Laatste update: op 12/06/2026
LES JARDINS DE SCAILMONT
Actief
•0474.141.047
Adres
6 Place Edouard Bantigny 7170 Manage
Activiteit
Activities of rest homes for older persons
Personeel
Tussen 100 en 199 werknemers
Oprichting
16/12/2000
Bestuurders
Juridische informatie
LES JARDINS DE SCAILMONT
Nummer
0474.141.047
Vestigingsnummer
2.155.209.544
Rechtsvorm
Vereniging zonder winstoogmerk
BTW-nummer
BE0474141047
EUID
BEKBOBCE.0474.141.047
Juridische situatie
normal • Sinds 16/12/2000
Activiteit
LES JARDINS DE SCAILMONT
Code NACEBEL
87.301•Activities of rest homes for older persons
Activiteitsgebied
Human health and social work activities
Financiën
LES JARDINS DE SCAILMONT
| Prestaties | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 4.7M | 4.0M | 3.2M | 3.4M |
| EBITDA | € | 94.0K | -51.5K | -64.5K | -109.1K |
| Bedrijfsresultaat | € | 73.5K | -52.0K | -65.4K | -109.4K |
| Nettoresultaat | € | 85.6K | -55.7K | -68.1K | -109.8K |
| Groei | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 18,479 | 24,23 | -6,73 | 0 |
| EBITDA-marge | % | 2,003 | -1,301 | -2,023 | -3,191 |
| Financiële autonomie | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 379.7K | 565.8K | 324.4K | 277.7K |
| Financiële schulden | € | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Netto financiële schuld | € | -379.7K | -565.8K | -324.4K | -277.7K |
| Solvabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | 971.1K | 885.5K | 941.2K | 1.0M |
| Rentabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Nettomarge | % | 1,824 | -1,407 | -2,136 | -3,211 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
LES JARDINS DE SCAILMONT
5 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Director
In functie sinds : 28/06/2018
Functie: Director
In functie sinds : 05/06/2020
Functie: Director
In functie sinds : 28/06/2018
Voormalige bestuurders
Functie: Director
In functie sinds : 04/12/2009
Tot: 05/06/2020
Functie: Director
In functie sinds : 04/12/2009
Tot: 30/06/2011
Cartografie
LES JARDINS DE SCAILMONT
Juridische documenten
LES JARDINS DE SCAILMONT
0 documenten
Er zijn momenteel geen gegevens beschikbaar...
Jaarrekeningen
LES JARDINS DE SCAILMONT
17 documenten
Jaarrekeningen 2023
28/03/2024
Jaarrekeningen 2022
13/04/2023
Jaarrekeningen 2021
21/04/2022
Jaarrekeningen 2020
06/07/2021
Jaarrekeningen 2019
29/06/2020
Jaarrekeningen 2018
15/07/2019
Jaarrekeningen 2017
21/08/2018
Jaarrekeningen 2016
31/07/2017
Jaarrekeningen 2015
22/08/2016
Jaarrekeningen 2014
25/08/2015
Jaarrekeningen laden...
Vestigingen
LES JARDINS DE SCAILMONT
1 vestiging
2.155.209.544
Actief
Adres: 6 Place Edouard Bantigny 7170 Manage
Oprichtingsdatum: 16/12/2000
Afzonderlijke activiteit: 87.301• Activities of rest homes for older persons
Publicaties
LES JARDINS DE SCAILMONT
13 publicaties
Ontslagen, Benoemingen
14/05/2024
Ontslagen, Benoemingen
25/01/2023
Beschrijving: Mod DOC 18.01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe I Tribunal de l'Entreprise du Hainaut: = Mn P Division Charlerol 13 JAN. 2023} Le Graêfier ...; N° d'entreprise : 0474 141 047 Nom (en entier): Les Jardins de Scailmont {en abrégé) : Forme légale : Association sans but fucratif Comtpe-rendu de organe d'administration du 26 octobre 2022: Magdalena Baudewijn Mentionner sur la derrière page du Votet B : Adresse complète du siège : Place Edouard Bantigny 6, 7170 Manage Objet de Facte : Nomination du président de i'organe d'administration Lors de la réunion des administrateurs, Magdalena Baudewijn a été élue présidente. Au recto : Nom et qualité du nofaire instrumeniant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2023 - Annexes du Moniteur belge
Statuten
30/11/2021
Beschrijving:
Mod DOG 19,01
vet a 2 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Tehunal da l'Entranrica.du Hoainout TTT CTT TS EHTS
- Division Charleroi -
22 NOV, 2021
il im
Réservé
au
Moniteur
belge ...
* N Fr = En © CY OY ND %+
N° d'entreprise : 0474 141 047 Nom
(en entier): Les Jardins de Scailmont
{en abrégé) :
Gn
| | accent Tr 1 | | I | T t | Et F t | | 8 | | 1 1 1 | | a i i | a 1 i | | | | 1 | 1 4 1 | | 1 ' | | 1 1 1 | 1 | | 1 1 | | | 1 | | | | 1 | | | I | I | V | | 1 1 | | | | | 1 1 | | | 1 t a
Forme légale : Association à but non lucratif \
Adresse complète du siège : Place Edouard Bantigny 6, 7170 Manage
Objet de l'acte » Modification des statuts de l'association
Lors de l'assemblée générale du 17 juin 2021, les statuts suivants ont été approuvés et entrent en vigueur immédiatement.
Les nouveaux statuts de l'ASBL Les Jardins de Scailmont ont été adaptés à la loi qui régit les ASBL (Association Sans But Lucratif), c'est-à-dire le Code des sociétés et des associations, introduit par la loi du 23 Mars 2019 en remplacement de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002. L'Arrêté rayal d'exécution a été publié le 29 Avril 2019.
Chapitre 1 Forme de l'association - nom - durée - siège — but
Article 1
L'association sans but lucratif dénommée « Les Jardins de Scailmont » a été fondée le 16 décembre 2000 et a été constituée pour une durée indéterminée.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association, doivent mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres : « Association sans but lucratif » ou de l'abréviation asbl.
Article 2
Le siège de l'association est établi à 7170 Manage, Place Edouard Bantigny 6, dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut, Région Wallonne, Après décision de l'organe d'administration, le siège peut être transféré vers un autre lieu en Région Wallonne.
Article 3
L'association a pour but désintéressé:
Accueil et hébergement des personnes âgées (maison de repos, maison de repos et de soins, centre de jour, court séjour, résidences services) et tout ce qui est relaté à ces projets ;
- la gestion d'autres services dans le secteur du profit social (crèche, soins à domicile, aide aux familles, services de bien-être, etc.)
- la création d'un centre d'innovation, de formation et de recherche en conformité avec les buts décrits.
- l'association peut accomplir toutes les opérations civiles, mobilières ou immobilières, qui sont relatées directement ou indirectement au but désintéressé et/ou qui peuvent promouvoir ce but.
- l'association peut accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, qui sont utiles ou peuvent être utiles à réaliser
Mentionner sur la dernière page du VoletB : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2021 - Annexes du Moniteur belge
son but les mêmes buts ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
- pour autant qu'ils soient en conformité avec le but décrit, et pour autant que le bénéfice soit utilisé pour réaliser ce but, l'association peut entreprendre des activités commerciales et lucratives.
Chapitre Il — Membres, adhésion, obligations, démission
Article 4
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Aussi bien des personnes physiques que des personnes juridiques/morales peuvent étre membre effectif.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Le nombre des membres effectifs et adhérents est illimité, Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association. Le président de l'organe d'administration doit être un membre effectif, Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits.
Les personnes désirant être membre effectif, doivent introduire une demande écrite par lettre recommandée adressée au président de l'organe d'administration. Le président de l'organe d'administration met la demande à Fordre du jour de la prochaine réunion de l'assemblée générale qui en délibère. Les membres effectifs ne peuvent être acceptés par l'assemblée générale qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par courrier simple.
Les personnes désirant être membre adhérent, intraduisent une demande par écrit au président de l'organe d'administration. Ce dernier met la demande à l'ordre du jour du prochain conseil d'administration qui en délibère. Les membres adhérent ne peuvent être acceptés par le conseil d'administration qu'à la majorité des deux tiers des voix présents ou représentés, La décision de l'organe d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par courrier simple. Les candidats-membres sont des personnes qui désirent aider l'association à réaliser san but désintéressé.
Article 5
Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association. La démission d’un membre effectif peut être communiquée par courrier simple adressée au président de l'organe d'administration. L'affiliation prend fin de plein droit en cas de décès, de faillite ou de liquidation.
Un membre adhérent peut quitter l'association à tout moment. La démission d'un membre adhérent peut être communiquée par courrier simple adressée au président de
l'organe d'administration.
Sont réputés démissionnaires le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent et le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l'article 4.
Article 6
Si un membre viole les objectifs de l'association, l'organe d'administration peut suspendre l'affiliation en attendant l'assemblée générale qui décide de l'exclusion du membre. ,
Des membres peuvent être exclus de l'association sur proposition de l'organe d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être décidée par l'assemblée générale qu'au quorum de participation et majorité nécessaire pour la modification des statuts. L'exclusion est mise à l'ordre du jour avec seulement le nom. Le membre est informé par le président de l'organe d'administration des motifs de l'exclusion. Le membre doit être entendu par l'assemblée générale et peut être assisté par un avocat. Le vote sur l'exclusion d'un membre est secret. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par courrier simple. Un membre exclu ne peut plus être accepté par l'association.
Article 7
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs ayants-droit, n'ont aucun droit sur le fonds social ou le patrimoine de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2021 - Annexes du Moniteur belge 4 faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
Article 8
La cotisation d'affiliation annuelle est fixée par le conseil d'administration. Elle ne peut être supérieure à 25 euros.
Les membres ne contractent, au titre d'engagements de l'association, aucun autre
engagement personnel que celui de payer la cotisation annuelle.
Chapitre III — L'organe d'administration
Article 9
L'association est dirigée par l'organe d'administration. [l est composé d'au moins trois administrateurs, nommés par Fassemblée générale, dont deux au minimum, qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à condition de présenter une procuration. Chaque administrateur ne peut représenter valablement qu'un seul autre administrateur.
L'assemblée générale peut nommer à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées des administrateurs qui ne sont pas membres effectifs de l'association, sur base d'une compétence spécifique dans le secteur du profit social. Le nombre des administrateurs qui ne sont pas membres effectifs ne peut pas dépasser 50 % des membres de l'organe d'administration. Si les administrateurs sont des salariés de l association, ils démissionnent automatiquement en cas de fin de contrat. Le mandat peut être rémunéré.
Les administrateurs sont nommés pour un terme de six ans.
Un administrateur peut démissionner en exprimant sa volonté par courrier simple adressée au président de l'organe d'administration. La démission est acceptée si le nombre d' administrateurs n'est pas inférieur à trois, ou dès qu'un remplaçant de cet administrateur a été trouvé.
L'assemblée générale peut mettre fin au mandat d’un administrateur à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. La décision de l'assemblée générale est sans appel. L'assemblée générale ne doit pas motiver sa décision, La décision sera , communiquée à l'administrateur par courrier simple.
Pour diriger l'association, le l'organe d'administration dispose de la compétence la plus
étendue. L'organe d'administration est compétent pour tous les actes pour autant qu’ils ne soient pas explicitement réservés à l'assemblée générale par la loi au par les statuts.
Article 10
Lorsqu'une place d'administrateur est ouverte avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La prochaine assemblée générale confirmera le mandat de l'administrateur coopté. Après confirmation, l'administrateur coopté remplit le mandat de son prédécesseur, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement. En l'absence de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté se termine à la fin de l'assemblée générale, sans préjudice de la régularité de la composition de l'organe d'administration à ce moment-là.
Article 11
L'organe d'administration désigne un président parmi les administrateurs. L'organe d'administration peut désigner un secrétaire. Le président est chargé de convoquer et de
présider l'organe d'administration. ll signe toutes les pièces émanant de l'organe
d'administration.
Article 12
Le président de l'organe d'administration représente l'association comme gestionnaire vis-à-vis du Gouvernement et autres pouvoirs publics. Dans tous les actes et dans toutes les actions, l'association est valablement représentée par la signature du président, sans qu'une procuration particulière de la part de l'organe d'administration ne doit être
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2021 - Annexes du Moniteur belge
présentée. Celui-ci a la procuration pour tous les paiements et les reçus envers les institutions financières et autres. Si le président ne peut pas signer, la signature de deux administrateurs est nécessaire, pour être valable.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par l'organe d'administration.
La gestion journalière de la maison de repos est assurée par le directeur, désigné par
l'organe d'administration à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'organe d'administration ou le directeur peut terminer le contrat d'emploi en respectant les lois sociales. Le directeur sera dès lors compétent, au nom de l'association pour régler les affaires courantes de la gestion journalière.
Avant de signer ou de modifier un contrat d'emploi, le directeur soumet la proposition du contrat ou de la modification du contrat, au président de l'organe d'administration, qui donne son avis par écrit. D'autres aspects de là gestion journalière sont concrétisés pendant les réunions entre le directeur et le président de l'organe d'administration.
Article 13
L'organe d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents,
employés et membres du personnel salarié ou bénévoles de l'association et les destitue : il détermine leur occupation et traitement. L'organe d'administration soit lui-même, soit par mandataire, rédige le règlement d'ordre intérieur de l'association, le règlement de travail du personnel et la mission de la maison de repos.
Article 14
L'organe d'administration se réunit chaque fois que le président l'estime nécessaire ou sur demande écrite d'au moins deux membres de l'organe d'administration. Dans ce dernier cas, le président est tenu de convoquer cette réunion dans les quinze jours. Ilest tenu de soumettre annuellement à l'approbation de l'assemblée générale le compte de l'exercice écoulé.
Article 15
L'organe d'administration ne peut délibérer et prendre des décisions que si au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, Quand il y a parité des voix, la proposition est rejetée. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées par le président, le secrétaire et par les administrateurs présents. Elles sont inscrites dans un registre.
Article 16
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.
Chapitre IV L'assemblée générale
Article 17
L'assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Chaque membre effectif dispose d'une seule voix. Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif, à condition de présenter une procuration. Chaque membre ne peut représenter valablement qu'un seul autre membre.
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration. Sont réservés 4 la compétence l'assemblée générale :
- la nomination et la démission des administrateurs et de déterminer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;
- l'approbation ou la non-approbation des budgets et des comptes ;
- l'acceptation des membres effectifs ;
- l'exclusion des membres ;
- la modification des statuts et la dissolution de l'association ;
- l'extension de l'exploitation, vente, arrêt d'exploitation, déplacement de
l'exploitation de la maison de repos ;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2021 - Annexes du Moniteur belge
- si nécessaire, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
- la décharge à actroyer aux administrateurs et aux commissaires, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et
les commissaires ;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale;
- la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée;
- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
= tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 18
- Une assemblée générale ordinaire doit se tenir obligatoirement au moins une fois par an, au mois de mars, au jour, à l'heure et à l'endroit mentionnés dans la convocation, Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'année suivante seront soumis à l’approbation de l'assemblée générale ordinaire.
- L'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande.
- Le cas échéant, le commissaire peut convoquer l'assemblée générale. Il doit la convoquer lorsqu'un cinquième des membres de l'association le demande. - L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande.
- L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration moyennement
une lettre recommandée ou par récépissé de réception de la convocation, avec les points de l'ordre du jour, adressée à chaque membre, au moins 15 jours avant la date de l'assemblée généraie.
- Le conseil d'administration fixe l'ordre du jour. Les propositions des points de l'ordre du jour, signées par au moins un vingtième des membres effectifs, doivent être inscrites à l'ordre du jour.
- L'assemblée générale ne peut délibérer que des points mentionnés à l'ordre du jour.
- Sauf dispositions contraires, statutaires ou légales, les résolutions de l'assembiée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. - La proposition est rejetée en cas de partage des voix.
- Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux datés et signées par le président et un membre présent. Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Tout associé ou tiers justifiant d'un intérêt peut demander des extraits.
Chapitre V Modification des statuts et dissolution
Article 19
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas préserits ou représerités à ia première réunion, il peut être convoqué une seconde assemblée générale qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Toutefois, si la modification des statuts se rapporte à l'objet but désintéressé de l'association, il ne sera adopté que s’il a reçu les quatre cinquièmes des voix exprimés qui n’incluent pas Jes abstentions.
Article 20
L'association peut être dissoute par une décision de l'assemblée générale sous les mêmes conditions qu'une modification du but désintéressé des statuts.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2021 - Annexes du Moniteur belge “oes
a | ‘Réservé
. au
Moniteur
belge
V
L'assemblée générale
compétence.
En cas de dissolution, l'actif net restant est transféré, après acquittement des dettes et apurement des charges, à une ou plusieurs institutions ou associations à objectif similaire, à désigner par l'assemblée générale. :
ésigne un ou plusieurs liquidateur(s) et détermine leur
Chapitre IV Dispositions particulières
Article 21
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans ces statuts, les dispositions du livre 9 du Code des sociétés et des associations restent d'application.
Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mentian »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2021 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
13/08/2020
Beschrijving: Mod DOC 19.01
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Tribunal de f Entrepris se du Hainaut
„Psion de ‘Charleroi
ze MANN Sal
ECC EE (en entier): LES JARDINS DE SCAILMONT
(en abrégé) :
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Place Edouard Bantigny 6, 7170 Manage
Obiat de Pacte: Change conseil d'administration
Comtpe-rendu de l'Assemblée générale de 5 juin 2020:
Changement Consell d'administration
1/ Démission de Anna Casier, née à Zedelgem, le 12/09/1951, habitant Leuvensesteenweg 374, 2812 Mechelen en qualité d'administrateur.
Le démission prend effet immédiatement,
2/ Nomination de Jasper Jacob Achilles Casier, né à Sint-Niklaas le 02/07/1991, habitant Rue du Conte Th. d'Ursel 5, 6940 Durbuy en qualité d'administrateur.
Le mandat démarre immédiatement.
Pour extrait conforme
Casier Piet
Administrateur
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2020 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
13/03/2019
Beschrijving:
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
Mentionner sur
Tribunal cle l'Entro San
Diviaion de Ch 9 du Hainaut
01 MARS 2019
MOD 2.2
Le Siffer N° d'entreprise : 0474. aan. 047
Dénomination
tn entien : LES JARDINS DE SCAILMONT
{en abrégé) :
Forme juridique : asbl
Siège : Place Edouard Bantigny 6, 7170 Manage
Objet de Pacte : Change conseil d'administration
Comtpe-rendu de l'Assemblée générale de 30 janvier 2019:
Composition du conseil d'administration
1/ Renouvellement du mandat de Mme Casier Anna, habitant Leuvensesteenweg 374 à 2812 Mechelen (Muizen) pour un terme de six ans à partir du 16.12.2018.
21 Le conseil d'administration se compose donc comme suit:
- Mme Baudewijn Leen, habitant Rozenfaan 3 à 9185 Wachtebeke
= M. Casier Piet, habitant Rozentaan 3 à 9185 Wachtebeke
= Mme Casier Anna, habitant Leuvensesteenweg 374 à 2812 Mechelen (Muizen)
Pour extrait conforme
Casier Piet
Administrateur
la dernière page du Volet B :
Au verso : Nom et signature
Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant © ou de la personne ou u des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers _
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/03/2019 - Annexes du Moniteur belge
Maatschappelijke zetel
16/01/2019
Ontslagen, Benoemingen
17/07/2018
Beschrijving: MOD 2.2
Copie a a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
us du H tina ut
ia Ti Heere
Er Jl, 2016
il | : à ea Grefie
22*
: N° d'entreprise : 0474.141.047
| Dénomination
(en entier): LES JARDINS DE SCAILMONT
(en abrégé) :
i Forme juridique : asbl
Siège : Place Edouard Bantigny 6, 7170 Manage
: Obiet. de !’aste : Modification des statuts, change conseil d'administration
Comtpe-rendu de l'Assemblée générale de 30 juin 2011:
Changement Conseil d'administration
Démission de Mme Casier Lena, habitant Brusselsesteenweg 405 à 1731 Zellik
Camtpe-rendu de l'Assemblée générale de 4 octobre 2014:
Adaption d'article 10 des statuts: :
L'association est dirigée par un conseil d'administration. |! est composé d'au moins trois administrateurs, : nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs, qu'à la majorité des deux tiers des vois: : présentés au représentées. Le nombre d’administrateurs doit être inférieur au nombre des membres de: l'association. Si seul trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé; : que de deux personnes. :
H Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, à condition de présenter une; : procuration. Chaque administrateur ne peut représenter valablement qu'un seul autre administrateur, : L'assemblée générale peut nommer en plus des administrateurs qui ne sont pas membre effectif de: : l'association, sur base dune compétence spécifique dans le secteur des institutions sanitaires et de la! | psychogérontologie. Le nombre des administrateurs qui ne sont pas membre effectif, ne peut pas dépasser 50: : % des membres du conseil d'administration.
Si les administrateurs sont des salariés de « Les jardins de Scaïñmont », ils démissionnent en cas de fin de, ! contrat.
! Les administrateurs sont nommés pour un terme de six ans. Le mandat est rémunéré. : Un administrateur peut démissionner en expriment sa volonté par lettre recommandée adressée au: | : président du conseil d'administration. La démission est acceptée dès qu'un remplaçant de cet administrateur a: : été trouvé.
L'assemblée générale peut mettre fin au mandat d'un administrateur qu’à la majorité unanime des vois: : présentes ou représentées, L'assemblée générale ne doit pas motiver sa décision, La décision sera! : Communiquée à l'administrateur par lettre recommandée. :
Pour diriger l'association, le conseil d'administration dispose de la compétence la plus étendue. Le conseil ‘est compétent pour tous les actes pour autant qu'ils ne soient pas explicitement réservés à l'assemblée; : : generale par la fois ou par les statuts.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2018 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au
Moniteur
beige
v7
i
Méetiioneesentdadentépascndaitiens: Afureante NRomeetantlééiunotsenstumeetnatbntiéddperennemoudiiopensennes
MOD 22
Volet B - Suite
Comtpe-rendu de l'Assemblée générale de 28 juin 2018:
Changement Conseil d'administration
1/ Démission de Cabau SA (numéro d'entreprise 0446.352.527) avec siège social à Place Edouard Bantigny à 7170 Manage, avec représentant permanent M. Casier Piet, habitant Rozenlaan 3 à 9185 Wachtebeke
Le démission prend effet immédiatement.
2/ Nomination de Mme Baudewijn Leen, née à Lodja (Congo) le 03/11/1959, habitant Rozenlaan 3 à 91 85. | Wachtebeke
Le mandat démarre immédiatement pour un terme de six ans.
3/ Renouvellement du mandat de M. Casier Piet, habitant Rozenlaan 3 & 9185 Wachtebeke pour un terme ; de six ans.
Pour extrait conforme
Casier Piet
Administrateur
Déposé simultanément : les statuts coordonnés
apratpoauviidéerepniéentéol Haseaiiitiantdéncititinmau brontimeent'Égardhaostitiess
Auwerses Noorebsiagalite
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2018 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen, Statuten
02/05/2013
Beschrijving: MOD 2.2
Vas 5 | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
NN après dépôt de l'acte
Tribunal de Commerce
13 AVR. 2083
N° d'entreprise: 474.141.047
Dénomination
(en entier): Les Jardins de Scailmont
{en abrégé) :
Forme juridique : association sans but lucratif
Siège : 6, Place Bantigny, 7170 Manage
Objet de Pacte: Coordination, modification statuts: nomination administrateurs
Á l'assemblée générale du 04.12.2012 il a été décidé de coordonner et modifier les statuts comme suit: Chapitre 1 Forme de l'association - nom - durée - siège - but
Article 1
L'association sans but lucratif dénommée «Les Jardins de Scaïlmont» a été fondée le 16 décembre 2000 et: a été constituée pour une durée indéterminée.
Article 2
Le siège de l'association est établi à 7170 Manage, Place Bantigny 6, dans l'arrondissement judiciaire de: Charleroi, Après décision du conseil d'administration, le siège peut être transféré vers un autre lieu en Belgique. : Article 3 i
L'association a pour but : j
- la gestion de la maison de repos et de soins, centre de jour et de court séjour « Les Jardins de Scailmont pi et tout ce qui est relaté à ce projet ; i
- a création d'un centre de documentation, de formation et de recherche concernant la psychogérontologie: et tout ce qui est relaté à ce projet.
- l'association peut accomplir toutes les opérations civiles, mobilières ou immobilières, qui sont relatés: directement ou indirectement au but et/ou qui peuvent promouvoir ce but, - l'association peut accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, a des entreprises! ou organismes, qui sont utiles ou peuvent être Utiles à réaliser son but les mêmes buts ou dont l'activité; contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
- pour autant qu'ils sont en conformité avec le but décrit, et pour autant que le bénéfice soit utilisé pour} réaliser ce but, l'association peut entreprendre toutes les activités commerciales.
Chapitre Il - Membres, adhésion, obligations, démission.
Article 4
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Aussi bien des personnes; physiques que des persormes juridiques/morales peuvent être membre effectif. ! Le nombre minimum des membres effectifs est illimité, it ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont! : les premiers membres effectifs de l'association.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits.
i 1
1 r
t t
\ ï
t
1 t
t
i 4
i i
: i
1 ï
1
{ \
t t
x t
t
\ t
t ‘
‘ '
' '
' '
t '
' \
'
t '
i i
ı 1
1 i
i
i ‘
1 ‘
' '
a i
\ Les personnes désirants être membre effectif, doivent introduire une demande écrite par lettre: ! recommandée adressée au président du conseil d'administration. Le président du conseil d'administration met! ı a demande sur l'ordre du jour de la prochaine réunion de l'assemblée générale qui en délibère. Les membres! : effectifs ne peuvent être acceptés par l'assemblée générale qu'à la majorité unanime des voix présentes ou: ‘ représentées. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à; : la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
! Les personnes désirants être membre adhérent, introduisent une demande par écrit au président du conseil i d'administration. Ce dernier met la demande sur l'ordre du jour du prochain conseil d'administration qui en: ! délibère. Les membres de soutien ne peuvent être acceptés par le conseil d' administration qu'à la majorité des;
i pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire. i i Les candidats-membres sont des personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but. ; : Article 5 !
Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association. La démission d'un membre effectif doit être introduite auprès du conseil d'administration par lettre recommandée adressée au président du conseil d'administration. L'affiliation prend fin de plein droit en cas de décès, de faillite ou de liquidation. Un membre adhérent peut quitter l'association à tout moment. La démission d'un membre adhérent doit être introduite auprès du conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au président du conseil d'administration.
Sont réputés démissionnaires le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent et le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l’article 4.
Article 6
Des membres peuvent être exclus de l'association sur proposition du conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être décidée par l'assemblée générale qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. La décision de l'assemblée générale est sans appel ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Des raisons d'exclusion peuvent être entre autres : le non-respect des statuts ou du règlement d'ordre intérieur ou la présentation d'un comportement qui peut nuire aux intérêts de l'association. Un membre exclu ne peut plus être accepté par l'association.
Article 7
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs ayants-droit, n'ont aucun droit sur le fonds social ou le patrimoine de l'association. ls ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
Article 8
La cotisation d'affiliation annuelle est fixée par le conseil d'administration. Elle ne peut être supérieure à 25 euros.
Les membres ne contractent, au titre d'engagements de l’association, aucun autre engagement personnel que celui de payer la cotisation annuelle.
Article 9
Toutes les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanée de l'association, doivent mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres : « Association sans but lucratif ».
Chapitre Ill - Le conseil d'administration
Article 10
L'association est dirigée par un conseil d'administration, composé d'au moins trois administrateurs, nommés par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des vois présentés ou représentées. Le nombre d'administrateurs doit être inférieur au nombre des membres de l'association. Si seul trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, à condition de présenter une procuration. Chaque administrateur ne peut représenter valablement qu'un seul autre administrateur. Si un administrateur est un employé de l'association, il démissionne en cas de fin de contrat. Les administrateurs sont nommés pour un terme de six ans.
Un administrateur peut démissionner par lettre recommandée adressée au président du conseil d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum d’administrateurs.
L'assemblée générale peut mettre fin au mandat d'un administrateur qu'à la majorité unanime des vois présentes ou représentées. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. La décision sera communiquée à l'administrateur par lettre ordinaire.
Pour diriger association, le conseil d'administration dispose de la compétence la plus étendue, Le conseil est compétent pour tous les actes pour autant qu'ils ne soient pas explicitement réservés à l'assemblée générale par la lois ou par les statuts.
Article 11
Le conseil d'administration désigne un président parmi les administrateurs. Le conseil d'administration peut désigner un secrétaire.
Le président est chargé de convoquer et de présider le conseil d'administration. Il signe toutes les pièces émanant du conseil d'administration.
Article 12
Le président du conseil d'administration représente l'association comme gestionnaire vis-à-vis du Gouvernement et autre pouvoirs publiques. Dans tous les actes et dans toutes les actions, l'association est valablement représentée par la signature du président, sans qu'une procuration particulière de ia part du conseil d'administration ne doive être présentée. Celui-ci a la procuration pour tous les paiements et les reçus envers les institutions financières et autres.
Si le président ne peut pas signer, la signature de deux administrateurs est nécessaire, pour être valable. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2
La gestion journalière de la maison de repos est assurée par le directeur, désigné par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration ou le directeur peut terminer le contrat d'emploi en respectant les lois sociales. Le directeur sera dès lors compétent, au nom de l'association pour régler les affaires courantes de la gestion journalière, entre autres les commandes auprès des fournisseurs de produits ou de services, de moins de 1250 euros. Pour les commandes pour un montant pius élevé que 1250 euros, le directeur propose l'offre du fournisseur au président du conseil d'administration qui donne son avis par écrit. Avant de signer ou de modifier un contrat d'emploi, le directeur soumet la proposition du contrat ou de la modification du contrat, au président du conseil d'administration, qui donne son avis par écrit. D'autres aspects de la gestion journalière sont concrétisés pendant les réunions entre le directeur et le président du conseil d'administration.
Article 13
Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel salarié ou bénévole de l'association et les destitue: il détermine leur occupation et traitement. Le conseil d'administration soit lui-même, soit par mandataire rédige le règlement d'ordre intérieur de l'association, le règlement du travail du personnel et la mission de la maison de repos. Article 14
Le conseil d'administration se réunit chaque fois que le président l'estime nécessaire ou sur demande écrite d'au moins deux membres du conseil d'administration, Dans ce dernier cas, le président est tenu de convoquer cette réunion dans les quinze jours.
Ilest tenu de soumettre tous les ans à l'approbation de l'assemblée générale le compte de l'exercice écoulé. Article 15
Le conseil d'administration ne peut délibérer et prendre des décisions que si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Quand il y parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées par le président, le secrétaire et par les administrateurs présents. Elles sont inscrites dans un registre.
Article 16
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.
Chapitre IV L'assemblée générale
Article 17
{assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Chaque membre effectif dispose d'une seule voix.
Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif, à condition de présenter une procuration. Chaque membre ne peut représenter valablement qu'un seul autre membre. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration. Sont réservés 4 sa compétence :
a nomination et la démission des administrateurs ;
approbation ou la non-approbation des budgets et des comptes ;
acceptation des membres effectifs ;
exclusion des membres ;
a modification des statuts et la dissolution volontaire de l'association ;
l'acceptation et la modification des règlements d'ordre intérieur et de travail et la mission de la maison de repos (et de soins), proposés par le conseil d'administration
‘extension de l'exploitation, vente, arrêt d'exploitation, déplacement de l'exploitation de la maison de repos
-si nécessaire, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
-la transformation de l'association en société à finalité sociale
Article 18
Une assemblée générale ordinaire doit se tenir obligatoirement au moins une fois par an, aux mois de juin, au jour, à l'heure et à l'endroit mentionnées dans la convocation. Le compte de l'exercice écoulé sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée au nom du conseil d'administration par le président ou par un cinquième des membres effectifs. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration moyennement une lettre recommandée ou par récépissé de réception de la convocation, avec les points de l'ordre du jour, adressée à chaque membre, au moins huit jours avant la date de l'assemblée générale.
Le conseil d'administration fixe l'ordre du jour. Les propositions des points de l'ordre du jour, signées par au moins un vingtièmes des membres effectifs, doivent être inscrites à l'ordre du jour. L'assemblée générale ne peut délibérer que des points mentionnés à l'ordre du jour. Sauf dispositions contraires, statutaires ou légales, les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2013 - Annexes du Moniteur belge +
„| Reserve Volet B - Suite
au £ “Les dêcisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux datés et signées par le président et un! Moniteur | : membre présent. Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance ! | beige imais sans déplacement du registre. Tout associé ou fiers justifiant d'un intérêt peut demander des extraits.
Chapitre V Modification des statuts et dissolution
Article 19 i
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de : celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres. ; Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix présentes ou { représentées. Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde assemblée générale qui pourra délibérer valablement, quel que soit | ile nombre des membres présents ou représentés, et adopter les à la majorité des quatre cinquièmes des voix } } présentes et représentées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours âpres la première | ! réunion.
Article 20
L'association peut être dissoute par une décision de l'assemblée générale sous les mêmes conditions qu'une modification des statuts.
L'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateur(s) et détermine leur compétence. En cas de dissolution, l'actif net restant est transfèré, après acquittement des dettes et apurement des charges, a une ou plusieurs institutions ou associations à objectif similaire, à désigner par l'assemblée générale.
Chapitre IV Dispositions particulières
Article 21
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans ces statuts, les dispositions de la loi du 27 juin 1921 restent d'application.
À la même assemblée générale du 04.12.2012 les administrateurs suivants ont été nommées pour une durée de six ans à partir du 16.12.2012:
Casier Piet, Jozef, Lena, né à Zedeigem le 05.01.1959,
Domicile 4 Elleholmvej 62, 5250 Odense SV, Danemark
Casier Anna, Maria, Jeroom, née à Zedelgem le 12.09.1951
Domicile à Leuvensesteenweg 374, B-2812 Mechelen (Muizen)
Cabau nv, Siège social à Place Bantigny 6, B-7170 Manage
Immédiatement après le conseil d'administration s'est rassemblée et a nommé comme administrateur- délégué pour une période de six ans
Casier Piet, Jozef, Lena, né 4 Zedelgem le 05.01.1959,
Domicile à Elleholmvej 62, 5250 Odense SV, Danemark.
î
}
: }
: t
; 5
i
:
; i
5 ‘
t
' i
i t
i 1
i
i ‘
‘ ‘
ï t
‘ :
‘ ‘
î ï
ï \
‘ '
\
: :
: '
: :
i :
‘
: 3
t ‘
{
; i
1 i
ï i
; ;
i i
‘ i
:
: :
ï
: :
: :
:
4
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes u ~ ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers PIET CASE Au verso : Nom et signature
adm alia A Alu i
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2013 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
04/03/2010
Beschrijving: MOO 72
ValetiEi Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
TEER |
MM 22.0. 20 10033317* rons
u 474 141 047
„A denteprise: Les Jardins de Scailmont
Dénomination :
{En entiar)
. (en abrege): Association sans but lucratif
. Forme juridique : 6, Place Bantigny
Siège : 7170 Manage
:* Objet dalacte: Renouvellement des mandats des administrateurs
Texte: À l'assemblée générale du 4 décembre 2009 a été approuvé à
l'unanimité que les mandats des administrateurs
CASIER Piet Jozef Lena, né à Zedelgem le 05.01.1959,
domicilié & Herluf Trofles Vej 307, DK-5220 Odense SO
(Danemark)
CASIER Lena Julia Gerarda, née 4 Zedelgem le 04.09.1946,
domiciliée 4 Oostendestraat 78, B-8220 Torhout
CASIER Anna Maria Jeroom, née à Zedelgem le 12.09.1951,
domicilie à Leuvensesteenweg 374, B-2812 Mechelen (Muizen)
qui étaient valables jusqu'au 15 décembre 2009 sont renouvelés à
partir du 16.12.09.
Dans la même séance le mandat de
la sa. Cabau
avec le siège social à Place Bantigny, 6
7170 Manage
est confirmé pour une période de trois ans à partir du 16.12.09.
Immédiatement après cette assemblée générale le conseil
d'administration s’est réuni et a nommé comme
président/administrateur délégué du conseil d'administration
CASIER Piet Jozef Lena, né 4 Zedelgem le 05.01.1959,
domicilié à Herluf Trolles Vej 307, DK-5220 Odense S@
(Danemark)
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 04/03/2010
- Annexes
du
Moniteur
belge
Mentionner sur la derniere page du Vglet 2 © Au recto. Nom et cualité du notaire insirumentant cu de la personne où des personnes ayaat pouvoir de représan:er association. la fondation cu lorganisme à l'égard des ners
PIE T CAS IER Au verso : Nom et signature
Oebminudistu- dlegud Que!
Ontslagen, Benoemingen
01/02/2010
Beschrijving:
———— MOD 22
\ . VE: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge A après dépôt de l'acte
. an Te TRIBUNAL COMMERCE
Réservé m CHARLEROI ENTRE LE
“er Rn fore" hao mm belge 0017059* ELGISCH 87 At se AD B Est UUR Greffe j J
\/ . N° d'entreprise : 474 141 047 ‘ Dénomination: Les Jardins de Scailmont
{En entier}
en abrégé) _
Association sans but lucratif
. 6, Place Bantigny
Siege: 7170 Manage
Forme juridique
Objet de l'acte : Renouvellement des mandats des administrateurs
Texte :
ee A Passemblée générale du 30 juin 2007 a été approuvé à
l'unanimité que les mandats des administrateurs
CASIER Piet Jozef Lena, né à Zedelgem le 05.01.1950,
domicilié à Herluf Trolles Vej 307, DK-5220 Odense SQ
(Danemark)
CASIER Lena Julia Gerarda, née à Zedelgem le 04.09.1946,
domiciliée à Oostendestraat 78, B-8220 Torhout
CASIER Anna Maria Jeroom. née à Zedelgem le 12.09.1951,
domiciliée à Leuvensesteenweg 374, B-28}2 Mechelen (Muizen)
qui étaient valables jusqu’au 15 décembre 2006 sont renouvelés 4
partir du 16.12.06.
Immédiatement après cette assemblée générale le conseil
d'administration s'est réuni et a nommé comme
président/administrateur délégué du conseil d'administration
CASIER Piet Jozef Lena, né à Zedelgem le 05.01.1959,
domicilié à Herluf Troiles Vej 307, DK-5229 Odense S@
(Danemark)
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 01/02/2010
- Annexes
du
Moniteur
belge
Mentionner sur la dern ere page du Volet B: Au recto : Nom et qualite du notaıre instrumentant ou de la personne ou des personnas ayant pouvo r de resiesenter association, le fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Pet Comite Au verso : Nom et signature
NR VOL. Lt
Odrmunisdralonr ~ lépué
Publicaties laden...
Contactgegevens
LES JARDINS DE SCAILMONT
Telefoon
Gegevens niet beschikbaar...
E-mail
Gegevens niet beschikbaar...
Websites
Gegevens niet beschikbaar...
Adressen
6 Place Edouard Bantigny 7170 Manage