Mission des Volontaires en Action pour le Développement
Actief
•0828.875.391
Juridische informatie
Mission des Volontaires en Action pour le Développement
Nummer
0828.875.391
Rechtsvorm
Vereniging zonder winstoogmerk
BTW-nummer
BE0828875391
EUID
BEKBOBCE.0828.875.391
Juridische situatie
Normale toestand • Sinds 31/08/2010
Activiteit
Mission des Volontaires en Action pour le Développement
Financiën
Mission des Volontaires en Action pour le Développement
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Bestuurders en Vertegenwoordigers
Mission des Volontaires en Action pour le Développement
2 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 14/08/2010
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 14/08/2010
Cartografie
Mission des Volontaires en Action pour le Développement
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2 publicaties
Ambtshalve doorhaling KBO nr.
13/02/2024
Beschrijving: Date de la prise d'effet de la radiation d'office pour non-respect des obligations UBO : 29/01/2024.
Rubriek Oprichting
10/09/2010
Beschrijving: Ad
MOD 2.2
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
PS UPN 10133476*
§28 SFS.39\
Mission des volontaires en action pour le développement
MVAD asbl
Association sans but lucratif
tue des Wallons 50, 4000 Liege /Belgique
constitution asbl
TexMVAD asbl .
« Mission des Volontaires en Action pour le Développement »
Rue des Wallons, 50. 4000 Liège
STATUTS
Entre les soussignés :
TSHIUNZA KABUYA José, Rue des Wallons, 50. 4000 Liège de nationalité congolaise
MIDJRATO yao théophile, Rue Désiré-Simonis ,41/12. 4020 Jupille de nationalité togolaise
KIZITA KUMPAVA emmanuel, Rue Nicolas Defrecheux, 20.4040 Herstal de nationalité belge
: DEBOEUR marie, Rue de Londres,6. 4020 Liège de nationalité belge
TSHIUNZA MUAMBA syivain , Heidebergstraat, 97. 3010 Leuven de nationalité belge
TITRE 1 : DE LA CREATION ET DENOMINATION DU SIEGE ET DE LA DUREE
Article 1: Il est né à Liège ,la province du royaume de Belgique, en date du 02.03.2010,une association sans but lucratif dénommée : Mission des Volontaires en Action pour le Développement\en sigle MVAD.
Article 2 : Le siège social de cette association est établi sur la rue des Wallons,50.4000 Liège, dans l'arrondissement judiciaire de Liège, toutefois celui-ci pourra être transféré à un autre endroit situé en Belgique sur décision motivée de la majorité simple des membres présents et votants.
Article 3 : La MVAD asbl est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE il : DES OBJECTIFS ET DOMAINES D'INTERVENTION
SECTION | : OBJECTIFS
Article 4 : La présente association a pour objectifs :
-Créer toute activité éducative pouvant apporter le développement d'un individu et le bien-être social, économique et sanitaire. Cette même activité va responsabiliser l'individu à se prendre soi-même en charge face aux grands défis mondiaux qui se dessinent devant nous.
-Encadrement des jeunes en décrochage scolaire par des formations, qui vont leur permettre de réintégrer la vie active qui constitue une mesure préventive contre la délinquance juvénile, un fléau qui touche notre société.
-Organiser l'école de devair afin d'aider certains parents qui. ont du mal à poursuivre l'éducation de leurs enfants en dehors de l'école, afin de faciliter la tâche des enseignants.
-Organiser le cours de français et de néerlandais à toute personne vivant en Belgique, qui est la clé d'intégration.
-Organiser des échanges culturels.
-Soutenir les projets de MVAD asbl établis à travers le monde.
-Apporter les outils modernes en Belgique ainsi que dans te monde afin de permettre l'épanouissement, à travers des formations dans différents domaines tels que : l'informatique, l'agriculture, la scolarité , la formation professionnelle et technique, la formation des jeunes dans ia pratique de sport, la formation en secourisme, l'analyse et traitement des eaux, la lutte contre l'insalubrité, la protection de la faune et flore, l'encadrement des enfants de la rue et de filles-mères, la sensibilisation de la population sur le sida et le paludisme , la banque alimentaire, microcredit, le nettoyage, etc...
-Travailler en partenariat avec d’autres associations ou organisations locales comme internationales pour des projets communs.
RAYON D'ACTION :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2010 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
La présente association exerce ses activités à Liège et dans toute l'étendue du royaume de la Belgique et du monde.
SECTION 2 : DES DOMAINES D'INTERVENTION
Article 5 : Les domaines d'interventions sont :
L'éducation
L'intégration et la réinsertion
Le sport
L’agricuiture
La sante
Le développement communautaire
La gestion financiére
La culture
Article 6 : La devise de MVAD asbl est : Volonté, Action et Développement
TITRE Ill: DES MEMBRES a
SECTION 1 : DIVERS CATEGORIES DES MEMBRES : :
Article 7 : La MVAD asbl comprend trois catégories de membres : vr
Les membres fondateurs
Les membres effectifs
Les membres ou de soutien
Article 8 : Les membres fondateurs :
Sont membres fondateurs, tous les membres qui à la date indiquée à article premier des présents statuts ; ont eu l'initiative de la création de l'asbl « Mission des Volontaires en Action pour le Développement » en sigle « MVAD ».
Article 9 : Des membres effectifs :
Les membres effectifs sont des membres adhérents à l'association après aval de l'assemblée générale sur présentation de leurs dossiers par le comité directeur. Les membres effectifs peuvent être toute personne physique ou morale qui adhère aux présents statuts et qui accepte également de se soumettre aux droits et , obligations y afférent.
Article 10 : Des membres d'honneur ou de soutien :
Ces membres sont des personnes physiques ou morales qui apportent leur soutien moral, matériel ou + financier à l'association.
SECTION 3 : DES CONDITIONS D'ENTREE, DE SORTIE OU D'EXCLUSION : Article 11 : Des conditions d'entrée :
Toute personne physique ou morale de bonne foi qui a le désir de participer activement et positivement a la réalisation des objectifs de la présente association, peut être admise comme membre à partir de 18 ans révolu, après avoir pris connaissance des présents statuts.
Article 12 : Des conditions de sortie ou d'exclusion :
La qualité de membre effectif se perd par :
-L'incapacité d'exercer ses fonctions pendant une période de plus d'un mois ;
-Le retrait volontaire accepté par la majorité des membres effectifs au cours d'une assemblée générale régulière ;
-La violation sciemment délibérée des présents statuts et du règlement d'ordre intérieur.
L'exclusion décidée par l'assemblée générale est prononcée par le comité de gestion pour des motifs pouvant tenir ou porter atteinte à la bonne marche des activités de « MVAD asbi » ;
-Le décès.
Article 13 : Toutefois, il convient de signaler qu'aucune sanction ne saurait être prononcée par l'organe compétent qu'après l'audition du membre concerné sur les faits portés clairement à sa charge ainsi jusqu'à preuve de contraire, l'incriminé conserve tous ses droits et devoirs vis-à-vis de l'association .l! dispose de son droit de secours à l'organe supérieur qui est l'assemblée générale.
Article 14 : Des taux de cotisation : .
L'association sans but lucratif « MVAD asbl » vit des cotisations et contributions mensuelles, semestrielles et annuelles de ses différents membres et partenaires ; le taux de cotisation est décidé par la majorité des mernbres effectifs sous l'initiative des membres des comités de gestion. Le taux de cotisation mensuelle revient à 10,00€ par membre.
Les membres d'honneur, participent à la réalisation des objectifs de la « MVAD asbl » par des cotisations facultatives.
TITRE IV : DES ORGANES ET FONCTIONNEMENT
Article 15 : La présente association comprend trois organes :
L'assemblée générale (AG)
-Le college des fondateurs (CF)
-Le comité de gestion (CG)
Article 16 : L'assemblée générale (AG)
Alinéa 1 : La définition
L'assemblée générale est l'organe suprême de la « MVAD asbl », elle est composée de tous les membres fondateurs, membres effectifs ainsi que les membres d'honneur. Au cours des assises de celle-ci, n'ont droit aux votes et décision apprendre que seuls les membres effectifs en règle de cotisation vis-à-vis de l'association.
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Alinéa 2 : Les attributions de l'AG :
1.L'approbation des rapports d'activités annuelles du comité directeur et des budgets des comptes.
2.La décision sur la modification des articles des présents statuts et règlement d'ordre intérieur ;
3.La décision sur la dissolution de l'association et sa transformation en société à finalité sociale.
4.La nomination et la révacation de l'administrateur général, et la fixation de la rémunération dans le cas où celle-ci est attribuée.
5.La décharge à octroyer à l'administrateur général et au commissaire aux comptes.
6.Tous les actes pour lesquels les statuts l’exigent.
TITRE V : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
SECTION 1 : LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
Article 17 : La présente association ne pourra être dissoute sur proposition du comité de gestion que par la suite d'une décision motivée de deux tiers (2/3) des membres effectifs au cours d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire régulière.
SECTION 2 : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 18 : Tout contentieux né quant à l'interprétation qu'à l'exécution des présents statuts et du règiement d'ordre intérieur sera réglé à l'amiable, par voie d'arbitrage interne telle que prévue (à l’article 13 des présents statuts) avant de saisir une juridiction compétente, du ressort du conflit.
Arüicle 19 : Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, l'association sans but lucratif « Mission des Volontaires en Action pour le Développement, MVAD asbl » , sera régie par les dispositions de la législation en vigueur, régissant au royaume de la Belgique. Il importe aussi d'indiquer que tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du comité de gestion.
Article 20 : De la modification des statuts :
Les dispositions de certains articles des présents statuts ne pourront être modifiées, sur proposition de la majorité des membres effectifs au cours d'une assemblée générale régulière.
Article 21 : Les présents statuts entre en vigueur à la date de leur signature par la majorité des membres fondateurs.
Article 22 : Les premiers membres associés sont les fondateurs soussignés.
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité de :
-Administrateur général : M. TSHIUNZA KABUYA José,
-Secrétaire général et trésorier: M. MIDJRATO Yao théophile,
-Chargé de communication :M. TSHIUNZA KABUYA josé,
-Chargé des formations et école des devairs : M. KIZITA KUMPAVA emmanuel,
-Chargé de l'éveil et de la formation Artistique:Mite DEBOEUR marie,
-Responsabie Scientifique des projets et du développement: M. TSHIUNZA MUAMBA sylvain,
RÉGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
L'ADMINISTRATEUR GENERAL :
oil incarne, engage et représente l'association vis-à-vis de tiers.
oil signe conjointement avec le trésorier tous les documents comptables de l'association.
oil reçoit les délégations étrangères à l'association.
oli travaille en étroite collaboration avec le secrétaire générat dans l'administration de l'association
all travaille en étroite collaboration avec le comité de gestion.
SECRETAIRE GENERAL ET TRESORIER
oll assure la permanence et effectif de MVAD
ol! veille sur le fonctionnement de tous les services qu'il organise, et dé tient les archives de l'association.
ol! dresse des procès verbaux des réunions du comité de gestion et des assemblées générales.
oll assure l'expédition et la réception des courriers de MVAD.
oll présente régulièrement le rapport de la précédente réunion.
oll travaille en collaboration de manière permanente avec l'administrateur général.
ali signe avec l'administrateur général tous les documents comptables.
oll présente conjointement et réguliérement les rapports financiers mensuels et annuels de MVAD.
CHARGE DE COMMUNICATION :
oll est le porte- parole de MVAD.
ol! assure la couverture médiatique des activités de MVAD sur le plan national et international (audiovisuel, presse écrite, etc.) .
oll est en contact permanent avec l’administrateur général.
oll est le responsable des activités (images, sons, journaux de MVAD). .
oll organise en accord avec le comité de gestion des activités sportives et culturelles de MVAD, avec d'autres associations nationales et étrangéres
CHARGE DE L'EVEIL ET DE LA FORMATION ARTISTIQUE:
oil travaille en étroite collaboration avec le secrétaire général et l'administrateur général.
ol! s'occupe de l'éveil en dessin, à la peinture, aux arts plastiques-littérature-musique-décors etc......
oli tend à éveiller la curiosité, l'échange et la rencontre intercuiturelle.
oli concourt à construire la personnalité, la compréhension et d'action dans le domaine de l'éveil artistique des enfants.
ol! favorise l'éveil socio-artistique et le développement personnel des individus.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2010 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
oll est chargé de la gestion, de la conservation et de la promotion des collections.
RESPONSABLE SCIENTIFIQUE DES PROJETS ET DU DEVELOPPEMENT:
oll est en contact permanent avec l'administrateur général.
oll développe des analyses statistiques et générales
ol! représente et défend l'association auprès d'instances consultatives ou organismes nationaux et internationaux.
oll participe à ia réfiexion sur des thématiques identifiées par les fédérations membres où d'initiative.
olt échange et partage les résultats, réflexions avec les autres collègues de l'association.
oll participe de manière active à des groupes de travail et de recherche.
oll gère la documentation indispensable pour mener les tâches à bien.
CHARGE DES FORMATIONS ET ECOLE DES DEVOIRS :
oll renforce les compétences, les capacités professionnelles et l'expertise par la formation et le développement de l'activité professionnelle.
oil contribue à la formation des enfants et des adultes et à l'éducation permanente.
oll favorise la participation, l'émancipation, l'initiative, l'insertion sociale et l'égalité des changes.
oll soutient les enfants présentant d'énormes difficultés scolaires en proposant des cours particuliers ‘et rattrapages.
all est en contact permanent avec l'administrateur général et rend son rapport au comité de gestion.
Fait a Liége, le 14/08/2010
te
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Contactgegevens
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Adressen
50 Rue des Wallons, 4000 Liège