Laatste update: op 09/06/2026
MONASTERE SAINT ANDRE DE CLERLANDE A OTTIGNIES
Actief
•0407.601.621
Adres
1 Allée de Clerlande 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Activiteit
Retail sale of wine and spirits
Personeel
Tussen 1 en 4 werknemers
Oprichting
14/07/1969
Juridische informatie
MONASTERE SAINT ANDRE DE CLERLANDE A OTTIGNIES
Nummer
0407.601.621
Vestigingsnummer
2.195.667.650
Rechtsvorm
Vereniging zonder winstoogmerk
BTW-nummer
BE0407601621
EUID
BEKBOBCE.0407.601.621
Juridische situatie
normal • Sinds 14/07/1969
Activiteit
MONASTERE SAINT ANDRE DE CLERLANDE A OTTIGNIES
Code NACEBEL
47.251, 47.252, 58.110, 58.130•Retail sale of wine and spirits, Retail sale of beverages, general selection, Publishing of books, Publishing of journals and periodicals
Activiteitsgebied
Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles, publishing, broadcasting, and content production and distribution activities
Financiën
MONASTERE SAINT ANDRE DE CLERLANDE A OTTIGNIES
| Prestaties | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Omzet | € | 0 | 0 | 55.2K | 0 |
| Brutowinst | € | 116.5K | 112.6K | 59.0K | 73.6K |
| EBITDA | € | -67.2K | -25.3K | -128.6K | -100.1K |
| Bedrijfsresultaat | € | -67.4K | -70.9K | -172.5K | -113.2K |
| Nettoresultaat | € | -69.4K | -30.9K | -137.9K | -107.4K |
| Groei | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 3,456 | 90,911 | -1,375 | 7,235 |
| Brutomarge | % | 0 | 0 | 106,862 | 0 |
| EBITDA-marge | % | -57,72 | -22,496 | -233,008 | -135,889 |
| Financiële autonomie | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | |
| Kaspositie | € | 23.4K | 97.0K | 16.7K | 31.3K |
| Financiële schulden | € | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Netto financiële schuld | € | -23.4K | -97.0K | -16.7K | -31.3K |
| Solvabiliteit | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | |
| Eigen vermogen | € | 2.1M | 2.2M | 2.3M | 2.5M |
| Rentabiliteit | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | |
| Nettomarge | % | -59,585 | -27,481 | -249,996 | -145,921 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
MONASTERE SAINT ANDRE DE CLERLANDE A OTTIGNIES
9 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Director
In functie sinds : 01/10/2004
Functie: Director
In functie sinds : 01/10/2004
Functie: Director
In functie sinds : 16/02/2017
Functie: Director
In functie sinds : 01/10/2004
Voormalige bestuurders
Functie: Director
In functie sinds : 14/07/1969
Tot: 13/03/2023
Functie: Director
In functie sinds : 06/08/2009
Tot: 15/11/2016
Functie: Director
In functie sinds : 16/02/2017
Tot: 25/11/2025
Functie: Director
In functie sinds : 01/10/2004
Tot: 16/02/2017
Functie: Director
In functie sinds : 14/07/1969
Tot: 29/12/2008
Cartografie
MONASTERE SAINT ANDRE DE CLERLANDE A OTTIGNIES
Juridische documenten
MONASTERE SAINT ANDRE DE CLERLANDE A OTTIGNIES
0 documenten
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Jaarrekeningen
MONASTERE SAINT ANDRE DE CLERLANDE A OTTIGNIES
20 documenten
Jaarrekeningen 2025
04/03/2026
Jaarrekeningen 2024
20/03/2025
Jaarrekeningen 2023
08/03/2024
Jaarrekeningen 2022
14/03/2023
Jaarrekeningen 2021
17/03/2022
Jaarrekeningen 2020
19/03/2021
Jaarrekeningen 2019
03/03/2020
Jaarrekeningen 2018
15/03/2019
Jaarrekeningen 2017
10/04/2018
Jaarrekeningen 2016
30/03/2017
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Vestigingen
MONASTERE SAINT ANDRE DE CLERLANDE A OTTIGNIES
1 vestiging
2.195.667.650
Actief
Adres: 1 Allée de Clerlande 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Oprichtingsdatum: 01/01/2008
Afzonderlijke activiteit: 58.130• Publishing of journals and periodicals
Publicaties
MONASTERE SAINT ANDRE DE CLERLANDE A OTTIGNIES
4 publicaties
Ontslagen, Benoemingen, Statuten
11/05/2023
Beschrijving: Mod DOG 19,01 is Copie à publier aux annexes au Moniteur belge | après dépôt de l'acte au greffe — Réservé : TRIEUNAL DE LENTREPRIS au *23063504* BUPreceny WELLEN N° d'entreprise : 407 601 621 Nom ten entier) : Monastère Saint-André de Clerlande à Ottignies ten abregé} * Forme légale. ASBL Adresse complète du siège" Allée de Clerlande 1, 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve Obiet de l'acte : Mise en conformité des statuts — Démission d'un administrateur — Nomination d'un nouveau président — Composition de Porgane d'administration EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 13 MARS 2023 1.L'assemblée générale réunie en date du 13 mars 2023 a décidé de modifier ses statuts et de les mettre conformes aux dispositions du Code des sociétés et des associations introduit par la loi du 23 mars 2019 publiée au Moniteur belge du 04 avri 2019. Ci-après le texte des statuts modifiés et mis conforme. TITRE ler Dénomination - siège - région du siège - numéro d'entreprise - registre des personnes morales ~ but - durée Art. 1er L’association prend pour dénomination « Monastére Saint-André de Cleriande a Oitignies » Art. 2. Le siège de l'association est étabii à l'adresse : atlée de Clerlande 1 à 1340 Ottignies-Louvain-la- Neuve en Région wallonne, Le Registre des Personnes Morales est celui du Tribunal de l'Entreprise du Brabant wallon (Nivelles). Art. 3. association a pour but la vie religieuse en commun, selon la règle de saint Benoît et comme manifestation de son activité saciale a) Le service du culte catholique et l'exercice du ministère sacerdotal b) Les missions catholiques dans le monde et leur soutien moral et matériel o)L'enseignement de la philosophie et de fa théologie aux jeunes destinés à la vie monastique et aux missions. d}La propagande liturgique, notamment par l'édition et la publication de revues et de livres. e)Le bien moral et religieux de la population résidante et estudiantine. fL'érection d'une maison estudiantine. g)La distribution d'articles liés à l'activité artisanale et spirituelle du monastère et ceux d'autres monastères. Elle pourra aussi exercer, à titre accessoire, des activités économiques à condition que le produit de ces activités soit exclusivement destiné à la réalisation du but social. Art. 4.La durée de l'association est illimitée. Elle pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale prise conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations. 3 i + r ï ï 1 t 1 5 1 1 1 i t t ‘ t : { : 1 1 1 L L 4 i 1 \ t t 1 ' , ' ‘ t ’ 1 i 1 t ; Le numéro d'entreprise : 407 601 621, t t t ; : i 5 ı t > 3 i 1 \ i > 1 1 ; 1 : 5 1 1 À \ 1 1 1 \ ' 5 i i 1 4 H t t ’ 1 t \ ' ’ ; Mentionner sur ia dernière page du Volet B. Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de {a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne marele à l'égard des tiers Au verso : Nom et signalure {pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2023 - Annexes du Moniteur belge + \ TITRE tl Des membres de l'association, de leurs obligations et de leurs droits Art. 5.Le nombre des membres n'est pas limité, mais il ne peut être inférieur à sept. Art. 6. Sont membres de l'association 1.Les membres fondateurs 2.Les personnes qui seront ultérieurement admises comme tels par l'organe d'administration de l'association, selon un réglement d'ordre intérieur établi par ce dernier. Art. 7. Les démissions et exclusions de membres ont lieu dans les conditions déterminées par l'article 9 : 21 du Code des sociétés et des associations. Art. 8. Les membres ne sont pas astreints à aucun droit d'entrée ni de cotisation annuelle. TITRE I! Administration Art. 9.L'administration de l'association est confiée à un organe nommé par l'assemblée générale des membres. L'organe d'administration est composé de trois membres au moins et de six membres au plus. La durée du mandat des administrateurs est illimitée et ne prendra fin que par démission, révocation ou décès. En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, les administrateurs restants pourvoient provisoirement au remplacement de ce dernier, mais ils doivent soumettre cette nomination à l'agrément de la prochaine assemblée générale. Ari. 10. L’organe choisit parmi ses membres un président. En cas d'absence ou d’empéchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs. Art. 11. L’organe se réunit sur convocation du président où de deux administrateurs. il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante . Elles sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président ou par deux administrateurs. Lors de situations exceptionnelles, telle une pandémie ou toute autre cause rendant impossible, les réunions d'organe d'administration par la présence physique, ces réunions pourront être tenues par tout moyen de télécommunication et les votes pourront être exprimés par mail, par téléphone ou par voie postale, Art.12. L'organe d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large. Dans cet ordre d'idées, il peut notamment faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou afiéner ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous les biens meubles où immeubles. accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels: accepter et recevoir tous legs et donations: consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises : contracter tous emprunts avec ou sans garantie; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements; hypothèquer les immeubies sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, stipuler la voie parée, renoncer à tous droits abligationnels et réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ; donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées où hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements: plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre. C'est l'organe également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attiibutions et rémunérations. L'organe d'administration peut établir des règlements d'ordre intérieur, Art. 13. L'organe d'administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs administrateurs et même à des tiers. 1} peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix. Art. 14. Pour tous les actes de représentation et de gestion journalières, l'association est valablement représentée et engagée par une seule signature, Pour fes actes autres que ceux qui relèvent de la représentation et de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale à un administrateur ou à un tiers, il suffira pour que l'association soit valablement représentée et engagée des signatures conjointes de deux administrateurs. Art, 15. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association poursuites et diligences du président. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2023 - Annexes du Moniteur belge *
+ “TITRE IV Assembiée générale
Art. 16. L'assemblée générale, est le pouvoir souverain de l'association.
Sont réservées à sa compétence :
1 les modifications aux statuts sociaux;
2.la nomination et la révocation des administrateurs;
3.l'approbation des budgets et des comptes:
4Ja dissolution volontaire de l'association;
5.les exclusions des membres ;
6.la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée.
7 Ja décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires
Art.17, !! doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mars. L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elie doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande. Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Ari. 18. Les convocations sont faîtes par l'organe d'administration, par lettre missive ordinaire adressée à chaque membre quinze jours au moins avant la réunion et signée, au nom de l'organe, par le président ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour.
L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.
Art. 19. L'assemblée est présidée par le président de l'organe d'administration ou, à son défaut, par le plus
âgé des autres administrateurs présents.
Le président désigne le secrétaire.
Art.20. Tout membre peut se faire représenter à l'assemblée par un autre membre muni d'un pouvoir écrit,
Art, 21, En régie générale, l'assemblée est valablement constituée, quel que soit fe nombre des membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité, celle du président est prépondérante.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée comportant modifications aux statuts, exclusion de membres ou dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité, à ce régulièrement requises par l'article 9 : 21 du Code des sociétés et des associations.
Lors de situations exceptionnelles, telle une pandémie ou toute autre cause rendant impossible, les réunions d'assembiée générale par la présence physique, ces réunions pourront être tenues par tout moyen de télécommunication et les vcies pourront être exprimés par mail, par téléphone ou par voie postale.
TITRE V Budgets et comptes
At, 22. Chaque année, les comptes de l'exercice écoulé sont arrêtés à la date du trente et un décembre et le budget du prochain exercice est établi.
L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assembiée générale ordinaire,
TITRE Vi Dissolution, liquidation
Art. 23. La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par les dispositions du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, le patrimoine de l'association sera remis à « L'Abbaye de Saint - André », association sans but lucratif à Sint-Andries Brugge ou, à son défaut, à une association choisie par l'assemblée générale des membres dont le but se rapproche autant que possible de celui en vue duquel ta présente association est créée.
TITRE VI! Dispositions générales
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les parties déclarent s'en référer aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2.Cette assemblée générale du 13 mars 2023 prend acte de la démission à partir de cette même date en tant qu'administrateur de Leclef Yves, domicilié 1, allée de Cleriande à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2023 - Annexes du Moniteur belge
7 > Reserve
au
Moniteur
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V
. » EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION DU 13 MARS 2023
1. Suite à la démission de Lecief Yves, lors de l'assemblée générale du 13 mars 2023, à partir de cette même date, l'organe d'administration est composé comme suit
-de Béthune Frangois
-de Patou) Yves
- Neyt François
-Maertens Pierre
-Verhaegen Emmanuel
Tous les administrateurs sont domiciliés 1, allée de Clerlande 4 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve.
Conformément à l'article 9 des statuts, tous les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée.
2.L'organe d'administration désigne comme
Président : de Béthune Pierre
Secrétaire et trésorier : de Patoul Yves
Tous deux domiciliés 1, Allée de Clerlande à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve,
3.Pour les actes de représentation et de gestion journalières, l'association est valablement représentée et engagée par la signature d'un seul administrateur.
4. Pour les actes au-delà de la représentation et de la gestion journalières, l'association est valablement représentée et engagée par les signatures conjointes de deux administrateurs.
de Patoul Yves est mandaté pour l'envoi ou le dépôt du dossier au greffe du Tribunal de l'Entreprise du Brabant wallon (Nivelles).
Extrait conforme,
Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 19 avril 2023
de Patoul Yves de Béthune
administrateur administrateur
Mentionner sur le dernière page du Volel B: Au recto. Nom el qualité du notaire instrumentant ou de Ja personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2023 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
26/04/2017
Beschrijving: MOD 2.2
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
Rés | Tribunal de Commerce
Evere vm
| _Nedentreprise: 407.601.621
| _ Dénomination N Bu . B
! ' (en entier): MONASTERE SAINT-ANDRE DE CLERLANDE.A.OTTIGNIES
| (en abrégé) :
! Forme juridique: ASBL
Siège : Allée de Clerlande 1, 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte: Administrateurs- Fin de mandat (décès) - Démission - Nominations - Composition du conseil d'administration
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 16 FEVRIER 2017
1. L'assemblée générale réunie en date du 16 février 2017 a pris acte
- de la fin du mandat de Quellec Jean-Yves pour cause de décés le 15 novembre 2016, de son vivant: domicilié Allée de Cierlande 1, 1840 Ottignies-Louvain-la-Neuve :
- de la démission de Vanhoeck Christian.
2. Cette même assemblée générale du 16 février 2017 a nommé comme administrateur - Neyt François, né le 17 juillet 1939 à Jadotville {= Likasi, RDC)
- Maertens Pierre, né le 27 mai 1940 à Clermont-Ferrand
8. Suite à ces fins de mandat et aux nominations faites par l'assemblée générale du 16 février 2017, à cette i date, le conseil d'administration est composé comme suit
! - de Béthune François, né le 08 août 1936 à Marke
i - de Patoul Yves, né le 19 janvier 1925 à Anvers
- Leclef Yves, né le 27 septembre 1945 à le Conquet (France)
- Neyt François, né le 17 juillet 1939 à Jadotville (= Likasi, RDC)
- Maertens Pierre, né le 27 mai 1940 4 Clermont-Ferrand
- Verhaegen Emmanuel, né le 06 janvier 1952 4 Jemappes
Tous les administrateurs sont domiciliés 1, Allée de Clerlande à 1340 otignies-Louvain-la-Neuve
Conformément à l'art.9 des statuts, tous les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée.
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 16 FEVRIER 2017
1. Le conseil d'administration nomme comme
- président : Neyt François, né le 17 juillet 1939 à Jadoïville (= Likasi, RDC) et renomme comme - secrétaire et trésorier : de Patoul Yves, né le 19 janvier 1925 à Anvers
\
pe 2. Pour les actes de représentation et de gestion journalières, l'association est valablement représentée et: ! : engagée par la signature d'un seul administrateur. '
'
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2017 - Annexes du Moniteur belge
6: > ‘Réservé pi au * ‘Moniteur belge
t
Volet B - Suite
8. Pour les actes au-delà de la représentation et de la gestion jouralières, l'association est valablement représentée et engagée par les signatures conjointes de deux administrateurs.
Extrait conforme,
Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 17 mars 2017
de Patoul Yves
administrateur
de Béthune Pierre
„administrateur
Fabel
Méetitionsesauidaidentitepaggedduers : Mweetdo Niemseygaëtikéidunotdtiedriskinmeerdanbouidddoppessonenauldeppesennees
aguabppaushidda cppésentéer dassatidtion Jdadaddiitioroau Seygatdanacha éqgaicidestivess
Auuivesses Nesnebeisgaintte
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2017 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen, Statuten
03/11/2009
Beschrijving: A Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
LN *09154756*
f : .N'd'esteprse 407.601 621
a
TRIBUNAL DE COMMERCE
22 -10- 2009
NIVELLES
Denomination
ten enter) MONASTERE SAINT-ANDRE DE CLERLANDE A OTTIGNIES
‘on abrége)
Forme juridique ASBL
Siège Allee de Cleriange 1, 1340 Oftignies-Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte : - Modification des statuts
- Conseil d'administration - Fin d'un mandat - Nomination - Composition
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 6 AOÛT 2006
L'assemblée générale réunie en date du 6 août 2009 a modifié les statuts et les a remplacés par le texte ci- dessaus :
TITRE ler. — Dénomination -- siège - but - durée
Ant. ter. L'association prend pour cénomination « Monastère Saint-André de Clerlande à Ottignies »
An. 2. Le s'ège de l'association est établi à l'adresse : allée de Clerlande. 1. à 1340-Othgnies--Louvain-la- Neuve, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.
Ad. 3 L'association a pour objet la vie religieuse en commun. selon la règle de saint Benoit et comme manifestation de son act.vité sociale
a) le service du culte catholique et l'exercice du ministere sacerdotal
b Les missions catholiques dans le monde et teur soutien moral et matériel
c) L'enseignement de .a philosophie et de la Ihéolagie aux jeunes destirés à la vie monastique et aux missions.
d) L'enseignement primaire. secondaire et supérieur aux enfants et aux Jeunes
e) La propagande liturgique, notamment par l'édition et la publication de revues et de livres f) Le bien moral et religieux de la population résidante et estudiantine.
g} L'érection d'une maison estudiantine.
h) La distribution d'artides liés à l'activité artisanale et spirituelle du monastère et ceux d'autres monastères
Elle pourra aussi exercer, à titre accessoire, des activités économ ques à cordit on que le produit de ces activités soit exclusivement destiné à la réalisation du but social.
Ant. 4. La durée de l'association est illimitée.
Elle pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale prise conformément à la lot.
TITRE Il. — Des membres de l'association. de leurs obligations et de leurs droits . Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 03/11/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
Art 5. Le nombre des membres n'est pas limité, mais il ne peut être inférieur a sept
Art 6. Sont membres de l'association
1. tes personnes qui figurent sur la liste en annexe
2.les personnes qui seront ultérieurement admises comme tels par lé conseil d'administration de l'association. selon un règlement d'ordre intérieur établi par ce dernier.
1° sersonnes
égard dea ters
Mertionre: sur ia detn:ere gage cu Valet 8 Aurecto Nom et quate ds nota re -nstreme ayan: pouvor te “eprésenter lassscatien. a
Au verso Nam et signature Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 03/11/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
MOD 22
Art.7. Les demissions et exclusions de membres ont lieu dans les conditons döterminèes par l'article douze de ta lo: du vingt-sept juin mille neut cent vingt et un
Art.8, Les membres ne sant astreints à avoun droit d'entrée ni de cotisation anruelle
TITRE Il — Administration
Ar.9. L'administration de l'association es! cenfiée à un conseil nammé par l'assemblée générale des membres.
Le conseil d'administration est composé de trois membres au moins et de sx memores au plus. La durée du mandat des administrateurs est illimitée et ne prendra fin que par démission, révocation ou décès.
En cas de vacance d'un mandet d'administrateur, les administrateurs restants pourvoient provisairement au remplacement de ce dernier, mais ils doivent soumettre cette nomination à l'agrément de la prochaine assemblée générale.
Art.10. Le consed choisit parmi ses membres un président. En cas c'absence cu d'empêchement du
président, ses fanctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs.
An.11 Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
I ne peut statuer que si la majoré de ses memores est présente. Ses décisions sont prises à la majorité
absolue des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Elles sont consignées dans les procès-verbaux s:gnés par le prés dent ou var deux administrateurs.
Art.12 te conseil d'administration a dans sa compétence tous Jes acles relevant de l'administration sociale
dans le sens le plus large.
Dans cet ordre d'idées, it peut notamment faire et recevoir tous dépôts, acquérir. échanger ou aliéner ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous les biens meubles cu immeubles, accepter et recevoir lous subsides et subventions privés cu officiels: accepter et recevoir tous legs et donations: consentir et conclure taus contrats, marchés et entreprises; contracter tous emprunts avec cu sans garantie. consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements; hypothèquer les immeubles sociaux. contracter et effectuer tous prêts et avances. -stipuler la voie parée, renoncer à tous draits obligationnels et réels, ainsi qu'à toutes garantes réelles ou personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchemerts; plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes jurid:ctians et exécuter ou faire exécuter tous jugements, iransige’, compromettre. C'est le conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et remunérations. Le conseit d'administration peut étab'ir des règlements d'ordre inténeur
Art. 13. Le Conseil d'administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs administrateurs et même à des tiers.
|t peut également conférer tous pouvoirs spéciaux 4 tous mandataires de son chom
Art. 14. Pour tous les actes de représentation et de gestion journalières, l'association est valablement représentée et engagée par une seule signature
Pour les actes autres que ceux qui relèvent de la représentation et de la gestion ,ournaliéres ou d'une
délégatior, spéciale à un administrateur ou à un tiers. il suffira pour que l'asscciation soit valablement
représentée et engagée des signatures conjointes de deux administrateurs
Art. 15. Les actions judiciaires. lant en demandant qu'en défendant, sont intentees ou soutenues au nom de l'association poursuites el diligences du président.
TITRE IV — Assemblée générale
Ant. 16. L'assemblée générale, est le pouvoir souverain de l'association
Sont réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts sociaux:
2. la nomination ei la révocation des adm nistrateurs;
3. l'approbation des budgets et des comptes:
4. la dissolution volontaire de l'association.
5. les exclusions d'assaciés:
6. la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,
7. la décharge a octroyer aux administrateurs et aux commissaires Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 03/11/2009
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belge
WOD 22
Ad.17. Il doit être tenu au moins une assemblée générale cnaque année. dans le courant du mois de mars. L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérèt socia: l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des associés en fait la demande Toute assemblée se tient aux jour. heure et héu indiqués dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
An. 18. Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre miss ve ordinaire adressée à
chaque membre huit jours au moins avant la réunion et signée, au nom du conseil, par le président ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour.
L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.
Art. 19. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'adrinistration ou, a san défaut, par le plus âgé des autres admin.strateurs présents.
Le président désigne le secrétaire.
An.20. Tout membre peut se faire représenter à l'assemblée par un autre membre muni d'un pouvoir écrit.
Art. 21. En règle générale, l'assemblée est valablement constituée, quer que soit la nombre des membres présents où représentés el ses décisions sont prises à la majorité absolue des vox emises En cas de parité.
celle du président est prépondérante.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée comportant modifications aux statuts, exclusion d'associés ou dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité, à ce régulièrement requises par les artides huit, couze et vingt de la loi
TITRE V. --- Budgets et comptes
Art. 22. Chaque année, les comples de t'exercice écoué sont arrêtés à la date du trente et un décembre et le budget du proctain exercice est établi.
L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée gérérale ord'naire.
TITRE VI. —- Dissolution, liquidation
An. 23, La dissolution et la fiquidation de l'association sont réglées par les articles dix-huit et vingt-deux de la loi.
Dans ce cas, le patrimoine ce l'association sera remis à « l'Abbaye de Saint-André », association sans but lucratif à Sint-Andries-Brugge ou, à son défaut, & une association choisie par l'assemokee générale des associés. dont l'objet se rapproche autant que possible ce celui en vue cuquai la presente association est créée.
TITRE VIL. — Dispositions générales
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les parties déclarent s en référer aux dispositions de la loi
précitée du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un
Cette assemb'ée générale du 6 août 2008 a pris acte de ja fin du mandat de DAVREUX Albert Gearge, né le 01.09.1915, décédé le 29.12.2008, de son vivant domicilié 1. Allée de Clerande, 1340 O:tignies-Louvain-la- Neuve.
En remp'acement de cet administrateur, cette assemblée générale a nommé a partir du 6 août 2009, comme administrateur pour une durée limitée comme prévu par l'art. 9 des statuts QUELLEC Jean-Yves. ne te 27.09.1945 & Le Conquet (France) et domicilie 1, All&e de Cleriande, 1340 Ctugmes-Louvain-la-Neuve.
1. Suite à ces changements. le conseil d'administration, en date di 6 aaùt 2009, est composé comme suit :
- de Béthune François, né le 08.C8.1936 à Marke
- de Patoul Yves, né le 17.04.1849 à Bruxelles
- Lecief Yves. né le 19.01 1925 à Anvers
- Quellec Jean-Yves, né le 27.09.1945 a fe Conquet (France) oe MO0 22
Réservé | Volet B - Suite
au - Vanhoeck Christian, né le 18.02.1931 à Schaerbeek
| Monteur - Verhaegen Emmanuel, ne le 06 01.1952 a Jemappes
belge
7] LC: Tous les administrateurs sont domiciliés 1, Alléc de Clerlande à 1340 Otugnics-Louvainela-Neuve,
7 Conformément à l'art. 9 des statuis, tous les mandats sant conférés pour une durée indéterminée.
2. Le Conseil d'administration nomme comme
- président : Quellec Jean-Yves
- secrétaire el trésorier . de Patoul Yves
2. Pour les actes de représentation et de gestion journalières, l'association est valab'ement représentée et engagée par la signature d'un seul administrateur.
4. Pour les actes au-delà de la représentation et de la gestion journahères, fassociation est valablement représentée et engagée par les signatures conjointes de deux administrateurs.
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2 Ott gnies-Louvain-la-Neuve, le 2 septembre 2009.
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Ontslagen, Benoemingen, Statuten
18/10/2004
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nds Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
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Dénomination : Monastère St André de Clerlande à Ottignies
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‚ Fornejuudque ASBL
Siège Allée de Clerlande, 1 à 1340-Ottignies-Louvain-la-Neuve
i N¢ d'entreprise. 407601621
! _Objet de Vacte: Modification aux statuts ; Démissions - Nominations
À Modification aux statuts
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 20 juillet 2004. L'assemblée générale extraordinaire du 30.07.04 a décidé d'abroger l'ancien texte des statuts et de le remplacer par le suwant *
« Monastère Saint-André de Clerlande à Ottignies”
(Les présents statuts remplacent ceux du 21 08.69, acte n°5440 du Moniteur belge)
TITRE ler. — Dénomination: siège, objet; durée
! Art fer L’assocıation prend pour dénomination « Monastère Saint-André de Clerlande à Ottignies »
! Art 2. Le siège de l'association est établi à l'adresse allée de Clerlande, 1, a 1340-Ottignies—Louvain-la- ; Neuve, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.
Art 3 L'association a pour cbjet ta vie religieuse en commun, selon la règle de saint Benoît et comme manifestation de son activité sociale
a) te service du cuite catholique et l'exercice du ministère sacerdotal
b) Les missions catholiques dans le monde et leur soutien morai et matériel, ©) L'enseignement de la philosophie et de la théologie aux Jeunes destinés à la vie monastique et aux missions.
d) L'enseignement primaire, secondaire et supérieur aux enfants et aux jeunes, e) La propagande liturgique, notamment par I’édition et la publication de revues et de livres. f) Le bien moral et religieux de la population résidante et estudiantine,
9) L’erection d’une maison estudiantıne.
h} La distribution d'articles liés à l'activité arisanale et spirituelle du monastère,
Art. 4. La durée de l'association est illimitée
Elte pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale prise conformément à ta loi.
TITRE Il. — Des membres de l'association,
de leurs obligations et de leurs droits
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-18/10/2004-
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Art5 Le nombre des associés n'est pas hmité, mais # ne peut être inférieur à sept
! Art 6. Sont membres de l'association
} 1.}es personnes qui figurent sur la liste en annexe
! 2.les personnes qui seront ultérieurement admises comme tels par le conseil d'administration de i l'association, selon un règlement d'ordre intérieur établi par ce dermer
‘ Art.7. Les démissions et exclusions de membres ont lieu dans les conditions déterminées par l'article douze ; ‘de la Joi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un.
Art 8, Les associés ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni de cotisation annuelle. “Menbonne: sur la detmere page du VoleLB Aureste Nom at qualite du notane instrumentant ou de la personne ou des peisuannes ayant pouvoir de représenter lassoctation où la fondation à l'égard des hors
Auverse Nom et egnature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2004-
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TITRE ill — Administration
Art.9 L'administration de l'association est confiée à un conseil nommé par l'assemblée générale des associés
Le conseil d'administration est composé de trois membres au moins et de six membres au plus La durée du mandat des administrateurs est ilimitée et ne prendra fin que par démission, révocation ou décès, En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, fes administrateurs restants pourvaient provisoirement au remplacement de ce dernier, mais ils dowent soumettre cette nomination à l'agrément de a prochane assemblée générale.
Art.10. Le conseil choisit parmi ses membres un président En cas d'absence ou d’empéchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs.
Art 14. Le conseit se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
U ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises a la majorité absolue des votants, la voix du président où de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Elles sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président ou par deux administrateurs
Art 12 Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large
Dans cet ordre d'idées, Il peut notamment faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous les biens meubles ou immeubles, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels; accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et condlure tous contrats, marchés et entreprises: contracter tous emprunts avec ou sans garantie; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, -stipuler la voie parée, renoncer à tous droits obligationnels et réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement de toutes Inscriptions privilégiées où hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre. C'est le conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations
Art. 13. Le conseil peut confier des pouvoirs spéciaux, notamment la gestion journalière, à tout mandataire de son choix, et établir des règlements d'ordre intérieur.
Art. 14. Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, Il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjomtes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial
Art. 15 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association poursuites et diligences du président
TITRE lV — Assemblée générale
Art. 16. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de fassociation.
Sont réservées à sa compétence :
1 les modifications aux statuts sociaux;
2. la nomination et la révocation des administrateurs;
3 l'approbation des budgets et des comptes;
4 la dissolution volontaire de association,
5. les exclusions d'associés;
6. la nomination et la révocation des commissaires et ta fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,
7. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires.
Art.17 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mars L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des associés en fait la demande. Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation Tous les associés doivent y être convaqués. Bijlagen
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Art. 18. Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre ordinaire adressée à chaque membre huit jours au moins avant la réunion et signée, au nom du conseil, par le président ou par deux administrateurs Elles contiennent l'ordre du jour
L'assemblée ne peut délbérer que sur ies points portés à celui-ci.
Art. 19 L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration au, à son défaut, par te plus âgé des autres administrateurs présents
Le président désigne le secrétaire
Art 20. Tout membre peut se faire représenter à l'assemblée par un autre membre muni d'un pouvoir écrit.
Art.21, En règle générale, l'assemblée est valablement constituée, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de panté, celle du président est prépondérante.
Par dérogation à l'alnéa précédent, les décisions de l'assemblée comportant modification aux statuts. exclusion d'associés ou dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité, à ce régulièrement requises par les articles huit, douze et vingt de la loi.
TITRE V. — Budgets et comptes.
Art, 22 Chaque année, les comptes de l'exercice écoulé sont arrêtés à la date du trente et un décembre et te budget du prochain exercice est établi
L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
TITRE Vi. — Dissolution, hquidation
Art 23. La dissolution et la tiquidation de l'association sont réglées par les articles dix-huit et vingt-deux de la loi
Dans ce cas, le patrimoine de l'association sera remis à « l'Abbaye de Saint-André », association sans but tucratif, à Sint-Andries-Brugge ou, à son défaut, à une association choisie par l'assemblée générale des associés, dont l'objet se rapproche autant que possible de celui en vue duquel la présente association est créée.
TITRE VII — Dispositions générales
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les parties déclarent s'en référer aux dispositions de la lot précitée du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un
B. Démissions - Nominations
1 L'assemblée générate réunie le 30 juillet 2004 a pris acte de la démission des administrateurs suivants *
Neyt François,
Veranneman Philippe
Swaeles Jean.
Cette même assemblée a nommé comme administrateurs
de Béthune Frangois, né a Marke te 8/08/36
de Patoul Yves, né à Bruxelles le 17 04.49
Verhaegen Emmanuel, né à.Jemappes le 06/01/52
Vanhoeck Christian, ne ä Schaerbeek le 18/02/31,
tous résidant 1, allée de Clerlande & 1340 Ottigmes-LLN
2 Ace méme jour, le 30 juiliet 2004, le conseil d'administration est composé de
- Davreux Albert
- de Bétnune François
- de Patoul Yves
- Leclef Yves
- Vanhoeck Christian
- Verhaegen Emmanuel, tous résidant 1, allée de Clerlande à 1340 Ottignies-LLN Tous les mandats sont conférés pour une durée mdéterminée
Réservé | Volet B - Sute
au 3.Le conseil d'administration désigne comme
Moniteur
belge - président de Béthune Français
- secrétaire et trésorier: de Patoul Yves
U Pour la représentation et la gestion journalière, une seule signature suffit. Pour tous les actes de représentation et de gestion qui dépasse la gestion joumalière, l'association est valablement représentée et engagée par les signatures conjointes de deux administrateurs.
Extrait conforme
Ottignies-L.-L -N., le 30 juillet 2004
LECLEF Yves, administrateur DAVREUX Albert, administrateur
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ecta Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Au verso Mom et signature
Mentionner sur la dernière page du Volet B A
Contactgegevens
MONASTERE SAINT ANDRE DE CLERLANDE A OTTIGNIES
Telefoon
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E-mail
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Websites
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Adressen
1 Allée de Clerlande 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve