RCS-bijwerking : op 28/05/2026
MAISON DU TOURISME DU PAYS DE LIEGE
Actief
•0480.465.150
Adres
4 Rue de la Boucherie 4000 Liège
Activiteit
Detailhandel in souvenirs en religieuze artikelen
Oprichting
04/09/2002
Juridische informatie
MAISON DU TOURISME DU PAYS DE LIEGE
Nummer
0480.465.150
Rechtsvorm
Vereniging zonder winstoogmerk
BTW-nummer
BE0480465150
EUID
BEKBOBCE.0480.465.150
Juridische situatie
normal • Sinds 04/09/2002
Activiteit
MAISON DU TOURISME DU PAYS DE LIEGE
Code NACEBEL
47.784, 84.120•Detailhandel in souvenirs en religieuze artikelen, Openbaar bestuur op het gebied gezondheidszorg, onderwijs, culturele diensten en andere sociale diensten
Activiteitsgebied
Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles, public administration and defence; compulsory social security
Financiën
MAISON DU TOURISME DU PAYS DE LIEGE
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Bestuurders en Vertegenwoordigers
MAISON DU TOURISME DU PAYS DE LIEGE
22 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 08/07/2020
Bedrijfsnummer: 0480.465.150
Functie: Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds : 29/04/2019
Bedrijfsnummer: 0207.338.389
Functie: Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds : 29/04/2019
Bedrijfsnummer: 0207.343.933
Functie: Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds : 29/04/2019
Bedrijfsnummer: 0207.343.933
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 24/04/2019
Bedrijfsnummer: 0480.465.150
Functie: Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds : 24/04/2019
Bedrijfsnummer: 0207.339.280
Functie: Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds : 24/04/2019
Bedrijfsnummer: 0207.347.002
Functie: Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds : 24/04/2019
Bedrijfsnummer: 0447.069.931
Functie: Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds : 27/04/2017
Bedrijfsnummer: 0207.338.884
Functie: Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds : 27/04/2017
Bedrijfsnummer: 0207.342.745
Cartografie
MAISON DU TOURISME DU PAYS DE LIEGE
Juridische documenten
MAISON DU TOURISME DU PAYS DE LIEGE
0 documenten
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Jaarrekeningen
MAISON DU TOURISME DU PAYS DE LIEGE
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Vestigingen
MAISON DU TOURISME DU PAYS DE LIEGE
0 vestigingen
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Publicaties
MAISON DU TOURISME DU PAYS DE LIEGE
7 publicaties
Statuten
25/06/2025
Statuten
18/04/2024
Maatschappelijke zetel, Ontslagen, Benoemingen
09/09/2015
Beschrijving: U
, MOD 22
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte bi
me *15128417*
& 3 3 AOUT 2815 ex: LES
Division LIEGE
| ens . Lee nen N° d'entreprise : 480,465.150 Dénomination
(en entier) :. MAISON DU TOURISME DU PAYS DE LIEGE
en abrégé): MTPL
“Forme juridique: ASBL
Siège : PLACE SAINT LAMBERT 32-35 4000 LIEGE
' Objet de Paste : MODIFICATIONS STATUTS ET SIEGE SOCIAL
i Designation des nouveaux administrateurs |
Avant de procéder à la désignation des Administrateurs, l'Assemblée générale prend acte de la démission, ‚de son poste d'Administrateur, de Monsieur Paul- Emile MOTTARD, Député provincial et Président de la : Fédération du Tourisme de la Province de Liège.
Sur base des statuts actuels, le Conseil d'Administration doit compter entre 11 et 15 membres, dont 20 %doivent être issus du secteur privé.
L'Assemblée générale décide de la nouvelle composition du Conseil d'Administration comme suit :Pour l'asbl Fédération du Tourisme de la Province de Liège :
Madame Valérie DERSELLE, Conseillère provinciale Madame Isabelle FRESON, Conseillère provinciale : Monsieur Miguel FERNANDEZ, Conseiller provincial Pour la Ville de Liège :
Monsieur Mehmet AYDOGDU, Conseiller communal Monsieur Michel FIRKET, Echevin du Tourisme. Monsieur Fabrice DREZE, Conseiller communai Pour la Ville de Seraing : : Madame Déborah GERADON, Echevine
Madame Christel DELIEGE, Conseillére communale
an Pour le Sl, de Seraing :
i Monsieur Rodolphe WEGIMONT, Directeur
Pour l'Université de Liège :
Monsieur Laurent DESPY, Administrateur de l'ULg
Pour l'asbl "Liège Congrès" : Monsieur Stéphane MOREAU, Président Pour la Commune d'Ans: Monsieur Thomas CIALONE, Echevin du Tourisme. L'Assemblée accepte la candidature, proposée en séance, par l'intéressé.
Pour le secteur privé :
Madame Yvette MOOTEN, Présidente de l'Association des Cafetiers de Wallonie, pour le secteur HORECA. L'Assemblée accepte la candidature de Madame Mooten, présentée lors de la séance de l'Assemblée. . générale du 3/7/2013.
Madame Marie-Sophie DEGARD, pour Art-et-Fact. L'Assemblée accepte la candidature, proposée en, . Séance par l'intéressée.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2015 - Annexes du Moniteur belge q
Réservé Volet B - Suite
belge
V7 de la FTPL
MOD 22
au Monsieur Laurent MARECHAL, pour les Auberges de Jeunesse. L'Assemblée accepte la candidature, Moniteur proposée en séance par l'intéressé.
9. Changement d'implantation de la Maison du Tourisme - repositionnement
Monsieur Michel FIRKET, Echevin du Tourisme de la Ville de Liège informe l'Assemblée que la Maison du Tourisme déménagera, pour fin décembre 2014 au plus tard, à la Halle aux Viandes,
Approbation du PV de la séance du 16 juin 2014
Le PV fut remis en séance et consulté par les membres présents.
Jean-Marie VERDIERE précise que le PV du 16 juin doit être complété des informations suivantes : Ajouter les fonctions des membres du CA :
«Michel FIRKET: President
“Christel DELIEGE: Vice-Président
“Thomas GIALONE: Vice-Président
: : *Guillaume KERCKHOFS : Secrétaire/Trésorier
Assemblée Générale
16 avril 2015
Approbation du PV
FTPL au CA et à l'AG
Divers
revue.
Site web
participer également
Méanbanescentéesémréeepnage des :
i Siège sociale, l'adresse est : Rue de la Boucherie 4 - 4000 Liége
: Approbation du PV de la s&ance du 05/12/2014
Mise à jour des membres de l'AG et du CA
Un changement est intervenu et il faut mettre les statuts à jour et Mile Laura DOHOGNE représente la
Présentation et approbation des comptes et bilan 2014
Benoit Ralet explique l'exercice 2014
Une partie de l'inventaire a été revendu à ta FTPL sur 2015,
Il s'agit des produits entrant dans la composition des paniers (1389€) et des tasses noir dessin (746€)
La brochure générale sera rééditée pour cette année (provision de 5000)
Provision de 6000 pour la réalisation d'une brochure « Promenade au Pays de Liège » Décharge aux administrateurs
Décharge aux administrateurs par rAG
Rapport d'activités 2015 (premier trimestre)
Guillaume Kerckhofs présente le rapport c'activités du 1er semestre. |! fait remarquer que les projets qui , étaient jadis « Ville de Liège » sont à présent MTPL
« Promenade au Pays de Liège »
Présentation de Johan Crespin, l'auteur du guide.
L'approbation du guide par les communes est nécessaire pour le début de la semaine prochaine (20/04). Laura Dohogne fait remarquer que la photo de couverture n'est pas très accrocheuse. Cette dernière sera
‘Le marché pour le site web a été lancé, it sera compatible PIVOT et rencontrera toutes les fonctionnalités : nécessaires à une promotion numérique moderne.
Convention Ville et MTPL :
La Ville travaille sur une convention de financement de la MTPL, les communes membres seront invitées a
Bätiment place St Lambert
Il est necessaire d’enlever la signalétique MTPL de la Place St Lambert, JMV va faire une demande à la ; ville, ou faire enlever par une firme privée.
Deux firmes candidates étudient la location du local Place St Lambert.
‘
Murestio Nönrestuuälätidinotäiinstiunsarianbuuddddepprzssnnsnuwidsppessnnaes agyanppauuinnidereppesentier’isasckitiian äddadditiarnau deggaiiamead Eegeddigedises
Layers Noonebelagale
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2015 - Annexes du Moniteur belge
Algemene vergadering, Kapitaal, Aandelen, Statuten
13/12/2005
Beschrijving: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après “pet de l'acte au greffe Réservé zE NRA Moniteur belge | *05179467* Dénomination: Maison du Tourisme du Pays de Liége } Forme juridique ASBL i Siège Place Saint-Lambert, 32-38 à 4000 LIÈGE . N° d'entreprise . 0480.465.150 Objet de l'acte: Modifications statutaires - AG du 10 décembre 2004 En sa séance du 10 décembre 2004, l'Assemblée générale de l'asbl « Maison du Tourisme du Pays de: Liège", dûment convoquée et constituée à cet effet, a décidé de procéder comme suit à la modification: : coordonnée de ses statuts et ce, conformément aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, teile que} | modifiée par les lois du 2 mai 2002, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans! ? but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréées et portant diverses’ dispositions. La publication aux annexes du Moniteur Belge de l'adaptation des statuts, décidée par l'Assemblée! : générale en sa séance du 10 décembre 2004, emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au Greffe du: Tribunal de Commerce territorialement compétent. ! TITRE ler - Dénomination, ressort, siège social Article fer L'association sans but lucratif « Maison du Tourisme du Pays de Liège » a été fondée le 4 septembre 2002, : pour une durée indéterminée, sous le numéro d'identification 8725/2003 {annexes du Moniteur Belge du 23 mai; 2003) par les membres fondateurs suivants . ! Pour la Fédération du Tourisme de la Province de Liège, Boulevard de la Sauvenière 77 4000 LIEGE, représentée par son Bureau exécutif en les personnes de : i - Monsieur Olivier HAMAL, Député permanent, Président, avenue de Gerlache, 68 : 4000 LIEGE ! - Madame Jacqueline DEPIERREUX, Directrice, rue Salm, 18 — 4140 SPRIMONT ! Pour la Ville de Liège, Place du Marché, 2 — 4000 LIEGE, représentée par son Collège | en las personnes de: ! -Monsieur Willy DEMEYER, Bourgmestre, rue sur les Moulins, 9 — 4020 JUPILLE | - Monsieur Philippe ROUSSELLE, Secrétaire communal, rue du Plein Vent, 40 4030 GRIVEGNEE Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2005- Annexes du Moniteur belge Pour la Ville de Seraing, Place Communale - 4100 SERAING, représentée par son Collège en tes! personnes de. : - Monsieur Guy MATHOT, Bourg mestre, rue Salomon Deloye, 5/63 — 4102 SERAING | - Monsieur Michel STULTIENS, Secrétaire Communal, rue des Quatre Grands, 11 — ï | | 4101 SERAING Pour le Syndicat d'Initiative de Seraing, Rue du Val, 243 — 4100 SERAING, reprösente par son Conseil d'administration en la personne de : : Mentionner sur la demiére page du VoletB. Au Testo» Nom et qualite du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation a l'égard des tiers Au verso « Nom et signature Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-13/12/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
- Monsieur Rodolphe WEGIMONT, Directeur, voisinage de la Tour, 13 — 4100 SERAING
Pour [Université de Liège, Place du Vingt Août, 7 — 4000 LIEGE, représentée par son Conseil d'administration en les personnes de :
- Monsieur Willy LEGROS, Recteur, rue Monçay, 2 — 4140 DOLEMBREUX - Monsieur Léopold BRAGARD, Administrateur, rue de La Vaulx, 109 — 4621 RETINNE
Pour l'asbl « Liège Congrès », Esplanade de l'Europe , 2 - 4020 LIEGE, représentée par son Conseil d'administration en la personne de :
- Monsieur Stéphane MOREAU, Président, avenue de l'Europe, 82 - 4430 ANS
En abrégé, l'Association peut prendre l'appellation « MTPL, asbl ».
Article 2
En application des dispositions édictées en la matière par la Région Wallonne, son ressort couvre, dans un premier temps, le territoire des communes de Liège, Seraing et Flémalle. Il peut être élargi, sur décision de l'Assemblée générale et dans le respect des mêmes dispositions décrétales, à d'autres communes de la périphérie liégeoise.
Article 3
Son siège social est établi place Saint-Lambert, 32 - 35 à 4000 LIEGE, dans l'arrondissement judiciaire de
Liège. Il peut être transféré dans tout autre lieu situé au centre de la Ville de Liège, sur décision de l'Assemblée générale, conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.
TITRE II - But
Article 4
§ lerL’Association a pour but l'accueil et l'information permanents des touristes, visiteurs et congressistes ainsi que le soutien des activités touristiques qui concernent les
partenaires qu'elle rassemble.
Elle peut accomplir tous les actes, y compris susciter, coordonner, promouvoir toute activité se rapportant directement où indirectement à son but.
§ 2L'Assaciation réalise son but:
-soit directement;
-soit en collaboration ou par l'intermédiaire de tout autre organisme ou société public ou privé.
$& 3A cet effet, elle pourra acquérir ou posséder tous les biens meubles ou immeubles
utiles à la réalisation de son but.
TITRE Ill - Des membres et de leurs délégués
Article 5
§ 1Le nombre des membres effectifs de l'Association n'est pas limité, son minimum est fixé a trois.
§ 2Sont membres effectifs de la Maison du Tourisme du Pays de Liège :
a)L’asbl « Fédération du Tourisme de la Province de Liège », représentée, au sein de l'Assemblée générale, par trois délégués désignés par son Bureau exécutif.
b) La Ville de Liège, représentée, au sein de l'Assemblée générale, par trois
délégués désignés par son Conseil communal.
c) La Ville de Seraing, représentée, au sein de l'Assemblée générale, par deux délégués désignés par son Conseil communal.
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-13/12/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
d) Le Syndicat d'initiative de Seraing, représenté, au sein de l'Assemblée générale, par un délégué désigné par son Conseil d'administration.
8) L'Université de Liège, représentée, au sein de l’Assemblée générale, par un délégué désigné par son Conseil d'administration.
f) L'asbl « Liège Congrès », représentée, au sein de l'Assemblée générale, par un délégué désigné par son Conseil d'administration.
g) Le Commissariat Général au Tourisme de la Région Wallonne, représenté, au sein de l’Assemblée générale, par un délégué désigné par le Ministre wallon chargé du Tourisme.
h} L'Office de Promotion du Tourisme de Wallonie-Bruxelles, représenté, au sein
de l'Assemblée générale, par un délégué désigné par le Conseil
d'administration.
§ 3Toute personne physique ou morale qui désire être membre de l'Association doit être agréée par l'Assemblée générale et doit donc en faire la demande écrite adressée au Président du Conseil d'administration, qui soumettra la candidature à ta prochaine séance de l'Assemblée générale. Les personnes morales sont chacune représentées, au sein de l'Assemblée générale, par un délégué désigné par leur organe compétent.
§ 4Les personnes morales communiquent, par écrit, à l'Association, le(s) nom(s), prénom(s} et coordonnées complètes de leur(s) délégué(s), désignés par leur organe compétent.
8 5Les délégués à l'Assemblée générale des personnes morales sont réputés démissionnaires dès qu'ils n'exercent plus la fonction ou le mandat ayant justifié leur désignation ou dès notification par leur mandant à l'Association du retrait de cette désignation.
$ 6Leur remplacement sera assuré dans les trois mois, sur proposition de l'organe compétent du mandant concerné
$ 7Le mandat des délégués désignés par les conseils communaux vient à expiration au plus tard trois mois après l'installation des conseils communaux issus des élections. Dans les trois mois de leur installation, il est procédé, par les conseillers communaux concernés et constitués à l'issue de chaque élection communale, à la désignation de leurs délégués respectifs à l'Assemblée générale.
$ 8Le Conseil d'administration tient, au siège de l'Association, un registre des membres effectifs et de leurs délégués, conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.
Article 6
Les membres effectifs et leur(s) délégué(s) ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'Association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Article 7
Un membre effectif ou le délégué d'un membre effectif, démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du délégué décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. lls ne peuvent réclamer ou requérir ni retevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des contributions apportées.
Article 8
Sans préjudice des dispositions de l'article 5,8 5, la qualité de membre effectif ou délégué à l'Assemblée générale se perd :
- par le décès;
par la dissolution (pour ies personnes morales);
-par la démission adressée par écrit au Président du Conseil d'administration; -par exclusion prononcée par l’Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Bijlagen
bij
het
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Staatsblad
-13/12/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
Tout délégué ou membre effectif en instance d’exclusian est admis à présenter ses explications oralement ou par écrit devant le Conseil d'administration, préalabtement à toute décision de l’Assemblée générale.
TITRE IV - Assemblée générale
Article 9
$ 1erL'Assembiée générale est constituée des membres effectifs (personnes physiques) et des détégués das membres (personnes morales).
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment de sa compétence :
1° les modifications aux statuts;
2° la nomination et la révocation des Administrateurs;
3° la nomination et la révocation des Vérificateurs aux comptes;
4° la décharge annuelle à octroyer aux Administrateurs et aux
Vérificateurs aux comptes;
5° l'approbation des budgets et des comptes annuels;
6° la dissolution volontaire de l'Association;
7° les exclusions de membres effectifs ou de leur(s) délégué(s);
8° la transformation de l'Association en société à finalité sociale.
§ 2Elte se réunit, on séance ordinaire, au moins deux fois l'an, dans le courant du Aer semestre, afin d'approuver les comptes et bilan de l'année écoulée et dans le courant du 4ème trimestre, afin d'approuver le projet de budget de Fexercice suivant.
§ 3Elle peut être réunie en séance extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration ou à la demande d’au moins un cinquième des membres effectifs. Dans ce dernier cas, la demande de convocation devra être adressée au Conseil d'administration par écrit et devra préciser le(s) point(s) à Inscrire à l'ordre du jour. L'Assemblée générale en question devra être réunie dans les trente jours à compter de la date de réception de la demande.
$ 4Les convocations sont adressées par lettre ordinaire à chaque membre effectif ou détégué de membre effectif huit jours au moins avant la date de l'Assemblée générale et sont signées, au nom du Conseil d'administration, par le Président et le Secrétaire. Elles contiennent la date, l'heure et le lieu. L'ordre du jour y figure ou y est annexé.
$ 5Sauf s'ils sont désignés en qualité de délégués, le directeur (trice) de la Fédération du Tourisme de la Province de Liège et celui (celle) de l'Office du Tourisme de la Ville de Liège assistent de droit aux séances de l'Assemblée générale avec voix consultative.
Article 10
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou à défaut, dans l'ordre, par le premier Vice-Président, le second Vice-Président ou l'aîné des membres effectifs ou des délégués présents.
Article 14
§ 1erL’Assemblée générale ne peut délibérer valablement que si la moitié des membres effectifs et délégués des membres effectifs sont présents ou représentés, ou les deux tiers dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921.
Si le quorum n'est pas atteint, A peut être convoqué une seconde séance, dans un délai de minimum 15 jours après la date de la première séance, qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs et de délégués présents ou représentés.
§ 2Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres et des délégués des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est stipul& autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif ou délégué dispose d’une seule voix. Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-13/12/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
En cas de partage des voix, celle du Président ou de celui qui le remplace est prépondérante. En cas de vote à scrutin secret et de partage des voix, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de majorité, les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions.
§ 3En cas d'absence, tout membre effectif ou délégué d'un membre effectif peut mandater, par le biais d'une procuration écrite et signée, un autre membre effectif ou un autre délégué d'un membre effectif. Chaque membre effectif ou délégué d’un membre effectif ne peut être porteur que d'une seuls procuration.
$ 4Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire. Les procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et délégués des membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ou leur(s) délégué(s), ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par
le Président et le Secrétaire.
Article 12
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année civile.
L'Assemblée générale, convoquée en séance ordinaire, lors du 4ème trimestre, désigne chaque année en sen sein, deux Vérificateurs aux comptes. Ils sont rééligibles.
Ces Vérificateurs font rapport à l'Assemblée générale au cours de laquelle sont examinés les comptes et bilan de l’année écoulée.
L'approbation des comptes et bilan annuels par l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration et les Vérificateurs aux comptes.
Les comptes et budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur tes associations sans but lucratif.
TITRE V - Administration
Article 13
§ terL’Association est administrée par un Conseil d’administration dont les membres sont nommés par l'Assemblée générale en son sein.
Le Conseil d'administration est composé de 13 Administrateurs au moins.
En toute hypothèse, le nombre total des Administrateurs ne pourra jamais être supérieur à celui des membres et délégués à l'Assemblée générale.
Chacun des six membres effectifs fondateurs a droit à au moins un Administrateur.
En raison de leurs engagements plus conséquents au sein de l'Association, ia Fédération du Tourisme de la Province de Liège, la Villa de Liège et la Ville de Seraing ont droit respectivement à au moins 3, 3 et 2 Administrateurs.
En toute hypothèse, ces trois membres effectifs fondateurs détiendront toujours la majorité au sein du Conseil d'administration, selon la même proportion.
Sauf s'ils (elles) sont dûment désigné(e)s en tant qu'Administrateurs (trices), le (la) Directeur (trice) de la Fédération du Tourisme de la Province de Liège et celui (celle) de l'Office du Tourisme de la Ville Liège assistent de droit aux séances du Conseil d'administration avec voix consultative. Il en va de même pour les délégués à l'Assemblée générale représentant le Commissariat Général au Tourisme de la Région Wallonne et l'Office de Promotion du Tourisme de Wallonie-Bruxelles.
$ 2Les Administrateurs sont nommés pour un terme de six ans, correspondant à la
législature provinciale et communale. Ils sont rééligibles.
8 3Le mandat d'Administrateur est en tout temps révocable par l'Assemblée générale. Bijlagen
bij
het
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Staatsblad
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Annexes
du
Moniteur
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Les Administrateurs peuvent se retirer en adressant leur démission au Président du Conseil d'administration.
Le mandat des Administrateurs prend fin par la perte de la qualité en raison de laquelle ils ont été nommés, cette situation étant constatée par le Conseil d'administration.
Tout Administrateur nommé pour remplacer un Administrateur décédé, démissionnaire ou révoqué, achève le mandat de celui qu’il remplace.
Article 14
§ 1erle Conseil d'administration est présidé par un Administrateur choisi, en leur sein, alternativement tous les 3 ans, parmi les Administrateurs représentant tantôt la Fédération du Tourisme dé la Province de Liège, tantôt la Ville de Liège.
ll est effectivement le Président de la Maison du Tourisme du Pays de Liège.
$ 2Le Conseil d'administration désigne deux Vice-Présidents, choisis tous les 3 ans.
Le premier Vice-Président est choisi parmi les Administrateurs représentant :
- tantôt la Ville de Liège, quand la Présidence est assurée par un représentant de la
Fédération du Tourisme de la Province de Liège;
-tantôt la Fédération du Tourisme de la Province de Liège, quand la Présidence est assurée par un représentant de la Ville de Liège.
Le second Vice-Président est choisi parmi les Administrateurs représentant la Ville de Seraing.
§ 3En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assurées, dans l'ordre, par le premier Vice-Président, le second Vice-Président ou par le plus âgé des
Administrateurs présents.
&4Le Conseil d'administration peut désigner, en son sein ou à l'extérieur de celui-ci, un Secrétaire, un Trésorier et un Directeur. Les fonctions de Secrétaire et de Trésorier peuvent être cumulées par une même personne.
Si ceux-ci sont choisis à l'extérieur du Conseil d'administration, ils assistent de droit aux séances de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration et du Bureau exécutif, avec voix consultative.
$ 5Le Conseil d'administration peut inviter à ses séances tout expert ou observateur de
son choix.
Article 15
§ 1erLe Conseil d’administration se réunit sur convocation du Président et du Secrétaire au moins une fois par trimestre ou à la demande d'au moins un tiers des Administrateurs. Ces demandes doivent être adressées par écrit au Président et préciser le(s) point{s) à inscrire à l'ordre du jour.
Les convocations sont adressées par courrier ordinaire à chaque Administrateur, huit jours au moins avant la date de la séance du Conseil d'administration.
$ 2Le Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement que si la maiti& des Administrateurs sont présents ou représentés. Tout Administrateur empêché peut donner procuration écrite, datée et signée, à un autre Administrateur, chaque Administrateur présent ne pouvant détenir plus d’une procuration.
§ 3Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des Administrateurs présents ou représentés. Chaque Administrateur dispose d'une voix. En cas de parité des voix, celle du Président ou de celui qui le remplace est prépondérante. En cas de vote à scrutin secret et de partage des voix, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de majorité les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions.
$& All est tenu un procès-verbal de chaque séance, qui est signé par le Président et le Secrétaire. Des extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président et le Secrétaire où par deux Administrateurs.
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-13/12/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
Article 16
Un Administrateur ne peut prendre part à une délibération sur un point où il a intérêt personnel direct.
Article 17
$& ierLe Conseit d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association.
Tout ce qui n’est pas réservé à l’Assemblée générale par la loi du 27 juin 1921 ou les présents statuts est de la compétence du Conseil d'administration.
§ 2Pour ce qui concerne le personnel propre à l'Association, le Conseil d'administration, définit les fonctions, recrute et révoque le personnel, fixe les rémunérations, arrête les contrats d'emploi.
Article 18
Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont introduites et poursuivies, au nom de l'Association, par le Conseil d'administration, poursuites et diligences du Président et du Secrétaire.
Sauf délégation spéciale, tous les actes qui engagent l'Association vis-à-vis d'un tiers, autres que ceux du service journalier, sont signés conjointement par le Président, ou en cas d'absence par un des deux Vice- Présidents, et le Secrétaire du Conseil d'administration.
Article 19
Les délégués à l'Assemblée générale, les Administrateurs et les membres du Bureau exécutif, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
lis n'engagent pas non plus la responsabilité de l'Organisme, de l'Association, de la Société ou du Service public qu'ils représentent.
TITRE VI - Bureau exécutif
Article 20
$ terll est constitué un Bureau exécutif composé :
-du Président et des Vice-Présidents
-du Secrétaire, du Trésorier et du Directeur
-de deux membres représentant l'Université de Liège et l'asbl « Liège Congrès ».
Le Bureau exécutif est présidé par le Président du Conseil d'administration. En cas d'empêchement de celui-ci, son remplacement est assuré, dans l'ordre, par le premier Vice-Président, le second Vice-Président ou le plus âgé de ses membres présents.
Sauf s'ils (elles) comptent parmi les membres du Bureau exécutif, ie (la) Directeur (trice) de la Fédération du Tourisme de la Province de Liège et celui (celle) de l'Office du Tourisme de la Ville de Liège assistent de droit aux séances du Bureau exécutif, avec voix consultative.
& 2Le Bureau exécutif assure la gestion courante de la Maison du Tourisme, règle les problèmes présentant
un caractère d'urgence et assure toute mission lui confiés par le Canseil d'administration.
§ 3Le Bureau exécutif se réunit sur convocation du Président et du Secrétaire, qui fixent l'ordre du jour.
§ 4Le Bureau exécutif ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. En cas d’empêchement, un membre peut délivrer procuration écrite, datée et signée, à un autre membre, un même membre ne pouvant être porteur que d'une seule procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, celle du Président ou de celui qui le remplace est prépondérante. En cas de vote à scrutin secret et de parité des voix, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de majorité, les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions.
8 5Les décisions du Bureau sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire. Les extraits ou copies à produire, en justice ou ailleurs, sont signés par ie Président et ie Secrétaire. Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-13/12/2005-
Annexes
du
Moniteur
belge
8 6Le Bureau exécutif peut inviter à participer à une de ses séances tout expert ou observateur de son choix,
Article 21
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des Administrateurs, des membres du Bureau exécutif, des personnes habilitées à représenter l'Association et des Vérificateurs aux comptes sont déposés sans délai au Greffe du Tribunal de Commerce at publiés, aux soins du Greffier et par extraits aux annexes du Moniteur Belge, comme requis par l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
TITRE VI - Dispositions financières et diverses
Article 22
Les membres de l'Association, leur(s) délégué(s) à l'Assemblée générale, les Administrateurs et les membres du Bureau exécutif ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Article 23
Les dépenses de Association sont constituées par la totalité des frais et charges découlant dé la gestion de l'Association.
Les recsttes sont constituées notamment des subventions des pouvoirs publics, des contributions versées par les membres et de toute autre ressource occasionnelle ou non.
L'Association présente les prévisions annuelles des dépenses et des recettes au moins en équilibre et prend toutes les mesures utiles pour aboutir à une gestion non déficitaire.
Article 24
Sauf délégation spéciale, les ordres de paiement et de retrait de fonds sont signés conjointement par le Président et le Trésorier et, en cas d'empêchement de ceux-ci, respectivement par le premier Vice-Président et le Directeur.
Article 25
La gestion journalière et la direction du personnel sont assurées par le Directeur. Celui-ci instruit préalablement les affaires à soumettre au Bureau exécutif et exécute les décisions prises par l'Assemblée générale, le Conseil d'administration et le Bureau exécutif.
Article 26
Les biens propnété de l'Assaciation et, distinctement, ceux mis à sa disposition feront l'objet d'un inventaire. Ces biens seront gérés sous le contrôle du Conseil d'administration qui en vérifiera la bonne utilisation.
Article 27
En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale désignera deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs, conformément à fa loi du 27 juin 1921, et décidera de l'affectation de l’actif net de l'Association après dissolution.
L'actif social servira à apurer les dettes suivant l'ordre de priorité établi et accepté par l'Assemblée générale.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la fiquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au Greffe du Tribunal de Commerce et publiées, aux soins du Greffier et par extraits aux annexes du Moniteur Belge, comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 28
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
Moniteur belge Men Vv Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2005- Annexes du Moniteur belge Pour la Fédération du Tourisme de la Province de Liège (3) : - Monsieur Olivier HAMAL, Député permanent, Président, avenue de Gerlache, 68 — 4000 LIEGE - Madame Fabienne ENGELS, Consailìère provinciale, rue du Palais, 120 bte 4 — 4800 VERVIERS - Madame Yolande LAMBRIX, Conseillére provinciale, rue Général Bertrand, 44 4000 LIEGE Pour la Villa de Liège (3) : - Monsieur Michel FIRKET, Echevin, rue César Franck, 32 — 4000 LIEGE - Madame Corinne WEGIMONT, Conseillère communale, rue Malvaux, 78 — 4032 CHENEE - Monsieur Pierre GILISSEN, Conseiller communal, rue de Verviers, 13 — 4020 LIEGE Pour la Ville de Seraing (2) : - Monsieur Jean MATHY, Echevin, rue de Rotheux, 46/1 — 4100 SERAING - Madame Anne-Françoise VALESIO, Echevine, avenue du Centenaire, 199 — 4102 SERAING Pour le Syndicat d'Initiaive de Seraing (1) : - Monsieur Rodolphe WEGIMONT, Directeur, voisinage de la Tour, 13 — 4100 SERAING Pour l'Université de Liège (1) : - Monsieur Léopold BRAGARD, Administrateur, rue de La Vaulx, 109 — 4621 RETINNE Pour l'asbl « Liège Congrès » (1): - Monsieur Stéphane MOREAU, Président, avenue de l'Europe, 82 — 4430 ANS Pour le Commissariat Général au Tourisme (1) : (avec voix consultative) - Monsieur Jean-Pierre LAMBOT, Commissaire Général au Tourisme, place de Wallonie, 1 — bat ill - 5100 JAMBES Pour l'Office de Promotion du Tourisme Wallonie-Bruxelles (1) : - Monsieur Pierre COENEGRACHTS, Directeur adjoint, rue Paul Delvaux, 3/071 4000 LIEGE Le quorum des présences est atteint, O.HAMAL, Président. Au verso : Nom et signature Aurecto Nom et qualité du notaire mstrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou ia fondation à l'égard des tiers
Ontslagen, Benoemingen
11/09/2020
Beschrijving:
Med DOC 19,01
‘ EN Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l’acte au greffe
Rés
= ua
== peers Perna eT ana nn 7 J 7 N° d'entreprise : 480 465 150 Nom (en entier): MAISON DU TOURISME DU PAYS DE LIEGE (en abrégé) : Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : - Rue de la Boucherie, 4 4000 Liège
Obiet de Facte : DEMISSIONS/ FIN DE MANDATS ET NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS
Assemblée Générale du 18 janvier 2019, du 07 novembre 2019 ainsi que celle du 8 juillet 2020:
Au vu du fait qu'ils ne représentent plus leur association, sont démissionnaires de leur poste d'administrateur
- Monsieur Guillaume KERCKOFS
- Monsieur Jean Marie VERDIERE
Fin de mandat pour les admnistrateurs suivants:
- Monsieur Michel FIRKET
- Monsieur Michel HECKMANS
L'Assemblée Générale du 8 juillet 2020 a élu de nouveaux administrateurs :
Représentant la commune de Liège:
- Monsieur Jean Pierre HUPKENS
- Monsieur Fabrice DREZE
Représentant la commune d'Awans :
- Monsieur Maurice BALDEWYNS
Représentant la commune de Seraing:
- Monsieur ALAIN ONKELINX
Représentant Ja commune de Beyne-Heusay:
- Madame Corine ABRAHAM SUTERA
Représentant le Syndicat d'initiative de Seraing:
- Madame Victorine DORTU
Directrice :
- Madame Laura GEELKENS
Trésorière :
Madame Anne Marie PAVONE
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
: ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention #).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2020 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au
Moniteur
belge
Vv
Représentant la commune de Liége:
- Monsieur Jean Pierre HUPKENS, Président
- Monsieur Fabrice DREZE
Représentant la commune d'Awans :
- Monsieur Maurice BALDEWYNS
Représentant la commune de Saint-Nicolas:
- Monsieur Patrice CECCATO
Représentant la commune de Seraing:
- Monsieur ALAIN ONKELINX
Représentant la commune de Beyne-Heusay:
- Madame Corine ABRAHAM SUTERA
Représentant la commune d'Oupeye:
- Monsieur Paul ERNOUX
Représentant la commune d'Herstal :
- Monsieur André NAMOTTE
Représentant la commune de Bassenge :
~ Monsieur Christian PIETTE
Représentant la commune de Grace-Hollogne:
- Monsieur Alessandro ROSSETTI
Représentant la commune de Flémalle :
- Monsieur Fabian PAVONE
Représentant l'Auberge Simenon:
- Laurent MARECHAL
Représentant l'ASBL Commerce liégeois :
- Monsieur Jean Luc VASSEUR
Représentant de l'HORECA Liège et Wallonie :
- Madame Yvette MOOTEN
Représentant la Ferme d'Artagnan :
- Monsieur Marc BOTTY
Représentant l'ASBL Art et Fact :
- Madame Marie Sophie DEGARD
Représentant L'ULg :
- Monsieur Laurent DESPY
Représentant le Syndicat d'Initiative de Seraing:
- Madame Victorine DORTU
Représentant la Fédération du Tourisme de la Province de Liège :
- Madame Laura DEHOGNE
Directrice :
- Madame Laura GEELKENS
Trésorière :
- Madame Anne Marie PAVONE
"""Avec l'élection de nouveaux administrateurs, le Consell d'administration se présente donc comme suit:
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}.
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2020 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen, Statuten
26/06/2017
Beschrijving: MOD 2.2
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
15 JUIN 2017
Greffe
se : 480.465.150
Dénomination
{en entier): MAISON DU TOURISME DU PAYS DE LIEGE
ten abrégé): MTPL
- Forme juridique : ASBL
Siège : RUE DE LA BOUCHERIE 4, 4000 LIEGE
‘ _Obiet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS- DEMISSIONS-NOMINATIONS
Suite au nouveau décret concernant la réforme des maisons du tourisme, des modifications statutaires ont du avoir lieu.
Lors de l'assemblée générale du 27 avril 2017, la modification des statuts a été approuvée à l'unanimité.
Vu les nouveaux statuts et du fait qu'ils ne représentent plus leur commune ou association, sont. : démissionaires de leur poste d'administrateur suivant:
-Monsieur Fabrice DREZE, représentant la ville de Liège
Monsieur Miguel FERNANDEZ, représentant de la Fédération du tourisme de la province de Liège -Madame Isabelle FRESON, représentante de la Fédération du tourisme de la province de Liège -Madame Déborah GERARDON, représentant dee la ville de Seraing
Monsieur Stéphane MOREAU, représentant de l'asbl Liège-Congrès
Sur base des statuts, le conseil d'administration doit être composé d'au moins 17 administrateurs dont au © minimum 20% et maximum 40% sont issus du secteur privé.
L'Assemblée générale du 27 avril a élu de nouveaux d'administrateurs :
Monsieur Fabian PAVONE représentant de la commune de Flémalle
Monsieur Paul ERNOUX représentant de la commune d'Oupeye
Monsieur Christian-PIETTE représentant de la Commune de Bassenge
Monsieur Michel HECKMANS représentant de la commune de Beyne-Heusay Monsieur Alessandro ROSSETTI représentant de la commune de Grâce-Hollogne Monsieur Lucien LUNSKENS représentant de la commune de Juprelle
Monsieur Guillaume KERCKHOFS Secrétaire, trésorier de la MTPL et représentant de la commune de. | Liège .
Monsieur Patrice CECCATO représentant de la commune de Saint-Nicolas Monsieur André NAMOTTE Commune d'Herstal
Monsieur Jean-Luc VASSEUR représentant de l'asbl Le Commerce Liégeois Monsieur Marc BOTTI représentant de la Ferme d'Artagnan
Avec l'élection de nouveaux administrateur, le conseil d'administration se présente donc comme suit: Monsieur Michel FIRKET Président de la Maison du Tourisme du Pays de Liège et échevin du tourisme de: la ville de Liège :
Monsieur Thomas CIALONE Premier Vice-Président de la MTPL et représentant de la commune de Ans \ Madame Christel DELIEGE Deuxième Vice-Président de ia MTPL et représentante de la commune de ! : Seraing
ii Monsieur Fabian PAVONE représentant de la commune de Flémalle
} : Monsieur Paul ERNOUX représentant de la commune d’Oupeye
te Monsieur Dominique LUGOWSKI représentant de la commune d'Awans ' Monsieur Christian PIETTE représentant de la Commune de Bassenge
: ... Monsieur Michel HECKMANS représentant de la commune de Beyne-Heusay
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2017 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2 Ri
SG Monsieur Alessandro ROSSETTI représentant de la commune de Grâce-Hollogne x Monsieur Lucien LUNSKENS représentant de la commune de Juprelle
wo Monsieur Mehmet AYDOGDU représentant de la commune de Liege Monsieur Guillaume KERCKHOFS Secrétaire, trésorier de la MTPL et représentant de la commune de Liége °
Monsieur Patrice CECCATO représentant de la commune de Saint-Nicolas Monsieur André NAMOTTE Commune d'Herstal
Madame Marie-Sophie DEGARD représentante de l'asbl Art et Fact
Monsieur Laurent MARECHAL représentant de l'Auberge Simenon
Madame Yvette MOOTEN représentante de l'Horeca Liège et Wallonie
Monsieur Jean-Luc VASSEUR représentant de l'asbl Le Commerce Liégeois Madame Christine WALLER représentante du Syndicat d'initiative de Seraing Monsieur Marc BOTTI représentant de la Ferme d'Artagnan .
Madame Laura DOHOGNE représentante de la Fédération du Tourisme de la Province de Liége Monsieur Laurent DESPY représentant de l'ULg ,
Les statuts de la Maison du Tourisme du Pays de Liège se présentent comme suit:
MAISON DU TOURISME DU PAYS DE LIÈGE
asbl
Rue de la Boucherie 4
4000 LIEGE
Statuts coordonnés à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire du 27 avril 2017
L'association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts a été fondée le 4 septembre 2002 par :
Pour la Fédération du Tourisme de la Province de Liège, Boulevard de la Sauvenière, 77 4000 LIEGE, représentée par son Bureau exécutif en les personnes de :
-Monsieur Olivier HAMAL, Député permanent, rue Constantin de Gerlache, 68 — 4000 LIEGE
-Madame Jacqueline DEPIERREUX, Directrice, rue Salm, 18 - 4140 SPRIMONT
| Pour la Ville de Liège, Place du Marché, 2 - 4000 LIEGE, représentée par son Collège en les personnes de :
Monsieur Willy DEMEYER, Bourgmestre, rue sur les Moulins, 9 - 4020 JUPILLE
Monsieur Philippe ROUSSELLE, Secrétaire communal, rue du Plein Vent, 40 4030 GRIVEGNEE
Pour la Ville de Seraing, Place Communale - 4100 SERAING, représentée par son Collège en les personnes de:
-Monsieur Guy MATHOT, Bourgmestre, rue Salomon Deloye, 5/63 - 4102 SERAING
-Monsieur Michel STULTIENS, Secrétaire Communal, rue des Quatre Grands, II - 4101 SERAING
Pour le Syndicat d'initiative de Seraing, Rue du Val, 243 - 4100 SERAING, représenté par son Conseil d'administration en la personne de:
-Monsieur Rodolphe WEGIMONT, Directeur, voisinage de la Tour, 13 - 4100 SERAING
Pour l'Université de Liège, Place du Vingt Août, 7 - 4000 LIEGE, représentée par son Conseil d'administration en les personnes de :
-Monsieur Willy LEGROS, Recteur, rue Monçay, 2 - 4140 DOLEMBREUX
„Monsieur Léopold BRAGARD, Administrateur, rue de La Vaulx, 109 - 4621 RETINNE
‘Sous le n° d'identification 8725/2003
Elle a pris pour dénomination « Maison du Tourisme du Pays de Liège». (Annexes du M.B. du 23 mai 2003).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2017 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
L'Assemblée générale a décidé de procéder à la modification coordonnée des statuts de ladite association, conformément aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréées et portant diverses dispositions, de la manière suivante :
TITRE ter -Dénomination, siége-social
Article 1er
L'association est dénommée « Maison du Tourisme du Pays de Liège » en abrégé « MTPL ».
Article 2 |
Son siège social est établi rue de la Boucherie 4 à 4000 LIEGE, dans l'arrondissement judiciaire de LIEGE Toute modification du siège social devra être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.
TITRE 2 - But
Article 3
$fL'association a pour but l'accueil et l'information permanents des touristes, visiteurs, et congressistes ainsi que le soutien des activités touristiques qui concernent les partenaires qu'elle rassemble.
Elle peut accomplir tous les actes, y compris susciter, coordonner, promouvoir toute activité se rapportant directement ou indirectement à son but.
$2L'Association réalise son but:
-Soit directement;
. -Soit en collaboration ou par l'intermédiaire de tout autre organisme ou société public ou privé.
S3A cet effet, elle pourra acquérir ou posséder tous les biens meubles ou immeubles utiles à la réalisation de son but.
TITRE 3 - Membres
Article 4
L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et (le cas échéant) de membres de droit. .
* Le nombre de membres n'est pas limité, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Article 5
Sont membres effectifs :
1° Les membres fondateurs à l'exception de la Fédération du Tourisme de la Province de Liège.
_ 2° Les communes de Ans, Awars, Bassenge, Beyne-Heusay, Flémalle, Grâce-Hollogne, Herstal, Juprelle, Oupeye, Saint-Nicolas et Seraing, représentées chacune par un délégué désigné par leur Conseil communal.
La commune de Liège est représentée par deux délégués désignés par son Conseil communal.
3° Les opérateurs touristiques qui disposent d'une voix délibérative par représentant tels que: -L'asbl Wallonie-Bruxelles Tourisme, représentée par un délégué;
L'université de Liège, représentée par un délégué;
-L'asbl "Les Auberges de Jeunesse", représentée par un délégué;
La S.A. Immoval, représentée par un délégué;
-L'asbl "Art et Fact”, représentée par un délégué;
-L'asb! "Musées et Société en Wallonie", représentée par un délégué;
-Le Commerce Liégeois, représenté par uri délégué;
-Le syndicat d'initiative de Seraing;
-Le syndicat d'initiative de Bassenge;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2017 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
-La Fédération HORECA.
Tout membre effectif admis ultérieurement par l'Assemblée générale disposera d'une voix délibérative.
Les opérateurs touristiques doivent représenter 20% à 40% des membres de l'Assemblée générale. Par opérateurs touristiques, il a lieu d'entendre : toute personne physique ou morale, du secteur privé qui exerce une mission où une activité professionnelle présentant un lien direct ou indirect avec le secteur du tourisme.
Les représentants des Communes à l'Assemblée générale sont désignés proportionnellement au Conseil communal dont ils sont issus conformément aux articles 3, 8 et 9 de la loi du 16 juillet 1973 (Pacte culturel).
Article 6
Sont membres de droit s'ils ne sont pas désignés comme délégués, les Echevins ou chargés de ia compétence du tourisme de chacune des communes qui constitue la Maison du Tourisme du Pays de Liège.
Article 7
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le Conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Sont admis d'office comme membres adhérents, un représentant du Commissariat Général au Tourisme; un
représentant de la Fédération touristique de la Province de Liège et un représentant de l'Office du Tourisme de la Ville de Liège. ©
Article 8
Toute Commune de la périphérie liégeoise qui désire être membre de l'Association doit être agréée par l'Assemblée générale et doit donc en faire demande écrite adressée au Président du Conseil d'administration, qui soumettra la candidature à la prochaine séance de l'Assemblée générale. Chaque Commune est représentée, au sein de l'Assemblée générale, par un délégué désigné par son Conseil Communal.
Article 9
Toute personne physique ou morale qui désire être membre de l'Association doit être agréée par l'Assemblée générale et doit donc en faire la demande écrite adressée au Président du Conseil d'administration, qui soumettra la candidature à la prochaine séance de l'Assemblée générale. Les personnes morales sont chacune représentées, au sein de l'Assemblée générale, par un délégué désigné par leur organe compétent.
Article 10
Les mernbres effectifs et adhérents sont libres de se retirer. à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui par exemple:
OQui ne remplit les conditions d'admission
OQui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois Assemblées générales consécutives CQui ont perdu leur fonction de représentant dans l'association qu'ils représentent
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes où représentées, Le Conseil d'administration peut - suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois,
En cas de départ de l'Association d'une des Administrations communales, tous les membres effectifs (ou adhérents) dont la désignation et la présence au sein de l'Association est autorisée, en veriu de l'art.5 des présents statuts, de par la présence de l'Administration communale sortante dont ils « dépendent », sont automatiquement considérés comme démissionnaires d'office de leur mandat au sein de l'Association.
Article 11
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2017 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers où ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 12
L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du 27 juin 1921.
TITRE 4 - Cotisations
Article 13
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 5 - Assemblée générale
Article 14
L'Assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le Président du Conseil d'administration, ou s'il est absent, par le premier Vice- président ou par ls second Vice-président.
Article 15
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts,
Sont notamment réservées à sa compétence :
1.les modifications aux statuts sociaux;
2.la nomination et la révocation des administrateurs; le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs
3.la fixation de la rémunération du ou des commissaires et de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;
4.la décharge à octroyer aux administrateurs ; aux commissaires ; et en cas de dissolution volontaire aux liquidateurs ;
5.l'approbation des budgets et des comptes;
6.l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications
7.la dissolution volontaire de l'association;
8.les exclusions de membres ;
9.la transformation de l'association en société à finalité sociale.
Article 16
Elle se réunit, en séance ordinaire, au moins deux fois l'an, dans le courant du premier semestre, afin d'approuver les comptes et bilan de l'année écoulée et dans le courant du u quatrième trimestre, afin d'approuver le projet de budget de l'exercice suivant.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration. Eite doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs et le cas échéant les autres catégories de membres doivent y être convoqués.
Articie 17
L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ordinaire et/ou électronique adressée à chaque membre visé à l'articie 16 des statuts au moins
8 jours avant l'Assemblée, et signée au nom du Conseil d'administration.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2017 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 18
Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. II peut se faire représenter par un mandataire qui ne peut être titulaire que d'une procuration.
Article 19
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux Assemblées avec voix consultative.
Article 20
Les résolutions sont prises a la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas ot il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Article 21
Les décisions de l'Assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.
Article 22
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Toutes modifications aux statuts ou décision relative à la dissolution sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur conformément à l'article
26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2008. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
Article 23
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement dudit registre.
Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du Conseil d'administration et par un administrateur ou par tout mandataire habilité, en vertu d'une décision du Conseil d'administration a signer un tel document.
TITRE 6 - Administration
Article 24
L'association est administrée par un Conseil composé de 17 membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'Assemblée générale.
Chaque commune faisant partie de là MTPL se voit dotée d'un administrateur choisi parmi ies membres qui la représente. En raison de son investissement plus conséquent, la Ville de Liège se voit dotée d'un second. administrateur choisi parmi ses délégués.
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale pour un terme de six ans, et en tout temps révocables par elle.
Le Conseil d'administration doit être constitué entre 20 et 40% d'opérateurs touristiques.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2017 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2
Sont également invités au Conseil d'Administration :
-un représentant du Commissariat Général au Tourisme ;
-un représentant de la Fédération touristique de la Province de Liège:
-un représentant de l'Office du tourisme de la Ville de Liège.
"Tant que l'Assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du Conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’Assemblée générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Article 25
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de la personne qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont reeligibles.
Article 26
Le Conseil d'administration est présidé par l'Echevin du tourisme de la Ville de Liège. Il est effectivement le Président de la Maison du Tourisme du Pays de Liège.
Le Conseil d'administration désigne deux Vice-présidents:
-Le premier Vice-président est choisi parmi les Administrateurs représentant la commune d'Herstal, d'Oupeye, de Bassenge et de Juprelle. Le Premier Vice-président est proposé par les communes précitées.
-Le second Vice-président est choisi parmi les Administrateurs représentant la commune d’Awans, d'Ans, de Beyne-Heusay, de Flémalle, de Grâce-Hollogne, de Saint-Nicolas et de Seraing. Le second Vice-président est
proposé par les communes précitées.
Les communes choisissant le premier Vice-président et les communes choisissant le second Vice-président, s'intervertissent tous les 3 ans, en même temps que l'élection des nouveaux Vice-présidents.
Article 27
Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du Président et du Secrétaire chaque fois qu'ils l'estiment nécessaire ou à la demande d'au moins huit Administrateurs. Ces demandes doivent être adressées par écrit au Président et préciser le(s) point(s) a inscrire à l'ordre du jour.
Les convocations sont adressées par courrier ordinaire et/ou électronique à chaque Administrateur, huit jours au moins avant la date de la séance du Conseil d'administration.
Le Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement que si la moitié des Administrateurs sont présents ou représentés. Tout Administrateur empêché peut donner procuration écrite, datée et signée, à un autre Administrateur, chaque Administrateur présent ne pouvant détenir plus d'une pracuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des Administrateurs présents ou représentés. Chaque Administrateur dispose d'une voix. En cas de parité des voix, celle du Président ou de celui qui le remplace est prépondérante. En cas de vote à scrutin secret et de partage des voix, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de majorité les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions.
IL est tenu un procès-verbal de chaque séance, qui est signé par le Président et le Secrétaire. Des extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président et le Secrétaire où par deux Administrateurs.
Un Administrateur ne peut prendre part à une délibération sur un point où il a intérêt personnel direct.
Article 28
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée générale.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2017 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2 Article 29 Pour ce qui concerne le personnel propre à l'Association, le Conseil d'administration, définit les fonctions, recrute et révoque le personnel, fixe les rémunérations, arrête les contrats d'emploi. Article 30 Le Conseil d'administration désigne, en son sein ou à l'extérieur de celui-ci, un Secrétaire, un Trésorier et un Directeur. Les fonctions de Secrétaire et de Trésorier peuvent être cumulées par une même personne. Si ceux-ci sont choisis à l'extérieur du Conseil d'administration, ils assistent de droit aux séances de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration et du Comité de Pilotage, avec voix consultative. Article 31 Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 31 des statuts. Articles 32 Sauf délégation spéciale, tous les actes qui engagent l'Association vis-à-vis d'un tiers, autres que ceux du service journalier, sont signés conjointement par le Président, ou en cas d'absence par un des deux Vice- présidents, et le Secrétaire du Conseil d'administration. Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l'arrêté royat du 26j juin 2003. Article 33 Les délégués à l'Assemblée générale, les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion joumalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Article 34 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge. TITRE 7 -Comité de Pilotage Article 35 Il est constitué un Comité de Pilotage afin d'assurer un suivi de la gestion journalière et des opérations en cours. Le Comité de Pilotage exerce ses fonctions sous la tutelle du Directeur de la Maison du Tourisme. La composition du Comité de Pilotage varie selon ses besoins. Les décisions du Comité de Pilotage sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Directeur. TITRE 8- Dispositions financières et diverses Article 36 Les membres de l'Association, leur(s) délégué(s) à l'Assemblée générale, les Administrateurs et les membres du Comité de Pilotage ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. . Article 37 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2017 - Annexes du Moniteur belge a MOD 2.2
Réservé
au
Moniteur
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Volet B - Suite
: l'Association.
V
Far onne nano AQEE + ° maweeehe Nöeweetoetijteidunntitieeestamersatbauidedeppessonacoouwidesosersonaes |
; : Les recettes sont constituées notamment des subventions des pouvoirs publics, des contributions versées : : par les membres et de toute autre ressource occasionnelle ou non.
|
i L'Association présente les prévisions annuelles des dépenses ei des recettes au moins en équilibre et prend ! | foutes les mesures utiles pour aboutir à une gestion non déficitaire.
} Article 38
! | Président et le Trésorier et, en cas d'empêchement de ceux-ci, respectivement par le Directeur.
Article 39
: La gestion journalière est assurée par le Directeur. Celui-ci instruit préalablement les affaires à soumettre au Comité de Pilotage et exécute les décisions prises par l'Assemblée générale, le Conseil d'administration et le Comité de Pilotage.
Article 40
: Les biens propriété de l'Association et, distinctement, ceux mis à sa disposition feront l'objet d'un inventaire. ! Ces biens seront gérés sous le contrôle du Conseil d'administration qui en verifiera la bonne utilisation.
| Article 44
| : En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale désignera deux liquidateurs, déterminera leurs ! : pouvoirs, conformément à la loi du 27 juin 1921, et décidera de l'affectation de l'actif net de l'Association après ı 3 dissolution, vers une association poursuivant le même but.
| ! L'actif social servira à apurer les dettes suivant l'ordre de priorité établi et accepté par l'Assemblée générale.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation ides fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées ‘au Greffe du Tribunal de Commerce et publiées, aux soins du Greffier et par extraits aux annexes du Moniteur
Belge, comme dit aux articles 23 et 26 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 42
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
‘Dispositions transitoires
: Les administrateurs ont désigné en qualité de:
-Président : Monsieur Michel FIRKET
-Premier Vice-président : Thomas CIALONE
-Deuxième Vice-président: Christel DELIÈGE
Directeur: Monsieur Jean-Marie Verdière
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-Trésorier et secrétaire : Monsieur Guillaume Kerckhofs
Fait a LIEGE
en deux exemplaires, le 12/06/2017
:
- Signatures
Le Président Le Secrétaire
agpanbpovuninde daptcontdet Essenidtition defdariddsoroay toggahinwed egonidideditass
Agaversas Nearpbewgabate
Les dépenses de l'Association sont constituées par la totalité des frais et charges découlant de la gestion de
Sauf délégation spéciale, les ordres de paiement et de retrait de fonds sont signés conjointement par le ;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2017 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen, Statuten
27/07/2009
Beschrijving: Wek Ole zii! 3 _: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge Reser Monitet belge Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2009 - Annexes du Moniteur belge | après ee de l'acte au greffe MN *03107105* m RZ i Dénomination : Maison du Tourisme du Pays de Liège | Forme juridique : ASBL Siège: Place Saint-Lambert, 32-35 à 4000 LIEGE N° d'entreprise : 0480.465.150 Objet de l'acte: Modifications statutaires - AG du 2 décembre 2008 En sa séance du 2 décembre 2008, l'Assemblée générale de l'asbl « Maison du Tourisme du Pays de! ‘: Liège”, dûment convoquée et constituée à cet effet, a décidé de procéder comme suit à la modifi ication: ‘ : coordonnée de ses statuts. La publication aux annexes du Moniteur Belge de l'adaptation des statuts, décidée par l'Assemblée: : générale en sa séance du 2 décembre 2008, emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au Greffe du: : Tribunal de Commerce territorialement compétent. TITRE ler - Dénomination, ressort, siège social Article 1* L'association sans but lucratif « Maison du Tourisme du Pays de Liège » a été fondée le 4 septembre 2002: ‘ pour une durée indéterminée, sous le numéro d'identification 8725/2003 (annexes du Moniteur Belge du 23 mai: : 2003) par les membres fondateurs suivants : Pour la Fédération du Tourisme de la Province de Liège, Boulevard de la Sauvenière 77 4000 LIEGE, représentée par son Bureau exécutif en les personnes de : - Monsieur Olivier HAMAL, Député permanent, rue Constantin de Gerlache, 68 — 4000 LIEGE - Madame Jacqueline DEPIERREUX, Directrice, rue Salm, 18 - 4140 SPRIMONT Pour la Ville de Liège, Place du Marché, 2 - 4000 LIEGE, représentée par son Collège en les personnes de : - Monsieur Willy DEMEYER, Bourgmestre, rue sur tes Moulins, 9 — 4020 JUPILLE - Monsieur Philippe ROUSSELLE, Secrétaire communal, rue du Plein Vent, 40 4030 GRIVEGNEE Pour la Ville de Seraing, Place Communale — 4100 SERAING, représentée par son Collège en les; ; personnes de : - Monsieur Guy MATHOT, Bourgmestre, rue Salomon Deloye, 5/63 — 4102 SERAING - Monsieur Michel STULTIENS, Secrétaire Communal, rue des Quatre Grands, 11 — 4101 SERAING Pour le Syndicat d'initiative de Seraing, Rue du Val, 243 — 4100 SERAING, représenté par son Conseil: : administration en la personne de : - Monsieur Rodolphe WEGIMONT, Directeur, voisinage de la Tour, 13 — 4100 SERAING Pour l'Université de Liège, Place du Vingt Août, 7 — 4000 LIEGE, représentée par son Conseil: “d'administration en les personnes de : Mentionner sur là dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou là fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen
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het
Belgisch
Staatsblad
- 27/07/2009
- Annexes
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Moniteur
belge
- Monsieur Willy LEGROS, Recteur, rue Mongay, 2 - 4140 DOLEMBREUX - Monsieur Léopold BRAGARD, Administrateur, rue de La Vaulx, 109 — 4621 RETINNE
Pour l'asbl « Liège Congrès », Esplanade de l'Europe, 2 — 4020 LIEGE, représentée par son Conseil d'administration en la personne de :
- Monsieur Stéphane MOREAU, Président, avenue de l'Europe, 82 — 4430 ANS
En abrégé, l'Association peut prendre l'appellation « MTPL, asbl ».
Article 2
En application des dispositions édictées en la matière par la Région Wallonne, son ressort couvre, dans un premier temps, le territoire des communes de Liège, Seraing et Flémalle. Il peut être élargi, sur décision de l’Assemblée générale et dans le respect des mêmes dispositions décrétales, à d'autres communes de la périphérie liégeoise.
Article 3
Son siège social est établi place Saint-Lambert, 32 - 35 à 4000 LIEGE, dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Il peut être transféré dans tout autre lieu situé au centre de la Ville de Liège, sur décision de l'Assemblée générale, conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.
TITRE If - But
Article 4
§ terL’Association a pour but l’accueil et l'information permanents des touristes, visiteurs et congressistes ainsi que le soutien des activités touristiques qui concernent les partenaires qu'elle rassemble.
Elle peut accomplir tous les actes, y compris susciter, coordonner, promouvoir toute activité se rapportant directement ou indirectement à son but.
& 2L'Association réalise son but :
-soit directement:
«soit en collaboration ou par l'intermédiaire de tout autre organisme ou société public ou privé.
§ 3A cet effet, elle pourra acquérir ou posséder tous les biens meubles ou immeubles utiles à la réalisation de son but
TITRE lil - Des membres et de leurs délégués
Article §
$ 1Le nombre des membres effectifs de l'Association n'est pas limité, son minimum est fixé à trois. Au minimum 20 % des membres doivent être issus du secteur privé (opérateurs touristiques). Par ailleurs, la représentation des Communes à l'Assemblée générale doit être conforme au prescrit du Pacte culturel.
$ 2Sont membres effectifs de la Maison du Tourisme du Pays de Liège :
a}L'asbl « Fédération du Tourisme de la Province de Liège », représentée, au sein de l'Assemblée générale, par trois délégués désignés par son Bureau exécutif.
b) La Ville de Liège, représentée, au sein de l'Assemblée générale, par trois délégués désignés par son Conseil communal.
c) La Ville de Seraing, représentée, au sein de l'Assemblée générale, par deux délégués désignés par son Conseil communal.
d) La Commune de Flémalle, représentée, au sein de l'Assemblée générale, par un délégué désigné par son Conseil communal. Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 27/07/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
e) Le Syndicat d'initiative de Seraing, représenté, au sein de l'Assemblée générale, par un délégué désigné par son Conseil d'administration.
f) L'Université de Liège, représentée, au sein de l'Assemblée générale, par un
délégué désigné par son Conseil d'administration.
g) L'asbl « Liège Congrès », représentée, au sein de l'Assemblée générale, par un
délégué désigné par son Conseil d'administration.
h) L'Office de Promotion du Tourisme de Watlonie-Bruxeiles, représenté, au sein de l'Assemblée générale, par un délégué désigné par son Conseil d'administration.
ijL'asbl « Les Auberges de Jeunesse », représentée, au sein de l'Assemblée générale, par un délégué désigné par son Conseil d'administration.
jLa SA Immoval, représentée, au sein de l'Assemblée générale, par un délégué désigné par son organe compétent.
k)L'asbl « Art et fact », représentée, au sein de l'Assemblée générale, par un délégué désigné par son Conseil d'administration.
l)La Fédération Horeca-Wallonie, représentée, au sein de l'Assemblée générale, par un délégué désigné par son Conseil d’administration.
m)L'asbl « Musées et Société en Wallonie », représentée, au sein de Assemblée générale, par un délégué désigné par son Conseil d'administration.
n)Le Commerce Liégeois, représenté, au sein de l'Assemblée générale, par un délégué désigné par son Conseil d'administration.
8 3A défaut d’étre désigné(e) en qualité de délégué(e) du Conseil Communal de la Ville de Liège, l'Echevin(e) du Tourisme de la Ville de Liège assiste de droit aux séances de l'Assemblée générale, avec voix consultative.
$4 Un représentant du Commissariat Général au Tourisme de la Région Wallonne assiste
de droit aux séances l'Assemblée générale, en qualité d'observateur.
$ 5Toute Commune de la périphérie liégeoise qui désire être membre de l'Association doit être agréée par l'Assemblée générale et doit donc en faire demande écrite adressée au Président du Conseil d'administration, qui soumettra la candidature à la prochaine séance de l'Assemblée générale. Chaque Commune est représentée, au sein de l'Assemblée générale, par un délégué désigné par son Conseil Communal.
§ 6Toute personne physique ou morale qui désire être membre de l'Association doit être agréée par l'Assemblée générale et doit donc en faire la demande écrite adressée au Président du Conseil d'administration, qui soumettra la candidature à la prochaine séance de l'Assemblée générale. Les personnes morales sont chacune représentées, au sein de l'Assemblée générale, par un détégué désigné par leur organe compétent.
S 7Les personnes morales communiquent, par écrit, à l'Association, le(s) nom(s), prénom({s) et coordonnées complètes de leur(s) délégué(s), désignés par leur organe compétent.
8 BLes délégués à l'Assemblée générale des personnes morales sont réputés démissionnaires dès qu'ils n'exercent plus la fonction ou le mandat ayant justifié leur désignation ou dès notification par leur mandant à l'Association du retrait de cette désignation.
$ 9Leur remplacement sera assuré dans les trois mois, sur proposition de l'organe compétent du mandant concerné.
§ 10Le mandat des délégués désignés par les conseils communaux vient à expiration au plus tard trois mois après l'installation des conseils communaux issus des élections.
Dans les trois mois de leur installation, il est procédé, par les conseillers communaux concernés et constitués à l'issue de chaque élection communale, à la désignation de leurs délégués respectifs à l'Assemblée générale. Bijlagen
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- 27/07/2009
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§ 11Le Conseil d'administration tient, au siège de l'Association, un registre des membres effectifs et de leurs délégués, conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.
Article 6
Les membres effectifs et leur(s} délégué(s) ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. lis apportent à l'Association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Article 7
Un membre effectif ou le délégué d'un membre effectif, démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du délégué décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des contributions apportées.
Article 8
Sans préjudice des dispositions de l'article 5,8 5, ta qualité de membre effectif ou délégué à l'Assemblée générale se perd :
- par lé décès;
-par la dissolution (pour les personnes morales);
-par la démission adressée par écrit au Président du Conseil d'administration:
-par exclusion prononcée par l'Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Tout délégué ou membre effectif en instance d'exclusion est admis à présenter ses explications oralement ou par écrit devant le Conseil d'administration, préalablement à toute décision de l'Assemblée générale.
TITRE IV - Assemblée générale
Article 9
§ 1erL'Assemblée générale est constituée des membres effectifs, soit les délégués des personnes morales et les personnes physiques.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment de sa compétence :
1° les modifications aux statuts;
2° la nomination et la révocation des Administrateurs;
3° la nomination et la révocation des Vérificateurs aux
comptes;
4° la décharge annuelle a octroyer aux Administrateurs et aux
Vérificateurs aux comptes;
6° l'approbation des budgets et des comptes annuels;
6° la dissolution volontaire de l'Association;
7° les exclusions de membres effectifs ou de leur(s) délégué(s);
8° la transformation de l'Association en société à finalité sociale.
$ 2Elle se réunit, en séance ordinaire, au moins deux fois l'an, dans le courant du
ter semestre, afin d'approuver les comptes et bilan de l'année écoulée et dans le courant du 4ème trimestre, afin d'approuver le projet de budget de l'exercice suivant.
$ 3Elle peut être réunie en séance extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs. Dans ce dernier cas, la demande de convocation devra être adressée au Conseil d'administration par écrit et devra préciser le(s) point(s) à inscrire à l'ordre du jour. L'Assemblée générale en question devra être réunie dans les trente jours à compter de la date de réception de la demande.
8 4Les convocations sont adressées par lettre ordinaire à chaque membre effectif ou Bijlagen
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- 27/07/2009
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délégué de membre effectif huit jours au moins avant la date de l'Assemblée générale et sont signées, au nom du Conseil d'administration, par te Président et le Secrétaire. Elles contiennent la date, l'heure et le lieu. L'ordre du jour y figure ou y est annexé.
& 5Sauf s'ils sont désignés en qualité de délégués, le directeur (trice) de la Fédération du
Tourisme de la Province de Liège et celui (celle) de l'Office du Tourisme de la Ville de Liège assistent de droit aux séances de l'Assembiée générale avec voix consultative.
Article 10
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou à défaut, dans l'ordre, par le premier Vice-Président, le second Vice-Président ou l'aîné des membres effectifs ou des délégués présents.
Article 11
& lerL'Assemblée générale ne peut délibérer valablement que si la moitié des membres effectifs et délégués des membres effectifs sont présents ou représentés, ou les deux tiers dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921.
Si le quorum n'est pas atteint, il peut être convoqué une seconde séance, dans un délai de minimum 15 jours après la date de la première séance, qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs et de délégués présents ou représentés.
$ 2Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres et des délégués des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est stipulé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif ou délégué dispose d'une seule voix.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de celui qui le remplace est prépondérante. En cas de vote à scrutin secret et de partage des voix, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de majorité, les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions.
$ 3En cas d'absence, tout membre effectif ou délégué d'un membre effectif peut mandater, par le biais d'une procuration écrite et signée, un autre membre effectif ou un autre délégué d'un membre effectif. Chaque membre effectif ou délégué d'un mernbre effectif ne peut être porteur que d’une seule procuration.
$ 4Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire. Les procès-verbaux sont conservés au siège
social ou tous les membres effectifs et délégués des membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ou leur(s) délégué(s), ainsi que les tiers
justifiant d’un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le Président et le Secrétaire.
Article 12
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année civile.
L'Assemblée générale, convoquée en séance ordinaire, lors du 4ème trimestre, désigne chaque année en
son sein, deux Vérificateurs aux comptes. tls sont rééligibles.
Ces Vérificateurs font rapport à l'Assemblée générale au cours de laquelle sont examinés les comptes et bilan de l’année écoulée.
L'approbation des comptes et bilan annuels par l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration et les Vérificateurs aux comptes.
Les comptes et budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
TITRE V - Administration
Article 13 Bijlagen
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- 27/07/2009
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§ 1erL’Association est administrée par un Conseil d'administration dont les membres sont nommés par l'Assemblée générale en son sein.
Le Conseil d'administration est composé de 11 Administrateurs au moins et de 15
Administrateurs au plus. Au minimum 20 % des membres doivent être issus du secteur
privé (opérateurs touristiques) et doivent être proposés par leurs pairs, conformément à l’article 5. La représentation des Communes au Conseil d'Administration doit être conforme au prescrit du Pacte culturel.
En toute hypothèse, le nombre total des Administrateurs ne pourra jamais être
supérieur a celui des membres et délégués à l'Assemblée générale.
Chacun des six membres effectifs fondateurs a droit à au moins un Administrateur.
En raison de leurs engagements plus conséquents au sein de l'Association, la Fédération du Tourisme de la Province de Liège, la Ville de Liège et la Ville de Seraing ont droit respectivement à au moins 3, 3 et 2 Administrateurs.
En toute hypothése, ces trois membres effectifs fondateurs détiendront toujours la majorité au sein du Conseil d'administration, selon la même proportion.
Sauf s'ils {elles) sont dûment désigné(e)}s en tant qu'Administrateurs (trices), l'Echevin(e) du Tourisme de la Ville de Liège, ie (la) Directeur (trice) de la Fédération du Tourisme de la Province de Liège et celui (celle) de l'Office du Tourisme de la Ville Liège assistent de droit aux séances du Conseil d'administration avec voix consultative. Il en va de même pour les délégués à l'Assemblée générale représentant le Commissariat Général au Tourisme de la Région Wallonne et l'Office de Promotion du Tourisme de Wallonie-Bruxelles.
& 2Les Administrateurs sont nommés pour un terme de six ans, correspondant à la
législature provinciale et communale. Ils sont rééligibles.
& 3Le mandat d’Administrateur est en tout temps révocable par l'Assemblée générale.
Les Administrateurs peuvent se retirer en adressant leur démission au Président du Conseil d'administration.
Le mandat des Administrateurs prend fin par la perte de la qualité en raison de laquelle ils ont été nommés, cette situation étant constatée par le Conseil d'administration.
Tout Administrateur nommé pour remplacer un Administrateur décédé, démissionnaire ou révoqué, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 14
8 1erLe Conseil d'administration est présidé par un Administrateur choisi, en leur sein, alternativement tous les 3 ans, parmi les Administrateurs représentant tantôt la Fédération du Tourisme de la Province de Liège, tantôt la Ville de Liège.
Il'est effectivement le Président de la Maison du Tourisme du Pays de Liège.
8 2Le Conseil d'administration désigne deux Vice-Présidents, choisis tous les 3 ans.
Le premier Vice-Président est choisi parmi les Administrateurs représentant :
-__ tantôt la Ville de Liège, quand la Présidence est assurée par un représentant de la Fédération du Tourisme de la Province de Liège;
tantôt la Fédération du Tourisme de la Province de Liège, quand la Présidence est assurée par un représentant de la Ville de Liège.
Le second Vice-Président est choisi parmi les Administrateurs représentant la Ville de Seraing.
$ 3En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assurées, dans l'ordre, par le premier Vice-Président, le second Vice-Président ou par le plus âgé des Administrateurs présents.
$ 4Le Conseil d'administration peut désigner, en son sein ou à l'extérieur de celui-ci, un Secrétaire, un Trésorier et un Directeur. Les fonctions de Secrétaire et de Trésorier peuvent être cumulées par une même personne. Bijlagen
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- 27/07/2009
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Si ceux-ci sont choisis à l'extérieur du Conseil d'administration, ils assistent de droit aux séances de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration et du Bureau exécutif, avec voix consultative.
8 5Le Conseil d'administration peut inviter à ses séances tout expert ou observateur de
son choix.
Article 15
8 1erLe Conseil d'administration se réunit sur convocation du Président et du Secrétaire chaque fois qu'ils l'estiment nécessaire ou à la demande d'au moins cinq Administrateurs. Ces demandes doivent être adressées par écrit au Président et préciser le(s) point(s) à inscrire à l’ordre du jour.
Les convocations sont adressées par courrier ordinaire à chaque Administrateur, huit jours au moins avant la date de la séance du Conseil d'administration.
§ 2Le Conseil d'Administration ne peut delibérer valablement que si la moitié des Administrateurs sont présents ou représentés. Tout Administrateur empêché peut donner procuration écrite, datée et signée, à un autre Administrateur, chaque Administrateur présent ne pouvant détenir plus d'une procuration.
$ 3Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des Administrateurs présents ou représentés. Chaque Administrateur dispose d’une voix. En cas de parité des voix, celle du Président ou de celui qui le remplace est prépondérante. En cas de vote à scrutin secret et de partage des voix, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de majorité les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions.
$& All est tenu un procès-verbal de chaque séance, qui est signé par le Président et le
Secrétaire. Des extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président et le Secrétaire ou par deux Administrateurs.
Article 16
Un Administrateur ne peut prendre part à une délibération sur un point où il a intérêt personnel direct.
Article 17
§ lerLe Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association.
Tout ce qui n’est pas réservé à l'Assemblée générale par la loi du 27 juin 1921 ou les présents statuts est de la compétence du Conseil d'administration.
§ 2Pour ce qui concerne le personnel propre à l'Association, le Conseil d'administration, définit les fonctions, recrute et révoque le personnel, fixe les rémunérations, arrête les contrats d'emploi.
Article 18
Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont introduites et poursuivies, au nom de l'Association, par le Conseil d'administration, poursuites et diligences du Président et du Secrétaire.
Sauf délégation spéciale, tous les actes qui engagent l'Association vis-à-vis d'un tiers, autres que ceux du service journalier, sont signés conjointement par le Président, ou en cas d'absence par un des deux Vice- Présidents, et le Secrétaire du Conseil d'administration.
Article 19
Les délégués à lAssemblée générale, les Administrateurs et les membres du Bureau exécutif, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
ls n'engagent pas non plus la responsabilité de Organisme, de l'Association, de la Société ou du Service public qu'ils reprêsentent.
TITRE VI - Bureau exécutif Bijlagen
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Article 20
§ 1erli est constitué un Bureau exécutif composé :
-du Président et des Vice-Présidents
-de deux membres représentant l'Université de Liège et l'asbl « Liège Congrès »
-de deux membres représentant le secteur privé proposés par leurs pairs, conformément à l'article 5 -de l'Echevin{e) du Tourisme de la Ville de Liège (avec voix consultative), dans l'hypothèse où celui (celle)-ci ne figure pas parmi les délégués du Conseil communal de la Ville de Liège -du Secrétaire, du Trésorier et du Directeur (avec voix consultative si ils sont choisis en dehors du Conseil d'administration).
Le Bureau exécutif est présidé par le Président du Conseil d'administration. En cas d'empêchement de celui-ci, son remplacement est assuré, dans l’ordre, par le premier Vice-Président, le second Vice-Président ou le plus âgé de ses membres présents.
Sauf s'ils (elles) comptent parmi les membres du Bureau exécutif, le (la) Directeur (trice) de la Fédération du Tourisme de la Province de Liège et celui (celle) de l'Office du Tourisme de la Ville de Liège assistent de droit aux séances du Bureau exécutif, avec voix consultative.
La représentation des Communes au Bureau doit être conforme au prescrit du Pacte culturel. Par ailleurs, entre 20% et 40% des mandats du bureau doivent être réservés à des opérateurs du secteur privé, conformément au prescrit de la circulaire d'instruction administrative n° 06/04 du Commissariat Général au Tourisme.
8 2Le Bureau exécutif assure la gestion courante de la Maison du Tourisme, règle les problèmes présentant un caractère d'urgence et assure toute mission lui confiée par le Conseil d'administration.
S 3Le Bureau exécutif se réunit sur convocation du Président et du Secrétaire, qui fixent l'ordre du jour.
8 4Le Bureau exécutif ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. En cas d’empéchement, un membre peut délivrer procuration écrite, datée et signée, à un autre membre, un même membre ne pouvant être porteur que d'une seule procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, celle du Président ou de celui qui le remplace est prépondérante. En cas de vote à scrutin secret et de parité des voix, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de majorité, les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions.
$ 5Les décisions du Bureau sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire. Les extraits ou copies à produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le Président et le Secrétaire.
$ 6Le Bureau exécutif peut inviter à participer à une de ses séances tout expert ou observateur de son choix.
Article 21
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des Administrateurs, des membres du Bureau exécutif, des personnes habilitées à représenter l'Association et des Vérificateurs aux comptes sont déposés sans délai au Greffe du Tribunal de Commerce et publiés, aux soins du Greffier et par extraits aux annexes du Moniteur Belge, comme requis par l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
TITRE VII - Dispositions financières et diverses
Article 22
Les membres de l'Association, leur(s) délégué(s) à l'Assemblée générale, les Administrateurs et les membres du Bureau exécutif ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Article 23
Les dépenses de l'Association sont constituées par la totalité des frais et charges découlant de la gestion de l'Association. Bijlagen
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Les recettes sont constituées notamment des subventions des pouvoirs publics, des contributions versées par les membres et de toute autre ressource occasionnelle ou non.
L'Association présente les prévisions annuelles des dépenses et des recettes au moins en équilibre et
prend toutes les mesures utiles pour aboutir à une gestion non déficitaire.
Article 24
Sauf délégation spéciale, les ordres de paiement et de retrait de fonds sont signés conjointement par le Président et le Trésorier et, en cas d'empêchement de ceux-ci, respectivement par te premier Vice-Président et le Directeur.
Article 25
La gestion journalière et la direction du personnel sont assurées par le Directeur. Celui-ci instruit préalablement les affaires à soumettre au Bureau exécutif et exécute les décisions prises par l'Assemblée générale, le Conseil d'administration et le Bureau exécutif.
Article 26
Les biens propriété de l'Association et, distinctement, ceux mis à sa disposition feront l'objet d'un inventaire. Ces biens seront gérés sous le contrôle du Conseil d'administration qui en vérifiera la bonne utilisation.
Article 27
En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale désignera deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs, conformément à la loi du 27 juin 1921, et décidera de l'affectation de l'actif net de l'Association après dissolution.
L'actif social servira à apurer les dettes suivant l'ordre de priorité établi et accepté par l'Assemblée générale.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à là nomination et à la cessation des fonctions des liquidateurs, à la clôture de là liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au Greffe du Tribunal de Commerce et publiées, aux soins du Greffier et par extraits aux annexes du Moniteur Belge, comme dit aux articles 23 et 26 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 28
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux
dispositions de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif. Bijlagen
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Liste des membres
Pour la Fédération du Tourisme de la Province de Liége (3) :
- Monsieur Paul-Emile MOTTARD, Député provincial, Président, avenue Maurice Destenay, 13 — 4000 LIEGE
- Madame Françoise MOUREAU, Conseillère provinciale, quai Saint-Léonard, 52
4000 LIEGE
- Madame Yolande LAMBRIX, Conseillère provinciale, rue Général Bertrand, 44 4000 LIEGE
Pour la Ville de Liège (3) :
- Monsieur Olivier HAMAL, Conseiller communal, avenue Constantin de Gerlache, 68 — 4000 LIEGE
- Monsieur Henri LEBOUTTE, rue des Hétres, 17 - 4870 TROOZ
- Madame Nathalie RUTTEN, rue Bonne Nouvelle, 60 -- 4000 LIEGE
Pour la Ville de Seraing (2} :
- Monsieur Jean MATHY, Echevin, rue Giordano Bruno, 191 - 4100 SERAING
- Monsieur Jean-Louis DELMOTTE, Echevin, esplanade de la Mairie,1 — 4102 SERAING
Pour le Syndicat d'Initiative de Seraing (1):
- Monsieur Rodolphe WEGIMONT, Directeur, voisinage de la Tour, 13 — 4100 SERAING
Pour l'Université de Liège (1) :
- Monsieur François RONDAY, Administrateur, rue Regnier Poncelet, 24 - 4000 LIEGE
Pour l'asbl « Liège Congrès » (1):
- Monsieur Stéphane MOREAU, Président, avenue de l'Europe, 89 -- 4430 ANS
Pour le Commissariat Général au Tourisme (1) :
- Monsieur Jean-Pierre LAMBOT, Commissaire Général au Tourisme, place de Wallonie, 1 — Bat Ill - 5100 JAMBES
Pour l'Office de Promotion du Tourisme Wallonie-Bruxelles (1) :
- Monsieur Pierre COENEGRACHTS, Directeur Général-adjoint, rue de Cerexhe, 13 — 4633 MELEN
Pour la Commune de Flémalle (1) :
- Monsieur Raymond FLAGOTHIER, Echevin, rue Ernest Malvoz, 18 — 4400 FLEMALLE
Pour la Commune d'Ans (1):
- Monsieur Thomas CIALONE, Echevin du Tourisme, Esplanade de l'Hôtel communal 4430 ANS
Pour la Commune d'Awans (1) :
- Monsieur Nicolas RADOUX, Echevin des Travaux, rue de la Savate, 48 — 4340 AWANS
Pour la Commune Crisnée (1} :
"| Réserve Volet B - Suite
au ‘2 Madame Josée MOESEN, Échevine du Tourisme, rue de Favray, 1 — 4367 CRISNEE | Moniteur
belge ‘ Pour ta Commune de Grace-Hollogne (1) :
SE - Monsieur Maurice MOTTARD, Bourgmestre, rue de l'Hôtel communal, 2- 4460 GRACE- HOLLOGNE
Pour le secteur "Privé" (7) :
- Madame Dominique FAURE, Directrice de l'Auberge de Jeunesse Georges Simenon,
rue Georges Simenon, 2 — 4020 LIEGE
- Monsieur Pierre GRIVEGNEE, Administrateur de la SA Imoval, Esplanade du Val — 4100 SERAING
: + Madame Julie HANIQUE, Art et Fact, place du XX Aoüt, 7 - 4000 LIEGE
ot - Monsieur Fernand COLLIN, Directeur du Préhistosite de Ramioul, rue de la Grotte, 128 — ‘ : ! 4400 FLEMALLE
5 - Madame Claudine MASSAU, Secrétaire de l'Association "Le Commerce Liégeois", rue
© ' Jules Destrée, 37 — 4020 LIEGE
© ‘ _ - Madame Yvette MOOTEN, Présidente de l'Association des Cafetiers de Wallonie, quai Van 5 Hoegaerden 2/3 A — 4000 LIEGE
2 i - Monsieur Nabil SEGGAI, Rue de Hermalle, 86 — 4680 OUPEYE
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Mentianner sur la dernière page du Volet 8: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter l'association ou là fondation à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Contactgegevens
MAISON DU TOURISME DU PAYS DE LIEGE
Telefoon
Gegevens niet beschikbaar...
E-mail
Websites
www.visitezliege.be
Adressen
4 Rue de la Boucherie 4000 Liège