RCS-bijwerking : op 30/04/2026
N&A SERVICES
Actief
•0837.059.718
Adres
51 Rue Trixhe 4357 Donceel
Activiteit
Verhuisactiviteiten
Personeel
Tussen 1 en 4 werknemers
Oprichting
17/06/2011
Juridische informatie
N&A SERVICES
Nummer
0837.059.718
Vestigingsnummer
2.200.675.028
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0837059718
EUID
BEKBOBCE.0837.059.718
Juridische situatie
normal • Sinds 17/06/2011
Activiteit
N&A SERVICES
Code NACEBEL
49.420, 43.910, 81.300, 81.220•Verhuisactiviteiten, Metselwerk, Landschapsverzorging, Overige reiniging van gebouwen; industriële reiniging
Activiteitsgebied
Transportation and storage, construction, administrative and support service activities
De nummer 1 online zakelijke rekening in Europa
Reclame
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Vestigingen
N&A SERVICES
1 vestiging
2.200.675.028
Actief
Ondernemingsnummer: 2.200.675.028
Adres: 51 Rue Trixhe 4357 Donceel
Oprichtingsdatum: 23/06/2011
Financiën
N&A SERVICES
| Prestaties | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Omzet | € | 1.3M | 1.0M | 782.5K | 728.1K |
| Brutowinst | € | 636.7K | 514.5K | 468.0K | 435.3K |
| EBITDA | € | 13.5K | 13.4K | 9.3K | 14.1K |
| Bedrijfsresultaat | € | 13.5K | 13.4K | 9.3K | 14.1K |
| Nettoresultaat | € | 8.6K | 5.8K | -4.8K | 8.3K |
| Groei | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 32,875 | 29,288 | 7,474 | 0 |
| Brutomarge | % | 47,36 | 50,849 | 59,811 | 59,784 |
| EBITDA-marge | % | 1,005 | 1,326 | 1,194 | 1,937 |
| Financiële autonomie | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | |
| Kaspositie | € | 45.4K | 28.4K | 54.9K | 17.6K |
| Financiële schulden | € | 17.4K | 17.4K | 48.6K | 78.4K |
| Netto financiële schuld | € | -28.0K | -11.0K | -6.3K | 60.8K |
| Leverage ratio (NFS/EBITDA) | 0 | 0 | 0 | 4,312 | |
| Solvabiliteit | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | |
| Eigen vermogen | € | 151.9K | 143.3K | 137.5K | 142.3K |
| Rentabiliteit | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | |
| Nettomarge | % | 0,637 | 0,574 | -0,61 | 1,144 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
N&A SERVICES
1 bestuurder of vertegenwoordiger
Informatie alleen beschikbaar voor klanten
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N&A SERVICES
1 document
STATUTS COORDONNES
STATUTS COORDONNES
22/06/2020
Jaarrekeningen
N&A SERVICES
13 documenten
Jaarrekeningen 2022
06/11/2023
Jaarrekeningen 2021
21/11/2022
Jaarrekeningen 2020
06/10/2022
Jaarrekeningen 2020
31/08/2021
Jaarrekeningen 2019
31/08/2021
Jaarrekeningen 2019
03/09/2020
Jaarrekeningen 2018
20/10/2019
Jaarrekeningen 2017
31/08/2018
Jaarrekeningen 2016
19/10/2017
Jaarrekeningen 2015
12/06/2017
Jaarrekeningen 2014
15/10/2015
Jaarrekeningen 2013
04/03/2015
Jaarrekeningen 2012
31/08/2013
Publicaties
N&A SERVICES
6 publicaties
Jaarrekeningen
05/03/2015
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-03-05/0033101
Statuten, Wijziging van de rechtsvorm, Diversen, Kapitaal, Aandelen, Ontslagen, Benoemingen
29/06/2020
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0837059718
Nom
(en entier) : N&A SERVICES
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Trixhe 51
: 4357 Donceel
Objet de l'acte : DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Salvino SCIORTINO, de résidence à Liège, premier canton, en date du 22/06/2020, que :
L'Assemblée Générale Extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "N&A SERVICES" ayant son siège social à 4357 Donceel, rue Trixhe, 51, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro Liège division Liège 837.059.718 et à la T.V.A. sous le numéro BE0837. 059.718.
Société constituée suivant acte reçu par le Notaire Françoise FRANSOLET, de résidence à Vaux- sous-Chèvremont, en date du 10/06/2011, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 29/06/2011 sous le numéro 11096971.
A pris les résolutions suivantes :
Résolution préalable : L’assemblée générale a pris note de ce que Madame Anne Romain a cédé 95 actions à Monsieur Nicolas PAULUS.
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’ adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Vote : la présente résolution est prise à l’unanimité.
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
Vote : la présente résolution est prise à l’unanimité.
3. Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
*20328919*
Déposé
24-06-2020
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
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associations, en apportant une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée N&A SERVICES. Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
• L’achat, la réparation, la vente, l’importation et l’exportation d’objets et meubles de brocante, de collection, antiquités, articles de faillite ou surplus de stocks, friperie et seconde main, l’exploitation d’ un magasin, la participation et l’organisation de foires, salons, et expositions relatives à ces objets ; • L’achat, la réparation, la vente, la fabrication, l’importation et l’exportation de meubles, jouets et objets de décoration en bois, métal ou autres matières, l’exploitation d’un magasin de meubles, jouets, et objets de décoration ;
• tous les travaux et la fourniture de matériel ou de services relatifs au nettoyage, la désinfection, la rénovation de tout type d’immeubles, bureaux, locaux, meubles, ameublements et objets divers ; • la conception, la réalisation et l’entretien de tous parcs, espaces verts extérieurs ou intérieurs, jardins privés ou publics, d’agrément ou autres, ainsi qu’à l’entreprise de tous travaux de jardinage au sens le plus large du terme, en ce compris l’élagage, l’abattage, la production, la fourniture, et la vente de végétaux, plantations diverses, matériaux, mobilier de jardin ou urbain, piscines ou plans d’ eau, et, de manière générale, tout élément décoratif ou d’agrément pour jardin et parc. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes, et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou connexe au sein ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des contrôles préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
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Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le
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paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale, peuvent être accomplis, en ce compris la signature de tous documents ou acte devant notaire :
• deux administrateurs agissant ensemble (double signature)
• le président du conseil d’administration seul.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
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cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
• les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des présences.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour de l’ assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
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TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Vote : la présente résolution, votée article par article, est prise à l’unanimité.
4. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la coordination coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
Vote : la présente résolution est prise à l’unanimité.
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5. Démission et nomination du/des gérant(s) et des administrateur(s)
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de la gérante actuelle, mentionnée ci- après :
Madame ROMAIN Anne Marie Hubertine, née à Rocourt le 23/10/1954, épouse de Monsieur PAULUS Michel Jean Marcel, né à Viemme le 14/01/1951, domiciliée à 4357 Donceel, Rue Trixhe 51.
Et de lui donner pleine et entière décharge pour sa gestion.
L’assemblée générale procède immédiatement à la nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée de :
Monsieur PAULUS Nicolas Claude Marc Joseph, né à Huy le 19/03/1980, célibataire, domicilié à 4357 Donceel, Rue Trixhe 51.
Son mandat est rémunéré.
Vote : la présente résolution est prise à l’unanimité.
6. Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est transférée 4357 Donceel, rue Trixhe, 51.
Vote : la présente résolution est prise à l’unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps : expédition de l'acte, statuts coordonnés
Notaire Salvino SCIORTINO, à Liège (1er canton)
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2020 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
09/09/2013
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2013-09-09/0329752
Jaarrekeningen
13/06/2017
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2017-06-13/0065868
Rubriek Oprichting
29/06/2011
Beschrijving:
Mad 20
SZ SEE Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige
après dépôt de l'acte au greffe
3 © JUIN on
| Ntdentepise: RSE OSSY VQ énomination
(en entier): N&A SERVICES
; Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège: 4357 Donceel, Rue Trixhe 51
Objet de l'acte: Constitution
‘Par un acte de Maître Françoise FRANSOLET, Notaire à Vaux-sous-Chèvremont, en date du 10 juin 2011, en ours d'enregistrement, a été constituée la société privée à responsabilité limitée «N&A SERVICES» : ! FORME - DENOMINATION
! : La société est une société commerciale et adopte la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. ! | Elle est dénommée «N&A SERVICES».
Î SIEGE SOCIAL. _... LL ne eee TLe siége social est établi a 4357 Donceel, Rue Trixhe, 51. :
{Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de : elgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la | odification qui en résulte. !
a société peut établir, par simple decision de la gerance, des siéges administratifs, agences, ateliers, depöts et: uccursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. :
{ DUREE
: La société est constituée pour une durée illimitée.
ASSOCIES i
. 1° Madame ROMAIN, Anne Marie Hubertine, née à Rocourt le vingt-trois octobre mille neuf cent cinquante- : uatre, belge, numéro national 54.10.23 146-77, épouse de Monsieur ;
'AULUS Michel, domiciliée à 4357 Donceel, Rue Trixhe 51. !
: À souscrit cinquante et une parts (51), soit pour neuf mille quatre cent quatre-vingt-six euros (9.486,00 €) ! { 12° Monsieur PAULUS, Nicolas Claude Marc Joseph, né à Huy Le dix-neuf mars mille neuf cent quatre-vingts, elge, numéro national 80.03.19 207-51, célibataire et n'ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale, ! domicilié à 4357 Donceel, Rue Trixhe 51.
Ï A souscrit quarante-neuf parts (49), soit pour neuf mille cent quatorze euros (9.114 €) Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital. :
: Is déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d’un tiers par! | un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,- EUR), a té déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
a société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros. CAPITAL :
Le capital social est fixé 4 dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). :
Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, | représentant chacune un cent quatre-vingt-sixiöme de l’avoir social. :
Les cent parts sociales sont souscrites au pair en espèces.
Toutes et chacune des parts sociales ont été libérées à concurrence d’un tiers. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit Le trente et un décembre de chaque année. RESERVES - BENEFICES - BONI DE LIQUIDATION 5
! Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce : prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint Le dixième du capital social, mais doit : être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé. : ! © Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la: ! gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des i
| | bénéfices.
Mantionner sur ta demniére ‘page du Valet B: Au recio.: Nom et qualité du notaire insirumentant ou de ia personne ou des personnes _
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011 - Annexes du Moniteur belge En cas de liquidation de la société, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. Si toutes les parts ne sont pas libérées de la même façon les liquidateurs doivent rétablie l’équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts sur pied d’égalité,-soit en inscrivants des versements supplémentaires à charge des parts qui ne sont pas suffisamment libérées, soit en remboursant en espèces ou en ütres les parts libérées dans des proportions supérieures.
L’actif net servira par priorité à rembourser le montant de l'apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d'émission des parts sans droit de vote.
Ensuite, le solde servira par priorité à rembourser le montant de l’apport en captal augmenté, le cas échéant de la prime d’émission, des parts avec droit de vote.
Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts, avec ou sans droit de vote, proportionnellement à leur participation dans le capital.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, Ce représentant permanent est soumis-aux-mêmes- - - conditions: etencourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé eonféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révacation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci,
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. I! peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à ia majorité simple des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe où proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE
a) Le nombre de gérants est fixé à un,
b) Est appelé à cette fonction et qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose: Madame Anne ROMAIN, prénommée, qui décide d’exercer les fonctions de gérant avec tous les pouvoirs prévus par les statuts.
Le mandat est conféré pour une durée indéterminée.
c) Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.
COMMISSAIRE
L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire. OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
- achat, la réparation, la vente, l’importation et l’exportation d'objets et meubles de brocante, de collection, antiquités, articles de faillites ou surplus de stocks, friperie et seconde-main ; l’exploitation d’un magasin, la participation et l’organisation de foires, salons et expositions relatifs 4 ces objets ; - achat, la réparation, la vente, la fabrication, importation et l’exportation de meubles, jouets et objets de décoration en bois, métal ou autre matière ; l’exploitation d’un magasin de meubles, jouets et objets de décoration ; :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011 - Annexes du Moniteur belge - tous les travaux et la fourniture de matériel ou de services relatifs au nettoyage, la désinfection, la rénovation de tout type d'immeubles, bureaux, Locaux, meubles, ameublements et objets divers ;
- la conception, la réalisation et l’entretien de tous parcs, espaces verts extérieurs ou intérieurs, jardins privés ou publics, d'agrément ou autres, ainsi qu’à l’entreprise de tous travaux de jardinage au sens le plus large du terme, en ce compris l’élagage, l'abatage, la production, la fourniture et la vente de végétaux, plantations diverses, matériaux, mobilier de jardin ou urbain, piscines ou plans d’eau, et de manière générale tout élément décoratif ou d'agrément pour jardin et parc.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser Le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des canditions préalabies d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE — EXERCICE DU DROIT DE VOTE Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de mai, à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation Les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres. __. .. . — -recommandées- envoyées quinze-jours au moins aÿant l’assémblée aux associés, au(x) gerant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Exercice du droit de vote :
$ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.
Tout associé peut danner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. $& 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce demier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité simple des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-proprietaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 31 décembre 2012.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier mardi du mois de mai de l’année 2013. REPRISE DES ENGAGEMENTS
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1” juin deux mille onze par l’un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement, aux fins de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
Déposés en même temps : une expédition de l'acte et son annexe
Maître Françoise FRANSOLET, Notaire à Vaux-sous-Chèvremont
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
26/10/2015
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-10-26/0379423
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