Le Gai Séjour
Actief
•0408.485.212
Adres
1 Place Floris Mulliez Box BIS, 7700 Mouscron
Activiteit
Child day-care and nursery activities
Personeel
Tussen 5 en 9 werknemers
Oprichting
30/08/1971
Juridische informatie
Le Gai Séjour
Nummer
0408.485.212
Vestigingsnummer
2.156.724.922
Rechtsvorm
Vereniging zonder winstoogmerk
BTW-nummer
BE0408485212
EUID
BEKBOBCE.0408.485.212
Juridische situatie
Normale toestand • Sinds 30/08/1971
Activiteit
Le Gai Séjour
Code NACEBEL
88.911•Child day-care and nursery activities
Activiteitsgebied
Human health and social work activities
Financiën
Le Gai Séjour
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Bestuurders en Vertegenwoordigers
Le Gai Séjour
6 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 17/03/2004
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 17/03/2004
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 20/02/2007
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 01/03/2005
Voormalige bestuurders
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 17/03/2004
Tot: 01/03/2005
Functie: Voorzitter
In functie sinds : 17/03/2004
Tot: 03/02/2007
Cartografie
Le Gai Séjour
Juridische documenten
Le Gai Séjour
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Jaarrekeningen
Le Gai Séjour
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Vestigingen
Le Gai Séjour
1 vestiging
2.156.724.922
Actief
Adres: 1 Place Floris Mulliez, 7700 Mouscron
Oprichtingsdatum: 30/08/1971
Afzonderlijke activiteit: 88.911• Child day-care and nursery activities
Publicaties
Le Gai Séjour
18 publicaties
Ontslagen, Benoemingen
10/03/2025
Ontslagen, Benoemingen
04/03/2024
Ontslagen, Benoemingen
20/03/2023
Beschrijving: Mod DOG 19,01
ne | Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
| Rear
DEPOSE AU GREFFE
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VV N° dentrepise : 0408 485 212
(en entier) : LE GAI SEJOUR
{en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Place Floris Mulliez 1bis 7700 MOUSCRON
Objet de acte : ASSEMBLEE GENERLE DU 21 FEVRIER 2023
TePOINT1
Les comptes de l'exercice 2022 et le budget 2023 ont été approuvés à l'unanimité
POINT 2
Lors de cette assemblée il a été ‘décidé de renouveler le mandat de Monsieur Philippe VANDENBROUCKE membre du conseil d'administration pour une durée de quatre ans au poste de Secrétaire Trésorier de l'asbl
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\ Monsieur Philippe VANDENBROUCKE secrétaire Trésorier sortant en 2027 ! | Monsieur Christian YSEBAERT administrateur sortant en 2024 !
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Le Conseil d'Administration désigne Mme HAULOTTE Christiane ou Mme LEJEUNE Catherine ou Mr VANDENBROUCKE Philippe pour signer tous les documents, procurations, courrier, virements bancaires et de compte chèques postaux et représenter l'ASBL en justice .
Fait à Mouscron, le 21 février 2023
La Présidentexte
Mentionner sur [a dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2023 - Annexes du Moniteur belge
Statuten
18/03/2022
Beschrijving:
Mod DOC 19,01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
ré DÉPOSÉ AU GREFFE LE
EL NUE | | ue TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE ’ DU HAINAUT DIVISIBrefbe RNAI
N° d'entreprise : 0408,4/9S, 242,
Nom
(en entier) : LE GAI SEJOUR
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : place Floris Muliiez 1bis 7700 MOUSCRON
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Objet de l'acte : Nomination et modification des statuts de l'asbl
Point 1 renouvellement administrateur
Lors de l'A.G. DU 24 Février 22 il a été décidé de renouveler ie mandat de Madame catherine LEJEUNE membre du conseil d'administration pour une durée de trois ans au poste de Vice Présidente de l'asbl Le Conseil d'administration est composé de
Madame Christiane HAULOTTE épouse philippe VANDENBROUCKE, Présidente sortante en 2024 Madame Catherine LEJEUNE Vice Présidente sortante en 2025
Monsieur Philippe VANDENBROUCKE secrétaire Trésorier sortant en 2023 Monsieur Christian YSEBAERT administrateur sortant en 2024
Le Conseil d'Administration désigne Mme HAULOTTE Christiane ou Mme LEJEUNE Catherine ou Mr VANDENBROUCKE Philippe pour signer tous les documents, procurations, courrier, virements bancaires et de compte chèques postaux et représenter l'ASBL en justice .
Point 2 modification des statuts
L'Assemblée Générale du 24/02/2022 dûment convoquée par invitation du Secrétaire de l'Organe d'Administration de l'association, a décidé à l'unanimité des membres présents et représentés, de modifier tes statuts de l'ASBL GAI SEJOUR pour les mettre en conformité avec les dispositions du nouveau Code des Sociétés et des Associations (CSA).
Ces statuts modifiés en conformité avec le Code des sociétés et associations (CSA) du 23 mars 2019, annulent et remplacent les statuts précédemment publiés et s'établissent comme suit :
L'association est constituée par une convention entre les différents membres. Elle poursuit un but désintéressé dans le cadre de l'exercice d'une ou plusieurs activités déterminées qui constituent son objet tel que défini au titre 1.
TITRE 1 - Forme légale, dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1 - Forme légale et dénomination
L'association revêt la forme d'une association sans but lucratif, et est dénommée
« LE GAI SEJOUR ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents susceptibles d'engager l'association, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé, - l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales"
Lee a sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2022 - Annexes du Moniteur belge - le numéro d’au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en Belgique,
- l'adresse électronique et te site internet de la personne morale,
Article 2 - Siège
Son siège est étabii en Belgique, en Région Wallonne. L'organe d'administration a le pouvoir de fixer l'adresse exacte de l'établissement, actuellement sis Place Floris Mulliez tbis à 7700 MOUSCRON. Il pourra en outre déplacer le siège de l'association en Belgique, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable. Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de TOURNAI
Articie 3 - But et objet
L'association est une structure d'accueil agréée par l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE). Elle a pour but désintéressé l'accueil et les soins aux enfants de O à 3 ans et ce, grâce à des plages horaires d'ouvertures élargies. Afin de réaliser ce but désintéressé, l'association a notamment pour objet les activités qui suivent, tant en Beigique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour campte de ses membres : » L'exploitation et la gestion d'une crèche pour enfants de 0 à 3 ans, dénommée « CRECHE LE GAI SEJOUR» sise Place Floris Mulliez tbis 4 7700 MOUSCRON;
+ L'organisation des soins et de l'accueil d'une manière totalement individualisée et personnalisée, dans le respect du rythme et de l’individualité de chaque enfant;
« L'encadrement et la formation continue du personnel en vue de respecter strictement les normes légales de l'Office de la Naissance et de l'Enfant ;
- L'organisation des repas et des périodes de repos :
° La tenue d'activités visant à permettre à chaque enfant de poursuivre en toute sérénité son développement social et psychomoteur ;
Elle est chargée de mettre en œuvre tous les moyens et d'assurer toutes les conditions pour réaliser ce but et atteindre ces objectifs.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et le matériel ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes relations amicales, fraternelles, sportives, artistiques de toute association similaire en Belgique. Elle peut posséder, soit en propriété, soit en jouissance, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son but social désintéressé.
L'association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement, un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses administrateurs, ses membres ni à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé déterminé par les présents statuts.
Article 4 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article 5 - Obtention de la qualité de membre
L'association est composée de membres, personnes physiques ou morales. Leur nombre est illimité et ne peut être inférieur à deux. Chaque membre jouit de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.
Sont membres :
- les membres fondateurs
- les personnes morales ou physiques majeures, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts, ayant adressé à l'organe d'administration, un acte de candidature dûment motivé par laquelle elles s'engagent à respecter les principes et le but de l'association, pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers. Toute personne désirant être membre de l'association doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration et s'engager à adhérer aux principes qui fondent l’objet social de association. A son tour,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2022 - Annexes du Moniteur belge l'organe d'administration veillera à placer le vote sur l'approbation de ladite candidature à l’ordre du jour de la plus proche assemblée générale. La décision de f'assemblée générale est sans recours et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par courrier électronique ou lettre ordinaire. Article 6 - Démission, exclusion et perte de la qualité de membre Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à l'organe d'administration, Est réputé démissionnaire, le membre qui, sans justificatif, n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives, La qualité de membre se perd également par le décès ou l'exclusion. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée qu'après son audition préalable par l'organe d'administration qui en communiquera le PV par convocation de l'assemblée générale appelée à statuer sur ladite exclusion. Celle-ci ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs. La décision de l'assemblée générale est communiquée au membre concerné par lettre ordinaire ou courrier électronique. L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale mais après audition de ceux-ci, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. L'organe d'administration peut en ce cas interdire au membre suspendu de participer aux activités et réunions de l'association. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Îls ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni inventaire ou reddition de comptes, ni le remboursement des cotisations versées. Article 7 - Registre des membres L'association tient un registre des membres, sous là responsabilité de l'organe d'administration. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social, ainsi que les coordonnées complètes de la personne physique qui représente chaque personne morale. Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres est inscrite au registre à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège de l'association, le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du registre. Tout membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur éventuel ainsi qu'aux décisions prises par l'association. Article 8 - Droit d'entrée et cotisation Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation annuelle. Ils apportent en outre à l'association, le concours actif de leurs compétences et de leur dévouement. TITRE 3 - Assemblée générale Article 9 - Composition L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est présidée par le président de l'organe d'administration ou, s'il est absent, par lé vice-président ou, à son défaut, par le plus âgé des membres l'organe d'administration. Le président désigne un secrétaire. Article 10 — Pouvoirs Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2022 - Annexes du Moniteur belge
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuis.
Une décision de l'assemblée générale est notamment exigée pour :
- La modification des statuts
+ L'approbation des comptes annuels et du budget,
+ La nomination et la révocation des administrateurs
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs
* admission et I’exclusion des membres
- La dissolution volontaire de l'association
* La destination de l'actif en cas de dissolution de l'association
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les autres cas où le Code des Sociétés et Associations ou les statuts l'exigent.
Article 11 - Tenue et convocation
Ul doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année avant la fin du mois de juin qui suit la clôture des comptes. Entre autres points à l'ordre du jour, Forgane d'administration y présente le rapport d'activités et les comptes de l'association. L'assemblée générale délibère et émet un vote quant à l'approbation des comptes et par vote séparé, quant à la décharge sollicitée par l'organe d'administration ainsi que, le cas échéant, par le commissaire aux comptes.
En outre, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent.
L'association peut également être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment à la demande d'un cinquième des membres au moins. Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les membres sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, signé par le secrétaire ou un administrateur au nom de l'organe d'administration, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. Cette convocation peut également être adressée par voie électronique et contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont it sera question à l'assemblée générale doivent être joints.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci seront annexés à la convocation et/ou disponibles et consultables au siège dès la date d'envoi de la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si la majorité des membres présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 12 - Décisions sur les points ordinaires
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale et dispose d’une voix. 1! peut donner à un autre membre, une procuration écrite pour le représenter à lassembiée générale et y voter en ses lieu et place. Chaque membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Le cas échéant, les personnes morales sont représentées par une personne qu'elles mandatent et qui est porteuse d’une procuration écrite.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2022 - Annexes du Moniteur belge
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la moitié des membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par ta loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, le point objet de ladite parité est automatiguement reporté à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.
Article 13 - Modification des statuts, du but ou de l'objet
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur le but ou l'objet en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que sait le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Article 14 - Registre et publication des décisions
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, rédigés par le secrétaire de l'organe d'administration, et signés par le président et le secrétaire ou un administrateur, Ce registre est conservé au siège où les membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur Belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article 15 — Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'association, pour un mandat renouvelable de trois ans. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.
Par exception, l'organe d'administration ne comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-
même ne compte que deux membres.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2022 - Annexes du Moniteur belge Les salariés de l'association ne peuvent faire partie de l'organe d'administration, mais ils peuvent être invités à ses réunions, avec voix consultative. La responsable de la crèche est membre invité permanent, avec voix consultative.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale, en particulier lorsque leur démission met l'organe d'administration en grandes difficultés de fonctionnement.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, l'organe d'administration a le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit cette cooptation doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur. Si au contraire, il n'est pas confirmé, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Article 16 - Fin du mandat d'administrateur
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation. Ou, S'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution, sa mise en liquidation, le prononcé de sa faillite ou tout dépôt de requête de procédure en réorganisation judiciaire.
Le cas échéant, si l'une de ces causes a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de l'administrateur concerné.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démissìon par écrit aux autres membres de l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale prise à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur, et sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvait au remplacement de l'administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 17 - Fonctions particulières au sein de l'organe d'administration
L'organe d'administration est collégial. |! prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, au moins un vice-président, un trésorier et un secrétaire
. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l'organe d'administration. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un des vice-présidents et à défaut, par le secrétaire de l'organe d'administration.
Le vice-président est chargé notamment de suppiéer à l'absence éventuelle du président lors de la convocation ou la tenue d’une réunion de l'organe d'administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents, de tenir le registre des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal de l'entreprise.
Le trésorier est notamment chargé de la supervision de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA. S'il y échet, le trésorier est en charge des relations avec le réviseur aux comptes.
Un administrateur peut cumuler plusieurs fonctions, à l'exception de celle de président, qui ne peut être cumulée avec aucune autre.
Article 18 - Convocation et fonctionnement
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2022 - Annexes du Moniteur belge L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande de trois administrateurs. Les administrateurs sont convoqués par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée paur la réunion de l'organe d'administration. La convocation contient l'ordre du jour, ainsi que la date, l'heure et le lieu de la tenue de la réunion. L'organe d'administration ne délibère que sur les points repris à l'ordre du jour, le point « divers » ne pouvant reprendre que des sujets d’information ou non encore tranchés. L’organe est par ailleurs habilité à délibérer et à décider par courrier électronique sur tout sujet qui ne peut attendre la prochaine réunion de l'organe, dans le respect des conditions fixées à l'article 19. L'organe d'administration ne peut statuer que si la moitié de ses membres est présente ou représentée, chaque administrateur disposant d'une voix. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président ou à défaut celle de l'administrateur désigné pour le remplacer, est prépondérante. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration. Toute réunion de l'organe d'administration collégial peut être tenue au moyen de techniques de télécommunication permettant une délibération collective, telles que les conférences téléphoniques ou vidéo. Article 19 - Vote par voie écrite Des décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs et exprimée par écrit, en ce compris par échange de courriers électroniques, aux conditions suivantes : — la procédure est initiée par le président ou, en cas d'empêchement par le secrétaire, qui veillera à collecter l'ensemble des écrits dont question ci-après ; — tous les administrateurs reçoivent la même information écrite quant à la décision à prendre. L'écrit expose la situation, les raisons pour lesquelles une réponse urgente doit être apportée ainsi qu'un résumé des principaux avantages et inconvénients qu'entraînerait la décision proposée ; — le recours à la procédure écrite ne peut être motivé que par l'urgence, les raisons justifiant cette urgence devant être précisées dans l'information envoyée aux administrateurs ; — à la demande d'au moins deux administrateurs, ce point est reporté à la première réunion de l'organe ; — chaque administrateur doit remettre sa décision par écrit ; — le procès-verbal de cette décision reprend la décision prise et les raisons qui ont justifiées l'urgence, les décisions écrites de chacun des administrateurs sont annexées au procès-verbal. Article 20 - Conflit d'intérêts Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision . L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter. Le conflit d'intérêts peut également être de nature familiale ou personnelle, par exemple lorsque l'administrateur a une proximité telle avec la personne concernée par la décision à prendre que son jugement pourrait en être altéré. Le présent article n'est pas applicable lorsque {es décisions de l'organe d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature. Article 21 - Registre des décisions Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur, Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2022 - Annexes du Moniteur belge Ce registre est conservé au siège où les membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre. Article 22 - Pouvoirs de l'organe d'administration L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par le Code des Sociétés et des Associations ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale. L'organe d’administration représente l'association, en ce compris en justice. L'organe d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs pour représenter l'association personnellement ou conjointement. En outre, l'association est valablement engagée par des mandataires spéciaux, et ce dans les limites données à leurs mandats. Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué perd sa qualité d'administrateur, que ce soit par démission ou révocation. D'autre part, l'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il ne doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association, ainsi qu'à tout mandat spécial. Article 23 - Gestion journalière L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion jourmalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers, membre ou non de l'association. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. La délégation à la gestion journalière sera inopérante pour toute décision impliquant un confit d'intérêt tel que défini à l'article 20. Le mandat prend fin automatiquement quand, le cas échéant, le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association. L’organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargé(e)s de la gestion journalière. Ce mandat est exercé à titre gratuit. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. Article 24 - Actions en justice Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président et un administrateur, ou par deux administrateurs, qui agissent conjointement. Article 25 - Pouvoirs de représentation générale Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale de l'organe, par le président et un administrateur, ou par deux administrateurs. Ils agissent conjointement et n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Article 26 - Publications aux Annexes du Moniteur Belge Les actes relatifs à {a nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social. Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en vue d'être publiés aux Annexes du Moniteur Belge. Article 27 - Absence d'engagement à titre personnel Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2022 - Annexes du Moniteur belge
Reserve
+ au
Moniteur
belge
Vv
l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE 5 - Comptes et budgets
Article 28 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre ill, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tei que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
Le cas échéant, l'assemblée générale devra désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat et sa rémunération.
TITRE 6 - Dissolution et liquidation
Article 29 - Pouvoirs de l'assemblée générale
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des assaciations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera : affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 7 - Dispositions finales
Article 30 — Divers
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre Ill, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018,
Article 31 - Election de domicile
Les administrateurs font élection de domicile au siège de l'association.
Articie 32 - Droit applicable
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux : affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, 15 sur 16 compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège à moins que l'association renonce expressémentTexte
Fait à Mouscron le 24 février 2022
HAULOTTE Chrstiane
Présidente
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2022 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen, Algemene vergadering
21/02/2020
Beschrijving: Mod DOC 16.01 Copie a publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe a Er SP ee Le | nn - DEPOSE AU-GREFFE LE Réservé M 12 FEV, 2020 Moniteur = TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE DU HAINAUT DIVISION TOURNAI Greffe sert ETT PR TT TR ” N° d'entreprise : 0408 485 212 Nom {en entier) : LE GAI SEJOUR {en abrégé) : Forme légale : ASBL POINT1 POINT 2 La Présidente Christiane HAULOTTE Adresse complète du siège : Place Floris Mulliez, 1Bis, 7700 MOUSCRON Fait à Mouscron, le 3 février 2020 Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENENERALE DU 3 FEVRIER 2020 Les comptes de l'exercice 2019 et le budget 2020 ont été approuvés à l'unanimité Lors de cette assemblée il a été décidé de renouveler les mandats de Madame Christiane HAULOTTE épouse de Monsieur Philippe VANDENBROUCKE membre du conseil d'administration pour une durée de quatre ans au poste de Présidente de l'asbl et de Monsieur Christian YSEBAERT membre du conseil d'administration pour une durée de quatre ans au poste d'administrateur Le Conseil d'administration est composé de Madame Christiane HAULOTTE épouse philippe VANDENBROUCKE, Présidente sortante en 2024 Madame Catherine LEJEUNE Vice Présidente sortante en 2021 Monsieur Philippe VANDENBROUCKE secrétaire Trésorier sortant en 2023 Monsieur Christian YSEBAERT administrateur sortant en 2024 Le Conseil d'Administration désigne Mme HAULOTTE Christiane ou Mme LEJEUNE Catherine ou Mr VANDENBROUCKE Philippe pour signer tous les documents, procurations, courrier, virements bancaires et de compte chèques postaux et représenter l'ASBL en justice . Au recto Au verso : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2020 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
19/02/2019
Beschrijving:
MOD 2.2
[ * / \ = Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
A après dépôt de l'acte
DÉPOSÉE AU GREFFE LE
mp ve TRIBUNAL DE Grsfiherrise Ir DU HAINAUT DIVISION TOURNAT i _N‘ d'entreprise: 0408.485.212
! Denomination
| (en entier): LE GAI SEJOUR
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| Forme juridique : ASBL
i Siege: Place Floris Mulliez 1bis 7700 MOUSCRON
i Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE DU 5 FEVRIER 2019
i POINT
! Les comptes de l'exercice 2018 et le budget 2019 ont été approuvés à l'unanimité
POINT 2
Lors de cette assemblée il a été décidé de renouveler le mandat de Monsieur Philippe VANDENBROUCKE membre du conseil d'administration pour une durée de quatre ans au poste de Secrétaire Trésorier de l'asbl
i Le Conseil d'administration est composé de
i Madame Christiane HAULOTTE épouse philippe VANDENBROUCKE, Présidente sortante en 2020
Madame Catherine LEJEUNE Vice Présidente sortante en 2021
Monsieur Philippe VANDENBROUCKE secrétaire Trésorier sortant en 2023
Monsieur Christian YSEBAERT administrateur sortant en 2020
Le Conseil d'Administration désigne Mme HAULOTTE Christiane ou Mme LEJEUNE Catherine ou Mr VANDENBROUCKE Philippe pour signer tous les documents, procurations, courrier, virements bancaires et de compte chèques postaux et représenter l'ASBL en justice ,
Fait à Mouscron, le 5février 2019
La Présidente
ı Christiane HAULOTTE
I ı
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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/02/2019 - Annexes du Moniteur belge
Maatschappelijke zetel
16/01/2019
Ontslagen, Benoemingen, Algemene vergadering
07/03/2017
Beschrijving: MOD 2.2 Copie a publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte... { a ete i mn | | E DE TOURNA Le a i t t ' t i ‘ ' t : { ' 1 ‘ ' 1 ‘ ' ' ' ' ' 1 4 ' ‘ ' : ' ' 1 ' ' ‘ ' 1 ' 1 ‘ t ' t 1 1 1 1 i 4 ‘ ‘ ‘ ' ' 1 ' ‘ ‘ \ 1 ' 1 ‘ ‘ ' : N° d'entreprise : Dénomination {en entier) : {en abrègé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : POINT? 0408. 485. 22 LE GAI SEJOUR ASBL Place Floris Mulliez 1bis 7700 MOUSCRON ASSEMBLEE GENERALE DU 21 FEVRIER 2017 : Les comptes de l'exercice 2016 et le budget 2017 ont été approuvés à l'unanimité | POINT 2 | Lors de cette assemblée il a été décidé de renouveler le mandat de Madame catherine LEJEUNE membre du conseil d'administration pour une durée de quatre ans au poste de Vice Présidente de l'asbi : Le Conseil d'administration est composé de ; Madame Christiane HAULOTTE épouse philippe VANDENBROUCKE, Présidente sortante en 2020 : Madame Catherine LEJEUNE Vice Présidente sortante en 2021 Monsieur Philippe VANDENBROUCKE secrétaire Trésorier sortant en 2019 Monsieur Christian : Le Conseil d'Admin Fait à Mouscron, le ! La Présidente YSEBAERT administrateur sortant en 2020 istration désigne Mme HAULOTTE Christiane ou Mme LEJEUNE Catherine ou Mr VANDENBROUCKE Philippe pour signer tous les documents, procurations, courrier, virements bancaires et de compte chèques postaux et représenter l'ASBL en justice . 21février 2017 Christiane HAULOTTE Mentionner sur a dernière page e du Volet B: Aue recto : Nom et qualite du notaire instrumentant o ou ude la personne ou u des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2017 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
02/03/2016
Beschrijving: MOD 2.2
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
bou dS
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/ N° d'entreprise : 0408.485.212
Dénomination
{en entier) : LE GAI SEJOUR
(en abrégé) :
Forme juridique : ASBL
Siège : Place Floris Mulliez 1bis 7700 MOUSCRON
: Objet de l'acte: ASSEMBLEE GENERALE DU 16 FEVRIER 2016
! POINT{
: Les comptes de l'exercice 2015 et le budget 2016 ont été approuvés à l'unanimité
| POINT 2
| Lors de cette assemblée il a été décidé de renouveler les mandats de Madame Christiane HAULOTTE épouse . de Monsieur Philippe VANDENBROUCKE membre du conseil d'administration pourune : durée de quatre ans au poste de Présidente de I'asbi et de Monsieur Christian YSEBAERT ! membre du conseil d'administration pour une durée de quatre ans au poste d'administrateur ;
Le Conseil d'administration est composé de
| Madame Christiane HAULOTTE epouse philippe VANDENBROUCKE, Presidente sortante en 2020
i Madame Catherine LEJEUNE Vice Présidente sortante en 2017
' Monsieur Philippe VANDENBROUCKE secrétaire Trésorier sortant en 2019
. Monsieur Christian YSEBAERT administrateur sortant en 2020
‘Le Conseil d'Administration désigne Mme HAULOTTE Christiane ou Mme LEJEUNE Catherine ou Mr VANDENBROUCKE Philippe pour signer tous les documents, procurations, courrier, : virements bancaires et de compte chèques postaux et représenter l'ASBL en justice . \
| Fait à Mouscron, le 16 février 2016
i La Presidente
‚ Christiane HAULOTTE
Mentionner sur la dernière page du volet B B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à égard des tiers Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2016 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen, Algemene vergadering
26/02/2015
Beschrijving: MOD 22
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
Tribunal de Commerce de Tournai
pri
| Letter of]
\/ | _N’ gentrendse : 0408.485.212
i Dévnonination
fen enter): LE GAI SEJOUR
(en sbrégés
... Forme juédique : ASBL
Siège” Place Floris Mulliez 1bis 7700 MOUSCRON
OBiet de Pacte : ASSEMBLEE GENERALE DU 12 FEVRIER 2015
POINT
. Les comptes de l'exercice 2014 et le budget 2015 ont été approuvés à l'unanimité
POINT 2
Lors de cette assemblée il a été décidé de renouveler le mandat de Monsieur Philippe VANDENBROUCKE membre du conseil d'administration pour une durée de quatre ans au poste de secrétaire trésorier de l'asbl .
Le Conseil d'administration est composé de
Madame Christiane HAULOTTE épouse philippe VANDENBROUCKE, Présidente sortante erı 2016
Madame Catherine LEJEUNE Vice Présidente sortante en 2017
Monsieur Philippe VANDENBROUCKE secrétaire Trésorier sortant en 2019
Monsieur Christian YSEBAERT administrateur sortant en 2016
Le Conseil d'Administration désigne Mme HAULOTTE Christiane ou Mme LEJEUNE Catherine ou Mr VANDENBROUCKE Philippe pour signer tous les documents, procurations, courrier, virements bancaires et de compte chèsques postaux et représenter l'ASBI en justice .
ı Fait à Mouscron, le 12 février 2015
: La Présidente
. Christiane HAULOTTE
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge
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