RCS-bijwerking : op 04/06/2026
Luminus Cities
Actief
•0715.825.752
Adres
34 Avenue du Marquis(FL) 6220 Fleurus
Activiteit
Activiteiten van ingenieurs en aanverwante technische adviseurs, exclusief landmeters-experts
Personeel
Tussen 20 en 49 werknemers
Oprichting
14/12/2018
Bestuurders
Juridische informatie
Luminus Cities
Nummer
0715.825.752
Vestigingsnummer
2.290.339.749
Rechtsvorm
Naamloze vennootschap
BTW-nummer
BE0715825752
EUID
BEKBOBCE.0715.825.752
Juridische situatie
normal • Sinds 14/12/2018
Maatschappelijk kapitaal
11 061 500.00 EUR
Activiteit
Luminus Cities
Code NACEBEL
71.121, 43.211, 62.200, 43.212•Activiteiten van ingenieurs en aanverwante technische adviseurs, exclusief landmeters-experts, Algemene elektrotechnische installatiewerken, Activiteiten op het gebied van computerconsultancy en beheer van computerfaciliteiten, Elektrotechnische installatiewerken van nijverheidsinrichtingen
Activiteitsgebied
Professional, scientific and technical activities, construction, telecommunication, computer programming, consulting, computing infrastructure and other information service activities
Financiën
Luminus Cities
| Prestaties | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Omzet | € | 35.9M | 36.1M | 28.1M |
| Brutowinst | € | 13.8M | 10.2M | 11.0M |
| EBITDA | € | -7.4M | 149.4K | 1.1M |
| Bedrijfsresultaat | € | -7.4M | 149.4K | 1.1M |
| Nettoresultaat | € | -7.7M | 34.6K | 694.7K |
| Groei | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Omzetgroeipercentage | % | -0,685 | 28,329 | 0 |
| Brutomarge | % | 38,488 | 28,273 | 39,115 |
| EBITDA-marge | % | -20,57 | 0,414 | 3,978 |
| Financiële autonomie | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 5.9M | 6.8M | 1.5M |
| Financiële schulden | € | 24.6K | 45.7K | 66.7K |
| Netto financiële schuld | € | -5.9M | -6.8M | -1.5M |
| Solvabiliteit | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | -6.6M | 1.1M | 1.1M |
| Rentabiliteit | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Nettomarge | % | -21,48 | 0,096 | 2,469 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
Luminus Cities
3 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie : Bestuurder
In functie sinds : 23/12/2021
Bedrijfsnummer : 0715.825.752
Functie : Bestuurder
In functie sinds : 14/12/2018
Bedrijfsnummer : 0715.825.752
Functie : Persoon belast met dagelijks bestuur
In functie sinds : 03/04/2023
Bedrijfsnummer : 0715.825.752
Cartografie
Luminus Cities
Juridische documenten
Luminus Cities
2 documenten
Luminus Cities - COO - 28.02.2022
Luminus Cities - COO - 28.02.2022
28/02/2022
Luminus Cities - coordination 26.12.2023
Luminus Cities - coordination 26.12.2023
26/12/2023
Jaarrekeningen
Luminus Cities
4 documenten
Jaarrekeningen 2022
31/07/2023
Jaarrekeningen 2021
24/06/2022
Jaarrekeningen 2020
08/07/2021
Jaarrekeningen 2019
03/07/2020
Vestigingen
Luminus Cities
3 vestigingen
2.365.200.389
Actief
Adres : 315 Mechelsesteenweg 2550 Kontich
Oprichtingsdatum : 01/10/2024
Afzonderlijke activiteit : 43212• null
2.290.339.749
Actief
Adres : 34 Avenue du Marquis(FL) 6220 Fleurus
Oprichtingsdatum : 20/06/2019
2.285.013.360
Gesloten
Adres : 1 Rue du Marquis 1000 Bruxelles
Oprichtingsdatum : 14/12/2018
Publicaties
Luminus Cities
9 publicaties
Maatschappelijke zetel, Kapitaal, Aandelen
02/02/2024
Ontslagen, Benoemingen
27/04/2023
Beschrijving : Mod DOC 19.01 nz: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Ed 7 oan % hed AOL ote au greffe du tribunal de l'erireprise | francophone dê'Sf@xelles 7 ee ae a ee m mm rn are EE a Nm ea eg em ene a I L ! N° d'entreprise : 0715 825 752 | Nom (en entier): LUMINUS CITIES {en abrégé) : Forme légale : société anonyme Adresse complète du siège : Chaussée de La Hulpe 185 - 1170 Bruxelles Objet de l’acte : Remplacement du Directeur général de la Société Extraits du procès-verbal du Conseil d'administration du 28 mars 2023 : 1. GOUVERNANCE Le conseil nomme Monsieur Sven De Vos directeur général de la Société avec date de prise d'effet au 3 avril 2023 en remplacement de Monsieur Grégoire Peeters. () 2. PROCURATIONS Le conseil d'administration décide, à l'unanimité, de donner tous pouvoirs à chaque administrateur, agissant seul et avec pouvoir de subdélégation, aux fins de poser tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation des décisions prises à l'occasion de la présente réunion. Le conseil d'administration décide, à l'unanimité, de donner mandat à Yvan Georgery, Paul Soens et Alexandre Saussez, chacun d'eux pouvant agir seul et avec pouvoir de substitution, aux fins de poser tous les actes nécessaires à la réalisation des formalités légales (y compris, maïs sans s'y limiter, la rédaction et la signature de tous les documents et formulaires nécessaires), et nofarnment de procéder au dépôt des documents requis par le Code des sociétés et des associations". Alexandre Saussez Mandataire Mentionner sur la derniere page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}, Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2023 - Annexes du Moniteur belge
Maatschappelijke zetel, Ontslagen, Benoemingen
02/09/2020
Beschrijving : Mad DOC 19,01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte e z
près dépot de lactomy mee. / Pony Is 2
Réservé
ZU |" 2u greffe du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles 1 27777 Em mm mm nenn in mm me mm 7
/ N° d'entreprise : 0715 825 752
Nom
{en entier) : CITELUM Belgique
{en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : Rue du Marquis 1, B-1000 Bruxelles
Objet de l'acte : DÉMISSION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEUR, NOMINATION DU COMMISSAIRE, TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
1 ressort procès-verbal de la séance du conseil d'administration du 23/06/2020 que :
1. DEMISSION - COOPTATION
Chaque administrateur prend note de la lettre de démission de Monsieur Olivier Fortin qui démissionne de son mandat d'administrateur en date du 01/03/2020. Les administrateurs tiennent à remercier chaleureusement Monsieur Olivier Fortin pour sa collaboration et son aide précieuse au cours de son mandat. Conformément aux statuts de la société, le conseil d'administration décide de coopter Mme Marie-Hélène Bernabe, domiciliée 5 bis Rue Jean Mace 92150 SURESNES, France avec effet rétroactif au 01/03/2020, jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Le conseil d'administration demande dès lors à la prochaine assemblée générale de procéder à la ratification de la nomination en qualité d'administrateur de Madame Marie-Hélène Bemabe, et de donner décharge à Monsieur Olivier Fortin pour l'exercice de son mandat au cours de l’année 2020. Le conseil d'administration décide d'accorder à Frédéric Heremans et Luana Huybrechts, ou tout autre avocat du cabinet d'avocats EUBELIUS, dont les bureaux sont sis avenue Louise 99 à 1050 Bruxelles, ainsi qu’a Karen Cruyt, paralegal au sein dudit cabinet.d'avocats, chacun d'eux individuellement et avec pouvoir de subdélégation, en vue de déposer ces décisions auprès du greffe du Tribunal de l'Entreprise compétent et d'effectuer toutes les formalités et actions requises ou utiles en vue de la publication de ces décisions aux Annexes du Moniteur belge et la modification des données de la Société dans la Banque-Carrefour des Entreprises.
2. TRANSFERT DU SIEGE DE LA SOCIETE
Le conseil d'administration décide de transférer le siège à 1170 Watermael Boitsfort, Chaussée de la Hulpe 185 et ce prenant effet au premier juin 2020.
Le conseil d'administration décide d'accorder à Frédéric Heremans et Luana Huybrechts, ou tout autre avocat du cabinet d'avocats EUBELIUS, dont les bureaux sont sis avenue Louise 99 à 1050 Bruxelles, ainsi qu’a Karen Cruyt, paralegal au sein dudit cabinet d'avocats, chacun d'eux individuellement et avec pouvoir de subdélégation, afin de faire acter le transfert du siège social, adapter l'article 2 des statuts de la société, en vue de déposer ces décisions auprès du greffe du Tribunal de l'Entreprise compétent et d'effectuer toutes les formalités et actions requises ou utiles en vue de la publication de ces décisions aux Annexes du Moniteur belge et la modification des données de la Société dans la Banque-Carrefour des Entreprises.
Il ressort des décisions écrites des actionnaires du 25/06/2020 que :
6. Renouvellement de mandat
Les actionnaires approuvent à l'unanimité le renouvellement du mandat de KPMG Réviseurs d'Entreprises SCRL pour un terme de 3 ans, prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2022 pour se prononcer sur les comptes annuels de l'exercice clôturé le 31 décembre 2021. Le Commissaire sera représenté par Monsieur Berioît Van Roost,
: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2020 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
ts au
Moniteur
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7. Confirmation nomination d’administrateur
Les actionnaires approuvent, à l'unanimité, la nomination de Madame Marie-Hélène Bernabe en tant ; qu'administrateur, pour un terme de 3 ans, prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se : tiendra en 2022 pour se prononcer sur les comptes annuels de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2021.
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8. Procuration
Les actionnaires donnent procuration à Monsieur Cédric Finet et/ou à Monsieur Frédéric Heremans et
Luana Huybrechts (avocats d'Eubelius SCRL, dont le cabinet se situe à Avenue Louise 99, 1050 Bruxelles : (Belgique)) ainsi qu'à Karen Cruyt (paralegal assistant d'Eubelius SCRL)chacun agissant individuellement, ; avec droit de substitution afin d'accomplir toutes les formalités auprès du greffe du tribunal de l'entreprise ‘compétent en vue de la publication aux annexes du Moniteur belge des décisions prises lors de cette : assemblée générale et d'effectuer toute modification de l'inscription de la société susmentionnée auprès de la : Banque Carrefour des Entreprises
Karen Cruyt
Mandataire spécial
Caneel fou pete e nee cee ne eee ee
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2020 - Annexes du Moniteur belge
Diversen
25/02/2019
Beschrijving : F ne | | après dépôt de l’acte au greffe
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Mod Word 15.1
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Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
FZ 1153 . f
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Moniteur
belge
au greffe du tribunal de l'entrepris
francophone Ge Bruxelics
A 1 3 FEV, 2019
: N’ d’entreprise : 0715.825.752
| Dénomination
(en entier): Citelum Belgique
(en abrégé) :
Forme juridique : société anonyme
Adresse complète du siège : Rue du Marquis 1, B-1000 Bruxelles
Objet de l’acte : Dépôt conformément à l'article 556 C.Soc.
Les décisions unanimes des actionnaires prises par écrit du 11 février 2019 auquelles s'applique l'article 566 du code des Sociétés ont été déposés dans le dossier de la société.
Il ressort des décisions unanimes des actionnaires prises par écrit du 11 février 2019 que:
Délégation de pouvoirs spéciaux
Les actionnaires de la Société décident à l'unanimité de donner mandat à Barteld Schutyser, Frédéric Heremans, Robin Meylemans, Luana Huybrechts ou tout autre avocat du cabinet d'avocats EUBELIUS, dont les bureaux sont sis avenue Louise 99 à 1050 Bruxelles, chacun agissant séparément et avec pouvoir de délégation, en vue de déposer cette décision auprès du greffe du Tribunal de l'Entreprise compétent et d'effectuer toutes les formalités et actions requises ou utiles à cet égard.
Fréderic Heremans
Mandataire spécial
Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2019 - Annexes du Moniteur belge
Kapitaal, Aandelen, Ontslagen, Benoemingen
18/02/2022
Beschrijving :
FL Mad DOC 19,01
Copie & publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l’acte au greffe
Réservé
au
Moniteur |
belge —
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Mentionner sur la dernière page du Volet B :
N° d'entreprise : 0715 825 752
Nom
{en entier) : CITELUM BELGIQUE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : Chaussée de La Hulpe 185 - 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l’acte: Dépôt dans le dossier de société du fait que toutes les actions de la société: sont réunies entre les mains d’une seule personne conformément à Particle: 2 :8 §4 du Code des sociétés et des associations - Démissions et
nominations d'administrateur - Remplacement du représentant permanent du commissaire
Extraits des décisions de l'actionnaire unique du 23 décembre 2021 :
(..)
1 ACTIONNAIRE UNIQUE
Il ressort du registre des actions de la Société que toutes les actions émises par la Société (100 actions) sont réunies dans le chef de LUMINUS, une société anonyme de droit belge, dont le siége est établi Boulevard du Roi Albert il 7, 1210 Saint-Josse-ten-Noode (Belgique) et inscrite auprés de la banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0471.811. 661 (RPM Bruxelles, division Francophone) ("Luminus" ou “actionnaire unique").
G)
2 DECISIONS
2.1 Reconnaissance et acceptation de la démission par Marie-Hélène BERNABE et Jean-Daniel LE GALL comme administrateurs et décharge pour la bonne exécution de leur mandat
L'actionnaire unique prend acte, et accepte, la démission de Marie-Hélène Bernabé et Jean-Daniel Le Gall comme administrateurs prenant effet à partir du 29 décembre 2021 et les remercie pour la bonne exécution de leur mandat.
L'actionnaire unique donne décharge intérimaire et provisoire à Marie-Hélène Bernabé et Jean-Daniel Le Gall pour la bonne exécution de leur mandat pendant toute la durée de leur mandat.
2.2 Nomination de Olivier FORTIN comme administrateur
L'actionnaire unique décide de nommer Olivier Fortin, en tant qu'administrateur de la Société, avec effet immédiat et jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2024, Ce mandat ne sera pas rémunéré. Olivier Fortin fait élection de domicile au siège de la Société pour l'exercice de ce mandat.
Par conséquent et à partir de maintenant, le conseit d'administration de la Société est constitué par les personnes suivantes :
- Monsieur Bertrand Vanden Abeele ;
- Monsieur Olivier Fortin.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Ay verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2022 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
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+ Moniteur
beige
Vv
Mentionner sur la dernière page du Volet B
2.3 Changement de représentant permanent du Commissaire KPMG Réviseurs d'entreprises
L'actionnaire unique a pris Connaissance du fait que la société KPMG Réviseurs d'Entreprises BV/SRL commissaire de la Société a décidé de remplacer Benoit Van Roost par Fabian Branswyk, réviseur ‘d'entreprises, en tant que représentant permanent à partir du 21 septembre 2021 et concernant l'exercice clos ‘le 31 décembre 2021.
2.4 Procurations
i L'actionnaire unique décide de donner procuration aux administrateur(s), à procuration a Véronique : Vansteelandt, Christian Robin, Heidi Heleven, Paul Soens et Alexandre Saussez, (...), à chacun d'eux ‘individuellement et avec faculté de subdélégation, aux fins de poser tous les actes qui pourraient être | nécessaires ou utiles aux formalités (en ce compris, sans y être limité, l'établissement et la signature de tous i les documents et formulaires) en vue (i) du dépét (d'un extrait) du présent document au greffe du Tribunal de entreprise compétent, (ll) de la publication y relative aux Annexes du Moniteur Belge et (ii) de l'inscription ou de l'adaptation des données à la Banque Carrefour des Entreprises.
L'actionnaire unique décide de donner procuration aux administrateur(s) et (...) a Véronique Vansteelandt, Christian Robin, Heidi Heleven, Paul Soens et Alexandre Saussez (..), à chacun d'eux individuellement et avec faculté de subdélégation, aux fins de poser tous les actes qui pourraient être nécessaires ou utiles à la réalisation des décisions prises.
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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2022 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Oprichting
18/12/2018
Beschrijving : Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 11.1
N° d'entreprise :
Dénomination : (en entier) : CITELUM Belgique
(en abrégé) :
Forme juridique : Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue du Marquis 1
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte : CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE)
Il résulte d'un acte dressé par Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 13 décembre 2018, ce qui suit:
xxxxx
ONT COMPARU :
1. La société anonyme de droit français « CITELUM », immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro 389.643.859, Numéro d’entreprise au Registre belge des personnes morales : 0715.548.808, dont le siège social est établi à 92977 Paris La Défense CEDEX, 11-13 Cours Valmy. 2. La société par actions simplifiée à associé unique de droit français « ENERGIELUM », immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro 405.261.132, Numéro d’entreprise au Registre belge des personnes morales : 0715.548.907, dont le siège social est établi à 92977 Paris La Défense CEDEX, 11-13 Cours Valmy.
Ci-après dénommées : « les comparants ».
REPRESENTATION.
Les comparants sont ici représentés par Monsieur HEREMANS Frédéric, faisant élection de domicile dans les bureaux d’EUBELIUS, à 1050 Bruxelles, avenue Louise 99, agissant en vertu de procurations qui resteront ci-annexées.
I. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société anonyme dénommé « CITELUM Belgique », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, 1 rue du Marquis, au capital de 61.500,00 euros, divisé en 100 actions sans mention de valeur nominale. Les fondateurs déclarent souscrire les 100 actions en espèces, au prix de 615,00 euros chacune, soit pour un total de 61.500,00 euros, comme suit :
- S.A. CITELUM : 99 actions ;
- S.A.S. ENERGIELUM, 1 action
Ensemble : 100 actions.
1. comparants déclarent que chacune des 100 actions ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces de 615,00 euros, soit un total de 61.500,00 euros, effectué sur compte n° / ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS. Les comparants remettent ensuite au notaire un plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital social de la société à constituer, conformément au Code des Sociétés. Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.950,00 euros. Les comparants déclarent ensuite arrêter les statuts de cette société et de fixer les dispositions transitoires comme suit :
II. STATUTS
TITRE I. – NATURE DE LA SOCIETE
Article 1 – Forme juridique - Dénomination
Il est constitué une société sous forme d'une société anonyme, qui sera dénom-mée « CITELUM Belgique ».
*18340655*
Déposé
14-12-2018
0715825752
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/12/2018 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
Article 2 – Siège social
Le siège social de la société est établi pour la première fois à 1000 Bruxelles, 1 rue du Marquis. Le siège social peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision du conseil d'administration, et en se conformant à la législation linguistique en vigueur. La société peut établir, par décision du conseil d'admini-stration, des sièges d'exploitation, sièges administratifs, succursales, agences et dépôts en Belgi-que ou à l'étranger.
Article 3 – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son propre compte l’étude, la conception, la réalisation, la maintenance et l’exploitation de tous réseaux d’éclairage, de signalisation tricolore, et de toutes installations d’illumination. L’étude, la conception, la réalisation, la maintenance, l’exploitation de tous systèmes ou toutes solutions, notamment en matière de technologies de l’information et de la commercialisation (TIC), et la fourniture de tout service concernant la gestion de l’espace public, le développement durable et la performance énergétique, notamment dans les domaines de l’éclairage, de l’information des usagers et de la mobilité urbaine (transports, stationnement), de la vidéo-protection, des dispositifs de lutte contre les nuisances (pollution, bruit, etc...). L’étude, la conception, la réalisation et la maintenance de tous réseaux secs et humides. L’achat et la vente d’électricité et les services associés. La participation à toutes entités juridiques, avec ou sans capital, exploitant des activités similaires à celles précitées, au bénéfice notamment des collectivités publiques et/ou des clients privés. L’ exécution de services complets pour la réalisation et l’éventuelle gestion successive d’interventions d’économie d’énergie de toute nature.
La Société peut s'intéresser, directement ou indirectement, par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, dans toutes affaires, entreprises, fondations, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La Société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation, voire de toutes autres sociétés. Elle peut également exercer les fonctions d’administrateurs, de gérants ou de liquidateurs dans d’autres sociétés ou dans des associations.
La Société peut octroyer des prêts et avances sous quelque forme ou durée que ce soit, à toutes les sociétés, liées ou non, ou entreprises dans lesquelles elle possède ou envisage de détenir une participation ou un intérêt, ainsi que garantir tous les engagements des mêmes entreprises. La Société peut octroyer des sûretés et donner des garanties, sous quelque forme que ce soit, aux fins de garantir tous ses engagements ou tous les engagements contractés par des tiers, dans le respect de son intérêt social.
La Société peut enregistrer, acheter, utiliser, acquérir ou céder, toute forme de droits de propriété intellectuelle qui sont liés directement ou indirectement à l’objet ci-dessus. La société peut entreprendre des activités de recherche qui sont liées directement ou indirectement à son objet. De manière générale, la Société peut effectuer toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, toute prise d’intérêt dans toute entreprise ou société existante ou à créer pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. Article 4 – Durée
La société existe pour une durée illi-mitée.
TITRE II. – CAPITAL
Article 5 – Capital
Le capital social est fixé à 61.500,00 EUR. Il est représenté par 100 actions sans mention de valeur nominale représentant chacune un centième du capital social.
Article 6 – Appels de fonds
L'obligation de libérer une action est inconditionnelle et indivisible.
Le conseil d'administration décide de façon autonome de l’appel de fonds. Chaque paiement sera attribué à l'ensemble des actions dont l'actionnaire est le détenteur. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à payer leurs actions à l'avance; dans ce cas, il doit déterminer les conditions auxquelles les paiements anticipés seront acceptés. Les paiements anticipés seront considérés comme des avances.
Un actionnaire qui, suite à une mise en demeure par courrier recommandé, ne fait pas droit à l’appel de fonds, doit payer un intérêt à la société à partir de l'expiration de la date de paiement figurant dans la lettre de mise en demeure, au taux d'intérêt légal applicable à ce moment-là. Les versements à effectuer sur les actions non entièrement libérées doivent être faits aux lieux et aux dates décidés souverainement par le conseil d'ad-ministra-tion ; l'exercice des droits sociaux afférents à ces actions est suspendu aussi long-temps que les versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effec-tués.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/12/2018 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
Le conseil d'administration peut, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée restée sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'actionnai-re et vendre les actions sur lesquelles les versements n'ont pas été effectués, soit directe-ment aux autres actionnaires, soit par l'intermédiaire d'une société de bourse. En ce cas le prix de la cession est établi sur base de l'actif net de la société, tel qu'il résulte du dernier bilan approuvé par les acti-onnaires, et est payable aux conditions déterminées par le conseil d'admi-nis-trati-on.
Article 7 – Capital autorisé
Le conseil d’administration est autorisé à augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social aux dates et dans les limites du capital autorisé fixées préalablement par l'assemblée générale de la Société.
Cette autorisation est valable pour une durée de cinq (5) ans. Elle peut être renouvelée une ou plusieurs fois pour une durée n’excédant pas cinq (5) ans par l’assemblée générale délibérant selon les conditions et modalités prévues à l’article 604 du Code des sociétés. Cette augmentation de capital peut notamment être effectuée par apport en numéraire, par apport en nature dans les limites légales, par incorporation de réserves, disponibles ou indisponibles, ou de primes d'émission, ou d'autres instruments financiers, attachés ou non à des obligations ou à d'autres titres, avec ou sans création de nouvelles actions, privilégiées ou non, avec ou sans droit de vote, avec ou sans droits de souscription. Ces augmentations de capital peuvent se réaliser avec ou sans prime d’émission.
Les Actions souscrites en espèces doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs Actions. Le conseil d’administration, ayant la faculté de substituer, a le pouvoir, lorsqu'il fait usage des autorisations du présent article, à adapter le texte des statuts à l'effet de modifier le montant du capital social, le nombre d’actions, à compléter l'historique du capital, ainsi que, par une disposition transitoire à insérer dans le présent article, à indiquer dans quelle mesure il a fait usage de son pouvoir d'augmenter le capital, ou dans quelle mesure ces émissions des titres réalisées peuvent être de nature à augmenter le capital et à augmenter le nombre de titres émis et il peut, à mesure de la conversion ou du remboursement de ces obligations ou de l'exercice des droits de souscription ou des droits sur d'autres valeurs, adapter dans les statuts le montant du capital social souscrit, le nombre de titres existants et compléter l'historique du capital.
Les primes d’émission, s’il en existe, seront affectées au compte indisponible des "Primes d'émission" qui, comme le capital social, constituera la garantie des tiers et dont il ne pourra être disposé, que conformément aux dispositions légales en vigueur pour la réduction du capital social, sauf s'il s'agit de l'incorporation de ces primes au compte capital.
TITRE III. – Actions
Article 8 – Nature des actions
Toutes les actions sont et resteront nominati-ves.
Seule l'inscription au registre des actions nominatives fait foi de la prop-riété des actions. Des certificats constatant les inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Tout transfert n'aura d'effet qu'après l'inscription dans le registre des actions nominatives de la déclaration de transfert, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou leurs représentants, ou l'accom-plissement des formalités requises par la loi pour le transfert des créances.
Article 9 – Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles à l'égard de la so-ciété et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action pour l'exercice des droits y afférents.
Si l'action appartient à des nus-propriétaires et usu-frui-tiers tous les droits y afférents, y compris le droit de vote, seront exercés par les usufruitiers.
Les propriétaires en indivision doivent se faire représenter à l'égard de la société par une seule person-ne; aussi longtemps qu'il ne sera pas satisfait à cette clause les droits afférents à ces titres seront suspen-dus.
Si les ayants droit ne peuvent se mettre d'ac-cord, le juge compétent pourra, à la requête de la partie la plus diligente, dé-signer un administrateur provisoire qui exercera les droits concernés dans l'intérêt de l'ensem-ble des ayants droit.
Toute convocation ou notification par la société aux différents ayants droit sera valablement et exclusivement adressée au représentant commun désigné.
Les dispositions du présent article sont également applicables à toutes les obligations, bons de jouissance et warrants émis par la société ainsi qu’aux certificats émis avec la collaboration de la société.
TITRE IV. – ADMINISTRATION ET CONTROLE
Article 10 – Composition du Conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
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Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Les administrateurs sont rééligibles.
Le mandat d’un administrateur sortant, qui n’a pas été réélu, prend fin au moment où l’assemblée générale a procédé à la réélection.
Article 11 – Présidence
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président. A défaut d'élection, ou en cas d'absence du président, le conseil désignera un de ses membres pour le remplacer. Le président n’aura pas de voix prépondérante en cas d’égalité des voix. Article 12 – Réunions
Le conseil se réunit sur convocation de son président, lorsque les intérêts de la société le requièrent, ainsi que dans les quatorze jours après la demande de deux administrateurs. Les réunions du conseil d'administration se tiennent au lieu indiqué dans la convocation. Article 13 – Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et décider que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Tout administrateur absent peut, par tout moyen de communication qui peut être reproduit par forme écrite, donner mandat à un autre membre du conseil afin de le représenter à une réunion déterminée. Dans ce cas, l’administrateur absent sera considéré être présent. Toute décision du conseil est prise à la majorité simple.
Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels ni pour l'utilisation du capital autorisé.
Article 14 – Procès-verbaux
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux, qui sont insérés dans un registre spécial qui se trouve au siège social. Les procès-verbaux sont signés par au moins la majorité des membres qui ont participé à la délibération.
Les copies ou extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou deux administrateurs ou l’administrateur délégué.
Article 15 – Pouvoirs du conseil
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, (i) à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, (ii) la cession de l’entièreté ou de la majorité des activités de la société, d’une société du groupe ou d’actions d’une société du groupe. Article 16 – Comités consultatifs - Gestion journalière
Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs.
Il décrit leur composition et leur mission.
Le conseil d’administration peut également déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que de la représentation de la société pour ces affaires à une ou plusieurs personnes. Lorsqu’un administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci portera le titre de « administrateur- délégué ».
L’organe d’administration qui a désigné le délégué à la gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci.
La gestion journalière comprend tous les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la société ainsi que les actes et les décisions qui en raison de l’intérêt mineur qu’ elles représentent ou en raison de leur caractère urgent ne justifient pas l’intervention du conseil d’ administration.
Article 17 – Rémunération
Le mandat des administrateurs est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Le conseil d’administration peut toutefois permettre une rémunération exceptionnelle portés en compte des frais généraux aux administrateurs chargés de tâches ou pouvoirs ou spéciaux. Article 18 – Contrôle
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels conformément à la loi et les statuts, doit être confié à un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Lorsque la désignation d’un commissaire n’est pas requise par la loi, le contrôle de la société peut, de manière facultative, nommer un ou plusieurs commissaires. En absence d’un commissaire, chaque actionnaire aura individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation que la loi attribue
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au commissaire.
Article 19 – Représentation – Instruments et transactions légales
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis,
• Par le conseil d’administration agissant en tant collège
• Par deux administrateurs agissant conjointement ; ou
• Dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion. Ces représentants ne doivent pas invoquer une décision préalable du conseil d’administration à l’ égard des tiers.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux.
TITRE V. – Assemblée générale
Article 20 – Composition et pouvoirs
L’assemblée générale, dûment tenue, représente tous les actionnaires. Elle est composée de tous les actionnaires, soit directement ou par mandat, à condition que toute disposition légale ainsi que les statuts soient respectés. Les titulaires d’obligations, de parts bénéficiaires et de certificats émis en collaboration avec la société peuvent assister aux assemblées générales, mais avec voix consultative seulement.
Les décisions prises par l’assemblée générale engagent tout actionnaire, en ce compris les absents et les personnes ayant voté contre.
Article 21 – Réunions
L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit au siège social le 2ème mardi du mois de mai à 10 heures ;
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié belge, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale annuelle, spéciale ou extraordinaire se tient au siège de la société ou en tout autre endroit mentionné dans la convocation.
Article 22 – Convocation
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale, en ce compris (i) faire une proposition de dissolution de la société, (ii) céder l’entièreté ou la majorité des activités de la société, d’une société du groupe ou d’actions d’une société du groupe, à l’exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique. Les titulaires d’obligations, de parts bénéficiaires et de certificats émis en collaboration avec la société peuvent consulter ces décisions.
Si ce n’est pas le cas, toute assemblée générale ordinaire, spéciale et extraordinaire est convoquée par annonce du conseil d’administration ou du commissaire, excepté le cas où il a été renoncé à ces formalités par les administrateurs, le commissaire et toute personne ayant le droit d’être présente à l’ assemblée. Le conseil d’administration et le commissaire peuvent convoquer l’assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Ils doivent la convoquer sur la demande d'actionnaires représentant le cinquième du capital social.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux dispositions légales.
Toute personne devant être convoquée à une assemblée générale en vertu du Code des sociétés qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considérée comme ayant été régulièrement convoquée. Les personnes précitées peuvent également renoncer à invoquer l'absence ou une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.
Article 23 – Représentation
Tout actionnaire peut donner procuration à une autre personne, actionnaire ou non. Les propriétaires en indivision, les nu-propriétaire et usufruitiers ainsi que les créanciers et leurs débiteurs doivent se faire représenter par une seule personne.
Article 24 – Bureau
Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'administration ou, en cas d'em-pêchement de celui-ci, par un administrateur. En cas d’absence de ces personnes, l’assemblée est présidée par l’actionnaire obtenant le plus de voix et qui accepte. Le président choisit un secrétaire. Si l’assemblée le juge nécessaire, elle choisit un ou plusieurs scrutateurs au sein de ses membres.
Les autres administrateurs présents complètent le bureau.
Article 25: Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante par le conseil d’administration pour trois semaines.
Les formalités relatives à la participation à la première assemblée générale restent d’application pour
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la deuxième assemblée.
De nouveaux dépôts seront admis en vue de participer à la seconde assemblée. Article 26 – Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
Article 27 – Minutes
Les procès-verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les copies ou extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs, ainsi que les copies certifiées à délivrer aux tiers, sont signés par le président du conseil d’administration ou deux administrateurs ou l’administrateur délégué.
TITRE VI. – EXERCICE SOCIAL – REPARTITION DES BENEFICES. Article 28 – Exercice Social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Article 29 – Répartition des Bénéfices
Les bénéfices nets de la société sont établis conformément aux dispositions légales. Sur les bénéfices nets de la société, il est effec-tué annuellement un prélèvement de cinq (5) pour cent qui est affecté à la constitution de la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième (1/10) du capital social. Il doit être repris lorsque la réserve légale a été amputée. Sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde des bénéfices nets.
Article 30 – Acompte sur Dividende
Le conseil d'administration est autorisé sous sa propre responsabilité à distribuer un acompte à imputer sur le dividende et de décider de son montant et de sa date de distribution. Article 31 – Paiement des dividendes
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil d'administration.
Les dividendes non réclamés se prescrivent par cinq ans et restent acquis à la société. Ils seront ajoutés aux réserves.
TITRE VII. – DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 32 – Dissolution
En cas de dissolution de la société pour une raison quelconque, l’assemblée générale nomme et renvoie le(s) liquidateur(s), détermine leurs pouvoirs et détermine le mode de liquidation. L’assemblée générale détermine, le cas échéant, la rémunération des liquidateurs. Article 33 – Distribution
Après le paiement de toutes les dettes, des charges et des frais de la liquidation ou après la consignation de sommes à ces fins, tous les actifs, en liquide ou sous la forme de titres, serviront au remboursement des actions libérées mais non-amorties.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des paiements à charge des actions qui n’étaient pas suffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en liquide au bénéfice des actions libérées à un niveau plus élevé. Le solde est distribué de manière proportionnelle entre toutes les actions.
TITRE VIII. – DISPOSITIONS GENERALES
Article 34 – Juridiction
Tous les litiges entre la société, ses actionnaires, obligatoires, titulaires de parts de bénéfices ou de certificats émis avec la collaboration de la société, administrateurs, commissaires et liquidateurs en matière des affaires de la société et l’application des présents statuts, doivent être soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de l’endroit du siège social, sauf si la société y renonce explicitement.
Article 35 – Droit commun
Les titulaires de parts et les administrateurs doivent respecter le droit applicable aux sociétés belges. Par conséquent, les dispositions du droit applicable aux sociétés belges qui ne sont pas explicitement modifiées, sont supposées être inclues dans le présent acte et toute provision qui enfreint les dispositions obligatoires du droit applicable aux sociétés belges sera réputée non-écrite. III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le premier exercice social commence ce jour et finit le 31 décembre 2019 et la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2020.
IV. NOMINATION DES ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRE.
Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants se sont réunis en assemblée générale extraordinaire qui, réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité : - de fixer le nombre d‘administrateurs à trois et de nommer à ces fonctions: - Bertrand Vanden Abeele ;
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- Jean-Daniel Legall ;
- Olivier Fortin.
Leur mandat prendra fin immédiatement à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2024. Leur mandat est gratuit.
- de nommer comme commissaire : la société coopérative à responsabilité limitée KPMG, Reviseurs d’Entreprises, dont le siège social est établi à 1930 Zaventem, Luchthaven Brussel Nationaal, 1K, dont le représentant pour l’exercice du mandat sera Monsieur Benoît VAN ROOST, réviseur d’ entreprises.
Son mandat prendra fin immédiatement à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2022. Ses émoluments sont fixés en-dehors de la présence du notaire.
CONSEIL D’ADMINISTRATION.
Ainsi nommés, les administrateurs se sont réunis en conseil d’administration, lequel a décidé à l’ unanimité des voix de nommer comme délégué à la gestion journalière Bertrand Vanden Abeele, et ce, pour la durée de son mandat d’administrateur. Il portera le titre d’administrateur-délégué. Son mandat est rémunéré.
PROCURATION.
Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à CORPOCONSULT, avec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la T.V.A.
REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES FONDATEURS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la présente société, au jour de l’acquisition de la personnalité juridique par la société, reprend tous les engagements pris antérieurement par les comparants au nom de la société dans les limites autorisées par la loi. DEPOT DE L’ACTE CONSTITUTIF
AU GREFFE DU TRIBUNAL DE L’ENTREPRISE
A la demande expresse des comparants ou de leur représentant, le dépôt de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de l’entreprise par e-dépôt ou par dépôt papier devra s’effectuer : - dans les meilleurs délais ;
Certification d’identite
Conformément à la Loi de Ventôse, le notaire David Indekeu certifie que les noms, prénoms, numéro de registre national/ numéro d’identification du registre bis, lieu et date de naissance et le domicile des parties correspondent aux données reprises sur la carte d'identité/registre national. Les parties confirment l'exactitude de ces données.
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 13 décembre 2018. Cet extrait est délivré conformément à l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Sociétés, uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle société de la personnalité morale
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.
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Kapitaal, Aandelen
08/02/2022
Beschrijving : Mod 006 19.01 Copie a publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réser = INNA me Jéposé / Reçu le 0 1 FEV. 2022 grove uu tribunal de l'entreprise Greffe Karen Cruyt Mandataire spéciale Déposée simultanément Mentionner sur la dernière page du Volet B : (en entier) : (en abrégé) : Forme légale : Adresse complète du siège : = | F = nee Sana ; N° d'entreprise : 0715 825 752 Nom CITELUM Belgique Société anonyme Chaussée de La Hulpe 185, B-1170 Watermael-Boitsfort Objet de !’acte: DECLARATION ARTICLE 2:8, §4 CSA Une déclaration de la réunion de toutes les actions de CITELUM Belgique SA entre les mains d’une personne a été déposée dans le dossier de société, conformément a l'article 2:8, §4 CSA. : une procuration spéciale Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2022 - Annexes du Moniteur belge
Statuten, Benaming
08/03/2022
Beschrijving : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
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Greffe
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Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0715825752
Nom
(en entier) : CITELUM Belgique
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de La Hulpe 185
: 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte : DENOMINATION, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-huit février deux mille vingt-deux.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à Bruxelles, Avenue Lloyd George, 11 . S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société "CITELUM Belgique", ayant son siège à Watermael-Boitsfort, Chaussée de La Hulpe 185 , ci-après dénommée la "Société". (...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes. PREMIERE RESOLUTION : Modification de la dénomination.
L'assemblée décide de modifier la dénomination de la Société en "Luminus Cities" avec effet immédiat, et déclare avoir connaissance du contenu de l'article 2:3 du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée décide de modifier l'article 1 des anciens statuts et de le remplacer par le texte suivant : DEUXIÈME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts. L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations. Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
" TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "Luminus Cities".
Article 2. SIEGE.
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir, par décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, des sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger. Article 3. OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son propre compte l'étude, la conception, la réalisation, la maintenance et l'exploitation de tous réseaux d'éclairage, de signalisation tricolore, et de toutes installations d'illumination. L'étude, la conception, la réalisation, la maintenance, l'exploitation de tous systèmes ou toutes solutions, notamment en matière de technologies de l'information et de la commercialisation (TIC), et la fourniture de tout service concernant la gestion de l'espace public, le développement durable et la performance énergétique, notamment dans les domaines de l'éclairage, de l'information des usagers et de la mobilité urbaine (transports, stationnement), de la vidéo-protection, des dispositifs de lutte contre les nuisances (pollution, bruit, etc...). L'étude, la conception, la réalisation et la maintenance de tous réseaux secs et humides. L'achat et la vente d'électricité et les services associés. La
*22315776*
Déposé
04-03-2022
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participation à toutes entités juridiques, avec ou sans capital, exploitant des activités similaires à celles précitées, au bénéfice notamment des collectivités publiques et/ou des clients privés. L'exécution de services complets pour la réalisation et l'éventuelle gestion successive d'interventions d'économie d'énergie de toute nature.
La Société peut s'intéresser, directement ou indirectement, par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, dans toutes affaires, entreprises, fondations, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La Société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation, voire de toutes autres sociétés. Elle peut également exercer les fonctions d'administrateurs, de gérants ou de liquidateurs dans d'autres sociétés ou dans des associations.
La Société peut octroyer des prêts et avances sous quelque forme ou durée que ce soit, à toutes les sociétés, liées ou non, ou entreprises dans lesquelles elle possède ou envisage de détenir une participation ou un intérêt, ainsi que garantir tous les engagements des mêmes entreprises. La Société peut octroyer des sûretés et donner des garanties, sous quelque forme que ce soit, aux fins de garantir tous ses engagements ou tous les engagements contractés par des tiers, dans le respect de son intérêt social.
La Société peut enregistrer, acheter, utiliser, acquérir ou céder, toute forme de droits de propriété intellectuelle qui sont liés directement ou indirectement à l'objet ci-dessus. La société peut entreprendre des activités de recherche qui sont liées directement ou indirectement à son objet. De manière générale, la Société peut effectuer toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, toute prise d'intérêt dans toute entreprise ou société existante ou à créer pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (€ 61.500,00) euros. Il est représenté par cent (100) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital.
(...)
TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 10. COMPOSITION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d'administration collégial, appelé le conseil d'administration, qui est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué de deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement. Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents. (...)
Article 12. POUVOIR DE GESTION - GESTION JOURNALIERE.
L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de nomination.
L'organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.
Article 13. POUVOIR DE REPRESENTATION.
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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L'organe d'administration représente la société à l'égard des tiers et en justice, en tant que demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l'égard des tiers et en justice, en tant que demandeur ou défendeur, par deux administrateurs agissant conjointement. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un (des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux.
(...)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 15. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE / EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le deuxième mardi du mois de mai à 10 heures. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant. Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique ou à l'étranger, mentionné dans la convocation.
(...)
Article 18. ADMISSION À L'ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d'être convoqués conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège ou auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 19. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 de l'ancien Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, l'organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée générale à l'endroit qu'il indique.
(...)
Article 23. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'une lettre ou de manière électronique par l'intermédiaire d'un formulaire établi par l'organe d'administration, qui contient les mentions suivantes : (i) l'identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision qui doit être prise par l'assemblée conformément à l'ordre du jour, la mention " oui " ou " non " ou " abstention " ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour avant l'assemblée.
(...)
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
DIVIDENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 26. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - RAPPORT ANNUEL. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Article 27. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l'exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale.
Sur proposition de l'organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde des bénéfices nets.
Article 28. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L'organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect des dispositions légales applicables.
(...)
TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 30. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi. Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d'égalité. Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix. (...)
TROISIÈME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(...)
QUATRIÈME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(...)
CINQUIÈME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à VANSTEELANDT Véronique, ROBIN Christian et HELEVEN Heidiqui tous, à cet effet, élisent domicile à Watermael-Boitsfort, Chaussée de La Hulpe 185, chacun agissant séparément, ainsi qu'à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(...)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2022 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
16/08/2022
Beschrijving : Med DOG 19,01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
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N° d'entreprise : 0715 825 752
Nom
(en entier): Luminus Cities
{en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : Chaussée de la Hulpe 185 - 1170 Bruxelles
Objet de l’acte : Nomination d'un commissaire - Nomination du président du conseil d'administration et du directeur général de la société
Extraits du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 07/06/2022 : (...)
5, Gouvernance
Le conseil, à l'unanimité, désigne Monsieur Bertrand Vanden Abeele, qui accepte, président du conseil. d'administration.
Le conseil nomme Monsieur Grégoire Peeters directeur général de la Société.
(.)
7 Procurations
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: Le conseil d'administartion décide, à l'unanimité, de donner tous pouvoirs à chaque administrateur, ! ı agissant seul et avec pouvoir de subdélégation, aux fins de poser tous les actes nécessaires ou utiles a la ! i réalisation des décisions prises à l'occasion de la présente réunion. !
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Le conseil d'administration décide, à l'unanimité, de donner mandat à Yvan Georgery, Paul Soens et Alexandre Saussez, chacun d'eux pouvant agir seul et avec pouvoir de substitution, aux fins de poser tous les actes nécessaires à la réalisation des formalités légales (y compris, mais sans s'y limiter, la rédaction et la signature de tous les documents et formulaires nécessaires), et notamment de procéder au dépôt des documents requis par le Code des société ste des associations auprès de la Banque Nationale de Belgique.
Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 9 juin 2022 : (...)
7, Nomination d'un commissaire pour un nouveau mandat de trois ans
KPMG Réviseurs d'Entreprises BV/SRL (B00001), Luchthaven Brussel Nationaal 1K à 1930 Zaventem, est nommé en tant que commissaire pour un mandat d'une durée de trois ans. Le mandat expirera au terme de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2024. KPMG Réviseurs d'Entreprises BV/SRL désigne madame Vanesse Cordonnier (...), réviseur d'entreprise, comme représentant permanent.
€.)
8. Procuration
L'assemblée générale décide de donner procuration à Yvan Georgery, Paul Soens et Alexandre Saussez, individuellement et avec faculté de subdélégation, pour procéder à la publication de la décision précitée dans les annexes du Moniteur Belge et le cas échéant, aux modifications à la Bange-Carrefour des Entreprises.
Alexandre Saussez
Mandataire
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Aurecto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2022 - Annexes du Moniteur belge
Contactgegevens
Luminus Cities
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+3271496000
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Adressen
34 Avenue du Marquis(FL) 6220 Fleurus