RCS-bijwerking : op 29/05/2026

PAGS

Actief

•

0761.801.376

Adres

10 Allée de la Recherche 1070 Anderlecht

Activiteit

Computerinfrastructuur, gegevensverwerking, hosting en aanverwante activiteiten

Oprichting

19/01/2021

Bestuurders

Feliciea Jibson, Marius Declerck

Juridische informatie

PAGS

Nummer

0761.801.376

Vestigingsnummer

2.315.836.002

Rechtsvorm

Besloten Vennootschap

BTW-nummer

BE0761801376

EUID

BEKBOBCE.0761.801.376

Juridische situatie

normal • Sinds 19/01/2021

Activiteit

PAGS

Code NACEBEL

63.100, 58.290, 47.400, 72.200•Computerinfrastructuur, gegevensverwerking, hosting en aanverwante activiteiten, Uitgeven van overige software, Detailhandel in ICT-apparatuur, Speur- en ontwikkelingswerk op het gebied van de maatschappij- en geesteswetenschappen

Activiteitsgebied

Telecommunication, computer programming, consulting, computing infrastructure and other information service activities, publishing, broadcasting, and content production and distribution activities, wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles, professional, scientific and technical activities

Financiën

PAGS

Prestaties		2022	2021
Brutowinst	€	-183.1K	-60.0K
EBITDA	€	-190.7K	-61.1K
Bedrijfsresultaat	€	-191.2K	-61.3K
Nettoresultaat	€	-195.7K	-61.5K
Financiële autonomie		2022	2021
Kaspositie	€	350.8K	0
Financiële schulden	€	0	0
Netto financiële schuld	€	-350.8K	0
Leverage ratio (NFS/EBITDA)		0	0
Solvabiliteit		2022	2021
Eigen vermogen	€	762.6K	-11.5K

Bestuurders en Vertegenwoordigers

PAGS

2 bestuurders en vertegenwoordigers

Feliciea Jibson

Functie: Bestuurder

In functie sinds : 19/01/2021

Bedrijfsnummer: 0761.801.376

Marius Declerck

Functie: Vaste vertegenwoordiger

In functie sinds : 19/01/2021

Bedrijfsnummer: 0708.902.328

Cartografie

PAGS

Juridische documenten

PAGS

3 documenten

PAGS stats 19.1.21_PAGS

19/01/2021

PAGS - COO - 09.11.2022

09/11/2022

PAGS - COO - 28.12.2022

28/12/2022

Jaarrekeningen

PAGS

2 documenten

Jaarrekeningen 2022

29/08/2023

Jaarrekeningen 2021

24/08/2022

Vestigingen

PAGS

1 vestiging

2.315.836.002

Actief

Ondernemingsnummer: 2.315.836.002

Adres: 10 Allée de la Recherche 1070 Anderlecht

Oprichtingsdatum: 19/01/2021

Publicaties

PAGS

3 publicaties

Rubriek Oprichting

21/01/2021

Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B après dépôt de l'acte au greffe Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Greffe Moniteur belge au Réservé Mod PDF 19.01 N° d'entreprise : Nom (en entier) : PAGS (en abrégé) : Forme légale : Société à responsabilité limitée Adresse complète du siège Allée de la Recherche 10 : 1070 Anderlecht Objet de l'acte : CONSTITUTION D'un acte reçu par Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles, le 19 janvier 2021, il résulte qu’ ont comparu 1. Madame JIBSON Feliciea, domiciliée à 3600 Genk, Molenstraat 82. 2. La société anonyme "E-HEALTH VENTURE", ayant son siège à 1070 Anderlecht, Allée de la Recherche 10, inscrite au registre des personnes morales à Bruxelles sous le numéro BE0708. 902.328, numéro de TVA BE0708.902.328, valablement représenté par deux administrateurs : - La société anonyme EEBIC Ventures, ayant son siège à Allée de la Recherche 12, 1070 Anderlecht, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro BE0507. 740.263, elle-même valablement représentée par Madame BOUILLEZ Marie Nicole Astrid, domiciliée à 1180 Uccle, Avenue de l'Hélianthe 4. - La société à responsabilité limitée MV Consult, ayant son siège à Sackweg 113, 1701 Dilbeek, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro BE0476.050.561, elle-même valablement représentée par Monsieur VERSCHUEREN Michaël Elias, domicilié à 1701 Dilbeek (Itterbeek), Sackweg 113. Ci-après dénommés ensemble « les comparants » (...) Constitution Les comparants requièrent le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent entre eux une société et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée «PAGS», ayant son siège à Allée de la Recherche 10, 1070 Anderlecht, aux capitaux propres de départ de cinquante mille euros (€ 50.000,00). Les comparants déclarent souscrire les mille (1.000) actions, en espèces, au prix de cinquante euros (€ 50,00) chacune, comme suit : 1. Madame JIBSON Feliciea, prénommée, cinq cents (500) actions, soit pour vingt-cinq mille euros (€ 25.000,00); 3. La société anonyme "E-HEALTH VENTURE", prénommée, cinq cents (500) actions, soit pour vingt-cinq mille euros (€ 25.000,00); Soit ensemble : mille (1.000) actions ou l’intégralité des apports. (...) Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinquante mille euros (€ 50.000,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque (...). Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations. La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinquante mille euros (€ 50.000,00). (...) Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société. Article 1. Dénomination et forme légale *21304917* Déposé 19-01-2021 0761801376 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2021 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée «PAGS». Article 2. Siège Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. Le siège peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. Article 3. Objet La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toute activité ayant trait à : 1. Le développement et la commercialisation d’outils et d’approches permettant de mieux soutenir des personnes neuro-diverses (e.g., autisme, dyslexie, hyperactivité, etc.). 1. La prise de participations , directe ou indirecte, dans le capital de toutes sociétés ou entreprises, belge ou étrangère, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et de commandite. 1. Le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises. 1. L’acquisition, l’administration, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre uniquement. 1. La création et l’accompagnement d’entreprises nouvelles. 2. La fourniture de tous services, études et conseils ainsi que la formation, aux entreprises apparentées ainsi qu’aux entreprises non apparentées, dans les domaines suivants : stratégie, organisation, management, fusion et acquisition. 1. L’organisation de séminaires, de formations et d’événements d’entreprises. 2. La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à l'étranger. 1. L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences. La société pourra également, - consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation. - se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts, crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités. - donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce ; - exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère. La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. (...) Article 5: Apports En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. (...) Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2021 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 Article 13. Organe d’administration La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. Article 14. Pouvoirs d’administration de l’organe d’administration et représentation de la société a) Pouvoirs d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, les administrateurs agissant conjointement accomplissent tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. b) Représentation de la société S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs de représentation de la société lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, la société est représentée, à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, par deux administrateurs agissant conjointement. L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Article 15. Gestion journalière L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils agissent seuls ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. (...) Article 17. Contrôle de la société Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. Article 18. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège , une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de mai, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. (...) Article 21. Admission à l’assemblée générale Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : - le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote. (...) Article 23. Délibérations Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2021 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’ exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de vote. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier. (...) Article 25. Pouvoirs de l’assemblée générale L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des sociétés et des associations. Article 26. Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et finit trente-et-un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi. Article 27. Répartition – réserves Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. Article 28. Dissolution La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. Article 29. Liquidateurs En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 30. Répartition de l’actif net Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. (...) DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES 1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2021. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier jeudi du mois de mai de l’année 2022. 2. Adresse du siège L’adresse du siège est situé à Allée de la Recherche 10, 1070 Anderlecht. 3. Désignation des administrateurs L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux : Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2021 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention"). ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 19.01 Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée de six ans : - Madame JIBSON Feliciea, prénommée, ici représentée et qui accepte le mandat qui lui est conféré en vertu d’une procuration sous seing privée qui demeurera annexée au présent acte. - La société anonyme "E-HEALTH VENTURE", prénommée, qui désigne en tant que représentant permanent Monsieur DECLERCK Marius, prénommé, ici présent et qui accepte le mandat qui lui est conféré. Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Chaque administrateur confirme qu’il n’existe pas de décision judiciaire qui puisse l’empêcher d’ exercer un mandat d’administrateur. La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 14 des statuts. 4. Commissaire Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire. 5. Pouvoirs - Formalités légales Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec droit de substitution, la société à responsabilité limitée KREANOVE/J. JORDENS, ayant son siège Avenue Kersbeek, 308 à 1180 Bruxelles, 0417.478.003 RPM Bruxelles, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales et d’un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d’affilier la société auprès d’une caisse d’assurance sociale. A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles, Déposés en même temps : - 1 expédition de l'acte - 1 coordination des statuts - 1 procuration Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2021 - Annexes du Moniteur belge

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2021-01-21/0304917

Kapitaal, Aandelen

22/11/2022

Beschrijving: In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie Luik B na neerlegging van de akte ter griffie Achterkant : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type "Mededelingen"). bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Voorkant : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n Griffie aan het Belgisch behouden Voor- Staatsblad Mod PDF 19.01 Ondernemingsnr : 0761801376 Naam (voluit) : PAGS (verkort) : Rechtsvorm : Besloten Vennootschap Volledig adres v.d. zetel Researchdreef 10 : 1070 Anderlecht Onderwerp akte : KAPITAAL, AANDELEN Op heden, negen november tweeduizend tweeëntwintig. (...) Voor Frederic HELSEN, notaris te Brussel (eerste kanton), die zijn ambt uitoefent in de vennootschap "BERQUIN NOTARISSEN", met zetel te Brussel, Lloyd Georgelaan 11, WORDT GEHOUDEN de buitengewone algemene vergadering van de besloten vennootschap "PAGS", waarvan de zetel gevestigd is te 1070 Anderlecht, Researchdreef 10, hierna de "Vennootschap" genoemd. (...) BERAADSLAGING - BESLISSINGEN De vergadering vat de agenda aan en neemt na beraadslaging de volgende beslissingen: EERSTE BESLISSING: Aanname van het Nederlands als taal van de Vennootschap. De vergadering beslist dat de taal van de Vennootschap voortaan het Nederlands zal zijn en neemt bijgevolg een nieuwe Nederlandstalige tekst van statuten aan in onderhavige akte. TWEEDE BESLISSING: Kennisname van de verslagen. (...) Conclusies De conclusies van voormelde verslagen van de bedrijfsrevisor de dato 1 augustus 2022 en 25 augustus 2022, opgesteld door de besloten vennootschap “IRA NICOLAIJ BEDRIJFSREVISOR”, te 3800 Sint-Truiden, Kortenbosstraat 156, vertegenwoordigd door NICOLAIJ Ira, luiden letterlijk als volgt: I. Verslag opgesteld in toepassing van artikel 5:133, §1, tweede lid van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen inzake de inbreng van intellectuele eigendomsrechten. “Overeenkomstig artikel 5:133 WVV brengen wij hierbij in het kader van onze opdracht verslag uit aan de buitengewone algemene vergadering van PAGS BV inzake de geplande bijkomende inbreng. Wij hebben onze opdracht uitgevoerd conform de geldende norm inzake de opdracht van de bedrijfsrevisor in het kader van een inbreng in natura en quasi-inbreng van het Instituut van de Bedrijfsrevisoren. Onze verantwoordelijkheden op grond van deze norm zijn verder beschreven in de sectie “Verantwoordelijkheden van de bedrijfsrevisor betreffende de inbreng in natura”. Inzake de inbreng in natura Overeenkomstig artikel 5:133 WVV hebben wij de hierna beschreven aspecten, zoals deze opgenomen werden in het ontwerp van het bijzonder verslag van het bestuursorgaan onderzocht en hebben hierbij, onder voorbehoud van de realisatie van de verwachte toekomstige cash flow stromen en de continuïteit van de vennootschap, geen bevindingen van materieel belang te melden inzake: – de beschrijving van de in te brengen bestanddelen – de door de partijen toegepaste waardering – de daartoe aangewende methodes van waardering. Tevens concluderen wij dat de voor de inbreng in natura toegepaste waarderingsmethodes leiden tot een waarde van 14.250,00 EUR, die ten minste overeenkomt met de waarde van de inbreng die in de akte wordt vermeld. De werkelijke vergoeding bestaat uit 5.000 nieuwe, volstorte A-aandelen van PAGS BV. Deze *22374802* Neergelegd 18-11-2022 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2022 - Annexes du Moniteur belge- vervolg Luik B Achterkant : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type "Mededelingen"). bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Voorkant : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n aan het Belgisch Voor- behouden Staatsblad Mod PDF 19.01 aandelen zullen dezelfde rechten en plichten kennen als de reeds bestaande aandelen. No fairness opinion Onze opdracht overeenkomstig artikel 5:133 WVV bestaat er niet in uitspraak te doen over de geschiktheid of opportuniteit van de verrichting, noch over de waardering van de vergoeding die als tegenprestatie voor de inbreng wordt gegeven, noch over de vraag of die verrichting rechtmatig en billijk is (“no fairness opinion”). Overige aangelegenheid De te verstrekken stukken en informatie werden ons niet tenminste één maand voor de buitengewone algemene vergadering overhandigd, zodat wij niet in de mogelijkheid waren het verslag over te maken aan de vennootschap 15 dagen vóór de buitengewone algemene vergadering. Deze laattijdigheid heeft evenwel geen wezenlijke invloed op onze opdracht uitgeoefend. Verantwoordelijkheid van het bestuursorgaan betreffende de inbreng in natura Het bestuursorgaan is verantwoordelijk voor: • het uiteenzetten waarom de inbreng van belang is voor de vennootschap; • de beschrijving en de gemotiveerde waardering van elke inbreng in natura; en • het melden van de vergoeding die als tegenprestatie wordt verstrekt. Verantwoordelijkheid van de bedrijfsrevisor De bedrijfsrevisor is verantwoordelijk voor: • het onderzoeken van de door het bestuursorgaan gegeven beschrijving van elke inbreng in natura; • het onderzoeken van de toegepaste waardering en de daartoe aangewende waarderingsmethodes; • de melding of de waarden waartoe deze methodes leiden, ten minste overeenkomen met de waarde van de inbreng die in de akte wordt vermeld; en • de melding van de werkelijke vergoeding die als tegenprestatie voor de inbreng wordt verstrekt. Beperking van het gebruik van dit verslag Dit verslag werd enkel opgesteld uit hoofde van artikel 5:133 WVV in het kader van de geplande inbreng in natura bij PAGS BV en mag niet voor andere doeleinden worden gebruikt. Sint-Truiden, 1 augustus 2022. Voor IRA NICOLAIJ BEDRIJFSREVISOR BV, NICOLAIJ Ira, bedrijfsrevisor.”. II. Verslag opgesteld in toepassing van artikel 5:133, §1, tweede lid van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen inzake de inbreng in natura van schuldvorderingen "Overeenkomstig artikel 5:133 WVV brengen wij hierbij in het kader van onze opdracht verslag uit aan de buitengewone algemene vergadering van PAGS BV inzake de geplande bijkomende inbreng. Wij hebben onze opdracht uitgevoerd conform de geldende norm inzake de opdracht van de bedrijfsrevisor in het kader van een inbreng in natura en quasi-inbreng van het Instituut van de Bedrijfsrevisoren. Onze verantwoordelijkheden op grond van deze norm zijn verder beschreven in de sectie “Verantwoordelijkheden van de bedrijfsrevisor betreffende de inbreng in natura”. Inzake de inbreng in natura Overeenkomstig artikel 5:133 WVV hebben wij de hierna beschreven aspecten, zoals deze opgenomen werden in het ontwerp van het bijzonder verslag van het bestuursorgaan onderzocht en hebben hierbij, onder voorbehoud van de continuïteit van de vennootschap, geen bevindingen van materieel belang te melden inzake: – de beschrijving van de in te brengen bestanddelen – de door de partijen toegepaste waardering – de daartoe aangewende methodes van waardering. Tevens concluderen wij dat de voor de inbreng in natura toegepaste waarderingsmethodes leiden tot een waarde van 135.954,00 EUR, die ten minste overeenkomt met de waarde van de inbreng die in de akte wordt vermeld. De werkelijke vergoeding bestaat uit 11.885 nieuwe, volstorte B-aandelen van PAGS BV. No fairness opinion Onze opdracht overeenkomstig artikel 5:133 WVV bestaat er niet in uitspraak te doen over de geschiktheid of opportuniteit van de verrichting, noch over de waardering van de vergoeding die als tegenprestatie voor de inbreng wordt gegeven, noch over de vraag of die verrichting rechtmatig en billijk is (“no fairness opinion”). Overige aangelegenheid De te verstrekken stukken en informatie werden ons niet tenminste één maand voor de buitengewone algemene vergadering overhandigd, zodat wij niet in de mogelijkheid waren het verslag over te maken aan de vennootschap 15 dagen vóór de buitengewone algemene vergadering. Deze laattijdigheid heeft evenwel geen wezenlijke invloed op onze opdracht uitgeoefend. Verantwoordelijkheid van het bestuursorgaan betreffende de inbreng in natura Het bestuursorgaan is verantwoordelijk voor: Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2022 - Annexes du Moniteur belge- vervolg Luik B Achterkant : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type "Mededelingen"). bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Voorkant : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n aan het Belgisch Voor- behouden Staatsblad Mod PDF 19.01 • het uiteenzetten waarom de inbreng van belang is voor de vennootschap; • de beschrijving en de gemotiveerde waardering van elke inbreng in natura; en • het melden van de vergoeding die als tegenprestatie wordt verstrekt. Verantwoordelijkheid van de bedrijfsrevisor De bedrijfsrevisor is verantwoordelijk voor: • het onderzoeken van de door het bestuursorgaan gegeven beschrijving van elke inbreng in natura; • het onderzoeken van de toegepaste waardering en de daartoe aangewende waarderingsmethodes; • de melding of de waarden waartoe deze methodes leiden, ten minste overeenkomen met de waarde van de inbreng die in de akte wordt vermeld; en • de melding van de werkelijke vergoeding die als tegenprestatie voor de inbreng wordt verstrekt. Beperking van het gebruik van dit verslag Dit verslag werd enkel opgesteld uit hoofde van artikel 5:133 WVV in het kader van de geplande inbreng in natura bij PAGS BV en mag niet voor andere doeleinden worden gebruikt. Sint-Truiden, 25 augustus 2022. Voor IRA NICOLAIJ BEDRIJFSREVISOR BV, NICOLAIJ Ira, bedrijfsrevisor.". (...) DERDE BESLISSING: Splitsing van aandelen De vergadering besluit elk van de bestaande 1.000 aandelen uitgegeven door de Vennootschap te splitsen met een factor van 100 zodat het totaal aantal door de Vennootschap uitgegeven aandelen 100.000 bedraagt. (...) Teneinde de statuten in overeenstemming te brengen met deze beslissing tot splitsing van aandelen, beslist de vergadering artikel 5 van de statuten te wijzigen, zoals blijkt uit de nieuwe tekst van statuten die hierna wordt aangenomen. VIERDE BESLISSING: Creatie soorten van aandelen. De vergadering beslist tot creatie van twee (2) soorten van aandelen, zijnde de Soort A Aandelen en de Soort B Aandelen. De vergadering beslist de rechten en plichten verbonden aan de verschillende soorten van aandelen vast te stellen in de nieuwe tekst van de statuten van de Vennootschap zoals die hierna door onderhavige vergadering aangenomen zal worden. De vergadering beslist de 100.000 bestaande aandelen van de Vennootschap toe te wijzen aan de Soort A Aandelen. (...) VIJFDE BESLISSING: Bijkomende inbreng in natura van alle intellectuele eigendomsrechten betreffende het digitaal (IT) platform gekend als ‘PAGS SOLUTION’. De vergadering beslist het eigen vermogen te verhogen ten belope van 14.250,00 EUR, door een inbreng in natura van alle intellectuele eigendomsrechten betreffende het digitaal (IT) platform gekend als ‘PAGS SOLUTION’ en door de uitgifte van 5.000 Soort A Aandelen van dezelfde aard en die dezelfde rechten en voordelen bieden als de bestaande Soort A Aandelen, en die in de winsten zullen delen pro rata temporis vanaf de inschrijving. De vergadering beslist dat de bijkomende inbreng in natura zal worden verwezenlijkt door de inbreng door de vennootschap naar het recht van Engeland en Wales “Felser”, met zetel te 8 Becquerel Court, West Parkside, Londen SE10 0QQ (Verenigd Koninkrijk) en met Belgisch ondernemingsnummer 0779.270.086 van alle intellectuele eigendomsrechten betreffende het digitaal (IT) platform gekend als ‘PAGS SOLUTION’ en welke uitvoerig beschreven staat in voormelde verslagen. ZESDE BESLISSING: Inschrijving en storting op de nieuwe aandelen. (...) ZEVENDE BESLISSING: Vaststelling en verwezenlijking van de bijkomende inbreng. (...) ACHTSTE BESLISSING: Bijkomende inbreng in natura. De vergadering beslist het eigen vermogen te verhogen ten belope van 99.990,00 EUR, door een inbreng in natura van een schuldvordering onder een converteerbare leningsovereenkomst en door de uitgifte van 8.888 Soort B Aandelen van dezelfde aard en die dezelfde rechten en voordelen bieden als de bestaande Soort B Aandelen, en die in de winsten zullen delen pro rata temporis vanaf de inschrijving. De vergadering beslist dat de bijkomende inbreng in natura zal worden verwezenlijkt door de inbreng door de naamloze vennootschap “DIGITAL ATTRAXION”, met zetel te 7000 Mons, Rue des Quatre Fils Aymon 14 en met als ondernemingsnummer 0658.992.957 van een zekere, vaststaande en opeisbare schuldvordering die zij heeft ten laste van de Vennootschap en welke uitvoerig Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2022 - Annexes du Moniteur belge- vervolg Luik B Achterkant : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type "Mededelingen"). bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Voorkant : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n aan het Belgisch Voor- behouden Staatsblad Mod PDF 19.01 beschreven staat in voormelde verslagen. NEGENDE BESLISSING: Inschrijving en storting op de nieuwe aandelen. (...) TIENDE BESLISSING: Vaststelling en verwezenlijking van de bijkomende inbreng. (...) ELFDE BESLISSING: Bijkomende inbreng in natura. De vergadering beslist het eigen vermogen te verhogen ten belope van 35.964,00 EUR, door een inbreng in natura van een aantal schuldvorderingen onder converteerbare leningsovereenkomsten en door de uitgifte van 2.997 Soort B Aandelen van dezelfde aard en die dezelfde rechten en voordelen bieden als de bestaande Soort B Aandelen, en die in de winsten zullen delen pro rata temporis vanaf de inschrijving. De vergadering beslist dat de bijkomende inbreng in natura zal worden verwezenlijkt door de inbreng door i) de heer PAKSIMA Mohammad Ali, geboren te India op 17 augustus 1975, wonende te 17 Wesleywood Drive, 27707 Durham, NC, Verenigde Staten en; ii) mevrouw MILISSEN Lieve, geboren te Genk op 12 juli 1964, wonende te 01 BP 3932 Abidjan 01 (Ivoorkust); en iii) mevrouw PISANI Josianne, geboren te Maltija (Malta) op 5 oktober 1966, wonende te 33, Bechary, Triq il-Mediterran, San Gwann, Malta van zekere, vaststaande en opeisbare schuldvorderingen die zij hebben ten laste van de Vennootschap en welke uitvoerig beschreven staat in voormelde verslagen. TWAALFDE BESLISSING: Inschrijving en storting op de nieuwe aandelen. (...) DERTIENDE BESLISSING: Vaststelling en verwezenlijking van de bijkomende inbreng. (...) VEERTIENDE BESLISSING: Verzaking aan het opstellen van de uitgifteverslaggeving. (...) VIJFTIENDE BESLISSING: Bijkomende inbreng in geld met uitgifte van nieuwe aandelen. De vergadering beslist het eigen vermogen te verhogen ten belope van 299.970,00 EUR, en beslist dat deze bijkomende inbreng zal verwezenlijkt worden door een inbreng in geld en dat zij zal gepaard gaan met de uitgifte van 19.998 Soort B Aandelen van dezelfde aard en die dezelfde rechten en voordelen bieden als de bestaande Soort B Aandelen, en die in de winsten zullen delen pro rata temporis vanaf de inschrijving. De vergadering beslist dat er onmiddellijk in geld ingeschreven zal worden op de nieuwe Soort B Aandelen tegen de prijs van 15,00 EUR elk en dat, in toepassing van artikel 5:125 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, op de nieuwe aandelen gestort wordt ten belope van 100%, hetzij 299.970,00 EUR. De inbreng wordt geboekt op de beschikbare eigen vermogensrekening. ZESTIENDE BESLISSING: Verzaking aan de uitoefening van het voorkeurrecht . (...) ZEVENTIENDE BESLISSING: Inschrijving en storting op de nieuwe aandelen. (...) 2. De voorzitter verklaart en alle aanwezigen op de vergadering erkennen dat op ieder aandeel waarop aldus werd ingeschreven, gestort is ten belope van 100 %, hetzij 299.970,00 EUR. (...) ACHTTIENDE BESLISSING: Vaststelling van de verwezenlijking van de bijkomende inbreng. (...) NEGENTIENDE BESLISSING: Wijziging van de statuten. Teneinde de statuten in overeenstemming te brengen met de beslissing tot uitgifte van nieuwe aandelen die voorafgaat, beslist de vergadering artikel 5 van de statuten te vervangen door de hierna aangenomen nieuwe tekst van statuten. TWINTIGSTE BESLISSING: Verzaking aan het opstellen van de uitgifteverslaggeving. (...) ÉÉNENTWINTIGSTE BESLISSING: Bijkomende inbreng in geld met uitgifte van nieuwe aandelen onder opschortende voorwaarde (zonder terugwerkende kracht). De vergadering beslist het eigen vermogen te verhogen ten belope van maximaal 399.990,00 EUR, en beslist dat deze bijkomende inbreng zal verwezenlijkt worden door een inbreng in geld en dat zij zal gepaard gaan met de uitgifte van maximaal 26.666 Soort B Aandelen van dezelfde aard en die de rechten en voordelen zullen bieden als de bestaande Soort B Aandelen, en die in de winsten zullen delen pro rata temporis vanaf de inschrijving, onder opschortende voorwaarde van de inschrijving en storting op de nieuwe Soort B Aandelen door de inschrijver binnen een termijn die aanvangt op de datum van onderhavige vergadering en eindigt op 9 mei 2023, overeenkomstig de bepalingen van artikel 5:126 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. Indien het bedrag van de bijkomende inbreng niet volledig is geplaatst, wordt slechts een bijkomende inbreng gedaan voor het bedrag van de geplaatste inschrijvingen. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2022 - Annexes du Moniteur belge- vervolg Luik B Achterkant : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type "Mededelingen"). bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Voorkant : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n aan het Belgisch Voor- behouden Staatsblad Mod PDF 19.01 De inbrengen zullen worden geboekt op de beschikbare eigen vermogensrekening. TWEEËNTWINTIGSTE BESLISSING: Verzaking aan de uitoefening van het voorkeurrecht . (...) DRIEËNTWINTIGSTE BESLISSING: Bepaling van de inschrijvingsrechten en vaststellingsprocedure. De personen die wensen in te schrijven op de bijkomende inbreng in geld met uitgifte van nieuwe aandelen dienen hun intentie daartoe kenbaar te maken aan het bestuursorgaan, met vermelding van het aantal aandelen waarop zij wensen in te schrijven, en zulks uiterlijk op 9 mei 2023. De gelden, strekkend tot volledige volstorting van de aandelen waarop aldus wordt ingeschreven, dienen gestort te worden op de geblokkeerde bankrekening die de Vennootschap met dit doel zal openen, en zulks eveneens uiterlijk op 9 mei 2023. De gehele of gedeeltelijke verwezenlijking van de bijkomende inbreng in geld zal, overeenkomstig artikel 5:126 van het Wetboek van vennootschappen, worden vastgesteld bij authentieke akte verleden op verzoek van het bestuursorgaan of van één of meer daarvoor speciaal gemachtigde lasthebbers, op overlegging van de stukken tot staving van de verrichting, en zulks uiterlijk op 9 mei 2023. Een inschrijving op de bijkomende inbreng in geld met uitgifte van nieuwe aandelen gebeurt zonder terugwerkende kracht en heeft slechts uitwerking vanaf het moment van vaststelling van de inschrijving bij authentieke akte. VIERENTWINTIGSTE BESLISSING: Uitgifte van vijftien (15) Anti-Dilutie Inschrijvingsrechten. De vergadering besluit tot de uitgifte van vijftien (15) Anti-Dilutie Inschrijvingsrechten met een looptijd van vijf (5) jaar, die elk recht geven om in te schrijven op een nader te bepalen aantal nieuw uit te geven Soort B Aandelen, onder de voorwaarden en modaliteiten opgenomen in de uitgifte- en uitoefenvoorwaarden van de Anti-Dilutie Inschrijvingsrechten vastgesteld in het voormelde verslag van het bestuursorgaan, opgesteld in toepassing van artikel 5:122, eerste lid van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. VIJFENTWINTIGSTE BESLISSING: Verzaking aan de uitoefening van het voorkeurrecht. (...) ZESENTWINTIGSTE BESLISSING: Inschrijving op de Anti-Dilutie Inschrijvingsrechten. Zijn vervolgens tussengekomen, (i) de naamloze vennootschap “BRUSTART BY FINANCE&INVEST.BRUSSELS”, voornoemd; (ii) de stichting van openbaar nut “STEUNFONDS MARGUERITE-MARIE DELACROIX”, voornoemd; (iii) de heer LUYTEN Walter, voornoemd; (iv) mevrouw COPPIETERS Monique, voornoemd; en (v) de Vennootschap (waarbij de Vennootschap deze drie (3) Anti-Dilutie Inschrijvingsrechten niet zelf zal kunnen uitoefenen, maar deze zal toekennen aan de inschrijver op de verhoging van het eigen vermogen overeenkomstig agendapunt 19, en onder opschortende voorwaarde van de vaststelling van de bijkomende inbreng in geld vermeld onder agendapunt 19) en die verklaard hebben volledig op de hoogte te zijn van de statuten en de financiële toestand van de Vennootschap, en in te schrijven op de vijftien (15) Anti-Dilutie Inschrijvingsrechten (elk voor wat betreft de drie (3) Anti-Dilutie Inschrijvingsrechten) van de Vennootschap, onder de hoger gestelde voorwaarden. ZEVENENTWINTIGSTE BESLISSING: Bijkomende inbreng in geld onder opschortende voorwaarde ingevolge uitgifte van vijftien (15) Anti-Dilutie Inschrijvingsrechten De vergadering besluit onder de opschortende voorwaarde en naarmate van de uitoefening van de Anti-Dilutie Inschrijvingsrechten, over te gaan tot een bijkomende inbreng in geld op de beschikbare eigen vermogensrekening tot beloop van het maximumbedrag gelijk aan het aantal inschrijvingsrechten die bij de uitgifte vijftien (15) bedragen, vermenigvuldigd met de toepasselijke inschrijvingsprijs van nul komma nul één euro (€ 0,01) per uitgeoefend Anti-Dilutie Inschrijvingsrecht, door de uitgifte van nader te bepalen nieuw uit te geven Soort B Aandelen, van dezelfde aard en die dezelfde rechten en voordelen zullen hebben als de bestaande Soort B Aandelen, zoals vastgesteld in de uitgiftemodaliteiten en uitoefeningsvoorwaarden van de inschrijvingsrechten. ACHTENTWINTIGSTE BESLISSING: Goedkeuring van het Globaal Incentiveringsplan 2022 en uitgifte van 45.332 Incentive Inschrijvingsrechten onder het Globaal Incentiveringsplan 2022. De vergadering besluit tot de goedkeuring van het Globaal Incentiveringsplan 2022 vastgesteld in het voormelde verslag van het bestuursorgaan, opgesteld in toepassing van artikel 5:122, eerste lid van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen en de uitgifte van 45.332 Incentive Inschrijvingsrechten onder het Globaal Incentiveringsplan 2022 met een looptijd van tien (10) jaar, die elk recht geven om in te schrijven op 45.332 Soort A Aandelen, onder de voorwaarden en modaliteiten opgenomen in het Globaal Incentiveringsplan 2022. NEGENENTWINTIGSTE BESLISSING: Verzaking aan de uitoefening van het voorkeurrecht. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2022 - Annexes du Moniteur belge- vervolg Luik B Achterkant : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type "Mededelingen"). bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Voorkant : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n aan het Belgisch Voor- behouden Staatsblad Mod PDF 19.01 (...) DERTIGSTE BESLISSING: Volmacht aan het bestuursorgaan voor de vaststelling van de identiteit van de begunstigden en het aantal aangeboden inschrijvingsrechten. De vergadering beslist met betrekking tot de 45.332 Incentive Inschrijvingsrechten alle machten te verlenen aan het bestuursorgaan om de identiteit van de begunstigden vast te stellen en het aantal aan hen aangeboden Incentive Inschrijvingsrechten en om deze Incentive Inschrijvingsrechten aan de uiteindelijke begunstigden toe te kennen, en dit overeenkomstig de bepalingen van de uitgifte- en uitoefenvoorwaarden en het Globaal Incentiveringsplan 2022. De uiteindelijke begunstigden van deze Incentive Inschrijvingsrechten zijn de natuurlijke personen die werknemer, bestuurder of zelfstandige dienstverlener zijn van de Vennootschap of van een groepsvennootschap en die geselecteerd worden door het bestuursorgaan van de Vennootschap overeenkomstig de bepalingen van de uitgifte- en uitoefenvoorwaarden en het Globaal Incentiveringsplan 2022. ÉÉNENDERTIGSTE BESLISSING: Bijkomende inbreng in geld onder opschortende voorwaarde ingevolge uitgifte van 45.332 Incentive Inschrijvingsrechten. De vergadering besluit tot vermogensverhoging van de Vennootschap op voorwaarde en naarmate van de uitoefening van de Incentive Inschrijvingsrechten, tot beloop van het maximumbedrag gelijk aan het aantal uitgeoefende inschrijvingsrechten (die bij de uitgifte 45.332 bedragen, vermenigvuldigd met de toepasselijke inschrijvingsprijs) van de uitgifte- en uitoefenvoorwaarden van de Incentive Inschrijvingsrechten met uitgifte van een aantal Soort A Aandelen van dezelfde aard en die de rechten en voordelen zullen bieden als de bestaande Soort A Aandelen, zoals vastgesteld in de uitgiftemodaliteiten en uitoefeningsvoorwaarden van de Incentive Inschrijvingsrechten. TWEEËNDERTIGSTE BESLISSING: Aanname nieuwe tekst van statuten. De vergadering beslist een nieuwe tekst van statuten aan te nemen, teneinde deze in overeenstemming te brengen met de genomen beslissingen en met de huidige toestand van de Vennootschap. Een uittreksel van de nieuwe tekst van de statuten luidt als volgt: “HOOFDSTUK 1 – RECHTSVORM, NAAM, ZETEL, VOORWERP EN DUUR ARTIKEL 1 – RECHTSVORM EN NAAM De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap. Zij heeft de naam “PAGS”. ARTIKEL 2 – ZETEL De zetel van de vennootschap is gevestigd in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. Bij besluit van het bestuursorgaan kan de zetel van de vennootschap binnen het Brussels Hoofdstedelijk Gewest verplaatst worden voor zover die verplaatsing overeenkomstig de toepasselijke taalwetgeving niet verplicht tot een wijziging van de taal van de statuten. De beslissing om de zetel te verplaatsen buiten het Brussels Hoofdstedelijk Gewest valt onder de bevoegdheid van de algemene vergadering, zoals voorzien in artikel 11.7. De vennootschap kan, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, administratieve zetels, agentschappen, werkhuizen, stapelplaatsen en bijkantoren vestigen in België of in het buitenland. ARTIKEL 3 – VOORWERP De vennootschap heeft tot voorwerp, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van derden, of in deelneming met hen, elke activiteit met betrekking tot: 1. De ontwikkeling en commercialisering van toestellen en methoden om neurodiverse mensen (vb.: autisme, dyslexie, hyperactiviteit, enz.) beter te ondersteunen. 2. De verwerving van rechtstreekse of onrechtstreekse deelnemingen in het kapitaal van alle bestaande of nog op te richten Belgische of buitenlandse, commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende vennootschapen of ondernemingen, op welke wijze ook, met name door middel van inbreng, fusie, inschrijving en sponsorschap. 3. De controle op het beheer van of het nemen van enig mandaat in dergelijke vennootschappen of ondernemingen. 4. De verwerving, het beheer, de verkoop of de ruil van alle roerend rechten en alle effecten, met inbegrip van met name het samenstellen en beheer van een effectenportefeuille uitsluitend voor eigen rekening. 5. De oprichting en ondersteuning van nieuwe ondernemingen. 6. Het verrichten van alle diensten, studies en adviezen, alsmede opleiding, aan verbonden en niet- verbonden ondernemingen binnen volgende gebieden: strategie, organisatie, management, fusies en overnames. 7. De organisatie van seminaries, opleidingen en bedrijfsevenementen. 8. De vorming en ontwikkeling van onroerende activa, zowel in gebouwen als in onroerende rechten, en in het bijzonder, de aankoop, verkoop, ruil, onderhandelingen, transactie, beheer, verhuur, gemeubileerde of niet-gemeubileerde verhuur, zowel als verhuurder en als huurder, de verkaveling, taxatie, wederverkoop, makelaardij, promotie van alle onroerende goederen en in het algemeen van alle aard, gelegen in België of in het buitenland. 9. De verwerving, het beheer en de exploitatie van alle intellectuele eigendomsrechten, octrooien en Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2022 - Annexes du Moniteur belge- vervolg Luik B Achterkant : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type "Mededelingen"). bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Voorkant : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n aan het Belgisch Voor- behouden Staatsblad Mod PDF 19.01 licenties. Het bedrijf kan verder ook: - alle leningen, kredieten en voorschotten verlenen, in welke vorm en voor welke periode ook, aan alle verbonden vennootschappen of aan de vennootschappen waarin de vennootschap een deelneming heeft; - alle leningen, kredieten en voorschotten, in welke vorm en voor welke periode ook, door natuurlijke of rechtspersonen in het kader van hun activiteiten, worden verleend; - zowel voor haar eigen verbintenissen, als voor verbintenissen van derden, zekerheid, borgtocht of welke waarborg ook verlenen, onder meer door haar activa, met inbegrip van haar handelsfonds, te hypothekeren of in pand te geven; en - de functie van zaakvoerder, bestuurder, gedelegeerde voor het dagelijks bestuur, vereffenaar en elke andere toegestane functie in elke Belgische of buitenlandse rechtspersoon uitoefenen. De vennootschap mag, in het algemeen, in België of in het buitenland, alle handels-, nijverheids-, financiële, roerende of onroerende verrichtingen verwezenlijken die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar voorwerp of die van aard zijn de verwezenlijking ervan te bevorderen of te ontwikkelen. Indien het verrichten van bepaalde handelingen onderworpen is aan voorafgaande voorwaarden betreffende de toegang tot het beroep, stelt de vennootschap haar optreden met betrekking tot het verrichten van deze handelingen afhankelijk van de vervulling van deze voorwaarden. ARTIKEL 4 – DUUR De vennootschap bestaat voor onbepaalde duur. HOOFDSTUK 2 – EIGEN VERMOGEN EN INBRENGEN ARTIKEL 5 – EIGEN VERMOGEN De vennootschap beschikt over een eigen vermogen waarvan een bedrag ten belope van EUR 900.596,00 beschikbaar is. ARTIKEL 6 – INBRENGEN Als vergoeding voor de inbrengen werden 136.883 aandelen uitgegeven (hierna de “aandelen”), waarvan 105.000 aandelen van soort A (de “soort A aandelen”) en 31.883 aandelen van soort B (de “soort B aandelen”). (...) HOOFDSTUK 4 – BESTUUR EN CONTROLE ARTIKEL 9 – BESTUUR EN VERTEGENWOORDIGING 9.1. Bestuur Zonder afbreuk te doen aan de aandeelhoudersovereenkomst, wordt de vennootschap bestuurd door een bestuursorgaan samengesteld uit ten minste drie bestuurders, al dan niet aandeelhouders van de vennootschap. De bestuurders worden benoemd door de algemene vergadering. Twee leden van het bestuursorgaan worden benoemd onder kandidaten voorgedragen door de aandeelhouders die de meerderheid vertegenwoordigen van de soort A aandelen (de “gewone bestuurders”). Twee leden van het bestuursorgaan worden benoemd onder kandidaten voorgedragen door de aandeelhouders die de meerderheid vertegenwoordigen van de soort B aandelen (de “preferente bestuurders”). De aandeelhouders die de meerderheid vertegenwoordigen van de soort A aandelen en de aandeelhouders die de meerderheid vertegenwoordigen van de soort B aandelen zullen gezamenlijk een onafhankelijke bestuurder benoemen. Brustart zal het recht hebben om een waarnemer in het bestuursorgaan aan te stellen, die het recht zal hebben om de vergaderingen van het bestuursorgaan als niet-stemgerechtigde bij te wonen. De bestuurders kunnen te allen tijde door de algemene vergadering worden ontslagen. Aftredende bestuurders zijn herbenoembaar. Ieder lid van het bestuursorgaan kan ontslag nemen door schriftelijke kennisgeving aan het bestuursorgaan. Indien een rechtspersoon tot bestuurder wordt benoemd dan moet die rechtspersoon een vaste vertegenwoordiger aanduiden om haar in de uitoefening van dit mandaat te vertegenwoordigen. Deze vaste vertegenwoordiger moet een natuurlijke persoon zijn. Bij gebrek aan bepaling van de duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn. (...) 9.3. Vergadering van het bestuursorgaan Het bestuursorgaan kiest onder zijn leden een voorzitter die geen doorslaggevende stem zal hebben ingeval van staking van stemmen. Het bestuursorgaan vergadert na oproeping door de voorzitter zo dikwijls als het belang van de vennootschap het vereist en bovendien binnen veertien dagen na een daartoe strekkend verzoek van twee bestuurders. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2022 - Annexes du Moniteur belge- vervolg Luik B Achterkant : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type "Mededelingen"). bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Voorkant : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n aan het Belgisch Voor- behouden Staatsblad Mod PDF 19.01 De bestuurders moeten tenminste zeven (7) werkdagen voor de datum voorzien voor de vergadering worden bijeengeroepen, behalve in geval van overmacht of dringende noodzaak die naar behoren door het belang van de vennootschap wordt gerechtvaardigd. Het bestuursorgaan wordt voorgezeten door de voorzitter of, bij diens afwezigheid, door het lid van het bestuursorgaan dat bij gewone meerderheid wordt aangeduid om de vergadering voor te zitten. De vergadering wordt gehouden op de zetel van de vennootschap of op enige andere plaats, aangewezen in de oproepingsbrief. 9.4 Besluitvorming Het bestuursorgaan kan slechts beraadslagen en besluiten, wanneer ten minste de meerderheid van de bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering, met inbegrip van ten minste één gewone bestuurder en één preferente bestuurder (voor zover deze bestuurders geldig benoemd werden overeenkomstig artikel 9.1 van deze statuten). Indien deze voorwaarde niet is vervuld, kan een nieuwe vergadering worden samengeroepen die geldig zal beraadslagen en beslissen over de punten die op de dagorde van de vorige vergadering voorkwamen, ongeacht het aantal bestuurders dat aanwezig of geldig vertegenwoordigd zijn op deze tweede vergadering, zelfs over beslissingen die voorkomen op de hierna opgesomde lijst van beslissingen die de goedkeuring van ten minste één gewone bestuurder en één preferente bestuurder vereisen.. De bestuurder die belet is, kan bij eenvoudige brief, telegram, telefax, e-mail of telex, volmacht geven, maar slechts voor één vergadering. De beslissingen worden genotuleerd in een daartoe bijgehouden register, dat telkens door de aanwezige bestuurders wordt ondertekend. Een gedeelte van de bestuurders of het geheel van de bestuurders kan deelnemen aan de vergadering van het bestuursorgaan door middel van telefoon, videoconference of ieder gelijkaardig telecommunicatiemiddel waardoor alle personen die deelnemen aan de vergadering elkaar kunnen horen. De personen die door zulke technische middelen deelnemen aan een vergadering worden beschouwd als zijnde in persoon aanwezig op deze vergadering. De besluiten van het bestuursorgaan kunnen bij eenparig schriftelijk akkoord van de bestuurders worden genomen. Behoudens de hierna vermelde lijst van beslissingen wordt elke beslissing van het bestuursorgaan genomen met gewone meerderheid der stemmen van de tegenwoordige of vertegenwoordigde bestuurders, en bij onthouding van één of meer onder hen, met de meerderheid van de andere bestuurders. Zonder afbreuk te doen aan strengere wettelijke meerderheidsvereisten, zullen beslissingen met betrekking tot volgende aangelegenheden aangaande de vennootschap de goedkeuring vereisen van een gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders, waaronder ten minste één van de gewone bestuurders en één van de preferente bestuurders: - Goedkeuring van de jaarlijkse begroting en van alle wijzigingen daarvan; - De goedkeuring van elk plan betreffende de toekenning van inschrijvingsrechten aan werknemers, bestuurders, consultants, of managers van de vennootschap, en in het kader van elk plan, voor de toekenning van inschrijvingsrechten, met inbegrip van de goedkeuring van het definitieve verwervings- en toekenningsschema van gereserveerde maar niet toegekende inschrijvingsrechten onder elk plan betreffende de toekenning van inschrijvingsrechten; - Verwerving van een substantieel actief met een waarde van meer dan EUR 50.000 (exclusief BTW), wat niet is opgenomen in de goedgekeurde begroting; - Elke verbintenis met een totale waarde van meer dan EUR 50.000 (exclusief BTW), die niet is opgenomen in de goedgekeurde begroting; - Elke verbintenis betreffende kredietlijnen en/of leasings die niet zijn opgenomen in de goedgekeurde begroting; - Elke verbintenis betreffende garanties, pandrechten of andere zekerheden; - De oprichting of stopzetting van een dochteronderneming; - De regeling van geschillen boven een bedrag gelijk aan 5% van het totaal van de aandelenbijdragen van de Vennootschap; - De verwerving van of inschrijving op effecten, of de verwerving van een deelneming in enige vennootschap; - Elke overeenkomst tussen de vennootschap en haar aandeelhouders, bestuurders, functionarissen of managers, met inbegrip van maar niet beperkt tot licentie-, lenings-, of consultancyovereenkomsten tussen een aandeelhouder, bestuurder, functionaris of manager of een van hun verbonden entiteiten; - Elke inbreng van eigen vermogen of uitgifte van aandelen van een soort of serie van aandelen van de vennootschap, of opties, inschrijvingsrechten of andere rechten om een soort of serie van aandelen van de vennootschap te verwerven; - Het overdragen of in licentie geven van de technologie of intellectuele eigendomsrechten van de vennootschap, andere dan in het kader van de normale bedrijfsuitoefening; Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2022 - Annexes du Moniteur belge- vervolg Luik B Achterkant : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type "Mededelingen"). bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Voorkant : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n aan het Belgisch Voor- behouden Staatsblad Mod PDF 19.01 - Elke beslissing, elk verslag of voorstel met betrekking tot de vrijwillige of gerechtelijke vereffening of het aanvragen van het faillissement van de vennootschap; - Elk voorstel met betrekking tot een beursintroductie van de vennootschap of notering van haar aandelen; - Elke verkoop of vervreemding van alle of een aanzienlijk deel van de activa van de vennootschap; - De verwerving van of inschrijving op effecten, of de verwerving van een participatie in enige andere vennootschap; en - Elke beslissing om de beëindiging van de founder te kwalificeren als een “Good Leaver Termination” overeenkomstig de bepalingen uit artikel 8.4 van de aandeelhoudersovereenkomst. 9.5. Vertegenwoordiging Indien er slechts één bestuurder is, vertegenwoordigt deze bestuurder de vennootschap jegens derden met inbegrip van de vertegenwoordiging in rechte. In geval van meerdere bestuurders, vertegenwoordigen twee bestuurders, gezamenlijk handelend, de vennootschap jegens derden met inbegrip van de vertegenwoordiging in rechte. 9.6. Dagelijks bestuur Het bestuursorgaan kan het dagelijks bestuur, alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap wat dat bestuur aangaat, opdragen aan één of meer van personen. Het bestuursorgaan bepaalt of zij alleen dan wel gezamenlijk optreden, hun benoeming, ontslag en bevoegdheid. (...) HOOFDSTUK 5 – ALGEMENE VERGADERINGEN ARTIKEL 11 – ALGEMENE VERGADERING (...) 11.4. Toegang tot de algemene vergadering Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering dient een effectenhouder te voldoen aan de volgende voorwaarden: - de houder van effecten op naam moet als zodanig ingeschreven zijn in het register van de effecten op naam met betrekking tot zijn categorie van effecten; - de rechten verbonden aan de effecten van de effectenhouder mogen niet geschorst zijn; indien enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de algemene vergadering zonder te kunnen deelnemen aan de stemming. (...) 11.6. Stemrecht en wijze van uitoefening Elk aandeel geeft recht op één stem. Elke aandeelhouder mag aan een lasthebber, al dan niet aandeelhouder, door alle middelen van overdracht, een schriftelijke volmacht geven om zich te laten vertegenwoordigen op de algemene vergadering en daar in zijn plaats te stemmen. Een verleende volmacht blijft geldig voor elke volgende algemene vergadering in de mate waarin daarop dezelfde agendapunten worden behandeld, tenzij de vennootschap op de hoogte wordt gesteld van een overdracht van de betrokken aandelen. De algemene vergaderingen mogen alleen beslissen over de voorstellen die zijn opgenomen in de agenda, behalve als alle personen die moeten worden opgeroepen, aanwezig of vertegenwoordigd zijn en, in het laatste geval, op voorwaarde dat de volmachten dit uitdrukkelijk vermelden. (...) 11.9. Jaarvergadering Jaarlijks op de eerste donderdag in mei om 18.00 uur wordt de gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden gehouden op de zetel van de vennootschap, of op elke andere plaats aangeduid in de oproeping. (...) HOODSTUK 6 – BOEKJAAR ARTIKEL 12 – BOEKJAAR, WINSTVERDELING EN RESERVES 12.1. Boekjaar Het boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december van ieder jaar. (...) 12.2. Instandhouding van het vermogen van de vennootschap. Elk aandeel geeft een gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningssaldo. De algemene vergadering is bevoegd tot bestemming van de winst en vaststelling van de uitkeringen. Het bestuursorgaan heeft de bevoegdheid om binnen de grenzen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen over te gaan tot uitkeringen uit de winst van het lopende boekjaar of uit de winst van het voorgaande boekjaar zolang de jaarrekening van dat boekjaar nog niet is goedgekeurd, in voorkomend geval verminderd met het overgedragen verlies of vermeerderd met de overgedragen winst. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2022 - Annexes du Moniteur belge- vervolg Luik B Achterkant : Naam en handtekening (dit geldt niet voor akten van het type "Mededelingen"). bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Voorkant : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n aan het Belgisch Voor- behouden Staatsblad Mod PDF 19.01 HOOFDSTUK 7 – ONTBINDING EN WIJZE VAN VERDELING BIJ EEN EXIT ARTIKEL 13 – ONTBINDING EN VEREFFENING De vennootschap wordt ontbonden door een besluit van de algemene vergadering met inachtname van de door het Wetboek van vennootschappen en verenigingen en statuten bepaalde vormvereisten, aanwezigheidsquorum en meerderheid, van rechtswege, als gevolg van een door de wet omschreven feit of gebeurtenis, of door een gerechtelijke beslissing. De akte waarin het ontbindingsbesluit wordt vastgelegd moet in authentieke vorm worden opgemaakt en de notaris moet hierin na onderzoek het bestaan en de externe wettigheid bevestigen van de rechtshandeling en formaliteiten die hebben geleid tot het besluit. In zelfde akte worden de conclusies opgenomen van het controleverslag dat de commissaris, de revisor of de accountant heeft opgemaakt over de staat van activa en passiva die niet ouder mag zijn dan drie maanden voor het ontbindingsbesluit en die gevoegd is bij het bijzonder verslag opgesteld door de bestuurder(s) waarin het voorstel tot ontbinding wordt toegelicht. Na haar ontbinding blijft de vennootschap als rechtspersoon voortbestaan voor haar vereffening. Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, worden de bestuurders ten aanzien van derden als vereffenaars van rechtswege beschouwd, onder voorbehoud van het recht van de algemene vergadering om één of meerdere vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te omlijnen en hun vergoeding te bepalen. Bij ontbinding met vereffening worden desgevallend één of meer vereffenaars benoemd door de algemene vergadering. De benoeming van de vereffenaar(s) moet desgevallend aan de voorzitter van de ondernemingsrechtbank ter bevestiging worden voorgelegd. De vereffenaar(s) beschikt/beschikken over alle machten genoemd in artikel 2:87 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, zonder bijzondere machtiging van de algemene vergadering. De algemene vergadering kan evenwel op elk ogenblik deze bevoegdheden bij gewone meerderheid beperken. Tenzij de algemene vergadering er anders over beslist zijn de vereffenaars aangesteld voor onbepaalde duur en worden zij voor hun opdracht niet bezoldigd. Indien zij met meerderen gelijktijdig in functie zijn, vormen de vereffenaars een college en vertegenwoordigen zij de vennootschap collegiaal, dit wil zeggen door de meerderheid van de leden van het college. (...) DRIEËNDERTIGSTE BESLISSING: Volmacht voor de coördinatie. (...) VIERENDERTIGSTE BESLISSING: Machten aan het bestuursorgaan. (...) VIJFENDERTIGSTE BESLISSING: Bijzondere volmacht aan twee bestuurders, samen handelend. De vergadering beslist tot het verlenen van bijzondere volmacht voor twee bestuurders, gezamenlijk handelend, met het oog op de uitvoering van de in onderhavige akte vastgestelde beslissingen: a. Onder voorlegging van een lijst van de uitoefening van de Anti-Dilutie Inschrijvingsrechten of de Incentive Inschrijvingsrechten de inschrijving op aandelen authentiek te doen vaststellen voor een notaris, alsmede de uitgifte van de nieuwe aandelen en de wijziging van de statuten; b. Zorg te dragen voor de aanvulling van het inschrijvingsrechtenregister en het aandelenregister en het stellen van alle nodige of nuttige handelingen, het ondertekenen van alle documenten en het vervullen van alle formaliteiten die daarmee gepaard gaan. (...) VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL. (Tegelijk met dit uittreksel werden neergelegd : een uitgifte van de akte, negen volmachten, de verslagen van het bestuursorgaan en de verslagen van de bedrijfsrevisor in toepassing van artikelen 5:102, 5:121, 5:133 en 5:122 van het WVV, de gecoördineerde tekst van statuten). Uitgereikt vóór registratie in toepassing van artikel 173, 1°bis van het Wetboek van registratierechten. Frederic HELSEN Notaris Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2022 - Annexes du Moniteur belge

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2022-11-22/0374802

Statuten, Kapitaal, Aandelen

12/01/2023

Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2023-01-12/0303977

Contactgegevens

PAGS

Telefoon

Gegevens niet beschikbaar...

E-mail

Gegevens niet beschikbaar...

Websites

Gegevens niet beschikbaar...

Adressen

10 Allée de la Recherche 1070 Anderlecht