RCS-bijwerking : op 08/06/2026
OncoRNA
Actief
•0805.162.158
Adres
1 Rue Louis Breguet 6041 Charleroi
Activiteit
Speur- en ontwikkelingswerk op biotechnologisch gebied
Oprichting
28/08/2023
Juridische informatie
OncoRNA
Nummer
0805.162.158
Vestigingsnummer
2.348.914.881
Rechtsvorm
Naamloze vennootschap
BTW-nummer
BE0805162158
EUID
BEKBOBCE.0805.162.158
Juridische situatie
normal • Sinds 28/08/2023
Maatschappelijk kapitaal
61 500.00 EUR
Activiteit
OncoRNA
Code NACEBEL
72.101, 21.209, 21.201•Speur- en ontwikkelingswerk op biotechnologisch gebied, Vervaardiging van overige farmaceutische producten, Vervaardiging van geneesmiddelen
Activiteitsgebied
Professional, scientific and technical activities, manufacturing
Financiën
OncoRNA
Er zijn momenteel geen gegevens beschikbaar...
Bestuurders en Vertegenwoordigers
OncoRNA
5 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie : Bestuurder
In functie sinds : 28/08/2023
Bedrijfsnummer : 0805.162.158
Functie : Bestuurder
In functie sinds : 28/08/2023
Bedrijfsnummer : 0805.162.158
Functie : Bestuurder
In functie sinds : 28/08/2023
Bedrijfsnummer : 0805.162.158
Functie : Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds : 28/08/2023
Bedrijfsnummer : 0253.445.063
Functie : Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds : 28/08/2023
Bedrijfsnummer : 0501.631.837
Cartografie
OncoRNA
Juridische documenten
OncoRNA
1 document
OncoRNA - COO - 24.08.2023
OncoRNA - COO - 24.08.2023
24/08/2023
Jaarrekeningen
OncoRNA
0 documenten
Er zijn momenteel geen gegevens beschikbaar...
Vestigingen
OncoRNA
1 vestiging
2.348.914.881
Actief
Adres : 1 Rue Louis Breguet 6041 Charleroi
Oprichtingsdatum : 28/08/2023
Publicaties
OncoRNA
1 publicatie
Rubriek Oprichting
30/08/2023
Beschrijving : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : OncoRNA
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Louis Breguet 1
: 6041 Gosselies
Objet de l'acte : CONSTITUTION
L'an deux mille vingt-trois.
Le vingt-quatre août.
(...)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,, ONT COMPARU:
1) La société anonyme "OncoDNA", ayant son siège à 6041 Charleroi (Gosselies), Rue Louis Breguet 1, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0501.631.837; 2) Monsieur DETIFFE Jean-Pol Henri Gaston Albert Raymond, né à Charleroi le 3 mars 1973, domicilié à 6500 Beaumont, Rue Madame 30; et
3) Monsieur VAN HUFFEL Christophe Henri René, né à Anvers le 10 octobre 1963, domicilié à 1332 Rixensart (Genval), Clos Cense du Sart 2.
(...)
Lesquels ont requis le notaire soussigné de consta-ter authenti-quement la constitution et les statuts de la société nommée ci-après.
CHAPITRE I.- CONSTITUTION.
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE.
La société est constituée sous la forme d'une so-ciété anonyme, qui sera dénommée "OncoRNA". Le siège est établi pour la première fois à 6041 Charleroi (Gosselies), Rue Louis Breguet 1. CAPITAL - ACTIONS - SOUSCRIPTION.
Le capital est entièrement souscrit et s'élève à soixante-et-un mille cinq cents euros (€ 61.500,00). Il est représenté par dix mille (10.000) actions nominatives, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital.
Les actions sont souscrites en espèces comme suit:
- par la société "OncoDNA", prénommée, à concurrence de 9.800 actions; - par Monsieur DETIFFE Jean-Pol, prénommé, à concurrence de 100 actions; et - par Monsieur VAN HUFFEL Christophe, prénommé, à concurrence de 100 actions. ATTESTATION BANCAIRE.
Les apports en espèces ont été déposés préalablement à la constitution sur -un compte spécial auprès de Belfius ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 22 août 2023, qui a été remise au notaire afin de la garder dans son dossier. Le capital est entièrement libéré.
Les fondateurs déclarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites par eux, est libérée à concurrence de 100%.
La société dispose dès lors d'une somme de soixante-et-un mille cinq cents euros (€ 61.500,00). (...)
CHAPITRE II.- STATUTS
TITRE I. Forme – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société anonyme.
*23384974*
Déposé
28-08-2023
0805162158
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
Elle est dénommée "OncoRNA".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers,
sauf disposition contraire, ce qui est prévu ci-après :
- toute opération quelconque dans le domaine des vaccins utilisant des acides nucléiques, peptides ou cellules autologues ou hétérologues modifiées;
- toute prestation généralement quelconque de biologie moléculaire et notamment d'analyse génétique de tumeurs;
- la recherche, la conception, le développement, la fabrication et la commercialisation de tous produits ainsi que la prestation de tous services dans les domaines décrits ci-avant; - la commercialisation de procédés industriels sous quelque forme que ce soit ; - la production, la promotion, l'achat et la vente, la sous-traitance, l’importation, l'exportation en gros, demi-gros ou en détail, la représentation et la maintenance dans les domaines précités; - les services professionnels, la consultance, le parrainage et le partenariat dans les objets qui - précèdent;
- le dépôt et l'exploitation des brevets, dessins et modèles, marques et autres droits intellectuels et patrimoniaux issus des objets qui précèdent;
- la formation, l'information, la publication et l'édition sur tous supports en relation avec les objets qui précèdent;
- la recherche, l'étude, la conception, l'achat et la vente de tous types d'appareillages et accessoires nécessaires à la fabrication, la transformation, la conservation et l'utilisation des produits précités.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, à l’exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute autre forme d’investissement en titres ou droits mobiliers, dans toutes affaires, entreprises, fondations, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut pourvoir à l’administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties à celles-ci sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut fonctionner comme administrateur, gérant ou liquidateur de toute société ou association. La société peut se porter garante ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large
De manière générale, la société peut réaliser son objet directement ou indirectement et notamment conclure toute convention d’association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou d’entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, exécuter tous travaux et étude pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner à bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermer tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.
Elle peut constituer, développer et gérer toute société, qu’elles soient industrielles, commerciales ou financières, ou patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l’acquisition par voie d’inscription ou de cession et la gestion d’actions, de parts, d’obligations convertibles ou non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d’entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer. Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers. Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illi-mitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - PARTS BENEFICIAIRES
Article 5. Capital
Le capital est fixé à soixante-et-un mille cinq cent euros (61.500,00 EUR) représenté par dix mille (10.000) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
Le capital pourra être augmenté par décision de l'assemblée générale, délibérant dans les conditions prévues par la loi. Conformément à la loi, les actionnaires ont un droit de préférence pour la souscription de nouvelles actions en espèces.
La société peut acquérir ses propres actions dans les limites prévues par la loi. La société ne peut se prévaloir d'aucun droit de vote, ni droit de préférence, ni droit sur des versements de profit ou de liquidation en ce qui concerne les actions qu'elle tient dans son propre capital.
Les actions dont le droit de vote ne peut être exercé ne sont pas prises en considération pour le calcul de la majorité, ainsi que pour calculer si, le cas échéant, l'entièreté ou partie du capital libéré de la société est présent ou, sous quelque forme que ce soit, représenté à une assemblée générale d'actionnaires.
Toute partie du capital est, en assemblée ou autrement, représentée par ou au nom de celui qui peut en exercer le droit de vote.
(...)
TITRE III. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 10. Composition de l’organe d'administration
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’ administration, qui est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué de deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale des actionnaires. L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement. Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents. Article 11. Réunions, délibérations et résolutions
Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président, d'un administrateur-délégué ou de deux administrateurs, effectuée cinq jours au moins (en cas d’urgence, réduit à deux jours) avant la date prévue pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les convocations sont valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du conseil d’administration par tout moyen de communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le représenter à une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins, dont au moins un administrateur nommé par OncoDNA soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente. Chaque membre du conseil d’administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de vidéo, participer aux délibérations du conseil d'administration et voter afin d'organiser des réunions entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de communiquer simultanément.
Toute décision du conseil d’administration est prise à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive, sauf lorsque le conseil d'administration ne compte que deux membres, auquel cas la proposition est rejetée en cas de partage des voix.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
Article 12. Pouvoir de gestion
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de nomination.
Le conseil d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.
Article 13. Pouvoir de représentation de l'organe d'administration
Le conseil d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que demandeur ou défendeur. La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que demandeur ou défendeur, par deux administrateurs, dont au moins un administrateur nommé sur proposition d'OncoDNA, agissant conjointement, soit par un administrateur-délégué agissant seul.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un (des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux.
En outre, la société peut être valablement représentée à l’étranger par toute personne mandatée spécialement à cet effet par le conseil d'administration.
(...)
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Assemblée générale ordinaire – Assemblée générale extraordinaire Il est tenu chaque année, au siège de la société une assemblée générale ordinaire des actionnaires le premier jeudi du mois de juin à 17h, ou à l’endroit et à l'heure fixée dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable précédent. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il signe à cette date les comptes annuels pour approbation. Une assemblée générale des actionnaires spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique ou à l’étranger, mentionné dans la convocation.
(...)
Article 18. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, effectuer au moins trois jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège ou auprès des établissements désignés dans les avis de convocation. Article 19. Représentation
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale des actionnaires par un mandataire, actionnaire ou non. Les procurations doivent comporter une signature. Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article 1.5 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le conseil d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
(...)
Article 23. Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut participer à distance à l'assemblée générale par l’intermédiaire d’un moyen de communication électronique mis à sa disposition par la société, sauf dans les cas où la loi ne le permet pas.
Les actionnaires qui participent par cette voie à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée pour le respect des conditions de quorum et de majorité. Le moyen de communication électronique dont il est question ci-dessus doit permettre à la société de vérifier la capacité et l'identité de l'actionnaire. L'actionnaire qui souhaite s'en prévaloir doit au moins pouvoir prendre connaissance des délibérations directement, simultanément et en continu pendant l'assemblée et doit pouvoir exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée doit se prononcer.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’ intermédiaire d’un formulaire établi par le conseil d’administration, qui contient les mentions
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
suivantes : (i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou « abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour avant l’assemblée.
(...)
TITRE V. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – DIVIDENDES – REPARTITION DES BENEFICES
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. (...)
Article 27. Répartition des bénéfices
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale.
Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde des bénéfices nets.
Article 28. Acompte sur dividende
Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect des dispositions légales applicables.
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 29. Dissolution et liquidation
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi. Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité au prorata de leur participation dans la société.
(...)
CHAPITRE III.- DISPOSITIONS FINALE ET TRANSITOIRES.
(...)
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Les fondateurs décident de nommer à la fonction d'administrateurs non statutai-res, dont les administrateurs sub (i) à (iii) sont nommés sur proposition de la société "OncoDNA", prénommée: (i) la société "OncoDNA", prénommée, dont le représentant permanent est Monsieur COURTIEU Bernard Michel Laurent, né à Lyon (France) le 29 décembre 1964;
(ii) la société anonyme d’intérêt public "Société fédérale de Participations et d'Investissement (SFPI)", ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 32, boîte 4, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0253.445.063, dont le représentant permanent est Monsieur FONTAINE François Gabriel, né à Ostende le 19 juillet 1965;
(iii) Monsieur BLONDEL François Robert Jean Marie Anne, né à Gand le 10 août 1963; (iv) Monsieur DETIFFE Jean-Pol, prénommé; et
(v) Monsieur VAN HUFFEL Christophe, prénommé.
Leur mandat prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2029. Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Ils font élection de domicile au siège de la société.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2023.
PREMIERE ASSEMBLEE GENE-RALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai 2024.
REPRISE D'ENGAGEMENTS
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1 septembre 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société.
Cette reprise n'a d'effet qu'à compter de l’acquisition par la société de la personnalité juridique, étant au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du tribunal de l’entreprise compétent. PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES
Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à Hadrien Chef, Violette Keppenne ou tout autre avocat ou collaborateur du cabinet Osborne Clarke, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1050 Bruxelles, Place du Champ de Mars 5, chacun agissant séparément, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises. (...)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte, trois procurations, le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.
Tim CARNEWAL
Notaire
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2023 - Annexes du Moniteur belge
Contactgegevens
OncoRNA
Telefoon
Gegevens niet beschikbaar...
E-mail
Gegevens niet beschikbaar...
Websites
Gegevens niet beschikbaar...
Adressen
1 Rue Louis Breguet 6041 Charleroi