RCS-bijwerking : op 14/05/2026
META Management
Actief
•0786.973.866
Adres
186 Voie de l'Air Pur Box 11 4052 Chaudfontaine
Activiteit
Activiteiten van adviesbureaus op het gebied van bedrijfsvoering en overig managementadvies
Oprichting
09/06/2022
Bestuurders
Juridische informatie
META Management
Nummer
0786.973.866
Rechtsvorm
Commanditaire vennootschap
BTW-nummer
BE0786973866
EUID
BEKBOBCE.0786.973.866
Juridische situatie
normal • Sinds 09/06/2022
Activiteit
META Management
Code NACEBEL
70.200, 73.300•Activiteiten van adviesbureaus op het gebied van bedrijfsvoering en overig managementadvies, Activiteiten van adviesbureaus op het gebied van public relations en communicatie
Activiteitsgebied
Professional, scientific and technical activities
Financiën
META Management
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Bestuurders en Vertegenwoordigers
META Management
1 bestuurder of vertegenwoordiger
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 01/08/2022
Bedrijfsnummer: 0786.973.866
Cartografie
META Management
Juridische documenten
META Management
0 documenten
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Jaarrekeningen
META Management
0 documenten
Er zijn momenteel geen gegevens beschikbaar...
Vestigingen
META Management
1 vestiging
META Management
Actief
Ondernemingsnummer: 2.334.052.996
Adres: 6B Voie de l'Ardenne 4053 Chaudfontaine
Oprichtingsdatum: 09/06/2022
Publicaties
META Management
3 publicaties
Maatschappelijke zetel
23/03/2023
Beschrijving: Mad DOC 19,01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
N° d'entreprise : Nom
{en entier)
Forme légale
0786 973 866
: META Management
{en abrégé) :
: SCOMM
Adresse complète du siège : Voie de L'Ardenne 6b, 4053 Embourg
Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
Suite à l'assemblée général extraordinaire du 7 février 23, il a été décidé à l'unanimité:
- de modifier l'adresse du siège social qui est transféré de Voie de l'Ardenne 6B 4053 Embourg à Voie de l'Air Pur 186/11, 4052 Beaufays.
Au recto
Au verso
: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
: Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2023 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Oprichting
13/06/2022
Beschrijving: Mod PDF 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Volet B
Greffe
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
Réservé
au
Moniteur
belge
N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : META Management
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse du siège :
4053
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chaudfontaine (Embourg)
Voie de l'Ardenne 6B
META Management, société en commandite,
CONSTITUTION, STATUS, NOMINATION
Le 09 juin 2022,
ENTRE LES SOUSIGNES :
- Monsieur Thomas JACQUES DE DIXMUDE, domicilié Voie de L’air Pur 186/11, 4802 HEUSY, associé commandité (NN 67,06,13-273,10);
- Monsieur Baudouin JACQUES DE DIXMUDE, domicilié Avenue de Thiervaux 10S, 4802 HEUSY, associé commanditaire (NN 43,04,04-271,55);
Les associés désignés dans les présents statuts ont créé une société en commandite existant entre eux et les personnes qui deviendraient ultérieurement propriétaires des actions régie par les dispositions suivantes.
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1 : Dénomination
La société constituée se dénomme «META Management».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, la raison sociale de celle-ci devra toujours être accompagnée de la mention « société en commandite » ou en abrégé « SComm », ainsi que de l’indication précise du siège social et du numéro d’enregistrement à la Banque Carrefour des entreprises.
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à Voie de l’Ardenne 6b, 4053 Embourg, en Région Wallonne.
*22337457*
Déposé
09-06-2022
0786973866
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/06/2022 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - suite Mod PDF 19.01
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, en Région wallonne.
Article 3 : Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, seule ou par recours à la sous-traitance, et sous réserve qu’elle respecte les exigences légales et réglementaires en matière d’accès à la profession :
A) la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, en ce compris :
- le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises, notamment les mandats d'administrateur, de gérant, de directeur, de fondé de pouvoir ou de liquidateur, sans que cette énumération ne soit limitative ;
- l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué. B) la contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et notamment : - l'activité de conseil en matière salariale, sociale, commerciale, informatique ou administrative, au sens large ; l’activité de conseil technique ; la facturation pour compte de tiers ; l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans les domaines commerciaux, administratifs et informatiques, dans les ventes, la production et la gestion en général ;
- toutes activités se rapportant à la fourniture de services de secrétariat, à la fourniture de services de « conseils en gestion et en management », à la fourniture de services et matériels informatique, ainsi qu’à l’organisation d’événements ;
- l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet social ;
- la recherche, le développement, la production, la promotion ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application ;
- la réalisation d’études, notamment de marchés, la programmation et la mise en route de systèmes d'organisation de vente, de publicité, le marketing, la mise en application de systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprise ; - le développement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, de knowhow et d'actifs immobiliers apparentés ;
- l’assistance financière sous quelque forme que ce soit, notamment octroyer des prêts et des avances, accorder des garanties, se porter caution et constituer hypothèque ou toute autre sûreté.
La société aura également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, seule ou par recours à la sous-traitance, et sous réserve qu’elle respecte les exigences légales et réglementaires en matière d’accès à la profession : - toutes activités se rapportant directement ou indirectement aux travaux d’entrepreneur en bâtiments et travaux d’infrastructure ;
- la construction d’immeubles neufs ;
- la rénovation d’immeubles ;
- tous travaux de construction spécialisée ;
- toutes activités de nettoyage après construction de bâtiments, de nettoyage résidentiel et de nettoyage de tous immeubles au sens le plus large du terme ;
- tous travaux d’installation, réparation, entretien de bâtiments ;
- l’activité d’une société immobilière soit ,tant en Belgique qu'à l'étranger, l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement, de promotion immobilière et de consultance immobilière. Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maitre de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles. La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
Elle peut accomplir toutes les opérations commerciales ou civiles, industrielles, financières, mobilières et/ou immobilières ou autres opérations qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement la réalisation de son objet social.
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Volet B - suite Mod PDF 19.01
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou dont l’objet est de nature à en faciliter même indirectement la réalisation du sien.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant selon les mêmes modalités qu’en matière de modification des statuts.
La société ne sera pas dissoute de plein droit en cas de décès d’un associé commandité ou commanditaire.
En cas de décès d’un des associés commandités et si celui-ci laisse des héritiers en ligne directe, l’associé commandité pourra de son vivant, désigner l’un de ses héritiers comme son successeur à condition que ce dernier puisse assumer toutes les obligations d’un associé commandité.
L’ayant-droit en ligne directe ainsi désigné bénéficiera d’un délai de deux mois à dater du décès pour accepter ou refuser la qualification d’associé commandité ; il notifiera son choix aux autres associés commandités et commanditaires.
En cas de décès de l’unique associé commandité, sans descendant en ligne directe, il pourra de son vivant désigner un associé commanditaire à condition que ce dernier puisse assumer toutes les obligations d’un associé commandité.
L’associé commanditaire ainsi désigné bénéficiera d’un délai de deux mois à dater du décès pour accepter ou refuser la qualification d’associé commandité ; il notifiera son choix aux autres associés commandités et commanditaires.
Si dans les deux hypothèses visées ci-dessus, aucun associé commandité ne peut être désigné, les associés commanditaires peuvent procéder à la désignation d’un nouvel associé commandité. Cette désignation doit avoir lieu dans les trois mois du décès de l’associé commandité.
Les associés commanditaires seront convoqués en assemblée générale extraordinaire ; celle-ci sera valablement réunie si la moitié des associés sont présents ou représentés. Si l’assemblée ne réunit pas le quorum de présence ci-dessus, une seconde assemblée sera convoquée quel que soit le nombre d’associés commanditaires présents ou représentés.
La décision est prise à la majorité des trois quarts des voix, quel que soit le nombre de parts représentées.
TITRE II : APPORT – ACTIONS – RESPONSABILITE - RETRAIT
Article 5 : Apport
L’apport de la société en commandite s’élèvent à 10.000,00 € (dix mille euros).
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises et sont réparties comme suit :
1- Monsieur Thomas JACQUES DE DIXMUDE, associé commandité, propriétaire de 99 actions; 2-Monsieur Baudouin JACQUES DE DIXMUDE, associé commanditaire, propriétaire de 1 action;
Soit ensemble: 100 actions.
La libération a été constituée par les associés pour les montants respectifs.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
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Volet B - suite Mod PDF 19.01
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des associés par courrier électronique, ou, pour les personnes pour lesquelles elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quart des actions.
Article 7 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu- propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 8 : Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre des actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire. Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux,
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Volet B - suite Mod PDF 19.01
soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un associé), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Article 9 : Responsabilité
La responsabilité des associés commanditaires est limitée au montant de leur apport. Ils sont tenus sans solidarité ni individualité. Le ou les associés commandités sont responsables et répondent solidairement du passif social.
Sont associés:
1- Les signataires du présent acte;
2- Les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'Assemblée Générale des associés statuant à l’unanimité. Ces personnes doivent souscrire au moins une part sociale de la société étant entendu que cette souscription implique l'acceptation des statuts.
Article 10 : Démission – Exclusion – Décès, faillite, déconfiture et interdiction
Tout associé peut démissionner par lettre recommandée. Toutefois, cette démission peut être refusée si elle a pour effet de provoquer la liquidation de la société. La responsabilité de l'associé démissionnaire ne prend fin qu'aux termes de l'exercice social au cours duquel il s'est retiré. Un associé ne peut être exclu de la société que s'il cesse de remplir les conditions générales d'affiliation statuaires, ou s'il commet des actes contraires aux intérêts de la société.
Les exclusions sont prononcées par l'Assemblée Générale aux termes d'une décision motivée, après avoir entendu l'associé dont l'exclusion est poursuivie. Une copie conforme du procès-verbal d'exclusion est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée dans les deux jours.
L’organe d’administration a tous pouvoirs pour suspendre, avec effet immédiat, les droits de l’associé dont l’exclusion est envisagée.
L'associé démissionnaire ou exclu recouvre la valeur de sa part de retrait fixée selon les règles déterminées par un tiers arbitre en la personne d’un réviseur désigné de commun accord par les parties ou, à défaut d’accord, par le Président de l’Institut des Reviseurs d’entreprises.
En cas de décès d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux recouvrent la valeur des actions conformément aux dispositions précédentes. Les associés et les ayants droits ou ayant cause d'un associé ne peuvent requérir l'apposition de scellés, la liquidation ou le partage de l'avoir social, ni intervenir de quelque manière que ce soit dans l'administration de la société. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions du ou des commandites et de l'assemblée générale. En cas de propriété indivise d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits des héritiers ou des propriétés indivises jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme titulaire.
L’associé perd cette qualité par le décès, la faillite, la procédure de règlement collectif de dettes, la dissolution volontaire ou judiciaire ou la mise sous protection judiciaire.
Article 11 : Retrait
Tout associé commandité peut se retirer de la société pour autant qu’il ne fasse pas ou plus partie de la gérance.
Tout associé commanditaire peut se retirer de la société moyennant l’agrément des trois quarts des associés.
La part de l’intérêt de l’associé retrayant sera calculée en fonction des fonds propres de la commandite tels qu’ils figurent aux derniers comptes annuels de la société dûment approuvés.
TITRE III : GESTION ET REPRESENTATION - CONTROLE
Article 12 : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personnes physiques, nommées par l’assemblée générale et toujours révocables par elle.
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Volet B - suite Mod PDF 19.01
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre et, le cas échéant, leur qualité statutaire, la durée de leur mandat et l’étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation.
Si le gérant est associé, il ne peut être choisi que parmi les associés commandités.
Quand il n’y a qu’un seul associé commandité, il exercera par préférence les fonctions de la gérance.
A défaut de gérant pour quelque cause que ce soit, les associés seront convoqués en assemblée générale extraordinaire aux fins de procéder à la nomination d’un gérant.
Cette assemblée délibérera conformément à l’article 12 des statuts, désignera un gérant provisoire qui assurera les actes urgents et de simple administration durant le délai fixé par l’ordonnance, sans que ces délais puissent excéder un mois.
Si aucun gérant provisoire n’a pu être désigné conformément à l’alinéa précédent, le Président du Tribunal de l’entreprise peut désigner, à la requête de tout intéressé, un gérant commanditaire ou autre qui assurera les actes urgents et de cette administration durant le délai fixé par l’ordonnance, sans que ce délai puisse excéder un mois.
Le gérant provisoire n’est responsable que de l’exécution de ce mandat.
Le retrait du gérant pour quelques causes que ce soient, dont notamment son décès, son empêchement légal ou son incapacité n’entraine pas la dissolution de la Société.
Article 13 : Gérant statutaire
Est désigné en qualité de gérant statutaire Monsieur Thomas JACQUES DE DIXMUDE.
Si les gérants sont plus de deux, ils forment un collège : ils délibèrent valablement lorsque la majorité des gérants est présente.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Les délibérations de la gérance sont constatées par les procès-verbaux signés par le(s) gérant(s).
Article 14 : Pouvoirs de la gérance
Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
Le ou les gérants peuvent déléguer tous les pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Chaque gérant est investi de la gestion journalière.
Article 15 : Représentations – actes et actions en justice
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par un gérant s’il est unique, ou par deux gérants agissant conjointement s’ils sont plusieurs.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Chaque gérant représente la société dans les actes de gestion journalière.
Article 16 : Rémunération du gérant
Sauf décision contrainte de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 17 : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’associé-gérant, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
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Volet B - suite Mod PDF 19.01
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout associé.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18 : Contrôle – rapport annuel
Tant que la société répond aux critères annoncés à l’article 1 :13 du Code des sociétés et associations, il n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, les pouvoirs d’investigation de contrôle sont exercés par un ou plusieurs associés commanditaires.
Les associés chargés du contrôle sont nommés par l’assemblée générale des associés délibérant conformément aux statuts.
Ils peuvent se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci n’incombe à la société que s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Ils font annuellement rapport sur l’exercice de leur mission à l’assemblée générale annuelle.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
Article 19 : Composition
L'Assemblée Générale se compose de tous les associés commanditaires et associés commandités.
Article 20 : Réunion
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, le 4ème vendredi du mois de juin à 20H00, et pour la première fois en 2023, pour recevoir communication des résultats de l'exercice, entendre, s'il y a lieu, le rapport du commissaire et approuver les comptes annuels.
Si le 4ème vendredi du mois de juin est férié, l’assemblée est remise au prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires devront être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur requête d’un des associés représentant le cinquième des actions.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la gérance ou de ses commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 21 : Convocation
Les assemblées sont convoquées par le(s) gérant(s) par lettres recommandées ou ordinaires adressées aux associés quinze jours francs avant l’assemblée.
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque les associés consentent à se réunir.
Article 22 : Admission – représentation
Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un associé, porteur d’une procuration spéciale.
Toutefois les mineurs, les interdits et les incapables en général sont représentés par leurs représentants légaux et les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
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Volet B - suite Mod PDF 19.01
Les co-propriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers débiteurs gagistes doivent se faire représenter.
Tout associé commandité peut se faire représenter à l’assemblée par un mandataire, associé commandité.
La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué par elle un jour au plus tard avant l’assemblée.
Article 23 : Bureau
L’assemblée générale est présidée par l’associé le plus âgé.
Le Président désigne le Secrétaire.
Il y a lieu à l’assemblée générale de choisir parmi ses membres de scrutateurs.
Article 24 : Prorogation
Toute assemblée générale annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à 3 semaines par le bureau composé comme il est dit ci-dessus, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels.
Cette prorogation annule toute décision prise, sauf décision contrainte de l’assemblée générale.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour pour les formalités à accomplir ou pour assister à la première assemblée (lettres ou procurations, sont valables pour la seconde : celle-ci statue définitivement).
Article 25 : Nombres de voix
Chaque action donne droit à une voix.
En cas d’acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de voix est attaché à ses titres suspendus.
Article 26 : Délibération
Toute assemblée ne peut valablement délibérer que si la moitié des associés sont présents ou représentés.
Si l’assemblée ne réunit pas le corps de présence requis, une seconde assemblée sera convoquée qui délibérera quel que soit le montant d’associés présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des ¾ des voix, quel que soit le nombre de parts représentées.
Elles doivent en outre être approuvées par tous les associés commandités.
Article 27 : Procès-verbaux
Les procès-verbaux d’assemblée générale sont consignés dans un registre.
Ils sont signés par les membres du bureau et les associés qui les demandent.
TITRE V : EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
Art 28 : Exercice social et comptes
L'exercice social s'étend du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice prend cours ce 09.06.2022 jusqu'au 31 décembre 2022. A la fin de chaque exercice social, le ou les commandités dressent l'inventaire ainsi que les comptes annuels à soumettre à l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale annuelle entend les rapports des gérants et statue sur l'adoption des comptes annuels. Après adoption des comptes annuels, l'Assemblée se prononce sur la décharge du ou des gérants.
TITRE VI: REPARTITION BENFICIAIRE
Art 29 : Répartition bénéficiaire
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/06/2022 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - suite Mod PDF 19.01
Le bénéfice annuel net de la société a été déterminé conformément aux dispositions légales.
Le solde se répartit également entre toutes les actions.
Toutefois, l’assemblée générale peut décider d’affecter tout ou partie de ce solde à défaut de prévisions ou des réserves extraordinaires, à des reports nouveaux ou à des tantièmes éventuels de la gérance.
TITRE VII: DISSOLUTION - LIQUIDATION
Art 30 : Dissolution et liquidation
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les gérants en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VII: DISPOSITIONS GENERALES ET TRANSITOIRES
Article 31 : Dispositions générales
Toutes les opérations faites et conclues par les comparants ou par l’un d’eux au nom de la société avant qu’elle ne soit dotée de la personnalité juridique seront considérées l’avoir été pour compte de la présente société, à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par les comparants, conformément à l’article 3 : 38 du Code des sociétés et associations.
Article 32 : Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 33 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 34 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DONT CONVENTION
Fait et passé à Embourg, le 09 juin 2022, en trois exemplaires, dont un restera au siège social, les deux autres étant destinés respectivement au bureau de l'Enregistrement et au Greffe du Tribunal de Commerce.
Et lecture faite, les comparants, présents et représentés comme dit est, ont signé.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/06/2022 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
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Volet B - suite Mod PDF 19.01
Déposé en même temps les statuts.
JACQUES DE DIXMUDE Thomas JACQUES DE DIXMUDE Baudouin
Gérant
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Ontslagen, Benoemingen
22/08/2022
Beschrijving:
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NL
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À | | pl Copie a publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe
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| N° d'entreprise :0786 973 866
META Management : Nom
Forme légale :
: Adresse compléte du siége :
t (en entier) :
{en abrégé) :
scomm
Voie de l'Ardenne, 6B 4053 Embourg
‘ Objet de l'acte: NOMINATION
; Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 1er aout 2022, il a été décidé à l'unanimité:
Au recto
Au verso :
L'organe d'administration décide de désigner Monsieur Thomas JACQUES DE DIXMUDE en qualité de représentant permanent de META Management pour son mandat d'administrateur de la société P.B. TRADITIONNEL.
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
© Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Contactgegevens
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Adressen
186 Voie de l'Air Pur Box 11 4052 Chaudfontaine