RCS-bijwerking : op 08/05/2026
LEO RENOVATION
Actief
•0689.842.818
Adres
1A Sluisvijverstraat 1742 Ternat
Activiteit
Schrijnwerk
Personeel
Tussen 1 en 4 werknemers
Oprichting
06/02/2018
Bestuurders
Juridische informatie
LEO RENOVATION
Nummer
0689.842.818
Vestigingsnummer
2.274.528.353
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0689842818
EUID
BEKBOBCE.0689.842.818
Juridische situatie
normal • Sinds 06/02/2018
Activiteit
LEO RENOVATION
Code NACEBEL
43.320, 43.343, 43.331, 43.422, 43.120, 43.310, 41.001•Schrijnwerk, Glaszetten, Plaatsen van vloer- en wandtegels, Chapewerken, Bouwrijp maken van terreinen, Stukadoorswerk, Algemene bouw van residentiële gebouwen
Activiteitsgebied
Construction
Financiën
LEO RENOVATION
| Prestaties | 2022 | |
|---|---|---|
| Brutowinst | € | 67.1K |
| EBITDA | € | 23.2K |
| Bedrijfsresultaat | € | 23.2K |
| Nettoresultaat | € | 17.3K |
| Groei | 2022 | |
| EBITDA-marge | % | 34,593 |
| Financiële autonomie | 2022 | |
| Kaspositie | € | 953,65 |
| Financiële schulden | € | 0 |
| Netto financiële schuld | € | -953,65 |
| Solvabiliteit | 2022 | |
| Eigen vermogen | € | 51.4K |
| Rentabiliteit | 2022 | |
| Nettomarge | % | 25,797 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
LEO RENOVATION
2 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 21/10/2021
Bedrijfsnummer: 0689.842.818
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 21/10/2021
Bedrijfsnummer: 0689.842.818
Cartografie
LEO RENOVATION
Juridische documenten
LEO RENOVATION
1 document
LEO RENOVATION BV 10-21
LEO RENOVATION BV 10-21
21/10/2021
Jaarrekeningen
LEO RENOVATION
4 documenten
Jaarrekeningen 2022
24/06/2023
Jaarrekeningen 2020
09/09/2021
Jaarrekeningen 2019
15/08/2020
Jaarrekeningen 2018
19/08/2019
Vestigingen
LEO RENOVATION
1 vestiging
LEO RENOVATION
Actief
Ondernemingsnummer: 2.274.528.353
Adres: 1 Sluisvijverstraat Box A 1742 Ternat
Oprichtingsdatum: 06/02/2018
Publicaties
LEO RENOVATION
3 publicaties
Rubriek Oprichting
08/02/2018
Beschrijving: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 11.1
Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LEO RENOVATION
Boulevard Louis Mettewie 95
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Société privée à responsabilité limitée Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Didier BRUSSELMANS, Notaire à Berchem-Sainte-Agathe, le 5 février 2018, en cours d'enregistrement, il résulte que :
1/ Monsieur ISMAJLI Xhelal, né à Viti, (Yugoslavia), le 18 octobre 1985, domicilié à 1742 Sint- Katharina-Lombeek, Sluisvijverstraat, 1A.
2/ Madame SALIHU Arta, née à Pristina (Yugoslavia), le 29 avril 1989, domiciliés à 1742 Sint- Katharina-Lombeek, Sluisvijverstraat, 1A.
Epoux Mariés le 23 août 2007 à Viti (Kosovo) sous le régime légal Belge à défaut d’avoir fait précédé leur union de conventions matrimoniales. Régime non modifié à ce jour, ainsi qu’ils le déclarent.
Ci-après dénommés "LES FONDATEURS".
Les comparants requièrent le notaire soussigné, d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "LEO RENOVATION".
SOUSCRIPTION.
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (€ 186,00) chacune, comme suit :
1° par Monsieur ISMAJLI Xhelal, prénommé, à concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (€ 18.414,00) soit nonante-neuf (99) parts sociales
2° par Madame SALIHU Arta, prénommée, à concurrence de cent quatre-vingt-six euros (€ 186,00) soit une part sociale 1
Soit pour dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) soit cent (100) parts Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un/tiers et que la somme de six mille deux cents euros (6.200,00€) se trouve dès à présent à la disposition de la société.
II. STATUTS
TITRE PREMIER CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ.
ARTICLE PREMIER DÉNOMINATION.
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "LEO RENOVATION".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduite lisiblement. Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, du numéro d'entreprise ainsi que du siège du tribunal de commerce dans le ressort duquel est sis le siège social.
*18304702*
Déposé
06-02-2018
0689842818
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2018 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
ARTICLE DEUX SIÈGE SOCIAL.
Le siège social est établi à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), Boulevard Louis Mettewie, 95. Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant qui veillera à la publication à l'Annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social. La société peut par simple décision du gérant établir des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l'étranger. Le gérant devra toutefois tenir compte de la législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où il désirerait transférer le siège social.
ARTICLE TROIS OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci
-toutes opérations d'entrepreneurs de bâtiments et toutes opérations techniques quelconques se rapportant à la construction, la transformation, l'aménagement de tout immeuble, et notamment les travaux d'entreprises de menuiserie, de pose de gyproc, de plafonnage, de tapisserie, de pose de revêtements des murs, plafonds et sols, de cimenterie, de plafonnage, de peinture, maçonneries, et béton, taillerie de pierres et marbrerie, vitrages, zinguerie, couvertures métalliques et non métalliques, étanchéité et travaux de démolition, de même que l'installation de chauffage central et de chauffage au gaz, par appareils individuels, ainsi que l'installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles, de tout matériel électrique, de sanitaires et de plomberie.
- toute entreprise de nettoyage et de désinfection, maintenance industrielle et semi industrielle, nettoyage des locaux et lavage de vitres ainsi que l’entretien et le nettoyage de bâtiments sinistrés après incendie et le premier nettoyage après travaux.
- le conditionnement et l’emballage de tous produits d’entretien ou connexe se rapportant au nettoyage, en produits fini ou semi-fini ; la distribution et la gestion de ceux-ci ; la réalisation de projets et l’étude d’unités de fabrication et de réalisation pouvant être commercialisés sous forme de concept.
- toutes entreprises, études, initiatives ou opérations immobilières, foncières ou financières destinées à créer, promouvoir, faciliter ou encourager soit directement soit indirectement l’environnement. En conséquence, la société peut, sans que cette énonciation soit limitative : - entreprendre ou faire entreprendre l’étude et la réalisation pratique de tous les problèmes techniques, sociaux, économiques, financiers et d’organisation qui se posent en matière de logement, d’habitat, d’aménagement de sites, d’organisation de logements, de construction, d’achat ou de vente de terrains ou de biens immobiliers, d’amélioration ou de remplacement d’habitation, de démolition de locaux insalubres, d’approbation de terrains, remembrement ou de regroupement ainsi que la location soit comme bailleur ou locataire ;
- préparer, rédiger et conclure en tant que mandataire et pour compte des maîtres d’œuvres, sous- traitants, locataires ou acquéreurs de logements, tous marchés de travaux ou de fournitures et faire toutes les opérations annexes de crédit ou de garantie.
La société pourra également effectuer tous travaux de pose de câbles et de canalisations diverses, d'aménagement de plaines de jeux, de sport, de parcs, et caetera, installer des échafaudages et effectuer le rejointoyage et le nettoyage des façades, la construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques, le placement de clôtures, les travaux d'assèchement de constructions, autrement que par le bitume et l'asphalte, les entreprises d'isolation thermique et acoustique, la pose de parquets, e la pose de cloisons et de faux plafonds en bois, le placement de ferronnerie, automatisation de barrière et porte de garage, de volets et de menuiserie métallique et en chlorure de polyvinyle (en abrégé PVC), l'entreprise de placement de paratonnerres, et en général, toutes opérations se rattachant à ces objets ;
En général, la société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières, et immobilières, se rapportant directement à son objet social ou qui seraient de nature à favoriser le développement de son objet social.
La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations et sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.
ARTICLE QUATRE DURÉE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Outre les clauses relatives à la dissolution légale, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2018 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
TITRE DEUX CAPITAL SOCIAL.
ARTICLE CINQ CAPITAL.
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) de l'avoir social.
ARTICLE SIX - NATURE DES PARTS SOCIALES.
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
ARTICLE SEPT - INDIVISIBILITE DES TITRES.
Les parts sociales sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.
ARTICLE HUIT - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE.
a) La cession entre vifs.
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.
b) La transmission pour cause de mort.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci. Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente. A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à l'agrément:
a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la transmission;
b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises. Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe. En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera référé aux dispositions des articles 251 et 252 du Code des Sociétés.
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE.
ARTICLE NEUF - GERANCE.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2018 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement. En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
ARTICLE DIX - POUVOIRS.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.
S’il n’y a qu’un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.
ARTICLE ONZE - CONTROLE.
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE.
ARTICLE DOUZE - REUNION.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième jeudi du mois de juin à 18.00 heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable qui suit. Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés, aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.
ARTICLE TREIZE - NOMBRE DE VOIX.
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit.
Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
A l’exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale. A cette fin, l’organe de gestion, enverra une circulaire, par courrier, fax, e-mail ou tout autre support, avec mention de l’agenda et des propositions de décisions, à tous les associés, et aux éventuels commissaires, demandant aux associés d’approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée dans le délai y indiqué, au siège de la société ou en tout autre lieu indiqué dans la circulaire.
La décision doit être considérée comme n'ayant pas été prise, si tous les associés n’ont pas approuvé tous les points à l’ordre du jour et la procédure écrite, dans le délai susmentionné. Les obligataires, titulaires de droits de souscription ou titulaires de certificats nominatifs ont le droit de prendre connaissance des décisions prises, au siège de la société. b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2018 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
ARTICLE QUATORZE - DELIBERATION.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
ARTICLE QUINZE - PROCES-VERBAL.
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE CINQ - EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION.
ARTICLE SEIZE - EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence chaque année le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
ARTICLE DIX-SEPT - DISTRIBUTION.
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du ou des gérant(s).
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
ARTICLE DIX-HUIT - DISSOLUTION.
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
ARTICLE DIX-NEUF - DROIT COMMUN.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des Sociétés.
ARTICLE VINGT - ELECTION DE DOMICILE.
Tous les associés, gérants et liquidateurs, qui ont leur domicile à l'étranger font élection de domicile au siège de la société, où toutes significations, notifications et convocations peuvent leur être adressées concernant les affaires de la société.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social:
Par exception le premier exercice social commencera ce jour et se clôturera le 31 décembre 2018.
2. Première assemblée générale annuelle:
La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2019 conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition. Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2018 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés. 4. Reprise par la société des engagements contractés avant la signature du présent acte en vertu de l'article 60 du Code des sociétés.
Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises, au nom et pour compte de la société en formation à compter du 1ER JANVIER 2018 sont repris par la société présentement constituée. Cette reprise n'aura cependant d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur le fait que cette rétroactivité est acceptée par l'administration fiscale pour autant que cet effet rétroactif :
- corresponde à la réalité,
- se rapporte seulement à une courte période,
- et ne préjudicie pas l'application de la législation fiscale.
IV. DISPOSITIONS FINALES
Les fondateurs ont en outre décidés:
a) de fixer le nombre de gérant à deux:
b) de nommer à cette fonction:
1/ Monsieur ISMAJLI Xhelal, et
2/ Madame SALIHU Arta, tous deux prénommés,
Avec pouvoir d'agir chacun séparément.
Lesquels après avoir pris connaissance des statuts, déclarent accepter ce mandat et déclarent ne pas être frappés d'une mesure d'interdiction;
c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée;
d) que le mandat du gérant sera non rémunéré sauf décision contraire de la plus prochaine assemblée générale ;
e) de ne pas nommer de commissaire.
DEVOIR D’INFORMATION
Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur l'arrêté-royal du vingt et un octobre mil neuf cent nonante-huit (entré en vigueur le premier janvier mil neuf cent nonante-neuf, stipulant qu'il existe désormais une obligation pour toute PME de prouver que son gérant a des connaissances suffisantes en gestion de base (soit par un diplôme, soit par la pratique professionnelle). En outre, ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE délivré sur papier libre avant enregistrement, dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge.
Didier BRUSSELMANS
Notaire
Rue des Soldats, 60
B-1082 Berchem-Sainte-Agathe
Déposé en même temps: une expédition
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2018 - Annexes du Moniteur belge
Maatschappelijke zetel
27/11/2018
Beschrijving:
Mod Word 15,1
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Adresse complète du siège
N° d'entreprise : 0689 842 818
Dénomination
{en entier) :
(en abrégé) :
Forme juridique :
éposé / Reçu le
15 NOV, 2018
u greffe du tribunatde l'entreprise
LEO RENOVATION
SPRL
Boulevard Louis Mettewie 95 - 1180 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l’acte: Transfert du siège social
Extrait verbal de l'assemblée générale du 30 Octobre 2018.
Resolution: Il est adopté à l'unanimité des voix du transfert du siège social au Avenue de la Chasse 135 à 1040 Bruxelles.
Le Gé jli Xhelal
4
Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2018 - Annexes du Moniteur belge
Maatschappelijke zetel, Ontslagen, Benoemingen, Wijziging van de rechtsvorm
04/11/2021
Beschrijving: In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie Luik B
na neerlegging van de akte ter griffie
Achterkant : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type "Mededelingen").
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Voorkant : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n
Griffie
aan het
Belgisch
behouden
Voor-
Staatsblad
Mod PDF 19.01
Ondernemingsnr : 0689842818
Naam
(voluit) : LEO RENOVATION
(verkort) :
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Volledig adres v.d. zetel Jachtlaan 135
: 1040 Etterbeek
Onderwerp akte : MAATSCHAPPELIJKE ZETEL, WIJZIGING RECHTSVORM, ONTSLAGEN, BENOEMINGEN
Blijkens proces-verbaal opgemaakt door de notaris Didier Brusselmans, te Sint-Agatha-Berchem, op 21 oktober 2021, ter registratie neergelegd, is samengekomen de buitengewone algemene vergadering van de besloten vennootschap “LEO RENOVATION”, waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is te 1040 Brussel, Jachtlaan, 135.
Vennootschap ingeschreven bij de Kruispuntbank voor Ondernemingen onder het nummer 0689.842.818 en onderworpen aan BTW onder het nummer BE689.842.818. (...)
De vergadering vat de agenda aan:
EERSTE BESLUIT
Ingevolge de inwerkingtreding van de 2de fase van het Wetboek van vennootschappen op 1 januari 2020 stelt de algemene vergadering vast dat sinds 1 januari 2020:
- het mandaat van zaakvoerder van rechtswege omgezet wordt in het mandaat van bestuurder; - het volstort gedeelte van het kapitaal van de vennootschap en de wettelijke reserve van rechtswege omgezet worden in een statutair onbeschikbare eigen vermogensrekening, in toepassing van artikel 39, § 2, tweede alinea van de wet van 23 maart 2019 tot invoering van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen en houdende diverse bepalingen. Het niet volstort gedeelte van het kapitaal van rechtswege omgezet wordt in een vermogensrekening “niet opgevraagde inbrengen”.
TWEEDE BESLUIT
De algemene vergadering besluit onmiddellijk, overeenkomstig de vormen en meerderheden van de statutenwijziging, om de bij toepassing van artikel 39, § 2, tweede lid van de wet van 23 maart 2019 tot invoering van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen en houdende diverse bepalingen aangelegde statutair onbeschikbare eigen vermogensrekening op te heffen en deze middelen beschikbaar te maken voor uitkering. Zij moet bijgevolg niet vermeld worden in de statuten van de vennootschap. Dit besluit geldt tevens voor de eventuele toekomstige bijstortingen van het deel van het in het verleden geplaatste kapitaal van de vennootschap dat op heden nog niet werd gestort en dat werd geboekt op een eigen vermogensrekening “niet-opgevraagde inbrengen”. DERDE BESLUIT
De algemene vergadering besluit de zetel van de vennootschap te verplaatsen naar het Vlaams Gewet, meer bepaald : 1742 Ternat, Sluisvijverstraat 1A.
Als gevolg van de voorgaande besluiten, besluit de algemene vergadering volledig nieuwe statuten aan te nemen in het Nederlands, die in overeenstemming zijn met het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, zonder evenwel een wijziging aan de brengen in haar voorwerp. De algemene vergadering verklaart en besluit dat de tekst van de nieuwe statuten als volgt luidt: STATUTEN
Titel I: Rechtsvorm – Naam – Zetel – Voorwerp – Duur
Artikel 1: Naam en rechtsvorm
De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap. Zij verkrijgt de naam "LEO RENOVATION".
*21365022*
Neergelegd
29-10-2021
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2021 - Annexes du Moniteur belge - vervolg Luik B
Achterkant : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type "Mededelingen").
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Voorkant : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n
aan het
Belgisch
Voor-
behouden
Staatsblad
Mod PDF 19.01
Artikel 2. Zetel
De zetel is gevestigd in het Vlaams Gewest.
De vennootschap kan, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, administratieve zetels, agentschappen, werkhuizen, stapelplaatsen en bijkantoren vestigen in België of in het buitenland. De vennootschap mag, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, exploitatiezetels oprichten of opheffen wanneer en waar zij het nodig acht, voor zover dit geen wijziging veroorzaakt inzake het op de vennootschap toepasselijke taalregime.
Artikel 3. Voorwerp
De vennootschap heeft tot doel in België of in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van derden of in samenwerking met deze laatsten,
- algemene bouwwerkzaamheden en renovatie van residentiële en niet-residentiële gebouwen, het optrekken van de ruwbouw van individuele huizen, bouw van individuele huizen volgens de formule "sleutel op de deur", optrekken van de ruwbouw van gebouwen met celstructuur (appartementsgebouwen, enz.), bouw van appartementen volgens de formule "sleutel op de deur", bouw van kantore, tuinhuizen, optrekken van de ruwbouw van gebouwen, algemene coördinatiewerkzaamheden bouwwerf;
- de algemene bouwonderneming, zomede de coördinatie uitgevoerd door onderaannemers met andere woorden, bouwcoördinator, timmer- en schrijnwerken, tegelwerken en voegwerken, grondwerken, elektriciteitswerken, loodgieterij, plaatsen van muren en tussenwanden, gyprocwerken, plaatsing sanitaire en verwarmingsinstallaties, schilderwerken, het leggen van kabels en diverse leidingen, slopingswerken, verhuring van machines en gereedschap.
- de ontwikkeling van residentiële bouwprojecten, projectontwikkeling voor de nieuwbouw van individuele woningen of voor renovatiewerken, projectontwikkeling voor de bouw van appartementsgebouwen.
- loodgieterswerk, installatie in gebouwen en andere bouwwerken van loodgieterswerk en sanitaire apparatuur, gasleidingen en aansluitingen, gasleidingen voor verwarmingssystemen, waterleidingen, brandblusinstallaties, de installatie van verwarming, klimaatregeling en ventilatie, installatie in gebouwen e.a. bouwwerken van verwarmingssystemen op elektriciteit, gas of stookolieapparaten, verwarmingsketels, apparaten en leidingen voor ventilatie en klimaatregeling, enz. Installatie van verwarming, klimaatregeling en ventilatie (zonder verwarming);
- de installatie, aan- en verkoop van elektrische apparaten en bedrading, hulpvoedingssystemen, verlichting, telefooninstallaties, computersystemen, elektrische verwarmingsinstallaties, klimaatregeling en ventilatie, liften en roltrappen, bewakingssystemen en alarminstallaties tegen diefstal, antennes en bliksemafleiders en dergelijke;
- de installatie, aan- en verkoop van ventilatiesystemen, schotelantennes, draadloze systemen voor dataverbinding, verlichtingssystemen, elektrische zonnecollectoren en het plaatsen van fotovoltaïsche panelen;
- het aanbrengen in gebouwen en andere bouwwerken van thermische isolatiemateriaal, isolatiemateriaal tegen geluid en trillingen, het plaatsen van tussenwanden van gipsplaten, het vervaardiging van metalen constructies of gebinten voor de bouw, het monteren van niet-zelf vervaardigde (metalen) constructiewerken, het onderhouds- en herstellingswerken van mechanische aard, de vervaardiging van eetkamer-, zitkamer-, slaapkamer- en badkamermeubelen, de installatie van garagepoorten, luiken, zonneblinden, traliewerk hekken, enz..;
- de aankoop, verkoop, import en export zowel als groothandel als kleinhandel, de verwerking en/of fabricatie, levering en plaatsing van vloeren, alle types parket-, vinyl- en laminaatvloeren alsmede van vast tapijt, natuur en ceramische tegels, zomede kurk, samengevat alles wat ook maar enig verband heeft met vloerbedekking;
- het reinigen, ontstoffen, ontvetten en ontsmetten van bedrijfsgebouwen, woongelegenheden, lokalen, kanalen, leidingen, meubels, stofferingen, toestellen, technische installaties en allerhande voorwerpen, evenals het ontstoppen van kanalen en schouwvegen;
- de oprichting, verwerving en uitbating van onroe-rende goederen, hierin begrepen handelsfondsen; de aankoop, verkoop, bouw, promotie, beheer, omvorming, herstelling, verhuur, bemiddeling en verkaveling van om het even welk gemeubeld of ongemeubeld onroerend goed; - alle handelingen als tussenpersoon of makelaar, en in het algemeen elke handeling in onroerende goederen.
- de aankoop, verkoop, import en export, zowel als groothandel als kleinhandel, de verwerking en/of fabricatie, levering en plaatsing in of van alle vloerstenen, tegels, natuurstenen, kunststenen en agglomeraten, sierelementen mozaïeken, schouwen, schouwmantels, in en van alle toebehoren en grondstoffen het bewerken en plaatsen van marmer en arduin. Dit alles in de meest ruime zin. -de bouwpromotie met alle daarbij horende verrichtingen, het kopen en verkopen van onroerende goederen,
-de exploitatie en/of verhuring van gebouwen, het oprichten en laten oprichten van gebouwen. -de werfopvolging waarnemen van door andere op te richten, te bouwen of te verbouwen onroerende
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2021 - Annexes du Moniteur belge - vervolg Luik B
Achterkant : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type "Mededelingen").
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Voorkant : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n
aan het
Belgisch
Voor-
behouden
Staatsblad
Mod PDF 19.01
goederen zowel in België als m het buitenland.
-het verkrijgen, vervreemden, administreren, exploiteren, huren en verhuren van onroerende goederen.
De vennootschap heeft eveneens tot doel het uitoefenen van activiteiten, zowel in eigen naam als in naam van ondernemingen in onroerende goederen, van tussenpersoon in de aankoop, de verkoop, de verhuring, de; exploitatie van gebouwen, het optreden als expert-raadgever inzake onroerende goederen.
Zij mag alle handels-, nijverheids-, financiële, roerende of onroerende zaken verrichten die rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met haar doel.
De vennootschap mag op welke wijze ook betrokken zijn in zaken, ondernemingen, vennootschappen die hetzelfde, een soortgelijk of een samenhangend doel hebben of die de ontwikkeling van haar onderneming kunnen bevorderen, haar grondstoffen kunnen leveren of die de afzet van haar producten kunnen vergemakkelijken.
Artikel 4. Duur
De vennootschap is opgericht voor een onbepaalde duur.
Titel II: Eigen vermogen en inbrengen
Artikel 5. Inbrengen
Als vergoeding voor de inbrengen werden honderd (100) aandelen uitgegeven. Ieder aandeel geeft een gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningsaldo. Artikel 6. Stortingsplicht
Aandelen moeten bij hun uitgifte worden volgestort.
Artikel 7. Inbreng in geld met uitgifte van nieuwe aandelen – Recht van voorkeur Nieuwe aandelen waarop in geld wordt ingeschreven worden het eerst aangeboden aan de bestaande aandeelhouders naar evenredigheid van het aantal aandelen dat zij bezitten. Zij kunnen hun recht van voorkeur uitoefenen gedurende een termijn van ten minste vijftien dagen te rekenen van de dag van de openstelling van de intekening.
De opening van de intekening met voorkeurrecht en het tijdvak waarin dat recht kan worden uitgeoefend, worden bepaald door het orgaan dat overgaat tot de uitgifte en worden ter kennis gebracht van de aandeelhouders per e-mail of, voor de personen waarvan de vennootschap niet over een e-mailadres beschikt, per gewone post, op dezelfde dag te verzenden als de communicaties per e-mail. Wordt dit recht niet geheel uitgeoefend, dan worden de overblijvende aandelen overeenkomstig de vorige leden eerst aangeboden aan de andere aandeelhouders, die hun recht van voorkeur volledig hebben uitgeoefend. Er wordt op dezelfde wijze te werk gegaan tot de uitgifte volledig is geplaatst of tot geen enkele aandeelhouder nog van deze mogelijkheid gebruik maakt.
Voor in pand gegeven aandelen komt het voorkeurrecht toe aan de eigenaar-pandgever. Op de aandelen waarop niet werd ingeschreven door de aandeelhouders zoals hierboven bepaald, kan worden ingeschreven door personen waaraan volgens de wet of artikel 9 van deze statuten de aandelen vrij mogen worden overgedragen of derden met instemming van ten minste de helft van de aandeelhouders die ten minste drie vierden van de aandelen bezitten. TITEL III. EFFECTEN
Artikel 8. Aard van de aandelen
Alle aandelen zijn op naam, zij zijn voorzien van een volgnummer.
Ze zijn ingeschreven in het register van aandelen op naam; dit register omvat de vermeldingen die zijn voorgeschreven door het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. De aandeelhouders mogen kennisnemen van dit register betreffende hun effecten.
Het aandelenregister mag worden gehouden in elektronische vorm.
Indien het eigendomsrecht van een aandeel opgesplitst is in blote eigendom en vruchtgebruik, dan worden de vruchtgebruiker en de blote eigenaar afzonderlijk ingeschreven in het register van aandelen op naam, met vermelding van hun respectievelijke rechten.
De overdrachten en overgangen hebben slechts uitwerking ten aanzien van de vennootschap en de derden vanaf hun inschrijving in het register der aandeelhouders. Aan de aandeelhouders worden certificaten afgegeven van deze inschrijvingen.
Artikel 9. Overdracht van aandelen
§ 1. Vrije overdraagbaarheid
De aandelen van een aandeelhouder kunnen zonder goedkeuring worden overgedragen onder levenden of overgaan door overlijden, aan een aandeelhouder, aan de echtgenoot van de overdrager of de erflater, of aan ascendenten en descendenten in rechte lijn van aandeelhouders. § 2. Overdracht onderworpen aan goedkeuring
Elke aandeelhouder die zijn aandelen wil overdragen onder levenden aan een andere persoon dan deze die hierboven werden beschreven, moet, op straffe van nietigheid, de goedkeuring bekomen van ten minste de helft der aandeelhouders in het bezit van minstens drie vierden van het kapitaal, na aftrek van de rechten waarvan de overdracht wordt voorgesteld.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2021 - Annexes du Moniteur belge - vervolg Luik B
Achterkant : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type "Mededelingen").
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Voorkant : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n
aan het
Belgisch
Voor-
behouden
Staatsblad
Mod PDF 19.01
Daartoe, moet hij een verzoek tot het bestuursorgaan richten, bij aangetekende brief of bij gewone brief of per e-mail op het e-mailadres van de vennootschap, met aanduiding van de naam, voornamen, beroep en woonplaats van de voorgestelde overnemer(s), van het aantal aandelen dat hij zinnens is af te staan, alsmede van de voor ieder aandeel geboden prijs. Binnen acht dagen na ontvangst van dit bericht, moeten de zaakvoerder(s) de inhoud ervan overmaken aan elke aandeelhouder, bij aangetekende brief, waarbij zij een schriftelijk negatief of positief antwoord vragen binnen de vijftien dagen en benadrukken dat de aandeelhouders die in gebreke blijven hun antwoord te versturen zoals voorzien, geacht zullen worden hun goedkeuring te verlenen. Dit antwoord van de aandeelhouder moet bij aangetekende brief worden verstuurd. Binnen acht dagen nadat de termijn waarbinnen de aandeelhouders hun beslissing moesten laten kennen, is verstreken, betekent het bestuursorgaan aan de overdrager het antwoord op zijn verzoek. De erfgenamen en legatarissen die geen aandeelhouder van rechtswege worden krachtens deze statuten, zijn ertoe gehouden de toestemming van de medeaandeelhouders te vragen volgens dezelfde formaliteiten.
Tegen weigering van goedkeuring staat geen beroep op de rechter open. Niettemin, de aandeelhouder die het geheel of een deel van zijn aandelen wenst over te dragen, kan van de aandeelhouders die zich verzetten eisen dat zij de aandelen zelf kopen aan de prijs die door was vermeld in de oorspronkelijke bekendmaking of, in geval van betwisting van deze prijs, aan de prijs bepaald door een deskundige. Deze deskundige wordt in gemeen overleg aangewezen of, bij gebrek aan akkoord, door de voorzitter van de ondernemingsrechtbank beslissende zoals in kortgeding, op verzoek van de meest gerede partij. Alle procedure- en expertisekosten zijn voor de helft ten laste van de overdrager en voor de andere helft ten laste van de koper(s), naar evenredigheid met het door iedere koper verworven aantal aandelen als er meer dan één koper is. Hetzelfde geldt in geval van weigering van goedkeuring van een erfgenaam of legataris. In beide gevallen moet de betaling plaatsvinden binnen de zes maanden na de weigering.
De bepalingen van dit artikel zijn van toepassing op elke overdracht onder levenden, zowel ten bezwarende titel als ten kosteloze titel, zowel vrijwillig als gedwongen (uitsluiting en uittreding) zowel in vruchtgebruik, blote eigendom als volle eigendom, van aandelen of enige andere effecten die recht geven op de verwerving van aandelen.
In afwijking van het voorgaande, indien de vennootschap maar één aandeelhouder meer telt, dan kan deze het geheel of een deel van de aandelen vrij overdragen.
TITEL IV. BESTUUR – CONTROLE
Artikel 10. Bestuursorgaan
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder, benoemd met of zonder beperking van duur en die, indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair bestuurder kunnen hebben. De algemene vergadering die de bestuurder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun opdracht en, indien er meerdere bestuurders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn.
Artikel 11. Bevoegdheden van het bestuursorgaan
Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan hem toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren. Indien de vennootschap door meer dan één bestuurders wordt bestuurd, mag iedere bestuurder, alleen optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het voorwerp van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene vergadering voorbehouden.
Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder.
Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris.
Artikel 12. Vergoeding van de bestuurders
De algemene vergadering beslist of het mandaat van de bestuurder al dan niet ten kosteloze titel wordt uitgeoefend.
Indien het mandaat van de bestuurder bezoldigd is, dan bepaalt de algemene vergadering, beslissend met absolute meerderheid van stemmen, of de enige aandeelhouder, het bedrag van deze vaste of evenredige vergoeding. Deze wordt geboekt op de algemene kosten, los van eventuele representatie-, reis- en verplaatsingskosten.
Artikel 13. Controle van de vennootschap
Wanneer het door de wet vereist is en binnen de wettelijke grenzen, wordt het toezicht op de vennootschap toevertrouwd aan één of meerdere commissarissen, benoemd voor een hernieuwbare termijn van drie jaar.
TITEL V. ALGEMENE VERGADERING
Artikel 14. Organisatie en bijeenroeping
Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de zetel, de
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2021 - Annexes du Moniteur belge - vervolg Luik B
Achterkant : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type "Mededelingen").
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Voorkant : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n
aan het
Belgisch
Voor-
behouden
Staatsblad
Mod PDF 19.01
derde donderdag van de maand juni om 18.00 uur. Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag dan wordt de algemene vergadering verschoven naar de eerstvolgende werkdag. Indien er slechts één aandeelhouder is, dan zal hij op deze datum de jaarrekening voor goedkeuring ondertekenen.
Bovendien moet het bestuursorgaan en, in voorkomend geval, de commissaris een buitengewone algemene vergadering bijeenroepen telkenmale het belang van de vennootschap het vereist of op aanvraag der aandeelhouders die minstens één tiende van het aantal uitgegeven aandelen vertegenwoordigen. In dit laatste geval, zullen de aandeelhouders hun verzoek en de agendapunten aangeven. Het bestuursorgaan of, in voorkomend geval, de commissaris zal de algemene vergadering bijeenroepen binnen drie weken na de aanvraag.
De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda. Ze worden tenminste vijftien dagen voor de algemene vergadering verstuurd per e-mail gericht aan de aandeelhouders, aan de bestuurders en, in voorkomend geval, aan de houders van converteerbare obligaties op naam, van inschrijvingsrechten op naam of met medewerking van de vennootschap uitgegeven certificaten op naam en aan de commissarissen. Aan de personen voor wie de vennootschap niet over een e- mailadres beschikt, wordt de oproeping verstuurd bij gewone post, op dezelfde dag als de verzending van de elektronische oproepingen.
Iedere persoon kan verzaken aan de oproeping en zal in ieder geval als regelmatig opgeroepen worden beschouwd als hij aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering. Artikel 15. Toegang tot de algemene vergadering
Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en, voor de aandeelhouders, om er het stemrecht uit te oefenen, dient een effectenhouder te voldoen aan de volgende voorwaarden: - de houder van effecten op naam moet als zodanig ingeschreven zijn in het register van de effecten op naam met betrekking tot zijn categorie van effecten;
- de rechten verbonden aan de effecten van de effectenhouder mogen niet geschorst zijn; indien enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de algemene vergadering zonder te kunnen deelnemen aan de stemming.
Artikel 16. Zittingen – processen-verbaal
§ 1. De algemene vergadering wordt voorgezeten door een bestuurder of, bij gebrek daaraan, door de aanwezige aandeelhouder die de meeste aandelen bezit en, in geval van pariteit, door de oudste. De voorzitter zal een secretaris aanduiden die niet noodzakelijk aandeelhouder moet zijn. § 2. De notulen van de algemene vergadering of van de enige aandeelhouder worden neergelegd in een register dat wordt bewaard op de zetel. Zij worden ondertekend door de leden van het bureau en door de aanwezige aandeelhouders die erom vragen. Kopieën voor derden worden ondertekend door één of meer vertegenwoordigingsbevoegde leden van het bestuursorgaan. Artikel 17. Beraadslagingen
§ 1. Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de wettelijke en statutaire bepalingen betreffende de aandelen zonder stemrecht. §2. Indien de vennootschap maar één aandeelhouder telt, dan kan deze de bevoegdheden die aan de algemene vergadering zijn toegekend alleen uitoefenen.
§3. Elke aandeelhouder kan aan ieder andere persoon, al dan niet aandeelhouder, door alle middelen van overdracht, een schriftelijke volmacht geven om zich te laten vertegenwoordigen op de algemene vergadering en daar in zijn plaats te stemmen.
§ 4. Alle algemene vergaderingen mogen alleen beslissen over de voorstellen die zijn opgenomen in de agenda, behalve als alle personen die moeten worden opgeroepen, aanwezig of vertegenwoordigd zijn en, in het laatste geval, op voorwaarde dat de volmachten dit uitdrukkelijk vermelden.
§ 5. Behoudens in de gevallen voorzien door de wet of deze statuten, worden de besluiten genomen bij meerderheid van stemmen, ongeacht het aantal effecten dat op de algemene vergadering vertegenwoordigd is.
Artikel 18. Verdaging
Het bestuursorgaan heeft het recht om tijdens de zitting, de beslissing met betrekking tot de goedkeuring van de jaarrekening, met drie weken te verdagen. Dergelijke verdaging doet geen afbreuk aan de andere genomen beslissingen behalve wanneer de algemene vergadering daarover anders beslist. De tweede vergadering heeft het recht de jaarrekening definitief goed te keuren. TITEL VI. BOEKJAAR – WINSTVERDELING – RESERVES
Artikel 19. Boekjaar
Het boekjaar van de vennootschap gaat in ieder jaar op 1 januari en eindigt op 31 december van het hetzelfde jaar.
Op deze laatste datum wordt de boekhouding van de vennootschap afgesloten en stelt het bestuursorgaan een inventaris en de jaarrekening op waarvan het, na goedkeuring door de algemene vergadering, de bekendmaking verzorgt, overeenkomstig de wet. Artikel 20. Bestemming van de winst – reserves
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2021 - Annexes du Moniteur belge - vervolg Luik B
Achterkant : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type "Mededelingen").
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Voorkant : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n
aan het
Belgisch
Voor-
behouden
Staatsblad
Mod PDF 19.01
De aanwending van de jaarlijkse nettowinst wordt bepaald door de algemene vergadering, op voorstel van het bestuursorgaan, waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk aandeel in de winstverdeling.
Het bestuursorgaan kan binnen de grenzen van de artikelen 5:142 en 5:143 WVV over gaan tot uitkeringen uit de winst van het lopende boekjaar of uit de winst van het voorgaande boekjaar zolang de jaarrekening van dat boekjaar nog niet is goedgekeurd, in voorkomend geval verminderd met het overgedragen verlies of vermeerderd met de overgedragen winst.
TITEL VII. ONTBINDING – VEREFFENING
Artikel 21. Ontbinding
De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door beslissing van de algemene vergadering beslissende in de vormen vereist voor de statutenwijziging. Artikel 22. Vereffenaars
Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, is/zijn de bestuurder(s) in functie aangewezen als vereffenaar(s) krachtens deze statuten indien geen andere vereffenaar zou zijn benoemd, zonder afbreuk te doen aan het recht van de algemene vergadering om één of meerdere vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te omlijnen en hun vergoeding te bepalen.
Artikel 23. Verdeling van het netto-actief
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoende volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld.
TITEL VIII. ALGEMENE MAATREGELEN
Artikel 24. Woonstkeuze
Voor de uitvoering van deze statuten, kiest elke in het buitenland wonende aandeelhouder, bestuurder, commissaris, vereffenaar of obligatiehouder, woonplaats op de zetel waar alle mededelingen, aanmaningen, dagvaardingen en betekeningen hem geldig kunnen worden gedaan als hij geen andere woonplaats heeft gekozen in België voor alle betrekkingen met de vennootschap. Artikel 25. Gerechtelijke bevoegdheid
Voor elk betwisting omtrent de zaken van de vennootschap en de uitvoering van deze statuten, tussen de vennootschap, haar aandeelhouders, bestuurders, commissarissen en vereffenaars, wordt een exclusieve bevoegdheid toegekend aan de rechtbank in wiens rechtsgebied de zetel is gevestigd, tenzij de vennootschap er uitdrukkelijk aan verzaakt.
Artikel 26. Gemeen recht
De bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, waarvan niet geldig zou zijn afgeweken, worden geacht te zijn ingeschreven in huidige akte, en clausules die strijdig zijn met de dwingende bepalingen van het Wetboek worden geacht niet te zijn geschreven. VIJFDE BESLUIT
De vergadering kent met eenparigheid van stemmen alle machten toe tot de bestuurders voor de uitvoering van de aangenomen beslissingen.
(...)
Voor analytisch elektronisch uittreksel
Samen neergelegd: expeditie, gecoördineerde statuten.
Meester Didier BRUSSELMANS
Soldatenstraat 60
B-1082 Brussel
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2021 - Annexes du Moniteur belge
Contactgegevens
LEO RENOVATION
Telefoon
Gegevens niet beschikbaar...
E-mail
Gegevens niet beschikbaar...
Websites
Gegevens niet beschikbaar...
Adressen
1A Sluisvijverstraat 1742 Ternat