RCS-bijwerking : op 20/05/2026
OPHTASER sprl
Actief
•0546.999.133
Juridische informatie
OPHTASER sprl
Nummer
0546.999.133
Rechtsvorm
Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
BTW-nummer
BE0546999133
EUID
BEKBOBCE.0546.999.133
Juridische situatie
normal • Sinds 28/02/2014
Activiteit
OPHTASER sprl
Code NACEBEL
Gegevens niet beschikbaar...
Financiën
OPHTASER sprl
| Prestaties | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 359.9K | 268.4K | 333.6K |
| EBITDA | € | 341.7K | 265.3K | 314.5K |
| Bedrijfsresultaat | € | 341.7K | 236.0K | 311.7K |
| Nettoresultaat | € | 255.8K | 184.5K | 224.0K |
| Groei | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 34,084 | -19,551 | 0 |
| EBITDA-marge | % | 94,945 | 98,842 | 94,275 |
| Financiële autonomie | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 260.6K | 78.1K | 9.1K |
| Financiële schulden | € | 55.3K | 61.6K | 67.8K |
| Netto financiële schuld | € | -205.3K | -16.6K | 58.6K |
| Leverage ratio (NFS/EBITDA) | 0 | 0 | 0,186 | |
| Solvabiliteit | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | 789.6K | 863.8K | 1.0M |
| Rentabiliteit | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Nettomarge | % | 71,077 | 68,739 | 67,152 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
OPHTASER sprl
1 bestuurder of vertegenwoordiger
Functie: Zaakvoerder
In functie sinds : 20/02/2014
Bedrijfsnummer: 0546.999.133
Cartografie
OPHTASER sprl
Juridische documenten
OPHTASER sprl
0 documenten
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Jaarrekeningen
OPHTASER sprl
8 documenten
Jaarrekeningen 2022
22/08/2023
Jaarrekeningen 2021
23/08/2022
Jaarrekeningen 2020
30/08/2021
Jaarrekeningen 2019
29/10/2020
Jaarrekeningen 2018
28/10/2019
Jaarrekeningen 2017
01/10/2018
Jaarrekeningen 2016
29/09/2017
Jaarrekeningen 2015
30/08/2016
Vestigingen
OPHTASER sprl
8 vestigingen
OPHTASER
Actief
Ondernemingsnummer: 2.281.792.564
Adres: 141 Rue Emile Vandervelde(FL) Clinique Mieux Voir 6220 Fleurus
Oprichtingsdatum: 17/10/2018
Hôpital Saint-Joseph Mons
Actief
Ondernemingsnummer: 2.346.338.938
Adres: 5 Avenue B. de Constantinople Avenue Baudouin de Constantinople 7000 Mons
Oprichtingsdatum: 01/06/2023
Centre de médecine spécialisée de Forest
Actief
Ondernemingsnummer: 2.346.338.839
Adres: 33 Place Saint-Denis 1190 Forest
Oprichtingsdatum: 01/06/2023
Clinique de la Basilique CHIREC
Actief
Ondernemingsnummer: 2.346.339.235
Adres: 37 Rue Pangaert 1083 Ganshoren
Oprichtingsdatum: 01/06/2023
Clinique Saint-Anne Saint -Remi CHIREC
Actief
Ondernemingsnummer: 2.346.339.136
Adres: 66 Boulevard Jules Graindor 1070 Anderlecht
Oprichtingsdatum: 01/06/2023
Hôpital De Warquignies- Groupe Jolimont
Actief
Ondernemingsnummer: 2.346.339.037
Adres: 27 Rue des Chaufours(B) 7300 Boussu
Oprichtingsdatum: 01/06/2023
OPHTASER
Gesloten
Ondernemingsnummer: 2.236.692.316
Adres: 9 Avenue Stiénon 1020 Bruxelles
Oprichtingsdatum: 20/02/2014
OPHTASER
Gesloten
Ondernemingsnummer: 2.281.792.663
Adres: 1 Rue Samiette Hôpital de Nivelles 1400 Nivelles
Oprichtingsdatum: 17/10/2018
Publicaties
OPHTASER sprl
4 publicaties
Maatschappelijke zetel
12/05/2016
Beschrijving: MOD WORD 11.1
Valet B | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe |
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Désous 7 Yoou 16
KO 02 -05- 200 16065076* | titi FrirGreffé An corameres
N° d'entreprise : 0546.999.133 Dénomination
(en entier) : OPHTASER |
(en abrégé) : Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Siège : Avenue Stiénon 9 à 1020 Bruxelles {adresse complète)
Objet(s) de acte :Transfert de siège social
Pour extrait conforme de l'assembiée générale spéciale du 18 avril 2016
sl
L'assemblée générale spéciale des associés décide que le siège social de la SPRL OPHTASER esti
transféré au 14 Rue Joseph Delhaye à 1160 Auderghem, à partir du 18 avril 2016.
La société mandate JPMCA (0842764803) située Boulevard Général Wahis, 238 à 1030 Bruxelles, pour: laccomplissement de toutes les formalités et publications concernant ces modifications
den
JP Mornard Chartered
Représentée par Jean-Philippe Momard
Mandataire
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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2016 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
09/09/2016
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-09-09/0338772
Rubriek Oprichting
12/03/2014
Beschrijving: MOD WORD 11.1 Votet 5 | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réservé au Moniteur Helge U] ae weentreprise: 6 SY 6 393 A35 {en entier) : OPHTASER sprl (en abrégé) : . Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : avenue Stienon, 9 - 1020 BRUXELLES adresse complète) Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION L'AN DEUX MIL QUATORZE Le vingt février Devant Nous, Maître Guy SOINNE, Notaire, société civile sous forme de société privée à responsabilité: limitée dénommée « Guy SOINNE, Notaire » ayant son siège social à 1130 Bruxelles, chaussée de Haecht; 1788 boite 3, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 861.405.629. A COMPARU: Monsieur BOUZEKRI ALAM] Rayan né à Casablanca (Maroc), le vingt-trois décembre mil neuf cent: soixante-quatre, de nationalité belge, domicilié et demeurant à 1020 Bruxelles, rue Stienon, 9, numéro de: registre national : 641223541038 et numéro de carte d'identité : 591-8922313-64. 1. — CONSTITUTION Lequel déclare constituer, à partir de ce jour, une société civile sous forme de Société Privée ai Responsabilité Limitée, dénommée " OPHTASER sprl "ayant son siège social à 1020 Bruxelles, avenue} Stienon 9, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 €) représenté par CENT QUATRE-! VINGT-SIX (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-! vingt-sixième du capital social. Le comparant déclare souscrire la totalité des parts de la société et libérer chacune de ces parts à oncurrence de deux tiers de telle sorte que la société dispose à ce jour d’un capital libéré à concurrence de OUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 €). Les fonds ont préalablement à la constitution été versés en espèces sur un compte spécial ouvert au nom; de la société en formation auprès de la Banque ING au crédit du compte numéro 363-1214077-65 de sorte! qu'une somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 €) se trouve à la disposition de la! société. Avant la passation de l'acte, la comparante, en sa qualité de fondateur de la société et conformément al article 215 du Code des Sociétés, a déposé au rang des minutes du Notaire soussigné, le plan financier. En outre, le Notaire donne lecture de l'article 212 du Code des Sociétés et informe le fondateur unique des! conséquences que la loi prévoit et de la responsabilité qu'il encourt s’il est associé unique de plusieurs sociétés! d'une personne à responsabilité limitée. Le comparant reconnaît que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la! société en raison de sa constitution, s'élève à environ mille cent cinquante-trois euros, virgule quarante- sept; cents (1.153,47 €). Il. - STATUTS Article 1 — Forme Le société civile adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Article 2 — Dénomination Elle est dénommée " OPHTASER sprl”. Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie mmédiatement de la menticn "société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée" ou desi nitlales "S.C.S.P.R.L.". Article 3 — Siège social Le siège social est établi à 1020 BRUXELLES, avenue Stienon, 9. Moyennant notification au Conseil de l'Ordre des Médecins, le siège social peut être transféré en tout autre: ! endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision! UL anne nennen namen nenne nenn i i : ; : H i ! ! : : i ; i i i : : i t ! : ! ; i t t : Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société peut établir des lieux d'activité supplémentaires, par simple décision de la gérance et moyennant l'accord préalable du Conseil de l'Ordre des Médecins.
Le transfert du siège social doit être porté à la connaissance du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins. Article 4 — Objet
La société a pour objet l'exploitation d'un cabinet médical, et plus particulièrement l'exploitation d'un cabinet médical en ophtalmologie, en ce compris la mise à disposition des moyens nécessaires à exercer leur art aux médecins exerçant dans ledit cabinet, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre
Conseil de l'Ordre des Médecins; la médecine étant exercée au nom et pour le compte de l'ensemble des médecins associés, lesquels mettent en commun la totalité (ou une partie à préciser) de leur activité médicale. L'objet ne peut être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontoiogique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe, ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.
Conformément à l'article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé: (avis du Conseil National du 07.11.2009).
La responsabilité professionnelle de tout médecin associé est illimitée.
Les honoraires relatifs aux prestations accomplies par les médecins associés sont perçus par et pour le compte de la société.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières pour autant que celles-ci ne présentent pas un caractère commercial et de ce fait incompatible avec l'objet social de la société.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier ou immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens large, pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil ni sa vocation médicale et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif ou commercial. Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de la gestion des investissements ainsi réalisés, une majorité des deux tiers au minimum sera requise.
La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement. Article 5 — Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assembiée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Ëlle n'est pas dissoute par l'interdiction, la mort, la faillite ou ia déconfiture d’un ou plusieurs associés. Article 6 — Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €), représenté cent quatre vingt six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un /cent quatre-vingt-sixième du capital social.
Article 7 — Augmentation de capital
En cas d'augmentation de capital, celle-ci ne pourra être décidée qu’à la condition que les parts nouvelles a souscrire Soient exclusivement offertes aux associés existants ou éventuellement à des tiers, mais dans ce dernier cas, dans le respect de l'article 10.
Dans les deux cas, le droit de préférence des associés s'exercera selon la procédure organisée par la loi. Article 8 — Appel de fonds
Tous les appels de fonds sur des parts non intégralement libérées sont décidés souverainement par le gérant. L'exercice des droits afférents aux parts sur lesquels les versements requis n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été effectués. Article 9 — Registre des associés
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance, Y seront relatés, conformément à la loi, la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Les parts sont indivisibles et ne peuvent être données en garantie.
Article 10 — Associés
La société ne peut compter comme associé que des personnes physiques ayant le titre de docteur en médecine ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 11 Cession
Tant que la société ne comprend qu'un associé celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts, dans le respect de l'article 10 des présents statuts.
Dès le jour où la société comprendra plusieurs associés, les parts sociales ne pourront être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort à des personnes visées à l'article 10 des présents statuts que moyennant le respect des conditions suivantes :
L’admission d'un nouvel associé ne peut avoir lieu qu'avec l'accord unanime des anciens associés. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles des cessionnaires proposés et le nombre de parts dont la cession est envisagée.
La gérance mettra la demande à l'ordre du jour de la prochaine assemblée ordinaire ou extraordinaire, qui devra en tout cas se réunir dans le délai de deux mois, à compter de la déclaration faite par le cédant. Les héritiers etiégataires d'un associé décédé seront tenus de solliciter, dans les mêmes formes, l'agrément des associés, lesquels délibéreront dans les délais et à la majorité prévus pour les cessions entre vifs, Le refus d'agrément d'une cession entre vifs sera sans recours.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Les héritiers et légataires, régulièrement saisis devront entamer une des procédures suivantes dans les quinze jours du décès et la réaliser dans un délai maximum de six mois:
4,soit opérer une modification de l'objet social dans le respect de l'article 287 du Code des Sociétés ; 2.soit négocier les parts de la société entre eux, si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions du présent article ;
3.soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions. A défaut de réalisation d'une des trois hypothèses précitées, la société est mise en liquidation.
En aucun cas, ni l'associé ni les représentants de l'associé défunt, fussent-ils mineurs ou incapables, ne pourront faire apposer les scellés ou requérir l'établissement d'un inventaire authentique ou non, des biens et effets de la société où entraver de quelque façon que ce soit le fonctionnement de la société. Article 12 — Exclusion
Tout médecin est tenu de faire part à ses associés de toute décision disciplinaire, civile, pénale ou administrative entraînant des conséquences pour l'exercice en commun de la profession. L'assemblée générale décidera à l'unanimité des suites à donner à ces décisions. Dans ces cas, un associé peut être suspendu ou exclu par les autres associés décidant à l'unanimité.
Toute décision de suspension où d'exclusion sera notifiée à l'associé concemé par lettre recommandée à la poste dans les 8 jours.
En cas d'exclusion d'un médecin associé, il est procédé au remboursement de ses parts par voie de réduction de capital comme dit aux articles 316 à 318 du Code des Sociétés. Ce remboursement se fera à la valeur des parts fixées au dire d'expert.
Les associés restants pourront toutefois racheter les parts sociales de l'associé exclu à la même valeur. Le paiement devra dans ce cas intervenir dans les six mois de l'exclusion. La sanction de la suspension du droit d'exercer l'Art de Guérir entraîne la suspension des avantages du contrat pendant la durée de cette mesure.
Article 13 — Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) physique(s), choisi(s) parmi les associés et nommé(s) par l'Assemblée Générale. Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.
Article 14 — Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un docteur en médecine, dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'Art de guérir.
Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie médicale.
Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'assemblée générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord de l'assemblée générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation.
Article 15 - Rémunération
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit ou onéreux selon décision de l'assemblée générale. La rémunération du gérant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées. Si d'autres médecins devaient entrer dans la société, la rémunération du gérant ne pourra se faire au détriment des autres associés,
Les frais et vacations faits par le gérant pour le service de la société pourront être remboursés par celle-ci sur la simple production d'un état certifié et seront passés aux frais généraux. Article 16 — Contrôle
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque assccié possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 17 — Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième lundi du mois de juin à dix-huit (18) heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signera pour approbation les comptes annuels. Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion. Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 18 — Régiement d'ordre intérieur
L'assemblée générale arrête, aux conditions requises pour la modification des statuts, un règlement d'ordre intérieur à l'effet de préciser notamment le mode de calcul des états de frais pour les médecins, la répartition du pool d'honoraires visés à l'article 189 du Code de déontologie médicale et qui doit permettre une rémunération normale du médecin pour le travail presté.
Le projet de Règlement d'Ordre Intérieur est soumis à l'approbation préalable du Conseil de l'Ordre des Médecins
Article 19 — Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de l’année suivante. L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés.
Aräcle 20 — Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins 5 (cing) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect de l'article 319 du Code des sociétés.
Une réserve ne peut être constituée que de l'accord Unanime des associés. L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou devenait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote distinct sur la décharge à donner au gérant.
Article 21 — Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assembiée générale ne désigne un où plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Il est noté que conformément à l'article 162 $ 5 nouveau du Code de Déontologie médicale, le liquidateur doit, s'il n'est pas médecin, se faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Article 22 — Élection de domicile
Pour Pexécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.
Article 23 — Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux Code des sociétés. Article 24
Toute modification aux statuts de la société devra être soumise préalablement à Papprobation du Consell provincial de l'Ordre des Médecins.
Tout litige de nature déontologique est de la compétence exclusive du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins.
Lorsqu'un ou plusieurs associés entrent dans la société, ils doivent présenter les statuts au Conseil provincial auprès duquel ils sont inscrits.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge Les associés et gérants restent soumis à la Jurisprudence du Conseil de l'Ordre des Médecins. En matière déontologique, les médecins répondent devant l'Ordre des actes accomplis en qualité de mandataires de la société.
La responsabilité personnelle des associés, gérants ou collaborateurs reste entière vis-à-vis de leurs patients, la médecine étant exercée exclusivement par le médecin, mais au nom et pour le compte de la société.
Chaque médecin reste tenu par le secret professionnel: le secret médical ne peut être partagé que dans la mesure où les soins l'exigent.
La société ne pourra conclure aucune convention interdite aux médecins avec d'autres médecins ou avec des tiers.
Sur le plan médical, ie médecin exerce une autorité effective vis-à-vis du personnel qui l'assiste. Son autorité se limite aux consignes relatives aux soins de ses malades, toutes autres observations seront présentées par lui au responsable de la société. Celui-ci veillera à ce que le personnel exécute ponctuellement les instructions médicales du médecin et l'assure de sa collaboration loyale. Article 25
Les associés et gérants restent soumis à la Jurisprudence du Conseil de l'Ordre des Médecins. En matière déontologique, les médecins répondent devant l'Ordre des Médecins des actes accomplis en qualité de mandataires de la société.
La suspension éventuelle du droit d'exercer l’art médical entraîne pour le médecin sanctionné la perte des avantages du contrat pour la durée de la suspension. En cas de pluralité d'associés, le médecin qui fait l'objet d’une suspension ne peut se choisir lui-même un remplaçant.
Le médecin privé du droit d'exercer l'art médical par une décision judiciaire ou disciplinaire, ne peut se faire remplacer pendant la durée de la sanction. Cette interdiction ne le dispense pas de prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité des soins aux patients qui sont en traitement au moment où prend cours la sanction précitée. Les dispositions prises doivent être portées à la connaissance du conseil provincial auquel ressortit ce médecin. À défaut de ces dispositions, le conseil provincial prendra les mesures qui s'imposent. Tout médecin travaillant au sein de la société devra informer les autres membres ou associés de celle-ci de toute décision disciplinaire, correctionnelle ou administrative pouvant entraîner. des conséquences pour Pexercice en commun de la profession.
La convention, les statuts et le règlement d'ordre intérieur déterminent les conditions d'exclusion temporaire ou définitive d'un médecin. La responsabilité personnelle des associés, gérants ou collaborateurs reste entière vis-à-vis de leurs patients, la médecine étant exercée exclusivement par le médecin et non par la société. Chaque médecin reste tenu par le secret professionnel ; le secret médical ne peut être partagé que dans la mesure où les soins l'exigent.
La rémunération du médecin pour ses activités doit être normale. La répartition des parts sociales entre médecins associés ne peut empêcher la rémunération normale d’un médecin pour le travail presté. La société ne pourra conclure aucune convention interdite aux médecins avec d'autres médecins où avec des tiers.
Les statuts n’entreront en vigueur qu'après avoir reçu l'accord du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins. Toute modification aux statuts de la société devra être soumise préalablement à l'approbation du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins. Tout accord financier doit être mentionné et décrit dans les détails, Si un ou plusieurs médecin(s) entre(nt) dans la société, il faut que celui-ci (ceux-ci) présente(nt) également le contrat au Conseil Provincial de l'Ordre auquel il(s) ressort(nt). L'admission d'un associé ne peut avoir lieu que de l'accord unanime des autres. L'attribution des parts sociales doit toujours être proportionnelle à l’activité des associés.
Les associés mettent en commun la totalité ou une partie de leur activité médicale. Les honoraires doivent alors être perçus en pool. La répartition du travail ainsi que la clé de répartition du pool doivent être soumises au Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins. . Le pool d'honoraires devra être distribué en parts égales à travail égal, au plus tard a partir de la cinquiéme année.
Le pool d'honoraires ne peut réunir que des membres actifs.
Le Conseil Provincial admet une solidarité de trois mois en cas d'absence d'un des membres excepté pour cause de suspension.
Est aussi admise une assurance d'indemnité journalière à charge du groupement en cas d'incapacité de travail.
La convention, les statuts, le règlement d'ordre intérieur prévoient tcutes les mesures nécessaires en vue d'éviter une exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
Les droits et obligations réciproques des médecins et de la société (rémunération par les associés des services offerts par la société, mode de calcul de cette rémunération, frais liés à la perception, à la répartition et au paiement des honoraires etc...) doivent faire l'objet d'un contrat écrit séparé et approuvé par le Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins.
Lorsqu'un remplaçant est engagé, les honoraires de prestations lui reviennent éventuellement diminués des montants que représentent les moyens mis à sa disposition.
La responsabilité du médecin reste illimitée.
En cas de litige sur des problèmes déontologiques, le Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins concerné est seul habilité à juger sans préjudice des procédures de recours.
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Réservé
au
Moniteur
belge
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
5
Volet B - Suite
! L’application des régles de déontologie médicale est dictée par I'Ordre des Médecins et ne peut jamais être i considérée comme un manquement aux présents statuts.
i Ill. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
; La société étant constituée, l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale a pris les ! décisions suivantes :
! 1. Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce d'un extrait ; du présent acte constitutif, pour se terminer le trente-et-un décembre deux mil quinze. { 2. La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil seize. | 3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts. ! Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par} ; Monsieur BOUZEKRI ALAMI Rayan, prénommé, depuis le premier juillet deux mil treize, au nom et pour! { compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise : n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La société jouira de la personnalité : ! morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent, 4. Conformément à l'article 13 des statuts, est nommé gérant en sa qualité d'associé unique, Monsieur BOUZEKRI ALAMI Rayan, prénommé, domicilié à 1020 Bruxelles, avenue Stienon, 9, pour une durée : indéterminée. Son mandat n'est pas rémunéré.
5.L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Les décisions prises ci-dessus n'auront d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale. DONT ACTE
Fait et passé à Bruxelles.
Lecture faite, les comparants ont signé avec le Notaire.
Suivent les signatures. " "
ee
Enregistré réle(s), renvoi(s), au premier bureau de lEnregistrement de
‚le deux mil quatorze, volume ‚folio , case : reçu euros (
€). LE RECEVEUR a.i, B. FOUQUET - LE RECEVEUR all.
POUR EXTRAIT CONFORME
GUY SOINNE - NOTAIRE.
Dépét d'une expédition.
:
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge
Maatschappelijke zetel, Statuten
22/06/2018
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Ondernemingsnr : 0546 999 133 Benaming
(voluit): OPHTASER
(verkort) :
Rechtsvorm : Burgerlijke Vennootschap onder de vorm van een Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Volledig adres v.d. zetel: 1160 Oudergem, Joseph Deihayestraat 14
_ Onderwerp akte : Wijziging der statuten
Uit een akte verleden voor Nataris Christian Van Campenhaut, te Anderlecht, op 30 mei 2018, houdende: verslag=schrift van de buitengewone algemene vergadering van de Burgerlijke Vennootschap onder de vorm: . van een Besloten Vennaotschap met Beperkte Aansprakelijkheid " OPHTASER ", met zetel te 1160 Oudergem, - Joseph Delhayestraat 14.
Opgericht bij akte verleden voor Notaris Guy Soinne, te 1130 Brussel, op 20 februari 2014, gepubliceerd in: de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van 12 maart daarna, onder het nummer 14060614, blijkt dat : . - de buitengewone algemene vergadering besloten heeft de maatschappelijke zetel van de vennootschap te: verplaatsen van 1160 Oudergem, Joseph Delhayestraat 14 naar 1780 Wemmel, Zijp 33, en bijgevolg de huidige: : statuten van de vennootschap integraal te vervangen door een nieuwe tekst van de statuten in de Nederlandse: ‚ taal, om zodoende ín regel te zijn met voormeld besluit. Die statuten luiden onder meer als volgt: ! “Artikel 1 — Rechtsvorm :
De burgerlijke vennootschap heeft de vorm aangenomen van een besloten vennootschap met beperkte: aansprakelijkheid.
Artikel 2 — Naam
De naam van de vennootschap is “OPHTASER bvba”.
In alle geschriften die van de vennootschap uitgaan, moet de naam steeds onmiddellijk voorafgegaan of : gevolgd worden door de woorden “burgerlijke vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap; „ met beperkte aansprakelijkheid” of de afkorting “BV BVBA”.
Artikel 3 — Maatschappelijke zetel
De maatschappelijke zetel is gevestigd te 1780 Wemmel, Zijp 33.
Mits kennisgeving aan de Raad van de Orde der Artsen, kan de maatschappelijke zetel verplaatst worden! “naar iedere andere plaats van het Franstalig gebied van België of van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, bij: ; gewoon besluit van de zaakvoering die de eruit voortvloeiende statuterwijziging op authentieke wijze kan doen: vaststellen. De vennootschap kan bijkomende vestigingen oprichten, bij gewoon besluit van de zaakvoering en; » middels het voorafgaandelijk akkoord van de Raad van de Orde der Artsen. De verplaatsing van de maatschappelijke zetel moet ter kennis gebracht worden van de Provinciale Raad van de Orde der Artsen.
Artikel 4 — Doel :
De vennootschap heeft tot doel het exploiteren van een medisch kabinet, en meer in het bijzonder de! : explaitatie van een medisch kabinet in oftalmologie, inclusief het ter beschikking stellen aan de artsen van de’ middelen die zij nodig hebben voor hun medische activiteiten in dit kabinet. Deze artsen zijn uitsluitend artsen! "die ingeschreven zijn op de Tabel van de Orde der Artsen of artsenvennootschappen met rechtspersoonlijkheid! : waarvan de statuten goedgekeurd zijn door de Raad van de Orde der Artsen. De geneeskunde wordt beoefend: in naam en voor rekening van alle artsen-vennoten, die hun medische activiteiten geheel (of slechts een te: ! specifiéren deel) samenbrengen.
Het doel kan enkel nagestreefd worden met naleving van de deontologische voorschriften, inzonderheid de: bepalingen betrefferide de vrije keuze van arts door de patiënt, de diagnostische eri therapeutische! onafhankelijkheid van de arts, en met inachtneming van het medisch geheim, de professionele waardigheid en! . onafhankelijkheid van de arts.
Elke vorm van commercialisering van de geneeskunde, rechtstreekse of onrechtstreekse collusie; ' dichotomie en overconsumptie is uitgesloten.
Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type “Mededelingen”).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2018 - Annexes du Moniteur belge ae Overeenkomstig artikel 34 § 2 van de Medische Deontologische Code, moet de beroepsaansprakelijkheid van de arts zodanig verzekerd zijn dat eventuele schade vergoed wordt (advies van de Nationale Raad van
07.11.2009).
De beroepsaansprakelijkheid van iedere arts-vennoot is onbeperkt.
De erelonen voor de prestaties verricht door de arisen-vennoten worden geïnd door en voor rekening van de vennootschap.
in het algemeen kan de vennootschap alle financiële, roerende en onroerende verrichtingen doen in zoverre deze verrichtingen geen commercieel karakter hebben en daardoor niet verenigbaar zijn met het maatschappelijk doel van de vennootschap.
Bijkomend kan de vennootschap eveneens tot doel hebben het opzetten, beheren en valoriseren van een roerend of onroerend vermogen, inzonderheid door de aankoop, verkoop, huur, verhuur, bouw, in de ruime betekenis van het woord, in zoverre dat zij het burgerlijk karakter en de medische roeping van de vennootschap niet wijzigen en dat deze verrichtingen, die plaatsvinden binnen de grenzen van een beheer “als goede huisvader”, niet leiden tot de ontwikkeling van een repetitieve activiteit of handelsactiviteit, Zodra er meerdere vennoten zijn, is het voorafgaandelijk akkoord van de vennoten vereist aangaande het beleid met betrekking tot het opzetten en beheren van beleggingen die aldus verwezenlijkt zijn; er zal minstens een twee/derden meerderheid vereist zijn.
De vennootschap kan belangen nemen bij wijze van inbreng, fusie, inschrijving, deelneming, financiële tussenkomst of anderszins, in aile vennootschappen of ondernemingen, waarvan het doel, geheef of gedeeltelijk, gelijkaardig of verwant is aan haar doel of van aard is de uitbreiding of ontwikkeling van haar doel te begunstigen.
Artikel 5 — Duur
De vennootschap is opgericht voor onbepaalde duur.
De vennootschap kan ontbonden worden bij besluit van de algemene vergadering, beraadslagend zoals bij een statutenwijziging. ’ .
De vennootschap is niet ontbonden door de onbekwaamverklaring, het overlijden, het faillissement of de insolventie van een of meerdere vennoten.
Artikel 6 — Kapitaal
Het maatschappelijk kapitaal is vastgesteld op achttienduizend zeshonderd Euro (€ 18.600), vertegenwoordigd door honderdzesentachtig (186) aandelen, zonder aanduiding van de nominale waarde, Elk aandeel vertegenwoordigt één/honderdzesentachtigste van het maatschappelijk kapitaal. Artikel 7 — Kapitaalverhoging
In geval van een kapitaalverhoging, kan daartoe enkel beslist worden wanneer de nieuwe aandelen waarop ingeschreven moet worden, uitsluitend aangeboden worden aan de bestaande vennoten of eventueel aan derden, maar in dit laatste geval, mits nateving van artikel 10.
In beide gevallen wordt het voorkeursrecht van de vennoten uitgeoefend volgens de procedure zoals georganiseerd door de wet.
Artikel 8 — Opvraging van fondsen
Over alle opvragingen van fondsen op aandelen die niet volledig volgestort zijn, beslist de zaakvoerder soeverein. De uitoefening van de rechten die verbonden zijn aan de aandelen waarvoor de gevraagde stortingen niet gedaan zijn, is geschorst zolang deze stortingen, regelmatig opgevraagd en invorderbaar, niet voldaan zijn.
Artikel 9 — Register van vennoten
De aandelen op naam zijn ingeschreven in een register dat bijgehouden wordt op de maatschappelijke zetel; elke vennoot of betrokken derde heeft recht van inzage. Overeenkomstig de wet bevat gezegd register volgende vermeldingen: de nauwkeurige aanduiding van elke vennoot, het aantal aandelen dat aan een vennoot toebehoort en de vermelding van de uitgevoerde stortingen.
De aandelen zijn ondeelbaar en kunnen niet in pand gegeven worden.
Artikel 10 — Vennoten
Enkel natuurlijke personen, die de titel van arts voeren, kunnen vennoot zijn of artsenvennootschappen met rechtspersoonlijkheid waarvan de statuten door de Raad van de Orde der Artsen goedgekeurd zijn. Artikel 11 — Overdracht
Zolang de venriootschap slechts één vennoot telt, kar hij alle of een deel van zijn aandelen overdragen, met naleving van de voorschriften van artike! 40 van onderhavige statuten.
Zodra de vennootschap meerdere vennoten telt, kunnen de aandelen enkel overgedragen worden onder levenden aan of overgaan ingevolge overlijden op de personen als bedoeld in artikel 10 van onderhavige statuten en met naleving van volgende voorwaarden:
Voor de toelating van een nieuwe vennoot is het eenparig akkoord van de bestaande vennoten vereist.
Daartoe moet hij, bij aangetekend schrijven, een verzoek richten aan de zaakvoering met vermelding van de namen, voornamen, het beroep en adres van de voorgestelde overnemers en het aantal aandelen dat hij wenst over te nemen.
De zaakvoering brengt dit punt op de agenda van de volgende gewone of buitengewone algemene vergadering die bijeen moet komen binnen twee maanden na de desbetreffende verklaring van de overdrager. De erfgenamen en legatarissen van een overleden vennoot dienen, op dezelfde wijze, de goedkeuring van de vennoten te vragen, die zulien beraadslagen binnen de termijnen en met de meerderheden die voorzien zijn voor de overdrachten onder tevenden.
Tegen de weigering van goedkeuring van een overdracht onder levenden is geen verhaal mogelijk.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2018 - Annexes du Moniteur belge Het overlijden van de enige vennoot leidt niet tot de ontbinding van de vennootschap. De erfgenamen en legatarissen die regelmatig in het bezit getreden zijn, moeten een van volgende procedures opstarten binnen vijftien dagen na het overlijden en deze verwezenlijken binnen een maximale termijn van zes maanden: 1, hetzij een wijziging doorvoeren van het maatschappelijk doel! met naleving van de voorschriften van artikel 287 van het Wetboek van Vennootschappen;
2. hetzij de aandelen onderling verhandelen wanneer een of meerderen onder hen de voorwaarden van dit arfikel vervult;
3. hetzij de aandelen verhandelen met derden die deze voorwaarden voldoen. Bij gebreke van verwezenlijking van een van voormelde drie hypothesen, wordt de vennootschap in vereffening gesteld.
In geen geval kunnen de vennoot noch de vertegenwoordigers van de overleden vennoot, zelfs indien zij minderjarig of onbekwaam zijn, de goederen van de vennootschap doen verzegelen of een boedelbeschrijving vorderen, al dan niet authentiek of zich op enigerlei wijze mengen in de werking van de vennootschap. Artikel 12 — Uitsluiting
Elke arts moet de andere vennoten op de hoogte brengen van elke veroordeling, disciplinair, burgerlijk, strafrechtelijk of administratief, met weerslag op de gemeenschappelijke beroepsuitoefening. De algemene vergadering beslist eenparig over het gevolg dat moet gegeven worden aan deze veroordelingen. In deze gevallen kan een vennoot geschorst of uitgesloten worden door de andere vennoten, bij eenparigheid van stemmen.
ledere beslissing tot schorsing of uitsluiting wordt per aangetekend schrijven ter kennis gebracht van de betrokken veririoot binnen de 3 dagen.
In geval van uitsluiting van een arts-vennaot worden zijn aandelen terugbetaald door vermindering van het kapitaal zoals bepaald in de artikelen 316 tot 318 van het Wetboek van Vennootschappen. Deze terugbetaling gebeurt voor de waarde van de aandelen, vastgesteld door een deskundige. De overblijvende vennoten kunnen echter, voor dezelfde waarde, de aandelen van de uitgesloten vennoot overnemen.
De betaling moet in dit geval gebeuren binnen de zes maanden na de uitsluiting. De schorsing van het recht de geneeskunde uit te oefenen, leidt tot de schorsing van de voordelen van het corıtract tijdens de duur van deze maatregel.
Artikel 13 — Zaakvoering
De vennootschap wordt bestuurd door een of meerdere zaakvoerders, natuurlijke perso(o)n(en), gekozen onder de vennoten en benoemd door de algemene vergadering. Wanneer de vennootschap slechts een vennoot telt, wordt de enige vennoot benoemd tot zaakvoerder voor de volledige duur van de vennootschap. Telt de vennootschap meerdere vennoten, dan is het mandaat van zaakvoerder beperkt tot maximaal zes jaar, eventueel hernieuwbaar.
Artikel 14 — Bevoegdheden van de zaakvoerder
Overeenkomstig artikel 257 van het Wetboek van Vennootschappen en behoudens oprichting door de vergadering van een college van zaakvoerders, vertegenwoordigt elke zaakvoerder de vennootschap tegenover derden en in rechte en kan hij afle handelingen verrichten die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het maatschappelijk doel, behoudens deze die voorbehouden zijn door de wet aan de algemene vergadering. Een zaakvoerder kan bijzondere bevoegdheden delegeren aan elke gevolmachtigde, al dan niet vennoot. Wanneer het geneeskundige handelingen betreft, kan de zaakvoerder zijn bevoegdheden enkele delegeren aan een arts.
De afgevaardigden van de zaakvoerder kunnen geen handelingen verrichten die in strijd zijn met de geneeskundige plichtenleer.
Voor een duur van méér dan één jaar kunnen deze delegaties enkel toegestaan worden mits het akkoord van de algemene vergadering die de omvang en duur van de overgedragen bevoegdheden vastlegt; met dit akkoord van de algemene vergadering zat de delegerende zaakvoerder bevrijd zijn van iedere aansprakelijkheid ingevolge deze delegatie.
Artikel 15 — Bezoldiging
Het mandaat van zaakvoerder is, naargelang de beslissing desbetreffend van de algemene vergadering, kosteloos of bezoldigd.
De bezoldiging van de zaakvoerder moet overeenstemmen met de beheersprestaties die effectief verricht zijn. Wanneer andere artsen toetreden tot de verinootschap, mag zijn bezoldiging geen nadelige gevolgen hebben voor de andere vennoten.
De kosten gemaakt door de zaakvoerder voor de vennootschap, worden terugbetaald door de vennootschap op eenvoudige overlegging van een erkende staat en worden geboekt op de algemene kosten. Artikel 16 — Controle
Zolang de vennootschap beantwoordt aan de voorwaarden van artikel 15 van het Wetboek van Vennootschappen, wordt geen commissaris benoemd, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering.
In dit geval beschikt elke vennoot individueel over de onderzoeks- en controlebevoegdheden van de commissaris. Elke vennoot kan zich laten vertegenwoordigen door een accountant. De bezoldiging van deze accountant wordt gedragen door de vennootschap wanneer hij werd aangesteld met haar akkoord of wanneer deze vergoeding ingevolge een gerechtelijke beslissing door de vennootschap gedragen moet worden. Artikel 17 — Algemene vergaderingen
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2018 - Annexes du Moniteur belge De jaarlijkse algemene vergadering wordt gehouden op de derde maandag van de maand juri om achttien (18) uur op de maatschappelijke zetel van de vennootschap of op de plaats vermeld in de oproepingsbrief. Wanneer deze dag een wettelijke feestdag is, wordt de vergadering verplaatst raar de eerstvolgende werkdag, aridere dan een zaterdag. Warineer de vennootschap slechts één vennoot telt, keurt hij op die datum eveneens de jaarrekening goed. Elke algemerie vergadering wordt gehouden op de maatschappelijke zetel of op iedere andere plaats, vermeld in de oproepingsbrief. De oproepingsbrief vermeldt steeds de agenda en wordt aangetekend verstuurd naar eike vennoot, minstens vijftien dagen voor de datum van de vergadering. Zolang de vennootschap slechts één vennoot telt, oefent hij alle bevoegdheden var de algemene vergadering uit. Hij kan deze bevoegdheden niet delegeren, De besluiten van de enige vennoot die optreedt in plaats van de algemene vergadering, worden opgetekend in een register dat bijgehouden wordt op de maatschappelijke zetel. Artikel 18 — Huishoudelijk reglement x Overeenkomstig de voorwaarden voor een statutenwijziging, maakt de algemene vergadering een huishoudelijk reglement op waarin onder andere de berekeningswijze opgenomen ís van de kostenstaten van de artsen, de verdeling van de pool van erelonen als bedoeld in artikel 159 van de Code van geneeskundige plichtenleer en die een normale bezoldiging var de arts moet toelaten voor het verrichte werk. Het ontwerp van het huishoudelijk reglement dient goedgekeurd te worden door de Raad van de Orde der Artsen. Artikel 19 — Boekjaar Het boekjaar begint op één januari en eindigt op éénendertig december van het volgende jaar. De inventaris en de jaarrekening worden opgemaakt en bekendgemaakt overeenkomstig de artikelen 92 en volgende van het Wetboek van Vennootschappen. Artikel 20 — Bestemming van de winst Van de nettowinst, zoals die blijkt uit de Jaarrekening vastgesteld door de zaakvoering, wordt jaarlijks minstens 5 (vijf) procent voorafgernomen voor de wettelijke reserve, Deze voorafneming is niet langer verplicht wanneer de wettelijke reserve één/tiende van het maatschappelijk kapitaal bereikt heeft. De algemene vergadering beslist over de bestemming die gegeven wordt aan het saldo, op voorstel van de zaakvoering, met naleving van artikel 319 van het Wetboek van Venriootschappen. Voor een reserve is steeds het eenparig akkoord van de vennoten vereist. : Het belang van de reserve moet beantwoorden aan het maatschappelijk doel en mag geen speculatieve doeleinden verbergen of de belangen van bepaalde vennoten in gevaar brengen. Er is geen verdeling mogelijk wanneer het nettoactief, zoals gedefinieerd door de wet, gedaald is of zou dalen beneden het bedrag van het volgestort kapitaal, vermeerderd met alle reserves waarvan de wet of de statuten de verdeling verbieden. Na goedkeuring van de jaarrekening, spreekt de algemene vergadering zich ìn een afzoriderlijke stemming uit over de kwijting te geven aan de zaakvoerder. Artikel 21 — Ontbinding — Vereffening In geval vari ontbinding van de vennootschap, gebeurt de vereffening door de zaakvoerders in functie, behalve wanneer de algemene vergadering een of meerdere vereffenaars aangesteld heeft waarvan zij de vergoeding vastlegt. Overeenkomstig artikel 162 §5 van de Code van geneeskundige plichtenleer, moet de vereffenaar, wanneer hij geen arts is, zich laten bijstaan door een arts voor het beheer van de medische dossiers, de vragen die betrekking hebben op het privéleven van de patiënten en/of het beroepsgeheim van de vennoten. Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of corisignatie van de nodige sommen om die te voldoen, wordt het actief gelijk verdeeld tussen alle aandelen. Wanneer niet alle aandelen in gelijke verhouding werden volgestort, zuilen de verefferiaars, alvorens tot de verdeling over te gaan, het evenwicht herstellen door opvraging van stortingen of door gedeeltelijke terugbetalingen. Artiket 22 — Woonstkeuze Voor de uitvoering van de statuten, doet iedere verinoot, zaakvoerder of vereffenaar, met woonplaats in het buiteriland, woonstkeuze op de maatschappelijke zetel van de vennootschap. Artikel 23 — Gemeen recht Voor alles wat niet uitdrukkelijk in deze statuten geregeld is, wordt verwezen naar het Wetboek van Vennootschappen. Artikel 24 Elke statuterwijziging moet voorafgaandelijk worden voorgelegd aan de goedkeuring van de Provinciale Raad van de Orde der Artsen. . De beslechting van een geschil van deontologische aard, behoort tot de uitsluitende bevoegdheid van de Provinciale Raad van de Order der Artsen. Wanneer eer of meerdere vennoten tot de vennootschap toetreden, dienen zij de statuten voor te leggen aan de Provinciale Raad waar zij ingeschreven zijn. De vennoten en zaakvoerders blijven onderworpen aan de rechtspraak van de Raad van de Orde der Artsen. Inzake deontologie leggen de artsen verantwoording af aan de Orde van de handelingen die zij verricht hebben in de hoedanigheid van gevolmachtigden van de vennootschap. Jegens hun patiënten zijn de vennoten, zaakvoerders of medewerkers volledig aansprakelijk aangezien de geneeskunde uitsluitend door de arts wordt uitgeoefend, doch in raam en voor rekening van de vennootschap. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2018 - Annexes du Moniteur belge Elke arts moet het beroepsgeheim eerbiedigen; het medisch geheim kan enkel gedeeld worden in de mate de zorgen zulks eisen.
De vennootschap kan geen enkele overeenkomst die voor de artsen verboden is, afsluiten met andere artsen of derden,
Op medisch gebied, oefent de arts een effectief gezag uit over het personeel dat hem bijstaat, Zijn gezag is beperkt tot richtlijnen met betrekking tot zorgen aan zijn zieken; het overige wordt door de arts voorgelegd aan de verantwoordelijke van de vennootschap.
Deze verantwoordelijke van de vennootschap zorgt ervoor dat het personeel de medische richtlijnen van de arts strikt naieeft en zij hem hun loyale medewerking verlenen.
Artikel 25
De vennoten en zaakvoerders blijven onderworpen aan de rechtspraak van de Raad van de Orde der Artsen.
Op deontolagisch gebied geven de artsen verantwoording voor handelingen die zij verricht hebben als gevolmachtigden van de vennootschap aan de Orde der Artsen.
De eventuele schorsing van het recht de geneeskunde uit te oefenen, leidt voor de gesanctioneerde arts tot het verlies van de voordelen van het contract tijdens de duur van de schorsing. Wanneer er meerdere vennoten zijn, kan de arts die geschorst is, niet zelf een vervanger aanduiden.
De arts wiens recht de geneeskunde te beoefenen, geschorst is ingevolge een gerechtelijke beslissing of een tuchtrechtelijk besluit, kan zich tijdens de duur van de sanctie niet laten vervangen. Dit verbad ontslaat de arts echter niet van de verplichting om de maatregelen te nemen die nodig zijn om de continuïteit van de zorg te verzekeren van de patiënten die in behandeling zijn op het ogenbiik waarop gezegde sanctie in werking treedt. De genomen maatregelen moeten ter kennis gebracht worden van de Provinciale Raad waaronder deze arts valt. Bij gebreke van deze maatregelen, neemt de Provinciale Raad de maatregelen die zich opdringen. Elke arts die binnen de vennootschap werkt, moet de andere leden of vennoten op de hoogte brengen van elk tuchtrechtelijk, correctioneel of administratief besluit dat gevolgen kan hebben voor de gezamenlijke uitoefening van het beroep.
De overeenkomst, statuten en het huishoudelijk reglement leggen de voorwaarden vast inzake tijdelijke of definitieve uitsluiting van een arts. De vennoten, zaakvoerders of medewerkers blijven persoonlijk volledig verantwoordelijk jegens hun patiënten aangezien de geneeskunde uitsluitend door de arts wordt uitgeoefend en niet door de vennootschap.
Elke arts is gehouden tot het beroepsgeheim; het beroepsgeheim kan enkel gedeeld worden in de mate dat de zorgen dit eisen.
De bezoldiging van de arts voor zijn activiteiten, moet normaat zijn. De verdeling van de aandelen onder de artsen-vennoten kan nooit de normale vergoeding van een arts voor verrichte arbeid in de weg staan. De vennootschap kan geen overeenkomst sluiten die verboden is voor de artsen met andere artsen of met derden.
De statuten treden enkel in werking nadat ze goedgekeurd zijn door de Provinciale Raad van de Orde der Artsen. Elke wijziging van de statuten van de vennootschap moet voorafgaandelijk ter goedkeuring voorgelegd worden aan de Provinciale Raad van de Orde der Artsen. Elk financieel akkoord moet gedetailleerd vermeld en beschreven worden.
Wanneer een of meerdere vennoot/vennoten toetreedt/toetreden tot de vennootschap, dient/dienen hij/zij het contract voor te leggen aan de Provinciale Raad van de Orde der Artsen waaronder hij/zij valt/vallen. Voor de toelating van een vennoot ís het eenparig akkoord van de andere vennoten vereist. De toewijzing van de aandelen moet steeds in verhouding zijn met de activiteit van de vennoten. De vennoten brengen hun medische activiteit geheel of gedeeltelijk in de gemeenschap. De erelonen moeten in pool geïnd worden. De verdeling van het werk en de verdeelsleutel van de pool moeten voorgelegd worden aan de Provinciale Raad van de Orde der Artsen. De pool van de erelonen wordt voor gelijk werk in gelijke delen verdeeld, uiterlijk vanaf het vijfde j jaar. De pool van erelonen kan enkel actieve leden tellen.
De Provinciale Raad aanvaardt een solidariteit van drie maanden in geval van afwezigheid van een van de leden, behalve om reden van schorsing.
Zij aanvaardt ook een verzekering voor een dagelijkse vergoeding ten laste van de groep in geval van arbeidsongeschiktheid.
De overeenkomst, de statuten en het huishoudelijk reglement voorzien alle nodige maatregelen om een commerciële exploitatie van de geneeskunde te vermijden, evenals elke vorm van directe of indirecte collusie, dichotomie of overconsumptie.
De wederzijdse rechten en verplichtingen van de artsen en van de vennootschap (vergoeding door de vennoten van de diensten die door de vennootschap aangeboden worden, berekeningswijze van deze vergoeding, kosten verbonden aan de inning, aan de verdeling en betaling van de erelonen, enz....) moeten het voorwerp zijn van een afzonderlijke schriftelijke overeenkomst die goedgekeurd is door de Provinciale Raad van de Orde der Artsen.
Wanneer een vervanger in dienst genomen wordt, heeft hij recht op zijn erelonen voor verrichte prestaties, eventueel verminderd met de bedragen die de middelen vertegenwaordigen die hem ter beschikking gesteld worden.
De aansprakelijkheid van de arts is onbeperkt,
In geval van betwisting aangaande een deontologische aangelegenheid, is enkel de Provinciale Raad van de Orde der Artsen bevoegd om te bestissen, onverminderd de verhaalprocedures,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2018 - Annexes du Moniteur belge
. *
Voor-
Behouden
** | aanhet
Staatsblad
“op de laatste biz.
De toepassing van de regels van geneeskundige plichtenleer wordt voorgeschreven door de Orde der: Belgisch ‚Artsen en kan nooit gezien worden als het niet-nakomen van onderhavige statuten.” .
VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL.
Tegelijk hiermee neergelegd : een uitgifte van de wijziging der statuten, bijwerking der statuten.
van Luik B vermelden : Recto:
Verso :
Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(ojn(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Naam en handtekening
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