RCS-bijwerking : op 19/04/2026
MAISON MEDICALE SAINT SAMUEL de TUBIZE
Actief
•0744.883.487
Adres
61A Rue de Mons 1480 Tubize
Activiteit
Activiteiten van huisartspraktijken
Personeel
Tussen 5 en 9 werknemers
Oprichting
09/03/2020
Juridische informatie
MAISON MEDICALE SAINT SAMUEL de TUBIZE
Nummer
0744.883.487
Vestigingsnummer
2.328.301.391
Rechtsvorm
Vereniging zonder winstoogmerk
BTW-nummer
BE0744883487
EUID
BEKBOBCE.0744.883.487
Juridische situatie
normal • Sinds 09/03/2020
Activiteit
MAISON MEDICALE SAINT SAMUEL de TUBIZE
Code NACEBEL
86.210•Activiteiten van huisartspraktijken
Activiteitsgebied
Human health and social work activities
De nummer 1 online zakelijke rekening in Europa
Reclame
Partner worden van Pappers
Vestigingen
MAISON MEDICALE SAINT SAMUEL de TUBIZE
1 vestiging
MAISON MEDICALE SAINT SAMUEL de TUBIZE
Actief
Ondernemingsnummer: 2.328.301.391
Adres: 61A Rue de Mons 1480 Tubize
Oprichtingsdatum: 01/03/2022
Financiën
MAISON MEDICALE SAINT SAMUEL de TUBIZE
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Bestuurders en Vertegenwoordigers
MAISON MEDICALE SAINT SAMUEL de TUBIZE
3 bestuurders en vertegenwoordigers
Informatie alleen beschikbaar voor klanten
Informatie over bestuurders (mandaat, benoemingsdatum, voornaam, achternaam, enz.) is beschikbaar via ons Pappers Pro-aanbod.
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MAISON MEDICALE SAINT SAMUEL de TUBIZE
2 publicaties
Rubriek Oprichting
11/03/2020
Beschrijving: Mod PDF 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Volet B
Greffe
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
Réservé
au
Moniteur
belge
N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : MAISON MEDICALE SAINT SAMUEL de TUBIZE
(en abrégé) : MMSS
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1480
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tubize
Rue de Mons 61A
L'an 2020, le 5 février,
Ont décidé de commun accord les personnes morales ou physiques soussignées suivante : 1. Linda Piegouong Kemegni née le 05/03 /1997 au Cameroun, résidant à quai de l’Ourthe 44 à 4020 liège ; 2. Marceline Ngouze née le 25/08/1978 au Cameroun, résidant à 24A Jan Baptist Troucheaustraat à 1600 Sint-Pieters-Leeuw ;
3. Mireine Elodie Makuetche née le 30/08/1987 au Cameroun, résidant à rue de la Remise 6/11, 6061 Charleroi ;
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés et des Associations.
CHAPITRE Ier. -- Dénomination et objet
Article 1er. L'association est dénommée en française « Maison Médicale Saint Samuel de Tubize », en abrégé : « MMSS ».
Art. 2. Le siège social est établi dans la région de wallonne. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de cet arrondissement. Il est actuellement établi à la rue de Mons, 61A à 1480 Tubize.
Art. 3. L'association a pour objet :
De dispenser aux patients des soins de santé primaires, de premiers secours, contigus, globaux du point de vue psycho-médicosocial, accessibles, et intégrant les soins curatifs, des activités préventives, palliatives, de la promotion à la santé et de la santé communautaire.
La dispensation de soins est réalisée par une équipe pluridisciplinaire travaillant en interdisciplinarité, intégrée dans la communauté locale.
L’ASBL pourra lutter contre la précarité à travers le savoir en organisant des séances d’éducation à la santé. Elle élaborera des partenariats Nord-Sud afin de proposer des plans de solidarité, de rapprocher les réalités de vie et se sentir acteur d'un projet de société.
L’ASBL promeut l’évaluation des facteurs qui influencent la santé (conditions de travail, habitat, environnement, alimentation) et la participation à toute action visant à modifier favorablement ces facteurs : développement de l’action communautaire, éducation des citoyens, soutien des politiques publiques visant à promouvoir la santé et l’accès à des soins de qualité.
Elle pourra soutenir les maisons médicales, collectifs de santé et associations de santé intégrées constituées d’équipes pluridisciplinaires non hiérarchisées qui cherchent à développer des modes de dispensation de soins de santé primaires qui répondent au modèle de centre de santé intégré. L’association de santé intégrée assure les rôles de premiers secours, de synthèse et de communication entre la communauté et les professionnels de soins. Elle assure aussi la promotion d’un processus de santé communautaire local avec d’autres structures.
L’ASBL pourra poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but ; elle pourra notamment prêter son concours ou coopérer à toute activité similaire ou de promotion de ce modèle.
*20313941*
Déposé
09-03-2020
0744883487
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2020 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
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belge
Volet B - suite Mod PDF 19.01
Elle pourra, dans le cadre de son but, recueillir, posséder, gérer, administrer et attribuer tout bien ; toute somme et valeur quelconque soit en jouissance soit en propriété ; tous biens meubles ou immeubles de nature à favoriser la réalisation de son but, d’assurer la pérennité et l’indépendance de l’association. Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée.
CHAPITRE II. – Membres
Art. 5 : Le nombre de membre est limité à huit et ne pourra être inférieur à six. L’association comptera des membres effectifs et des membres adhérents. Seuls les membres effectifs ont un pouvoir décisionnel et peuvent se présenter comme candidats au poste d’administrateur.
Parmi ses membres effectifs, l’ASBL peut intégrer deux personnes au moins qui ne sont pas au nombre de travailleurs. Ceux-ci dénommés « membres extérieurs » ont un même pouvoir décisionnel que les « membres internes »
Art.6 : Les premiers membres effectifs de l’association sont les membres fondateurs. Art.7 : Les membres adhérents participent à l’assemblée générale avec une voix consultative. L’acceptation de nouveaux membres adhérents se fait, suite à sa demande écrite à la majorité de 75% des membres effectifs soit 3/4. Tout travailleur engagé à la MMSS sous un contrat à durée indéterminée sous un régime de minimum 28h/semaine répartis sur au moins 4 jours, peut présenter sa candidature comme membre adhérent après 3 ans.
Art.8 : L’acceptation d’un nouveau membre effectif, se fait à sa demande écrite à l’assemblée générale, à la majorité de 3/4 des voix soit 75% des membres effectifs. Tout travailleur peut présenter sa candidature comme membre effectif après avoir été membre adhérent pendant 2 ans et doit prester à la maison médicale au moins 28h/ semaine reparties sur au moins 4 jours.
Tout travailleur de l’ASBL ayant un contrat à durée indéterminé depuis 5 ans ; contrat d’au moins 28h/semaine reparties sur 4 jours ; peut présenter sa candidature pour devenir membre effectif s’il est élu membre adhérent à la même assemblée générale.
Art.9 : Tous Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer de l’association à tout moment en adressant leur démission par écrit au conseil d’administration. Tout membre qui ne contribue plus à l’objet social ou qui arrive au terme de son contrat ou en cours de préavis est démissionnaire. Cette démission sera actée par l’assemblée générale.
Art.10 : Tout membre peut être exclu par l’assemblée générale, à la majorité soit des 3/4 des membres effectifs, soit des 2/3 membres adhérents. Le CA peut suspendre un membre jusqu’à la décision de l’assemblée générale les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d’infractions graves aux statuts ou aux lois. Le membre démissionnaire suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé n’ont aucun droit sur le fond social.
Tout membre effectif ou adhérent qui travaille moins de 28h/semaine, reparties sur moins de 4j, perd sa qualité de membre.
Tout membre effectif absent de l’ASBL au-delà de 2 ans devient membre adhérent. Ainsi, tout membre adhérent absent de l’ASBL au-delà de 3 ans perd sa qualité de membre.
CHAPITRE III. -- Assemblée générale
Art. 11. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président de l'association ou le membre du conseil d'administration, qu'il désigne en cas d'empêchement. Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en disposent autrement, les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Art. 12. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment de sa compétence : les modifications aux statuts, la nomination et la révocation des administrateurs, l'approbation du budget et des comptes, la nomination d'un commissaire aux comptes, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion des membres, l'élection du Président de l'association.
Art. 13. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, sur décision du conseil d'administration et au plus tard le second jeudi de mai. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment à la demande du conseil d'administration ou du président de l'association. Le conseil d'administration doit aussi réunir l'assemblée, si un cinquième des membres en fait la demande. Art. 14. L'assemblée générale est convoquée par pli ordinaire, signé par le président. La lettre est adressée à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée. La convocation reprend obligatoirement l'ordre du jour, le lieu et l'heure de l'assemblée. L'assemblée ne peut délibérer valablement sur la modification des statuts ou la dissolution de l'association que conformément aux code des Sociétés et des Associations.
Art. 15. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre effectif. A la demande du Président ou du conseil d'administration, le vote peut se faire au scrutin secret.
Art. 16. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
CHAPITRE IV. -- Administration et gestion journalière
Art. 17. L'association est administrée par un conseil composé de deux membres au moins, nommés parmi les
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belge
Volet B - suite Mod PDF 19.01
associés par l'assemblée générale pour un terme de quatre ans. Le président de l'association est le président du conseil. Le conseil désigne encore un trésorier et il peut désigner un secrétaire. Art. 18. Le conseil d'administration est convoqué par le président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de parité, la voix du président ou du remplaçant qu'il a désigné est prépondérante. Les décisions du conseil sont consignées dans un registre sous forme de procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Les procès-verbaux sont transmis par lettre aux membres excusés. Art. 19. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale. Ainsi, le conseil peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer des immeubles, emprunter, conclure des baux de toute durée, conclure des contrats d'emploi, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, associés ou non.
Art. 20. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le président ou tout autre associé désigné par le conseil d'administration. La gestion journalière est déléguée au président, au trésorier ou au secrétaire général. Les actes qui engagent de l'association, autres que ce de la gestion quotidienne sont signés, soit par le président soit par un administrateur désigné par le conseil d'administration, sans qu'ils soient tenus de justifier leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. Toute opération financière et notamment l'ouverture d'un compte bancaire doit être signée par le président ou le trésorier, sans qu'il soit tenu de justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Art. 21. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
CHAPITRE V. -- Dispositions finales
L’assemblée générale a nommé comme membre effectif :
En plus des membres du conseil d’administration l’assemblée générale comprend aussi : Linda Piegouong Kemegni née le 05/03/1997 au Cameroun , résidant à quai de l’Ourthe 4020 Liège Mireine Elodie Makuetche née le 30/08/1987 au Cameroun, résidant à la rue de la remise 6/ 011, 6061 Charleroi Valère Rutten né le 12/07/1955, résidant à Brabantsebaan 415 à 1600 Sint-Pieters-Leeuw Art. 22. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2020. Le compte de l'exercice écoulé, qui comprendra le relevé des dépenses et des recettes, et le budget de l'exercice suivant, seront soumis à l'assemblée générale ordinaire.
Art. 23. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit se faire en faveur d'un organisme défendant le même objet social que l'association, en Belgique ou à l'étranger. Art. 24. A la suite de l’adaptation de ces statuts, l’Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d’administrateurs :
Constant Tepegni Nwafeu en qualité de trésorier
Marceline Louise Ngouze Nwafeu en qualité de présidente de l’association ; Siméon Kemegni en qualité de secretaire
Fait à Tubize , le 5 Février 2020.
Signatures
Marceline Louise Ngouze Nwafeu Siméon Kemegni Constant Tepegni Nwafeu
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2020 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen, Statuten
09/08/2021
Beschrijving: Mad BOG 19.01
Wolke! Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
= — TRIBUNAL DE |:
Réservé ELENTREDR I au
= NND 30. 22 *21095474*% PU BRABANT van op Grefl re
N° d'entreprise : 0744883487
Nom
(en entier): MAISON MEDICALE SAINT SAMUEL C®& \ doge
(en abrégé) : MMSS
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège: rue de Mons numéro 61 boite A, code postale 1480 Tubize
Objet de l'acte: Modification des statuts, admissions de nouveaux membres et démission d’un membre. ;
Texte L'assembiée générale réunie ce jour 12/07/2021 a décidé de modifier les statuts. La version ci- après remplace la précédente, et est rédigée comme suit :
STATUTS DE L’ASBL MAISON MEDICALE SAINT- SAMUEL (MMSS)
TITRE 1 - Dénomination. siège social, but et durée
Article 1- Dénomination et mentions
L'association est dénommée en français « Maison Médicale Saint Samuel », en abrégé : « MMSS. » Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent'contenir :
- la dénomination de la personne morale,
~ la forme légale, en entier ou en abrégé,
- l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication di tribunal du siège de la personne morale,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en Belgique, - le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris. t Article 2 ~ Siége social i
Le siège social est établi dans la région de wallonne. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de cet arrondissement,
Tl est actuellement établi à la rue de Mons, 61A à 1480 Tubize.
Ii peut être déplacé sur décision de l’assembiée générale.
Article 3 — But social et objet
L’asbl a pour but de:
- Participer à un changement social qui permette une amélioration de la santé de la population et une réappropriation des déterminants de la santé par les patients,
- faire participer les patients individuellement et collectivement à la planification et la mise en œuvre des soins de santé qui leur sont destinés, en lien et au-delà même du concept de patient partenaire. Pour réaliser ce but, l'association :
- Dispense aux patients des soins de santé primaires organisés en première ligne tels que prévus dans les cadres
réglementaires applicables aux assoclations de santé intégrés de la région wallonne : soins de premiers secours,
contigus, globaux du point de vue psycho-médicosocial, accessibles à tous quelque soit leur situation financière, leur
culture, leurs opinions philosophiques, dans un soucis de réflexion et d’adéquation continues avec les besoins et les
réalités des populations du Tubize et ses environs.
- Dispense des soins réalisés par une équipe pluridisciplinaire travaillant en interdisciplinarité, intégrée dans ta communauté locale de Tubize, Saintes, Oisquercq et Clabecq.
- Travaille en équipe non hiérarchisée constituée de minimum trois fonctions de 1ère ligne, dont deux de soins, à savoi deux médecins et un accueillant et une infirmière.
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2021 - Annexes du Moniteur belge
-Développe des approches de santé préventive individuelles et collectives en considérant le patient comme partenaire principal et acteur clef de sa santé, encourage la participation citoyenne (niveau individuel) et prend une option claire en faveur de la réappropriation de la santé par la population (niveau collectif).
-Ancre son travail dans le quartier, travaille en réseau, collabore avec le tissu socio-culturel existant et les équipes de
la FMM.
-Promeut l’autonomie des personnes qui font appel aux services de l’association. -Promeut la convivialité entre les travailleurs de l’association, avec les partenaires tant publics que privés et avec les
usagers.
-Assure les conditions de travail optimales et une organisation démocratique au sein de l’équipe des travailleurs pour permettre un travail de qualité.
-Travaille en équipe dans la bienveillance et le respect.
-Mène une action citoyenne centrée sur la solidarité, l’engagement politique, et le sens critique. -Sera guidée par les valeurs suivantes : engagement, accueil, respect, équité et solidarité. -Défend les principes de fonctionnement collectif suivants, dans le respect de l’individualité : autogestion, non hiérarchie, partage équitable des tâches et des responsabilités, tout en intégrant le patient dans ce fonctionnement collectif et l'évaluation de l’ASBL.
Tant l’équipe que le collectif de patients participeront à toute action visant à modifier favorablement et durablement les. facteurs influençant la santé : être observatoire de la santé, soutenir et participer au développement de l’action communautaire, de l'éducation permanente, et de l’éducation citoyenne, soutenir la promotion de politiques publiques saines, promouvoir et soutenir des actions durables et écologiques
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4 — Durée de l’association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment. TITRE 2 - Membres
Article 5 ~ Conditions d’admission des membres effectifs
$1. L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à quatre. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Parmi ses membres effectifs, l’ASBL peut intégrer deux personnes au moins qui ne sont pas au nombre de travailleurs. Ceux-ci dénommés « membres extérieurs » ont un même pouvoir décisionnel que les « membres internes »
82, Sont membres effectifs :
Tout travailleur salarié qui a signé un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée avec l’association depuis au moins 1 an pour autant qu’il ait adressé une demande écrite et motivée à l'organe d’administration au plus tard un mois avant l'assemblée générale.
Tout travailleur indépendant qui a signé une convention de collaboration avec l’association depuis au moins 1 an pour autant qu’il ait adressé une demande écrite et motivée a l’organe d’administration au plus tard un mois avant l’assemblée générale.
Toute personne physique majeure et toute personne morale, intéressée par le but de association, s'engageant à respecter ses statuts et ayant adressé une demande écrite et motivée à l’organe d’administration au plus tard un mois avant l'assemblée générale. Celle-ci statue à propos de cette demande d'admission à la majorité deux-tiers. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter. Tout volontaire qui a signé une convention avec l’association depuis 1 an pour autant qu’il ait adressé une demande écrite et motivée à l’organe d’administration au plus tard un mois avant l’assemblée générale. Seul les membres effectifs ont le droit de vote aux assemblées générales. Ils disposent chacun d’une voix. Article 6 — Démission et révocation des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
1. Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission, et notamment celui qui perd sa qualité de travailleur salarié ou de collaborateur indépendant vis-à-vis de l’association.
2. Le membre effectif qui n’assiste pas et qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si Pexclusion est explicitement indiquée dans ia convocation et si l'assemblée réunit le quorum de présence prévu pour les modifications statutaires (hors but social). L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, au scrutin secret à la majorité requise pour l'approbation d’une modification statutaire (hors but social) après que le membre ait été entendu s’il le désire.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre effectif qui se serait rendu
coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit - sur le fonds social, Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires.
Article 8 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. Article 9 - Cotisation
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2021 - Annexes du Moniteur belge
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs compétences, de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 16 - Composition
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est présidée par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
L'assemblée générale doit toujours être constituée d’au moins 51% de membres effectifs qui ont signé un contrat de travail ou une convention de collaboration avec l’association.
L’organe d’administration peut inviter un ou plusieurs tiers 4 tout ou partie de l’assemblée générale et notamment les travailleurs salariés ou indépendants en lien avec l'association, qui ne respectent pas les conditions permettant d'accéder à la qualité de membre effectif.
Article 11 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts,
- L’approbation des comptes annuels et du budget,
- E’adoption d’une politique de rétribution transparente, connue de tous les travailleurs de l’association et cohérente par rapport aux valeurs de la Fédération des maison médicales
- L’approbation du rapport moral ( ou rapport d’activités) présenté par l’organe d'administration.
- La nomination et la révocation des administrateurs
- La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d’une action de l’association contre les administrateurs,
- L’admission et l’exclusion des mernbres effectifs
- La dissolution volontaire de l’association
+ Effectuer ou accepter F’apport à titre gratuit d’une universalité
- Tous les cas où les statuts l’exigent
Tout ce qui n’est pas attribué à l’assemblée générale que ce soit par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur, est de la compétence de l’organe d’administration.
Article 12 — Fonctionnement
Il doit être tenu au moïns une assemblée générale chaque année dans le courant du 1* semestre qui suit la clôture des comptes. .
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à Passemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 21 jours à l’avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association. L'association peut être réunie en assemblée générale à tout moment par décision de Forgane d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’argane d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande.
Article 13 — Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif en lui donnant une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des membres effectifs sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, Chaque membre effectif dispose d'une voix. Si au moins un tiers des voix ne s’est pas exprimée, la question doit être rebattue. Dans ce cas, la décision est acquise définitivement à la même majorité quel que soit le pourcentage de voix exprimées,
Si le quorum ci-dessus est atteint, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. .
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion. Article 14 — Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2021 - Annexes du Moniteur belge
Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne seront pas pris en compte pour le calcul des majorités. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents et représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les © modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Article 15 — Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019. Lorsque l'assemblée générale statue sur
(1) la dissolution de association,
(2) un apport à titre gratuit d’universalité,
(3) la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée,
les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pris en compte pour le calcul des majorités. Article 16 — Registre des procès-verbaux ef publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par deux administrateurs au moins.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au l'organe d’administration, mais sans déplacement du registre. Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre ou mail signée par le président ou un administrateur.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et la révocation des administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées dans
les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur Belge. TITRE 4 - Organe d’administration
Article 17 — composition
L’association est administrée par un organe d'administration composé de 3 membres au moins et de au 4 plus. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et /ou des tiers. Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
L’organe d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait utile ou nécessaire selon les. besoins et ce à titre consultatif uniquement.
Article 18 — Durée, fin du mandat et démission
La durée du mandat est de quatre ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles 7 fois.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de Porgane d'administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale. Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légai et statutaire, une assemblée générale est convoquée pour pourvoir au remplacement de l’administrateur décédé. , Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué,. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l'organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si ia démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 5 réunions de l’organe d’administration sans justification est présumé démissionnaire. 1] reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 19 — Fonctionnement
L’organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts . L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet, Article 20 — Quorum de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2021 - Annexes du Moniteur belge Les décisions sont prises par consentement et à défaut, à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites. En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion, Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration. Article 21 — Conflit d'intérêt Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des opérations habituelies conclues dans dés conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature. Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à celui de - association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer à l’organe d'administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. 11 n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. Article 22 — Registre des procès-verbaux Les décisions de l’organe d’administration sont consignes dans un registre de procès — verbaux signés par deux administrateurs au moins. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre. Article 23 - Pouvoirs L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. La durée du mandat du délégué à ia gestion journalière est à durée indéterminée. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. Article 25 — Représentation générale de association Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par deux administrateurs. Îls agissent conjointement. . Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l’organe d’administration, par deux administrateurs lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Article 26 - Publications . Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social. Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être publiés » au Moniteur Belge. Article 27 — Responsabilités des administrateurs Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Un jeton de présence peut être accordé aux administrateurs présents aux réunions de l’organe d'administration. TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur Article 28 - Adoption et modification Un règlement d’ordre intérieur est établi par l’organe d’administration qui le présente à l’assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur est disponible au siège de Passociation à tout membre de l’équipe sur simple demande adressée à organe d’administration. TITRE 6 - Comptes et budgets Article 29 - Exercice social et tenue des comptes L'exercice social de l’association commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera le 1“ septembre 2021 pour se terminer le 31 décembre 2022. L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par Ja loi du 23 mars 2019 et au Livre IIL, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle, . TITRE 7 - Dissolution et liquidation Article 30 - Liquidation Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2021 - Annexes du Moniteur belge Réservé au Moniteur belge V De Tannnnmennrnenrenvervensenerenvsnnnnnnnsennennennenenersnenneneesnennsnnnenvenrennernsennmanmwervenmenvurnmenvenerevarrseneenensennenrnvenversvaneeerneenernnneeenenemaarsennnensreonvsern nnen ‘Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération } éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées. ! Article 31 — Affectation de l’actif net restant . ! Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif. | TITRE 8 - Dispositions finales : Article 32 — Application du Code des sociétés et des associations : Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des associations tel { qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 12 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018. ! L'assemblée générale comprend comprend les administrateurs, les membres fondateurs et les nouveaux membres. } Nouveaux membres : ! Silviu Berceanu } Adinda Segers : Fondateurs : : Linda Piegouong Kemegni née le 05/03/1997 au Cameroun, résidant à quai de “Ourthe 4020 Liège Mireine Elodie | Makuetche nee le 30/08/1987 au Cameroun, résidant à la rue de la remise 6/011 à 6061 Charleroi ' Ngouze Marceline née le 25/08/1978 au Cameroun, résidant à Jan Baptiste Troucheaustraat 24A, 1600 Sint Pieterrs t ; Leeuw. Administrateurs : Constant Tepegni Nwafeu en qualité de trésorier Marceline Louise Ngouze Nwafeu en qualité de présidente iméon Kemegni en qualité de secrétaire un : Pp ayant pouvoir de représenter la personne morale a Pégard des tiers Au verso ; Nom et signature (pas applicable aux actes de tvpe « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2021 - Annexes du Moniteur belge
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