RCS-bijwerking : op 29/05/2026
MCT CENTRAL
Actief
•0775.481.247
Adres
49 Rue de la Légende Box a 4141 Sprimont
Activiteit
Overige niet-gespecialiseerde detailhandel
Personeel
Tussen 1 en 4 werknemers
Oprichting
07/10/2021
Bestuurders
Juridische informatie
MCT CENTRAL
Nummer
0775.481.247
Vestigingsnummer
2.323.527.904
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0775481247
EUID
BEKBOBCE.0775.481.247
Juridische situatie
normal • Sinds 07/10/2021
Activiteit
MCT CENTRAL
Code NACEBEL
47.120, 46.423•Overige niet-gespecialiseerde detailhandel, Groothandel in kleding, met uitzondering van werk- en onderkleding
Activiteitsgebied
Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles
Financiën
MCT CENTRAL
| Prestaties | 2023 | 2022 | |
|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 205.7K | 85.0K |
| EBITDA | € | 68.4K | 30.2K |
| Bedrijfsresultaat | € | 66.5K | 30.1K |
| Nettoresultaat | € | 53.9K | 21.1K |
| Groei | 2023 | 2022 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 142,047 | 0 |
| EBITDA-marge | % | 33,246 | 35,484 |
| Financiële autonomie | 2023 | 2022 | |
| Kaspositie | € | 92.2K | 58.7K |
| Financiële schulden | € | 0 | 0 |
| Netto financiële schuld | € | -92.2K | -58.7K |
| Solvabiliteit | 2023 | 2022 | |
| Eigen vermogen | € | 78.0K | 24.1K |
| Rentabiliteit | 2023 | 2022 | |
| Nettomarge | % | 26,196 | 24,775 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
MCT CENTRAL
2 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 07/10/2021
Bedrijfsnummer: 0775.481.247
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 07/10/2021
Bedrijfsnummer: 0775.481.247
Cartografie
MCT CENTRAL
Juridische documenten
MCT CENTRAL
1 document
STATUTS COORDONNES
STATUTS COORDONNES
06/10/2021
Jaarrekeningen
MCT CENTRAL
2 documenten
Jaarrekeningen 2023
12/06/2024
Jaarrekeningen 2022
18/07/2023
Vestigingen
MCT CENTRAL
1 vestiging
-
Actief
Ondernemingsnummer: 2.323.527.904
Adres: 49 Rue de la Légende Box a 4141 Sprimont
Oprichtingsdatum: 07/10/2021
Publicaties
MCT CENTRAL
1 publicatie
Rubriek Oprichting
11/10/2021
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
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Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MCT CENTRAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Légende 49 bte a
: 4141 Sprimont
Objet de l'acte : CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Adrien URBIN-CHOFFRAY, Notaire à la résidence de Liège (3ème Canton), exerçant sa fonction au sein de la société à responsabilité limitée dénommée « Chantal PIRONNET – Adrien URBIN-CHOFFRAY, Notaires associés », en abrégé « ACTANOT », ayant son siège à 4000 Liège, rue de la Résistance, 9, le 6 octobre 2021, en cours d'enregistrement, il résulte que :
1. Monsieur DUCHESNE Martin Antoine Bernard Jacques André, né à Liège, le 19 mars 1991, domicilié à 4052 Chaudfontaine (Beaufays), Rue de Tilff, 26.
2. Madame GROSJEAN Marine Flore Jeaninne, née à Liège, le 12 novembre 1989, domiciliée à 4052 Chaudfontaine (Beaufays), Rue de Tilff, 26,
ont déclaré constituer une société sous forme de société à responsabilité limitée, dénommée « MCT CENTRAL », dont le siège sera établi à 4141 Sprimont, Rue de la légende 49a, aux capitaux propres de départ de trois mille euros (3.000 €).
La totalité des actions, soit cent (100) actions, en espèces, a été souscrite en espèces au prix de trente euros (30 €) chacune, comme suit :
- par Monsieur DUCHESNE Martin, prénommé : cinquante (50) actions, soit cinquante pour cent (50%) des actions, pour mille cinq cents euros (1.500 €) ;
- par Madame GROSJEAN Marine, prénommée : cinquante (50) actions, soit cinquante pour cent (50%) des actions, pour mille cinq cents euros (1.500 €).
Les actions souscrites ont été entièrement libérées par un versement en espèces effectué sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque «ING» numéro BE80 3632 1590 6377.
L'attestation bancaire faisant foi de ce versement a été déposé en mains du Notaire instrumentant. Monsieur DUCHESNE Martin et Madame GROSJEAN Marine ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
TITRE I – FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – BUT ET OBJET – DUREE 1. Forme et dénomination.
La société adopte la forme d’une société à responsabilité limitée, sous la dénomination suivante : « MCT CENTRAL».
Dans tous les documents émanant de la société, électroniques ou autres, la dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société à responsabilité limitée" ou des initiales "SRL". Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des mots "registre des personnes morales" ou de l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du ou des sièges du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège et du numéro d'entreprise. 2. Siège.
Le siège de la société est établi en Région Wallonne.
La société peut transférer son siège, par simple décision de l’organe d’administration, partout en Belgique, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
3. But et objet.
La société a pour but et objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte
*21359637*
Déposé
07-10-2021
0775481247
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2021 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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de tiers, ou en participation avec ceux-ci :
Le commerce, l’achat, la vente, l’importation et l’exportation, de tous biens meubles, vêtements, textiles, chaussures, bijoux et accessoires, notamment liés au secteur de la mode. Elle a encore pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, mais pour son compte propre uniquement, la gestion d’un patrimoine immobilier, incluant notamment, mais non exclusivement, l’achat, la vente, l’échange, la conception, la construction, la reconstruction, la location de tous immeubles bâtis, ainsi que l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’ affermage de tous immeubles non bâtis.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou la prestation de ses services. La société pourra également exercer tous mandats relatifs à l’administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises, groupements et/ou associations.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n’effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces mêmes conditions.
4. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II – CAPITAUX PROPRES – APPORTS – ACTIONS
5. Actions.
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. 6. Appels de fonds.
Les actions ne doivent pas être intégralement libérées à leur émission. Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’(les) administrateur(s) ou l’organe d’ administration décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires, moyennant un traitement égal de tous les actionnaires. L’(les) administrateur(s) ou l’organe d’administration peut(vent) autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans ce cas, l’(les) administrateur(s) ou l’organe d’administration déterminent les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute proportionnellement sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’(les) administrateur(s) ou l’organe d’administration peut(vent) en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait, de la manière déterminée conformément au Code des sociétés et des associations. L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence. Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe d’administration qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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par courrier électronique, ou, pour les personnes dont il ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’ administration, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE III – TITRES
8. Nature des actions.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs actions.
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des actions.
9. Indivisibilité des titres
Les actions sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque action.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même action, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette action à l'égard de la société.
Toutefois, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en usufruit et nue-propriété, à défaut de disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, ou d’accord trouvé entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, les droits attachés à ces actions sont exercés par l’usufruitier.
10. Cession d’actions.
10.1. En cas d’actionnaire unique
a) La cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des actions à qui il entend.
b) La transmission pour cause de mort
Le décès de l'actionnaire unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'actionnaire unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux actions, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites actions ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci. 10.2. En cas de pluralité d’actionnaires
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, entre actionnaires.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des actions d'un actionnaire à une personne qui n’est pas déjà actionnaire, est soumise, à peine de nullité, à l’agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant trois/quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession ou la transmission est envisagée.
A cette fin, l’actionnaire cédant devra adresser à l’organe d’administration, par courrier électronique ou courrier recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de ce courrier, l’organe d’administration en transmet la teneur à chacun des actionnaires, par courrier électronique, ou, pour ceux dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier recommandé, en leur demandant une réponse affirmative ou négative, dans un délai de quinze jours, par courrier électronique ou courrier recommandé, et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur
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agrément.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs sera sans recours.
Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ ils sont plusieurs.
Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
TITRE IV – ADMINISTRATION – CONTRÔLE
11. Organe d’administration.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, qui peut accorder une indemnité de départ.
12. Pouvoirs de l’organe d’administration.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un organe d’administration collégial, ou limitation des pouvoirs de l’administrateur par l’ assemblée générale lors de sa nomination, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, et peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, dans les limites de son mandat.
13. Rémunération des administrateurs.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
14. Gestion journalière.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seuls ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandat.
15. Contrôle de la société.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires.
TITRE V – ASSEMBLEE GENERALE
16. Tenue et convocation.
Il est tenu chaque année, au siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation, une assemblée
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générale ordinaire le premier du mois de juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans les trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. 17. Admission à l’assemblée générale.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus. Si seul le droit de vote est suspendu, il peut toutefois toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
18. Séances – procès-verbaux.
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des présences.
19. Délibérations.
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à l’égard de la société.
En cas de démembrement de la propriété d’une action entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont admis à assister à l’assemblée. A défaut de disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, ou d’accord trouvé entre l’ usufruitier et le nu-propriétaire, l’exercice du droit de vote est cependant exclusivement reconnu à l’ usufruitier.
§ 2. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
§ 3. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’ assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
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des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. § 6. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, prendre par écrit et à l’unanimité toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. a) La procédure écrite pour l’assemblée générale annuelle
Dans le cas où une procédure écrite est organisée pour l'assemblée générale annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée, de manière irréfragable, être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue au siège de la société au moins vingt jours avant la date statutaire de tenue de l’ assemblée générale annuelle. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, doit, par ailleurs, être assortie d'une déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au moins vingt jours avant la date statutaire de l'assemblée générale annuelle et qu'elle porte toutes les signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au moins vingt jours avant la date statutaire de l’ assemblée générale annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale. b) La procédure écrite pour une assemblée générale extraordinaire
Dans le cas où une procédure écrite est organisée pour une assemblée générale extraordinaire, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée, de manière irréfragable, être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La proposition de décision écrite envoyée peut préciser que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
21. Pouvoirs
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des sociétés et des associations.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
TITRE VI – EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
22. Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
23. Répartition – réserves.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration. L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales, à décider le paiement d’acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l’exercice en cours, mais également par prélèvement sur le bénéfice de l’exercice précédent, jusqu’à l’approbation des comptes annuels de l’exercice précédent. TITRE VII – DISSOLUTION – LIQUIDATION
24. Dissolution.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
25. Liquidateurs.
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 26. Répartition de l’actif net.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
27. Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
28. Compétence judiciaire.
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, ses administrateurs, délégués à la gestion journalière, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
29. Droit commun.
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Monsieur DUCHESNE Martin et Madame GROSJEAN Marine ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition dudit acte et finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier juin 2023. 2. Adresse du siège
Le siège est à 4141 Sprimont, rue de la légende 49a.
3. Désignation des administrateurs et de leurs pouvoirs
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2). Ont été appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée illimitée, Monsieur DUCHESNE Martin et Madame GROSJEAN Marine, prénommés, présents et qui ont accepté. Leurs mandats seront gratuits, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société, conformément à ce qui est stipulé dans les statuts.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, Monsieur DUCHESNE Martin et Madame GROSJEAN Marine ont décidé de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire. 5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 29 septembre 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’ administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur DUCHESNE Martin, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, a été désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
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NOTAIRE ADRIEN URBIN-CHOFFRAY
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