Maison de Laïcité de Frameries
Actief
•0464.175.979
Adres
152 Rue de la Libération, 7080 Frameries
Activiteit
Activities of professional membership organisations
Personeel
Tussen 1 en 4 werknemers
Oprichting
05/05/1998
Juridische informatie
Maison de Laïcité de Frameries
Nummer
0464.175.979
Vestigingsnummer
2.249.510.073
Rechtsvorm
Vereniging zonder winstoogmerk
BTW-nummer
BE0464175979
EUID
BEKBOBCE.0464.175.979
Juridische situatie
Normale toestand • Sinds 05/05/1998
Activiteit
Maison de Laïcité de Frameries
Code NACEBEL
94.120•Activities of professional membership organisations
Activiteitsgebied
Other service activities
Financiën
Maison de Laïcité de Frameries
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Bestuurders en Vertegenwoordigers
Maison de Laïcité de Frameries
35 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 25/06/2020
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 20/03/2025
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 25/06/2020
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 10/05/2023
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 16/02/2004
Functie: Persoon belast met dagelijks bestuur
In functie sinds: 22/10/2025
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 25/06/2020
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 23/06/2010
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 25/06/2020
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 25/06/2020
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Cartografie
Maison de Laïcité de Frameries
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Vestigingen
Maison de Laïcité de Frameries
1 vestiging
2.249.510.073
Actief
Adres: 152 Rue de la Libération, 7080 Frameries
Oprichtingsdatum: 01/02/2016
Afzonderlijke activiteit: 94.120• Activities of professional membership organisations
Publicaties
Maison de Laïcité de Frameries
13 publicaties
Ontslagen, Benoemingen
09/12/2025
Ontslagen, Benoemingen
11/04/2025
Ontslagen, Benoemingen
18/04/2024
Ontslagen, Benoemingen, Statuten
12/07/2023
Beschrijving: Mod DOC 19,01
N we \ Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
| TRIBUNAL DE L'ENTREPI
DU HAINAUT RISE
U4 JUL. 2023
DIM aa, yons
vu. a daaro TE | N° d'entreprise : 464 175 979 Nom (en entier): Maison de la Laïcité de Frameries
{en abrégé) : MLF
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue de la Libération, 152, 7080 La Bouverie
Objet de P’acte : Refonte des statuts suite à l'Assemblée Générale du 10 mai 2023
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! TITRE |— DENOMINATION, SIEGE, OBJET SOCIAL, VOIES ET MOYENS, DUREE : Article 4 — Dénomination .
: L'association, régie par les présents statuts, prend la dénomination de « Maison de la laïcité de Frameries + ASBL », en abrégé « MLF ASBL ». 1
: Cette dénomination, immédiatement suivie des mots « association sans but lucratif », ou de l'abréviation « ì ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, | publications et autres pièces de ladite association.
I Article 2 — Siège social 1
i Son siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante : 152, rue de la Libération, 7080 i Frameries.
! Il pourra &tre déplacé dans tout autre lieu de l'entité de Frameries par décision de l'A.G. , sur proposition de ! l'0.A., votée à la majorité des 2/3 des membres, en règle de cotisation, présents ou représentés. ! Article 3 — Objet social
! L'association a pour but de contribuer à cré r, Promouvoir, diffuser, défendre la pensée, l'expression, la !_ morale, la philosophie, l'enseignement, l'éducati tla culture laïques, en adoptant le principe du libre examen !_ comme mode de pensée et d'action et ce, en respectant autrui dans ses convictions. : Article 4 — Voies et moyens
; Pour atteindre ses objectifs, l'association
: Fait siens les buts poursuivis par le Centre d’Action Laique, en abrégé le CAL, et par la Fédération des Maisons de la Laïcité, en abrégé FdML ;
' “S'inscrit de manière volontariste dans tous les aspects de la vie socioculturelle, au sens large, de leritité ı de Frameries ;
i *Gére en bon père de famille les locaux de la Maison de la Laïcité, installés 152, rue de la Libération à 7080 i Frameries, locaux mis à sa disposition par décision du Conseil communal du 29 avril 2010. ! De plus, et sous les seules réserves prévues par la loi, elle peut réaliser toutes les opérations et accomplir 1 tous les actes se rapportant, directement ou indirectement, à ses objectifs, en ce compris, dans les limites ! autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires dont le produit sera de tout temps ! affecté intégralement a la réalisation des buts non lucratifs précités.
! Elle peut notamment préter son concours et s’intéresser a toute activité de tout organisme poursuivant un ! but similaire au sien.
: Elle est à cette fin affiliée à Picardie Laïque, en abrégé PL, la régionale Hainaut Centre-Ouest du Centre ! d'Action Laïque et à la Fédération des Maisons de la Laïcité, en abrégé FdML, à la charte et aux valeurs ! desquelles elle adhère.
1 Article 5— Durée
H L'association est constituée pour une durée indéterminée.
i Elle peut cependant être dissoute en tout temps par décision d'une Assemblée générale extraordinaire, dans i la forme et sous les conditions requises pour les modifications statutaires. i A savoir que le vote de l'Assemblée générale extraordinaire portant sur la dissolution de l'association se fait : au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, les votes nuls, blancs ainsi 1 que les abstentions n'étant pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur et le vote du président :_ étant prépondérant en cas d'égalité des voix.
TITRE il - MEMBRES
! Article 6 — Composition
Mentionner sur ta dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes -
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2023 - Annexes du Moniteur belge
L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et d’un membre de droit. Conditions d'admission des membres effectifs et des membres adhérents Les membres effectifs
Le nombre de membres effectifs est illimité, mais doit obligatoirement être supérieur au nombre d'administrateurs.
Les membres effectifs jouissent de ia plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts, notamment le droit de vote aux Assemblées générales.
Est réputé membre effectif :
- la personne physique qui répond aux conditions suivantes :
Elle partage, défend et promeut les valeurs laïques ;
«Elle est intéressée par le but de l'association et s'engage à respecter ses statuts ;
Elle souhaite s'impliquer dans la vie quotidienne de l'association et à participer activement à ses activités
«Elle s'engage à acquitter la cotisation annuelle fixée chaque année par l'O.A. et, ce pour autant :
«qu'elle en fasse la demande motivée adressée par courrier postal où par email au président de l'Organe d'Administration ;
qu'elle soit admise en cette qualité par les membres de l'Organe d'Administration, statuant à la majorité simple, le vote du président étant prépondérant en cas d'égalité des voix.
Les membres adhérents :
Est réputé membre adhérent :
- la personne physique, qui répond aux conditions suivantes :
‘Elle partage les valeurs de la laïcité ;
«Elle soutient l'association via une cotisation annuelle ;
«Elle souhaite être informée des activités de l'association ;
-Elle assiste, régulièrement ou occasionnellement, aux activités de association qui l’intéressent. Membre de droit
Le Bourgmestre de la commune de Frameries est membre de droit de l'association. Le membre de droit n'est pas tenu de payer une cotisation.
S'il n'adhère pas lui -même à l'objet social de l'association tel qu'il est décrit à l'article 3 des présents statuts, il se fera représenter par un échevin ou par un membre du Conseil Communal qui y adhère.
Article 7 — Démission d'un membre
«Demission d'un membre effectif
Le membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant sa démission par écrit ou par courriel au président de l'Organe d'Administration.
Est cependant réputé démissionnaire :
«Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, suite au rappel qui lui est adressé par courrier postal ou par email.
Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission, notamment adhérer aux valeurs laïques, participer aux activités, s'impliquer dans la vie quotidienne de l'association ; Le membre effectif qui, sans justification valable, n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
«Démission d'un membre adhérent
Le membre adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association Est cependant réputé démissionnaire :
“Le membre adhérent qui ne s’acquitte plus de sa cotisation annuelle, trois ans de suite ; Le membre adhérent qui déclare ne plus souhaiter être informé des activités de l'association ; “Le membre adhérent qui ne désire plus assister aux activités de l'association. Article 8 : exclusion, suspension, décès d'un membre
-exclusion d'un membre effectif :
Elle est prononcée par l'Assembiée Générale.
Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. +L'exclusion se fait au scrutin secret, à ia majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire (art 8 :23 CSA). Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur, le vote du président étant prépondérant en cas d'égalité des voix.
exclusion d'un membre adhérent :
Elle peut être prononcée par l'Organe d'Administration statuant à la majorité simple, le vote du président étant prépondérant en cas d'égalité des voix.
«suspension d’un membre :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2023 - Annexes du Moniteur belge L'Organe d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Article 9 — Conséquences légales de la démission, de l'exclusion, de la suspension ou du décès d'un membre
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit'sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. (art 9 :23 CSA)
Le membre démissionnaire, suspendu où exclu doit restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en sa possession endéans le mois de sa démission, suspension, exclusion. Il en est de même pour les héritiers et/ou ayants-droits en cas de décés du membre.
Article 10 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du président de l’Organe d'Administration.
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs doit être inscrite au registre à la diligence du président de l'Organe d'Administration endéans les quinze jours de la connaissance que Yorgane à eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée au président de l'Organe d'Administration.
Article 11 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. TITRE Il — COTISATION
Article 12 - Montant
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'Assemblée Générale, sans pouvoir être supérieur à 50 euros.
Cette cotisation doit être payée lors du premier semestre de l'année en cours et, au plus tard, le jour où se tient l'Assemblée Générale annuelle.
A défaut, les membres effectifs perdent leur droit de vote à l'Assemblée Générale. TITRE IV - L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 13 — Composition
L'Assemblée Générale, A.G. en abrégé, est composée de l'ensemble des membres effectifs, qui, en règle de cotisation, possèdent le droit de vote.
Chaque membre effectif peut être porteur d' une seule procuration, conférée par un membre dans Yimpossibilité de participer à l'assemblée et, Jui aussi, en règle de cotisation. Peuvent aussi être conviés à participer à l'assemblée et y assister les membres adhérents, qui peuvent s'exprimer mais n'ont, en aucun cas, le droit de vote.
De même, l'Organe d'Administration, statuant à la majorité simple, peut décider d'inviter toute personne à tout ou partie de assemblée en qualité de conseiller, consultant ou d'observateur. L'assemblée est présidée par le président de l'Organe d'Administration, et en cas d’empéchement par un des vice-présidents.
Article 14 — Pouvoirs .
L'Assemblée Générale, organe souverain de l'association, possède tous les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et par les présents statuts.
Sont réservés à sa seule compétence :
la modification des statuts ;
‘la nomination et la révocation des administrateurs ;
-le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires aux comptes ; vla décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et éventuels commissaires aux comptes ; l'approbation annuelle du budget de l'exercice en cours et des comptes de l'exercice précédent ; -la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou la révocation du liquidateur ; l'exclusion d'un membre effectif ;
«décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'Assemblée Générale ;
‘la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
-la fixation du montant de la cotisation annuelle ;
«le cas échéant, l'approbation et la modification du règlement d'ordre intérieur, en abrégé ROI ;
stoutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi Pexigent.
Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale est de la compétence de l'organe d'administration.
Article 15 — Tenue de l'A.G.
Assemblée générale ordinaire :
L'assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, au cours du semestre suivant la date
de clôture de l'exercice social, soit dans le cas d'espèce, au plus tard le 30 juin de l'exercice en cours.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2023 - Annexes du Moniteur belge Tous les membres effectifs doivent être convoqués par courrier postal ou par email par la secrétaire de lOrgane d'Administration au moins 15 jours ouvrables avant la date de celle-ci. A cette convocation, signée par le président ou la secrétaire de l'Organe d'Administration, est jointe une procuration permettant au membre effectif, en règle de cotisation, de désigner, en cas d'empêchement, un mandataire, lui-même effectif en règle de cotisation, avec droit de vote. Les membres’adhérents peuvent être invités par email dans les mêmes délais. La convocation mentionne le jour, l'heure et te lieu de l'assemblée ainsi que son ordre du jour, en abrégé OdJ. L'ordre du jour reprend la présentation : «du rapport d'activités de l'exercice précédent ; edes comptes et du bilan de l'exercice précédent ; «du programme d'activités de l'exercice en cours ; «du budget de l'exercice en cours éventuellement, des points dont la compétence est réservée par la loi et les statuts de l'association à l'Assemblée Générale. Par ailleurs, toute proposition signée par au moins 5 membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour pour autant qu'elle parvienne au président de l'Organe d'Administration, au plus tard, huit jours ouvrables avant la date fixée pour l'Assemblée Générale. Assemblée générale extraordinaire : L'association peut aussi être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire, A.G.E. en abrégé, à tout moment par FOrgane d'Administration sur demande d'au moins un cinquième des membres effectifs. Cette demande doit être motivée et adressée par lettre recommandée au président de l'Organe d'Administration au minimum trois semaines avant la date de fixation de cette Assemblée Générale Extraordinaire. Article 16 — Présences Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée délibère quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés, par un vote à main levée, à la majorité simple, le vote du président étant prépondérant en cas d'égalité des voix. Pour rappel, dans les autres les cas, comme la modification des statuts, l'exclusion d'un membre etfectif, la dissolution volontaire de l'association, la transformation de l'association en société à finalité sociale, le vote se fait au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, les votes nuis, blancs ainsi que les abstentions n'étant pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur et le vote du président étant prépondérant en cas d'égalité des voix Si le quorum requis n’est pas atteint lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire, il peut être convoqué une seconde Assemblée, moins de 15 jours après la tenue de la première réunion. Lors de cette seconde Assemblée, la délibération sera valable quel que soit le nombre de membres, en règle de cotisation, présents et représentés et le vote se fera à la majorité des 2/3 des membres présents et représentés. Article 17 — Publication des décisions de l’Assemblée générale Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, sur simple demande au président de l'Organe d'Administration, sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des statuts doit être publiée ainsi que ses annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification ; il en va de même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée Générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et ie domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits aux annexes au Moniteur belge. TITRE V - L'ORGANE D'ADMINISTRATION (O.A.) Article 18 — Composition L'association est administrée par un Organe d'Administration composé d'un minimum de sept administrateurs et de trente au plus, choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs. Tout candidat à un mandat au sein de l'Organe d'administration doit en faire la demande motivée, à adresser par courrier ou par mail au président de lOrgane d'Administration, au plus tard, 30 jours avant la date de l'Assemblée Générale, par courrier postal ou email. Les membres de l'Organe d'Administration sont désignés, à la majorité simple, le vote du président étant prépondérant en cas d'égalité des voix, par les membres de l'Assemblée Générale pour une durée maximum de cinq ans. lls sont en tout temps destituables par cette dernière. Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2023 - Annexes du Moniteur belge Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par courrier postal ou email, adressée au président de l'Organe d'Administration.
Est toutefois démissionnaire de plein droit :
«l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi comme administrateur en ce compris le manque d'assiduité aux réunions de FOrgane d'Administration, à savoir trois absences consécutives non motivées valablement et sans se faire représenter.
‘qui quitte définitivement et, pour diverses raisons, l'association dont il faisait partie au moment de sa nomination.
Article 19 :
L'Organe d'Administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement réservés à l'Assemblée Générale par la loi ou les statuts. Article 20 :
L'Organe d'Administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur, la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, réunis au sein de l'Organe de Gestion et agissant conjointement deux à deux, président compris.
Article 24 :
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 22 :
L' Organe d'Administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
Article 23 :
L'Organe d'Administration se réunit au moins chaque trimestre et chaque fois que les intérêts de l'association le requièrent, à la demande du président ou de deux administrateurs. Cinq membres peuvent introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions sont présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par un des vice-présidents
Un administrateur peut se faire représenter aux réunions par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.
Article 24 :
À chaque réunion de l'Organe d'Administration, des procès-verbaux sont rédigés par le ou la secrétaire. Ils sont portés sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors de l'Organe d'Administration suivant.
Article 25 :
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association, est tenu d'en avertir I’ Organe d'Administration et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
Article 26 :
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou un vice-président et un administrateur.
Article 27 :
L' Organe d'Administration ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés et ce, à la majorité simple, le vote du président étant prépondérant en cas d'égalité des voix. Le cas échéant, une deuxième réunion de l'Organe d'administration sera convoquée et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à [a majorité simple des voix , le vote du président étant prépondérant en cas d'égalité des voix.
Article 28 :
L'Organe d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. H peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des Statuts :
scontracter tous actes et contrats ;
stransiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles ;
shypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée ;
“accepter tous legs, subsides, donations et transferts ;
srenoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non de l'association ;
«représenter l'association en justice tant en qualité de demanderesse que de défenderesse. Il peut également
«nommer et révoquer le personnel de l'association ;
«toucher et percevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées ; “ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous coffres en banque ;
«payer toutes sommes dues par l'association ;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2023 - Annexes du Moniteur belge «retirer de la poste, de la douane ainsi que de la société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non,
‘encaisser tous mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou "Assemblée Générale sont de la compétence de l'Organe d'Administration.
ï
Article 29 :
L'Organe d'Administration nomme tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
Article 30 :
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions de lOrgane d'Administration, selon les besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
TITRE VIF: REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR , ROI
Article 32 :
Un ROI pourra être présenté par l'Organe d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés, le vote du président étant prépondérant en cas d'égalité des voix.
Le ROI ne peut déroger aux présents statuts.
Ine peut à ce propos fixer les droits et obligations des membres, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
TITRE VII: BUDGET ET COMPTES
Article 33 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 34 décembre. Chaque année, le 31 décembre, les écritures sont arrêtées et Organe d'Administration dresse le bilan de l'exercice écoulé. Il établit également le budget de l'exercice à venir. L'adoption des comptes par l'Assemblée Générale vaut décharge pour l'Organe d'Administration.
Article 34 :
L'Assemblée Générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. || sera alors nommé pour deux ans et rééligible,
TITRE VIII : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 35 :
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par un Jiquidateur désigné par l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale Extraordinaire déterminera la destination des biens de l'association en leur donnant une affectation aussi prache que possible de l'objet social.
TITRE IX: DISPOSITIONS DIVERSES
Article 36 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les associations sans but lucratif.
TITRE X : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 37 : de Organe d'Administration (O.A.)
Lors de l'Assemblée Générale du 10 mai 2023 les décisions suivantes ont été prises en ce qui conceme la composition de l'Organe d'Administration :
«Sont réputés démissionnaires :
- Au motif d'une absence non justifiée à 3 réunions de l'Organe d'Administration, les administrateurs : DIEU Sophie
DUFRASNE Laurent
GARET Fanny
-Sur demande écrite de sa part :
PIERARD Raoul
«A été nommé administrateur, le membre effectif suivant :
DELHAYE Jean-Paul
Composition de l'Organe d'Administration:
Benbakoura Fadila, Rue Dejardin, 58, 7080 Frameries, Belgique, 66.08.14-060.89, Administratrice Besanger Françoise, Rue des Robiniers, 62, 7024 Ciply, Belgique, 62.11.02-126.29, Administratrice Beth, Patrick, Rue du Coin Vert, 18 ,7033 Cuesmes, Belgique, 55.12.31-13775, Administrateur Ceuterick, André, Rue de la Bergerie, 63, 7080 Frameries, Belgique, 54.06.18-173.75, Président Crombez, Barbara, Rue Apollon, 38 à 7080 La Bouverie, Belgique, 78.10.01-162.61, Administratrice
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2023 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
Moniteur Croquet, Bernard, Rue du Peuple, 111 ,7080 Eugies, Belgique, 47. -075.10, belge i Delhaye, Jean-Paul, Rue de Genly, 65, 7080 Frameries, Belgique, 54.07.17-181.07, Administrateur ‘ Demoulin, Olivier, Rue Ste Philomène, 62,7080 Frameries, Belgique, 73.04.27-291.72, Administrateur | : Descamps, Jean-Claude, Rue Roger Toubeau, 1B13 a 7080 Frameries, Belgique, 46.12.22-095.04,
‘ Administrateur
Desmet Alice, hue Herbaut, 2 4 7870 Lens, Belgique, 87.07.25-210.43, Administratrice Donfut, Didier, Rue du Planty, 22 4 7080 Sars-la-Bruyére, Belgique, 56.10.25-135.70, Administrateur
: Dupont, Jean-Marc, Rue de Colfontaine, 200, 7080 Eugies, Belgique, 59.07.08-119.56, Membre de Droit ! Friard, Corinne, Rue Jean Volders, 36/21 à 7080 Frameries, Belgique, 56.07.19-162.08, Administratrice Gosselet, Danièle, Rue de Frameries, 570 à 7033 Cuesmes, Belgique, 46.10.10-162.89,Trésorière | Grégoire, Max, Rue Bosquétia, 6/26 4 7080 Frameries, Belgique, 37.11.08-101.28, Président d’Honneur Kahwaji, Mustapha, Rue de Chièvres, 33 à 7322 Ville-Pommeroeul, Belgique, 62.02.13-393.489, | Administrateur
Lenei „Bernard, Rue de Fleignies, 91 à 7080 Frameries, Belgique, 47.11.05-107.31, Administrateur Loiseau, Jacqueline, Rue Roger Toubeau, 1B13, 7080 Frameries, Belgique, 53.08.05-114.32, Secrétaire Meunier, Perrine, Rue de Sars, 1c, 7040 Blaregnies, Belgique, 69.12.29-048.33, Administratrice : Musin, France, Rue des Escargots, 3B, 7080 La Bouverie, Belgique, 45.05.15-070.72, Administratrice Olivier, Stéphane, Rue Taille Cuvelier, 21, 7000 Mons, Belgique, 76.09.13-343.53, Administrateur Pirmez, Katty, Rue du Planty, 22, 7080 Sars-la Bruyère, Belgique, 68.12.29-048.33, Administratrice Similion, Christian, Vieux Chemin de Binche, 475/1, 7000 Mons, Belgique, 49.03.06-201.87, Administrateur ‘ Toubeau, Emile, Rue Jean Volders, 34/11, 7080 Frameries, Belgique, 29.02.22-161.93, Président : d'Honneur
Urbain, Jacqueline, Rue Bosquétia, 6/26, 7080 Frameries, Belgique, 41.07.20-150.63, Administrateur
Fait à La Bouverie, le 4 juillet 2023.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou ude. ta: personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2023 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen, Statuten
20/08/2020
Beschrijving: Mod DOC 19.01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réservé au Moniteur belge t 3 1 t 1 1 4 t 1 TRIBUNAL DE LENTREPRISE DU HAINAUT DRIN N° d'entreprise : 464 175 979 Nom (en entier): Malson de la Laïcité de Frameries {en abrégé): MLF asbl Forme légale : A.S.B.L.. Adresse complète du siège : rue de la Libération 152, 7080 La Bouverie QObiet de l’acte : Modifications statutaires et mise en conformités au nouveau CSA du 1° ma 2019 suite à l'assemblée générale Statutaire du 25 juin 2020. TITRE |: DENOMINATION, OBJET SOCIAL, SIEGE SOCIAL, DUREE Article 1 - Dénomination L'association, régie par les présents statuts, prend pour dénomination « Maison de la laïcité de Frameries ASBL», en abrégé: «MLF ASBL». Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent comprendre les mentions suivantes : La dénomination de la personne morale, La forme légale, en entier ou en abrégé, L'indication précise du siège de la personne morale, Le numéro d'entreprise, Les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de la personne morale, Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en Belgique, le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale, Et le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation. Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces ¢ mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris. Article 2 - Objet social L'association a pour mission de contribuer à créer, promouvoir, diffuser, défendre la pensée, l'expression, la morale, la philosophie, l'enseignement, l'éducation et la culture laïques en adoptant le principe du libre examen comme mode de pensée et d'action et ce, en dehors de tout dogme et en respectant autrui dans ses convictions. Article 3 — Voies et moyens Pour atteindre ses objectifs, l'association «Fait siens les buts poursuivis par le Centre d'Action Laïque (CAL) et par la Fédération des Maisons de la Laïcité (FdML) ; *S'inscrit de manière volontariste dans tous les aspects de la vie socioculturelle, au sens large, de l'entité de Frameries ; -Gère, en bon père de famille, les locaux de la « Maison de la Laïcité » installés rue de la Libération, 152 à 7080 Frameries (La Bouverie), locaux mis à sa disposition par décision du Conseil communal du 29 avril 2010. De plus et sous les seules réserves prévues par la loi, elle peut réaliser toutes les opérations et accomplir tous les actes se rapportant, directement ou indirectement, à ses objectifs, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation des buts non lucratifs précités. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité de tout organismé poursuivant un but similaire au sien. Elle est à cette fin affiliée à Picardie Laïque (PL), régionale Hainaut Centre-Ouest du Centre d'Action Laïque et à la Fédération des Maisons de la Laïcité, à ia charte et aux valeurs desquelles elle adhère. Article 4 — Siège social Mentionner sur la dernière page du VoletB* Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne où des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}, Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2020 - Annexes du Moniteur belge
Son siège social est établi, en région Wallonne, et plus précisément à 7080 Frameries, rue de la Libération, 152.
il pourra être établi dans tout autre lieu de la région wallonne par décision de l'assemblée générale, dans le respect de l'article 25, intitulé Modification des statuts, à la condition que cela n'entraîne pas un changement de régime linguistique.
Article 5 — Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
TITRE !|- DES MEMBRES,
Article 6 — Composition de l'association
L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, de membres sympathisants et de membres de droit. Elle peut conférer à des membres et à des tiers le titre de membre d'honneur.
Article 7 — Membres effectifs
Sont membres effectifs ;
«Les membres fondateurs de l'association, encore en vie et ayant comparu à l'acte, établi en date du 5 mai 1998 et publié aux Annexes du Moniteur Belge du 1er octobre 1998,
“Toute personne physique majeure ou morale qui soutient les buts de l'association et qui s'engage à s'impliquer activement dans les objectifs poursuivis par celle-ci et dans les activités qu'elle organise, pour autant qu'elle soit admise en cette qualité par l'assemblée générale.
La candidature, qui doit être envoyée par écrit (courrier postal ou courrier électronique} au président de l'association, doit être parrainée par deux membres effectifs au moins, et est admise par l'organe d'administration à la majorité de deux tiers de ses membres présents et représentés. L'organe d'administration peut décider souverainement, et sans devoir motiver sa décision au (à la) candidat(e), de ne pas l'accepter en tant que membre effectif.
Sur proposition de l'organe d'administration, la candidature est ensuite soumise à l'assemblée générale qui se prononce à la majorité simple des membres présents et représentés.
Seuls les membres effectifs jouissent du droit de vote légal à l'assemblée générale. Le membre effectif est tenu des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts et, notamment, de s'acquitter de sa cotisation annuelle.
Tout membre effectif a la faculté, moyennant une demande écrite adressée à l'organe d'administration,
d'opter pour la qualité de membre adhérent auquel cas les statuts lui seront appliqués en cette qualité. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter
Article 8 - Membres adhérents
Est membre adhérent toute personne physique, morale ou organisation qui soutient les buts de l'association, s'engage à en respecter les statuts, ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci, et s'acquitte de sa cotisation annuelle.
L'organe d'administration peut décider souverainement, et sans devoir motiver sa décision au (à la) candidat(e), de ne pas l'accepter en tant que membre adhérent.
Les droits et obligations des membres effectifs, fixés par la loi en la matière, ne s'appliquent pas aux membres adhérents.
Les membres adhérents peuvent disposer à l'assemblée générale d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative. .
Le nombre de membres adhérents est illimité.
Tout membre adhérent a la facuité d'opter pour la qualité de membre effectif auquel cas : *il doit introduire Une demande écrite tel que décrit à l'article 6 laquelle est soumise selon le même processus de décision que celui appliqué au membre effectif et également décrit au même article ; «les statuts lui seront appliqués en cette qualité, conformément à l'article 6.
Article 9 — Membre sympathisant
Est membre sympathisant toute personne physique, morale ou organisation qui soutient les buts et les objectifs de l'association, et qui souhaite être tenue au courant des activités de celle-ci, sans pour autant être dans obligation de payer la cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale. Article 10 — Membre de droit
Le Bourgmestre de la Commune de Frameries est membre de droit de l'association. Il peut s'y faire remplacer par un de ses échevins. Si le Bourgmestre n'adhère pas à l'objet social de l'association, tel qu'il est décrit à l'article 2 du présent acte, alinéa 2, il est tenu de se faire remplacer par un échevin qui y adhère ou, à défaut, par un membre laïque du Conseil communal.
Le membre de droit représentant la Commune est informé des réunions des diverses instances de l'association (Organe de gestion, Organe d'administration et Assemblée générale), auxquelles il peut siéger de plein droit avec la plénitude des droits conférés aux membres effectifs par la loi et les statuts. . Article 11 — Membre d'honneur
L'organe d'administration peut proposer à l'assemblée générale d'attribuer à un membre de l’association ou à un fiers le titre de membre d'honneur en raison des services importants qu'il a rendus à l'association. Cette distinction est à vocation honorifique.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2020 - Annexes du Moniteur belge Le membre d'honneur est dispensé du paiement de la cotisation annuelle.
Le membre d'honneur n'a pas à avoir une présence effective ni une participation quotidienne au sein de
l'association.
il constitue en revanche un appui sérieux et acquis à l'objectif que défend l'association. Si le membre d'honneur est convié à l'assemblée générale de l'association, il n’est ni électeur ni éligible à l'organe d’administration.
Sa qualité de membre d'honneur n'octroie aucun rôle actif au sein de l'association Il constitue en revanche un appui sérieux et acquis à l'objectif que défend l'association.
Ainsi, dans certaines circonstances et notamment lorsque des litiges agitent l'association, le membre d'honneur peut jouer le rôle précieux de modérateur où d’arbitre.
Le cumul du titre de membre d'honneur avec le titre de membre effectif est exclu. Article 12 — Conditions de sortie d'un membre
La qualité de membre se perd par la démission, l'exclusion, le décès.
Article 13 — Démission d'un membre
Les membres sont Ilbres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au président de l'organe d'administration.
Par ailleurs, est réputé démissionnaire :
-Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission ; Le membre effectif qui ne paie pas sa cotisation annuelle dans le mois du deuxième rappe! qui lui est adressé par courrier postal ou courrier électronique et /ou qui n'est ni présent, ni représenté, ni excusé valablement à trois Assemblées générales consécutives :
«Le membre adhérent qui ne paie pas sa cotisation deux années de suite et ce, dans le mois du rappel qui lui est alors adressé par courrier postal ou courriel.
Ces membres conservent cependant la qualité de membre sympathisant.
Article 14 ~ Exclusion d’un membre
L’exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assembiée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs. L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. La décision d'exclusion sera signifiée à l'intéressé par l'organe d'administration ou le président. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la majorité simple.
Article 15 - Conséquences légales de la démission, de l'exclusion où du décès du membre
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers où ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social.de l'association. ls ne peuvent réclamer où requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion.
Arücle 16 - Registre des membres effectifs
L'organe d'administration tient, sous la responsabilité de l'organe d'administration, un registre des membres effectifs conformément à la loi du 23 mars 2019.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la où des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du registre.
TITRE I-DES COTISATIONS
Article 17 — Fixation du montant de la cotisation .
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adherents est fixé chaque année par l'assemblée générale sans pouvair être supérieur à 50 euros.
Les membres effectifs sont tenus de payer ou de renouveler leur cotisation, endéans le premier trimestre de l'année et, au plus tard, le jour où se tient la première assemblée générale annuelle.
Pour déterminer si un membre est en règle de cotisation, il y a lieu de se référer à la cotisation de l'exercice budgétaire écaulé et dont le montant a été fixé par l'assemblée générale de la même année.
Les membres sympathisants, membres de droit et membres d'honneur ne sont pas tenus de s'acquitter d'une cotisation. .
TITRE IV-DE LASSEMBLEE GENERALE (AG)
Article 18 — Composition de l'AG
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2020 - Annexes du Moniteur belge
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président de l'organe d'administration ou, à défaut, par le vice-président ou le membre le plus âgé des administrateurs présents. le plus âgé.
Article 19 — Pouvoirs de l'AG
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont réservés à sa compétence:
1) les modifications aux statuts sociaux;
2) la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires ou vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribué ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires aux comptes, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;; 6) l'approbation des comptes annuels et du budget;
6) la dissolution volontaire de l'association;
7) l'admission et l'exclusion des membres effectifs;
8) la transformation de !'ASBL en AISBE, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coapérative entreprise sociale agréée ;
9) effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d’une universalité ;
9) toutes les hypothèses aù les statuts l'exigent ;
10) effectuer au accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de ia compétence de l'organe d'administration.
Article 20 — Tenue de l'AG
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, avant le 30 juin.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe d'administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Cette demande doit être adressée à l'organe d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.
A réception de la demande, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation, qui doit être adressée à l'organe d'administration par lettre recommandée à la poste au ma 21 jours pour convoquer une assemblée générale extraordinaire. Articie 21 - Convocation de 'AG
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ardinaire ou courrier électronique, signé par le président de l'organe d'administration ou un administrateur, adressé 1 mois au moins avant la date de la tenue de l'assemblée,
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour pourvu qu'elle soit parvenue à l'organe d'administration 15 jours ouvrables au moins avant la date fixée pour l'assemblée, :
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 22 — Droit de vote à l'AG
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assembiée.
Tous les membres effectifs, en règle de cotisation, ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Chaque membre effectif, en règle de cotisation, peut se faire représenter par un mandataire lui-même membre effectif, en règle de cotisation, qui ne peut être titulaire que de 3 procurations. L'organe d'administration peut inviter toute personne à participer à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.
Les adhérents, sympathisants ou membres d'honneur peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
Article 23 — Présidence de l'AG
L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'organe d'administration et à défaut par le vice- président le plus âgé ou tout autre membre désigné expressément par l'organe d'administration dans l’ordre du jour.
Article 24 — Délibération et quorum requis à l'AG
Sauf cas prévus par la ioi ou les présents statuts, l'Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés,
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage des voix lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2020 - Annexes du Moniteur belge Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Article 25 — Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, it peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas l'objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée. L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l'association, un apport a titre gratuit d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilées à des votes négatifs.
Article 26 — Registre des PV ,
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite à l'organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président. Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE V -DE L'ADMINISTRATION ET DE LA GESTION DE L'ASSOCIATION Article 27 - Composition de l'organe d’administration
L'association est administrée par un organe d'administration composé de 3 personnes au moins et de 30 au plus nommés par l'Assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association.
Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre des membres effectifs de l'association Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Tout candidat à Un mandat au sein de l'organe d'administration doit en faire la demande par écrit, par lettre ou courrier électronique, adressée au président de l'association quinze jours avant la date de l'assemblée générale qui inscrit ce point à l'ordre du jour.
La durée du mandat est de 3 ans.
En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.
Article 28 - Mandat des administrateurs
Leur mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, le décès, la démission ou la révocation.
Si le décès à pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de l'administrateur décédé,
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l'organe d'administration.
Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive.
En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son
remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2020 - Annexes du Moniteur belge
ll reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision.
Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 29 — Organisation de l'organe d'administration
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. li ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés moyennant une procuration écrite.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-présiderit, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par le président de l'association ou, à défaut, par le vice-président ou par tout autre membre désigné par l’organe d'administration. L'organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoinis et à titre consultatif uniquement.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Article 30 — Corvocation des administrateurs
L'orgare d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Les convocations sont envoyées par le Président ou le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre ou courrier électronique, au moins 8 jours calendrier avant la date de la réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en lors de la réunion de l'organe d'administration.
Si exceptionnellement ces documents s'avéraient indisponibles au moment de la convocation. ils doivent pouvoir être consultées avant la réunion de l'organe d'administration.
L'organe d'administration ne peut délibérer sur quel qu’objet ne figurant pas à l'ordre du jour qu'avec l'accord unanime des administrateurs présents.
Article 31 — Pouvoirs de l'organe d'administration
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 32 - Décisions de l'organe d'administration
Ses décisions sont prises à ia majorité simple des voix préserites ou représentées. En cas de partage des voix, celle du président ou de son représentant est prépondérante. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compie pour le calcul des majorités. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite ie désignant nommément.
Un administrateur ne peut être porter que de 3 procurations maximum.
En cas de partage des voix lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Article 33 — Conflit d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale ou patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision.
{n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés à un conflit d'intérêts, la décision où l'opération est soumise à l'assemblée générale.
En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Article 34 - Registre des décisions de l'organe d'administration
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président ou, à défaut, par son rempiaçant et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre. Article 35 — Délégation de pouvoirs à un organe de gestion
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un au plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellemertt.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2020 - Annexes du Moniteur belge Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Le durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de trois ans renouvelables. Ce mandat est exercé à titre gratuit. Les délégués à la gestion journalière sont en tout temps révocables par l'organe d'administration. De même que l'organe d'administration, l'organe de gestion peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement. Article 36 — Pouvoirs de l'organe de gestion La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 1 500 (mille cinq cents) euros. Article 37 — Actions judiciaires Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association soit par le président de l'organe d'administration et un administrateur désigné collégialement par les membres de lorgane d'administration, soit par deux administrateurs désignés collégialement par les membres de Forgane d'administration, lesquels agiront conjointement Article 38 - Actions autres que de gestion journalière Les actes qui engagent l'association, autres que les actes de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l’organe d'administration, soit par le président de l'organe d'administration et un administrateur désigné collégialement par les membres de l'organe d'administration, | soit par deux administrateurs désignés collégialement par les membres de l'organe d'administration, lesquels agiront conjointement et n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Article 39 — Actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social. Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais 2 au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en vue d’être publiés au moniteur belge. Article 40 — Obligations et mandat des administrateurs. Les administrateurs ne contractent aucune cbligation personnelle relativement aux engagements de l'association. ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit TITRE VI - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR Article 41 6 un règlement d'ordre intérieur (ROI} pourra être présenté par l'organe d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés. La dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association. II peut être obtenu par tout membre effectif sur simple demande écrite adressée à l'organe d'administration. TITRE VII - COMPTES ET BUDGETS Article 42 - Exercice social L'exercice social commence le 1erjanvier pour se terminer le 31 décembre. Article 43 — Documents comptables L'organe d'administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre lil, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annueile Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement sournis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Article 44 — Consultation des documents comptables Les documents comptables sont conservés au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite adressée à l’organe d'administration avec lequel membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Article 45 - Commissaire aux comptes Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de iui présenter un rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat. TITRE Vill — Dissolution et liquidation Article 46 Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2020 - Annexes du Moniteur belge
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Article 47
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après ’'apurement des dettes, l'actif net sera affecté & une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE XIX - Dispositions finales
Article 48
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des associations te! qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre Ill, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018. X - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 49 — Des administrateurs
Lors de l'assemblée générale réunie ce 25 juin 2020, les membres présents ou représentés ont, conformément à l'article 24 des présents statuts, acté la démission des administrateurs suivants : Antonio Caci
«Gérard Deltenre
«Jean Jacques Dieu
“Vincent Dieu
«Julien Donfut
Blanche Legat (décédée)
“Arnaud Malou
“Huberta Mathieu
«Guy Mordant
Nelly Petiau
«Michel Rosman (décédé)
«Carl Spitaels
«Mathilde Toussaint
Lors de cette méme assemblée générale réunie ce 25 juin 2020, les membres présents et représentés ont, conformément à l'article 24 des présents statuts, cité la nomination des administrateurs suivants :
Françoise Besanger
«Sophie Dieu
«Barbara Crombez
«Corinne Friard
«Alice Desmet
«Patrick Beth
«Fanny Garet
“Stéphane Olivier
“Bernard Lenel
Perrine Meunier
Laurent Dufrasne
Christian Simillon
-Fadila Benbakoura
Article 50 — De ia gestion journalière
L'organe d'administration a, conformément aux articles 32 et 35 des présents statuts, désigné en qualité de délégués à la gestion joumalière :
-Le président de l'organe d'administration, chargé de la coordination :
«Chargé de la cellule animation :
«Charge de la communication :
«Chargé de la gestion administrative :
«Chargé de ia logistique et de la gestion immobilière :
«Chargé de la gestion financière :
Article 51 — Invités
Conformément aux articles 29 et 35 des présents statuts, l'organe d'administration et l'organe de gestion peuvent inviter à leurs réunions toute personne, membre ou non de l'association, dont la présence leur paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 51 — Du bénévolat
En cas de recours au bénévolat l'octroi d'une rémunération est soumis à l'approbation, à majorité simple, | des membres présents et représentés à l'assemblée générale.
Cette rémunération forfaitaire est alors octroyée aux conditions et dans les limites définies par l'A.R. du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires, MB 28 décembre 2018, l'octroi d'une rémunération
Cette decision est en tout temps révocable, moyennant motivation par les membres de l'organe d'administration
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2020 - Annexes du Moniteur belge , at
Réservé
au
Moniteur
beige
V7
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Composition de l'organe d'administration :
1. Fadila Benbakoura, Rue Dejardin 58 à 7080 Frameries, Belgique
2. Françoise Besanger, Rue des Robiniers 62 à 7024 Ciply, Belgique
3. Patrick Beth, Rue du Coin vert 18 4 7033 Cuesmes, Belgique
4. André Ceuterick, Rue de la Bergerie 63 à 7080 Frameries, Belgique
5. Barbara Crombez, Rue Apollon 38 à 7080 La Bouverie, Belgique
6. Berriard Croquet, Rue du Peuple 85 à 7080 Eugies, Belgique
7. Olivier Demoulin, Rue Sainte-Philomène 62 à 7080 Frameries, Belgique
8. Jean-Claude Descamps, Rue Roger Toubeau 1B13 à 7080 Frameries, Belgique
9. Alice Desmet, Rue d'Herbaut 2 à 7870 Lens, Belgique
10. Sophie Dieu, Rue de l'Industrie 203 à 7080 Frameries, Belgique
11. Didier Donfut, Rue du Planty 22 4 7080 Sars-la-Bruyere, Belgique
12. Laurent Dufrasne, Rue Achille Urbain 54 à 7080 La Bouverie, Belgique
13. Jean-Marc Dupont, Rue de Colfontaine 200 à 7080 Eugies, Belgique
14. Corinne Friard, Rue Jean Volders 36 / 21 à 7080 Frameries, Belgique
15. Fanny Garet, Rue des Déportés 31 à 7080 Eugies, Belgique
16. Danièle Gosselet, Rue de Frameries 570 à 7033 Cuesmes, Belgique
17. Max Grégoire, Rue Bosquêtia 6 / 26 à 7080 Frameries, Belgique
18. Mustafa Kahwaji, Rue de Chièvres 33 4 7322 Ville-Pommeroeul, Belgique 19. Bernard Lenel, Rue de Fleignies 91 à 7080 Frameries, Belgique
20. Jacqueline Loiseau, Rue Roger Toubeau 1 B 13 à 7080 Frameries, Belgique
21. Perrine Meunier, Rue de Sart 1 c à 7040 Blaregnies, Belgique
22, France Musin, Rue des Escargots 3 B à 7080 La Bouverie, Belgique
23. Stéphane Olivier, Rue Taille Cuvelier 21 à 7000 Mons, Belgique
24. Raoui Piérard, Parc de la Sablonnière 2 B 74 à 7000 Mons, Belgique
25. Katty Pirmez, Rue du Planty 22 4 7080 Sars-la-Bruyere, Belgique
26. Christian Simillion, Vieux Chemin de Binche 475 / 1 à 7000 Mons, Belgique 27. Emile Toubeau, Rue Jean Volders 34 / 11 à 7080 Frameries, Belgique
28. Jacqueline Urbain, Rue Bosquêtia 6 / 26 à 7080 Frameries, Belgique
Fait à La Bouverie, le 22 juillet 2020.
D. Gosselet, “R, Piérard,
Trésoriére Vice-président
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »},
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Ontslagen, Benoemingen, Statuten
20/12/2016
Beschrijving: MOD 2.2
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
Rése
au
Monit
bels
TRIBUNAL DE COMMERCE
Mann 0 et, 2 *16174178* DIVISION MONS
N° d'entreprise : 464.175.979
Dénomination
(en entier) : Maison de la Laïcité de Frameries
(en abrégé): MLF
Forme juridique: ASBL
Siège: Rue de ta Libération, 152, 7080 La Bouverie
Objet de l'acte : Modification des statuts
Les statuts, tels que ci-dessous, résultent des modifications apportées aux statuts de FAssaciation sans but: lucratif « Maison de la Laïcité de Frameries » publiés aux Annexes du Moniteur belge du 21 avril 2012 (Numéro: d'identification : 17734/98) Ces modifications ont été adoptées par l'Assemblée générale extraordinaire de : l'Association, en date des 23 mars et 15 septembre 2016, en conformité avec les dispositions de la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Il a été procédé à cette occasion à une remise en forme: , de l'ensemble des dispositions statutaires de l'Association.
Titre i ~ Dénomination, objet social, mission, siège social, durée
Article er - L'association est dénommée : « Maison de la Laïcité de Frameries », en abrégé « MLF »
Article 2 - L'association a pour objet de gérer les locaux de la « Maison de la Laïcité » installés rue de la! : Libération, 152, à 7080 La Bouverie, locaux mis à sa disposition, par décision du Conseil communal de: ! Frameries, du 29 avril 2010.
Elle a pour mission de contribuer à créer, promouvoir, diffuser, défendre la pensée, l'expression, la morale, la philosophie, l'enseignement, l'éducation et la culture laïques en adoptant le principe du libre. examen comme mode de pensée et d'action, le tout en dehors de tout dogme, et en respectant autrui dans ses. convictions. Pour ce faire, elle fait siens les objectifs poursuivis par le Centre d'Action Laïque et la Federation’ des Maisons de la Laïcité, et s'associe à leurs actions. :
Elle s'inscrit de manière volontariste dans tous les aspects de la vie socioculturelle, au sens: : large, de l'entité de Frameries.
Elle peut réaliser toutes les opérations et accomplir tous les actes se rapportant, directement ou: : indirectement, à ses objectifs, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales: et lucratives accessoires dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation des buts non lucratifs précités. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité de tout organisme - poursuivant un but similaire au sien Elle est à cette fin affiliée à la Fédération des Maisons de la Laïcité à la : Charte de laquelie elle adhère.
Article 3 - Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Mons, rue de la Libération, 152, a. 7080 La Bouverie. Toute modification du siège sacial est de la compétence exclusive de l'Assemblée générale . qui votera sur ce point conformément aux nouvelles dispositions légales en la matière.
Atticle 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps: : par décision de l'Assemblée générale.
Titre 11 — Des membres - Nombre et catégories- Conditions d'admission et de sortie - Registre
Article 5 - L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, de membres’ sympathisants et de membres de droit. Elle peut conférer à des tiers le titre de membre d'honneur.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2016 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Membre effectif
Article 6 - Est membre effectif toute personne physique ou morale qui soutient les buts de l'association et qui s'engage à s'impliquer activement dans les objectifs poursuivis par celle-ci. Elle en fait la demande par écrit adressée au Conseil d'administration.
La candidature, parrainée par deux membres effectifs au moins, est admise par le Conseil d'administration à la majorité de deux tiers de ses membres.
Le Conseil d'administration peut décider souverainement, et sans motivation, de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.
Sur proposition du Conseil d'administration, la candidature est ensuite soumise à l'Assemblée générale qui se prononce à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Le nombre de membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à 7.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les statuts, en ce compris le droit de vote à l'Assemblée générale de l'association.
Tout membre effectif a la faculté, moyennant une demande écrite adressée au Conseil d'administration, d'opter pour la qualité de membre adhérent auquel cas les statuts lui seront appliqués en cette qualité.
Membre adhérent
Article 7 - Est membre adhérent toute personne physique, morale, ou organisation qui soutient les buts de l'association, et qui s'engage à en respecter les statuts, ainsi que les décisions prises par l'association, conformément à ceux-ci.
Le Conseil d'administration peut décider souverainement, et sans autre motivation, de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent.
Les droits et obligations des membres effectifs, fixés par la loi en la matière, ne s'appliquent pas aux membres adhérents.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
Tout membre adhérent a la faculté, moyennant une demande écrite adressée au Conseïl d'administration, d'opter pour la qualité de membre effectif, auquel cas les statuts et les dispositions légales en la matière lui seront appliqués en cette qualité.
Membre sympathisant
Article 8 — Est membre sympathisant toute personne physique, morale où organisation qui partage les buts et les objectifs de l'association, et qui souhaite être tenue informée des activités de celle-ci, sans être pour autant dans l'obligation d’acquitter la cotisation prévue à l'article 13 des présents statuts.
La qualité de membre sympathisant reste toutefois soumise à l'approbation du Comité exécutif,
Membre de droit
Article 9 - Le Bourgmestre de la Commune de Frameries est membre de droit de l'association. II peut s'y faire remplacer par l'un de ses Echevins. Si le Bourgmestre n'adhère pas au principe mentionné à l'article 2, alinéa 2 des présents statuts, il est tenu de se faire remplacer par un Echevin qui y adhère ou, à défaut, par un membre laïque du Conseil communal.
Le membre de droit représentant la Commune est informé des réunions des diverses instances de l'association ( Conseït d'Administration et Assemblée générale) auxquelles il peut siéger de plein droit avec la plénitude des droits conférés aux associés par la loi et les statuts.
Conditions de sortie
Article 10 - La qualité de membre se perd par la démission, l'exclusion ou le décès
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2016 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Article 11- Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du deuxième rappel qui lui est adressé par recommandé, et le membre adhérent qui ne paie pas sa cotisation deux années de suite.
Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de la plus prochaine Assemblée générale qui aura à en délibérer et décider de son exclusion éventuelle, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux dispositions légales et statutaires, notamment en cas de comportement qui serait contraire aux valeurs de la laïcité et aux objectifs poursuivis par l'association.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.
Registre des membres
Article 12 - L'association tient le Registre des membres effectifs sous la responsabilité du Conseil d'administration, conformément à Particle 10 de la loi en la matière.
Tout membre effectif est tenu de signer le Registre des membres. Cette signature constatera son adhésion aux statuts de l'association.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au Registre des membres à la diligence du Conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la modification ou des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le Registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration.
Titre Ill - Cotisation
Article 13 - Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle identique dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d'administration et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale. Il ne peut dépasser le plafond de 25,00 euros.
Les membres effectifs sont tenus de payer, ou de renouveler leur cotisation, endéans le premier trimestre de Pannée et, au plus tard, le jour où se tient la première Assemblée générale annuelle de l'association.
Pour déterminer si un membre est en règle de cotisation, il y a lieu de se référer à la cotisation de l'exercice budgétaire écoulé, et dont le montant a été arrêté par l'Assemblée générale de la même année.
Le droit de vote à l'Assemblée générale est subordonné au paiement préalable de Ia cotisation annuelle.
Titre IV — L'Assemblée générale
Composition
Article 14 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le Président du Conseïi d'administration ou un Vice-président ou, à leur défaut, par le plus âgé des ‘administrateurs présents.
Les membres adhérents peuvent y être invités mais ils n’ont pas le droit de vote.
Pouvoirs et attributions
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2016 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Articie 15 - L'Assernblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts. Elle est notamment compétents pour : -la modification des statuts
la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires ou vérificateurs aux comptes approbation des comptes et budgets
a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ou vérificateurs aux comptes a dissolution volontaire de l'association ou sa transformation éventuelle en société à finalité sociale d'admission de nouveaux membres, l'exclusion de membres et toute action en responsabilité contre tout membre de l'association :
- tous les autres cas exigés par les statuts
Convocation et ordre du jour
Article 16 - Tous les membres effectifs sont convoqués à l'Assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, dans le courant premier semestre de l’année civile, et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social écoulé.
Les convocations ne sont faites valablement que lorsqu'elles sont signées par le Président du Conseil d'administration, en son absence par un Vice-président, et le Secrétaire, ou, à défaut, par deux administrateurs dûment mandatés. Elles sont adressées par lettre ordinaire, ou par courriel, ou par la voie du bulletin de liaison «LE LIEN », au moins huit jours avant la date de la tenue de l'Assemblée générale.
La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour fixé par le Conseil d'administration.
L'Assemblée délibère sur les seuls objets portés à l'ordre du jour. Pour tout autre objet ne figurant pas à l'ordre du jour, elle ne peut en délibérer, sauf urgence motivée, que moyennant l'accord unanime des 2/3 des membres du Conseil d'administration, présents ou représentés.
Toute proposition signée par un nombre de membres au moins égal au vingtième des membres effectifs de l'association doit être portée à l'ordre du jour.
Article 17- L'Assemblée générale peut être convoquée autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit être convoquée par le Conseil d'administration dans les cas prévus par la loi ou les statuts, ou lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs de l'association en font la demande écrite. Dans ce cas, le point qui motive la demande doit être inscrit à l'ordre du jour.
Votes — Procuration — Majorités requises
Article 18 - Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Pour pouvoir prendre part aux délibérations de l'Assemblée générale et voter, le mernbre effectif, présent ou représenté, doit être en ordre de cotisation, tel que prescrit à l’article 13, au plus tard le jour où l'Assemblée générale se réunit.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif auquel il donne procuration. Tout mandataire, lui-même membre effectif, ne peut être porteur que de trois procurations au maximum.
Les procurations doivent être établies par écrit, datées et signées, suivant la formule appropriée. Elles peuvent être envoyées par fax ou par courrier électronique (courriel)
Les décisions sont prises, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, à la majorité simple des voix émises, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, la voix du Président ou de son remplaçant est déterminante.
Le vote peut être effectué à main levée ou, si des membres le demandent pour des raisons personnelles et acceptées par le Président, par scrutin secret.
Article 19- L'Assembiée générale ne peut valablement délibérer sur lä modification des statuts, l'exclusion d’un membre, ou la dissolution de l'association que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, suivant les quorums de présences et jes majorités requises à cet effet,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2016 - Annexes du Moniteur belge MOD22
L'article 8 dispose notamment que l’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, mais les modifications ne pourront être adoptées qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Publicité des décisions
Article 20 - Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'Assemblée générale, sont signés par le Président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent être consultés sur place par tous les membres, conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l'Arrêté royal du 26 janvier 2003. Les procès-verbaux de l'Assemblée générale sont envoyés aux membres effectifs qui en font la demande, et sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale suivante.
Des copies, intégrales ou partielles, peuvent être délivrées à tout membre qui en fait la demande par écrit, et qui en justifie un intérêt légitime apprécié souverainement par le Conseil d'administration.
Titre V — Conseil d'administration
Composition - Nombre de membres -Durée du mandat - Révocation
Article 21 — L'association est administrée par un Conseil d'administration de trois membres effectifs au moins, et de 30 au plus, nommés par Assemblée générale statuant à ja majorité simple des voix présentes ou représentées, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.
Tout candidat à un mandat au sein du Conseil d'administration doit en faire la demande par écrit, par lettre ou par courriel, adressée au Président de l'association au minimum quinze jours avant la date de l'Assemblée générale qui prévoit ce point à l'ordre du jour.
Article 22 — la durée du mandat est fixée à 3 ans.
Est réputé démissionnaire tout administrateur ayant été absent consécutivement à deux réunions du Conseil d'administration et dont l'absence n'a pas été justifiée par lettre écrite adressée au Président de l'association. Le Conseil d'administration, suite à l'avis du Comité exécutif, demeure toutefois libre d'accepter ou non la justification en question.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être désigné, à titre provisoire, par le Conseil d'administration jusqu’à fa plus prochaine Assemblée générale qui aura à en défibérer. I achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Fonctionnement
Article 23 — Les membres du Conseil d'administration forment un collège et les décisions qu'ils prennent le sont collegialement.
Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de Passociation Fexige. Il est convoqué, par écrit ou par courriel, à l'initiative du Président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du Président, il est présidé par l’un des Vice-présidents ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation qui contient l’ordre du jour.
Article 24 - Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents, ou représentés, moyennant procuration écrite.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2016 - Annexes du Moniteur belge MOD 22 Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, la voix du Président ou de son remplaçant est déterminante. Le Conseil ne peut délibérer sur quelqu'objet ne figurant pas à l'ordre du jour qu'avec l'accord unanime des administrateurs présents. Article 25- Les délibérations du Conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux repris dans un registre spécial, et signés lors de la séance suivante par le Président et le Secrétaire, ainsi que par les membres qui en font la demande. Ils peuvent être consultés par les membres effectifs conformément aux modalités fixées à Particle 9 de l'Arrêté royal du 26 juin 2003. Etendue des pouvoirs et attributions Article 26 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de association. il gère l'association conformément à l'article 13 de la loi du 27 juin 1921 auquel les présents Statuts renvoient expressément. Toutes les attributions et les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'Assemblée générale sont de la compétence du Conseil d'administration. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association et en déterminer le statut, Les décisions s'y rapportant seront toutefois soumises à l'Assemblée générale. Article 27 — Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins, désignés par le Conseil d'administration, et dont les signatures conjointes suffisent sans qu'ils n'aient à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Gestion journalière Article 28 — Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec l'usage de la signature sociale s'y rapportant, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non de l'association. La délégation de pouvoir précisera si le ou les personnes déléguées à la gestion peuvent agir individuellement, ou conjointement ou collégialement. Article 29 - Sont considérés comme des actes relevant de la gestion journalière toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de lPassociation et qui ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'administration. Article 30 - Les actes relatifs 4 la nomination ou a la cessation de fonction des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, et des personnes habilitées à représenter l'association, sont déposés au greffe du Tribunat de Commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ». Titre VI — Comité exécutif Article 31 — Le Conseil d'administration constitue en son sein un Comité exécutif composé de Président(s) d'Honneur, du Président, de Vice-présidents, du Secrétaire, du Secrétaire adjoint, du Trésorier, du Trésorier adjoint, et de conseillers techniques. Le Comité exécutif assure la direction de l'association entre les réunions du Conseil d'administration en se conformant aux directives de celui-ci. Il prépare les réunions du Conseil d'administration et veille à la bonne exécution de ses décisions. En application des articles 28 à 30, le Président est de droit délégué à la gestion journalière. Le Président est habilité à accepter, à titre provisoire, les libéralités faites à l'Association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition. Cette acquisition sera soumise à l'acceptation définitive du Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2016 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Conseil d'administration. Il ne peut ni acquérir, ni aliéner des biens immeubles, ni les grever de privilèges et hypothèques.
Titre VII - Dispositions diverses
Règlement d'ordre intérieur
Article 32- Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Comptes annuels et budget
Articie 33 — L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le 31 décembre de chaque année, les comptes sont arrêtés et l'exercice clôturé. Le Conseil d'administration dresse le compte des recettes et dépenses. Ce compte est tenu à la disposition des membres effectifs pour examen au siège social quinze jours avant l'Assemblée générale ordinaire.
Chaque année, et au plus tard six mois après la clôture de l'exercice social, le Conseil d'administration soumet à l'Assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de Pexercice suivant.
Article 34 — L'Assemblée générale peut désigner deux vérificateurs aux comptes pour un mandat de trois ans, éventuellement renouvelable, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport de
cette mission.
Recours au bénévolat
Article 35 - En cas de recours par l'association aux services de bénévoles, il est entendu que la rémunération forfaitaire éventuelle se fait conformément à l'articie 10 de la loi du 3 juillet 2001 relative aux droits des volontaires.
Loctroi de la rémunération forfaitaire reste soumis à l'approbation du Comité exécutif.
Dissolution et liquidation
Article 36 — Toute demande de dissolution doit être appuyée par la moitié au moins des membres effectifs. L'Assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés et à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 37 - En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs, et indiquera l'affectation à donner, après l'acquittement du passif, à l'actif net de l'avoir social. L'Assemblée générale déterminera l'œuvre sociale à laquelle les biens et les valeurs devront être affectés. Le but de cette œuvre doit se rapprocher autant que possible de celui de la présente association.
En cas de dissolution judicaire, celle-ci sera suivie d'une Assemblée générale des membres effectifs convoqués aux mêmes fins par le ou les liquidateurs.
Des obligations et responsabilités
Article 38 — L'association est responsable des fautes imputables, soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté.
Article 39 — Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit. Leur
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responsabilité est limitée à laccomplissement de leurs missions, conformément au droit commun, aux dispositions de fa loi, et des statuts.
Dispositions supplétives
Article 40 — Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
eo + +
Lors de l'Assemblée générale extraordinaire des 23 mars et 15 septembre 2016 de l'asbl Maison de la Laïcité de Frameries, « MLF » en abrégé, les membres présents ou représentés de l'association ont procédé, conformément à l'article 21 des statuts, au renouvellement du Conseil d'administration. Ont été élus ou réélus :
-Caci Antonio, 38, rue Apollon, 7080 Frameries
-Croquet Bernard, 85, rue du Peuple, 7080 Eugies
-Deltenre Gérard, 70, Chemin du Vivier Roland, 7050 Masnuy-Saint-Jean -Demoulin Olivier, 62, rue Sainte-Philomene, 7080 Frameries
-Descamps Jean-Claude, 5, rue Planche a Aulne, 7370 Biaugies
-Dieu Jean-Jacques, 5, rue de La Bouverie, 7390 Colfontaine
-Dieu Vincent, 98, rue Franklin Rooseveli, 7080 Frameries
-Donfut Didier, 22, rue du Planty, 7080 Sars-la-Bruyére
-Donfut julien, 15/21, rue du Onze Novembre, 7080 Frameries
-Gosselet Danièle, 570, rue de Frameries, 7033 Cuesmes
-Grégoire Max, 6/26, rue Bosquétia, 7080 Frameries
-Kahwaji Mustapha, 14, rue Terre a Cailloux, 7080 La Bouverie
-Légat Blanche, 72, rue des Dames, 7080 Frameries
-Loiseau Jacqueline, 5, rue Planche à Aulne, 7370 Blaugies
-Malou Amaud, 141 A/31, rue de France, 7080 Noirchain
-Mathieu Huberta, 4, rue de Quaregnon, 7080 Frameries
-Mordant Guy, 229, rue Madame, 7390 Wasmuel
-Petiau Nelly, 229, rue Madame, 7390 Wasmuel
-Piérard Raoul, 2/74, Parc de la Sablonnière, 7000 Mons
-Pirmez Katty, 22, rue du Planty, 7080 Sars-la-Bruyère
-Rosman Michel, 570, rue de Frameries, 7033 Cuesmes
-Sctavon Daniel, Le Verger, 3/23, 7080 Frameries
-Spitaels Cartes, 323, rue de la Frontière, 7370 Blaugies
-Toussaint Mathilde, 40, rue des Ecoles, 7080 Sars-la-Bruyére
-Urbain Jacqueline, 6/26, rue Bosquétia, 7080 Frameries
Conformément à l'article 31 des statuts, les membres du Conseil d'Administration ont désigné en leur sein, en qualité de membres du Comité exécutif, aux fonctions de :
- Présidents d'honneur : Max Grégoire, Daniel Sctavon
- Président : Didier Donfut
- Vice-présidents : Antonio Caci, Raoul Piérard
- Secrétaire : Jean-Jacques Dieu
- Secrétaire-adjoint : Jacqueline Loiseau
- Trésorier : Carles Spitaels
- Trésorier-adjoint : Danièle Gosselet
- Conseillers techniques : Jean-Claude Descamps, Guy Mordant, Katty Pirmez, Michel Rosman
Aux fins de ce qui est prévu aux articles 28 à 30 des présents statuts, délégation à la gestion journalière de association est accordée, comme fondés de pouvoir, aux Présidents d'honneur, au Président, au Trésorier, et au Secrétaire, agissant individuellement, avec l'usage de la signature afférente à leur fonction.
Sont également délégués à la gestion journalière, sous la tutelle des membres du Comité exécutif et plus particulièrement des fondés de pouvoir précités, les agents contractuellement engagés par l'association. Les personnes déléguées à la gestion journalière sont tenues d'agir dans les limites définies par le Comité exécutif.
Les membres du Comité exécutif sont habilités à représenter l'association.
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Les membres effectifs de l'association sont, à l'issue de l’Assemblée générale du 23 mars 2016, repris sur la liste ci-après :
1. Audain Max, 48, rue Emile Vandervelde, 7080 Frameries
2 Beth Patrick, 18, rue du Coin vert, 7033 Cuesmes
3. Besanger Françoise, 62, rue des Robiniers, 7024 Cipiy
4. Bilotta Concetta, 65 1/3, rue de Gouy, 7160 Chapelle-lez-Herlaimont
5. Biondel Mireille, 1, rue du Banc de Sable, 7080 Frameries
6. Bouchez Karine, 100, rue Donaire, 7080 Frameries
7. Bouviez Pol, 110, rue Dejardin, 7080 Frameries
8. Caci Antonio, 38, rue Apollon, 7080 La Bouverie
9. Clerens Jean, 10, Bte C 8, place de Flandre, 7000 Mons
10.Crombez Barbara, 38, rue Apollon, 7080 La Bouverie
11. Croquet Bernard, 86, rue du Peuple, 7080 Frameries
12. Degouys Anne, 4, rue Achille Urbain, 7080 La Bouverie
13. Dehombreux Jacqueline, 171, rue Emile Vandervelde, 7080 Frameries 14 Deltenre Gérard,70, Chemin du Vivier Roland, 7050 Masnuy-Saint-Jean 15 Demoulin Olivier, 62, rue Sainte-Philoméne, 7080 Frameries
16. Descamps Jean-Claude, 5, rue Planche a Aulne, 7370 Blaugies
17. D'Hondt Jacques, 3, rue de la Paix, 7030 Saint-Symphorien
18, Dieu Jean-Jacques, 5, rue de La Bouverie, 7340 Colfontaine
19 Dieu Vincent, 98, rue Franklin Roosevelt, 7080 Frameries
20. Donfut Didier, 22, rue du Planty, 7080 Sars-la-Bruyére
21, Donfut Julien, 15/21, rue du 11 Novembre, 7080 Frameries
22. Donfut Laura, 141 A/31, rue de France, 7080 Frameries
23. Dupont Jean-Marc, 200, rue de Colfontaine, 7080 Eugies
24. Fergloute Josée, 88, rue de Pâturages, 7390 Quaregnon
25. Flament Pierre, 14, rue du Ruisseau, 7080 Frameries
26. Gosselst Danièle, 570, rue de Frameries, 7033 Cuesmes
27. Grégoire Catherine, 308, rue Brisée, 7034 Obourg
28. Grégoire Max, 6/26, rue Bosquètia, 7080 Frameries
29. Grégoire Pascale, 9, rue de Bienne, 7120 Vellereille-lez-Brayeux
30.Grumiaux Robert, 21, rue du Festinoy, 7011 Ghlin
31. Hanneuse Hervé, 1, rue Banc de Sable, 7080 La Bouverie
32. {tani Saéb, 29, rue de la Station, 7080 Frameries
33. Kahwaji Mustapha, 14, rue Terre à Cailloux, 7080 La Bouverie
34. Lebon Danièle, 6/15, rue Le Verger, 7080 Frameries
35. Legat Blanche, 72, rue des Dames, 7080 Frameries
36. Legat Renaud, 7, rue des Quatre Bonniers, 7080 La Bouverie
37. Legat Thérèse, 66b, rue des Dames, 7080 Frameries
38. Lheureux Alain, 19, route Provinciale, 7080 Frameries
39. Loiseau Jacqueline, 5, rue Planche à Aulne, 7370 Blaugies
40. Mahieu Roselyne, Saintes-Marie-de-la Mer (France)
41. Malou Arnaud, 141 A/31, rue de France, 7080 Frameries
42. Mathieu Huberta, 4, rue de Quaregnon, 7080 Frameries
43. Mordant Christine, 22, rue Albert fer, 7080 Frameries
44. Mordant Guy, 229, rue Madame, 7390 Wasmuél
45, Parmentier Christiane, 3, rue de la Paix, 7030 Saint-Symphorien
46. Pavart Chantal, 7, rue des Quatre Bonniers, 7080 La Bouverie
47. Petiau Nelly, 229, rue Madame, 7390 Wasmuël
48. Piérard Raoul, 2/74, Parc de la Sablonnière, 7000 Mons
49. Pirmez Katty, 22, rue du Planty, 7080 Sars-la-Bruyère
50. Poulet Jean-Marie, 66b, rue des Dames, 7080 Frameries
51. Rosman Jean-Christophe, 66, rue du Temple, 7011 Ghlin
52. Rosman, Michel, 570, rue de Frameries, 7033 Cuesmes
53.. Rosman Xavier, 570, rue de Frameries, 7033 Cuesmes
54. Sclavon Daniel, Le Verger, 3/23, 7080 Frameries
55. Sculier José, 58, rue Maigret, 7330 Saint-Ghislain
56. Solimando Anne, 323, rue de la Frontière, 7370 Blaugies
57. Spitaels Carles, 323, rue de la Frontière, 7370 Blaugies
58. Toubeau Emile, 34, rue Jean Volders, 7080 Frameries
59. Toussaint Mathilde, 40,rue des Ecoles, 7080 Sars-la-Bruyére
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2016 - Annexes du Moniteur belge . à
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Méatitionsesant:
MOD 2.2
Réservé olet B - Suite
au ! 60. Urbain Annie, Le Verger, 3/23, 7080 Frameries
Moniteur | : 61. Urbain Jacqueline, 6/26, rue Bosquétia, 7080 Frameries belge 62. Urbain Louise, 12, Sentier Cavenaile, 7000 Mons
63. Urbain Michel, 1, rue du Planty, 7080 Sars-la-Bruyère
64. Urbain Pierre, 26a, rue de Genly, 7040 Blaregnies
65, Van de Pontseele Jean, 2, Résidence Milfort, 7011 Ghlin
66. Zorbo Roberto, 4, rue Achille Urbain, 7080 La Bouverie
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2016 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen, Statuten
20/06/2012
Beschrijving: +
MOD 22
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l’acte
Rét
u
N° d'entreprise :
Dénomination
{en entier) :
{en abrégé) :
- Forme juridique :
Siège :
Objet de l'acte :
464.175.979
Maison de la Laïcité de Frameries
MLF
ASBL
Rue de la Libération, 152, 7080 La Bouverie
Modification des statuts
“ Les statuts, tels que ci-dessous, résultent des modifications apportées aux statuts de l'Association sans but lucratif « Maison de la Laïcité de Frameries » publiés aux Annexes du Moniteur belge du 21 avril 2012 (Numéro d'identification : 17734/98) Ces modifications ont été adoptées par l'Assernblée générale extraordinaire de Association en date du 29 mars 2012 en conformité avec les dispositions de la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. I! a été procédé à cette occasion à une remise en forme de l'ensemble des dispositions statutaires de l'Association.
. Titre | — Dénomination, objet social, siège social, durée
Article 1er - L'association est dénommée : « Maison de la Laïcité de Frameries », en abrégé « MLF »
. Article 2- L'association a pour objet de gérer les locaux de la « Maison de la Laïcité » installés rue de la Libération, 152, à 7080 La Bouverie, locaux mis à sa disposition par décision du Conseil communal du 29 avril 2010.
Elle a pour but également de contribuer à créer, promouvoir, diffuser, défendre la pensée, l'expression, la morale, la philosophie, l'enseignement, l'éducation et la culture laïques en adoptant le libre examen comme mode de pensée et d'action, le tout en dehors de tout dogme, et en respectant autrui dans ses convictions. Pour ce faire, elle fait siens les objectifs poursuivis par le Centre d'Action Laïque et la Fédération des Maison de la Laïcité . et s'associe aux actions que mènent ces dernières.
Elle s'inscrit de manière volontariste dans tous les aspects de la vie socioculturelle au sens large de l'entité de Frameries.
Mentionner sur fa dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Elle peut réaliser toutes les opérations et accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses objectifs, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation des buts non lucratifs précités. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité poursuivant un but similaire au sien Elle est à cette fin affiliée à la Fédération des Maisons de la Laïcité à la charte de laquelle elle adhère.
Article 3 - Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Mons, rue de la Libération, 152, à 7080 La Bouverie. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'Assemblée générale qui votera sur ce point conformément aux nouvelles dispositions légales en la matière.
Article 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par décision de l'Assemblée générale.
Titre Il — Des membres - Nombre et catégories - Conditions d'admission et de sortie - Registre
Atticle 5 - L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, de membres sympathisants et de membres de droit. Elle peut conférer à des tiers le tre de membre d'honneur,
Membre effectif
Article 6 - Est membre effectif toute personne physique ou morale qui soutient les buts de l'association et qui s'engage à s'impliquer activement dans les objectifs poursuivis par celle-ci, Elle en fait la demande par écrite adressée au Conseil d'administration. La candidature, parrainée par deux membres effectifs au moins, est admise par le Conseil d'administration à la majorité de deux tiers de ses membres. Sur proposition du Consell d'administration, la candidature-est ensuite soumise à l'Assemblée générale qui se prononce à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Le Conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 7.
Seuls les membres effectifs jauissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les statuts, en ce compris le droit de vote à l'Assemblée générale de l'association.
Tout membre effectif a la faculté, moyennant une demande écrite adressée au Conseil d'administration, d'opter pour la qualité de membre adhérent auquel cas les statuts lui seront appliqués en cette qualité.
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Membre adhérent
Article 7 - Est membre adhérent toute personne physique, morale ou organisation qui soutient les buts de l'association et qui s'engage à en respecter les statuts ainsi que [es décisions prises par l'association conformément à ceux-ci.
Le Conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent.
Les droits et obligations des membres effectifs, fixés par la loi en la matière, ne s’appliquent ‘pas aux membres adhérents.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
Tout membre adhérent a la faculté, moyennant une demande écrite adressée au Conseil d'administration, d'opter pour la qualité de membre effectif auquel cas les statuts et les dispositions légales en la matière lui seront appliqués en cette qualité.
Membre sympathisant
Article 8 — Est membre sympathisant toute personne physique où morale qui partage les buts et les objectifs de l'association et qui souhaîte être tenue informée des activités de celle-ci sans être tenue pour autant d'acquitter la cotisation prévue à l'article 13 des présents statuts.
La qualité de membre sympathisant reste toutefois soumise à l'approbation du Comité exécutif,
Membre de droit
Article 9 - Le Bourgmestre de la Commune de Frameries est membre de droit de l'association. Il peut s'y faire remplacer par l'un de ses Echevins. Si le Bourgmestre n'adhère pas aux principes mentionnés à l'article 3 des présents statuts, il est tenu de se faire remplacer par un Echevin qui y adhère ou, à défaut, par un membre laïque du Conseil communal.
Conditions de sortie
Article 10 - La qualité de membre se perd par la démission, l'exclusion où le décès
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Article 11- Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire ie membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans ie mois du deuxième rappel qui lui est adressé par recommandé et le membre adhérent qui ne paie pas sa cotisation deux années de suite.
Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de la plus prochaine Assemblée générale qui aura à en délibérer et décider de son exclusion éventuelle, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux dispositions légales et statutaires, notamment en cas de comportement qui serait contraire aux valeurs de la laïcité et aux objectifs poursuivis par l'association.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.
Registre des membres
Article 12 - L'association tient le Registre des membres sous la responsabilité du Conseil d'administration, conformément à l'article 40 de la joi en la matière.
Tout membre effectif est tenu de signer le Registre des membres. Cette signature constatera son adhésion aux statuts de l'association.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au Registre des membres à la diligence du Conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la modification ou des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l’association, le Registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptabies de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration.
Titre 111 - Cotisation
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Article 13 - Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle identique dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d'administration et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale. Il ne peut dépasser le seuil de 12,50 euros.
Les membres effectifs sont tenus de payer ou de renouveler teur cotisation endéans le premier trimestre de l'année et, au plus tard, le jour où se tient la première Assemblée générale annuelle de l'association.
Le droit de vote à l'Assemblée générale est subordonné au paiement préalable de la cotisation annuelle.
Titre IV — L'Assemblée générale
Composition
Article 14 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le Président du Conseil d'administration ou le Vice-président ou, à leur défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Les membres adhérents peuvent y être invités mais ils n'ont pas le droit de vote.
Pouvoirs et attributions
Article 15 - L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts. Elle est notamment compétente pour :
-ta modification des statuts
-la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires ou vérificateurs aux comptes
approbation des comptes et budgets
le décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ou vérificateurs aux comptes
a dissolution volontaire de l'association ou sa transformation éventuelle en société à finalité sociale
l'admission de nouveaux membres, l'exclusion de membres et toute action en responsabilité contre tout membre de l'association
- tous les autres cas exigés par les statuts
Convocation et ordre du jour
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Article 16 - Tous les membres effectifs sont convoqués à l'Assemblée généraie ordinaire, au moins une fois par an, dans le courant premier semestre de l’année civile et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social écoulé.
Les convocations ne sont faites valablement que lorsqu'elles sont signées par le Président du Conseil d'administration et le Secrétaire, en son absence par le Vice-président ou, à défaut, par deux administrateurs dûment mandatés, par lettre ordinaire, courriel ou le bulletin de liaison au moins huit jours avant la date de celle-ci.
La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour fixés par le Conseil d'administration.
L'Assemblée déflibère sur les seuls objets portés à l’ordre du jour. Pour tout autre objet ne figurant pas à l'ordre du jour, elle ne peut en délibérer, sauf urgence motivée, que moyennant l'accord unanime des 2/3 des membres du Conseil d'administration présents ou représentés.
Toute proposition signée par un nombre de membres au moins égal au vingtième des membres effectifs de l'association doit être portée à l'ordre du jour.
Article 17- L'Assemblée générale peut être convoquée autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit être convoquée par le Conseil d'administration dans les cas prévus par la loi ou les statuts, ou lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs de l'association en font la demande écrite. Dans ce cas, le point qui motive la demande doit être inscrit à l'ordre du jour.
Votes — Procuration — Majorités requises
Article 18- Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Pour pouvoir prendre part aux délibérations de l'Assemblée générale et voter, le membre effectif, présent ou représenté, doit être en ordre de cotisation, telle que prescrite à l'article 13, au plus tard le jour où FAssemblée générale se réunit.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif auquel il donne procuration. Tout mandataire, lui-même membre effectif, ne peut être porteur que de trois procurations au maximum.
Les procurations doivent être établies par écrit, datées et signées, suivant la formule appropriée. Elles peuvent être envoyées par fax ou par courrier électronique (courriel)
Les décisions sont prises, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, à la majorité simple des voix émises, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
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En cas de partage des voix, la voix du Président ou de son remplaçant est déterminante.
Le vote peut être effectué à main levée ou, si des membres le demandent pour des raisons personnelles et acceptées par te Président, par scrutin secret.
Article 19- L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, l'exclusion d'un membre, ou la dissolution de l'association que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, suivant les quorums de présences et les majorités requises à cet effet.
L'article 8 dispose notamment que l'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans fa convocation et si l'Assembiée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, mais les modifications ne pourront être adoptées qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Publicité des décisions
Article 20- Les convocations et procès-verbaux, dans lesquets sont consignées les décisions de l’Assemblée générale, sont signés par le Président et le secrétaire ou un autre administrateur. Hs sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent être consultés sans déplacement par tous les membres, conformément aux modalités fixées à l'article 9 de FArrêté royal du 26 janvier 2003.
Les procès-verbaux de l'Assemblée générale sont envoyés aux membres effectifs qui en font la demande et sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale suivante.
Des copies, intégrales ou partielles, peuvent être délivrées à tout membre qui en fait la demande par écrit et qui en justifie un intérêt légitime apprécié souverainement par le Conseil d'administration.
Titre V — Conseil d'administration
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Composition - Nombre de membres -Durée du mandat - Révocation
Article 21 — L’association est administrée par un Conseil d’administration de trois membres effectifs au moins et de 21 au plus, nommés par l'Assemblée générale statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées, et en tout temps révocables par elle, Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.
Tout candidat à un mandat au sein du Conseil d'administration doit en faire ta demande par écrit adressée au Président de l'association au minimum quinze jours avant la date de l'Assemblée générale qui prévoit ce point à l’ordre du jour.
Article 22 — La durée du mandat est fixée à 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le renouvellement des membres se fait annuellement, par tiers et par tirage au sort les premières et secondes années consécutive à la première élection, lors de l'Assemblée générale qui prévoit ce point à son ordre du jour.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être désigné à titre provisoire par le Conseil d'administration jusqu'à ta plus prochaine Assemblée générale qui aura à en délibérer. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Fonctionnement
Article 23 — Les membres du Conseil d'administration forment un collège et les décisions qu'ils prennent le sont collegialement.
Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige. Il est
convoqué, par écrit ou par courriel, à l'initiative du Président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du Président, il est présidé par le Vice- président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation qui contient l’ordre du jour.
Article 24- Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés moyennant procuration écrite.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, la voix du Président ou de son remplaçant est déterminante.
Le Conseil ne peut délibérer sur quelqu'objet ne figurant pas à l'ordre du jour qu'avec l'accord unanime des administrateurs présents.
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Article 25- Les délibérations du Conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux repris dans un registre spécial et signés lors de la séance suivante par le Président, le Secrétaire ainsi que par les membres qui en font la demande.
Ils peuvent être consultés par tes membres effectifs conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'Arrêté royal du 26 juin 2003.
Etendue des pouvoirs et attributions -
Article 26 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. If gère l'association conformément à l'article 13 de la loi du 27 juin 1921 auquel les présents renvoient expressément.
Toutes les attributions et les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'Assemblée générale sont de la compétence du Conseil d'administration.
If peut notamment, sans que cette énumération soit limitabive, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association et en déterminer le statut. Les décisions s'y rapportant seront toutefois soumises à l'Assemblée générale.
Article 27 — Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins, désignés par le Conseil d'administration, et dont les signatures conjointes suffisant sans qu'ils n'aient à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Gestion journalière
Article 28 — Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec l'usage de la signature sociale s'y rapportant, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non de l'association. La délégation de pouvoir précisera si le ou les personnes déléguées à la gestion peuvent agir individuellement, ou conjointement ou collégialement.
Article 29 - Sont considérés comme des actes relevant de la gestion journalière toutes les opérations qui . doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'association et qui ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'administration.
Article 30 — Les actes relatifs à la nomination ou à fa cessation de fonction des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, et des personnes habilitées à représenter l'association
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précisent l'étendue de leurs pouvoirs et sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
Titre VI — Comité exécutif
Article 31 — Le Conseil d'administration constitue en son sein un Comité exécutif composé du Président, du Président d'Honneur, du Vice-président, du Secrétaire, du Secrétaire adjoint, du Trésorier et du Trésorier adjoint et de deux conseillers techniques.
Le Comité exécutif assure la direction de l'association entre les réunions du Conseil d'administration en se conformant aux directives de celui-ci. Il prépare les réunions du Conseil d'administration et veille à la bonne exécution de ses décisions.
Le Président est de droit délégué à la gestion journalière.
Le Président est habilité à accepter, à titre provisoire, les libéralités faites à l'Association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition. Cette acquisition sera soumise à l'acceptation définitive du Conseil d'administration. 11 ne peut ni acquérir, ni aliéner des biens immeubles, ni les grever de privilèges et hypothèques.
Titre VII - Dispositions diverses
Règlement d'ordre intérieur
Article 32- Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Comptes annuels et budget
Article 33 — L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le 34 décembre de chaque année, les oomptes sont arrêtés et l'exercice clôturé. Le Conseil d'administration dresse le compte des recettes et dépenses. Ce compte est tenu à la disposition des membres effectifs pour examen au siège social quinze jours avant l'Assemblée générale ordinaire.
Chaque année, et au plus tard six mois après la clôture de l'exercice social, le Conseil d'administration soumet à l'Assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant.
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Article 34 — L'Assemblée générale peut désigner deux vérificateurs aux comptes pour un mandat de trois ans, éventuellement renouvelable, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport de cette mission.
Recours au bénévolat
Article 35 - En cas de recours par l'association aux services de bénévoles, il est entendu que leur rémunération forfaitaire éventuelle se fait conformément à l’article 10 de la loi du 8 juillet 2001 relative aux droits des volontaires.
Uoctroj de cette rémunération forfaitaire reste soumise à l'approbation du Comité exécutif.
Dissolution et liquidation
Article 36 — Toute demande de dissolution doit être appuyée par la moitié au moins des membres effectifs. L'Assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers des membres effectifs sont présents et à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 37 - En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs, et indiquera l'affectation à donner, après lacquittement du passif, à l'actif net de l'avoir social. L'Assemblée générale déterminera l'œuvre sociale à laquelle les biens et les valeurs devront être affectés. Le but de cette œuvre doit se rapprocher autant que possible de celui de la présente association.
En cas de dissolution judicaire, celle-ci sera suivie d'un Assemblée générale des membres effectifs convoqués aux mêmes fins par le ou les liquidateurs.
Des obligations et responsabilités
Article 38 — L'association est responsable des fautes imputables, soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté.
Article 39 — Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit. Leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leurs missions, conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et des statuts.
Dispositions supplétives
Article 40 — Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
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Titre Vil — Disposition transitoire
Article 41 — Tous les membres en règle de cotisation à la date du 23 mars 2011 de l'Assemblée générale extraordinaire de la Maison de la Laïcité de Frameries, présents ou représentés à cette Assemblée, sont réputés membres effectifs de l'Association.
Lors de l'Assemblée générale extraordinaire du 29 mars 2012 de la Maison de la Laïcité de Frameries, asbi « MLF », les membres présents ou représentés de l'association ont procédé, conformément à l'article 22 des statuts, au renouvellement du Conseil d'administration. Ont été réélus :
- Bouchez Karine
-Dehombreux Jacqueline
-Descamps Jean-Claude
- Donfut Didier
- Donfut Julien
-Gosselet Daniéle
- Grégoire Max
lls ont désigné et confirmé aux fonctions de :
Président d'honneur, Max Grégoire
Président, Daniel Sclavon
Vice-président, Didier Donfut
Secrétaire, Raoul Piérard
Secrétaire adjoint, Karine Bouchez
Trésoriére, Daniéie Gosselet
Trésorier adjoint, Jean-Claude Descamps
Conseillers techniques, Guy Mordant et Michel Rosman
Aux fins de ce qui est prévu aux articles 28 à 30 des présents statuts, délégation à la gestion journaliére de l'association est accordée, comme fondés de pouvoir, au Président, au Président d'honneur, au Secrétaire et à la Trésorière, agissant individuellement avec l'usage de la signature afférente à leur fonction.
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Sont également délégués à la gestion joumalière, sous la tutelle des membres du Comité exécutif et plus particulièrement des fondés de pouvoir précités les agents contractuellement engagés par l'association.
Les personnes déléguées à la gestion journalière sont tenues d'agir dans les limites définies par le Comité exécutif.
Les membres de l'association sont :
- Audain Max, 48, rue Emile Vandervelde, 7080 Frameries
- Bilotta Concetta, 265c, Bte 5, chauss&e de Beaumont, 7032 Spiennes
- Blondel Mireille, 1, rue du Banc de Sabie, 7080 Frameries
- Bouchez Karine, 100, rue Donaire, 7080 Frameries
- Bouviez Pol, 110, rue Dejardin, 7080 Frameries
- Bresart Nikola, 5, rue des Telliers, 7000 Mons
- Campion Nicole, 2, Bte 21, rue des Sars, 7000 Mons
- Glerens Jean, 10, Bte 18, place de Flandre, 7000 Mons
- Degouys Anne, 4, rue Achille Urbain, 7080 La Bouverie
- Dehombreux Jacqueline, 171, rue EmileVandervelde, 7080 Frameries
- Delplanque isabelle, 29, rue de l'Amitié, 7080 Frameries
- Descamps Jean-Claude, 5, rue Planche à Auine, 7370 Blaugies
- D’Hondt Jacques, 3, rue de la Paix, 7030 Saint-Symphorien
- Donfut Didier, 22, rue du Planty, 7080 Sars-la-Bruyére
- Donfut Julien, 7, rue de la Victoire, 7080 Frameries
- Donfut Laura, 141 A/31, rue de Frarice, 7080 Frameries
- Dupont Jean-Marc, 200, rue de Colfontaine, 7080 Eugies
- Fergloute José, 88, rue de Pâturages, 7390 Quaregnon
- Flament Pierre, 14, rue du Ruisseau, 7080 Frameries
- Gevenois Léon, 29, rue Fort Joniau, 7050 Masnuy-Saint-Jean
- Gosselet Danièle, 570, rue de Frameries, 7033 Cuesmes
- Grégoire Catherine, 308, rue Brisée, 7034 Obourg
- Grégoire Max, 6/26, rue Bosquètia, 7080 Frameries
- Grégoire Pascale, 9, rue de Bienne, 7120 Vellereille-lez-Brayeux
- Hanneuse Hervé, 1, rue Banc de Sable, 7080 La Bouverie
- Itani Sa&b, 29, rue de la Station, 7080 Frameries
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MOD 22
Voiet B - Suite
_- Kahwaji Mustapha, 14, rue Terre a Cailloux, 7080 La Bouverie
“Réservé
au
Moniteur
belge | - Legat Blanche, 72, rue des Dames, 7080 Frameries
| - Legat Thérèse, 66b, rue des Dames, 7080 Frameries = Lheureux Alain, 19, route Provinciale, 7080 Frameries
| - Loiseau Jacqueline, 5, rue Planche à Aulne, 7370 Blaugies
| - Mahieu Roselyne, 2, rue Vibre, Les Impériaux, F 13460 Saintes-Marie-de-la Mer (France)
- Malou Amaud, 141 A/31, rue de France, 7080 Frameries
© - Mathieu Huberta, 4, rue de Quaregnon, 7080 Frameries
- - Mordant Christine, 22, rue Albert ler, 7080 Frameries
- Mordant Guy, 229, rue Madame, 7390 Wasmuël
„- Parmentier Christiane, 3, rue de la Paix, 7030 Saint-Symphorien
*. Petiau Nelly, 229, rue Madame, 7390 Wasmuél
*- Piérard Raoul, 2/74, Parc de la Sablonnière, 7000 Mons
| ~ Pirmez Katy, 22, rue du Planty, 7080 Sars-la-Bruyére
| - Poulet Jean-Marie, 66b, rue des Dames, 7080 Frameries
- Rosmen Jean-Christophe, 66, rue du Temple, 7011 Ghlin
' - Rosman, Michel, 570, rue de Frameries, 7033 Cuesmes
“- Rosman Xavier, 7, rue de la Reinette, 1000 Bruxelles
_- Sclavon Barbara, 5, rue des Telliers, 7000 Mons
.- Sclavon Daniel, Le Verger, 3/23, 7080 Frameries
- Toubeau Emile, 34, rue Jean Volders, 7080 Frameries
“Urbain Annie, Le Verger, 3/23, 7080 Frameries
:- Urbain Jacqueline, 6/26, rue Bosquétia, 7080 Frameries
~ Urbain Louise, 12, Sentier Cavenaile, 7000 Mons
- Urbain Michel, 1, rue du Planty, 7080 Sars-la-Bruyére
- Urbain Pierre, 26a, rue de Genly, 7040 Blaregnies
_- Zorbo Roberto, 4, rue Achille Urbain, 7080 La Bouverie
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Statuten
21/04/2011
Beschrijving: MOD 2.2
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
a
werenenmenmmennenenserennvanvernenenerrvenenenneersnnensnnenensnenensmecsnnenenenvenenneerverenneenerenneneennerenvenvensennseenenmeneevnevorrenennveenensensvenennanven
ee
CAA 08 MR
J
m
FRIBUNALDE COMMERCE - MONS
| REGISTRE
DES PERSONNES MORALES
N° Grefie ...—
N° d'entreprise: 0464.175.979
Dénomination
(en entier): Maison de la Laïcité de Frameries
{en abrégé): MLF
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Libération, 152, 7080 La Bouverie
Qbiet de l'acte : Modification des statuts
Les statuts, tels que ci-dessous, résultent des modifications apportées aux statuts de l'Association sans but
lucratif « Maison de la Laïcité de Frameries » publiés aux Annexes du Moniteur belge du 1er octobre 1998 {numéro d'identification : 17734/98) Ces modifications ont été adoptées par l'Assemblée générale extraordinaire de l'Association en date du 23 mars 2011 en : conformité avec les dispositions de la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par fa loi du 2 mai 2002. Ila été procédé à cette occasion à une remise en forme de l'ensemble des dispositions statutaires de l'Association.
Titre 1 —- Dénomination, objet social, siège social, durée
! Article fer - L'association est dénommée : « Maison de la Laïcité de Frameries », en abrégé « MLF »
} | Article 2 - L'association a pour objet de gérer les locaux de la « Maison de la Laïcité » installés rue de la Libération, 152, à 7080 La Bouverie, locaux mis à sa disposition par décision du Conseil communal du 29 avril 2010.
Ellie a pour but également de contribuer à créer, promouvoir, diffuser, défendre la pensée, l'expression, la morale, la philosophie, l'enseignement, l'éducation et la culture laïques en adoptant le libre examen comme mode de pensée et d'action, le tout en dehors de tout dogme, et en respectant autrui dans ses convictions. Pour ce faire, elle s'associe à l'action de « Pensée et Humanisme Laïques » de Frameries et s'inscrit de manière volontariste dans tous les aspects de la vie socioculturelle au sens large de l'entité de Frameries.
Elle peut réaliser toutes les opérations et accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses objectifs, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires dont le produit sera de tout temps affecté
intégralement à la réalisation des buts non lucratifs précités. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité poursuivant un but similaire au sien Elle est à cette fin affiliée à la Fédération des Maisons de la Laïcité à la charte de laquelle elle adhère.
Article 3 - Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Mons, rue de la Libération, 152, à 7080 La Bouverie. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point conformément aux nouvelles dispositions légales en la matière.
I Article 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par décision de l'Assemblée générale.
. Titre 1 - Des membres - Nombre et catégories- Conditions d'admission et de sortie - Registre
Article 5 - L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, de membres de droit. Elle
peut conférer à des tiers le titre de membre d'honneur.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Membres effectifs
Article 6 - Est membre effectif toute personne physique ou morale qui s'engage à s'impliquer activement dans les objectifs poursuivis par l'association et qui en fait la demande écrite adressée au Conseil d'administration et dont la candidature, parrainée par deux membres effectifs au moins, est admise par ce dernier à la majorité de deux tiers de ses membres. Sur proposition du Conseil d'administration, la candidature est ensuite soumise à l'Assemblée générale qui se prononce à la majorité simple des membres présents ou représentés
Le Conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 7.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les statuts, en ce compris le droit de vote à l'Assemblée générale de l'association.
Tout membre effectif a la faculté, moyennant une demande écrite adressée au Conseil d'administration, d'opter pour la qualité de membre adhérent auquel cas les statuts lui seront appliqués en cette qualité
Membres adhérents
Article 7 - Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
Toute personne physique, morale où organisation qui soutient les buts de l'association peut introduire auprès de celle-ci une demande verbale ou écrite afin de devenir membre adhérent.
Le Conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent.
Les droits et obligations des membres effectifs, fixés par la loi en la matière, ne s'appliquent pas aux membres
adhérents.
Le nombre de membres adhérents est limité.
Tout membre adhérent a la faculté, moyennant une demande écrite adressée au Conseil d'administration, d'opter pour la qualité de membre effectif auquel cas les statuts et les dispositions légales en la matière lui seront appliqués en cette qualité.
Membres de droit
Article 8 - Le Bourgmestre de la Commune de Frameries est membre de droit de l'association. Si le Bourgmestre n'adhère pas aux principes de « Pensée et Humanisme Laïques » mentionnés a l'article 2 des présents statuts, il est tenu de se faire remplacer par un Echevin qui y adhère ou, à défaut, par un membre laïque du Conseil communal.
Conditions de sortie
Article 9- La qualité de membre se perd par la démission, l'exclusion ou le décès
Article 10- Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du deuxième rappel qui lui est adressé par recommandé et le membre adhérent qui ne paie pas sa cotisation deux années de suite.
Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de la plus prochaine Assemblée générale qui aura à en délibérer, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux dispositions légales et statutaires, notamment en cas de comportement qui serait contraire aux valeurs de la laïcité et aux objectifs poursuivis par l'association.
L'exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
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Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.
Registre des membres
Article 11 - Tout nouveau membre effectif est tenu de signer le Registre des membres. Cette signature constatera son adhésion aux statuts de l'association.
Article 12 - L'association tient le Registre des membres sous fa responsabilité du Conseil d'administration, conformément à l'article 10 de la loi
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au Registre des membres à la diligence du Conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la modification ou des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le Registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’Assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptabies de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration.
Titre Ill - Cotisation
Article 13 - Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle identique dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d'administration et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale. Il ne peut dépasser le seuil de 12,50 euros.
Le droit de vote à l'Assemblée générale est subordonné au paiement préalable de la cotisation annuelle.
Les membres effectifs sont tenus de payer ou de renouveler leur cotisation endéans le premier trimestre de l'année et, au plus tard, le jour où se tient la première Assemblée générale annuelle de l'association.
Titre IV — L'Assemblée générale
Composition
Article 14 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le Président du Conseil d'administration ou le Vice-président ou, à leur défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Les membres adhérents peuvent y être invités mais ils n'ont pas le droit de vote.
Pouvoirs et attributions
Article 15 - L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de Fassociation. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts. Elle est seule compétente pour :
-la modification des statuts
-la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires ou vérificateurs aux comptes
l'approbation des comptes et budgets
-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ou vérificateurs aux comptes
-la dissolution volontaire de l'association ou sa transformation éventuelle en société à finalité sociale
-Fadmission de nouveaux membres, l'exclusion de membres et toute action en responsabilité contre tout
membre de l'association
- tous les autres cas exigés dans les statuts
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Convocation et ordre du jour
Les convocations ne sont faites valablement
que lorsqu'elles sont signées par le Président
du Conseil d'administration et te Secrétaire, en son absence par
le Vice-président ou, a défaut, par deux administrateurs dûment mandatés, par lettre ordinaire, par courrier électronique (courriel) où le bulletin
de liaison, au moins huit jours avant la
date de celle-ci.
8 La convocation doit Préciser la date, l'heure,
le lieu et l'ordre du jour fixé par le Conseil d'administration.
L'Assemblée délibère sur les seuls objets portés
à l'ordre du jour. Pour tout autre objet ne figurant
pas à l'ordre du jour, elle ne peut en délibérer, sauf urgence motivée, que
mayennant l'accord unanime des 2/3 des membres du Conseil d'administration présents ou représentés.
Toute proposition Signée par un nombre de membres
au moins égal au vingtième des membres effectifs
de l'association doit être portée à l'ordre du jour.
Article 17- L'Assemblée générale peut être Convoquée
autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit
être Convoquée par le Conseil d'administration dans les Cas prévus
par la loi ou les Statuts, ou lorsqu'un cinquième au Moins des membres
effectifs de l'association en font la demande écrite. Dans ce cas, le Point
qui motive la demande doit être inscrit à l'ordre
du jour.
Votes — Procuration — Maijorités requises
Article 18 - Tous les membres effectifs ont un droit
de vote égal à l'Assemblée générale, chacun disposant dune voix,
Tout membre effectif peut se faire représenter
par un autre membre effectif auquel il donne procuration,
Tout mandataire, lui-même membre effectif, ne peut être Porteur que de
trois Procurations ay maximum.
Les procurations doivent étre établies par écrit,
datées et signées, suivant la formule appropriée.
Êlles peuvent être envoyées par fax ou Par courrier électronique (courriel)
En cas de Partage des voix, la voix du Président
ou de son remplaçant est déterminante
Le vote peut être effectué à main levée OU,
si des membres le demandent pour des
raisons personnelles et acceptées par le Président, par scrutin secret.
Article 19- L'Assemblée générale ne peut valablement
délibérer sur la modification des statuts, l'exclusion
d'un
L'article 8 précité dispose notamment que "Assemblée
générale ne peut valablement délibérer sur les Modifications
des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la Convacation et si l'Assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres , qu'ils soient présents ou représentés. Aucune
modification ne peut être adoptée qu'à la majorité
des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
La seconde réunion ne Peut étre tenue moins
de quinze jours après fa première réunion.
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Publicité des décisions
Article 20 - Les procès-verbaux de l'Assemblée générale sont envoyés aux membres effectifs qui en font la demande et sont soumis à l'approbation de l’Assemblée générale suivante.
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'Assemblée générale, sont signés par le Président et le secrétaire ou un autre administrateur. {ls sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent être consultés sans déplacement par tous les membres, conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l'Arrêté royal du 26 janvier 2003.
Des copies, intégrales ou partielles, peuvent être délivrées à tout membre effectif qui en fait la demande par écrit et qui en justifie un intérêt légitime apprécié souverainement par le Conseil d'administration
Titre V — Conseil d'administration
Composition - Nombre de membres -Durée du mandat - Révocation
Article 21 — L'association est administrée par un Conseil d'administration de trois membres effectifs au moins et de 21 au plus, nommés par l'Assemblée générale statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.
Article 22 — La durée du mandat est fixée à 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le renouvellement des membres se fait annuellement, par tiers et par tirage au sort les première et seconde année consécutive à la première élection, lors de l'Assemblée générale qui prévoit ce point à son ordre du jour.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être désigné à titre provisoire par le Conseil d'administration jusqu'à la plus prochaine Assemblée générale qui aura à en délibérer. Il achève dans ce cas te mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Fonctionnement
Article 23 — Les membres du Conseil d'administration forment un collège et les décisions qu'ils prennent le sont collégialement.
Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige. il est convoqué, par écrit ou par courriel, à l'initiative du Président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du Président, il est présidé par le Vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation qui contient l'ordre du jour.
Article 24 - Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés moyennant procuration écrite.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, la voix du Président ou de son
remplaçant est déterminante
Le Conseil ne peut délibérer sur quelqu’objet ne figurant pas à l'ordre du jour qu'avec l'accord unanime des administrateurs présents.
Article 25- Les délibérations du Conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux repris dans un registre spécial et signés lors de la séance suivante par le président, le Secrétaire ainsi que par les membres qui en font la demande.
Ils peuvent être consultés par les membres effectifs conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l'Arrèté royal du 26 juin 2003.
Etendue des pouvoirs et attributions
Article 26 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il gère l'association conformément à l’article 13 de la loi du 27 juin 1921 auquel les présents renvoient expressément.
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Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale sont exercées par le Conseil d'administration.
H peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles où immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu’en demandant. || peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association et en déterminer le statut. Les décisions s’y rapportant seront toutefois soumises à l'Assemblée générale.
Article 27 - Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins, désignés par le Conseil d'administration, et dont les signatures conjointes suffisent sans qu'ils n'aient à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers
Gestion journalière
Article 28 — Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec l'usage de la signature sociale s'y rapportant, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non de l'association. La délégation de pouvoir précisera si le ou les personnes déléguées à la gestion peuvent agir individuellement, ou conjointement ou collégialement.
Article 29 - Sont considérés comme des actes relevant de la gestion journaliére toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'association et qui ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'administration.
Par dérogation à l'article 13 bis de la loi sur les asbl, la au les personnes chargées de ia gestion journalière de l'association et de la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion doivent obtenir l'autorisation du Conseil d'administration pour prendre des décisions, établir des actes juridiques et engager des dépenses liés à cette gestion dépassant un budget dont le montant est fixé par le Conseil d'administration. Dans le cadre de ce budget affecté à la gestion journalière, elles rendent compte de leur gestion, à l'échéance de chaque trimestre, au Comité exécutif par [a remise à ce dernier de toutes fes piéces justificatives des dépenses opérées.
Article 30 — Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion joumalière, et des personnes habilitées à représenter l'association précisent l'étendue de leurs pouvoirs et sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
Titre Vl — Comité exécutif
Article 31 — Le Conseil d'administration constitue en son sein un Comité exécutif composé du Président, du Président d'Honneur, du Vice-président, du Secrétaire, du Secrétaire adjoint, du Trésorier et du Trésorier adjoint.
Le Comité exécutif assure la direction de l'association entre les réunions du Conseil d'administration en se conformant aux directives de celui-ci. || prépare tes réunions du Conseil d'administration et veille à la bonne exécution de ses décisions.
Le Président est de droit délégué à la gestion journalière.
Le Président est habilité à accepter, à titre provisoire, les libéralités faites à l'Association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à teur acquisition. Cette acquisition sera soumise à l'acceptation définitive du Conseil d'administration. H ne peut ni acquérir, ni aliéner des biens immeubles, ni les grever de privilèges et hypothèques.
Titre VI - Dispositions diverses
Règlement d'ordre intérieur
Article 32- Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
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Comptes annuels et budget
Article 33 — L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le 31 décembre de chaque année, les comptes sont arrêtés et l'exercice clôturé. Le Conseil d'administration dresse le compte des recettes et dépenses. Ce compte est tenu à la disposition des membres effectifs pour examen au siège social quinze jours avant l'Assemblée générale ordinaire.
Chaque année, et au plus tard six mois après la clôture de l'exercice social, le Conseil d'administration soumet à l'Assemblée générale , pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant.
Article 34 — L'Assemblée générale peut désigner deux vérificateurs aux comptes pour un mandat de trois ans, éventuellement renouvelable, chargés de vérifier les comptes de l'association et de tui présenter un rapport de cette mission.
Dissolution et liquidation
Article 35 — Toute demande de dissolution doit être appuyée par ta moitié au moins des membres effectifs.
L'Assemblée générale ne peut prononcer {a dissolution de l'association que si les deux tiers des membres effectifs sont présents et à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 36 - En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs, et indiquera l'affectation à donner, après l'acquittement du passif, à l'actif net de l'avoir social. L'Assemblée générale déterminera l'œuvre sociale à laquelle les biens et les valeurs devront être affectés. Le but de cette œuvre doit se rapprocher autant que possible de celui de la présente association.
En cas de dissolution judicaire, celle-ci sera suivie d'un Assembiée générale des membres effectifs convoqués aux mêmes fins par te ou les liquidateurs.
Des obligations et responsabilités
Article 37 — Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit. Leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leurs missions, conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et des statuts.
Atticle 38 — L'association est responsable des fautes imputables, soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté.
Dispositions supplétives
Article 39 — Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts sera réglé conformément aux
dispositions de la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002
Titre Vlil — Disposition transitoire
Article 40 — Tous les membres en régle de cotisation a la date du 23 mars 2011 de l'Assemblée générale extraordinaire de la Maison de la Laïcité de Frameries, présents ou représentés à cette Assemblée, sont réputés membres effectifs de l'Association
wee
Lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 23 mars 2011 de la Maison de la Laïcité de Frameries, asbl
MLF, les membres présents ou représentés de l'association ont procédé au renouvellement du Conseil d'administration et ont élu membres de ce dernier :
Bouchez Karine, 100, rue Donaire, 7080 Frameries
née le 26-09-1964 à Frameries
Dehombreux Jacqueline, 171, rue E. Vandervelde, 7080 Frameries
née le 04-05-1932 à Frameries
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011 - Annexes du Moniteur belge Descamps Jean-Claude, 5, rue planche a Aulne, 7370 Blaugies
né le 22-12-1946 à Frameries
Donfut Didier, 22, rue du Planty, 7080 Sars-la-Bruyère
né le 25-10-1956 à Mons
Donfut Julien, 7, rue de la Victoire, 7080 Frameries
né le 15-05-1980 à Mons
Dupont Jean-Marc, 200, rue de Colfontaine, 7080 Eugies
né le 08-07-1959 a Mons
Gosselet Daniéle, 570, rue de Frameries, 7033 Cuesmes
née le 10-10-1946 a Frameries
Grégoire Max, 6/26, rue Bosquètia, 7080 Frameries
né le 08-11-1937 a Frameries
Kahwaji Mustapha, 14, rue Terre à Cailloux, 7080 La Bouverie
néle 13-02-1962 à Tyr (Liban)
Legat Blanche, 72, rue des Dames, 7080 Frameries
née le 04-01-1931 à Frameries
Malou Arnaud, 141- A/31, rue de France, 7080 Frameries
né le 29-10-1985 à Frameries
Mathieu Huberta, 4, rue de Quaregnon, 7080 Frameries
née le 12-03-1933 à Frameries
Mordant Guy, 229, rue Madame, 7390 Wasmuël
né le 09-11-1938 à Frameries
Petiau Nelly, 229, rue Madame, 7390 Wasmuël
née le 07-07-1937 à Wasmuël
Piérard Raoul, 2/74, Parc de la Sablonnière, 7000 Mons
né le18-01-1937 à Frameries
Pirmez Katy, 22, rue du Planty, 7080 Sars-la-Bruyère
née le 29-12-1969 à Frameries
Rosman Michel, 570, rue de Frameries, 7033 Cuesmes
né le 04-08-1944 à Pâturages
Sclavon Daniel, 3, rue Le Verger, 7080 Frameries
né le 20-07-1946 à Frameries
Urbain Jacqueline, 6/26, rue Bosquêtia, 7080 Frameries
MOD 2.2
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au
Moniteur
belge
Vv
MOD 2.2
Volet B - Suite
née le 20-07-1841 à Frameries
Ne sont plus membres et sont démissionnaires de leur fonction d'administrateur :
André Maud, 143, rue de la Sablonniére, 7390 Wasmuél
Bernaert Géraldine, 8c, rue des Cerisiers, 7040 Quévy
Carlier Gustave, 5, rue de La Bouverie, 7080 Frameries
Ceuterick André, 63, rue de la Bergerie, 7080 Frameries
Degossely Jean-Pierre, 5, Clos des Bouleaux, 7080 Frameries
Dupont Christiane, 220, rue de Colfontaine, 7080 Frameries
Ferdin Yves, 4, rue de fa Filature, 7034 Saint-Denis
Finet Pierre, 4, rue Bosquètia, 7080 Frameries
Leveque Jean-Pierre, 159, rue de Quaregnon, 7012 Jemappes
Lheureux Alain, 19, route Provinciale, 7040 Asquillies
Paima Cany, 19, route Provinciale, 7040 Asquillies
Musin France, 3b, rue des Escargots, 7080 La Bouverie
Toubeau Alain, 4, rue de Haye, 7080 Frameries
Toubeau Emile, 34 — bte 11, rue Jean Volders, 7080 Frameries
Wilputte Philippe, 14, rue de la Libération, 7080 La Bouverie
Les administrateurs nouvellement élus ont désigné et confirmé aux fonctions de :
Président d'honneur : Max Grégoire
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
Président : Daniel Sclavon
Vice-président: Didier Donfut
Secrétaire : Karine Bouchez
Secrétaire adjoint : Raoul Piérard, chargé des relations publiques
Trésorier : Danièle Gosselet
Trésorier adjoint : Jean-Claude Descamps, chargé des archives et de la bibliothèque
Aux fins de ce qui est prévu aux articles 27 à 30 des présents statuts, délégation à la gestion journalière de l'association est accordée, comme fondés de pouvoir, à Daniel Sclavon, en qualité de Président, à Max Grégoire, en qualité de Président d'honneur, à Danièle Gosselet, en qualité de Trésoriére,
agissant individuellement avec l’usage de la signature afférente a leur fonction.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011 - Annexes du Moniteur belge
Maatschappelijke zetel, Ontslagen, Benoemingen
05/11/2010
Beschrijving: A MOD 2.2
ga
IV | Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
Lg après dépôt de l'acte
|
FRISUNAL DE COMMERCE - MONS
REGISTRE DES PERSONNES MORALES
Ré
MIATA 22 01. me 10162078* N° Greffe
N° d'entreprise : 464.175.979
Dénomination
(en entier): Maison de la Laïcité de Frameries
(en abrégé): MLF
Forme juridique : ASBL
Siège: rue de Fleignies, 89 à 7080 Frameries
Objet de l'acte : Modifications des statuts
L'Assembiée Générale de la Maison de la Laïcité de Frameries a marqué son accord, le 23 juin 2010, à l'unanimité, sur les modifications suivantes des statuts :
1. Siège social :
Le siège social de l'ASBL sera transfèré à ta rue de la Libération n°152 à 7080 Frameries.
2. Modification du nombre d'administrateurs composant le conseil d'administration :
Art. 20 : l'association est administrée par un conseil d'administration composé de trente-cinq membres maximum et choisis parmi les membres effectifs.
3. Modification de la composition du conseil d'administration :
Ont démissionné en 2008 les administrateurs suivants :
DEGOSSELY Jean-Pierre, Clos des Bouleaux, 5 à 7080 Frameries
GALETTA Anita, rue de Quaregnon 159 à 7012 Jemappes
LEVEQUE Jean-Pierre, rrue de Quaregnon 159 à 7012 Jemappes
PALMA Incamation, route Provinciale 19 à 7040 Asquillies
TOUBEAU Alain, rue de le Haye, 4 à 7080 frameries
Ont été nommés administrateurs :
BOUCHEZ Karine, rue Donaire 100 à 7080 Frameries, NN 64.09.26-072.70
D'HONDT Jacques, rue de la Paix, 3 à 7030 Saint-Symphorien, NN 471008 079.59 DESCAMPS Jean-Claude, rue Planche à Aulne, 5 à 7370 Biaugies, NN 46.12.22-095.04 DONFUT Didier, rue Maury 42 à 7080 FRAMERIES, NN 56.10.25-135.70 MALOU Arnaud, rue de France 141 A/31 à 7080 Frameries, NN 85.10.29.-173.36 MATON Michel, rue Jean Volders, 36/21 à 7008 Frameries, NN 49.06.18-101.42 PARMENTIER Christiane, rue de la Paix, 3 à 7030 Saint-Symphorien, NN 39.12.06-096.45 PIERARD Raoul, parc de la sablonnière, 2/74 à 7000 Mons, NN 37.01.18-103.44 SCLAVON Daniel, rue Emile Vandervelde, 106 à 7080 Frameries, NN 46.07.20-239,79
4. Modifications du comité exécutif :
Est confirmé dans sa fonction de président,
GREGOIRE Max, rue Bosquétia 6/26 4 7080 Frameries, NN : 38.11.08-101.28
Ont été nommés à la fonction de :
Vice-Président, DONFUT Didier, rue Maury 42 à 7080 Frameries, NN 56.10.25-135.70 Secrétaire, BOUCHEZ Karine, rue Donaire 100 à 7080 Frameries, NN 64.09.26-072.70 Trésorier, SCLAVON Daniel, rue Emile Vandervelde, 106 à 7080 Frameries, NN 46.07.20-239.79 Dennis ! Secrétaire-adjoint, DESCAMPS Jean-Claude, rue Planche à Aulne, 5 à 7370 Blaugies, NN 46.12.22-095.04 Mentionner sur ja dernière page du Volet B: Au recto : Nom ef qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2010 - Annexes du Moniteur belge
>), ln eee ——————————————— LL ____________ a:
- MOD 2.2
Réeyrvém, Volet B - Suite
M au , Trésorière-adjointe, GOSSELET Danièle, rue de Frameries, 570 à 7033 Cuesmes, NN 46.10.10-162.89 joniteur
belge
L'Articte 35 bis est supprimé.
Les 3 personnes désignées pour représenter "ASBL vis-âvis des tiers sont Monsieur Max GREGOIRE (Président), Madame Karine BOUCHEZ (Secrétaire) et Monsieur Daniel SCLAVON (Trésorier).
x ’ -
Damece GOSSELET, WAX GRE 6o/RE,
1 - / ~
TRE S80 QE RE PRESIDENT.
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Boekjaar
07/01/2009
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2009-01-07/0004096
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152 Rue de la Libération, 7080 Frameries