Ministère la bonne nouvelle de l'Amour de Dieu
Actief
•0749.801.981
Adres
6 Rue Simons Box 3.7, 1000 Bruxelles
Oprichting
05/07/2020
Bestuurders
Juridische informatie
Ministère la bonne nouvelle de l'Amour de Dieu
Nummer
0749.801.981
Rechtsvorm
Vereniging zonder winstoogmerk
BTW-nummer
BE0749801981
EUID
BEKBOBCE.0749.801.981
Juridische situatie
Normale toestand • Sinds 05/07/2020
Activiteit
Ministère la bonne nouvelle de l'Amour de Dieu
Financiën
Ministère la bonne nouvelle de l'Amour de Dieu
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Bestuurders en Vertegenwoordigers
Ministère la bonne nouvelle de l'Amour de Dieu
4 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 05/07/2020
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 05/07/2020
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 05/07/2020
Voormalige bestuurders
Functie: Persoon belast met dagelijks bestuur
In functie sinds: 05/07/2020
Tot: 26/03/2025
Cartografie
Ministère la bonne nouvelle de l'Amour de Dieu
Juridische documenten
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Ministère la bonne nouvelle de l'Amour de Dieu
1 publicatie
Rubriek Oprichting
08/07/2020
Beschrijving: Mod PDF 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Volet B
Greffe
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
Réservé
au
Moniteur
belge
N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Ministère la bonne nouvelle de l'Amour de Dieu
(en abrégé) : MBN
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue Simons 6 3.7
Statuts de l'Association sans but lucratif « MINISTERE LA BONNE NOUVELLE DE L'AMOUR DE DIEU » (en abrégé « MBN » ASBL ...)
Rue Simons 6 — 1000 Bruxelles
NO d'entreprise :
Entre les soussignés :
LOLIMA KANGA, née à Kinshasa le 15 septembre 1962, domiciliée sur ijzerenwegstraat 5 9320 Erembodegem, de nationalité belge;
LOMBA LOLYMA, née à Kinshasa le 25 février 1985, domiciliée sur rue Simons 6 à 1000 Bruxelles, de nationalité belge;
M'BONGU KONGOWE THOMAS CLAUDE, née à Kinshasa le 15 avril 1963, domicilié sur ijzerenwegstraat 5 - 9320 Erembodegem, de nationalité belge;
NTUMBA ZAINA LAURIANNE NADINE, née à Kinshasa le 09 décembre 1983, domiciliée sur rue Van Lint 41 à 1070 Anderlecht, de nationalité belge;
Il est convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 , adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, pour laquelle ils ont arrêté les statuts libellés comme suit : Sommaire :
Titre 1 er : Dénomination, siège social
Titre 2 : Objet
Titre 3 : Associés
Titre 4 : Cotisations
Titre 5 : Assemblée générale
Titre 6 : Administration
Titre 7 : Gestion journalière et représentation
Titre 8 : Règlement d'ordre intérieur
Titre 9 : Dispositions diverses
TITRE 1er
Dénomination, siège social
Article 1 er
L'association est dénommée « MINISTERE LA BONNE NOUVELLE DE L'AMOUR DE DIEU », en abrégé « MBN »
Article 2
Son siège social est établi en Belgique, rue Simons 6 à 1000 Bruxelles Il est situé dans l' arrondissement judiciaire de Bruxelles
TITRE 2
Objet
Article 3
*20331347*
Déposé
05-07-2020
0749801981
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2020 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
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Volet B - suite Mod PDF 19.01
L'association a pour but de se rencontrer dans diverses manifestations évangéliques, soit lors de cultes chrétiens ou d'autres rencontres de type missionnaire afin de partager l'Évangile de Jésus-Christ, la foi entière en toutes ses déclarations, selon les enseignements de la Sainte Bible, la considérant comme étant la Parole inspirée de Dieu.
Elle se propose d' atteindre ce but notamment :
en favorisant la création et le développement d'œuvres religieuses, morales, intellectuelles et sociales pour les adultes et la jeunesse ;
en publiant et en diffusant la Bible et autre littérature en harmonie avec ses principes. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de I' association.
TITRE 3
Associés
Article 4
Le nombre de membres associés de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à quatre. L'association ne comporte que des membres effectifs.
Article 5
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d' administration. La décision du conseil d' administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d' administration.
Article 6
Pour être admis comme nouveau membre de l'association, il faut :
être agréé comme membre de . . . qui émane de l'association
adresser une demande écrite au conseil d'administration de l'association ; toutefois, sont admis de plein droit, les pasteurs, les membres des équipes pastorales et diaconales, en fonction au sein de la . qui en feraient la demande par écrit.
Article 7
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire :
tout membre qui ne paye pas ses cotisations dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier ; tout membre qui ne remplit pas la condition d' admission prévue au littera a de l' article 6 des présents statuts. L'exclusion du membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois. La démission, la suspension, et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.
Article 8
L 'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l' associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
TITRE 4
Cotisations
Article 9
Chaque membre est appelé à payer une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 120,00 Euros.
Les membres n' encourent, du chef des engagements de l'association, aucune autre obligation. TITRE 5
Assemblée générale
Article 10
L'assemblée générale est composée de tous les membres Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, le plus ancien des administrateurs présents. Article 11
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts pour I 'exécution de son objet. Sont notamment réservés à sa compétence :
les modifications des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
l'approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l' association ;
la nomination et révocation des vérificateurs aux comptes ou des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est prévue ;
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
la transformation de l' association en société à finalité sociale ;
les exclusions de membres ;
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l'aliénation, l'échange et la prise d'hypothèque sur les immeubles sociaux de l'association, ainsi que le littera a, sont approuvés selon les majorités prévues à l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002. Aucun immeuble de l'association ne pourra être vendu, échangé, hypothéqué ou voir sa destination modifiée que par autorisation spéciale de I 'assemblée générale réunie en séance extraordinaire. Article 12
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration et à la demande d'un cinquième des membres. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Article 13
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre au moins huit jours avant I 'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d' administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre), 20 (dissolution de l'association) et 26 quater (transformation de l'association en société à finalité sociale) pour lesquels la loi du 27 juin 1921 prévoit des quorums spéciaux de présence et de décision, l' assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. Article 14
Chaque membre a le droit d' assister à I ' assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire lui-même membre de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une Procuration. Article 15
Toute proposition signée par un nombre de membres égal au vingtième doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale.
Article 16
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Article 17
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 18
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de l'association que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921. Article 19
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres et tout tiers justifiant un intérêt légitime peuvent en prendre connaissance en adressant une demande au conseil d' administration. Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d' administrateur. TITRE 6 Administration
Article 20
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale pour un terme renouvelable n'excédant pas cinq ans, et en tout temps révocables par elle. Afin d'éviter tout conflit d'intérêt, les pasteurs qui perçoivent sous quelque forme que ce soit une rétribution, ne pourront pas faire partie du Conseil d'Administration, mais seront membres de plein droit de l'association. Le Conseil d'administration doit toujours respecter une proportion de deux tiers, minimum, d'administrateurs choisis parmi les membres des équipes pastorale et diaconale.
Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes ou représentées et par vote secret. L'administrateur est rééligible.
Article 21
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale, il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 22
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus ancien des administrateurs présents.
Article 23
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants présents ou représentés (un membre ne peut détenir plus d'une procuration), la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Article 24
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous les dépôts, acquérir tous les biens meubles ou immeubles, échanger ou aliéner tous les biens meubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous les subsides et les subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous les dons et donations, consentir et conclure tous les contrats d'entreprise et de vente, contracter tous les emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes les
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subrogations et cautionnements, contracter et effectuer tous les prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes les garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après payement, de toutes les inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous les jugements, transiger, compromettre.
Article 25
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l' association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. Article 26
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.
Article 27
Les actes qui engagent l' association, autres que ceux de gestionjournalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président et un autre administrateur, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Article 28
Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
TITRE 7
Gestion journalière et représentation
Article 29
Article 41
A la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale extraordinaire a élu ce jour en qualité d'administrateurs :
M'BONGU KONGOWE THOMAS CLAUDE, née à Kinshasa le 15 avril 1963, domicilié sur ijzerenwegstraat 5 - 9320 Erembodegem, de nationalité belge, NN : 630415-557-53, Président; NTUMBA ZAINA LAURIANNE NADINE, née à Kinshasa le 09 décembre 1983, domiciliée sur rue Van Lint 41 à 1070 Anderlecht, de nationalité belge, NN : 831209-41278, Vice-Présidente; LOLIMA KANGA, née à Kinshasa le 15 septembre 1962, domiciliée sur ijzerenwegstraat 5 -9320 Erembodegem, de nationalité belge, NN : 620915-482-45, Trésorière;
LOMBA LOLYMA, née à Kinshasa le 25 février 1985, domiciliée sur rue Simons 6 à 1000 Bruxelles, de nationalité belge, NN : 850225-420-47, Secrétaire; qui acceptent ce mandat. Fait à Bruxelles, le 14 juin 2020
Signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2020 - Annexes du Moniteur belge
Contactgegevens
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