RCS-bijwerking : op 10/05/2026
Les P'tites Fées Bleues-Aide à Domicile
Actief
•0718.740.405
Adres
402 Avenue de Tervueren 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Activiteit
Activiteiten van bejaardenzorg aan huis, muv (thuis)verpleging
Oprichting
16/01/2019
Bestuurders
Juridische informatie
Les P'tites Fées Bleues-Aide à Domicile
Nummer
0718.740.405
Vestigingsnummer
2.355.131.888
Rechtsvorm
Vereniging zonder winstoogmerk
BTW-nummer
BE0718740405
EUID
BEKBOBCE.0718.740.405
Juridische situatie
normal • Sinds 16/01/2019
Activiteit
Les P'tites Fées Bleues-Aide à Domicile
Code NACEBEL
88.101•Activiteiten van bejaardenzorg aan huis, muv (thuis)verpleging
Activiteitsgebied
Human health and social work activities
Financiën
Les P'tites Fées Bleues-Aide à Domicile
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Bestuurders en Vertegenwoordigers
Les P'tites Fées Bleues-Aide à Domicile
3 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 16/01/2019
Bedrijfsnummer: 0718.740.405
Functie: Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds : 16/01/2019
Bedrijfsnummer: 0463.902.104
Functie: Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds : 02/07/2020
Bedrijfsnummer: 0659.668.195
Cartografie
Les P'tites Fées Bleues-Aide à Domicile
Juridische documenten
Les P'tites Fées Bleues-Aide à Domicile
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Les P'tites Fées Bleues-Aide à Domicile
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Vestigingen
Les P'tites Fées Bleues-Aide à Domicile
1 vestiging
2.355.131.888
Gesloten
Ondernemingsnummer: 2.355.131.888
Adres: 402 Avenue de Tervueren Box / 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Oprichtingsdatum: 01/02/2024
Sluitingsdatum: 07/09/2025
Publicaties
Les P'tites Fées Bleues-Aide à Domicile
2 publicaties
Rubriek Oprichting
18/01/2019
Beschrijving: MOD 2.2
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte
Volet B
Greffe
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
Réservé
au
Moniteur
belge
N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les P'tites Fées Bleues
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de Tervueren 402
1150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
ONT COMPARU
- Mme Marie DEVO, domiciliée rue de Sart, 35 à 1490, Sart-Messire-Guillaume.
- M. Vincent BERCHEM, domicilié rue de Sart, 35 à 1490, Sart-Messire-Guillaume.
- Melle Claire BERCHEM, née le 16 décembre 1996, domiciliée rue de Sart, 35 à 1490, Sart-Messire-Guillaume.
- Melle Lucie BERCHEM, domiciliée rue de Sart, 35 à 1490, Sart-Messire-Guillaume, mineure, ici représentée par sa mère, Mme Marie DEVO, précitée.
- La Sciv SA CLAPEMAVI INVEST, BCE : 0811.174.277, dont le siège social se situe rue de Sart, 35 à 1490 Court-Saint-Etienne, représentée par Mme Marie DEVO
- La SA OPHELIMA, BCE : 0463.902.104, dont le siège social se situe rue de Sart, 35 à 1490 Court-Saint- Etienne, représentée par Sciv SA CLAPEMAVI INVEST, elle-même représentée par Mme Marie DEVO
Lesquels comparants dressent par les présentes les statuts de l'association sans but lucratif, qu'ils déclarent constituer entre eux, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du deux mai deux mil deux et ses arrêtés d’exécution.
TITRE I – DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL – DURÉE
ARTICLE 1.
L'association est dénommée : « Les P’tites Fées Bleues ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que l'adresse du siège de l'association.
ARTICLE 2.
Son siège social est établi à 1150 Bruxelles, avenue de Tervueren, 402, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré dans tout autre lieu par décision de l’assemblée générale. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes au Moniteur belge.
*19303178*
Déposé
16-01-2019
0718740405
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2019 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - suite MOD 2.2
ARTICLE 3.
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II – OBJET
ARTICLE 4.
L'association a pour objet et pour but le travail associatif qui peut s’exercer au travers des activités suivantes :
- Animation ou coordination d’initiation sportive et/ou des activités sportives ;
- Entraînement sportif, cours de sport, coaching sportif, coordination des sports pour les jeunes, arbitrage sportif, activité de membre de jury, steward, responsable du terrain ou du matériel, signaleur aux compétitions sportives;
- Conciergerie d'infrastructure de jeunesse, sportive, culturelle et artistique;
- Gestion des bâtiments de services de proximité, lieux de rencontre accessibles à tous dans le cadre du développement communautaire et notamment gestion de clés ainsi que de petits travaux d'entretien tels que de petites réparations et le nettoyage;
- Accompagnement artistique ou technico-artistique dans le secteur des arts amateurs, le secteur artistique ainsi que le secteur de l'éducation culturelle;
- Guidance ou accompagnement d'arts, de patrimoine ou de la nature;
- Formation dans le cadre de l'aide aux personnes;
- Accompagnement dans l'accueil organisé à l'école avant, pendant et/ou après les heures d'école ou pendant les congés scolaires ainsi que lors du transport de et vers l'école;
- Garde de nuit, à savoir le fait de dormir chez des personnes ayant besoin d'aide, et la garde de jour de ces personnes, selon les modalités et critères de qualité élaborés par chaque Communauté ;
- Accompagnement dans les voyages scolaires, les activités scolaires, les activités du comité des parents ou du conseil des parents et dans les travaux d'embellissement occasionnels ou à petite échelle de l'école ou de son aire de jeux ;
- Aide et appui occasionnels ou à petite échelle dans le domaine de la gestion administrative, l'administration, le classement des archives ou dans le cadre d'une responsabilité logistique pour des activités dans le secteur socio-culturel, sportif, de l'éducation culturelle, de l'éducation artistique, des arts et dans l'enseignement ;
- Aide occasionnelle et à petite échelle à la gestion, à l'entretien et à l'ouverture au grand public de réserves naturelles et du patrimoine culturel ;
- Aide occasionnelle ou à petite échelle pour l'élaboration de newsletters ou d'autres publications ainsi que de sites internet dans le secteur socio-culturel, sportif, de l'éducation culturelle, de l'éducation artistique, des arts et dans l’enseignement ;
- Animation de formations, de conférences, de présentations ou de spectacles sur des thèmes culturels, artistiques et sociétaux dans le secteur socio-culturel, sportif, de l'éducation culturelle, de l'éducation artistique et des arts ;
- Dans le respect des règlements concernant les exigences de qualité en vue de l'exécution à titre professionnel de ces activités : assistance dans les centres de soins résidentiels et les structures pour personnes avec un handicap en complément des activités organisées par le personnel fixe, et notamment le fait de tenir compagnie aux personnes, de les aider lors d'activités et d’excursion ;
- Accueil de bébés et jeunes enfants et accueil extrascolaire d'enfants scolarisés selon les modalités et critères de qualité à élaborer par chaque Communauté ;
- De façon générale, toute assistance familiale dans la vie quotidienne.
Elle peut également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2019 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - suite MOD 2.2
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment : toutes opérations civiles, mobilières et immobilières en rapport direct, total ou partiel, avec ses buts ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation ou à l’étendre.
L’association peut contracter tout emprunt et constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux.
TITRE III – MEMBRES
ARTICLE 5.
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Sauf ce qui sera dit ci-après, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits et obligations.
ARTICLE 6.
Sont membres effectifs :
- BERCHEM Vincent,
- DEVO Marie ;
- BERCHEM Claire ;
- BERCHEM Lucie, mineure, ici représentée par sa mère, Mme Marie DEVO ; - la Sc SA CLAPEMAVI INVEST, précitée, représentée par Mme Marie DEVO ; - la SA OPHELIMA, précitée, représentée par la Sc SA CLAPEMAVI INVEST, elle-même représentée par Mme Marie DEVO ;
toute personne qui est admise en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale (OU du conseil d’administration) réunissant les deux/tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toute personne qui désire être membre effectif doit adresser une demande écrite au conseil d'administration, qui présentera sa candidature à la plus prochaine assemblée générale.
Sont membres adhérents :
Toute personne qui est admise en qualité de membre adhérent par décision de l’assemblée générale (OU du conseil d’administration) réunissant la majorité simple des membres présents ou représentés.
Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d'administration, qui présentera sa candidature à la plus prochaine assemblée générale.
ARTICLE 7.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux/tiers des voix des membres présents ou représentés. La décision d'exclusion, tant du conseil d’administration que de l’assemblée générale, est souveraine et ne doit pas être motivée. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs et adhérents qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et/ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
ARTICLE 8.
L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées. Il ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
ARTICLE 9.
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale (OU le conseil d’administration). Il ne pourra être supérieur à cinquante euros (50�).
ARTICLE 10.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2019 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
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belge
Volet B - suite MOD 2.2
Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres.
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE 11.
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d’administration.
ARTICLE 12.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1° la modification des statuts;
2° la nomination et la révocation des administrateurs;
3° la décharge à octroyer aux administrateurs ;
4° l'approbation des budgets et des comptes;
5° la dissolution de l'association;
6° l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent;
7° la transformation de l'association en société à finalité sociale.
ARTICLE 13.
L’assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre lieu désigné dans la convocation, dans les six mois suivant la clôture des comptes, et au plus tard le deuxième mardi du mois de juin à 18h00.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure. Une assemblée générale extraordinaire doit en outre être convoquée par le conseil d'administration, chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige ou à la requête d'un cinquième des membres effectifs au moins.
ARTICLE 14.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire adressé à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée, et signé par le président du conseil d'administration. L'ordre du jour est joint à cette convocation. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.
Des résolutions ne peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour, sauf si tous les membres sont présents ou représentés et que les procurations le mentionnent expressément.
ARTICLE 15.
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée mais seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Le mandataire ne doit pas nécessairement être associé.
ARTICLE 16.
Les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. L’assemblée générale peut admettre la participation avec voix consultative des membres adhérents.
ARTICLE 17.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux; elles sont signées par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
TITRE V - CONSEIL D'ADMINISTRATION
ARTICLE 18.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2019 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
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belge
Volet B - suite MOD 2.2
L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins (et d’un administrateur- délégué au plus), nommés et révocables en tout temps par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
La durée du mandat d’administrateur est fixée à six ans.
L’exercice du mandat de l’administrateur-délégué est rémunéré.
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit.
ARTICLE 19.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
ARTICLE 20.
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
ARTICLE 21.
Le conseil se réunit sur convocation du président ou (et) du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix; quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.
ARTICLE 22.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
ARTICLE 23.
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou l'appointement.
ARTICLE 24.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du président ou de l'administrateur délégué.
ARTICLE 25.
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
ARTICLE 26.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
TITRE VI - RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
ARTICLE 27.
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Les modifications à ce règlement seront apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des
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au
Moniteur
belge
Volet B - suite MOD 2.2
associés présents ou représentés.
TITRE VII - COMPTES – BUDGET – CONTRÔLE
ARTICLE 28.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
ARTICLE 29.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 30.
Aussi longtemps que l’association répondra aux critères fixés par l’article 17, paragraphe 5 de la loi, il n'y a pas lieu de nommer un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
TITRE VIII - MODIFICATION DES STATUTS
ARTICLE 31.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues ci-dessus. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
TITRE IX - DISSOLUTION – LIQUIDATION
ARTICLE 32.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement se rapprocher autant que possible du but de l’association. Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au Moniteur belge.
TITRE X – DROIT COMMUN
ARTICLE 33.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un régissant les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du deux mai deux mil deux et ses arrêtés d’exécution.
TITRE XI - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A.- Assemblée générale
A l'instant, les comparants se sont réunis en assemblée générale et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité, qui n’auront d’effet qu’à dater du jour du dépôt de cet acte au greffe du tribunal de commerce :
Le premier exercice social commencera le 1er janvier 2019 et se clôturera le 31 décembre 2019.
La première assemblée est fixée au deuxième mardi du mois de juin 2020.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2019 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - suite MOD 2.2
Premier exercice social
Première assemblée générale ordinaire
Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à trois.
Sont appelés à ces fonctions :
- La Sc SA CLAPEMAVI INVEST, précitée, représentée par Mme Marie DEVO ; - La SA OPHELIMA, précitée, représentée par la Sc SA CLAPEMAVI INVEST, représentée par Mme Marie DEVO ;
- Melle Claire BERCHEM, précitée.
Ici présents et qui acceptent.
B.- CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration étant ainsi désigné, les administrateurs se sont réunis et ont désigné en qualité d’administrateur-délégué la Sc SA CLAPEMAVI, précitée, représentée par Mme Marie DEVO, qui accepte.
Il désigne également :
— président : la Sc SA CLAPEMAVI, précitée, représentée par Mme Marie DEVO — trésorier : M. Vincent BERCHEM
— secrétaire : Melle Claire BERCHEM
Les administrateurs signataires des présents statuts acceptent par leur signature les mandats qui leur sont confiés.
Fait à Court-Saint-Etienne, le 11 janvier 2019
Marie DEVO Vincent BERCHEM Claire BERCHEM
Lucie BERCHEM
Sc SA CLAPEMAVI
Représentée par Mme Marie DEVO Représentée par Mme Marie DEVO
SA OPHELIMA
Représentée par la Sc SA CLAPEMAVI
Elle-même représentée par Mme Marie DEVO
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2019 - Annexes du Moniteur belge
Benaming, Doel, Ontslagen, Benoemingen, Statuten
06/08/2020
Beschrijving:
. Mod BOC 19.01
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
Réservé
au
Moniteur
belge
_ — eens per delacteaugreïfe ,
roggen aam au greffe du tribunal de l'entreprise franecpnong ÜGretfexelles
N°d'entreprise : 0718 740 405
Nom
(en entier) : LES P'TITES FEES BLEUES
{en abrégé) :
Adresse complète du siège : avenue de Tervueren, 402 à 1150 Bruxelles
Objet de l'acte : Dénomination - Objet - Démission - Nomination - Mise en conformité avec le
i
i Forme légale : Association sans but lucratif
i +
i CSA
D'un procès-verbal du 02/07/2020, il ressort que les membres ont voté les points suivants:
Première résolution :
A l'unanimité, les membres de l'assemblée générale décident de modifier la dénomination sociale et d'adopter la dénomination suivante avec effet immédiat « Les P'tites Fées Bieues — Aide à domicile ».
«Deuxième résolution :
A l'unanimité, les membres de l'assemblée générale décident de modifier le but et l'objet de l'ASBL en intégrant les points suivants dans l'article 8 des statuts :
« L'association a pour but le développement de Faide à domicile et du travail associatif afin de favoriser l’aide aux personnes dans leur vie quotidienne.
Pour réaliser son but, l'association a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en association avec des tiers :
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il in -Aide à la vie quotidienne :
a oAccompagnement des enfants, des personnes agées, malades ou handicapées,
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i oCourses, entretien des piéces habitées et du linge,
i ! oPréparation des repas,
Ht oDe façon générale, toute assistance familiale dans la vie quotidienne ;
; i -Réle sanitaire :
i ! oTâches non médicales liées à l'hygiène, à la santé, au confort et à la sécurité de la personne H - Rôle éducatif :
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| i oAdaptation du logement,
i! oSoutien des familles dans leur rôle éducatif,
i ! oEvaluation et stimulation des potentialités du bénéficiaire ;
i -Aide relationnelle :
i i o Écoute active,
i oldentification des difficultés,
i oSoutien moral par la présence, par le dialogue, par ie maintien de l’autonomie, i | oAccompagnement du bénéficiaire en fin de vie et de son entourage ;
; 1 - Aide sociale :
H oAccompagnement du bénéficiaire lors des démarches administratives et dans l'organisation du budget i! (aide limitée à une demande de proximité),
15
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »),
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2020 - Annexes du Moniteur belge
L'article 3 sera désormais rédigé comme suit :
« L'association a pour but le développement de l'aide à domicile et du travail associatif afin de favoriser l'aide aux personnes dans leur vie quotidienne.
Pour réaliser son but, l'association a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en association avec des tiers :
-Aide à la vie quotidienne :
oAccompagnement des enfants, des personnes âgées, malades ou handicapées, oAide aux déplacements à l'extérieur,
oCourses, entretien des pièces habitées et du linge,
oPréparation des repas,
oDe façon générale, toute assistance familiale dans la vie quotidienne ;
-Rôle sanitaire :
oTâches non médicales liées à l'hygiène, à la santé, au confort et à la sécurité de la personne - Rôle éducatif :
oConseils d'hygiène de vie,
oAdaptation du logement,
oSoutien des familles dans leur rôle éducatif,
oÉvaluation et stimulation des potentialités du bénéficiaire ;
-Aide relationnelle :
o Écoute active,
oldentification des difficultés,
oSoutien moral par la présence, par le dialogue, par le maintien de l'autonomie, oAccompagnement du bénéficiaire en fin de vie et de son entourage ;
- Aide sociale : .
oAccompagnement du bénéficiaire lors des démarches administratives et dans l’organisation du budget (aide limitée à une demande de proximité),
oAppel et orientation vers des services ou des organismes spécialisés.
L'association a également pour objet les activités suivantes :
-Animation ou coordination d'initiation sportive et/ou des activités sportives ;
Entraînement sportif, cours de sport, coaching sportif, coordination des sports pour les jeunes, arbitrage sportif, activité de membre de jury, steward, responsable du terrain ou du matériel, signaleur aux compétitions sportives;
-Conciergerie d'infrastructure de jeunesse, sportive, culturelle et artistique;
-Gestion des bâtiments de services de proximité, lieux de rencontre accessibles à tous dans le cadre du développement communautaire et notamment gestion de clés ainsi que de petits travaux d'entretien tels que de petites réparations et le nettoyage;
Accompagnement artistique ou technico-artistique dans le secteur des arts amateurs, le secteur artistique. ainsi que le secteur de l'éducation culturelle;
-Guidance ou accompagnement d'arts, de patrimoine ou de la nature;
«Formation dans le cadre de l'aide aux personnes;
Accompagnement dans l'accueil organisé à l'école avant, pendant etfou après les heures d'école ou pendant les congés scolaires ainsi que lors du transport de et vers l'école;
-Garde de nuit, à savoir le fait de dormir chez des personnes ayant besoin d'aide, et la garde de jour de ces personnes, selon les modalités et oritéres de qualité élaborés par chaque Communauté ;
-Accompagnemeni dans les voyages scolaires, les activités scolaires, les activités du comité des parents ou du conseil des parents et dans les travaux d'embellissement occasionnels ou à petite échelle de l'école ou de son aire de jeux ;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2020 - Annexes du Moniteur belge
-Aide et appui occasionnels ou à petite échelle dans le domaine de la gestion administrative, l'administration, le classement des archives ou dans le cadre d'une responsabilité logistique pour des activités dans le secteur socio-culturel, sportif, de l'éducation culturelle, de l'éducation artistique, des arts et dans l'enseignement ;
-Aide occasionnelle et à petite échelle à la gestion, à l'entretien et à l'ouverture au grand public de réserves naturelles et du patrimoine culturel ;
“Aide occasionnelle ou à petite échelle pour l'élaboration de newsietters ou d'autres publications ainsi que de sites internet dans le secteur socio-culturel, sportif, de l'éducation culturelle, de l'éducation artistique, des arts et dans l'enseignement ;
“Animation de formations, de conférences, de présentations ou de spectacles sur des thèmes culturels, artistiques et sociétaux dans le secteur socio-cuiturel, sportif, de l'éducation culturelle, de l'éducation artistique et des arts ;
-Dans le respect des règlements concernant les exigences de qualité en vue de l'exécution à titre professionnel de ces activités : assistance dans les centres de soins résidentiels et les structures pour personnes avec un handicap en complément des activités organisées par le personnel fixe, et notamment le fait de tenir compagnie aux personnes, de les aider lors d'activités et d'excursion ;
-Accueil de bébés et jeunes enfants et accueil extrascolaire d'enfants scolarisés selon les modalités et critères de qualité à élaborer par chaque Communauté ;
Elle peut également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but ou son objet.
Elle peut notamment prêter son concours ef s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'ASBL figurent notamment : toutes opérations civiles, mobilières et immobilières en rapport direct, total ou partiel, avec ses buts ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation ou à les étendre.
L'association peut contracter tout emprunt et constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux. »
«Troisième résolution :
A l'unanimité, les mernbres de l'assemblée générale acceptent la démission de la SA CLAPEMAVI INVEST, représentée par Mme Marie DEVO, en sa qualité de membre effectif et d'administrateur et ce, avec effet immédiat,
L'assemblée prend également acte du fait qu'il ne lui est plus dû aucune indemnité ni rémunération à quelque titre que ce soit.
L'assemblée décide de lui accorder décharge pour l'exécution de son mandat jusqu'à la date d'effet de sa démission. Cette décharge sera confirmée, pour autant que de besoin, lors de l'assemblée générale qui approuvera les comptes clôturant le 31/12/2020 (pour la période limitée au cours de laquelle l'administrateur aura exercé son mandat).
“Quatrième résolution :
À Funanimité, les membres de l'assemblée générale nomment en qualité de membre effectif et d'administrateur et ce, avec effet immédiat, la SRLHERSTORY, qui accepte, identifiée à la BCE sous le numéro 0659,668.195, dont le siège social se situe à 1490 Court Saint-Etienne, rue de Sart, 35, représentée par Mme Marie DEVO.
“Cinquième résolution :
À l'unanimité, l'assemblée générale décide d'adopter de nouveaux statuts, intégrant les résolutions précédentes, et ce, en concordance avec le Livre 9 du Code des associations et des associations.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
|. STATUTS
TITRE 1 - DENOMINATION, SIEGE, BUT, OBJET ET DURÉE
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2020 - Annexes du Moniteur belge Article 1 — Dénomination L'association prend pour dénomination : « Les P'tites Fées Bleues — Aide à domicile ». Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que l'adresse du siège de l'association. Article 2 — Siège social Le siège de l'association est établi en Région wallonne. L'organe d'administration est compétent pour transférer le siège de l'association, à savoir tant l'adresse complète que si nécessaire la Région, vers tout endroit en Belgique. Article 3 — But et objet L’association a pour but le développement de l'aide 4 domicile et du travail associatif afin de favoriser l'aide aux personnes dans leur vie quotidienne. Pour réaliser son but, l'association a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en association avec des tiers : . -Aide à la vie quotidienne : oAccompagnement des enfants, des personnes âgées, malades ou handicapées, oAide aux déplacements à l'extérieur, oCourses, entretien des pièces habitées et du linge, oPréparation des repas, oDe façon générale, toute assistance familiale dans la vie quotidienne ; -Rôle sanitaire : oTâches non médicales liées à l'hygiène, à la santé, au confort et à la sécurité de la personne - Rôle éducatif : oConseils d'hygiène de vie, oAdaptation du logement, oSouftien des familles dans leur rôle éducatif, oEvaluation et stimulation des potentialités du bénéficiaire ; -Aide relationnelle : o Écoute active, oldentification des difficultés, oSoutien moral par la présence, par le dialogue, par le maintien de l’autonomie, oAccompagnement du bénéficiaire en fin de vie et de son entourage ; - Aide sociale : oAccompagnement du bénéficiaire lors des démarches administratives et dans l'organisation du budget {aide limitée à une demande de proximité), oAppel et orientation vers des services ou des organismes spécialisés. L'association a également pour objet les activités suivantes : -Animation ou coordination d'initiation sportive et/ou des activités sportives ; -Entraînement sportif, cours de sport, coaching sportif, coordination des sports pour les jeunes, arbitrage sportif, activité de membre de jury, steward, responsable du terrain ou du matériel, signaleur aux compétitions sportives; -Conciergerie d'infrastructure de jeunesse, sportive, culturelle et artistique; -Gestion des bâtiments de services de proximité, lieux de rencontre accessibles à tous dans le cadre du développement communautaire et notamment gestion de clés ainsi que de petits travaux d'entretien tels que de petites réparations et le nettoyage; -Accompagnement artistique ou technico-artistique dans le secteur des arts amateurs, le secteur artistique ainsi que le secteur de l'éducation culturelle; -Guidance ou accompagnement d'arts, de patrimoine ou de la nature; „Formation dans le cadre de l'aide aux personnes; -Accompagnement dans l'accueil organisé à l'école avant, pendant et/ou apres | les heures d'école ou pendant les congés scoiaires ainsi que lors du transport de et vers l'école; Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2020 - Annexes du Moniteur belge
-Garde de nuit, à savoir le fait de dormir chez des personnes ayant besoin d'aide, et la garde de jour de ces personnes, selon les modalités et critères de qualité élaborés par chaque Communauté ;
-Accompagnement dans les voyages scolaires, les activités scolaires, les activités du comité des parents ou du conseil des parents et dans les travaux d'embellissement occasionnels ou à petite échelle de l'école ou de son aire de jeux ;
-Aide et appui occasionnels ou à petite échelle dans le domaine de la gestion administrative, l'administration, le classement des archives ou dans le cadre d'une responsabilité logistique pour des activités dans le secteur socio-culturel, sportif, de l'éducation culturelle, de l'éducation artistique, des arts et dans l'enseignement ;
-Aide occasionnelle et à petite échelle à la gestion, à l'entretien et à l'ouverture au grand public de réserves naturelles et du patrimoine culturel ;
-Aide occasionnelle ou à petite échelle pour l'élaboration de newsletters ou d'autres publications ainsi que de sites internet dans le secteur socio-culturel, sportif, de l'éducation culturelle, de l'éducation artistique, des arts et dans l'enseignement ;
-Animation de formations, de conférences, de présentations ou de spectacles sur des thémes culturels, artistiques et sociétaux dans le secteur socio-culturel, sportif, de l'éducation culturelle, de l'éducation artistique et des arts ;
-Dans le respect des règlements concemant les exigences de qualité en vue de l'exécution à titre professionnel de ces activités : assistance dans les centres de soins résidentiels et les structures pour personnes aveo un handicap en complément des activités organisées par le personnel fixe, et notamment le fait de tenir compagnie aux personnes, de les aider lors d'activités et d'excursion ;
-Accueil de bébés et jeunes enfants et accueil extrascolaire d'enfants scolarisés selon les modalités et critères de qualité à élaborer par chaque Communauté ;
Elle peut également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but ou son objet.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'ASBL figurent notamment : toutes opérations civiles, mobilières et immobilières en rapport direct, total ou partiel, avec ses buts ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation ou à les étendre.
L'association peut contracter tout emprunt et constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux.
Article 4 - Durée
association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE |l MEMBRES
Article 5 — Composition
L'association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut étre inférieur à deux, personnes physiques ou personnes morales. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effeotifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 6 — Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Les membres effectifs déjà nommés à ce jour et toutes les personnes physiques où morales qui adressent une demande écrite et motivée, acceptée par le conseil d'administration au 2/3 des voix. Leur nombre ne peut être inférieur à deux.
Seuls fes membres effectifs jouissent de la plénitude des droits sociaux et participent à l'administration de l'association. lis ont seuls le droit de vote à l'assemblée générale.
Article 7 — Membres adhérents
Sont membres adhérents :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2020 - Annexes du Moniteur belge Toute personne qui est admise en qualité de membre adhérent par décision de l’assemblée générale (OU du conseil d'administration) réunissant la majorité simple des membres présents ou représentés. Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d'administration, qui présentera sa candidature à la plus prochaine assemblée générale.
Les membres adhérents participent aux activités de l'association et s'engagent à respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions prises.
Les membres adhérents disposent du droit de se rendre aux assemblées sans droit de vote.
Article 8 — Registre des membres
L’association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres conformément à la loi. Tout membre peut consulter ce registre ainsi que les documents comptables, les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et des mandataires après en avoir fait préalablement la demande écrite au conseil d'administration en précisant les documents auxquels il souhaite avoir accès.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.
Article 9 — Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil d'Administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE Ilf — COTISATION
Article 10 — Cotisation
Les membres ne sont astreints & aucun droit d’entrée, ni 2 aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE IV — ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 — Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
Les membres adhérents peuvent assister à l'Assemblée, sans droit de vote.
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par fe vice- président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation,
Article 12 — Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts. Elle est compétente pour :
«la modification des statuts ;
-la nomination et la révocation des administrateurs ;
-la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
-la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ; approbation annuelle des budgets et des comptes ;
-la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ; l'exclusion des membres ;
décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur; tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;
-la transformation de l'association en association à finalité sociale ;
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-toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi exigent.
Article 13 — Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois per an, dans les six mois suivant la date de clôture de l'exercice social et au plus tard le deuxième mardi du mois de juin à 18h00. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au prochain jour ouvrable à la même heure. Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
-la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ;
'Approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
L'assemblée est présidée par le Président du conseil d'administration.
Article 14 — Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, ou à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 15 — Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par courrier simple ou courriel au moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de ta réunion. L'assemblée ne peut délibérer que sur des points expressément portés à l'ordre du jour à moins que les membres effectifs présents ou représentés acceptent à l'unanimité d'ajouter un point à l'ordre du jour. Toute proposition signée par au moins une vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Article 16 — Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la lui en décident autrement, l'Assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Article 17 — Procurations .
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée mais seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Le mandataire ne doit pas nécessairement être associé.
Article 18 — Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des vois présentes ou représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 19 — Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans [a convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de Fassociation, qui doivent recueillir au mcins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les majorités de vote prévues.
Article 20 — Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande. .
Article 21 — Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2020 - Annexes du Moniteur belge TITRE V — ADMINISTRATION
Article 22 — Composition
L’association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins (et d'un administrateur- délégué au plus), sauf si l'association ne comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration n'est composé que de deux personnes. Cet organe est appelé le Conseil d'administration ou le Conseil. Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs uniquement. Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée.
L'exercice du mandat de l'administrateur-délégué est rémunéré.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
lls ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 23 — Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents ou toute autre personne désignée par le Conseil d'administration.
Article 24 — Démission, révocation vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'administration. Sa démission prend effet immédiatement sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale, Il'achève dans ce cas le mandat de l'administrateurs qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le Conseil d'Administration pourvoira au poste vacant.
Article 25 — Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association Fexigent et chaque fois que le président ou deux de ses membres au moins en fait la demande. .
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant le dit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n’a pas assisté. Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne donit la présence lui paraît nécessaire, à titre consultatif uniquement.
Article 26 — Délibérations
Le conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou représenté. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est déterminante, sauf s'il n'y a que 2? administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 27 — Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts l'Assemblée générale.
Article 28 — Corilit d'intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt patrimonial opposé à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération au conseil d'administration.
Sa déclaration, ainsi que les motifs pour lesquels la décision ou l'opération est considérée comme étant dans l'intérêt de l'association, doivent être repris dans le procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa 1er ne peut prendre part aux délibérations du conseil d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, le conseil d'administration peut les exécuter.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2020 - Annexes du Moniteur belge
Cette procédure de conflit d'intérêt ne s'applique pas lorsqu'il s'agit d'une opération habituelle conclue dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour les opérations de même nature,
TITRE VI - GESTION JOURNALIÈRE
Article 29 — Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité. Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sort limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
-qui, en raison de teur peu d'importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas d'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion Journaliére sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE Vill DISPOSITIONS DIVERSES
Article 80 — Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 31 — Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 32 — Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis a l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets de l’association sont tenus, conservés et, publiés conformément à loi.
Article 33 — Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 34 — Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiée conformément à la loi.
Article 35 — Tous ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Livre 9 du du Code des Sociétés et des Associations. .
ILAUTRES DISPOSITIONS
À l'instant, l'assemblée générale rappelle que le siège social est établi à 1150 Bruxelles, avenue de Tervueren, 402.
Sixième résolution :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2020 - Annexes du Moniteur belge
Réservé :
moniteur | ? L'assemblée donne à Funanimié procuration à la SA B.F.S., BCE : 0558.557.521, dont les bureaux sont belge ! étabiis à 1150 Bruxelles, avenue de Tervueren, 402 agissant avec droit de substitution, afin de faire tout le
{au Moniteur Belge et de modifier l'inscription de l'association dans le registre des personnes morales, de remplir } toutes les formalités administratives et de représenter l'association auprès la Banque-Carrefour des Entreprises, ; et de faire tout le nécessaire. Il aura, entre autres, les pouvoirs de rédiger, signer et déposer les formulaires de } publication nécessaires.
} nécessaire pour publier les décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration dans les annexes
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 02 JUILLET 2020
S’est ensuite réuni le conseil d'administration qui a voté les points suivants:
1.Le conseil d'administration prend acte de la démission de la SA CLAPEMAVI INVEST, représentée par Mme Marie DEVO, en sa qualité d'administrateur-délégué et ce, avec effet immédiat.
Le conseil désigne avec effet immédiat la SRL HERSTORY, représentée par Marie DEVO, comme administrateur-délégué pour une durée indéterminée.
Ce mandat sera rémunéré,
2.Le conseil d'administration prend acte de la démission de la SA CLAPEMAVI INVEST, représentée par Mme Marie DEVO, en sa qualité de présidente et ce, avec effet immédiat.
Le conseil désigne avec effet immédiat la SRL HERSTORY, représentée par Marie DEVO, comme présidente.
Le Conseil d'administration est dès lors composé comme suit pour une durée indéterminée :
DLe SRE HERSTORY représentée par Mme Marie DEVO : administrateur-délégué ; OLa SA OPHELIMA représentée par la SA CLAPEMAVI INVEST, elle-même représentée par Marie DEVO : administrateur ;
Melle Claire BERCHEM : administrateur.
Par ailleurs, il est rappelé que :
OLa SRE HERSTORY représentée par Mme Marie DEVO est présidente ;
OMelle Claire BERCHEM est secrétaire ;
OM. Vincent BERCHEM est trésorier.
3.Le conseil donne tous pouvoirs à la société anonyme B.F.S., n° d'entreprise : 0553.557.521, dont le siège : social se situe à 1150 Bruxelles, avenue de Tervueren, 402, afin d’accomplir toutes les formalités requises ! publier les décisions du conseil d'administration dans les annexes au Moniteur Belge et de modifier l'inscription { de l'association dans le registre des personnes morales, de remplir toutes les formalités administratives et de ; représenter l'association auprès la Banque-Carrefour des Entreprises, et de faire tout le nécessaire. Il aura, ‘entre autres, les pouvoirs de rédiger, signer et déposer les formulaires de publication nécessaires.
SRL HERSTORY
Représentée par Marie DEVO
Administrateur-délégué
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Mentionner sur la dernière page du Volet 8: Aurecta: Nom et qualité du notaire ingtrumentant ou de la personne ou des personnes |
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
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Contactgegevens
Les P'tites Fées Bleues-Aide à Domicile
Telefoon
Gegevens niet beschikbaar...
E-mail
Gegevens niet beschikbaar...
Websites
Gegevens niet beschikbaar...
Adressen
402 Avenue de Tervueren 1150 Woluwe-Saint-Pierre