M2CONSULT
Actief
•0869.774.452
Adres
9 Avenue Baudelaire, 1300 Wavre
Activiteit
Business and other management consultancy activities
Oprichting
19/10/2004
Bestuurders
Juridische informatie
M2CONSULT
Nummer
0869.774.452
Vestigingsnummer
2.143.533.120
Rechtsvorm
Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
BTW-nummer
BE0869774452
EUID
BEKBOBCE.0869.774.452
Juridische situatie
Normale toestand • Sinds 02/11/2004
Activiteit
M2CONSULT
Code NACEBEL
70.200, 73.200, 73.300, 82.990•Business and other management consultancy activities, Market research and public opinion polling, Public relations and communication activities, Other business support service activities nec
Activiteitsgebied
Professional, scientific and technical activities, administrative and support service activities
Financiën
M2CONSULT
| Prestaties | 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 68,2K | 148,4K | 159,6K |
| EBITDA | € | 60,0K | 148,7K | 160,4K |
| Bedrijfsresultaat | € | 57,0K | 144,5K | 156,1K |
| Nettoresultaat | € | 37,4K | 101,9K | 110,7K |
| Groei | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Omzetgroeipercentage | % | -54,02 | -7,022 | - |
| EBITDA-marge | % | 87,962 | 100,192 | 100,513 |
| Financiële autonomie | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Kaspositie | € | 126,1K | 325,9K | 257,2K |
| Financiële schulden | € | 0 | 0 | 0 |
| Netto financiële schuld | € | -126,1K | -325,9K | -257,2K |
| Solvabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Eigen vermogen | € | 480,9K | 556,1K | 560,0K |
| Rentabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Nettomarge | % | 54,789 | 68,653 | 69,362 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
M2CONSULT
2 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Zaakvoerder
In functie sinds: 19/10/2004
Functie: Zaakvoerder
In functie sinds: 19/10/2004
Cartografie
M2CONSULT
Juridische documenten
M2CONSULT
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Jaarrekeningen
M2CONSULT
18 documenten
Jaarrekeningen 2023
15/12/2023
Jaarrekeningen 2022
07/12/2022
Jaarrekeningen 2021
25/01/2022
Jaarrekeningen 2020
14/01/2021
Jaarrekeningen 2019
23/12/2019
Jaarrekeningen 2018
11/12/2018
Jaarrekeningen 2017
22/12/2017
Jaarrekeningen 2016
12/01/2017
Jaarrekeningen 2015
15/01/2016
Jaarrekeningen 2014
14/01/2015
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Vestigingen
M2CONSULT
1 vestiging
2.143.533.120
Actief
Adres: 9 Avenue Baudelaire, 1300 Wavre
Oprichtingsdatum: 19/10/2004
Afzonderlijke activiteit: 70.10001• Holding management activities: intervention in day-to-day management, representation of companies on the basis of ownership or control of the share capital, etc
Publicaties
M2CONSULT
17 publicaties
Statuten, Kapitaal, Aandelen
31/12/2018
Beschrijving: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 11.1
N° d'entreprise : 0869774452
Dénomination : (en entier) : M2CONSULT
(en abrégé) :
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Baudelaire 9
1300 Waver
Objet(s) de l'acte : CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le dix-neuf décembre deux mille dix-huit.
A 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11.
Devant Eric SPRUYT, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société "BERQUIN NOTAIRES", ayant son siège social à Bruxelles, avenue Lloyd George 11, S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "M2CONSULT", ayant son siège à 1300 Wavre, Avenue Baudelaire 9, ci-après dénommée "la Société". (...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes. PREMIERE RESOLUTION - Réduction de capital.
L'assemblée décide de réduire le capital, conformément à l'article 317 du Code des sociétés, à concurrence d'un montant de 134.851,16 euros, pour le ramener de 153.451,16 euros à 18.600,00 euros, par remboursement en espèces d'un montant égal au montant de la réduction de capital aux associés proportionnellement à leur possession de parts dans la Société. Cette réduction de capital a pour but de mettre le capital de la Société en concordance avec les besoins présents et futurs de la Société.
L'assemblée décide que cette réduction du capital sera imputée sur le capital fiscal réellement libéré et plus particulièrement, et ce conformément à l'article 537, 5ème alinéa, C.I.R. 1992, sur l'apport en capital qui a été apporté en vertu de l'article 537 C.I.R. 1992 à la suite de la décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 20 juin 2014 devant Maître Tim Carnewal, notaire à Bruxelles, publié aux Annexes du Moniteur belge du 15 juillet 2014, sous le numéro 14136882. L'assemblée décide que cette réduction de capital se fera par annulation de 1.348 parts. (...)
TROISIEME RESOLUTION - Modification de l'article 5 des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les décisions qui précèdent, l'assemblée décide de remplacer les deux premiers alinéas de l'article 5 des statuts par le texte suivant : "Le capital social est fixé à la somme dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans valeur nominale."
(...)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.
Eric Spruyt
Notaire
*18343382*
Déposé
27-12-2018
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2018 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2018 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
17/01/2017
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2017-01-17/0007249
Jaarrekeningen
22/01/2016
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-01-22/0014788
Jaarrekeningen
20/01/2015
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-01-20/0008913
Kapitaal, Aandelen, Statuten
15/07/2014
Beschrijving: Let 4 veren
Mod 11.1
-
Volet B . Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
vene nme
*14136882* 7 Greffe
N° d'entreprise : 0869.774.452
Dénomination (en entier) : M2 CONSULT
{en abrégé):
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : Avenue Baudelaire 9
1300 Wavre
Objet de l'acte : REGIME ARTICLE 537 C.ILR. 1992 - AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT EN NATURE D’UNE CREANCE PAR LES BENEFICIAIRES DU DIVIDENDE - MODIFICATION DES STATUTS
Il résulte d'un procès-verbal dressé le vingt juin deux mille quatorze, par Maître Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles,
que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "M2CONSULT", ayant son siège à Avenue Baudelaire 9, 1800 Wavre, ci-après dènommée "la Société", a pris les résolutions suivantes :
1° L'assemblée a décidée, conformément aux conditions et dispositions de l'article 537 C.LR. 1992, d'augmenter le capital de la Société par apport en nature (créance — plus amplement décrite dans le rapport du réviseur) à concurrence de cent trente-quatre mille huit cent cinquante et un euros seize cent (134.851,16 EUR), pour le porter à cent cinquante-trois mille quatre cent cinquante et un euros seize cent (153.451,16 EUR), par la création de mille trois cent quarante-huit (1.348) nouvelles parts.
Tous les associés ont déclaré apporter nonante pour cent (80%) de cette créance à concurrence de cent trente- quatre mille huit cent cinquante et un euros seize cent (134.851,16 EUR) dans la Société. Rémunération de l'apport
En rémunération de cet apport ont attribuées aux associés les mille trois cent quarante-huit (1.348) nouvelles parts, entièrement libérées, et plus précisément comme suit :
- à Monsieur HALET Michel: six cent septante-quatre (674) parts ;
- à Madame VAN OPDENBOSCH Maryse: six cent septante-quatre (674) parts. Conclusions du réviseur d'entreprise
Le rapport du réviseur d'entreprise en date du 13 juin 2014, établi par la société civile sous forme d'une société privée à responsabilité privée « De Mol, Meuldermans & Partners - Bedrijfsrevisoren », à Vrijheidstraat 91, 2850 Boom, représentée par Monsieur Kris Meuldermans, conclut littéralement dans les termes suivants : « Conclusion
L'apport en nature en augmentation de capital de la SPRL M2CONSULT consiste en deux créances d'un montant total de € 134.851,16.
Les créances ont été générées conformément à la décision de l'assemblée générale spéciale d'assaciés de la SPRL M2CONSULT, du 4 juin 2014 où il a été décidé de la distribution d'un dividende intercalaire d'un montant de € 149.834,62 dans le cadre de l'article 537 C.LR. 1992.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :
a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature;
b) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté; c) les modes d'évaluation de l'apport en naïure arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué. La rémunération de l'apport en nature consiste en 1.348 parts sans désignation de valeur nominale de la SPRL M2CONSULT. Cette rémunération se base sur l'accord explicite entre les parties concemées. Puisque tous les associés de la SPRL M2CONSULT apporteront proportionnellement, il n'a été pas tenu compte des réserves, ni des plus-values latents et/ou moins-values latents.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto. Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge “
A
+
Réservé
au
Moniteur
belge
a
Mod 11.1
légitime et équitable de l'opération.
Boom, le 13 juin 2014
SPRL De Mol, Meuldermans & Pariners
Représentée par
Kris Meuldermans
Réviseur d'entreprises »
2° Remplacement de l'article 5 des statuts par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à la somme de cent cinquante-trois mille quatre cent cinquante et un euros seize cent (153.451,16 EUR), représenté par mille cinq cent trente-quatre (1.534) parts sociales, sans valeur nominale. ». 8° Remplacement de l'article 32 de statuts concernant la dissolution de la société, afin de le mettre en accordance avec la législation actuelle, par le texte suivant :
« Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par l'as- semblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour confirmation, conformément à l'article 184, $2 du Code des Sociétés.
Hs disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.».
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le rapport du réviseur d'entreprise établi conformément à l'article 313 81 du Code des sociètés, le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.
Tim CARNEWAL
Notaire
Menttonner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
31/01/2014
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2014-01-31/0012530
Rubriek Herstructurering
14/01/2014
Beschrijving:
Mod 11.1
Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
TRIBURAL Da COMLERCE
3 JAL, 2018 |
In VEN a |
énomination (en entier) : M2CONSULT
: (en abrégé):
I Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
“ Siège : Avenue Baudelaire 9
1300 Wavre
objet del’acte: OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION DE "MICHEL ! HALET" - PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBANTE
ll résulte d'un procés-verbal dressé le vingt-trois décembre deux mille treize, par Maitre Tim Carnewal,'; otaire Associé à Bruxelles, EN
que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée! : « M2CONSULT », ayant son siège à Avenue Baudelaire 9, 1300 Wavre, a pris les résolutions suivantes : i 2 VW Approbation du projet de fusion du 5 mars 2013 par les organes de gestion de la société privée à: : responsabilité limitée « MICHEL HALET », ayant son siège à 1300 Wavre, Avenue Baudelaire 9, ci-après « lai | Société Absorbée », et de la société privée à responsabilité limitée « M2CONSULT », ayant son siège à 1300: } Wavre, Avenue Baudelaire 9, ci-après « la Société Absorbante », déposé au greffe du tribunat de commerce dei ivelles le 22 mars 2013 et publié aux Annexes du Moniteur belge le 3 avril 2013, sous les numéros; : 20130403/51789 et 20130403/51785, confommément à l'article 719, in fine, du Code des sociétés. sof Approbation de l’opération par laquelle la Société Absorbante absorbe par voie d'une operation assimilée! : à une fusion par absorption la Société Absorbé.
: Par cette opération, la totalité du patrimoine de la Société Absorbée, sans exception ni réserve, est! ‘transférée à titre universel, à la Société Absorbante. à
: Date comptable
3 Les opérations de la Société Absorbée sont considérées du point de vue comptable et fiscal commei;
: effectuées pour le compte de la Société Absorbante à partir du 1° janvier 2013, ! 8/ Tous pouvoirs ont été conférés à la société civile sous forme d’une société privée à responsabilité limitée! ue Vereycken & Vereycken Accounting », ayant son siège à Veldkant 2, 2550 Kontich, ainsi qu'à ses employés, „préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet à d'entreprise en vue d'assurer Finscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des} + Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, : POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en méme temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations). Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits: : d'Enregistrement.
Tim Carnewal
Notaire associé
page du Volet B Au recto Nom et “qualité dı du notaire instrumentant ou de la personne ou u des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Herstructurering
03/04/2013
Beschrijving:
MOD WORD 11.1
- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Mentionner sur ta dernière page du VoletB: Aurecto:
TRIBUNAL DE COMMERCE
22 MARS 2013
NIVEÊTÉE
N° d'entreprise : 0869.774.452
Dénomination
(en entier) : M2CONSULT
(en abrégé) :
Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
Siege: AVENUE BAUDELAIRE 9, 1300 WAVRE
(adresse complete)
Qbjet(s) de Vacte :DEPOT D'UN PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION
Conformément à l'art. 671 du code des sociétés, les gérants de la S.P.R.L. MICHEL HALET et de la S.P.R.L. M2CONSULT se sont réunis ce jour, en vue d'établir un projet de fusion d'un commun accord.
Considérant que les gérants susmentionnés ci-présents ont pris l'initiative de fusionner, ils s'engagent à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour réaliser une fusion entre les sociétés susmentionnées, conformément aux dispositions de Part, 676 et des art. 719 à 727 compris du code des sociétés, par laquelle la société absorbée transfère l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, à la société absorbante aux conditions stipulées ci-après.
Le présent projet de fusion sera présenté à l'approbation des Assemblées générales des associés des ‚ sociétés respectives. Les gérants des sociétés concernées par cette fusion le déposeront au plus tard six semaines avant la date de ces Assemblées générales des associés, conformément à l'art. 719 du code des sociétés.
1,|dentification de la société absorbante
La société privée à responsabilité limitée M2CONSULT dont le siège social est établi à 1300 Wavre, avenue “ Baudelaire 9, constituée par l'acte passé devant le notaire Schotsmans de résidence à Malines, en date du 19 octobre 2004 et publié aux annexes du Moniteur belge le 16 novembre 2004 sous le numéro de référence 2004-11-16/0157897. Ses statuts n'ont plus été modifiés depuis sa constitution.
La société est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise RPM Nivelles / TVA BE 0869.774.452.
L’objet statutaire de la société est stipulé dans les statuts comme suit :
"La société a pour objet :
- Fournir une assistance, des conseils, un management et d'autres services à des entreprises, à des particuliers et à des institutions. La société, seule ou comme intermédiaire, peut apporter toute aide, exercer des fonctions d'administrateur et
fournir des services qui ont un lien direct ou indirect avec ce qui précède. Les services peuvent être prestés en vertu d'une nomination contractuelle ou statutaire, et en qualité de conseiller externe ou d’organe du client.
- Pradiguer des conseils de nature financière, technique, commerciale au administrative;
au sens le plus large, apporter une assistance et fournir des services, directement ou non, dans les domaines de l'administration, des finances, de la vente, de la production et comme administrateur général.
- Gérer des biens meubles et immeubles.
- Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières
ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou de
nature à le promouvoir. Elle peut prendre un intérêt dans toute entreprise dont l'objet est similaire, analogue ou connexe au sien.
Nom et qualité du notaire insirumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2013 - Annexes du Moniteur belge
La gérante, madame Van Opdenbosch Maryse, chef d'entreprise, domiciliée avenue Baudelaire 9 à 1300 Wavre, signe en son nom.
L'objet statutaire de la société absorbante ne sera pas modifié dans le cadre de la fusion.
2. Identification de la société absorbée
- La société privée à responsabilité limitée MICHEL HALET dont le siège social est établi à 1300 Wavre, avenue Baudelaire 9, constituée par acte passé devant le notaire Van Melkebeke, membre de l'étude de notaires Berquin, de résidence à Bruxelles, en date du 26 février 2010 et publié aux annexes du Moniteur belge le 16 mars 2010, sous le numéro de référence 2010-03-16/0038640. Ses statuts n'ont plus été modifiés depuis sa constitution.
La société est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise RPM Nivelles / TVA BE 0823,593.544.
L'objet statutaire de la société est stipulé dans les statuts comme suit :
"La société a pour objet :
- L'octroi de conseils, d'assistance, et de direction aux sociétés, personnes privés et institutions, principalement mais pas exclusivement dans le domaine du management, du marketing, de la production et du développement, du traitement et de l'administration des sociétés, et ceci dans le sens plus large.
- La société peut elle-même où en qualité d'intermédiaire procurer tous les moyens, endosser ou faire endosser des fonctions d'administrateurs et fournir des services qui sont directement ou indirectement liés à ce qui précède. Ces services peuvent être fournis en vertu d'une nomination contractuelle ou statutaire et en qualité de conseiller externe ou organe du client. Dans le cadre de l'exécution et de l'exercice des mandats d'administrateur, la société peut se faire représenter par son gérant ou fout autre tiers représentant, qui est mandaté par la société d'agir en propre nom et pour compte de la société,
- La gestion de sociétés, quelque soit leur objet, le rôle de liquidateur, l'exécution de mandats d'administrateur:
- Le commerce sous toutes ses formes;
- La formation dans ces domaines tant auprès d'établissements d'enseignement public que sur une base privée; la publication d'articles et de livres.
- L'organisation d'événements liés aux activités qui précèdent.
- La contruction, le développement et la gestion d’un patrimoine immobilier; toutes les opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en général, | toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion | ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers.
- La construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations,
fonds d'Etat.
- L'acquisition, la prise ferme des participations, sous n'importe quelle forme, dans toutes les sociétés ou compagnies existantes ou à constituer, industrielles, commerciales,
financiers, agricole où immobiliers; La stimulation, le planning et la coordination du développement des sociétés et compagnies dans lesquelles elle détient une participation ; La participation à l'administration, le management, la liquidation et le contrôle ainsi que accorder de l'assistance technique, administrative et financière à ces sociétés et compagnies.
- La société peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation, intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, enterprise et opération ayant un objet similaire, lé ou contribuant à la realisation de son propre objet.
- Cette énumération n'est pas limitative et les termes “conseils” et “gestion” aux présents statuts sont des activités autres que celles mentionnées dans ia loi du six avril mil neuf cent nonante-cing relative au statut des enterprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiares et conseillers en placement. A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prende un intérêt dans d'autres enterprises, directement ou indirectement, de quelque maniére que ce soit. La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothéque ou en gage, y compris son
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2013 - Annexes du Moniteur belge
>
Réservé
a au
Moniteur
belge
Vv
Volet B - Suite
propre fonds de commerce. La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la realisation. À cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres enterprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit. La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothéque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce. La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ta réalisation.
Le gérant, monsieur Halet Michel, chef d'entreprise, domicilié avenue Baudelaire 9 à 1300 Wavre, signe en son nom.
' 3. Rapport d'échange des actions et mode d'émission
Ace jour, les actions de la société S.P.R.L. MICHEL HALET appartiennent intégralement à Halet Michel, ll ne faut fixer aucun rapport d'échange, vu l'absence d'émission de nouvelles actions dans le cadre de la fusion.
4. Date de référence comptable
Du point de vue comptable, les actes de la société absorbée seront considérés avoir été accomplis pour le compte de la S.P.R.L. M2CONSULT à compter du 1er janvier 2013,
6. Conditions particulières et date de participation aux bénéfices
La S.P,R.L. M2CONSULT n'émet pas de nouvelles actions dans le cadre de la fusion. Dès lors, ce titre est sans objet.
6. Avantages spéciaux/conditions particulières
Aucun(e) action ou titre privilégié(e) n'est émis(e}, à laquelle (auquel) des droits spéciaux sont conférés,
7. Rémunération spéciale \ ‘
Aucun avantage spécial n'est accordé aux gérants ou au liquidateur des sociétés concernées par la fusion.
8, Procuration
Par la présente, monsieur Steven Anthonis, membre de Vereycken & Vereycken Accounting BVBA/S.P.R.L. dont le siège social est établi Veldkant 2 à 2550 Kontich, est chargé par toutes les sociétés concernées par la fusion, avec possibilité de subrogation, de déposer le projet de fusion au greffe des tribunaux de commerce ‘compétents et de procéder à toutes les modifications et les radiations prescrites par la législation en matière de TVA.
‘ 9. Echange d'informations
En vue de procéder à la fusion prévue en conformité avec les dispositions légales et statutaires, les gérants . soussignés des sociétés qui participent à la fusion se transmettront mutuellement toutes les informations utiles et informeront également les associés selon les modalités prescrites dans le code des sociétés et les statuts.
10. Date limite pour l'approbation de la fusion
La date limite pour l'approbation de la fusion est fixée au 31 mai 2013. Les gérants de la S.P.R.L, . M2CONSULT et de la S.P.R.L. MICHEL HALET s'engagent, dès lors, mutuellement à convoquer l'Assemblée : ‚générale des associés compte tenu des délais prévus dans les statuts et dans le code des sociétés,
41, Dispositions en matière de frais
A défaut d'approbation de la fusion, tous les frais se rapportant à l'opération seront supportés à part égale par les sociétés qui participent à la fusion. Chaque socièté s’acquittera des frais et des honoraires des conseillers nommés par ses soins. Si la fusion est acceptée, la société absorbante supportera tous les frais.
Etabli à Wavre le 05 mars 2013, en 4 exempiaires dont les gérants de la S.P.R.L. M2CONSULT et de la .8.P.R.L. MICHEL HALET reconnaissent avoir reçu deux exemplaires. Un exemplaire est destiné à être déposé au dossier de la société auprès du tribunal de commerce compétent et l'autre exemplaire est destiné à être conservé au siège de la société.
VAN OPDENBOSCH Maryse
Gérant
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2013 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
04/02/2013
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2013-02-04/0013787
Rubriek Herstructurering
20/04/2012
Beschrijving: MOD WORD 11,1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réservé au Moniteur belge ee ur. TL MAL DE COMMERCE 0 6 -04- 2012 *12077490* NIVELLES N° d’entreprise: 0869.774.452 Dénomination {en entier) : M2CONSULT {en abrégé) : Forme juridique: SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE Siège : AVENUE BAUDELAIRE 9, 1300 WAVRE (adresse complète) Objet(s) de l'acte :DEPOT D'UN PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION Conformément a l'art. 671 du code des sociétés, les gérants de la S.P.R.L. MICHEL HALET et de la S.P.R.L. M2CONSULT se sont réunis ce jour, en vue d'établir un projet de fusion d'un commun accord. Considérant que les gérants susmentionnés ci-présents ont pris l'initiative de fusionner, ls s'engagent à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour réaliser une fusion entre les sociétés susmentionnées, conformément aux dispositions de l'art. 676 et des art, 719 à 727 compris du code des sociétés, par laquelle fa société absorbée transfère l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, à la société absorbante aux conditions stipulées ci-après. Le présent projet de fusion sera présenté à l'approbation des Assemblées générales des associés des sociétés respectives. Les gérants des sociétés concernées par cette fusion le déposeront au plus tard six semaines avant la date de ces Assemblées générales des associés, conformément à l'art, 719 du code des sociétés, 1.ldentification de la société absorbante La sociëté privée à responsabilité limitée M2CONSULT dont le siège social est établi à 1300 Wavre, avenue Baudelaire 9, constituée par l'acte passé devant le notaire Schotsmans de résidence à Malines, en date du 19 octobre 2004 et publié aux annexes du Moniteur belge le 16 novembre 2004 sous le numéro de référence 2004-11-16/0157897. Ses statuts n'ont plus été modifiés depuis sa constitution. La société est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise RPM Nivelles / _ TVA BE 0869.774.452. 2.L'objet statutaire de la société est stipulé dans les statuts comme suit : “La société a pour objet : - Fournir une assistance, des conseils, un management et d'autres services à des entreprises, à des particuliers et à des institutions. La société, seule où comme intermédiaire, peut apporter toute aide, exercer des fonctions d'administrateur et fournir des services qui ont un lien direct ou indirect avec ce qui précède, Les services peuvent être prestés en vertu d’une nomination contractuelle ou statutaire, et en qualité de conseiller externe ou d'organe du client. - Prodiguer des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative; au sens le plus large, apporter une assistance et fournir des services, directement où non, dans les domaines de l'administration, des finances, de la vente, de la production et comme administrateur général. - Gérer des biens meubles et immeubles. - Elle peut accomplir toutes opérations commerciaies, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou de nature à le promouvoir. Elle peut prendre un intérêt dans toute entreprise dont l'objet est similaire, analogue ou connexe au sien. Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto. Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge La gérante, madame Van Opdenbosch Maryse, chef d'entreprise, domiciliée avenue Baudelaire 9 à 1300 Wavre, signe en son nom.
L'objet statutaire de la société absorbante ne sera pas modifié dans le cadre de la fusion.
2. identification de ta société absorbée
- La société privée à responsabilité limitée MICHEL HALET dont le siège social est établi à 1300 Wavre, avenue Baudelaire 9, constituée par acte passé devant le notaire Van Melkebeke, membre de l'étude de notaires Berquin, de résidence à Bruxelles, en date du 26 février 2010 et publié aux annexes du Moniteur belge le 16 mars 2010, sous le numéro de référence 2010-03-16/0038640. Ses statuts n'ont plus été modifiés depuis sa constitution.
La société est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise RPM Nivelles / TVA BE 0823.593,544.
L'objet statutaire de la société est stipulé dans les statuts comme suit ;
"La société a pour objet :
- L'octroi de conseils, d'assistance, et de direction aux sociétés, personnes privés et institutions, principalement mais pas exclusivement dans le domaine du management, du marketing, de la production et du développement, du traitement et de l'administration des sociétés, et ceci dans le sens plus large.
- La société peut elle-même ou en qualité d'intermédiaire procurer tous les moyens, endosser ou faire endosser des fonctions d'administrateurs et fournir des services qui sont directement ou indirectement liés à ce qui précède. Ces services peuvent être fournis en vertu d'une nomination contractuelle ou statutaire et en qualité de conseiller externe ou organe du client, Dans le cadre de l'exécution et de l'exercice des mandats d'administrateur, ta société peut se faire représenter par son gérant ou tout autre tiers représentant, qui est mandaté par la société d'agir en propre nom et pour compte de la saciété.
- La gestion de sociétés, quelque sait leur objet, le rôle de liquidateur, l'exécution de mandats d'administrateur,
- Le commerce sous toutes ses formes,
- La formation dans ces domaines tant auprès d'établissements d'enseignement public que sur une base privée; la publication d'articles et de livres.
- L'organisation d'événements liés aux activités qui précèdent.
- La contruction, le développement et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes
les opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, ‘aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers,
- La construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d'Etat.
- L'acquisition, la prise ferme des participations, sous n'importe quelle forme, dans toutes les sociétés ou compagnies existantes ou à constituer, industrielles, commerciales, financiers, agricole ou immobiliers; La stimulation, le planning et la coordination du développement des sociétés et compagnies dans lesquelles elle détient une participation ; La participation à l'administration, le management, la liquidation et le contrôle ainsi que accorder de l'assistance technique, administrative et financière à ces sociétés et compagnies.
- La société peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion,
souscription, participation, intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, enterprise et opération ayant un objet similaire, lié ou contribuant à la realisation de son propre objet.
- Cette énumération n'est pas limitative et les termes “conseils” et “gestion” aux
présents statuts sont des activités autres que celles mentionnées dans la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq relative au statut des enterprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiares et conseillers en placement, À cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prende un intérêt dans d'autres enterprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son
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Réservé
au
Moniteur
belge
Vv
Volet B - Suite
propre fonds de commerce. La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la realisation. À cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres enterprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit. La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce. La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Le gérant, monsieur Halet Michel, chef d'entreprise, domicilié avenue Baudelaire 9 à 1300 Wavre, signe en son nom.
3. Rapport d’échange des actions et mode d’émission
A ce jour, les actions de la société S.P.R.L. MICHEL HALET appartiennent intégralement a Halet Michel. it ne faut fixer aucun rapport d'échange, vu l'absence d'émission de nouvelles actions dans le cadre de la fusion.
4. Date de référence comptable
Du point de vue comptable, les actes de la société absorbée seront considérés avoir été accomplis pour le compte de la S.P.R.L. M2CONSULT à compter du 1er janvier 2012.
5. Conditions particulières et date de participation aux bénéfices
La S.P.R.L. M2CONSULT n'émet pas de nouvelles actions dans le cadre de la fusion. Dès lors, ce titre est! ! sans objet. ‘
6. Avantages spéciaux/conditions particuliéres
Aucun(e) action ou titre privilégié(e) n'est émis(e), à laquelle (auquel) des droits spéciaux sont conférés.
7. Rémunération spéciale
Aucun avantage spécial n'est accordé aux gérants ou au liquidateur des sociétés concernées par la fusion.
8. Procuration
Par la présente, monsieur Steven Anthonis, membre de Vereycken & Vereycken Accounting BVBA/S,P.R.L. dont le siège social est établi Veldkant 2 à 2550 Kontich, est chargé par toutes les sociétés concernées par la fusion, avec possibilité de subrogation, de déposer ie projet de fusion au greffe des tribunaux de commerce compétents et de procéder à toutes les modifications et les radiations prescrites par la législation en matière de TVA.
9. Echange d'informations 1
En vue de procéder a la fusion prévue en conformité avec les dispositions légales et statutaires, les gérants : ; soussignés des sociétés qui participent à la fusion se transmettront mutuellement toutes les informations utiles ! ! et informeront également les associés selon les modalités prescrites dans fe code des sociétés et les statuts.
40, Date limite pour l'approbation de la fusion
La date limite pour l'approbation de la fusion est fixée au 30 avril 2012. Les gérants de la S.P.R.L. . M2CONSULT et de la S.P.R.L. MICHEL HALET s'engagent, dès lors, mutuellement à convoquer l'Assemblée générale des associés compte tenu des délais prévus dans les statuts et dans le code des sociétés,
41. Dispositions en matière de frais
À défaut d'approbation de la fusion, tous les frais se rapportant à l'opération seront supportés à part égale par les sociétés qui participent à la fusion. Chaque société s'acquittera des frais et des honoraires des conseillers nommés par ses soins. Si la fusion est acceptée, la société absorbante supportera tous les frais.
Etabli à Wavre le 2 mars 2012, en 4 exemplaires dont les gérants de la S.P.R.L, M2CONSULT et de la © S.P.R.L. MICHEL HALET reconnaissent avoir reçu deux exemplaires, Un exemplaire est destiné à être déposé. au dossier de la société auprès du tribunal de commerce compétent et l'autre exemplaire est destiné à être : conservé au siège de la société.
VAN OPDENBOSCH Maryse
Gérant
Mentionner sur la dernière page du VoleiB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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