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MA Toiture
Actief
•0832.385.308
Adres
60 Rue de la Verdure 7080 Frameries
Activiteit
Detailhandel in schoeisel
Personeel
Tussen 1 en 4 werknemers
Oprichting
28/12/2010
Juridische informatie
MA Toiture
Nummer
0832.385.308
Vestigingsnummer
2.219.407.213
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0832385308
EUID
BEKBOBCE.0832.385.308
Juridische situatie
normal • Sinds 28/12/2010
Activiteit
MA Toiture
Code NACEBEL
47.721, 47.715, 47.722, 43.410•Detailhandel in schoeisel, Detailhandel in kledingaccessoires, Detailhandel in lederwaren en reisartikelen, Dakwerkzaamheden
Activiteitsgebied
Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles, construction
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Reclame
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Vestigingen
MA Toiture
3 vestigingen
MA TOITURE
Actief
Ondernemingsnummer: 2.219.407.213
Adres: 60 Rue de la Verdure 7080 Frameries
Oprichtingsdatum: 17/06/2013
2.213.753.103
Gesloten
Ondernemingsnummer: 2.213.753.103
Adres: 163 Rue de Mons(H) 7301 Boussu
Oprichtingsdatum: 09/11/2012
Pronti
Gesloten
Ondernemingsnummer: 2.233.137.958
Adres: 17 Rue des Roselières(FRY) 7503 Tournai
Oprichtingsdatum: 29/07/2014
Financiën
MA Toiture
| Prestaties | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 40.6K | 22.6K | 49.1K | 47.9K |
| EBITDA | € | 809 | 6.9K | -1.8K | 8.2K |
| Bedrijfsresultaat | € | 799 | 5.3K | -2.0K | 8.2K |
| Nettoresultaat | € | 626 | -313 | -1.9K | 7.3K |
| Groei | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 79,677 | -53,904 | 2,41 | 0 |
| EBITDA-marge | % | 1,991 | 30,301 | -3,723 | 17,025 |
| Financiële autonomie | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 14.3K | 8.6K | 21.1K | 24.1K |
| Financiële schulden | € | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Netto financiële schuld | € | -14.3K | -8.6K | -21.1K | -24.1K |
| Solvabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | 29.9K | 29.3K | 29.6K | 31.5K |
| Rentabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Nettomarge | % | 1,54 | -1,384 | -3,886 | 15,218 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
MA Toiture
2 bestuurders en vertegenwoordigers
Informatie alleen beschikbaar voor klanten
Informatie over bestuurders (mandaat, benoemingsdatum, voornaam, achternaam, enz.) is beschikbaar via ons Pappers Pro-aanbod.
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MA Toiture
1 document
statuts coordonnés
statuts coordonnés
03/10/2022
Jaarrekeningen
MA Toiture
13 documenten
Jaarrekeningen 2023
05/06/2024
Jaarrekeningen 2022
27/06/2023
Jaarrekeningen 2021
17/06/2022
Jaarrekeningen 2020
22/07/2021
Jaarrekeningen 2019
21/08/2020
Jaarrekeningen 2018
13/08/2019
Jaarrekeningen 2017
21/08/2018
Jaarrekeningen 2016
08/08/2017
Jaarrekeningen 2015
22/08/2016
Jaarrekeningen 2014
26/08/2015
Jaarrekeningen 2013
14/08/2014
Jaarrekeningen 2012
30/07/2013
Jaarrekeningen 2011
31/12/2012
Publicaties
MA Toiture
11 publicaties
Ontslagen, Benoemingen
04/05/2011
Beschrijving: Mod 2.4
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
num en
0832.385.308
GD-TIQUE SPRL
SPRL
Rue du Grand Passage 218 a 7340 Colfontaine
Démission gérant, nomination gérant
N°
L'assemblée générale extraordinaire approuve:
-la démission de Monsieur Gugliotta stephane en qualité de gérant et ce a partir du 18 avril 2011;
<a nomination de Madame Cosyns Vanessa, domiciliée Rue du Grand Passage 218 à 7340 Colfontaine, en qualité de gérant et ce a partir du 18 avril 2011;
Toutes les décisions sont prises a I’ unanimité des voix en date du 18 avril 2011.
l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures après avoir présenté à la signature le présent procès-verbal.
GUGLIOTTA S. COSYNS V. (gérant)
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2011 - Annexes du Moniteur belge
Statuten, Wijziging van de rechtsvorm, Benaming, Maatschappelijke zetel, Doel, Ontslagen, Benoemingen
17/10/2022
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0832385308
Nom
(en entier) : GD-TIQUE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Grand Passage 212
: 7340 Colfontaine
Objet de l'acte : DENOMINATION, OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
« GD-TIQUE »
Société à Responsabilité Limitée
Rue du Grand Passage, 218 à 7340 COLFONTAINE
Tribunal de l’Entreprise du Hainaut, division Mons BCE 0832.385.308 Changement de dénomination, d’objet social, transfert du siège et adoption de nouveaux statuts en SRL
D’un procès-verbal dressé par Serge Fortez, Notaire administrateur de la société à responsabilité limitée « Serge Fortez, Notaire » à Quiévrain, en date du trois octobre deux mille vingt-deux, en cours d’enregistrement, il résulte ce qui suit :
L’actionnaire unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « GD-TIQUE » dont le siège est établi à 7340 Colfontaine, rue du Grand Passage, numéro 218, enregistrée à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0832.385.308 et assujettie à la T.V.A. sous le numéro BE0832.385.308, a pris les résolutions suivantes :
1) Première résolution : changement de dénomination
L’actionnaire unique décide de modifier la dénomination actuelle de la société par la suivante : « MA Toiture », Société à Responsabilité Limitée.
2) Deuxième résolution : modification de l’objet social
I. Rapport
L’actionnaire unique est dispensé de donner lecture du rapport de l’organe d’administration ; un exemplaire de ce rapport demeurera ci-annexé et sera déposé au greffe du tribunal de l’Entreprise, en même temps qu’une expédition des présentes.
L’assemblée générale approuve ce rapport à l’unanimité.
II. Modification de l’objet social
L’actionnaire unique décide de modifier l’objet de la société et d’adopter le texte suivant : « La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger de réaliser pour son compte ou pour compte d’autrui, en tous lieux et de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, toutes activités d’études énergétiques diverses à savoir : - Toutes activités d’étude et de réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d’entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices ;
- Pour son compte ou pour compte de tiers, toutes les opérations d’entrepreneurs de bâtiments et toutes opérations techniques quelconques se rapportant à la construction, la transformation, l’ aménagement de tout immeuble et notamment de menuiserie, de tapisserie, de revêtement des constructions par l’asphaltage et le bitumage, de cimenterie, plafonneur, de peinture, maçonnerie et
*22366271*
Déposé
13-10-2022
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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bêton, taillerie de pierre et marbrerie, vitrage, zinguerie, couvertures métalliques et non métalliques, étanchéité de construction, travaux de démolition et de tout travaux de toiture. - Toutes missions de coordinateur de sécurité sur chantier, et tous travaux de pose de câbles, la pose de chapes, le ramonage de cheminée, les travaux de terrassements, l’installation d’ échafaudage et effectuer le rejointoyage et le nettoyage des façades, les travaux d’assèchement de constructions, autrement que par le bitume et l’asphalte, l’isolation thermique et acoustique, la pose de parquet et pose de cloisons et de faux plafonds en bois, le placement de ferronneries, de volets et menuiseries métalliques et en PVC.
- La vente de fournitures et matériaux naturels et écologiques tels que peintures, enduits, isolation, étanchéité à l’air, à l’eau, l’essence de bois pour intérieurs et extérieurs. Toutes missions de dessins techniques d’architecture, réalisation de graphisme, rendus d’architecture 2D/ 3D, solutions et concepts graphiques, pour autant que toutes ces missions ne soit pas protégées par l’un ou l’autre institut.
- Toutes activités assujetties à une réglementation d’accès à la profession sera effectuées pour compte de la société par des personnes dûment agréées.
- En vue de la réalisation de son objet, la société peut acquérir, céder ou concéder tous brevets, licences et marques, les exploiter pour son compte ou pour compte de tiers et s’intéresser par voie d’ apport, fusion, souscription, participation, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer en Belgique ou dans le marché commun européen et en tous pays, dont l’objet sera analogue ou connexe au sien, susceptible de constituer pour elle une possibilité de débouchés.
• La société peut effectuer toutes opérations immobilières et mobilières, industrielles et financières et de recherche, se rapportant directement ou indirectement à l’une ou l’autre branche de son objet social ou de nature à le développer ».
3)Troisième résolution :
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’actionnaire unique décide d’ adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
4) Quatrième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré (18.600 €) de la société, a été converti de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses. L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article 39, §2 deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux propres « apports non appelés ».
5) Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations et des résolutions qui prècèdent.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MA Toiture », en abrégé SRL « MA Toiture », les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
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La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu’à l’étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger de réaliser pour son compte ou pour compte d’autrui, en tous lieux et de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, toutes activités d’études énergétiques diverses à savoir : - Toutes activités d’étude et de réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d’entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices ;
- Pour son compte ou pour compte de tiers, toutes les opérations d’entrepreneurs de bâtiments et toutes opérations techniques quelconques se rapportant à la construction, la transformation, l’ aménagement de tout immeuble et notamment de menuiserie, de tapisserie, de revêtement des constructions par l’asphaltage et le bitumage, de cimenterie, plafonneur, de peinture, maçonnerie et bêton, taillerie de pierre et marbrerie, vitrage, zinguerie, couvertures métalliques et non métalliques, étanchéité de construction, travaux de démolition et de tout travaux de toiture.
- Toutes missions de coordinateur de sécurité sur chantier, et tous travaux de pose de câbles, la pose de chapes, le ramonage de cheminée, les travaux de terrassements, l’installation d’ échafaudage et effectuer le rejointoyage et le nettoyage des façades, les travaux d’assèchement de constructions, autrement que par le bitume et l’asphalte, l’isolation thermique et acoustique, la pose de parquet et pose de cloisons et de faux plafonds en bois, le placement de ferronneries, de volets et menuiseries métalliques et en PVC.
- La vente de fournitures et matériaux naturels et écologiques tels que peintures, enduits, isolation, étanchéité à l’air, à l’eau, l’essence de bois pour intérieurs et extérieurs. Toutes missions de dessins techniques d’architecture, réalisation de graphisme, rendus d’architecture 2D/ 3D, solutions et concepts graphiques, pour autant que toutes ces missions ne soit pas protégées par l’un ou l’autre institut.
- Toutes activités assujetties à une réglementation d’accès à la profession sera effectuées pour compte de la société par des personnes dûment agréées.
- En vue de la réalisation de son objet, la société peut acquérir, céder ou concéder tous brevets, licences et marques, les exploiter pour son compte ou pour compte de tiers et s’intéresser par voie d’ apport, fusion, souscription, participation, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer en Belgique ou dans le marché commun européen et en tous pays, dont l’objet sera analogue ou connexe au sien, susceptible de constituer pour elle une possibilité de débouchés.
• La société peut effectuer toutes opérations immobilières et mobilières, industrielles et financières et de recherche, se rapportant directement ou indirectement à l’une ou l’autre branche de son objet social ou de nature à le développer ».
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
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existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
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TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
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faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
• les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
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Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
6) Sixième résolution : transfert du siège social
Il est proposé à l’assemblée de transférer le siège social à l’adresse suivante : 7080 Frameries, rue de la Verdure, numéro 60.
7) Septième résolution :
L’assemblée ratifie la démission donnée par Madame Nathalie LAIR domiciliée à 7340 Colfontaine, rue du Grand Passage, 212, de son mandat de gérante, lors de l’assemblée générale extraordinaire du 26 septembre 2022, dont le procès-verbal demeurera ci-annexé.
L’assemblée désigne comme nouvel administrateur : Monsieur Anthony MANBRE, domicilié à 7080 Frameries, rue de la Verdure, 60. Son mandat prend effet à dater du 26 septembre 2022 et est attribué pour une durée indéterminée.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
Monsieur Anthony MANBRE exercera également la fonction d’administrateur-délégué. Pour extrait analytique conforme,
Serge Fortez, Notaire administrateur de la SRL « Serge Fortez, Notaire » à Quiévrain, le 03 octobre 2022.
Sont déposés en même temps : le rapport de l’administrateur justifiant la modification de l’objet social ainsi que le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 26/09/2022.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2022 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
07/08/2013
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2013-08-07/0221959
Ontslagen, Benoemingen
14/02/2023
Beschrijving: Mod DOC 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
AEFRISE
Réservé
au
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*230
yen
TRIBUNAL PE LENT DU HAMAUT
21812* BARON MONS
N° d'entreprise : 0832385308 Nom {en entier) : MA TOITURE
{en abrégé) :
Forme légale: SRL
Adresse complète du siège : Rue de la Verdure 60 7080 Frameries
Obiet de l’acte : Nomination gérante
1L'assemblée générale extraordinaire du 24/01/2023 a décidé de nommer Madame PLICHARD Gwendoline NN : 900720-258-14 domiciliée Rue de la Verdure 60 à 7080 Frameries en tant que gérante, et ce à partir du 9 février 2023.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/02/2023 - Annexes du Moniteur belge
Maatschappelijke zetel, Ontslagen, Benoemingen
26/11/2012
Beschrijving:
LL + MOD WORD 11,;
a ee “ 2 N
| f \ Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
. après dépôt de l'acte au greffe
TRIBUNAL DE COMMERCE
ggn En Greffe
N° d'entreprise 0832 385 308
Dénomination
(en entier) GD-TIQUE
(en abrége) *
Forme juridique Société Privée à Responsabilité Limitée
Siege 218 rue du Grand Passage - 7340 COLFONTAINE
(adresse complete}
Objet(s) de l'acte : Transfert du Siège social - Nomination - Démission
Extrait de l'assemblée générale extra-ordinaire du 31 actobre 2012.
Ordre du Jour :
1- Démission de Madame COSYNS Vanessa (domiciliée Rue du Grand Passage 218 à 7340 COLFONTAINE), en tant que gérante.
2- Nomination de Madame LAIR Nathalie (domiciliée Rue du Grand Passage 212 4 7340 COLFONTAINE), en tant que gérante.
3- Transfert du siége social.
4- Divers.
Résolutions :
: 1. A l'unanimité, la démission de Madame COSYNS en tant que gérante est acceptée et ce a partir : du 31 octobre minuit. Décharge lui est donnée pour sa gestion.
; 2. A l'unanimité, la nomination en tant que gérante de Madame LAIR est acceptée. Son mandat : commence le 1° novembre et est à titre gratuit. 3. lla été décidé de transférer le siège social de la rue du Grand Passage 218 - Colfontaine, à la rue du Grand Passage 212 - Confontaine (7340). Ce transfert sera effectif à partir du 1° novembre 2012. : 4. Les 186 parts sociales de Madame COSYNS Vanessa ont été achetées par Madame LAIR Nathalie ! pour 93 parts sociales, et Monsieur VELLA Raimondo pour 93 parts sociales. i Madame LAIR Nathalie Gérante
“lentonner sur la demiëre page du Volet B: Au recto Nom et qualite du notaue instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso Nom et Sianature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2012 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
20/08/2014
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2014-08-20/0245221
Kapitaal, Aandelen, Ontslagen, Benoemingen
08/02/2011
Beschrijving: ‘ . : 7 Mod 2.1
_ Copie a publier aux annexes du Moniteur beige |
après dépôt de l'acte au greffe
‘ TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS
s | REGISTRE DES PERSONNES MORALES
| MA | | | 27 JAN. 20H
N° d'entreprise : 0832.385.308 : Dénomination
(en entier): GD-TIQUE SPRL
Forme juridique : SPRL
Siège : Rue du Grand Passage 218 à 7340 COLTONTAINE
| Objet de l’acte : Démission gérant, nomination gérant et divers
Le 25 janvier 2010,
L'assembiée générale extraordinaire approuve :
- la cession des 93 parts de Monsieur DESCAMPS Christophe à Monsieur GUGLIOTTA Stephane;
- la démission de Monsieur DESCAMPS Christophe en qualité de gérant et ce à partir du 26 janvier 2011;
- la cession de 1 part de Monsieur GUGLIOTTA Stephane a Madame COSYNS Vanessa;
: - la nomination de Madame COSYNS Vanessa, domiciliée rue du Grand Passage 218 a 7340 : COLFONTAINE, en qualité d'associé actif non rémunéré et ce à partir du 26 janvier 2011; |
Toutes les résolutions sont prises à l'unanimité des voix en date du 25 janvier 2011.
| L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures après avoir présenté à la signature le présent: : procès-verbal. :
DESCAMPS C. GUGLIOTTA S. COSYNS V.
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:
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DESCAMPS Christophe, domicilié rue des Fabriques 9 4 7070 Le Roeulx GUGLIOTTA Stephane, domicilié rue du Grand Passage 218 a 7340 Colfontaine COSYNS Vanessa, domiciliée rue du Grand Passage 218 à 7340 Colfontaine
wennen eennenet zt
Mentionner sur ja dernière page du Volet B B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant o ou ude lap personne « ou 1 des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2011 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
03/01/2013
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2013-01-03/0002386
Jaarrekeningen
01/09/2015
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-09-01/0283529
Jaarrekeningen
25/08/2016
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-08-25/0256756
Rubriek Oprichting
14/01/2011
Beschrijving: Mod 2.0
Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
a après dépôt de l'acte au greffe
7 MONITEUR —|_DRECH
‚RNAI eer: 11007650* BELGISGH STAT Sar BEST
Semen: CPAS. 395.30 Dénomination (en entier) : GD-TIQUE
© Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : rue du Grand Passage, 218 à 7340 Colfontaine
: : Qbiet de’acte: constitution - nominations
D'un acte reçu par le Notaire Sandrine KOEUNE, à Mons, le 28/12/2010, en cours d'enregistrement au 1er: Bureau de l'Enregistrement à Mons, il résulte que : :
ii 1. Monsieur DESCAMPS Christophe, né à Mons, le dix février mil neuf cent septante-sept, époux de: : Madame JOLY Fanny, domicilié 4 7070 Le Roeulx (Ville-sur-Haine), rue des Fabriques 9. : : Marié sous le régime légal, à défaut de contrat de mariage, non modifié jusqu'à présent, ainsi qu'il le: déclare. ‘
! 2. Monsieur GUGLIOTTA Stephane, né à Mons, le douze avril mil neuf cent septante-cinq, divorcé, domicilié: : à 7340 Colfontaine (Paturages), Rue du Grand Passage 218.
a ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "GD-TIQUE", dont le siège social est sis; à 7340 Colfontaine, rue du Grand Passage, 218, au capital social de 18.600 euros, dont les statuts sont les: : suivants :
» ARTICLE 1: FORMATION.
l'est formé par les présentes, entre les soussignés, une Société Privée à Responsabilité Limitée. ARTICLE 2: OBJET. :
: La Société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, la! ! vente au détail de tous articles de cuir notamment les chaussures, la maroquinerie et la bonneterie. i Elle peut accomplir d'une maniére générale toutes opérations industrielles et commerciales, financiéres et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter : | directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans: : toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de i © favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. ‘ Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, : : la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, 4 la réalisation de ces : conditions. ‘
: ARTICLE 3: DENOMINATION.
La Société prend la dénomination: « GD — TIQUE ».
i Cette dénomination sera toujours précédée ou suivie de la mention "Société Privée à Responsabilité: : Limitée” ou "SPRL".
ARTICLE 4: SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 7340 Colfontaine (Pâturages), Rue du Grand Passage 218. :
ll pourra, par simple décision des gérants être transféré en tout autre endroit de Beïgique. Tout changement: : du siège social sera publié aux annexes du Moniteur. .
ARTICLE 5: DUREE. :
: La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours à la date du dépôt d'un extrait de l'acte: : constitutif du Tribunal de Commerce compétent.
: La société peut prendre des engagements et stipuler 4 son profit pour un terme dépassant sa durée. ARTICLE 6: CAPITAL SOCIAL - SOUSCRIPTION.
: Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600€), est représenté par: : cent quatre-vingt-six (186) parts, sans dèsignation de valeur nominale.
Lesquelles parts ont été souscrites en espèces, savoir: :
- Monsieur DESCAMPS Christophe, à concurrence de nonante trols parts sociales, soit neuf mille trois cents: euros ; :
- Monsieur GUGLIOTTA Stephane, à concurrence de nonante trois parts sociales, soit neuf mille trois cents: euros. :
t :
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2011 - Annexes du Moniteur belge Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrite a été libérée à concurrence d'un tiers, soit SIX MILLE DEUX CENTS Euros (6.200 €) par un versement en espèces au compte spécial numéro 001-6310298-39, ouvert au nom de la société en formation « GD — TIQUE » auprès de BNP Fortis Paribas.
Conformément à l'article quatre cent quarante neuf du Code des Sociétés, une attestation justifiant de ce dépôt est ici vue et lue. ,
La somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200 €) se trouve à la libre disposition de la société, ce que les comparants déclarent et reconnaissent.
Le capital se trouve en conséquence intégralement souscrit et libéré à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200 €). ,
ARTICLE 7: AUGMENTATION DE CAPITAL.
En cas d'augmentation de capital, les associés pourront souscrire par préférence les parts sociales dont la souscription aura lieu en numéraire. En ce cas, à moins que les associés n'en décident autrement, chacun d'eux participera à la souscription proportionnellement au nombre de parts déjà possédées par lui. ARTICLE 8: INDIVISIBILITE DES PARTS SOCIALES.
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune d'elles.
Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la société par une seule et même personne nommée d'accord entre eux, ou à défaut par le Président du Tribunal de Commerce du lieu du siège social à la requête de la partie la plus diligente.
ARTICLE 9: CESSIONS DE PARTS SOCIALES.
Paragraphe 1: Cession entre vifs à des tiers:
Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, à une personne non associée, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Paragraphe 2: Cession entre vifs à des associés.
Aucun associé ne pourra céder tout ou partie de ses droits entre vifs à titre gratuit ou onéreux, même à un associé, sans en avoir offert au préalable, le rachat à tous ses coassaciés. Ceux-ci auront un délai de trois mois, à partir du jour où ils auront été prévenus par lettre recommandée à la poste, pour se prononcer sur l'offre qui leur a été faite.
Sauf convention contraire, ce rachat aura lieu dans la proportion des parts possédées par les associés acceptant, au prix fixé à l'article X et suivants les délais de paiements prévus à l'articte X, paragraphe deux. Paragraphe 3: Transmission pour cause de mort.
En cas de transmission des parts pour cause de mort, les héritiers et légataires de l'associé décédé devront être agréés suivant les mêmes modalités que celles des cessions entre vifs à des tiers. Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés, soit parce que le nombre maximum d'associés fixé par la loi est atteint, ont droit à la valeur des parts transmises.
Ils peuvent en demander le rachat suivant les mêmes modalités que celles prévues à l'article X. Paragraphe 4: Copropriété - Usufruit.
La Société ne reconnaît qu'un seuil propriétaire par part.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée par les intèressés pour les représenter vis-à-vis de la société. Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus propriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes sont tenus de se faire représenter par un mandataire commun et d'en donner avis à la société. En cas d'existence d'usufruit à défaut de désignation d'un mandataire commun, le nu-propriétaire de la part sera représenté vis-à-vis de la société par l'usufruitier.
ARTICLE 10.
Paragraphe 1: Valeur des parts cédées ou transmises.
Sauf convention contraire, la valeur des parts cédées ou transmises suivant les modalités prévues à l'articte IX, paragraphe 2 et 3, est déterminée par l'assemblée générale prévue à l'article XVI, d'après le dernier bilan et est censé tenir compte forfaitairement des profits et des pertes, des réserves et plus-values, ainsi que des moins-values éventuelles.
Ladite valeur servira de base jusqu'à modification par une assemblée ultérieure à toutes les cessions ou transmissions de parts qui seraient effectuées ultérieurement.
Toutefois, si par suite de circonstances exceptionnelles rendant possible une augmentation ou diminution de
valeur de vingt pour cent au moins, l'une des parties pourra demander la révision de la dernière valeur établie par l'assemblée générale: les gérants, à la diligence d'une des parties, convoqueront une assemblée générale extraordinaire qui fixera une nouvelle valeur.
Celle-ci ne sera prise en considération que dans l'éventualité où la variation constatée serait de vingt pour cent au moins.
Paragraphe 2: Délais de paiement.
Sauf convention contraire, le prix des parts cédées ou transmises suivant les modalités prévues à l'article IX, paragraphes deux et trois, se paiera dans un délai de cinq ans, à compter du jour de la cession ou du décès, à concurrence d'un/cinquième à l'expiration de la première annee; un/cinqui&me 4 l'expiration de la deuxième, et ainsi de suite, jusqu'à la fin de la cinquième année.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2011 - Annexes du Moniteur belge Le taux des intéréts a courir au profit des vendeurs sur le solde du prix d'achat, sera fixé à chaque échéance annuelle, et sera de un et demi pour cent au-dessus du taux de la Banque Nationale de Belgique, pour prêts et avances en compte courant sur effets publics.
ARTICLE 11.
Les héritiers, légataires, créanciers ou ayants droit d'un associé, ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni requérir d'inventaire. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et écritures de la société et aux décisions de la gérance et de l'assemblée générale.
ARTICLE 12: GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, préposés à la gestion journalière. ARTICLE 13: POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants ont tous pouvoirs chacun séparément, d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des opérations qui rentrent dans son objet social.
ARTICLE 14: SURVEILLANCE DE LA SOCIETE.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est confiée individuellement à chacun des associés, lesquels peuvent se faire assister ou représenter par un expert comptable. ARTICLE 15.
L'assemblée générale des associés détermine le montant des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées aux gérants et imputées sur frais généraux.
Il pourra également être attribué aux gérants des tantièmes sur les bénéfices nets de la société. ARTICLE 16: ASSEMBLEE GENERALE.
Il est tenu une assemblée générale des associés au siège social, le premier jeudi du mois de juin à dix-huit heures. -
Si ce jour était férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure. ARTICLE 17.
Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des limitations et exceptions prévues par la loi. Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit. Un associé peut aussi se faire représenter à l'assemblée par un mandataire lui-même associé et ayant droit de vote. Toutefois, le mineur ou l'interdit est valablement représenté par son représentant légal, même si ce mandataire n'est pas personnellement associé.
"ARTICLE 18: ANNEE SOCIALE.
Uexercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE 19.
Après dotation à la réserve légale, l'affectation à donner au solde du bénéfice sera déterminée annuellement par l'assemblée générale ordinaire statuant à la simple majorité des voix. Si aucune proposition de répartition ne recueillait cette majorité, le bénéfice net, déduction faite, le cas échéant, de l'attribution à la réserve légale recevra l'affectation suivante:
1) ll sera, à concurrence des trois/quarts, réparti aux associés, sous forme de dividendes, les parts sociales entièrement libérées ayant toutes des droits égaux et le dividende de toute part non entièrement libérée étant fixé "prorata temporis et liberationis".
2) L'excédent servira à la création ou l'accroissement d'un fonds de réserve extraordinaire. DISSOLUTION LIQUIDATION.
ARTICLE 20.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, il expose
dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à SIX MILLE DEUX CENTS EUROS, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
ARTICLE 21;
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux dispositions du Code des sociétés. ARTICLE 22.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2011 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - Suite
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à : : rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
! Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts. ARTICLE 23. . !
Pour l'exécution des présentes statuts, tout associé ou mandataire social est censé avoir élu domicile au : iege social où toutes communications, sommations, assignations, ou significations peuvent lui être: : valablement faites.
ARTICLE 24. :
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés. Toutes dispositions : : des présents statuts qui seraient en opposition avec une prescription impérative ou prohibitive dudit Code doit : tre réputée non écrite. :
ARTICLE 25. :
Les parties déclarent que le montant des droits, honoraires et dépenses quelconques qui incombent à la : ociété ou qui sont mis à sa charge en raison de la constitution s'élève à NEUF CENTS (900,00€) environ. : Droit de NONANTE CINQ EUROS (95,00 €) est payé sur déclaration par Maitre Sandrine KOEUNE, : otaire intrumentant. :
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
ASSEMBLEE GENERALE.
Tous les comparants, réunis en assemblée générale, déclarent complémentairement fixer le nombre primitif : : des gérants, de procéder à leur nomination et de fixer leur rémunération et émoluments, la première assemblée : : générale annuelle, la clôture du premier exercice social et le début des activités de ta société. : A l'unanimité, l'assemblée décide:
1. Gérants.
Le nombre des gérants est fixé a deux et sont appelés a ces fonctions:
- Monsieur DESCAMPS Christophe ;
- Monsieur GUGLIOTTA Stephane ;
tous deux plus amplement qualifiés ci-avant, ici présents et qui acceptent. Le mandat des gérants ainsi nommés est gratuit.
Le mandat des gérants est consenti pour une durée indéterminée.
2. Première assemblée générale ordinaire.
La première assemblée ordinaire est fixée en deux mille douze.
3. Clôture du premier exercice social.
Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le trente et un décembre deux mille onze. 4. Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation au registre de commerce. 5. Début des activités-Reprise des engagements pris au nom de la société en formation. À. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts : : | Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le : ‘ ter décembre 2010, par les comparants, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la! : société présentement constituée. :
: Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. H
: La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du Tribunal : : compétent. :
B. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire : : - Mandat : les comparants déclarent se constituer mandataires pour prendre les actes et engagements : : nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée. : :Ce mandat n'aura d'effets que si les mandataires, lors de la souscription desdits engagements, agissent : : également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire). > - Reprise : Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en : : formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici : : constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements : : et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du Tribunal compétent. :
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré sur papier libre aux fins d'insertion aux Annexes du Moniteur Belge. Déposé en même temps une expédition de l'acte.
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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2011 - Annexes du Moniteur belge
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