RCS-bijwerking : op 02/05/2026
MARON DENTAL
Actief
•0690.745.710
Adres
14a Rue Trieux-des-Frênes, Emines 5080 La Bruyère
Activiteit
Activiteiten van tandartspraktijken
Personeel
Tussen 1 en 4 werknemers
Oprichting
19/02/2018
Juridische informatie
MARON DENTAL
Nummer
0690.745.710
Vestigingsnummer
2.273.333.570
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0690745710
EUID
BEKBOBCE.0690.745.710
Juridische situatie
normal • Sinds 19/02/2018
Activiteit
MARON DENTAL
Code NACEBEL
86.230•Activiteiten van tandartspraktijken
Activiteitsgebied
Human health and social work activities
De nummer 1 online zakelijke rekening in Europa
Reclame
Partner worden van Pappers
Vestigingen
MARON DENTAL
1 vestiging
MARON DENTAL
Actief
Ondernemingsnummer: 2.273.333.570
Adres: 3 Place des Combattants, Rhisnes 5080 La Bruyère
Oprichtingsdatum: 19/02/2018
Financiën
MARON DENTAL
| Prestaties | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 46.7K | 75.7K | 38.7K |
| EBITDA | € | -18.0K | 55.1K | 8.1K |
| Bedrijfsresultaat | € | -18.2K | 55.0K | 7.8K |
| Nettoresultaat | € | -73.6K | 1.1K | -21.9K |
| Groei | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Omzetgroeipercentage | % | -38,384 | 95,877 | 0 |
| EBITDA-marge | % | -38,562 | 72,77 | 20,991 |
| Financiële autonomie | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 3.9K | 844,5 | 10.3K |
| Financiële schulden | € | 341.1K | 91.0K | 95.7K |
| Netto financiële schuld | € | 337.2K | 90.2K | 85.4K |
| Leverage ratio (NFS/EBITDA) | -18,734 | 1,636 | 10,518 | |
| Solvabiliteit | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | -41.3K | 32.3K | 32.0K |
| Rentabiliteit | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Nettomarge | % | -157,639 | 1,396 | -56,651 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
MARON DENTAL
1 bestuurder of vertegenwoordiger
Informatie alleen beschikbaar voor klanten
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MARON DENTAL
1 document
MARON DENTAL SRL
- CSA
MARON DENTAL SRL
- CSA
07/11/2022
Jaarrekeningen
MARON DENTAL
5 documenten
Jaarrekeningen 2022
23/10/2023
Jaarrekeningen 2021
31/08/2022
Jaarrekeningen 2020
31/08/2021
Jaarrekeningen 2019
31/08/2020
Jaarrekeningen 2018
26/08/2019
Publicaties
MARON DENTAL
4 publicaties
Maatschappelijke zetel
02/03/2020
Beschrijving:
Mod 21
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
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N° d'entreprise : 0690.745.710
Dénomination
(en entier): Maron Dental SRL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Siège : Tomberg 116/B14 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Obiet de Pacte: Transfert du siège social
Extrait du Pv de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 janvier 2020
Résolutions
Après avoir délibéré, l'assemblée prend la résolution suivante:
- Le transfert du siège social Tomberg 116/B14, 1200 Woluwe-Saint- Lambert vers la Rue Trieux des Frênes 14A, 5080 Emines.
L'Assemblée donne procuration à la SPRL Deg and Partners consulting ‘company (Numéro BCE 0446.086.370) afin de déposer les publications inécessaires au greffe du tribunal d’entreprise de Bruxelles et de s'assurer de la publication des décisions aux annexes du Moniteur belge.
L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole,
Monsieur le Président clôt la réunion de l'assemblée générale à 21 heures.
Vincent Maron
Administrateur
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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter là personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signalure
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2020 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Oprichting
21/02/2018
Beschrijving: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 11.1
Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MARON DENTAL
Tomberg 116/B14
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Société privée à responsabilité limitée Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT
Le dix-neuf février
A Bruxelles, en l’Etude.
Devant Maître Jean VAN den WOUWER, notaire à la résidence de Bruxelles, Square de Meeus, 1, détenteur de la minute.
ONT COMPARU :
1. Monsieur MARON Vincent Philippe, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Tomberg 116/b14.
2. Monsieur MARON Alexandre Eric, domicilié à 1040 Etterbeek, chaussée de Wavre 538/1. Ci-après nommé(s) invariablement : le(s) constituant(s) et ou le(s) comparant(s). CONSTITUTION:
Lesquels comparants après m’avoir remis le plan financier justifiant le montant du capital social, m’ont requis de dresser ainsi qu'il suit, les statuts de la société privée à responsabilité limitée, qu'ils déclarent constituer entre eux sous la dénomination MARON DENTAL. Lesquels constituants déclarent que le capital de dix-huit mille six cents Euros (18.600,00 €) est entièrement souscrit et est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans désignation de valeur nominale.
Les cents parts sociales (100) sont toutes souscrites en numéraires par les constituants, comme suit :
1) par le comparant sub 1) à concurrence de cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales. 2) par le comparant sub 2) à concurrence de une (01) parts sociales. Total : cent quatre-vingt-six parts sociales (186).
Les constituants déclarent que le capital ainsi souscrit est libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
La société a dès à présent à sa disposition une somme en espèces de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
Une attestation délivrée par la Banque BELFIUS en date du 07 février 2018 attestant le versement au compte numéro BE35 0689 0902 6837 a été remise au notaire instrumentant. Le notaire instrumentant a attiré l'attention des comparants sur les dispositions légales relatives, respectivement:
- aux autorisations requises pour l'exercice de certaines professions, - au diplôme de gestion nécessaire pour exercer ladite activité - à la carte professionnelle et/ou d'accès à la profession,
- à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de société, en cas de fautes commises dans leur gestion, et de ce fait à la possibilité pour les associés d'introduire une action sociale ou une action minoritaire,
- à l'interdiction pour certaines personnes de participer à l'administration ou à la surveillance
*18305897*
Déposé
19-02-2018
0690745710
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2018 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 11.1
d'une société,
- à l’interdiction d’être associé unique de plusieurs sociétés privées à responsabilité limitée. - aux limitations relatives aux participations croisées.
D'autre part les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi par celle-ci.
Le notaire instrumentant a attiré l'attention des comparants sur le fait que la dénomination doit être différente de celle de toute autre société et sur les conséquences éventuelles. Ils déchargent le notaire soussigné de toute responsabilité à ce sujet.
Le Notaire soussigné attire également l'attention de l'actionnaire minoritaire sur le fait que son engagement, même en n'ayant souscrit qu'une action, le contraint de manière solidaire et indivisible quant à la libération complète de la partie du capital non souscrit. Les comparants ont déclaré ne pas avoir fait faillite avant ce jour ni avoir introduit de requête en règlement collectif de dettes à ce jour.
Les constituants reconnaissent avoir été avertis du fait que toute personne physique qui exerce en Belgique une activité professionnelle, indépendante, du chef de laquelle elle doit être affiliée auprès d’une Caisse d’assurances sociales pour travailleur indépendant, doit s’affilier au plus tard le jour du début de l’activité indépendante, et ce, depuis le premier avril 2010. Les constituants ont déclaré avoir fait le nécessaire.
II. STATUTS
ARTICLE 1 : DENOMINATION
Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination MARON DENTAL.
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », de l’indication précise du siège de la société, du numéro d’entreprise, de l’abréviation « RPM » et de l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège.
ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Tomberg 116/b14. Le siège social et le siège d’exploitation pourront être transférés partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour le faire constater authentiquement et publier aux annexes du Moniteur Belge.
ARTICLE 3 : OBJET
La société a pour objet principal :
- La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations en relation directe ou indirecte avec la gestion d’un cabinet dentaire et toutes activités connexes (par exemple, laboratoire de prothèses). Elle peut en outre, sauf interdictions légales, accomplir d'une manière générale toutes opérations généralement quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet social et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut notamment s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.
La société pourra, tant en Belgique qu’à l’étranger, d’une manière générale, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. Elle pourra exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec d’autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou à la croissance de son entreprise.
La société peut grever ses biens immobiliers d'une hypothèque et affecter en gage tous ses autres biens en ce compris le fonds de commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, ouverture de crédit et autres engagements tant pour elle-même que pour tout tiers quel qu'il soit, à condition qu'elle y ait elle-même un quelconque intérêt
Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour.
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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
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Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
ARTICLE 5 : CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euros (18.600,00 €) et est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans désignation de valeur nominale. ARTICLE 6 : SOUSCRIPTION - LIBERATION
Le capital social est intégralement souscrit et libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
ARTICLE 7 : AUGMENTATION REDUCTION DU CAPITAL Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. ARTICLE 8 : PARTS SOCIALES
Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote, et ceci dans les limites prévues par le Code des Sociétés.
- Les parts sociales sont nominatives.
Elles seront inscrites sur le registre des parts sociales tenu au siège social. Lors de l’inscription des parts sociales dans ce registre, il y a lieu de remettre aux associés un certificat confirmant cette inscription. Les parts sociales seront numérotées
Les transferts ou transmissions seront également inscrits sur ce registre des parts sociales. - Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée par écrit comme étant, à son égard, propriétaire de la part. Il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale. - Les parts avec droit de vote peuvent être converties en parts sans droit de vote. Les parts sans droit de vote peuvent être rachetées après décision de l'assemblée générale délibérant selon les conditions prévues pour la réduction du capital.
- La société ne peut acheter ses propres parts ou les prendre en caution, que sous les conditions et formalités prévues par le Code des Sociétés.
ARTICLE 9 : DROIT DE PREFERENCE
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts. Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale ARTICLE 10 : APPELS DE FONDS
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance. Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit. L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.
ARTICLE 11 : CESSION DE PARTS
Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
ARTICLE 12 : GERANCE
La société est administrée et engagée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale des associés parmi les associés ou en dehors d'eux pour une durée déterminée ou indéterminée.
L'exercice de la gérance se fera à titre gratuit ou rémunéré. Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir, en toute circonstance, au nom de la société. Ils les exercent dans la limite de l'objet de la société, sous réserve de ceux attribués par le Code des Sociétés et le présent contrat aux assemblées générales et dans le cadre des résolutions adoptées par ces assemblées.
- Si l'assemblée générale n'a procédé à la nomination que d'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
Ce gérant a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
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Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
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demandant soit en défendant et pour signer les actes qui engagent la société, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel.
- Au cas où plusieurs gérants seraient nommés, chaque gérant agissant seul dispose de la totalité des pouvoirs attribués à la gérance.
Les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et toutes les actions judiciaires, soit en demandant soit en défendant, sont valablement signés par un seul gérant, lequel n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.
Le ou les gérants ont le pouvoir de déléguer la gestion journalière à un Directeur, Fondé de pouvoirs ou Agent de la société et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet déterminé. ARTICLE 13 : COMMISSAIRE
La surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les écritures du groupement.
Un commissaire ne devra être nommé que dans le cas où le Code des Sociétés l'exige. ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il assure les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut déléguer.
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier jeudi du mois de juin à 18.00 heures au siège réel ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.
Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.
La convocation des associés à l’assemblée générale se fera au moyen de lettre recommandée, envoyée à chaque associé, au gérant et éventuellement au commissaire, au moins quinze jours avant l’assemblée générale, avec la reproduction de l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de l’assemblée générale ainsi que l’énumération des rapports. Les pièces définies par le Code des Sociétés seront jointes à la lettre de convocation adressée aux associés, au gérant et éventuellement au commissaire, ainsi qu’à toutes personnes qui en formulent la demande. Lors de l’assemblée générale une liste des présences sera établie Lors de l’assemblée générale, le gérant, et le commissaire éventuel répondront aux questions que leur seront posées par les associés au sujet des points repris à l’agenda, à condition toutefois que la communication de données ou de faits ne procurent pas de préjudice important à la société, aux associés ou au personnel de la société.
Le gérant a le droit durant l’assemblée générale de proroger de trois semaines la décision se rapportant à l’approbation des comptes annuels.
Cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d’arrêter définitivement les comptes annuels. ARTICLE 15 : DROIT DE VOTE
Tout associé ayant droit de vote peut voter par lui-même ou par procuration, ou peut émettre son vote par écrit. Chaque part donne droit à une voix.
ARTICLE 16 : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
A l'expiration de chaque exercice social, les comptes annuels sont établis par le gérant, remis pour examen au commissaire éventuel et soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de cet exercice.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique, ainsi que les documents énoncés dans le Code des Sociétés.
Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par le Code des Sociétés, dans la mesure ou la société est soumise à son application. ARTICLE 17 : BENEFICE
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel qu’il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution inférieure au montant du capital libéré ou si, ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Il y a lieu d’agir conformément aux dispositions de l’article 320 du Code des Sociétés.
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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
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ARTICLE 18 : DISSOLUTION-LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l’assemblée générale qui décidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments. ARTICLE 19 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE 20 - REPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
ARTICLE 21
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés. DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
1. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire. Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente et un décembre deux mille dix- huit.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-neuf. 2. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
Nomination d'un gérant
Les statuts étant ainsi définitivement arrêtés, les comparants décident de se réunir en assemblée générale et adoptent la résolution suivante :
Il est décidé de confier la gestion à un gérant.
Est appelé aux fonctions de gérant, avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 14 des statuts et sans limitation de la durée de son mandat, Monsieur MARON Vincent, prénommé, qui déclare explicitement accepter ledit mandat.
Le gérant a tous pouvoirs pour représenter valablement la société. 3. REPRISE D'ENGAGEMENTS
Les comparants déclarent conformément aux dispositions de l’article 60 du Code des Sociétés, que la société, en application dudit article 60 du Code des Sociétés, reprendra tous les engagements à quelque titre que ce soit qui ont été établis et conclus au nom de la société en formation à compter du premier février deux mille dix-huit.
Cette reprise ne produira ces effets qu’au moment ou la société aura la personnalité juridique. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent. Les engagements contractés durant cette période intermédiaire seront également soumis aux dispositions de l’article 60 du Code des Sociétés, et devront dès que la société aura la personnalité morale être confirmés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2018 - Annexes du Moniteur belge
Statuten, Wijziging van de rechtsvorm, Doel, Ontslagen, Benoemingen
09/11/2022
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
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Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0690745710
Nom
(en entier) : MARON DENTAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Trieux-des-Frênes, Emines 14a
: 5080 La Bruyère
Objet de l'acte : MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS, OBJET
L'an deux mil vingt-deux, le sept novembre.
Par devant Nous, Maître Xavier TOMBEUR, notaire à la résidence d’Eghezée, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « Michel HERBAY & Xavier TOMBEUR, Notaires Associés », ayant son siège à 5310 Eghezée, Chaussée de Namur, 71.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société à Responsabilité Limitée « MARON DENTAL », ayant son siège social à 5080 Emines, rue Trieux des Frênes, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0690.745.710, constituée suivant acte reçu par Maître Jean VAN den WOUWER, notaire à Bruxelles, le dix-neuf février deux mil dix-huit, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt et un février suivant, sous le numéro 2018-02-21 / 0305897, dont le siège social a été modifié suivant procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du vingt janvier deux mil vingt, publié aux annexes du Moniteur Belge du deux mars suivant, sous le numéro 2020-03-02 / 0033033.
La séance est ouverte à neuf heures quarante-cinq sous la Présidence de Monsieur Vincent MARON, ci-après plus amplement qualifié.
Sont présents :
1/ Monsieur MARON Vincent Philippe Marcel, né à Liège le vingt-quatre avril mil neuf cent nonante, époux de Madame IONITA Raphaëlla, domicilié à 5080 La Bruyère (Emines), rue Trieux-des-Frênes, 14a.
Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple en vertu de son contrat de mariage reçu par Maître Jean VAN den WOUWER, notaire à Bruxelles, le trois juin deux mil vingt et un, régime non modifié à ce jour, ainsi que déclaré.
Propriétaire de cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales ;
2/ Monsieur MARON Alexandre Eric Albert, né à Liège le onze mars mil neuf cent nonante-trois, célibataire, domicilié à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, rue de la Ferme, 2 rdc. Propriétaire d’une (1) part sociale.
Ici représenté par Monsieur Vincent MARON, prénommé, aux termes d’une procuration sous seing privé datée du vingt-six octobre deux mil vingt-deux, dont une copie reste au dossier du notaire soussigné.
Soit au total cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, représentant ensemble l’intégralité du capital social.
L'assemblée est donc valablement constituée et apte à délibérer et à voter sur les objets ci-après à l'ordre du jour, sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.
Ordre du jour
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2. Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations et décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts et de le mettre
*22371784*
Déposé
07-11-2022
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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à disposition pour des distributions futures.
3. Rapport de l’organe de gestion exposant la justification détaillée de l’extension proposée à l’objet social.
4. Extension de l’objet social.
5. Adoption de nouveaux statuts de la Société à Responsabilité Limitée en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
6. Démission et décharge du gérant et nomination d'un administrateur non statutaire. DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte à l’unanimité les résolutions suivantes :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du vingt-trois mars deux mil dix-neuf introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’ assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL). 2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du vingt-trois mars deux mil dix-neuf introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses : - l’assemblée constate que la totalité du capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit huit mille soixante euros (8.060,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
- l’assemblée générale décide, avec effet immédiat, conformément aux formes et majorités relatives à la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et de rendre ces fonds disponibles pour distribution.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux propres “apports non appelés”.
3. Troisième résolution
Monsieur le Président est dispensé de donner lecture du rapport de l’organe de gestion exposant la justification détaillée de l’extension proposée à l’objet social.
Ce rapport sera déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise de Liège division Namur, en même temps qu’une expédition du présent acte.
4. Quatrième résolution
Modification de l’objet social en y ajoutant le point suivant :
« La société a également pour objet :
- d’une manière générale, toute activité liée à l’immobilier ; l’achat, la vente, la mise et la prise en location, l’expertise, l’étude, le conseil, la consultation, l’évaluation immobilière, le courtage en immobilier au sens large du terme, la mise en valeur de biens immobilier, la création de lotissement, la mise sous le régime de la copropriété, et toutes prestations de services et prestations administratives diverses dans le cadre des activités prédécrites. »
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MARON DENTAL ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations en relation directe ou indirecte avec la gestion d’un cabinet dentaire et toutes activités connexes (par exemple, laboratoire de prothèses). Elle peut en outre, sauf interdictions légales, accomplir d'une manière générale toutes opérations généralement quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet social et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
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Elle peut notamment s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.
La société pourra, tant en Belgique qu’à l’étranger, d’une manière générale, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. Elle pourra exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec d’ autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou à la croissance de son entreprise.
La société peut grever ses biens immobiliers d'une hypothèque et affecter en gage tous ses autres biens en ce compris le fonds de commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, ouverture de crédit et autres engagements tant pour elle-même que pour tout tiers quel qu'il soit, à condition qu'elle y ait elle-même un quelconque intérêt.
Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la réalisation de ces conditions.
La société a également pour objet :
- d’une manière générale, toute activité liée à l’immobilier ; l’achat, la vente, la mise et la prise en location, l’expertise, l’étude, le conseil, la consultation, l’évaluation immobilière, le courtage en immobilier au sens large du terme, la mise en valeur de biens immobilier, la création de lotissement, la mise sous le régime de la copropriété, et toutes prestations de services et prestations administratives diverses dans le cadre des activités prédécrites.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou au présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
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registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
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L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard sept jours avant le jour de l’ assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il
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y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, Monsieur Vincent MARON, prénommé.
Il sera décidé à la prochaine assemblée générale annuelle de la décharge à donner à Monsieur Vincent MARON, prénommé, quant à son mandat de gérant.
L’assemblée générale décide de nommer comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Vincent MARON, prénommé, ici présent et qui accepte. Son mandat est gratuit.
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COPIE ACTE
L’original de l’acte sera conservé cinquante (50) ans par l’étude du notaire instrumentant. Les comparants ont été informés de la possibilité de consulter la version numérique de l’acte sur le site : www.naban.be
Le notaire instrumentant précise aux comparants que cette version a un caractère authentique et dès lors la même force probante qu’une expédition envoyée par courrier ordinaire. Les comparants déclarent s’en satisfaire.
Les comparants déclarent avoir été informés que le notaire instrumentant leur délivrera une copie de l’acte par courrier ordinaire, à première demande.
La délivrance de la première copie se fera sans frais.
DONT PROCES VERBAL
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix heures trente. De tout quoi, le notaire soussigné a dressé le présent procès-verbal, lieu et date que dessus. Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par la loi, et partiellement des autres dispositions, les comparants, présent et représentée comme dit est, ont signé avec Nous, Notaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Xavier TOMBEUR, Notaire
déposé en même temps une expédition de l'acte, les statuts coordonnés, copie de l'organe de gestion exposant la justification détaillée de l'extension proposée à l'objet social.
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Kapitaal, Aandelen
14/06/2019
Beschrijving: Mod Word 15.1
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte fs greffe
An Ae a er
uuu En
au greffe du tribunal de l'entreprise
francophone d&'Bfexelles
N° d'entreprise : 0690 745 710 :
Dénomination
{en entier): Maron Dental
(en abrégé) :
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée :
: Adresse complète du stage: Tomberg 116 B14 - 1200 Bruxelles |
! Objet de l'acte : QUASI-APPORTS
Extrait du PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 mai 2019
Après avoir délibéré, l'Assemblé Générale Extraordinaire accepte à l'unanimité :
É - Le rapport de vérification des quasi-apports à la SPRL MARON DENTAL du 15 mai 2019 établi par ei : réviseur d’entreprise Renaud de Borman pour la ScivPRL RdB.
- Le rapport spécial du gérant de l'assemblée générale extraordinaire i
i du 15 mai 2019 relatif à l'acquisition d'actifs de ta part de son unique actionnaire. ;
‘Le président et gérant, ;
1 Vincent MARON :
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers An veren + nm at sinnathire {nac annlinahle auv antas ra hma uv Manton ab Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2019 - Annexes du Moniteur belge
Contactgegevens
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Adressen
14a Rue Trieux-des-Frênes, Emines 5080 La Bruyère