OLIVIER DUBUISSON
Actief
•0460.222.537
Adres
162 Avenue des Chênes, 1180 Uccle
Activiteit
Rental and operating of own or leased residential real estate, except social housing
Oprichting
12/03/1997
Bestuurders
Juridische informatie
OLIVIER DUBUISSON
Nummer
0460.222.537
Vestigingsnummer
2.179.755.690
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0460222537
EUID
BEKBOBCE.0460.222.537
Juridische situatie
Normale toestand • Sinds 14/03/1997
Activiteit
OLIVIER DUBUISSON
Code NACEBEL
68.201, 68.203, 69.102•Rental and operating of own or leased residential real estate, except social housing, Rental and operating of own or leased non-residential real estate, except land, Activities of notaries
Activiteitsgebied
Real estate activities, professional, scientific and technical activities
Financiën
OLIVIER DUBUISSON
| Prestaties | 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 901,0K | 991,1K | 423,8K |
| EBITDA | € | 237,0K | 133,0K | -130,4K |
| Bedrijfsresultaat | € | 206,1K | 105,1K | -199,7K |
| Nettoresultaat | € | 112,2K | 84,8K | -140,5K |
| Groei | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Omzetgroeipercentage | % | -9,093 | 133,841 | - |
| EBITDA-marge | % | 26,304 | 13,42 | -30,774 |
| Financiële autonomie | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Kaspositie | € | 791,7K | 1,1M | 1,7M |
| Financiële schulden | € | 1,4M | 1,6M | 211,1K |
| Netto financiële schuld | € | 558,3K | 456,2K | -1,4M |
| Leverage ratio (NFS/EBITDA) | 2,356 | 3,43 | - | |
| Solvabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Eigen vermogen | € | 4,5M | 4,4M | 4,3M |
| Rentabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Nettomarge | % | 12,451 | 8,552 | -33,158 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
OLIVIER DUBUISSON
2 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 28/12/2023
Voormalige bestuurders
Functie: Zaakvoerder
In functie sinds : 21/08/2009
Tot: 28/12/2023
Cartografie
OLIVIER DUBUISSON
Juridische documenten
OLIVIER DUBUISSON
2 documenten
Statuts coordonnés 10 07 2025
Statuts coordonnés 10 07 2025
10/07/2025
OLIVIER DUBUISSON.COO
OLIVIER DUBUISSON.COO
28/12/2023
Jaarrekeningen
OLIVIER DUBUISSON
28 documenten
Jaarrekeningen 2023
29/03/2024
Jaarrekeningen 2022
20/04/2023
Jaarrekeningen 2021
31/03/2022
Jaarrekeningen 2020
11/03/2021
Jaarrekeningen 2019
27/02/2020
Jaarrekeningen 2018
29/03/2019
Jaarrekeningen 2017
19/02/2018
Jaarrekeningen 2017
28/03/2018
Jaarrekeningen 2016
02/02/2017
Jaarrekeningen 2015
10/03/2016
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Vestigingen
OLIVIER DUBUISSON
1 vestiging
2.179.755.690
Actief
Adres: 162 Avenue des Chênes, 1180 Uccle
Oprichtingsdatum: 13/07/2009
Afzonderlijke activiteit: 69.102• Activities of notaries
Publicaties
OLIVIER DUBUISSON
36 publicaties
Statuten, Maatschappelijke zetel, Doel, Boekjaar
17/07/2025
Wijziging van de rechtsvorm, Ontslagen, Benoemingen
17/05/2024
Statuten, Doel
20/08/2018
Beschrijving: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 11.1
N° d'entreprise : 0460222537
Dénomination : (en entier) : OLIVIER DUBUISSON
(en abrégé) :
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue des Chênes 162 bte A
1180 Uccle
Objet(s) de l'acte : OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès verbal, portant la mention d'enregistrement suivante : " Enregistré Rôle(s): 5 Renvoi(s): 0 au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE BRUXELLES 5 le vingt-six juillet deux
mille dix-huit (26-07-2018)
Réference ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 14232
Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00)
Le receveur",
dressé par Maître Benoît RICKER, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 16 juillet 2018, substituant son confrère, Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé à Ixelles, légalement empêché; que l'assemblée générale extraordinaire de la sc sprl « OLIVIER DUBUISSON » à 1180 Uccle, Avenue des Chênes, 162, a pris les résolutions suivantes à l’unanimité :
Première résolution
A. Rapport
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé, l’ associé unique reconnaissant en avoir pris connaissance
Le rapport du gérant demeure ci-annexé.
B. Modification de l’objet social
L’assemblée décide de modifier l’objet social de la société et en conséquence de remplacer le texte de l’article des statuts y relatif par le texte suivant:
La société a pour objet la gestion en tant que gérant ou administrateur d’une société professionnelle notariale, à l’exclusion de toute activité en dehors de cette société professionnelle notariale dont elle est gérant ou administrateur et cela, dans le respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant le notariat.
Elle peut également, à titre accessoire, gérer son patrimoine mobilier et immobilier de manière rationnelle et efficace, sans affecter son caractère civil et sa vocation exclusive de société notariale de gestion. Dans les limites de cette gestion, la société pourra, pour son propre compte et sous forme de placements, acquérir, aliéner, prendre et donner en location, grever de droits personnels et réels tous biens mobiliers et immobiliers et accomplir des opérations de crédit ou actes d’emprunt, pourvu que le caractère civil de la société ne soit pas mis en cause.
Deuxième résolution
Refonte des statuts
L’assemblée décide, tout en tenant compte des résolutions qui précèdent, de refondre les statuts et par conséquent d’adopter les statuts suivants :
STATUTS
Article 1 : La société revêt la forme de société civile à forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "OLIVIER DUBUISSON".
Article 2 : Le siège social est établi à 1180 Uccle, avenue des Chênes, 162.
*18325328*
Déposé
16-08-2018
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2018 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Il peut être transféré dans la Région de Bruxelles-Capitale ou ailleurs en Wallonie par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire publier la modification qui en résulte à l’annexe au Moniteur belge.
La société peut, également par simple décision de la gérance, établir des bureaux au siège de la société notariale dont elle est membre de l’organe de gestion.
Article 3 : La société a pour objet la gestion en tant que gérant ou administrateur d’une société professionnelle notariale, à l’exclusion de toute activité en dehors de cette société professionnelle notariale dont elle est gérant ou administrateur et cela, dans le respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant le notariat.
Elle peut également, à titre accessoire, gérer son patrimoine mobilier et immobilier de manière rationnelle et efficace, sans affecter son caractère civil et sa vocation exclusive de société notariale de gestion. Dans les limites de cette gestion, la société pourra, pour son propre compte et sous forme de placements, acquérir, aliéner, prendre et donner en location, grever de droits personnels et réels tous biens mobiliers et immobiliers et accomplir des opérations de crédit ou actes d’emprunt, pourvu que le caractère civil de la société ne soit pas mis en cause.
Article 4 : La société est constituée pour une durée illimitée; elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts. Article 5 : Le capital social est fixé à vingt-quatre mille huit cents euros (€24.800,00) divisé en trois mille huit cents (3.800) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois mille huit centième (1/3.800ème) du capital social.
Article 6 : La gérance déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'elle jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Elle pourra aussi autoriser la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées comme des avances à la société.
Tout associé qui, après un préavis de deux mois signifié par lettre recommandée de la gérance, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts au taux légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué trois mois après un second avis de la gérance, cette dernière pourra reprendre elle-même, ou faire reprendre par un associé, par un tiers agréé par les associés autres que l'associé défaillant, ou par la société elle-même dans les conditions prévues par la loi, les parts de ce dernier. Cette reprise aura lieu à quatre-vingt pour cent de la valeur des parts établie comme indiqué à l'article 9 des statuts.
Article 7 : En cas d'augmentation de capital en numéraire, les parts à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, dans les conditions prévues aux articles 309 et suivants du Code des sociétés.
Les parts qui ne seraient pas souscrites par les associés ne pourront l'être par des tiers que moyennant l'agrément unanime des associés.
Article 8 : Si, dans les deux ans de sa constitution, la société se propose d'acquérir un bien appartenant à l'un des fondateurs, à un gérant ou à un associé, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit, cette acquisition est soumise à l'établissement d'un rapport établi par un reviseur d'entreprises et d'un rapport spécial de la gérance, dans les conditions prévues à l'article 220 du Code des sociétés.
Article 9 : Sauf modification statutaire préalable, les parts ne pourront être cédées entre vifs qu'a des personnes visées à l'article 50, § 2, de la loi contenant organisation du notariat. Elles devront être cédées dans leur totalité.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas dissolution de la société. Les héritiers et légataires, régulièrement saisis, ou envoyés en possession proportionnellement à leurs droits dans la succession devront entamer une des procédures suivantes dans les quinze jours du décès et la réaliser dans un délai maximal d'un an :
- soit céder les parts de la société à une des personnes visées à l'article 50, § 2, de la loi contenant organisation du notariat,
- soit opérer une modification de l'objet social, dans le respect des dispositions du Code des sociétés,
- soit mettre la société en dissolution.
Article 10 : Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire de la part; en cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits afférents à celle-ci seront exercés par l'usufruitier.
Article 11 : La société est administrée par un gérant, notaire titulaire ou associé, lequel a seul la direction des affaires sociales.
Monsieur DUBUISSON Olivier Pierre Michel, né à Uccle le deux novembre mil neuf cent cinquante- sept, [...] est désigné en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2018 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
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Article 12 : Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale; chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Dans leurs rapports avec les tiers, les gérants peuvent, sous leur responsabilité, conférer des pouvoirs spéciaux à des mandataires de leur choix.
Article 13 : La procédure prévue par les articles 259 et suivants du Code des sociétés sera appliquée lorsqu'une décision ou une opération est de nature à faire apparaître une opposition d'intérêts, au sens dudit Code, entre un gérant et la société.
Article 14 : Le contrôle de la situation financière et de la régularité, au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes de la société, est confié à un commissaire : - soit lorsque la nomination d'un commissaire est imposée par la loi;
- soit lorsque l'assemblée générale le décide ainsi à la majorité simple des voix, les abstentions n'étant pas prises en considération.
Article 15 : Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, dans les conditions prévues aux articles 267 et 279 du Code des sociétés. En dehors de cette hypothèse, les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société ou qui ne rentrent pas dans les pouvoirs d'administration de la gérance.
Article 16 : L'assemblée générale ordinaire se tient le vingt-six décembre à huit (8) heures au lieu désigné dans la convocation.
L'assemblée générale peut, en outre, être convoquée de la manière prévue par la loi, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Article 17 : Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
Sauf lorsque la société ne compte qu'un seul associé, tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale, par écrit, télégramme, télécopie, télex ou courrier électronique, par un fondé de pouvoirs.
Article 18 : L'année sociale commence le premier septembre de chaque année et finit le trente et un août de l’année suivante.
Article 19 : Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au minimum cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décide de son affectation, sous réserve des dispositions de l'article 320 du Code des sociétés.
Article 20 : Si, à la suite des pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie à l'initiative de la gérance, dans le délai et les conditions prévues à l'article 332 du Code des sociétés.
Article 21 : Lors de la dissolution de la société, soit à l'expiration de sa durée, soit pour toute autre cause, l'assemblée générale nommera le liquidateur et déterminera ses pouvoirs. Article 22 : En aucun cas, et pour quelque cause que ce soit, il ne pourra être requis d'apposition de scellés sur l'actif de la société, soit à la requête des associés soit à la requête de leurs créanciers, héritiers ou ayants-droit.
Article 23 : A défaut de domicile en Belgique, les associés et le gérant sont, pour l'exécution des présentes, supposés avoir fait élection de domicile au siège de la société.
Troisième résolution
Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des décisions qui précèdent Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à FISCALITE JACQUERIE & ASSOCIES SPRL afin d'assurer la modification de l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Vincent VRONINKS
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2018 - Annexes du Moniteur belge
Kapitaal, Aandelen, Ontslagen, Benoemingen
06/02/2018
Beschrijving:
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après dépôt de l'acte au greffe” zeen 3 Dé
2 5 JAN, 2018
- au greffe du tribunal de commer:
- F'AACORAQR Va BIISS
N° d' entreprise : 0460. 222. 537
Dénomination . i
{en entier) : OLIVIER DUBUISSON
(en abrégé) :
Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVÉE A i RESPONSABILITE LIMITEE i
Adresse complète du siège : à 1180 Uccle, avenue des Chênes, 162
um 182% 18026
Gr
T H t
Objet de l'acte : REDUCTION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS — DELEGATION. DE POUVOIRS
H résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé! | de résidence a Bruxelles, le 29 décembre 2017, substituant son confrère Maître Olivier DUBUISSON légalement: : empêché, que l'assemblée générale extraordinaire de la SC SPRL « OLIVIER DUBUISSON » à 1180 Uccle, avenue des Chênes 162, enregistré au bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 3-AA, le dix-huit janvier suivant: volume 0, folio 0, case 1342, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur,a pris les résolutions; suivantes à l'unanimité :
i
t
i
i
Premiére résolution :
A. Réduction du capital i
: L'assemblée décide de réduire le capital social souscrit à concurrence d'une somme de quatre millions neuf! ; cent huit mille cinq cent trois euros et trente trois cents (€4.908.503,33) pour | le ramener de quatre millions neuf! : cent trente-trois mille trois cent trois euros trente-trois cents (€ 4.933.303,33) à vingt-quatre mille huit cents euros: ; (€ 24.800,00) sans annulation de titres, par voie de remboursement à chacune des trois mille huit cents (3. 800): : parts sociales existantes d'une somme en espèces d'environ mille deux cent nonante-et-un euros septante-et- un; : cents (€ 1.291,71)
Cette réduction de capital s'imputera exclusivement sur l'apport en capital réalisé suivant le régime de I’ article! 537CIR92.
Conformément à l'article 317 du Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que deux: : mois seulement après la publication de la présente résolution dans les annexes au Moniteur belge et pour autant: que durant ce délai, aucun créancier dont la créance est antérieure à cette publication mais non encore échue à: cette même date n'ait fait valoir ses droits à l'encontre de la société,
B. Modification de Particle 6 des statuts relatif au capital i
: En conséquence de ce qui précéde, l'assemblée décide de modifier l'article 6 des statuts relatif au capital comme suit :
Le capital social est fixé a la somme de vingt-quatre mille huit cents euros (€ 24.800,00) et est représenté par ; trois mille huit cents (3.800) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Deuxième résolution !
Délégation de pouvoirs |
: Le gérant, a savoir Monsieur DUBUISSON Olivier, délégue à l'instant tous pouvoirs à Madame VANDEN': | BOGAERT Marie Marguerite Louise Josephe, domiciliée à 1180 Uccle, Avenue des Chênes 162, aux fins de! : réceptionner auprès de la Poste, tous courriers recommandés et autres au nom et pour compte de la présente! société. i
i Troisième résolution
Représentant permanent
Monsieur DUBUISSON Olivier est désigné en qualité de représentant permanent de la présente société | OLIVIER DUBUISSON pour tous les mandats que celle-ci exercera au seing d'autres sociétés
Quatrième résolution ;
Pouvoirs ;
Wentionner sur ia dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes: ayant pouvoir de représenter [a personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2018 - Annexes du Moniteur belge
Vdor. „{*
oder ; ouvoirs au gérant soussigné pour l'exécution d
“Belgisch : Notaire soussigné pour l'adoption du texte coordonné des statuts. Staatsbla | ;
> !
Lb | i POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, :
| i Le notaire associé, Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR i
2 NOTAIRE :
i | Déposé en même temps : expédition de Pacte et statuts coordonnés :
Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) _ bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verse : Naam en handtekening
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2018 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
06/02/2017
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2017-02-06/0022635
Jaarrekeningen
23/03/2016
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-03-23/0038632
Jaarrekeningen
12/02/2015
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-02-12/0023724
Jaarrekeningen
06/03/2014
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2014-03-06/0035723
Kapitaal, Aandelen
24/01/2014
Beschrijving: MOD WORD 11.1
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après dépôt de l'acte au greffe
Reserve
au
Moniteur
belge
1
. Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE
1
any ES an zo
N° vo d'entreprise : 0460. 222. 537
Dénomination
(en entier): OLIVIER DUBUISSON
{en abrégé) :
LIMITÉE
Siège : 1180 UCCLE — AVENUE DES CHÈNES 162
(adresse complete)
Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL — MODIFICATIONS AUX STATUTS
, Ji résulte d'un procès verbal dressé par Maître Valérie BRUYAUX, Notaire associé de résidence à Bruxelles, le ; : . 27 décembre 2013, en cours d’enregistrement à à Ixelles 3 que l'assemblée générale extraordinaire de la se sprl, : ' « OLIVIER DUBUISSON » ayant son siège social à 1180 Uccle, Avenue des Chênes, 162 , a pris les
: jour, les associés déclarant avoir parfaite connaissance desdits rapports, savoir :
résolutions suivantes à l’unanimité :
Première résolution
Rapports préalables
L'assemblée générale dispense Monsieur le Président de donner lecture des rapports énoncés dans l’ordre du
— le Rapport dresse par Monsieur Paul MOREAU, reviseur d'entreprises, représentant la société B.M.S. & Co, désigné par Porgane de gestion, conformément à l’article 313 du Code des sociétés. Les conclusions du rapport de Monsieur Paul MOREAU, reviseur d’entreprises, précité, désigné par l’organe . de gestion, sont reprises textuellement ci-après: :
:
« CONCLUSIONS
: L'apport en nature effectué par Monsieur Olivier DUBUISSON détenant à la date du présent rapport ‘ l'intégralité des parts sociales de la société à l’occasion de l'augmentation du capital de la SPRL OLIVIER, ‘ DUBUISSON consiste en l'apport titre de créance de dividende ; cet apport, dont la valeur totale nette a été: ‘ fixée à 4.908.503,33 EUR, sera rémunéré par l'attribution de 2.800 parts sociales sans désignation de valeur!
. a) l'assemblée générale du 27 décembre 2013 décide préalablement à l'augmentation de capital sur laquelle
nominale de la société ; aucune autre rémunération n'est prévue.
Notre rapport est rédigé sous les conditions suspensives cumulatives suivantes:
porte le présent rapport d'attribuer un dividende brut de 5.453.892,59 Eur en application de la procedure prévue à l’article 537 CIR92.
. b) l'assemblée générale décide d'inscrire le montant du dividende, net du précompte mobilier de 10% visé à! l’article 537 CIR92, au crédit d'un compte de dette au nom de chaque associé.
Au terme de nos contrôles, nous sommes d'avis que :
: 4) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs! . d'Entreprises en matière d'apport en nature. Le gérant est responsable de l'évaluation des actifs apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport ainsi que du! respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d’un précompte: . mobilier de 10% et du respect du Code des sociétés dont particulièrement aux limitations prévues par le droit; des sociétés en matière de distribution de dividende. t
b) la description de l’apport en nature répond a des conditions normales de précisions et de clarté, 9 les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de. l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair’ comptable des parts sociales émises en contrepartie de l'apport, de sorte que l'apport en nature n’est pas surévalué.
Mentionner sur la ‘dernière page du Volet B B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge
Dei 5 Réservé
4 aut
Moniteur
belge
Volet B- Suite
“Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère ‘légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une « fairness „opinion ».
Bruxelles, le 26 décembre 2013
SPRL B.MS. & Co,
: RÉVISEURS D'ENTREPRISES
i REPRESENTEE PAR
PAUL MOREAU
_ le rapport de l’organe de gestion dressé en application de Particle 313 du Code des sociétés ne s’écarte pas * des conclusions du rapport du reviseur.
‘Ce rapport, ainsi que le rapport dudit reviseur, demeureront ci-annexés.
Deuxième résolution :
A. Augmentation de capital :
L’assemblée décide, au vu des rapports ci-dessus, d'augmenter le capital social à concurrence de quatre | ' millions neuf cent huit mille cing cent trois euros et trente trois cents (€4.908.503,33), pour ie porter de vingt- ; quatre mille huit cents euros (€ 24.800,00) à quatre millions neuf cent trente-trois mille trois cent trois euros ; trente-trois cents (€ 4.933.303,33) par voie d’apport par l’associé unique d’une créance certaine, liquide et exigible qu’il possède contre la présente société, et ce à concurrence d’un montant de quatre millions neuf cent ! huit mille cinq cent et trois euros et trente trois cents (€4.908.503,33).
, Cet apport sera rémunéré par la création corrélative de deux mille huit cents parts sociales (2.800-) portant les ‘numéros 1001 à 3,800, sans mention de valeur nominale, identiques aux parts existantes, et qui seront; attribuées entièrement libérées à l’apporteur.
,B. Réalisation de l'apport
* À l'instant intervient: Monsieur Olivier DUBUISSON, lequel ayant entendu lecture de tout ce qui précède et ‚déclaré avoir parfaite connaissance tant des statuts que de la situation financière de la présente société et des . propositions figurant à l’ordre du jour de la présente assemblée, déclare faire apport à la présente société de sa créance et ce à concurrence d’un montant de quatre millions neuf cent huit mille cinq cent trois euros et trente trois cents (€4.908.503,33).
| En rémunération de cet apport, sont attribuées à Monsieur Olivier DUBUISSON : deux mille huit cents parts i sociales (2.800-) parts sociales nouvelles, entièrement libérées, de la présente société, numérotées de 1.001 à ; + 3.800. {
"€. Constatation de la réalisation effective de augmentation de capital
Le président constate et requiert le notaire soussigné d’acter que par suite des résolutions et interventions qui! précédent, l’augmentation de capital décidée ci-avant est definitive, le capital étant effectivement porté à quatre ; millions neuf cent trente-trois mille trois cent trois euros trente-trois cents (€ 4.933.303,33) représenté par trois ‘ mille huit cents (3.800-) parts sociales sans mention de valeur nominale. ,
D. Modification de l’article 6 des statuts relatif au capital social, en conséquence des décisions prises En conséquence des décisions prises, Passemblée décide de modifier Particle 6 des statuts, relatif au capital social comme suit:
Le capital social est fixé à la somme de quatre millions neuf cent trente-trois mille trois cent trois euros trente- trois cents (€ 4.933.303,33)
Il est représenté par trois mille (3.800-) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 | à 3.800, représentant chacune un/trois mille huit centiémes de l’avoir social. (1/3.800èmes).
: Troisième résolution
: Pouvoirs :
!L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui précèdent et ; „notamment adoption du texte coordonné des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
‘Le notaire associé, VALERIE BRUYAUX
, NOTAIRE
| Déposé ¢ en même temps : expédition de l'acte st statuts coordonnés
Mentionner sur la dernière page au VoletB: Aurecto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ela personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
08/04/2013
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2013-04-08/0048173
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