LIANDUR
Actief
•0768.320.370
Adres
1 Rue de la Cimenterie, 7022 Mons
Activiteit
Manufacture of refractory products
Personeel
Tussen 20 en 49 werknemers
Oprichting
11/05/2021
Juridische informatie
LIANDUR
Nummer
0768.320.370
Vestigingsnummer
2.322.395.081
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0768320370
EUID
BEKBOBCE.0768.320.370
Juridische situatie
Normale toestand • Sinds 11/05/2021
Activiteit
LIANDUR
Code NACEBEL
23.200, 23.510, 46.831•Manufacture of refractory products, Manufacture of cement, Wholesale of construction materials, general selection
Activiteitsgebied
Manufacturing, wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles
Financiën
LIANDUR
| Prestaties | 2023 | 2022 | |
|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 1,3M | 92,0K |
| EBITDA | € | -1,3M | -394,7K |
| Bedrijfsresultaat | € | -1,3M | -394,9K |
| Nettoresultaat | € | -1,6M | -545,2K |
| Groei | 2023 | 2022 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 1,3K | - |
| EBITDA-marge | % | -100,768 | -428,916 |
| Financiële autonomie | 2023 | 2022 | |
| Kaspositie | € | 771,1K | 180,8K |
| Financiële schulden | € | 6,7M | 8,6M |
| Netto financiële schuld | € | 6,0M | 8,5M |
| Leverage ratio (NFS/EBITDA) | -4,642 | -21,414 | |
| Solvabiliteit | 2023 | 2022 | |
| Eigen vermogen | € | 5,3M | 954,8K |
| Rentabiliteit | 2023 | 2022 | |
| Nettomarge | % | -123,514 | -592,481 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
LIANDUR
8 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds: 17/03/2022
Bedrijf: AD Control
Bedrijfsnummer: 0684.880.376
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 17/03/2022
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 11/05/2021
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 11/05/2021
Functie: Persoon belast met dagelijks bestuur
In functie sinds: 17/03/2022
Functie: Persoon belast met dagelijks bestuur
In functie sinds: 17/03/2022
Voormalige bestuurders
Functie: Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds: 11/05/2021
Tot: 17/03/2022
Bedrijf: GROEP ROUSSEL
Bedrijfsnummer: 0454.102.134
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 11/05/2021
Tot: 17/03/2022
Cartografie
LIANDUR
Juridische documenten
LIANDUR
4 documenten
LIANDUR-COO-08.11.2021
LIANDUR-COO-08.11.2021
08/12/2023
LIANDUR-COO-08.11.2021
LIANDUR-COO-08.11.2021
08/11/2021
LIANDUR.coo 10.06.2021
LIANDUR.coo 10.06.2021
10/06/2021
LIANDUR coord. 11-5-2021
LIANDUR coord. 11-5-2021
11/05/2021
Jaarrekeningen
LIANDUR
2 documenten
Jaarrekeningen 2023
29/07/2024
Jaarrekeningen 2022
26/07/2023
Vestigingen
LIANDUR
1 vestiging
2.322.395.081
Actief
Adres: 1 Rue de la Cimenterie, 7022 Mons
Oprichtingsdatum: 11/05/2021
Afzonderlijke activiteit: 23.200• Manufacture of refractory products
Publicaties
LIANDUR
5 publicaties
Diversen
22/12/2023
Maatschappelijke zetel, Ontslagen, Benoemingen
08/07/2022
Beschrijving: Tad DOG 18,01
In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie
na neerlegging van de akte ter griffie
4
Voor-
behouden
aan het
Belgisch
Staatsblad
à 4 JUIN 2022
Griffie
Ondernemingsnr : 0768 320 370
Naam
(voluit): Liandur
(verkort) :
Rechtsvorm : srl
Volledig adres v.d. zetel: Rue de la Légende 32 D - 4141 Sprimont
Onderwerp akte : Modification du siège - Nomination administrateur, administrateur délégué et président du conseil d'administration - démission administrateur
Le seul actionnaire prend les décisions suivantes par écrit:
Prise de connaissance de la démission volontaire de la sa De Ropswalle, avec représentant permanent Mark Roussel, comme administrateur
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Le seul actionnaire prend connaissance de la démission volontaire de la sa De Ropswalle, avec représentant permanent Mark Roussel, comme administrateur, i
prenant effet aujourd'hui.
2)Nomination administrateur
Le seul administrateur nomme la SComm AD Control, avec représentant permanent Mark Roussel, comm administrateur de la Société, prenant effet aujourd’hui, pour une période indéterminée.
Les administrateurs prennent par unanimité les décisions suivantes, exprimées par écrit:
1)Nomination administrateur délégué
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ne
Renn
wee
Le conseil d'administration confie la gestion journalière de la Société à 1) la SComm AD Control, aveg représentant permanent Mark Roussel, et 2) Antonio Ballester Lopez, qui sont ainsi nommés comme administrateurs délégués pour une période indétermininée. Les administrateurs délégués représenteront lg Société dans les limites de la gestion journalière, agissant conjointement.
2)Nomination président
Le conseil d’administration nomme Antonio Ballester Lopez, comme président du conseil, pour une périod indéterminée.
3)Modification du siège
Le siège de la Société est transféré à 7022 Harmignies, Rue de la cimenterie 1.
Fait à Wervik le 17/03/2022.
Mark Roussel, Représentant premanent AD Control
Administrateur Délégué ‘
Op de laatste biz, van Luik B vermelden : Voorkant: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Achterkant : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type “Mededelingen”).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2022 - Annexes du Moniteur belge
Statuten, Kapitaal, Aandelen
24/11/2021
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0768320370
Nom
(en entier) : LIANDUR
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Légende 32d
: 4141 Sprimont
Objet de l'acte : CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le huit novembre deux mille vingt-et-un.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11, S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "LIANDUR", ayant son siège à 4141 Sprimont, Rue de la Légende 32d, ci-après dénommée la "Société". (...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes: PREMIERE RESOLUTION: Prise de connaissance des rapports.
L'assemblée dispense le président de la lecture du rapport de l'organe d'administration établi en application de l'article 5:102 du Code des sociétés et des associations. Les actionnaires, représentés comme dit ci-avant, déclarent avoir reçu préalablement à cette assemblée une copie de ces rapports et en avoir pris connaissance. Ils déclarent ne pas formuler de remarque.
(...)
DEUXIEME RESOLUTION : Création de classes d'actions.
L'assemblée décide de créer trois classes d'actions, à savoir des actions de classe A, des actions de classe B et des actions de classe C.
(...)
Pour ce qu'il s'agit des droits et obligations spécifiques liés aux classes d'actions, il est fait référence au nouveau texte des statuts qui sera adopté par la présente assemblée, conformément au pacte d'actionnaires.
TROISIEME RESOLUTION : Apport supplémentaire en numéraire sans émission de nouvelles actions.
L'assemblée décide d'augmenter le compte de capitaux propres à concurrence de 1.500.000,00 EUR, et décide que cet apport supplémentaire sera réalisé par un apport en numéraire et ce, sans émission de nouvelles actions, en application de l'article 5:120, §2 du Code des sociétés et des associations, de sorte que les rapports d'émission ne doivent être rédigés. L'assemblée décide que l'apport supplémentaire sera souscrit immédiatement en numéraire et qu'il sera libéré à concurrence de 100%, à savoir 1.500.000,00 EUR.
L'apport est inscrit sur le compte de capitaux propres disponible.
QUATRIEME RESOLUTION: Souscription et libération de l'apport supplémentaire. (...)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que l'apport a été libéré à concurrence de 100%, à savoir 1.500.000,00 EUR.
(...)
CINQUIEME RESOLUTION: Constatation de la réalisation effective de l'apport
*21368734*
Déposé
22-11-2021
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
supplémentaire.
(...)
SIXIEME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises et d'y implémenter les dispositions d'un pacte d'actionnaires. Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit :
"TITRE I. FORME - DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE
Article 1. Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "LIANDUR".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci:
- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, y compris par internet (e-commerce), la représentation et le courtage, ainsi que la production, la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits liés au béton et au ciment;
- Broyage, mélange et ensachage pour la fabrication de liants pour le bâtiment. - L'exploitation et/ou la construction d'usines, ateliers et chantiers de construction, la vente et le transport de toutes matières premières, de tout matériel de toutes machine et de tout outillage nécessaires à ces industries;
La société a également comme objet :
a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte : toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d'État ;
c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte : faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.
La société peut collaborer, prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce. Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de quelque manière que ce soit dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
Les actions sont divisées en trois classes d'actions, à savoir des actions de classe A, des actions de classe B et des actions de classe C.
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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- 670 actions, numérotées de 1 à 670 (inclus), actuellement détenues par CEMENTOS LA CRUZ, appartiennent à la classe A ; les actions de la catégorie A seront dénommées " actions A " ; - 330 actions, numérotées de 671 à 1000 (inclus), actuellement détenues par ROUSSEL, appartiennent à la clasee B ; les actions de la catégorie B seront dénommées "actions B" ; et - Les actions qui sont transférées ultérieurement par CEMENTOS LA CRUZ et/ou ROUSSEL, appartiendront à la catégorie C ; les actions de la catégorie C seront appelées "actions C". Si un actionnaire acquiert des actions d'une autre classe d'actions, ces actions transférées seront transférées à la classe d'actions dont l'actionnaire cessionnaire était actionnaire avant le transfert. Lorsque des actions d'une certaine classe appartiennent à plus d'un actionnaire, les droits attachés à cette classe d'actions seront exercés à la majorité simple des droits de vote au sein de cette classe, sauf disposition contraire de la loi.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports ultérieurs, les conditions d'émission détermineront s'ils sont inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d'émission ou en cas d'apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de capitaux propres disponible.
(...)
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 10. Composition de l'organe d'administration
La société est administrée par un conseil d'administration comprenant au minimum trois et au maximum six administrateurs. Chaque catégorie d'actions est autorisée à nommer un administrateur à condition qu'elle représente 15 % des actions. Chaque catégorie d'actions sera autorisée à nommer un administrateur supplémentaire par tranche supplémentaire de 15 % des actions que cette catégorie représente.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat, la classe d'administrateur à laquelle il(s) appartien(nen)t et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
Article 11. Pouvoirs de l'organe d'administration - Réunions, délibérations et résolutions §1 Pouvoirs
L'organe d'administration peut accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale. Les administrateurs formeront un collège qui désigne un président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la société. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procuration sera donnée conjointement.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
§2 Organe d'administration collégial
Une réunion du collège est convoquée par son président, un administrateur-délégué ou deux administrateurs, cinq jours au moins (en cas d'urgence, réduit à deux jours) avant la date prévue pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les convocations sont valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du collège ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.
Les réunions du collège se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation. Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du collège par tout moyen de communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le représenter à une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations. Un collège ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente. Toute décision du collège est prise à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs.
Le conseil d'administration établira un budget annuel financier et opérationnel (le "Budget"), et mettra à la disposition de tous les actionnaires des rapports financiers trimestriels comprenant au moins un bilan, des comptes de profits et pertes, un tableau de financement, un aperçu des effectifs et une comparaison avec le budget avec une explication de toute différence importante. Toute transaction (commerciale) de la société avec ses actionnaires ou des Parties Liées, tout
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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transfert, réduction significative, cessation ou liquidation des activités de la Société ou de ses filiales le cas échéant, ou des décisions ayant un effet (indirect) similaire, toute nomination d'un Directeur Général ou d'un Directeur délégué à la gestion journalière, et l'approbation du Budget nécessitera, le cas échéant, l'approbation des administrateurs qui appartiennent aux classes d'actions A et B. Si, en ce qui concerne l'une des résolutions visées à l'alinéa précédente, les administrateurs ne parviennent pas à se mettre d'accord, parce que les administrateurs désignés par la catégorie B n'approuvent pas cette résolution (le " blocage "), le conseil d'administration (agissant à la majorité simple) soumettra la question à un expert indépendant (l' " expert "), qui rendra un avis contraignant, dans les 15 jours suivant sa nomination, sur la question en tenant compte de l'intérêt social de la société. Le Conseil d'Administration (agissant à la majorité simple) peut alors adopter la résolution telle que déterminée par l'Expert. L'Expert sera sélectionné comme suit : Les administrateurs appartenant à la classe d'actions B sélectionneront, dans les 5 jours suivant le blocage, une liste de trois cabinets d'audit (les " Cabinets d'Audit Présélectionnés "), étant entendu que ces Cabinets d'Audit Présélectionnés seront sélectionnés parmi les dix premiers cabinets d'expertise comptable en Belgique et à condition qu'aucun des Cabinets d'Audit Présélectionnés ne soit lié dans son pouvoir de commissaire à l'une des Parties ou Parties Liées. Les administrateurs qui sont nommés par la classe d'actions A choisiront ensuite l'expert dans les 10 jours suivant la communication des cabinets d'audit présélectionnés.
§3 Général
Chaque membre du l'organe d'administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de vidéo, participer aux délibérations de l'organe d'administration et voter afin d'organiser des réunions entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de communiquer simultanément.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
Article 12. Représentation externe
La société est représentée vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur, par deux administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un (des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration spéciale.
Article 13. Rémunération des administrateurs
(...)
Article 14. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il est désigné dans la décision de nomination.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
L'assemblée générale nommera un commissaire dont la mission inclut l'obligation d'auditer et d'évaluer toute transaction avec des Parties Liées et d'exprimer dans son rapport de contrôle annuel une opinion sur la question de savoir si cette ou ces transactions avec des parties liées sont réputées être effectuées dans des conditions de pleine concurrence.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, une assemblée générale ordinaire des actionnaires le deuxième mardi du mois de mai, à 15 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il signe à cette date les comptes annuels pour approbation. (...)
Article 17. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale, mais sans pouvoir participer au vote.
Article 18. Séances - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le cas échéant un secrétaire qui ne doit pas être obligatoirement actionnaire. Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Tout actionnaire peut consulter la liste des présences.
Article 19. Délibérations
(...)
Article 20. Prorogation de l'assemblée générale ordinaire
L'organe d'administration a le droit de proroger, séance tenante, à trois semaines la décision concernant l'approbation des comptes annuels. Sauf si l'assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises. La deuxième assemblée générale a le droit d'adopter définitivement les comptes annuels.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION BENEFICIAIRE - RESERVES Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. (...)
Article 22. Affectation du bénéfice - Réserves - Acompte sur dividende Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit, le cas échéant, être soumise au président du tribunal de l'entreprise pour confirmation.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix. Article 25. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion du nombre des actions qu'ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être partagés de la même manière.
(...)
SEPTIEME RESOLUTION: Attribution des administrateurs aux classes d'administrateurs. L'assemblée décide d'attribuer les administrateurs existants pour la durée de leur mandat aux classes d'administrateurs comme suit:
Administrateurs de classe A:
- Monsieur BALLESTER LOPEZ Antonio; et
- Monsieur XAPELLI MIAS Eduard.
Administrateur de classe B:
- la société " De Kruiseik ", représentée par son représentant permanent Monsieur ROUSSEL Mark. HUITIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(...)
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Mod PDF 19.01
NEUVIEME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(...)
DIXIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à l'organe de d'administration, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. (...)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le rapport de l'organe de l'administration en application de l'article 5:102 du Code des sociétés et des associations, le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2021 - Annexes du Moniteur belge
Doel
25/06/2021
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0768320370
Nom
(en entier) : LIANDUR
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Légende 32d
: 4141 Sprimont
Objet de l'acte : OBJET
Ce jour, le dix juin deux mille vingt-et-un.
(...)
Devant Frederic HELSEN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11, S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "LIANDUR", ayant son siège à 4141 Sprimont, Rue de la Légende 32d, ci-après dénommée la "Société". (...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes. PREMIERE RESOLUTION: Modification de l'objet.
(...)
Décision
L'assemblée décide de modifier l'objet de la Société par remplacement de l'article 3 des statuts par le texte suivant:
"La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci:
- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, y compris par internet (e-commerce), la représentation et le courtage, ainsi que la production, la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits liés aux matériaux de construction;
- Broyage, mélange et ensachage pour la fabrication de liants pour le bâtiment. - L'exploitation et/ou la construction d'usines, ateliers et chantiers de construction, la vente et le transport de toutes matières premières, de tout matériel de toutes machine et de tout outillage nécessaires à ces industries;
La société a également comme objet :
a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte : toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d'État ;
c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte : faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.
La société peut collaborer, prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement
*21339080*
Déposé
23-06-2021
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce. Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de quelque manière que ce soit dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.".
(...)
QUATRIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à l'organe de d'administration, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. (...)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.
Frederic HELSEN
Notaire
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Rubriek Oprichting
14/05/2021
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
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Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LIANDUR
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Légende 32d
: 4141 Sprimont
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu le onze mai deux mille vingt et un, par Maître Frederic Helsen, Notaire à Bruxelles,
que :
1. la société à responsabilité limitée de droit Espagnol "CEMENTOS LA CRUZ S.L.", ayant son siège à 30640 Murcia, Lugar Paraje tres Santos S/N Abanilla, Espagne;
2. la société anonyme "GROEP ROUSSEL", ayant son siège à 8930 Menen, Ropswalle 13; ont constitué la société suivante:
Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "LIANDUR".
Siège
Le siège est établi à 4141 Sprimont, Rue de la Légende 32d en Région wallonne. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci:
- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, y compris par internet (e-commerce), la représentation et le courtage, ainsi que la production, la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits liés au béton et au ciment;
- L'exploitation et/ou la construction d'usines à ciment, usines à chaux, ateliers et chantiers de construction, briqueteries, carrières, l'extraction, la vente et le transport de toutes matières premières, de tout matériel de toutes machine et de tout outillage nécessaires à ces industries; - Fabrication de liants durables pour le bâtiment.
La société a également comme objet:
a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d'État;
c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.
La société peut collaborer, prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
*21330255*
Déposé
11-05-2021
0768320370
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Mod PDF 19.01
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce. Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de quelque manière que ce soit dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du onze mai deux mille vingt et un.
Apports - Actions - Souscription
Les apports à la constitution s'élèvent à mille euros euro (€ 1.000,00). Ils sont inscrits sur le compte de capitaux propres disponible.
Mille (1.000) actions nominatives entièrement souscrites sont émises. Les actions ont été souscrites en espèces comme suit :
- par la société à responsabilité limitée de droit Espagnol "CEMENTOS LA CRUZ S.L. ", prénommé, à hauteur de 670 actions;
- par la société anonyme "GROEP ROUSSEL", prénommé, à hauteur de 330 actions. Attestation bancaire
Par dérogation à l'article 5:8 du Code des sociétés et associations, l'apport est libéré à concurrence de 0%, de sorte à ce qu'il n'est pas nécessaire d'ouvrir un compte bloqué conformément à l'article 5: 9 du Code des sociétés et associations.
Apports
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports ultérieurs, les conditions d'émission détermineront s'ils sont inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d'émission ou en cas d'apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de capitaux propres disponible.
Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, le cas échéant pourvu d'un numéro d'ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les actionnaires peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu sous forme électronique.
Les transferts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des actionnaires. Des certificats constatant ces inscriptions peuvent être délivrés aux actionnaires.
Composition de l'organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d'administrateur statutaire s'ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
Pouvoirs de l'organe d'administration - Réunions, délibérations et résolutions §1 Pouvoirs
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale. En cas d'existence de deux administrateurs ils exerceront l'administration conjointement. En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège qui désigne un président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante. Les administrateurs peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la société. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procuration sera donnée
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conjointement.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
§2 Organe d'administration collégial
Les règles suivantes s'appliquent s'il existe trois ou plusieurs administrateurs, qui forment alors un collège.
Une réunion du collège est convoquée par son président, un administrateur-délégué ou deux administrateurs, cinq jours au moins (en cas d'urgence, réduit à deux jours) avant la date prévue pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les convocations sont valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du collège ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.
Les réunions du collège se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation. Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du collège par tout moyen de communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le représenter à une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations. Un collège ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente. Toute décision du collège est prise à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive. §3 Général
Chaque membre du l'organe d'administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de vidéo, participer aux délibérations de l'organe d'administration et voter afin d'organiser des réunions entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de communiquer simultanément.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
Représentation externe
La société est représentée vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur, par deux administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un (des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration spéciale.
Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il est désigné dans la décision de nomination.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, une assemblée générale ordinaire des actionnaires le deuxième mardi du mois de mai, à 15 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable suivant. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale, mais sans pouvoir participer au vote.
Séances - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le cas échéant un secrétaire qui ne doit pas être obligatoirement actionnaire. Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Tout actionnaire peut consulter la liste des présences.
Délibérations
A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'une lettre ou de manière électronique par l'intermédiaire d'un formulaire établi par l'organe d'administration, qui contient les mentions suivantes : (i) l'identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision qui doit être prise par l'assemblée conformément à l'ordre du jour, la mention " oui " ou " non " ou " abstention " ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour avant l'assemblée.
Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des actions concernées.
Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Affectation du bénéfice - Réserves - Acompte sur dividende
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit, le cas échéant, être soumise au président du tribunal de l'entreprise pour confirmation.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
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proportion du nombre des actions qu'ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être partagés de la même manière.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Nomination de l'organe d'administration
Les fondateurs décident de nommer à la fonction d'administrateur(s) non statutaire(s), et ceci pour une durée illimitée :
- Monsieur BALLESTER LOPEZ Antonio;
- Monsieur XAPELLI MIAS Eduard;
- De Kruiseik SA, ayant son siège à 8930 Menen, Ropswalle 13, représentée par Monsieur ROUSSEL Mark Maurits Alice.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Premier exercice social
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d'une expédition du présent acte au greffe du tribunal de l'entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2022.
Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2023.
Reprise d'engagements
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2021 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société.
Cette reprise n'a d'effet qu'à compter de l'acquisition par la société de la personnalité juridique, étant au jour du dépôt d'une expédition du présent acte au greffe du tribunal de l'entreprise compétent. Procuration Registre des Personnes Morales, Administration TVA et Banque Carrefour des Entreprises
Tous pouvoirs ont été conférés à l'organe de d'administration, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
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1 Rue de la Cimenterie, 7022 Mons