RCS-bijwerking : op 16/05/2026
Le Vignoble de Sirault
Actief
•0692.741.237
Adres
3 Rue Emile Vandervelde(S) 7332 Saint-Ghislain
Activiteit
Vervaardiging van wijn uit druiven
Personeel
Tussen 1 en 4 werknemers
Oprichting
21/03/2018
Bestuurders
Pierre Barigand, Emmanuel Beauport, Hugues Brunin, Guy Bultot, Jean-Pierre Devos, Rebecca Dhont, Julien Frécourt, Marian Garsztka, Didier Masurelle, Jean-Christophe Vanderelst+1 andere bestuurder in functie • Bekijk meer
Juridische informatie
Le Vignoble de Sirault
Nummer
0692.741.237
Vestigingsnummer
2.274.514.002
Rechtsvorm
Coöperatieve vennootschap
BTW-nummer
BE0692741237
EUID
BEKBOBCE.0692.741.237
Juridische situatie
normal • Sinds 21/03/2018
Activiteit
Le Vignoble de Sirault
Code NACEBEL
11.020, 01.210•Vervaardiging van wijn uit druiven, Teelt van druiven
Activiteitsgebied
Manufacturing, agriculture, forestry and fishing
Financiën
Le Vignoble de Sirault
| Prestaties | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 52.1K | 19.6K | 9.5K | -4.7K |
| EBITDA | € | -3.4K | -28.5K | -40.7K | -33.5K |
| Bedrijfsresultaat | € | -8.8K | -28.5K | -40.7K | -33.5K |
| Nettoresultaat | € | -7.5K | -32.1K | -44.3K | -33.8K |
| Groei | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 165,6 | 106,292 | 0 | 0 |
| EBITDA-marge | % | -6,51 | -145,081 | -428,171 | 0 |
| Financiële autonomie | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 55.4K | 67.0K | 92.4K | 91.6K |
| Financiële schulden | € | 289.5K | 282.0K | 288.0K | 0 |
| Netto financiële schuld | € | 234.2K | 215.0K | 195.6K | -91.6K |
| Leverage ratio (NFS/EBITDA) | -69,034 | -7,554 | -4,804 | 0 | |
| Solvabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | 224.2K | 222.6K | 249.2K | 268.0K |
| Rentabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Nettomarge | % | -14,43 | -163,627 | -465,887 | 0 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
Le Vignoble de Sirault
11 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 21/03/2018
Bedrijfsnummer: 0692.741.237
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 21/03/2018
Bedrijfsnummer: 0692.741.237
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 21/03/2018
Bedrijfsnummer: 0692.741.237
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 21/03/2018
Bedrijfsnummer: 0692.741.237
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 21/03/2018
Bedrijfsnummer: 0692.741.237
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 21/03/2018
Bedrijfsnummer: 0692.741.237
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 21/03/2018
Bedrijfsnummer: 0692.741.237
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 21/03/2018
Bedrijfsnummer: 0692.741.237
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 21/03/2018
Bedrijfsnummer: 0692.741.237
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 21/03/2018
Bedrijfsnummer: 0692.741.237
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 21/03/2018
Bedrijfsnummer: 0692.741.237
Cartografie
Le Vignoble de Sirault
Juridische documenten
Le Vignoble de Sirault
1 document
statuts coordonnés
statuts coordonnés
30/11/2023
Jaarrekeningen
Le Vignoble de Sirault
5 documenten
Jaarrekeningen 2023
06/06/2024
Jaarrekeningen 2022
28/08/2023
Jaarrekeningen 2021
19/08/2022
Jaarrekeningen 2020
24/08/2021
Jaarrekeningen 2019
08/09/2020
Vestigingen
Le Vignoble de Sirault
1 vestiging
Le Vignoble de Sirault
Actief
Ondernemingsnummer: 2.274.514.002
Adres: 5B Rue Emile Vandervelde(S) 7332 Saint-Ghislain
Oprichtingsdatum: 21/03/2018
Publicaties
Le Vignoble de Sirault
2 publicaties
Statuten, Wijziging van de rechtsvorm, Ontslagen, Benoemingen
18/12/2023
Rubriek Oprichting
23/03/2018
Beschrijving: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
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au
Réservé
Mod PDF 11.1
Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Le Vignoble de Sirault
Rue Emile Vandervelde(S) 3
7332 Saint-Ghislain
Société coopérative à responsabilité limitée Forme juridique :
Dénomination
Constitution
« Le Vignoble de Sirault »
Société Coopérative à Responsabilité Limitée
Rue Emile Vandervelde, 3 – 7332 Saint-Ghislain (Sirault)
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Serge Fortez, Notaire gérant de la société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « Serge Fortez, Notaire » à Quiévrain, en date du 16 mars 2018, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1) Monsieur BARIGAND Pierre Joseph, né à Jemappes le premier décembre mil neuf cent cinquante-six, époux de Madame BAES Marleen Augusta domicilié à 7334 Saint-Ghislain (Hautrage), rue Octave Mahieu, 40.
2) Monsieur BEAUPORT Emmanuel, né à Mons le cinq novembre mil neuf cent soixante- neuf, époux de Madame DEMARQUE Catherine, Marie, Bernadette, Ghislaine, domicilié à 7322 Bernissart (Ville-Pommeroeul), Route de Mons, 3/B ;
3) Monsieur BRUNIN Hugues Patrick Benoit Gérard, né à Ciply le cinq novembre mil neuf cent cinquante, époux de Madame GERIN Annie Marie France Paulette Mauricette, domicilié à 7332 Saint-Ghislain (Sirault), rue Raymond Liénard, 2.
4) Monsieur BULTOT Guy Zéphir Michel, né à Rance le dix juillet mil neuf cent cinquante- trois, époux de Madame CLEDA Simone Julia, Ghislaine, domicilié à 7332 Saint-Ghislain (Sirault), rue du Salon, 10 ;
5) Monsieur DEVOS Jean-Pierre Roland Antoine Ghislain, né à Sirault le trente décembre mil neuf cent cinquante-quatre, époux de Madame THIRY Anne Marie, domicilié à 7332 Saint-Ghislain (Sirault), rue Emile Lété, 17 ;
6) Mademoiselle DHONT Rebecca, née à Verviers le quinze septembre mil neuf cent septante-cinq, célibataire, domiciliée à 7332 Saint-Ghislain (Sirault), rue Max Eloy, 14. Qui déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale. 7) Monsieur GARSZTKA Marian Zbigniew, né à Ostrow Wielkopolski (Pologne) le premier juin mil neuf cent soixante-deux, divorcé non remarié, domicilié à 7387 Honnelles (Marchipont), rue du Pont, 27.
Qui déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale. 8) Monsieur FRECOURT Julien Max Charles Nicolas, né à Saint-Ghislain le dix avril mil neuf cent nonante-neuf, célibataire, domicilié à 7332 Saint-Ghislain (Sirault), rue Emile Lenoir, 80. Qui déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale. 9) Monsieur MASURELLE Didier Achille Ghislain, né à Tertre le dix-neuf décembre mil neuf cent cinquante-cinq, divorcé non remarié, domicilié à 7334 Saint-Ghislain (Villerot), rue de Sirault, 40, qui déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale. 10) Monsieur VANDERELST Jean-Christophe Marcel Willy, né à Ath le vingt-deux mai mil neuf cent soixante-cinq, époux de Madame BROWET Catherine Michèle Marie Ghislaine, domicilié à 7300 Boussu, rue Neuve, 10.
*18309057*
Déposé
21-03-2018
0692741237
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2018 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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11) Monsieur VANGULICK Thierri Marc, Lucien, né à Ath le trente et un mars mil neuf cent cinquante-neuf, époux de Madame RYBICKA Barbara Urszula, domiciliée à 7332 Saint-Ghislain (Sirault), rue Emile Lété, 39.
Ont constitué entre eux une société coopérative à responsabilité limitée dont les statuts comportent notamment les dispositions suivantes :
I. FORME – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1 - Forme
La société adopte la forme de la société coopérative à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
La société est dénommée « Le Vignoble de Sirault ».
Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet, page Facebook et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, cette dénomination est précédée ou suivie immédiatement des mots « société coopérative » ou des initiales « scrl ».
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi à 7332 Saint-Ghislain (ex-Sirault), rue Emile Vandervelde, numéro 3.- Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique par simple décision du conseil d’administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des sièges administratifs, d’exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte d’autrui ou en participation, de satisfaire aux besoins et au développement des activités économiques et/ou sociales de ses membres au travers de l'activité suivante :
• la création, la gestion, l’entretien, le développement et l’exploitation en général de vignobles et autres sites de production de fruits ;
• La plantation et la culture des fruits, en particulier du raisin.
• La transformation des fruits et raisins en jus, vin tranquille, vin pétillant, marc, ou tout autre sous- produit.
• La vente, la distribution et la commercialisation de ses produits ou des produits similaires d’autres producteurs, ainsi que les produits dérivés de la vigne tels que des objets, produits et articles, manufacturés ou non visant à asseoir ou promouvoir l’image de la société. • De prester tout type de services dans le domaine viticole.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
II. CAPITAL – PARTS SOCIALES – CESSION DES PARTS – RESPONSABILITE – REGISTRE DES ASSOCIES
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Article 6 - Capital
Le capital est illimité.
Il est représenté par des parts fixes dénommées parts sociales « garants » d’une valeur nominale de mille huit cent cinquante-cinq (1.855) euros.
Il s’élève initialement à vingt mille quatre cent cinq euros (20405,00€) représenté par onze (11) parts sociales.
La part fixe du capital est fixée à vingt mille quatre cent cinq euros (20.405,00€). Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe. Les parts sociales représentant le capital qui dépasse la partie fixe sont dénommées parts sociales « ordinaires » et parts sociales « institutionnelles ».
Article 7 - Parts sociales Libération — Obligations
Le capital social est représenté par des parts sociales de trois types :
• Parts sociales de type A « garants » qui sont les parts souscrites au moment de la constitution de la société ou, après la constitution de la société, par des personnes physiques ou morales admises à la fois par le conseil d’administration et par une décision, à la majorité simple, de l’assemblée des détenteurs de parts A. La part A a une valeur de 1855 euros ;
• Parts sociales de type B « ordinaires » qui sont accessibles à toutes personnes physiques qui sont consommateurs ou sympathisants de la société. La part B a une valeur de 500 euros ; • Les parts sociales de type C « institutionnels » accessibles à toutes personnes morales ou investisseurs institutionnels qui contribuent à et/ou partagent l’objet de la société. La part C a une valeur de 1000 euros ;
Un coopérateur peut souscrire des parts de différentes catégories, pourvu qu’il remplisse les conditions requises.
La part fixe du capital est représentée par des parts sociales de catégorie A d’une valeur nominale de 1855 euros chacune.
La part variable du capital est représentée par des parts sociales de catégorie A, B et C.
Par « associés », il faut entendre l’ensemble des associés, tant ceux détenteurs de parts sociales « garants » que ceux détenteurs de parts sociales « ordinaires » ou « institutionnelles ».
Par « associés garants » il faut entendre les associés détenteurs de parts sociales « garants ».
Par « associés ordinaires » il faut entendre les associés détenteurs de parts sociales « ordinaires ».
Par « associés institutionnels » il faut entendre les associés détenteurs de parts C.
Les associés fondateurs sont ceux qui ont signé l’acte de constitution de la société : ils souscrivent à la constitution les parts sociales « garants ».
En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux ou donnant droit à une part des bénéfices.
Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra à tout moment être souscrit.
Les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles à l’égard de la société qui a le droit, en cas d’indivision, de suspendre les droits afférents aux parts sociales jusqu’à ce qu’une seule personne ait été reconnue comme propriétaire à son égard. Si les parts sociales sont grevées d’usufruit, le titulaire de l’usufruit exerce les droits attachés à celles-ci sauf opposition du nu- propriétaire, auquel cas l’exercice des droits y attachés sera suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme propriétaire à l’égard de la société.
Article 10 - Responsabilité
Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription. Il n'existe entre eux ni
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solidarité, ni indivisibilité.
III. ASSOCIES – ADMISSION – DÉMISSION – EXCLUSION - REMBOURSEMENT
Article 12 – Associés
Sont associés :
1. Les signataires de l’acte de constitution ;
2. Les personnes physiques ou les personnes morales pouvant s’intéresser au but social de « la société coopérative Le Vignoble de Sirault » par un rapprochement d’activités ou d’intérêts, qui en font la demande et qui sont admises comme associés par le conseil d’administration conformément à l’article 13, en tant que souscripteurs ou cessionnaires de parts étant entendu que cette souscription implique l’acceptation des statuts et du règlement d’ordre intérieur. La propriété des parts s’établit par une inscription dans le registre des parts.
Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires de parts.
Article 13 – Admission
Le conseil d'administration envisage en réunion toutes les demandes d'admission qui lui sont transmises en vertu de l’article 12.2. La décision d'une nouvelle admission respecte les règles de délibération prévues à l’article 21.
Le conseil d’administration statue souverainement sur ces demandes. En cas de refus d'une demande d'admission par le conseil d'administration, toutes les sommes déjà versées par le candidat coopérateur lui seront remboursées dans les plus brefs délais.
En cas de refus d'affiliation ou d'exclusion, la société communique les raisons objectives de ce refus d'affiliation ou de cette exclusion à l'intéressé qui en fait la demande. La société ne peut refuser l’affiliation d’associés que si les intéressés ne remplissent pas les conditions générales d’admission prévues dans les présents statuts ou s'ils commettent des actes contraires aux intérêts de la société.
L’admission implique adhésion aux statuts et le cas échéant, aux règlements d’ordre interne. L’admission d’un associé est constatée par l’inscription au registre des associés conformément aux articles 357 et 358 du Code des sociétés.
Article 14 – Démission
Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite ou déconfiture.
Tout associé ne peut démissionner que dans les six premiers mois de l'exercice social. Sa demande de démission, sera adressée sous pli recommandé au siège de la société. Elle n'aura d'effet, une fois acceptée par le conseil d’administration, qu'au début de l'exercice social suivant celui au cours duquel elle a été introduite valablement.
Cette démission est ensuite transcrite au registre des associés.
Les associés démissionnaires ou exerçant leur droit de retrait seront tenus de signer la démission ou le retrait dans le registre des associés.
En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n’est autorisé que dans la mesure où il n’a pas pour effet de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe ou de réduire le nombre des associés à moins de trois La démission d'un associé peut être refusée si la situation financière de la société devait en souffrir, ce dont le Conseil d’administration juge souverainement. Les mêmes conditions de formes et délais sont applicables en cas de retrait partiel.
Les retraits de versements sont interdits.
Tout associé démissionnaire ou exclu reste, conformément à la loi, personnellement tenu pendant un délai de cinq ans, de tous engagements contractés par la société jusqu'à la fin de l'année sociale durant laquelle se produit la démission ou l'exclusion.
IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 17 - Composition du conseil d’administration
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La société est administrée par un conseil d’administration composé de sept membres au moins et douze membres au plus.
Le conseil d’administration est composé d’au moins 7 associés détenteurs de parts A, et, dans la mesure des candidatures disponibles, d’un associé détenteur de parts B et un associé détenteur de parts C.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale des associés pour une durée de 6 ans. L’élection des administrateurs est soumise à la condition de double majorité telle que définie à l’article 30. Ils sont rééligibles.
L’assemblée générale fixe librement le nombre et la durée du mandat des administrateurs qu’elle nomme et qu’elle peut révoquer en tout temps sans motif ni préavis, conformément à l’article 30. La durée dudit mandat ne peut toutefois excéder six ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra désigner une personne physique comme représentant permanent à l’intervention de laquelle elle exercera les fonctions d’administrateur. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de sa qualité de représentant ou de délégué de la personne étant suffisante.
Article 20 - Réunions du conseil d’administration
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, ou si le conseil d'administration n'avait pas élu un président, d’un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Article 21 - Délibérations du conseil d’administration
Sauf cas de force majeure, le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Tout administrateur peut donner à un de ses collègues une procuration. Aucun administrateur ne peut représenter plus d’un de ses collègues. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.
Article 22 - Gestion journalière
Le conseil d’administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne la gestion :
• soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d’administrateurs-délégués; • soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein. En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d’administration fixera les attributions respectives. En outre, le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire. De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation. Le conseil peut révoquer en tout temps le mandat des personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent. Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il confère des délégations. Si ces personnes à qui le conseil d’administration confère des délégations sont administrateurs de la société, c'est l'assemblée générale qui détermine leurs rémunérations.
Article 23 - Représentation de la société
La société est représentée, y compris dans les actes en justice :
• soit par deux administrateurs agissant conjointement;
• soit dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés, par le ou les délégués à cette gestion agissant ensemble ou séparément.
Ces représentants n’ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable du conseil d’administration. En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 25 - Contrôle
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Il n’y a pas lieu à nomination d’un commissaire-réviseur, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l’article 141,2° du Code des sociétés, chaque associé garant aura, conformément à l’article 166 du Code des sociétés, individuellement les pouvoirs de contrôle et d’investigation du commissaire. Nonobstant toute disposition légale en la matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un commissaire. S'il n'a pas été nommé de commissaire, chaque associé pourra se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La rémunération de l'expertcomptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas les observations de l'expertcomptable sont communiquées à la société.
V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 26 - Composition et pouvoirs
L'assemblée générale se compose de l'ensemble des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents. Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts. Elle a seule le droit d’apporter des modifications aux statuts, de nommer des administrateurs et commissaires, de les révoquer, d’accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration, ainsi que d’approuver les comptes annuels. L’assemblée générale statue au quorum prévu par le code des sociétés conformément aux modalités de vote prévues à l’article 30.
VI. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
Article 34 - Exercice social
A l’exception du premier exercice, les exercices sociaux courent du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
Article 35 - Comptes annuels- rapport spécial
A la fin de chaque exercice social, le conseil d’administration dresse l'inventaire ainsi que le bilan, le compte de résultat et ses annexes ainsi qu’un rapport de gestion lorsque la loi le requiert. Ceux-ci seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale.
Un rapport spécial est dressé par les administrateurs sur la manière dont la société a veillé à réaliser les conditions d’agrément du Conseil National de la Coopération. Le rapport est conservé au siège social de la société. Ce rapport décrit la manière dont une partie de ressources annuelles de la société est consacrée à l’information et à la formation de ses membres, actuels et potentiels, ou du grand public.
Article 36 - Affectation des bénéfices
Sur le résultat net tel qu’il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social fixe ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée. Le solde recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale. Un dividende appliqué à la partie effectivement libérée du capital social pourra être accordé aux détenteurs de parts. Le taux de ce dividende ne pourra en aucun cas excéder celui fixé par le Roi en exécution de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d’un Conseil National de la Coopération.
Article 37 : Ristournes
L’assemblée générale peut attribuer une ristourne aux associés. Le cas échéant, cette ristourne ne peut être attribuée qu’au prorata des opérations que les associés ont traitées avec la société.
VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 38 - Dissolution
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale. Cette décision sera adoptée suivant les dispositions de l’article 32.
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Article 39 - Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations. L’assemblée se réunit sur convocation et sous la présidence du liquidateur ou d’un des liquidateurs (le président s'il y en a un ou le plus âgé des administrateurs), conformément aux dispositions des présents statuts. Elle conserve le pouvoir de modifier les statuts pour mener à bien la liquidation. Après apurement de toutes les dettes et frais de la liquidation, l'actif net sera réparti également entre toutes les parts sociales, après qu’elles auront été mises sur pied d’égalité quant à leur libération, soit par appel complémentaire, soit par remboursement partiel.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce du Hainaut, division MONS lorsque la société acquerra la personna-lité morale.
1° Exceptionnellement, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et se terminera le 31 décembre 2019 ;
2° Le nombre initial des administrateurs est fixé à 11.
Seront administrateurs de la société :
Barigand Pierre
Rue Octave Mahieu, 40
7334
Villerot
Beauport Emmanuel
Route de Mons, 3B
7322
Ville-Pommeroeul
Brunin Hugues
Rue Liénard, 2
7332
Sirault
Bultot Guy
Rue du Salon, 10
7332
Sirault
Devos Jean-Pierre
Rue Emile Lété, 17
7332
Sirault
Dhont Rebecca
Rue Max Eloy, 14
7332
Sirault
Frécourt Julien
Rue Emile Lenoir, 80
7332
Sirault
Garsztka Marian
Rue du Pont, 27
7387
Marchipont
Masurelle Didier
Rue de Sirault, 40
7334
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2018 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
Villerot
Vanderelst Jean-Christophe
Rue Neuve, 10
7300
Boussu
Vangulick Thierri
Rue Emile Lété, 39
7332
Sirault
Ici présents et acceptant, dont le mandat prendra fin immédiatement après l’assemblée générale ordinaire de 2024.
Leur mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale. 3° Par ailleurs, les comparants estiment de bonne foi que pour le premier exercice social, la société ne dépassera pas plus d’un des critères énoncés à l’article 15 paragraphe un du Code des Sociétés. En conséquence, ils ne désignent pas de commissaire-révi-seur. 4° Les comparants ratifient les actes accomplis à ce jour par Monsieur Jean-Christophe VANDERELST, Monsieur Hugues BRUNIN et Monsieur Thierri VANGULICK tous précités, agissant au nom de la présente société, conformément à l’article 60 du Code des Sociétés. 5° Le siège social est établi à 7332 Saint-Ghislain (ex-Sirault), rue Emile Vandervelde, numéro 3.
6° Monsieur Jean-Christophe Vanderelst sera président du conseil d’administration ; 7° Messieurs Emmanuel Beauport, Thierri Vangulick et Jean-Christophe Vanderelst seront administrateurs-délégués de la société, avec tous pouvoirs de représentation de la société dans le cadre de la gestion journalière.
8° Les fondateurs donnent mandat à Monsieur Jean-Christophe VANDERELST avec faculté de substitution aux fins d’accomplir toutes formalités d’inscription de la société, auprès de toutes administrations publiques et privées.
Pour extrait analytique conforme
Sont déposés en même temps : l’expédition de l’acte avec l’attestation bancaire. Serge Fortez, Notaire gérant de la société civile sous forme de SPRL « Serge Fortez, Notaire » à Quiévrain.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2018 - Annexes du Moniteur belge
Contactgegevens
Le Vignoble de Sirault
Telefoon
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E-mail
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Websites
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Adressen
3 Rue Emile Vandervelde(S) 7332 Saint-Ghislain