RCS-bijwerking : op 08/05/2026
Novadia
Actief
•0892.087.818
Adres
26 Rue des Fuchsias 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Activiteit
Activiteiten van adviesbureaus op het gebied van bedrijfsvoering en overig managementadvies
Personeel
Tussen 1 en 4 werknemers
Oprichting
17/09/2007
Juridische informatie
Novadia
Nummer
0892.087.818
Vestigingsnummer
2.167.986.028
Rechtsvorm
Naamloze vennootschap
BTW-nummer
BE0892087818
EUID
BEKBOBCE.0892.087.818
Juridische situatie
normal • Sinds 17/09/2007
Maatschappelijk kapitaal
855500.00 EUR
Activiteit
Novadia
Code NACEBEL
70.200, 87.301•Activiteiten van adviesbureaus op het gebied van bedrijfsvoering en overig managementadvies, Rusthuizen voor ouderen (ROB)
Activiteitsgebied
Professional, scientific and technical activities, human health and social work activities
Financiën
Novadia
| Prestaties | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Omzet | € | 0 | 0 | 0 |
| Brutowinst | € | 0 | 0 | 0 |
| EBITDA | € | -51.0K | -1.3M | -81.2K |
| Bedrijfsresultaat | € | -481.1K | -1.6M | -363.2K |
| Nettoresultaat | € | -1.5M | -2.1M | -559.9K |
| Financiële autonomie | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 35.4K | 25.3K | 78.5K |
| Financiële schulden | € | 0 | 0 | 0 |
| Netto financiële schuld | € | -35.4K | -25.3K | -78.5K |
| Solvabiliteit | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | -3.6M | -2.1M | -30.9K |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
Novadia
5 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 05/06/2023
Bedrijfsnummer: 0892.087.818
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 16/10/2024
Bedrijfsnummer: 0892.087.818
Functie: Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds : 18/10/2024
Bedrijfsnummer: 1015.255.646
Functie: Persoon belast met dagelijks bestuur
In functie sinds : 26/09/2025
Bedrijfsnummer: 0892.087.818
Functie: Persoon belast met dagelijks bestuur
In functie sinds : 26/09/2025
Bedrijfsnummer: 0892.087.818
Cartografie
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Juridische documenten
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Jaarrekeningen
Novadia
15 documenten
Jaarrekeningen 2022
31/08/2023
Jaarrekeningen 2021
25/08/2022
Jaarrekeningen 2020
29/09/2021
Jaarrekeningen 2019
28/10/2020
Jaarrekeningen 2018
26/07/2019
Jaarrekeningen 2017
30/08/2018
Jaarrekeningen 2016
29/08/2017
Jaarrekeningen 2015
25/08/2016
Jaarrekeningen 2014
30/09/2015
Jaarrekeningen 2013
12/08/2014
Vestigingen
Novadia
1 vestiging
NOVADIA
Actief
Ondernemingsnummer: 2.167.986.028
Adres: 26 Rue des Fuchsias 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Oprichtingsdatum: 17/09/2007
Publicaties
Novadia
25 publicaties
Maatschappelijke zetel, Kapitaal, Aandelen, Ontslagen, Benoemingen
14/05/2008
Beschrijving: U Moa 21
\ Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
\ après dépôt de l’acte au greffe
MANN 5 -05- 2008 *08070620* BRUXELLES
Greffe
J 5 } N° dentreprise 0892.087.818
! Dénomination
i (en enter) HomeActivity
|: Forme juridique. Société anonyme
t Siège Boulevard Auguste Reyers 34 à Schaerbeek (1030 Bruxelles)
Objet de l'acte: TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL —- AUGMENTATION DU CAPITAL — MODIFICATION DES STATUTS — DEMISSION ET NOMINATIONS
Extrait du procés-verbal dressé par le Notaire Jean-Philippe Lagae, 4 Bruxelles, le 21 avril 2008. L’assemblée générale extraordinaire a décidé :
| 1, de transférer le siège social à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), avenue de la Liberté 153, ! avec effet immédiat. Elle décide de remplacer la première phrase de l'article 2 des statuts par le texte suivant: "Le siège social est établi à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), avenue de la Liberté 153."
2. d'augmenter fe capital social à concurrence de cent vingt-cinq mille euros (EUR 125.000,00) pour le porter à deux cent mille euros (EUR 200.000,00), par Ja création de mille deux cent cinquante (1.250) actions nouvelles entièrement libérées par des apports en nature.
Le réviseur d'entreprises conclut son rapport comme suit:
"Des vérifications effectuées dans le cadre de l'article 602 du Code des Sociétés applicables dans le contexte d’une augmentation de capital par apport en nature, j’atteste que :
-L'opération envisagée a été contrôlée conformément aux normes dictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Le Conseil d'Administration de la S.A. "HOMEACTIVITY" est responsable de la situation arrêtée au 31 décembre 2007, de l'évaluation de l'apport ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de cet apport;
-La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté. L'apport consiste en diverses créances nées d’avances en espèces effectuées à la société à hauteur de EUR 125.000,00. Les apporteurs sont : la société anonyme EXTERNALIS SA, Monsieur Bernard VAN RENTERGHEM, Monsieur Thang VU NGOC VIET, Madame Brigitte COMPERE et la SPRL SENIORSACTIVITY.
L'apport a été évalué à EUR 125.000,00. Le mode d'évaluation retenu par le Conseil
d'Administration pour la valorisation de cet apport est la valeur nominale. Ce mode d’évaluation me . paraît normal, justifié par l'économie d'entreprise et adapté aux circonstances de l'opération. ' La rémunération attribuée en contrepartie de l'apport consiste en 1.250 actions nouvelles sans . désignation de valeur nominale de la S.A. "HOMEACTIVITY". La valeur de l'apport correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions émises en rémunération de l'apport. Cette |: rémunération a été fixée conventionnellement entre les parties.
! Il est utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. :
Enfin, aucune information ne m’a été communiquée aprés la date du 31 décembre 2007, de nature 4
modifier les conclusions du présent rapport.
‚ Fait à Bruxelles, le 29 mars 2008
i} Danielle Quivy
Réviseur d’Entreprises"
! 3. de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant: "Le capital souscrit s’élève à deux cent' mille euros (EUR 200.000,00), représenté par deux mille (2.000) actions, sans désignation de valeur: : nominale, représentant chacune un/deux millième du capital social."
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-14/05/2008-
Annexes
du
Moniteur
belge
Mentonner sur ta dernière page du Volet B: Aurecto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Auverso Nom et signature
Réservé
“ad
Moniteur
belge
Volet B - Suite
4, de prendre acte de la démission de Monsieur Jean Arnould de sa fonction d'administrateur, avec effét immédiat.
5. d'appeler aux fonctions d'administrateurs:
Vv
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 14/05/2008-
Annexes
du
Moniteur
belge
| - Madame Frangoise Macq.
| -Monsieur Rémy Bourgeon.
: - La société privée à responsabilité limitée SeniorsActivity, ayant son siège social à Schaerbeek ‘(1030 Bruxelles), boulevard Auguste Reyers 34, numéro d'entreprise 0892.169.772, laquelle sera représentée dans l'exercice de son mandat par la société privée à responsabilité limitée SERV ADIS ‘(numéro d'entreprise 0879.498.505), elle-même représentée par Monsieur Jean Arnould. : Leur mandat prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de deux mille treize. OUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
igné : Jean-Philippe Lagae, Notaire
i ' Déposées en méme temps : une expédition, une liste de présences, trois procurations, les rapports du ! conseil d'administration et du réviseur d'entreprises (art. 602 du Code des sociétés), une coordination es statuts.
Mentionner sur la derniere page du Volet B Aurecto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso Nom et signature
Ontslagen, Benoemingen
05/12/2014
Beschrijving: MOD WORD 11,1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe. VOREN a Dérosé / Recu le pu crefie cu tribugalde commerce ‘trance sbane +a rr tl MS N° d'entreprise : 0892.087.818 Dénomination {en entier) » HOMEACTIVITY (en abrégé) . Forme juridique : Société Anonyme Siège’ RUE DES FUCHSIAS, 26 - 1080 BRUXELLES (adresse complète) Objet(s) de l'acte :DEMISSIONS ET NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS L'assemblée générale du 10 juillet 2014 a pris acte de la démission des personnes suivantes de leur fonction d'administrateurs de la Societé avec effet au 10 juillet 2014 et leur donne décharge pour l'exercice de leurs mandats depuis le 1er janvier 2014: - Madame Françoise Macq, de nationalité belge, demeurant à 1160 Auderghem, avenue Jean Van Horenbeek 147B; et - Monsieur Alain Mallart, de nationalité frangaise, demeurant 4 1050 Bruxelles, avenue des Klauwaerts 38. L'assemblée générale nomme administrateurs de la Société les personnes suivantes: - Emera International SA, dont le siège social est sis à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue des Fuchsias 26, numero d'entreprise 0555.759,520, representée par Monsieur Claude Cheton, de nationalité française, demeurant à "Le Grand Pin"- 06130 Grasse (France), Avenue Henri Dunant 11; - Monsieur Claude Cheton, de nationalité française, demeurant à "Le Grand Pin"- 06130 Grasse (France), Avenue Henri Dunant 11; - Monsieur Christophe Bergue, de nationalité française, demeurant à "La Maison Blanche” - 49610 Murs Erigne (France), Route de Brissac 22; - Foncière Roy René S.A.S., société de droit français dont le siège social est sis à F- 49080 Bouchemaine {France), route d'Angers, 18, enregistrée au registre du commerce et des sociétés d'Angers, sous ie numéro B438 692 089 — numéro d'entreprise bis 0554.952.935, representée par Monsieur Eric Baugas, de nationalité française, demeurant à 76007 Paris (France), Rue de l'Université 63. - Externalis SA, dont le siège social est sis 38, avenue des Kiauwaerts à 1050 Bruxelles et représentée par Françoise Macq, de nationalité belge, demeurant Avenue Jean Van Horenbeeck 147 B à 1160 Bruxelles. Leurs mandats prendra fin à la date prévue pour l'approbation des comptes de l'exercice se clôturant le 31 décembre 2019 telle que mentionnée dans les statuts, immédiatement après l'assemblée. Le mandat d'administrateur de Foncière Roy René SA sera rémunéré . Les mandats des autres administrateurs ne seront pas rémunérés. Mentionner sur le dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la parsonne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge
Maatschappelijke zetel
07/12/2011
Beschrijving:
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Copie à publire aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
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N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) :
Forme juridique :
Siège :
Objet de l'acte :
0892.087.818
HomeActivity
Société anonyme
Avenue de la Liberté 153 - 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Transfert du siége social
Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire tenu au siège de la société le 01 Septembre 2011
L'assemblée générale décide, à l'unanimité, de procéder au transfert du siège social à la Rue des Fuchsias 26 - 1080 Molenbeek-Saint-Jean. Ce transfert prendra effet au 01 septembre 2011.
Bernard Van Renterghem
Administrateur Déléguê.
Mentianner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant où de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2011 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
02/09/2010
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2010-09-02/0263042
Jaarrekeningen
28/08/2013
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2013-08-28/0267544
Ontslagen, Benoemingen
07/12/2011
Beschrijving: Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe | vs BRUXELLES. |": uen 25 NOV 20 Dénomination {en entier) : Forme juridique : Siège : Obiet de l'acte : N° d'entreprise : Greffe 0892.087.818 HomeActivity Société anonyme Avenue de la Liberté 153 - 1080 Molenbeek-Saint-Jean Démission d'un administrateur Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire tenu au siège de la société le 30 juin 2009 L'assemblée générale prend acte de la démission de son poste d'administrateur de la SPRL SENIORSACTIVITY représentée par la SPRL SERVADIS (numéro d'entreprise 0879.498.505), elle-même représentée par Monsieur Jean-Pierre Arnould. L'assemblée générale donne entière décharge à la SPRL SENIORSACTIVITY et son mandataire pour sa gestion passée. société Neigimmo. Les actionnaires prennent acte de cette cession. Bernard Van Renterghem Administrateur Délégué. i La SPRL SENIORSACTIVITY indique qu'elle va céder les 200 actions ImmoActivity qu'elle possède à la ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2011 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Oprichting
19/09/2007
Beschrijving: Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l’acte au greffe
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : HomeActivity
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 1030 Schaerbeek, Boulevard Auguste Reyers 34
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l’acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 12 septembre 2007.
1. Externalis, une société anonyme, ayant son siège social à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue des Klauwaerts 38, numéro d'entreprise 0464.699.977.
2. Monsieur VAN RENTERGHEM Bernard Luc, domicilié à 1410 Waterloo, 38 avenue de la Roseraie.
3. Monsieur VU NGOC VIET Thanh Cung Chris Thibault, domicilié à 1160 Auderghem, avenue Guillaume Poels 20.
4. Madame COMPERE Brigitte Marie, domiciliée à 1310 La Hulpe, Clos du Ransbeck 6. 5. Monsieur Jean Pierre Arnould, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, rue Jozef Baus 41, agissant au nom et pour le compte de la société privée à responsabilité limitée SeniorsActivity, en constitution, laquelle aura son siège social à Schaerbeek (1030 Bruxelles), boulevard Auguste Reyers 34.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui suit :
Article 1: Forme et Dénomination
La société est une société commerciale à forme de société anonyme. Elle est dénommée HomeActivity.
Article 2: Siège social
A la constitution, le siège social est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), boulevard Auguste Reyers 34.
Article 3: Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers: -la gestion et l'exploitation de maisons de repos pour personnes âgées, de maisons de repos et de soins, de centres de soin de jours, de centres d'accueils et d'animations;
-tous services aux personnes âgées de nature sociale, paramédicale ou matérielle. La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer le mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur d'autres sociétés. La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce. Article 5: Capital souscrit
Greffe
Réservé
au
Moniteur
belge
Mod 2.0
*07300989*
Déposé
17-09-2007
0892087818
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2007 - Annexes du Moniteur belge Le capital social est fixé à septante-cinq mille euros (EUR 75.000,00), représenté par sept cent cinquante (750) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/sept cent cinquantième du capital social.
Souscription-Libération
Les comparants déclarent souscrire les sept cent cinquante (750) actions, en espèces, au prix de cent euros (EUR 100,00) par action comme suit :
1. Externalis, société anonyme, précitée, souscrit deux cent cinquante (250) actions; 2. Monsieur VAN RENTERGHEM Bernard, prénommé, souscrit cent vingt-cinq (125) actions; 3. Monsieur Monsieur VU NGOC VIET Thanh, prénommé, souscrit cent vingt-cinq (125) actions; 4. Madame COMPERE Brigitte, prénommée, souscrit cent vingt-cinq (125) actions. 5. Monsieur Arnould Jean Pierre, agissant au nom et pour le compte de la société privée à responsabilité limitée SeniorsActivity, en constitution, souscrit cent vingt-cinq (125) actions. Les actions souscrites ont été entièrement libérées par des versements en espèces qu’ils ont effectués à un compte spécial auprès de la DEXIA BANQUE BELGIQUE.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de septante-cinq mille euros (EUR 75.000,00).
Article 6: Appels de fonds
(on omet)
L'exercice des droits de vote afférents aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
Article 8: Indivisibilité des actions
Les actions sont indivisibles à l'égard de la société.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre.
Si une action appartient à plusieurs co-propriétaires ou en cas de démembrement de la propriété d'une action, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard de la société. Si une action est donnée en gage, les droits y afférents sont exercés par le débiteur-gagiste. Article 12: Délibérations du conseil d'administration
Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Chaque administrateur empêché peut, par tout moyen de communication qui peut être reproduit par écrit, déléguer un autre membre du conseil pour le représenter et voter en ses lieu et place. L'absent sera, dans ce cas, réputé présent.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix. Lors de la première réunion du conseil, un administrateur pourra être représenté par un tiers.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.
Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et l'utilisation du capital autorisé.
Article 14: Pouvoirs du Conseil
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 15: Comité de Direction -Gestion journalière
Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.
Conformément à l'article 524 bis du Code des sociétés, le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu de dispositions de la loi. Le conseil d'administration peut apporter des restrictions au pouvoir de gestion qui peut être délégué au comité de direction.
Le conseil d'administration est chargé de surveiller ce comité.
Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'elles soient administrateurs ou non. Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2007 - Annexes du Moniteur belge rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil d'administration. Le comité de direction forme un collège. Le comité de direction ou, si aucun comité de direction n'a été institué ou si celui-ci n'est pas chargé de la gestion journalière, le conseil d'administration, peut conférer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou à plusieurs personnes; si ces personnes ont la qualité d'administrateur, elles prendront la qualification "d'administrateur-délégué".
Le conseil d'administration ou le comité de direction peut également confier telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à une ou plusieurs personnes choisies dans ou hors de son sein, administrateurs ou non. Ils fixeront leurs pouvoirs et leurs rémunérations en raison de ces attributions spéciales. Ils les révoqueront et pourvoiront à leur remplacement, s'il y a lieu. Les personnes chargées de la gestion journalière peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
Article 18: Représentation -Act es et actions judiciaires
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice:
-soit par deux administrateurs agissant conjointement,
-soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à c ette gestion. Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs man- dats.
Article 19: Assemblées
L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le premier mardi du mois de juin de chaque année, à onze heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales ou extraordinaires se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Article 20 : Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par les actionnaires soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par deux administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l’assemblée générale statutaire, le conseil d’administration convoque l'assemblée générale. §3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par deux administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écriteest sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2007 - Annexes du Moniteur belge Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. Article 21: Représentation
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, actionnaire ou non.
Les copropriétaires, les nus-propriétaires et les usufruitiers, ainsi que les créanciers et les débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne. Article 23: Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois semaines par le conseil d'administration.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée (dépôt de titres, attestations et procurations) sont valables pour la seconde.
De nouveaux dépôts de titres peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée. Article 25: Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Article 26: Distribution
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales. Il sera fait chaque année sur le bénéfice net, un prélèvement de cinq pour cent affecté à la formation d'un fonds de réserve légale. Lorsque celui-ci aura atteint le dixième du capital social, le prélèvement cessera d'être obligatoire.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale à la majorité des voix, sur proposition du conseil d'administration.
Article 27: Acomptes sur dividendes
Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité décider le paiement d'acomptes sur dividendes, en fixer le montant et fixer la date de leur paiement.
Article 28: Paiement des dividendes
Les dividendes seront payés aux endroits et aux époques à fixer par le conseil d'administration. Tous les dividendes revenant aux titulaires de titres nominatifs et non touchés dans les cinq ans sont prescrits et restent acquis à la société. Ils sont versés au fonds de réserve.
Article 29: Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes né- cessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Tous les comparants, réunis en assemblée générale, décident à l'unanimité ce qui suit: 1. Administrateurs
Sont appelés aux fonctions d'administrateurs:
1. Société anonyme EXTERNALIS, ayant son siège social à 1050 Ixelles, Avenue des Klauwaerts 38, représentée par Monsieur Alain MALLART, domicilié à 1050 Ixelles, Avenue des Klauwaerts 38, à partir du 13 septembre 2007.
2. Monsieur Bernard VAN RENTERGHEM, domicilié à 1410 Waterloo, Avenue de la Roseraie 38. 3. Monsieur Thanh VU NGOC VIET, domicilié à 1160 Auderghem, Avenue Guillaume Poels 20. 4. Monsieur Jean ARNOULD, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, Rue Jozef Baus 41. Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2013.
Le mandat des administrateurs ne sera pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée. 2. Premier exercice social
Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2008.
3. Première assemblée ordinaire
La premièreassemblée générale ordinaire se réunira en 2009.
4.Pouvoirs
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2007 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - Suite
Tous pouvoirs sont conférés à la société YVRIS, ayant son siège social à 1200 Bruxelles, rue de Bretagne, 21/3; avec faculté de substitution, pour accomplir toutes formalités administratives suite à la constitution de la société et à cette fin, de représenter la société auprès du guichet d'entreprises du choix du mandataire, de la caisse d'assurance sociale du choix du mandataire, de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, du greffe du tribunal du commerce et de toutes autres administrations fédérales, régionales, provinciales, communales et autres. Les comparants déclarent avoir ét é suffisamment informés du prix que le guichet d'entreprise réclame pour ses services. CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil a décidé de nommer administrateur-délégué: Monsieur Bernard Van Renterghem, prénommé.
L'administrateur-délégué dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour assurer la gestion journalière des affaires de la société et la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Jean-Philippe Lagae, Notaire
(Procuration a été donnée par Madame Compere Brigitte Marie à Mr Van Renterghem Bernard afin de la représenter)
(Procuration a été donnée par Monsieur Vu Ngoc Viet Thanh Cung à Mr Van Renterghem Bernard afin de le représenter)
(Procuration a été donnée par Monsieur Vu Ngoc Viet Thanh Cung à Mr Van Renterghem Bernard afin d’accepter son mandat d’administrateur)
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2007 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
09/09/2009
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2009-09-09/0292954
Jaarrekeningen
06/09/2011
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2011-09-06/0291375
Jaarrekeningen
18/08/2014
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2014-08-18/0241432
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