ONG-CONSEIL BELGIQUE
Inactief sinds 28/06/2024
•0823.077.266
Adres
65 Rue du Canal, 1000 Bruxelles
Activiteit
Other information service activities n.e.c.
Oprichting
01/02/2010
Bestuurders
Juridische informatie
ONG-CONSEIL BELGIQUE
Nummer
0823.077.266
Vestigingsnummer
2.185.413.166
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0823077266
EUID
BEKBOBCE.0823.077.266
Juridische situatie
Sluiting faillissement • Sinds 28/06/2024
Activiteit
ONG-CONSEIL BELGIQUE
Code NACEBEL
63.990•Other information service activities n.e.c.
Activiteitsgebied
Telecommunication, computer programming, consulting, computing infrastructure and other information service activities
Financiën
ONG-CONSEIL BELGIQUE
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Bestuurders en Vertegenwoordigers
ONG-CONSEIL BELGIQUE
6 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 30/12/2021
Functie: Curator (aanstelling door rechtbanken)
In functie sinds : 12/12/2022
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 30/12/2021
Voormalige bestuurders
Functie: Zaakvoerder
In functie sinds : 01/02/2010
Tot: 01/07/2016
Functie: Zaakvoerder
In functie sinds : 01/07/2016
Tot: 29/12/2021
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 31/01/2020
Tot: 29/12/2021
Cartografie
ONG-CONSEIL BELGIQUE
Juridische documenten
ONG-CONSEIL BELGIQUE
1 document
STATUTS - ONG-CONSEIL BELGIQUE - 30.12.2021
STATUTS - ONG-CONSEIL BELGIQUE - 30.12.2021
30/12/2021
Jaarrekeningen
ONG-CONSEIL BELGIQUE
11 documenten
Jaarrekeningen 2020
16/12/2021
Jaarrekeningen 2019
10/12/2020
Jaarrekeningen 2018
31/08/2019
Jaarrekeningen 2017
29/08/2018
Jaarrekeningen 2016
31/07/2017
Jaarrekeningen 2015
31/08/2016
Jaarrekeningen 2014
12/08/2015
Jaarrekeningen 2013
29/07/2014
Jaarrekeningen 2012
26/07/2013
Jaarrekeningen 2011
28/12/2012
Jaarrekeningen laden...
Vestigingen
ONG-CONSEIL BELGIQUE
1 vestiging
2.185.413.166
Gesloten
Adres: 65 Rue du Canal, 1000 Bruxelles
Oprichtingsdatum: 01/02/2010
Sluitingsdatum: 28/09/2024
Afzonderlijke activiteit: 63.990• Other information service activities n.e.c.
Publicaties
ONG-CONSEIL BELGIQUE
15 publicaties
Rubriek Einde
02/09/2024
Rubriek Einde
19/12/2022
Beschrijving: Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
RegSol
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles.
Ouverture de la faillite de : ONG-CONSEIL BELGIQUE SRL RUE DU CANAL 65, 1000 BRUXELLES.
Activité commerciale : marketing et communication
Numéro d'entreprise : 0
Référence : 20221420.
Date de la faillite : 12 décembre 2022.
Juge commissaire : PAUL HAVELANGE.
Curateur : ALAIN GOLDSCHMIDT, CHAUSSEE DE LA HULPE 150, 1170 03 WATERMAEL-BOITSFORT- [email protected].
Dépôt des créances : dans le délai de trente jours à dater du prononcé du jugement, dans le Registre Central de la Solvabilité via le site www.regsol.be.
Dépôt dans le Registre Central de la Solvabilité via le site www.regsol.be du premier procès-verbal de vérification des créances : le 18 janvier 2023.
Pour extrait conforme : Le curateur : GOLDSCHMIDT ALAIN.
Statuten, Wijziging van de rechtsvorm, Ontslagen, Benoemingen, Algemene vergadering, Boekjaar
03/01/2022
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0823077266
Nom
(en entier) : ONG-CONSEIL BELGIQUE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Canal 65
: 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, ANNEE COMPTABLE, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Caroline RAVESCHOT, Notaire à Saint-Gilles- Bruxelles, le trente décembre deux mille vingt et un.
Que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée « ONG- CONSEIL BELGIQUE », ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue du Canal 65, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d’entreprise 0823.077.266., a pris les résolutions suivantes :
1. Première résolution
L’assemblée décide de modifier la date de début et de fin de l’exercice social lequel commencera le premier juillet pour se terminer le trente juin de l’année suivante.
L’exercice en cours prendra fin au 30 juin 2022.
En conséquence, la date de l’assemblée générale ordinaire est déplacée au deuxième mercredi du mois de novembre. La prochaine assemblée générale ordinaire se tiendra le deuxième mercredi du mois de novembre 2022, soit le 9 novembre 2022.
2. Deuxième résolution.
L’assemblée décide de modifier les articles 14 et 18 des statuts pour les mettre en concordance avec les résolutions qui précèdent :
« Article 14 — Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mercredi de novembre à onze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus pro-chain jour ouvrable. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée. » « Article 18 — Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année. » 3. Troisième résolution
En application de l’article 39 §1er alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’ adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
En application de l’article 39 §2 alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit trente-trois mille euros (33.000 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
*22300267*
Déposé
30-12-2021
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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belge
Réservé
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Mod PDF 19.01
4. Quatrième résolution
En conséquence des résolutions qui précédent, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations. L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ONG-CONSEIL BELGIQUE ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. Article 3. Objet
La société a pour objet :
• Marketing
• Communication
Elle peut réaliser son objet en Belgique ou ailleurs, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui conviennent. La société peut s’intéresser par voir d’appart, de fusion, souscription d’actions, commandites ou de toute autre manière dans toutes autres entreprises ou opération belges ou étrangères, ainsi que toutes opérations immobilières dont le but se rattachait à l’objet de la présente société ou qui lui serait utile au développement ou l’aménagement de ses affaires. La société peut également assumer des mandats d’administrateur ou de liquidateur. Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. (...)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. (...)
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Moniteur
belge
Réservé
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Mod PDF 19.01
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mercredi du mois de novembre à onze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. (...)
Article 17. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique. (...)
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
• les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 19. Séances – procès-verbaux
... §2 Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. Article 20. Délibérations
... §5 Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. (...) TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année. (...) Article 23. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
... Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. (...)
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels mentionnés ci-après et procède immédiatement au renouvellement de leur mandat en qualité d’administrateurs non statutaires pour une durée illimitée :
• Monsieur DAVLETMIRZAEV Mickael Isaevitch, né à Grozny (U.R.S.S.) le 22 juillet 1989, domicilié à 1310 La Hulpe, Rue Gaston Bary 9, lequel a accepté expressément sa nomination antérieurement aux présentes.
• Monsieur JAOUEN Yannick Cédric, né à Quimper (France) le 20 avril 1979, domicilié à 75000 Paris (France), Rue Caulaincourt 129, lequel a accepté expressément sa nomination antérieurement aux présentes.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’exercice de leur mandat.
Leur mandat est gratuit.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux gérants démissionnaires pour l’ exécution de leur mandat de gérant.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
6. Sixième résolution
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs à la société à responsabilité limitée « COFIDI », BCE 0686.933.907, représentée par son administrateur Monsieur SENGIER Thierry, avec pouvoir agir séparément et pouvoir de substitution, pour les formalités éventuelles auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et à la Banque Carrefour des Entreprises. (...)
Pour extrait analytique conforme
Caroline RAVESCHOT - Notaire
Déposés en même temps : 1 expédition, 1 procuration, statuts coordonnés.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2022 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen, Wijziging van de rechtsvorm
06/11/2020
Beschrijving: MOD WORD 11.1
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
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28 OCT. 2020
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N° d'entreprise : 0823.077.266
Dénomination
(en entier): ONG-CONSEIL BELGIQUE |
{en abrégé) :
Forme juridique: SRL
Siège : Rue du Canal, 65, 1000 - Bruxelles
{adresse complète)
Objet(s) de l'acte ‘Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 31 janvier 2020.
Ge jour, Monsieur JAOUEN Yannick, administrateur, préside l'assemblée générale et rappelle son ordre du jour étant : nomination d'un administrateur d'ONG Conseil Belgique.
Délibérations :
1l'assemblée générale a décidé de nommer en qualité d'administrateur, Monsieur DAVLETMIRZAEV; Mikael.
:
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2.M. DAVLETMIRZAEV Mikael après avoir remercié l'assemblée pour la confiance dont elle Fhonore, accepte expressément cette nomination. :
3.mandat est donné a la Srl COFIDI (0686.933.907) représentée par son administrateur M. Thierry; SENGIER en vue d'assurer la publication des présentes décisions et opérer les modifications qui en découlent! auprès des diverses administrations (BCE, Administrations fiscales et sociales). !
L'ordre du jour étant épuisé, la réunion est levée, procès-verbal dressé.
Fait à Bruxelles, le 31 janvier 2020.
JAOUEN Yannick DAVLETMIRZAEV Mikael
Administrateur Administrateur
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2020 - Annexes du Moniteur belge
Maatschappelijke zetel
22/06/2017
Beschrijving: Mod Word 15,1
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Réservé ‘
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7 N° d'entreprise : 0823.077.266 au greffe du ‘bung Bruxelles Dénomination francophone
{en entier) : ONG-CONSEIL BELGIQUE |
(en abrégé) :
|
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée ;
| Adresse complete du siege: Rue de la Clé, 19 - 1000 BRUXELLES
i Objet de l'acte : Transfert du siège
Le gérant, Monsieur JAOUEN Yannick, préside.
i Il acte la décision de transférer le siège social de la société à l'adresse suivante : rue du Canal, 65 à 1000 : Bruxelles
| Mandat est donné à la Sprl D&S ACCOUNTING, avenue du Port, 108-110 à 1000 Bruxelles, représentés! ! par son gérant Thierry SENGIER, Expert-comptable et Conseil fiscal, en vue d'effectuer les formalités de! : publicité et les modifications à la BCE.
| Bruxelles, le 01/05/2017
| JAOUEN Yannick
er sur la dernière page du Volet B: “Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2017 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
07/09/2016
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-09-07/0337374
Ontslagen, Benoemingen
10/08/2016
Beschrijving: MOD WORD 11,4
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte Bértes Se] Rec. ile
TL um m 046 au greffe du tribunal de commerce: francophone we Bruxeliss phone ge fruxellss
N° d'entreprise : 0823.077. 266 : : Dénomination :
(en entier) : ONG-CONSEIL BELGIQUE
(en abrégé) :
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : Rue de la Clé 19 1000 Bruxelles
(adresse complète)
| Objet(s) de l'acte :Démission et nomination de gérant
Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire 1er juillet 2016 au siège social.
Sous la présidence de la Société à Responsabilité Limitée ONG-CONSEIL, inscrite au R.C.S. Paris ; 452.439 466, représentée par son gérant Monsieur CAULIN-RECOING JEAN-PAUL et Monsieur JEREMIASZ Jonathan, l’ordre du jour est rappelé : Démission et nominations de gérant.
Délibérations :
l'assemblée acte et accepte la démission en qualité de gérant de Mr BROCVIELLE Frédéric. 2.l'assemblée générale a décidé de nommé en qualité de gérant, Monsieur JAOUEN YANNICK 8Mr JAOUEN YANNICK après avoir remercié l'assemblée pour la confiance dont elle ’honore, accepte expressément cette nomination.
4.mandat est donné à la Sprl D&S ACCOUNTING (0475.264.465) représentée par son gérant Mr Thierry : SENGIER en vue d'assurer la publication des présentes décisions et opérer les modifications qui en découlent auprès des diverses administrations (BCE, Administrations fiscales et sociales). !
L'ordre du jour étant épuisé, la réunion est levée, procès-verbal dressé. J
Fait à Bruxelles, le 1er Juillet 2016.
"Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou ude lay personne ¢ ou à des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Mentionner sur la dernière page du Volet B : |
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2016 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
19/08/2015
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-08-19/0246522
Jaarrekeningen
05/08/2014
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2014-08-05/0220818
Jaarrekeningen
02/08/2013
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2013-08-02/0211024
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