RCS-bijwerking : op 08/06/2026
LEVITA
Actief
•0713.597.326
Adres
36 Rue de Mulhouse 4020 Liège
Activiteit
Vervaardiging van consumentenelektronica
Personeel
Tussen 5 en 9 werknemers
Oprichting
15/11/2018
Bestuurders
Juridische informatie
LEVITA
Nummer
0713.597.326
Vestigingsnummer
2.288.364.117
Rechtsvorm
Naamloze vennootschap
BTW-nummer
BE0713597326
EUID
BEKBOBCE.0713.597.326
Juridische situatie
normal • Sinds 15/11/2018
Maatschappelijk kapitaal
161 978.82 EUR
Activiteit
LEVITA
Code NACEBEL
26.400, 73.110, 74.130, 74.112, 46.649, 62.200•Vervaardiging van consumentenelektronica, Activiteiten van reclamebureaus, Interieurontwerp, Activiteiten van industriële designers, Groothandel in andere machines en werktuigen, n.e.g., Activiteiten op het gebied van computerconsultancy en beheer van computerfaciliteiten
Activiteitsgebied
Manufacturing, professional, scientific and technical activities, wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles, telecommunication, computer programming, consulting, computing infrastructure and other information service activities
Financiën
LEVITA
| Prestaties | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 440.1K | 239.0K | 227.5K |
| EBITDA | € | 43.7K | 97.8K | 120.7K |
| Bedrijfsresultaat | € | 13.9K | 75.1K | 98.5K |
| Nettoresultaat | € | 35.5K | 93.5K | 115.0K |
| Groei | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 84,139 | 5,049 | 0 |
| EBITDA-marge | % | 9,932 | 40,935 | 53,058 |
| Financiële autonomie | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 141.4K | 18.1K | 124.3K |
| Financiële schulden | € | 41.7K | 43.3K | 167.3K |
| Netto financiële schuld | € | -99.7K | 25.2K | 43.0K |
| Leverage ratio (NFS/EBITDA) | 0 | 0,258 | 0,356 | |
| Solvabiliteit | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | 540.7K | 473.8K | 305.1K |
| Rentabiliteit | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Nettomarge | % | 8,059 | 39,138 | 50,55 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
LEVITA
3 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie : Bestuurder
In functie sinds : 30/06/2021
Bedrijfsnummer : 0713.597.326
Functie : Bestuurder
In functie sinds : 30/06/2021
Bedrijfsnummer : 0713.597.326
Functie : Bestuurder
In functie sinds : 30/06/2021
Bedrijfsnummer : 0713.597.326
Cartografie
LEVITA
Juridische documenten
LEVITA
1 document
2020-06-27 Statuts coordonnés
2020-06-27 Statuts coordonnés
30/06/2021
Jaarrekeningen
LEVITA
4 documenten
Jaarrekeningen 2022
06/07/2023
Jaarrekeningen 2021
08/07/2022
Jaarrekeningen 2020
08/07/2021
Jaarrekeningen 2019
15/07/2020
Vestigingen
LEVITA
2 vestigingen
2.288.364.117
Actief
Adres : 36 Rue de Mulhouse 4020 Liège
Oprichtingsdatum : 19/04/2019
Afzonderlijke activiteit : 74130• null
2.286.353.940
Gesloten
Adres : 88 Rue des Guillemins 4000 Liège
Oprichtingsdatum : 15/11/2018
Publicaties
LEVITA
7 publicaties
Ontslagen, Benoemingen
24/03/2025
Maatschappelijke zetel
06/04/2023
Beschrijving : Mod DOC 18.01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réservé au Moniteur belge 047339* 29 tenes 2023 Greffe N° d'entreprise : 0713 597 326 Nom (en entier) : LEVITA (en abrégé) : Forme légale : Société anonyme Adresse complète du siège : Boulevard d'Avroy 116 - 4000 Liège Obiet de l'acte : Modification siège PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 31 DECEMBRE 2022 L'organe d'administration décide que le siège est transférée à Rue de Mulhouse 36 à 4020 LIÈGE en date du 31/12/2022. Nicolas Dembour Administrateur Mentionner sur ia ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2023 - Annexes du Moniteur belge
Kapitaal, Aandelen, Ontslagen, Benoemingen
02/07/2021
Beschrijving : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0713597326
Nom
(en entier) : LEVITA
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard d'Avroy 116
: 4000 Liège
Objet de l'acte : DEMISSIONS, NOMINATIONS, CAPITAL, ACTIONS
D'un acte reçu par Maître Benjamin PONCELET, notaire à la résidence de Liège (2ème canton), associé de la SRL « NOTABIS », ayant son siège à 4000 Liège, Place de Bronckart 17, le 30 juin 2021, il résulte que :
S'est tenue en l'Etude, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme « LEVITA », ayant son siège à 4000 Liège, Boulevard d’Avroy, 116, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0713.597.326 - RPM Liège.
L'exposé du président est vérifié et reconnu exact par l'as-semblée. Celleci se reconnaît donc valablement constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré arrête les résolutions suivantes : Première résolution - Augmentation de capital par apport en nature
1. Augmentation du capital
Rapports en application des articles 7:179 et 7:197 du CSA
L’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’organe d’administration et du rapport du Réviseur d’entreprises :
-Monsieur Samuel RAHIER, Réviseur d'entreprises, dont les bureaux sont établis à 4020 Liège, Boulevard Emile de Laveleye, 203, désigné préalablement aux présentes par l’administrateur, a dressé le rapport prescrit par le CSA.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« 4. Conclusions du réviseur d’entreprises à l’assemblée générale extraordinaire de la SA LEVITA Conformément à l'article 7:197 du CSA, nous présentons notre conclusion à l’assemblée générale extraordinaire de la SA LEVITA (ci-après dénommée « la Société ») dans le cadre de notre mission de réviseur d’entreprises, pour laquelle nous avons été désignés par lettre de mission du 03/06/2021. Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’ entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’ Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section « Responsabilités du réviseur d’entreprises relatives au contrôle de la description des biens à apporter, telle que contenue dans le rapport spécial de l’organe d’administration ». Concernant l’apport en nature
Conformément à l’article 7:197 du CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’ ils
figurent dans le rapport spécial de l’organe d’administration à la date du 24/06/2021, annexé au présent rapport et nous n’avons aucune constatation significative à signaler concernant :
• la description des biens à apporter ;
• l’évaluation appliquée par les parties ;
• le mode d’évaluation utilisé à cet effet.
Nous concluons également que les modes d’évaluation retenus par les parties pour l’apport en nature conduisent à la valeur de l’apport et cette dernière correspond au moins au nombre et au pair
*21340943*
Déposé
30-06-2021
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
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comptable des actions à émettre en contrepartie.
La rémunération réelle consiste en l’émission de 165 actions de catégorie C, d’un pair comptable de 582 EUR par action. Ces actions de catégorie C permettent d’obtenir un remboursement prioritaire en cas de liquidation ou de dissolution de la société. En outre l’apporteur dispose d’une option de vente.
Concernant l’émission d’actions
Sur la base de notre examen des données comptables et financières contenues dans le rapport spécial de l’organe d’administration, nous n’avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que ces données, qui comprennent la justification du prix d’émission et les conséquences sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires, ne sont pas fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter pour cette proposition. No fairness opinion
Conformément à l’article 7:197 du CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère approprié ou opportun de l’opération, en ce compris sur l’évaluation de la rémunération attribuée en contrepartie de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (“no fairness opinion”).
Autre point
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant l'assemblée générale extraordinaire, nous n'avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la société 15 jours avant l'assemblée générale extraordinaire. Ce retard n'a toutefois exercé aucun impact significatif sur notre contrôle.
Responsabilité de l’organe d’administration relative à
• l’apport en nature
L’organe d’administration est responsable :
• d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ;
• de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et • de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
• l’émission de 165 actions de catégorie C
L’organe d’administration est responsable de :
• la justification du prix d’émission ; et
• la description des conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires.
Responsabilité du réviseur d’entreprises relative à
• l’apport en nature
Le réviseur d’entreprises est responsable :
• d’examiner la description fournie par l’organe d’administration de chaque apport en nature ; • d’examiner l’évaluation appliquée et les modes d’évaluation utilisés à cet effet ; • d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie ; et • de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
• l’émission d’actions
Le réviseur d’entreprises est responsable de formuler une conclusion sur le fait de savoir si les données comptables et financières – contenues dans le rapport spécial de l’organe d’administration qui comprend la justification du prix d’émission et les conséquences sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires – sont fidèles et suffisantes dans leurs aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter cette proposition.
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu des articles 7:179 et 7:197 du CSA dans le cadre de l’apport en nature à la Société du solde restant dû du prêt convertible octroyé par ST’ART SA et ne peut être utilisé à d’autres fins.
Liège, le 28 juin 2021
SRL 3R, Leboutte & Co
Réviseur d’entreprises
Représentée par
Samuel RAHIER
Réviseur d’entreprises
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Suit la signature ».
-Dans un rapport spécial rédigé par l’organe d’administration, celui-ci expose l'intérêt que représente pour la société, l'apport en nature ci-après décrit, effectué en libération du capital. L’assemblée reconnait avoir pris connaissance du rapport du réviseur d'entreprises ainsi que du rapport spécial ; ces deux rapports seront déposés au Greffe du Tribunal en même temps qu'une expédition du présent acte.
Description de l'apport :
L’opération consiste en une augmentation de capital par conversion du solde restant dû du prêt convertible octroyé par la société anonyme FONDS D’INVESTISSEMENT DANS LES ENTREPRISES CULTURELLES « ST’ART », ayant son siège à 7000 Mons, rue des Soeurs Noires 4 numéro d’entreprise 0812.088.849 - RPM Mons, représentée conformément à ses statuts par deux administrateurs, Monsieur Renaud WITMEUR né à le domicilié à et Monsieur Jean LEBLON né à le domicilié à, et ce conformément à la convention du 30 juin 2019, à savoir un montant de nonante-six mille vingt-trois euros quatre-vingt-deux cents (96.023,82 €), convention ci-annexée. Les cent soixante-cinq (165) actions nouvelles, seront émises pour une prime d’émission convenue entre parties de cinq cent quatre-vingt-un euros nonante-six cents (581,96 €). Elles seront en tous points identiques aux actions et jouiront donc des mêmes droits et avantages que les actions existantes et prendront part au résultat de l’entreprise à dater de ce jour, sous réserve des privilèges accordés aux catégories d’actions B et C.
L’origine de la créance provient de la convention de prêt du 30 juin 2019. 2. Rémunération de l’apport
La rémunération réelle en contrepartie du présent apport consiste en l’émission de cent soixante-cinq (165) actions nouvelles de catégorie C au profit de l’apporteur la société anonyme ST’ART. Intervient alors aux présentes ladite société anonyme ST’ART qui déclare par l’intermédiaire de ses représentants prénommés entrer dans l’actionnariat en qualité d’actionnaire C titulaire de cent soixante-cinq actions.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
3. Constatation de la réalisation de l'augmentation du capi-tal
L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :
- l'augmentation de capital de nonante-six mille vingt-trois euros quatre-vingt-deux cents (96.023,82 €) est effectivement réalisée ;
- le capital est actuellement de cent soixante-et-un mille neuf cent septante-huit euros quatre-vingt- deux (161.978,82 €) représenté par mille deux cent soixante-six (1.266) actions sans désignation de valeur nominale.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Deuxième résolution – Mise en concordance des statuts
L'assemblée décide de mettre l’article 5 des statuts en concordance avec les décisions précitées, en remplaçant le texte de l'article 5 par le texte suivant :
« Article 5 : Capital de la société
Le capital est fixé à cent soixante et-un mille neuf cent septante-huit euros quatre-vingt-deux cents (161.978,82 €).
Il est représenté par mille deux cent soixante-six (1.266) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille deux cent soixante sixièmes (1/1.266èmes) du capital, réparties en 3 catégories d’actions : les actions de la catégorie A, les actions de la catégorie B et les actions de la catégorie C.
Chaque personne titulaire d’une ou plusieurs Actions A sera appelée « Actionnaire A » ci-après, chaque personne titulaire d’une ou plusieurs Actions B sera appelée « Actionnaire B » ci-après, chaque personne titulaire d’une ou plusieurs Actions C sera appelée « Actionnaire C » ci-après. Les actions numérotées de 1 à 932 forment la catégorie A.
Les actions numérotées de 933 à 1.101 forment la catégorie B.
Les actions numérotées de 1.102 à 1.266 forment la catégorie C.
Les actions de catégorie A sont dites actions ordinaires et les actions de la catégorie B et C sont dites actions privilégiées. ».
Et en créant un article cinq bis libellé comme suit :
« Article 5bis : Historique du capital de la société
A la constitution le capital était fixé à la somme de VINGT MILLE EUROS (20.000,00 €), représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième du capital, libérées intégralement à la constitution.
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire tenue le 26 décembre 2018 devant le notaire associé Benjamin PONCELET à Liège, le capital a été augmenté à concurrence d’un montant de
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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quarante-cinq mille neuf cent cinquante-cinq euros (45.955,00 €) pour le porter de vingt mille euros (20.000,00 €) à soixante-cinq mille neuf cent cinquante-cinq euros (65.955,00 €), par apports en espèces et par la création de cent et une (101) parts sociales nouvelles. Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire tenue le 30 juin 2021, le capital a été augmenté à concurrence d’un montant de nonante-six mille vingt-trois euros quatre-vingt-deux cents (96.023,82 €) pour le porter de soixante-cinq mille neuf cent cinquante-cinq euros (65.955,00 €) à cent soixante- et-un mille neuf cent septante-huit euros quatre-vingt-deux cents (161.978,82 €) par apports en nature et par la création de cent soixante-cinq (165) actions nouvelles. ». VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Troisième résolution – Refonte des statuts pour les mettre en concordance avec le nouveau Code des sociétés et associations.
L'assemblée décide de mettre les statuts en conformité avec le nouveau Code des sociétés et associations en remplaçant les statuts actuels par les suivants :
STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « LEVITA ».
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger. Article 3 : Objet
La société a pour objet l’entreprise, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations financières, commerciales ou industrielles se rapportant à :
- à la création, la réalisation, l’usinage, la vente et la mise à disposition de produits de magie et autres, de vidéos, de supports graphiques, de DVDs, de courts-métrages et tout autre support audiovisuel au sens large du terme ;
- au conseil, au management, à la consultance, la formation, la conception et l’assistance en organisation et réalisation de spectacles et toute autre manifestation de l’ordre de l’événementiel, culturel et artistiques ;
- à l’organisation et la réalisation de spectacles et de toutes autres manifestions de l’ordre de l’ événementiel (soirées, congrès, rassemblements, etc...) ;
- à la production d’artiste et de spectacles ;
- à l’organisation et la réalisation de formations, séminaires, cours, congrès, conférences, stages, stages de perfectionnement, dans tous les domaines de l’audiovisuel ; - à la création et la programmation, d’applications IPhone, internet et informatiques; - à des prestations de services se rapportant directement ou indirectement aux activités ci-dessus ; - au commerce, à l’achat, à la vente, à la location, à la mise à disposition de tous procédés, de tous droits intellectuels et de tout matériel se rapportant directement ou indirectement aux activités ci- dessus.
La société aura également pour objet :
- la gestion de tous établissements liés directement ou indirectement à son objet social ; - la gestion de tous investissements et placements tant mobilier qu’immobilier se rattachant directement ou indirectement à son objet social ;
- toutes acticités liées à la commercialisation en gros ou en détail, l’importation et l’exportation, de toutes marchandises, denrées et objets pouvant avoir un rapport avec l’objet qui précède. La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou dont l’objet est de nature à en faciliter même indirectement la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaborations, de rationalisation, d’association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en facteur de
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toute personne ou société, liée ou non.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur. Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Titre II : Capital
Article 5 : Capital de la société
Le capital est fixé à cent soixante et-un mille neuf cent septante-huit euros quatre-vingt-deux cents (161.978,82 €).
Il est représenté par mille deux cent soixante-six (1.266) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille deux cent soixante sixièmes (1/1.266èmes) du capital, réparties en 3 catégories d’actions : les actions de la catégorie A, les actions de la catégorie B et les actions de la catégorie C.
Chaque personne titulaire d’une ou plusieurs Actions A sera appelée « Actionnaire A » ci-après, chaque personne titulaire d’une ou plusieurs Actions B sera appelée « Actionnaire B » ci-après, chaque personne titulaire d’une ou plusieurs Actions C sera appelée « Actionnaire C » ci-après. Les actions numérotées de 1 à 932 forment la catégorie A.
Les actions numérotées de 933 à 1.101 forment la catégorie B.
Les actions numérotées de 1.102 à 1.266 forment la catégorie C.
Les actions de catégorie A sont dites actions ordinaires et les actions de la catégorie B et C sont dites actions privilégiées.
Article 5 bis : Historique du capital de la société
A la constitution le capital était fixé à la somme de VINGT MILLE EUROS (20.000,00 €), représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième du capital, libérées intégralement à la constitution.
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire tenue le 26 décembre 2018 devant le notaire associé Benjamin PONCELET à Liège, le capital a été augmenté à concurrence d’un montant de quarante-cinq mille neuf cent cinquante-cinq euros (45.955,00 €) pour le porter de vingt mille euros (20.000,00 €) à soixante-cinq mille neuf cent cinquante-cinq euros (65.955,00 €), par apports en espèces et par la création de cent et une (101) parts sociales nouvelles. Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire tenue le 30 juin 2021, le capital a été augmenté à concurrence d’un montant de nonante-six mille vingt-trois euros quatre-vingt-deux cents (96.023,82 €) pour le porter de soixante-cinq mille neuf cent cinquante-cinq euros (65.955,00 €) à cent soixante- et-un mille neuf cent septante-huit euros quatre-vingt-deux cents (161.978,82 €) par apports en nature et par la création de cent soixante-cinq (165) actions nouvelles. ». Article 6 : Augmentation et réduction du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Article 7 : Droit de préférence en cas de souscription en espèces
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription, les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles ou les droits de souscription doivent être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.
Si la nouvelle émission ne concerne pas ou pas dans la même mesure chaque classe d’actions existante, le droit de préférence revient d’abord aux titulaires d’actions de la classe à émettre. Toutefois en cas d’émission d’actions d’une nouvelle classe, le droit de préférence revient à tous les actionnaires existants, quelle que soit la classe d’actions qu’ils détiennent, à concurrence de leur participation dans l’avoir social.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des titulaires de titres par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Au cas où l'augmentation de capital, l’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, les actionnaires ayant exercé pour totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire par préférence et proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de l'augmentation de capital ou de l’émission, et ceci jusqu'à ce que le capital ou l’émission soit entièrement souscrit ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui précède, l’organe d’administration a la faculté de passer, aux conditions qu’il avise, avec tous tiers
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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des conventions destinées à assurer la souscription de la totalité de l’augmentation de capital ou de l’ émission.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu- propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles actions, les obligations convertibles ou les droits de souscription que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier. Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’ exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu- propriétaire.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste. Article 8 : Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible, nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’ eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles. Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux actionnaires par lettre recommandée (ou : par courrier ordinaire ou via l’adresse e-mail communiquée par l’actionnaire), avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode. L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal (éventuellement : augmenté de deux pour cent l’an), à dater du jour de l’exigibilité du versement. Si un second avis reste sans résultat pendant un mois, l’organe d’administration peut prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit de l’organe d’ administration de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû à la société par l'actionnaire défaillant. Il restera tenu de la différence ou profitera de l'excédent.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord préalable de l’organe d’administration.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Titre III : Titres
Article 9 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention de leurs droits respectifs.
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
Chaque action donne droit à une voix et chaque action donne droit à une part du bénéfice proportionnelle à la part qu’elle représente dans le capital ;
Les actions de catégorie A sont dites actions ordinaires et les actions de la catégorie B et C sont dites actions privilégiées en ce sens qu’elles permettent d’être remboursées prioritairement en cas de liquidation ou dissolution
Article 10 : Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre. Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres. En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits respectifs.
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Le registre des titres sera tenu en la forme électronique.
Article 11 : Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue- propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Si une action est donnée en gage, les droits y afférents sont exercés par le débiteur-gagiste. Article 12 : Cession et transmission des actions
1. Transferts Libres
2. Par dérogation aux Articles 12.2., 12.3. et 12.4. sont autorisés sans formalité ni contrainte quelconque les Transferts d’Actions effectués par un Actionnaire au profit d'une Personne Liée, les Transferts entre Actionnaires d’une même catégorie ainsi que les Transferts entre associés de SIBA Etudiants Entrepreneurs 2018 (ci-après les « Transferts Libres »).
12.1.2. En cas de Transferts Libres, l’Actionnaire Cédant informera le Conseil et lui communiquera les noms et adresses des personnes au profit desquelles des Actions sont Transférées conformément au présent Article, et ce au plus tard dans les quinze (15) Jours suivant leur Transfert. 12.1.3. Le ou les cessionnaire(s) de Transferts Libres ou leur(s) successeur(s) devra (devront) expressément adhérer à la Convention et s’engager à (re)transférer les Actions acquises à l’ Actionnaire Cédant s’il(s) cesse(nt) d’être une Personne Liée.
1. Droit de préemption
12.2.1. Hormis les cas de Transferts Libres, les Actionnaires bénéficieront en tout état de cause, et ce quelle que soit l’hypothèse de Transfert envisagé entre vifs, d’un droit de préemption conformément au présent Article.
12.2.2. Chaque Actionnaire qui projette ou décide de réaliser un Transfert de ses Actions (l’ «Actionnaire Cédant ») doit notifier aux autres Actionnaires (les « Actionnaires Non-Cédant ») et à l’ administrateur-délégué son intention de Transférer en tout ou en partie ses Actions en mentionnant l'identité complète du cessionnaire proposé (le « Candidat Cessionnaire »), ainsi que le prix d'achat proposé (en EUR) par celui-ci et les autres conditions (notamment les délais et les éventuelles conditions suspensives) du Transfert envisagé.
12.2.3. Les Actionnaires Non-Cédant disposent d'un droit de préemption sur les Actions dont le Transfert est proposé durant une période de soixante (60) Jours, prenant cours le jour de la réception de notification visée à l’Article 12.2.2. (la « Période Initiale »). 12.2.4. L'exercice du droit de préemption par les Actionnaires Non-Cédant sera notifié à l’Actionnaire Cédant et à l’administrateur-délégué dans le délai visé à l’Article 12.2.3., étant entendu que le droit de préemption ne peut s’exercer que sur toutes les Actions qui font l’objet du Transfert (et non partiellement).
12.2.5. Endéans les dix Jours de la fin de la Période Initiale, l’administrateur délégué notifie aux Actionnaires par email avec accusé de réception les résultats de l’exercice du droit de préemption : - dans l’hypothèse où aucun Actionnaire Non-Cédant n’a valablement préempté, l’Actionnaire Cédant pourra librement Transférer ses Actions au Candidat Cessionnaire ;
- dans l’hypothèse où plusieurs Actionnaires Non-Cédant ont préempté, chaque Actionnaire ayant préempté aura l’obligation d’acquérir les Actions de l’Actionnaire Cédant au pro rata de sa participation dans la Société (déduction faite des Actions cédées) ;
- dans l’hypothèse où seulement un Actionnaire Non-Cédant préempte, celui-ci aura l’obligation d’ acquérir toutes les Actions de l’Actionnaire Cédant.
12.2.6. Le prix d’exercice du droit de préemption devra être égal au prix offert par le Candidat Cessionnaire et l’Actionnaire Non-Cédant devra offrir des conditions et modalités similaires que celles convenues entre l’Actionnaire Cédant et le Candidat Cessionnaire. 12.2.7. Le prix devra être payé dans les 30 (trente) Jours de la notification de l’administrateur délégué conformément à l’article 12.2.5., conformément aux dispositions qui précèdent et moyennant inscription et signature du Transfert dans le registre d’actionnaires de la Société. 12.2.8. Tout Transfert qui serait effectué sans avoir respecté les formalités énoncées au présent Article 12.2. sera nul et non avenu. De même, si la cession au Candidat Cessionnaire se fait à des
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conditions autres que celles indiquées dans la notification visée à l’Article 12.2.2., le Transfert est également nul et non avenu.
12.2.9. En cas d’absence d’administrateur délégué ou d’indisponibilité de celui-ci, les communications seront effectuées entre l’Actionnaire Cédant et les Actionnaires Non-Cédant.
1. Droit de suite
12.3.1. En cas de projet de Transfert à un Tiers par un Actionnaire A de plus de 25% de la totalité des Actions de la Société, cet Actionnaire A devra notifier aux autres Actionnaires et à l’ administrateur-délégué de la Société son intention de Transférer lesdites Actions en mentionnant l'identité complète du cessionnaire envisagé, ainsi que le prix d'achat proposé (en EUR) par celui-ci et les autres conditions (notamment les délais et les éventuelles conditions suspensives) du Transfert envisagé.
L’Actionnaire A s’engage (en cas de demande en ce sens par un Actionnaire B et/ou un Actionnaire C) à ce que le Candidat Cessionnaire étende son offre, aux mêmes conditions, au bénéfice de tout autre Actionnaire en faisant la demande, et ce dans la même proportion (le « Droit de Suite »). L’ exercice du droit de suite proportionnel par un Actionnaire viendra en déduction du nombre d’Actions à céder par l’Actionnaire Cédant.
En cas de Transfert à un Tiers de plus de 25% des Actions de la Société par les Actionnaires A, les Actionnaires B et C pourront exercer leur Droit de Suite pour l’entièreté de leurs Actions. Dans l’hypothèse où un Actionnaire Non-Cédant souhaite exercer son Droit de Suite, il communique sa volonté à l’Actionnaire Cédant dans la notification visée à l’Article 12.2.4. L’absence de notification dans le délai imparti vaut renonciation au Droit de Suite.
Afin de s’assurer du rachat par le Candidat Cessionnaire des Actions des Actionnaires ayant exercé leur Droit de Sortie, ainsi que du paiement du prix, l’Actionnaire Cédant ne pourra transférer la propriété de ses Actions au Cessionnaire et ne pourra en percevoir le prix que pour autant que simultanément le Cessionnaire s’acquitte du prix de cession envers les Actionnaires ayant exercé leur Droit de Suite.
1. Obligation de suite
12.4.1. Si un Actionnaire ou un groupe d'Actionnaires décide(nt) de Transférer plus de 70% des Actions de la Société à un Tiers, tous les Actionnaires s’obligent, à la demande de(s) l’Actionnaire(s) Cédant, à céder la portion correspondante de leur participation dans la Société audit Tiers aux mêmes conditions que celles offertes à/au(x) Actionnaire(s) Cédant(s) (l’« Obligation de Suite »). 12.4.2. L’Actionnaire ou le groupe d’Actionnaires désirant mettre en œuvre l’Obligation de Suite en avertira les autres Actionnaires par notification contenant les termes et conditions ainsi que les délais applicables à la réalisation du Transfert.
12.4.3. L’Obligation de suite prévaut sur le droit de préemption.
12.4.4. Si un Actionnaire refuse de transférer ses Actions tel que requis par le présent Article, le droit de vote, le droit aux dividendes, et tout autre droit attaché à ses Actions seront suspendus jusqu’à ce que le Transfert au Tiers soit réalisé.
1. Clause de sortie
12.5.1. A partir du 1er juillet 2023, les Actionnaires tenteront d’organiser la liquidité des Actions des Actionnaires le souhaitant dans le respect des dispositions de la Convention. Les Parties disposeront d’un délai de 3 (trois) mois pour tenter de conclure un accord sur la sortie des Actionnaires le souhaitant.
12.5.2. Dans le cas où aucune opération de transfert de la totalité des Actions de Catégorie B et C ou d’admission de la totalité des Actions de Catégorie B et C aux négociations sur un marché réglementé ou non réglementé belge ou de l’Union Européenne n’aurait abouti au plus tard le 31 décembre 2023, une banque d’affaires de 1er rang sera désignée de bonne foi et d’un commun accord entre les Actionnaires concernés et les frais seront supportés par la Société. Le processus de sortie de l’entièreté des Titres des Parties concernées devra nécessairement et en tout état de cause faire l’objet d’un accord des Actionnaires sur une valeur minimum par Action (la « Valeur Minimum ») étant entendu que le prix définitif proposé par le candidat cessionnaire devra au moins correspondre à cette Valeur Minimum par Action.
Article 13 : Emission d’obligation
La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil d’ administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l’époque des remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l’émission. Toutefois, en cas d’émission d’obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d’ émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l’assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi.
L’assemblée générale des actionnaires peut, dans l’intérêt social, limiter ou supprimer le droit de
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souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi. Titre IV : Administration et représentation
Article 14 : Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé d'un nombre de membres au moins égal au nombre minimum exigé par la loi, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants prend fin immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président. A défaut d'élection, ou en cas d'absence du président, celui-ci sera remplacé par le doyen des administrateurs. Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. En cas de vacance d’une place d’administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement. L’administrateur nommé en remplacement d’un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat de celui qu’il remplace.
Article 15 : Réunions – Délibérations et résolutions
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, de son remplaçant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Les convocations sont valablement effectuées par lettre, télécopie ou e-mail. Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger au lieu indiqué dans la convocation.
Tout administrateur peut, au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par téléfax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, donner mandat à un autre membre du conseil afin de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les objets portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.
Sous réserve des « Décisions Stratégiques » telles que définies dans la convention d’actionnaires du *, le cas échéant telle qu’elle sera amendée ultérieurement, lesquelles doivent être approuvées par un administrateur représentant chaque catégorie, toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Chaque administrateur empêché ou absent pourra donner procuration par lettre, mail ou télécopie à un autre administrateur pour le représenter et voter valablement à sa place. Dans ce cas le mandant est considéré comme étant présent.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la majorité au moins des membres présents.
Ces procès-verbaux sont inscrits ou insérés dans un registre spécial. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur. Article 16 : Pouvoirs de gestion du conseil
§1 En général
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
§2 Comités consultatifs.
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Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission.
§3 Gestion journalière
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société, ou l'exécution des décisions du conseil, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci portera le titre de "administrateur-délégué" Lorsqu'une personne non- administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de nomination. Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix, §4 Comité de direction
Conformément au Code des sociétés le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans pour autant que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi.
Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration est chargé du contrôle du comité.
Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant du comité, il doit le communiquer aux autres membres avant la délibération du comité. En outre, les prescriptions de l'article 7:117 du CSA doivent être prises en considération.
Article 17 : Représentation de la société
La société est valablement représentée en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis,
-soit par deux administrateurs agissant conjointement,
-soit dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion. Si cette personne est également administrateur de la société, il portera le titre d'administrateur-délégué. Dans les limites des pouvoirs du comité de direction, la société est valablement représentée par deux membres du comité de direction agissant conjointement.
Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux.
A l'étranger, la société peut être représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet par le conseil d'administration.
Article 18 : Frais des Administrateurs
Les administrateurs seront indemnisés des dépenses normales et justifiées exposées dans l'exercice de leur fonction (mais pour autant que ces dépenses aient été approuvées au préalable et par écrit par l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts) ; ces frais seront portés en compte des frais généraux.
Titre V : Contrôle de la société
Article 19 : Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire, tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire, ou tant que l'assemblée générale qui est en droit d'en nommer un à n'importe quel moment, n'en a pas nommé.
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI : Assemblée générale
Article 20 : Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le quinze du mois de juin à neuf heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu’un samedi, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
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Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Article 21 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres.
Article 22 : Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies. Article 23 : Liste de présences
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires présents.
Article 24 : Vote par correspondance
Tout actionnaire peut voter par correspondance.
Article 25 : Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence, par le vice-président ou à défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné par ses collègues.
En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie. Les personnes citées au présent article forment, avec les administrateurs présents, le bureau. Article 26 : Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux, ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent une décision dans l’intérêt de la société.
Article 27 : Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale. 3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. 4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 27bis. Assemblée générale électronique
Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale par l’intermédiaire d’un moyen
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de communication électronique mis à la disposition par la société. Les actionnaires qui participent par cette voie à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où l’assemblée générale se tient pour le respect des conditions de quorum et de majorité. Les membres du bureau de l’ assemblée générale, les administrateurs et le commissaire ne peuvent pas assister par voie électronique à l’assemblée générale.
Le conseil d’administration est habilité à établir un règlement interne qui fixera le déroulement concret et les modalités techniques de cette participation à distance. Ce règlement devra notamment fixer :
-les modalités suivant lesquelles la qualité d’actionnaire est contrôlée et garantie ; les modalités suivant lesquelles l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée est contrôlée et garantie ;
-les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent ; -les procédés techniques à mettre en œuvre pour permettre aux actionnaires de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue aux discussions au sein de l’assemblée et d’exercer leur droit de vote ;
-les procédés techniques aptes à garantir la sécurité de la communication électronique. Les procédures établies par ce règlement devront être reprises de manière claire et précise dans les convocations.
Article 28 : Droit de vote
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 29 : Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Article 30 : Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par le président du conseil d’administration, par deux administrateurs qui agissent conjointement (éventuellement: par l’administrateur délégué). Titre VII : Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice Article 31 : Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales. Article 32 : Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales. Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 33 : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’ administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes. Titre VIII : Dissolution – Liquidation
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Article 34 : Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale. Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs. Article 35 : Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’ assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 36 : Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent étant précisé que les actions des catégories B et C seront remboursées prioritairement en ce qui concerne le remboursement de la valeur d’apport.
Le prix de remboursement des actions des catégories B et C sera équivalent à la valeur d’apport, sauf s’il résulte un boni de liquidation. Dans ce cas, le prix de remboursement des actions des catégories B et C sera équivalent à la somme de la valeur d’apport et de la part du boni de liquidation qui se rapporte proportionnellement aux actions des catégories B et C. Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’ équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Titre IX : Dispositions diverses
Article 37 : Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs, administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et/ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément. Article 38 : Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Article 39 : Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code sont réputées non écrites.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Quatrième résolution – Démission - Réélection
1. Démission d’un administrateur de catégorie B.
L’assemblée générale décide d’acter la démission de Monsieur Luc PIRE prénommé, de sa fonction d’administrateur de catégorie B. La démission prend effet à compter du 30 juin 2021. 2. Nomination d’un administrateur de catégorie B.
L’assemblée décide d’acter la nomination comme administrateur de catégorie B de la société anonyme VPG, ayant son siège à 4053 Chaudfontaine, Paradis des Chevaux, 23, numéro d’ entreprise BE0457.365.688, RPM Liège.
Constituée par acte du notaire Chantal STRIVAY à Jemeppe en date du 26 février 1996 publié aux annexes du Moniteur belge du 20 mars suivant sous la référence 1996-03-20/421. Ici représentée par son administrateur Monsieur PISSART Vincent prénommé, nommé à cette fonction aux termes de l’assemblée générale du 28 mai 2018 publié aux annexes du Moniteur belge du 22 octobre 2018 sous la référence 2018-10-22/18155325.
Laquelle société est désignée à cette fonction par les actionnaires de catégorie B pour une durée de 6 ans à compter de ce jour, et qui accepte par l’intermédiaire de son représentant prénommé. Son mandat exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale. L’administrateur ci-avant nommé fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’exercice de son mandat.
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3. Nomination d’un administrateur de catégorie C.
L’assemblée décide de nommer comme administrateur de catégorie C la société anonyme Fonds d’ Investissement dans les Entreprises Culturelles ST’ART, en abrégé ST’ART, ayant son siège à 7000 Mons, rue des Sœurs Noires 4 numéro d’entreprise BE0812.088.849 – RPM Mons, représentée en qualité de représentant permanent par Monsieur Alexandre BERBINSCHI, né à Woluwe-Saint- Lambert, le 27 décembre 1985, domicilié à 1470 Genappe, rue Joseph Berger, 46, représenté comme dit ci-avant.
Laquelle société est désignée à cette fonction par les actionnaires de catégorie C pour une durée de 6 ans à compter de ce jour, et qui accepte par l’intermédiaire de son représentant prénommé. Son mandat exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale. L’administrateur ci-avant nommé fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’exercice de son mandat.
4. Renouvellement des mandats d’administrateurs de catégorie A.
L’assemblée décide de renouveler comme administrateurs de catégorie A pour une durée de 6 ans à compter de ce jour :
1. Monsieur KERSTENNE Clément Jean-Michel Pierre, né à Liège le 13 novembre 1991, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4000 Liège, rue Professeur-Mahaim 49.
2. Monsieur BOUGARD Philippe, né à Liège le 1er octobre 1987, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4430 Ans, rue de l'Yser 81. 3. Monsieur DEMBOUR Nicolas Paul Emile Yves Joël, né à Liège le 4 août 1991, célibataire et n’ ayant pas effectué de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4000 Liège, rue Louvrex, 74. Les mandats sont exercés à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale. VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cinquième résolution - Pouvoirs à conférer au conseil d’administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.
L'Assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour assurer l'entière exécution des résolutions qui précèdent.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Benjamin PONCELET
Notaire
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Maatschappelijke zetel
24/03/2021
Beschrijving : Mod DOC 18,01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mc k * *21037129* N° d'entreprise : 0713 597 326 Nom {en entier) : LEVITA {en abrégé) : Forme légale : Société anonyme Adresse complète du siège : Rue des Guillemins 88 - 4000 Liège ! Qbiet de l'acte : Modification siège PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 9 FEVRIER 2021 1 ère résolution À l'unanimité, le conseil d'administration valide le changement d'adresse du siège de la société. La nouvelle adresse est Boulevard d'Avroy 116 à 4000 Liège. Nicolas Dembour \ Administrateur Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tlers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »), Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2021 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
17/12/2020
Beschrijving : 4 Mod DOC 18,01 vf vi A yo" Gopie a publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe N° d'entreprise : 0713 597 326 Nom {enr entier) : LEVITA (en abrégé) : a À À. al Reserve au Moniteur belge 20149954* 0 9 DEC. 2020 Greffe Forme légale : Société anonyme Adresse complète du siège: Rue des Guillemins 88 - 4000 Liège Objet de Vacte : Nomination d'administrateur PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 27 AOUT 2020 Monsieur le Président met au vote les résolutions suivantes : 4ère résolution A l'unanimité, l'Assemblée acte et accepte la nomination de Nicolas Dembour, domicilié rue Louvrex 74 à: 4000 Liège, comme administrateur de la société Levita. Ce mandat débute le 1er septembre 2020 et expire a: l'Assemblée Générale Ordinaire de 2024, i t ‘ Clément Kerstenns Administrateur Mentionner sur la dernière page du Volet B : Aurecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de [a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/12/2020 - Annexes du Moniteur belge
Kapitaal, Aandelen, Ontslagen, Benoemingen, Wijziging van de rechtsvorm
14/01/2019
Beschrijving : MOD WORD 11.1
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
a après dépôt de l'acte au greffe
Rése
gan +
N° d'entreprise : 0713.597.326.
Dénomination
(en entier): LEVITA
{en abrégé) :
Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée
Siège : 4000 LIEGE, rue des Guillemins, 88
(adresse complète)
Qbiet(s) de Pacte :AUGMENTATION DU CAPITAL - TRANSFORMATION EN SA - DEMISSION- NOMINATION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Benjamin PONCELET, Notaire associé de la société civile ayant pris la forme d’une société privée à responsabilité limitée « Marc WAUTHIER et Benjamin PONCELET, notaires. associés », ayant son siège social à Liège (2ème canton), rue Lambert Le Bègue, 32, le 26 décembre 2018, il. résulte que : :
S'est tenue en l'Etude, l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société Privée a Responsabilité Limitée « LEVITA », ayant son siège social à 4000 LIEGE, rue des Guillemins, 88, inscrite à la: banque carrefour des entreprises sous le numéro 0713,597.326. !
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE :
L'exposé du Président est reconnu exact par l'assemblée et celle-ci se déclare valablement constituée et: apte à délibérer sur les objets portés à l'ordre du jour.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après échanges de vues, prend les résolutions suivantes : i RESOLUTIONS
A)- Augmentation de capitat par apports en numéraire
1. Augmentation du capital :
L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence d'un montant de quarante-cing mille neuf cent: cinquante-cing euros (45.955€) pour le porter de vingt mille euros (20.000€) a soixante-cing mille neuf cent! cinquante-cing euros (65.955€), par apports en espéces et par la création de cent une (101) parts sociales: nouvelles sans désignation de valeur nominale. Les parts sociales nouvelles seront émises sans prime d'émission. Elles seront en tous points identiques aux parts sociales existantes et jouiront-donc des mémes droits et avantages que les parts existantes et prendront part au résultat de l'entreprise à dater de ce jour. 2. Souscription et libération : réalisation de l'apport.
Les associés actuels déclarent renoncer, pour autant que de besoin, à leur droit de souscription préférentielle.
intervient alors : .
La Société de droit commun « SIBA EE 2018 », ayant son siège social à 1070 Bruxelles, Allee de la: Recherche, 12. Société constituée aux termes d'un acte sous seing privé, représentée conformément à ses: ; statuts par son gérant la SPRL-BE ANGELS CAPITAL, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro TVA BE 0846.025.486 RPM Bruxelles, dont le siège social est établi à 1070 Bruxelles, allée de la. : Recherche 12, elle-même représentée par son représentant permanent Madame MUNCK Claire Isabelle, née à. Bordeaux (France), le 5 mars 1981, numéro national 81.03.05-510.92, domiciliée Boulevard Guillaume Van: Haelen, 167 à 1190 Forest. L'ensemble des associés de la société de droit commun SIBA EE 2018 sont réputés avoir adhéré personnellement au présent procès-verbal par le paraphe et la signature de son gérant Be Angels Capital, représenté par Madame Claire MUNCK. :
Madame Claire MUNCK est elle-même ici représentée par Monsieur Clément KERSTENNE, prénommé, en: vertu d’une procuration spéciale datée du 21 décembre 2018 et dont un exemplaire sera conservé dans le dossier du notaire instrumentant.
Laquelle société, par l'intermédiaire de son représentant précité, fait alors les déclarations suivantes : Elle a assisté à la présente réunion depuis son ouverture en qualité de souscripteur i et a parfaite connaissance des résolutions arrêtées et des points encore à l'ordre du jour. Elie intervient de. : l'accord formel de tous les associés. :
Elle a parfaite connaissance des dispositions statutaires et de la situation financière ee ce eee
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Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2019 - Annexes du Moniteur belge de la société.
Elle souscrit cent ure (101) parts sociales nouvelles soit quarante-cing mille neuf cent cinquarite-cing euros (45,955€).
Le capital sera ainsi augmenté à concurrence de quarante-cinq mille neuf cent cinquante-cinq euros (45.955€) pour le porter de vingt mille euros (20.000€) à soixante-cinq mille neuf cent cinquante-cinq euros (65.955€).
Elle a déposé à titre d'avance sur souscription de ces cent une (101) parts sociales riouvelles, un montant de quarante-ciriq mille neuf cent cinquante-cinq euros (45.955€), sur te compte portant le numéro BE54 3631 8297 6897 ouvert auprès de la Banque ING Belgique, pour "augmentation du capital. Une attestation de ladite banque établit ce dépôt et a été remise au notaire soussigné. Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Seules les personnes habilitées à erigager la société peuvent disposer des sommes qui s'y trouvent déposées, et seulement après que le notaire soussigné aura informé la banque de la passation de l'acte.
Afin de pouvoir éventuellement bénéficier à l'avenir du précompte mobilier réduit dont question à l'article 26982 du Code des impôts sur les revenus, les associés déclarent à toutes fins utiles que les apports en numéraire dont question aux présentes ne proviennent pas de la distribution de réserves taxées soumises à un précompte mobilier réduit visé à l'article 537, alinéa 1er du Code des impôts sur les revenus. Les parts sociales nouvelles seront, en tous points identiques aux parts sociales existantes et jouiront des même droits et avantages que les parts existantes, elles prendront part au résultat de la société prorata temporis à leur date d'émission.
3. Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.
Le souscripteur présent intervient alors et fait la déclaration suivante :
Il constate que la décision de l'assemblée d'augmenter le capital dans les conditions fixées ci-dessus a été mise en œuvre par l'apport et la souscription corrélative intervenus, que le souscripteur a dûment libéré sa souscription, soit que les cent une (101) parts sociales nouvelles émises ont été souscrites et libérées à concurrence de quarante-cinq mille neuf cent cinquante-cing euros (45.955€), portant le montant du capital de vingt mille euros (20.000€) à soixante-cinq mille neuf cent cinquante-cinq euros (65.955€) par souscription des nouvelles parts sociales sans prime d'émission.
L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que le capital est ainsi effectivement porté à soixarite-cinq mille neuf cent cinquante-cinq euros (65.955€) et est représenté par mille cent une (1.101) parts sociales, sans mention de valeur nominate.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
B)- Transformation de la SPRL en SA
1- TRANSFORMATION
a) b) Rapports
A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport de la gérance établi en date du 17 décembre 2018 justifiant la proposition de transformation de la société auquel est annexé un état résumant la situation active et passive arrêté au 30 novembre 2018 ainsi que du rapport de la S.C.P.R.L. « LEBOUTTE, MOUHIB & C° » à 4020 Liège, Quai des Ardennes, 7 représentée par Monsieur Denys LEBOUTTE, réviseur d'entreprises associé, établi en date du 17 décembre 2018. Chacun des associés présents reconnaît avoir pris connaissance desdits rapports. Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :
« Nos travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans ta situation active et passive au 30 novembre 2018 dressée par l'organe de gestion de la SPRL « LEVITA ». Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société n’ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net.
L'actif net constaté daris la situation active et passive susvisée pour Un montant de 19.929,37 € est inférieur de 70,63 € au capital social de 20.000,00 €.
L'actif net constaté dans la situation comptable susmentionnée est inférieur de 41.570,63 € par rapport au capital minimum (61.500,00 €) prévu par le code des sociétés pour la constitution d'une société anonyme. Sous peine de responsabilité des gérants, l'opération ne peut se réaliser que moyennant des apports extérieurs complémentaires.
Liège, le 17 décembre 2018.
ScPRL LEBOUTTE, MOUHIB & C°
Représentée par
Denys LEBOUTTE
Réviseur d'Entreprises ».
Les rapports de la gérance et du réviseur d'entreprises ne demeureront pas ci-annexés mais seront déposées en original au Greffe du Tribunal.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
c) Décision de trarisformer la société
L'assemblée décide de modifier fa forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la forme d'une société anonyme.
L'activité de la société demeure actuellement inchangée, de même que l'objet social.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2019 - Annexes du Moniteur belge Le capital et les réserves demeurent intacts de même que tous les éléments d'actif et de passif. La répartition entre les associés des titres représentatifs du capital n'est pas modifiée. La société anonyme continuera les écritures de la comptabilité tenues par la SPRL. La société anonyme conserve le numéro d'inscription à la banque carrefour des entreprises, soit le numéro 0597.769.428. La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société, arrêtée au 30 novembre 2018, telle que reprise au rapport du réviseur, toutes les opérations faites depuis cette date par la SPRL sont réputées réalisées pour la société anonyme, notamment pour ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux,
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
2- DEMISSION DES GERANTS DE LA SPRL
L'assemblée accepte la démission de Monsieur Nicolas DEMBOUR, plus amplement qualifié ci-dessus, de sa fonction de gérant en raison de la transformation de la société en société anonyme. VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
3- ADOPTION DES STATUTS DE LA SA.
L'assemblée arrête comme suit les statuts de la société anonyme.
CHAPITRE |. - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET — DUREE
Article 1. DENOMINATION
La société adopte la forme de la société anonyme.
Elle est dénommée « LEVITA ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents doivent contenir ja dénomination de la société, la forme en entier ou abrégé, l'indication du siège de la société, le terme RPM suivi du numéro d'entreprise, l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son Siège social.
Article 2. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4000 LIÈGE, rue des Guillemins, 88.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification du présent articie qui en résulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge. La société peut également, par simple décision du conseil d'administration, établir ou supprimer des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger. Article 3. OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour elle-même ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations financières, commerciales ou industrielles se rapportant à : - à la création, ta réalisation, l'usinage, la vente et la mise à disposition de produits de magie et autres, de vidéos, de supports graphiques, de DVDs, de courts-métrages et tout autre support audiovisuel au sens large du terme ;
- au conseil, au management, à la consultance, la formation, la conception et l'assistance en organisation et réalisation de spectacles et toute autre manifestation de l'ordre de l'événementiel, culturel et artistiques ; - à l'organisation et la réalisation de spectacles et de toutes autres manifestions de l'ordre de l'événementiel (soirées, congrès, rassemblements, etc.) :
- à la production d'artiste et de spectacles ;
- à l'organisation et la réalisation de formations, séminaires, cours, congrés, conférences, stages, stages de perfectionnement, dans tous les domaines de l'audiovisuel ;
- à la création et la programmation, d'applications IPhone, internet et informatiques; - à des prestations de services se rapportant directement ou indirectement aux activités ci-dessus ; - au commerce, à l'achat, à ta vente, à la location, à la mise à disposition de tous procédés, de tous droits intellectuels et de tout matériel se rapportant directement ou indirectement aux activités ci-dessus. La société aura également pour objet :
- la gestion de tous établissements liés directement ou indirectement à son objet social ; - la gestion de tous investissements et placements tant mobilier qu'immobilier se rattachant directement ou indirectement à son objet social ;
- toutes acticités liées à la commercialisation en gros ou en détail, l'importation et l'exportation, de toutes marchandises, denrées et objets pouvant avoir un rapport avec l'objet qui précède. La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue où connexe au sien ou dont l'objet est de nature à en faciliter même indirectement la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaborations, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en facteur de toute personne ou société, liée ou non.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
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Article 4. DUREE
La société a été constituée pour une durée illimitée.
CHAPITRE Il - CAPITAL - ACTIONS — OBLIGATIONS
Article 5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé 4 soixante-cing mille neuf cent cinquante-cing euros (65.9556). il est représenté par mille cent une (1.101) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mitle cent unième (1/1.101èmes) du capital.
Article 6. APPELS DE FONDS
Les versements a effectuer sur les actions non entiérement libérées doivent étre faits aux lieux et aux dates décidés souverainement par le conseil d'administration, l'exercice des droits sociaux afférents à ces actions est suspendu aussi longtemps que les versements régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été effectués. Le conseil d'administration peut, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée restée sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et vendre les actions sur lesquelles les versements n'ont pas été effectués, soit directement aux autres actionnaires, soit par intermédiaire d'un agent de change. En ce cas le prix de la cession est établi sur base de l'actif net de la société tel qu'il résulte du dernier bilan approuvé par les actionnaires et est payable aux conditions déterminées par le conseil d'administration.
Article 7. NATURE DES TITRES
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives. Les actions sont indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. S'il y a plusieurs personnes ayant des droits sur une même action, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire du titre à l'égard de fa société. Article 7Bis. TRANSFERT DES ACTIONS
7.1Inaliénabilité temporaire
Sans objet
7.2Transferts Libres
7.2.1Par dérogation aux Articles 7.3, 7.4 et 7.5 sont autorisés sans formalité ni contrainte quelconque les Transferts d'Actions effectués par un Actionnaire au profit d'une Personne Liée, les Transferts entre Actionnaires d'une même catégorie ainsi que les Transferts entre associés de SIBA Etudiants Entrepreneurs 2018 (ci-après les « Transferts Libres »).
7.2.2En cas de Transferts Libres, l’Actionnaire Cédant informera le Conseil et lui communiquera les noms et adresses des personnes au profit desquelles des Actions sont Transférées conformément au présent Article, et ce au plus tard dans les quinze (15) Jours suivant leur Transfert.
7.2.3Le ou les cessionnaire(s) de Transferts Libres ou leur(s) successeur(s) devra (devront) expressément adhérer à la Convention et s'erigager à (reltransférer les Actions acquises à l'Actionnaire Cédant s'il(s) cesse(nt) d'être une Personne Liée.
7.8Droit de préemption
7.3.1Hormis les cas de Transferts Libres, les Actionnaires bénéficieront en tout état de cause, et ce quelle que soit l'hypothèse de Transfert envisagé entre vifs, d'un droit de préemption conformément au présent Article. 7.3.2Chaque Actionnaire qui projette ou décide de réaliser un Transfert de ses Actions (l” «Actionnaire Cédant » ) doit notifier aux autres Actionnaires (les « Actionnaires Non-Cédant » ) et a l'administrateur-délégué son intention de Transférer en tout ou en partie ses Actions en mentionnant l'identité complète du cessionnaire proposé (le « Candidat Cessionnaire »), ainsi que le prix d'achat proposé (en EUR) par celui-ci et les autres conditions (notamment les délais et les éventuelles conditions suspensives) du Transfert envisagé. 7.3.3Les Actionnaires Non-Cédant disposent d'un droit de préemption sur les Actions dont le Transfert est proposé durant une période de soixante (60) Jours, prenant cours le jour de la réception de notification visée à l'Article 7.3.2 (ta « Période Initiale »).
7.3.4L'exercice du droit de préemption par {es Actionnaires Non-Cédant sera notifié à l'Actionnaire Cédant et à l’administrateur-délégué dans le délai visé à l'Article 7.8.3, étant entendu que le droit de préemption ne peut s'exercer que sur toutes les Actions qui font l'objet du Transfert (et non partiellement). 7.3.5Endéans les dix Jours de la fin de la Période Initiale, l'administrateur délégué notifie aux Actionnaires par email avec accusé de réception les résultats de l'exercice du droit de préemption : -dans l'hypothèse où aucun Actionnaire Non-Cédant n'a valablement préempté, l'Actionnaire Cédant pourra librement Transférer ses Actions au Candidat Cessionnaire ;
-dans l'hypothèse où plusieurs Actionnaires Non-Cédant ont préempté, chaque Actionnaire ayant préempté aura l'obligation d'acquérir les Actions de l'Actionnaire Cédant au pro rata de sa: participation dans la Société (déduction faite des Actions cédées) ;
-dans l'hypothèse où seulement un Actionnaire Non-Cédant préempte, celui-ci aura obligation d' acquérir toutes les Actions de l'Actionnaire Cédant.
7.3.6Le prix d'exercice du droit de préemption devra être égat au prix offert par le Candidat Cessionnaire et lActionnaire Non-Cédant devra offrir des conditions et modalités similaires que celles convenues entre rActionnaire Cédant et le Candidat Cessionnaire.
7.3.7Le prix devra être payé dans les 30 (trente) Jours de [a notification de l'administrateur délégué conformément à l'article 7.3.5, conformément aux dispositions qui précèdent et moyennant inscription et signature du Transfert dans le registre d'actionnaires de la Société.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2019 - Annexes du Moniteur belge 7.3.8Tout Transfert qui serait effectué sans avoir respecté les formalités énoncées au présent Article 7.3 sera nul et non avenu. De même, si ta cession au Candidat Cessionnaire se fait à des conditions autres que celles indiquées dans la notification visée à l'Article 7.3.2, le Transfert est également nul et non avenu. 7.3.9En cas d'absence d'administrateur délégué ou d'indisponibilité de celui-ci, tes communications seront effectuées entre l'Actionnaire Cédant et les Actionnaires Non-Cedant.
7.4Droit de suite
7.4.1En cas de Transfert a un Tiers par un Actionnaire A de plus de 25% de la totalité des Actions qu'il détient, il s'engage (en cas de demande en ce sens par un Actionnaire B) à ce que le Candidat Cessionnaire étende son offre, aux mêmes conditions, au bénéfice de tout autre actionnaire en faisant la demande, et ce dans la même proportion (le « Droit de Suite »). L'exercice du droit de suite proportionnel par un Actionnaire viendra en déduction du nombre d'Actions à céder par l'Actionnaire Cédant. En cas de Transfert à un Tiers de plus de 25% des Actions À par les Actionnaires A, l'Actionnaire B pourra exercer son Droit de Suite pour l'entièreté de ses Actions.
7.4.2Dans l'hypothèse où un Actionnaire Non-Cédant souhaite exercer son Droit de Suite, il communique sa volonté à l'Actionnaire Cédant dans la notification visée à l'Article 7.3.4. L'absence de notification dans le délai imparti vaut renonciation au Droit de Suite.
7.4.8Min de s'assurer du rachat par le Candidat Cessionnaire des Actions des Actionnaires ayant exercé leur Droit de Sortie, ainsi que du paiement du prix, l'Actionnaire Cédant ne pourra transférer la propriété de ses Actions au Cessionnaire et ne pourra en percevoir le prix que pour autant que simultanément le Cessionnaire s’acquitte du prix de cession envers les Actionnaires ayant exercé leur Droit de Suite. 7.50bligation de suite
7.5.1Si un Actionnaire ou un groupe d'Actionnaires décide(nt) de Transférer plus de 70% des Actions de la Société à un Tiers, tous les Actionnaires s'obligent, à la demande de(s) l'Actionnaire(s) Cédant, à céder la portion correspondante de leur participation dans ia Société audit Tiers aux mêmes conditions que celles offertes a/au(x) Actionnaire(s) Cédant(s) (I’« Obligation de Suite »).
7.5.2L'Actiannaire ou le groupe d'Actionnaires désirant mettre en œuvre l'Obligation de Suite en avertira les autres Actionnaires par notification contenant les termes et conditions ainsi que les délais applicables à la réalisation du Transfert.
7.5.3L'Obligation de suite prévaut sur le droit de préemption.
7.5.4Si un Actiannaire refuse de transférer ses Actions tel que requis par le présent Article, le droit de vote, le droit aux dividendes, et tout autre droit attaché à ses Actions seront suspendus jusqu'à ce que le Transfert au Tiers soit réalisé.
7.6Clause de sortie
76.1A partir du ter juillet 2022, les Actionnaires tenteront d’organiser la liquidit@ des Actions des Actionnaires le souhaitant dans le respect des dispositions de la Convention, Les Parties disposeront d'un délai de 3 (trois) mois pour tenter de conclure un accord sur la sortie des Actionnaires le souhaitant. 7.6.2Dans le cas où aucune opération de transfert de la totalité des Actions de Catégorie B ou d’admission de la totalité des Actions de Catégorie B aux négociations sur un marché réglementé ou non réglementé belge ou de l'Union Européenne n'aurait abouti au plus tard le 31 décembre 2022, une banque d'affaires de ler rang sera désignée de bonne foi et d'un commun accord entre les Actionnaires concemés et les frais seront supportés par la Société. Le processus de sortie de l'entièreté des Titres des Parties concernées devra nécessairement et en tout état de cause faire l’objet d'un accord des Actionnaires sur une valeur minimum par Action (la « Valeur Minimum ») étant entendu que le prix définitif proposé par le candidat cessionnaire devra au moins correspondre à cette Valeur Minimum par Action.
Article 8. EMISSION D'OBLIGATION
La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l’époque des remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission.
Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l'assemblée générale statuant aux conditions prévues par fa loi.
L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi. CHAPITRE li - ADMINISTRATION ET CONTROLE
Article 9. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil composé d'un nombre de membres au moins égal au nombre minimum exigé par la loi, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants prend fin immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président. À défaut d'élection, ou en cas d'absence du président, celui-ci sera remplacé par le doyen des administrateurs.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2019 - Annexes du Moniteur belge L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 10. REUNION -— DELIBERATIONS
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, de son remplaçant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les objets portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.
Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs, En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive, sauf lorsque le conseil est composé de deux membres uniquement.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Chaque administrateur empêché ou absent pourra donner procuration par lettre, mail ou télécopie à un autre administrateur pour le représenter et voter valablement à sa place. Dans ce cas le mandant est considéré comme étant présent. .
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la majorité au moins des membres préserits.
Ces procès-verbaux sont inscrits ou insérés dans un registre spécial.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur. Article 11. POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société ou l'exécution des décisions du conseil à un ou plusieurs administrateurs où à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non.
Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs Spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix. Article 12. REPRESENTATION DE LA SOCIETE
La société est valablement représentée en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis,
-soit par deux administrateurs agissant conjointement,
-soit dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion. Si cette personne est également administrateur de la société, il portera le titre d'administrateur-délégué. Dans les limites des pouvoirs du comité de direction, la société est valablement représeniée par deux membres du comité de direction agissant conjointement.
Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux. A l'étranger, la société peut être représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet par le conseil d'administration.
Article 13. COMITE DE DIRECTION
Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, composé de plusieurs membres, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des activités réservées par la loi au conseil d'administration. Le conseil d'administration surveille te comité de direction. Le conseil d'administration fixe les conditions de désignation des membres, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction. Lorsqu'une personne morale est désignée comme membre du comité de direction, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une décision ou un opération relevant du comité, il est tenu d'en informer le conseil d'administration. Celui-ci approuve seul la décision ou l'opération.
Article 14, CONTROLE
Chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire, tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire, ou tant que l'assemblée générale qui est en droit d'en nommer un à n'importe quel moment, n'en a pas nommé. CHAPITRE IV. - ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES
Article 15. DATE
L'Assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le quinze du mois de juin à neuf heures. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant. ‘ L'assemblée générale des actionnaires peut être convoqués extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2019 - Annexes du Moniteur belge Les assemblées générales des actionnaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration ou par les commissaires et doivent l'être sur la demande d'actionnaires représentant le cinquième du capital social. Les assemblées générales se tlennent au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans la convocation ou autrement. Article 16. CONVOCATION Les convocations sont faites conformément à la loi. Tout actionnaire, administrateur ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un actionnaire, administrateur ou commissaire peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté. Article 17, REPRESENTATION Tout actionnaire empêché peut, par écrit, par mail, par téléfax, donrier procuration à une autre personne, actionnaire ou non, pour le représenter à une réunion de l'assembiée. Les precurations sont déposées sur le bureau de l'assemblée. Le conseil d'administration peut toutefois déterminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient déposées cinq jours pleins avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui. Article 18. LISTE DE PRESENCE Avant de prendre part à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence. Article 19. BUREAU Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'administration et en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné par ses collègues ou par un membre de l'assemblée désigné par celle-ci. Le président de l'assemblée choisit le secrétaire. Si le nombre de personnes présentes le permet, sur proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux scrutateurs. Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les procurations sont annexées au procès-verbal de l'assemblée pour laquelle elles ont été données. Article 20. DELIBERATION A l'exception des cas où un quorum est requis par la loi, l'assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre d'actions représentées. Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les personnes devant être convoquées soient présentes ou représentées, et que l'unanimité des voix s'y est résolue, Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Article 21. DROIT DE VOTE Chaque action donne droit à une voix. Article 22. MAJORITE Sous réserve des dispositions légales, les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, quel que sait le nombre d'actions représentées, toute abstention étant assimilée à un vote négatif, Article 23. PROCES-VERBAUX Les copies ou extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur. CHAPITRE V - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS — DIVIDENDES Article 24, EXERCICE SOCIAL + ECRITURES SOCIALES L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année, Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur. Article 25, REPARTITION DES BENEFICES Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur le bénéfice net de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital social, Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde du bénéfice net, Article 26, ACOMPTE SUR DIVIDENDE Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende-qui sera distribué sur les résultats de l'exercice, conformément aux dispositions de l'articie 618 du Code des Sociétés. CHAPITRE VI - DISSOLUTION — LIQUIDATION Article 27. LIQUIDATION Lors de la dissolution, le(s) liquidateur(s) est (sont) nommé(s) par l'assemblée générale. Si fien test décidé à ce sujet, les administrateurs en fonction seront considérés de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais également pour liquider effectivement la société, et ce non seulement à l'égard des tiers, maïs aussi vis-à-vis des actionnaires. Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 185, 186 et 187 du Code des Sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Tous les actifs de la société seront réalisés sauf si l'assemblée générale en décide autrement. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2019 - Annexes du Moniteur belge
Réservé Volet B - Suite
au F7 iles actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétabli(ssenÿt Moniteur | ! l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables. beige ; ... CHAPITRE VII - DISPOSITIONS GENERALES
Article 28. ELECTION DE DOMICILE
! Tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire ou directeur non domicilié en Belgique est tenu de ‘faire élection de domicile dans l'arrondissement où se trouve le siège social, pour la durée de ses fonctions et : : pour tout ce qui concerne l'exécution des présents statuts. À défaut d'élection de domicile dûment signifi ié ala ! ; Societe, ce domicile sera censé élu de plein droit au siège social.
Article 29. COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et. liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 30. DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.
En conséquence, les dispositions légales, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées t inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de (a loi sont censées non : crites.
| TELS SONT LES NOUVEAUX STATUTS
| VOTE
; Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
IIl- NOMINATIONS
L'assemblée décide :
a) de fixer à trois (3) le nombre d'administrateurs ;
b) d'appeler aux fonctions d'administrateurs :
1. Monsieur KERSTENNE Clément Jean-Michel Pierre, né à Liège le 43 novembre 1991, numéro national 91.11.13-215.25, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4000 ; Liege, rue Professeur-Mahaim 49.
2. Monsieur BOUGARD Philippe, né & Liege le 1 octobre 1987, numéro national 87.10.01-333.79, ‚eoiibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4430 Ans, rue de. ! l'Yser 81.
8. La Spri « LUC PIRE CONSEILS », ayant son siège à 4877 OLNE, rue Gelivaux, 28, inscrite à la Banque | Carrefour des Entreprises sous le numéro 0503,896.687, laquelle désigne Monsieur Luc PIRE, domicilié à 4877 OLNE, rue Gelivaux, 28, en qualité de représentant permanent. °
Le mandat des administrateurs ainsi nommés expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2024. il sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale. c} qu'il n'y a pas lieu de procéder à la nomination d'un commissaire eu égard aux critères légaux actuels. VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Et a l'instant, les administrateurs ci-dessus nommés, réunis en conseil d'administration et statuant à l'unanimité, désignent comme Président du Conseil :
Monsieur Clément KERSTENNE. Ce mandat sera exercé à titre gratuit. -
Conformément aux statuts, le Conseil d'administration décide à l'unanimité de déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la représentation
pour cette gestion à Monsieur Clément KERSTENNE et Monsieur Philippe BOUGARD, pour la durée de leur | ; mandat d'administrateur.
Ils porteront le titre d'administrateur-délégué.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Benjamin PONCELET
Notaire
Acte et documents déposés au Greffe en même temps que le présent extrait d'acte : - expédition avant enregistrement du procès-verbal du 26 décembre 2018; - le rapport de la gérance et du réviseur d'entreprises;
- les statuts coordonnés.
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Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2019 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Oprichting
19/11/2018
Beschrijving : Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 11.1
N° d'entreprise :
Dénomination : (en entier) : LEVITA
(en abrégé) :
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Guillemins 88
4000 Liège
Objet(s) de l'acte : Constitution
D'un acte reçu par Maître Benjamin PONCELET, Notaire associé de la société civile ayant pris la forme d’une société privée à responsabilité limitée « Marc WAUTHIER et Benjamin PONCELET, notaires associés », ayant son siège social à Liège (2ème Canton), rue Lambert Le Bègue, 32, le 15 novembre 2018, il résulte que :
1. Monsieur KERSTENNE Clément Jean-Michel Pierre, né à Liège le 13 novembre 1991, numéro national 91.11.13-215.25, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4000 Liège, Rue Professeur-Mahaim 49.
2. Monsieur BOUGARD Philippe, né à Liège le 1 octobre 1987, numéro national 87.10.01-333.79, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4430 Ans, Rue de l'Yser 81.
ont requis le notaire Benjamin PONCELET soussigné, de constater authentiquement les statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'ils ont constituée sous la dénomination LEVITA Le siège social est établi à 4000 LIEGE, rue des Guillemins, 88.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour elle-même ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations financières, commerciales ou industrielles se rapportant à :
- à la création, la réalisation, l’usinage, la vente et la mise à disposition de produits de magie et autres, de vidéos, de supports graphiques, de DVDs, de courts-métrages et tout autre support audiovisuel au sens large du terme ;
- au conseil, au management, à la consultance, la formation, la conception et l’assistance en organisation et réalisation de spectacles et toute autre manifestation de l’ordre de l’événementiel, culturel et artistiques ;
- à l’organisation et la réalisation de spectacles et de toutes autres manifestions de l’ordre de l’ événementiel (soirées, congrès, rassemblements, etc...) ;
- à la production d’artiste et de spectacles ;
- à l’organisation et la réalisation de formations, séminaires, cours, congrès, conférences, stages, stages de perfectionnement, dans tous les domaines de l’audiovisuel ; - à la création et la programmation, d’applications IPhone, internet et informatiques ; - à des prestations de services se rapportant directement ou indirectement aux activités ci-dessus ; - au commerce, à l’achat, à la vente, à la location, à la mise à disposition de tous procédés, de tous droits intellectuels et de tout matériel se rapportant directement ou indirectement aux activités ci- dessus.
La société aura également pour objet :
- la gestion de tous établissements liés directement ou indirectement à son objet social ; - la gestion de tous investissements et placements tant mobilier qu’immobilier se rattachant directement ou indirectement à son objet social ;
- toutes acticités liées à la commercialisation en gros ou en détail, l’importation et l’exportation, de toutes marchandises, denrées et objets pouvant avoir un rapport avec l’objet qui précède. La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
*18336365*
Déposé
15-11-2018
0713597326
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/11/2018 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou dont l’objet est de nature à en faciliter même indirectement la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaborations, de rationalisation, d’association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en facteur de toute personne ou société, liée ou non.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur. Le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000€).
Il est représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième du capital. Chacune des parts est libérée intégralement lors de la constitution de la société.
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut que valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une réunion de ce conseil.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter seuls la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le quinze du mois de juin à neuf heures. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de l'année suivante.
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s). DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et se clôturera le 31 décembre 2019.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2020, conformément aux statuts. Dispositions finales
- Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérant à un.
b. de nommer à cette fonction : Monsieur DEMBOUR Nicolas Paul Emile Yves Joël, né à Liège le 4 août 1991, numéro national 91.08.04-309.83, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4000 Liège, Place des Béguinages 11, ici présent et qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose. c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’Assemblée.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/11/2018 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
e. de ne pas nommer un commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Benjamin PONCELET
Notaire
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/11/2018 - Annexes du Moniteur belge
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