RCS-bijwerking : op 08/05/2026
NewOrch Belgium
Actief
•0750.811.573
Adres
54 Avenue Louise 1050 Bruxelles
Activiteit
Detailhandel in herenbovenkleding
Personeel
Tussen 100 en 199 werknemers
Oprichting
17/07/2020
Bestuurders
Juridische informatie
NewOrch Belgium
Nummer
0750.811.573
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0750811573
EUID
BEKBOBCE.0750.811.573
Juridische situatie
normal • Sinds 17/07/2020
Activiteit
NewOrch Belgium
Code NACEBEL
47.712, 47.713, 47.716, 47.715, 47.711, 47.554•Detailhandel in herenbovenkleding, Detailhandel in baby- en kinderbovenkleding, Detailhandel in dames-, heren-, baby- en kinderboven- en onderkleding en kledingaccessoires (algemeen assortiment), Detailhandel in kledingaccessoires, Detailhandel in damesbovenkleding, Detailhandel in babyartikelen (algemeen assortiment)
Activiteitsgebied
Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles
Financiën
NewOrch Belgium
| Prestaties | 2023 | 2022 | |
|---|---|---|---|
| Omzet | € | 26.3M | 34.8M |
| Brutowinst | € | 11.1M | 17.4M |
| EBITDA | € | 400.7K | 2.1M |
| Bedrijfsresultaat | € | 385.0K | 2.0M |
| Nettoresultaat | € | -11.8K | 1.2M |
| Groei | 2023 | 2022 | |
| Omzetgroeipercentage | % | -24,645 | 0 |
| Brutomarge | % | 42,251 | 49,889 |
| EBITDA-marge | % | 1,526 | 6,05 |
| Financiële autonomie | 2023 | 2022 | |
| Kaspositie | € | 351.8K | 947.4K |
| Financiële schulden | € | 0 | 0 |
| Netto financiële schuld | € | -351.8K | -947.4K |
| Solvabiliteit | 2023 | 2022 | |
| Eigen vermogen | € | 1.3M | 1.3M |
| Rentabiliteit | 2023 | 2022 | |
| Nettomarge | % | -0,045 | 3,462 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
NewOrch Belgium
1 bestuurder of vertegenwoordiger
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 17/07/2020
Bedrijfsnummer: 0750.811.573
Cartografie
NewOrch Belgium
Juridische documenten
NewOrch Belgium
1 document
NewOrch Belgium coord. 16-7-2020
NewOrch Belgium coord. 16-7-2020
16/07/2020
Jaarrekeningen
NewOrch Belgium
2 documenten
Jaarrekeningen 2023
18/07/2024
Jaarrekeningen 2022
20/10/2022
Vestigingen
NewOrch Belgium
11 vestigingen
Orchestra
Actief
Ondernemingsnummer: 2.305.479.073
Adres: 303 Route de Philippeville 6010 Charleroi
Oprichtingsdatum: 17/07/2020
Orchestra
Actief
Ondernemingsnummer: 2.305.478.875
Adres: 35 G H Weiveldlaan 1930 Zaventem
Oprichtingsdatum: 17/07/2020
Orchestra
Actief
Ondernemingsnummer: 2.305.479.370
Adres: 3/5 Marche, Rue du Parc Industriel 6900 Marche-en-Famenne
Oprichtingsdatum: 17/07/2020
Orchestra
Actief
Ondernemingsnummer: 2.305.478.974
Adres: 510 Chaussée de Ninove 1070 Anderlecht
Oprichtingsdatum: 17/07/2020
Orchestra
Actief
Ondernemingsnummer: 2.305.479.469
Adres: 155 Rue d'Ans 4000 Liège
Oprichtingsdatum: 17/07/2020
Orchestra
Actief
Ondernemingsnummer: 2.305.479.667
Adres: 21 Rue Prolongée de Stalle 1620 Drogenbos
Oprichtingsdatum: 17/07/2020
Orchestra
Actief
Ondernemingsnummer: 2.305.479.271
Adres: 53 Rue Tahon 6041 Charleroi
Oprichtingsdatum: 17/07/2020
Orchestra
Actief
Ondernemingsnummer: 2.305.479.568
Adres: 91 Rue de Tilff 4100 Seraing
Oprichtingsdatum: 17/07/2020
Orchestra
Actief
Ondernemingsnummer: 2.367.708.335
Adres: 1 Rue du Fond du Maréchal(RH) 5020 Namur
Oprichtingsdatum: 23/12/2024
Orchestra
Actief
Ondernemingsnummer: 2.367.708.434
Adres: 280 Rue de Mons(H) Box B25 7301 Boussu
Oprichtingsdatum: 23/12/2024
Publicaties
NewOrch Belgium
3 publicaties
Rubriek Oprichting
22/07/2020
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : NewOrch Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 54
: 1050 Bruxelles
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu le seize juillet deux mille vingt, par Maître Tim Carnewal, Notaire à Bruxelles, que la société par actions simplifiée de droit français "NEWORCH", ayant son siège à 34170 Castelnau-le-Lez (France), boulevard Philippe Lamour Domaine de Verchant 1, a constitué la société suivante:
Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "NewOrch Belgium".
Siège
Le siège est établi à Avenue Louise 54, 1050 Bruxelles en Région bruxelloise. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci:
a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d'État;
c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.
La société peut collaborer, prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce. Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de quelque manière que ce soit dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
*20334283*
Déposé
17-07-2020
0750811573
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Mod PDF 19.01
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du seize juillet deux mille vingt.
Apports - Actions - Souscription
Les apports à la constitution s'élèvent à cent mille euros (€ 100.000,00). Mille (1.000) actions nominatives entièrement souscrites sont émises. La totalité des actions a été souscrite en espèces par la société "NEWORCH", prénommée. Le fondateur déclare et reconnait que ses apports sont entièrement libérés. La société dispose dès lors d'une somme de cent mille euros (€ 100.000,00). Le comparant décide d'inscrire l'apport susmentionné sur un compte de capitaux propres de la société disponible.
Attestation bancaire
Les apports en espèces ont été déposés préalablement à la constitution sur un compte spécial numéro BE54 3632 0241 5697 auprès de la banque ING ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 13 juillet 2020.
Apports
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports ultérieurs, les conditions d'émission détermineront s'ils sont inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d'émission ou en cas d'apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de capitaux propres disponible.
Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, le cas échéant pourvu d'un numéro d'ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les actionnaires peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu sous forme électronique.
Les transferts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des actionnaires. Des certificats constatant ces inscriptions peuvent être délivrés aux actionnaires.
Composition de l'organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d'administrateur statutaire s'ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
Pouvoirs de l'organe d'administration - Réunions, délibérations et résolutions §1 Pouvoirs
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale. En cas d'existence de deux administrateurs ils exerceront l'administration conjointement. En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège qui désigne un président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante. Les administrateurs peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la société. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procuration sera donnée conjointement.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
§2 Organe d'administration collégial
Les règles suivantes s'appliquent s'il existe trois ou plusieurs administrateurs, qui forment alors un collège.
Un réunion du collège est convoquée par son président, un administrateur-délégué ou deux administrateurs, cinq jours au moins (en cas d'urgence, réduit à deux jours) avant la date prévue pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les convocations sont valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du collège ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Les réunions du collège se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation. Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du collège par tout moyen de communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le représenter à une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations. Un collège ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente. Toute décision du collège est prise à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive. §3 Général
Chaque membre du l'organe d'administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de vidéo, participer aux délibérations de l'organe d'administration et voter afin d'organiser des réunions entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de communiquer simultanément.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
Représentation externe
L'organe d'administration représente la société à l'égard des tiers et en justice, en tant que demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l'égard des tiers et en justice, en tant que demandeur ou défendeur:
- en cas d'existence d'un conseil d'administration ou de deux administrateurs: soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un administrateur-délégué agissant seul, désigné par le conseil d'administration;
- en cas d'existence d'un administrateur unique: par l'administrateur unique, agissant seul. La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration spéciale.
Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il est désigné dans la décision de nomination.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, une assemblée générale ordinaire des actionnaires le dernier mardi du mois de juin à 11 heures. Si ce jour est férié, un samedi ou un dimanche l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il signe à cette date les comptes annuels pour approbation. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe d'administration et, le cas échéant, par le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête des actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai de trois semaines après la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont envoyées par e- mail quinze jours au moins avant l'assemblée générale aux actionnaires, aux actionnaires sans droit de vote, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et au(x) commissaire(s). Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale, mais sans pouvoir participer au vote.
Séances - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le cas échéant un secrétaire qui ne doit pas être obligatoirement actionnaire. Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Tout actionnaire peut consulter la liste des présences.
Délibérations
A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des actions concernées.
Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées. Les membres de l'organe d'administration, le commissaire et les titulaires d'obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Exercice social
L'exercice social commence le 1er mars et se termine le 28 février de l'année suivante. Lors d'une année bissextile, l'exercice social commence le 1er mars et se termine le 29 février de l'année suivante.
Affectation du bénéfice - Réserves - Acompte sur dividende
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit, le cas échéant, être soumise au président du tribunal de l'entreprise pour confirmation.
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Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion du nombre des actions qu'ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être partagés de la même manière.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Nomination de l'organe d'administration
A été nommé à la fonction d'administrateur non statutaire, et ceci pour une durée illimitée: Monsieur MESTRE Pierre André Laurent Marie, domicilié à 34000 Montpellier (France), Rue du Mas de l'Entarayre 108, Domaine de Sarnelly,.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Nomination d'un commissaire
A été nommé à la fonction de commissaire: la société coopérative à responsabilité limitée "BDO Bedrijfsrevisoren - BDO Réviseurs d'Entreprises", ayant son siège à 1930 Zaventem, Da Vincilaan 9, représentée de manière permanente par Noelle Lucas, réviseur d'entreprises, et ceci pour les trois premières années comptables de la société.
Sa rémunération sera déterminée lors de la prochaine assemblée générale. Premier exercice social
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d'une expédition du présent acte au greffe du tribunal de l'entreprise compétent et prend fin le 28 février 2022.
Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2023.
Reprise d'engagements
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er juillet 2020 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société, et en particulier, le cas échéant, la convention de location de fonds de commerce conclue avec Orchestra-Prémaman Belgium SA. Cette reprise n'a d'effet qu'à compter de l'acquisition par la société de la personnalité juridique, étant au jour du dépôt d'une expédition du présent acte au greffe du tribunal de l'entreprise compétent. Procuration Registre des Personnes Morales, Administration TVA et Banque Carrefour des Entreprises
Tous pouvoirs ont été conférés à Alicia Cauwenbergh, Michel Bonne, ou tout autre avocat ou collaborateur du cabinet Van Bael & Bellis, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1170 Bruxelles, Glaverbel Building, Chaussée de La Hulpe 166, chacun agissant séparément, et avec faculté de substitution, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises ainsi que en vue d'ouvrir et compléter le registre des actions de la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, le texte coordonné des statuts). Une procuration reste annexée à l'acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.
Tim Carnewal
Notaire
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2020 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
16/02/2022
Beschrijving: Med DOC 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
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N° d'entreprise : 0760 811 573
Nom
(en entier) : NewOrch Belgium
(en abrégé) :
Forme légale: société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : Avenue Louise 54, 1050 Bruxelles
Objet de l'acte : Changement du représentant permanent du commissaire
Extrait décisions de l'actionnaire unique du 25/11/2021:
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1. L'actionnaire unique prend note du changement de représentant permanent du commissaire aux comptes BDO Réviseurs d'Entreprises SRL, Noélle Lucas étant remplacé par Manuel Soria Machado à compter du 01/10/2021 et ceci pour les trois premières années comptables de la société.
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Pour extrait conforme
Pierre Mestre
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Mentionner sur la dernière page du Volet 8: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »}.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2022 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
24/12/2021
Beschrijving:
Mod DOG 19,01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de Facte 2 au greffe fr mo
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N° d'entreprise : 0750 811 573
Nom
(enentie) : NewOrch Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : Société a responsabilité limitée
Adresse complète du siège : Avenue Louise 54 à 1050 Bruxelles
Qbiet de l’acte : Procuration spéciale prise en vertu des Statuts de la société
PV du conseil d’administration du 15 septembre 2021
Objet : Procuration spéciale prise en vertu des Statuts de la société
Sont présents :
-Monsieur Pierre Mestre, administrateur ;
En sa séance du 15 septembre 2021, à 10h00
Le conseil d'administration de la SA NewOrch Belgium, avenue Louise 54 4 1050 BRUXELLES a décidé de conférer, en vertu des statuts, la présente procuration a :
OMadame Aurélie YOUBI demeurant 4 Mechelsesteenweg 105, 1933 Sterebeek, agissant en qualité de Directrice d'exploitation de la société NewOrch Belgium, dont le siège se trouve 54 avenue Louise, 1050 Bruxelles, n° d'entreprise 0750.811.573
Ci-après dénommé «La Délégataire»
I. PRÉAMBULE
En raison des activités de la Société NewOrch Belgium, le conseil d'administration est d'avis aux fins d'assurer le bon respect de l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables dans l'exécution de la gestion du personnel de la Société, d'établir la présente procuration.
ILOBJET ET DOMAINE D'APPLICATION DE LA PROCURATION
Dans ce contexte, le conseil d'administration délègue de manière effective au Délégataire la charge de la bonne gestion du personnel au sein du réseau de ses points de vente et veiller au respect de la réglementation dans les domaines énoncés ci-dessous.
A cette fin, le conseil d'administration délègue au Détégataire les pouvoirs de :
a) embaucher ef révoquer le personnel de la Société dans les termes et conditions fixés par les législations et réglementations applicables et notamment mais pas exclusivement en application de l'article 35 de la loi du 03 juillet 1978 relative aux contrats de travail ou de la Loi portant un régime de licenciement particulier pour les délégués du personnel aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, ainsi que pour les candidats délégués du personnel. ;
et notamment :
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la persanı der. personae
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2021 - Annexes du Moniteur belge
b) négocier, établir et signer tout contrat de travail et avenants aux contrats de travail ;
c) établir et signer tout document à l'attention du personnel dont notamment les notes de service ;
d} entreprendre toute action visant au bon respect des diverses réglementations à caractère social : mise à jour des règlements de travail, introduction au sein de la Société des nouvelles réglementations à caractère social, respect des règles sectorielles, etc. ;
e) signer toute correspondance à l'attention du personnel, dont notamment les lettres visant à sanctionner disciplinairement les membres du personnel ;
f) signer et envoyer tout document, de quelque nature que ce soit, s'agissant de la bonne application d'une des branches de la sécurité sociale ;
9) traiter tous les documents de sortie et les comptes individuels ;
h) traiter toute la correspondance à l'égard des diverses administrations concernées par l'occupation du personne}, dont notamment l'Office National de la Sécurité Sociale, du SPF Emploi & Concertation et des diverses administrations fiscales ;
i) assurer les contacts et relations avec tous les prestataires de services spécialisé en la gestion du personnel, dont notamment le secrétariat social ;
j) représenter la société en justice dans le cadre de la bonne gestion du personnel, notamment s'agissant notamment des différentes comparutions visées par la loi du 19 mars 1991 ;
k) participer aux éventuelles réunions des organes sociaux éventuellement à venir au titre de présidente dans les termes et conditions des réglementations applicables ;
|) participer aux éventuelles réunions en délégation syndicale qui pourrait se mettre en place en vue de la négociation éventuelle de convention collective de travail applicable en entreprise ;
m) représenter adéquatement la société à l'égard des divers contrôles sociaux ;
n} assurer le bon traitement de ta paie du personnel de la société et de tous ses accessoires ;
o} assurer le bon respect des prescriptions visées au règlement de travail ;
t P) veiller au bon respect des diverses réglementations nationales et sectorielles afférentes au temps de ravai
{Il EXCLUSION DE POUVOIRS
Tous les actes de la gestion de la Société que la loi ou les statuts confient au conseil d'administration restent son attribut exclusif et la délégataire visée par la présente procuration ne peut en aucun cas être considérée comme un organe de la Société.
Par ailleurs, la présente procuration ne lui donne pas le droit de procéder à toute modification statutaire ou à établir les comptes sociaux.
IV.COMMUNICATION
La Délégataire devra tenir régulièrement informé l’Administrateur de la société de la façon dont il exécute sa mission, des difficultés rencontrées ou des moyens qui lui feraient défaut.
V.ACCEPTATION
La délégataire déclare accepter expressément la présente procuration qui lui est confiée, en toute connaissance de cause. Elle déclare être informée que les missions qui lui sont confiées engagent sa responsabilité en cas d'infraction constatée à l'une des règles légales en vigueur dans les, domaines où elle interviendra, dont elle ou le personnel placé sous ses ordres, serait responsable.
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Réservé
au
Moniteur
belge
VL DURÉE
V
La présente procuration de pouvoirs est consentie pour une durée indéterminée.
Le conseil d'administration peut toutefois y mettre fin à tout moment sans justifier de motifs.
VILCOMPETENCE
: Toutlitige concernant l'interprétation ou l'application de la présente procuration de pouvoirs sera soumis aux ! juridictions compétentes de l'arrondissement de Bruxelles, chambre francophone.
La séance est clôturée te 15 septembre 2021 à 10h30
Pierre MESTRE
Administrateur
Aurélie YOUBI
Le délégataire
Bon pour acceptation de la présente procuration
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la persanne ou dés personne:
ayant pouvoir de représenter là personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes dé type « Mention »}
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