RCS-bijwerking : op 07/06/2026

MODUS VIVENDI

Actief

•

0894.901.808

Adres

367 Avenue A.J. Slegers 1200 Woluwe-Saint-Lambert

Activiteit

Overige sportactiviteiten, n.e.g.

Personeel

Tussen 1 en 4 werknemers

Oprichting

15/01/2008

Bestuurders

Julie Delacroix, Arnaud Hanquet

Juridische informatie

MODUS VIVENDI

Nummer

0894.901.808

Vestigingsnummer

2.168.379.372

Rechtsvorm

Besloten Vennootschap

BTW-nummer

BE0894901808

EUID

BEKBOBCE.0894.901.808

Juridische situatie

normal • Sinds 15/01/2008

Activiteit

MODUS VIVENDI

Code NACEBEL

93.199, 93.299, 68.321, 81.300•Overige sportactiviteiten, n.e.g., Overige recreatie- en ontspanningsactiviteiten, n.e.g., Activiteiten van syndici van onroerend goed, Landschapsverzorging

Activiteitsgebied

Arts, sports and recreation, real estate activities, administrative and support service activities

Financiën

MODUS VIVENDI

Prestaties		2022	2021	2020
Omzet	€	439.7K	347.8K	321.7K
Brutowinst	€	237.2K	160.2K	189.9K
EBITDA	€	145.1K	69.1K	82.0K
Bedrijfsresultaat	€	145.1K	68.1K	82.0K
Nettoresultaat	€	105.9K	45.6K	48.3K
Groei		2022	2021	2020
Omzetgroeipercentage	%	26,418	8,104	0
Brutomarge	%	53,944	46,066	59,017
EBITDA-marge	%	33,007	19,871	25,493
Financiële autonomie		2022	2021	2020
Kaspositie	€	53.4K	21.3K	27.1K
Financiële schulden	€	340.0K	375.2K	409.7K
Netto financiële schuld	€	286.6K	353.8K	382.6K
Leverage ratio (NFS/EBITDA)		1,975	5,12	4,665
Solvabiliteit		2022	2021	2020
Eigen vermogen	€	128.2K	122.3K	76.7K
Rentabiliteit		2022	2021	2020
Nettomarge	%	24,085	13,117	15,017

Bestuurders en Vertegenwoordigers

MODUS VIVENDI

2 bestuurders en vertegenwoordigers

Julie Delacroix

Functie : Bestuurder

In functie sinds : 05/10/2021

Bedrijfsnummer : 0894.901.808

Arnaud Hanquet

Functie : Bestuurder

In functie sinds : 05/10/2021

Bedrijfsnummer : 0894.901.808

Cartografie

MODUS VIVENDI

Juridische documenten

MODUS VIVENDI

1 document

MODUS VIVENDI

05/10/2021

Jaarrekeningen

MODUS VIVENDI

10 documenten

Jaarrekeningen 2022

20/07/2023

Jaarrekeningen 2021

31/08/2022

Jaarrekeningen 2020

27/08/2021

Jaarrekeningen 2019

25/08/2020

Jaarrekeningen 2018

14/08/2019

Jaarrekeningen 2017

13/06/2018

Jaarrekeningen 2016

31/07/2017

Jaarrekeningen 2015

01/06/2016

Jaarrekeningen 2014

08/06/2015

Jaarrekeningen 2013

25/06/2014

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Vestigingen

MODUS VIVENDI

1 vestiging

2.168.379.372

Actief

Adres : 367 Avenue A.J. Slegers 1200 Woluwe-Saint-Lambert

Oprichtingsdatum : 07/01/2008

Publicaties

MODUS VIVENDI

12 publicaties

Wijziging van de rechtsvorm, Ontslagen, Benoemingen

12/10/2021

Beschrijving : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B après dépôt de l'acte au greffe Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Greffe Moniteur belge au Réservé Mod PDF 19.01 N° d'entreprise : 0894901808 Nom (en entier) : MODUS VIVENDI (en abrégé) : Forme légale : Société privée à responsabilité limitée Adresse complète du siège Avenue A.J. Slegers 367 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert Objet de l'acte : MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS, NOMINATIONS Il résulte d'un procès-verbal dressé par Nous, Maître Catherine HATERT, notaire associé résidant à Saint-Josse-ten-Noode, le 5 octobre 2021, en cours d’enregistrement, il résulte que : Première résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations. En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale a décidé d’ adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL). Deuxième résolution : Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts et de le mettre à disposition pour des distributions futures. En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée a constaté que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit six mille huit cent vingt euros (6.820,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit douze mille quatre cents euros (12.400,00 €), est convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses. L’assemblée générale a décidé immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société. Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux propres “apports non appelés”. Troisième résolution : Modification de l’objet de la société. A l'unanimité, l'assemblée générale a dispensé le Président de donner lecture du rapport de l’organe d’administration en application de l'article 5 :101 du Code des sociétés et des associations exposant la justification détaillée de la proposition de modification de l'objet de la société. Ledit rapport demeurera ci-annexé. L'assemblée générale a décidé de modifier l'objet afin d’étendre les activités de la société. En conséquence, l’assemblée générale a décidé de remplacer le texte actuel de l’article 3 des statuts par le texte suivant : « La société a pour objet en Belgique ou à l’étranger, pour son compte ou pour compte de tiers : • L’exercice de la profession d’agent immobilier : *21360203* Déposé 08-10-2021 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/10/2021 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 1. L’activité d’intermédiaire en vue de la vente, l’achat, l’échange, la location ou la cession de biens immobiliers, droits immobiliers ou fonds de commerce ; 2. L’activité d’administrateur de biens assurant soit la gestion de biens immobiliers ou de droits immobiliers, soit la fonction de syndic de biens immobiliers en copropriété. • Toutes opérations pour le compte propre de la société ou pour le compte d’autrui, se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d’ embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous types de biens immeubles, et plus généralement de toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux d’embellissements et de décoration du bâtiment et décoration intérieure ; • L’achat, la vente, la location, la gestion, l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement ; • La conception, la création et l’entretien des jardins et parcs verts pour installations sportives ; • La décoration intérieure ; • La création et l’organisation d’évènements avec service de catering ; • La profession d’ébéniste ; • La prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises ; notamment mais non exclusivement : gestion journalière de sociétés, analyse de marchés, organisation et gestion des ressources humaines, marketing, mise en place de structures financières, toute opération de type venture capital, fusion et acquisition, financement ; toute opération liée à l’économie nouvelle sur internet, l’intermédiation commerciale ; • La conception, la création, l’exploitation, l’entretien, le service des sites internet ; • La prise de participation dans toute société commerciale ; • La gestion pour compte propre d’un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant notamment mais non exclusivement : des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent ; des obligations, bon de caisses, warrants, options et titres analogues ; des métaux précieux, des œuvres d’art, tableaux, meubles et bibelots ; des terrains et constructions ; en général toute valeur mobilière et immobilière ; • L’exploitation de restaurants, de débit de boissons et le service traiteur, l’organisation de banquets et de toute autre manifestation ou événement ; • La vente au gros ou en détail de denrées alimentaires, de vins et spiritueux et toutes autres boissons ; • La fourniture de toutes études, expertises, conseils relatifs à l’alimentation ; • La création, la fabrication, la vente, la distribution, la location, la représentation et l’importexport de tout objet se rapportant directement ou indirectement au secteur alimentaire (accessoires de cuisine, petit électroménager, livres, matériels divers...) ; • La création, la fabrication, la vente, la distribution, la location, la représentation et l’importexport de tout objet se rapportant directement ou indirectement à l’aménagement et à la décoration de la cuisine et de la salle à manger (vaisselle, luminaires...) ; • La création, la fabrication, la vente, la distribution, la location, la représentation et l’importexport de tout objet/plante/fleur se rapportant directement ou indirectement à l’aménagement de jardin ; • La conception et la vente de concepts liés à l’alimentation (développement d’un concept franchisé) ; • La location de tous sites ; • Mise à disposition de personnel de cuisine qualifié ; • La vente, la distribution, la représentation de tous types de livres, magazines et journaux ; • L’exploitation de maisons d’hôtes ; • La fourniture de toutes études, expertises, conseils relatifs à l’immobilier ; • La mise à disposition de conseils et soins thérapeutiques ; • L’exercice de la profession de médiateur. La société pourra également gérer un patrimoine mobilier et immobilier propre : • La constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier ; toutes les opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la locationfinancement de biens immobiliers au tiers, l’achat, la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’entretien, la mise en location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers ; l’achat, la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement d’ engagements pris par des tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers ; Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/10/2021 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 • La constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature qu’ elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l’acquisition, par souscription ou par achat, et la gestion d’actions, d’obligations, de bons de caisse ou d’autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d’entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer. Elle peut accepter des mandats d’administrateurs ou liquidateurs d’autres sociétés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne des prestations, à la réalisation de ces conditions. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. La société pourra également effectuer et gérer tous investissements et placements tant mobiliers qu’ immobiliers dans les limites de la loi. La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte des tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. Elle peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des services et produits. » Quatrième résolution : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations. Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale a décidé d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations. L’assemblée générale a déclaré et décidé que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : « Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée. Article 1. Nom et forme La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « MODUS VIVENDI ». Les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, site internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société porteront cette dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots « société à responsabilité limitée », écrits sous cette forme ou par l'abréviation « SRL », avec l'indication précise du siège, suivi du numéro d'entreprise et la mention « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège. Article 2. Siège Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la société en Belgique, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société. Article 3. Objet La société a pour objet en Belgique ou à l’étranger, pour son compte ou pour compte de tiers : • L’exercice de la profession d’agent immobilier : 1. L’activité d’intermédiaire en vue de la vente, l’achat, l’échange, la location ou la cession de biens immobiliers, droits immobiliers ou fonds de commerce ; 2. L’activité d’administrateur de biens assurant soit la gestion de biens immobiliers ou de droits immobiliers, soit la fonction de syndic de biens immobiliers en copropriété. • Toutes opérations pour le compte propre de la société ou pour le compte d’autrui, se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d’ embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous types de biens immeubles, et plus généralement de toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux d’embellissements et de décoration du bâtiment et décoration intérieure ; Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/10/2021 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 • L’achat, la vente, la location, la gestion, l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement ; • La conception, la création et l’entretien des jardins et parcs verts pour installations sportives ; • La décoration intérieure ; • La création et l’organisation d’évènements avec service de catering ; • La profession d’ébéniste ; • La prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises ; notamment mais non exclusivement : gestion journalière de sociétés, analyse de marchés, organisation et gestion des ressources humaines, marketing, mise en place de structures financières, toute opération de type venture capital, fusion et acquisition, financement ; toute opération liée à l’économie nouvelle sur internet, l’intermédiation commerciale ; • La conception, la création, l’exploitation, l’entretien, le service des sites internet ; • La prise de participation dans toute société commerciale ; • La gestion pour compte propre d’un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant notamment mais non exclusivement : des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent ; des obligations, bon de caisses, warrants, options et titres analogues ; des métaux précieux, des œuvres d’art, tableaux, meubles et bibelots ; des terrains et constructions ; en général toute valeur mobilière et immobilière ; • L’exploitation de restaurants, de débit de boissons et le service traiteur, l’organisation de banquets et de toute autre manifestation ou événement ; • La vente au gros ou en détail de denrées alimentaires, de vins et spiritueux et toutes autres boissons ; • La fourniture de toutes études, expertises, conseils relatifs à l’alimentation ; • La création, la fabrication, la vente, la distribution, la location, la représentation et l’importexport de tout objet se rapportant directement ou indirectement au secteur alimentaire (accessoires de cuisine, petit électroménager, livres, matériels divers...) ; • La création, la fabrication, la vente, la distribution, la location, la représentation et l’importexport de tout objet se rapportant directement ou indirectement à l’aménagement et à la décoration de la cuisine et de la salle à manger (vaisselle, luminaires...) ; • La création, la fabrication, la vente, la distribution, la location, la représentation et l’importexport de tout objet/plante/fleur se rapportant directement ou indirectement à l’aménagement de jardin ; • La conception et la vente de concepts liés à l’alimentation (développement d’un concept franchisé) ; • La location de tous sites ; • Mise à disposition de personnel de cuisine qualifié ; • La vente, la distribution, la représentation de tous types de livres, magazines et journaux ; • L’exploitation de maisons d’hôtes ; • La fourniture de toutes études, expertises, conseils relatifs à l’immobilier ; • La mise à disposition de conseils et soins thérapeutiques ; • L’exercice de la profession de médiateur. La société pourra également gérer un patrimoine mobilier et immobilier propre : • La constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier ; toutes les opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la locationfinancement de biens immobiliers au tiers, l’achat, la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’entretien, la mise en location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers ; l’achat, la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement d’ engagements pris par des tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers ; • La constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature qu’ elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l’acquisition, par souscription ou par achat, et la gestion d’actions, d’obligations, de bons de caisse ou d’autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d’entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer. Elle peut accepter des mandats d’administrateurs ou liquidateurs d’autres sociétés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne des prestations, à la réalisation de ces conditions. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/10/2021 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 La société pourra également effectuer et gérer tous investissements et placements tant mobiliers qu’ immobiliers dans les limites de la loi. La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte des tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. Elle peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des services et produits. Article 4. Durée La société est constituée pour une durée illimitée. Titre II Capitaux propres et apports Article 5. Apports En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6. Appels de fonds Les actions doivent être libérées à leur émission. En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées. Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence. Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. TITRE III. TITRES Article 8. Nature des actions Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 9. Cession d’actions § 1. Cession libre Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires. § 2. Cessions soumises à agrément Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/10/2021 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions. Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement. TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE Article 10. Organe d’administration La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Article 12. Rémunération des administrateurs L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. Article 13. Gestion journalière L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. Article 14. Contrôle de la société Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE Article 15. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de mai, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/10/2021 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 16. Admission à l’assemblée générale Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : - le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres; - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit de vote est suspendu; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote. Article 17. Séances – procès-verbaux § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal. Article 18. Délibérations § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard quinze jours avant le jour de l’ assemblée générale. Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées. § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 19. Prorogation Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES Article 20. Exercice social L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi. Article 21. Répartition – réserves Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/10/2021 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies. L'organe d'administration peut également procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des Sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION Article 22. Dissolution La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. Article 23. Liquidateurs En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 24. Répartition de l’actif net Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES Article 25. Election de domicile Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société. Article 26. Compétence judiciaire Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 27. Droit commun Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites. » Cinquième résolution : Démission et renouvellement des gérants comme administrateurs. L’assemblée générale a décidé de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, et a procédé immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée : - Monsieur HANQUET Arnaud. - Madame DELACROIX Julie. Les administrateurs ont fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’exercice de ce mandat. L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux gérants démissionnaires pour l’exécution de leur mandat. Sixième résolution : Confirmation adresse du siège. L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue Antoine-Joseph Slegers 367. Septième résolution : Délégation de pouvoirs. L'assemblée a conféré tous pouvoirs aux administrateurs pour l'exécution des résolutions qui précèdent. L'assemblée a conféré au notaire soussigné tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal de l’entreprise compétent. L'assemblée a conféré tous pouvoirs aux administrateurs avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/10/2021 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Catherine HATERT, Notaire Pour dépôt simultané : - expédition de l'acte - statuts coordonnés - rapport de l’organe d’administration Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/10/2021 - Annexes du Moniteur belge

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2021-10-12/0360203

Maatschappelijke zetel

03/06/2019

Beschrijving : TREE ER Mod 2.0 Diesen) Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe ab En F » Te LT, en i , Io... 2 on own foe eee IG Ré à > © MR |... | Forme juridique : SOCIETE PRIVE A RESPONSABILITE LIMITE i Siège : RUE DES CERISIERS 174 i 1200 WOLUWE ST LAMBERT : ı N° d'entreprise : 0894.901.808 i Objet de l'acte ; TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL I ! 1 Texte : extrait du PV de l'AGE du 5/4/2019 ‘Avenue Slegers 367 11200 Woiuwé St Lambert i lait aux lieux et dates indiqués et après approbation de l'assemblée générale if | i |Hanquet Arnaud ! !Gerant | Mentionner sur la dernière page du voiet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à Fégard des tiers Ay verso : Nom et signature | \ 7” Benaminaen MODUS VIVENDI | Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2019 - Annexes du Moniteur belge

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2019-06-03/0073503

Jaarrekeningen

03/06/2016

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-06-03/0082996

Jaarrekeningen

12/06/2015

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-06-12/0093345

Jaarrekeningen

27/06/2014

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2014-06-27/0121905

Doel, Ontslagen, Benoemingen

26/06/2014

Beschrijving : Réserv au Monite: belge ' ‘ i ' ' ' ' ‘ ‘ ï y i i } } F x ' ' ' ' i I i ı ï t t i } ' ' ‘ ' ' ï ‘ i ; i ‘ ‘ ' 4 i i : 1 ï ; ï i ! t } \ ' Mentlonner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tlers Au verso : Nom et signature MOD WORD 11.4 + 7°. Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe INN 17 020m | Greffe N° d'entreprise: 0894.901.808 Dénomination {en entier}: Modus Vivendi {en abrégé) : Forme juridique: société privée 4 responsabilité limitée Siége: avenue des Cerisiers 174 - 1200 Woluwe-Saint-Lambert Objet de l'acte : modification de l'objet social — nomination — statuts coordonnés D'un acte reçu par Maître Kathleen Dandoy, notaire associé, à la résidence de Perwez, le 10 avril 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que : L'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « Modus Vivendi», ayant: son siège social avenue des Cerisiers 174 - 1200 Woluwe-Saint-Lambert, inscrite au registre des personnes morales à Nivelles sous le numéro 0894.901.808, s'est réunie et a décidé, à l'unanimité des voix, de ce qui suit: PREMIERE RESOLUTION a) Rapport Il est donné lecture du rapport de la gérance exposant la justification détaillée de la modification proposée de l'objet social et de l'état y annexé. b) Modification de l'objet social En conséquence, l'assemblée décide de modifier l'article 3 de ses statuts pour y ajouter : « - L'exploitation de restaurants, de débit de boissons ef le service traiteur, l'organisation de banquets et de toute autre manifestation ou événement ‘ - La vente au gros ou en détail de denrées alimentaires, de vins et spiritueux et toutes autres boissons. - La fourniture de toutes études, expertises, conseils relatifs à l'alimentation - La création, la fabrication, la vente, la distribution, la location, la représentation et l'import-export de tout. objet se rapportant directement ou indirectement au secteur alimentaire (accessoires de cuisine, petit électroménager, livres, matériel divers, ...) : - La création, la fabrication, la vente, la distribution, la location, la représentation et l'import — export de tout objet se rapportant directement ou indirectement à l'aménagement et à la décoration de la cuisine et de la salle à manger (vaisselle, luminaires, ...) - La création, la fabrication, la vente, la distribution, la location, la représentation et l'import — export de tout objet/plante/fleur se rapportant directement ou indirectement à l'aménagement de jardin - La conception et la vente de concepts liés à l'alimentation (développement d'un concept franchisé) - La location de tous sites. - Mise à disposition de personnel de cuisine qualifié. - La vente, la distribution, la représentation de tous types de livres, magazines et journaux - L'exploitation de maisons d'hôtes. - La fourniture de toutes études, expertises, conseits relatifs à l'immobilier - La mise à disposition de conseils et soins thérapeutiques - L'exercice de la profession de médiateur.» A cet égard, le comparant déclare avoir pris tout renseignement utile auprès du guichet d'entreprise’ compétent, et dispense le notaire soussigné de plus amples informations en la matière. Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix. DEUXIÈME RÉSOLUTION L'assemblée générale nomme un second gérant, Madame DELACROIX Julie, prénommée. Elle aura donc conformément aux statuts, agissant seule, tous pouvoirs pour poser les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant. TROISIÈME RÉSOLUTION L'assemblée générale confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent, en ce compris la coordination des statuts. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge , sw © 8 & 2 2 sj 2 as = = @ 8 Ee ® © oe e 2.58 à 2893 © ESS & = OBS = 5 s® 8 & 8 2. QO «xa 4 =oNO?VS Dg OF a 38855 bd E98 & oo © LO 0: D = 2,82 gs AVE © ok “ = =. x ¥ ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tlers Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes Au verso : Nom et signature Mentionner sur la dernière page du Volet B : Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2014-06-26/0123535

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25/06/2013

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2013-06-25/0113443

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15/06/2012

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2012-06-15/0096679

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14/06/2011

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2011-06-14/0085283

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03/06/2010

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2010-06-03/0074193

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