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NOUVEAUX ETS TERWAGNE

Actief

•

0456.593.648

Adres

1C Bd du Centenaire 5600 Philippeville

Activiteit

Detailhandel in ijzerwaren, bouwmaterialen, verf en glas (algemeen assortiment)

Personeel

Tussen 1 en 4 werknemers

Oprichting

29/11/1995

Bestuurders

Stéphan Gueur, Christine Mathieu

Juridische informatie

NOUVEAUX ETS TERWAGNE

Nummer

0456.593.648

Vestigingsnummer

2.074.193.956

Rechtsvorm

Besloten Vennootschap

BTW-nummer

BE0456593648

EUID

BEKBOBCE.0456.593.648

Juridische situatie

normal • Sinds 29/11/1995

Activiteit

NOUVEAUX ETS TERWAGNE

Code NACEBEL

47.521, 47.540, 47.525•Detailhandel in ijzerwaren, bouwmaterialen, verf en glas (algemeen assortiment), Detailhandel in elektrische huishoudapparaten, Detailhandel in ijzerwaren en gereedschappen

Activiteitsgebied

Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles

Financiën

NOUVEAUX ETS TERWAGNE

Prestaties		2023	2022	2021	2020
Brutowinst	€	47.5K	33.4K	60.7K	67.1K
EBITDA	€	16.6K	14.7K	38.7K	35.1K
Bedrijfsresultaat	€	16.3K	13.1K	34.7K	35.0K
Nettoresultaat	€	5.0K	6.1K	24.5K	23.5K
Groei		2023	2022	2021	2020
Omzetgroeipercentage	%	42,417	-45,054	-9,483	0
EBITDA-marge	%	34,845	43,999	63,643	52,328
Financiële autonomie		2023	2022	2021	2020
Kaspositie	€	34.8K	41.1K	42.1K	72.4K
Financiële schulden	€	32.2K	44.7K	38.1K	51.8K
Netto financiële schuld	€	-2.6K	3.6K	-3.9K	-20.6K
Leverage ratio (NFS/EBITDA)		0	0,244	0	0
Solvabiliteit		2023	2022	2021	2020
Eigen vermogen	€	185.7K	180.6K	174.5K	122.5K
Rentabiliteit		2023	2022	2021	2020
Nettomarge	%	10,592	18,299	40,407	35,087

Bestuurders en Vertegenwoordigers

NOUVEAUX ETS TERWAGNE

2 bestuurders en vertegenwoordigers

Stéphan Gueur

Functie : Bestuurder

In functie sinds : 31/05/2023

Bedrijfsnummer : 0456.593.648

Christine Mathieu

Functie : Bestuurder

In functie sinds : 31/05/2023

Bedrijfsnummer : 0456.593.648

Cartografie

NOUVEAUX ETS TERWAGNE

Juridische documenten

NOUVEAUX ETS TERWAGNE

1 document

NOUVEAUX ETS TERWAGNE - statuts coordonnés

31/05/2023

Jaarrekeningen

NOUVEAUX ETS TERWAGNE

10 documenten

Jaarrekeningen 2023

19/06/2024

Jaarrekeningen 2022

26/06/2023

Jaarrekeningen 2021

01/07/2022

Jaarrekeningen 2020

09/07/2021

Jaarrekeningen 2019

22/06/2020

Jaarrekeningen 2018

05/07/2019

Jaarrekeningen 2017

28/06/2018

Jaarrekeningen 2016

22/06/2017

Jaarrekeningen 2015

25/06/2016

Jaarrekeningen 2014

19/06/2015

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Vestigingen

NOUVEAUX ETS TERWAGNE

1 vestiging

2.074.193.956

Actief

Adres : 1 Bd du Centenaire Box c 5600 Philippeville

Oprichtingsdatum : 11/12/1995

Publicaties

NOUVEAUX ETS TERWAGNE

26 publicaties

Statuten, Wijziging van de rechtsvorm, Diversen, Ontslagen, Benoemingen

14/06/2023

Beschrijving : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B après dépôt de l'acte au greffe Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Greffe Moniteur belge au Réservé Mod PDF 19.01 N° d'entreprise : 0456593648 Nom (en entier) : NOUVEAUX ETS TERWAGNE (en abrégé) : Forme légale : Société privée à responsabilité limitée Adresse complète du siège Bd du Centenaire 1C : 5600 Philippeville Objet de l'acte : DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS, NOMINATIONS Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Marie Losseau à Philippeville le 31 mai 2023, en cours d’enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire a pris à l’unanimité les résolutions suivantes : Première résolution En application de l’article 39, §1e , alinéas 1er et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’ adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL). Deuxième résolution En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré, soit vingt-cinq mille euros (25.000,00 €) et la réserve légale, soit deux mille cinq cents euros (2.500,00 €) de la société, ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible. Troisième résolution Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet. L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : STATUTS Titre I. Forme légale – dénomination – siège – objet - durée Article 1 : Forme et dénomination La société revêt la forme de la société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « NOUVEAUX ETS TERWAGNE ». La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots « société à responsabilité limitée », ou en abrégé « SRL ». Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pièces et documents émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible de la mention « société à responsabilité limitée » ou des initiales « SRL ». Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des mots « registre des personnes morales » ou des lettres abrégées « R.P.M. » suivie de l'indication du ou des sièges du tribunal de l'Entreprise dans le ressort duquel la société a son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation. Article 2 : Siège Le siège est établi en Région wallonne. Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins *23356051* Déposé 12-06-2023 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2023 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 de faire constater authentiquement la modification qui en résulte. La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs ou d’exploitation, des succursales, bureaux ou agences, tant en Belgique qu'à l'étranger. Article 3 : Objet La société a pour objet, tant pour son compte que pour compte de tiers ou comme intermédiaire, en Belgique comme à l’étranger, La vente ou la location de tous produits, équipements, matières premières et de substances quelconques destinés à la construction, l’occupation, l’entretien, le fonctionnement, l’équipement, la décoration, le confort, la sécurité de tous locaux et chantiers quelconques qu’ils soient privés ou publics et quelle que soit leur utilisation : habitation privée ou usage industriel, agricole, artisanal ou autre. En ce comprises toutes les fournitures destinées aux personnes habitant, résidant ou travaillant dans les lieux cités ci-dessus. La société peut effectuer toutes opérations mobilières et immobilières, commerciales et financières généralement quelconques, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet. Elle peut s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes les affaires ayant avec elle un lien économique quelconque. Article 4 : Durée La société est constituée pour une durée illimitée. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts. Titre II. Capitaux propres et apports Article 5 : Apports - actionnaires personnes physiques ou morales En rémunération des apports, mille (1000) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6 : Compte de capitaux propres statutairement indisponible La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits. A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend vingt-sept mille cinq cents euros (27.500,00 €), soit vingt-cinq mille euros (25.000,00 €) d’apports effectivement libérés et deux mille cinq cents euros (2.500,00 €) de réserve légale. Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente société, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. Article 7 : Appel de fonds Les actions doivent être libérées à leur émission. En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées. Article 8 : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Sous réserve d’une convention contraire, le droit de souscription préférentielle revient au nu- propriétaire si l’action est grevée d’usufruit. Les actions nouvelles acquises sont grevées du même usufruit que les anciennes. Si le nu-propriétaire ne fait pas usage de son droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’ exercer. Les actions que celui-ci acquiert seul lui reviennent en pleine propriété. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2023 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 la loi ou à l’article 11 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires. Titre III. Titres Article 9 : Nature des actions Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 10 : Indivisibilité des titres et délibérations Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. S’il y a plusieurs propriétaires d’une même action, l’exercice du droit de vote attaché à cette action est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à l’ égard de la société. Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue- propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci. Article 11 : Cession d'actions § 1. Cession libre Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire et aux descendants majeurs en ligne directe des actionnaires. § 2. Cessions soumises à agrément Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par courriel à l’ adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par courriel ou, à défaut, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par courriel, ou à défaut, par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du Tribunal de l’ Entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2023 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement. Titre IV. Administration et contrôle Article 12 : Organe d’administration La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. Article 13 : Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Article 14 : Rémunération des administrateurs L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. Article 15 : Contrôle Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. Titre V. Assemblée générale Article 16 : Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de juin à dix heures. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par courriels envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse électronique, le même jour que l'envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 17. Assemblée générale par procédure écrite §1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique. §2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle porte toutes les signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2023 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale. §3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises. La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. §4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. Article 18 : Admission à l'assemblée générale Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : - le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote. Article 19 : Séances - procès-verbaux § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation. Article 20 : Délibérations §1. A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer. §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des actions concernées. §4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. §5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale. Article 21 : Prorogation Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l'organe d'administration. Sauf si l'assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Titre VI. Exercice social - répartition - réserves Article 22 : Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, il assure la publication, conformément à la loi. Article 23 : Répartition - réserves Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2023 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 L'assemblée générale délègue à l’organe d'administration le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des Société et des Associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. Titre VII. Dissolution - liquidation Article 24 : Dissolution La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. Article 25 : Liquidateurs En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 26 : Répartition de l’actif net Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. Titre VIII. Dispositions diverses Article 27 : Election de domicile Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société. Article 28 : Compétence judiciaire Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 29 : Droit commun Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives dudit Code sont censées non écrites. Quatrième résolution L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée : - Monsieur GUEUR Stephan Eduard Camille Alexander, ici présent et qui accepte. L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’exercice de ce mandat. - Madame MATHIEU Christine Claire Charlotte Myriame, ici présente et qui accepte. L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’exercice de ce mandat. Leur mandat est gratuit. L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux gérants démissionnaires pour l’exécution de leur mandat. Cinquième résolution L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège reste à 5600 Philippeville, Boulevard du Centenaire 1C. Sixième résolution L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est [email protected]. Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être intervenue valablement. Septième résolution L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la coordination des statuts, conformément à ce qui a été décidé aux présentes, et d’assurer son dépôt au dossier de la société. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Marie Losseau, notaire à Philippeville Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2023 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 Pièces déposées au greffe en même temps que le présent extrait d’acte : une expédition de l’acte et statuts coordonnés. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2023 - Annexes du Moniteur belge

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2023-06-14/0356051

Maatschappelijke zetel

22/06/2017

Beschrijving : Ur Mod Word 15.1 A 2 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge + après dépôt de l'acte au greffe Déposé au Greffe du Tribunal MONITEUR BELGE ge commerce de Liège - divlslon, Namur Draad WOMM | Se 2a k LAD BELGISCH STAATSBL ._ PGxééf@refer N° d'entreprise : 0456.593.648 i Dénomination {en entier) : NOUVEAUX ETS TERWAGNE ' {en abrégé) : ; | Forme juridique : Société privée 4 responsabilité limitée ! Adresse complète du siège : Rue du Moulin, 35 à 5600 - Philippeville ’ Obiet de l’acte : Transfert du siège social PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 20/02/2017. L'assemblée générale extraordinaire, à l'unanimité, décide de transférer le siège social situé Rue du Moulin: : 86 à 5600 Philippeville à l'adresse suivante: Boulevard du Centenaire, 1C à 5600 Philippeville, à dater du: : 20/02/2017. Julien SIMON Mandataire i Déposé en même temps: PV d'assemblée générale avec procuration intégrée sur la dernière page du Volet B B: Aurecto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2017 - Annexes du Moniteur belge

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2017-06-22/0088101

Maatschappelijke zetel

22/05/2017

Beschrijving : 2 an el + Mod Word 15,1 . Copie a publier aux annexes au Moniteur belge N après dépôt de l'acte au greffe és LIEGE, ren DINANT ,-5-LAL N Af nn ee PS — “mof” Greffe | N° d'entreprise : 0456.593.648 V MONITEUR BELGE | Denomination {en entier): NOUVEAUX ETS TERWAGNE Î 6 -05- 2017 (en abrégé) : BELGISCH STAATSBLAD Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée . Adresse complète du siège : Rue du Moulin, 35 à 5600 - Philippeville Obiet de l’acte : Transfert du siège social PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 20/02/2017. ' L'assemblée générale extraordinaire, à l'unanimité, décide de transférer le siège social situé Rue du Moulin! ! 35 à 5600 Philippeville à l'adresse suivante: Boulevard du Centenaire, 1C à 5600 Philippeville, à dater du! : 20/02/2017. . Julien SIMON ’ Mandataire Déposé en même temps: PV d'assemblée générale avec procuration intégrée ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2017 - Annexes du Moniteur belge

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2017-05-22/0072451

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05/07/2016

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-07-05/0140213

Jaarrekeningen

26/06/2015

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-06-26/0116939

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18/07/2014

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2014-07-18/0173194

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14/08/2013

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2013-08-14/0238405

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29/06/2012

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2012-06-29/0127248

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04/07/2011

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2011-07-04/0132551

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23/07/2010

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2010-07-23/0176001

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