Pappers Pro

de professionele versie van Pappers

  • · Exclusieve data : kredietwaardigheidsscoring, faillissementsrisico, realtime meldingen over gevolgde bedrijven
  • · Geavanceerde functies : uitgebreide zoekfilters, bulkexports, toegang voor meerdere gebruikers
  • · Internationale dekking : België en 9 andere Europese landen in één interface
Meer weten
Aperçu de l'interface Pappers Pro
Pappers Be logo


RCS-bijwerking : op 07/05/2026

L'Entraide par le Travail d'Enghien et Environs

Actief
0407.598.255
Adres
19 Avenue du Commerce(P.E) 7850 Enghien
Activiteit
Vervaardiging van spellen en speelgoed
Personeel
Tussen 100 en 199 werknemers
Oprichting
10/01/1967

Juridische informatie

L'Entraide par le Travail d'Enghien et Environs


Nummer
0407.598.255
Vestigingsnummer
2.154.425.329
Rechtsvorm
Vereniging zonder winstoogmerk
BTW-nummer
BE0407598255
EUID
BEKBOBCE.0407.598.255
Juridische situatie

normal • Sinds 10/01/1967

Activiteit

L'Entraide par le Travail d'Enghien et Environs


Code NACEBEL
32.400, 88.993Vervaardiging van spellen en speelgoed, Beschutte en sociale werkplaatsen
Activiteitsgebied
Manufacturing, human health and social work activities

Financiën

L'Entraide par le Travail d'Enghien et Environs


Prestaties2024202320222021
Omzet2.1M1.9M1.7M1.7M
Brutowinst4.4M3.9M3.6M3.3M
EBITDA98.3K-142.6K-107.2K-150.8K
Bedrijfsresultaat78.4K-167.8K-135.1K-181.3K
Nettoresultaat68.2K-172.8K-134.8K-182.9K
Groei2024202320222021
Omzetgroeipercentage%8,0410,6890,32726,96
Brutomarge%208,139202,947208,407192,005
EBITDA-marge%4,696-7,363-6,128-8,645
Financiële autonomie2024202320222021
Kaspositie219.0K75.7K130.2K122.7K
Financiële schulden1.1M1.3M1.4M1.5M
Netto financiële schuld922.9K1.2M1.2M1.3M
Leverage ratio (NFS/EBITDA)9,392-8,251-11,48-8,924
Solvabiliteit2024202320222021
Eigen vermogen182.3K133.9K331.9K494.6K
Rentabiliteit2024202320222021
Nettomarge%3,258-8,921-7,702-10,487

Bestuurders en Vertegenwoordigers

L'Entraide par le Travail d'Enghien et Environs

11 bestuurders en vertegenwoordigers


Functie:  Bestuurder
In functie sinds :  16/12/2014
Bedrijfsnummer:  0407.598.255
Functie:  Bestuurder
In functie sinds :  21/12/2022
Bedrijfsnummer:  0407.598.255
Functie:  Bestuurder
In functie sinds :  16/07/2010
Bedrijfsnummer:  0407.598.255
Functie:  Bestuurder
In functie sinds :  21/12/2022
Bedrijfsnummer:  0407.598.255
Functie:  Bestuurder
In functie sinds :  10/06/2024
Bedrijfsnummer:  0407.598.255
Functie:  Bestuurder
In functie sinds :  21/12/2022
Bedrijfsnummer:  0407.598.255
Functie:  Bestuurder
In functie sinds :  16/07/2010
Bedrijfsnummer:  0407.598.255
Functie:  Bestuurder
In functie sinds :  21/12/2022
Bedrijfsnummer:  0407.598.255
Functie:  Bestuurder
In functie sinds :  16/07/2010
Bedrijfsnummer:  0407.598.255
Functie:  Bestuurder
In functie sinds :  16/07/2010
Bedrijfsnummer:  0407.598.255
Functie:  Persoon belast met dagelijks bestuur
In functie sinds :  21/12/2022
Bedrijfsnummer:  0407.598.255

Cartografie

L'Entraide par le Travail d'Enghien et Environs


Juridische documenten

L'Entraide par le Travail d'Enghien et Environs

0 documenten


Er zijn momenteel geen gegevens beschikbaar...

Jaarrekeningen

L'Entraide par le Travail d'Enghien et Environs

21 documenten


Jaarrekeningen 2024
02/07/2025
Jaarrekeningen 2023
27/06/2024
Jaarrekeningen 2022
21/06/2023
Jaarrekeningen 2021
29/06/2022
Jaarrekeningen 2020
24/06/2021
Jaarrekeningen 2019
08/09/2020
Jaarrekeningen 2018
24/06/2019
Jaarrekeningen 2017
27/06/2018
Jaarrekeningen 2016
22/06/2017
Jaarrekeningen 2015
23/06/2016

Vestigingen

L'Entraide par le Travail d'Enghien et Environs

1 vestiging


L'Entr'Aide par le Travail d'Enghien et Environs
Actief
Ondernemingsnummer:  2.154.425.329
Adres:  19 Avenue du Commerce(P.E) 7850 Enghien
Oprichtingsdatum:  10/01/1967

Publicaties

L'Entraide par le Travail d'Enghien et Environs

10 publicaties


Ontslagen, Benoemingen
02/02/2017
Beschrijving:  MOD 2.2 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MIA 20 4 207 TRIBUNAL DE COMMERCE DIVIS ah MONS N° d'entreprise : 407.598.255 | Dénomination {en entier): L'Entraide par le Travail d'Enghien et Environs (en abrégé) : : Forme juridique : ASBL Siège : Avenue du Commerce 19 à 7850 Enghien i Objet de l'acte : Modifications des statuts en date du mercredi 21 décembre 2016 Assemblée générale du mardi 15 décembre 2015 L'assemblée généraie du mardi 15 décembre 2015, acte le renouvellement du Mandat de Mme Van: . Wymeersch Anne, rue du Pont Demeu 37/303 à 1480 Tubize en qualité de membre du Conseil d'Administration :_et de l'Assemblée Générale. Assemblée générale du mercredi 22 juin 2016 L'assemblée générale du mercredi 22 juin 2016 acte la démission de Mme Collie Catherine, rue’ de la Croix- : Rouge 19 à 7000 Mons. : L'assemblée générale du mercredi 22 juin 2016 renouvelle le mandat de réviseur de Monsieur Collin. : (ScPRL DCB Collin et Desablens, Résidence "Le Cloître du Silence", Place Hergé, 2D28 à 7500 Tournai) pour, > une durée de 3 années. : Assemblée générale du mercredi 21 décembre 2016 L'assembiée générale du mercredi 21 décembre 2016 acte fe renouvellement de mandat de Mme Dubois Marielle, avenue Boessiere Thiennes 40 à 7870 Lombise, en qualité de membre du Conseil d'administration et: ! de l'assemblée générale, M. Tomme Joseph, rue du Formanoir 65 à 7520 Templeuve, en qualité de membre du: - Conseil d'administration et de l'Assemblée Générale, de M. Deman Jacques, rue du Troisième Age 8 à 7540 : Kain en qualité de membre du Conseil d'administration et de l'assemblée générale, ; L'assemblée générale du mercredi 21 décembre 2016 acte également la nomination de Mme Verachtert ‚ Valentine, Ruelle du Clerc, 12 à 7904 - Pipaix , en qualité de membre du Conseil d'Administration et de: l'Assemblée Générale, Pletinckx Oscar Dubois Marielle Président Secrétaire Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes . ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2017 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen, Statuten
28/07/2010
Beschrijving:  MOD 2.0 Copie 4 publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe | TRIBUNAL DE COMMERCE . MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES 16 JUIL, 200 Réservé au A Moniteur belge [| L *10113244* N° ree LE 7 / | Dénomination | (en entier): L'Entr'aide par le Travail d'Enghien et Environs Forme juridique: ASBL | Siège : avenue du Commerce 19 à 7850 Enghien N° d'entreprise : 407.598.255 Obiet de l'acte : Modifications des statuts en date du 16 juiltet 2010 Entre les soussignés : Messieurs Danneau Arthur, Demoortel Charles, Deneyer Georges, Duré Charles, Hernould Henri, Legast Roger, Peeters Louis, Thollebeek Paul, Tenstedt Albert, Vincart Robert, Wibail Aimé, Tous de nationalité belge. ll a été convenu en date du 10 janvier 1967 de constituer entre eux et ceux qui en deviendront ultérieurement membres, une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, dont les statuts suivent : Dénomination - siège social. Artice 1. L'Association sans but lucratif a pour dénomination : L'Entraide par le Travail d'Enghien et Environs . Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'Association sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'Association, précédée ou suivie immédiatement des mots « Association Sans But Lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que de l'adresse du siège de l'Association. Article 2. Le siège social est établi : Avenue du Commerce, 19 à 7850 - ENGHIEN llest situé dans l'arrondissement judiciaire de MONS. But - durée Article 3. L'Association a pour but la direction, la diffusion, le développement et le soutien à la réadaptation et au reclassement des personnes handicapées en général. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but. Article 4. L'Assaciation est constituée pour une durée illimitée; elle peut en tout temps être dissoute. Membres Article 5. Le nombre des membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à quatre. Article 6. Les premiers membres sont les constituants soussignés. De nouveaux membres peuvent être proposés par le Conseil d'Administration aux membres de l'Assemblée Générale qui jouissent, à cet égard, d'une liberté absolue d'appréciation. Articte 7. Les démissions ou exclusions des membres ont lieu dans les conditions déterminées par l'article 12 de la loi. Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2010 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.0 Article 8. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, aux lois ou aux règles de l'honneur et de la bienséance. Article 8 Bis. Le Conseil d'administration tient au siège social le registre des membres dans lequel, il transcrit les admissions et les démissions, exclusions, décès. Pour chaque entrée et sortie de membres, le registre précise son identité et son domicile. Article 9. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Artide 10. Les membres ne sont ‘astreints à aucune cotisation ou droit d'entrée. ils apportent gracieusement à l'Association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. L'Assemblée Générale Article 11. L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence : 1) les modifications aux statuts sociaux ; 2)la nomination et la révocation des membres de l'Assemblée Générale et des Administrateurs ; 3)le cas échéant, la nomination de commissaires ; 4)lapprobation des budgets et comptes, ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant la décharge par vote spécial aux commissaires ou réviseur ; 5)la dissolution volontaire de l'Association ; 6)la transformation de l'Association en société à finalité sociale. Par ailleurs, sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale pourra affecter, attribuer ou donner une partie du patrimoine ou une partie des réserves, ou les revenus de son patrimoine ou de ses réserves et ce, dans le cadre du soutien, de la réadaptation et du reclassement des personnes handicapées tel que prévu dans les statuts. Les montants ainsi attribués ou donnés ne peuvent mettre l'Association hors d'état de remplir les engagements qu'elle a assumés ni être affectés à des buts autres que ceux en vue desquels elle a été constituée, ni contrevenir aux statuts, ni à la loi ni à l'ordre public. Article 12. Il est tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans les six mois qui suivent la date de la ciôture de l'exercice social. L'Association peut être réunie en Assemblée extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration, notamment à la demande du président, du directeur ou d'un cinquième au moins des membres de l'Assemblée Générale. Article 13. L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration. Les convocations seront faites par écrit, à chaque membre, huit jours avant la réunion et signées par le Secrétaire et le Directeur. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. Article 14. Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Article 15. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Article 16. L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration et à défaut par Administrateur présent le plus âgé. Article 17. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2010 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.0 Article 18. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées sous forme de pracès-verbaux et conservées au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement. Les procès-verbaux sont signés par le Président et un Administrateur. Le Conseil d'Administration Article 19. Le Conseil d'Administration se compose de trois membres au moins. Les Administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale pour un terme de 4 ans, à la majorité des membres présents ou valablement représentés, et en tous temps révocables par elle. L'Assemblée Générale veille en tous temps à ce que la composition du Conseil d'Administration respecte tes dispositions de l'Arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées et plus spécifiquement a celles relatives a la composition du Conseil d'Administration ou de l'organe décisionnel, lesquels ne peuvent pas comporter : a)des personnes appartenant à la même famille, conjoint, cohabitants légaux et parents ou alliés jusqu’au deuxième degré inclusivement, en nombre supérieur pour chaque famille, au tiers du nombre total des membres composant le Conseil d'Administration ou de l'organe décisionnel ; b)des personnes faisant partie du personnel de l'entreprise de travail adapté. Le mandat d'Administrateur cesse par l'avènement de son terme, le décès, la démission, la révocation. La qualité d'Administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s’il s'agit d’une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Tout Administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil d'Administration. L'Administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine Assemblée Générale si sa démission a pour effet que le nombre d'Administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d'Administrateurs fixés à l’article 19 ou si sa démission est de nature à compromettre gravement le bon fonctionnement de l'Association. En cas de vacance d'un mandat, un Administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée Générale. li achève dans ce cas le mandat de l’'Administrateur qu'il remplace. Article 20. Les Administrateurs désignent entre eux un Président, un Trésorier et un Secrétaire. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par l'Administrateur le plus âgé. Article 21. Le Conseil se réunit sur convocation du Président et/ou du Secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si fa majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et le Secrétaire et conservés au siège sociat de l'Association. Article 22. Le Conseil d'Administration a tes pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée Générale. Article 23. Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion joumalière de l'Association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, au Directeur, personne physique rémunérée pour cette fonction et ne pouvant pas être un Administrateur et dont il fixera les pouvoirs. Conformément à l’Arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées la délégation porte sur la gestion joumaliére de l'entreprise de travail adaptée en ce qui concerne au minimum : a)la gestion du personnel ; b)la gestion financière ; c)l'application des réglementations en vigueur ; djla représentation de l'entreprise de travail adapté dans ses relations avec l'agence. Le directeur doit pouvoir assister, avec voix consultative, à toutes les réunions du Conseil d'Administration relatives à l'organisation de l'entreprise de travail adapté, sauf sur des points à l'ordre du jour où il existe un conflit d'intérêt. Article 24. Les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, soit par le Président, soit par deux Administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Article 25. Les Administrateurs, la personne déléguée à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'Association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2010 - Annexes du Moniteur belge we MOD 2.0 Dispositions diverses Article 26. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire. lls sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif. Article 27. Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée Générale désigne un Commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'Association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible. Article 28. Les modifications statutaires et les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des Administrateurs, du Directeur délégué à la gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l'Association et des Commissaires sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif. Article 29. En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désigne le ou les Liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée et en choisissant une affectation se rapprochant autant que possible du but de l'Association. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des Liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi. L'Assemblée Générale du mardi 12 décembre 2006 acte le renouvellement de mandat de Monsieur CROHAIN Clément, Rue Noir Mouchon, 21 à 7850 - PETIT-ENGHIEN, de Monsieur PLETINCKX Oscar, Rue du Mont, 38 à 7850 - ENGHIEN, de Monsieur TOMME Joseph, Rue de Formanoir, 65 à 7520 - TEMPLEUVE, de Madame VAN WYMEERSCH Anne, Rue du Pont Demeur, 37/303 à 1480 - TUBIZE, de Monsieur DEMAN Jacques, Rue du Troisième Age, 8 à 7540 - KAIN, de Madame DUBOIS Marielle, Chaussée d'Ath, 45 à 7850 - MARCQ, de Monsieur PLETINCKX Michel, Pavé d'Ath, 28 à 7850 - ENGHIEN, la nomination de Madame RENOIRD Isabelle, Rue Pennebecq, 6 à 7850 - ENGHIEN et de Madame NOULEZ Nadine, Rue du Bois, 1 4 7911 - HACQUEGNIES. L'Assemblée Générale du mardi 19 juin 2007 acte le renouvellement de mandat de Madame VAN WYMEERSCH Anne, Rue du Pont Demeur, 37/303 à 1480 - TUBIZE et la nomination de Madame LEFRANCQ Thérèse, Rue Tramasure, 4 à 7830 - SILLY et de Monsieur GUENING Christian, Rue de l'Ecorcherie, 38 à 7500 - TOURNAI L'Assemblée Générale du mardi 17 juin 2008 acte la nomination de Madame COLLIE Catherine, Rue de la Croix-Rouge, 29 à 7000 - MONS et de Monsieur HOUTTEMAN Guy, Rue de la Briqueterie, 49 à 7700 - MOUSCRON L'Assemblée Générale du mardi 16 décembre 2008 acte le renouvellement de mandat de Madame DUBOIS Marielle, Chaussée d'Ath, 45 à 7850 - MARCO, de Monsieur DEMAN Jacques, Rue du Troisième Age, 8 à 7540 - KAIN et de Monsieur TOMME Joseph, Rue de Formanoir, 65 à 7520 - TEMPLEUVE. L'assemblée Générale du mardi 16 juin 2009 acte le décès de Madame NOULEZ Nadine, Rue du Bois, 1 à 7911 - HACQUEGNIES et la démission de Monsieur PLETINCKX Michel, Pavé d'Ath, 28 à 7850 - ENGHIEN L'Assemblée Générale du jeudi 17 décembre 2009 acte le renouvellement de mandat de Monsieur CROHAIN Clément, Rue Noir Mouchon, 21 à 7850 PETIT-ENGHIEN, de Monsieur PLETINCKX Oscar, Rue du Mont, 38 à 7850 - ENGHIEN, de Monsieur DION Nicolas, Rue de l'Attre, 2 B à 7640 - MAUBRAY et la nomination de Monsieur MERCKX Quentin, Chaussée d'Asse, 130 à 7850 - PETIT-ENGHIEN Article 30. Sont actuellement nommés en qualité d'Administrateurs, les membres ci-dessous : Président : Monsieur CROHAIN Clément, Rue Noir Mouchon, 21 à 7850 - PETIT-ENGHIEN Secrétaire : Monsieur PLETINCKX Oscar, Rue du Mont, 38 à 7850 - ENGHIEN Trésorier : Monsieur TOMME Joseph, Rue de Formanoir, 65 à 7520 - TEMPLEUVE Administrateurs : Madame VAN WYMEERSCH Anne, Rue du Pont Demeur, 37/303 à 1480 - TUBIZE Madame DUBOIS Marielle, Chaussée d’Ath, 45 a 7850 - MARCQ Madame LEFRANCQ Therese, Rue Tramasure, 4 à 7830 - SILLY Madame RENOIRD Isabelle, Rue Pennebecg, 6 à 7850 - ENGHIEN Madame COLLIE Catherine, Rue de la Croix-Rouge, 29 à 7000 - MONS Monsieur DEMAN Jacques, Rue du troisième Age, 8 à 7540 - KAIN Monsieur DION Nicolas, Rue de l'Attre, 2 B a 7640 - MAUBRAY Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2010 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.0 * Réservé Volet B - suite ‘au Monsieur GUENING Christian, Rue de l'Ecorcherie, 38 à 7500 - TOURNAI Moniteur Monsieur HOUTTEMAN Guy, Rue de la Briqueterie, 49 à 7700 - MOUSCRON belge Monsieur MERCKX Quentin, Chaussée d'Asse, 130 à 7850 - PETIT-ENGHIEN V Article 31. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif. Modification du Conseil d'Administration DUBOIS Marielle PLETINCKX Oscar Administrateur Secrétaire 4 Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2010 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
09/09/2015
Beschrijving:  MOD 22 \ \ Copie a publier aux annexes du Moniteur belge | après dépôt de l'acte TRIBUNAL DE COMMERCE pan) en DIVISIORMIONS N° d'entreprise : 407.598.255 Dénomination (en entier): L'Entraide par le Travail d'Enghien et Environs {en abrégé) Forme juridique : ASBL Siège : avenue du commerce 19 à 7850 Enghien Objet de l'acte : Nominations - Modifications des statuts en date du 5 août 2015 L'assemblée générale du mardi 16 décembre 2014 acte le renouvellement de mandat de Mme RENOIRD Isabelle, Rue Pennebecq, 6 à 7850 - ENGHIEN . L'assemblée générale du mardi 16 décembre 2014 acte la nomination de Mme CRETEUR Dominique, Rue du Strihoux, 10"à 7850 - ENGHIEN L'admission de nouveaux membres est décidée par le Conseil d'Administration sur Proposiion de l'ASBL médico-sociale "Solidarité Socio-Sanitaire Picardie” PLETINCKX Oscar DUBOIS Marielle Président Secrétaire Mentionner sur la dernière page du Volet B. Au recto : Nom et qualité du notaire ınstrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou Forganısme ä l'egard des hexs Au verso Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2015 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
03/04/2014
Beschrijving:  MOD 2.2 , \ Copie a publier aux annexes du Moniteur belge CA après dépôt de l'acte ' TRIBUNAL DE COMMERCE MONS Ré REGISTRE DES PERSONNES MORALES ll) ZA MIS 200 b . * _ *14073456 | . rrr \ i _N d'entreprise: 0407.598.255 Dénomination (en enter): L'Entraide par le Travail d'Enghien et Environs {en abrége) : Forme juridique : ASBL Siège: avenue du commerce 19 à 7850 Enghien Obiet de l'acte : Modifications des statuts en date du 14 mars 2014 L'assemblée générale du mardi 18 juin 2013 renouvelle le mandat de réviseur de Monsieur COLLIN (ScPRL DCB Collin & Desablens, Résidence "Le Cloître du Silence", Place Hergé, 2 D 28 à 7500 TOURNAI) pour une durée de trois ans. L'assemblée générale du mardi 10 décembre 2013 acte la démission de Monsieur CROHAIN Clément, Rue Noir Mouchon, 21 à 7850 PETIT-ENGHIEN et le renouvellement de mandat de Monsieur PLETINCKX Oscar, Rue du Mont, 38 4.7850 - ENGHIEN, de Monsieur MERCKX Quentin, Rue de la Sablonnière, 38 à 7850 - MARCQ et de Monsieur DION Nicolas, Rue de l'Attre, 2 B à 7640 - MAUBRAY M. PLETINCKX Oscar Mile DUBOIS Marielle Président Secrétaire Mentionner sur la dernière page du Volet B' Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant où de la personne ou des personnes \ ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
19/04/2018
Beschrijving:  MOD 2.2 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte N° d'entreprise : Réser au D = N um *18064745 DIVISIGN'VION Dénomination : Enghien. Président (en entier) : (en abrégé) : : Forme juridique : Siège : _Obiet de l'acte : | TRIBUNAL DE COMMERCE 407.598.255 L'Entraide par le Travail d'Enghien et Environs ASBL avenue du Commerce 19 à 7850 Enghien Nominations - Modifications des statuts . Assemblée Générale du mardi 19 décembre 2017 L'assemblée générale du mardi 19 décembre 2017 acte le renouvellement de Madame Dominique Creteur,: ‚ rue de Strihoux 10 à 7850 Enghien, Monsieur Pletinckx Oscar, rue du Mont 38 à 7850 Enghien, Monsieur Dion: Nicolas, rue de l'Attre 2b à 7640 Maubray, Monsieur Quentin Merckx, chaussée de Bruxelles 471/1 à 7850: M Quentin Merckx Mme Dubois Marielle Secrétaire Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2018 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
20/03/2013
Beschrijving:  MOD 2.2 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Réservé belge Dénomination Président EN vs ' _N° d'entreprise : (en entier) : {en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte: L'assemblée générale du mardi 6 décembre 2011 acte ia démission de Mme LEFRANCQ Thérèse, Rüe Tramasure, 4 à 7830 - SILLY et de M. HOUTTEMAN Guy, Rue de la Briqueterie, 49 à 7700 - MOUSCRON, Elle acte le renouvellement de mandat de Mme VAN WYMEERSCH Anne, Rue du Pont Demeur, 37/303 a’ 1480 TUBIZE, de M. GUEUNING Christian, Rue de l'Ecorcherie, 38 à 7500 TOURNAI "* TRIBUNALL.. ps Greffe ree anne tare 407.598.255 L'Entraide par le Travail d'Enghien et Environs ASBL avenue du commerce 19 à 7850 Enghien Modifications des statuts en date du 28 février 2013 L'assemblée générale du mardi 4 décembre 2012 acte le renouvellement de mandat de Mme COLLIE Catherine, Rue de la Croix-Rouge, 19 à 7000 - MONS, Mme DUBOIS Marielle, Chaussée d'Ath, 45 à 7850 - MARCQ, M. TOMME Joseph, Rue du Formanoir, 65 & 7520 - TEMPLEUVE, M. DEMAN Jacques, Rue du troisième Age, 8 4 7540 - KAIN . CROHAIN Clément PLETINCKX Oscar Secrétaire Mentionner sur la dernière page du Volet B. Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'egard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
10/10/2011
Beschrijving:  MOD 2.2 \_ III fi NY \ Copie a publier aux annexes du Moniteur belge oR après dépôt de l'acte t TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES I) 28 SEP. zon 93* v Res = VU N° d'entreprise : 407.598.255 Greffe Dénomination ten entier) : L'Entraide par le Travail d'Enghien et Environs (en abrégé) : Forme juridique : ASBL Siège : avenue du commerce 19 à 7850 Enghien Objet de l'acte : Modifications des statuts en date du 30 septembre 2011 L'assemblée générale du jeudi 10 juin 2010 renouvelle le mandat de réviseur de Monsieur COLLIN (ScPRL DCB Collin & Desablens, Résidence "Le Cloître du Silence”, Place Hergé, 2 D28 à 7850 TOURNAI) pour une durée de trois ans. L'assemblée générale du jeudi 16 décembre 2010 acte le renouvellement de mandat de Madame RENOIRD Isabelle, Rue Pennebecg, 6 à 7850 - ENGHIEN CROHAIN Clément PLETINCKX Oscar Président Secrétaire Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et Signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2011 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen, Statuten
12/07/2023
Beschrijving:  Copie a publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe DÉPOSÉ AU GREFFE LE MM | | | ue | . TRIBUNAL DE L'ÉNTREPRIE | IS . . DU HAINAUT DARE Sy TOURNAI EZ nenn FI N° d'entreprise : 407 598 255 : Nom , (en entier): L'Entraide. par ie Travail d'Enghien et Environs (en abrégé) : ‘Forme iégale: ASBL Adresse comptète du siège : avenue du Commerce 19 à 7850 Enghien Objet de Pacte : Statuts (modifications statutaires) : | Démission-nomination L'Assemblée générale réunie ce 21 décembre 2022 à décidé de modifier les statuts. La nouvelle version ” connrdonnée des statuts est libellée comme suit. Cette nouvelle version remplace la précédente TITRE | - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT, OBJET ET DUREE Article 1er - Dénomination et mentions L'association est dénommée « L'Entraide par te Travail d'Enghien et Environs. » Tous les actes, factures, annonces, publications, letires, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir : ° Ja dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » > qu « association sans but lucratif », l'indication précise du siège de la personne morale, ° le numéro d'entreprise, ° les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de la personne morale, ° fe numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en Belgique, ° Je cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale, ° le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation. - (Art. 2 :20 CSA et [1.26 du Code de droit économique) Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces ‘ mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris. (Art. 2 :22 CSA) : Article 2 -'Siège social Le siège social est établi sur le territoire de la Région wallonne, et plus précisément à l'adresse suivante : Rue du Commerce 19 à 7850 Enghien L'adrésse de son site intemet est www.etaenghien.com et son adresse électronique est [email protected]. Article 3 - But social et objet L'association a pour but la direction, la diffusion, le développement et le soutien à la réadaptation et au reclassement des personnes handicapées en général. . Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes : service aux personnes et entreprises. Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle au financière, d'institutions et personnes publiques ou privées. Les „fonds ” et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social. enmet eem eeen ee el Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes , ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom.et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2023 - Annexes du Moniteur belge L’association peut préter son concours et sintéresser à toutes activités similaires à son but. Article 4 - Durée de l'association L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment. TITRE 2 - MEMBRES Article 5 - Conditions d'admission des membres effectifs - L'association est composée de membres effectifs dont le nombre est illimité. Son minimum est fixé à 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Sont membres effectifs, les personnes physique où morales (le cas échéant), intéressées par le but de Fassoclation et s'engageant à respecter ses statuts, pour autant qu'elles soient proposées en cette qualité par l'organe d'administration à l'assemblée générale et qu’elles soient mandatées par "ASBL Connexion Santé (siège social : Rue Saint-Brice, 44 à 7500 Tournai — Numéro d'entreprise 0508.800.335). Toute personne physique désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. . Article 6 - Démission et révocation des membres - Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à l'organe d'administration, Est réputé démissionnaire : ° Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission. ° Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives. . L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la-majorité des deux tiers des voix présentes où représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le désire (Art 9 :23 CSA). Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas'pris en compte. .L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois, - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. ils. ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés,. ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. (Art 9 :23 CSA) Article 7 - Registré des membres effectifs : L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d’ administration. Ce registre reprend à minima les noms, prénoms et domicile des membres. Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications intervenues. ’ Tous les membres peuverit consulter, au siége ‘social de l'association, le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du registre. (Art 9 :3, 81 CSA) Article 8 - Responsabilité Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris & au nom de l'association, {Art 9 :1 CSA) . . Article 9 - Cotisation Les membres ne sont pas tenus à uhe cotisation. TITRE 3 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Article 10 — Composition L'assemblée générale est composée de tous les membres effects de l'association. Elle est présidée par le président, ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents. Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par l'organe d' administration statuant à la majorité simple des voix présentes et représentées. . Article 11 — Pouvoirs Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2023 - Annexes du Moniteur belge L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Une décision de l'assemblée générale est exigée pour : ° La modification des statuts ° L'approbation des comptes annuels et du budget ° La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas ou une rémunération leur est attribuée ° La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas: échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs . . °L'exclusion des membres effectifs . La dissolution volontaire de l'association ° La transformation de "ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée * Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité . ° Tous les cas où les statuts l'exigent, Article 12 - Fonctionnement 1} doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant äu 1er semestre qui suit la clôture des comptes. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire : à tout moment par décision de ” l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 2+ jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande. . Les membrés effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent êtré rendus accessibles. Ils seront envoyés avec la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du j jour, pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 21 jours à l'avance. L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative - agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée. Article 13 - Quorums de présence et de vote u Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. IF peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus. d'une procuration. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité simple des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum de présence n’est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quél que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, Chaque membre effectif dispose d'une voix, : Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante. Le vote se fait à main levée, sauf.si une majorité simple des membres effectifs présents demandent que le vote se fasse par scrutin secret. Lorsque le voté porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret. . Article 14 - Modifications des statuts . L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts. que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers - des membres, qu'ils soient présents ou représentés. : Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur Fobjet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2023 - Annexes du Moniteur belge Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés a la premiére réunion, il peut étre convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement; quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents. ou représentés pour les modifications ne concernant pas l'objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Lorsque l'assemblée générale statue-sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le caicul des majorités. Article 15 - Dissolution, apport a titre gratuit d’universalité, transformation L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée. L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme éntreprise sociale et en ‘société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019. Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un. apport à titre gratuit d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités Article 16 - Registre des pracès-verbaux et publications Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des.procès-verbaux, signés par les représentants généraux de l’association (voir article 26} et tous les membres qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre. . Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président. . Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge. TITRE 4 : ORGANE D'ADMINISTRATION Article 17 — Composition. L'assoclation est administrée par un organe d administration composé de 3 personnes au moins et de 10 personnes au plus, nommées par l'assemblée générale’ parmi les membres effectifs de l'association à la majorité simple des membres présents ou représentés, Les personnes sous contrat de travail ne peuvent être membres de l'association. Article 18 - Durée et fin du mandat : : La durée du mandat est de 4 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles. Tant que l'assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale. Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation. Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au * minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur. Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision: Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur ‘révoqué. Article 19 — Démission . . Tout administrateur qui-veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission . d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à Un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2023 - Annexes du Moniteur belge ‘ Un administrateur absent à plus de trois réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire. H reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace. ' Article 20 — Fonctionnement L'organe d'administration est collégial. ll prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, et éventuellement un secrétaire et/ou un trésorier dont il précise les compétences. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Ces fonctions se terminent avec le mandat d'administrateur. Les réunions de l'organe d'administration sont présidéés par le président de 1 organe d' administration, ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents. Article 21 - Quorums de présence et de vote L'organé d'administration se réunit sur convocation du président chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d' un administrateur. : Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante. Un administrateur peut se faire représenter par un | autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration. . Article 22 » Conflits d'intérêt “Un administrateur qui, dans le cadre a une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature . patrimoniale qui est opposé à celui-de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que I organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal dé la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant.ces décisions où ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ‚ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature. Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce confit doit le communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L’organe d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur concemé ne peut prendre pari, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. 1 n'est pas permis à M organe d'administration de déléguer cette décision. Article 23 - Registre des procès-verbaux Les décisions de l'organe -d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les représentants généraux de l'association (voir la règle établie par l'article 26 des statuts), et tous les administrateurs qui le désirent. _ Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur . simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre. Article 24 - Pouvoirs Liorgane d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de. l'assemblée générale. Article 25 - Gestion journalière Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2023 - Annexes du Moniteur belge L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. . S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège. La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est lié a la durée du contrat de travail. La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'organe d'administration fixera le montant des rémunérations qui seront accordées. La gestion joumalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. Le délégué à. la gestion journalière doit pouvoir assister, avec voix consultative, à toutes les réunions de l'organe d'administration en tant qu’invité. Article 26 - Représentation générale de l'association : -Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement. Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l'organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de . “leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Article 27- Publications Les actes relätifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms; domicile. . Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en vue d'être publiés au moniteur belge, Article 28 - Responsabilité ‘des administrateurs Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat. Ils * exercent leur mandat à titre gratuit. ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice de leur mandat. TITRE 5 — REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR Article 29— Adoption et modification Un règlement d'ordre intérieur est établi par le bureau qui le présente pour approbation à l'organe d'administration et pour toutes modifications éventuelles. La version approuvée du 10 mai 2022 du RO! est disponible au siège de l'association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite à l'organe d' administration, TITRE 6 - COMPTES.ET BUDGETS Article 30 - Exercice social et tenue des comptes L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. L'organd d'administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre Ill, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle. TITRE 7 - DISSOLUTION ET LIQUIDATION Article 31 - Liquidation Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2023 - Annexes du Moniteur belge a au Réserve Moniteur belge V pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à. donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées. Article 32 - Affectation de l'actif net restant Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à l'ASBL Connexion Santé où à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif . 5 désignée par l'assemblée générale. Titre 8 — Dispositions finales Article 33 - Application du Code des sociétés et des associations Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des associations te! qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre lil, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique L'Assemblée générale acte la composition. actuelle de l'Organe d'Administration et ce pour une durée de 4 ans Madame Dominique Creteur, née le 6 septembre 1962 domiciliée rue de Strihoux 10 à 7850 Enghien Monsieur Quentin Merckx,né le 9 juin 1981 domicilié rue des Trippes 6A à 7850 Enghien, Président Mme Isabelle Renoird, née le 18 décembre 1977 domiciliée rue de Pennebecq 6 à 7850 enghien Madame Anne Van Wymersch, née le 7 janvier 1957 domiciliée avenue de la Mirande 44 bte 0301 à 1480- “Tubize Monsieur Michel Dorchies,né le 5 janvier 1959 domicilié rue de la Botte d'Asperges 7 à 7540 kain . Monsieur Gewenael Vanzeveren, né le 25 avril 1977 domicilié rue du Pont d'Eau 19 à 7502 Esplechin Monsieur Vincent Hoquez, ne ie 9 mai 1975 domicilié rue des Ateliers 5 à 7850 Enghien Madame Christine Leroy née le 10 mai 1969 domiciliée chaussée de Bruxelles 526 à 7850 Enghien Madame Dubois Marielle, née à Enghien le 01/07/1970 domiciliée avenue Boessiere Thiennes 40 47870 Lombise, secrétaire Moniseur Jozef Tomme,né le 15 août 1946 domicilié rue de Formanoir 65 à 7520 Templeuve L'Organe d'Administration délègue la gestion journalière à : Monsieur Patrick Godart, directeur, né le 28 juillet 1965, Rue de Neufvilles, 224 à 7060 Soignies L'Assemblée renouvelle le mandat de réviseur de Mr Coliri (ScPRL DCB Collins et Desablens, Résidence le "Cloitre du Silence" Place Hergé 2 D28 à 7500 Tournai pour une durée de 3 ans pour les années se . terminant les 31/12/2022, 31/12/2023, 31/12/2024 | L'assemblée générale du 18 juin 2023 acte la démission de l'administrateur suivant : Monsieur Gwenael Vanzeveren, né le 25 avril 1977 à domicilié rue du Pont d'Eau 19 à 7502 Esplechin L'assemblée générale du 19 juin acte la nomination de : Monsieur Galkow Francóis, né le 04 acût-1984 domicilié rue Notre Dame du Petit Nimy 22 à 7000 Mons Les membres présents et représentés approuvent à J'unanimité les nouveaux statuts Quentin Merckx . Dubois Marielle Président — Secrétaire _Mentionner sur la dernière page du valet B B: ‘ Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso ; Nam et sianature (pas applicable aux actes de tvpe « Mention »}. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2023 - Annexes du Moniteur belge

Contactgegevens

L'Entraide par le Travail d'Enghien et Environs


Telefoon
Gegevens niet beschikbaar...
E-mail
Gegevens niet beschikbaar...
Websites
Gegevens niet beschikbaar...
Adressen
19 Avenue du Commerce(P.E) 7850 Enghien