RCS-bijwerking : op 23/05/2026
PHARMA CHEMICALS
Actief
•0662.547.315
Adres
19 Parc Industriel(W-B) 1440 Braine-le-Château
Activiteit
Vervaardiging van overige farmaceutische producten
Personeel
Tussen 10 en 19 werknemers
Oprichting
13/09/2016
Juridische informatie
PHARMA CHEMICALS
Nummer
0662.547.315
Vestigingsnummer
2.256.902.166
Rechtsvorm
Naamloze vennootschap
BTW-nummer
BE0662547315
EUID
BEKBOBCE.0662.547.315
Juridische situatie
normal • Sinds 13/09/2016
Maatschappelijk kapitaal
805 150.00 EUR
Activiteit
PHARMA CHEMICALS
Code NACEBEL
21.209, 82.920, 74.999•Vervaardiging van overige farmaceutische producten, Activiteiten van verpakkingsbedrijven, Overige activiteiten van vrije beroepen en andere wetenschappelijke en technische activiteiten, n.e.g.
Activiteitsgebied
Manufacturing, administrative and support service activities, professional, scientific and technical activities
Financiën
PHARMA CHEMICALS
| Prestaties | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 937.5K | 1.1M | 1.5M |
| EBITDA | € | -290.9K | 99.9K | 541.3K |
| Bedrijfsresultaat | € | -367.1K | 98.7K | 538.7K |
| Nettoresultaat | € | -456.9K | -50.3K | 442.4K |
| Groei | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Omzetgroeipercentage | % | -17,409 | -26,444 | 0 |
| EBITDA-marge | % | -31,027 | 8,802 | 35,077 |
| Financiële autonomie | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 368.8K | 17.8K | 797.3K |
| Financiële schulden | € | 1.3M | 783.4K | 1.1M |
| Netto financiële schuld | € | 892.5K | 765.6K | 308.6K |
| Leverage ratio (NFS/EBITDA) | -3,068 | 7,663 | 0,57 | |
| Solvabiliteit | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | -99.8K | 402.2K | 452.5K |
| Rentabiliteit | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Nettomarge | % | -48,738 | -4,428 | 28,669 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
PHARMA CHEMICALS
4 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds : 24/04/2019
Bedrijfsnummer: 0699.939.132
Functie: Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds : 24/04/2019
Bedrijfsnummer: 0712.615.151
Functie: Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds : 28/05/2020
Bedrijfsnummer: 0741.457.211
Functie: Vaste vertegenwoordiger
In functie sinds : 28/05/2020
Bedrijfsnummer: 0830.958.616
Cartografie
PHARMA CHEMICALS
Juridische documenten
PHARMA CHEMICALS
0 documenten
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Jaarrekeningen
PHARMA CHEMICALS
6 documenten
Jaarrekeningen 2022
31/08/2023
Jaarrekeningen 2021
30/08/2022
Jaarrekeningen 2020
02/02/2021
Jaarrekeningen 2019
31/08/2020
Jaarrekeningen 2018
28/06/2019
Jaarrekeningen 2017
16/07/2018
Vestigingen
PHARMA CHEMICALS
1 vestiging
PHARMA CHEMICALS
Actief
Ondernemingsnummer: 2.256.902.166
Adres: 19 Parc Industriel(W-B) 1440 Braine-le-Château
Oprichtingsdatum: 13/09/2016
Publicaties
PHARMA CHEMICALS
12 publicaties
Ontslagen, Benoemingen, Rubriek Herstructurering
10/03/2025
Rubriek Herstructurering
22/04/2024
Rubriek Oprichting
15/09/2016
Beschrijving: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
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Réservé
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Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
OFFICE CHIMIQUE
Chemin d'Odrimont 34 bte 1
1380 Lasne
Société privée à responsabilité limitée Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par nous, Nathalie Guyaux, notaire à Schaerbeek, le 30 août 2016 il résulte que: Ont comparu :
1. Monsieur RAEMDONCK Jean-Pierre Marcel Ghislain, né à Etterbeek le 26 juin 1942, (on omet), divorcé non remarié, domicilié à 1380 Lasne, Chemin d'Odrimont 34 boîte 1 ; (on omet)
2. Monsieur SEULEN Emmanuel Edmond Gaetan Marie Jean-Jacques, né à Etterbeek, le 04 juillet 1969, (on omet), célibataire, domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue du Diamant 164, boîte 006 ; (on omet)
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement que: I. Constitution
Ils déclarent constituer ensemble une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "OFFICE CHIMIQUE", dont le siège social sera établi à 1380 Lasne, Chemin d’Odrimont 34 boîte 1, et au capital de CENT MILLE EUROS (100.000,- EUR), à représenter par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur, auxquelles ils souscrivent en numéraire et au prix unitaire de cent euros (100,- EUR) de la manière suivante :
1. Monsieur RAEMDONCK Jean-Pierre, prénommé,
A concurrence de sept cent cinquante (750) parts, soit septante-cinq mille euros (75.000,- EUR) ;
Qu’il déclare libérer à concurrence de trente mille euros (30.000,- EUR) ; 2. Monsieur SEULEN Emmanuel, prénommé,
A concurrence de deux cent cinquante (250) parts, soit vingt-cinq mille euros (25.000,- EUR) ;
Qu’il déclare libérer à concurrence de dix mille euros (10.000,- EUR) ; Et ensemble, les mille (1000) parts, soit cent mille euros (100.000,- EUR). Les comparants nous requièrent de constater:
1° Que chaque part sociale est libérée à concurrence de deux/cinquième (2/5) 2° Que les fonds affectés à la libération de leur apport en numéraire ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque « CBC » sous le numéro BE94 7320 4094 9714.
Une attestation justifiant ce dépôt a été produite au notaire soussigné. 3° Que la société a, par conséquent et dès à présent, à sa disposition, une somme de quarante mille euros (40.000,- EUR).
Ils reconnaissent que le notaire instrumentant a appelé leur attention sur les dispositions légales relatives, respectivement, savoir:
• à l'emploi des langues,
• à la responsabilité des fondateurs,
• à l'obligation de remettre au notaire instrumentant, un plan financier justifiant le montant du
*16318673*
Déposé
13-09-2016
0662547315
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2016 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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capital de la présente société,
• aux conditions de capacité entrepreneuriale auxquelles doivent satisfaire les personnes qui exercent effectivement la gestion d'une société;
• à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes, de participer à l'administration d'une société,
• à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de sociétés, en cas de faute grave et caractérisée,
• à l'exercice par certains étrangers d'une activité professionnelle indépendante, • à l'agréation préalable à l'exercice de certaines activités,
• et aux quasi-apports.
Le notaire atteste qu'un plan financier, signé par les comparants lui a été remis. II. Statuts
Ils fixent ensuite les statuts de la société comme suit:
Article 1 - Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: "OFFICE CHIMIQUE".
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, y compris tous site(s) Internet et documents sous forme électronique, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL"; elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société et des abréviations TVA BE, suivies du numéro d'entreprise et des initiales RPM, suivies elles-mêmes de l'indication du siège du tribunal de commerce de l'arrondissement du siège de la société. Article 2 - Siège
Le siège social est établi à 1380 Lasne, Chemin d’Odrimont 34 boîte 1, et peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de l'organe de gestion qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte. En tout état de cause, ce transfert doit être publié aux annexes au Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. Article 3.- Objet
La société a pour objet:
L'étude, la recherche, la conception, l'analyse, l'examen, la pharmacodynamie, la fabrication, la manufacture, la promotion, la vente, l'échange, la représentation, le courtage, le dépôt de tous produits chimiques et autres pouvant être ou non thérapeutiques, pharmaceutiques, pharmacologiques; le négoce, l'importation de tous produits, équipements, appareils et essences, parfums, produits de beauté, aromathérapie, tous produits alimentaires, moyens thérapeutiques pour êtres humains, animaux et plantes.
Elle peut se livrer à toutes opérations commerciales et industrielles connexes qui soient de nature à contribuer au développement des affaires sociales et généralement accomplir toute opération mobilière, immobilière et financière et s'intéresser sous quelque forme que ce soit, dans toutes les entreprises dont l'objet social serait similaire ou connexe au sien.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La société peut également exercer des fonctions d'administration ou de gestion dans d'autres sociétés.
La société peut réaliser son objet social personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.
Elle peut faire, en Belgique et à l'étranger, d'une façon générale, toutes opérations commerciales ou civiles en relation quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières et immobilières et les gérer, s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de tiers.
Article 4 - Durée
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut prendre des engagements pour un terme postérieur à la date de sa dissolution éventuelle.
Capital social
Article 5 - Capital
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Le capital social est fixé à cent mille euros (100.000,- EUR) et représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article 6 - Augmentation de capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. La société ne peut, ni directement, ni par personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la société ou d'une société filiale, souscrire, acquérir ou prendre en gage ses propres parts que dans les limites fixées par le Code des sociétés.
Article 7 - Droit de préférence
(on omet)
Article 8 - Appels de fonds
(on omet)
Article 9 - Nature des parts.
Les parts sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social.
Article 10 - Transfert de parts
(on omet)
Article 11 - Droits des associés
(on omet)
Article 12 - Indivisibilité des parts
(on omet)
Gérance et Surveillance
Article 13 - Gérance
La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs mandataires, associés ou non, appelés "gérants". Ils sont statutaires ou non, et dans ce dernier cas, ils sont nommés par l'assemblée générale, pour un durée indéterminée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.
Si une personne morale est nommée gérant, elle a l'obligation de désigner une personne physique en tant que " représentant permanent ", chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Cette personne encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que si elle était elle-même gérant.
Monsieur RAEMDONCK Jean-Pierre, prénommé, est nommé gérant statutaire, sans limitation de durée. Son mandat n'est révocable que pour motifs graves.
L'assemblée peut aussi fixer de manière anticipative la durée pour laquelle un gérant est nommé.
Article 14 - Délégations de pouvoirs
L'organe de gestion peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Article 15 - Conflit d'intérêts
(on omet)
Article 16 - Pouvoirs
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Article 17 - Actions judiciaires
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de la société, soit par un gérant, soit, dans les limites autorisées par la loi, par toute autre personne spécialement mandatée à cet effet par l'organe de gestion.
Article 18 - Représentation de la société
Tous actes engageant la société, y compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, de même que tous pouvoirs et procurations doivent, pour être valables et opposables à la société, être signés par un gérant, soit par toute autre personne agissant en vertu et dans les limites d'une délégation de pouvoirs qui lui aura été régulièrement conférée. Article 19 - Rémunération
(on omet)
Article 20 - Contrôle
(on omet)
Assemblées Générales
Article 21. - Assemblées
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.
Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le dernier jeudi du mois de mai, à 18 heures.
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Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant autre qu'un samedi. Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. L'organe de gestion doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion, s'il en est, et le rapport des commissaires, s'il y en a, et discute les comptes annuels.
En particulier, l'organe de gestion répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour, à moins que l'intérêt de la société n'exige qu'il garde le silence.
Le(s) commissaire(s), s'il y en a, répond(ent) également aux questions qui lui (leur) sont posées au sujet de son (leur) rapport.
Article 22 - Convocations
(on omet)
Article 23 - Vote
(on omet)
Article 24 - Procès-verbaux
(on omet)
Exercice Social - Répartition
Article 25. - Exercice Social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Chaque année, l'organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout. L'organe de gestion remet les pièces, avec le rapport de gestion, quand celui-ci est imposé, un mois au moins avant l'assemblée générale ordinaire, au(x) commissaire(s), s'il y en a, qui doi(ven)t établir son (leur) rapport.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins de l'organe de gestion, à la Banque Nationale de Belgique.
Article 26 - Distribution
(on omet)
Dissolution - Liquidation
Article 27. - Dissolution
(on omet)
Article 28 - Nomination de liquidateurs
(on omet)
Article 29 - Liquidation
(on omet)
Dispositions Générales
Article 30. - Election de domicile
(on omet)
Article 31. - Droit commun
(on omet)
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
1. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débute au jour de l'acte constitutif et se clôture le 31 décembre 2017. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2018.
2. Frais.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à 2.119,68 euros environ.
Décisions devenant effectives dès le dépôt au greffe d'un extrait du présent acte Nomination d'un gérant non statutaire.
Sans objet.
Commissaire.
Les comparants déclarent que, d'après leurs estimations, la société répondra, pour son premier exercice, aux critères légaux qui la dispensent de nommer un ou plusieurs commissaires. Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur RAEMDONCK Jean-Pierre, prénommé, avec faculté de substitution, afin de représenter la société devant tous greffes de commerce, Guichets d'entreprises et administrations fiscales, et de déposer et de signer tous actes, documents, pièces et déclarations.
Pour extrait analytique conforme, délivré avant enregistrement à seule fin de dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.
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Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.
Nathalie Guyaux, notaire
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2016 - Annexes du Moniteur belge
Benaming, Kapitaal, Aandelen, Ontslagen, Benoemingen, Statuten, Wijziging van de rechtsvorm
04/09/2017
Beschrijving: Mod Word 15,1 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe T Tribunal de Commerce NN . 22 au a 6566* Brabant ViGilesfe D penses MONITEUR BELGE N° d'entreprise : 0662547315 Dénomination -f8- {en entier) ; OFFICE CHIMIQUE 28 08 2017 {en abrégé) : BELGISCH STAATSBLAD Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Adresse complète du siège : 1380 LASNE, Chemin d'Odrimont N° 34 - boîte 1 Obiet de Facte : - AUGMENTATION DU CAPITAL - CHANGEMENT DE DENOMINATION - TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME - ADOPTION DES STATUTS - DEMISSION DU GERANT - NOMINATIONS DES ADMINISTRATEURS. Texte D'un acte reçu par Maître Olivier WATERKEYN, notaire à WATERLOO), le 12 juillet 2017, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société privée à responsabilité limitée OFFICE; CHIMIQUE, ayant son siège social à 1380 LASNE, Chemin d'Odrimont numéro 34 — boîte 1. Société inscrite au! Registre des Personnes Morales de NIVELLES sous le numéro 0662547315 et assujettie à la T.V.A. sous le: numéro 662.547.315. qui a pris les résolutions suivantes: 1) L'assemblée décide de modifier la dénomination sociale de la société. Elie se dénommera : PHARMA CHEMICALS, Le premier paragraphe de l'article 1 des statuts est remplacé par le texte suivant : Article 4 : « La société revêt la forme d’une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : PHARMA CHEMICALS. » 2) L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de CENT DIX MILLE EUROS (110.000 EUR), pour le porter de CENT MILLE EUROS (100.000,00 UR) à DEUX CENT DIX MILLE EUROS (210.000 EUR), par: la création de mille cent (1.100) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, de méme type et! jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices de la! société à partir de [a souscription. i Ces paris sociales nouvelles seront souscrites en espèces au prix de cent Euros (100,00 EUR) chacune et libérées à concurrence de QUARANTE CINQ MILLE EUROS. 3) Aux présentes interviennent : Monsieur Jean-Pierre RAEMDONCK, prénommé ; Madame Rolande DE PLAEN, prénommée ; -Monsieur Pierre Gaston Léon LILIEN, né à LIEGE le 18 juillet 1980 (Registre National numéro 800718-! 065.57), domicilié à 4031 LIEGE, rue de Renory numéro 28. ! -Madame Thi My Anh PHAM, née à SAÏGON (République Socialiste du VIETNAM) le 11 avril 1962 (Registre! National numéro 620411-434.81, domiciliëe à 1332 RIXENSART, Clos des Quatre Vents numéro 19 ; : -Monsieur Philippe Jules Théodore Charles VAN SULL, né à ETTERBEEK le 13 janvier 1956 (Registre: National numéro 560113-011.06), domicilié 4 4590 OUFFET, Grand’Route numaro 43. : Lesquels aprés avoir entendu fecture de tout ce qui précéde déclarent avoir parfaite connaissance des statuts! et de la situation financière de la société privée à responsabilité limitée "OFFICE CHIMIQUE " et déclarent: souscrire les mille cent parts sociales nouvelles (1.100) au prix de cent Euros (100,00 EUR) EUROS chacune, ' comme suit : -Monsieur Jean-Pierre RAEMDONCK, prénommé : 400 parts sociales ; -Madame Rolande DE PLAEN, prénommé : 400 parts sociales ; -Monsieur Pierre LILIEN, prénommé : 100 parts sociales ; -Madame Thi My Anh PHAM, prénommée : 100 parts sociales ; -Monsieur Philippe VAN SULL, prénommé : 100 parts sociales ; Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que l'augmentation du capital! est libérée à concurrence de QUARANTE CINQ MILLE EUROS, par un versement en espèces qu'ils ont effectué: Mentionner sur ria dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2017 - Annexes du Moniteur belge au compte numéro BE11 7320 4425 1148, au nom de la société en la Banque CBC, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de QUARANTE CINQ MILLE EUROS (45.000 EUR). Une attestation de ce dépôt demeure ci-annexée.
4) L'assemblée constate la réalisation de l'augmentation du capital social qui est porté à DEUX CENT DIX MILLE EUROS (210.000 EUR) et est représenté par deux mille cent (2.100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
5} L'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant : Article 5
"Le capital social est fixé à DEUX CENT DIX MILLE EUROS (210.000 EUR) et est représenté par deux mille cent (2.100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux mille centième de l'avoir social."
6) A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture de son rapport justifiant la proposition de transformation de la société ainsi que du
Rapport du Réviseur d'entreprises, Monsieur Gonzague LEPINE, prénommé, désigné par le gérant sur l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée à la date du trente juin deux mille dix sept, soit à une date remontant à moins de trois mois, chacun des associés présents reconnaissant avoir pris connaissance de ces deux rapports.
Le rapport de Monsieur Gonzague LEPINE, prénommé, conclut dans les termes suivants : « Le soussigné, Gonzague LEPINE, réviseur d'entreprises ayant ses bureaux à 7022 MONS (HYON), Chaussée de Maubeuge 424/06, déclare que leurs travaux ont eu pour seuf but d’identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 80 juin 2017 dressée par l'organe de gestion de la société privée à responsabilité limitée « OFFICE CHIMIQUE ».
Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l’occasion de la transformation de la société n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net. L’actif net constaté, dans la situation active et passive au 30 juin 2017, est un montant créditeur de EUR 71.161,18, soit Un montant suffisant pour le capital minimum d'une société anonyme. Il'est à noter qu'une augmentation de capital en numéraire de EUR 110.000 ainsi qu’une modification de la raison sociale sont également à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire.
Fait à Bruxelles, le 10 juillet 2017. »
Le rapport du gérant et du reviseur d'entreprises seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NIVELLES en même temps qu'une expédition des présentes.
7) L'assemblée décide de modifier (a forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la forme d'une société anonyme ; l'activité et l'objet social demeurent inchangés. Le capital et les réserves demeurent intacts de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la société anonyme continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société privée à responsabilité limitée.
Les actions, représentant le capital social de la société anonyme sont réparties entre les associés proportionnellement à leurs droits dans la société privée à responsabilité limitée à savoir : 1)Monsieur Jean-Pierre RAEMDONCK, prénommé : 750 actions ;
2)Madame Rolande DE PLAEN, prénommé : 1.050 parts sociales ;
3)Monsieur Pierre LILIEN, prénommé : 100 parts sociales ;
4)Madame Thi My Anh PHAM, prénommée : 100 parts sociales ;
5)Monsieur Philippe VAN SULL, prénommé : 100 parts sociales ;
L'assemblée décide de transformer les deux mille cents actions de la société en deux cent dix actions sans désignation de valeur nominale.
La société anonyme conserve la même immatriculation que la société privée à responsabilité limitée au registre des personnes morales de NIVELLES, soit le numéro 0662547315 et est assujettie à la T.V.A. sous le numéro 662.547.315.
La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société arrêtée au trente juin deux mil dix sept.
Toutes les opérations faites depuis cette date par la société privée à responsabilité limitée sont réputées réalisées pour la société anonyme, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux. 8) Après discussion et vote, article par article, l'assemblée arrête comme suit les statuts de fa société anonyme, qui tiennent compte des résolutions prises.
TITRE 1 CARACTERES DE LA SOCIETE
ARTICLE 1 DENOMINATION
La société adopte la forme anonyme.
Elle est dénommée PHARMA CHEMICALS,
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société anonyme” ou des initiales "S.A." reproduites lisiblement.
Elle doit, en outre dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des mots "Registre des Personnes Morales ou l'abréviation "R.P.M.", suivis du numéro d'entreprise, de l'indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, ainsi que du numéro d'assujetti à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1380 LASNE, Chemin d'Odrimont numéro 34 — boîte 1.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2017 - Annexes du Moniteur belge ll peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiguement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3 OBJET
La société a pour objet:
L'étude, la recherche, la conception, l'analyse, l'examen, la pharmacodynamie, la fabrication, la manufacture, la promotion, la vente, l'échange, la représentation, le courtage, le dépôt de tous produits chimiques et autres pouvant être ou non thérapeutiques, pharmaceutiques; pharmacologiques; le négoce, l'importation de tous produits, équipements, appareils et essences, parfums, produits de beauté, aromathérapie, tous produits alimentaires, moyens thérapeutiques pour êtres humains, animaux et plantes. Elle peut se livrer à toutes opérations commerciales et industrielles connexes qui soient de nature à contribuer au développement des affaires sociales et généralement accomplir toute opération mobilière, immobilière et financière et s'intéresser sous quelque forme que ce soit, dans toutes les entreprises dont l'objet social serait similaire ou connexe au sien.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La société peut également exercer des fonctions d'administration ou de gestion dans d'autres sociétés. La société peut réaliser son objet social personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.
Elle peut faire, en Belgique et à l'étranger, d'une façon générale, toutes opérations commerciales ou civiles en relation quelconque avec san objet ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières et immobilières et les gérer, s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de tiers. ARTICLE 4 DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée depuis le 30 août 2016.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts.
TITRE il CAPITAL
ARTICLE 5 MONTANT ET REPRESENTATION
Le capital social est fixé à DEUX CENT DIX MILLE EUROS (210.000 EUR), représenté par deux cent dix (210) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux cent dixième de l'avoir social. ARTICLE 6 MODIFICATION DU CAPITAL
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions fixées par la loi.
En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes par préférence aux actionnaires proportionneliement à la partie du capital que représentent leurs actions. L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal. L'assembiée générale peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle.
ARTICLE 7 APPELS DE FONDS
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration. Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation, dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.
L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s’impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent. L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. TITRE Ill TITRES
ARTICLE 8 NATURE DES TITRES
Les actions sont nominatives.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.
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ARTICLE 9 INDIVISIBILITE DES TITRES
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. ARTICLE 10 EMISSION D'OBLIGATIONS
La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission.
Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l'assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi.
L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la lai.
TITRE IV ADMINISTRATION ET CONTROLE
ARTICLE 11 COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires où non, nammés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle. Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires. Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, membre du Comité de Direction, du Conseil de Direction ou du Conseil de Surveillance, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, administrateurs membres du Conseil de Direction ou travailleur, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles du gubiicie que sil exergait cette mission en nom et pour compte propre (article 61 paragraphe 2 du Code des ocietes).
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur le remplacement.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés d de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
ARTICLE 12 VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement. L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci dessus achève le mandat de celui qu'il remplace.
ARTICLE 13 PRESIDENCE
Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer. ARTICLE 14 REUNIONS
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
ARTICLE 15 DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Al Le conseil d'administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de (tété)communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.
B/ Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par Consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels. C/tes décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante.
ARTICLE 16 VOTE PAR CORRESPONDANCE
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Pour autant que le conseil d'administration ait prévu cette faculté dans l'avis de convocation, tout actionnaire est autorisé à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et mis à la disposition des actionnaires par la société.
Ce formulaire contient les mentions suivantes :
- les nom, prénoms, raison ou dénomination sociale de l'actionnaire, son domicile ou siège social ;
- sa signature ;
- le nombre et la forme des actions pour lesquelles il prend part au vote ;
- la preuve de l'accomplissement des formalités préalables pour être adrnis à l'assemblée ; - Pordre du jour de l'assemblée générale avec l'indication des sujets à traiter et les propositions de décisions
- le sens du vote ou l'abstention sur chaque proposition ;
- lé pouvoir éventuellement donné au président ou à une personne déterminée de voter, au nom de l'actionnaire, sur les amendements ou résolutions nouvelles soumis à l'assemblée. Il ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus à la société trois jours ouvrables au plus tard avant la date de l'assemblée. Les formalités d'admission doivent avoir été accomplies. Le conseil d'administration peut organiser un vote par correspondance sous forme électronique via un ou plusieurs sites internet. Il détermine les modalités pratiques de ce vote électronique en veillant à ce que le système utilisé permette d'introduire tes mentions visées au deuxième alinéa du présent article et de contrôler le respect du troisième alinéa du présent article.
ARTICLE 16 BIS - PROCES VERBAUX
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès verbaux signés par la majorité au moins des membres présents.
Ces procès verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial. .
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégramme, télex, télécopie ou autres documents imprimés y sont annexés.
Les copies ou extraits sont signés par deux administrateurs, par le président du conseil d'administration ou par un administrateur délégué.
ARTICLE 147 POUVOIRS DU CONSEIL
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de l'objet social de ta société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. ARTICLE 18 GESTION JOURNALIÈRE
a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales :
soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué. soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein. En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives.
b)En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire. De même, les délégués à la gestion jourmalière, administrateurs ou non, Peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation. c)Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent. d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
ARTICLE 19 REPRESENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :
soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué; soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant ensembie ou séparément.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis à vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration. En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. ARTICLE 20 REPRESENTATION DE LA SOCIETE A L'ETRANGER
La société peut être représentée à l'étranger, soit par un de ses administrateurs, soit par un directeur, soit par toute autre personne spécialement désignée à cet effet par le conseil d'administration. Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle du conseil d'administration, de représenter les intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions du conseil d'administration, dont l'effet doït se produire dans ces pays.
Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société dans ces pays.
ARTICLE 21 CONTROLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire reviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. TITRE V ASSEMBLEES GENERALES
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ARTICLE 22 COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions tégales et statutaires. Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE 23 REUNION
L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier jeudi du mois de mai à 18 heures. S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu te premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social. ARTICLE 24 CONVOCATIONS
Les assernblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative du conseil d'administration ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. ARTICLE 25 ADMISSION A L'ASSEMBLEE
Le conseil d'administration peut exiger que les propriëtaires d'actions nominatives l'informent, par écrit (lettre ou procuration), dans le même délai, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites à l'alinéa qui précède.
ARTICLE 26 REPRESENTATION
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire. Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées au lieu indiqué par tui dans un délai qu'il fixe.
Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE 27 BUREAU
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par l'administrateur délégué.
Le président peut désigner un secrétaire,
L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs. ARTICLE 28 PROROGATION DE L'ASSEMBLEE
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines au plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes les décisions prises. Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement, ARTICLE 28 DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit & une voix.
ARTICLE 30 DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions. En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à mains que l'assemblée décide autrement à la majorité des voix.
Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d entrer en séance.
ARTICLE 31 MAJORITE SPECIALE
Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée. Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix. Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif net à un montant inférieur à la moitié ou au quart du capital ou sur la transformation de fa société, l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorités requises par la foi. ARTICLE 32 PROCES VERBAUX
Les pracés verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2017 - Annexes du Moniteur belge Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration, par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs.
TITRE VI EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS
ARTICLE 33 EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. ARTICLE 34 VOTE DES COMPTES ANNUELS
L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.
Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.
ARTICLE 35 DISTRIBUTION
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %), affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. 1 doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée généraie statuant sur proposition du conseil d'administration dans le respect de la loi.
ARTICLE 36 PAIEMENT DES DIVIDENDES
Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. 1l fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
TITRE VII DISSOLUTION LIQUIDATION
ARTICLE 37 LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée généraie ou, à défaut de pareille nomination, par le conseil d'admi-nistration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation. Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi. L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs. ARTICLE 38 RÉPARTITION
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions. Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
TITRE VIII DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 39 ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE 40 COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tous litiges entre ia société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément. ARTICLE 41 DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi,
En conséquence, les dispositions légales, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non écrites.
9) L'assemblée prend acte de la démission du gérant statutaire, Monsieur Jean-Pierre RAEMDONCK, prénommé, à la date de ce jour et lui donne décharge de l'exercice de son mandat. 10) L'assemblée décide de fixer le nombre des administrateurs à quatre. Elie appelle aux fonctions d'administrateurs:
1) Monsieur Jean-Pierre RAEMDONCK, prénommé ;
2) Madame Rolande DE PLAEN, prénommése ;
3)Monsieur Jean-François CAPART, prénommé ;
4)Monsieur Francois Jacques Théodore Philippe Georges VAN SULL, né à HUY le 15 juin 1990, domicilié à 4590 OUFFET, Grand’Route numéro 43 ;
Tous ici présenis ou représentés et qui acceptent.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés expirera à l'issue de l'assemblée générale de l'an deux mil vingt trois.
Le mandat des administrateurs sera gratuit, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.
CONSEIL D'ADMINISTRATION. .
Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir aux fins de procéder à la nomination du président du Conseil d'Administration et des administrateurs-délégués.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2017 - Annexes du Moniteur belge s
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Voor-
behouden’
aan het
Belgisch
Staatsblad
qui acceptent. V
Op de laatste blz. van Luik B vermelden :
Monsieur Jean-Pierre RAEMDONCK, prenomme ;
-Monsieur Jean-François CAPART, prénommé ;
Recto
Verso
Les administrateurs-délégués sont chargés de ia gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.
résident du Conseil d'administration :
-Monsieur Jean-Pierre RAEMDONCK, prénommé.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Olivier WATERKEYN, Notaire à WATERLOO.
Dépôt de l'expédition et des rapports.
: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
: Naam en handtekening
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Kapitaal, Aandelen
20/10/2017
Beschrijving: Mod Word 15.1
“se Copie ä publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
zn MR belge Brabant Wallon eel | Greffe
S
| J 5 N° d'entreprise : 0662547315
Dénomination
{en entier) : PHARMA CHEMICALS
(en abrégé) :
Forme juridique : Société Anonyme
Adresse complète du siège : 1380 LASNE, Chemin d'Odrimont N° 34 - boîte 1 i
Objet de l'acte : - AUGMENTATION DU CAPITAL SUR LE CAPITAL AUTORISE - MODIFICATIONS DES STATUTS.
Texte
D'un acte reçu par Maître Olivier WATERKEYN, Notaire à Waterloo, le 14 septembre 2017, il résulte que s'est! réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme PHARMA CHEMICALS, ayant! son siège social à 1380 LASNE, Chemin d'Odrimont numéro 34 — boîte 1. Société inscrite au Registre des: Personnes Morales de NIVELLES sous le numéro 0662547315 et assujettie a la T.V.A. sous le numéro: 662.547.315. qui a acté ce qui suit :
Les comparants déclarent qu'en date du 12 septembre 2017, conformément à ce qui est dit ci-dessus, le: conseil d'administration de la société:
- À décidé d'augmenter le capital à concurrence de CENT MILLE EUROS (100.000,00 EUR) pour le porter dei TROIS CENT TRENTE ET UN MILLE CENT CINQUANTE EUROS (331.150,- EUR) à QUATRE CENT TRENTE! ET UN MILLE CENT CINQUANTE EUROS (331.150,00 EUR), par la création de cent actions nouvelles sans! désignation de valeur nominale, de même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales: existantes et participant aux bénéfices à partir de la souscription.
Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces au prix de MILLE EUROS chacune et: intégralement fibérées.
Et que le droit de préférence prévu par le code des sociétés et l'article 6 des statuts sera supprimé pour cette augmentation de capital.
-_ Souscription.
Que :
1) Monsieur Jean-Pierre RAEMDONCK, prénommé ;
2) Monsieur Jean Louis Yvon marie Gustave LILIEN, né à LIEGE le 24 mai 1953, domicilié 4 4031 LIEGE, rue de la Belle-Jardinière numéro 117 ;
3) Madame Hélène TSAMPALA, née à NEOCHOROPOULON (GRECE) le 27 octobre 1951, domiciliée à 4031 LIEGE, rue de la Belle-Jardinière numéro 117 ;
4) Madame DE PLAEN Rolande Louise Berthe Henriette, née à ETTERBEEK le 27 septembre 1948,: domiciliée à 5590 CINEY, Chacoux numéro 3, propriétaire de cent cinq actions sans désignation de valeur! nominale.
ont déclaré au Conseil d'Administration souscrire les cent nouvelles actions (100) au prix de MILLE EUROS chacune, ainsi qu'il suit :
+ Monsieur Jean-Pierre RAEMDONCK, a concurrence de : vingt actions (20) ; + Monsieur Jean LILIEN, à concurrence de : cinquante actions (50) ;
+ Madame Hélène TSAMPALA, à concurrence de : dix actions (10) ;
+ Madame Rolande DE PLAEN, à concurrence de : vingt actions (20).
Le Conseil d'Administration a déclaré que l'augmentation du capital a été libérée à concurrence de la somme: de QUATRE VINGT MILLE EUROS (80.000,- EUR), par versements en espèces qu'ils ont effectué au compte au nom de la société en la banque CBC, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une; somme de QUATRE VINGT MILLE EUROS (80.000,- EUR).
Une attestation de ce dépét restera ci-annexée.
-Qu'il a été constaté que l'augmentation du capital social dont question ci-dessus était réalisée, qu'il était porté! : à QUATRE CENT TRENTE ET UN MILLE CENT CINQUANTE EUROS (431.150,00 EUR) et est représenté pari | quatre cent quarante sept actions sans valeur nominale. ;
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2017 - Annexes du Moniteur belge
Voor-
behouden | 7 Gus Particle 5 des statuts est remplacé par le texts suivant: CUT OUTE Belgisch Article 5 |
Staatsblad "Le capital social est fixe & QUATRE CENT TRENTE ET UN MILLE CENT CINQUANTE EUROS (431.150,00 : EUR) et est représenté par quatre cent quarante sept actions sans valeur nominale, représentant chacune |
un/quatre cent quarante septième de l'avoir social."
Délégation de pouvoirs
En outre les comparants donnent mandat à tout employé de l'étude du notaire Waterkeyn, agissant : séparément, pour établir le texte coordonné des statuts, ainsi qu'à Monsieur Jean-Pierre RAEMDONCK, ; ! prénommé, et Monsieur Jean-François CAPART, prénommé, chacun d'eux pouvant agir seul et avec pouvoir de: substitution, afin de prendre toute action ou mesure, en ce compris le pouvoir de signature, afin de permettre : l'exécution des décisions prises ci-dessus, dont notamment la mise à jour du registre des actions de la société. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI Maître Olivier WATERKEYN, Notaire à WATERLOO.
Dépôt de l'expédition.
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: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2017 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
23/11/2017
Beschrijving: + Mod Word 15.1
PAR Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Taounei ce COMTE
MINI LM en Brabant “Wale
N N° d'entreprise : 0662.547.315 Dénomination
{en entier) : PHARMA CHEMICALS
{en abrégé) :
Forme juridique : Société Anonyme
Adresse complète du siège : Chemin d’Odrimont, 34/1, B-1380 Lasne
Objet de Facte : Démissions - Nominations - Renouvellement de mandat
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale tenue le 11.10.2017
En vue de son renouvellement l'assemblée accepte la démission de l'ensemble du conseil d'administration :
Rolande De Plaen (administrateur)
Frangois Van Sul (administrateur)
Jean-François Capart (administrateur et administrateur-délégué)
Jean-Pierre Raemdonck (administrateur et administrateur-délégué)
La décharge sera donnée aux administrateurs sortants lors de l'assemblée ordinaire qui devra! approuver les comptes du premier exercice de la société.
L'assemblée décide de fixer le nombre des administrateurs à cinq et appelle à ces fonctions :
* Green Oak Consult BVBA - BE.0838.931.422
Raymond Hyelaan, 7 à 3090 Overise
Représentée par Monsieur Frédéric de Laminne de Bex
ideas Europe BVBA - BE 0473.346.232
Lijsterbessenlaan, 28 à 3090 Overijse
représentée par Monsieur Frédéric Jouret
Stigmatix SPRL - BE 0861.066.426
Rue de ia belle jardinière, 117 à 4031 Angleur
Représentée par Monsieur Pierre Lilien
Monsieur Frangois Van Sull (renouvellement de mandat)
Grand Route, 43 à 4590 Warzee
Monsieur Sébastien Wierucki
Rue de la Casmaterie, 21 à 4051 Chaudfontaine
lls sont nommés jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui approuvera les comptes de l'exercice 2021.
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recta: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la persanne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom ef signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2017 - Annexes du Moniteur belge Youtbehou den aan het Belgisch Staatsblad L'assemblée désigne la SPRL Green Oak Consuit — 0838.931.422 représentée par Monsieur Frédéric de Laminne de Bex aux postes d'administrateur délégué et de Président du conseil d'administration. Green Oak Consult SPRL Administrateur délégué Représentée par Frédéric de Laminne de Bex Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenferende notaris, hetzi} vart de perso(o}n{en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2017 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
10/12/2019
Beschrijving: Mod Word 15.1 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Réserve au Moniteur !- beige .— | TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE A NNN 29 ON. 29 19160288* DU BRABANT WBkEQ NE N° d'entreprise : 0662 547 315 Dénomination (en entien : PHARMA CHEMICALS {en abrégé) : Forme juridique : SOCIETE ANONYME Adresse complète du siège : Parc Industriël (W-B) 19 - 1440 Wauthier-Braine Objef de l'acte : démissions - nominations L'Assemblée Générale Extraordinaire du 24.04.2019 approuve à l'unanimité la démission des administrateurs à compter du même jour : - SPRL IDEAS EUROPE, Avenue du Rijsterbessen 28 4 3090 Overijse, BCE.0473.346.232, représentée par Monsieur Frédéric Jouret. > - SPRL STIGMATIX, Rue de la belle Jardinière 117 à 4031 Angleur, BCE 0861.066.426, représentée par Monsieur Pierre Lilien. - M. Frangois van Sull, Grand Route 43 4 4590 Warzee. - Monsieur Sébastien Wierucki, rue de la Casmaterie 21 4 4051 Chaudfontaine. Les administrateurs démissionnaires sont révoqués pour la durée de leur mandat. L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 24.04.2019 décide à l'unanimité de nommer tes administrateurs suivants avec effet immédiat jusqu'au 31.12.2024 : - Pharmentum NV, ayant son siège social à Kelderveld 37, 2500 Lier, BCE 699.939.132 représentée par son administrateur délégué Joba bvba, avec représentant permanent Joeri Van den Acker. - TLYS Comm.V. dont le siège social est situé Ten Bosse 25, 9800 Deinze, BCE 0712.615.515 avec représentant permanent Monsieur Tieme Leyseele. L'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 24.04.2019 décide à l'unanimité de renouveler le mandat d'administrateur avec effet immédiat jusqu'au 31.12.2024 : Green Oak Consult bvba, Raymond Hyelaan 7 à 3090 Overijse, BCE 0838.931,422, représentée par Monsieur Frédéric de Laminne de Bex. Le conseil d'administration du 24.04.2019 élit parmi ses membres l'administrateur délégué suivant: TLYS Comm.V., ayant son siège social à Ten Bosse 25, 9800 Deinze, représentée par M. Tieme Leyseele. Le conseil d'administration du 24.04.2019 élit parmi ses membres le président suivant : Green Oak Consult bvba, Raymond Hyelaan 7 à 3090 Overijse, BCE 0838.931.422, représentée par Monsieur: Frédéric de Laminne de Bex. Wauthier-Braine, le 24 avril 2019 TLYS Comm.V. représentée par Monsieur Tieme LEYSEELE administrateur délégué Mentionner sur la dernière page du Volet B' Ayu recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des ters Au verso Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »} Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/12/2019 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
04/02/2021
Beschrijving: Mod Word 18.1
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après dépôt de l'acte au greffe
Réservé ‘TRIB "ENTREPRISE
EL NN True pu NT WALLON mer COTE | re
N° d'entreprise : 0662 547 315
Dénomination
(en entier) : PHARMA CHEMICALS
{en abrégé) : :
Forme juridique : SOCIETE ANONYME
Adresse complète du siège: Parc Industriël (W-B) 19 - 1440 Wauthier-Braine
Objet de acte : démissions - nominations
L'assemblée générale du 28.05.2020 approuve a l'unanimité la démission de | administrateur :
Green Oak Consult SRL, une société à responsabilité limitée, ayant son siège social Raymond Hyelaan 7 à: 3090 Overijse, Belgique, enregistrée à la banque carrefour des entreprises (BCE) et au registre des personnes: morales (RPM) Bruxelles sous le numéro 0838.931.422, représentée par Monsieur Frédéric de Laminne de Bex,:
L'assemblée générale du 28.05.2020 lui doit décharge pour l'exécution de son mandat.
L'assemblée générale du 28.05.2020 décide à l'unanimité de nommer les administrateurs suivants avec effet: immédiat et pour une durée de 6 ans expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2026:
- Procuram SRL, une société à responsabilité limitée, ayant son siège social Mijigrachtstraat 6, 9052: Zwijnaarde Belgique, enregistrée à la banque carrefour des entreprises (BCE) et au registre des personnes: morales (RPM) Gand, division Gand sous le numéro 0830.958.616, représentée par Monsieur Michaël Hiliaert, : - Amberste Holding B.V., une société à responsabilité limité de droit néerlandais, ayant son siege social; Kralingseweg 181 à 3062 CE Rotterdam, Pays-Bas, enregistrée à la Chambre de Commerce du Pays-Bas (Kamer: van Koophandel) sous le numéro 24311526, représentée par Monsieur Ger van Jeveren.L'Assemblée Générale; Extraordinaire du 24.04.2019 approuve à l'unanimité la démission des administrateurs à compter du même jour :; !
Wauthier-Braine, le 28 mai 2020
TEYS Comm.V. représentée par Monsieur Tieme LEYSEELE
“administrateur délégué
Mentionner sur Ia dernière page du Valet B” Au recto: Nom et qualité du notaire instramentart ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir dé représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2021 - Annexes du Moniteur belge
Kapitaal, Aandelen, Statuten
23/05/2019
Beschrijving:
Mod Word 15.1
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après dépôt de l'acte au greffe
TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE
10 MAI 28:9
1 | | en Wa pp Nedenttepise : 0862547316 Done. PHARMA CHEMICALS ‘
(en abrégé) :
Forme juridique: Société Anonyme
Adresse complète du siège : 1440 WAUTHIER-BRAINE (BRAINE-LE-CHATEAU), Parc Industriel N° 19
: Objet de l’acte : - AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATIONS DES STATUTS.
Texte
i D'un acte reçu par Maître Olivier WATERKEYN, Notaire à Waterloo, le 18 février 2019, il résulte que s'est: ! réunie le conseil d'administration de la société anonyme PHARMA CHEMICALS, ayant son siège social à 1440: | WAUTHIER-BRAINE (BRAINE-LE-CHATEAU), Parc Industriel N° 19. qui a acté ce qui suit : ! Les comparants ont déclaré qu’en date du 11 février 2019, le conseil d'administration de [a société a décidé :! zj ! 1) d'augmenter le capital à concurrence de DIX HUIT MILLE EUROS (18.000,00 EUR) pour le porter de SIX; ! CENT DEUX MILLE CENT CINQUANTE EUROS (602.150,- EUR) à SIX CENT VINGT MILLE CENT! : CINQUANTE EUROS (620.150 EUR) par la création de quinze (15) actions nouvelles sans désignation de valeur! + nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes. ! i Ces actions participeront aux bénéfices à partir de la réalisation effective de l'augmentation du capital. | i L'augmentation de capital sera réalisée par l'apport par la Société Anonyme « FORWARD CONSULTANCY! ! SERVICES CONSTRUCT », en abrégé « F.C.S. CONSTRUCT », ayant son siège social à 1440 WAUTHIER-! ! BRAINE (BRAINE LE CHATEAU), Parc Industriel numéro 19, inscrite au Registre des Personnes Morales de! | NIVELLES sous le numéro 0433.626.025, représentée par Monsieur CAPART Jean-François Léon Marie: Ghislain, né à WOLUWE-SAINT-PIERRE le 29 avril 1945, domicilié à 5590 CINEY, Chacoux numéro 3, d’ une! partie de la créance certaine et exigible qu'elle possède contre la société, à concurrence de DIX HUIT MILLE! EUROS (18.000,00 EUR).
Ces actions entièrement libérées seront attribuées à la Société Anonyme « FORWARD CONSULTANCY’ SERVICES CONSTRUCT », précitée, en rémunération de l'apport d’une partie de la créance qu'elle possède à! ! charge de la société.
Ladite société par son représentant confirme l'apport.
2) d'augmenter le capital à concurrence de CENT DIX MILLE EUROS (110.0090,00 EUR) pour le porter de! SIX CENT VINGT MILLE CENT CINQUANTE EUROS (620.150 EUR) à SEPT CENT TRENTE MILLE CENT: CINQUANTE EUROS (730,150,- EUR) par la création de cent dix (110) actions nouvelles sans désignation de: valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes. Ces actions participeront aux bénéfices à partir de la réalisation effective de l'augmentation du capital. L'augmentation de capital consiste en la conversion d'emprunts convertibles pour un montant de CENT DIX! : MILLE EUROS (110.000,- EUR) par :
+ Monsieur Frédéric JOURET, prénommé, pour CENT MILLE EUROS (100.000,- EUR) et par ! + Madame DE PLAEN Rolende Louise Berthe Henriette, née à ET TERBEEK le 27 septembre 1948, domiciliée à 5590 CINEY, Chacoux numéro 3 ; pour DIX MILLE EUROS (10.000,- EUR) : Ces 110 actions entièrement libérées seront attribuées à :
+ Monsieur Frédéric JOURET à concurrence de 100 actions ;
+ Madame Rolende DE PLAEN à concurrence de 10 actions ;
en rémunération des conversions d'emprunts converäbles.
Monsieur Frédéric JOURET et Madame Rolende DE PLAEN confirme la conversion des emprunts: convertibles.
3) La Société Privée à Responsabilité Limitée GREEN CIRCLE, ayant son siège social à 4590 OUFFET,: Grand'Route 43, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0665.581.633., représentée par! Monsieur François VAN SULL, prénommé, a confirmé au Conseil d'Administration qu'elle exercera les warrants: qui lui ont été attibués.
:
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2019 - Annexes du Moniteur belge I.
Il résulte du relevé des warrants exercés, relevés par Monsieur Gonzague LEPINE, réviseur d'entreprise, à BRUXELLES que 75 (75) warrants ont été exercés et qu’en conséquence septante cing (75) actions ncuvelles nominatives ont été intégralement souscrites et entièrement libérées en espèces pour un total de septante cinq mille (75.000,00) Euros. .
En conséquence, une augmentation de capital de SEPTANTE CINQ MILLE EUROS (75.000,00 €) représentée par septante cinq (75) actions sans mention de valeur nominale est entièrement souscrite et chacune des actions nouvelles a été entièrement libérée par la Société Privée à Responsabilité Limitée GREEN CIRCLE, précitée qui confirme par son représentant l'exercice des warrants, lesdites actions étant nominatives. 1.le produit de cette libération, soit SEPTANTE CING MILLE EUROS (75.000,00 €) a été déposé sur le compte spécial ouvert au nom de la société auprès de BNP PARIBAS FORTIS, de sorte que la somme de SEPTANTE CINQ MILLE EUROS (75.000,00 €) se trouve à la disposition de la société. Une attestation bancaire justifiant le dépôt, datée du 18 février 2019 demeurera ci-annexées.
Le notaire instrumentant a attiré l'attention des comparants sur le fait que l'assemblée générale du 4 août 2017 qui a décidé d'émettre septante cinq (75) warrants a fixé comme durée de validité desdits warrants, la date du 31 mars 2019.
En vertu de l’article 500 du Code des Sociétés, les droits de souscription émis dans le cadre d'une émission réservée à titre principale à une ou plusieurs personnes déterminées, autres que des membres du personnel de la société ou d’une ou de plusieurs de ses filiales, ne peuvent avoir une durée supérieure à cinq ans à dater de leur création.
Les droits de souscription expireront donc le 31 mars 2019.
- Le rapport de Monsieur Gonzague LÉPINE, Réviseur d'entreprises, prénommé, sur l'apport en nature, les
conversions d'obligations convertibles et la conversion de warrants proposés et sur les rémunérations effectivement attribuées en contrepartie, établi en application des articles 602 et 591 du Code des Sociétés, conclut dans les termes suivants :
« L'augmentation de capital de la société anonyme «PHARMA CHEMICALS» de EUR 203.000,00 consiste en (a) Une conversion d'emprunts convertibles pour un montant total de EUR 110.000,00 par monsieur Frédéric Jouret pour EUR 100.000,00 et madame Rolende De Plaen pour EUR 10.000,00 ; (b) Un apport en numéraire de EUR 75.000,00 dans le cadre de l'exercice de warrants par la SPRL « GREEN CIRCLE » et;
(c) Un apport en nature de EUR 18.000,00 par la SA «FORWARD CONSULTANCY SERVICES CONSTRUCT».
Cette augmentation de capital sera rémunéré conventionnellement par la création de 200 actions nouvelles, jouissant des mêmes droits et obligations que les actions existantes.
L'augmentation de capital relative aux apports en nature sera de EUR 18.000,00 et sera rémunéré conventionnellement par la création de 15 actions nouvelles, jouissant des mêmes droits et obligations que les actions existantes.
Au terme de ses contrôles, le soussigné, Gonzague Lepine, réviseur d'entreprises ayant ses bureaux à 7022 MONS (HYON), Chaussée de Maubeuge 424/06, est d'avis que :
l'apport à été contrôlé conformément aux normes de révision de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature ; le soussigné rappelle que les fondateurs de la société sont responsables de Fevaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature;
a description de l'apport en nature répond aux conditions normales de précision et de clarté; -dans le cadre spécifique de cette opération, le mode d'évaluation adopté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise, et conduit à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale, ou à défaut de valeur nominale, au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué;:
La rémunération conventionnelle de l'apport en nature consiste en 15 actions nouvelles de la société, jouissant des mêmes droits et obligations que les actions existantes, octroyées à la SA « FORWARD CONSULTANCY SERVICES CONSTRUCT ».
Le soussigné croit enfin utile de rappeler que leur mission ne consiste pas a se prononcer sur le caraciére légitime et équitable de l'opération.
Bruxelles, le 13 février 2019 »
En conséquence, le Conseil d'administration décide que l'article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant :
ARTICLE 5: .
" Le capital social est fixé à HUIT CENT CINQ MILLE CENT CINQUANTE EUROS (805.150,- EUR) et est représenté par sept cent quatre actions sans valeur nominale, représentant chacune un/sept cent quatrième de l'avoir social."
Délégation de pouvoirs
En outre les comparants donnent mandat à fout employé de étude du notaire Waterkeyn, agissant séparément, pour établir le texte coordonné des statuts, ainsi qu'à Monsieur Jean-François CAPART, prénommé, et à
chacun d'eux pouvant agir seul et avec pouvoir de substitution, afin de prendre toute action ou mesure, en ce compris le pouvoir de signature, afin de permettre l'exécution des décisions prises ci-dessus, dont notamment la mise à jour du registre des actions de la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI Maître Olivier WATERKEYN, Notaire à WATERLOO. Dépôt de l'expédition.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2019 - Annexes du Moniteur belge
Kapitaal, Aandelen
22/11/2017
Beschrijving: Mod Word 15.1
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
TRIBUNAL DE COMMER -
0: 8 in Y, a
DU BRABANT WALL»
l
1 ot N° d'entreprise : 0662547315
Dénomination i
(en entier): PHARMA CHEMICALS
{en abrégé) :
Forme juridique : Société Anonyme |
! Adresse complète du siège : 1380 LASNE, Chemin d'Odrimont N° 34 - boîte 1 i
Objet de l’acte : - AUGMENTATION DU CAPITAL SUR LE CAPITAL AUTORISE - MODIFICATIONS DES STATUTS.
Texte
! D'un acte reçu par Maître Olivier WATERKEYN, Notaire à Waterloo, le 18 actobre 2017, i! résulte que s'est! ; réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme PHARMA CHEMICALS, ayant! : son siège social à 1380 LASNE, Chemin d'Odrimont numéro 34 — boîte 1. Société inscrite au Registre des: | Personnes Morales de NIVELLES sous le numéro 0662547315 et assujettie à la T.V.A. sous le numéro: | 662.547.315. qui a acté ce qui suit :
} Les comparants déclarent qu'en date du 12 septembre 2017, conformément à ce qui est dit ci-dessus, le! t conseil d'administration de la société:
{ - À décidé d'augmenter le capital à concurrence de CENT SEPTANTE ET UN MILLE EUROS (171.000,00! EUR) pour le porter de QUATRE CENT TRENTE ET UN MILLE CENT CINQUANTE EUROS (431.150,- EUR) a ! SIX CENT DEUX MILLE CENT CINQUANTE EUROS (602.150,00 EUR), par la création de cinquante sept : actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, de même type et jouissant des mêmes droits et avantages: ! que, les parts sociales existantes et participant aux bénéfices à partir de la souscription. ; Ces actions nouvelles seront immediatement souscrites en espéces au prix de TROIS MILLE EUROS: + chacune et libérées a concurrence de CENT SOIXANTE TROI MILLE CINQ CENTS EUROS. Et que le droit de préférence prévu par le code des sociétés et l'article 6 des statuts sera supprimé pour cette augmentation de capital.
- Souscription.
Que :
1) Monsieur RAEMDONCK Jean-Pierre, prenomme ;
2) Madame DE PLAEN Rolande Louise Berthe Henriette, née a ETTERBEEK le 27 septembre 1948 , domiciliée à 5590 CINEY, Chacoux numéro 3 ;
3) Monsieur LEMORT Christophe Paul Claude Hubert Léopold, né à LIEGE le 16 novembre 1980 , domicilié à 4452 JUPRELLE, Chaussée Brunehaut numéro 17 ;
4) Monsieur VAN der MERSCH Xavier Guy Chrysole Thérèse, née à COMINES le 28 septembre 1969,; domicilié 4 3090 OVERIJSE, Vliertjeslaan 16 ;
5) Monsieur CARNOY Eric Georges Marie Louis Albert Robert, né à LIEGE le 17 novembre 1951, domicilié à 4031 LIEGE, Route du Condroz numéro 414 ;
6) Monsieur CARDINAEL Vincent Jean-Pierre Yannick Gaëtan, né à VERVIERS le 24 juillet 41980, domicilié à 4623 FLERON, rue Franck numéro 5 ;
7) Monsieur HAAHR Thomas, né à ARHUS (DANEMARK) le 46 août 1975, domicilié à 1000 BRUXELLES,! rue de la Croix de Fer numéro 96 ;
8) Monsieur GODEAU Jonathan Roger Ghislain, né 4 BRUXELLES le 17 avril 1983, domicilié à 6230 PONT- à-CELLES, Chaussée de Nivelles numéro 686 ;
9) Monsieur GODEAU Guy René Marcel Ghislain, né à VIRGINAL-SAMME le 12 février 1959, domicilié a: 4410 WATERLOO, Chemin des Postes numéro 10 ;
10) Madame JANSSEN isabelle Colette Stéphanie, née à TOURNAI le 24 avril 1968, domiciliée à 3090: OVERIJSE, Abstraat 76 ;
11) Monsieur HOUBEN Olivier Juliette Jacques Joseph, né à HASSELT le 7 mai 196, domicilié 4 3090 OVERIJSE, Abstraat 76 ;
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2017 - Annexes du Moniteur belge a y
oe
Voor-
behouden
aan het
Belgisch
Staatsblad
42) Monsieur CARNOY Cédric Chantal Marc, né a SAINT-NICOLAS le 6 avril 1980, domicilié à 1600 SINT- : IETERS-LEEUW, Galgstraat 13 ; |
ont déclaré au Conseil d'Administration souscrire les cinquante sept nouvelles actions (57) au prix de TROIS ! ILLE EUROS chacune : :
u
5
de CENT SOIXANTE TROIS MILLE CINQ CENTS EUROS (163.500,- EUR), par versements en espèces qu'ils : ront effectué au compte numéro BE11 7320 4425 1148, au nom de la société en la banque CBC, de sorte que la: | société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de CENT SOIXANTE TROIS MILLE CINQ CENTS : | EUROS (163.500,- EUR).
| Une attestation de ce dépôt restera ci-annexée.
- Qu'il a été constaté que l'augmentation du capital social dont question ci-dessus était réalisée, qu'il était ; porté à SIX CENT DEUX MILLE CENT CINQUANTE EUROS (602.150,00 EUR) et est représenté par cinq cent ! ‘quatre actions sans valeur nominale.
- Que l'article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant :
Article 5
" Le capital social est fixé à SIX CENT DEUX MILLE CENT CINQUANTE EUROS (602.150,00 EUR) et est représenté par cinq cent quatre actions sans valeur nominale, représentant chacune un/cinq cent quatrième de l'avoir social." i
Délégation de pouvoirs .
En outre les comparants donnent mandat à tout employé de l'étude du notaire Waterkeyn, agissant; : séparément, pour établir le texte coordonné des statuts, ainsi qu'à Monsieur Jean-Pierre RAEMDONCK, : | prénommé, et Monsieur Jean-François CAPART, prénommé, chacun d'eux pouvant agir seul et avec pouvoir de ! | substitution, afin de prendre toute action ou mesure, en ce compris le pouvoir de signature, afin de permettre : : l'exécution des décisions prises ci-dessus, dont notamment la mise à jour du registre des actions de la société, POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABL]I Maître Olivier WATERKEYN, Notaire à WATERLOO.
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Dépôt de l'expédition.
Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwaordigen
Verso : Naam en handtekening
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2017 - Annexes du Moniteur belge
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