RCS-bijwerking : op 16/05/2026
Pépite Concept
Actief
•0804.860.270
Adres
4 Rue Jean Chapelié 1050 Ixelles
Activiteit
Catering van evenementen
Personeel
Tussen 1 en 4 werknemers
Oprichting
17/08/2023
Bestuurders
Juridische informatie
Pépite Concept
Nummer
0804.860.270
Vestigingsnummer
2.348.822.732
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0804860270
EUID
BEKBOBCE.0804.860.270
Juridische situatie
normal • Sinds 17/08/2023
Activiteit
Pépite Concept
Code NACEBEL
56.210, 77.392, 10.712, 82.300, 56.112, 47.241•Catering van evenementen, Verhuur en lease van tenten, Ambachtelijke vervaardiging van brood en van vers banketbakkerswerk, Organisatie van congressen en beurzen, Activiteiten van eetgelegenheden met beperkte bediening, muv mobiele eetgelegenheden, Detailhandel in brood en banketbakkerswerk (koude bakkers)
Activiteitsgebied
Accommodation and food service activities, administrative and support service activities, manufacturing, wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles
Financiën
Pépite Concept
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Bestuurders en Vertegenwoordigers
Pépite Concept
2 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 17/08/2023
Bedrijfsnummer: 0804.860.270
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 17/08/2023
Bedrijfsnummer: 0804.860.270
Cartografie
Pépite Concept
Juridische documenten
Pépite Concept
1 document
PEPITE CONSEPT.COO
PEPITE CONSEPT.COO
16/08/2023
Jaarrekeningen
Pépite Concept
0 documenten
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Vestigingen
Pépite Concept
1 vestiging
Julien Othomene Pâtisserie
Actief
Ondernemingsnummer: 2.348.822.732
Adres: 4 Rue Jean Chapelié 1050 Ixelles
Oprichtingsdatum: 17/08/2023
Publicaties
Pépite Concept
1 publicatie
Rubriek Oprichting
21/08/2023
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
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Réservé
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N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Pépite Concept
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Jean Chapelié 4
: 1050 Ixelles
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire résidant à Bruxelles, le 16 août 2023, a été constituée la Société à Responsabilité Limitée dénommée « Pépite Concept », dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, à Ixelles ( 1050 Bruxelles), rue Jean Chapelié 4.
Les Fondateurs
1/ Monsieur OTHOMENE Julien Patrick domicilié à 1050 Bruxelles, avenue Louise 360. 2/ Madame KLUYSKENS Aurélie Marie-Paule, domiciliée à 1050 Bruxelles, avenue Louise 360. 3/ Madame FOCANT Anne Yvonne domiciliée à 5561 Houyet, rue de Gendron 4. 4/ Monsieur KLUYSKENS Frédéric Charles domicilié à 1315 Incourt, rue de l’Etang 1. 5/ Monsieur PIRSON Vincent Pierre domicilié à 1160 Auderghem, avenue Jean Van Horenbeeck 147/B.
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL. Elle est dénommée « Pépite Concept ».
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’ administration.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation :
L’exploitation d’une boulangerie/pâtisserie, et salon de consommation, ainsi que la vente, l’achat, l’ import, l’export, la distribution, la commercialisation, la fabrication, la conception, la préparation, et le commerce en général de tous produits ayant un rapport avec la boulangerie, la boulangerie de banquet, les biscuits, les tartes, les pralines, les sucreries, et tous produits alimentaires au sens le plus large.
L'organisation d'un commerce de restauration en ce compris la tenue de débits de boissons et le service traiteur, de plats à emporter, la vente de glaces, crêperie, friterie, sandwicherie, snacks, et petite restauration, l'organisation de festivités diverses, la location de salles pour banquets et la tenue de plaines de jeux ainsi que la fabrication artisanale ou industrielle et la distribution et la
*23381933*
Déposé
17-08-2023
0804860270
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2023 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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belge
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livraison, d'aliments sous vide ou non.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des services et produits.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce.
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers. Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
Des titres - Du Patrimoine de la société
Les capitaux propres apportés par les fondateurs à la constitution s’élèvent à cent cinq mille euros (€ 105.000,00).
En contre partie de ces apports, douze actions (12) sont émises, dont deux (2) actions sont de type « A » ayant chaqu’une une valeur de souscription de deux mille cinq cents euro (2.500,00€) et dix (10) actions de type « B » ayant chaqu’une une valeur de souscription de dix mille euros (10.000,00€) auxquelles les fondateurs souscrivent intégralement et inconditionnellement de la manière suivante : - Monsieur OTHOMENE Julien Patrick, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de deux mille cinq cents euros (2.500,00€) En rémunération de son apport, une (1) action de type « A » lui est attribuée.
Cet apport est intégralement libéré.
- Madame KLUYSKENS Aurélie Marie-Paule, prénommée, déclare faire apport d’un montant en numéraire de deux mille cinq cents euros (2.500,00€) En rémunération de son apport, une (1) action de type « A » lui est attribuée.
Cet apport est intégralement libéré.
- Monsieur KLUYSKENS Frédéric Charles, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de quarante mille euros (40.000,00€). En rémunération de son apport, quatre (4) actions de type « B » lui sont attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
- Madame FOCANT Anne Yvonne, prénommée, déclare faire apport d’un montant en numéraire de quarante mille euros (40.000,00€). En rémunération de son apport, quatre (4) actions de type « B » lui sont attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
- Monsieur PIRSON Vincent Pierre, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de vingt mille euros (20.000,00€). En rémunération de son apport, deux (2) actions de type « B » lui sont attribuées.
Cet apport est intégralement libéré.
Tous les fondateurs déclarent que tous les apports sont libérés intégralement et seront inscrits sur un compte de capitaux propres disponibles.
Répartition bénéficiaire
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du bénéfice et du montant des distributions.
En vertu de la convention d’actionnaire il ne pourra pas y avoir de distribution de dividendes au cours des 7 premières années suivant l’établissement des présentes.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées. A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s) administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments. Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième mardi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quel que le nombre de titres représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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1) Administrateurs
Les comparants décident de nommer en tant qu’administrateurs, pour une durée determinée de 6 ans renouvelable en application de la convention d’actionnaire:
- Madame KLUYSKENS Aurélie Marie-Paule, prénommée, qui accepte. - Monsieur OTHOMENE Julien Patrick, prénommé, qui accepte.
Le mandat des administrateurs est exercé à titre non rémunéré sauf décision contraire de l’ assemblée générale.
En application de la convention d’actionnaire, les comparants décident que l’organe d’administration est collégial.
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 1:24 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2024.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2025.
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, les administrateurs de la présente société en formation, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à l’ administration de la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
Les comparants donnent également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version des statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier juin 2023.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de l'Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’ entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Gérard INDEKEU, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2023 - Annexes du Moniteur belge
Contactgegevens
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