RCS-bijwerking : op 24/05/2026
Maison Wallonne Conciergerie
Actief
•0788.755.993
Adres
53 Rue de l'Académie 4000 Liège
Activiteit
Verhuur en exploitatie van eigen of geleased residentieel onroerend goed, exclusief sociale woningen
Personeel
Tussen 1 en 4 werknemers
Oprichting
19/07/2022
Bestuurders
Juridische informatie
Maison Wallonne Conciergerie
Nummer
0788.755.993
Vestigingsnummer
2.335.601.632
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0788755993
EUID
BEKBOBCE.0788.755.993
Juridische situatie
normal • Sinds 19/07/2022
Activiteit
Maison Wallonne Conciergerie
Code NACEBEL
68.201, 79.120, 79.901, 81.210, 82.400, 96.102, 68.329•Verhuur en exploitatie van eigen of geleased residentieel onroerend goed, exclusief sociale woningen, Activiteiten van reisorganisatoren, Activiteiten van toeristische informatiediensten, Algemene reiniging van gebouwen, Bemiddelingsactiviteiten in verband met zakelijke dienstverlening, n.e.g., Activiteiten van wasserettes en wassalons ten behoeve van particulieren, Overige bemiddeling in en beheer van onroerend goed voor een vast bedrag of op contractbasis, n.e.g.
Activiteitsgebied
Real estate activities, administrative and support service activities, other service activities
Financiën
Maison Wallonne Conciergerie
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Bestuurders en Vertegenwoordigers
Maison Wallonne Conciergerie
2 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 19/07/2022
Bedrijfsnummer: 0788.755.993
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 16/02/2023
Bedrijfsnummer: 0788.755.993
Cartografie
Maison Wallonne Conciergerie
Juridische documenten
Maison Wallonne Conciergerie
1 document
statuts Initiaux
statuts Initiaux
19/07/2022
Jaarrekeningen
Maison Wallonne Conciergerie
0 documenten
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Vestigingen
Maison Wallonne Conciergerie
1 vestiging
Maison Wallonne Conciergerie
Actief
Ondernemingsnummer: 2.335.601.632
Adres: 4 Rue Matrognard 4000 Liège
Oprichtingsdatum: 19/07/2022
Publicaties
Maison Wallonne Conciergerie
4 publicaties
Statuten, Doel
11/07/2025
Ontslagen, Benoemingen
27/03/2023
Beschrijving: Mod DOC 18.01
ur. Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
1 6 HAAS 2023
Greffe
N° d'entreprise : 0788 755 993
Nom
{en entier) : MAISON WALLONNE CONCIERGERIE
{en abrégé) : M.W.C.L
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : Rue Matrognard, 4 à 4000 LIEGE
Objet de l’acte : Nomination - Pouvoirs
L'Assemblée générale extraordinaire du 16/02/2023 nomme en tant qu'administrateur, avec effet au
16/02/2023, Monsieur Rayan KASSIR, domicilié Place du vingt août 34/2210 à 4000 LIEGE.
Le mandat est rémunéré et à durée indéterminée.
L'Assemblée décide d'attribuer à Madame Victoire DEFFONTAINES une rémunération pour son mandat d'administrateur.
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i £ Cette même Assemblée désigne comme mandataire spécial la SRL VJP Experts Comptables, représentée !
par un de ses associés, ayant son siège Voie de l'Ardenne n° 12 à 4053 EMBOURG, et inscrite auprès de la ! BCE n° 0880.440.393, avec pouvoir de subdélégation, afin de pourvoir aux formalités prévues par le Code des ! Sociétés et Associations, relatives aux dépôts auprès du greffe du tribunal de l’entreprise compétent et à la ! publication aux Annexes du Moniteur belge des décisions prises. De plus, elle charge la SRL VJP Experts ! Comptables d'effectuer toutes autres formalités de publicités qui n'émaneraient pas du Code des Sociétés et ! Associations (registre UBO, eStox). La SRL VJP Experts Comptables ne prend aucune décision à ce sujet, | mais se limite à une assistance technique relative aux formalités administratives de dépôt au greffe résultant ! des décisions prises. |
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Un exemplaire du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 16/02/2023 est joint à la présente publication.
Rayan KASSIR,
Administrateur.
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire insitrumentant ou de ja personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Norn et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2023 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Oprichting
22/07/2022
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
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Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Maison Wallonne Conciergerie
(en abrégé) : M.W.C.L.
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Matrognard 4
: 4000 Liège
Objet de l'acte : CONSTITUTION
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte dressé par le Notaire Stéphane DELANGE à Liège (2ème Canton), associé de la SRL NOTABIS ayant son siège à 4000 Liège, Place de Bronckart, 17, le 19 juillet 2022, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est constituée la société à responsabilité limitée Maison Wallonne Conciergerie, en abrégé M.W.C.L., dont le siège social est établi à 4000 Liège, rue Matrognard 4. ONT COMPARU
1) Madame DEFFONTAINES Victoire Aline Pascaline, née à Chalons-en-Champagne (France) le 29 juin 1997, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de cohabitation légale, domiciliée Place du Vingt Août, 34/1030 à 4000 Liège.
Ici représentée par Monsieur KASSIR, ci-après plus amplement qualifié, en vertu d’une procuration sous écriture privée, datée du 19 juillet 2022, qui restera au dossier du Notaire soussigné. 2) Monsieur KASSIR Rayan, né à Aix-En-Provence le 9 novembre 1990, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de cohabitation légale, domicilié Place du Vingt Août, 34/1030 à 4000 Liège. Ci-après dénommés « les comparants ».
Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des comparants au vu du registre national des personnes physiques.
A.- CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « Maison Wallonne Conciergerie », en abrégé « M.W.C.L. », ayant son siège à 4000 Liège, rue Matrognard 4, aux capitaux propres de départ de mille cinq cents euros (1.500 €).
FONDATEURS – SOUSCRIPTEURS
Les comparants déclarent assumer ensemble la qualité de fondateurs conformément au Code des sociétés et des associations.
PLAN FINANCIER
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au notaire soussigné le plan financier de la société, dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ils attestent que celui-ci comporte l’ensemble des éléments prévus à l’article 5:4. CSA. Ils confirment avoir veillé à ce que la société dispose, lors de sa constitution, de capitaux propres qui, compte tenu des autres sources de financement, sont suffisants à la lumière de l’activité projetée. Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
SOUSCRIPTION – LIBERATION
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de quinze euros (15 €) chacune, comme suit :
- par Madame DEFFONTAINES : cinquante et une (51) actions, soit pour sept cent soixante-cinq euros (765 €),
*22348107*
Déposé
19-07-2022
0788755993
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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- par Monsieur KASSIR : quarante-neuf (49) actions, soit pour sept cent trente-cinq euros (735 €) Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de la totalité par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit mille cinq cents euros (1.500 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP Paribas Fortis.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Les comparants remettent à l'instant au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt. La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de mille cinq cents euros (1.500 €).
B.- STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société. TITRE I. FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Maison Wallonne Conciergerie", en abrégé « M.W.C.L. ». Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément. Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, d’offrir des services d’intermédiaire, au sens le plus large du terme, entre les propriétaires de biens immobiliers et les locataires.
Il s’agit ici principalement de locations de courte durée.
L’entreprise sera susceptible d’administrer des services (liste non exhaustive mais exemplative) variés tels que :
• remise de clés.
• état des lieux.
• nettoyage.
• gestion et création d’annonces.
• gestion de la literie.
• communication avec les voyageurs.
• home staging.
• courses alimentaires.
• etc.
La société aura également pour objet la création de sites internet divers, d’annonces publicitaires ou autres, d’animations, de logos, etc... au sens le plus large possible.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de tous ceux-ci. L’actionnaire qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement. L’organe d’administration peut en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, proposer l’exclusion de l’actionnaire et faire reprendre ses actions par un autre actionnaire. Au cas où le défaillant refuserait de signer le transfert des actions dans le registre des actionnaires, l’ organe d’administration, spécialement habilité à cet effet par l'assemblée générale, aura qualité pour procéder à la signature en ses lieu et place.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois-quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Le registre peut être tenu en la forme électronique.
Article 9. Cession d’actions
Les actions sont librement cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort entre actionnaires.
Dans les autres cas, les cessions d'actions sont soumises à peine de nullité aux règles suivantes : 1) L'actionnaire qui veut céder tout ou partie de ses actions doit en faire la déclaration à l’organe d’ administration par lettre recommandée en indiquant l'identité du cessionnaire, le nombre d'actions à céder, le prix et les conditions complètes de l'offre du tiers. L'offre doit être ferme et irrévocable. Une copie de celle-ci sera transmise en annexe à la lettre adressée à l’organe d’administration. En cas de mutation par suite du décès d'un actionnaire, ses héritiers ou légataires devront former une déclaration identique dans les trois mois du décès.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration doit aviser les autres actionnaires par lettre recommandée de la cession projetée.
Les actionnaires disposent d'un droit de préemption pour l'achat des actions dont la cession est proposée.
Dans les six semaines de la réception de cet avis, tout actionnaire qui entend exercer son droit de préemption doit en informer l’organe d’administration en faisant connaître le nombre d'actions qu'il désire acquérir.
Le droit de préemption s'exerce proportionnellement au nombre d'actions que possèdent les actionnaires qui en usent et dans la limite de leur demande. Son non-exercice, total ou partiel accroît le droit des autres. L’organe d’administration procède à cette répartition, sans tenir compte des fractions, dans un délai de deux mois prenant cours lors de l'invitation à exercer le droit de
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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préemption.
A défaut d'accord sur le prix offert par le candidat-acquéreur, ce dernier sera le plus faible des deux prix suivants : celui offert par le candidat-acquéreur ou celui fixé par un expert désigné de commun accord par les parties, ou à défaut d'accord sur l'expert, par un expert désigné par le Président du Tribunal de l’Entreprise.
En cas de transmission pour cause de décès ou de donation entre vifs, le droit de préemption s'exercera au prix fixé à dires d'expert désigné de commun accord par les parties ou désigné par le Président du Tribunal de l’Entreprise, à défaut d'accord sur le nom de l'expert. 2) Au cas où le droit de préemption ne s'exercerait pas pour la totalité des actions dont la cession est envisagée, il sera considéré comme caduc et les actions pourront être cédées au cessionnaire proposé aux conditions offertes originairement par celui-ci, sauf si les actions non reprises par les actionnaires sont, dans un délai d'un mois suivant l'expiration de la période visée au dernier alinéa du point 1, acquises dans les mêmes conditions par un tiers agréé par l’organe d’administration. 3) Les paiements à effectuer en vertu des alinéas qui précèdent doivent intervenir dans les quatre mois de l'invitation à exercer le droit de préemption, sauf accord entre parties ou conditions plus favorables contenues dans l'offre du candidat-acquéreur.
4) En cas de décès d’un actionnaire, le droit de vote attaché à ses actions est suspendu jusqu’au terme de la procédure d’agrément et/ou de préemption envisagée au présent article. TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un administrateur, personnes physique, actionnaire, nommée avec ou sans limitation de durée et pouvant, si elle est nommée dans les statuts, avoir la qualité d’ administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seuls ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque actionnaire disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle d’un commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable externe.
TITRE V. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 15 du mois de juin à 14 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
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requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - RÉPARTITION - RÉSERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition - Réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 22. Distribution
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou s’il le deviendrait à la suite d’une telle distribution.
Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif net »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
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Mod PDF 19.01
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
C.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Le premier exercice social débutera le jour où la société acquerra la personnalité juridique, et finira le 31 décembre 2023.
2. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2024.
D.- DISPOSITIONS DIVERSES
1. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 4000 Liège, rue Matrognard 4.
2. Site internet et adresse électronique
Le site internet de la société est : www.maisonwallonne.com
L’adresse électronique de la société est : [email protected] Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être intervenue valablement.
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelée aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : - Madame Victoire DEFFONTAINES, ci-avant nommée, ici présente et qui accepte. Son mandat est gratuit selon une décision de l’assemblée générale. 4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
5. Désignation du représentant permanent de la société
L’assemblée décide de nommer comme représentant permanent au cas où cette dernière serait nommée administrateur d’une autre société : Madame Victoire DEFFONTAINES ici présente et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge avec en annexe l'expédition de l'acte du 19 juillet 2022
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2022 - Annexes du Moniteur belge
Maatschappelijke zetel, Ontslagen, Benoemingen
23/08/2023
Beschrijving: Mod BOG 19.01
Vege: 4 Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
au
== MN 08521*
| Réservé
|
N° d'entreprise : 0788 755 993
Nom
(en entier): Maison Wallonne Conciergerie
{en abrégé) : M.W.C.L.
Forme légale : Société à Responsabilité Limitée
Adresse complète du siège : ‘rue Matrognard, 4 à 4000 Liège
Obiet de l’acte : Conseil d'administration- Transfert du siège social
Extrait du Procès-verbal du Conseil d'Administration sous seing privé de la société à responsabilité limitée Maison Wallonne Conciergerie, en abrégé M.W.C.L. à 4000 Liège, rue Matrognard, 4, numéro d'entreprise 0788.755.993- RPM Liège (division Liège) - du 14 juillet 2023
* L'ordre du jour a été reppelé par le président : - changement de l'adresse du siège social. Lors du débat qui a suivi, les élement suivants ont été avancés :
- Changement de l'adresse du siège social. L'adresse du siège social sera désormais, Rue de l'Académie, 53, 4000 Liège”
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge, avec en annexe le PV du Conseil d'administration du 14 juillet et la coordination des statuts avec la nouvelle adresse du siège.
: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Au recto
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2023 - Annexes du Moniteur belge
Contactgegevens
Maison Wallonne Conciergerie
Telefoon
Gegevens niet beschikbaar...
E-mail
Websites
www.maisonwallonne.com
Adressen
53 Rue de l'Académie 4000 Liège