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Les Amis du Château de Monceau -sur - Sambre
Actief
•0431.021.379
Adres
34 Place Louis de Gonzague 6031 Charleroi
Oprichting
26/10/1984
Juridische informatie
Les Amis du Château de Monceau -sur - Sambre
Nummer
0431.021.379
Rechtsvorm
Vereniging zonder winstoogmerk
BTW-nummer
BE0431021379
EUID
BEKBOBCE.0431.021.379
Juridische situatie
normal • Sinds 26/10/1984
Activiteit
Les Amis du Château de Monceau -sur - Sambre
Code NACEBEL
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Les Amis du Château de Monceau -sur - Sambre
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Financiën
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Bestuurders en Vertegenwoordigers
Les Amis du Château de Monceau -sur - Sambre
21 bestuurders en vertegenwoordigers
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Les Amis du Château de Monceau -sur - Sambre
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Publicaties
Les Amis du Château de Monceau -sur - Sambre
6 publicaties
Ontslagen, Benoemingen, Statuten
02/01/2024
Ontslagen, Benoemingen
14/10/2010
Beschrijving: A
MOD 2.2
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
Réserv
au
Noniteı
belge
EE En
N° d'entreprise :
Dénomination
{en enter) :
ten abrégé) :
Forme juridique :
Siège :
! Objet de l'acte :
Tribunal de Commerce
__ CHARLEROI
431.021.379
Les Amis du Chateau de Monceau-sur-Sambre
Association sans but lucratif
Château de Monceau , place Albert 1”, 28 -6031 Monceau-sur-Sambre
4.Le conseil d'Administration du 04 février 2010 acte la démission de Monsieur Gérard DESCLIN. : 2. L'assemblée générale du 22 juillet 2010 accueil un nouvel administrateur désigné par la Ville de: Charleroi en lieu et place de Gérard DESCLIN : Monsieur Jean-Luc VERLY. ~ : 3..le Conseil d'administration du 14 janvier 2009 et L'Assemblée générale du 22 juillet 2010 ont pris la: décisions suivantes : nomination en qualité d'administrateur de MM Olivier BEAURENT, Frank GOFFAUX,: JeanJacques PAUL :
Fait à Monceau, le 09 septembre 2010.
Daniel MASSART, Administrateur-délégué.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter Fassociation, la fondation ou l'organisme à l'égard ces tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2010 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
21/12/2015
Beschrijving:
MOD 22
A
“ { BA his 7 Gopie à publier aux annexes du Moniteur belge
Lg après dépôt de l'acte
Tribunal de Commerce du Ham:.ut
ny I | | ee Sven 15177615* LE \ Le Erefffer
N° d'entreprise: 431.021,.379 Dénomination
(en entier : Les Amis du Château de Monceau-sur-Sambre
(en abrégé) :
Ser
“Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Château de Monceau, place Albert 1er, 28-6031 Monceau-sur-Sambre
Objet de l'acte : Elargissement des statuts et renouvellement du conseil d'administration
Conformément à l'art, 7 des statuts, le CA du 24 août 2012 marque son accord pour acter la démission des. . membres suivants : MM Frigo Jean (DCD), Cabiaux Dominique, Frigo Pascale, Sonnet Philippe.
L'Assemblée générale du 21 juin 2013 ont pris les décisions suivantes :
nomination en qualité d'administrateur de MM Suzanne Bargibant, Francis Bughin, Dominique Frantzen, . André Frédéric, Yesim Gunes, Marc Parmentier, Virginie Raach, Michael Ternoey, Ne sont plus membres du Conseil d'administration MM Nese Acikgoz, Alisson De Clercq, Christian Depryck, Cyprien Devilers, Jean-Claude Finet, Jacqueline Leffin, Eddy Poncelet,Vanderstraeten Jean-Marie, Jean-Luc Verly,
Le Conseil d'administration du 21 juin 2013 ont désigé à l'unanimité en qualité de : Président du CA et de l'AG : Serge Beghin
Vice-Président du CA et de l'AG : Jean-Pierre De Clercq
Administrateur-Délégué du CA et de l'AG : Daniel Massart
Secrétaire du CA et de l'AG : Dominique Frantzen
Nathalie Rucquoy (reg nat 690727 09808) employée, est désignée pour la gestion journalière sous la responsabilité du CA et de l'AG sans qu'elle n'en fasse partie.
. Le CA du 13 février 2014 a acté la démission de M José Daune et le décès de Monsieur Fernand Dubuc , ‘tous deux administrateurs représentant le privé, deux nouveaux administrateurs toujours à titre privé sont proposés et admis à l'unanimité dans le CA. Ceux-ci sont Mme Manon Beghin et M Guy Fromont.
Le CA du 14/07/2015 a donné son accord à l'unanimité pour élargissement des statuts, conformément à l'article 19 des statuts, en ajoutant un alinéa supplémentaire en art 3 : "Elle pourra sur le territoire de Monceau- sur-Sambre initié toutes activites socio-culturelle, les financer, s'y associer, ou participer à leur financement”
Daniel Massart
Administrateur-délégué
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2015 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
15/10/2008
Beschrijving: MOD 22
Re za z En A Mi »
AE , Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
A ram
V
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 15/10/2008
- Annexes
du
Moniteur
belge
N° d'entreprise: 431.021.379
Dénomination
(en antien : Les Amis du Château de Monceau-sur-Sambre
{en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège :
Objet de l'acte :
1. L'assemblée générale du 06 septembre 2007 et l'assemblée générale du 15 février 2008 ont pris les décisions suivantes : nomination en qualité d'administrateur de MM. Nese ACIKGOZ; Serge BEGHIN, Bernard BERMILS; Dominique CABIAUX; José DAUNE, Alisson DE CLERCQ; Dominique DE CLERCQ; Jean-Pierre DE CLERCQ; Jean-Louis DELANDE; Christian DEPRYCK, Gérard DESCLIN; Cyprien DEVILERS; Fernand DUBUC, Jean FRIGO, Pascale FRIGO; Jean-Claude FINET; Nadine KONVALINKA; Jacqueline LEFIN; Daniel MASSART; Eddy PONCELET; Philippe SONNET; Gérard TOURNAY; Jean-Marie VANDERSTRAETEN; 2. Les conseil d'administration du 18 mars 2008 et du 05 juin 2008 ont désigné en qualité d'administrateur- délégué à partir du 03 juillet 2008 M Daniel MASSART.
3. Le conseil d'administration du 18 mars a désigné en qualité de :
Présidents : Serge BEGHIN
Vice_Présidents : Jean-Pierre DE CLERCQ et Philippe SONNET
Fait à Monceau, le 04 septembre 2008.
Daniel MASSART, Administrateur-détégué
Mermmonner sur ‘a Uerneére pe ge du Volet B Au recto ‘Nom el qualite du nptaire insirumentant ou de la personne ou dew sersonnes ayant pouvoir de représenter l'assoc ation. la fondation ou l'ergarusme à l'égard oes tiers,
Au verso : Norn at signature
Ontslagen, Benoemingen, Statuten
22/11/2005
Beschrijving: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
5 N see *05167843* 13 -11- 2005 Greffe
Dénomination : Les Amis du Château de Monceau-sur-Sambre
Forme juridique: Association sans but lucratif Siège Château de Monceau, place Albert ler, 28 à 6031 Monceau-sur-Sambre N° d'entreprise’ 431021379
_Obiet de l'acte : A. Décision du Conseil d'Administration du 02/06/2004 relative à la désignation du Président de I'A.S.B.L.
B. Décision de l'Assemblée générale du 07/09/2004 relative aux modifications statutaires et à la désignation de 2 nouveaux administrateurs.
C. Décision du Conseil d'Administration du 07/09/2004 relative à l'étendue des pouvoirs de l'administrateur-délégué.
> A, Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 02/06/2004
Vu la démission de Monsieur Claude Bael en qualité de Président de l'A S BL, il y a heu de pourvoir à son remplacement,
Vu la candidature de Mademoiselle Alisson De Clercq, Députée fédérale, dorniciliée rue des Alliés, 80 à 6030 Goutroux,
Le Conseil d'Administration réuni en séance du 02/06/2004 prend acte de la démission de Monsieur Claude Bael et décide à l'unanimité des voix (soit 17) de désigner en qualité de Présidente, Mademoiseile Alisson De Clercq
Le présent mandat expire le 25/02/2006, correspondant à la date d'expiration de l'ensemble des mandats des membres du Conseil d'Administration
> B Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 07/09/2004.
Conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, au cours de la réunion susmentionnée réunissant au moins deux tiers des membres, il a été décidé, aux majorités spéciales énoncées par la loi,
1) de modifier les statuts pour tes adapter aux modifications légales et d'adopter un nouveau texte intégral, 2) de désigner 2 nouveaux administrateurs en remplacement de 2 administrateurs sortant.
| Modifications statutaires,
Titre |, Dénomination et siège social
Article 1 . L'association est dénommée “Les Amis du Chateau de Monceau-sur-Sambre" Cette Dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, Immédiatement précédée ou suivie des mots “association sans but lucratif! ou de l'abréviation "ASBL" et accompagnée de la mention précise du siège
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Article 2 Le siège social est établ! en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleror Il est actuellement établi Château de Monceau, place Albert ler, 28 à 6031 Monceau-sur-Sambre
Titre Il, Le but social
Article 3 : L'association a pour but la conservation, la promotion et la valorisation du Chateau de Monceau- sur-Sambre, ainsi que son utilisation en tant qu'instrument de développement local au travers, notamment, d'organisation de réuntons de travail, séminaires, congrés, activités de nature conviviale, sportive, culturelle, folklorique et sociale au sens large.
Mentionner sur la dermère page du Volet B: Au recto : Nom ef qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvolr de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Au verso ' Nom et signature
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Staatsblad
-22/11/2005-
Annexes
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Moniteur
belge
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute actmité similaire à son objet Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet, Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association
Titre Ill. Les membres effectifs
Articie 4 : L'association est composée de membres effectifs.
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Article 5 * Le nombre des membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à cinq
Article 6 . Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la lot et les présents statuts
Article 7 Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, tes membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis tes intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre Intérieur. Peut être réputé démissionnaire le membre qui n'assiste pas au qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire
Article 8 : Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres Ce registre reprend les nam, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social En outre, toutes les décisions d'admission, de démission où d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les hurt jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association
Article 9 : Tout membre effectif peut consulter, au siège de l’association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions ds l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière où de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration
Article 10 Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, n1 apposition de scellés, ni inventaires
Titre IV Les ressources
Article 11 : Les ressources de l'association sont assurées par des subsides divers et par les bénéfices provenant de Forganisation d'activités culturelles ou autres
Les associés ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation !!s apportent à l'association le concours de leurs capacités et de leur dévouement.
Titre V_ Le fonctionnement de l'assemblée générale
Article 12 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents
Article 13 * L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dens le courant du premier semestre de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.
Bijlagen
bij
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Staatsblad
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Annexes
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Moniteur
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Article 14 . L'assemblée générale est convoquée par te conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de l'aséemblée La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 15 : Chaque membre effectif a fe droit d'assister à l'assemblée générale. 11 peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 46 Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assembiée générale. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.
Article 17 : L'assemblée générale délibère quelque soit le nombre de membres présents et représentés sauf dans les cas où la loi ou tes présents statuts imposent un quorum de présences Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorités En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante
Article 18 L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour Exceptionnellement, un point non insent à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Article 19 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés Toutefois, ta modification qui porte sur le ou Les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, Il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer vaiablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter ies modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association
Article 20 . Les décisions de l'assembiée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d’empéchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout tiers justifiant d'un Intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre adrainistrateur
Article 21. Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association li en est de même de toute nomination, émission, ou révocation d'administrateur
Titre VI Les pouvoirs de l'assemblée générale
Article 22 . L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par ia lol, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur, Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en finalité sociale, de nommer et de révoquer les admunistrateurs, de nommer et révoquer les commissaires et de fixer leur rémunération lorsque celle-ci est prévue, d'approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la décharge aux administrateurs.
Titre VII La composition du conseil d'administration
Article 23" L'association est gérée par un conseil d'administration composé de 23 membres soit - 11 représentants Ville de Charleroi
- 3 représentants de la Province de Hainaut
- 9 représentants de la société civile.
Le nombre d'admimstrateurs doit en tout cas toujours être Inférieur au nombre de personnes membres de l'association
Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret Le mandat d'administrateur est de quatre ans II se termine & la date de la
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troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.
Tant que l'séemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.
Article 24 ; Les administrateurs exeroent leur fonction gratutement. Toutefois les frais exposés dans taccomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d'administrateur détégué peut être rémunérée Dans ce cas, le Conseil d'Administration fixera le montant des rémunérations qui seront accordées
Article 25 : Les admimstrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Article 26 . Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. En cas de Vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale tl achéve dans ce cas le mandat de l'adrinistrateur qu'il remplace
Titre Vill Le fonctionnement du conseil d'administration
Article 27 : Le conseil désigne en son sein un président, éventuellement un ou plusieurs vice-présidents, un administrateur-délégué qui est à la fois secrétaire et trésorier.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents Le secrétaire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille à déposer la mise à jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts Il procède aux autres dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce,
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine ef de la T V A,
En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le pius âgé des administrateurs présents ou par l'administrateur délégué désigné par le conseil d'administration
Article 28 . Les membres du conseil peuvent ss faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite et dûment signée Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration,
Article 29 . Le conseil délibère valablement st la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Article 30 : Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant de la compétence du conseil d'administration, 1! doit en faire part aux autres administrateurs avant que le conseil prenne une décision Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.
Article 31 . Le conseil d’administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur |l se réunit au moins une fois par semestre
La convocation au conseil d'administration se fait par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main de la main ou par courrier électronique au mains huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.
Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non Inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux ters des membres présents et représentés marquent leur accord
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association,
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de ’AS.BL le requièrent, les décisions du consell d'administration peuvent être prises sans réunion mais avec l'accord écrit unanime des administrateurs, À cet effet, 11 faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel éent. Le processus décisionnel écrit suppose en fout cas une déhbération préalable par e-mail, par visio-conférence où par téléconférence.
Titre IX Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration
Article 32 * Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. il peut notamment faire et recevoir tous les palements et en exiger ou donner quittance, faire et
recevoir tous dépôts, acquérir, échanger où aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, Bijlagen
bij
het
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Staatsblad
-22/11/2005-
Annexes
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accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter taus emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subragations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre Intérieur à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration
Article 33 , Le conseil d'administration nomme, soit lu-méme, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue il détermine leur occupation et leur traitement Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.
Titre X L'action en justice
Article 34 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.
Titre XF La gestion journalière
Article 35 * Le conseil délègue la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), compose(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) du personnel S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent indiduellement, conjointement ou collégialement Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseli d'administration,
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'A S.B L Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière
Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'A S B L et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.
Titre XII La representation
Article 36 : Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter l'A S.B.L. délègue ce pouvoir à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) du personnel de l'association S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement où collégralement
Les personnes qui composent ces organes ne devrant pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'A S B L Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.
Article 37 L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à feurs mandats.
Titre XIl Le règlement d'ordre intérieur
Article 88 . Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés
“ Réservé ©
au
Moniteur
belge
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-22/11/2005-
Annexes
du
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belge
Volet B - Suite
Titre XIV. Dispositions diverses
Article 39 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Arücle 40 Les comptes de l'exercice écoulé, ie budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. L'assemblée générate pourra désigner un ou plusieurs commissaire(s), membre(s) ou non, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel Elle déterminera la durée de son (leur) mandat. Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à l'article 26novies de la loi sur les AS BL. et les fondations Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions de l'article 17, 86, de la loi sur les A S.B.L. et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents
Article 41 ' En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à l’achf net de l'avoir social de Passoctation. Dans tous les cas de dissolution volontaire où judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association ou un organisme similaire poursuivant le même but
Articte 42 Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
Il Désignation de 2 nouveaux administrateurs .
Suite à la démission de Monsieur Claude Bael et au décès de Monsieur Antonio Dipierdomenico, l'Assemblée générale a décidé de pourvoir à la vacance de ces 2 sièges et de désigner en qualité d'administrateurs
1) Monsteur Jean-Marie VANDERSTRAETEN
2) Monsieur Richard LENGELE
> C Décision du Conseil d'Administration relative à l'étendue des pouvoirs de l'administrateur-déléqué.
Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 07/09/2004
Vu sa délibération antérieure du 25/02/2002 relative à la désignation en qualité d'administrateur-délégué de Monsieur Bernard Bermils, domicilié rue de Monceau-Fontaine, 74 à Monceau-Sur-Sambre,
Considérant qu'il y a lieu, en application de l'article 33 des statuts de préciser l'étendue des pouvoirs de l'administrateur-délégué;
Le Conseil d'Administration décide ce qui suit .
l'administrateur-déléguê est chargé de la gestion journalière de l'AS B.L. et possède, à ce titre, sans limitation, tous les pouvoirs inhérents à l'exercice de sa fonction Il a pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques, en ce compris la représentation en justice
Fait ce 3 octobre 2006 en double exemplaire
Signatures
BERMILS Bernard, Administrateur-délégué.
Mentlonner sur la dernière page du Volet B. Au recto ‘ Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou [a fondation à l'égard des tiers
Ontslagen, Benoemingen
30/12/2019
Beschrijving:
MOD 2,2
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
| _ | Tribunal de FEntreprise du Hainaut] OTT Division de Charleroi
LU) zvn an *19169234* Le Geeéier mans
Réservé
au
Moniteu
belge
N° d'entreprise : 431.021.379
Dénomination
{en entier): Les Amis du Château de Monceau-sur-Sambre
{en abrégé) :
Forme juridique : association sans but lucratif
Siège : Château de Monceau, place Albert 1er, 28 - 6031 Monceau-sur-Sambre
Objet de l’acte : Modifications statutaire et renouvellement du CA et de l'AG
Le Conseil d'administration et l'assemblée générale du 19 juin 2019 prend acte et approuve à l'unanimité! les modifications statutaires :
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de 23 membres soit : -11 représentants Ville de Charleroi
-3 représentants de la Province du Hainaut
-9 représentants de la société civile.
Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel de} candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes! et représentées et par vote secret. Le mandat d'administrateur est de six ans. 11 se termine à la date de tai cinquième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a designé comme administrateur. L'administrateur: sortant est rééligible. i
Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du: mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée! générale
L'adresse de l'ASBL Les Amis du Château de Monceau est 34 place Albert 1% à 6031 Monceau-sur-Sambre! et non pas 28 place Albert 1% à Monceau sur Sambre
Le CA et l'AG du 19 juin prend acte et approuve la démission des personnes suivantes au CA : Suzanne Bargibant, Manon Beghin, Dominque De Clercq, Jean-Louis Delande, Yesim Gunes, Virginie Raach, Nicole Roland, Michaël Ternoey.
Le CA et l'AG prend acte et approuve l'admission des Administrateurs suivant au prochain CA : Isabelle Allard, Roberto D'amico, Isabella Greco, Vincent Heno, Thomas Lemaire, Yves Simons, Patrick Vanlaeke
Le CA et l'AG prend acte et approuve la démission des personnes suivantes de l'AG : Suzanne Bargibant, Manon Beghin, Alisson De Clercq, Dominique De Clercq, Freddy Foumeau, Yesimi t Gunes, Hicham Imane, Luc Parmentier, Véronique Salvi, Virginie Raach, Nicole Roland, Georgette Tayenne,} Michaël Ternoey.
Le CA et l'AG prend acte et approuve l'admission des personnes suivantes à l'AG : Isabelle Allard, Roberto D'amico, Serge Demeyer, Isabella Greco, Vincent Heno, Thomas Lemaire, Michel; Mean, Yves Simons, Patrick Vanlaeke.
Daniel Massart
Administrateur-délégué
‘Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2019 - Annexes du Moniteur belge
Contactgegevens
Les Amis du Château de Monceau -sur - Sambre
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Adressen
34 Place Louis de Gonzague 6031 Charleroi