Le Rhizome Creative Space
Actief
•0794.684.376
Adres
262 Av des Sept-Bonniers, 1190 Forest
Activiteit
Socio-cultural training
Personeel
Tussen 1 en 4 werknemers
Oprichting
12/12/2022
Bestuurders
Juridische informatie
Le Rhizome Creative Space
Nummer
0794.684.376
Rechtsvorm
Vereniging zonder winstoogmerk
BTW-nummer
BE0794684376
EUID
BEKBOBCE.0794.684.376
Juridische situatie
Normale toestand • Sinds 12/12/2022
Activiteit
Le Rhizome Creative Space
Code NACEBEL
85.593•Socio-cultural training
Activiteitsgebied
Education
Financiën
Le Rhizome Creative Space
Er zijn momenteel geen gegevens beschikbaar...
Bestuurders en Vertegenwoordigers
Le Rhizome Creative Space
3 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 12/12/2022
Functie: Persoon belast met dagelijks bestuur
In functie sinds : 12/12/2022
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 12/12/2022
Cartografie
Le Rhizome Creative Space
Juridische documenten
Le Rhizome Creative Space
0 documenten
Er zijn momenteel geen gegevens beschikbaar...
Jaarrekeningen
Le Rhizome Creative Space
0 documenten
Er zijn momenteel geen gegevens beschikbaar...
Vestigingen
Le Rhizome Creative Space
1 vestiging
2.339.249.624
Actief
Adres: 142 Steenweg op Ukkel, 1650 Beersel
Oprichtingsdatum: 12/12/2022
Afzonderlijke activiteit: 58.190• Other publishing activities, except software publishing
Publicaties
Le Rhizome Creative Space
1 publicatie
Rubriek Oprichting
15/12/2022
Beschrijving: Mod PDF 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Volet B
Greffe
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
Réservé
au
Moniteur
belge
N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Le Rhizome Creative Space
(en abrégé) : Le Rhizome
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Av des Sept-Bonniers 262
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE Ce 1er décembre 2022, les fondateurs de l'association « Le Rhizome Creative Space »
Mme Julie GALAND, née le 29/07/1982 à Bruxelles, domiciliée Chaussée d’Uccle, 142 à 1650 Beersel
Mr Borja MIGUELEZ CABEZAS, né le 02/04/1976 à Léon (Espagne), domicilié Avenue des 7 Bonniers, 262 à 1190 Forest
se sont réunis en Assemblée Générale constitutive.
Après lecture et discussion, les fondateurs, à l’unanimité :
- adoptent les statuts de l’Asbl Le Rhizome Creative Space (ci-annexés) - établissent le siège social de l’Asbl : Avenue des 7 Bonniers, 262 à 1190 Forest - désignent les membres de l’Organe d’administration comme suit :
L’assemblée générale élit en qualité administrateurs :
- Mme Julie GALAND, née le 29/07/1982 à Bruxelles, domiciliée Chaussée d’Uccle, 142 à 1650 Beersel RN 82.07.24-372.44
- Mr Borja MIGUELEZ CABEZAS, né le 02/04/1976 à Léon (Espagne), et domicilié Avenue des 7 Bonniers, 262 à 1190 Forest RN 76.04.02-697.91
Lesquels acceptent ces mandats.
L’assemblée générale élit en qualité de déléguée à la gestion journalière :
Mme Julie GALAND
Laquelle accepte ce mandat.
L'Assemblée Générale constitutive donne pouvoir à Karin Toussaint, conseillère juridique, aux fins d'effectuer toutes démarches et dépenses nécessaires à la constitution de l'association (dépôt des statuts et formulaires via e-greffe). Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
*22382052*
Déposé
12-12-2022
0794684376
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/12/2022 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - suite Mod PDF 19.01
Statuts de l’asbl Le Rhizome Creative Space
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 – L’association est dénommée : « Le Rhizome Creative Space», en abrégé « Le Rhizome ». Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Art. 2 – Son siège social est établi en Région bruxelloise.
Il peut être, à tout moment, transféré en tout autre lieu de la Fédération Wallonie-Bruxelles, par décision de l’Organe d’administration, dans le respect de la procédure légalement prévue pour une modification des statuts. Toute modification du siège social doit être publiée, dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : BUTS & OBJET SOCIAL
Art. 4 – L’association a pour buts, à l’exclusion de tout esprit de lucre, la promotion d’une éducation inspirée par les pédagogies actives et innovantes, la nature, la créativité et l’engagement citoyen. Elle s’attachera particulièrement à promouvoir et diffuser des outils et des méthodes éducatives à destination des jeunes enfants.
L’association intègre dans ses valeurs l’émancipation, l'égalité des chances, le progrès social, l'évolution des comportements et des mentalités, dans une perspective d’inclusion sociale et citoyenne.
Art. 5 – L’association a pour objet et exercera sa mission, sans que cette liste soit limitative, grâce aux activités suivantes :
Stages de vacances, ateliers créatifs pour petits et grands ;
Activités récréatives à destination des familles ;
Enseignement de techniques créatives diverses ;
Création d’outils pédagogiques et produits associés ;
Organisation de séminaires, de formations, de conférences, d’ateliers, de stages ; Mise à disposition d’outils et d’espaces de travail collaboratifs ;
Organisation d’activités éducatives et socioculturelles, de rencontres, pour ou en collaboration avec des partenaires divers tels que : écoles, associations, pouvoirs locaux, services publics ou toute autre organisation poursuivant un but similaire ;
Production et distribution de produits éducatifs, publicitaires ou promotionnels et mise en œuvre de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits ;
Création, impression, diffusion et vente de publications, écrites, orales ou virtuelles, en ce compris, sans que cette liste soit exhaustive : digital learning, vidéos, sites web, podcasts, émissions télévisées ou radiophoniques, ...
Elle peut accomplir tout acte et exercer toute activité concourant directement ou indirectement à la réalisation de son objet.
L’association pourra, en outre :
Acquérir, louer, occuper, construire, rénover ou aménager tous locaux et biens immobiliers, les meubler, les équiper, en accorder la jouissance, sous quelque forme que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, à toute personne ou organisation répondant à ses critères ;
Prêter son concours et s'intéresser à toute activité ou organisation similaire à son objet ou répondant à ses critères.
Dans les limites et aux conditions déterminées par elle, l’ASBL garantit aux membres et participants un accueil sans discrimination idéologique, politique, de race, d’état de santé, d’orientation sexuelle ou de nationalité, pour autant qu’ils respectent ces mêmes principes ainsi que ceux inscrits dans les statuts et règlements de l’ASBL. De même, pour les actions qu’organise l’ASBL : ceux qui y participent ou en bénéficient, à quelque titre que ce soit, seront tenus de respecter les mêmes limites, conditions et principes.
Quant aux individus ou aux groupes qu’elle accueille ou avec lesquels elle collabore, l’ASBL s'interdit tout concours avec ceux qui prôneraient des règles de vie ou auraient des pratiques allant à l'encontre du respect de l'humain, dans quelque domaine que ce soit.
Les limites et les conditions que détermine l’ASBL sont fixées dans les dispositions des présents statuts et de son règlement d’ordre intérieur ; chaque fois qu’elle le juge utile, ces dispositions seront reproduites dans ses
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/12/2022 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - suite Mod PDF 19.01
documents informatifs.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Art. 7 - Sont membres effectifs :
Les fondateurs de l’association ;
Toute personne qui, après en avoir fait une demande écrite auprès de l’Organe d’administration, est admise par ce dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère à la majorité des 2/3 des membres de l’Organe d’administration présents ou valablement représentés, pour autant que 2/3 des membres de l’Organe d’administration soient présents ou valablement représentés.
- Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association (en ce compris les formateurs ou autres partenaires potentiels) après avoir satisfait aux obligations d’affiliation imposées par l’Organe d’administration.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art. 8 - Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts. Ils ont le droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 9 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit (courrier électronique) leur démission à l’association.
Est, en outre, réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé.
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’Organe d’administration lorsqu’il s’est rendu coupable d’une infraction aux statuts ou au règlement d’ordre intérieur ou encore, lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association, en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’Assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés, pour autant que 2/3 des membres soient présents ou valablement représentés.
En attendant la décision de l’Assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’Organe d’administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des voix des membres de l’Organe d’administration présents, pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’Organe d’administration avant que celui- ci ne statue. Il pourra, s’il le désire, être assisté du conseil de son choix. Durant la période de suspension, prononcée à titre temporaire par l’Organe d’administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’Assemblée générale avant que celle-ci ne statue, il pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix. La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La sanction est dûment motivée.
Art. 10 – Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux statuts ou au règlement d’ordre intérieur ou encore, lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés, pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/12/2022 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - suite Mod PDF 19.01
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l’Organe d’administration peut préalablement suspendre le membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être prononcée à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés, pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant l’Organe d’administration avant que celui-ci ne statue. Il pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l’Organe d’administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par lettre recommandée et est dûment motivée.
Art. 11 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 12 - L’Organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés et des Associations.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 13 – Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par l’Organe d’administration et ratifié par l’Assemblée générale et ne pourra être supérieur à 500 € (cinq cents euros).
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 14 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 15 – L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Les attributions de l’Assemblée générale comportent notamment le droit : -d’admettre les nouveaux membres effectifs;
-d’exclure un membre effectif ;
-de modifier les statuts ;
-de nommer et révoquer les administrateurs
-de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs ;
-de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée -d’approuver les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport de gestion ; -de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
-d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
-de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre effectif de l’association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’Assemblée générale ;
-de prononcer la dissolution volontaire de l’association
-d’effectuer ou d’accepter un apport à titre gratuit d’universalité ;
-de fusionner, de scinder ou la transformer l’association ;
-de décider de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association.
Art. 16 – L’association tient, chaque année, une Assemblée générale ordinaire, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l’exercice social. Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, l’Organe d’administration pourra prévoir la possibilité, pour les membres, d’y participer à distance, par vidéoconférence. Toutefois, les membres du bureau de l’Assemblée générale (désignés à cet effet par l’Organe d’administration), devront obligatoirement être physiquement présents au lieu où est organisée l’Assemblée générale.
L’association peut être réunie en Assemblée extraordinaire, à tout moment, par décision de l’Organe d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/12/2022 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - suite Mod PDF 19.01
convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Art. 17 – L’Assemblée générale est convoquée par l’Organe d’administration par courrier électronique, adressé au moins quinze jours avant l’Assemblée, et signé par le Délégué à la gestion journalière ou un autre administrateur, au nom de l’Organe d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Les administrateurs répondent aux questions en lien avec les points de l’ordre du jour, qui leur sont posées par les membres, oralement ou par écrit, avant ou pendant l'Assemblée générale. Ils peuvent, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice ou est contraire aux clauses de confidentialité prévues par l'association. Sauf dans les cas prévus à l’Article 9 du Code des Sociétés et des Associations, l’Assemblée peut délibérer valablement sur des points non mentionnés à l’ordre du jour.
Art. 18 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d’une procuration écrite, avec pouvoir de subdélégation. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art. 19 – L’Assemblée générale est présidée par le président de l’Organe d’administration ou tout administrateur désigné à cet effet.
Art. 20 – Hormis les cas où le Code exige un quorum de présences particulier, l’Assemblée délibère valablement dès que la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés. Que ce soit pour les Assemblées ordinaires ou extraordinaires, si le quorum de présences requis n’est pas atteint, une seconde Assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. La seconde Assemblée ne peut être tenue qu’à partir du 16ème jour suivant la première Assemblée.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, l’Assemblée générale peut prendre des décisions qui relèvent de ses pouvoirs par écrit. Ces dernières doivent obligatoirement être prises à l’unanimité des membres et ne peuvent, en aucun cas, concerner des modifications statutaires. Dans le cas où l’Assemblée générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Ce fonctionnement sera néanmoins réservé à des situations de force majeure.
Art. 21 – L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 22 – Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, conservé au siège social de l’association. Les membres et les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux, sur demande préalable auprès de l’Organe d’administration, sans déplacement du registre, sur rendez-vous.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées, par extraits, aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs composant l’Organe d’administration.
TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
Art. 23 – L’association est gérée par un Organe d’administration.
L’Organe d’administration est composé, au minimum, de 2 personnes et au maximum de 5 personnes, nommées par l’Assemblée générale parmi les membres effectifs, pour une durée de 4 ans et, en tout temps, révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles, sans limitation.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission, par écrit (courrier électronique), à l’Organe d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
Art. 24 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par l’Organe d’administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l’Assemblée générale la plus proche qui devra se prononcer sur l’octroi définitif du mandat.
Art. 25 – L’Organe d’administration désigne parmi ses membres, si les administrateurs sont suffisamment nombreux, un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un des délégués à la gestion journalière
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/12/2022 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - suite Mod PDF 19.01
ou tout autre administrateur désigné à cet effet.
Art. 26 – L’Organe d’administration se réunit sur convocation du délégué à la gestion journalière ou d’un administrateur. L’Organe d’administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre de l’Organe d’administration dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre de l’Organe d’administration au moyen d’une procuration écrite, avec pouvoir de subdélégation. Chaque membre de l’Organe d’administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, consignées sous forme de procès-verbaux et inscrites dans un registre dédié, conservé au siège social de l’association.
Lorsque l’Organe d’administration n’est pas en mesure de se réunir, les administrateurs peuvent exceptionnellement prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit (courrier électronique). Cette mesure doit cependant rester exceptionnelle et être réservée à des situations de force majeure.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les réunions de l’Organe d’administration par vidéoconférence, dans le cas où un administrateur est empêché d’être physiquement présent ou en cas de force majeure.
Art. 27 – L’Organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale sont de la compétence de l’Organe d’administration.
Art. 28 – L’Organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s), choisie(s) en son sein ou en dehors. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que ceux qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration Lors de chaque réunion de l’Organe d’administration, un rapport d’activité sera effectué par la ou les personne(s) déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption, pour publication au Moniteur belge.
Art. 29 – Tout membre de l’Organe d’administration peut valablement signer seul les actes régulièrement décidés par l’Organe, il n’aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers. L’Organe d’administration peut néanmoins décider de poser une limite à ce pouvoir, dans le cas d’engagements financiers inhabituels ou importants.
L’association peut, en outre, être représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués, en vertu d’une décision de l’Organe d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Art. 30 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat, qu’ils s’engagent à exercer avec prudence et diligence. Les administrateurs restent solidairement responsables, envers l’ASBL et envers les tiers, des fautes commises dans l’accomplissement de leur mission et des violations du Code des Sociétés et Associations ou des statuts. Ils sont néanmoins déchargés de leur responsabilité solidaire quand ils n’ont pas contribué à la décision fautive à la condition qu’ils l’aient dénoncée à l’Organe d’administration. Afin de couvrir la responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière, l’ASBL souscrit une assurance RC-administrateurs.
Art. 31– Le mandat d’administrateur et de délégué à la gestion journalière est exercé à titre gratuit ce qui confère à ceux-ci le statut de volontaires, au sens de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et leur permet, à ce titre, de bénéficier des défraiements autorisés par ladite loi.
La fonction de délégué à la gestion journalière (y compris quand elle est exercée par un administrateur) peut néanmoins être rémunérée. Dans ce cas, l’Assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui lui seront accordées.
Art. 32– Si, à l’occasion d’une décision à prendre par l’Organe d’administration, un administrateur se trouve dans une situation de conflit d’intérêts avec l’ASBL, il doit, au plus tard avant le début de la délibération sur cette question, en informer l’Organe d’administration. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer à l’Organe d’administration avant examen de la question. L’Organe d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et/ou au vote ou s’il doit se retirer. Cette décision est mentionnée dans le procès-verbal de la réunion.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/12/2022 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - suite Mod PDF 19.01
Lorsqu’en raison d’un conflit d’intérêts, un ou plusieurs administrateurs ne prennent pas part au vote, la décision ne peut être prise que si deux administrateurs au moins sont physiquement présents.
Art. 33 – Le délégué à la gestion journalière ou, en son absence, l’administrateur désigné à cet effet, est habilité à accepter, à titre provisoire ou définitif, les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Art. 34 – Si l’Organe d’administration a connaissance de faits graves et concordants susceptibles de compromettre la continuité de l’activité économique de l’association, il est tenu de délibérer sur les mesures à prendre pour en assurer la continuité durant une période minimale de douze mois. Il informe les membres de la gravité de la situation et des mesures décidées pour remédier à celle-ci et, au besoin, convoque l’Assemblée générale.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 35 – En complément des statuts, l’Organe d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’Organe d’administration, statuant à la majorité simple. L’Organe d’administration veillera à informer les membres de toute modification apportée au règlement d’ordre intérieur, dans les 30 jours de son adoption.
Art. 36 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 37 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés, conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Art. 38 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge.
Art. 39 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions prévues au Code des Sociétés et des Associations.
_________________________________________________________________________________________
MESURES TRANSITOIRES & AUTRES DISPOSITIONS
Les fondateurs prennent, à l’unanimité, les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Coordonnées officielles : en complément de l’article 2, le siège social de l’association est établi Avenue des 7 bonniers, 262 à 1190 Forest.
Le site web officiel de l’association est https://rhizome-creativespace.com L’adresse e-mail officielle de l’association est [email protected] Exercice social : le premier exercice social s’établit de la date de la constitution au 31 décembre 2023.
Reprise d’engagements : l’Assemblée générale déclare expressément reprendre les engagements préalablement pris au nom et pour le compte de l’association et en assumer les frais.
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 16, la première assemblée générale se tiendra le 2 mars 2024. Fait à Forest, le 1er décembre 2022
Les fondateurs
Julie GALAND Borja MIGUELEZ CABEZAS
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/12/2022 - Annexes du Moniteur belge
Contactgegevens
Le Rhizome Creative Space
Telefoon
Gegevens niet beschikbaar...
E-mail
Websites
https://www.rhizome-creativespace.com
Adressen
262 Av des Sept-Bonniers, 1190 Forest