NB Investissements
Actief
•0507.860.128
Adres
7 Clos Isabelle, 1410 Waterloo
Activiteit
Activities of insurance agents and brokers
Oprichting
31/12/2014
Bestuurders
Juridische informatie
NB Investissements
Nummer
0507.860.128
Vestigingsnummer
2.239.575.392
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0507860128
EUID
BEKBOBCE.0507.860.128
Juridische situatie
Normale toestand • Sinds 31/12/2014
Activiteit
NB Investissements
Code NACEBEL
66.220•Activities of insurance agents and brokers
Activiteitsgebied
Financial and insurance activities
Financiën
NB Investissements
| Prestaties | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 339,4K | 185,3K | 96,3K | 74,2K |
| EBITDA | € | 228,2K | 160,6K | 124,8K | 42,7K |
| Bedrijfsresultaat | € | 224,0K | 97,0K | 64,8K | 42,2K |
| Nettoresultaat | € | 157,6K | 106,2K | 45,5K | 14,3K |
| Groei | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 83,135 | 92,443 | 29,795 | - |
| EBITDA-marge | % | 67,246 | 86,668 | 129,555 | 57,484 |
| Financiële autonomie | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 47,3K | 48,6K | 64,0K | 30,6K |
| Financiële schulden | € | 746,7K | 638,2K | 324,4K | 338,8K |
| Netto financiële schuld | € | 699,4K | 589,6K | 260,4K | 308,2K |
| Leverage ratio (NFS/EBITDA) | 3,064 | 3,67 | 2,087 | 7,225 | |
| Solvabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | 528,1K | 450,5K | 454,4K | 408,9K |
| Rentabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Nettomarge | % | 46,432 | 57,276 | 47,214 | 19,29 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
NB Investissements
2 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 07/11/2019
Voormalige bestuurders
Functie: Zaakvoerder
In functie sinds : 31/12/2014
Tot: 07/11/2019
Cartografie
NB Investissements
Juridische documenten
NB Investissements
1 document
Statuts coordonnés 07-11-2019
Statuts coordonnés 07-11-2019
07/11/2019
Jaarrekeningen
NB Investissements
9 documenten
Jaarrekeningen 2023
11/07/2024
Jaarrekeningen 2022
30/06/2023
Jaarrekeningen 2021
20/06/2022
Jaarrekeningen 2020
04/06/2021
Jaarrekeningen 2019
19/06/2020
Jaarrekeningen 2018
24/06/2019
Jaarrekeningen 2017
11/06/2018
Jaarrekeningen 2016
09/06/2017
Jaarrekeningen 2015
19/08/2016
Vestigingen
NB Investissements
1 vestiging
2.239.575.392
Actief
Adres: 7 Clos Isabelle, 1410 Waterloo
Oprichtingsdatum: 31/12/2014
Afzonderlijke activiteit: 66.199• Other activities auxiliary to financial services nec, except insurance and pension funding
Publicaties
NB Investissements
5 publicaties
Statuten, Wijziging van de rechtsvorm, Doel, Ontslagen, Benoemingen
21/11/2019
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
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Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0507860128
Nom
(en entier) : NB Investissements
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Clos Isabelle 7
: 1410 Waterloo
Objet de l'acte : OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 7 novembre 2019, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire de la SPRL "NB INVESTISSEMENTS" à 1410 Waterloo, Clos Isabelle 7; a pris les résolutions suivantes à l’unanimité :
Première résolution
A. Rapport
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé, l’associé reconnaissant en avoir pris connaissance.
Le rapport du gérant demeure ci-annexé.
B. Modification de l’objet social
L’assemblée décide d’élargir l’objet social et d’insérer dans l’article des statuts y relatif le texte suivant :
La société a également pour objet :
Toutes les activités de conseil de gestion d'entreprises, incluant l'optimisation des sources d'approvisionnement en matières premières et marchandises, des moyens de production, des stratégies commerciales, du recrutement de personnel, de la gestion des stocks en produits finis et marchandises, des sources et moyens de financement, de la gestion de la trésorerie, de la formation et de la motivation du personnel, des systèmes et méthodes informatiques, IT Technology, communication, des méthodes et procédures de travail, etc., ....
Toutes opérations foncières et immobilières et notamment : l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous location, ainsi que la cession en location et en sous location, le tout avec ou sans option d'achat, la gestion l'exploitation et l’entretien de tous biens immobiliers, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, et de tous droits réels, ainsi que toutes opérations de financement.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
*19344423*
Déposé
19-11-2019
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour. La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
L’organe d’administration a compétence pour interpréter l’objet.
L’article des statuts relatif à l’objet social sera dorénavant rédigé comme suit :
La Société a pour objet la réalisation de toutes opérations relatives à l'activité d'intermédiaire d’ assurances et à l'activité d'un bureau d'études, d'organisation, de conseil, ainsi que toutes opérations d'intermédiaire et courtage dans les secteurs financiers.
La société a également pour objet :
Toutes les activités de conseil de gestion d'entreprises, incluant l'optimisation des sources d'approvisionnement en matières premières et marchandises, des moyens de production, des stratégies commerciales, du recrutement de personnel, de la gestion des stocks en produits finis et marchandises, des sources et moyens de financement, de la gestion de la trésorerie, de la formation et de la motivation du personnel, des systèmes et méthodes informatiques, IT Technology, communication, des méthodes et procédures de travail, etc., ....
Toutes opérations foncières et immobilières et notamment : l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous location, ainsi que la cession en location et en sous location, le tout avec ou sans option d'achat, la gestion l'exploitation et l'entretien de tous biens immobiliers, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, et de tous droits réels, ainsi que toutes opérations de financement.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale. D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales, financières mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans des entreprises, des sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes. Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour. La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
L’organe d’administration a compétence pour interpréter l’objet.
Deuxième résolution
A. Option de soumission anticipée de la société aux dispositions du Code des sociétés et
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des associations
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’ assemblée générale décide de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié. B. Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des sociétés et des associations L’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt mille quatre cent soixante euros (€ 20.460,00), sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
C. Décision sous condition suspensive de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et de le mettre à disposition pour des distributions futures. L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Cette décision est prise sous condition suspensive de la publication du présent acte, par laquelle le Code des sociétés et des associations et les nouveaux statuts adoptés dans le présent acte deviendront applicables à la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à ce jour du capital de la société souscrit dans le passé.
D. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations En conséquence de ce qui précède, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations. L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « NB Investissements »
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. Article 3. Objet
La Société a pour objet la réalisation de toutes opérations relatives à l'activité d'intermédiaire d’ assurances et à l'activité d'un bureau d'études, d'organisation, de conseil, ainsi que toutes opérations d'intermédiaire et courtage dans les secteurs financiers.
La société a également pour objet :
Toutes les activités de conseil de gestion d'entreprises, incluant l'optimisation des sources d'approvisionnement en matières premières et marchandises, des moyens de production, des stratégies commerciales, du recrutement de personnel, de la gestion des stocks en produits finis et marchandises, des sources et moyens de financement, de la gestion de la trésorerie, de la formation et de la motivation du personnel, des systèmes et méthodes informatiques, IT Technology, communication, des méthodes et procédures de travail, etc., ....
Toutes opérations foncières et immobilières et notamment : l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous location, ainsi que la cession en location et en sous location, le tout avec ou sans option d'achat, la gestion l'exploitation et l’entretien de tous biens immobiliers, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, et de tous droits réels, ainsi que toutes opérations de financement.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
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profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale. La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour. La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
L’organe d’administration a compétence pour interpréter l’objet.
D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales, financières mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans des entreprises, des sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes. Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions. TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
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Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue- propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’ adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
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L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatre juin à seize heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés et associations sont censées non écrites.
Troisième résolution
Démission du gérant actuel et nomination de celui-ci comme administrateur L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, à savoir : Monsieur BORGERS Nicolas, domicilié à 1410 Waterloo, Clos Isabelle 7.
L’assemblée procède immédiatement à la nomination de Monsieur BORGERS Nicolas, prénommé
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comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée.
Son mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Quatrième résolution
Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1410 Waterloo, Clos Isabelle, 7
Cinquième résolution
Pouvoirs
L’assemblée générale confère tout pouvoirs à l’administrateur/aux administrateurs pour l’exécution des décisions qui précèdent et au notaire soussigné afin d’établir et de signer la coordination des statuts et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à la société AI FIDUCIA à Nivelles rue du centenaire n°128 représenté par Monsieur HAS Yagan afin d'assurer la modification de l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Olivier DUBUISSON
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés en version électronique
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Doel, Statuten
09/03/2017
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après dépôt de l'acte au greffe
TRIBUNAL DE COMMERCE
RUE aan. BRABANT WALLON DU BRABANT atte
N° d'entreprise : 507.860.128
Dénomination
{en entier): NB Investissements
{en abrégé) : i
| Forme juridique: Société privée 4 responsabilité limitée
: Adresse complète du siège : Clos Isabelle, 7 à 1410 Waterloo
Objet de Pacte : Modification de l'objet social - Refonte des statuts
; D'un procès-verbal dressé par le notaire Enguerrand de Pierpont, à Braine-l'Alleud, en date du 21 février: : 2017, il résulte que l'associé de la SPRL NB Investissements a décidé ce qui suit:
Première résolution : Modification de l'objet social
: L'assemblée a dispensé Monsieur le Président de donner lecture du rapport du gérant exposant la justifi ca-| : tion détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état de la situation active et passive y annexé.
Ce rapport est resté annexé au procès-verbal.
L'assemblée a décidé de modifier l'objet social en le remplaçant par ce qui suit:
« La Société a pour objet la réalisation de toutes opérations relatives à l'activité d'intermédiaire d'assurances : et à l'activité d'un bureau d'études, d'organisation, de conseil, ainsi que toutes opérations d'intermédiaire et: : courtage dans les secteurs financiers. D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou: ! opérations commerciales, financières mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à: : son objet social ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation. Elle pourra réaliser son objet: : Social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans des entreprises, des sociétés, en tout ou en. ! partie, similaires ou connexes. Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, | : industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet."
Deuxième résolution : Refonte des statuts
L'associé unique a adopté la refonte des statuts suivants :
Article 1 - DENOMINATION DE LA SOCIETE
: La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "NB: . Investissements".
: En vertu de l'article 78 du Code des sociétés, tous documents écrits, actes, factures, annonces, publica-. ! tions, lettres, notes de commande, sites Internet, et autres documents émanant de la société, doivent contenir’ : la dénomination sociale, suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des’ ‘ initiales "SPRL", le siège social, ls numéro d'entreprise, le terme « registre des personnes morales » ou: . abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la saciété a son: : siège social, et, le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation. :
Article 2 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1410 Waterloo, Clos Isabelle, 7.
Il peut être transféré partout ailleurs en Bel-gique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux. : fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gé-rance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers,’ . dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
Mentionner sur la dernière page ‘du Volet B B: Aurecto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne où des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
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“|
Article 3 - OBJET SOCIAL
La Société a pour objet la réalisation de toutes opérations relatives à l'activité d'intermédiaire d'assurances et à l'activité d'un bureau d'études, d'organisation, de conseil, ainsi que toutes opérations d'intermédiaire et courtage dans les secteurs financiers. D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales, financières mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation. Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans des entreprises, des sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes. Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Article 4 - DUREE
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assem-blée générale (ou... de l'associé unique), prise comme en matière de modification des statuts.
Article 5 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros, divisé en 186 parts, sans valeur nominale.
Article 6 — VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL
S'il y a plusieurs propriétaires d’une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part. En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier, sauf convention contraire et écrite entre les titulaires des droits démembrés.
Article 7 — DROIT DE SOUSCRIPTION
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de la date d'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale. L'ouverture de la souscription ainsi que son dé-lai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformé-ment aux alinéas qui précèdent ne peuvent l'être que par les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément de la moitié au moins des assaciés possédant au moins trois quarts du capital.
La société ne peut directement, ni par une filiale, souscrire ses propres parts. En cas de souscription de ses propres parts par la société même ou par une filiale, les droits attachés à ces parts seront suspendus jusqu'à leur aliénation.
Article 8 — APPEL DE FONDS
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit. L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas affecté un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un fiers agréé s’il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans {es huit jours à se prêter à cette formalité. À défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.
Article 9 - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales s'opèrent conformément aux disposition des articles 249 et suivants du Code des sociétés.
Article 10 - DESIGNATION DU GERANT
Tant que la société ne comporte qu'un seul asso-cié, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, asso-ciées où non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, associés ou non.
Article 11 - POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)
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Conformément à l'article 257 du code des socié-tés, chaque (ou : le) gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque (ou: Le) gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
H peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12 - REMUNERATION DU (DES) GERANT(S)
L'assemblée générale décide si le mandat de gé-rant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13 — INTERDICTION — OPPOSITION D'INTERET
Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire concurrence à la société.
Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion, est tenu de le communiquer aux autres gérants avant la délibération au collège de gestion et est tenu de se conformer à la procédure prévue par le Code des sociétés.
S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans l'opposition d'intérêts visée, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu’il se trouve placé dans Popposition d'intérêts visée, I! pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais il devra rendre spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits dans le docurnent ci-avant visé.
Article 14 - CONTROLE DE LA SOCIETE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée géné-rale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commis- saires; il peut se faire représenter par un expert-cornptabie. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Article 15 - REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le 4 juin 4 16 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée; sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant uri autre moyen de communication.
Les titulaires de parts sans droit de vote peu-vent participer à l'assemblée générale; ils disposent des mêmes droits que les titulaires de parts avec droit de vote si ce n'est le droit de vote.
Article 16 - DROIT DE VOTE
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statu- taires régissant les parts sans droit de vote.
Article 17 - COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
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Voor-
„behouden
aan het
Belgisch
Staatsblad
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un : : inventaire, ordonné de la même manière que le plan comp-table. !
V
Article 18 - REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, dé-duction faite des frais généraux, charges ot ‘ amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
! Surce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce : prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, : H | pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée. :
i Le solde de bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation |
: dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme : prévu ci-après.
L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout au ! partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter : des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect de l'article 320 du Code : es Sociétés.
Article 19 -DISSOLUTION DE LA SOCIETE
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
Article 20 - LIQUIDATION - PARTAGE
En cas dissolution de fa société, pour quelque cause et 4 quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère | ! ‘par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plu- : : ! : sieurs tiquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments. :
Aprés apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes néces- | | saires à cet effet, l'actif net est partagé entre les parts.
! Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux : ‘répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres | : insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une : ! proportion supérieure. |
: S'il n'existe pas de parts sans droit de vote, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts : ! qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal. !
| Article 21 : DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à [a loi.
Troisième résolution : Pouvoirs
L’associé unique a conféré tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Enguerrand de PIERPONT, notaire associé
Op de laatste biz. van Luik B vermelden : ‘Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) ” bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
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Maatschappelijke zetel
21/10/2016
Beschrijving: MOD WORD 11.1
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
TRIBUNAL DE COMMERCE
10 007. 20
DU BRABANT WALLON
wu —- Greffe
N° d'entreprise : 507.860.128 Dénomination
(en entier): NB INVESTISSEMENTS Lanvcusenmnnns
(en abrégé) :
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : RUE CHAPELLE DAVID 37 - 1410 WATERLOO
(adresse complète}
Qbiet{s) de Pacte :Transfert du siège social
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 3 octobre 2016
L'assemblée générale extraordinaire décide de transférer, à compter de ce jour, le siège social à 1410: : Waterloo, Clos [sabelle n°7.
Comme conséquence de la décision prise sous la première résolution, l'assemblée décide de modifier, de la manière suivante, l'article 2 des statuts :
Article 2 - Siège
Le premier alinéa de cet article est annulé dans sa forme initiale figurant dans les statuts et sera désormais’ rédigé de la manière suivante :
"Le siège social est établi à 1410 Waterloo, clos Isabelle, 7, et peut être transféré en tout endroit du même! rôle linguistique en Belgique, ainsi qu'à Bruxelles, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins: de faire constater la modification qui en résulte au présent article des statuts”. Le reste de l'article demeure sans changement.
L'assemblée générale mandate J, Jordens sprl / Marion de Crombrugghe aux fins de procéder à toute; démarche liée à la présente AGE, en ce compris la signature des documents de publication aux annexes du; ! Moniteur belge. :
Mandataire
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Mentionner sur la derniére page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Jaarrekeningen
25/08/2016
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-08-25/0261949
Rubriek Oprichting
05/01/2015
Beschrijving: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 11.1
Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NB Investissements
Rue Chapelle David 37
1410 Waterloo
Société privée à responsabilité limitée Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D'un acte reçu par Maître Véronique BONEHIL, Notaire associé de résidence à Uccle, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Véronique BONEHILL et Laurent WETS, Notaires Associés », à Uccle, avenue Brugmann, 587, boîte 7, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0899.361.036, le 31 décembre 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que Monsieur BORGERS Nicolas Alain François (registre national 77.06.09-227.95), né à Etterbeek, le 9 juin 1977, célibataire mais pacsé avec Madame Brasseur Stéphanie, domicilié à 75018 Paris dix-huitième Arrondissement (France), rue Ordener, 185 bis 75 et en cours de domiciliation à 59800 Lille (France), rue Saint André, 108 a déclaré constituer une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Des statuts, il résulte entr'autres :
Dénomination: La société est dénommée "NB Investissements".
Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée
Siège social: Le siège social est établi à 1410 Waterloo, rue Chapelle David, 37. Objet de la société: La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers :
- la représentation, la promotion, de compagnies d’assurances et de leurs produits, ainsi que des émetteurs, promoteurs, distributeurs de fonds de placements, auprès des courtiers d’assurances et autres intermédiaires financiers;
- l’achat, la vente, l’échange, la gestion, la mise en valeur, la prise et/ou la mise en option, la prise et/ou la mise en location et/ou sous location d’immeubles bâtis et/ou non bâtis et notamment leur entretien, leur construction, leur réparation, leur transformation, leur aménagement, leur restauration, leur démolition, ainsi que tous travaux d’expertise, de lotissement, de promotion et de réalisation immobilière, de terrassements et de voierie, l’achat , la vente et la représentation de matériaux de construction;
- la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises belge ou étrangères, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations. Elle gère ses participations en les mettant en valeur par ses études et par le contrôle des entreprises où elle est intéressée, ainsi que de toutes autres façons généralement quelconques. Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un portefeuille se composant de tous titres, brevets, licences, marques de fabrique et procédé de fabrication de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option, d’achat et de toute autre manière, tous titres, brevets, marques de fabrique et procédé de fabrication, les réaliser par la voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur ces affaires, brevets, marques de fabrique et procédé de fabrication par qui et de quelque manière que ce soit, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties; - la participation à des programmes de recherches nationaux et internationaux dans le domaine de la finance et de l’assurance, financés par des institutions publiques et/ou privées,
*15300134*
Déposé
31-12-2014
0507860128
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
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- la gestion administrative en ce compris la souscription de mandats de dirigeant d’entreprise. La société peut ouvrir ou se faire ouvrir tous crédits en espèces ou marchandises, donner ou se faire donner toutes garanties en hypothèque, gage ou autrement, acheter, vendre, échanger prendre ou donner à bail tous biens meubles ou immeubles, et d’une manière générale, faire soit seule soit en participation avec d’autres sociétés, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, existantes ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Les services repris dans l’objet social pourront être prestés soit par la société elle-même, soit par des tiers pour compte de la société, soit par la société pour compte de tiers. L’énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession ou des autorisations administratives, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions. Durée: La société a été constituée pour une durée illimitée.
Capital souscription libération: Le capital social a été fixé lors de la constitution à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00.€) et représenté par cent quatre-vingt-six (186,-) parts sociales sans mention de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en numéraire et au pair et libérées lors de cette constitution à concurrence de deux/tiers (2/3). Les parts sociales ont été entièrement souscrites au pair, en espèces, par Monsieur BORGERS Nicolas, prénommé, soit au total cent quatre-vingt-six (186,-) parts sociales, représentant l’intégralité du capital souscrit. Gérance: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée qui fixe également leur nombre, leurs rémunérations éventuelles et la durée de leur mandat. Ils sont rééligibles. Ils portent le titre et ont les pouvoirs de gérant. Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société. La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Pouvoirs: Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
La société est représentée dans les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, par un gérant.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par un gérant.
- Répartition des bénéfices - constitution des réserves : L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais, charges, provisions et amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
- Boni résultant de la liquidation de la société : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts. Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice social a débuté le 31 décembre 2014 et finira le 31 décembre 2015.
Assemblée Générale Ordinaire Annuelle: Le 4 juin à 16 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Et immédiatement, l'associé unique s'est réuni en assemblée générale extraordinaire qui a pris les résolutions suivantes :
1/ Appeler aux fonctions de gérant sans limitation de durée: Monsieur BORGERS Nicolas, prénommé, qui a déclaré accepter. Le mandat de gérant sera exercé à titre non rémunéré. 2/ Ne pas nommer de commissaire.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
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3/ Par application de l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant a décidé de ratifier toutes les opérations effectuées ou à effectuer au nom et pour compte de la présente société en formation depuis le deux novembre deux mille quatorze.
4/ Autoriser la ou les personnes nommées gérant à souscrire pour le compte de la société en formation les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social en ce compris accomplir toute démarche administrative auprès du Guichet des Entreprises. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE DANS LE SEUL BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE COMPETENT Annexe : une expédition
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