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Le Début des Haricots

Actief
0877.021.936
Adres
382 Avenue de la Couronne Box 2 1050 Ixelles
Activiteit
Detailhandel in groenten en fruit
Personeel
Tussen 20 en 49 werknemers
Oprichting
31/10/2005

Juridische informatie

Le Début des Haricots


Nummer
0877.021.936
Vestigingsnummer
2.178.869.131
Rechtsvorm
Vereniging zonder winstoogmerk
BTW-nummer
BE0877021936
EUID
BEKBOBCE.0877.021.936
Juridische situatie

normal • Sinds 31/10/2005

Activiteit

Le Début des Haricots


Code NACEBEL
47.210, 94.994Detailhandel in groenten en fruit, Verenigingen op het vlak van milieu en mobiliteit
Activiteitsgebied
Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles, other service activities

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Vestigingen

Le Début des Haricots

7 vestigingen


Le Début des Haricots - Graines de Paysans
Actief
Ondernemingsnummer:  2.321.184.957
Adres:  171 Rue Chant d'Oiseaux 1070 Anderlecht
Oprichtingsdatum:  01/01/2021
Le Début des Haricots - Le Jardin de l'Imprimerie
Actief
Ondernemingsnummer:  2.321.185.452
Adres:  5 Rue de l'Imprimerie 1190 Forest
Oprichtingsdatum:  01/01/2021
Le Début des Haricots - La Ferme Urbaine
Actief
Ondernemingsnummer:  2.239.417.620
Adres:  40 Mariënborre Box A 1120 Bruxelles
Oprichtingsdatum:  01/01/2014
Le Début des Haricots - Siège social
Actief
Ondernemingsnummer:  2.178.869.131
Adres:  382 Avenue de la Couronne 1050 Ixelles
Oprichtingsdatum:  09/10/2007
Le Début des Haricots
Gesloten
Ondernemingsnummer:  2.239.417.026
Adres:  108 Rue Gray 1040 Etterbeek
Oprichtingsdatum:  01/07/2010
Le Début des Haricots
Gesloten
Ondernemingsnummer:  2.239.518.875
Adres:  SN Mariënborre 1120 Bruxelles
Oprichtingsdatum:  18/05/2011
Le Début des Haricots - Bureau
Gesloten
Ondernemingsnummer:  2.321.185.848
Adres:  8 Rue Fritz Toussaint Box bât. I 1050 Ixelles
Oprichtingsdatum:  01/01/2021

Financiën

Le Début des Haricots


Prestaties2023202220212020
Brutowinst815.0K729.8K730.2K578.3K
EBITDA43.0K3.8K68.0K-51.1K
Bedrijfsresultaat43.0K3.8K67.9K-51.2K
Nettoresultaat42.8K3.5K67.8K-52.0K
Groei2023202220212020
Omzetgroeipercentage%11,684-0,05526,2590
EBITDA-marge%5,2760,5229,31-8,832
Financiële autonomie2023202220212020
Kaspositie340.1K340.8K331.2K210.6K
Financiële schulden0000
Netto financiële schuld-340.1K-340.8K-331.2K-210.6K
Solvabiliteit2023202220212020
Eigen vermogen420.9K378.1K374.9K307.9K
Rentabiliteit2023202220212020
Nettomarge%5,2490,4859,283-8,983

Bestuurders en Vertegenwoordigers

Le Début des Haricots

11 bestuurders en vertegenwoordigers


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Jaarrekeningen 2016
08/09/2017

Publicaties

Le Début des Haricots

17 publicaties


Ontslagen, Benoemingen
02/12/2011
Beschrijving:  MOD 2.2 Ey | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte = | | QA AE = MN BRUXELLES *11181912* Greffe ' 7 Hi N° d'entreprise: 0877.021.936 : Dénomination | (en entier): Le Debut des Haricots - Sustainable Agriculture, Food and Ecology {en abrégé): Le Début des Haricots Siège: Rue Van Elewyck 35 à 1050 ixelles Objet de l'acte: Démissions-nominations : Extrait du PV de l'AG du 28 mars 2011 : ; L'Assemblée Générale accepte la démission du Conseil d'Administration de Malorie Cauchy (domiciliée rue. : de Venise 12 à 1050 Ixelles), Nadia Kuhn (domiciliée rue du Vieux Chemin 19 à 1495 Sart-dames-Avelines) et : . irène Nolte (domiciliée rue Everard 53 à 1190 Forest). : : L'Assemblée Générale élit Anais Vanderdonckt (née le 15/11/1982 à Ath et domiciliée Vieux Moulin 48 à: i : 7890 Wodecq), Renaud Pinchart (né le 16/01/1979 à Braine-l'Alleud et domicilié à Vévy Wéron 15 à 5100; : : Wépion) et Laurence Van Belle (née le 18/04/1977 à Berchem-Sainte-Agathe et domiciliée avenue Chazal 180° } ! à 1030 Schaerbeek), membres du CA. ! Forme juridique: ASBL Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant où de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers eee eee nk eta teren Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2011 - Annexes du Moniteur belge
Maatschappelijke zetel, Ontslagen, Benoemingen
01/09/2022
Beschrijving:  Mod DOC 19.01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réservé au Moniteur + belge ... 9% Adresse compléte du siége : N° d'entreprise : 877 021 936 Nom ten enter) : Le Début des Haricots (en abrégé) : Forme légale : ASBL Obiet de Facte : NOMINATIONS A LA GESTION JOURNALIERE - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL Extrait du procès-verbal du conseil d'administration de ce 2 juin 2022 : - Est nomé-e délégué-e à la gestion journalière : Pierret Mélusine, avenue de Burlet, 61 à 1400 Nivelles - La gestion journalière est attribué à : Missante Aude, avenue de Visé 42 à 1170 Bruxelles Dandois Céline, boulevard d'Herbatte 71 à 5000 Namur Paillet Jeremy, rue de Baudecet 9/D à 5030 Sauvenière Pierret Mélusine, avenue de Burlet, 61 à 1400 Nivelles - Le transfert du siège social Le siège social est désormais situé avenue de la Couronne, 382 boîte 2 à 1050 Bruxelles Rue Van Elewyck 35 , 1050 Ixelles TL. fp DEUUSE 7 RECU 13 24 AGUT 2022 au greffe du Pi8Ühal de lentrepried Mentionner sur la demiére page du YoletB: Aurecto : Nom et qualité du notaire mstrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verse : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2022 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Oprichting
09/11/2005
Beschrijving:  MOD20 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe zE ue A Dénomination (en enten): LE DÉBUT DES HARICOTS — Sustainable Agriculture, Food and : | Ecology ASBL i a Forme juridique ASBL Siège AVENUE DE LA BRABANCONNE, 32 - 1000 BRUXELLES N° d'entreprise WL Ho Q ARS 6 | Objet de l'acte : CONSTITUTION Domination: Le début des haricots — Sustainable Agriculture, Food and Ecology ASBL Titre 1. Entre les soussignés, 1.Dohmen, Mathieu, rue Franz Merjay n°27 - 1050 Bruxelles 2.Stévenne, Kari, rue Emile Féron n°59/3 - 1060 Bruxelles 3.Leeuwerck, Éric, avenue de Visé n°105 - 1170 Bruxelles 4.Muruchi, Valeria, avenue de Visé n°105 - 1170 Bruxelles : 5.Romero Garin, Mirta, avenue de la Brabançonne n°32 - 1000 Bruxelles 6 Stévenne, Philippe, avenue de la Brabangonne n°32 - 1000 Bruxelles ; 7.Verly, Georges, square Jean-Baptiste De Greef n°12 - 1160 Bruxelles 8.Mairiaux, Bruno, rue Wayenberg n°76 - 1050 Bruxelles il à été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit Titre 2. Dénomination, siège social. : Article 1. L'association adopte la dénomination Le Début des Haricots - Sustainable Agriculture, Food and: Ecology ASBL, chacun de ces éléments de la dénomination complète pouvant suffire, à lui seul, à désigner! l'association. : Art. 2. Son siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. li est du ressort de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles 11 est actuellement situé Avenue de la Brabançonne n° 32 à 1000 Bruxelles. Le conseil d'administration (ci-après dénommé «CA») décide de sa localisation. Toute modification du siège social doit: ! être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date. i Titre 3. But social. : Art. 3. « Le Début des haricots » est une association ayant pour but social la protection de l'environnement, : du consommateur et de l'agriculteur paysan à fravers la promotion d'une ahmentation saine et d'une agriculture: écologique en Belgique et à l'Étranger. L'association privilégie l'agriculture de proximité, c'est-à-dire les projets: qui associent les agriculteurs et les consommateurs d’une même région. i Cependant Fassociation pourra aussi œuvrer dans la promotion de pratiques de consommation écologique: et dans d'autres domaines ne relevant pas directement de l'agriculture et de l'alimentation. Art. 4. L'association poursuit ia réalisation de son but social par tout moyen et notamment Vorganisation! d'actions de sensibilsation et de promotion de l'agriculture écologique, des activités de communication, dei formation et en organisant des voyages gastronomiques ou des visites d'agriculteurs. Elle servira aussi de; relais entre les fermiers et les consommateurs en organisant et coordonnant des groupements d'achats; communs. L'association pourra collaborer avec des associations ou toutes personnes morales qui poursuit directement! ou indirectement les mêmes objectifs et participer à des projets d'échanges et de développement, où que ce soit dans le monde. En outre l'association pourra se livrer à des activités de production agricole à des fins pédagogiques et! expérimentales Eile pourra distribuer entre ses membres les produits ainsi obtenus. : Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirecternent à son objet. Elle peut; notamment préter son concours et s' ‘ihtéresser A toute activité similaire à son but. i Art 5. L'association est constituée pour une durée indéterminée | Titre 4. Membres. { Art. 6. L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d' honneur. H Les membres effectifs sont des personnes physiques. Les membres adhérents et d'honneur sont des! | personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à | | trois. : Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -09/11/2005- Annexes du Moniteur belge Mentionner sur là dernière page du Volet” Au recto : Nom et qualité du notaire inétramentant ou de la personne ou des personnés ayant pouvoir de representer | association ou ia fondation à l'égard des tiers Au verso . Nom et signature % Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -09/11/2005- Annexes du Moniteur belge MOD 20 Art 7. Est membre effectif, toute personne présentée à une assemblée générale (ci-après dénommée «AG») par deux membres effectifs au moins et admise en cette qualité par une décision de ladite AG réunissant les deux tiers des voix présentes ou représentées, parce qu'elle est active dans son environnement pour la’ réalisation du but de l'association ou exerce une fonction active au sein de l'association. Art. 8. Est membre d'honneur ia personne proposée par le CA et éluë par l'AG aux deux fiers des voix présentes ou représentées. Art. 9. Est membre adhérent toute personne qui en a exprimé le souhait et qui est en ordre de règlement de cotisation, sauf avis contraire et motivé de l'AG. Le montant de la cotisation pour les membres effectifs et les membres adhérents est déterminé chaque année par l'AG sans pouvoir être supérieur à 1000 euros. Art. 10. Les membres adhérents et les membres d'honneur participent aux délibérations de l'AG avec voix consultative. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Art. 11. Le CA tient un registre des membres effectifs. Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée, adressée au CA Titre 5 - Démission et suspension des membres. Art. 12 La démission d'un membre effectif, adhérent ou d'honneur est effective par sa déclaration écrite au CA. Son exclusion, qui doit être motivée, ne peut toutefois être prononcée que par l'AG à ia majonté des deux tiers des voix présentes ou représentées. Art. 13. Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n'est ni présent ni représenté à deux AG consécutives sans s'excuser ou tout membre en retard de plus de 3 mois dans le paiement de leur cotisation. Ant. 14 Le membre du personnel admis à ce titre comme membre effectif mais dont le contrat de travail qui le liait à l'association a pris fin est démis d'office à la première AG qui suit la date de la rupture de son contrat sous réserve de se prévaloir expressément de son droit à solliciter son maintien en qualité de membre effectif. Art. 15. Le CA peut suspendre, jusqu'à la décision de l'AG, ie membre effectif ou adhérent qui aurait nuit gravement aux Intérêts de l'association Art. 16. Le membre démissionnaire ou exciu et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées. Titre 6. Assemblée générale. Art. 17. LAG est composée des membres effectifs de l'association. Elle est l'organe souverain de l'association et possède les pouvoirs qui lu: sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts. Art. 18 L'AG statutaire annuelle a lieu chaque année dans le courant du premier trimestre. Ait. 19. Le CA ou un cinquième des membres effectifs peuvent décider de convoquer une AG extraordinaire à tout autre moment. Att. 20. L'AG est présidée par le président du CA. Art. 21. Tous sujets à délibérer par l'AG doivent être reçus par le secrétariat au moins 15 jours avant ia date de l'AG Les membres effectifs doivent être convoqués à l'AG sur la base d'un ordre du jour par lettre ordinaire ou tout autre moyen écrit ou électronique approprié au moins 8 jours avant celle-ci. Art, 22, Les attributions réservées à l'AG sont les suivantes: ‘la modification des statuts et la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière: sla nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée; l'approbation annuelle des budgets et des comptes; 4a prise de résolutions qui ne figurent pas à l'ordre du jour, pour autant que celles-ci recueillent deux tiers des voix présentes ou représentées ; -la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ; vla dissolution de l'association ; «exclusion d'un membre , «la transformation de l'association en société a finalité sociale , «tous les actes où les statuts l'exigent. Art. 23. Toutes les décisions de l'AG se prennent à la majorité simple des voix, sans préjudice des articles 8, 12 et 20 de la loi, lesquels prévoient notamment: «pour la modification des statuts: un quorum de deux tiers des membres présents ou représentés et une majorité des deux tiers des voix; «pour la modification des buts de l'association ou pour sa dissolution. un quorum de deux tiers des membres présents ou représentés et une majorité des quatre cinquièmes des voix; «pour l'exclusion d'un membre’ pas de quorum requis mais une majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Art. 24 Un membre effechf peut donner pouvoir à un autre membre effectif pouf le représenter. Un membre effectif ne peut être porteur que d'une procuration. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. b Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -09/11/2005- Annexes du Moniteur belge Art. 25. Les décisions de l'AG sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège sacial où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre Titre 7. Conseil d'administration. Art. 26. L'association est administrée par un CA composé de membres effectifs. Le nombre total d'administrateurs est compris entre trois au minimum et cinq au maximum. Art. 27. Les administrateurs sont élus par l'AG statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le CA peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou l'un d'entre eux seulement ; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions Les mandats de président et de secrétaire sont l'objet d’un vote spécial de l'assemblée générale parmi les membres du CA. En cas d'empéchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou, à défaut, par l'administrateur présent désigné à cet effet par le CA. Art. 28. La durée du mandat est fixée à trois années. En cas de vacances en cours de mandat, le CA désigne en son sein l'administrateur qui achève le mandat de celui qu'il remplace Art. 29. Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sant seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de FAG. Art. 30. Le CA a en charge la gestion des travailleurs occupés directement ou indirectement par l'association. À ce titre, il engage, occupe et licencie le personnel Il fixe leur fonction et leur rémunération. Art. 31. La représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut, selon les modalités fixées par les statuts, être déléguée à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège. Art. 32. Le CA délibère valablement si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions se prennent à la majorité simple des membres du CA. En cas d'égalité des voix, la voix du président où d'un administrateur désigné à cet effet est prépondérante. Un administrateur peut donner pouvoir à un autre administrateur pour le représenter. Un administrateur ne peut être porteur que d'une procuration. Art. 33. Le CA est responsable de sa gestion devant l'AG Le CA informe en tout cas lors de l'AG les membres effectifs et les membres adhérents de ses activités. Art 34. Le CA se réunit au moins cing fois par an à l'initiative de son président où d'un administrateur désigné à cet effet. Trois membres au moins du CA peuvent convoquer une réunion s'ils l'estiment nécessaire, Art. 35. Les décisions du CA sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre. Att. 36. Le CA peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature sociale y afférent, à un administrateur-délégué qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l’un de ses membres où à un tiers. L'administrateur-délégué ou le président a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire. Art. 37. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une détégatron spéciale du CA, par deux administrateurs au moins, parmi lesquels le président ou son représentant, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Le CA ou le délégué choisi par lui poursuit en justice les intérêts de ses membres et celui de l'association. il représente l'association, ü agit aussi comme mandataire de ses membres. Art. 38. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Titre 8. Exercice social, budget et comptes. Art. 39. Le CA est responsable de la gestion financière. Les revenus de l'association proviennent des cotisations, des dons et de toute autre source légale. Les avoirs doivent être déposés sur un compte en banque au nom de l'association. Art. 40. L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Le 31 décembre de chaque année, les comptes sont arrêtés et l'exercice clôturé. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont soumis à l'approbation de l'AG ordinaire par le CA. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2006. Art 41. L'AG désigne parmi les membres présents ou représentés un ou des commissaires rééligibles chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Son mandat est gratuit. Titre 9. Dissolution, liquidation. Art 42. L'association ne peut être dissoute que par une décision prise lors de l'AG, laquelle doit réunir au moins quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés. Art. 43. En cas de dissolution de l'association, l'AG nommera deux liquidateurs et en déterminera les pouvoirs. Suite à la liquidation, l'actif net éventuel de l'avoir social sera destiné à une oeuvre ou à une association sans but lucratif poursuivant des buts similaires à ceux de l'association. Titre 10 Règlement d'ordre intérieur Art 44 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le CA a FAG. Des modifications a ce règlement pourront être apportées par une AG statuant a la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés. Titre 11 Dispositions transitoires. Art. 45. LAG de ce jour a élu en qualité d'administrateurs : ‘Dohmen, Mathieu, rue Franz Merjay n°27 - 1050 Bruxelles, né le 08/08/1975 à Ixelles. MOD 20 Volet B - Suite ron n°59/3 - 1060 Bruxelles, né le 29/12/1979 a Braine-fAlleud. sLeeuwerck, Éric, avenue de Visé n°105 - 1170 Bruxelles, né le 07/08/1978 à Saint-Josse. & È ‘2 € 5 © ‚2 5 x io 2 Ss 3 2 ? «Mairiaux, Bruno, rue Wayenberg n°76 — 1050 Bruxelles, né le 01/11/1979 à Ottignies. Fait à Bruxelles, en quatre exemplaires originaux, le 26 octobre 2005. Bustillo/Bolivie. Réservé au Moniteur beige © „an © So à Sg a = 3 a Ö De E : 1 Val 2 5 a ge = = a 5 5 7 I = Ma 2 a a s n a 3 4 „ab © a > © a im 5 a 5 = = a A - Mentionner sur ta dernière page du Volet B qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter association où la fondation à l'égard des tiers An varen Nam nt ematsire Aurecto Nom et
Ontslagen, Benoemingen, Statuten
04/03/2010
Beschrijving:  Rn F N Sn 1 NN) — 10033287 22 02-200 N° dentreg ise 0877021936 Dénomination Le Début des Haricots - Sustainable Agriculture, Food and Ecology asbl fen : Le début des haricots asbl 35, rue Van Elewyck 1050 Bruxelles modification des satuts, démission et nomination c'administrateurs Extrait du PV de l'assemblée Générale extraordinaire du 26 janvier 2010: Maarten Rocls né le 17/06/1980 domicilié au 51 rue des trois tilleuls 1170 BXLest done élu à l'unanimité en tant qu' administrateur membre du CA de l'ASBEL L'AG prend acte de la démission de Mathieu Dohmen domicilié au 254 berensheide 1170 BXi-co tant qu'administarteur ce mardi 26 janvier. Titre 3 - Définition et objectifs Art. 3. € Le Début des haricots » est une association ayant pour hut social la : protection de l'environnement, du consommateur ct de Vagricullure paysanne à travers ‘la promotion d'une alimentation saine et d'une agriculture écologique en Belgique et à : l'étranger. L'association privilégie Fagriculture de proximité, c'est-à-dire les projets qui : associent les agriculteurs et les consommateurs d'une même région. Cependant Passociation pourra aussi œuvrer dans la promotion de pratiques .Écologiques dans d'autres domaines ne relevant pas de Tagriculture et de l'alimentation. Art. 4. L'association poursuit la réalisation de son but social par tous moyens et notamment l’organisation d'actions de sensibilisation et de promotion de l'agriculture écologique, des activités de communication et en organisant de visites. Elle servira aussi "de relais entre les fermiers ct les consommateurs en organisant et coordonnant des igroupements d’achats solidaires (GASAP). L'association pourra se livrer A des activités d'économie sociale, de production agricole, de formation professionnelle, d'insertion soctoprofessionnelle, de cohésion ‘sociale, d'éducation permanente et d'expérimentation lorsque celles-ci s'intégrent à son -:but social. ‘Ces activités viseront en particulier les jeunes, les populations issues de milieux ‘populaires et de l'immigration. Le public cible sera partie prenante des projets, ct ‘acteurs des activités mises en places. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2010 - Annexes du Moniteur belge Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directerment ou indirectement à son objet. Elie peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Titre 6 - Assemblée générale Art. 17. L'AG statutaire annuelle a lieu chaque année.
Benaming, Maatschappelijke zetel, Ontslagen, Benoemingen, Statuten
24/06/2009
Beschrijving:  MOD 22 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte Réservé au Moniteur belge BRUXELLSS un 16 -06- 2009 *09088901% Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2009 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : N° d'entreprise : : Dénomination (en entier) : (en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : “0877021936 LE DEBUT DES HARICOTS - Sustainable Agriculture, Food and Ecology asbl Le début des haricots Association sans but lucratif Avenue de la Brabançonne32, 1000 Bruxelles Modification des statuts - Démission, Réelection et Nomination d'Administrateurs - Modification de dénomination - Transfert de siège social L'assemblée générale du 5 mai 2009 a acté la démission en tant qu’administrateurs de : Monsieur Eric Leeuwerck, avenue de Visé n°105 - 1170 Bruxelles Madame Valeria Muruchi, avenue de Visé n°105 - 1170 Bruxelles Monsieur Bruno Mairiaux, rue Wayenberg n°76 - 1050 Bruxelles L'assemblée générale à réélu, pour un deuxième mandat de trois ans : Monsieur Mathieu Dohmen, rue du Lycée 7 - 1060 Bruxelles Monsieur Kari Stévenne, place Houwaert 12 — 1210 Saint-Josse-Ten-Noode Après avoir approuvé les modifications aux statuts, en particulier celle concernant le nombre maximal , : d'administrateurs autorisés à former le Conseil d'Administration, elle a nommé sur candidatures huit : nouveaux administrateurs : Madame Irene NOLTE, domiciliee au n° 29 rue de Bordeaux à 1060 Saint-Gilles, née le 11/12/1979 à Au recto: Nom et 4 quaite dur notaire instrumenlant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter Fassociation, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2009 - Annexes du Moniteur belge MOD22 Volat B - suite Uccle. Monsieur Cyrille CLAEYS BOUUAERT, domicilié à Prés 5 à 7890 Ellezelles, né le 08/07/1981 à Ixelles ! Madame Nadia KUHN, domiciliee au Jardin des Fleurs 19, 1630 Linkebeek, née le 28/05/1976 à Berchem ; : Sainte Agathe Madame Malorie CAUCHY, domiciliée Rue de Washington 173 4 1050 Bruxelles, née le 07/08/1978 à: ‘ Braine-L'Alleud : ' Madame Catherine DELAUNOY, domiciliée 4 Lindenberg 8 4 1200 Bruxelles, née le 21/10/1980 al ‘ Braine-L’Alleud Monsieur Olivier SERVAIS, domicilié Rue Charles Thielemans 100 à 1150 Bruxelles, né te 18/10/1979 a: , Braine-L'Alleud ' Monsieur Manin PIGEON, domicilié au n° 29 rue de Bordeaux à 1060 Saint-Gilles, né le 31/07/1979 à ı Bordeaux. Monsieur Thomas VERCRUYSSE, domicilié 175/8 Boulevard Lambermont 4 1030 Bruxelles, né le 20/02/1976 a Leuven Titre 1 - Dénomination . Article premier. L'association adopte la dénomination suivante : Le Début des Haricots — Sustainable : Agriculture, Food and Ecology asbl. Sa dénomination abrégée est Le Début des Haricots. ' Titre 2 - Siége Art. 2. Son siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. Il est du ressort de l'arrondissement judiciaire ; de Bruxelles. It est actuellement situé rue Van Elewyck n°35 à 1050 Ixelles. Le conseil d'administration (ci-: : après dénommé «CA») décide de sa localisation. Toute modification du siège doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date. Titre 3 - Définition et objectifs Ant. 3 « Le Début des haricots » est une association ayant pour but social la protection de. l'environnement, du consommateur et de |’ agriculteur paysan à travers la promotion d’une alimentation saine et d’une agriculture écologique en Belgique et à l'étranger. L'association privilégie l’agriculture de proximité, ! c'est-à-dire les projets qui associent les agriculteurs et les consommateurs d’une même région. Cependant l'association pourra aussi œuvrer dans la promotion de pratiques de consommations” écologiques dans d’autres domaines ne relevant pas de l’agriculture et de Palimentation. Art. 4, L'association poursuit la réalisation de son but social par tous moyens et notamment: r organisation d'actions de sensibilisation et de promotion de l’agriculture écologique, des activités de! communication, de formation et en organisant des voyages gastronomiques ou des visites d’agriculteurs. Elle’ servira aussi de relais entre les fermiers et les consommateurs en organisant et coordonnant des groupements * d'achats communs. L'association pourra collaborer avec des associations ou toutes personnes morales qui poursuivent directement où indirectement les mêmes objectifs et participer à des projets d'échanges et de développement, : où que ce soit dans le monde. En outre l’association paurra se livrer à des activités de production agricole à des fins pédagogiques er: expérimentales. : Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement a son objet. Elle peut: notamment prêter son concours et s’intéresser a toute activité similaire a son but. Titre 4 - Membres Mentionner sur la dernière page du Volet B. Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature Réservé au, ‘Moniteur ij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2009 - Annexes du Moniteur belge Bijlagen MOD 22 Volet B - suite Art. 5. L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur. Les membres effectifs sont des personnes physiques. Les membres adhérents et d'honneur sont des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Art. 6. Est membre effectif, toute personne présentée à une assemblée générale (ci-après dénommée «AG») par deux membres effectifs au moins et admise en cette qualité par une décision de ladite AG réunissant les deux tiers des voix présentes ou représentées, parce qu'elle est active dans son environnement pour la réalisation du but de l'association au exerce une fonction active au sein de l'association. Art. 7. Est membre d'honneur la personne proposée par le CA et élue par l'AG aux deux tiers des voix présentes où représentées. Art. 8. Est membre adhérent toute personne qui en a exprimé le souhait et qui est en ordre de règlement de cotisation, sauf avis contraire et motivé de l'AG. Le montant de la cotisation pour les membres effectifs et les membres adhérents est déterminé chaque année par l'AG sans pouvoir être supérieur à 1000 euros. En outre, les membres adhérents peuvent choisir entre la participation financière et une participation bénévole, active et régulière. Ils devront signaler leur choix lors de l'AG ou au C.A . Les travaux ou l'aide à l'association ainsi que sa fréquence et son intensité seront à l'appréciation du CA et de l'équipe des permanents. Art. 9. Les membres adhérents et les membres d'honneur participent aux délibérations de l'AG avec voix consultative, Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Art. 10. Le CA tient un registre des membres effectifs. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au CA. Titre 5 - Démission et suspension des membres An. 11. La démission d'un membre effectif, adhérent ou d'honneur est effective par sa déclaration écrite au CA. L'exclusion, qui doit être motivée, ne peut toutefois être prononcée que par l'AG à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. An. 12, Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n'est ni présent ni représenté à deux AG consécutives sans s'excuser ou tout membre en retard de plus de 3 mois dans le paiement de sa cotisation. Tout membre ayant un mandat politique perd sa qualité de membre effectif. Art. 13. Le membre du personnel admis à ce titre comme membre effectif mais dont le contrat de travail qui le liait 4 l'association a pris fin est démis d'office à la premiére AG qui suit la date de la rupture de son contrat sous réserve de se prévaloir expressément de son droit à solliciter son maintien en qualité de membre effectif. Art. 14. Le CA peut suspendre, jusqu'à la décision de l'AG, le membre effectif ou adhérent qui aurait nui gravement aux intérêts de l'association. Art. 15. Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées. Titre 6 - Assemblée générale Art. 16. L'AG est composée des membres effectifs de l'association. Elle est l'argane souverain de l'association et possède les pouvoirs qui ui sont expressément reconnus par la loi er les présents statuts. Ant. 17. L'AG statutaire annuelle a lieu chaque année dans le courant du premier trimestre, Ant. 18. Le CA ou un cinquième des membres effectifs peuvent décider de convoquer une AG extraordinaire A tout autre moment. Réservé | Volet B- suite “nts teat Art. 19. L'AG est présidée par le président du ca. Moniteur pP parte p beige MOD 22 : Ar. 20, Tous sujets à délibérer par l'AG doivent être reçus par le secrétariat au moins 15 jours avant la‘ ! date de l'AG. Les membres effecuifs doivent être convoqués à l'AG sur la base d'un ordre du jour par lettre “ordinaire ou tout autre moyen écrit ou électronique approprié au moins 8 jours avant celle-ci. Art. 21. Les attributions de l'AG comportent le droit: ' ; *de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformanı aux dispositions : légales en la matière; + de nommer et de révoquer les administrateurs; + d'approuver annuellement les budgets et les comptes; + d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts; + de prendre des résolutions qui ne figurent pas à l'ordre du jour, pour autant que celles-ci recueillent deux tiers des voix présentes ou représentées. Art. 22. Toutes les décisions de l'AG se prennent à la majorité simple des voix, sans préjudice des articles 8, 12 er 20 de la loi, lesquels prévoient notamment: * pour la modification des statuts: un quorum de deux tiers des membres présents ou représentés et une majorité des deux tiers des voix; membres présents ou représentés et une majorité des quatre cinquièmes des voix; + pour l'exclusion d'un membre: pas de quorum requis mais une majorité des deux tiers des voix présentes : ou représentées, Art. 23. Un membre effectif peut donner pouvoir à un autre membre effectif pour le représenter. Un membre effectif ne peut être porteur que d'une procuration. En cas de partage de voix, celle du président ou ! * pour la modification des buts de l'association ou pour sa dissolution: un quorum de deux tiers des ı de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Art. 24. Sur l'ordre du jour de l'AG statutaire annuelle figurent notamment les titres suivants: 1. présentation des rapports d'activité; 2. présentation des comptes et budgets et rapport des commissaires aux comptes; 3. décharge aux administrateurs et commissaire aux comptes; 4. admission, démission ou exclusion de membres; 5, élection du nouveau CA; 6. élection d'un commissaire aux comptes (dont la fonction est incompatible avec la qualité de membre du CA); 7. fixation des cotisations. Ant, 25. Les décisions de l'AG sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Titre 7 - Conseil d'administration : Ant. 26. L'association est administrée par un CA composé de membres effectifs. Le nombre total - d'administrateurs est compris entre trois au minimum et dix au maximum. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2009 - Annexes du Moniteur belge Art. 27. Les administrateurs sont élus par l'AG statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le président et le vice-président sont élus individuellement par l'AG. Le CA choisit à la majorité‘ simple parmi ses membres un trésorier et un secrétaire, Art. 28. La durée du mandar est fixée à trois années. En cas de vacances en cours de mandat, le CA: désigne en son sein l'administrateur qui achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sant : Mentionner sur la dernière page du VolelB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égerd des tiers. Au vers MOD 22 Réservé | VoletB- sure au x “Moniteur rééligibles à leur poste à deux reprises consécutives, sauf cas exceptionnel. Le mandat des administrateurs est belge gratuit. Art. 29. Le CA a les pouvoirs les plus étendus prévus par la loi sur les asbl pour l'administration et la : gestion de l'association. Art. 30. Tous Les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'AG sont de la compétence du CA. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre er céder a bail même pour plus de neuf ans; accepter el recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels; accepier et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir el accepler toute subrogation et cautionnement, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits ! contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles et personnelles, donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes privilégiées et hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger, compromettre. An. 31. Le CA a en charge la gestion des travailleurs occupés directement ou indirectement par l'association. À ce titre, il engage, occupe et licencie le personnel. Il fixe leur fonction et leur rémunération. modalités fixées par les statuts, être déléguée à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège. Art. 33. Le CA délibére valablement si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Art. 34. Le CA est responsable de sa gestion devant FAG. Le CA informe en tout cas lors de l'AG les : Art. 32. La représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut, selon les ‘membres effectifs et les membres adhérents de ses activités. I Art. 35. Le CA se réunit au moins cinq fois par an à l'initiative de son président. Trois membres au moins du CA peuvent convoquer une réunion s'ils l'estiment nécessaire. Art. 36. Les décisions se prennent à la majorité simple des membres du CA. En cas d'égalité des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante, Un administrateur peut donner pouvoir à un autre administrateur pour le représenter. Un administrateur ne peut être porteur que d'une procuration. Art. 37. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président er le secrétaire et inscrites dans un registre spécial, An. 38. Le CA délègue, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec la signature y afférente, à l'un de ses membres ou À un tiers associé ou non, désigné en qualité de gérant, Ant. 39. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du CA, par deux administrateurs au moins, parmi lesquels le président ou son représentant, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Le CA ou le délégué choisi par lui poursuit en justice les intérêts de ses membres et celui de l'association. Il représente l'association, il agit aussi comme mandataire de ses membres. Titre 8 - Finances ij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2009 - Annexes du Moniteur belge Art. 40. Le CA est responsable de la gestion financière. Les revenus de l'association proviennent des cotisations, des dons et de toute autre source légale. Les avoirs doivent être déposés sur un compte en banque au nom de l'association. Bijlagen Art. 41. L'année sociale commence le ter octobre et finit le 30 septembre. Le 30 septembre de chaque "année, les comptes sont arrêtés et l'exercice clôturé, Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont soumis à l'AG. Art. 42, L'AG désigne parmi les membres présents ou représentés un commissaire rééligible chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Son mandat est gratuit. Mentionner sur la demiere page du Voiet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature — Réservé au," “ Moniteur belge o > ® 2 5 2 = c © = > > n © x ® c c < a S S a S & © Q + NI 3 & e B 2 5 5 £ a = © a > D a + © xo 2 c © D & a Mop 22 Volet B - suite | ‘ Titre9 - Dispositions finales _ Arc. 43. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le CA à l'AG. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une AG statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou ‘ représentés. Son rôle est de compléter ces présents statuts, de donner les lignes directrices de la gestion quotidienne de l'association et de proposer une base éthique. ! Art. 44. L'AG dispose en toute matière qui n'est pas régie par les présents statuts ou par la législation sur les associations sans but lucratif. Ant. 45. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Ant. 46. L'association ne peut être dissoute que par une décision prise lors de l'AG, laquelle doit réunir au , moins quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés. Art. 47. En cas de dissolution volontaire, l'AG nommera deux liquidateurs et en déterminera les: pouvoirs. Tout bénéfice éventuel de la liquidation sera destiné à une oeuvre ou À une association sans but ! _ lucratif poursuivant des buts similaires à ceux de l'association. Art. 48. Les membres du CA {Madame Irene NOLTE ! Monsieur Cyrille CLAEYS BOUUAERT ! Madame Nadia KUHN Madame Malorie CAUCHY Madame Catherine DELAUNOY Monsieur Olivier SERVAIS Monsieur Martin PIGEON : Monsieur Thomas VERCRUYSSE Monsieur Mathieu DOHMEN Monsieur Kari STÉVENNE Mentionner sur ia derniere page du VoletB : Au recto : Nom el qualité du notaire instrumentant ou de là personne ou des personnes ayanl pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
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08/07/2015
Beschrijving:  MOD 2.2 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte um | Tae Déposé / Regu le ce : au greffe du tribunal de comme: Seal francophone de Bramelle® ——— N° d'entreprise : 0877021936 Dénomination ; (en entier) : Le Début des Haricots (en abrégé) ‘ bpH Forme juridique : Association Sans But Lucratif ” Siège: Rue Van Elewyck 35 à 1050 Ixelles (Belgique) Objet de l'acte : Démission et nomination d'administrateurs Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 26/03/2015 : (...) lAssemblée Générale accepte les démissions de administrateurs suivants * * Cécile Coddens, domiciliée Hofveld 1. à 1630 Linkebeek, née le 26/01/1979. L'Assemblée Générale acte la fin de mandat des administrateurs suivants : *Thomas Vercruysse, domicilié rue Auguste Lambiotte 88 à 1030 Schaerbeek, né le 20/02/1976. L'Assemblée Générale nomme les administrateurs suivants : * Sébastien KENNES, domicilé avenue Théo Vanpe 73 à 1160 Auderghem, né le 09/07/1984 à Etterbeek. Désormais, le Conseil d'Administration se compose comme suit : “_* Sofia Baruffol, Arnaud Billande, Timothée Claessens, Elodie Garcin, Sébastien Kennes et Renaud Pinchart. Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de a personne ou des personnes “ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers, Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2015 - Annexes du Moniteur belge
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14/11/2012
Beschrijving:  MOD 2.2 olet:B | Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte a 1 0 5-NOV 2012 = - aen . RUXELLES Greffe | | NP d'entreprise : 0877021936 Dénomination Le Début des Haricots — Sustainable Agriculture, Food and Ecology (en entier) : (en abrégé) : Le Début des Haricots Forme juridique : ASBL Siège : Rue Van Elewyck 35 à 1050 Ixelles : , Objet de I'acte : Réélections-Nomination d'Administrateurs Suite à l'assemblée générale du 11 novembre 2011 : Réélections d'Administrateurs: Clayes Bouuaert, Cyrille, Prés 5 — 7890 Wodecg. Delaunoy, Catherine, Lindenberg 8 - 1200 Woluwe-saint-Lambert. Pigeon, Martin, rue de Bordeaux 29 —1060 Saint-Gilles. Vercruysse, Thomas, rue Lambiotte 88 — 1030 Schaerbeek, Nomination d'Administreur: Verstegen, Christine, rue Emile Feron 141 — 1060 Saint-Gilles, Désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit: Clayes Bouuaert, Cyrille, Administrateur. \ Delaunoy, Catherine, Administrateur. \ Pigeon, Martin, Administrateur. Pinchart, Renaud, Administrateur. Roels, Maarten, Administrateur. Ven Belle, Laurence, Administrateur. Vanderdonckt, Anaïs, Administrateur. ' . Vercruysse, Thomas, Administrateur. Verstegen, Christine, Administrateur. Mentionner sur la dernière page duVoletB: _ Au yecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2012 - Annexes du Moniteur belge
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15/12/2021
Beschrijving:  aprés dépot de l'acte,a Mod DOC 19.01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge : “9e 4 / Ra _T R | 7 5 NM) fee *211459 au greffe du tribunal ce l'entreprise francophone de Br xélles Qu lo “a i I i I I I 1 I I | | I I I I I I | I I I I I I I I I I I I I I l I I I I I I | i 1 i I I | | N° d'entreprise : 877 021 936 Nom , (en entier): Le Début des Haricots (en abrégé) : ‘Forme légale : ASBL Adresse complète du siège : Rue Van Elewyck 35 : 1050 Ixelles Objet de Pacte :, DEMISSIONS, NOMINATIONS - STATUTS Extrait du procès-verbal du conseil d'administration de ce 17 juin 2021 : - La démission des administrateur-rice-s suivant-e-s est actée : Bricteux Alix domiciliée chemin du Croiseau 1J-à 7060 Horrues * Coumont Benoît domicilié rue de Molenbeek 184 bte 40 à 1020 Bruxelles Mainferme Margot domiciliée rue de Roumanie 23 à 1060 Bruxelles - Sont déchargé-e-s de la gestion journalière : Van Belle Laurence, avenue Voltaire 34/3 à 1030 Bruxelles - Sont nomé-e-s administrateur-rice-s : Geens Maxime, rue Auguste Lambiotte 24 à 1030 Bruxelles Ghijselings Amaury, rue de Loncin 12 à 1060 Bruxelles Van Belle Laurence, avenue Voltaire 34/3 à 1030 Bruxelles - Sont chargé-e-s de la gestion journalière : Dandois Céline, boulevard d'Herbatte 71 à 5000 Namur - Le conseil d'administration se compose comme suit : Maughan Noémie, avenue Huart Hamoir 83/1 à 1030 Bruxelles , administratrice Geens Maxime, rue Auguste Lambiotte 24 à 1030 Bruxelles , administrateur Ghiselings Amaury, rue de Loncin 12 à 1060 Bruxelles , administrateur : Van Belle Laurence, avenue Voltaire 34/3 4 1030 Bruxelles, administratrice - La gestion journalière est atitribué à : | : Missante Aude, avenue de Visé 42 à 1170 Bruxelles Dandois Céline, boulevard d'Herbatte 71 à 5000 Namur Paillet Jeremy, rue de Baudecet 9/D à 5030 Sauvenière nn mn me ee et ne ee ee mn ne ee ee en Meniona sunladembe mane civialiat®: Auzetie: None dune inauimenent dues RASE AS nes 1 | | | | | | | | | | | | | | ! | | | | | ! | i i | | | | | I | | | | | | | i t ! entamer ete aResaTio le macome maale alleged aes tae Aa: Non atsianeire (nes annee aux ares de hyne ciantion»). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/12/2021 - Annexes du Moniteur belge
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30/07/2014
Beschrijving:  MOD 2.2 “A | [Volet 8] B Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte mn | Moniteur Mentioaner sur la dernière page du Volet B : : Réservé au belge muggy © a Le Greffe © N° d'entreprise : 0877021936 Dénomination {en entier) : Le Début des Haricots (en abrégé) : DDH Forme juridique : Association Sans But Lucratif Siège : Rue Van Elewyck 35 à 1050 Ixelles (Belgique) Objet de l'acte : Démission et nomination d'administrateurs “Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 17/06/2014 : * (..) l'Assemblée Générale accepte les démissions de administrateurs suivants : . * Anaïs Le Troadec, domiciliée rue de Stassart 91 à 1050 b Ixelles, née le 14/02/1985. : * Anaïs Vander Donckt, domiciliée Vieux Moulin 48 à 7890 Wodecg, née le . 15/11/1982 à Ath. : * Catherine Delaunoy, domiciliée Lindenberg 8 à 1200 Bruxelles, née le 21/10/1980 _à Braine-l'Alleud. : * Anna Balez, domiciliée avenue Albert 169 à 1190 Forest, née le 02/10/1985 à | Sariat (France). /* Sophie Deboucg, domiciliée rue Lumsonry 84 à 5651 Tarcienne, nee le. 24/12/1988 à Ottignies. * Martin Pigeon, domicilié rue de Bordeaux 29 à 1060 Saint-Gilles, né le : 31/07/1979. ' L'Assemblée Générale nomme les administrateurs suivants : * Elodie Garcin, domicilée rue Meyerbeer 38 à 1190 Forest, née le 24/10/1987 à : Vichy (France). ! * Sofia Baruffol, domiciliée avenue Maurice Maeterlinck 76 à 1030 Schaerbeek, née le 18/05/1986 à Ottignies. * Cécile Coddens, domiciliée Hofveld 1 à 1630 Linkebeek, née le 26/01/1979. : * Renaud Pinchart, domicilié Vévy Wéron 15 à 5100 Wépion, né le 16/01/1979 a. 3 Braine-l'Alleud. Désormais, le Conseil d'Administration se compose comme suit : * Thomas Vercruysse, Elodie Garcin, Sofia Baruffol, Cécile Coddens, Arnaud Billande, Timothée Claessens et Renaud Pinchart. Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signatyre Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2” ‚ olet B - suze pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant Au verso : Nom et signature Mentionner sur la dernière page du Volet B : Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge
Maatschappelijke zetel, Ontslagen, Benoemingen
04/05/2016
Beschrijving:  MOD 2,2 STB: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge près dépôt de l'acte r ‘ _Désosé/Reçu le | Réservé i au Moniteur ‘eige 1 Meñttanner sur la dernière page du Volet B : ra am au greffe du tribunal de commerce francophung, ge! Bruxelles N° d'entreprise: 0877021938 Dénomination - ' (en entier) : Le Début des Haricots (en abrégé) :. DpH Forme juridique : Association Sans But Lucratif Siège : Rue Van Elewyck 35 à 1050 lxelles (Belgique) Objet de l'acte : Changement du siège social + démission et nomination d'administrateurs Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 10/03/2016 : (...) \ Le siège social de l'ASBL est désormais situé rue de la Croix de Pierre n°85 à 1060 : Saint- Gilles. | .) : L’Assemblee Generale renouvelle les mandats des administrateurs suivants : ‘* Arnaud BiLANDE, domicilié rüe du Collège 98 à 1050 Ixelles, né le 31/05/1985 à ... Anderlecht. * Timothée CLAESSENS, domicilié rue Gray 108 à 1040 Etterbeek, né le 29/04/1983 à Uccle. ‘ \ ‘ L'Assemblée Générale nomme les administrateurs suivants : * Gabriele ANNICCHIARICO, domicilié avenue Dailly 176 a 1030 Schaerbeek, né le 30/09/1982 à Grottaglie (Italie). * Louise DONNET, domiciliée chaussée de Haecht 39 à 1210 ‘Bruxelles, née le | 25/04/1989 à Ixelles. Désormais, le Conseil d'Administration se compose comme sui : * Gabriele ANNICCHIARICO, Sofia ‘BARUFFOL, Arnaud BILANDE, Timothée CLAESSENS, Louise DONNET, Elodie GARCIN, Sébastien KENNES et Renaud * PINCHART. , | Au recto “Nom et qualité du notaire instrumentent o ou | de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers, Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2016 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
13/07/2017
Beschrijving:  MOD 2.2 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte . a Dénmes y EPOS REU IE BNN 04 a AL, 2017 © . 582* | au greffe du à bu u tribunal di _i francophoneeft Bles = LE Nedentreprise : 0677021936 °° : Dénomination Le Début des haricots ! (en entier) : . (en abrégé) : bpH Forme juridique : ASBL ° Siège: Rue de la Croix de Pierre, 85 1060 Saint Gilles Objet de l'acte : Démission et nomination d'administateurs, délégation journalière Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 27/06/2017 : ©.) i Arnaud Bilande, domicilié Rue du Collège 98, 1050 Ixelles Sofia Baruffol, domicilée Rue des prairies 4a, 1370 Piétrain Renaud Pinchart, domicilié Vévy Wéron 15, 5100 Wéplon Elodie Garcin, domiciliée Rue Antoine Bréart 43 1060 Saint Gilles démissionnent du Conseil d'administration. L'assemblée générale nomme les nouveaux administrateurs suivant : Alix Bricteux, domicliée rue Jean Robie 39/4 1060 Saint Gilles, née 18/03/1989 à Harare (Zimbabwe) Benoit Caumont, domicilié rue Général Mac Arthur 32 1180 Uccle, né le 26/03/1986 à Liège. Noémie Maughan, domiciliée rue Jacques Jansen 47 1030 Bruxelles, née le 05/09/1984 à Baudour Saint Ghilain Sébastien Maes, domicilié rue des Déportés, 67 à 5030 Gembloux, né le 12/08/1985 à Woluwe Saint Lambert. Désormais le Conseil d'administration se compose comme suit : Alix Bricteux, Benoît Caumont, Noémie Maughan, Sébastien Maes, Gabriele Annicchiarico, Louise Donnet, Sébastien Kennes et Timothee Claessens. La délégation journalière et les mandats sur l'ensemble des comptes sont attribués à : Sébastien Kennes, domicilié Avenue Ducpétiaux 33 1060 Saint Gilles, né le 09/07/1984 à Etterbeek Louise Donnet,domiciliée Chaussée de Haecht 39 1210 Bruxelles née le 25/04/1989 à Ixelles Timothee Claessens, domicilié Rue Longue 115 à 1320 à Beauvechin né le 29/03/1983 à Uccle Wanda Duhamel, domiciliée Avenue Milcamps 80, 1030 Schaerbeek née le 09/11/1981 à Schaebeek Gaëlle Hermant, domiciliée Rue Ringsloot 5, 59254 Ghyvelde (France) née le 08/12/1986, t Grande-Synthe Lionel Boyer, domicilié Rue de Parme 30, 1060 Saint Gilles né le 22/05/1980 & Morlaix (France) Mentionner sur la derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personae ou des personnes ayant ‘ . pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'crçanisme à l'égard des tiers, Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2017 - Annexes du Moniteur belge
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02/07/2018
Beschrijving:  MOD 2.2 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte Rése au Moni bei N° d'entreprise : 0877021936 : Dénomination Le Début des haricots : (en entier) : (en abrégé) : DDH Forme juridique : ASBL . Siège : Rue de la Croix de Pierre, 85 1060 Saint Gilles Objet de l'acte : Démission et nomination d'administateurs, délégation journalière Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 22/05/2018 : €.) Thimothee Claessens et Gabriele Anniccharico démissionnent du Conseil d'administration. Li blé ale les n aux administrateurs suivant : Margot Mainferme, domiciliée à 23 rue de Roumanie 1060 Saint Gilles, née le 19/09/1987 à Saint Dizier (fr) Désormais le Conseil d'administration se compose comme suit : \ Alix Bricteux, Benoî Caumont, No&mie Maughan, Sébastien Maes, Louise Donnet, Sébastien Kennes et Margot Mainferme. La délégation journalière et les mandats sur l' mble des co ibués a: Alix Bricteux, Sébasiten Maes, Benoit Coumont, Noémie Maughan, Margot Mainferme, Sébastien Kennes, Louise Donnet, Wanda Duhamel, Gaélle Hermant et Lionel Boyer Mentionner sur ia derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant . pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature 4\ La | faut Cum . bashen Aer SR Gehan ten tated tun SE Adon strat un Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2018 - Annexes du Moniteur belge
Benaming, Ontslagen, Benoemingen, Statuten
11/04/2013
Beschrijving:  MOD 2.2 Valet 8: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge . après dépôt de l'acte = NN | ee 02 APR 2015 belge _ I | Greffe at | N° d'entreprise : 0877021936 | De : Dénomination Le début des haricots - Sustainable Agriculture, Food and Ecology : (en entier) : ! (en abrégé): gan ; Forme juridique : association sans but lucratif ‘ Siège : rue Van Elewyck 35 à 1050 Ixelles ; Objet de l'acte : NOUVEAUX STATUTS, NOUVEAU CONSEIL D'ADMINISTRATION i Extrait du procès verbal de l'assemblée générale du 28 février 2013 : : (...) L'Assemblée Générale accepte les démissions des administrateurs suivants : : Roels, Maarten, domicilié av. Georges Benoidt 3 4 1170 Watermael-Boitsfort. : Van Belle, Laurence, domiciliée avenue Chazal 180 a 1030 Schaerbeek. Claeys Bouuaert, Cyrille, domicilié Prés 5 à 7890 Wodecq. ’ L'Assemblée Générale nomme les administrateurs suivants : i Balez, Anna, domiciliée avenue Albert 169 à 1190 Forest, née le 02/10/1985 à Sarlat (France). i Bilande, Arnaud, domicilié rue du Collège 98 à 1050 Ixelles, né le 31/05/1985 à . Anderlecht. : Debouca, Sophie, domiciliée rue Lumsonry 84 à 5651 Tarcienne, née le « 24/12/1988 à Ottignies. Claessens, Timothée, domicilië rue Gray 108 à 1040 Etterbeek, né le 29/04/1983 ‘ à Uccle. i Désormais, le Conseil d'Administration se compose comme suit : * Le Troadec, Anais, Administratrice. i Vanderdonck, Anais, Administratrice. | Balez, Anna, Administratrice. ' Bilande, Arnaud, Administrateur. Delaunoy , Catherine, Administratrice. i ‘Pigeon, Martin, Administrateur. ! : Pinchart, Renaud, Administrateur. i _Deboucg, Sophie, Administratrice. i Vercruysse, Thomas, Administrateur. i Claessens, Timothée, Administrateur. Mentionner sur la demiere page du volet B: Au recto * Nom et qualité du notaire instrumentant OÙ de la personne ou des persennes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso * Nom et signature : Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge \ Reserve au Moniteur beige 7 MOD 2,2 Volt B - ue ° (...) L'assemblée générale modifie ce jour l'ensemble des statuts de l'association. ‚Les anciens statuts sont annulés et remplacés par : Titre 1 - Dénomination Article premier. L'association adopte la dénomination suivante : « Le début des haricots » (en abrégé: « ddh »). Tous les actes, factures, annonces, publications, et autres documents émanant de l'association mentionnent sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl ». Titre 2- Siège social Art, 2. Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale. Il est du ressort de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. I| est actuellement situé rue Van Elewyck 35 à 1050 Ixelles. Le conseil d'administration (ci-après dénommé «CA») décide de sa localisation. Toute modification du siège doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur belge, Titre 3 - Définition et objectifs Art. 3. « Le début des haricots » est une association ayant pour but social la protection de l'environnement, du/de la consommateur/trice et de l'agriculteur/trice paysan-ne à travers la promotion d'une alimentation saine et d'une agriculture écologique en Belgique et à l'étranger. L'association privilégie agriculture de proximité, c'est-à-dire qui rapproche agriculteurs/trices et consommateurs/trices au sens propre comme au sens figuré. Elle oeuvre en outre en faveur de la souveraineté alimentaire, notamment par le . développement d'une agriculture urbaine. Cependant, l'association pourra aussi promouvoir des pratiques écologiques dans d'autres domaines ne relevant pas de l’agriculture ni de l'alimentation. Art. 4, L'association poursuit la réalisation de son but social par tous moyens et notamment par des activités d'économie sociale, de production agricole, de mobilisation citoyenne, de formation professionnelle, d'insertion socioprofessionnelle, de cohésion sociale, d'éducation permanente, d'éducation relative à l'environnement, d'accompagnement de projets collectifs citoyens, et d'expérimentation. Ces activités viseront tous les publics et en particulier les jeunes, les populations issues de milieux populaires et de l'immigration. Le public cible sera partie prenante des projets, et acteur des activités mises en place. L'association est également soucieuse de défendre les intérêts des personnes nomades ayant un lien avec l'agriculture. Les activités de l'association sont menées dans un esprit d'autonomisation, tant des publics côtoyés (stagiaires, élèves, enseignants, citoyens, etc.) que des projets en tant que tels. L'association est animée par des valeurs telles que l'agroécologie, la sobriété heureuse et l'auto-gestion. L'association favorise le consensus-comme processus décisionnel tant dans son fonctionnement interne qu'avec l'ensemble des publics qu'elle côtoie. L'association s'inscrit dans une démarche d'alimentation durable et adhère aux principes d'éducation émancipatrice et de relocalisation de l'économie. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou ‘indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Titre 4 - Membres Mentionner sur la demiére page du Valet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou forganisme à l'égard des tiers. Au verso * Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Réservé au Moniteur belge LF Yolet Berns 7 MOD 22 Art. 5. L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur. Les membres effectifs sont des personnes physiques. Les membres adhérents et d'honneur sont des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Art. 6: Est membre effectif toute personne présentée à une assemblée générale (ci-après dénommée «AG») par deux membres effectifs au moins et admise en cette qualité par une décision de ladite AG réunissant les deux tiers des voix présentes ou représentées, parce qu'elle est active dans son environnement pour la réalisation du but de l'association ou exerce une fonction active au sein de l'association. Art. 7. Est membre d'honneur la personne proposée par le CA et élue par l'AG aux deux tiers des voix présentes ou représentées. Art. 8. Est membre adhérent toute personne qui en a exprimé le souhait et qui est en ordre de règlement de la cotisation annuelle, sauf avis contraire et motivé de l'AG. Les montants des cotisations pour les membres adhérents et effectifs sont déterminés chaque année par l'AG sans pouvoir être supérieurs à 1000 euros. L'AG décide d'éventuels montants réduits ou majorés, ou de cas de dispense de cotisation (autres que ceux déjà prévus par les articles 10 et 11), par exemple pour des membres bénévoles actifs. Art. 9. Les membres adhérents et les membres d'honneur participent aux délibérations de l'AG avec voix consultative. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Art. 10. Sauf cas particuliers, un membre du personnel est également membre effectif pour toute la durée de son engagement et dispensé de cotisation, y compris pour la période comprise entre la fin de son engagement et l'AG qui suit. Art. 11. Conformément à l'article 26, les administrateurs/trices sont également membres effectifs et dispensé-e-s de cotisation, y compris pour la période comprise entre la fin de leur mandat et l'AG qui suit. Titre 5 - Démission et suspension des membres Art. 12. La démission d'un membre effectif, adhérent ou d'honneur est effective par sa déclaration écrite au CA. L'exclusion, qui doit être motivée, ne peut toutefois être prononcée que par l'AG à la majorité des deux tiers des voix : présentes ou représentées. Art. 13. Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n'est ni présent ni . représenté à deux AG consécutives sans s'excuser ou tout membre en retard de plus de 3 mois dans le paiement de sa cotisation. Tout membre ayant un mandat politique perd sa qualité de membre effectif. Art. 14. Le membre du personnel admis à ce titre comme membre effectif mais dont le contrat de travail qui le liait à l'association a pris fin est démis d'office à la première AG qui suit la date de la rupture de son contrat sous réserve de se prévaloir expressément de son droit à solliciter son maintien en qualité de membre effectif. Art. 15. Le CA peut suspendre, jusqu'à la décision de l'AG, le membre effectif ou adhérent qui aurait nui gravement aux intérêts de l'association. Art. 16. Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'association en vertu de sa seule qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période où l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de l'association, etc. Mentionner sur la dernière page du Volet B * Au recto * Nom er qualité du noteure instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge 9 Reserve au Moniteur beige Mentionner sur fa dernière page du Valet B 7 VYolet B - sume MOD 22 Titre 6 - Assemblée générale Art. 17. L'AG est composée des membres effectifs de l'association. Elle est l'organe souverain de l'association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts. Art. 18. L'AG est convoquée par le CA lorsque la loi le prescrit, ou lorsqu'il l'estime nécessaire, ou lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande. Dans tous les cas, le CA convoque au moins une AG chaque année, dans les six mois à dater de la clôture de l'exercice social. Art. 19. Tous sujets à délibérer par l'AG (y compris les candidatures au poste d'administrateur/trice) doivent parvenir à la coordination générale au moins 21 jours avant la date de l'AG. Les membres effectifs doivent être convoqués à l'AG sur la base d'un ordre du jour par lettre ordinaire ou tout autre moyen écrit ou électronique approprié au moins 8 jours avant celle-ci. Art. 20. Les attributions de l'AG comportent le droit: , « de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en ia matière; — + de nommer et de révoquer les administrateurs/trices ; + d'approuver annuellement les budgets et les comptes ; « d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts ; « de prendre des résolutions qui ne figurent pas à l'ordre du jour (pour autant que celles-ci recueillent deux tiers des voix présentes ou représentées), hormis pour la modification des présents statuts sur lesquels l'AG ne peut valablement délibérer que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation. Art. 21. Toutes les décisions de l'AG se prennent à la majorité simple des voix, sans préjudice des articles 8, 12 et 20 de la loi sur les asbl, lesquels prévoient notamment: * pour la modification des statuts: un quorum de deux tiers des membres présents ou représentés et une majorité des deux tiers des voix ; + pour là modification des buts de l'association ou pour sa dissolution: un quorum de deux tiers des membres présents ou représentés et une majorité des quatre cinquièmes des voix ; * pour l'exclusion d'un membre: pas de quorum requis mais une majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Art. 22. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés a la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités susmentionnées, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu’à une majorité de quatre cinquième des voix des membres effectifs présents ou représentés. Art. 23. Un membre effectif peut donner pouvoir à un autre membre effectif pour le représenter. Un membre effectif ne peut être porteur que de deux procurations. En cas de partage des voix, la proposition est réputée rejetée. Les votes peuvent être effectués par appel, à main levée ou, si demandé par au moins un cinquième des membres effectifs présents ou représentés, par scrutin Au recto * Nom et qualité du noraire instrumentant où de la personne ou des personnes ayant or de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme À l'égard des tiers. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Réservé au Moniteur belge : 1 1 : : : 4 ‘ t ' Yolet B - sune MOD 2.2 secret. Art. 24. Sur l'ordre ‘du jour de l'AG annuelle figurent notamment les titres suivants: 1. présentation des rapports d'activité ; 2. présentation des comptes et budgets ; 3. décharge aux administrateurs/trices ; 4, admission, démission ou exclusion de membres ; 5. élection du nouveau CA ; 6. fixation des cotisations. Art. 25. Les décisions de l'AG sont consignées dans un registre de procès- verbaux conservé au siège de l'association où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre, Titre 7 - Conseil d'administration Art. 26. L'association est administrée par un CA composé de membres effectifs. Le nombre total d'administrateurs/trices est compris entre trois au minimum et dix au maximum. Art. 27. L'AG statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés, élit les administrateurs/trices parmi ses membres effectifs. Les candidatures auront été motivées au préalable conformément à l'article 19. Art. 28. La durée du mandat est fixée à trois années, et le nombre maximum de mandats consécutifs à deux, sauf cas exceptionnel à l'appréciation de l'AG. Le mandat des administrateurs/trices est gratuit, Art. 29. Le CA a les pouvoirs les plus étendus prévus par la loi sur les asbl pour l'administration et la gestion de l'association. Art. 30. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'AG sont de la compétence du CA. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre et céder à bail même pour plus de neuf ans: accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels; accepter et recevoir tous legs et donations: - consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toute subrogation et tout cautionnement, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles et personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger, compromettre. Art. 31, Le CA a en charge la gestion des salarié-e-s occupé-e-s directement ou. indirectement par l'association (ici dénommé-e-s « membres du personnel »). À ce titre, il engage, occupe et licencie le personnel. !l fixe leur fonction et leur rémunération. Art. 32. Le CA peut mandater une ou plusieurs personnes, administrateurs/trices ou non, membres ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège, pour représenter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Art. 33. Le CA délibère valablement si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Mentionner sur la demiére page du Volet B - Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou f'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge wi 5 VolatB mac MOD 22 | Réservé Moñleur art. 34, Le CA est responsable de sa gestion devant l'AG. Le CA informe en tout belge cas lors de l'AG les membres effectifs et les membres adhérents de ses activités. N, . Art, 35, Le CA se réunit au moins deux fois par an. Trois membres au moins du CA peuvent convoquer une réunion s'ils l'estiment nécessaire. Art. 36. Les décisions se prennent à la majorité simple des membres du CA. En cas d'égalité des voix, la proposition est réputée rejetée. Un-e administrateur/trice peut donner pouvoir à un-e autre administrateur/trice pour le ou la représenter. Un-e administrateur/trice ne peut être porteur/euse que d'une procuration. Art. 37, Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux et inscrites dans un registre spécial. Art. 38..Le CA peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec la signature y afférente, à l'un de ses membres ou à un tiers associé ou non, désigné en qualité de gérant. Art. 39. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du CA, par deux administrateurs/trices au moins, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l' égard des tiers. Le CA ou le/la délégué-e choisi-e par lui poursuit en : justice les intérêts de ses membres et celui de l'association. Le CA ou le/la délégué-e choisi-e par lui représente l'association et agit aussi comme mandataire de ses membres. Titre 8 - Finances ‘ Art. 40. Le CA est responsable de la gestion financiére. Les revenus de l'association proviennent des cotisations, des dons et de touté autre source légale. Les avoirs peuvent être déposés sur un compte en banque au nom de l'association. ‘Art. 41. L'exercice social commence le Ler janvier et finit le 31 décembre. Le 31 décembre de chaque année, les comptes sont arrêtés et l'exercice clôturé. Le ‘ compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont soumis à l'AG. : Art. 42. L'AG peut désigner parmi les membres présents ou représentés un ”. commissaire rééligible chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui : présenter un rapport annuel. Son mandat est gratuit. Titre 9 - Dispositions finales Art. 43. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le CA à l'AG. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une AG statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés. Son rôle est de compléter les présents statuts, de donner les lignes directrices de la gestion quotidienne de l'association et de proposer une base éthique. Art. 44. L'AG dispose en toute matière qui n'est pas régie par les présents statuts ou par la loi sur les asbl. . Art. 45. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Art. 46, L'association ne peut être dissoute que par une décision prise lors de : FAG, laquelle doit réunir au moins quatre cinquièmes des voix des membres : effectifs présents ou représentés. Art. 47, En cas de dissolution volontaire, l'AG nommera deux liquidateurs/trices et en déterminera les pouvoirs. Tout bénéfice éventuel de la liquidation sera destiné à une œuvre ou à une association sans but lucratif poursuivant des buts similaires à ceux de l'association. Mentionner sur [a dernière page du Volet B * Au recto * Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, là fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso * Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge
Maatschappelijke zetel, Ontslagen, Benoemingen, Statuten
08/07/2019
Beschrijving:  MOD ODT 19,04 _ Copie a publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l’acte au greffe PI j 7 _ 1 | Mase Fl I. Le" ett Ër ot Pe u es E NE ee encre du ri se" ' a ertronrise F Er to TOT Tem . Kern. Gries N° d'entreprise : 0877021936 Nom (en enter): Le début des haricots (abrégé) :: DDH Farme légale : association sans but lucratif | Adresse complète du siège: rue de la Croix de Pierre 85 1060 Saint-Gilles Objet de l'acte : SIÈGE SOCIAL, DEMISSIONS, NOMINATIONS - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, ...) :: Extrait du procès-verbal du conseil d'administration de ce 12 juin 2019 : - Sont déchargé-e:s de la gestion journalière : Lionel Boyer, rue de Parme 30 à 1060 Saint-Gilles, Gaëlle Hermant, rue des Deux Tours 104 à 1210 Saint-Josse-ten-Noode. - Sont chargé-e:s de la gestion journalière : Aude Missante, rue David Van Bever 29 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Jeremy Paillet, rue des Tombes romaines 7A à 1450 Chastre, Laurence Van Belle, avenue Chazat 180 à 1030 Schaerbeek. Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale de ce 20 juin 2019 : - La démission des administrateur-rice-s suivant-e-s est actée : Louise Donnet, avenue Maurice Maeterlinck 10 à 1030 Schaerbeek, Sébastien Kennes, rue Jean Robie 17 à 1060 Saint-Gilles, Sébastion Maes, rue des Déportés 67 à 5030 Gembloux. - L'ASBL modifie son siège social. L'ancien siège social sis rue de la Croix de Pierre 85 à 1060 Saint-Gilles est désormais sis rue Van Elewyck 35 à 1050 Ixelles. : - Après vérification des quorums de présences statutaires et légaux, les membres effectifs réunis en * assemblée générale extraordinaire adoptent à l'unanimité de nouveaux statuts, dont voici les termes : Titre | — Dénomination Article premier. L'Association adopte la dénomination suivante : « Le début des haricots » (en abrégé: « DDH »). Tous les actes, factures, annonces, publications, et autres documents émanant de l'Association mentionnent sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl ». : Titre It - Siège social Art. 2, Son siège social est sis en Région de Bruxelles-Capitale. Mentionner sur la dernière page duVolet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »} Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2019 - Annexes du Moniteur belge ‘Y Moniteur | i 4 \ \ ‘ i 1 ‘ ’ ‘ 1 4 1 ‘ 1 var Jk Réservé au belge Volet 8 - suite MOD ODT 19.01 Titre lil - Définition et objectifs Art. 3. « Le début des haricots » est une association ayant pour but social la protection de l’environnement, du/de la consommateur-rice et de l'agricuiteur-rice paysan-ne à travers la promotion d'une alimentation saine et d'une agriculture écologique en Belgique et à l'étranger. L'Association dont la finalité est sociale et environnementale privilégie l’agriculture de proximité, c'est-à-dire qui rapproche agriculteur-rice-s et consommateur-rice-s au sens : propre comme au sens figuré. Elle œuvre en outre en faveur de la souveraineté alimentaire, notamment par le maintien de l'activité agricole en Région de Bruxelles-Capitale et le développement d'une agriculture urbaine. Cependant, l'Association pourra aussi promouvoir des pratiques écologiques dans d’autres domaines ne relevant pas de l'agriculture ni de l'alimentation. Art. 4, L'Association poursuit la réalisation de son but social par tous les moyens dans l'intérêt de la collectivité et notamment par des activités d'économie sociale, de production agricote continue, de mobilisation citoyenrie, de formation professionnelle, d'insertion socioprofessionnelle, de cohésion sociale, d'éducation permanente, d'éducation relative à l'environnement, d'accompagnement de projets collectifs citoyens, et d'expérimentation de modes de production et de consommation durables. Ces activités viseront tous les publics et en particulier les jeunes en insertion socio-professionnelle, les * populations issues de milieux populaires et de l'immigration. Le public cible sera partie prenante des projets, et acteur des activités mises en place. L'Association est également soucieuse de défendre les intérêts des * personnes nomades ayant un lien avec l'agriculture. Les activités de l'Association sont menées dans un esprit d’autonomisation, tant des publics côtoyés (stagiaires, : élèves, enseignants, citoyens, etc.) que des projets en tant que tels. : L'Association est animée par des valeurs telles que l'agroécotogie, la sobriété heureuse et Fauto-gestion. L'Association favorise la prise de décision par consentement tant dans son fonctionnement interne qu'avec . l'ensemble des publics qu'elle côtoie. L'Association s'inscrit dans une démarche d'alimentation durable et adhère aux principes d'éducation : émancipatrice et de relocalisation de l'économie. : Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment : prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Les activés commerciales ne sont qu'accessoires. L'activité socio-économique est au service de l'objet social et de la collectivité etne peut servir l'intérêt particulier d'une personne. Titre IV — Membres Art. 5. L'Association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur. Les membres effectifs sont des personnes physiques. Les membres adhóérents et d'honneur sont des personnes . physiques où des personnes morales. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Art. 6. Le Conseil d'administration (ci-après dénommé «ÇA») tient au siège de l'Association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s’agit d'une personne morale, la dénomination, la forme juridique et l'adresse du siège. Le CA inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de fa connaissance qu'il a eu : de la decision. Art. 7. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'Association le registre des membres. A cette fin, ils adressent une demande écrite au CA, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de consultation du ‚tegistre. Ge registre ne peut étre déplacé. Art. 8, Est membre effectif toute personne présentée à une Assemblée générale (ci-aprés dénommée «AG») par : deux membres effectifs au moins et admise en cette qualité par une décision de ladite AG réunissant les deux ~ tiers des voix présentes ou représentées, parce qu'elle est active dans son environnement pour la réalisation du : but de l'Association ou exerce une fonction active au sein de l'Association. Art. 9. Sauf cas particuliers, un membre du personnel acquiert la qualité de membre effectif à son engagement avec dispense de cotisation, y compris pour la période comprise entre ia fin de son engagement et l'AG qui suit. Art. 10. Est membre d'honneur la personne proposée par le CA et élue par l'AG aux deux tiers des voix i présentes ou représentées. Art. 11. Est membre adhérent toute personne qui en a exprimé le souhait et qui est en ordre de règlement de la cotisation annuelle, sauf avis contraire et motivé de l'AG. . Art. 42. Les membres effectifs comptent au maximum de 49 % de représentants d'entreprises commerciales qui : n'ont pas de finalité sociale dans teurs statuts, et au maximum de 25 % de représentants de pouvoirs publics. Art. 18, Les montants des cotisations pour les membres adhérents et effectifs sont déterminés chaque année par : l'AG sans pouvoir être supérieurs à 1000 euros. L'AG décide d'éventuelles réductions ou dispenses de cotisation, par exemple pour des membres bénévoles actifs. Art. 14. Les bénéfices aux membres sont limités à a poursuite de la finalité sociale de l'Association. Mentienner sur la dernière page du Volet B : Aurecte : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention ») Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2019 - Annexes du Moniteur belge Reserve Lat * Moniteur : belge i mn " Volet 8 - suiie MOD ODT 19.01 Titre V - Démission et exclusion des membres : Art. 15. Tout membre peut adresser sa démission au CA. Aït. 16. Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n’est ni présent ni représenté à deux AG consécutives ou tout membre en retard de plus de 18 mois dans le paiement de sa cotisation. Tout membre exergant un : mandat politique perd sa qualité de membre effectif. Art. 17. Le membre du personnel admis & ce titre comme membre effectif mais dont le contrat de travail qui le : liait à l'Association a pris fin est démis d'office à la première AG qui suit la date de la rupture de son contrat sous réserve de se prévaloir expressément de son droit à solliciter son maintien en qualité de membre effectif. Aït. 18. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'AG, en respectant les exigences de présence _et de majorité requises pour une modification des statuts. Elle doit figurer dans la convocation, et le membre doit être entendu. Titre VI - Assemblée générale Aït. 19. L'AG est composée des membres effectifs de l'Association. Elle est l'organe souverain de l'Association et : possède les pouvoirs qui lui sont expressément recohnus par la loi et les statuts. Art. 20. Une décision de l'AG est exigée pour : ~ la modification des statuts, . — la décharge à octroyer aux administrateur-trice-s, — l'approbation des comptes annuels, — tous les cas où la loi ou les statuts l'exigent. : Art. 21, Le CA convoque l'AG lorsque la loi le prescrit, ou lorsqu'il l'estime nécessaire, ou lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande. Le CA convoque au moins une AG annuelle, dans les six mois à . dater de la clôture de l'exercice social. © Art. 22. Tous les membres, administrateur-rice-s et commissaires sont convoqués à l'AG au moins quinze jours avant celle-ci, L'ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée par au moins un vingtième des : membres est portée à l'ordre du jour. 1 Art. 23. LAG délibére uniquement sur les points inscrits à l'ordre du jour. Art, 24. Chaque membre effectif a un droit de vote égal dans l'AG. Les membres adhérents et les membres d'honneur participent aux délibérations de l'AG avec voix consultative. £ Art. 25. Sauf disposition contraire de la loi ou des statuts, les décisions de l'AG se prennent à la majorité absolue (50 % plus une voix) des voix exprimées, et les abstentions sont comptabilisées dans le dénominateur. La prise „de décision au consentement est privilégiée. Aït. 26. Le CA rend compte à l'AG, en partenariat avec l'équipe en charge de la mise en œuvre des missions de l'Association sur le terrain, des activités de l'année écoulée, et des comptes à approuver. Le CA présente à l'AG : Un budget prévisionnel, y inclus une proposition de montants des cotisations des membres. Art. 27. Les administrateur-rice.s répondent aux questions qui leur sont posées oralement ou par écrit avant ou pendant l'AG et qui sont en lien avec ordre du jour. Ils-Elles peuvent donner une réponse groupée à différentes : questions portant sur le méme sujet. Ils-Elles peuvent, dans l’intérét de l'Association, refuser de répondre aux : questions lorsque la communication de certaines données ou certains faits peut porter préjudice a l'Association : ou est contraire aux clauses de confidentialité contractées par l'Association. : Art, 28. VAG ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications aux statuts que si les modifications - proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si Assemblée réunit au moins la moîtié des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle Assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit ‘le nombre de membres effectifs présents ou représentés. La seconde Assemblée ne peut être tenue moins de quinze jours après la première Assemblée. La modification n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix des membres effectifs présents ou des représentés. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés. Les abstentions ne sont comptabilisées ni au numérateur ni au dénominateur. : Art. 29. Un membre effectif peut donner pouvoir à un autre membre effectif pour le représenter. Un membre effectif ne peut être porteur que de deux procurations. ‚ Art. 30. Les votes peuvent être effectués par appel, à main levée ou, si demandé par au moins un cinquième des : membres effectifs présents ou représentés, par scrutin secret. Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du nataire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »} Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2019 - Annexes du Moniteur belge au v Moniteur } | Reserve beige rn Volet B - suite : MOD ODT 19.01 Art. 31. Les résolutions de l'AG sont portées à la connaissance des membres dans un procès-verbal annexé à la convocation qui suit. Le CA accède ou non aux demandes de consultation de ces procès-verbaux qui lui parviendraient de tiers. : Art. 32. Toute personne présente lors d'une AG, en quelconque qualité que ce soit, est tenue au respect de la confidentialité des débats. - Titre Vil - Conseil d'administration Art. 33. Les administrateur: rice-s sont des personnes physiques nommé-e:s et révoqué-e-s par FAG, IIs-Elles sont élu-e-s pour un mandat de trois ans suite à leur candidature motivée. Aït. 34. En cas de vacance de la place d’un-e administrateur-rice avant la fin de son mandat, les administrateurtrice-s restant.e-s peuvent coopter un-e nouvel-le administrateur-rice jusqu’& l’AG qui suit. Art. 35. Le CA a tous les pouvoirs d'administration, de gestion et de représentation de l'Association, hormis ceux attribués par la loi et les statuts à l'AG. Le CA représente officiellement et juridiquement l'Association. Aït. 36. L'Association est valablement représentée par deux administrateur-rice-s agissant conjointement, sans autre justification vis-à-vis de tiers. Art. 37. Les administrateur-rice-s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des . décisions et des manquements de ce collège. lis-Elles répondent solidairement tant envers l'Association qu'envers les tiers, de tout dommage résultant d'infractions aux dispositions de fa foi ou aux statuts . \ Art. 38. Un-e administrateur-trice est en charge des intérêts de l'Association et non de ses intérêts personnels ou de ceux des institutions qu'il représente ou qui l'ont mandaté. Art. 39. Le nombre total d'administrateur-rice-s est compris entre quatre au minimum et dix au maximum, Art. 40. Le CA se compose au maximum de 49 % de représentants d'entreprises commerciales qui n'ont pas de finalité sociale dans leurs statuts, et au maximum de 25 % de représentants de pouvoirs publics. Art. 41. Le nombre maximum de mandats consécutifs et fixé à deux, sauf cas exceptionnel à l'appréciation de l'AG. Aït. 42. Les administrateurs-rice.s exercent leur mandat à titre gratuit. Les coûts directs liés à l'exercice de leur mandat pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement. Art. 43. Le CA a en charge la gestion des salarié-e-s occupé-e-s directement ou indirectement par l'Association . (ici dénommé-e-s « membres du personnel »). À ce titre, il engage, occupe et licencie le personnel. il fixe leur : rémunération en se référant aux barèmes en vigueur dans les commissions paritaires appropriées aux fonctions, . en veillant à garder la tension salariale au sein de l'Association en dessous de 2. Art, 44, Le CA peut mandater un-e ou plusieurs administräteur-rice-s, agissant soit individuellement, soit conjointement, pour représenter l'Association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Art. 45. Le CA délibère valablement si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. “Art. 46. Lorsque le CA est appelé à prendre. une décision ou se prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un-e administrateur-rice a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est contraire à l'intérêt de l'Association, cette administrateur-rice doit en informer les autres administrateurs avant que le CA ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du CA qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au CA de déléguer cette décision. L’administrateur-rice ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations du CA concernant ces décisions où ces opérations, ni prendre part au vote. Si la majorité des administrateur-rice-s : présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'AG après quoi le CA, après l'approbation par l'AG, peut l'exécuter. Art. 47. Trois membres au moins du CA peuvent convoquer une réunion s'ils l'estiment nécessaire. : Art. 48, Les décisions du CA se prennent à la majorité absolue (50 % plus une voix). La prise de décision au consentement est privilégiée. Art. 49. Exceptionnellement, les décisions du CA peuvent être prises par décision unanime de tous les _ administrateur-rice-s, exprimée par écrit, Lorsqu'il y est recouru, la réunion du CA suivant valide formellement la décision prise tout en précisant les raisons qui ont présidées a recourir à ce procédé. Ces raisons doivent être reprises dans le procès-verbal de la réunion. ? Art. 50. Un-e administrateur:trice peut donner pouvoir a ui-e autre administrateur-rice pour le ou ta représenter. Un.e administrateur-rice ne peut être porteur-euse que d'une procuration. Mentionner sur ja dernière page duv oi tet 8: ” “Au recto! Nom et qualité ‘du notaire instrumentant ou de la personne ou u des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au.verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention ») Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2019 - Annexes du Moniteur belge ‘ ‘Résérvé | au Moniteur | Ÿ beige co Volet 8 - suite ' MOD ODT 19,04 Art. 51. Les décisions sont consignées sous forme de procés-verbaux. Art. 52. Le CA peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'Association, ainsi que de la représentation de l'Association en ce qui concerne cette gestion. Le CA est chargé de ta surveillance de l'organe chargé de la gestion journalière. La gestion journalière de l'Association comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'elles : représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intérvention du CA. © Aït. 58. Toute personne présente lors d' un CA, en quelconque qualité que ce soit, est tenue au respect de la : confidentialité des débats. : Titre VII — Finances Art. 54. Le CA est responsable de la gestion financière de l'Association. - : Art. 55. L'exercice social commence le er janvier et finit le 31 décembre. Le 31 décembre de chaque année, les comptes sont arrêtés et l'exercice clôturé. Le compte de l' exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont soumis à l'AG. Aït. 56. L'AG peut désigner un commissaire chargé ¢ de vérifier les comptes de l'Association et de iui présenter un : rapport annuel. Titre IX - Dispositions finales . Art. 57. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le CA à l'AG. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une AG statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés. Son rôle est de compléter les présents statuts, de donner les lignes directrices de la gestion quotidienne de : l'Association et de proposer une base éthique. : Art. 58. Au sein de l'Association est constitué un cercle « soins aux personnes » en charge de prévenir et remédier au bien-être de chacun en général et aux conflits d'intérêts, financiers ou autres, en particulier. Art. 59, L'AG dispose en toute matière qui n'est pas régie par la loi au les statuts. \ Art. 60. L'Association est constituée pour une durée indéterminée. . Art. 61. L'Association peut à tout moment être dissoute par une délibération de l'AG prise aux mêmes conditions : que celles prévues pour la modification de l'objet de l'Association. Tout bénéfice éventuel de ia liquidation sera : destiné à une œuvre ou à une association sans but lucratif poursuivant des buts similaires à ceux de : l'Association. Mentionner sut fa dernière page du Volet B : Au recto: Nort et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes avant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention ») Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2019 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen, Statuten
20/11/2019
Beschrijving:  MOD ODT 19,01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe 7 nose / Recu le NED 07 nv, 200 belge | *19151424* au greffe du tribunal delartreprise ‚francophone de Bruxelles N° d'entreprise : 0877021936 Nom en entier): Le début des haricots (abrégé) :: DDH Forme légale : association sans but lucratif Adresse complète du siège: rue Van Elewyck 35 ‘ 1050 ixelles Obiet de l'acte : DEMISSIONS, NOMINATIONS - STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, ...) Extrait du procès-verbal corrigé de la réunion de l'Organe d'administration de ce 12 juin 2019 : - Sont déchargé-e-s de la gestion journalière : Lionel Boyer, rue de Parme 30 à 1060 Saint-Gilles, Timothée Claessens, rue Longue 115 à 1320 Beauvechain, Louise Donnet, avenue Maurice Maeterlinck 10 à 1030 Schaerbeek, Gaëlle Hermant, rue des Deux Tours 104 à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Sébastien Kennes, rue Jean Rabie 17 à 1060 Saint-Gilles. - Sont chargé-e-s de la gestion journaliäre : Aude Missante, rue David Van Bever 29 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Jeremy Paillet, rue des Tombes romaines 7A à 1450 Chastre, Laurence Van Belle, avenue Chazal 180 à 1030 Schaerbeek. - L'adresse électronique de l'Association est [email protected] - Le site internet de l'Association est http://www.haricots.org/ Extraits du procès-verbal de l'Assemblée générale de ce 31 octobre 2019 : - Conformément au pracès-verbal de l'Assemblée générale du 11 novembre 20211 qui définit un nouveau Conseil d'administration en omettant de préciser les démissions, les administrateurs suivants sont confirmés démis à la date de ladite Assemblée générale, le 11 novembre 2011 : Olivier Servais, avenue Jean Dubrucq 237 boîte 5 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Kari Stövenne, avenue de la Brabanconne 32 à 1000 Bruxelles. - Apres verification des quorums de présences statutaires et légaux, les membres effectifs réunis en Assemblée générale extraordinaire adoptent à l'unanimité de nouveaux statuts, dont voici les termes : Titre | — Dénomination et siège social . Article premier, L'Association adopte la dénomination suivante : « Le début des haricots » (en abrégé: « DDH »). Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, nates de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'Association mentionnent sa dénomination, précédée : ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL ». : Aït. 2. Son siège social est sis en Région de Bruxelles-Capitale. Mentionner sur la dernière page du Volet E : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention ») Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2019 - Annexes du Moniteur belge è Reserve au | Monteur | | belge Volet B - suite + MOD ODT 19.02 Titre 11 - Définition et objectifs Art. 3. « Le début des haricots » est une association ayant pour but social la protection de l'environnement, du/de la consommateur-rice et de Fagriculteur-rice paysan-ne à travers la promotion d'une alimentation saine et d'une agriculture écologique en Belgique et à l'étranger. L'Association dont la finalité est sociale et environnementale privilégie l'agriculture de proximité, c'est-à-dire qui rapproche agriculteur-rice-s et consommateur-rice-s au sens propre comme au sens figuré. Elle œuvre en outre en faveur de la souveraineté alimentaire, notamment par le . maintien de l'activité agricole en Région de Bruxelles-Capitale et le développement d'une agricuiture urbaine. Cependant, l'Association pourra aussi promouvoir des pratiques écolagiques dans d'autres domaines ne relevant pas de l'agriculture ni de l'alimentation. Art. 4. L'Association poursuit la réalisation de son but social par tous les moyens dans l'intérêt de la collectivité et notamment par des activités d'économie sociale, de production agricole continue, de mobilisation citoyenne, de formation professionnelle, d'insertion socioprofessionnelle, de cohésion sociale, d'éducation permanente, d'éducation relative à l'environnement, d'accompagnement de projets collectifs citoyens, et d'expérimentation de modes de production et de consommation durables. , Ces activités viseront tous les publics et en particulier les jeunes en insertion socio-professionnelle, les - populations issues de milieux populaires et de l'immigration. Le public cible sera partie prenante des projets, et acteur des activités mises en place. L'Association est également soucieuse de défendre les intérêts des personnes nomades ayant un lien avec l'agriculture. . Les activités de l'Association sont menées dans un esprit d'autonomisation, tant des publics côtoyés (stagiaires, élèves, enseignants, citoyens, etc.) que des projets en tant que tels. : L'Association est animée par des valeurs telles que l'agroécologie, la sobriété heureuse et l'auto-gestion. L'Association favorise la prise de décision par consentement tant dans son fonctionnement interne qu'avec l'ensemble des publics qu'elle côtoie. L'Association s'inscrit dans une démarche d'alimentation durable et adhère aux principes d'éducation émancipatrice et de relocalisation de l'économie. Elle peut accomplir tous les’actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elte peut notamment prêter son concours et.s'intéresser à toute activité similaire à son but. Les activés économiques ne sont qu'accessoires. L'activité socio-économique est au service de l'objet social et de la collectivité et ne peut servir l'intérêt particulier d'une personne, Titre ill - Membres Art. 5. L'Association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur. Les membres effectifs sont des personnes physiques. Les membres adhérents et d'honneur sont des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Art. 6. L'Organe d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une persanne morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse du siège. L'Organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision. L'Organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique. Art. 7. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'Association le registre des membres. A cette fin, ils adressent une demande écrite à l'Organe d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d’une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé. Art. 8. Est membre effectif toute personne présentée à une Assemblée générale par deux membres effectifs au moins et admise en cette qualité par une décision de ladite Assemblée générale réunissant les deux tiers des voix présentes ou représentées, parce qu'elle est active dans son environnement pour la réalisation du but de l'Association ou exerce une fonction active au sein de l'Association. Art. 9. Sauf cas particuliers, un membre du personnel acquiert la qualité de membre effectif à son engagement avec dispense de cotisation, y compris pour la période comprise entre la fin de son engagement et l'Assemblée générale qui suit. Art. 10. Est membre d'honneur la personne proposée par l'Organe d'administration et élue par l'Assemblée générale aux deux tiers des voix présentes ou représentées. Art. 11. Est membre adhérent toute personne qui en a exprimé le souhait et qui est en ordre de règlement de ia cotisation annuelle, sauf avis contraire et motivé de l'Assemblée générale. Art. 12. Les membres effectifs comptent au maximum de 49 % de représentants d'entreprises commerciales qui n'ont pas de finalité sociale dans leurs statuts, et au maximum de 25 % de représentants de pouvoirs publics. : Art. 18. Les montants des cotisations pour les membres adhérents et effectifs sont déterminés chaque année par l'Assemblée générale sans pouvoir être supérieurs à 1000 euros. L'Assemblée générale décide d'éventuelles réductions ou dispenses de cotisation, par exemple pour des membres bénévoles actifs. Art. 14. Les bénéfices aux membres sont limités à la poursuite del la finalité sociale de l'Association. Mentionner sur la dernière page € du Volet 8 : Au recto : Nom et { qualté du notalre instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'egard des tiers . Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »} Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2019 - Annexes du Moniteur belge : Réservé au : Moniteur belge Yolet B - suite MOD ODT 49.01 Art. 15. Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission à l'Organe d'administration. Art. 16. Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n'est ni présent ni représenté à deux Assemblées générales consécutives ou tout membre en défaut de paiement de cotisation depuis l'année écoulée. Tout membre exerçant un mandat politique perd sa qualité de membre effectif. Art.'17. Le membre du personnel admis à ce titre comme membre effectif mais dont le contrat de travail qui le liait à l'Association a pris fin est démis d'office à la première Assemblée générale qui suit la date de la rupture de son contrat sous réserve de se prévaloir expressément de son droit à solliciter son maintien en qualité de membre effectif. Art. 18. L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. L'exclusion ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale, dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts. Titre IV - Assemblée générale Art, 19. L'Assemblée générale est composée des membres effectifs de l'Association. Elle est l'organe souverain de l'Association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les statuts. Art. 20. Une décision de l'Assemblée générale est exigée pour : — la modification des statuts ; ~ la nomination et la révocation des administrateur-trice-s ; — fa décharge a octroyer aux administrateur-trice-s, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateur-tricess : — l'approbation des comptes annuels et du budget ; — la dissolution de l'Association ; — l'exclusion d'un membre ; — la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ; — effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalite ; ~ tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent. Art. 21. L'Organe d'administration convoque l'Assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou tes statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. L'Organe d'administration convoque l'Assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l'Assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande. L'Organe d'administration convoque au moins une Assemblée générale annuelle, dans les six mois à dater de la clôture de l'exercice social. Art. 22. Tous les membres et administrateur-rice-s sont convoqués à l'Assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci, L'ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour. Art. 23. Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre membre effectif, Un membre effectif ne peut être porteur que de deux procurations. Art. 24. Les administrateur-rice-s répondent aux questions qui leur sont posées par les membres effectifs, oralement ou par écrit avant ou pendant l'Assemblée générale et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour. lis-Elles peuvent, dans l'intérêt de l'Association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou certains faits peut porter préjudice à l'Association ou est contraire aux clauses de confidentialité contractées par l'Association. Les administrateurrice.s peuvent donner une réponse groupée à différentes questions portant sur le même sujet. Art. 25. Chaque membre effectif a un droit de vote égal à l'Assemblée générale. Les membres adhérents et les membres d'honneur participent aux délibérations de l'Assemblée générale avec voix consultative, Art. 26. Sauf disposition contraire de la loi ou des statuts, les décisions de l'Assemblée générale se prennent a la majorité absolue (50 % plus une voix} des voix exprimées, et les abstentions sont comptabilisées dans le dénominateur. La prise de décision au consentement est privilégiée. Art. 27. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés à l'Assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle Assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. La seconde Assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première Assemblée. Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou te but désintéressé de l'Association, peut seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. Mentionner sur fa derniére page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »} Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2019 - Annexes du Moniteur belge + ssh Réservé Volet 8 - suite MOD ODT 19.01 au Monin Art. 28, Lorsque l'Assemblée générale est appelée à prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un membre a un intérêt direct ou indirect de nature financière qui “~ - © : est opposé à l'intérêt de l'Association, ce membre doit en informer les autres membres avant que l'Assemblée ‘générale ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de l'Assemblée générale. Il n'est pas permis à l'Assemblée générale de déléguer cette décision. Le membre effectif ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'Assemblée générale concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Art. 29. Les votes peuvent être effectués par appel, à main levée ou, si demandé par au moins un cinquième des membres effectifs présents ou représentés, par scrutin secret. Art. 30. Toute personne présente lors d'une Assemblée générale, en quelconque qualité que ce soit, est tenue au respect de la confidentialité des débats. |, Art. 31. Les membres peuvent consulter au siège de l'Association les procès-verbaux et décisions de , l'Assemblée générale. A cette fin, ils adressent une demande écrite à l'Organe d'administration avec lequel ils ‘ conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par deux administrateur-rice-s. Titre V - Organe d'administration Chapitre 1° Composition Art. 32. Les administrateur-rice-s sont des personnes physiques nommé-e:s et révoqué-e-s par l'Assemblée générale. Ils-Elles sont élu-e:s pour un mandat de trois ans suite à leur candidature motivée. Art. 33. Les administrateur-rice-s sont choisi-e-s parmi les membres effectifs. Il n'y a pas de délai minimum requis entre l'élection d'un membre effectif et sa candidature au titre d'administrateur-rice. Art. 34. Le nombre total d'administrateur-rice-s est compris entre quatre au minimum et dix au maximum. Ant. 35, L'Organe d'administration se compose au maximum de 49 % de représentants d'entreprises commerciales qui n'ont pas de finalité sociale dans leurs statuts, et au maximum de 25 % de représentants de pouvoirs publics. : Art. 36. Les membres sortants de l'Organe d'administration sont rééligibles pour un second mandat. Au delà de ı deux mandats consécutifs, un membre sortant n'est rééligible qu'aux deux conditions suivantes : . . - l'Assemblée générale ne parvient pas à élire un-e nouveau-elle candidat-e ; - le nombre d'administrateur-rice-s restant-e-s est inférieur à celui requis par la loi ou les statuts. Chapitre 2° Droits et obligations des administrateur-rice-s Ant. 37. L'Organe d'administration rend compte à l'Assemblée générale, en partenariat avec les membres du personnel en charge de la mise en œuvre des missions de l'Association sur le terrain, des activités de l'année écoulée, et des comptes à approuver. L'Organe d'administration présente à l'Assemblée générale un budget prévisionnel, y inclus une proposition de montants des cotisations des membres. Art. 38. L’Organe d'administration désigne parmi ses membres un-e Président-e, un-e Secrétaire et une Trésorier-ère. Un-e même administrateur-rice peut être désigné-e à plusieurs fonctions. Le-La Président-e de l'Organe d'administration préside l'Assemblée générale. ilElle supervise le travail de la délégation à la gestion journalière. Le-La Secrétaire coordonne la rédaction, le classement et la transmission des procès-verbaux des Assemblées générales et des réunions de l'Organe d'administration, ainsi que la tenue à jour du registre des membres. Le.La Trésorier.ère coordonne la tenue des comptes de l'Association. 1l-Elle veille à la présentation des comptes et budgets à l'Assemblée générale, en lien avec la délégation à la gestion journalière et le-s membre-s du personnel chargé-s de la comptabilité. : Art, 39. En cas d'empêchement du : de la Présidente, du - de la Secrétaire ou du - de ta Trésorier-ére, leurs \ ; fonctions sont assumées par le-la plus âgé-e des administrateur-rice-s présent-e.s ou toute autre personne désignée par l'Organe d'administration. Art. 40. Tout-e administrateur-rice peut présenter sa démission par écrit à l'Organe d'administration. Sa démission prend effet immédiatement pour autant que le nombre d'administrateur-rice:s reste supérieur ou égal au nombre minimum requis par la loi et les statuts. Art. 41. En cas de vacance de la place d'un-e administrateur-rice avant la fin de son mandat, les « administrateur-trice-s restant-e.s peuvent coopter un-e nouvelle administrateur-rice jusqu'à Assemblée générale qui suit. Mentionner sur la dernière page du Valet B: Aurecto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention ») Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2019 - Annexes du Moniteur belge © Reserve au “Moniteur belge 7 Mentionner sur la dernière page duVoletB: Aurecto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Volet B - suite MOD ODT 19,01 Art. 42. Les administrateur rice-s exercent teur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des décisions et des manquements de ce collège. Ils-Eiles répondent solidairement tant envers l'Association qu'envers les tiers, de tout dommage résultant d'infractions aux dispositions de la loi ou aux statuts. Art. 43. Un-e administrateur-trice est en charge des intérêts de l'Association et non de ses intérêts personnels ou de ceux des institutions qu'il représente ou qui l'ont mandaté. Art. 44. Les administrateurs-rice-s exercent leur mandat à titre gratuit. Les coûts directs liés à l'exercice de leur . mandat pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement. Art. 45, L'Organe d'administration a en charge la gestion des salarié-e-s occupé-e-s directement ou indirectement par l'Association (ici dénommé-e-s « membres du personnel »). À ce titre, il engage, occupe et licencie le personnel. Il fixe leur rémunération en se référant aux barèmes en vigueur dans les commissions paritaires appropriées aux fonctions, en veillant à garder la tension salariale au sein de l'Association en dessous de 2. Art. 46. L'Organe d'administration peut mandater un-e ou plusieurs administrateur-rice-s, agissant soit individuellement, soit conjointement, pour représenter l'Association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Art. 47. Lorsque l'Organe d'administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un-e administrateur-rice a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale, matériel, moral ou affectif qui est opposé à l'intérêt de l'Association, cette administrateur-rice doit en informer les aütres administrateurs avant que l'Organe d'administration ne prenne une décision. S'il néglige de le faire, un-e administrateur-rice informé-e de l'existence d'un possible conflit d'intérêt doit soulever ce point afin que l'Organe d'administration l'examine. L'Organe d'administration apprécie si l'intérêt est suffisant pour qu'il justifie que l'administrateur-rice s'abstienne de participer à la discussion et au vote. La déclaration de cette administrateur-rice ayant un conflit d'intérêts et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'Organe d'administration qui doit prendre cette décision. I! n'est pas permis à l'Organe d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur-rice ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'Organe d'administration concernant ces décisions ou ces apérations, ni prendre part au vote sur ce point. L'Organe d'administration fait rapport à l'Assemblée générale des décisions qui ont fait l'objet d'un éventuel conflit d'intérêt. Si la majorité des administrateur-rice-s présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'Assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, Organe d'administration peut les exécuter. Art. 48, L'Organe d'administration se réunit au moins deux fois par an. Le-La Présidente ou deux membres au moins de l'Organe d'administration peuvent convoquer une réunion s'ils l'estiment nécessaire. Les convocations peuvent se faire par écrit ou verbalement. Art. 49. Le procès-verbal des réunions de l'Organe d'administration est signé par te-la Président-e et les administrateur-rice-s qui le souhaitent, les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'Organe d'administration ayant le pouvoir de représentation. Art. 50. Les décisions de l'Organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous ses membres, exprimée par écrit. Art. 51. L'Organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'Association, ainsi que de la représentation de l'Association en ce qui concerne cette gestion. L'Organe d'administration qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci. La gestion journalière de l'Association comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de teur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration. : Art..52. Toute personne présente lors d'une réunion de l'Organe d'administration, en quelconque qualité que ce soit, est tenue au respect de la confidentialité des débats. Chapitre 3° Délibérations Art. 53. Lors d'une réunion de l'Organe d'administration, celui-ci délibère valablement sj la moitié de ses membres sont présents ou représentés, et à condition qu'aux moins deux de ses membres soient présents. Art. 54. Les décisions de l'Organe d'administration se prennent à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du - de la Président-e est déterminante, sauf dans le cas où seuls deux administrateur-rice-s sont présent-e-s, auquel cas le vote est reporté à la réunion qui suit. Néanmoins, ta prise de décision au consentement est privilégiée. Art. 55. Un-e administrateur-trice peut donner pouvoir à un-e autre administrateur-rice pour le-la représenter. Un-e administrateurtice ne peut être porteur-euse que d'une procuration. ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention ») Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2019 - Annexes du Moniteur belge sie ve ome | Réservé i au : | Moniteur beige wei bow Volet B - suite MOD ODT 19.01 Chapitre 4° Pouvoirs Art. 56. L'Organe d'administration a le pouvoir d'accompiir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi et les statuts réservent à l'Assemblée générale. L'Organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice. Art. 57. L'Association est valablement représentée par deux administrateur-rice-s agissant conjointement, sans autre justification vis-à-vis de tiers. Titre VI - Dispositions finales Art. 58. L'Organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Pareil règlement d'ordre intérieur ne peut contenir de dispositions: - contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ; - relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire ; - touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de fonctionnement de l'Assemblée générale. Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres. Les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L'Organe d'administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier. Art. 59. Une Assemblée sociale et démocratique se tient au premier semestre de chaque exercice social. Cette réunion doit se dérouler durant les heures de travail. Tous les membres du personnel ainsi que les principales parties prenantes (bénévoles, membres effectifs, partenaires de projets...) sont convoqués à cette réunion au moins quinze jours avant celle-ci. Il s'agit d'une réunion d'information portant entre autres sur un plan d'action de l'Association en tant qu'entreprise sociale et démocratique, dont les thématiques sont notamment : - le développement économique et social en cours et futur de l'Association ; - le bien-être au travail ; - une présentation du rapport d'activités et d'un résumé des comptes de l'Association ; - la politique de gestion du personnel, le recrutement et la formation continue. Art..60. Au sein de l'Association est constitué un cercle « soins aux personnes » en charge de prévenir et remédier au bien-être de chacun en général et aux conflits d'intérêts, financiers ou autres, en particulier. Art. 61. L'Association est constituée pour une durée indéterminée. Aït. 62. L'Association peut à tout moment être dissoute par une décision l'Assemblée générale prise aux conditions requises pour la modification de son but ou de son objet en vue de faire apport de l'intégralité de san patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un but le plus proche possible de celui-ci. Mentionner sur la dernière page du Valei B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tlers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »} Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2019 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
27/11/2012
Beschrijving:  MOD 2.2 | Volet B. Copie à publier aux annexes au Moniteur belge um après dépôt de l'acte I | 3 OA | | BRUXELLES bel *121923 16 NOV, 2012 Greife ‘; N° d'entreprise: 0877021936 . \ Dénomination Le Debut des Haricots — Sustainable Agriculture, Food and Ecology (en entier) : (en abrégé) : Le Début des Haricots Forme juridique : ASBL ' Siège : Rue Van Elewyck 35 à 1050 Ixelles Objet de l'acte : Démissions-nominations : Suite à l'assemblée générale du 18 juin 2012 : Démission d'Administrateur: \ Verstegen, Christine, rue Emile Feron 141 — 1060 Saint-Gilles. \ Nomination d'Administrateur: i Le Troadec, Anaïs, rue de Stassart 91 — 1050 Ixelles. : Désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit: Clayes Bouuaert, Cyrille, Administrateur. Delaunoy, Catherine, Administrateur. Le Troadec, Anaïs, Administrateur. Pigeon, Martin, Administrateur. Pinchart, Renaud, Administrateur. Roels, Maarten, Administrateur. Van Belle, Laurence, Administrateur. Vanderdonckt, Anais, Administrateur. Vercruysse, Thomas, Administrateur. Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant . pouvoir de représenter l'assoclation, la fondation ou l'organisme à l'égard des ters. 2 Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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