Laatste update: 18/06/2026
ODOO FINANCE
Actief
•0754.929.521
Adres
40 Chaussée de Namur, 1367 Ramillies
Activiteit
Computer consultancy and computer facilities management activities
Oprichting
25/09/2020
Juridische informatie
ODOO FINANCE
Nummer
0754.929.521
Vestigingsnummer
2.309.261.380
Rechtsvorm
Naamloze vennootschap
BTW-nummer
BE0754929521
EUID
BEKBOBCE.0754.929.521
Juridische situatie
Normale toestand • Sinds 25/09/2020
Maatschappelijk kapitaal
61 500,00 €
Activiteit
ODOO FINANCE
Code NACEBEL
62.200•Computer consultancy and computer facilities management activities
Activiteitsgebied
Telecommunication, computer programming, consulting, computing infrastructure and other information service activities
Financiën
ODOO FINANCE
| Prestaties | 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | -3,3K | -3,3K | -5,8K |
| EBITDA | € | -4,7K | -4,6K | -8,5K |
| Bedrijfsresultaat | € | -4,7K | -4,6K | -8,5K |
| Nettoresultaat | € | -5,3K | -4,9K | -8,7K |
| Financiële autonomie | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Kaspositie | € | 41,6K | 47,5K | 57,8K |
| Financiële schulden | € | 0 | 0 | 0 |
| Netto financiële schuld | € | -41,6K | -47,5K | -57,8K |
| Solvabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Eigen vermogen | € | 42,6K | 47,9K | 52,8K |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
ODOO FINANCE
4 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 25/09/2020
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 25/09/2020
Functie: Bestuurder
In functie sinds: 25/09/2020
Functie: Gedelegeerd bestuurder
In functie sinds: 25/09/2020
Cartografie
ODOO FINANCE
Juridische documenten
ODOO FINANCE
1 document
SOCIETE statuts coordonnes- Copie 2
SOCIETE statuts coordonnes- Copie 2
23/09/2020
Jaarrekeningen
ODOO FINANCE
3 documenten
Jaarrekeningen 2023
06/06/2024
Jaarrekeningen 2022
15/06/2023
Jaarrekeningen 2021
14/06/2022
Vestigingen
ODOO FINANCE
1 vestiging
2.309.261.380
Actief
Adres: 40 Chaussée de Namur, 1367 Ramillies
Oprichtingsdatum: 25/09/2020
Afzonderlijke activiteit: 62.200• Computer consultancy and computer facilities management activities
Publicaties
ODOO FINANCE
4 publicaties
Ontslagen, Benoemingen
03/09/2025
Ontslagen, Benoemingen
20/07/2022
Beschrijving: Mod DOC 19.01
Copie 4 publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
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a pony ST ee ee a ee ET ee eee OO a ne nn m a 7 ! N° d'entreprise : 0754 929 521 | Nom i {en entien : Odoo Finance
i (en abrégé) :
Forme légale : SA
Adresse complète du siège : Chaussée de Namur, 40 à 1367 Ramilies - Belgique
Objet de Pacte : Nomination d'un Commissaire
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 07 juin 2022 :
“RSM InterAudit SRL (800091), Chaussée de Waterloo 1151 à 1180 Bruxelles, est nommé en tant que commissaire pour un mandat d'une durée de trois ans, Le mandat expirera au terme de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2024. RSM InterAudit SRL désigne monsieur Luis Laperal (IRE Nr. A01937), réviseur d'entreprises, et monsieur Vincent Thyrion (IRE Nr. A02280), réviseur d'entreprises, comme représentants permanents."
Fabien Pinckaers
Administrateur délégué
: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de 1a personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2022 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
28/01/2021
Beschrijving: Mod DOC 19.01
Copie a publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
ee 2 TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE
NUN Laa aa 2101 * i DU BRABANT WALLO) 2641 _— Greffe
N° d'entreprise : 0754 929 521
Nom
{en entien : Odoo Finance
(en abrégé) :
Forme légale : SA
Adresse complète du siège : Chaussée de Namur, 40 à 1367 Ramilies - Belgique
Objet de ’'acte : Nomination d'un Commissaire
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 05 novembre 2020 :
“KPMG Réviseurs d'Entreprises BV/SRL (B00001), Luchthaven Brussel Nationaal 1K à 1930 Zaventem, est nommé en tant que commissaire pour un mandat d'une durée de trois ans. Le mandat expirera au terme de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2023, KPMG Réviseurs d'Entreprises BV/SRL désigne monsieur Xavier Nys (IRE Nr. 02619), réviseur d'entreprises, comme représentant permanent. Les &moluments du commissaire pour l'année comptable se clôturant le 31 décembre 2021, sont de 5.000 EUR, hors frais et TVA. Ces émoluments seront adaptés chaque année en tenant compte de l'évolution de l'indice santé. Tous frais directs contractés spécifiquement auprès de tiers du fait de l'exécution des services de KPMG Réviseurs d'Entreprises BV/SRL ne font pas partie des honoraires, et seront facturés en surplus, en ce compris les cotisations variabies sur chiffre d'affaires (ÿ compris cotisation par mandat) que KPMG Réviseurs d'Entreprises BV/SRL est tenu de verser à l'institut des Réviseurs d'Entreprises."
Fabien Pinckaers
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2021 - Annexes du Moniteur belge
Rubriek Oprichting
29/09/2020
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ODOO FINANCE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Namur 40
: 1367 Grand-Rosière-Hottomont
Objet de l'acte : CONSTITUTION
En vertu d’un acte reçu le 23 septembre 2020 par Maître Martine MANIQUET, notaire associé de la société de Notaires « Thierry-Didier de Rochelée, Martine Maniquet et Moïra PLENEVAUX, Notaires associés », société civile à forme de SPRL dont le siège est établi à Wanze, rue de Bas-Oha 252a, à Wanze :
La société anonyme ODOO SA
Société constituée sous la dénomination TINY et qui a ensuite été remplacée par OpenERP par acte reçu par le notaire SORGELOOS Guy, notaire à Bruxelles en date du 16/04/2002, publié aux annexes du Moniteur belge du 16/05 suivant sous le numéro 514 dont les statuts ont été modifié à différentes reprises et pour la dernière fois par acte reçu par le notaire CARNEWAL Tim, notaire à Bruxelles le 23/05/2016, publié au Moniteur belge du 16/06/2016 sous le numéro 0082549. Modifiée pour la dernière fois en vertu d’un acte reçu par Maître Peter Van Melkebeke, notaire à Bruxelles, le 6 décembre 2019 publié à l’annexe du Moniteur belge du 2 janvier 2020 numéro 20300293.
Ayant son siège social à Ramillies, chaussée de Namur 40.
Numéro d’entreprise 0477.472.701 et numéro de Tva 477.472.701
Ici représentée par Monsieur Alessandro MAZZOCCHETTI, domicilié à Héron, rue des Mésanges 4 Agissant au nom et pour le compte du conseil d’administration en vertu d’une décision dudit conseil d’administration du 14 septembre 2020 dont une copie est ici annexée et ce,en vertu de l’article 14 des statuts.
Pour autant que de besoin, Monsieur Mazzochetti promet ratification de la décision du conseil d’ administration du 14 septembre 2020.
A constitué une société anonyme dénommée ODOO FINANCE.
Le siège social de la société est situé en région wallonne, à 1367 Ramillies, chaussée de Namur 40 . Les apports consistent en apports de fonds à concurrence de 61.500€, représentés par 100 actions sans va-leur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social, entièrement libérés. Les comparants ont souscrit les 100 actions en espèces, comme suit
• soit la totalité des actions prévues, au prix de 615 euros chacune, Soit pour 61.500€
L’attestation bancaire BELFIUS a été remise au notaire et versée au dossier. Le plan financier a été remis au notaire.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société a pour objet:
La société a pour objet l’entreprise, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, des activités suivantes :
1. L'objet social de la société en Belgique et à l'étranger est la fourniture de services informatiques et financier pour son compte propre ou pour compte tiers, ou en participation avec ceux-ci tels que:
• l'informatique au sens le plus large du terme, tels que la création de logiciels informatique,
*20344990*
Déposé
25-09-2020
0754929521
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2020 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
l'étude, la recherche, la conception, le développement, la mise en place et la commercialisation de technologies et de systèmes informatisés
• La conception, le développement et l'organisation de toutes plates-formes informatiques ainsi que toute activité intermédiaire ou de prestation de service dans ces domaines; • Toutes prestations de services dans le domaine de l'informatique et de la bureautique; • Le traitement et l'hébergement de données numériques;
• Tous les services inhérents aux opérations de paiement. A cet égard, la société peut, dans la mesure où elle a obtenu l'agrément nécessaire de l'autorité de contrôle compétente, offrir des services de paiement et/ou émettre de la monnaie électronique, conformément au Livre VII du code de droit économique et la loi de 11 mars 2018 relative au statut des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique, telle que modifiée de temps à autre. • Le traitement et l'hébergement de données informatiques;
...
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l’objet est identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l’écoulement de ses produits et services.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins . Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’ assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice- président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs présents.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d’un autre administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ainsi que dans les 15 jours d’une requête à cet effet émanant de deux administrateurs.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
La convocation est faite par écrit, au plus tard 48 heures avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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belge
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procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit, éventuellement: ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit (éventuellement: ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel).
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents/les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel y sont annexés.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du conseil d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par l’(un des) administrateur(s)-délégué(s)
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à l'assemblée générale.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué,
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Ils agissent seuls.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont signés
- par un administrateur.
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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belge
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- par l’administrateur-délégué.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seuls
4. Il ne doit pas prouver ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
5. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale. L’assemblée générale peut également allouer des jetons de présence aux administrateurs. : Le conseil d’administration peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion journalière et aux mandataires spéciaux.
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés conformément aux dispositions légales.
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement , le premier lundi de juin à 18 heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu’un samedi), à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’ assemblée.
[Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un
• teneur de compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait cette inscription ;
• les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
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Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un rapport qu’il a établi.
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires présents.
Tout actionnaire peut voter par correspondance.
Pour autant que l’organe d’administration ait prévu cette faculté, tout actionnaire peut voter par correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l’organe d’ administration et qui contient les mentions suivantes:
- l’identité de l’actionnaire
- sa signature et la date et le lieu de signature
- le nombre des actions pour lesquelles il prend part au vote
- la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies - l’ordre du jour de l’assemblée générale
- le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition: pour, contre ou abstention Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard 3 jours ouvrables avant l’ assemblée générale à l’organe d’administration à l’adresse e-mail de la société.
Les formulaires doivent être disponibles au plus tard 15 jours avant l’assemblée générale à la requête de tout actionnaire.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence, par le vice-président ou à défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné par ses collègues.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux, ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent une décision dans l’intérêt de la société.
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
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et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Participation à l’AG à distance par voie électronique
§1. Les associés peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les associés qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’associé et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d’ administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un associé participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’ utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à l’ assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’exercer le droit de vote.
: Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’associé de participer aux délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
: §3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er. : Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société.
Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote par courrier)
§1. Chaque actionnaire a le droit de voter à distance avant l’assemblée générale, par correspondance ou sous forme électronique.
§2. Ce vote doit être émis au moyen d’un formulaire mis à disposition des actionnaires par le conseil d’administration de la société et qui contient au moins les mentions suivantes :
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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• le nom ou la dénomination sociale de l’actionnaire et son domicile ou siège social; • le nombre de voix que l’actionnaire souhaite exprimer à l’assemblée générale; • la forme des actions détenues;
• l’ordre du jour de l’assemblée, en ce compris les propositions de décision; • le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société; • la signature de l’actionnaire, le cas échéant, sous la forme d’une signature électronique avancée au sens de l’article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature électronique qui répond aux conditions de l’article 1322 du Code civil
: Les formulaires doivent être disponibles à la requête de tout actionnaire au plus tard dix jours avant l’assemblée générale.
§3. Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être signifiés au conseil d’ administration au plus tard cinq jours ouvrables avant l’assemblée générale.
§4. Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu’au jour qui précède l’assemblée.
La qualité d’associé et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d’ administration.
§5. Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux paragraphes précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance. Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le deuxième jour qui précède la date de l’assemblée générale.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines (en cas de société cotée : cinq semaines) toute assemblée générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels.
sauf si l’assemblée a été convoquée à la requête d’un ou de plusieurs actionnaires conformément aux dispositions légales.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal.
Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les
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expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par le président du conseil d’administration, par deux administrateurs qui agissent conjointement ,par l’administrateur délégué.
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’ administration.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le montant du dividende.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’ assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’ équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions libérées dans une proportion supérieure.
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs, administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et-ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément.
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Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Toutes communications relatives aux affaires de la société aux actionnaires et obligataires nominatifs, sont faites à leur domicile comme indiqué dans l’acte de constitution ou le registre des titres nominatifs, le cas échéant à l’adresse e-mail communiquée.
En cas de modification de domicile, l’actionnaire ou obligataire doit communiquer son nouveau domicile à la société par écrit, sinon il sera estimé avoir élu domicile à son ancien domicile. Cette disposition s’applique par analogie en cas de décès d’un actionnaire ou obligataire.
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code sont réputées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Commencement
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément aux dispositions légales.
1. Premier exercice social et première assemblée annuelle
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise du siège de la société d’un extrait du présent acte et se clôturera le 31 décembre 2021.
La première assemblée annuelle est fixée en juin 2022.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à :Chaussée de Namur 40 à 1367 Grand Rosière 3. Désignation des premiers membres de l’organe d’administration
Le nombre d’administrateurs est fixé à 3
Sont appelés à ces fonctions pour une période de 6 années
- Monsieur MAZZOCCHETTI Alessandro né à Ancona le 29.03.1968, domicilié à Heron, rue des Mesanges 4
- Monsieur PINCKAERS Fabien André Stéphane Yvon Ghislain, né à Ottignies Louvain-La-Neuve le quatre mai mil neuf cent septante-neuf, époux de Madame HENRION Laurence, domicilié à La Bruyère, rue de Marette, Bovesse 2.
-Monsieur LESUISSE Anthony,né à Namur, le 16 octobre 1978, célibataire, domicilié à 1030 Schaerbeek, rue des Pâquerettes 13 boite ET04
ici présents ou valablement représentés et qui acceptent.
Ces mandats sont gratuits.
Le mandat des administrateurs prendra fin après l’assemblée générale de juin 2026
4. Commissaires
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
5. Mandat spécial
Monsieur Mazzocchetti Alessandro, ou toute autre personne désignée par lui/elle, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
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Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
1. Conseil d’administration
A l’instant, le conseil d’administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir en vue de procéder à la nomination du président et de l’administrateur délégué.
A l’unanimité, le conseil décide:
- d’appeler à la fonction de président , Monsieur Pinckaers, qui accepte. - d’appeler à la fonction d’administrateur délégué, Monsieur Fabian Pinckers,et qui accepte. Leur mandat est gratuit.
Pour extrait analytique conforme.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés. Martine MANIQUET, notaire
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