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Lions Club Brussels Country
Inactief sinds 07/02/2012
•0428.651.809
Juridische informatie
Lions Club Brussels Country
Nummer
0428.651.809
Rechtsvorm
Vereniging zonder winstoogmerk
BTW-nummer
BE0428651809
EUID
BEKBOBCE.0428.651.809
Juridische situatie
other • Sinds 07/02/2012
Activiteit
Lions Club Brussels Country
Code NACEBEL
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Financiën
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1 bestuurder of vertegenwoordiger
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In functie sinds : 20/12/2011
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Rubriek Einde, Ontslagen, Benoemingen
07/03/2012
Beschrijving: MOD 2.2 Copie a publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte u Reserve au Moniteu beige a AOAC ren am Greffe _N’ d’entreprise : 428.651.809 Denomination cen enter)’ LIONS CLUB BRUSSELS COUNTRY (en abrégé): Forme jundique : asbl Siège : Rue Jan Van Ruusbroek 75 à 1140 BRUXELLES Objet de !'acte: Dissolution ASBL-Nomination d'un liquidateur-Rapport du liquidateur- Affectation - Clôture PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 20 DECEMBRE 2011 Présents : ADANT J., CORNARD F., DE CLERCQ P., DELLEUSE F., DESMEDT W., DE WILDE G., FETTWEIS B., HERNANDEZ G., MAHIEU A., RODHAIN M., VAN VELTHOVEN R., VIERENDEEL F. Excusés : BOLLENS R., COPIN B., GOOSSENS J., SIMAR CH., SOCHIP C., VINDEVOGEL D. L’Assemblée Générale Extraordinaire est ouverte sous la présidence de Monsieur Alain MAHIEU. Le quorum étant atteint, elle entame la délibération des points mis à l'ordre du jour : 1.Mise en liquidation de l'ASBL LIONS CLUB BRUSSELS COUNTRY. Ce point est approuvé à l'unanimité. 2.Désignation du liquidateur. Monsieur Werner DESMEDT, domicilië à 1800 Vilvoorde, Meeuwenlaan 81 est nommé liqdidateur a l'unanimité. . PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 7 FEVRIER 2012 Presents: ~ ADANTJ., CORNARD F., DE CLERCQ P., DELLEUSE F. DESMEDT W., DE WILDE G., FETTWEIS B., HERNANDEZ G., MAHIEU A., RODHAIN M., VAN VELTHOVEN R., VIERENDEEL F. Excusés : BOLLENS R., COPIN B., GOOSSENS J., SIMAR CH., SOCHIP C., VINDEVOGEL D. L'Assemblée Générale Extraordinaire -dont le quorum est atteint- est ouverte sous la présidence de Monsieur Alain MAHIEU. 1..Rapport du liquidateur. L'Assemblée est informée de l'état des avoirs et constate que rien ne s'oppose à la liquidation, l'ASBL n'étant redevable d'aucune dette envers qui que ce soit. 2..Affectation des avoirs. Le liquidateur informe l'assemblée qu'il a tranféré les avoirs de l’'ASBL LIONS CLUB BRUSSELS COUNTRY au compte N° BE70 0688 9423 3125 rubrique Œuvres du Brussels Country. Le montant figurant sur ce compte sera affecté aux mêmes buts que ceux poursuivis par l'ASBL dissoute. 3.Clôture de liquidation et décharge au liquidateur L'Assemblée constate la liquidation définitive de l'association et donne, à l'unanimité, pleine et entière décharge au liquidateur. 4. Archives Les livres et documents seront conservés 5 ans au domicile du liquidateur ci-dessus. Wemer DESMEDT, liquidateur Mentionner surtaderniere page du Volel B: Aurecto Nom et qualité du notaire insttumenlani ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2012 - Annexes du Moniteur belge
Benaming, Ontslagen, Benoemingen, Algemene vergadering, Kapitaal, Aandelen, Statuten
15/02/2006
Beschrijving: SER Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt di de l'acte au greffe
nn > NN ae noo belge *66034462*
[” | Greffe
ER a Dénomination |
: ‘ ' BRUSSELS KRAAINEM COUNTRY i {en entier) .
i . | Forme juridique . “ASBL core ‘
i ; siège: RUE VAN RUUÉBROECK, 75 . i ! 1140 BRUXELLES
i Eme d'entreprise * . . 428 6541809
: Gbietde Facte: MODIFICATION DES STATUTS
i STATUTS DE L'ASBL LIONS CLUB BRUSSELS COUNTRY.
Remarque préliminaire Le 20 décembre 2001, aux Annexes du Moniteur Belge, sous le numéro 24494, furent publiés les statuts de TASBL Brussels Kraainem Country, connue quant à elle sous le numéro d'identification 139/85,
En vue de mettre en conformité les dits statuts avec les nouvelles exigences légates, les membres de la dite | ASBL se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire et ont adopté les statuts dont Je texte figure cı ! dessous
Ce texte régira désormais les rapports entre eux et entre l'ASBL et les tiers
Etaient présents à cette assemblée générale extraordinaire, tenue ce 20 décembre 2005,
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
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Annexes
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Moniteur
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; 5 Messieurs
| i René Bollens Jacques Lombart
! t Herpelstraat, 3 Rue J. Van Ruusbroeck, 75
; i 969688 Maarkedal 1140 Bruxelles
i : 35.07.01 073-02 41.12 16 223-48
| : Manuel Ferreira Jacques Goossens
Rue J. Van Ruusbroeck, 79 Av. de Boentendael, 47
1140 Bruxelles 4180 Bruxelles
. 570313-471-66 420810-311-36
\ Jean-Marie Denayer Jean-Pierre Pierard
J.B. Vandenboschstraat, 62/A Rue Crocq, 94
‘ : 1652 Beersel 1200 Bruxelles
: ' 460714-221-83 460307-339-60
\ Francis Delleuse Roger Peeters \
: Av. d'itterbeek, 176 AV. Charles Woeste,47/A 31
} 1070 Bruxelles 1090 Bruxelles
: 460717-401-07 241224-201-55
' Robert Van Rensbergen . René van Velthoven
. . Bld Van Halen, 139 bte 21 Rue de la Fraicheur, 18/1
; ' 1190 Bruxelles 1080 Bruxelles
i : Cl République Frangaise 3701191M0 260526-353-30
ele derniers Bags du Volet À Au recta 5 person
ouw Fr <octation où te fonce: Auveso Mom ef signal
a
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
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Annexes
du
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MOD 20
Bruno Copin Hervé Lejeune
Av. J.F. Debecker, 95/1 Rue de Coliné, 25
1200 Bruxelles 1380 Lasne
480411-047-56 370922-219-58
Alan Bienvenu Philippe Mommaerts
Prinsesstraat, 54 Av Emile Thijs, 62
1850 Grimbergen 1410 Waterioo
©] République Française 4705060M6 560906-329.51
Jean-Louis Thieffry Camille D'Huist
Av des Désirs, 17 Av de la Basilique, 24
1140 Bruxelles 1081 Bruxelles
631031-061-14 550429-461-46
Etaient représentés .
Vincent Dewulf par Jacques Lombart porteur de procuration
Roland Stern par Francis Delleuse porteur de procuration
TITRE 1 DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
Article 1
L'association est dénommée LIONS CLUB BRUSSELS COUNTRY
Article 2.
Son siège social est établi à la rue Jan Van Ruusbroeck, 75 à 1140 Bruxelles Evere, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Toute modification du siège social devra être le fruit d'une délibération de l'assemblée générale qui statuera comme pour toute modification aux statuts
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge
L'association est constituée pour une durée illimitée,
TITRE 2 OBJET — BUT
Article 3
Vassociation a pour objet, notamment,
-d'unir par un hen d'amitié et de solidarité des hommes qualifiés et représentatifs de divers milieux professionnels de l'agglomération bruxelloise et lu Brabant de Préférence en teur donnant l'occasion de servir en toutes circonstance l'intérêt général,
-de cultiver chez eux et de propager l'esprit d'entraide et
de compréhension mutuelle, la loyauté en affaires, la conscience professionnelle et le respect d'autrui:
-de contribuer dans tous les domaine:
relations humaines dans leur vie sociale
bien-être du pays;
s et chaque fois que cela leur sera possible 4 l'amélioration des
et professionnelle , au développement harmonieux de ia région et au
„de favoriser les relations internation: ales en entretenant un idéal de bonne volonté, de paix et d'amitié entre les hommes et tes peuples,
-d'enoourager et de soutenir toutes activités culturelles, sociales ou philanthropiques.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement où indirectement à son objet.
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Annexes
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Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet
Atticle 4.
L'association a pour but de mettre sur pred toutes activités généralement quelconques qui lui paraîtront
opportunes en vue de réatiser son objet
TITRE lil MEMBRES
Section 1 Admission
Article 5,
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à sept;
celui} des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Sauf ce qui sera dit aux articles 7 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits
Article 6.
81.
Sont membres effectifs .
1 Les comparants au présent acte ,
2 Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix
présentes.
§2
Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite.
La candidature est soumise au conseil d'administration
Elle est affichée pendant huit jours dans les locaux de l'association.
Le conseil d'administration examine le candidature lors de la plus prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat
Le candidat non admis ne peut ne se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration
Section [l. Démission, exclusion, suspension
Article 7
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association, en adressant par
écrit leur démission à l'association
Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lut est adressé par lettre recommandée à la poste
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.Bijlagen
bij
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Annexes
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MOD 20
Articte 8
Lassocié démissionnaire, suspendu ou exciu, ainsi que fes héritiers ou ayant droit de l'associé décédé n'ont aucun drait sur le fonds social.
ls ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition des sceliés, ni inventaire
Article 9
Le conseil d'administration tient un registre des membres conformérnent à l'article 10 de la loi de 1921
TITRE IV COTISATIONS
Article 10.
Les membres effectifs et les adhérents patent une cotisation annuelle identique
Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale Elle ne pourra être supérieure à 20 €.
TITRE V ASSEMBLEE GENERALE
Article 11
t'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Article 12,
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts
Sont notamment réservées à sa compétence :
1 les modifications aux statuts sociaux ;
2.14 nomination et la révocation des administrateurs ,
Les administrateurs représentent individuelfement l'association
3.le cas échéant, la nomination, de commissaires ;
4J'approbation des budgets et comptes, ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et fe cas échéant aux commissaires ;
5.la dissolution Volantaire de l'association ,
6 les exclusions de membres ;
7 la transformation de l'association en société à finalité sociale
Article 13
H doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de novembre.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration, notamment à la demande du cinquième au moins des membres
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionné dans la convocation
Tous les membres doivent y étre convoqués.
Article 14
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, ou par toute voie de transmission électronique, adressée au moins hurt Jours avant l'assemblée et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.Bijlagen
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MOD 20
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être porté à l'ordre du jour
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut déthérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour
Article 15.
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée
ll peut se faire représenter par un mandataire,
Chaque membre ne peut être titulairé que d'une seule procuration,
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix
Articte 16
L'assembiée générale est présidée par le président du conseil d’administration et, 4 défaut, par administrateur présent le plus âgé.
Article 17.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où 1 en est décidé autrement par la lof ou les présents statuts
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 18.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur ta modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif
Article 19.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur,
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre
Toutes modifications aux statuts sont déposées au Greffe sans délai et publiées par extrait aux annexes du Moniteur, comme dit à l'article 26 novies.
H en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires
TITRE VI. ADMINISTRATION
Article 21,
Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommées par l'assemblée généraie pour un terme de trois ans et en tout temps r&vocables par elie.
Article 22.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale, Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibies
Article 23.
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-Président, un Trésorier et un Secrétaire.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou le plus âgé des administrateurs présentsBijlagen
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Article 24,
Le consell se réunit sur convocation du Président et/ou du Secrétaire.
Îls forment un Collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix - quand
il y a parité de voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante.
Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux signées par
le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial,
Article 25,
Le conseil d'administra tion à les pouvoirs ies plus étendus pour
l'administration de la gestion de l'association.
Atticle 26
Le conseil d'administration
afférent à cette gestion, à un
les pouvoirs
peut déléguer ta gestion journalière de l'association, avec l' usage
de la signature ou à plusieurs administrateur(s) délégué(s)
choisi(s) en soi n sein, et dent il fixera
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement,
Les actes relatifs à la nomination ou la cessation des fonctions
journalière sont déposés au Greffe sans délai et publiés par extraits
aux à Particle 26 novies,
d'une personne déléguée à la gestion
annexes du Moniteur Belge, comme dit
Article 27,
Tout administrateur seul signe valablement les actes réguhérement
décidés par le conseil.
H n'aura pas à justifier de ses Pouvoirs vis à vis des tiers
Chaque administrateur représente individuellement l'association.
Les actes relatifs à fa nomination ou à fa cessation des fonctions
l'association sont déposés au Greffe sans délai et publiés par
extraits dit à l'article 26 novies de la Loi.
des personnes habilitées à représenter
aux annexes du Moniteur Belge, comme
Article 28
Les administrateurs, tes personnes déléguées a la gestion journalière, ainsi que les Personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent en raison de leur fc fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat,
Celui-ci est exercé à titre gratuit,
Article 29,
Le Secrétaire, en en son absence le Président, est habi tite
à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et A accomplir toutes tes form: alités nécessaires a leur acquisition
TITRE Vil DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30.
Un règlement d'ordre mtérieur pourra être présenté par le conseil
d'administration à l'assemblée générale
Des modifications a ce règlement pourront être apportées une
assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés
Article 31.
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Annexes
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effectives qu'à dater du dépôt au Greffe des statuts,
c des actes relatifs a fa nomination
des personnes habiti
MOD 20
L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer
le 31 décembre
Article 32.
Le compte de l'exercice écoulé, et le budget de l'exercice
suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée généraie ordinaire
lis sont tenus, et le cas échéant, publiés, conformément & Particle
17 de la toi.
Article 33.
Le cas échéant, et en tout cas lorsque la loi l'exige, l' ‘assemblée
générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association
et de lui présenter un rapport annuel.
Il est nommé pour quatre années et rééligible.
Article 34
En ces de dissolution de l'association, l'assemblée générale
désigne le ou les liquidateur(s), détermine leur pouvoir et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation
doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
lure de liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net,
sont déposées niteur, comme dit aux articles 23
et 26 novies de la loi,
Article 35.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents
statuts et réglé par la foi du 27 juillet 1921 régissant les associations sans but lucratif,
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les membres de l'assemblée générale prennent à Punanimité
les décisions suivantes, qui ne deviendront
les actes relatifs à la nomination des administrateurs et
iées à représenter l'association.
Administrateurs
L'Assembiée Générale désigne comme administrateurs
1.Vincent Dewulf
2.Jacques Lombart
3.Bruno Copin
4.Jean-Louis Thiefiry
5.Manuel Ferreira
qui acceptent ce mandat .
tl est rappelé que les administrateurs représentent individuellement
l'association
Délégation de pouvoirs
lis désignent en qualité de :
Jacques Lombart - Président,
Jean-Louis Thieffry - Vice-Président,
Vincent Dewulf - Trésorier,
Manuel Ferreira- Secrétaire,
Bruno Copn - Délégué à la gestion Journalière
Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2005, en deux exemplaires.MOD 20
Résews | Volet B - sute “au
Lors de l'assemblée généräle du 26 décembre 2008, a été accepiée en leur qualité d'administrateur la. * { Moniteur | démission de Messieurs : :
belge
Rene van Velthoven
Rue de la Fraicheur 18
1080Bruxelles
: Gilbert Hernandez
i Halsdreef, 26
3090 Overijse
Jean-Pierre Pierard
Rue Crocq, 94
1200 Bruxelles
Pierre Michiels
i i Tiendagwangstraat, 1
! 3080 Tervuren Moorsel
i Jacques Goossens
i Av. de Boetendael, 47/8
i 1180 Bruxelles
A été reconduit dans sa fonction d'administrateur Monsieur :
Bruno Copin
Av. J.F. Debecker 95/1
! 1200 Bruxelles
480111-047-56 ,
i Ont été nouvellement élus en qualité d'admiristrateurs Messieurs :
: Jacques Lombart
! Rue J. Van Ruusbroeck, 75
1140 Bruxelles
41.12 16 223-48
i Manuel Ferreira
; RueJ. Van Ruusbroeck, 79
} 1140 Bruxelles
570313-471-66
Jean-Louis Thietfry
i Av. des Désirs, 17
1140 Bruxelles
: 631031-061-14
: Vincent Dewuif
; AV des Hétres Rouges, 75
1970 Wezembeek
600519-371-63
A été désigné pour la gestion Journatiére
: Bruno Copin
Av. J F, Debecker 95/1
1200 Bruxelles
480111-047-56
Bijlagen
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Mentionner sur {a dernière page du Volet B Aurecto . Nom et qualité
du notaire instrumentant ou de ia personne où des personnes
| ayant pouvoir de représenter l'assoctation ou la fondation à l'égard des tiers
u verso Nom et signature
Contactgegevens
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Telefoon
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E-mail
Gegevens niet beschikbaar...
Websites
Gegevens niet beschikbaar...
Adressen
75 Rue J. Van Ruusbroeck 1140 Evere
