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Laatste update: 21/06/2026

LOUIS DELHAIZE INTERNATIONAL PARTNER

Inactief sinds 23/12/2015
0473.592.404

Juridische informatie

LOUIS DELHAIZE INTERNATIONAL PARTNER


Nummer
0473.592.404
Rechtsvorm
Naamloze vennootschap
BTW-nummer
BE0473592404
EUID
BEKBOBCE.0473.592.404
Juridische situatie

Fusie door overneming • Sinds 23/12/2015

Maatschappelijk kapitaal
62 000,00 XEU

Activiteit

LOUIS DELHAIZE INTERNATIONAL PARTNER


Code NACEBEL
70.220, 82.990Business and other management consultancy activities, Other business support service activities n.e.c.
Activiteitsgebied
Professional, scientific and technical activities, administrative and support service activities

Financiën

LOUIS DELHAIZE INTERNATIONAL PARTNER


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Bestuurders en Vertegenwoordigers

LOUIS DELHAIZE INTERNATIONAL PARTNER

5 bestuurders en vertegenwoordigers


Functie: Bestuurder
In functie sinds: 29/06/2006
Functie: Gedelegeerd bestuurder
In functie sinds: 30/06/2006
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 29/06/2006
Functie: Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds: 07/04/2006

Cartografie

LOUIS DELHAIZE INTERNATIONAL PARTNER


Juridische documenten

LOUIS DELHAIZE INTERNATIONAL PARTNER

0 documenten


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Jaarrekeningen

LOUIS DELHAIZE INTERNATIONAL PARTNER

16 documenten


Jaarrekeningen 2015
07/01/2016
Jaarrekeningen 2014
09/06/2015
Jaarrekeningen 2013
17/06/2014
Jaarrekeningen 2012
17/06/2013
Jaarrekeningen 2011
25/06/2012
Jaarrekeningen 2010
16/06/2011
Jaarrekeningen 2009
18/06/2010
Jaarrekeningen 2008
15/06/2009
Jaarrekeningen 2007
24/06/2008
Jaarrekeningen 2006
28/09/2007
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Vestigingen

LOUIS DELHAIZE INTERNATIONAL PARTNER

1 vestiging


2.103.216.059
Gesloten
Adres: 19 A Drève du Prieuré, 1160 Auderghem
Oprichtingsdatum: 27/02/2001
Sluitingsdatum: 23/03/2016
Afzonderlijke activiteit: 74
• Other business services

Publicaties

LOUIS DELHAIZE INTERNATIONAL PARTNER

32 publicaties


Rubriek Einde, Rubriek Herstructurering
26/01/2016
Beschrijving: MOD WORD 11.1 Copie à publier aux qu yu Moni es" veer le après dépôt de l’acte auqrefie~ © NSG 15 JAN. 2016 WU nse tural ee omer 16013346 francophone de Bruxelles Greffe N° d'entreprise : 0473.592.404 ‘ ; Dénomination ; (en entier): LOUIS DELHAIZE INTERNATIONAL PARTNER (en abrégé) : Forme juridique: Société anonyme Siège : B - 1000 - Bruxelles, rue de Ligne, 13 (adresse compléte) Obiet{s) de l'acte :OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION PAR LA SOCIETE ANONYME LOUIS DELHAIZE COMPAGNIE FRANCO-BELGE D’ALIMENTATION en abrégé LOUIS DELHAIZE - sous le régime des articles | 676 et 719 et s, du Code des sociétés. Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme « LOUIS . DELHAIZE INTERNATIONAL PARTNER », ayant son siège social à B-1000 Bruxelles, rue de Ligne, 18,: . immatriculée au Registre des Personnes Morales, sous le numéro d'entreprise RPM Bruxelles numéro ' 0473.592.404 (acte constitutif reçu par le notaire Benedikt van der Vorst, ayant résidé à Bruxelles, le 19 décembre 2000, dont les statuts ont été publiés aux Annexes au Moniteur belge du 3 janvier 2001, sous le numéro 20010103-215) dressé par Maître Louis-Philippe MARCELIS, notaire de résidence à Bruxelles, le 23 décembre 2015, dont il résulte que les décisions suivantes ont été notamment prises : : Titre A i Opération assimilée & une fusion par absorption par la société anonyme LOUIS DELHAIZE Compagnie’ : Franco-Belge d'Alimentation (RPM Bruxelles 0401.641,663) sous le régime des articles 676 et 719 et suivants’ ‚du Code des sociétés (opérations assimilées à fusion), de la présente société LOUIS DELHAIZE: INTERNATIONAL PARTNER 4. Lecture et examen du projet de fusion. 1 (on omet) 2. Approbation de la fusion. \ L'assemblée décide d'approuver la fusion de la présente société avec la société anonyme LOUIS „ DELHAIZE, et ce par voie d'absorption par celle-ci, plus amplement qualifiée ci-dessus, dans le cadre d'une. opération assimilée à une fusion par absorption. 2.1. Cette approbation repose sans réserve sur ledit projet de fusion, étant rappelé ou précisé que: : a) du point de vue comptable, les opérations de la société absorbée seront considérées comme, ‘ accomplies pour le compte de la société absorbante à partir du ter juillet 2015 à zéro heure, le transfert. . S'effectuant sur base des situations comptables des sociétés concernées arrêtées au 30 juin 2015. b) L'intégralité du capital de la société absorbée étant actuellement détenue par la société absorbanie, il ne, . sera pas créé d'actions nouvelles de celle-ci a l'occasion de Popération assimilée à une fusion par absorption,' . Suivant l'article 726 du Code des sociétés, et les actions de la société absorbée seront annulées. | c) La société absorbée n’a pas émis de titres (actions ou non) susceptibles de procurer des droits spéciaux : à leurs titulaires, et la disposition de l'article 719 alinéa 2, 3° du Code des sociétés n'est pas d'application en: : l'occurrence. d) Aucun avantage particulier ne sera conféré aux membres des organes de gestion des sociétés, ! concernées. e) l'objet social de la société absorbante est parfaitement compatible avec l'objet social et les activités: ! exercées par la présente société à absorber, de sorte qu'il n'y aura pas lieu à modifier l'objet social de la société absorbante, préalablement à à l'opération assimilée à une fusion par absorption. "2,2. - ll est précisé en outre que : ; a) La société absorbante, dès réalisation définitive de l'opération assimilée à une fusion par absorption, a la, propriété et les risques de tous les éléments corporels et incorporels, actifs et passifs, constituant le patrimoine . de la société absorbée, et reprend au même instant tous ses droits, obligations, marchés et contrats, y compris, : ses contrats «intuitu personae» et les contrats et engagements conclus avec le personnel occupé, dans le. HN | respect des conventions collectives applicables; ses garanties, actions, litiges et recours, Judiciaires ou non; ses, ; ' ' ‘ ı ' i t : ; ' ' ' ' ' ' ' t ' ' ' : ' ‘ ' ‘ : 1 4 i 1 t t } 1 ' ; i 3 1 t i r i t 3 ' t : ; : ' i 4 , + ' t ; \ ' ‘ Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au. recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou 1 de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2016 - Annexes du Moniteur belge Réservé Volet B - Suite au ‘créances, charges et dettes; ses archives, à charge de les conserver; le tout sans qu'il puisse en résulter de : Moniteur | novation, et sans recours contre la société absorbée ou ses organes pour quelque cause que ce soit, belge b) Le transfert de propriété est néanmoins affecté d’une clause de rétroactivité comptable à la date indiquée | “ ‘au présent procès-verbal, à compter de laquelle toute opération, charge ou dette pouvant affecter positivement ‘ <b : ou négativement le compte de résultats de la société absorbée, est censée être directement pour le compte ou : | ‘ à charge de la société absorbante. c) Conformément à l'article 684 du Code des sociétés, les créanciers de chacune des sociétés participant a * la fusion, et dont la créance est antérieure à la publication aux Annexes au Moniteur belge des procès-verbaux ‘ de fusion et n’est pas encore échue, peuvent au plus tard dans les deux mois de cette publicaticn, exiger une ' ! sûreté nonobstant toute convention contraire. d) L'opération assimilée à une fusion par absorption ne porte pas atteinte aux sûüretés existantes, actives ou . . passives, quelle qu'en soit la nature, et n'entraîne aucune obligation de signification, d'endossement, de : -transcription ou d'inscription, que ce soit pour les gages sur fonds de commerce ou les hypothèques, sans : préjudice aux conditions d'accord préalable qui auraient été convenues avec tous créanciers. ; e) Vorgane de gestion de la société absorbante a pouvoir de rectifier toute erreur ou omission dans la : description des éléments transférés. ' 8. Sommaire des éléments actifs et passifs transférés. 8.1.- En l'absence (prévue par la loi) de rapport de révision, l'assemblée requiert le notaire soussigné | ! d’acter que le patrimoine actif et passif transféré par la présente société absorbée en suite de sa dissolution, ‚sans liquidation en vue de fusion avec la société qui l'absorbera, est valorisé sur base de la situation comptable | | ‘ de la société LDIP arrétée au 30 juin 2015. | 8.2.- Depuis la date de rétroactivité comptable de l'opération assimilée à une fusion par absorption, la ! situation comptable de la société absorbée n'a pas enregistré de modifications sensibles. 3.3. - Le fonds de commerce de la société absorbée est libre de tout gage, inscription ou transcription ou! ; . même mandat hypothécaire. En outre, aucun élément du fonds de commerce transféré ne fait l'objet de gage : ; ou de nantissement. | 4. Traitement détaillé des éléments requérant des mesures de publicité particulières ou des clauses ' ! spéciales. Dans le patrimoine de la société absorbée qui est transféré à la société absorbante ne se trouvent aucun | : immeuble ou droit réel dont le transfert est soumis à une publicité particulière au sens de Particle 683 alinéa 2 : : du Code des saciétés. 4 5. Constatation de la réalisation définitive de l'opération assimilée à une fusion. Le Notaire instrumentant confirme qu'aux termes d'un procès-verbal de son ministère dressé ce jour, ' antérieurement aux présentes, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société absorbante ‘ Dz, préqualifiée, a voté à l'unanimité l'opération assimilée à une fusion par absorption à l'ordre du jour de la; résente assemblée, en conformité complète avec la résolution actée au point 2 ci-avant. ' L'assemblée constate en conséquence que par suite des résolutions adoptées par les assemblées : ‘ générales de toutes les sociétés concernées, l'opération assimilée à une fusion par absorption est devenue - ‘définitive, de sorte que l'intégralité du patrimoine de la présente société absorbée LDIP est transférée à titre : „universel à la société anonyme LDz à compter de ce jour {sans préjudice de la rétroactivité comptable de « l'opération) ; ; ladite société absorbée LDIP a cessé d'exister et les actions représentatives de son capital sont annulées de plein droit. 6. Mesure à prendre en vue de la décharge des membres de l'organe de gestion de la société absorbée. En vue de la décharge finale des membres de l'organe de gestion de la société absorbée, l'assemblée ‘ décide de se référer purement et simplement à [a procédure prévue par l'article 727 du Code des sociétés, : . Sachant que l'article 687 du même Code n'est pas d'application, Par ailleurs, les représentants de l'actionnaire ; Unique font observer que la décharge des administrateurs a déjà été accordée aux termes d'un procès-verbal . : dressé ce jour antérieurement aux présentes et qui sort ses pleins et entiers effets, dès lors que l'opération : ; assimilée à une fusion par absorption est devenue définitive. , Titre B ‘ Pouvoirs d'exécution. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (Signé) Louis-Philippe Marcelis, Notaire Associé Déposés en même temps : - expédition (comptes annuels) ; | \ : \ \ 1 ! : $ t i t t i i i t : ; t i } : \ t t } reen ene ee nee ne een ere n ener e cere ane ne aene ener mee eae eneesae eres ene aneme eran nn AUS DD DD NET Er Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nomet qualité ¢ du notaire à instrumentant où ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2016 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
12/01/2016
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-01-12/0006210
Diversen
22/12/2015
Beschrijving: [ . 6 7 \ Copie qui sera publiée aux annexes du Mortteurssengesnes - . aprés dépôt de l'acte grotte, Reçu le on ts ln) 11 OE, 2 *15177735* au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles 7 Dénomination: Louis Delhaize International Partner Forme juridique: S.A. Siège : Rue de Ligne 13 - 1000 Bruxelles N d'entreprise : 0473592404 Objet de laste: Dépôt d'une déclaration conformément à l'article 646, 8 2 du Code des sociétés Texte La soclété anonyme Louis Delhaize International Partner (la "Soctété") a été informée, conformément à : : article 646, § 2 du Code des sociétés, que la société anonyme Louis Delhaize Compagnie Franco-Belge d'Allmentation, dont le siège sociai est établi à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 401.641.663, détient la totalité des actions de la Société. Adrien SEGANTINI Administrateur délégué Mentionner sur la dernière page du Volet & Au recto . Nom et qualité du notaire mstrumentant ou de la personne ou des personnes ayant souvorr de représenter la personne morate a | egard des ters Au verso « Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2015 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Herstructurering, Diversen
20/11/2015
Beschrijving: Réservé au Moniteur belge Le 3 1 \ ' i i t ' t 4 ï } ‘ 1 \ t 1 ' 4 t ; : \ ‘ ' ' ‘ 1 t i t ‘ + t ' ' { ' ' i ï \ \ i \ ' ı \ \ 1 t 1 : i \ ‘ i i ‘ ie i ! { : i ' ‘ : i t i 1 i ‘ ‘ ‘ î i ‘ : ; \ : ı ‘ i t ı i ‘ : \ ‘ ’ ; \ i À i ‘ i ‘ ï { i i i t \ ' ï ‘ ; : ï i ‘ ; ‘ : ï ' : ' ' i ; : ' ‘ ' ' : ï i : \ ‘ : ; 5 : ' : \ : i \ 1 t Ten ame nan wenend MOD WORD 11.1 LE | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge ‘ ès dépôt de l'act 5 ere Pet de DG E/Recu le mee 10 NOV. 205 au greffe du tribunal de commerce | francophone dereizixelles N° d'entreprise : 473.592, 204 Dénomination (en enter): Louis Delhaize International Partners r i i ; (en abrégé) : : Forme juridique: société anonyme ! ! Siège : rue de Ligne 13 - 1000 Bruxelles i : {adresse complète) ' ‚ Dbietis) de l’acte :Dépôt d'un projet de fusion simplifiée par absorption établi conformément à : l'article 719 du Code des sociétés : Conformément à l'article 719 du Code des sociétés, les conseils d'administration de la société anonyme: : Louis Delhaize Compagnie Franco-Belge d'Alimentation (dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue de: : la Ligne 13 et inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 401.641.663) (ci- après, | la "Société absorbante") et de la société anonyme Louis Delhaize International Partner (dont le siège social est: établi à 1000 Bruxelles, rue de la Ligne 13 et inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le: numéro 473.592.404) (ci-aprés, la “Société absorbée") ont établi de commun accord, le 9 novembre 2015, un, projet de fusion simplifiée par absorption. La Société absorbante détient actuellement 619 actions (sur un total de 620) de la Société absorbée. I! est: : prévu que la Société absorbante acquière l'action de la Société absorbée qu'elle ne possède pas encore au jour! | : de l'adoption du présent projet de fusion simplifiée, de manière telle qu'elle sera devenue actionnaire unique dei | : la Société absorbée au moment où la fusion sera approuvée. | L'opération projetée constitue donc une opération assimilée à la fusion par absorption conformément à l'article 676, 1° du Code des sociétés, à l'issue de laquelle la Société absorbante absorbera l'intégralité dur patrimoine actif et passif de la Société absorbée. Un extrait est reproduit ci-après: ! n, we) | ‘ LLES SOCIÉTÉS PARTICIPANT A LA FUSION PROPOSEE (ARTICLE 719, ALINEA 2, 1°, DU CODE DES: : SOCIÉTÉS) 1. Société absorbante : Louis Delhaize Compagnie Franco-Belge d’Alimentation — (...) : : La société absorbante est Louis Delhaize Compagnie Franco-Belge d'Alimentation SA, société anonyme, ; dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13 {ci-après la "Société absorbante"), : (..) ' : La Société absorbante est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 401.641. 663; : (RPM Bruxelles). : nl) ‘ : Conformément à l'article 3 de ses statuts, la Société absorbante a l'objet suivant : i « La société a pour objet, tant en Belgique qu'à I’étranger : -la prise d'intérêts ou de participations dans toutes sociétés ou entreprises industrielles, commerciales, : financières, de services, mobilières et immobilières, ainsi que dans les fondations ; -la gestion de ces intérêts et participations ; —<outes opérations financières quelconques ; ; “a réalisation d'études et de prestations de services, notamment en matière d'audit, de marketing, de communications, de relations publiques, cette énumération n'étant pas limitative ; Mentlonner sur la ‘dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou ude ia personne ou des personnes ayant pouvoir.de représenter la personne morale à l'égard des tlers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2015 - Annexes du Moniteur belge l'acquisition, l'achat, la vente, l'obtention, ta location, l'exploitation, la cession de tous brevets, certificats, enseignes, marques de fabrique ; -l'acquisition, la construction, l'aménagement, la vente, le courtage, la prise en location ou en emphytéose, l'exploitation, la mise en valeur, le leasing, le financement de tous biens immobiliers, corporels et incorporels, ainsi que tous produits ou marchandises. La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières, immobilières ou financières de nature à favoriser ou étendre directement ou indirectement son industrie ou son commerce, Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et même fusionner avec elle ». 2.Société absorbée : Louis Delhaize Intemational Partner — (..) La société absorbée est Louis Delhaize International Partner SA, société anonyme, dont le siége social est établi à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13 {ci-après la "Société absorbée"). () La Société absorbée est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 473.592.404 (RPM Bruxelles). (..+) Conformément à l'article 3 de ses statuts, l'objet suivant : « La société a pour objet d'assurer, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour le compte de ses adhérents ; a)la recherche et le référencement de fournisseurs ; b)la négociation des conditions d'achat ; c}'importation de produits, marchandises ainsi que la vente de prestations de services. A cette fin, la société pourra d'une manière générale, accomplir toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ». () ILDATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPERATIONS DE LA SOCIÉTÉ ABSORBÉE SONT CONSIDERÉES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ABSORBANTE (ARTICLE 719, ALINEA 2, 2° DU CODE DES SOCIETES) Les opérations de la Société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante à compter du 1er juillet 2015. IILDROITS ASSURÉS PAR LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE AUX ASSOCIÉS DE LA SOCIÉTÉ ABSORBÉE (ARTICLE 719, ALINEA 2, 3° DU CODE DES SOCIÉTÉS) Etant donné que l'actionnaire de la Société absorbée ne détient pas de droits spéciaux et qu'il n'existe pas de porteurs de titres autres que les actions, cette mention est sans objet. IV.AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUÉS AUX MEMBRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES SOCIÉTÉS FUSIONNÉES (ARTICLE 719, ALINÉA 2, 4, DU CODE DES SOCIÉTÉS) Les administrateurs de la Société absorbée et de la Société absorbante ne se voient attribuer aucun avantage particulier en raison de la fusion. V.APPROBATION DE LA FUSION Les Sociétés prévoient en principe de faire usage de la faculté, offerte par l'article 722, $ 6 du Code des sociétés, de dispense d'approbation de la fusion simplifiée par les assemblées générales des Sociétés, Les actionnaires de la Société absorbante qui détiennent des actions représentant 5 % du capital souscrit ont la possibilité d'user de leur droit de demander au conseil d'administration de la Société absorbante la convocation d'une assemblée générale de la Société absorbante pour qu'elle se prononce sur le projet de fusion simplifiée par absorption. Pour des motifs d'organisation et de respect du calendrier que la Société souhaiterait suivre, les actionnaires qui souhaiteraient faire usage de cette faculté, sont priés de le faire savoir au consell d'administration de la Société pour le ter décembre 2015. Les Sociétés absorbante et absorbée souhaitent par ailleurs se réserver le droit de décider finalement de ne pas faire usage de la dispense prévue à Particle 722, $ 6 du Code des sociétés, et de convoquer les assemblées générales extraordinaires de chacune d'elles, en vue de soumettre à ces assemblées l'approbation de l'opération de fusion. Si les Sociétés devaient faire ce choix, les actionnaires et les obligataires seront convoqués conformément aux dispositions légales. VLENVOI ET MISE À DISPOSITION DES DOCUMENTS PRÉVUS PAR LA LOI Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2015 - Annexes du Moniteur belge # Réservé au Moniteur belge Volet B- = Suite. . Conformément à l'article 720, $ 1 du Code des sociétés, un mois au moins avant la date de prise d'effet de i ‘la fusion ou, le cas échéant, de la ou des assemblée(s) générale(s) (soit en principe le 23 décembre 2015), une : i Vv ! copie du present projet de fusion simplifi iée sera adressée aux actionnaires. Une telle copie sera en outre i : transmise sans délai aux personnes qui auront accompli les formalités pour être admises à l'assemblée. i i! En outre, conformément aux articles 720, § 2 et 722, § 6, 2° du Code des sociétés, seront mis à la! } disposition des actlonnaires de la Société absorbante, au siége social de chacune des Sociétés, un mois au : ‘ moins avant la date de prise d'effet de la fusion ou, le cas échéant, de la ou des assemblée(s) générale(s) (soit | en principe le 23 décembre 2015), les documents suivants seront mis à disposition des actionnaires. : (ile présent projet de fusion simplifiée par absorption (C. soc., art. 720, § 2, 1°); (iles comptes annuels des trois derniers exercices, de chacune des Sociétés (C. soc., art. 720, 8 2, 2°); {iles rapports de gestion des conseils d'administration des trois dernières années, de chacune des Sociétés (C. soc. art. 720, § 2, 3°); {iv)les rapports du commissaire des trois dernières années, de chacune des Sociétés (C. soc., art. 720,8 2,: {v}l'état comptable intermédiaire de chacune des Sociétés (C. soc. art. 720, 8 2, 4°). i VILDATE DE PRISE D'EFFET DE LA FUSION i ‘ En cas soit de convocation de l'assemblée générale de la Société absorbante comme visée au point V! ! paragraphe 3 ci-dessus, soit de convocation des assemblées générales de la Société absorbante (et de la: ! : Société absorbée) comme visée au point V paragraphe 4 ci-dessus, la fusion prendra effet au moment oü la ou! i les décisions concordantes auront été prises au sein de toutes les sociétés intéressées, conformément a‘ ; ‘Particle 724 du Code des sociétés, soit en principe te 23 décembre 2015. ; i ; À défaut de convocation de l'assemblée générale de la Société absorbante (et de la Société absorbée) : { : conformément au point V, paragraphe 3 ou 4 ci-dessus, la fusion simplifiée par absorption prendra effet à la : date à laquelle les conseils d'administration des Saciétés approuveront la fusion devant notaire, soit en principe : 1 Île 23 décembre 2015. Lors de sa réunion du 9 novembre 2015, le Conseil d'administration de la société absorbante: {ia désigné à l'unanimité les administrateurs-délégués, Monsieur François Bouriez et M. Pierre Bouriez, en : qualité de mandataires, chacun pouvant agir seul et avec faculté de substitution, aux fins de la mise en œuvre : | de l'opération de fusion envisagée et des décisions adoptées par le présent Conseil et notamment : : ï da finalisation du projet de fusion, la signature et le paraphe du projet de fusion et, le cas échéant, des : formulaires de dépôt, ainsi que ; ; “la négociation et la signature de tous autres documents, contrats, avenants, procès-verbaux, feuilles de! VIILPOUVOIRS présence, registres, actes, et l'accomplissement de toute démarche et, de manière générale, de tout ce qui est | nöcessalre ou utile à l'exécution des présents pouvairs. ia désigné à l'unanimité Julie-Anne Delcorde, ou tout autre avocat du cabinet d'avocats Liedekerke, située ; ! boulevard de l'Empereur 3 à 1000 Bruxelles, en qualité de mandataire, pouvant agir seul et avec faculté de ; : ! substitution, aux fins du dépôt du projet de fusion (en ce compris la signature des formulaires de dépôt) en vue : : : de la publication par extraits du projet de fusion aux Annexes du Moniteur belge. i | Lors de sa réunion du 9 novembre 2015, le Conseil d'administration de la société absorbée : i ‘ {ja désigné à l'unanimité Monsieur Adrien Segantini, en qualité de mandataire, pouvant agir seul et avec! acuité de substitution, aux fins de la mise en œuvre de l'opération de fusion envisagée et des décisions : ! adoptées par le présent Conseil et notamment : , da finalisation du projet de fusion, la signature et le paraphe du projet de fusion et, le cas échéant, des : formulaires de dépét, ainsi que ; sla négociation et la signature de tous autres documents, contrats, avenants, procés-verbaux, feuilles de : : présence, registres, actes, et l'accomplissement de toute démarche et, de manière générale, de tout ce qui est; ! nécessaire ou utile à l'exécution des présents pouvoirs. | (iija désigné à l'unanimité Julie-Anne Delcorde, ou tout autre avocat du cabinet d'avocats Liedekerke, située ‚boulevard de l'Empereur 3 à 1000 Bruxelles, en qualité de mandataire, pouvant agir seul et avec faculté de : substitution, aux fins du dépôt du projet de fusion (en ce compris la signature des formulaires de dépôt) en vue ; de la publication par extraits du projet de fusion aux Annexes du Moniteur belge. ! ty. Caroline Botman B Mandataire spécial ! Mentionner sur la dernière page du Volet 8 B: Aureste: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de Ja personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter {a personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2015 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
07/07/2015
Beschrijving: Vtt à] Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Den T pesé + Recu le IIND eu me ran au gets 2 du tribunal de commerce . francophone Geefiguxellas mn = | Dénomination : Louis Delhaize International Partner Sh Forme juridique: S.A. Siège : Rue de Ligne 18 - 1000 Bruxelles N° d'entreprise : 0473592404 i Objet de l’acte: Nominations Texte Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 21 avril 2015 “Les mandats d'administrateur de la société LOUIS DELHAIZE représentée par Vincent DESCOURS, de la ' société SIP représentée par Monsieur Louis MARTIN et de Monsieur Adrien SEGANTINI viennent a expiration, à l'issue de la présente Assemblée Générale. li sera proposé à l'Assemblée de renouveler ie mandat en tant qu'administrateur, pour un terme de trois ans! , venant à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire de 2018, de la société LOUIS DELHAIZE: ‘ représentée par Vincent DESCOURS, de la société SIP représentée par Louis MARTIN et de Monsieur Adrien. SEGANTINI. ‘Le mandat de commissaire de la société PwC Réviseurs d'Entreprises SCCRL, représentée par Monsieur : Alexis VAN BAVEL, arrive à échéance à l'issue de la présente assemblée générale. ' Il sera proposé à l'assemblée de renouveler le mandat de la société PwC Réviseurs d'Entreprises, pour un! ! terme de trois ans venant à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire de 2018. Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 02 juin 2015 ‘Les mandats d'administrateur de la société LOUIS DELHAIZE représentée par Vincent DESCOURS, de la’ . société SIP représentée par Monsieur Louis MARTIN et de Monsieur Adrien SEGANTINI viennent à expiration: " à l'issue de la présente Assemblée Générale. : L'Assemblée approuve à l'unanimité de renouveler le mandat en tant qu’administrateur, pour un terme de! _ trois ans venant à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire de 2018, de la société LOUIS ” DÉLHAIZE représentée par Vincent DESCOURS, de la société SIP représentée par Louis MARTIN et de Monsieur Adrien SEGANTINI.. ! «Le mandat de commissaire de la société PwC Réviseurs d'Entreprises SCCRL, représentée par Monsieur ‚ Alexis VAN BAVEL, arrive à échéance à l'issue de la présente assemblée générale. L'Assemblée approuve à l'unanimité de renouveler le mandat de la société PwC Réviseurs d' Entreprises, : pour Un terme de trois ans venant à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire de 2018. Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 02 juin 2015 i Le Conseil renouvelle, à l'unanimité, le mandat d'administrateur délégué de Monsieur Adrien SEGANTINI: : pour une période de trois ans qui viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de 2018 : Adrien SEGANTINI Administrateur délégué ' ' ‘ ‘ ‘ ‘ { t 4 : \ } i : ‘ : ' ' t + ‘ ‘ \ ‘ ‘ i ! i \ ï 1 i i i ‘ i 1 } ' 1 t ‘ ' ' ' ' ' ‘ ' ‘ ' ; ; t ' ' \ ' } ' ‘ ‘ ' : \ : ' ‘ ; } ' ; i ' t i Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes. ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge
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15/06/2015
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-06-15/0094687
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19/06/2014
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2014-06-19/0103297
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19/06/2013
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2013-06-19/0103321
Ontslagen, Benoemingen
09/07/2012
Beschrijving: Ie Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe mn gruxei re 12119851* 28 JUN 202 Dénomination: Louis Delhaize International Partner Forme juridique: S.A. Siège: Rue de Ligne 13 - 1000 Bruxelles N° d'entreprise . 0473592404 Objet de Pacte: Nominations Texte Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 05 avril 2012 Les mandats d'administrateur de la société LOUIS DELHAIZE représentée par Vincent DESCOURS, de la : société SIP représentée par Monsieur Louis MARTIN et Monsieur Adrien SEGANTINI viennent à expiration à : Tissue de la présente Assemblée Générale. , Il sera proposé à l'Assemblée de renouveler le mandat en tant qu'administrateur, pour un terme de trois ans venant à échéance à l'issue de l'Assemblée Générate ordinaire de 2015, de la société LOUIS DELHAIZE représentée par Vincent DESCOURS, de la société SIP représentée par Louis MARTIN et de Monsieur Adrien SEGANTINI Le mandat de commissaire de la société PwC Réviseurs d'Entreprises SCCRL, représentée à partir du 1er septembre 2011 par Monsieur Alexis VAN BAVEL dans l'exercice de son mandat de commissaire en remplacement de Monsieur Filip LOZIE, arrive à échéance à l'issue de la présente assemblée générale. ll sera proposé à l'assemblée de renouveler le mandat de la société PwC Réviseurs d'Entreprises, pour un terme de trois ans venant à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire de 2015 Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 04 juin 2012 Les mandats d'administrateur de la société LOUIS DELHAIZE représentée par Vincent DESCOURS, de la société SIP représentée par Monsieur Louis MARTIN et Monsieur Adrien SEGANTINI viennent à expiration à l'issue de la présente Assemblée Générale. L'Assemblée , à l'unanimité, décide de renouveler le mandat en tant qu'administrateur, pour un terme de trois ans venant à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire de 2015, de la société LOUIS DELHAIZE représentée par Vincent DESCOURS, de la société SIP représentée par Louis MARTIN et de Monsieur Adrien SEGANTINI. : L'Assemblée Générale prend acte de la communication qui lui a été faite du changement intervenu dans la’ personne du représentant permanent de la société PwC Réviseurs d'Entreprises SCCRL, actuellement. désignée comme commissaire, avec effet au 1er septembre 2011 : Monsieur Alexis VAN BAVEL remplace Monsieur Filip LOZIE Le mandat de commissaire de la société PwC Réviseurs d'Entreprises SCCRL, représentée par Monsieur Alexis VAN BAVEL, arrive à échéance à l'issue de la présente assemblée générale. A l'unanimité, l'Assemblée approuve la nomination de la société PwC Réviseurs d'Entreprises SCCRL, pour un mandat de trois ans venant à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire de 2015. Extrait du procès-verbal du conseil d'adrninistration du 04 juin 2012 Le Conseil renouvelle, à l'unanimité, le mandat d'administrateur délégué de Monsieur Adrien SEGANTINI pour une période de trois ans qui viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de 2015 Adrien SEGANTINI Administrateur délégué Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et quaile du notare instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso . Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2012 - Annexes du Moniteur belge
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27/06/2012
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2012-06-27/0118655
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