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M.A.C.2

Actief
•
0500.796.350
Adres
1 Allée Johannes Tinctoris 1400 Nivelles
Activiteit
Mediarepresentatie
Personeel
Tussen 10 en 19 werknemers
Oprichting
14/11/2012

Juridische informatie

M.A.C.2

Nummer
0500.796.350
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0500796350
EUID
BEKBOBCE.0500.796.350
Juridische situatie

normal • Sinds 14/11/2012

Activiteit

M.A.C.2

Code NACEBEL
73.120, 73.110, 47.110•Mediarepresentatie, Activiteiten van reclamebureaus, Niet-gespecialiseerde detailhandel waarbij voedings- en genotmiddelen overheersen
Activiteitsgebied
Professional, scientific and technical activities, wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles

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Vestigingen

M.A.C.2

2 vestigingen

Traiteur du Manoir
Actief
Ondernemingsnummer:  2.272.213.419
Adres:  115 Chaussée de Waterloo 1640 Sint-Genesius-Rode
Oprichtingsdatum:  01/12/2017
M.A.C.2
Gesloten
Ondernemingsnummer:  2.216.893.428
Adres:  109 Avenue Belle Vue 1410 Waterloo
Oprichtingsdatum:  14/11/2012

Financiën

M.A.C.2

Prestaties2023202220212020
Brutowinst€509.7K317.4K338.9K274.8K
EBITDA€135.4K101.6K147.6K119.7K
Bedrijfsresultaat€135.2K101.0K147.3K119.2K
Nettoresultaat€85.2K88.4K111.1K88.1K
Groei2023202220212020
Omzetgroeipercentage%60,593-6,34823,3280
EBITDA-marge%26,56132,00143,5443,565
Financiële autonomie2023202220212020
Kaspositie€379.9K142.4K112.3K87.0K
Financiële schulden€978.6K28.8K29.4K43.9K
Netto financiële schuld€598.7K-113.6K-82.9K-43.2K
Leverage ratio (NFS/EBITDA)4,422000
Solvabiliteit2023202220212020
Eigen vermogen€226.5K141.3K52.9K31.8K
Rentabiliteit2023202220212020
Nettomarge%16,7227,85232,7932,056

Bestuurders en Vertegenwoordigers

M.A.C.2

3 bestuurders en vertegenwoordigers

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Juridische documenten

M.A.C.2

1 document

Statuts coordonnés au 19 mai 2021
19/05/2021

Jaarrekeningen

M.A.C.2

11 documenten

Jaarrekeningen 2023
09/07/2024
Jaarrekeningen 2022
09/08/2023
Jaarrekeningen 2021
22/08/2022
Jaarrekeningen 2020
06/07/2021
Jaarrekeningen 2019
31/08/2020
Jaarrekeningen 2018
27/08/2019
Jaarrekeningen 2017
29/08/2018
Jaarrekeningen 2016
25/08/2017
Jaarrekeningen 2015
18/08/2016
Jaarrekeningen 2014
31/08/2015
Jaarrekeningen 2013
17/07/2014

Publicaties

M.A.C.2

12 publicaties

Ontslagen, Benoemingen
06/06/2025
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2025-06-06/0071879
Maatschappelijke zetel, Ontslagen, Benoemingen
07/09/2023
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2023-09-07/0115197
Doel, Ontslagen, Benoemingen
22/08/2017
Beschrijving:  Mod Word 15.1 —— A x NEN à . . . : a \ _ Copie a publier aux annexes du Moniteur belge ws : après dépôt de l'acte au greffe | TRIBUNAL DE COMMERCE NM an RABANT WALLON *17121337* bu eran \/ 1 N° d'entreprise : 0500.796.350 ‘ Dénomination {en entier) : [M.A.C.2 (en abrégé): Forme juridique: SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE Adresse complète du siège ‘AVENUE BELLE VUE 109 | 1410 WATERLOO pt : Objet de l'acte: DEMISSION — NOMINATION - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - : | MODIFICATION AUX STATUTS ! in résulte d'un procès verbal dressé par Maitre Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence a Ixelles, le | Et ! 4 août 2017, en cours d'enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire de la SPRL ï : & M.A.C.2 » à 1410 Waterloo, avenue Belle Vue 109 a pris les résolutions suivantes à l’unanimité : Première résolution ! Démission-Nomination : L'assemblée prend acte de la démission de ses fonctions de gérant présentée par Monsieur STROÏNOVSKY : ; | Serge, prénommé ! Cette démission prend effet à dater de ce jour et décharge pour sa gestion lui sera donnée lors de la prochaine! | assemblée générale ordinaire. | | : L'assemblée désigne comme nouveau gérant : Madame LOTHIN Claudia Armande Rose-Marie Jeanne, nde &' : Tienen le vingt-quatre août mil neuf cent soixante-trois, domiciliée à 1410 Waterloo, Avenue Belle Vue 109. : | Son mandat prend effet à dater de ce jour et est attribué pour une durée indéterminée i : | Le mandat du gérant nommé ci-avant sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale. : Deuxiéme résolution : | A. Rapport i : A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du rapport de l’organe de gestion | : exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé, tous les | : associés reconnaissant en avoir pris connaissance. ! ‘Le rapport de l’organe de gestion demeure ci-annexé. | Information du Notaire | Le Notaire 4 informé les comparanis sur la teneur des articles 332 et 333 textuellement reproduits ci-aprés : | | Art. 332, Sauf dispositions plus rigoureuses des statuts, si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant: i | inférieur à à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux! : mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou: ! statutaires, en vue de délibérer et de statuer, le cas échéant, dans les Jormes prescrites pour la modification: | des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l' ordre! du jour. ! L'organe de gestion justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège! : de la société quinze jours avant l'assemblée générale. Si l'organe de gestion propose la poursuite des activités, ! | il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financière de la: : société, Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie de ce rapport est transmise conformément a | l'article 269. ! Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du; capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à ; I ‘assemblée. ‘ ! i Mentionner sut la dernière page > du Volet B B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature )pas applicable aux actes de type « Mention » Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2017 - Annexes du Moniteur belge a * Réservé * au Moniteur belge V Mod Word 15.1 L Lorsque l'assemblée générale n'a pas été convoquée conformément au présent article, le dommage subi par les tiers est, sauf preuve contraire, présumé résulter de cette absence de convocation. L'absence du rapport prévu par cet article entraîne la nullité de la décision de l'assemblée générale Art, 333. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à [6 200 EUR], tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société. Le tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation B. Modification de l'objet social L'assemblée décide d'élargir l'objet social et d’insérer dans l’article 3 des statuts le texte suivant : La sociëté a également pour objet : - La gestion et l’exploitation de tous commerces de détails, l'achat, vente, import et export de gros et/ou au détail de tous articles et produits alimentaires, boissons alcoolisées ou non, ainsi que de tous biens de consommation. - L'importation, l'exportation, l'achat, la vente dans le monde entier de tous produits, matières et services de toutes origines. À ces effets, la société peut ouvrir tout magasin de gros, de demi-gros ou de détail. - L'achat, la vente de journaux, articles de presse, de librairies, le service lotto et produits dérivés, articles de décoration et cadeaux ; - L'activité de traiteur, service traiteur, le service à domicile, l'organisation d'évènements ; - L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous location, ainsi que la cession en location et en sous location, le tout avec ou sans option d'achat, la gestion l'exploitation et l'entretien de tous biens immobiliers, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, et de tous droits réels, ainsi que toutes opérations de financement. La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale. L'article 3 relatif à l’objet social des statuts sera dorénavant rédigé comme suit : La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après, toutes activités se rattachant directement ou indirectement à : - la conception, élaboration et placement de matériel publicitaire - la gestion d’actions promotionnelles - études de marché - organisation de campagnes publicitaires - confection, fabrication et placement de toutes espèces de meubles - décoration intérieure et extérieure - entreposage, conservation et manutention de toute marchandise ou meuble - management en entreprise, formation, coaching, - l’organisation d'évènements, de réceptions spectacles - travaux de traitement de l’image, infographie, techniques informatiques - transport pour compte propre et pour compte d’autrui de toute marchandise et meuble La société a également pour objet : - La gestion et l’exploitation de tous commerces de détails, l’achat, vente, import et export de gros et/ou au détail de tous articles et produits alimentaires, boissons alcoolisées où non, ainsi que de tous biens de consommation. - L'importation, l'exportation, l’achat, la vente dans le monde entier de tous produits, matières et services de toutes origines. À ces effets, la société peut ouvrir tout magasin de gros, de demi-gros ou de détail. - L'achat, la vente de journaux, articles de presse, de librairies, le service lotto et produits dérivés, articles de décoration et cadeaux ; - L'activité de traiteur, service traiteur, le service à domicile, l’organisation d'évènements ; - L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous location, ainsi que la cession en location et en sous location, le tout avec ou sans option d'achat, la gestion l'exploitation et l'entretien de tous biens immobiliers, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, et de tous droits réels, ainsi que toutes opérations de financement. | La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale. Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse. La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises. Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature }pas applicable aux actes de type « Mention » Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2017 - Annexes du Moniteur belge ‘ x - Réservé * au Moniteur beige [rnc cee ener ee nee nnn ene A Re ee ne nee me a ene nee meen Henn ann Vv Mod Word 15,1 La société peut, par voie d'apport en espèces où en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social. Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers. Troisième résolution Pouvoirs L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui précèdent et notamment l’adoption du texte coordonné des statuts, Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à la société VS FIDUCIA, à Waterloo, avenue des lilas 75A afin d'assurer la modification de l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge Le notaire associé, NOTAIRE Déposé en même temps : expédition de l'acte et statuts coordonnés Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature }pas applicable aux actes de type « Mention » Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2017 - Annexes du Moniteur belge
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2017-08-22/0121337
Rubriek Oprichting
19/11/2012
Beschrijving:  Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers Au verso : Nom et signature Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l’acte au greffe N° d’entreprise : Dénomination (en entier): M.A.C.2 (en abrégé): Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Siège : 1160 Auderghem, Clos du Trèfle 11 (adresse complète) Objet(s) de l’acte : Constitution PARTIE I. : COMPARUTION - CONSTITUTION - APPORT L'an deux mille douze, le quatorze novembre A Assesse, en l'étude, rue Jaumain, 9. Devant Nous, Antoine DECLAIRFAYT, notaire associé à Assesse. COMPARAISSENT : 1. Madame FOURMOIS Dominique, née à Uccle le vingt-sept janvier mille neuf cent cinquante-deux, 520127-208-81, domiciliée à 1700 Dilbeek, V. Van Malderlaan 85 2. Monsieur MACKEN Jean, né à Etterbeek le vingt-trois juillet mille neuf cent quarante- neuf, 490723-361-27, domicilié à 1700 Dilbeek, V. Van Malderlaan 85 CONSTITUTION Les comparants requièrent le notaire d'acter en la forme authentique qu'ils constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination " M.A.C.2 ", ayant son siège social à 1160 Auderghem, Clos du Trèfle 11, , dont le capital social entièrement et inconditionnellement souscrit s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par cent quatre vingt six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale. APPORT EN NUMÉRAIRE Les comparants déclarent souscrire en espèces les cent quatre vingt six (186) parts sociales comme suit: Madame Dominique FOURMOIS, comparante sub 1., à concurrence de cent quarante parts sociales 140 Monsieur Jean Pierre MACKEN, comparant sub 2, à concurrence de quarante six parts sociales 46 Ensemble : cent quatre vingt six parts sociales 186 DÉCLARATIONS Les comparants déclarent et reconnaissent ensuite: 1) Plan financier - Que préalablement à cet acte ils Nous ont remis le plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital social de la société à constituer. Ce plan est, à l'instant, daté et signé par les comparants et signé par Nous, notaire, pour réception. Ce document sera conservé par Nous, notaire, en application de l'article 215 du Code des sociétés. - Que le notaire les a éclairés sur la portée de l'article 229 du Code des sociétés. Cette disposition concerne la responsabilité éventuelle des fondateurs en cas de faillite prononcée dans les trois ans de la constitution, si le capital social était, lors de la constitution, manifestement insuffisant pour assurer l'exercice normal de l'activité projetée pendant une période de deux ans au moins. 2) Compte spécial - Que chaque part sociale a été libérée en espèces à concurrence d'un tiers dans une même proportion pour un montant global de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR). Greffe Réservé au Moniteur belge Mod PDF 11.1 *12305953* Déposé 14-11-2012 0500796350 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/11/2012 - Annexes du Moniteur belge Que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés, au nom de la société en formation, auprès d’ING, sous le numéro 363-1128455-94 Une attestation de ce dépôt délivrée par la susdite banque est à l'instant remise au notaire, conformément à l'article 224 du Code des sociétés. - Que la société a, dès lors à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR). 3) Début des activités - Que la société commence ses activités à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique, par le dépôt d’un extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent. 4) Information - Que le notaire les a éclairés sur: * le contenu de l'article 2 du Code des sociétés (la société est dotée de la personnalité juridique au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce); * le contenu des articles 220 et suivants (quasi-apport) du Code des sociétés; * le contenu de l'article 60 du Code des sociétés (engagements au nom de la société en formation); * les dispositions légales en vigueur, concernant l'emploi des langues en matière de sociétés. - Que le notaire les a ensuite éclairés sur la possibilité: * d'émettre des parts sans droit de vote; * de limiter le droit de vote; * d'inscrire dans les statuts le vote par correspondance; * d'émettre des obligations nominatives. - Que le notaire a attiré leur attention sur: * le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir se procurer les autorisations et licences préalables requises par la loi; * le contenu de l'article 61, § 2 du Code des sociétés (une société qui exerce un mandat d'administrateur ou de gérant dans une autre société doit désigner un "représentant permanent"); * le contenu de l'article 65 du Code des sociétés (dénomination); * le contenu de l'article 212 du Code des sociétés (une personne physique ne peut être l'associé unique que d'une seule société privée à responsabilité limitée). 5) Capacité - Être capables d'accomplir les actes juridiques constatés dans le présent acte et n'être sujet à aucune mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard telle que faillite, règlement collectif de dettes, désignation d'un administrateur provisoire ou autre. 6) Frais de constitution - Que le montant des frais, dépenses et rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève approximativement à mille cinquante euros treize cents (1.050,13€), taxe sur la valeur ajoutée comprise. PARTIE II. : STATUTS TITRE I. : DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL - OBJET - DURÉE Article 1. : Forme - Dénomination La société est une " Société privée à responsabilité limitée ". Elle est dénommée M.A.C.2. La dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL". Article 2. : Siège social Le siège de la société est établi à 1160 Auderghem, Clos du Trèfle 11. Il peut, par décision de la gérance, être transféré en tout autre endroit en Belgique, dans le respect des dispositions légales en vigueur en matière d'emploi des langues. Tout changement du siège social est publié aux annexes au Moniteur belge, par les soins de la gérance. La société peut, par simple décision de la gérance, créer en Belgique des unités d'établissement, que ce soit sous forme de sièges d'exploitation, de divisions ou de tout autre lieu d'activité économique. La gérance peut également créer des agences, succursales et filiales à l'étranger. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/11/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 3. : Objet La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci- après, toutes activités se rattachant directement ou indirectement à : - la conception, élaboration et placement de matériel publicitaire - la gestion d’actions promotionnelles - études de marché - organisation de campagnes publicitaires - confection, fabrication et placement de toutes espèces de meubles - décoration intérieure et extérieure - entreposage, conservation et manutention de toute marchandise ou meuble - management en entreprise, formation, coaching, - l’organisation d’évènements, de réceptions spectacles - travaux de traitement de l’image, infographie, techniques informatiques - transport pour compte propre et pour compte d’autrui de toute marchandise et meuble Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse. La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises. La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social. Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers. Article 4. : Durée La société est constituée pour une durée illimitée. TITRE II. : CAPITAL - PARTS SOCIALES Article 5. : Capital Le capital social de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre vingt six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Article 6. : Appels de fonds L'engagement de libération d'une part sociale est inconditionnel et indivisible. La gérance décide souverainement des appels de fonds. Les parts sociales qui n'ont pas été entièrement libérées au moment de leur souscription, le seront aux époques et pour les montants fixés par la gérance. L'associé qui, après un appel de fonds signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire au versement dans le délai fixé dans la communication, est redevable à la société, d'un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux points pour cent l'an, à dater de l'exigibilité du versement. L'exercice des droits attachés aux parts sociales est suspendu aussi longtemps que les versements appelés n'auront pas été opérés dans le délai fixé au paragraphe précédent. Article 7. : Indivisibilité des titres La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part sociale pour ce qui concerne l'exercice des droits y attachés. Les titres grevés d'un usufruit seront inscrits au nom du nu-propriétaire et au nom de l'usufruitier. Article 8. : Nature des titres - Registre des parts Les parts sociales sont nominatives. Il est tenu un registre des parts au siège social de la société. Tout associé ou tout tiers intéressé pourra en prendre connaissance. Il contient: 1. la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant; 2. l'indication des versements effectués; Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/11/2012 - Annexes du Moniteur belge 3. les transferts ou transmissions de parts avec leurs dates, datés et signés par le cédant et le cessionnaire ou leur mandataire, en cas de cession entre vifs; par la gérance et le bénéficiaire, en cas de transmission pour cause de mort. La propriété des parts s'établit par une inscription dans ledit registre. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des parts. Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts. Article 9. : Augmentation de capital - Droit de préférence L'augmentation du capital est décidée par l'assemblée générale des associés aux conditions requises par le Code des sociétés. Si une prime d'émission des parts nouvelles est prévue, le montant de cette prime doit être intégralement versé dès la souscription. Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts. Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Le délai est fixé par l'assemblée générale. L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée. Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément à l'alinéa qui précède ne peuvent l'être que par les personnes qui conformément aux présents statuts sont autorisées à acquérir les parts, sauf l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins les trois quarts (3/4) du capital. Sauf convention contraire, le droit de préférence des parts grevées d'usufruit, appartiendra au nu-propriétaire. Les nouvelles parts ainsi souscrites seront grevées d'usufruit comme l'étaient les parts anciennes. Si le nu-propriétaire ne fait pas usage du droit de préférence, celui-ci pourra être exercé par l'usufruitier. Les parts qui seront ainsi souscrites par l'usufruitier exclusivement, appartiendront à ce dernier en pleine propriété. Article 10. : Réduction du capital Toute réduction du capital social ne peut être décidée que par l'assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts, et moyennant observation des dispositions du Code des sociétés. Article 11. : Cession et transmission des parts 1. Quand la société ne comprend qu'un associé, celui-ci est libre de céder tout ou partie de ses parts à qui il l'entend. Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leur droit dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci. Par dérogation à ce qui précède et pour autant que les statuts ne comprennent pas de dispositions particulières, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique, exerce les droits attachés à celles-ci. 2.Quand la société comprend plusieurs associés, les parts ne peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée. Toutefois, les cessions de parts entre vifs et transmissions de parts pour cause de décès sont libres si elles ont lieu au profit d'un associé ou d'un héritier en ligne directe ou du conjoint d'un associé. Dans tous les cas, l'associé qui désire céder une ou plusieurs parts ou, en cas de transmission pour cause de décès, les héritiers, légataires ou ayant droits, doivent en informer les autres associés par lettre recommandée; celle-ci contient la désignation des nom, prénoms, profession et domicile du candidat cessionnaire ou des héritiers, légataires ou ayant droits et, en cas de cession, le nombre de parts cédées, ainsi que les conditions et le prix auxquels la cession est proposée. Les autres associés sont tenus, dans le mois de la demande d'agrément, de confirmer par lettre recommandée leur refus d'agrément; à défaut d'avoir réagi dans le délai précité, ils seront censés ne pas s'opposer à la cession ou au transfert pour cause de décès. En cas de refus d'agrément, les associés opposants seront tenus dans un délai de six mois à dater de la demande d'agrément, soit de trouver acheteurs, soit de lever l'opposition, soit d'acquérir eux-mêmes les parts proportionnellement au nombre de parts qu'ils détiennent déjà. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/11/2012 - Annexes du Moniteur belge Dans les hypothèses prévues à l'alinéa qui précède et sauf convention contraire entre les parties, le prix d'acquisition sera celui déterminé sur base des trois derniers comptes annuels et en tenant compte des plus-values et moins-values éventuelles non exprimées dans les comptes, ainsi que de l'évolution de l'avoir social depuis lors. En cas de contestation de ce prix, celui-ci sera déterminé suivant les normes d'usage en ce qui concerne la détermination de la valeur des parts sociales, par deux experts-comptables 'IEC' (Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux) dont l'un désigné par l'acheteur et l'autre par le vendeur. En cas de refus d'agrément, le rachat des parts et le paiement du prix devront en toute hypothèse intervenir dans les six mois de la demande d'agrément; à défaut, le cédant ou les ayant droits pourront, soit contraindre les associés opposants par tous moyens de droit, soit céder valablement leurs parts au candidat cessionnaire, aux conditions et prix indiqués dans la demande d'agrément. Le cédant ou les ayant droits ne pourront en aucun cas exiger la dissolution de la société. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs ne pourra en aucun cas donner lieu à un recours judiciaire. 3. Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises. Le prix est fixé et payable comme mentionné ci-dessus. TITRE III. - ADMINISTRATION - REPRÉSENTATION Article 12. : Administration La société est administrée par un ou plusieurs gérants (dans les présents statuts "la gérance"), associés ou non. Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine et est en tout temps révocable par elle. Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, le tout conformément au Code des sociétés. Un gérant peut démissionner à tout moment. Il est néanmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'à ce qu'il ait pu raisonnablement être pourvu à son remplacement. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant n'est pas rémunéré. Article 13. : Pouvoirs internes de gestion Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés (ou par les présents statuts) à l'assemblée générale. S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers. Article 14. : Représentation externe Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant. En cas de pluralité de gérants, ils agiront séparément. Article 15. : Délégation - Mandat spécial Le ou les gérants peuvent désigner des mandataires spéciaux de la société. Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises. Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la responsabilité de la gérance, en cas de dépassement de son pouvoir de délégation. Article 16. : Responsabilité Un gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais il est responsable de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conformément au droit commun et au Code des sociétés. Article 17. : Intérêt opposé 1) Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à celui de la société, dans une opération, une série d'opérations ou une décision à prendre, est tenu de le communiquer aux autres membres avant la délibération. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef du gérant concerné, doivent figurer dans le procès-verbal où est exprimée la décision. De plus, lorsque la société a nommé un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/11/2012 - Annexes du Moniteur belge 2) S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc. 3) Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette dualité d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. TITRE IV. - CONTRÔLE Article 18. : Contrôle de la société Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des sociétés et des présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans, renouvelable. Si la société n'est pas légalement tenue de nommer un commissaire et décide de ne pas en nommer, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. TITRE V. - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ASSOCIÉS Article 19. : Assemblée générale ordinaire Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire – également dénommée assemblée annuelle - le troisième vendredi du mois de mai, à 19 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure. Article 20. : Convocation Les convocations aux assemblées générales sont faites de la manière prévue par le Code des sociétés. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Lorsque tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée, il n'y pas lieu de justifier d'une convocation à leur égard. Article 21. : Assemblée générale extraordinaire Une assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou à la demande d'associés représentant le cinquième du capital social. Article 22. : Lieu Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les convocations. Article 23. : Bureau Les assemblées générales sont présidées par le gérant unique ou, s'ils sont plusieurs, par le plus âgé des gérants, ou en leur absence, par le plus âgé des associés présents. Le président de l'assemblée désigne un secrétaire et un ou plusieurs scrutateurs qui ne doivent pas être associés. Article 24. : Délibération - Résolutions a) Quorum L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente ou représentée du capital social, sauf dans les cas où le Code des sociétés exige un quorum de présence. b) Résolutions Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que le Code des sociétés n'exige une majorité spéciale. En cas de partage des voix, la proposition est rejetée. Aux assemblées annuelles, les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité. Les gérants non statutaires et le commissaire sont élus à la majorité simple. Si celle-ci n'a pas été obtenue, il est procédé à un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du premier vote. En cas de partage des voix, le candidat le plus âgé est élu. Article 25. : Droit de vote Chaque part sociale donne droit à une voix. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/11/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 26. : Vote - Représentation a) Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. b) En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne, soit par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite. Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès- verbal de la réunion. Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique. Tout associé est autorisé à voter par correspondance, au moyen d’un formulaire qui doit contenir les mentions suivantes : - les nom, prénoms et domicile (si personne physique) / dénomination, forme et siège (si personne morale) de l’associé ; - le nombre de parts sociales pour lequel il prend part au vote ; - la volonté de voter par correspondance ; - la dénomination et le siège de la société ; - les date, heure et lieu de l’assemblée générale ; - l’ordre du jour de l’assemblée ; - après chaque point de l’ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuvé" / "rejeté" / "abstention" ; - les lieu et date de signature du formulaire; - la signature. Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des données ci-dessus, sont nuls. Pour le calcul du quorum, il n’est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société huit jours au moins avant la date prévue pour l’assemblée générale. Article 27. : Suspension du droit de vote - Mise en gage des titres - Usufruit a) Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles, l'exercice du droit de vote afférent à ces parts sociales sera suspendu. b) Sauf dispositions contraires reprises dans les présents statuts, le droit de vote attaché à une part sociale détenue en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires. c) Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier. d) Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui a constitué le gage. Article 28. : Résolutions en dehors de l'ordre du jour Il ne pourra être délibéré par l'assemblée sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, que si toutes les parts sociales sont présentes ou représentées et pour autant qu'il en soit décidé à l'unanimité des voix. L'unanimité ainsi requise est établie si aucune opposition n'a été mentionnée dans les procès- verbaux de la réunion. Article 29. : Procès-verbaux Il sera dressé un procès-verbal de chaque assemblée pendant le cours de celle-ci. Les procès-verbaux sont signés par le président, le secrétaire, les scrutateurs et les associés qui le souhaitent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial tenu au siège social. Sauf dispositions légales contraires et à moins d'une délégation spéciale par la gérance, les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à délivrer aux tiers ou à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un gérant. TITRE VI. - COMPTES ANNUELS - RAPPORT DE GESTION - RAPPORT DE CONTRÔLE - AFFECTATION DU BÉNÉFICE Article 30. : Exercice social - Comptes annuels L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément au Code des sociétés. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et l'annexe et forment un tout. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/11/2012 - Annexes du Moniteur belge Pour autant que la société y soit tenue légalement, la gérance doit établir un rapport, appelé "rapport de gestion", dans lequel elle rend compte de sa gestion; ce rapport comprend les commentaires, informations et données mentionnés dans le Code des sociétés. Le(s) commissaire(s), s'il en existe, rédige(nt), en vue de l'assemblée annuelle, un rapport écrit et circonstancié appelé "rapport de contrôle", tenant compte des dispositions du Code des sociétés. Quinze jours au moins avant l'assemblée annuelle, les associés, les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société et les porteurs d'obligations peuvent prendre connaissance au siège de la société des documents prescrits par le Code des sociétés. Dans les trente jours de l'approbation par l'assemblée générale des comptes annuels, la gérance dépose les documents prescrits par le Code des sociétés. Article 31. : Affectation du bénéfice Sur le bénéfice net, tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés. Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par la gérance. Sauf disposition contraire du Code des sociétés, les dividendes qui n'auront pas été encaissés endéans les cinq ans à compter du jour de leur exigibilité, demeureront la propriété de la société. TITRE VII. - DISSOLUTION - LIQUIDATION Article 32. : Réunion de tous les titres en une main La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société. Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution. Article 33. : Causes de dissolution a) Général : En dehors des cas de dissolution judiciaire, la société ne peut être dissoute que par une décision de l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications des statuts. La proposition de dissolution doit faire l'objet d'un rapport justificatif établi par la gérance et annoncé à l'ordre du jour de l'assemblée générale appelée à statuer. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée à une date ne remontant pas à plus de trois mois. Le commissaire ou, à défaut, un réviseur d'entreprises ou un expert-comptable externe désigné par la gérance fait rapport sur cet état et indique s'il reflète complètement, fidèlement et correctement la situation de la société. b) Perte du capital : Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. Les modalités en sont déterminées dans le Code des sociétés. Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents euros (6.200,00 EUR), tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société. Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation. Article 34. : Dissolution - Subsistance - Clôture Après sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la société est réputée exister de plein droit pour sa liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/11/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 35. : Nomination de liquidateur(s) Hormis en cas de dissolution judiciaire, le liquidateur est nommé par l'assemblée générale. L'assemblée générale détermine ses pouvoirs, ses émoluments, ainsi que le mode de liquidation. Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce. La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs de la gérance. L'assemblée générale de la société en liquidation peut, à tout moment, et à la majorité ordinaire des voix, révoquer ou nommer un ou plusieurs liquidateurs, sous réserve de la confirmation d'une telle nomination par le tribunal de commerce. Article 36. : Répartition Après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sera réparti entre les associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts sociales. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts. TITRE VIII. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 37. : Exercice de mandats Pour autant que son objet social le permette, si la société est nommée administrateur, gérant ou membre du comité de direction d'une autre société, la gérance sera tenue de désigner parmi les associé(s), gérant(s) ou travailleur(s) de la société, un "représentant permanent" chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, le tout conformément au Code des sociétés. La désignation du représentant permanent efface le pouvoir de représentation organique de la société en tant qu'il concerne l'exécution de cette mission de sorte qu'à l'égard des tiers, seul le représentant permanent représentera valablement la société dans l'exercice de ladite fonction, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la société elle-même. Si l'objet social l'autorise, la société peut également assumer la fonction de liquidateur d'une autre personne morale. Dans ce cas, elle sera tenue de désigner une personne physique pour la représenter dans l'exercice de son mandat, conformément au Code des sociétés. Article 38. : Litiges - Compétence Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérant(s), commissaire(s) éventuel(s) et liquidateur(s), relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 39. : Élection de domicile Tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur domicilié à l'étranger qui n'aura pas élu domicile en Belgique, valablement signifié à la société, sera censé avoir élu domicile au siège social où tous les actes pourront valablement lui être signifiés ou notifiés, la société n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir à la disposition du destinataire. Une copie de ces significations et notifications sera également adressée, à titre d'information, à l'adresse de la résidence du destinataire à l'étranger. PARTIE III. : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Ensuite, les comparants déclarent arrêter de commun accord les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité juridique par le dépôt d’un extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent. 1. Clôture du premier exercice social Le premier exercice social prend cours le jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent et sera clôturé le trente et un décembre deux mille treize 2. Première assemblée annuelle La première assemblée annuelle se tiendra en 2014. 3. Mandat de gérant Les comparants déclarent que le notaire a attiré leur attention sur: a) les dispositions de la loi du 19 février 1965 (et de ses lois modificatives et arrêtés d'exécution subséquents), relative à l'exercice par des étrangers d'activités professionnelles indépendantes; Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/11/2012 - Annexes du Moniteur belge b) les dispositions de l'article 1 de l'Arrêté Royal numéro 22 du 24 octobre 1934, modifié par les lois des 14 mars 1962 et 4 août 1978, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats; c) les différentes incompatibilités concernant l'exercice de mandats dans des sociétés commerciales; d) les dispositions de la loi du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante et, notamment, sur la nécessité de l'obtention de l'attestation requise en matière de connaissances de base de gestion 4. Organe de gestion – Contrôle Le nombre de gérants est fixé à un (1). Est nommée à la fonction de gérante pour une durée illimitée, Madame FOURMOIS Dominique, ici présente et qui déclare expressément accepter ce mandat et ne pas en être empêchée par une disposition légale ou réglementaire. Son mandat n'est pas rémunéré. Les comparants déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, que la société répondra, pour son premier exercice, aux critères visés par l'article 141 juncto article 15 du Code des sociétés et qu'il n'y a pas lieu de nommer un commissaire. 5. Engagements pris au nom de la société en formation Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, pris par les comparants au nom et pour compte de la société en formation, tant avant la signature des présentes, que pendant la période comprise entre la date du présent acte et celle du dépôt de son extrait au greffe du tribunal de commerce compétent, sont repris par la société présentement constituée. Les engagements pris dans ces conditions seront réputés avoir été contractés dès l'origine par la société ici constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité juridique. Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance desdits engagements et dispenser expressément le notaire d'en faire plus ample mention aux présentes. 6. Formalités administratives - Procuration Madame Dominique FOURMOIS agissant en sa dite qualité de gérante (sous réserve du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de commerce et de l'obtention de la personnalité juridique qui en découle pour la société présentement constituée), déclare par les présentes donner procuration, avec faculté de substituer, à la SPRL SOFIAC dont le siège social est sis à B-5004 NAMUR, Chaussée de Louvain, 375, pour effectuer au nom et pour compte de la société, suite à sa constitution, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprises agréé de son choix, toutes les formalités administratives légalement requises dans la 'Banque-Carrefour des Entreprises' (activation du numéro d'entreprise en qualité d'entreprise de commerce et, le cas échéant, demande d'un numéro d'unité d'établissement), ainsi qu'auprès des services de la taxe sur la valeur ajoutée (déclaration de commencement d'activité). Le mandant reconnaît avoir été suffisamment informé du prix de la prestation de service, objet de la procuration qui précède. PARTIE IV. : DISPOSITIONS FINALES Les comparants déclarent et reconnaissent: a) que le notaire les a informés des obligations particulières imposées aux notaires par l'article 9, §1, alinéas 2 et 3 de la Loi Organique du Notariat; b) qu'à leurs yeux il n'existe pas d'intérêts manifestement contradictoires et que toutes les conditions reprises dans le présent acte sont égales et qu'ils les acceptent; c) que le notaire les a valablement informés sur les droits, obligations et charges qui découlent du présent acte et qu'il les a conseillés équitablement; d) que les personnes physiques dont le numéro national est mentionné dans le présent acte ont marqué leur accord exprès sur cette mention; e) avoir reçu le projet du présent acte le 13 novembre 2012, soit moins de cinq jours ouvrables avant signature de celui-ci et considérer ce délai comme ayant été suffisant pour l'examiner utilement. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/11/2012 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers Au verso : Nom et signature Réservé au Moniteur belge Volet B - Suite DROITS D'ECRITURE (CODE DES DROITS ET TAXES DIVERS) Le droit d'écriture s'élève à nonante-cinq euros (95,00 EUR). DONT ACTE. Fait et passé lieu et date que dessus. Après lecture commentée du présent acte, intégralement quant aux dispositions visées à cet égard par la loi, et partiellement pour ce qui concerne les autres dispositions, les comparants signent avec Nous, notaire. Déposé en même temps : expédition conforme de l’acte constitutif POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement aux fins d’insertion aux annexes du Moniteur Belge Maître Antoine DECLAIRFAYT, notaire associé à Assesse Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/11/2012 - Annexes du Moniteur belge
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2012-11-19/0305953
Ontslagen, Benoemingen
20/09/2019
Beschrijving:  Mod Word 15.4 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe À TRIEUN£L DE L'ENTREPRISE T_ Te 7 T 10 SEP. 209 Greffe | d - | | N° d'entreprise : 0500796350 i i i Dénomination | ti (enentier): MLA.C.2 | it (en abrégé) : | | Forme juridique : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE i i | Adresse complète du siège : AVENUE BELLE VUE 109 - 1410 WATERLOO i | | Objet de l’acte : Démission | | i Extrait de l'Assemblée générale extraordinaire du 1er octobre 2017: : } | l'Assemblée accepte à l'unanimité la démission du poste de gérant de Monsieur Saïd Harrak. i | i Cette décision sera effective à dater de ce jour. | !} Claudia Lothin ! ï Gérant i ” ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2019 - Annexes du Moniteur belge
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2019-09-20/0125699
Maatschappelijke zetel, Ontslagen, Benoemingen
31/08/2016
Beschrijving:  Mod Word 15.4 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe - | Dénosé/Reçu le DLL | 15 a zn 21691* au greffe du tribúwälde commerce francophone ve Bruxeltes : 0500796350 : M.A.C.2 ten abrégé: - Forme Anidique SOCIETE À RESPONSABILITE LIMITÉE Adresse compiète du siège : CLOS DU TREFLE 11 - 1160 BRUXELLES ien entie ‘ Sie dx acte : DEMISSION - NOMINATIONS - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ~ Extraits de l'Assemblée générale du 20 mai 2016 4, Démission et décharge de la gérante L'Assemblée donne décharge à la gérante en foncion, pour l'exercice 2016 ainsi qu pour le 1er trimestre 2016 et enterine sa démission au 34 mars 2016 :6. Nominations L'Assemblée des associés décide de nommer Monsieur Saïd Harrak, demeurant Graaf Jansdijk 118 à 8300 : Knokke, et Mr Serge Stroïnovsky, demeurant Avenue de la Fauvette 7 à 1640 Rhode-Saint-Genèse, à la fonction de Gérant, chacun agissant séparément. Cette résolution est adoptée à l'unanimité. 7. A l'unanimité, l'Assemblée des actionnaires décide le transfert du siège social du siège social de la. société au 20/05/2016 à l'adresse suivante : Rue Bollinckx 45 4 1070 Bruxelles Fait à Bruxelles ~. Saïd Harrak . Serge Stroïnovsky : Gérant u Gérant Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2016 - Annexes du Moniteur belge
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-08-31/0121691
Ontslagen, Benoemingen
21/06/2019
Beschrijving:  ‘Mod Word 15,4 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe TRIBUNAL DE 1: | ee ENTRE Réservi NTRERRISE au Moniteu 1 1 Jul helge N 2019 . DU BRABANT WALLON *19082649* Greffe i \7 H N° d'entreprise : 0500 796 350 i | ! Dénomination i i ii {en entier): M.A.C.2 ' if {en abrégé) : i | i Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE | i ! E Adresse complète du siège : AVENUE BELLE VUE 109 - 1410 WATERLOO i | Objet de l'acte: NOMINATION | i i Extrait de l'Assemblée Générale du 17/05/2019: ; : i | L'assemblée nomme à l'unanimité une deuxième gérante a partir du 1er mai 2019 et à durée indéterminée: } i ii = Madame Caroline Vandecasserie, domiciliée Kampendaal 19 à 1653 Dworp. H i | L'assemblée enterine les décisions prises par la gérante depuis le 1er mai 2019. : | I} Claudia Lothin i i it Gérante Mote enn mew ens bw e cee pe eee nn enon ne arene ne ane eg en eee ene nce nae nan quence eee nee ene eee nee nae pee eee Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »), Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2019 - Annexes du Moniteur belge
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2019-06-21/0082649
Statuten, Wijziging van de rechtsvorm, Ontslagen, Benoemingen
03/06/2021
Beschrijving:  Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B après dépôt de l'acte au greffe Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Greffe Moniteur belge au Réservé Mod PDF 19.01 N° d'entreprise : 0500796350 Nom (en entier) : M.A.C.2 (en abrégé) : Forme légale : Société privée à responsabilité limitée Adresse complète du siège Avenue Belle Vue 109 : 1410 Waterloo Objet de l'acte : STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 19 mai 2021, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée ‘M.A.C.2’ a pris les résolutions suivantes à l’ unanimité : [...] Première résolution Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations. En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’ adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL). Deuxième résolution Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts et de le mettre à disposition pour des distributions futures. En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit seize mille deux cents euros (€ 16.200,00), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit deux mille quatre cents euros (€ 2.400,00), a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses. L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société. Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux propres “apports non appelés”. Troisième résolution Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations sans modification de l’objet de la société. *21334077* Déposé 01-06-2021 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet. L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : STATUTS Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée Article 1: Nom et forme La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « M.A.C.2 » Article 2. Siège Le siège est établi en Région Wallonne. Il peut être transféré en tout endroit de la Région wallonne ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. Article 3. Objet La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après, toutes activités se rattachant directement ou indirectement à : - la conception, élaboration et placement de matériel publicitaire - la gestion d’actions promotionnelles - études de marché - organisation de campagnes publicitaires - confection, fabrication et placement de toutes espèces de meubles - décoration intérieure et extérieure - entreposage, conservation et manutention de toute marchandise ou meuble - management en entreprise, formation, coaching, - l’organisation d’évènements, de réceptions spectacles - travaux de traitement de l’image, infographie, techniques informatiques - transport pour compte propre et pour compte d’autrui de toute marchandise et meuble La société a également pour objet : - La gestion et l’exploitation de tous commerces de détails, l’achat, vente, import et export de gros et/ou au détail de tous articles et produits alimentaires, boissons alcoolisées ou non, ainsi que de tous biens de consommation. - L'importation, l'exportation, l’achat, la vente dans le monde entier de tous produits, matières et services de toutes origines. A ces effets, la société peut ouvrir tout magasin de gros, de demi-gros ou de détail. - L’achat, la vente de journaux, articles de presse, de librairies, le service lotto et produits dérivés, articles de décoration et cadeaux ; - L’activité de traiteur, service traiteur, le service à domicile, l’organisation d’évènements ; - L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous location, ainsi que la cession en location et en sous location, le tout avec ou sans option d'achat, la gestion l'exploitation et l’entretien de tous biens immobiliers, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, et de tous droits réels, ainsi que toutes opérations de financement. La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale. Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse. La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises. La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet. Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers. Article 4. Durée Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 La société est constituée pour une durée illimitée. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts. Titre II: Capitaux propres et apports Article 5: Apports En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6. Appels de fonds Les actions ne doivent pas être entièrement libérées à leur émission. Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de tous ceux-ci. L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds. Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement. L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’ actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément au Code des sociétés et des associations. L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées. Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions. TITRE III. TITRES Article 8. Nature des actions Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 9. Indivisibilité des titres Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 du droit de vote à l’égard de la société. Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue- propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci. Article 10. Cession d’actions § 1. Cession libre Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires. § 2. Cessions soumises à agrément Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par e-mail à l’ adresse électronique de la société une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions. Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement. TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE Article 11. Organe d’administration La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 Article 13. Rémunération des administrateurs L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. Article 14. Contrôle de la société Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE Article 15. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de mai, à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 16. Admission à l’assemblée générale Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : - le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote. Article 17. Séances – procès-verbaux § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. Article 18. Délibérations § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. § 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. § 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées. § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 19. Prorogation Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES Article 20. Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi. Article 21. Répartition – réserves Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Article 21. Répartition – réserves Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices Article 22. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration. L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes. En application de l’article 5:141 du CSA, l’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des art. 5:142 et 5:143 à des distributions de dividendes provenant du bénéfice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION Article 23. Dissolution La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. Article 24. Liquidateurs En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 25. Répartition de l’actif net Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES Article 26. Election de domicile Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société. Article 27. Compétence judiciaire Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 28. Droit commun Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés et associations sont censées non écrites. Quatrième résolution Maintien du mandat des administrateurs en fonction L’assemblée générale décide de maintenir, pour une durée illimitée, le mandat des administrateurs en fonction, à savoir : Madame LOTHIN Claudia [domiciliée à 1410 Waterloo, Avenue Belle Vue 109] et Madame VANDECASSERIE Caroline [domiciliée à 1653 Beersel (Dworp), Kampendaal 19]. Leur mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2021 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 Cinquième résolution Adresse du siège L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1410 Waterloo, Avenue Belle Vue, 109 Sixième résolution Pouvoirs L’assemblée générale confère tout pouvoirs à aux administrateurs pour l’exécution des décisions qui précèdent et au notaire soussigné afin d’établir et de signer la coordination des statuts et d’assurer son dépôt au dossier de la société. [...] POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge Le notaire associé, Olivier DUBUISSON NOTAIRE Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2021 - Annexes du Moniteur belge
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2021-06-03/0334077
Jaarrekeningen
02/09/2015
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-09-02/0291875
Jaarrekeningen
25/08/2016
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-08-25/0257917
Maatschappelijke zetel
22/06/2017
Beschrijving:  Mod Word 15.1 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge ... après dépôt de l'act P p en er lp 13 EN 257 ll l I Il I | Il Il | | augrsfie + ide crane 087 * Fersen Es DE GCF KUMI, 16 Greffe 7 N° d'entreprise : 0500796350 | Denomination : (enentien: MLA.C.2 i Serge Stroinovsky " Gerant Mentionner sur la dernière page au Volet E : (en abrégé) : Forme juridique : ! Adresse complète du siège : SOCIETE À RESPONSABILITE LIMITÉE | RUE BOLLINCKX 45 - 1070 BRUXELLES | "7 Au recto : Au verso : : Qbiet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL | Extrait de Assemblée générale extraordinaire du 31 mai 2017: | l'Assemblée décide à l'unanimité de transférer le siége social dela Rue Bollinckx 45 4 1070 Bruxelles vers! | l'Avenue Belie Vue 109 à 1410 Waterloo, Cette décision sera effective à dater de ce jour. “Nom et qualité du notaire instromentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la-personne morale à l'égard des tiers Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2017 - Annexes du Moniteur belge
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2017-06-22/0087616
Jaarrekeningen
23/07/2014
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2014-07-23/0183530

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