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PESAGE DOSAGE LUCIEN WARNIER
Actief
•0465.334.536
Adres
29 Rue des Combattants 4280 Hannut
Activiteit
Vervaardiging van overige producten van metaal, n.e.g.
Personeel
Tussen 10 en 19 werknemers
Oprichting
11/02/1999
Juridische informatie
PESAGE DOSAGE LUCIEN WARNIER
Nummer
0465.334.536
Vestigingsnummer
2.090.444.030
Rechtsvorm
Naamloze vennootschap
BTW-nummer
BE0465334536
EUID
BEKBOBCE.0465.334.536
Juridische situatie
normal • Sinds 11/02/1999
Maatschappelijk kapitaal
62000.00 EUR
Activiteit
PESAGE DOSAGE LUCIEN WARNIER
Code NACEBEL
25.999, 28.292•Vervaardiging van overige producten van metaal, n.e.g., Vervaardiging van weegtoestellen
Activiteitsgebied
Manufacturing
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Vestigingen
PESAGE DOSAGE LUCIEN WARNIER
1 vestiging
Groupe Warnier - Warnier Contrôle - Warnier Pesage
Actief
Ondernemingsnummer: 2.090.444.030
Adres: 29 Rue des Combattants Zoning Industriel 4280 Hannut
Oprichtingsdatum: 16/03/1999
Financiën
PESAGE DOSAGE LUCIEN WARNIER
| Prestaties | 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 787.4K | 844.1K | 935.0K |
| EBITDA | € | 144.6K | 297.2K | 264.2K |
| Bedrijfsresultaat | € | 125.6K | 293.3K | 257.4K |
| Nettoresultaat | € | 100.8K | 218.1K | 192.2K |
| Groei | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Omzetgroeipercentage | % | -6,711 | -9,726 | 0 |
| EBITDA-marge | % | 18,36 | 35,207 | 28,252 |
| Financiële autonomie | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Kaspositie | € | 374.4K | 372.5K | 512.7K |
| Financiële schulden | € | 545.1K | 114.6K | 150.3K |
| Netto financiële schuld | € | 170.7K | -257.9K | -362.4K |
| Leverage ratio (NFS/EBITDA) | 1,181 | 0 | 0 | |
| Solvabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Eigen vermogen | € | 1.5M | 1.4M | 1.2M |
| Rentabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Nettomarge | % | 12,801 | 25,834 | 20,552 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
PESAGE DOSAGE LUCIEN WARNIER
3 bestuurders en vertegenwoordigers
Informatie alleen beschikbaar voor klanten
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PESAGE DOSAGE LUCIEN WARNIER
2 documenten
Statuts coordonnés.pdf
Statuts coordonnés.pdf
23/03/2022
Statuts coordonnés.docx
Statuts coordonnés.docx
21/05/2021
Jaarrekeningen
PESAGE DOSAGE LUCIEN WARNIER
24 documenten
Jaarrekeningen 2023
31/01/2024
Jaarrekeningen 2022
23/12/2022
Jaarrekeningen 2021
05/01/2022
Jaarrekeningen 2020
22/12/2020
Jaarrekeningen 2019
06/01/2020
Jaarrekeningen 2018
21/12/2018
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21/12/2017
Jaarrekeningen 2016
21/12/2016
Jaarrekeningen 2015
09/12/2015
Jaarrekeningen 2014
09/12/2014
Jaarrekeningen 2013
12/12/2013
Jaarrekeningen 2012
19/12/2012
Jaarrekeningen 2011
22/12/2011
Jaarrekeningen 2010
27/04/2011
Jaarrekeningen 2009
25/02/2010
Jaarrekeningen 2008
06/01/2009
Jaarrekeningen 2007
18/02/2008
Jaarrekeningen 2006
13/02/2007
Jaarrekeningen 2005
31/01/2006
Jaarrekeningen 2004
07/02/2005
Jaarrekeningen 2003
21/01/2004
Jaarrekeningen 2002
31/01/2003
Jaarrekeningen 2001
23/01/2002
Jaarrekeningen 2000
25/01/2001
Publicaties
PESAGE DOSAGE LUCIEN WARNIER
33 publicaties
Jaarrekeningen
09/01/2009
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2009-01-09/0005066
Ontslagen, Benoemingen
02/04/2024
Jaarrekeningen
19/01/2001
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2001-01-19/0016062
Jaarrekeningen
26/01/2002
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2002-01-26/0017245
Rubriek Oprichting
20/02/1999
Beschrijving: Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 20 février 1999 - Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 20 februari 1999 261
19. de faire acter que l'augmentation de capital est,
réalisée, que les actions nouvelles sont entièrement! souscrites et libérées et que le capital est effective-! ment porté à huit millions quatre cent trente huit mille vingt huit francs représenté par deux mille neuf cent
nonante actions 5ans désignation de valeur nominale,
entièrement souscrites et libérées.
11 de réduire le capital à concurence de deux millions neuf cent onze mille quatre cent solxante deux francs pour le ramener de huit millions quatre cent trente huit mille vingt huit francs 4 cing millions cing cent vingt six mille cinq cent soixante six francs par apurement à concurrence de deux millions neuf cent onze mille quatre cent solxante deux francs dea pertes de la société
constatée dans le bilan du trente juin mil neuf cent
nonante huit, la dite réduction étant imputée sur la
partle du capital libérée en nunéraire.
12. de convertir Le montant du Capital en euros. Le
capital sera ainsi de cent trente sept mille euros, soit
à titre indicatif en francs belges cinq millions cinq:
cent vingt six mille cinq cent soixante six franca. .
13. de modifier la dénomination sociale de la société
pour la remplacer par GROUPE GLASS COMPANY. ~
14. de mettre les statuts en conformité avec les résolu-
tions prises, l'assemblée décide de modifier l'es articles
1, 3, 5 et 6.
Pour extrait analytique conforme :
(Signé) Eric Wagemans,
* notaire.
Annexes: 1 expédition; projet de fusion; rapport du
conseil d'administration; rapport du réviseur d’entre-
prises; 2 attestations bancaires. -
Déposé, 11 février 1999.
4 7 660 TVA. 21% 1 609 9 269
, (22899)
N. 990220 — 478
A.C.P. ALL CONNECTIONS PROTECTIONS - GROUP
GLASS Cy en abrégé A.C.P.
Société Anonyme,
1300 WAVRE, Courte Rue du Rivage,1.-
Nivelles numéro 57.436
431.233.789.
FUSION PAR ABSORPTION. : ‘
D'un procès-verbal dressé et clôturé par le notaire Eric} WAGEMANS, à Saint Gilles Bruxelles, le vingt nauf janvier,
mit neuf cent nonante neuf, portant A la suite la mention : enregistré quatre rôles, sans ‘renvoi, au deuxième
bureau de l'enregistrement de Forest, le premier février mil neuf cent nonante neuf, volume V, folio 97, casa 15,
reçu mille francs, le receveur (signé) V. Bonte,
IL RESULTE QUE :
l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de
la société anonyme A.C.P. ALL CONNECTIONS PROTECTIONS - GROUP GLASS Cy, en abrégé A.C.P., constituée sous la
dénomination “Etablissements Zadellng“ par acte du Notaire Pierre Paulus de Châtelet, à Rixensart, le douze mai mil neuf cent quatre-vingt-sopt, publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge du dix-sept juin suivant sous le numéro 870617-52, dont les statuts ont été
modifiés en dernier lieu su{Vant procès-verbal dressé par,
le Notaire Eric Wagemans, 4 Saint-Gilles-Bruxelles, le seize juin mil neuf cent nonante sept, publié par
extrait aux annexes du Moniteur Belge du seize juillet suivant sous le numéro 970716-366, a décidé :
ta dissolution sans liquidation de la société et la
fusion avec le société anonyme Glass Cy, société absor- bante, ayant son siège social à Wavre, chaussée de
Louvain 406, par voie de transfert à cette dernière de
i'integralité du patrimoine actif et passif de la
présente société anonyme A.C.P., rien excepté ni rés-rvé, sur base d'une situation arrêtée au trente juin mil neuf
cent nonante huit. - Toutes les opérations réalisées depuis le premier juillet
mil neuf cent nonante huit par la présente société seront
considerees comme accomplies pour le compte de la societe absorbante, à charge pour celle-ci d'attribuer en rémunération de ce transfert mille deux cent cinquante actions nouvelles dans la proportion de cent vingt claq actions pour dix actions de la société absorbée. Ces actions. nouvelles ordinaires, entiérement libérées, sans, désignation da la valeur nominale, seront du même type et joulront des mêmes droits et avantages que les actions ordinaires existantes. Elles participeront aux bénéfices & partir de ce jour. u
2. L'assemblée a décidé de confier la répactition
desdites actions nouvelles de la société ebsorbante à
l'organe d'administration de celle-ci qui est chargé de
les répartir, sans délivrance de fractions, entre les actionnaires de la présente société autras que la société absorbée, 4 raison de cent vingt cing actions de la
société absorbante pour dix actions de la présente société.
Elle décide en outre :
a) que l'approbation des comptes annuels de la société vaudra décharge aux adminigtrateurs de la présente
société pour l'exécution da leur mandat pour la période allant du premier juillet mil neuf cent nonante huit au jour de la fusion;
b}j de confier la garde des documents sociaux de la
présente société à la société anonyme Glass Cy qui las conservera en son siège social pendant les délais prévus
par la lot.
3. L'agsembiée a subordonné los résolutions prises sur les points 1. et 2. de la présente résolution, 5 la
condition suspensive du vote de la fusion projetée par l'agsenblée générale extraordinaire de la société anonyme Glass Cy.
Pouvoirs : .
L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'admini- stration représenté par deux administratours, devant agir conjointement avec possiblité de subdélégation, à l'effet de procéder à l'exécution et à la constatation des
résolutions prises et en particulier aux fins de com- paraitre à l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante appelée à se prononcer sur la fusion par absorption de la présente société et d'y adopter
toute résolution.
Pour extrait analytique conforme :
(Signé) Eric Wagemans,
notaire.
Annexes: 1 expédition; projet de fusion; rapport du
conseil d'administration; rapport du réviseur d’entre-
prises.
Déposé, 11 février 1999.
2 3 830 TVA. 21% 804 4634
(22900)
N. 990220 — 479
PESAGE DOSAGE LUCIEN WARNIER -
société anonyme
‘Marché aux Chevaux 4
1370 - JODOIGNE
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Pierre
DANDOY, notaire, à La résidence de Perwez, en
date du cinq février mil neuf cent nonante-
neuf, portant la mention suivante :
Enregistré à Perwez, le neuf tévrier
mil neuf cent nonante-neuf, huit rôles, ur 262 Sociétés commerciales et agricoles — Handels- en landbouwvennootschappen — Bi Annexe au Moniteur belge du 20 février 1999 jlage tot het Belgisch Staatsblad van 20 februari 1999 renvoi, volume 387, folio 2, case 5, aux droits de douze mille cing cents francs, par Le Receveur oi Doguet E., il résutte que : 1) Monsieur Lucien Léon Ernest Ghislain KARNIER, balancier, demeurent à Jo- doigne, section de Jodoigne, Marché oux Che- vaux 4; 2) Madame Marie-Thérèse Amélie Joséphine Ghislaine FABRY sens profession, épouse de Monsieur Lucien Warnier, demeurant à Jodoigne, section de Jodoigne, Marché aux Chevaux 4. 3 Madame Anne, Marie, Louise, Alfred, Ghistaine WARNIER Licenciée en scien- ces mathématiques, épouse de Monsieur Vincent GODEFROID, demeurant à Jodoigne, section de Jodoigne, rue des Fabriques 1. 5 Madame Christine WARNIER, | graduée en électronique-aidante, épouse de Monsieur Michel SHEYSTERS, demeurant à Dom- martin - Saint Georges sur Meuse, rue des Meuniers 17. Ont constitué entre eux une ‘société anonyme dénommée "PESAGE OOSAGE LU- CIEN WARNIER", dünt Le siège social est éta- Eli à Jodoigne, section de Jodoigne, Marché eux Chevaux, 4, dont la durée est illimitée, syent pris cours, rétronctivement, le premier décembre mil neuf cent nonante-huit. Cette dénomination doit, dans tous les documents de La société, être, précédée où suivie immédiatement de la mention “société anonyme", reproduite Lisfblement et en toutes lettres. Elle doit, en outre, ‘être accompa- gnée de indication précise du siège social de La société, des mots : “registre du com- merce" ou des lettres abrégées "R.C.", suivie de l'indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel La société 8 son siège social et ses sièges d’exploita- tion, ainsi que du ou des numéros d’imatri- culation, Le siège social peut être tronsféré en tout autre endroit par simple décision du conseil d'administration, publiée aux annexes au Moniteur belge. 7 . La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges aduinistratifs, succursales ou agences en Belgique’ ou à l'étranger. La société a pour objet tant en Bel- gique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour Le compte de tiers, Lo construction, l'entretien, la location et lo commercialisa- tion en gros et en détail d’appareils de pe- sage, de dosage, de manutention et de condi- tionnement . En outre, La société pourra réaliser tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opé- rations civiles, commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter sa réalisation ou son développement. Elle pourra par ailleurs s’occuper par toutes voies de droit, d'apport, de fu- sion, de souscription ou de toute autre ma- níère, dans toutes les entreprises, associa- tions ou sociétés syant un objet identique, analogue, similaire ou connexe de nature à favoriser l'extension et le développement de son entreprise. Elle peut .de même conciure toutes conventions de collaboration, de rationatisa- tion et d'association avec toutes personnes physiques ou morales. Elle peut accepter tout mandst d'odainistrateur et/ou gérant dans toute société quelque soit son öbjet. La so- ciété peut constituer hypothèque ou toute sûreté réelle sur ses biens sociaux ou se porter caution. La société pourrs résliser son objet‘ en Belgique ou à l’étronger, de toutes Les manières et selon les modalités qui lui sem- bleront Le plus appropriée. Le capital sociel s'élève à DEUX HIL- LIONS CINQ CENT MILLE FRANCS représenté par deux mille cinq cents actions sans désigna- tion de valeur nominale. Le rapport du réviseur d'entreprises établi conformément à l’article 29 bis des lois coordonnées sur les sociétés comercia- les par Monsieur. Paul Denebourg, Réviseur d'Entreprises, agissant pour le campte de la "société civile privée à responsabilité Limi- tee “Denebourg, Dehensin & C°“, ayant ses bureaux & Bruxelles, Quaf du Commerce, 50, sandaté par les fondateurs en date du cinq décesbre mil neuf cent nonante-huit, conclut dans les termes suivants au sujet de L'apport en nature : “Je soussigné. Paul Denebourg. révi- seur d'entreprises. représentant la société civile de révision “Denebourg, Dehenain & Cie” dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, Quai du Commerce 50, déciare que les vérifica- tions auxquelles a procédé, conformément aux dispositions de l'article 29bis des lois sur. les sociétés camerciales et conformément “aux normes de l'institut des Réviseurs d'En- treprises. me permettent d'attester : * que la description des apports en nature faite à la constitution de la société anonyme "Pesage Dosage Lucien Warnier” répond aux exigences normales de clarté et de préci- Sion: er, que les modes d'évaluation sont Justifiés par. l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui corres- pondent au moins au nombre et au pair canta-~ ble des actions à émettre en contrepartie: qu'outre l'émission de 2.497 actions représentatives du Capital, il sera attribué aux fondateurs un montant de 7.670.853 Bef qui sera crédité à son compte Courant dans les livres de la société. * que la rémunération attribuée en contrepartie est légitime et équitable; de Sorte que les droits respect ifs des parties intéressées sont respectés et leurs cbliga- tions, canplétenent fixées. le n'ai pas connaissance d'évènements importants survenus aprés la date de mes contrôles susceptible davon une incidence quelconque sur les operations envisagdes. Toutefois. en sûreté d'un crédit con- senti au fondateur, un organisme financier a pris inscription sur le fonds de commerce qu'il est envisagé d'apporter. Dés lors, les opérations projetées ne pourront avoir Heu que mayennant ‘accord préalable’ du créancier gagiste. Bruxelles, le 9 janvier 1999. Pour la société civile de révision {signé} Paul Denebourg, Réviseur d'entrepri- ses. . Monsieur Lucien WARNIER, prénomé, a fait apport à La société des biens suivants ; - Immobilisations incerporelles : ensemble d'activité industrielle et commer- ciale comprenant La construction, La Location et La comercialisation en gros et en détail d'appareil de pesage, de .dosnge, de manuten- tion et de conditionnement, l'enseigne, la reconnaissance de r&parsteur d’ instruments de pesage, ta clientèle ainsi que Les différents contacts entrepris par Monsieur Lucien War- nier: depuis te début de son activité en mil neuf cent cinquante-huit, - Immobilisations corporelles : fl s'agit de L’ensenble des installations, machines et outillage. - Stocks et commandes en cours d'exécution : il s'agit des approvistonne- ments en matières premières et fournitures, les produits finis, et les commandes en cours .d'exécution. - Les créances commerciales, Les autres créances, Les valeurs disponibles, Les dettes à plus d'un an, Les dettes à Un an au plus. te rapport de Monsieur Paul Denebourg, précité, reprend plus en détail ces divers postes. En réumunération de cet apport, il a été attribué À Monsieur Lucien WARNIER, pré- nommé, deux mille quatre cent nonante-sept actions, entièrement libérées.Sociétés commerciales et agricoles — Annexe au Moniteur belge du 20 février 1999 Handels- en landbouwvennootschappen — Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 20 februari 1999
Les trois actions du capital restant
ont été souscrites en espèces comme suit :
- par Madame Marie-Thérèse
FABRY,
prénommée, à concurrence de un action, ° 1,-
- par Madame Anne WARNIER,
prenomee,
à concurrence de une action, 1,-
- par Madame Christine WARNIER,
prénom-
mée, à concurrence de une action, 1,-
De sorte que Lo société 5 dès à pré-
sent, de ce chef, ‘à sa Libre disposition une
somme de trois mille francs.
NATURE DES TITRES
Les titres sont ou porteur ou nomina-
tifs, au choix des actionnaires. Ils sont
nominatifs dans Les cas prévus par la loi,
notamment Lorsqu'ils ne sont pes entièrement
tibérés. -
La société est odministrée par un
conseil composé de deux membres au moins nom-
més pour six ans au plus par l'assemblée gé-
nérale des actionnaires et en tout temps ré-
vocables par elle.
Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Le mandat des adninistrateurs sor-
tants, non réélus, cesse immédiatement après
l'assemblée générale qui e procédé a la réé-
lection.
Le conseil d'administration est in-
vesti des pouvoirs Les plus étendus pour ac- *
complir tous actes d'administration et de
disposition qui intéressent la société. Il a
dans sa compétence tous les actes qui ne sont
pas réservés par la toi pour par les statuts
à l'assemblée générale.
Le conseil d'administration élit
parmi ses membres un président et peut nommer
un vice-président.
Sauf délégation spéciale du conseil
d'administration, tous actes engageant la
société, sutre que ceux de gestibn journaliè-
re, seront valablement signés par son prési-
dent, un administrateur-délégué, ou par deux
administrateurs.
Les actes auxquels un fonctionnaire
public ou un autre officier ministériel prête
son concours, sont votablement signés par son
président, un edministrateur-délégué, ou par
deux administrateurs qui n'ont pas à justi-
fier, à l'égard des tiers, d'une décision
préalable du conseil. - :
Le conseil d'administration peut
conférer la gestion journalière de lo soci&-
té, afnsf que La représentation de ta société
en ce qui concerne cette gestion:
- soit à un ou plusieurs de ses
membres, qui portent ators le titre “d‘edni-
‘nistrateur-délégué";
- soit à un ou plusieurs direc-
teurs, choisis hors ou dans son sein;
. soit à un comité de direction
ou à un comité permanent, dont Les membres
sont choisis parmi tes administrateurs ou
non.
Le conseil peut faire usage de plu-
sieurs des facuités ci-dessus.
It peut également conférer des pou-
voirs spéciaux à tout mandataire.
U fixe Les attributions et les rému-
nérations imputées sur les frais généraux,
des personnes & qui il confäre des delego-
tions. * Le conseil peut Les révoquer en tout
temps.
L'exercice social commence Le premier
juillet pour se terminer Le trente juin de
chaque année. _
Toutefois, exceptionnellement, te
premier exercice couvrira La période du pre-
mier décembre mil neuf cent nonante-huit jus-
qu'au trente juin deux mille.
L'essemblée générale onnuelle se
réunit La premier vendredi du mois de décem-
bre, à dix-huit heures, au Lieu indiqué dans
les convocations. Si ce jour est un jour de
. congé férié légal, l'assemblée se tiendra le
jour ouvrable suivant.
\
La première assemblée générale sera
tenue en décembre deux mille.
En cas de dissolution de la société
pour quelque cause que ce soit et à quel mo-
ment que ce soit, la liquidation s’opére par
les soins des Liquidateurs noimés par |‘as-
semblée générale et à défaut de pareille no-
mination, le Liquidation s'opère par les
soins du conseil d'administration en fonction
& cette époque, agissant dès lors en qualité
de Liquidateur. Il dispose a cette fin des
pouvoirs Les plus étendus conférés par: Les
articles 181 et suivants des lois coordonnées
sur les sociétés commerciales.
Le nonbre primitif d’administrateure
8 été fixé à trois.
Ont été appeté a cette fonction pour
une durée de six ans, Monsieur Lucien WAR-
NIER, Mademe Marie-Thérèse FABRY, et Madame
Anne MARNIER, tous précités, et qui ont ace
cepté. "
Leurs mandats expireront à l'issue de
l'assemblée générale ordinaire de l'an deux
mille cinq.
‘Par application de l’article 64 pare-
graphe 2 des tois coordonnées sur les socié-
tés commerciales, il n’a pas été nommé de
commissaires, chaque sdministrateur ayant
individuellement Les pouvoirs d'investigation
et de contrôle des comissaires.
Tous Les actes accomplis à ce jour
par Monsieur Lucien WARNIER, prenomme, agis-
sant ou nom de la société présentement
constituée conformément à L'article treize
bis des lais coordonnées sur Les société com-
merciales ont été ratifiés par les sctionnai-
res.
Conformément à L’erticle quatorze des
statuts, Monsieur Lucien WARHIER, pr&nomme,
qui a accepté, a été désigné en qualité de
„Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Lucien WARNIER, susdit, qui
a accepté, a été désigné en qualité d'adni-
nistrateur délégué de la société avec tous
Les pouvoirs de représentation de Le société
dons Le cadre de La gestion journalière.
(Signé) Pierre Dandoy,
notaire.
Déposé en même temps :
une expédition de L'acte
. l'attestation bancaire
Déposé a Nivelles, 11 février 1999 (A/14733).
6 11 490 TVA. 21% 2413 13 903
(22901)
N. 990220 — 480
V.O.F. MALCOLM & DE BELEYR
Vennootschap Onder Firma
Kastanjelaan 29 te Hoevenen
Rechtzetting van pubticatie
De maatschappelijke zetel is gevestigd te Hoevenen,
Kastanjelaan 29.
Het maatschappelijk doel:
De vennootschap heeft tot doel: uitbaten
horecagelegenheden en dit in de meest ruime zin; leveringen
van koude en warme maaltijden en snacks aan huis; de
verkoop van niet-alcoholische dranken; organiseren van
feestelijkheden, banket en confiserie.
263
Jaarrekeningen
10/02/2003
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2003-02-10/0020486
Diversen, Statuten
23/03/2004
Beschrijving: SAE Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe „nal | nsserve | TRIBUNAL DE COMMERCE |) 12:08 20 | belge | *04047724* WIVELLES pénomination: PESAGE DOSAGE LUCIEN WARNIER SA 1. Forme juridique * Société anonyme Siège” Marché aux Chevaux 4 - 1370 Jodoigne N° d'entrepnse 0465334536 Objet de Vecte : coordination des statuts DANDOY Pierre, notaire associé à Perwez Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -23/03/2004- Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
20/02/2007
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2007-02-20/0022114
Jaarrekeningen
03/02/2006
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2006-02-03/0017405
Jaarrekeningen
17/02/2005
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2005-02-17/0022173
Ontslagen, Benoemingen
02/05/2006
Beschrijving: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe OHREN a) | Denomination (enenter) Pesage Dosage Lucien Warnier : i \ Forme jundique Société Anonyme : | | Siège Marché aux Chevaux, 4 - 1370 Jodoigne | N° d'entreprise 0465.334 536 | ‘ Obiet de l’agte - Réélection des administrateurs | Extrait du procés-verbal du 29 janvier 2006 4 21H. - Les mandats des 3 administrateurs actuels sont reconduitspour une durée de six années. | - Les mandats expireront à l'issue de l'assemblée générale ordinaire devant approuver les comptes d ‘exercice 2010 - 2011; - Les trois administrateurs reconduits sont . Monsieur Lucien Warnier, Marché aux Chevaux, 4 à 1370 Jodorgne; Madame Marie-Thérèse Fabry, Marché aux Chevaux, 4 à 1370 Jodoigne; Madame Anne Warnier, Rue des Fabriques, 1 à 1370 Jodoigne Wamrer Lucien Aurecto Nom et qualité du notatre instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso Nom et signature
Kapitaal, Aandelen, Algemene vergadering, Statuten
12/03/2004
Beschrijving:
‘ A WERE Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge an après dépôt de l'acte au greffe
| en TRIBUNAL DE COMMERCE
Pal 050-200 ! *04042826* mus
\ 1 Dönomination: PESAGE DOSAGE LUCIEN WARNIER SA
: Formejuridique société anonyme
' Siège Marché aux Chevaux 4 - 1370 Jodoigne
N° d'entreprise 0465334536
_ Objet de l'acte : modification des statuts
ï D'un acte reçu par Maître Pierre DANDOY, notaire associé, membre de la société civile à forme de société : privée à responsabilité limitée dénommée « Pierre DANDOY et Kathleen DANDOY, notaires associés, ayant son Siège social à Penwez, avenue Hubert Jacobs, 18, numéro d'entreprise 477.030 855, le vingt-six février : deux mille quatre, portant la mention suivante : \
! Enregistré à Perwez, le premier mars deux mille quatre, quatre rôles, sans renvoi, volume 396, folio 29, ‘ ! case 16, aux droits de vingt-cinq euros, par le Receveur ai Doguet E i
! Il résulte que .
i L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « PESAGE DOSAGE LUCIEN WARNIER », : ayant son siège social à Jodoigne, même sectin, Marché aux Chevaux, 4, s'est réunie et a décidé à l'unanimité
-d'augmenter le capital de la société à concurrence de vingt-six euros soixante-deux cents (26,62) pour le porter de soixante et un mille neuf cent septante-trois euros trente-hurt cents (64 973,38) à soixante-deux mille * (62.000) euros, par incorporation au capital d'une somme de vingt-six euros soixante-Geux cent (26,62) à prélever sur les réserves de la société, sans émission de nouvelles actions : Et en conséquence, de modifier le premier alinéa de farticte 5 des statuts comme suit. "ARTICLE
"Le capital social est fixé à fa somme de SOIXANTE-DEUX MILLE (62.000) euros représenté par deux mille cing cents (2.500) actions sans désignation de valeur nominale, souscrites en totalité , : ces actions sont au porteur ou nommatves, ainsi qu'il est dit à l'article 7 ci-après {...) » ; -de modifier les articles suivants afin d'adapter ies statuts de la Société au nouveau Code des Sociétés : : - article 1 . le deuxième alinéa est remplacé par l’alméa suivant * «Cette dénomination doit, dans tous les documents de la société, être précédée ou suivie Immédiatement de la mention "société anonyme” ou des inttales « SA »,
Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots registre des personnes morales ou son abréviation « RPM » suivis du numéro d'entreprise suivie de l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.»
- article 2 : le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant - « Le siège soctal peut être transféré en tout: . autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple ! ; décision du conseil d'administration, publiée aux annexes au Moniteur belge » ; - article 11 : au deuxième alinéa la référence au franc est supprimée , ;
- article 12 ‘il est remplacé par te texte suivant -
« ARTICLE 12 : La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés pour six ans au plus tard par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle, Ils sont rééhgibles
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de ta société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, te conseil d’admmistration peut être liraité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale: ordinaire qu suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires. Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, elle est obligée de renseigner parmi ses associés: gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de la mission d'administrateur au nom et pour compte de la personne morale. Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son propre compte.
Si la société elle-même est nommée administrateur / gérant dans une société, la compétence pour désigner . un représentant permanent revient à l'organe de gestion. » :
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 12/03/2004-
Annexes
du
Moniteur
belge
Mentionner sur la derniere page du Volet B: Aurgcto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de sepresenter la personne morale à l'équid des Hers
AU verse Nom et signature
Réservé “au Moniteur | © = 2 oO 3 5 Ss 2 3 a a re 5 1 x > 5 a S a © = aA a 1 I = Mal 8 5 3 8 a 5 9 BZ a © a mn © a im 2 Ss & = = a 7 1 | | - article 16 : le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant‘ «Tout administrateur peut donner, par écrit, qu'elle qu'en soit la forme, même par courner électronique accompagné d'une signature électronique conformément à l'article 1322 du Code cm, à un de ses collègues, délégation pour le représenter à une réumon déterminée au conseil et y voter en ses (ieu et place, Le délégant est, dans ce cas, réputé présent. » ; au quatrième alinéa les termes « par télégramme ou par téléfax » sont remplacé par « par tout moyen de communication qu'elle qu'en soit la forme » , in fine de l'article 16, le texte suivant est ajouté : « Toutefois, si le conseil se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside ta réunion cesse d'être prépondérante, Dans les tas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil dadminisiration peuvent être prses par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit, quelle qu'en soit la forme. I ne pourra être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuefs, » - article 19 qui traite de la gestion journalière l'alinéa suivant est ajouté in fine . « De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation. » - article 20 l'article 20 est modifié comme suit : « ARTICLE 20 Aussi longtemps que la société répond aux enitères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-réviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Chaque actionnatre 4 dés lors individuellement Jes pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. { peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société, s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire » - article 24 : 1 est remplacé par le texte suivant « ARTICLE 24 L'assemblée générale, tant annuelle qu'extraordmaire, se réunit sur la convocation du conseil d'administration, des commissaires-réviseurs s'il en existe, dans tes formes et delais presents & l'article 533 du Code des Sociétés Des lettre missives sont adressées quinze jours avant l'assemblée aux actionnaires en nom, mais sans qu'il doive être Jusifié de l'accomplissement de ceite formalité. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente où représentée à l'assemblée Si toutes les actions sont nominatives, les convocations peuvent être faites uniquement par lettres recommandées Les convocations à l'assemblée générale annuelle mentionnent obligatoirement, parmi les objets à l'ordre du jour, la discussion des rapports du conseil d'administration, la discussion et l'adoption du bilan et du compte des profits et pertes, l'affectation ou de la répartition de l'excédent favorable, la décharge des administrateurs et des commissaires, la réélection des administrateurs et commissaires sortants où manquants, et tous autres objets qui seraient jugés utiles » - article 31 ” la référence aux articles 70bis, 71, 103 et 168 des Lois Coordonnées sur les Sociétés Commerciales au dernier alinéa est remplacée par les références aux articles 559, 560 et 781 du Code des Sociétés , - article 33 «la référence aux articles 77 et 78 des Lois Coordonnées sur les Sociétés Commerciales, au dernier alinéa de cet article, est remplacée par la référence aux articles 92 et suivants, 143, et 553 du Code des Sociétés , - article 34 est remplacé par le texte suivant : « L'assemblée générale annuelle statue sur l'adoption du bilan et du compte des profits et pertes », - article 37 , la référence aux articles 181 ef suivants des Lois Coordonnées sur les Sociétés Commerciales, est remplacée par la référence aux articles 186 et suivants du Code des Sociétés ; - article 40 est madifié comme suit « ARTICLE 40 . Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés. En conséquence, les dispositions légales, auxquelles 1 ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions Impératives de la loi sont censées non écrites. » -de conférer tous pouvoirs à l'administrateur délégué pour les résolutions qui ont été prises sur les objets qui précèdent. DANDOY Pierre, nofaire associé, à Perwez Déposé en même temps : - une expédition de l'acte
Jaarrekeningen
26/01/2004
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2004-01-26/0016806
Jaarrekeningen
02/03/2010
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2010-03-02/0027089
Ontslagen, Benoemingen
29/12/2011
Beschrijving: Mod 2.1
ff vo “ee © | Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
À | après dépôt de l'acte au greffe
Déposé au gra
BLONDE re 16 ney *11195948*
J ; ' N° d'entreprise : 0465.334.536
Dénomination
(enentier): PESAGE DOSAGE LUCIEN WARNIER
Forme juridique : SOCIETE ANONYME
Siège : RUE DES COMBATTANTS 29 , 4280 HANNUT
_ Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT DE MANDATS
Extrait du Procès-verbai de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 2 décembre 2011.
Les actionnaires décident de renouveller le mandat des administrateurs suivants:
-Monsieur Michel Smeysters, demeurant rue des Meuniers 17 à 4470 Dommartin-Saint Georges sur Meuse: ;
-Madame Christine Warnier, demeurant rue des Meuniers 17 à 4470 Dommartin-Saint Georges sur Meuse ; : -Madame Fabry Marie-Thérèse demeurant Marché aux Chevaux 4 à 1370 Jodoigne.
Monsieur Michel Smeysters est également reconduit dans ses fonctions d'administrateur délégué et de. président du conseil d'administration.
Les administrateurs acceptent le renouvellement de leurs mandats pour une durée de six ans à savoir
jusqu'à l'assemblée générale ordinaire devant approuver les comptes de l'exercice 2016-2017. :
Miche! Smeysters
Administrateur-délégué
Président du conseil
d'administration
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant o ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Mentionner sur la dernière page du Volet B:
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2011 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
12/12/2014
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2014-12-12/0398710
Ontslagen, Benoemingen
23/06/2010
Beschrijving: Valet Ss Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de Lacte au angie MONI EUR B B
| 16-06-2010 | TRIPUNAL DE COMMERCE |
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N° d'entreprise : 0465.334.536 : Denomination
(en entier): Pesage Dosage Lucien Warnier
Forme juridique : Société Anonyme
Siège : Marché aux Chevaux, 4 — 1370 Jodoigne
Objet de Vacte: AGE du 30 avril 2010, nomination et démission de l’administrateur-delegue.
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 avril 2010.
Madame Marie-Thérèse Fabry, demeurant Marché aux Chevaux 4 à 1370 Jodoigne, reste administrateur de: la société, ainsi que présidente du conseil, mais quitte son poste d’administrateur-délégué. Cette démission du: mandat d'administrateur-délégué, tout en maintenant la mandat d'administrateur et de président du conseil: d'administration, est acceptée et actée par l'assemblée générale. Décharge est donnée pour sa gestion en tant: qu’administrateur-déléguée jusqu'à ce jour.
Monsieur Felix Seysters, demeurant rue des Meuniers 17 4 4470 Dommartin — Saint Georges sur Meuse, déjà administrateur, accepte le mandat d'administrateur-délégué jusqu'à l'assemblée générale ordinaire devant; approuver les comptes de l'exercice 2010 — 2011.
Sont donc administrateurs jusqu'à cette échéance :
- | Madame Thérése Fabry, présidente,
- Madame Christine Wamier,
- Monsieur Felix Smeysters. et administrateur-delegue.
Signe : Felix Smeysters, administrateur-delegue.
Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta, personne ou des personnes | ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2010 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
24/12/2012
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2012-12-24/0389995
Jaarrekeningen
19/02/2008
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2008-02-19/0021688
Jaarrekeningen
27/12/2011
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2011-12-27/0374460
Jaarrekeningen
02/05/2011
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2011-05-02/0054631
Statuten
24/03/2023
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0465334536
Nom
(en entier) : PESAGE DOSAGE LUCIEN WARNIER
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue des Combattants 29
: 4280 Hannut
Objet de l'acte : STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Anne-Françoise LAMBRECHTS à Verlaine le 23 mars 2022 que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée "PESAGE DOSAGE LUCIEN WARNIER", ayant son siège à 4280 Hannut, rue des Combattants 29, inscrite au RPM sous le numéro 0465.334.536 et assujettie à la TVA sous le même numéro 465334536.
La SA PESAGE DOSAGE LUCIEN WARNIER a pris à l'unanimité les résolutions suivantes: PREMIERE RESOLUTION : Modification des articles 11 et 28 des statuts, suppression de l’article 12 et renumérotation des articles comme suit :
- L’assemblée a décidé de modifier l’article 11 des statuts comme suit : Article 11 : Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard de la société.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
- L’assemblée a décidé de supprimer l’article 12 des statuts « Cession et transmission des actions » - L’assemblée a décidé de modifier l’article 28 des statuts comme suit : Article 28 : Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. 3. Si plusieurs personnes détiennent des actions en indivision, la société peut suspendre l’exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de vote.
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, le droit de vote y afférent est exercé par le nu-propriétaire.
- Compte tenu de la suppression de l’article 12 des statuts, l’assemblée a décidé de renuméroter les articles suivants comme suit :
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 12: Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de cinq membres
*23325992*
Déposé
22-03-2023
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2023 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
au plus. Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus. L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’ assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable. Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’ organe d’administration jusqu’à cette date.
Lorsque la société ne compte plus qu’un seul administrateur par suite de décès ou d’incapacité, l’ ensemble des pouvoirs du conseil d’administration lui sera attribué comme administrateur unique, avec la faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs. Les dispositions des présents statuts qui renvoient au conseil d’administration peuvent alors être lues comme renvoyant à l’administrateur unique.
Article 13: Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice- président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 14: Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d’un autre administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ainsi que dans les trente jours d’une requête à cet effet émanant de deux administrateurs.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social. Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet. Article 15: Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues. Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement. Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal. Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société n’ a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’ à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins. Article 16: Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par tous les membres qui ont pris part à la délibération ou au moins par ceux qui ont concouru à la formation de la majorité.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du
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conseil d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par au moins deux administrateurs.
Article 17: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à l'assemblée générale.
Article 18: Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 19: Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont signés par deux administrateurs qui agissent conjointement, soit par l’administrateur-délégué qui peut agir seul.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul ou conjointement selon la décision prise par le conseil d’administration conformément à l’article 19 des présents statuts.
3. Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. 4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat, sans préjudice de la responsabilité du conseil d’administration en cas de mandat excessif. Article 20: Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale. TITRE V: CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
Article 21: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés conformément aux dispositions légales.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 22: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier vendredi du mois de décembre à 18 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’ assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre du droit à l’information.
Article 23: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
• les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 24: Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, conformément aux dispositions de la loi, à condition que :
- toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
- ce mandataire soit lui-même actionnaire. Toutefois, les personnes morales peuvent, sous les mêmes conditions, être représentées par un mandataire qui n’est pas actionnaire. De même, les actionnaires personnes physiques peuvent, sous les mêmes conditions, être représentés par leur conjoint ou, en cas d’incapacité, par leur représentant légal.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
Article 25: Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence, par l’administrateur délégué ou en son absence, par le plus âgé des administrateurs. En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie. Les personnes citées au présent article forment, avec les administrateurs présents, le bureau. Article 26: Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux, ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent une décision dans l’intérêt de la société.
Article 27: Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale. 3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. 4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 28: Droit de vote
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. 3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de vote.
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, le droit de vote y afférent est exercé par le nu-propriétaire.
Article 29: Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Article 30: Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
TITRE VII: EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – AFFECTATION DU BÉNÉFICE Article 31: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de l’année suivante. Article 32: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales. Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 33: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’ administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes. TITRE VIII: DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 34: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale. Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs. Article 35: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’ assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 36: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent. Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions libérées dans une proportion supérieure.
TITRE IX: DISPOSITIONS DIVERSES
Article 37: Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs, administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et-ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément. Article 38: Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Toutes communications relatives aux affaires de la société aux actionnaires et obligataires nominatifs, sont faites à leur domicile comme indiqué dans l’acte de constitution ou le registre des titres nominatifs, le cas échéant à l’adresse e-mail communiquée.
En cas de modification de domicile, l’actionnaire ou obligataire doit communiquer son nouveau domicile à la société par écrit, sinon il sera estimé avoir élu domicile à son ancien domicile. Cette disposition s’applique par analogie en cas de décès d’un actionnaire ou obligataire. Article 39: Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code sont réputées non écrites. »
DEUXIEME RESOLUTION : MISSION AU NOTAIRE SOUSSIGNÉ D’ÉTABLIR ET DE DÉPOSER LA COORDINATION DES STATUTS.
L’assemblée générale a décidé de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
TROISIEME RESOLUTION : POUVOIRS CONCERNANT L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS. L'assemblée générale a décidé de confier à l’administrateur-délégué tous pouvoirs pour exécuter toutes les résolutions qui précèdent.
Déposés en même temps une expédition de l'acte.
Pour extrait conforme.
Signé Anne-Françoise LAMBRECHTS, Notaire à Verlaine.
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Ontslagen, Benoemingen
06/04/2023
Beschrijving:
Med Doc 19.01
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe aE V ENTREE
= Hm er
VE mn Forme légale: Société anonyme
Adresse complète du siège : 4280 HANNUT - Rue des Combattants 29
Obiet de lacte : Démission - Nominations
Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 23 janvier 2023
1.Démission du délégué à fa gestion journalière
Le conseil d'administration prend acte de la démission de Monsieur Benoît SMEYSTERS, domicilié à 453 VERLAINE, Voie de Meuniers 27, administrateur de la Société, de son poste de délégué a la gestio journalière.
Cette démission sort ses effets le 1 janvier 2023
Monsieur Benoît SMEYSTERS reste administrateur de la Société.
3.Nomination de directeurs — pouvoirs
Le conseil d'administration désigne, pour une durée indéterminée :
-Monsieur Benoit SMEYSTERS, domicilié à 4537 VERLAINE, Voie de Meuniers 27, -Monsieur Régis ETIENNE, demicilié 4 4480 ENGIS, Mégamie 27,
en qualité de directeur de la Société.
mm
En
Les directeurs de la Société peuvent engager seuls la Société, sous leur signature propre, dans les limites suivantes :
-Signature des offres d'un montant inférieur à 100.000€ ;
-Signature des bons de commande de marchandises pour des montants inférieurs à 50.000€ ;
Signature de tous les actes de gestion journalière pour un montant inférieur à 26.000€.
Cette délégation de pouvoirs fait l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur belge. Ces désignations sont acceptées par Benoît SMEYSTERS et Régis ETIENNE.
Pour la SA PESAGE DOSAGE LUCIEN WARNIER
Valentin DUBOIS
Mandataire
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature {pas applicable aux actes de type « Mention »).
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Ontslagen, Benoemingen
09/01/2009
Beschrijving: Mod 2.1 . Pan ,
AA [LMLRET] In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie À na neerlegging ter griffie van de akte
| ! 0 -7- voer 30 1e" 2008
= (MMM erusEE Staatsbiac *09005066*
À DT 'ondemeningenrs 42108788 °° : Benaming
tvowit): LEVI STRAUSS BELGIUM
Rechtsvorm : Naamloze vennootschap
Zetel: Arnaud Fraiteurlaan 15-23, 1050 Brussel
! Onderwerp akte : Opheffen en verlenen van volmachten - Ontslag en benoeming van een : afgevaardigd bestuurder - Ontslag en benoeming van bestuurders ‘
Uittreksels uit de notulen van de beraadslagingen van de vergadering van de raad van bestuur van 2 juli! 2008. De bestuurders beslissen met eenparigheid van stemmen dat alle bevoegdheden die werden verleend aan: de heer Regis Mulot, mevrouw Diane De Wit, mevrouw Claire Petit en mevrouw Leila Bensalem tijdens de; : vergadering van de raad van bestuur van 2 juli 2007, bij deze volledig opgeheven worden, en dit met} onmiddellijke ingang. De bestuurders beslissen met eenparigheid van stemmen dat volgende bevoegdheden met onmiddellijk: 1 ingang verleend worden aan volgende personen: - de heer Regis Mulot, wonende te Louis Gribaumontlaan 34, 1150 Brussel, België: en
- mevrouw Diane De Wit, wonende te Mercatorlaan 15, 3191 Boortmeerbeek, België; en - mevrouw Leila Bensalem, wonende te Chaussée de Bruxelles 215/1+2, 1190 Brussel, België; en - mevrouw Nathalie Schanck, wonende te Rue Zeecrabbe 3, 1180 Ukkel, België
Elk van hen met de mogelijkheid om alleen op te treden en met macht van indeplaatsstelling: i
: de bevoegdheid op te treden namens de Vennaotschap in verband met elke handeling aangaande het: aanwerven, de administratie van of de beëindiging van de tewerkstelling van werknemers van de! Vennootschap, met inbegrip van en zonder enige begrenzing, het opmaken van alle verklaringen, het leiden en: besluiten van onderhandelingen en het uitvoeren van alle kennisgevingen, overeenkomsten en andere! documenten met betrekking tot het voorgaande, dit alles binnen de grenzen en met dezelfde uitwerking ats zou: het gedaan zijn dodoor de bestuurders van de Vennootschap, en de bestuurders van de Vennootschap: bekrachtigen hierbij uitdrukkelijk alle daden die reeds gesteld zouden zijn door één van de bovengenoemde! ! personen voor 2 juli 2008. :
Uittreksels uit de notulen van de beraadslagingen van de vergadering van de raad van bestuur van 26 november 2008.
De raad van bestuur neemt akte, en voor zover ats nodig, aanvaardt het ontslag van de heer [vo Vliege: wonende te Jan Van Rijswijcklaan 139, 2018 Antwerpen, als afgevaardigd hestuurder, waartoe hij werd: : benoemd daar de raad van bestuur tijdens de vergadering van 24 februari 2006 en waarvan een uittreksel werd: ï bekendgemaakt in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van 30 maart 2006 onder de nummers 06057777 en: : 06057778, en dit met ingang vanaf 31 december 2008.
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 09/01/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
De raad van bestuur beslist om de heer Armin Broger, wonende te Herman Gorterstraat 7, 1077 WD: Amsterdam, Nederland, te benoemen in de hoedanigheid van afgevaardigd bestuurder van de vennootschap, en dit met ingang vanaf 31 december 2008 na zijn benoeming als bestuurder van de vennootschap. De! afgevaardigd bestuurder is belast met het dagelijks bestuur van de vennootschap en de verlegenwoordiging: : van de vennootschap voor alle zaken met betrekking tot dit bestuur en hij is onder andere bevoegd om: ; dergelijke bevoegdheden die hem werden toegekend geheel of gedeeltelijk over te dragen aan één of meerdere; : lasthebbers en om ze in te trekken.
Op de laatste biz, van “Luik 8: vermelden Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notarls, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzlen van derden le vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
Voor- behouden ledere “afgevaardigd bestuurder kan de “Vennootschap rechtsgeldig vertegenwoordigen binnen de grenze
Beigisch ! van het dagelijks bestuur. \ Staatsblad | ! : : : Uittreksals uit de unanieme schriftelijke besluitvorming van de aandeelhouders ter vervanging van de. <b buitengewone algemene vergadering van 28 november 2008. i
De aandeelhouders nemen akte van, en voor zover nodig, bevestigen het ontslag van de heer Huig Marinus : ‘de Gier, wonende te Groeneweg 41, 3059 LC Rotterdam, Nederland, in hoedanigheid van bestuurder van de “vennootschap, tot welke functie hij werd benoemd door de algemene vergadering van aandeelhouders van 23 | februar 2006 en waarvan de publicatie is geschied in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van 30 maart 2006 | onder de nummers 06057775 en 06057776, en dit met ingang vanaf 30 november 2008. Alle machten die ; ‘verleend werden aan de heer de Gier, in hoedanigheid van bestuurder worden ingetrokken vanaf 30 november ! 2008. :
De aandeelhouders nemen akte van, en voor zover nodig, bevestigen het ontslag van de heer Ivo Vliegen, : wonendp te Jan Van Rijswijcklaan 139, 2018 Antwerpen, in hoedanigheid van bestuurder van de vennootschap, tot welke functie hij werd benoemd door de algemene vergadering van aandeelhouders van 17 maart 2005 en ; waarvan de publicatie is geschied in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van 15 juli 2005 onder de nummers : { 05102454 en 05102453, en dit met ingang vanaf 31 december 2008. Aile machten die verleend werden aan de : heer Vliegen, ín hoedanigheid van bestuurder worden ingetrokken vanaf 31 december 2008.
i De aandeelhouders beslissen, met eenparigheid van de stemmen, de heer Stefan Otte, wonende te: iLeterweg 10, 3740 Bilzen, te benoemen in hoedanigheid van bestuurder voor een periode van twee jaar, en dit! imet ingang vanaf 30 november 2008. Zijn mandaat zal onmiddellijk eindigen na de jaarlijkse algemene |
i vergadering van 2010. !
| De aandeelhouders bestissen, met eenparigheid van de stemmen, de heer Armin Broger, wonende te: : Herman Gortersteaat 7, 1077 WD Amsterdam, te benoemen in hoedanigheid van bestuurder voor een periode ! | van twee jaar, en dit met ingang vanaf 31 december 2008. Zijn mandaat zel onmiddellijk eindigen na de: jaarlijkse algemene vergadering van 2010.
Hun mandaat ís niet vergoed. Elke bestuurder kan de vennootschap vertegenwaordigen indien hij gezamenlijk handelt met een andere bestuurder.
Volmacht is gegeven aan Anne Tilleux, of enige andere advocaat van het advocatenkantoor NautaDutilh, | kantoorhoudende ie 1170 Brussel, Terhulpsesteenweg 177/6, teneinde alle noodzakelijke of nuttige :
formaliteiten te kunnen vervullen met betrekking tot de beslissingen van de vennootschap, met inbegrip van het : ;ondertekenen en neerleggen van de aanvraag tot wijziging van de inschrijving van de vennootschap bij de: } diensten van de Kruispuntbank voor Ondernemingen, het neerleggen van alle stukken bij de bevoegde griffie en : } overgaan tot de nodige formaliteiten voor publicatie van de beslissingen van de vennootschap in de Bijlagen tot ! ‘het Belgisch Staatsblad. De lasthebber kan daartoe, in naam van de vennootschap, alle verklaringen afleggen, | “alle documenten en stukken ondertekenen en in het algemeen, het noodzakelijke doen.
Anne Tilleux
Lasthebber
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 09/01/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
Op de laatste biz. van Luik B vermelden ; Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(ojnten) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
Maatschappelijke zetel, Ontslagen, Benoemingen
18/07/2011
Beschrijving: SS
beige
i / ! N° d'entreprise :
! Dénomination
{en entier) :
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4
Mentionner sur la dernière page du
au
| Monitet
Forme juridique :
Siège :
Objet de l'acte :
Mod 2,1
Ha À 7 Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
109965* 9.6 -07- 201
| NIVELE Ste 3
0465.334.536
PESAGE DOSAGE LUCIEN WARNIER
SOCIETE ANONYME
MARCHE AUX CHEVAUX 4 1370 JODOIGNE
MODIFICATION SIEGE SOCIAL
Extrait du Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 6 mai 2011.
Les actionnaires délibèrent à propos de la meilleure façon d'organiser la gestion de la société, et décident . des résolutions suivantes:
-Le siège social est transféré Rue des Combattants 29 à 4280 HANNUT; -La dénomination commercial "Pesage Warnier“ sera dorénavant utilisé, à côté de la dénomination complète de la société "Pesage Dosage Lucien Warnier SA”; '
- Monsieur Michel Smeysters est nommé président du conseil d'administration et Mme Marie-Thérèse Fabry. devient président honoraire.
Michel Smeysters
Administrateur-délégué
Président du conseil
d'administration
VoletB: Aurecto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge
Statuten, Benaming, Ontslagen, Benoemingen
01/09/2021
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0465334536
Nom
(en entier) : PESAGE DOSAGE LUCIEN WARNIER
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue des Combattants 29
: 4280 Hannut
Objet de l'acte : DENOMINATION, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Anne-Françoise LAMBRECHTS, à Verlaine, le 21 mai 2021, que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée "PESAGE DOSAGE LUCIEN WARNIER", ayant son siège à 4280 Hannut, rue des Combattants 29, inscrite au RPM sous le numéro 0465.334.536 et assujettie à la TVA sous le même numéro.
La SA PESAGE DOSAGE LUCIEN WARNIER a pris à l'unanimité les résolutions suivantes: PREMIERE RESOLUTION : DECISION D’ADAPTER LES STATUTS DE LA SOCIETE AUX DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale a décidé d’ adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société anonyme (en abrégé SA).
DEUXIEME RESOLUTION : MAINTIEN DE LA DENOMINATION DE LA SOCIETE « PESAGE DOSAGE LUCIEN WARNIER » MAIS AJOUT D’UNE DENOMINATION COMMERCIALE, A SAVOIR « GROUPE WARNIER »
L’assemblée a décidé de maintenir la dénomination de la société « PESAGE DOSAGE LUCIEN WARNIER » mais d’ajouter une dénomination commerciale, à savoir « Groupe Warnier ». TROISIEME RESOLUTION : ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS EN CONCORDANCE AVEC LE CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS, SANS MODIFICATION DE L’OBJET DE LA SOCIETE MAIS EN Y INTEGRANT LA MODIFICATION DE LA DENOMINATION DE LA SOCIETE Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale a décidé d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet, mais en y intégrant la modification de la dénomination de la société.
L’assemblée générale a déclaré et a décidé que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée « PESAGE DOSAGE LUCIEN WARNIER » et a pour dénomination commerciale « Groupe Warnier ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément. Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots "Société Anonyme" ou des initiales "SA".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
*21351479*
Déposé
30-08-2021
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2021 - Annexes du Moniteur belge- suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société
Article 3. Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, la construction, l’entretien, la location et la commercialisation en gros et en détail d’appareils de pesage, de dosage, de manutention et de conditionnement.
En outre la société pourra réaliser tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations civiles, commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ou pouvant faciliter sa réalisation ou son développement. Elle pourra par ailleurs s’occuper par toutes voies de droit, d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes les entreprises, associations ou société ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe de nature à favoriser l’extension et de développement de son entreprise.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation et d’association avec toutes personnes physiques ou morales. Elle peut accepter tout mandat d’administrateur et/ou gérant dans toute société quelque soit son objet. La société peut constituer hypothèque ou toute sûreté réelle sur ses biens sociaux ou se porter caution.
La société pourra réaliser son objet en Belgique ou à l’étranger, de toutes les manières et selon les modalités qui lui sembleront le plus appropriée.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à soixante-deux mille euros (62.000 EUR) et est représenté par deux mille cinq cents (2.500) actions, sans désignation de valeur nominale entièrement souscrites et libérées. Toute action confère les mêmes droits et obligations.
Historique du capital
Lors de la constitution le capital a été fixé à la somme de deux millions cinq cent mille francs belges (2.500.000 BEF) soit soixante et un mille neuf cent septante-trois euros et trente-huit cents (61.973,38 EUR) représenté par (250) actions sans désignation de valeur nominale Aux termes de l’assemblée générale du 26 février 2004, les actionnaires ont décidé d’augmenter le capital à concurrence de mille septante-quatre francs belges (1.074 BEF) ou vingt-six euros et soixante-deux cents (26,62 EUR) par un prélèvement sur les réserves de la société pour porter le capital à soixante-deux mille euros (62.000 EUR).
Article 6: Augmentation et réduction du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, des réserves sont incorporées dans le capital avec attribution de nouvelles actions, ces nouvelles actions reviendront au nu-propriétaire pour la nue-propriété et à l’usufruitier pour l’usufruit, sauf convention entre nu-propriétaire et usufruitier.
Article 7: Droit de préférence en cas de souscription en espèces
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription, les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles ou les droits de souscription doivent être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des titulaires de titres par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Au cas où l'augmentation de capital, l’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, les actionnaires ayant exercé pour totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire par préférence et proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de l'augmentation de capital ou
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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de l’émission, et ceci jusqu'à ce que le capital ou l’émission soit entièrement souscrit ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui précède, l’organe d’administration a la faculté de passer, aux conditions qu’il avise, avec tous tiers des conventions destinées à assurer la souscription de la totalité de l’augmentation de capital ou de l’ émission.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu- propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles actions, les obligations convertibles ou les droits de souscription que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier. Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’ exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu- propriétaire.
Article 8: Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible, nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’ eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles. Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux actionnaires par lettre recommandée (ou : par courrier ordinaire ou via l’adresse e-mail communiquée par l’actionnaire), avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode. L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal, à dater du jour de l’exigibilité du versement.
Si un second avis reste sans résultat pendant un mois, l’organe d’administration peut prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit de l’organe d’ administration de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû à la société par l'actionnaire défaillant. Il restera tenu de la différence ou profitera de l'excédent.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord préalable de l’organe d’administration.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
TITRE III. TITRES
Article 9: Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention de leurs droits respectifs.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
Article 10: Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre. Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres. En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits respectifs.
Le registre des titres pourra être tenu en la forme électronique.
Article 11: Indivisibilité des actions
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Toute action est indivisible.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue- propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Article 12: Cession et transmission des actions
A. Règles communes :
Les cessions et transmissions d'actions à des tiers non-actionnaires de la société sont soumises aux dispositions du présent article sous littera B (cessions entre vifs) et sous littera C (transmissions pour cause de mort).
Les dispositions du présent article s'appliquent à tout transfert, volontaire ou forcé, à titre onéreux ou à titre gratuit, en usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété, d'actions, de droits de souscription ou de tous autres titres donnant droit à l'acquisition d'actions, en ce compris les obligations convertibles.
Toutes les notifications faites en exécution du présent article se font par lettre recommandée à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition apposée sur le récépissé de la recommandation postale, ou par e-mail avec accusé de réception à l’adresse électronique de la société. Les lettres peuvent être valablement adressées aux actionnaires à la dernière adresse connue de la société.
B. Cession entre vifs :
Les actions ne peuvent être cédées qu'à une personne, physique ou morale, préalablement agrée par le conseil d'administration.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer le conseil d’ administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession. Le conseil d'administration dispose d'un délai de trente jours à dater de la demande d'agrément pour agréer le cessionnaire ou refuser l'agrément. Il doit notifier sa décision dans le dit délai. En cas de refus d'agrément et si le conseil n'a pas proposé un autre cessionnaire, la cession peut se réaliser telle que proposée dans la demande d'agrément du cédant, sous réserve du droit de préemption des actionnaires qui s'ouvre à partir de la notification de la décision du conseil d'administration.
Dans les quinze jours de cette information par le conseil d'administration, les actionnaires font savoir s'ils exercent ou non leur droit de préemption, en mentionnant le nombre d'actions qu'ils désirent acquérir. L'absence de réponse dans ledit délai de quinze jours vaut renonciation au droit de préemption. Les actionnaires peuvent également renoncer expressément à leur droit de préemption par lettre recommandée ou par courrier électronique avec accusé de réception adressé au conseil d'administration dans le même délai.
L'exercice du droit de préemption doit s'effectuer sur la totalité des actions proposées par le cédant. Le droit de préemption des actionnaires s'exercent au prorata de leur participation dans le capital de la société et sans fractionnement d'actions. Le non exercice total ou partiel par un actionnaire de son droit de préemption accroît celui des autres actionnaires durant un nouveau délai de quinze jours et toujours au prorata du nombre d'actions dont ces actionnaires sont déjà propriétaires. Le conseil d'administration en avise les intéressés sans délai
Si le nombre d'actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est inférieur au nombre d'actions offertes ou si le droit de préemption n'a pas été exercé, le cédant pourra, à son choix, soit céder librement les actions au candidat cessionnaire, soit accepter la conclusion de la vente pour le nombre d'actions pour lesquelles le droit de préemption aura été exercé et céder au cessionnaire les actions n'ayant pas fait l'objet du droit de préemption, soit retirer son offre et renoncer à la cession. Les actions sont acquises au prix proposé par le cédant ou, à défaut d'accord sur le prix, au prix fixé par un expert désigné de commun accord par les parties ou, à défaut d'accord par le Président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé.
La fixation du prix par l'expert doit intervenir dans les soixante jours de sa désignation. Le conseil d’ administration doit notifier ce prix au cédant et aux cessionnaires dans les quinze jours après en avoir été informé.
Si le prix déterminé par l'expert est inférieur ou supérieur de plus de vingt pour cent, celui proposé dans l'offre initiale du cédant, le cédant ou le cessionnaire peuvent renoncer à leur projet respectif. Cette renonciation doit être notifiée au conseil d’administration par lettre recommandée ou par
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courrier électronique avec accusé de réception, dans les trente jours à dater de la notification par le conseil d’administration du prix fixé par l’expert. En cas de renonciation par les candidat- cessionnaires, les actions peuvent être cédées librement au candidat-cessionnaire initial. Les frais de la fixation du prix par l’expert sont à charge des cessionnaires, proportionnellement aux actions qu’ils ont acquises. S’ils renoncent à la cession, les frais seront à charge de la société. L'acquéreur est tenu de payer le prix dans les trente jours de sa détermination à moins que les parties ne conviennent d'un autre délai. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt égal au taux de l'intérêt légal de plein droit et sans mise en demeure.
C. Transmission pour cause de mort :
Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutadis mutandis aux transmissions pour cause de mort. La demande d'agrément ou l'invitation à exercer le droit de préemption sera adressée au conseil d'administration par les ayants droit de l'actionnaire décédé, qui seront tenus de faire connaître leur qualité d'héritier ou de légataire dans les cinq mois du décès.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 13: Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de cinq membres au plus. Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus. L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’ assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable. Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’ organe d’administration jusqu’à cette date.
Lorsque la société ne compte plus qu’un seul administrateur par suite de décès ou d’incapacité, l’ ensemble des pouvoirs du conseil d’administration lui sera attribué comme administrateur unique, avec la faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs. Les dispositions des présents statuts qui renvoient au conseil d’administration peuvent alors être lues comme renvoyant à l’administrateur unique.
Article 14: Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice- président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 15: Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d’un autre administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ainsi que dans les trente jours d’une requête à cet effet émanant de deux administrateurs.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social. Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet. Article 16: Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
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Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues. Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement. Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal. Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société n’ a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’ à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins. Article 17: Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par tous les membres qui ont pris part à la délibération ou au moins par ceux qui ont concouru à la formation de la majorité.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du conseil d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par au moins deux administrateurs.
Article 18: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à l'assemblée générale.
Article 19: Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20: Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont signés par deux administrateurs qui agissent conjointement, soit par l’administrateur-délégué qui peut agir seul.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul ou conjointement selon la décision prise par le conseil d’administration conformément à l’article 19 des présents statuts.
3. Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. 4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat, sans préjudice de la responsabilité du conseil d’administration en cas de mandat excessif. Article 21: Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale. TITRE V: CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
Article 22: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés conformément aux dispositions légales.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 23: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier vendredi du mois de décembre à 18 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
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société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’ assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre du droit à l’information.
Article 24: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
• les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 25: Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, conformément aux dispositions de la loi, à condition que :
- toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
- ce mandataire soit lui-même actionnaire. Toutefois, les personnes morales peuvent, sous les mêmes conditions, être représentées par un mandataire qui n’est pas actionnaire. De même, les actionnaires personnes physiques peuvent, sous les mêmes conditions, être représentés par leur conjoint ou, en cas d’incapacité, par leur représentant légal.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
Article 26: Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence, par l’administrateur délégué ou en son absence, par le plus âgé des administrateurs. En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie. Les personnes citées au présent article forment, avec les administrateurs présents, le bureau. Article 27: Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux, ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent une décision dans l’intérêt de la société.
Article 27 bis: Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale. 3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
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envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. 4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 28: Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. 3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de vote.
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, le droit de vote y afférent est exercé par le nu-propriétaire.
Article 29: Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Article 30: Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
TITRE VII: EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – AFFECTATION DU BÉNÉFICE Article 31: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de l’année suivante. Article 32: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales. Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 33: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’ administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes. TITRE VIII: DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 34: Désignation des liquidateurs
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En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale. Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs. Article 35: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’ assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 36: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent. Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’ équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions libérées dans une proportion supérieure.
TITRE IX: DISPOSITIONS DIVERSES
Article 37: Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs, administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et-ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément. Article 38: Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Toutes communications relatives aux affaires de la société aux actionnaires et obligataires nominatifs, sont faites à leur domicile comme indiqué dans l’acte de constitution ou le registre des titres nominatifs, le cas échéant à l’adresse e-mail communiquée.
En cas de modification de domicile, l’actionnaire ou obligataire doit communiquer son nouveau domicile à la société par écrit, sinon il sera estimé avoir élu domicile à son ancien domicile. Cette disposition s’applique par analogie en cas de décès d’un actionnaire ou obligataire. Article 39: Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code sont réputées non écrites. »
QUATRIEME RESOLUTION : MISSION AU NOTAIRE SOUSSIGNÉ D’ÉTABLIR ET DE DÉPOSER LA COORDINATION DES STATUTS.
L’assemblée générale a décidé de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
CINQUIEME RESOLUTION : ADRESSE DU SIÈGE
L’assemblée générale a déclaré que l’adresse du siège est : 4280 Hannut, rue des Combattants 29. SIXIEME RESOLUTION : POUVOIRS CONCERNANT L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS. L'assemblée générale a décidé de confier à l’administrateur-délégué tous pouvoirs pour exécuter toutes les résolutions qui précèdent.
Déposés en même temps une expédition de l'acte et les statuts coordonnés. Pour extrait conforme
Signé Anne-Françoise LAMBRECHTS, Notaire à Verlaine
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2021 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
15/12/2015
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-12-15/0397067
Jaarrekeningen
29/12/2016
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-12-29/0410776
Ontslagen, Benoemingen
21/06/2007
Beschrijving: Mod 24 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe F N nL TRIBUNAL DE COMMERCE 12 -06- 2007 NIVEL NEES ou ii *07088010* Vv Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -21/06/2007- Annexes du Moniteur belge N° d'entreprise 0465 334.536 Dénomination (enenter) Pesage Dosage Lucien Warnier Forme jundique Société Anonyme Siège. Marché aux Chevaux, 4 — 1370 Jodoigne Objet de Pacte : AGE du 29 avril 2007, élection d'administrateur Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 29 avril 2007. En remplacement de l'administrateur décédé Lucien Warnier, il est nommé un nouvel administrateur en la personne de Monsieur Felix Smeysters, agriculteur, domicilié à Dommartin — Saint-Georges sur Meuse, rue des Meuniers 17 , 6poux de Mme Christine Warnier. Felix Smeysters est nommé jusqu'au terme du mandat en cours qu'avait Lucien Warnier, à savoir jusqu'à l'assemblée générale ordinaire devant approuver les comptes de l'exercice 2010 — 2011 Sont donc administrateurs jusqu'à cette échéance : - Madame Thérése Fabry, Madame Anne Warnier, - Monsieur Felix Smeysters. Parmi les trois administrateurs, le conseil d'administration désigne Mme Thérèse Fabry en qualité de présidente du conseil d'administration, et en tant qu’administrateur-délégué. Signé : Marie-Thérèse Fabry. Mentonner sur la dernière page du Volet B Aurecte Nom et qualité du notaire instrumentant où de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'egard des tiers Au versa Nom et signature
Ontslagen, Benoemingen
07/11/2007
Beschrijving: woor | au Moniteur belge Hulk mannen ee Mod 2 1 BE a Copie à publier aux annexes du Moniteur belge _aprös dépôt de pe au greffe ke 26 -10- 2007 NMELLES JE Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -07/11/2007- Annexes du Moniteur belge N° entreprise Dénomination Len entier} Forme juridique : Siège Objet de Facte : 0465.334.536 | Pesage Dosage Lucien Warnier Société Anonyme | Marché aux Chevaux, 4 — 1370 Jodoigne AGE du 18 octobre 2007, nomination et démission d’administrateurs Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraofdinaire du 18 octobre 2007 La démission de Madame Anne Warnier, demeurant mt des Fabriques 1 à 1370 Jodoigne, de son poste d'administrateur est acceptée et actée par l'assembiée générale Décharge est donnée pour sa gestion Jusqu'à ce jour. Madame Christine Warnier, demeurant rue des Meuniers 17 à 4470 Dommartin - Saint Georges sur Meuse, est nommée administrateur jusqu'à l'assemblée générale opdinaire devant approuver les comptes de l'exercice 2010 — 2011 Sont donc administrateurs jusqu'à cette échéance 1 - Madame Thérése Fabry, présidente et administrate deléguée, - Madame - Monsieur Chnstine Warnier, Felix Smeysters Signé : Marie-Thérèse Fabry. | | | Me ntonner sur la dernière page du Volgt B Aurecto Nom et qualite du notame matrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvor de représenter la personne motais 2 Legard aes bers Auverso Nometsignature |
Jaarrekeningen
16/12/2013
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2013-12-16/0396627
Ontslagen, Benoemingen
17/01/2019
Beschrijving: Mod Word 15.1
Copie ä publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Réserv
au
Monitet
belge
N° d'entreprise : 0465 334 536
Dénomination
(en entier): PESAGE DOSAGE LUCIEN WARNIER
{en abrégé) :
Forme juridique : SOCIETE ANONYME
Adresse complète du siège : RUE DES COMBATTANTS 29 4280 HANNUT
0 7 JAN. 2019
Greffe
Objet de l'acte : NOMINATION
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 19/12/2018:
Après avoir entendu le président du conseil d'administration et après avoir délibéré, l'assemblée prend, à Funanimité des voix, les résolutions suivantes :
-Monsieur Régis Etienne est nommé comme administrateur de la société et prendra ses fonctions à partir du ter janvier 2019.
Par ailleurs, afin de faire concorder son mandat avec les autres administrateurs, il est décidé que son mandat commencera le 1er janvier 2019 et se terminera le 1er décembre 2023. Son mandat pourra être rémunéré.
Benoit Smeysters.
Administrateur Délégué.
Mentionner sur la dernière page du ValetB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2019 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
08/01/2018
Beschrijving: Mod Word 15.
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Réservé Déposé a: greffe du
Moniteur Tribunal de Commerce de Liège,
belge division d Wel? 07
*18005134* Le @ r e
= . Bun en N.
N° d'entreprise : 0465 334 536
' Dénomination
(enentie) : PESAGE DOSAGE LUCIEN WARNIER
(en abrége) :
Forme juridique : SOCIETE ANONYME
| Adresse compléte du siège : RUE DES COMBATTANTS 26 4280 HANNUT
Obiet de l'acte : NOMINATION-DEMISSION
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 01/12/2017:
—Il est décidé à l'unanimité de nommer pour une durée de six ans (du 02/12/2017 au 01/12/2023) les: administrateurs suivants :
-Michel Smeysters, administrateur délégué et président du conseil d'administration jusqu'au 31/12/2017 et: qui deviendra « simple » administrateur après le 31/12/2017, il sera remplacé le 01/01/2018 par Benoit Smeysters qui sera donc nommé administrateur délégué et président du conseil d'administration; -Christine Warnier, administrateur ;
-Marie — Thérèse Fabry, administrateur.
Michel Smeysters.
Administrateur Délégué. :
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2018 - Annexes du Moniteur belge
Contactgegevens
PESAGE DOSAGE LUCIEN WARNIER
Telefoon
019 63 66 02
E-mail
Websites
www.groupe-warnier.be
Adressen
29 Rue des Combattants 4280 Hannut