Laatste update: 15/06/2026
MARTIN SPORT
Actief
•0414.297.589
Adres
5 Boulevard de l'Europe, 1300 Wavre
Activiteit
Retail sale of other sporting equipment
Personeel
Tussen 1 en 4 werknemers
Oprichting
07/06/1974
Bestuurders
Juridische informatie
MARTIN SPORT
Nummer
0414.297.589
Vestigingsnummer
2.009.950.856
Rechtsvorm
Naamloze vennootschap
BTW-nummer
BE0414297589
EUID
BEKBOBCE.0414.297.589
Juridische situatie
Normale toestand • Sinds 07/06/1974
Maatschappelijk kapitaal
148 736,11 €
Activiteit
MARTIN SPORT
Code NACEBEL
47.639•Retail sale of other sporting equipment
Activiteitsgebied
Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles
Financiën
MARTIN SPORT
| Prestaties | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | -53,8K | 76,8K | 91,3K | 75,7K |
| EBITDA | € | -124,2K | 5,1K | 6,2K | 15,5K |
| Bedrijfsresultaat | € | -129,1K | 2,2K | 5,8K | 15,0K |
| Nettoresultaat | € | -127,5K | 2,0K | 3,9K | 7,8K |
| Groei | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | |
| Omzetgroeipercentage | % | -100 | -15,865 | 20,527 | 1,3K |
| EBITDA-marge | % | - | 6,671 | 6,795 | 20,43 |
| Financiële autonomie | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | |
| Kaspositie | € | 101,8K | 13,8K | 99,8K | 132,4K |
| Financiële schulden | € | 63,6K | 73,8K | 92,9K | 113,0K |
| Netto financiële schuld | € | -38,1K | 60,0K | -7,0K | -19,4K |
| Leverage ratio (NFS/EBITDA) | - | 11,71 | - | - | |
| Solvabiliteit | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | |
| Eigen vermogen | € | 174,4K | 301,9K | 299,9K | 296,0K |
| Rentabiliteit | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | |
| Nettomarge | % | - | 2,659 | 4,28 | 10,27 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
MARTIN SPORT
5 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Gedelegeerd bestuurder
In functie sinds : 31/12/2004
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 31/12/2004
Functie: Persoon belast met dagelijks bestuur
In functie sinds : 30/09/2010
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 01/10/2016
Voormalige bestuurders
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 31/12/2004
Tot: 17/10/2016
Cartografie
MARTIN SPORT
Juridische documenten
MARTIN SPORT
0 documenten
Er zijn momenteel geen gegevens beschikbaar...
Jaarrekeningen
MARTIN SPORT
44 documenten
Jaarrekeningen 2025
25/09/2025
Jaarrekeningen 2024
21/09/2024
Jaarrekeningen 2023
13/11/2023
Jaarrekeningen 2022
24/09/2022
Jaarrekeningen 2021
16/09/2021
Jaarrekeningen 2020
30/09/2020
Jaarrekeningen 2019
25/09/2019
Jaarrekeningen 2018
12/10/2018
Jaarrekeningen 2017
21/12/2017
Jaarrekeningen 2016
03/03/2017
Jaarrekeningen laden...
Vestigingen
MARTIN SPORT
1 vestiging
2.009.950.856
Actief
Adres: 5 Boulevard de l'Europe, 1300 Wavre
Oprichtingsdatum: 01/07/1974
Afzonderlijke activiteit: 46.425• Wholesale of footwear
Publicaties
MARTIN SPORT
41 publicaties
Ontslagen, Benoemingen
23/05/2019
Beschrijving:
après dépôt de l'acte au greffe
Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
TRIBUNAL DE L'ENTRERRISE
ILL) IE” 19069682* DU BRABANT WALLON Greffe
Dénomination (en entier) : MARTIN SPORT
Forme juridique : Société Anonyme
siège: Borleuærd de Loupe $ —A1700
aire
N° d'entreprise : 0414.297.589
Objet de l'acte : Démission d'un administrateur
Procès Verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires tenue au siège social en date du 30 : septembre 2016.
La réunion est ouverte sous la présidence de Jacques MARTIN, président du conseil d'administration.
Le Président donne lecture de l'ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
1. Démission d'un administrateur
2. Divers
DELIBERATIONS-RESOLUTIONS
Après discussion, l'assemblée, à l'unanimité des voix :
1. Approuve la démission de :
- Madame Michèle MARTIN, domiciliée à 3040 HULDENBERG, Radarweg, 1. à partir du 17 octobre 2016.
2. Divers : néant
L'ordre du jour étant épuisé, la réunion est levée.
Le président
Jacques
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2019 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
28/02/2018
Beschrijving: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
“tas 8 COR:
1 5 FEV, 208
DU BRABANT WALLON
Greffe
i maes | Dénomination Denise eue Fe ea eee ce ne eveedee ensen seeeenn sen venen enesnden 3
: (en entier) : MARTIN SPORT {
Forme juridique : Société Anonyme
: Siège : Boulevard de l'Europe 5, à 1300 WAVRE |
! N° d'entreprise : 0414.297.589 |
| Objet de l'acte : Renouvellement des mandats des administrateurs
: PROCES - VERBAL de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires tenus au siège social en date: du 30 septembre 2016.
La réunion est ouverte sous la présidence de Jacques MARTIN, président du conseil d'administration.
La Présidente donne lecture de l'ordre du jour. :
ORDRE DU JOUR
1. Renouvellement des mandats des administrateurs '
2. Divers
DELIBERATIONS - RESOLUTIONS
: 1.Approuve le renouvellement des mandats de :
-Monsieur MARTIN Gérard, domicilië à 1301 WAVRE, Rue de Biernaux 4, en tant qu'administrateur - Monsieur MARTIN Jacques, domicilié 4 1300 WAVRE, Avenue des Deux Dimes 4, en tant: : qu'adminisirateur et administrateur délégué.
- Monsieur MARTIN Yves, domicilié à 1300 WAVRE, Avenue du Panorama 18, en tant qu’administrateur A partir du 1er octobre 2016 et ce pour une période de six ans.
2.Divers : néant
L'ordre du jour étant épuisé, la réunion est levée.
Le président
!
! ! !
! !
| }
5 I !
! |
! ;
Vi Di
! \ Fi
! !
; }
! : !
| ! i
! :
i i
t !
: i
! !
! ï !
! ï
| | i 1 i Après discussion, l'assemblée, à l'unanimité des voix : :
i !
! ! }
! Î
! i !
| 1
! : :
: |
; ! '
; :
| !
;
! !
1
| : !
ï Jacques MARTIN
; !
} 1 :
! '
ï !
i { |
! ! ;
;
i ! :
! !
Mentionner sur la demière page du Volet B B: Au recto : “Nom et qualité du ‘notaire instrumentant o ou de la, personne ou ides personnes | ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2018 - Annexes du Moniteur belge
Maatschappelijke zetel
13/07/2017
Beschrijving: Mod Word 15.1
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après en de l'acte au greffe
a Tribunal de Commerce Réservé
= mae 30 27 *171 01375 Brabant Wallon
Greffe N° d'entreprise - 0414297589 — MONITEUR BELGE Dénomination
(en entier): MARTIN SPORT 06 -07- 2017
(en abrégé) : BELGISCH
STAATSBLAD Forme juridique: SA
: Adresse complète du siège : Rue Haute, 25 - 1300 Wavre
. Objet de l'acte : Divers et transfert du siège social
PV de l'assemblée générale ordinaire tenue à Wavre le 21 juin 2017 à 10h.
Présences
Martin Jacques, adm délégué
Martin Gérard, administrateur
Martin Michéle, administratrice
La réunion se tient au siége social.
Après avoir constaté que l'Assemblée était en nombre pour siéger le Président de séance ouvre la séance a: 1 0.00 heures.
Ordre du Jour de l'Assemblée Générale ordinaire Le président de séance expose que la présente assemblée a pour ordre du jour : 1)Accueil et mot du Président ; 2)Approbation du procès-verbal de Assemblée générale précédente ; 3)Décision de modifier le siége social de la société et son siége d’exploitation;
1) Accueil et mot du Président
Le Président de séance, accueille les membres et introduit l'Assemblée Générale.
2) Approbation du procès-verbal de l'Assemblée générale précédente
Après lecture par le Président de séance, l'assemblée générale décide à l'unanimité d'approuver le procès- ! verbal de l'Assemblée Générale précédente. :
3) Décision de modifier le siège social de la société et son siège d'exploitation l'assemblée générale décide à l'unanimité de modifier le siège social et le siège d’exploïtation de la société,. ‘ à savoir transférer du 25 rue Haute vers le 5 du boulevard de l'Europe à 1300 Wavre les activités de la société.
Amélie Jacques
Mandataire
Déposés en même temps : PV et procuration
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2017 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
09/03/2017
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2017-03-09/0034410
Jaarrekeningen
01/10/2015
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-10-01/0352763
Jaarrekeningen
01/10/2014
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2014-10-01/0352507
Jaarrekeningen
17/09/2013
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2013-09-17/0337717
Jaarrekeningen
18/09/2012
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2012-09-18/0329070
Kapitaal, Aandelen, Ontslagen, Benoemingen, Statuten
25/01/2012
Beschrijving: Mod 2.1
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
12 JAN. 25% |
| _NIVELLES © _|
UN 023517*
N° d'entreprise : 0414.297.589 Dénomination
(en entier) : MARTIN SPORT S.A.
Forme juridique : Société anonyme !
Siege : 1300 Wavre, rue Haute, 25
: _Objetde l’acte : Conversion du capital en euros — conversion des actions au porteur — refonte : des statuts — pouvoirs :
: Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Frangois KUMPS, notaire de résidence & La Hulpe,: ! subsituant son confrére, Maitre Bernard HOUET, notaire de résidence à Wavre, le 29 décembre 2011,’ i ! enregistré, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "MARTIN SPORT: : SA", dont le siège ‘social est établi à 1301 Wavre (section de Bierges), rue Biernaux, 4, a pris les résolutions” ; suivantes à l'unanimité :
L'assemblée générale a décidé de transformer le capital en euros de telle sorte que le capital ainsi’ transformé s'élève à cent quarante-huit mille sept cent trente-six euros onze cents (148.736,11 €) et est! représenté par six mille (6.000) actions, sans désignation de valeur nominale. i
Il. CONVERSION DES ACTIONS AU PORTEUR :
L'assemblée a décidé de modifier et compléter le second alinéa de l'article 6 des statuts comme suit : ! « ll est représenté par six mille (6.000) actions sans mention de valeur nominale. | ; « Les actions et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés. Leur titulaire peut, à tout, : moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou dématérialisés. 7 « Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son! détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé au d'un organisme de liquidation. ; « Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres’ ; : peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres. !
« La cession d'une action nominative s'opère par une déclaration de transfert au registre des actionnaires, ! datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoir, sous réserve des restrictions, légales ou statutaires. »
| : |. CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
i Il. CONSTATATION DE LA CONVERSION
: : Les actionnaires ont déclaré procéder à la conversion de tous les titres au porteur en titres nominatifs. A ı , lappui de cette declaration, les detenteurs de titres ont procédé à l'inscription des actions nominatives dans le, ! | livre des actionnaires. '
HL. MODIFICATION DES STATUTS
L'assemblée générale a décidé de refondre les statuts afin de les mettre en concordance avec les décisions ! ! qui ont été prises précédemment et avec le Code des sociétés. Les statuts sont désormais rédigés comme suit : | : TITRE PREMIER : DENOMINATION - DUREE - SIEGE - OBJET
\ Article 1er : dénomination — durée
. La société existe sous la forme d'une société anonyme de droit belge sous la dénomination suivante : « MARTIN SPORT S.A. ».
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention «société anonyme» ou des initiales « SA », reproduites lisiblement. Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de ia société, de la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi par l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social et ses sièges d'exploitation.
Sa durée n'est pas limitée.
Article 2 : siège social
Mentionner sur la dernière. page du volet B: “Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge Le siège social en est établi à 1300 Wavre, rue Haute, 25.
Il peut être déplacé même par simple décision du conseil d'administration qui, s'il s'agit d'un déplacement en Région bruxelloise ou wallonne, à pouvoir de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résultera. :
Le conseil peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, agences et succursales, dépôts, représentations ou agences, partout où il le juge nécessaire, en Belgique ou à l'étranger. Article 3 : Objet social
La société a pour objet toutes les opérations commerciales ou autres concernant l'achat, la vente en gros ou en détail, en Belgique ou à l'étranger, de tout produit, objet ou matériel relatif aux articles de sport et de jardinage, chaussures, maroquinerie et tous articles ayant un rapport avec l'exploitation ainsi que la fabrication ou la transformation de ces matières.
Elle pourra notamment, et sans que l'énumération qui suit soit limitative, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou susceptible d'étendre ou de développer san commerce. TITRE DEUX : CAPITAL - REPRESENTATION - CAPITAL AUTORISE Article 4
Le capital social souscrit est fixé à la somme de cent quarante-huit mille sept cent trente-six euros onze cents (148.736,11 €), représenté par six mille (6.000) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente du capital social, numérotées de 1 à 6.000 et conférant les mêmes droits et avantages.
Article 5
La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions de l'assemblée générale.
Les actions et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés. Leur titulaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou dématérialisés. Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation. Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
La cession d'une action nominative s’opére par une déclaration de transfert au registre des actionnaires, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoir, sous réserve des restrictions légales ou statutaires.
Compte tenu de l'objet social, de la structure de l'actionnariat de la présente société, des rapports des
actionnaires entre eux, il est de l'intérêt social de restreindre la cessibilité entre vifs ou la transmissibilité pour cause de mort des actions nominatives ou dématérialisées.
En conséquence, les actions de capital, ainsi que la cession des droits de souscription ou de tous autres titres donnant lieu à l'acquisition des actions sont cessibles uniquement aux conditions suivantes : a. tout projet de cession devra être notifié au conseil d'administration en indiquant l'identité du bénéficiaire et les conditions de la cession envisagée,
b. une assemblée générale convoquée dans les quinze jours statuera, après avoir constaté que l'intérêt social justifie toujours la restriction de la cessibilité des actions, à l'unanimité des titres existants sur l'agrément du cessionnaire proposé;
c. en cas de refus d'agrément, si le cédant persiste dans son intention de céder, il sera tenu d'offrir les titres
concernés aux mêmes conditions aux autres actionnaires qui auront le droit de les acquérir proportionnellement à leur participation au capital d'abord et de se répartir ensuite les titres qui n'auraient pas été acquis par certains
d'entre eux dans le cadre du droit préférentiel d'acquisition ou même de les faire reprendre par un tiers agréé par eux;
d. si le désaccord porte sur le prix, les parties désigneront de commun accord un expert conformément à l'article 1854 du Code civil ou à défaut d'accord sur l'expert par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé;
e. si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de sa notification initiale, l'intégralité des actions offertes en vente n'a pas été acquise dans le cadre du droit de préférence stipulé ci dessus, le cédant sera libre d'opérer la cession envisagée, le tout sous réserve des dispositions contenues à l'article 510 du Code des sociétés;
f. les transmissions pour cause de mort sont soumises mutatis mutandis aux règles ci avant énoncées, sauf
en cas de transmission aux descendants ;
g. les notifications à effectuer en application des règles ci dessus seront faites par lettre recommandée ou simple mais avec accusé de réception.
Toute cession opérée en dehors des règles ci dessus sera inopposable à la société et les droits attachés aux titres visés seront suspendus.
Article 6
ll est référé aux dispositions légales en matière d'augmentation de capital et en particulier de droit de préférence en cas d'augmentation par souscription en numéraire.
Article 7
La société ne reconnaît, en ce qui concerne l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire par titre.
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit,
provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et valeurs de la société, frapper ces derniers d'opposition,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes sociaux et aux décisions de l'assemblée générale. S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre ou titulaires de droits quelconques sur celui ci, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre.
Si une ou plusieurs actions sont démembrées entre un ou des nus propriétaires et un ou des Usufruitiers, le droit de vote inhérent à ces titres ne pourra être exercé que par le ou les nus propriétaires ou leurs représentants, sauf dispositions contraires convenues entre les co intéressés et dûment notifiées à la société. TITRE TROIS : ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 8
La société est administrée par un Conseil de trois membres au moins, associés ou non, rééligibles.
Leur nombre et la durée de leur mandat sont fixés par l'assemblée generale. Les administrateurs élisent parmi eux leur président pour lä période qu'ils déterminent. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale des actionnaires, it est constaté que celle ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. La disposition statutaire octroyant une voix prépondérante au président du conseil d'administration cesse de sortir ses effets jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins. Le mandat des administrateurs est exercé gratuitement, sauf si l'assemblée générale des actionnaires décide de leur allouer des émoluments. Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, gérant, membre du comité de direction, du conseil de direction ou du conseil de surveillance d'une autre société, elle est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent son soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exergait cette mission en son nom et pour son compte propre.
Article 9
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que sa représentation dans te cadre de cette gestion, soit à un ou plusieurs de ses membres, qui porteront ou non le titre d'administrateur délégué, soit à un ou plusieurs mandataires appointés choisis hors de son sein.
A l'exception des clauses dites de double signature, les restrictions apportées à leurs pouvoirs de représentation pour les besoins de la gestion journalière ne seront pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
Les organes et agents visés ci avant peuvent, dans le cadre de leurs compétences et sous leur responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
Les délégations et pouvoirs ci dessus sont toujours révocables.
Le conseil d'administration seul a qualité pour déterminer les émoluments attachés à l'exercice des délégations dont question ci avant.
Article 10
Sauf délégations ou pouvoirs particuliers et sans préjudice des délégations visées à l'article précédent, la société est valabiement représentée en général, et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel :
+ soit par deux administrateurs, agissant conjointement ;
- soit par l'administrateur délégué et/ou te président du conseil d'administration agissant seul. Les expéditions et extraits des décisions du conseil d'administration — ainsi que, dans la mesure où la loi le permet, celles des résolutions de l'assemblée générale — seront signés conformément à l'alinéa qui précède.
Article 11
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou de l'administrateur qui en fait fonction, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou que deux administrateurs le requièrent. Cette convocation contiendra l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Sauf urgence à justifier, ou adoption préalable d'une autre procédure, les convocations seront faites par recommandé adressé huit jours calendrier au moins avant la date prévue. Si tous les administrateurs sont présents où représentés par procuration contenant l'ordre du jour, il n'y a pas lieu de justifier des convocations.
Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
En cas de parité éventuelle des voix, celle du président est prépondérante, sauf si le conseil d'administration n'est composé que de deux membres.
Un administrateur ne peut représenter, par procuration, qu'un seul de ses collègues si le conseil compte moins de cinq membres, deux si ce nombre est supérieur.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge Si le conseil d'administration ne comprend que deux membres, ils devront toujours être présents en personne au conseil, l'Usage d'un mandat étant dans cette hypothèse prohibé. Tout administrateur peut donner pouvoir à un de ses collègues par écrit, télégramme, télécopie, télex ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document écrit, pour le représenter et voter en ses lieu et place à une réunion du conseil.
Un conseil tenu au moins quinze jours après une réunion n'ayant pas obtenu le quorum requis délibérera valablement, quel que soit le nombre d'administrateurs présents, pour autant qu'il soit justifié que les convocations aux deux réunions aient été faites par lettres simples ou recommandées mais avec accusé de réception par le destinataire en personne.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès verbaux signés par la majorité des membres qui ont été présents à la délibération et aux votes, les délégués signant en outre pour les administrateurs empêchés ou absents qu'ils représentent.
Si, dans une séance du conseil réunissant le quorum requis pour délibérer valablement, un administrateur a directement ou indirectement un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans ie chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision. De plus, il doit, lorsque ia société a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer. En vue de {a publication dans le rapport de gestion, le conseil d'administration décrit dans le procès verbal la nature de la décision ou de l'opération concernée, et une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour la société. Le rapport de gestion contient l'entièreté du procès verbal visé ci - avant.
Dans les cas exceptionnels dûment justifies par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimés par écrit. Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels ou tout autre cas que les statuts entendraient excepter.
Article 12
Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 130 à 171 du Code des sociétés. Il n'est nommé de commissaire que si la loi ou une assemblée l'exigent.
TITRE QUATRE : ASSEMBLEE GENERALE
Article 13
L'assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année au siège de la société ou en tout autre endroit
mentionné dans les convocations, le deuxième lundi du mois de septembre de chaque année à heures, ou si ce jour e Cette assemblée entend le rapport de gestion dressé par les administrateurs pour autant que ceux ci soient légalement tenus d'en établir un et le rapport du commissaire (si la société en est dotée), et ceux ci répondent aux questions qui leur sont posées au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour; l'assemblée statue ensuite sur l'adoption des comptes annuels.
Après l'adoption de ceux ci, l'assembiée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et aux commissaires. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulée dans la situation réelle de la société et quant aux actes fait en dehors des statuts que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation. Les comptes annuels sont ensuite, à la diligence du conseil d'administration, publiés conformément aux règles légales et réglementaires applicables à la société.
Article 14
Pour assister aux assemblées, les propriétaires d'actions nominatives (s'il y en a) peuvent être requis par le conseil d'administration de notifier à la société leur intention d'assister à l'assemblée, et les propriétaires d'actions dématérialisées {s’il y en a) de présenter une attestation de l'organisme auprès duquel celles-ci ont été déposées, trois jours francs au moins avant la date fixée pour l'assemblée. Tout propriétaire d'action peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs spécial, pourvu que celui ci soit lui même actionnaire ou représentant autorisé d'actionnaire, et qu'il ait te droit d'assister à l'assemblée.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non actionnaire et chacun des époux peut être représenté par son conjoint.]
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
En cas de mise en gage d'actions, le droit de vote y afférent ne peut être exercé par te créancier gagiste. L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu'il fixe.
Les actionnaires sont en outre autorisés à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi par le conseil d'administration reprenant leur identité complète (nom, prénoms, profession, domicile ou siège social), le nombre d'actions pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du vote pour chacune des propositions. Ce formulaire doit être daté et signé et renvoyé par lettre recommandée trois jours au moins avant l'assemblée, au lieu indiqué dans les convocations.
Une liste de présence indiquant l'identité des actionnaires (sauf s'ils sont en dessous du seuil légal) et le nombre de titres qu'ils possèdent doit être signée par chacun d'eux où par leur mandataire, avant d'entrer en assemblée.
A la liste de présence demeureront annexés les procurations et formulaires des actionnaires ayant voté par correspondance.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 15
L'assemblée n'est valablement constituéé que si les objets à l'ordre du jour ont été spécialement indiqués dans les convocations et si ceux qui y assistent représentent plus de la moitié des actions.
Si suite à une première convocation cette condition n'est pas remplie, une seconde assemblée convoquée sur le même ordre du jour délibèrera valablement sans condition de quorum. Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par un administrateur à ce délégué par ses collègues ou, à défaut d'administrateur présent, par l'actionnaire représentant la plus grande participation ou son représentant.
Le président désigne éventuellement un secrétaire. L'assemblée choisit éventuellement parmi ses membres un où plusieurs scrutateurs.
Chaque action donne droit à une voix.
A l'exception des cas prévus par la loi, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés.
Les procès verbaux des assembiées générales sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent.
Ces procès verbaux sont consignés dans des registres spéciaux. Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés, par écrit ou par télégramme, télex ou télécopie, y sont annexés. Article 16
Quels que soient les points à l'ordre du jour, le conseil d'administration a le droit, après l'ouverture des débats, d'ajourner à trois semaines toute assemblée tant ordinaire qu'extraordinaire. Cet ajournement, notifié par le président avant la clôture de la séance et mentionné au procès verbal de celle ci, annule toute décision prise.
Les actionnaires doivent être convoqués à nouveau pour la date que fixera le conseil, avec le même ordre du jour.
Les formalités remplies pour assister à la première séance, en ce compris le dépôt des titres et procurations, resteront valables pour la seconde; de nouveaux dépôts seront admis dans les délais statutaires. L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois; la seconde assemblée statue définitivement sur les points à l'ordre du jour, qui doit être identique.
TITRE CINQ : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 17
L'exercice social commence le premier avril et se clôture le trente et un mars de chaque année. A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration dresse l'inventaire et établit des comptes annuels conformément à la loi.
Article 18
Après les prélèvements obligatoires, le montant disponible du bénéfice net, sur proposition du conseil d'administration, est mis à la disposition de l'assemblée générale des actionnaires qui en détermine l'affectation.
Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par le conseil d'administration, qui est autorisé à distribuer des acomptes sur dividende, dont il fixe les montants et dates de paiement. Dividendes et dividendes intérimaires peuvent être stipulés payables en espèces ou sous toute autre forme, notamment en actions ou droits de souscription.
Article 19
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, le(s)
liquidateur(s) nommé(s) par décision prise par l'assemblée générale n'entre(nt) en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce compétant de sa (leur) nomination.
Après réalisation de l'actif et le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net sera réparti entre tous les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées et les biens conservés leur seront remis pour être partagés dans la même proportion.
Les liquidateurs transmettent au cours des sixième et douzième mois de la première année de la liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société. À partir de la deuxième année de la liquidation, cet état détaillé n'est transmis au greffe et versé au dossier de liquidation que tous les ans.
Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.
Article 20
Pour l'exécution des présents statuts, faute de domicile réel ou élu en Belgique et notifié à la société, tout actionnaire en nom, administrateur et liquidateur de la société non inscrit au registre de population d'une commune du Royaume (pour les sociétés, à un registre du commerce en Belgique), est censé avoir élu domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.
La mention du domicile dans le dernier acte de la société contresigné par l'intéressé vaudra notification du domicile à considérer.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge
Réserve Volet B - Suite
au . Adéfaut par l'intéressé d'avoir notifié un changement de domicile à la société, celle ci pourra valablement lui , Moniteur |; adresser toute notification au dernier domicile connu, se réservant cependant le droit de ne considérer que le : belge : domicile (ou siège) réel. \
En cas de litige entre un actionnaire, administrateur ou liquidateur et la société, seuls les tribunaux de, : l'arrondissement dont dépend le siège social de la société seront compétents. Article 21
“ Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il y aura lieu de se référer aux dispositions légales applicables à la présente société. ,
. En conséquence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées . : inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées : «non écrites. .
VI. POUVOIRS ‘
L'assemblée a conféré au conseil d'administration tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui ! ‘précèdent, et à Monsieur Jacques MARTIN, prénommé, avec faculté de substitution, tous pouvoirs aux fins : , d'opérer auprès de toutes administrations, les modifications nécessaires ensuite du présent procès-verbal.
Pour extrait analytique conforme '
Déposée en même temps : expédition de l'acte
! (signé) François KUMPS, Notaire à La Hulpe
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
03/10/2011
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2011-10-03/0325109
Publicaties laden...
Contactgegevens
MARTIN SPORT
Telefoon
Gegevens niet beschikbaar...
E-mail
Gegevens niet beschikbaar...
Websites
Gegevens niet beschikbaar...
Adressen
5 Boulevard de l'Europe, 1300 Wavre