RCS-bijwerking : op 29/05/2026
MEKANIKA
Actief
•0740.501.760
Adres
A6K Square des Martyrs 6000 Charleroi
Activiteit
Vervaardiging van andere gereedschapswerktuigen
Personeel
Tussen 10 en 19 werknemers
Oprichting
26/12/2019
Bestuurders
Juridische informatie
MEKANIKA
Nummer
0740.501.760
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0740501760
EUID
BEKBOBCE.0740.501.760
Juridische situatie
normal • Sinds 26/12/2019
Activiteit
MEKANIKA
Code NACEBEL
28.420, 74.112, 47.120, 47.789•Vervaardiging van andere gereedschapswerktuigen, Activiteiten van industriële designers, Overige niet-gespecialiseerde detailhandel, Overige detailhandel in nieuwe artikelen n.e.g.
Activiteitsgebied
Manufacturing, professional, scientific and technical activities, wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles
Financiën
MEKANIKA
| Prestaties | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | -99.3K | 32.3K | -75.7K |
| EBITDA | € | -315.9K | -23.9K | -77.9K |
| Bedrijfsresultaat | € | -317.3K | -24.4K | -77.9K |
| Nettoresultaat | € | -364.5K | -41.1K | -80.8K |
| Groei | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Omzetgroeipercentage | % | -100 | 0 | 0 |
| EBITDA-marge | % | 0 | -74,021 | 0 |
| Financiële autonomie | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 148.7K | 162.1K | 82.8K |
| Financiële schulden | € | 329.6K | 571.5K | 220.0K |
| Netto financiële schuld | € | 180.9K | 409.4K | 137.2K |
| Leverage ratio (NFS/EBITDA) | -0,573 | -17,109 | -1,762 | |
| Solvabiliteit | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | 629.0K | -121.5K | -80.5K |
| Rentabiliteit | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Nettomarge | % | 0 | -126,989 | 0 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
MEKANIKA
3 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 26/12/2019
Bedrijfsnummer: 0740.501.760
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 26/12/2019
Bedrijfsnummer: 0740.501.760
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 26/12/2019
Bedrijfsnummer: 0740.501.760
Cartografie
MEKANIKA
Juridische documenten
MEKANIKA
2 documenten
MEKANIKA - coordination 14.07.2022
MEKANIKA - coordination 14.07.2022
14/07/2022
Statuts initiaux MEKANIKA
Statuts initiaux MEKANIKA
20/12/2019
Jaarrekeningen
MEKANIKA
3 documenten
Jaarrekeningen 2022
05/07/2023
Jaarrekeningen 2021
13/07/2022
Jaarrekeningen 2020
23/08/2021
Vestigingen
MEKANIKA
3 vestigingen
2.345.797.619
Actief
Ondernemingsnummer: 2.345.797.619
Adres: 1281 Chaussée de Mons 1070 Anderlecht
Oprichtingsdatum: 01/07/2023
MEKANIKA
Gesloten
Ondernemingsnummer: 2.299.190.703
Adres: ZN Rue de Birmingham Box 102 1070 Anderlecht
Oprichtingsdatum: 02/01/2020
2.301.073.590
Gesloten
Ondernemingsnummer: 2.301.073.590
Adres: 102 Rue de Birmingham 1070 Anderlecht
Oprichtingsdatum: 09/04/2020
Publicaties
MEKANIKA
3 publicaties
Maatschappelijke zetel
04/03/2022
Beschrijving: Mod DOC 19.01 Copie à publier aux annexes au. Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réservé au Moniteur belge [ a | | en = | en (ne en nuunnnan ea numnnnemuunneneuanuan nn nnnnumunnum nenne . Nom N° d'entreprise : 0740 501 760 {en entier) : Mekanika (en abrégé) : Forme légale : SRL Adresse complète du siège: Chemin du Cyclotron 6 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve Objet de l’acte : Transfert du siège de la société Extrait du Procès-Verbal de l'assemblée générale extraordianaire en date du 01/12/2021 : L'an 2021, le 01.décembre, au siège social, s'est tenu l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée “ Mekanika ”. L..] La présente assemblée a pour ordre du jour : 1.Changement d’adresse du siége social de la société. 2.Désignation du Cabinet Lieutenant Guillaume en vue d'effectuer tous actes et formalités imposés par le Code des Sociétés dans le cadre des modifications reprises ci-dessus. L.] Résolutions : 1.L'assembiée décide de transférer le siège social de la SRL Mekanika BCE : 0740.501.760 à l'adresse suivante : AGK Square des Martyrs, 6000 Charleroi. 2.L'assemblée confère tous pouvoirs au Cabinet LG & Associates, BE0454.784.696, représenté par Alexandru Dragan, NN [...], en vue d'effectuer tous actes et formalités imposés par le Code des Sociétés dans le cadre des modifications reprises ci-dessus, en ce compris la signature des documents de publication au Moniteur belge, ainsi que toute démarche auprès de toute administration ou de la Banque Carrefour des Entreprises Toutes ces décisions prennent un effet immédiat. [1 Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2022 - Annexes du Moniteur belge
Statuten
27/07/2022
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0740501760
Nom
(en entier) : MEKANIKA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Square des Martyrs A6K
: 6000 Charleroi
Objet de l'acte : STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le quatorze juillet deux mille vingt-deux.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à Bruxelles, Avenue Lloyd George 11, S'EST REUNIE:
l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "MEKANIKA", ayant son siège à 6000 Charleroi, Square des Martyrs A6K, ci-après dénommée la "Société". (...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes. RESOLUTION PRELIMINAIRE (...)
L'assemblée décide de transformer le compte de capitaux propres statutairement indisponible de la Société en un compte de capitaux propres disponible. A la libération, les montants libérés sont inscrits sur ce même compte de capitaux propres disponible.
(...)
PREMIERE RESOLUTION: Prise de connaissance des rapports.
(...)
Conclusions
Le rapport précité du réviseur d'entreprises en date du 5 juillet 2022, établi par la société coopérative à responsabilité limitée "C² Réviseurs & Associés", ayant son siège à 5000 Namur, Avenue de la Vecquée 14, représentée par Monsieur Charles de Streel, réviseur d'entreprises, conclut littéralement dans les termes suivants, en ce qui concerne l'apport en nature: "Conformément à l'article 5.133 du Code des Sociétés et Associations, nous présentons notre conclusion à l'assemblée générale extraordinaire de la société MEKANIKA SRL (ci-après dénommée " la Société ") dans le cadre de notre mission de réviseur d'entreprises. Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d'entreprises dans le cadre d'un apport en nature et d'un quasi-apport de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section " Responsabilités du réviseur d'entreprise relative à l'apport en nature et à l'émission d'actions ". Concernant l'apport en nature
Conformément à l'article 5 :133 du Code des Sociétés et Associations, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu'ils figurent dans le rapport spécial de l'organe d'administration et nous n'avons aucune constatation significative à signaler concernant : - la description des biens à apporter
- l'évaluation appliquée
- les modes d'évaluation utilisés à cet effet.
Nous concluons également que les modes d'évaluation appliqués pour l'apport en nature conduisent à la valeur de l'apport et cette dernière correspond au moins à la valeur de l'apport supplémentaire
*22349061*
Déposé
25-07-2022
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Mod PDF 19.01
mentionné dans le projet d'acte.
Concernant l'émission d'actions
L'émission des nouvelles actions suite à l'opération d'apport en nature seront souscrites aux prix convenus dans les conventions avec les apporteurs.
Comme nous ne sommes pas commissaire de la société, nous n'émettons pas de conclusion relative à l'émission d'actions.
No fairness opinion
Conformément à l'article 5.133 du Code des Sociétés et Associations, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère approprié ou opportun de l'opération, ni sur l'évaluation de la rémunération attribuée en contrepartie de l'apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération ("no fairness opinion").
Responsabilité de l'organe d'administration relative à l'apport en nature L'organe d'administration est responsable :
- d'exposer l'intérêt que l'apport présente pour la société;
- de la description et de l'évaluation motivée de chaque apport en nature ; et - de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
Responsabilité de l'organe d'administration relative à l'émission d'actions L'organe d'administration est responsable de :
- la justification du prix d'émission ; et
- la description des conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires.
Responsabilité du réviseur d'entreprises relative à l'apport en nature
Le réviseur d'entreprise est responsable :
- d'examiner la description fournie par l'organe d'administration de chaque apport en nature ; - d'examiner l'évaluation adoptée et les modes d'évaluation appliqués à cet effet ; - d'indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins à la valeur de l'apport mentionnée dans l'acte ; et
- de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l'apport. Responsabilité du réviseur d'entreprises relative à l'émission d'actions Comme nous ne sommes pas commissaire de la société, nous n'émettons pas de conclusion relative à l'émission d'actions.
Limitation à l'utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu de l'article 5 :133 du Code des Sociétés et Associations dans le cadre de l'apport en nature de créances détenues par Brustart, 6K Venture Capital, Solant et Go Green Capital à la Société MEKANIKA SRL pour un montant de 565.094,30 EUR avec émission de 341.640 nouvelles actions B et ne peut être utilisé à d'autres fins.
Lasne, le 05 juillet 2022
C² RÉVISEURS & ASSOCIÉS SCRL
Réviseurs d'entreprises, représentée par
Charles de Streel
Reviseur d'entreprises.".
(...)
DEUXIEME RESOLUTION: Augmentation de Capitaux Propres par Apport en Nature I. L'assemblée décide d'augmenter le compte de capitaux propres à concurrence d'EUR 165.094,30, par un apport en nature et par l'émission de 113.238 actions de classe B, participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription ("l'Augmentation de Capitaux Propres par Apport en Nature I").
L'assemblée décide que l'apport supplémentaire en nature sera réalisé par l'apport par la société simple "SOLANT" et la société anonyme "GOGREEN CAPITAL" (mentionnées ci-après) de leur créance certaine, liquide et exigible qu'elles détiennent à l'encontre de la Société au titre d'un prêt et qui est décrite plus amplement dans le rapport précité sous 1.a. de l'ordre du jour. TROISIEME RESOLUTION: Souscription et libération des nouvelles actions. (...)
QUATRIEME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de l'Augmentation de Capitaux Propres par Apport en Nature I.
(...)
CINQUIEME RESOLUTION: Augmentation de Capitaux Propres par Apport en Nature II. L'assemblée décide d'augmenter le compte de capitaux propres à concurrence d'EUR 250.000,00, par un apport en nature et par l'émission de 151.260 actions de classe B, participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription ("l'Augmentation de Capitaux Propres par Apport en Nature II").
L'assemblée décide que l'apport supplémentaire en nature sera réalisé par l'apport de créance certaine, liquide et exigible qu'elles détiennent à l'encontre de la Société au titre de deux prêts et qui
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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est décrite plus amplement dans le rapport précité.
SIXIEME RESOLUTION: Souscription et libération des nouvelles actions. (...)
SEPTIEME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de l'Augmentation de Capitaux Propres par Apport en Nature II.
(...)
HUITIEME RESOLUTION: Augmentation de Capitaux Propres par Apport en Nature III. L'assemblée décide d'augmenter le compte de capitaux propres à concurrence d'EUR 150.000,00, par un apport en nature et par l'émission de 77.142 actions de classe B, participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription ("l'Augmentation de Capitaux Propres par Apport en Nature III").
L'assemblée décide que l'apport supplémentaire en nature sera réalisé par l'apport de créance certaine, liquide et exigible qu'elles détiennent à l'encontre de la Société au titre d'un prêt et qui est décrite plus amplement dans le rapport précité.
NEUVIEME RESOLUTION: Souscription et libération des nouvelles actions. (...)
DIXIEME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de l'Augmentation de Capitaux Propres par Apport en Nature III.
(...)
ONZIEME RESOLUTION: Renonciation à l'établissement des rapports d'émission. (...)
DOUZIEME RESOLUTION: Augmentation de Capitaux Propres par Apport en Numéraire. L'assemblée décide d'augmenter le compte de capitaux propres à concurrence d'EUR 550.000,00, et décide que cet apport supplémentaire sera réalisé par un apport en numéraire et qu'il sera accompagné de l'émission de 282.857 actions de classe B, participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription ("l'Augmentation de Capitaux Propres par Apport en Numéraire"). L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix d'EUR 1,94 (arrondi) chacune et que, contrairement à ce qui a été prévu dans l'ordre du jour et en application de l'article 5:125 du Code des sociétés et des associations, les actions nouvelles seront libérées à hauteur de 100,00%, à savoir EUR 550.000,00.
L'apport est inscrit sur le compte de capitaux propres disponible.
TREIZIEME RESOLUTION: Renonciation au droit de souscription préférentielle. (...)
QUATORZIEME RESOLUTION: Souscription (avec libération immédiate) des nouvelles actions. (...)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que, contrairement à ce qui a été prévu dans l'ordre du jour, chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 100,00%, à savoir EUR 550.000,00.
(...)
QUINZIEME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de l'Augmentation de Capitaux Propres par Apport en Numéraire.
(...)
SEIZIEME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts. L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec les résolutions prises et avec la convention intitulée "Subscription and Shareholders Agreement" en date du, ou aux alentours du, 14 juillet 2022 (y inclus modification de l'administration et de la représentation de la Société).
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "MEKANIKA".
Article 2. SIEGE.
Le siège statutaire et le principal siège administratif et d'activité de la société sont établis en Région wallonne.
La société peut établir, par décision du conseil d'administration, des sièges administratifs et/ou d'exploitations secondaires, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger. Article 3. OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci
Les activités liées au design industriel et ingénierie, à savoir :
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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- Les activités de design industriel, à savoir entre autre la création et l'élaboration d'avant-projets, via n'importe quel support (notamment : plans, maquettes, dessins, numériques ou non), et de spécifications qui optimisent la fonction, la valeur et l'apparence des produits (y compris via le choix des matériaux, de la structure, des mécanismes, de la forme, de la couleur et du fini de surface du produit, compte tenu (éventuellement) des facteurs humains, de la sécurité, de l'attrait commercial et de la facilité de production, de distribution, d'utilisation et d'entretien ; - Toutes activités d'ingénierie, à savoir la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes ;
- La réalisation d'avant-projets de plans, maquettes, dessins, et tout autre support, destinés aux architectes et ingénieurs de la construction mobilière et immobilière ; - L'activité de concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques au sens large des termes, dont notamment la conception de la structure et du contenu et l'écriture du code informatique nécessaire à la création et au lancement (y compris les mises à jour et les correctifs) de logiciels informatiques, d'applications logicielles, de bases de données, de Platform extranet et Intranet (WEB) ;
- L'exploitation de sites Web ;
- Les services de coordination technique, de planification d'études ou de travaux, l'assistance aux maîtres d'ouvrage, la maîtrise d'ouvrage déléguée, la direction et la surveillance de travaux et projet, concernant l'objet social mais aussi entre autre dans les milieux du transport, de la télécommunication, de la domotique, de l'innovation technologique, de l'architecture, de l'efficacité énergétique et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
- Les opérations de conseils, d'études, de recherches, de développement, de commercialisation, de services et d'assistances aux entreprises, services publics, associations et personnes physiques, concernant des projets dans les matières liées à l'objet social et en matière de construction immobilière ;
- La recherche, la conception, le développement, l'engineering, la production, le commerce, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros et au détail, la diffusion, le marketing, l'amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les domaines de la modélisation, de l'informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute industrie ou administration publique ou privée ;
Les activités liées au milieu de l'information et de la communication, à savoir : - Toutes activités relevant de la conception, de la production et de la distribution dans les secteurs de l'infographie, graphisme, photographie, scénographie, dessin, design, décoration, image et animation (en ce compris, la 3D, l'imagerie numérique et de synthèse) et de tout autre support audio- visuel à destination de tous les secteurs des télécommunications et de l'internet, privés ou publics ; - Toutes créations et toutes réalisations graphiques, publicitaires, quel qu'en soit le support, en ce compris l'informatique, destinées tant à des fins professionnelles que privées ; - La production et la réalisation de vidéos, reportages, film et autre support audio-visuel, à destination de tous les secteurs des télécommunications et de l'internet, privés ou publics ; - Les activités liées au " marketing ", au sens large, à savoir notamment la consultance et la prestation de services dans le domaine de la conception et de la réalisation de campagnes publicitaires, de campagnes de marketing et d'autres services publicitaires destinés à attirer et fidéliser les consommateurs, de la promotion de produits et du marketing au sens large ; - Le développement, l'achat, la vente, la reprise, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences, de know-how et autres droits intellectuels ; Les activités liées au milieu du coaching, à savoir :
- Le coaching, le conseil, la consultance, l'organisation de formations, séminaires, cours et colloques dans les domaines repris dans le présent objet, dans les milieux privés ou professionnels, par tout moyen quelconque en ce compris par correspondance, à distance (par internet), en milieu scolaire, technique ou à domicile, dans les matières concernant le présent objet social ; - Toutes activités assurant l'organisation d'évènements, séminaires, conférences, cours, colloques et formations ayant un lien direct ou indirect avec les activités précitées, pour le milieu privé ou professionnel ;
De manière générale, lié à l'objet social :
La mise à disposition partielle du patrimoine à (aux) administrateur(s). L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social. La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèles.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAUX PROPRES.
En rémunération des apports, deux millions quatre cent vingt-quatre mille quatre cent nonante-sept (2.424.497) actions ont été émises dont un million six cent cinquante-six mille (1.656.000) actions de classe A et sept cent soixante-huit mille quatre cent nonante-sept (768.497) actions de classe B. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Les droits attachés aux actions émises par la société sont identiques, sauf disposition contraire aux termes des présents statuts et de la convention d'actionnaires de la Société conclue par l'ensemble des actionnaires, en présence de la société, le ou aux alentours de la date à laquelle la société a augmenté ses capitaux propres en 2022, telle que cette convention peut être modifiée de temps à autres (la Convention d'Actionnaires).
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports ultérieurs, les conditions d'émission détermineront s'ils sont inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d'émission ou en cas d'apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de capitaux propres disponible.
Les actions doivent être libérées dès leur émission, sauf décision contraire de l'organe compétent. Si les actions ne sont pas entièrement libérées, l'organe d'administration détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les libérations ultérieures à effectuer.
(...)
TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 8. COMPOSITION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d'administration collégial, appelé le conseil d'administration, qui est composé d'au moins trois (3) membres et d'au plus (5) membres (les observateurs non inclus) ), personnes physiques ou morales, actionnaires ou non nommés par l'assemblée générales des actionnaires.
Deux (2) administrateurs sont nommés sur proposition de la majorité des actionnaires détenteurs d'actions de classe A (ci-après les administrateurs A). Deux (2) administrateurs sont nommés sur proposition de la majorité des actionnaires détenteurs d'actions de classe B (ci-après les administrateurs B).
Les administrateurs sont des personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lors de leur nomination, l'assemblée générale fixera la durée de leur mandat, en l'occurrence une durée de 3 ans ou alternativement une durée indéterminée (étant entendu que le mandat accordé sans indication de durée sera réputé avoir été accordé pour une durée indéterminée). Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'assemblée générale sur demande des actionnaires de la classe les ayant présentés. Les mandats d'administrateur peuvent être renouvelés. Lorsqu'une personne morale assume un mandat d'administrateur, elle de ́signe une personne physique comme repre ́sentant
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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permanent charge ́ de l'exe ́cution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce repre ́sentant permanent doit satisfaire aux me^mes conditions que la personne morale qui assume le mandat d'administrateur. La personne morale ne peut mettre fin a` la repre ́sentation permanente sans avoir de ́signe ́ simultane ́ment un successeur. Les re`gles de publicite ́ en matie`re de de ́signation et de cessation du mandat de la personne morale qui assume le mandat d'administrateur s'appliquent e ́galement au repre ́sentant permanent de celle-ci. L'administrateur dont le mandat est venu à expiration, reste en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant. En cas de vacance prématurée au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'à ce que l'assemblée générale nomme un nouvel administrateur A ou B selon que l'administrateur sortant ou décédé était un administrateur A ou B. La nomination est portée à l'agenda de la plus prochaine assemblée générale.
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président parmis les administrateurs B qui n'aura pas de voix prépondérante. A défaut d'élection, ou en cas d'absence du président, celui-ci sera remplacé par le doyen des administrateurs.
(...)
Article 10. POUVOIR DE GESTION - GESTION JOURNALIERE.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le conseil d'administration a la faculté de créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs. Le conseil détermine sa composition et ses compétences. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de nomination.
Le conseil d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.
Article 11. POUVOIR DE REPRESENTATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION. Le conseil d'administration représente la société à l'égard des tiers et en justice, en tant que demandeur ou défendeur. La société est également valablement représentée à l'égard des tiers et en justice, en tant que demandeur ou défendeur, par deux administrateurs agissant conjointement. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un (des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement représentée par des mandataires spéciaux.
En outre, la société peut être valablement représentée à l'étranger par toute personne mandatée spécialement à cet effet par le conseil d'administration.
(...)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 13. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE / EXTRAORDINAIRE.
Il est tenu chaque année, une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de juin, à dix- huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Une assemblée générale des actionnaires spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique ou à l'étranger, mentionné dans la convocation.
(...)
Article 17. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale des actionnaires par un mandataire, actionnaire ou non. Les procurations doivent comporter une signature. Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 de l'ancien Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le conseil d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée générale à l'endroit qu'il indique.
Article 18. LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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de présence, laquelle mentionne le nom, le(s) prénom(s) et l'adresse ou la dénomination et le siège des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
(...)
Article 21. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut participer à distance à l'assemblée générale par l'intermédiaire d'un moyen de communication électronique mis à sa disposition par la société, sauf dans les cas où la loi ne le permet pas.
Les actionnaires qui participent par cette voie à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée pour le respect des conditions de quorum et de majorité. Le moyen de communication électronique dont il est question ci-dessus doit permettre à la société de vérifier la capacité et l'identité de l'actionnaire. L'actionnaire qui souhaite s'en prévaloir doit au moins pouvoir prendre connaissance des délibérations directement, simultanément et en continu pendant l'assemblée et doit pouvoir exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée doit se prononcer.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'une lettre ou de manière électronique par l'intermédiaire d'un formulaire établi par le conseil d'administration, qui contient les mentions suivantes : (i) l'identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision qui doit être prise par l'assemblée conformément à l'ordre du jour, la mention " oui " ou " non " ou " abstention " ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour avant l'assemblée.
(...)
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - DIVIDENDES - REPARTITION DES BENEFICES. Article 24. EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier (1er) janvier et finit le trente-et-un (31) décembre de chaque année.
Article 25. REPARTITION DES BENEFICES.
Si, et aussi longtemps que la loi l'exige, un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la société. Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde des bénéfices nets.
Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect des dispositions légales applicables.
(...)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, six procurations, le rapport de l'organe d'administration établi conformément à l'article 5:121 juncto article 5:133 du Code des sociétés et associations se rapportant à l'Augmentation de Capitaux Propres par Apport en Nature I, le rapport de l'organe d'administration établi conformément à l'article 5:102 du Code des sociétés et associations relatif à la modification des droits attachés aux actions existantes de la classe A et de la classe B résultant de l'Augmentation de Capitaux Propres par Apport en Nature I, le rapport de l'organe d'administration établi conformément à l'article 5:121 juncto article 5:133 du Code des sociétés et associations se rapportant à l'Augmentation de Capitaux Propres par Apport en Nature II, le rapport de l'organe d'administration établi conformément à l'article 5:102 du Code des sociétés et associations justifiant la modification des droits attachés aux actions existantes de la classe A et de la classe B résultant de l'Augmentation de Capitaux Propres par Apport en Nature II, le rapport de l'organe d'administration établi conformément à l'article 5:121 juncto article 5:133 du Code des sociétés et associations se rapportant à l'Augmentation de Capitaux Propres par Apport en Nature III, le rapport de l'organe d'administration établi conformément à l'article 5:102 du Code des sociétés et associations justifiant la modification des droits attachés aux actions existantes de la classe A et de la classe B résultant de l'Augmentation de Capitaux Propres par Apport en Nature III, le rapport de l'organe d'administration établi conformément à l'article 5:102 du Code des sociétés et associations justifiant la modification des droits attachés aux actions existantes de la classe A et de la classe B résultant de l'Augmentation de Capitaux Propres par Apport en Numéraire, le rapport du réviseur d'entreprises établi en application de l'article 5 :133 et 5 :102 du Code des sociétés et associations, le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.
Peter VAN MELKEBEKE
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Notaire
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Rubriek Oprichting
30/12/2019
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
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Greffe
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N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MEKANIKA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin du Cyclotron 6
: 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu le vingt décembre deux mil dix-neuf en cours d’enregistrement par Nous, Maître Jean-Frédéric VIGNERON, notaire associé, membre de la société privée à responsabilité limitée dénommée « Jean-Frédéric VIGNERON & Laurent VIGNERON-Notaires associés », ayant son siège social à 1300 Wavre, Place Alphonse Bosch, 18, immatriculée au registre des personnes morales du Brabant wallon sous le numéro 0825.477.225, que :
1. FORME ET DENOMINATION : Société à responsabilité limitée « MEKANIKA» 2. SIEGE SOCIAL : REGION WALLONNE
3. ADRESSE ELECTRONIQUE-SITE INTERNET
Le site internet de la société est https://mekanika.io
L’adresse électronique de la société est [email protected]
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être intervenue valablement.
4. ACTIONNAIRES :
1.- Monsieur DUCHÊNE Martin Roger Julien, né à Arlon le 17 décembre 1990, domicilié à 1030 Schaerbeek, rue Metsys 57 boite ET03.
2.- Monsieur GRAVET Maxime (prénom unique), né à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) le 13 mars 1990, domicilié à 1190 Forest, avenue Albert 247.
3.- Monsieur DESCAMPS Roldan Hubert Isabelle Dorit, né à Etterbeek le 22 août 1991, domicilié à 1060 Saint-Gilles, rue de l’Eglise Saint-Gilles 65 boite 0001.
5. APPORT :
Les actionnaires ont souscrit à un million huit cent mille (1.800.000) actions (réparties de la manière suivante : un million six cent cinquante-six mille (1.656.000) actions de classe A, avec droit de vote, et cent quarante-quatre mille euros (144.000) actions de classe B, avec droit de vote), en espèces, entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trois cents euros (300,00 EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque « BELFIUS BANQUE » sous le numéro BE47 0689 3638 5180 que le notaire soussigné a constaté par la remise d’une attestation bancaire qui est demeurée annexée à l’ acte
6. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de l’entreprise compétent et finira le trente et un décembre deux mille vingt. 7. RÉSERVES-BÉNÉFICE : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies.
*19352539*
Déposé
26-12-2019
0740501760
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8. BONI : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
9. GESTION :
Article 13. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité. Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’ organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration et de représentation de la société y compris dans les actes où intervient un officier public, lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par trois administrateurs, ceux-ci forment un organe d’ administration collégial qui devra être composé d’administrateur dont au minimum le deux/tiers des membres devront être désignés par les actionnaires de classe A et un tiers devra être désigné par les actionnaires de classe B.
Lorsque la société est administrée par quatre ou plus d’administrateurs, ceux-ci forment un organe d’ administration collégial qui devra être composé d’administrateur dont au minimum le trois/quart des membres devront être désignés par les actionnaires de classe A et un quart devront être désignés par les actionnaires de classe B.
Par ailleurs, le président du conseil d’administration sera élu par les administrateurs désignés par les actionnaires de classe A.
Dans ce cas, la société est valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, y compris dans les actes où intervient un officier public : -soit, par deux administrateurs désignés par les actionnaires de classe A agissant conjointement ; -soit, par un administrateur-délégué désignés par les administrateurs désignés par les actionnaires de classe A.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Article 16. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. A défaut de décision contraire, chaque administrateur-délégué pourra agir seul.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
10. OBJET :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci
Les activités liées au design industriel et ingénierie, à savoir :
• Les activités de design industriel, à savoir entre autre la création et l’élaboration d’avant-projets,
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via n’importe quel support (notamment : plans, maquettes, dessins, numériques ou non), et de spécifications qui optimisent la fonction, la valeur et l’apparence des produits (y compris via le choix des matériaux, de la structure, des mécanismes, de la forme, de la couleur et du fini de surface du produit, compte tenu (éventuellement) des facteurs humains, de la sécurité, de l’attrait commercial et de la facilité de production, de distribution, d’utilisation et d’entretien ; • Toutes activités d’ingénierie, à savoir la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes ;
• La réalisation d’avant-projets de plans, maquettes, dessins, et tout autre support, destinés aux architectes et ingénieurs de la construction mobilière et immobilière ; • L’activité de concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques au sens large des termes, dont notamment la conception de la structure et du contenu et l'écriture du code informatique nécessaire à la création et au lancement (y compris les mises à jour et les correctifs) de logiciels informatiques, d’applications logicielles, de bases de données, de Platform extranet et Intranet (WEB) ;
• L’exploitation de sites Web ;
• Les services de coordination technique, de planification d’études ou de travaux, l’assistance aux maîtres d’ouvrage, la maîtrise d’ouvrage déléguée, la direction et la surveillance de travaux et projet, concernant l’objet social mais aussi entre autre dans les milieux du transport, de la télécommunication, de la domotique, de l’innovation technologique, de l’architecture, de l’efficacité énergétique et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
• Les opérations de conseils, d’études, de recherches, de développement, de commercialisation, de services et d'assistances aux entreprises, services publics, associations et personnes physiques, concernant des projets dans les matières liées à l’objet social et en matière de construction immobilière ;
• La recherche, la conception, le développement, l’engineering, la production, le commerce, l’ importation, l’exportation, l’achat et la vente en gros et au détail, la diffusion, le marketing, l’ amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les domaines de la modélisation, de l’informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute industrie ou administration publique ou privée ;
Les activités liées au milieu de l’information et de la communication, à savoir : • Toutes activités relevant de la conception, de la production et de la distribution dans les secteurs de l'infographie, graphisme, photographie, scénographie, dessin, design, décoration, image et animation (en ce compris, la 3D, l'imagerie numérique et de synthèse) et de tout autre support audio- visuel à destination de tous les secteurs des télécommunications et de l'internet, privés ou publics ; • Toutes créations et toutes réalisations graphiques, publicitaires, quel qu'en soit le support, en ce compris l'informatique, destinées tant à des fins professionnelles que privées ; • La production et la réalisation de vidéos, reportages, film et autre support audio-visuel, à destination de tous les secteurs des télécommunications et de l'internet, privés ou publics ; • Les activités liées au « marketing », au sens large, à savoir notamment la consultance et la prestation de services dans le domaine de la conception et de la réalisation de campagnes publicitaires, de campagnes de marketing et d’autres services publicitaires destinés à attirer et fidéliser les consommateurs, de la promotion de produits et du marketing au sens large ; • Le développement, l'achat, la vente, la reprise, la gestion et l’exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences, de know-how et autres droits intellectuels ; Les activités liées au milieu du coaching, à savoir :
• Le coaching, le conseil, la consultance, l'organisation de formations, séminaires, cours et colloques dans les domaines repris dans le présent objet, dans les milieux privés ou professionnels, par tout moyen quelconque en ce compris par correspondance, à distance (par internet), en milieu scolaire, technique ou à domicile, dans les matières concernant le présent objet social ; • Toutes activités assurant l’organisation d’évènements, séminaires, conférences, cours, colloques et formations ayant un lien direct ou indirect avec les activités précitées, pour le milieu privé ou professionnel ;
De manière générale, lié à l’objet social :
La mise à disposition partielle du patrimoine à (aux) administrateur(s). L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social. La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, la constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter
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caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèles.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
11. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le premier jeudi du mois de juin à 18 heures.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
• Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 23. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
• Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. • Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard la veille du jour de l’assemblée générale.
• Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. §5. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de vote.
• En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
• En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
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Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier jeudi du mois de juin de l’année 2021.
2. Adresse du siège :
L’adresse du siège est située à : 1348 Ottignies-Louvain-La-Neuve, chemin du cyclotron 6. 3. Site internet et adresse électronique
Le site internet de la société est https://mekanika.io
L’adresse électronique de la société est [email protected]
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être intervenue valablement.
4.Désignation de l’administrateur :
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à TROIS (3). Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 1.- Monsieur DUCHÊNE Martin, prénommé.
2.- Monsieur GRAVET Maxime, prénommé.
3.- Monsieur DESCAMPS Roldan, prénommé,
Tous ici présents et qui acceptent.
Leur mandat est gratuit.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2019 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’ administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
7. Pouvoirs
Monsieur DESCAMPS Roldan, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
8.RÉUNION DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION COLLÉGIAL
Et à l'instant, l’organe d’administration collégial, composé comme dit ci-avant, appelle aux fonctions de président du conseil d’administration pour une durée illimitée, Monsieur DUCHÊNE Martin, prénommé, et d’administrateurs-délégué pour une durée illimitée, Monsieur GRAVET Maxime, prénommé, et Monsieur DESCAMPS Roldan, prénommé, tous ici présents et qui acceptent. Leur mandat sera gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Jean-Frédéric VIGNERON,
Notaire associé
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2019 - Annexes du Moniteur belge
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