RCS-bijwerking : op 24/05/2026
NOUBY
Actief
•0738.695.778
Adres
934-940 Chaussée de Mons 1070 Anderlecht
Activiteit
Activiteiten van huisartspraktijken
Personeel
Tussen 1 en 4 werknemers
Oprichting
03/12/2019
Bestuurders
Juridische informatie
NOUBY
Nummer
0738.695.778
Vestigingsnummer
2.297.650.282
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0738695778
EUID
BEKBOBCE.0738.695.778
Juridische situatie
normal • Sinds 03/12/2019
Activiteit
NOUBY
Code NACEBEL
86.210•Activiteiten van huisartspraktijken
Activiteitsgebied
Human health and social work activities
Financiën
NOUBY
| Prestaties | 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 127.4K | 188.6K | 78.1K |
| EBITDA | € | 20.5K | 121.1K | 37.6K |
| Bedrijfsresultaat | € | 20.5K | 121.1K | 37.6K |
| Nettoresultaat | € | 15.0K | 92.4K | 31.8K |
| Groei | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Omzetgroeipercentage | % | -32,449 | 141,482 | 0 |
| EBITDA-marge | % | 16,112 | 64,191 | 48,133 |
| Financiële autonomie | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Kaspositie | € | 39.5K | 159.3K | 7.6K |
| Financiële schulden | € | 0 | 0 | 0 |
| Netto financiële schuld | € | -39.5K | -159.3K | -7.6K |
| Solvabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Eigen vermogen | € | 147.2K | 132.3K | 39.8K |
| Rentabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Nettomarge | % | 11,745 | 49,009 | 40,727 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
NOUBY
1 bestuurder of vertegenwoordiger
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 03/12/2019
Bedrijfsnummer: 0738.695.778
Cartografie
NOUBY
Juridische documenten
NOUBY
2 documenten
NOUBY.COO
NOUBY.COO
30/12/2020
03/12/2019
Jaarrekeningen
NOUBY
3 documenten
Jaarrekeningen 2023
30/05/2024
Jaarrekeningen 2022
26/05/2023
Jaarrekeningen 2021
30/05/2022
Vestigingen
NOUBY
1 vestiging
Maison Médicale Bizet
Actief
Ondernemingsnummer: 2.297.650.282
Adres: 934-940 Chaussée de Mons 1070 Anderlecht
Oprichtingsdatum: 02/01/2020
Publicaties
NOUBY
2 publicaties
Rubriek Oprichting
05/12/2019
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
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N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : NOUBY
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Mons 934-940
: 1070 Anderlecht
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Suivant acte reçu par Maître Bruno le Maire, notaire associé à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société privée à responsabilité limitée « Bruno le Maire et Tanguy le Maire, notaires associés », ayant son siège à 1000 Bruxelles, avenue de Stalingrad 37, le 3 décembre 2019 A COMPARU
Madame ALSAKAF Nouha, née à Sharjah (Emirats Arabes Unis) le quatre mars mil neuf cent nonante et un, domiciliée à 1020 Bruxelles, avenue du Fusain 22/b002. CONSTITUTION:
La comparante remet au notaire soussigné un plan financier qu’elle déclare avoir réalisé le 02 décembre 2019. La comparante déclare que dans ce plan est justifié le montant des capitaux propres de départ de la société à la lumière de l’activité projetée pendant une période de trois ans. Ce plan doit comprendre les éléments suivants:
1° une description précise de l’activité projetée
2° un aperçu de toutes les sources de financement
3° un bilan d’ouverture, ainsi que des bilans projetés après 12 et 24 mois 4° un compte projeté de résultats après 12 et 24 mois
5° un budget des revenus et dépenses projetés pour une période d’au moins 2 ans 6° une description des hypothèses retenues lors de l’estimation du chiffre d’affaires et de la rentabilité prévus
Le notaire soussigné éclaire la comparante au sujet de sa responsabilité en tant que fondateur de la société en cas de faillite prononcée dans les trois ans de sa constitution et particulièrement lorsque l’ objet social de la société est un objet large reprenant un nombre important et diversifié d’activités. La comparante déclare constituer une société à responsabilité limitée sous la dénomination « NOUBY » dont le siège est fixé actuellement à 1070 ANDERLECHT, Chaussée de Mons 934-940, aux capitaux propres de départ de huit mille euros (8.000,000 €).
Apport en numéraire:
Madame ALSAKAF Nouha, prénommée, souscrit à l'instant cent (100) actions pour huit mille euros (8.000,00 €).
Soit ensemble: cent (100) actions ou l’intégralité des apports.
Le souscripteur déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit huit mille euros (8.000,00 €) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque KBC.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de huit mille euros (8.000,00 €).
Ensuite, la comparante arrête comme suit les statuts de la société.
Le projet des statuts a été approuvé par le Conseil provincial compétent de l’Ordre des Médecins en date du vingt-six novembre deux mille dix-neuf.
Les statuts n’entreront en vigueur qu’après avoir reçu l’approbation du Conseil provincial compétent
*19346857*
Déposé
03-12-2019
0738695778
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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de l’Ordre des Médecins.
STATUTS:
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « NOUBY ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège pourra être transféré par simple décision de l’organe d’administration pour autant que ce transfert a lieu dans la Région de Bruxelles-Capitale ou dans la Région wallonne. Le transfert du siège doit uniquement être porté à la connaissance du Conseil provincial compétent de l’Ordre des Médecins.
L’établissement d’autres sièges d’activités ou cabinets se fera avec l’accord préalable du Conseil provincial compétent de l’Ordre des Médecins.
Article 3. Objet
La société a pour objet l’exercice de l’art de guérir et notamment la médecine générale. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.
Chaque médecin-actionnaire exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique du patricien, et au libre choix du médecin par le patient. La responsabilité professionnelle de chaque médecin-actionnaire est illimitée. Elle doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé. Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.
La société pourra accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’ intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement. A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés, sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif et/ou commercial. Dès lors qu’il y a plusieurs actionnaires, un accord préalable des actionnaires est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux/tiers au moins des parts présentes et représentées. Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
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Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue- propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 9. Cession d’actions
La cession des actions est faite par simple inscription dans le registre des actions et ce transfert sera signé par le cédant, par le cessionnaire et par l’administrateur de la société. Les actions peuvent être cédées librement entre les actionnaires.
Elles ne peuvent être cédées à des tiers que s’il s’agit de médecins habilités à exercer légalement l’ art de guérir en Belgique inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins et moyennant l’accord unanime de tous les autres actionnaires.
En cas de transmission à cause de mort, les héritiers et légataires d’actions qui ne pourraient devenir actionnaires à défaut d’avoir la qualité de médecin appelé à pratiquer au sein de la société et/ou de recevoir l’agrément prévu à l’alinéa précédent, auront le droit à la valeur des actions transmises. Ils pourront en demander le rachat selon la procédure prévue au Code des Sociétés et des Associations.
L’assemblée fixe annuellement la valeur des actions.
Le décès de l’actionnaire unique n’entraîne pas la dissolution de la société. Les héritiers et légataires, régulièrement saisis devront entamer une des procédures suivantes dans les quinze jours du décès et la réaliser dans un délai maximum de six mois:
1. Soit opérer une modification de la dénomination et de l’objet en y excluant toute activité médicale dans le respect du code des Sociétés et des associations;
2. Soit négocier les actions de la société entre eux, si un ou plusieurs d’entre eux remplissent les conditions du présent article;
3. Soit négocier les actions de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions; 4. A défaut de ce qui précède, la société sera mise en liquidation.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est gérée par un ou plusieurs administrateurs, dont au moins un est actionnaire, nommés par l'assemblée générale.
Pour les affaires médicales, l’administrateur doit être un médecin actionnaire. Pour les affaires non médicales, l’administrateur peut être un non-actionnaire, personne physique ou personne morale qui, dans ce cas, désignera un représentant permanent, personne physique, dont l’identité sera portée à la connaissance du Conseil provincial compétent de l’Ordre des Médecins. Ces fonctions ont une durée déterminée et peuvent être rémunérées. Lorsque la société ne comprend qu’un seul actionnaire, l’actionnaire unique pourra être nommé administrateur pour la durée de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d’actionnaires ou lorsqu’il s’agit d’un coadministrateur, le mandat de l’administrateur sera automatiquement limité à six ans, renouvelables.
Le montant de la rémunération sera fixé par l’assemblée générale en accord avec tous les actionnaires sans que cette rémunération puisse se faire au détriment d’un ou de plusieurs actionnaires. Ce montant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées. En cas de décès de l’actionnaire unique, si parmi les héritiers ou légataires figure un médecin inscrit au Tableau de l’Ordre des Médecins, celui-ci exercera les pouvoirs de l’administrateur. L’administrateur non-actionnaire ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s’engager par écrit à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel. Les activités de la société sont surveillées conformément au Code des sociétés. Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
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en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur exerce sa profession en toute indépendance sous son nom personnel dans le respect des dispositions légales et déontologiques. Il se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du médecin par le patient. Il supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit s’être assuré auprès d’une compagnie notoirement solvable. L’administrateur veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société. L’administrateur pourra déléguer ses pouvoirs limitativement énumérés à d’autres personnes, actionnaires ou non, en indiquant de quels pouvoirs il s’agit et dans quelles conditions et pour quelle durée ils pourront être exercés.
Dès qu’il s’agira d’accomplir des actes en rapport avec l’exercice de l’art de guérir, l’administrateur ne pourra déléguer ses pouvoirs qu’à un docteur en médecine inscrit au Tableau de l’Ordre des Médecins.
L’administrateur non-médecin et le délégué non-médecin de l’administrateur ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s’engager par écrit à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 15. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote. Article 16. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. Article 17. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
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légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Toutefois, si l’ordre du jour de l’assemblée comporte un point concernant la pratique de l’art de guérir, le mandataire devra être un docteur en médecine inscrit au Tableau de l’Ordre des Médecins. § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 18. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le liquidateur, s’il n’est pas médecin, devra se faire assister par un médecin, inscrit au Tableau de l’ Ordre des Médecins, pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24. Sanction
La sanction de la suspension du droit d’exercer l’art de guérir, entraîne pour le médecin ayant encouru cette sanction, la perte des avantages découlant de sa qualité d’actionnaire, pour la durée de cette suspension.
Le médecin suspendu doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité des soins. A cette fin, il peut se faire remplacer pendant la période d’interdiction par un ou plusieurs médecins ayant la même qualification légale, mais il ne peut recueillir des revenus liés à cet exercice. Si un actionnaire était radié du Tableau de l’Ordre des Médecins, il serait dans l’obligation de céder ses actions à ses actionnaires. S’il est actionnaire unique, il devrait alors, soit céder ses actions soit procéder à la liquidation de la société ou en modifier la dénomination et l’objet en y excluant toute activité médicale.
Tout médecin travaillant au sein de la société devra avertir les autres membres ou actionnaires de toute décision disciplinaire, civile, pénale ou administrative susceptible de quelconque retombées sur leurs relations professionnelles. L’assemblée générale décidera à la majorité simple des suites à donner à ces décisions.
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Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Déontologie
Les actionnaires s’engagent à respecter les règles du Code de Déontologie médicale. Le médecin aura une autorité effective sur le personnel mis à son service dans le domaine médical. Toutes les mesures seront prises en vue de préserver le secret professionnel qui ne sera partagé que dans la mesure où les soins l’exigent.
Article 27. Responsabilité professionnelle
La responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
Toute modification aux statuts de la société devra être soumise préalablement à l’approbation du Conseil provincial de l’Ordre des Médecins.
Lorsqu’un ou plusieurs actionnaires entrent dans la société, ils doivent présenter les statuts et leur contrat au Conseil provincial auprès duquel ils sont inscrits.
Article 28. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:
La comparante déclare ce qui suit:
1) Siège actuel
Le siège de la société est établi actuellement à 1070 ANDERLECHT, Chaussée de Mons 934-940. 2) Premier exercice
Le premier exercice social commence le deux janvier deux mille vingt et prendra fin le trente et un décembre deux mille vingt.
3) Première assemblée
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille vingt et un. 4) Avertissements
La comparante reconnait avoir été éclairée par le notaire soussigné au sujet des dispositions légales et plus particulièrement celles relatives à la dénomination des sociétés, à l'accès à certaines activités, aux obligations sociales des sociétés et de leurs organes, aux obligations et à la responsabilité des fondateurs, des administrateurs, commissaires et autres personnes chargées de l’ administration ou de la surveillance des sociétés et de leur conjoint commun en biens, ainsi qu'à l'interdiction pour certaines personnes de participer à l'administration ou la surveillance des sociétés. En outre, la comparante reconnait avoir été informée par le notaire soussigné de son obligation de renseigner les bénéficiaires effectifs de la société dans le registre UBO. 5) Dispense de nomination de commissaires
La comparante estime que pour le premier exercice la société répondra aux critères la dispensant de la nomination de commissaires.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
1) Nomination
Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordi-naire de la société cidessus constituée prend, à l'unanimité des voix, les décisions suivantes:
Le nombre d’administrateur est fixé à un.
L'assemblée appelle aux fonctions d’administrateur: Madame ALSAKAF Nouha, prénommée, et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de durée. Le mandat d’administrateur est à tout moment révocable par l'assemblée générale.
Chaque administrateur est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui intéressent la société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée générale. Il peut déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires actionnaires ou non.
2) Pouvoirs
Madame ALSAKAF Nouha, prénommée, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2019 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait littéral conforme
Bruno le Maire, Notaire
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2019 - Annexes du Moniteur belge
Statuten, Algemene vergadering, Boekjaar
11/03/2021
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Greffe
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N° d'entreprise : 0738695778
Nom
(en entier) : NOUBY
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Mons 934-940
: 1070 Anderlecht
Objet de l'acte : ANNEE COMPTABLE, ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée « NOUBY », ayant son siège à Anderlecht (1070 Bruxelles), Chaussée de Mons, 934-940, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0738.695.778, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le trente décembre deux mil vingt, enregistré au bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le sept janvier deux mil vingt et un suivant, volume 0 folio 0, case 0338, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
Première résolution
Modification de la date de clôture de l'exercice social et du jour de l'assemblée générale ordinaire
L'assemblée décide, après délibération :
1) de modifier la date de clôture de l'exercice social pour la porter au 30 septembre de chaque année de telle manière que l'exercice social en cours ayant débuté le 2 janvier 2020 sera clôturé le 30 septembre 2021 et aura, dès lors, une durée totale de vingt et un (21) mois.
2) de modifier le jour de l'assemblée générale ordinaire pour le porter au premier lundi du mois de mars de chaque année à dix-huit heures, et pour la première fois en mars 2022.
Deuxième résolution
Modification de l’objet de la société
a) Rapport de l’organe d’administration
L'assemblée prend connaissance du rapport de l’organe d’administration établi conformément à l'article 5:101 du Code des sociétés et des associations, justifiant la raison de la modification de l'objet de la société.
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture dudit rapport, les actionnaires reconnaissant en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance.
b) Modification de l’objet
*21315781*
Déposé
09-03-2021
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Afin d’adapter l’objet à l’élargissement des activités de la société, l’assemblée décide de remplacer l’ objet par un nouveau texte, comme suit:
« La société a pour objet l’exercice de l’art de guérir et notamment la médecine générale et les soins infirmiers.
La société a également pour objet :
- l'organisation de services généraux nécessaires ou utiles à l'exercice de l'activité médicale, et notamment l'organisation d'un secrétariat médical ;
- la gestion d'un centre médical, en ce compris l'acquisition, la location, le leasing et l'entretien de matériel médical, la facturation et la perception des honoraires médicaux à son nom et pour son compte, la mise à disposition des prestataires travaillant dans le cadre de la société du matériel et de tout ce qui est nécessaire à l'exercice de l’art de guérir.
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.
Chaque médecin-actionnaire exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique du patricien, et au libre choix du médecin par le patient. La responsabilité professionnelle de chaque médecin-actionnaire est illimitée. Elle doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé. Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.
La société pourra accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’ intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement. A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés, sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif et/ou commercial. Dès lors qu’il y a plusieurs actionnaires, un accord préalable des actionnaires est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux/tiers au moins des parts présentes et représentées. »
Troisième résolution
Modification des statuts
L’assemblée décide de modifier les articles 3, 14 et 19 des statuts afin de les mettre en conformité avec les résolutions prises, avec la situation actuelle de la société et avec le Code des sociétés et des associations, comme suit :
• L’article 3 est remplacé par le texte suivant :
« Article 3. Objet
La société a pour objet l’exercice de l’art de guérir et notamment la médecine générale et les soins infirmiers.
La société a également pour objet :
- l'organisation de services généraux nécessaires ou utiles à l'exercice de l'activité médicale, et notamment l'organisation d'un secrétariat médical ;
- la gestion d'un centre médical, en ce compris l'acquisition, la location, le leasing et l'entretien de matériel médical, la facturation et la perception des honoraires médicaux à son nom et pour son compte, la mise à disposition des prestataires travaillant dans le cadre de la société du matériel et de tout ce qui est nécessaire à l'exercice de l’art de guérir.
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.
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Chaque médecin-actionnaire exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique du patricien, et au libre choix du médecin par le patient. La responsabilité professionnelle de chaque médecin-actionnaire est illimitée. Elle doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé. Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.
La société pourra accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’ intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement. A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés, sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif et/ou commercial. Dès lors qu’il y a plusieurs actionnaires, un accord préalable des actionnaires est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux/tiers au moins des parts présentes et représentées. »
• L’article 14 est remplacé par le texte suivant :
« Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de mars de chaque année à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. »
• L’article 19 est remplacé par le texte suivant :
« Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels. »
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.
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Contactgegevens
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934-940 Chaussée de Mons 1070 Anderlecht