RCS-bijwerking : op 19/05/2026
LOS BURRITOS
Actief
•0775.732.655
Adres
76 Rue de Lincé 4130 Esneux
Activiteit
Andere reinigingsactiviteiten
Oprichting
14/10/2021
Bestuurders
Juridische informatie
LOS BURRITOS
Nummer
0775.732.655
Rechtsvorm
Vennootschap onder firma
BTW-nummer
BE0775732655
EUID
BEKBOBCE.0775.732.655
Juridische situatie
normal • Sinds 14/10/2021
Activiteit
LOS BURRITOS
Code NACEBEL
81.230, 47.252, 43.350, 47.279, 47.110, 56.120, 47.210, 47.251, 56.112, 81.300, 56.309•Andere reinigingsactiviteiten, Detailhandel in dranken, algemeen assortiment, Overige werkzaamheden in verband met de afwerking van gebouwen, Overige detailhandel in voedingsmiddelen, n.e.g., Niet-gespecialiseerde detailhandel waarbij voedings- en genotmiddelen overheersen, Activiteiten van mobiele eetgelegenheden, Detailhandel in groenten en fruit, Detailhandel in wijnen en geestrijke dranken, Activiteiten van eetgelegenheden met beperkte bediening, muv mobiele eetgelegenheden, Landschapsverzorging, Andere drinkgelegenheden
Activiteitsgebied
Administrative and support service activities, wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles, construction, accommodation and food service activities
Financiën
LOS BURRITOS
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Bestuurders en Vertegenwoordigers
LOS BURRITOS
3 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 15/05/2023
Bedrijfsnummer: 0775.732.655
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 14/10/2021
Bedrijfsnummer: 0775.732.655
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 14/10/2021
Bedrijfsnummer: 0775.732.655
Cartografie
LOS BURRITOS
Juridische documenten
LOS BURRITOS
0 documenten
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Jaarrekeningen
LOS BURRITOS
0 documenten
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Vestigingen
LOS BURRITOS
1 vestiging
LOS BURRITOS
Actief
Ondernemingsnummer: 2.323.281.048
Adres: 196 Large Voie 4040 Herstal
Oprichtingsdatum: 14/10/2021
Publicaties
LOS BURRITOS
3 publicaties
Maatschappelijke zetel, Doel
17/03/2025
Kapitaal, Aandelen, Ontslagen, Benoemingen
11/07/2023
Beschrijving: ‘Mod DOG 18.01
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Réservé
MR
N° d'entreprise : OF? 5. 132.655
Nom
(en entier) : LOS BURRITOS
{en abrégé) : LB
2 6 JUIN 2023
NT
Forme légale : SNC
Adresse complète du siège : Rue de la Corniche 24, 4130 ESNEUX
Obiet de l'acte : Nomination Administrateur
PV ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Présents : Monsieur Stassin David, Madame Mottard Anne-Lorraine
invitée : Madame Lemoine Ludivine
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Ordre du jour :
1.Nomination d'un Administrateur
2.Répartition des paris
3. Divers
Ouverture de la séance à 19H00
Ordre du jour :
1.Nomination d'un Administrateur :
L'assemblée générale décide à l'unanimité de nommer Madame Lemoine Ludivine comme 3ième administrateur.
2.Répartition des parts :
L'Assemblée générale décide de répartir les parts comme suit:
40 % pour Monsieur Stassin David
40 % pour Madame Mottard Anne-Lomaine
20 % pour Madame Lemoine Ludivine
Madame Lemoine Ludivine rachète 10% à chacun et leur versera la somme de 500€ à chacune correspondant à 20 parts à 50€ (aucune valorisation n'a été effectués).
3. Divers :
Aucune remarque n'est à intégrer à ce point.
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Fin de la séance à 19H30
Stassin David Mottard Anne-Lorraine Lemoine Ludivine
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2023 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Oprichting
25/10/2021
Beschrijving: Après dépôt de l'acte au greffe
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Mod DOG 19.01
na Valet B | Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
à
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ON 26965* 44 gat. 202 Greffe
N° d'entreprise : +} 5. tar. 655 Nom
{en entien : LOS BURRITOS
{en abrégé): LB
Forme légaie : SNC
Adresse complète du siège : Rue de la Corniche 24, 4130 ESNEUX
Objet de l'acte : CONSTITUTION "LOS BURRITOS" LOS BURRITOS STATUTS
LAN DEUX MIL VINGT ET UN, Le 01 octobre 2021
Les soussignés :
1. David STASSIN, demeurant à 4130 ESNEUX, rue de Lincé 76, citoyen de l'Union européenne, associé, 2. Anne-Lorraine MOTTARD, demeurant à 4130 ESNEUX, rue de la Corniche 24, citoyenne de l’Union européenne associée,
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| Les soussignés conviennent le présent contrat de Société afin de mettre leurs apports en commun en vue | de partager le bénéfice patrimonial direct ou indirect qui pourrait en résulter. La société est conclue pour l'intérêt + commun des soussignés.
1 Lesquels dressent l'acte des statuts d'une Société en nom collectif qu'ils constituent comme suit : 1 Article 1. FORME
! Les soussignés constituent par les présentes une Société en nom collectif régie par les lois belges et 1_ règlements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.
! La Société en nom collectif possède la personnalité juridique et est dénommée en abrégé SNC. ' Article 2. OBJET
i La Société a pour objet l'exploitation d'établissements dans le domaine de l'HoReCa (secteur d'activités de ı l'hôtellerie, de la restauration et des cafés) et de l’organisation d'évènements. i La société peut également prendre des participations sous quelque forme que ce soit dans des entreprises : belges ou étrangéres ; acquérir par achat, souscription ou de toute autre manière, des valeurs mobilières de 1 toutes espèces ; gérer et mettre en valeur son portefeuille,
i Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger sous contrainte des dispositions internationales 1 en la matière.
1 La société pourra participer, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant i_ se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ı ou droits sociaux, de fusion où autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance 1 de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous 1 procédés et brevets concernant ces activités.
à Et généralement, la société pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières, 1 civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets visés 1 ci-dessus ou a tous objets similaires ou connexes.
! Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet. ! Article 3. DÉNOMINATION
! La dénomination de la Société est : Los Burritos.
i La société a pour sigle : LB.
1 Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit être précédée ou ; suivie immédiatement des mots "Société en nom collectif" ou des initiales "SNC". ı Article 4. SIEGE SOCIAL
ner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2021 - Annexes du Moniteur belge
Il peut être transféré partout en Belgique, par décision de la gérance. La gérance a qualité pour faire constater, authentiquement si besoin est, la modification au présent article qui en résulterait. - La société peut, par décision de l'organe de gestion, établir des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs ou toutes filiales en Belgique ou à l'étranger.
Article 5. DURÉE
La durée de la société est illimitée.
La société n’est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé ou gérant. Articie 6. APPORTS ET CAPITAL
Le capital de la société est fixé à la somme de cinq mille Euros (5 000,00 eur), à représenter par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, avec droit de vote, auquel ils souscrivent en numéraire au prix de cinquante euros (50,00 eur) par part sociale et qu'ils libèrent entièrement. Les parts sociales sont attribuées comme suit :
-David STASSIN, associé, à concurrence de cinquante parts, numérotées de un à cinquante.
-Anne-Lorrains MOTTARD, associée à concurrence de cinquante parts, numérotées de cinquante-et-une à cent.
Les associés déclarent et reconnaissent :
-que le capital social de 5 000,00 Euros a été intégralement souscrit ;
-que chaque souscription a été libérée en totalité ;
-que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été déposés au nom de la société en formation à un compte spécial ouvert auprès de la banque BNP Paribas Fortis sous le numéro BE53 0019 1543 5253;
-que la société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de 5 000,00 Euros. Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 7. MODIFICATION DU CAPITAL
7.1 AUGMENTATION ET RÉDUCTION DE CAPITAL
Le capital social peut être augmenté ou réduit, par décision de l'assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts.
En cas d'augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts. 7.2.SOUSCRIPTION PRÉFÉRENTIELLE
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale. L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes aux associés ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que ie capita! soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté. Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent ne pourront l'être par des personnes non associées que moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois/quarts du capital.
Article 8 APPELS DE FONDS
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci. L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'associé et faire reprendre ses parts par un autre associé ou un tiers agréé selon la procédure prévue à l'article 10.
Cette reprise se fera à la valeur des parts fixée à dires d'expert, diminuée de vingt pour cent. Au cas où le défaillant refuserait de signer le transfert des parts dans le registre des parts sociales, la gérance, spécialement habilitée à cet effet par l'Assemblée générale, aura qualité pour procéder à la signature en ses lieu et place. Article 9. PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; il contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Article 10.CESSION DE PARTS
10.1.CESSIONS LIBRES
Les parts sociales ne peuvent être librement cédées par actes entre vifs ou transférées pour cause de mort qu'entre associés seulement.
10.2.CESSIONS SOUMISES À AUTORISATION
a)Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'article précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois- quarts du capital social, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2021 - Annexes du Moniteur belge
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé ou courriel avec accusé de réception, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles des cessionnaires proposés et le nombre de parts dont la cession est envisagée. v
La gérance mettra la demande à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale ordinaire où extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le délai d'un mois, à compter de la déclaration faite par le cédant.
b)Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formes, l'agrément des associés, lesquels délibéreront dans les délais et à la majorité prévus pour les cessions entre vifs.
oc)Le refus d'agrément d'une cession entre vifs sera sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord, ou à défaut d'accord sur ce choix, par le Tribunal de l'entreprise de Liège, division Liège, saisi par une requête conjointe, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, praportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. 10.3.INSCRIPTION DES TRANSFERTS DE PARTS SOCIALES
Les transferts de parts sont inscrits au registre des parts scciaies, datés et signés par le cédant et par le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs; par la gérance et par le bénéficiaire, dans le cas de transmission pour cause de mort.
Article 11.ORGANE D'ADMINISTRATION
11.1.GERANT(S)
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés cu non, avec ou sans limitation de la durée de leur mandat, désignés par l'assemblée générale à la majorité simple. 11.2.RÉMUNÉRATION
En rémunération de ses fonctions et en compensation de ia responsabilité attachée à la gestion, le ou les gérants peuvent recevoir une rémunération fixe, proportionnelle ou mixte dont l& montant et les modalités de paiement sont déterminés par décision ordinaire des associés.
11.3.POUVOIRS
Sauf disposition contraire ou plus restrictive, dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des gérants sont les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.
Les actes suivants doivent être autorisés par la majorité de trois-quarts des associés, à savoir : -tous baux d'immeubles de plus de vingt-sept ans,
tout emprunt d'un montant supérieur à cent fois le montant des apports,
tous prêts consentis par la société à des tiers,
-tous cautionnements, avals et garanties, sûretés, hypothèques,
-toutes acquisitions, changes, ventes ou apports d'immeubles ou de fonds économique, -toutes prises de participation dans toutes personnes morales ou tous retraits comme toutes cessions de titres émis par de telles personnes,
-toutes acquisitions de matériel d'une valeur unitaire supérieure a trois fois capital social, En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires où utiles à l'accomplissement de l'objet sacial sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant. 11.4. CONFLIT D'INTÉRÊTS
Si le gérant ou un gérant a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant de la gérance, il se conforme strictement au prescrit légal. 11.5.DELEGATION
Un gérant peut, en vertu de ses pouvoirs, donner toutes délégations de pouvoirs a tous tiers pour un ou tous objets déterminés.
11.6.REVOCATION
La révocation d'un gérant est décidée à la majorité simple de tous les associés, en ce compris le gérant s’il est lui-même associé.
Les gérants peuvent être révoqués ad nutum, c'est-à-dire sans avoir à justifier de justes motifs. 11.7.DEMISSION
La démission d'un gérant ne met pas fin à la Société. Elle prend effet au premier jour du mois qui suit l'envoi d'une notification par le gérant à chacun des associés par lettre recommandée avec accusé de réception ou courriel avec accusé de réception. En accord avec l'intéressé, les autres associés peuvent réduire ce délai. 11.8.IMPOSSIBILITE
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution de la société, il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant. 11.9.0RGANE DE GESTION INTÉRIMAIRE
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2021 - Annexes du Moniteur belge L'assemblée générale peut prévoir la nomination d'un « gérant intérimaire », dans l'hypothèse soudaine où un gérant décède ou est incapable d'exercer son mandant pour une période supérieure à vingt jours ouvrables. Le gérant intérimaire possède tous les pouvoirs dévolus à l'organe de gestion et a pour principale mission de convoquer, dans le mois de l'évènement ayant entrainé sa nomination ou sa prise de fonction, une assemblée des associés afin de pourvoir au remplacement temporaire ou définitif du gérant décédé ou en incapacité.
Article 12.ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
12.1.COMPOSITION ET POUVOIRS
a)L'Assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés. Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents au dissidents. Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts de nommer le ou les gérants, de les révoquer, d'accepter leur démission et leur donner décharge ainsi que d'approuver les comptes annuels. b)Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, seront consignées dans un registre tenu au siège social.
12.2.DATE ET CONVOCATION
a)L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, dans les six mois de la clôture de l'exercice comptable. :
b)Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande, les objets à porter à l'ordre du jour et la gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
c)Les convocations pour toute assemblée générale sont faites quinze jours avant l'assemblée générale au moins et par lettre recommandée. Elles contiennent l’ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter et, en annexe, copie des documents qui doivent être transmis en vertu de la loi; elles sont adressées aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, au(x) commissaire(s) et porteurs d'obligations nominatives.
d)Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. 12.3.REPRÉSENTATION
a)L'associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, lui-même associé et ayant droit de vote.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par son conjoint et te mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de justifier ces qualités. b)Tout associé peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire contenant les mentions suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'associé, le nombre de paris pour lesquelles il participe au vote par correspondance, l’ordre du jour de l'assemblée générale, ie sens du vote (en faveur ou contre les résolutions) ou de l'abstention sur chacun des points de celui-ci et éventuellement le délai de validité du mandat. La signature au bas de ce formulaire doit être précédée de la mention “lu et approuvé”.
c})Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires devront se faire représenter par une seule et même personne; l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire commun; à défaut d'accord différent entre nus-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera seul valablement les ayants droit. L'accord conjoint des usufruitier(s) et nu-propriétaire(s) sera toutefois requis pour les décisions emportant modification de l'objet social ‘ou dissolution de la société.
12.4. BUREAU .
L'assemblée générale est présidée par le gérant ou, à défaut, par l'associé ayant le plus grand nombre de parts sociales ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le Président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.
12.5.DÉLIBÉRATIONS
il est tenu, à chaque assemblée générale, une liste des présences
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations ie mentionnent expressément.
12.6.VOTE - PROROGATION
Chaque part sociale confère une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité simple des voix.
12.7.PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés sur un registre spécial et sont signés par le Président, le secrétaire et les scrutateurs s'il y en a, ainsi que par les associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par la gérance. Article 13,FAILLITE, INTERDICTION ET INCAPACITE D'UN ASSOCIE
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2021 - Annexes du Moniteur belge
La faillite, l'interdiction d'exercer une profession économique, commerciale ou l'incapacité frappant l'un des associés n'entraînent pas la dissolution de la Société. Celle-ci continue entre les autres associés à moins que ceux-ci ne décident à l'unanimité de la dissoudre dans les trois mois de la date à laquelle est devenue définitive l'une des sanctions précitées.
Article 14.EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
Sauf modification des statuts, chaque exercice comptable a une durée d'une année civile, qui commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes), l'inventaire, les éventuels rapports de gestion, rapports spéciaux de la gérance, rapports du commissaire-réviseur, sont établis conformément aux lois et règlements en vigueur.
14.1.EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Chaque année, la gérance dresse l'inventaire, établit les comptes annuels et, après approbation par l'assemblée, assure leur publication, conformément à la loi.
14.2.AFFECTATION DU BENEFICE
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légal ; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie. Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.
Article 15.COMPTES COURANTS
Outre leurs apports, les associés pourront verser ou laisser à disposition de la société toutes sommes dont elle pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de l'associé. Les comptes courants sont rémunérés selon le taux d'intérêt de référence en vigueur au moment du versement, repris pour les autres prêts en application des règles d'évaluation forfaitaire des avantages de toute nature indiqué dans la législation fiscale.
Article 16. COMMISSAIRE
Un ou plusieurs commissaires peuvent ou doivent être désignés dans les conditions prévues par la loi et les règlements.
Ils sont nommés pour une durée fixée par l'assemblée générale et exercent leurs fonctions dans les conditions et avec les effets prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Article 17.DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution, la liquidation de ia société s'opérera par les soins du ou des gérants en fonction, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments, s'il y a lieu.
Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et charges servira d'abord à payer aux associés le montant libéré et non encore remboursé de leurs apports.
Le surplus sera partagé entre les parts, chacune d'elles conférant un droit égal. Article 18.DOMICILE
Pour l’exécution des présents statuts, sauf information contraire expédiée à la société par pli recommandé à la poste ou courriel avec accusé de réception, les gérants, liquidateurs et associés font élection de domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations, assignations et significations pourront être valablement faites.
Article 19.CONTESTATIONS
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux lois en vigueur et au code des sociétés et associations.
Toute disposition des présents statuts qui serait en opposition avec une prescription impérative ou d'ordre public de la loi est réputée non écrite.
Article 20.FRAIS
Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s'élève environ à cinq cents euros.
Article 21.DISPOSITIONS TRANSITOIRES
21.1.PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec effet rétroactif au 01 octobre 2021) pour se terminer le 31. décembre 2022. Soit un premier exercice long de 15 mois. 21.2.DÉSIGNATION DES PREMIERS GÉRANTS
Les associés désignent aux fonctions de gérant sans limitation de durée :
-David STASSIN
-Anne-Lorraine MOTTARD
Les gérants ci-avant nommés ne pourront toutefois exercer leurs fonctions qu’à compter de l'acquisition, par la société, de la personnalité juridique.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2021 - Annexes du Moniteur belge
Les associés sont avertis que, conformément à l'article 60 du code des sociétés, cette volonté doit étre
A l'unanimité, les associés déclarent dès à présent vouloir reprendre au nom de la société qu'ils viennent
réitérée par l'organe de gestion de la société dans les deux mois du dépôt des statuts au greffe.
de constituer les engagements contractés au nom de la société en formation à compter du 01/10/2021.
21.3.REPRISE DES ENGAGEMENTS AU NOM DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION
Fait en trois originaux, à ESNEUX, le 01 octobre 2021.
Le mandat de gérant sera exercé gratuitement.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Volet B : Mentionner sur la dernière page du
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2021 - Annexes du Moniteur belge
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