RCS-bijwerking : op 25/05/2026
PIERRARD Energies
Actief
•0895.399.575
Adres
79 Rue de la Gaume, Assenois 6860 Léglise
Activiteit
Detailhandel in vaste, vloeibare en gasvormige brandstoffen, muv motorbrandstoffen
Personeel
Tussen 1 en 4 werknemers
Oprichting
31/01/2008
Bestuurders
Juridische informatie
PIERRARD Energies
Nummer
0895.399.575
Vestigingsnummer
2.169.454.191
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap
BTW-nummer
BE0895399575
EUID
BEKBOBCE.0895.399.575
Juridische situatie
normal • Sinds 31/01/2008
Activiteit
PIERRARD Energies
Code NACEBEL
47.781, 49.410•Detailhandel in vaste, vloeibare en gasvormige brandstoffen, muv motorbrandstoffen, Goederenvervoer over de weg
Activiteitsgebied
Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles, transportation and storage
Financiën
PIERRARD Energies
| Prestaties | 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 305.2K | 20.6K | 33.0K |
| EBITDA | € | 248.2K | 21.1K | 31.7K |
| Bedrijfsresultaat | € | 241.4K | 20.6K | 31.7K |
| Nettoresultaat | € | 173.8K | 14.1K | 22.5K |
| Groei | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 1.4K | -37,523 | 0 |
| EBITDA-marge | % | 81,301 | 102,309 | 96,239 |
| Financiële autonomie | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Kaspositie | € | 801.6K | 649.4K | 566.5K |
| Financiële schulden | € | 70.0K | 0 | 0 |
| Netto financiële schuld | € | -731.6K | -649.4K | -566.5K |
| Solvabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Eigen vermogen | € | 809.1K | 635.3K | 610.6K |
| Rentabiliteit | 2023 | 2022 | 2021 | |
| Nettomarge | % | 56,933 | 68,704 | 68,3 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
PIERRARD Energies
2 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 14/04/2021
Bedrijfsnummer: 0895.399.575
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 01/08/2023
Bedrijfsnummer: 0895.399.575
Cartografie
PIERRARD Energies
Juridische documenten
PIERRARD Energies
1 document
Statuts coordonnés 22.06.2022
Statuts coordonnés 22.06.2022
22/06/2022
Jaarrekeningen
PIERRARD Energies
15 documenten
Jaarrekeningen 2023
30/01/2024
Jaarrekeningen 2022
30/01/2023
Jaarrekeningen 2021
24/01/2022
Jaarrekeningen 2020
01/02/2021
Jaarrekeningen 2019
24/09/2020
Jaarrekeningen 2018
27/11/2018
Jaarrekeningen 2017
26/12/2017
Jaarrekeningen 2016
30/11/2016
Jaarrekeningen 2015
06/01/2016
Jaarrekeningen 2014
24/01/2015
Vestigingen
PIERRARD Energies
1 vestiging
PIERRARD Energies
Actief
Ondernemingsnummer: 2.169.454.191
Adres: 79 Rue de la Gaume, Assenois 6860 Léglise
Oprichtingsdatum: 01/02/2008
Publicaties
PIERRARD Energies
14 publicaties
Algemene vergadering, Boekjaar
30/06/2025
Ontslagen, Benoemingen
13/11/2023
Jaarrekeningen
12/02/2010
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2010-02-12/0016136
Jaarrekeningen
22/02/2011
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2011-02-22/0023999
Rubriek Oprichting
12/02/2008
Beschrijving: Meg 21
Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte au greffe
Déposé au Greffe du
AN ciation STAN, 2008 *08024178* jour de sa réception.
Lo Greffler en Ciipffe
IN
| |
| |
| i
\7 N° d'entreprise 9395. 399. 545
Dénomination
(en entier) ENTREPRISE MUNSTER JEAN-CLAUDE
Farme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée
Siège: 6700 Arlon, rue des Martyrs, 64
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Quentin MARCOTTY, notaire à Arlon en date du 30 janvier 08 en cours d’enregistiement, ce qui suit :
1° Monsieur MUNSTER Jean-Claude, Adolphe, commerçant, né à Sélange le 26 février 1949, imscrit au registre national sous le numéro 49.02.26 187-76, divorcé, domicilié à 6700 Arlon, rue des Martyrs, 64. 2° Monsieur COURTOIS François, dit “Francis”, cultivateur, né à Arlon le 23 mars 1947, ayant été inscrit au registre national sous le numéro 47.03 23 131-90, époux de Madame LOUTSCH Marianne, Emilie, domicilié à 8820 Holtz (Grand Duché de Luxembourg), rue Principale, 51
4. Apport en numéraire:
Souscription
Les comparants déclarent que les sept cent cinquante parts sont, à l'instant, souscrites en espèces, au prix de vingt-quatre euro septante-neuf cents (24,79€) chacune, comme suit .
par Monsieur MUNSTER Jean-Claude, à concurrence de SEPT CENT QUARANTE-NEUF (749) parts sociales, numérotées de un (1) à sept cent quarante-neuf (749), soit DIX-HUIT MILLE CINQ CENT SOIXANTE-SEPT EURO SEPTANTE-ET-UN (18.567,71 €);
- par Monsieur COURTOIS Francis, 4 concurrence de UNE (1) part sociale, numérotée sept cent cinquante (750), soit VINGT-QUATRE EURO SEPTANTE-NEUF (24,79 €) ;
Ensemble: SEPT CENT CINQUANTE (750) parts sociales, numérotées de un (1) à sept cent cinquante (750), soit DIX-HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE-DEUX EURO CINQUANTE CENTS (18.592,50 €)
Libération
Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d’un tiers (1/3), par un versement en espèces qu’ils ont effectué à un compte Spécial portant te numéro 732-0168015-62, ouvert au
nom de la société en formation auprès de la Banque CBC Banque, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de SIX MILLE CENT NONANTE-SEPT EURO CINQUANTE (6 197,50 €). TITRE 1. CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ
ARTICLE 1 - FORME - DÉNOMINATION .
Il est formé par les présentes une société privée 4 responsabilité limitée sous la dénomination . « MUNSTER
JEAN-CLAUDE »
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société devront contenir cette dénomination, précédée où suivie immédiatement de la mention « Société Privée à Responsabilité Limitée » ou des initiales « SPRL ». Ils devront contenir également l’indication précise du siège de la Société, les termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivis du numéro d'entreprise, ainsi que l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège
social
ARTICLE 2 - SIÈGE
Le siège est établi à 6700 Arlon.
ce terme comprenant toute l'agglomération.
Jl est actuellement fixé à 6700 Arlon, rue des Martyrs, 64.
Il peut, par simple décision dé la gérance dûment publiée, être transféré en tout autre endroit des régions Wallonne ou Bruxelloise
La société peut, en outre, établir des sièges administratifs et d'exploitation, succursales, agences, dépôts et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger
ARTICLE 3 - OBJET :
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 12/02/2008-
Annexes
du
Moniteur
belge
Mentionner sur la dernière page du Volet B Aurecto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au.verso Nom et signature
2
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-12/02/2008-
Annexes
du
Moniteur
belge
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte, pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
Le commerce de détait en combustibles liquides et solides, en matériaux de constructions, en lubrifiants, en | appareils de chauffage, l'exploitation d'activités consistant en tous genres d'entreprises de transports routiers de marchandises, de ramonage de cheminées, de salle de vente, d’entretien de brûleurs. La société peut, d’une façon générale, effectuer toutes opérations industrielles, commerciales ei financières, mobilières ou immobihères pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou pouvant en faciliter P expansion ou le développement. |
La société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement dans toutes entreprises, associations, sociétés ou opérations ayant un objet simulaire, analogue ou connexe au sien ou de nature à en favoriser celut de fa société ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières au à faciliter l'écoulement de ses produits.
Toutes ces transactions se feront aux endroits choisis à cet effet par la société
ARTICLE 4 - DURÉE.
La société est constituée pour une durée ithimitée à compter de ce jour.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme excédant sa durée. Elle n'est pas dissoute par la mort, la faillite ou ta déconfiture d'un associé.
TITRE II. CAPITAL - PARTS SOCIALES .
ARTICLE 5 - CAPITAL.
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE-DEUX EURO CINQUANTE CENTS (18 592,50 €).
Il est représenté par SEPT CENT CINQUANTE parts sociales numérotées de un (1) à sept cent cinquante (750), sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / sept cent cinquantiéme de favour social
ARTICLE 6 - SOUSCRIPTION - LIBÉRATION.
Les parts sociales susvisées ont été souscrites au pair en espèces,
Le capital est libéré à concurrence de SIX MILLE CENT NONANTE-SEPT EURO CINQUANTE (6.197,50
€).
Les versements à effectuer sur les parts sociales non encore entièrement libérées doivent être faits aux fieux et aux dates que la gérance détermine avec préavis de qumze jours au moins
Tout versement qui n'a pas été effectué à l'échéance porte mtérêt de plein droit au profit de la société, au taux de dix pour cent l'an à partir du jour de f'exigibilité
Les acomptes versés par un actionnaire en retard sont imputés sur l'ensemble des parts qu'il possède et sur lesquelles un appel de fonds a été fait.
En cas de non-paiement à la date fixée par la gérance, celle-ci pourra, quinze jours après l'envoi d'une mise en demeure, par lettre recommandée ou par exploit d'huissier adressés à l'associé défaillant, faire vendre les titres de ce dernier, dans le respect de l'égalité des associés, en se conformant à la procédure et au prix fixés par le présent article sept, sans préjudice au droit de fui réclamer le restant dû ainsi que tous dommages et intérêts éventuels.
ARTICLE 9 - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associé.
Dans tous les autres cas, la cession et fa transmission est soumise à un droit de préférence. ARTICLE 11 - REFUS D'AGRÉMENT DES HÉRITIERS OU LÉGATAIRES DE PARTS. Les héritiers ou légataires de parts qui ne peuvent deveni associés, ont droit à la valeur des parts transmises
laquelle est fixée comme stipulé ci-dessus
Le dividende de l'exercice en cours est réparti prorata temports à dater du décès entre les acquéreurs des parts
et les héritiers ou fégataires.
Si le paiement n'est pas effectué dans l'année à dater du décès, les héritiers ou légataires sont en droit de demander la dissolution de la société,
ARTICLE 12 - OBLIGATIONS .
La société ne peut émettre d'obligations, même nominatives.
TITRE [It, GESTION - SURVEILLANCE .
ARTICLE 13 - GÉRANCE.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associé ou non.
Pour la première fois, Monsieur Jean-Ciaude MUNSTER, comparant est nommé gérant pour toute la durée de la société.
GJ . ARTICLE 15 - POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants sont conjointement investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'admuustration et de disposition qu intéressent la société.
Ils ont dans leur attribution tous les actes nécessaires ou utiles à l’objet social et qui ne sont pas réservés par la loi ou par ses statuts à l'assemblée générale.
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 12/02/2008-
Annexes
du
Moniteur
belge
ARTICLE 16 - SIGNATURES.
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériei prête son concours doivent être signés par les gérants agissant conjointement, lesquels n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée. Toutefois, les gérants pourront signer séparément les effets de commerce, Les reçus, quittances et décharges de sommes pour versement, virements et retraits de fonds pour autant que ces engagements n'excèdent pas VINGT-CINQ MILLE EURO (25.000,00 €)
S'il n'y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. Le(s) gérant(s} peu(ven)t déléguer tout ou partie de ses (leur) pouvoirs à telle personnes de son choix prise hors ou au sein des associés.
() TITRE IV - ASSEMBLEES GENERALES :
ARTICLE 19 - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le quatrième mardi du mois de septembre à 17 heures au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
L'assemblée générale se réunit aussi souvent que l'intérêt social l'exige ou sur demande d'associés représentant le cinquiéme du capital. Toute assemblée générale se tient au siège social ou, ce terme comprenant toute l'agglomération, au lieu indiqué dans les convocations.
€) ARTICLE 21 - ADMISSION.
Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extra-ordinaires sans autres formalités, tout associé inscrit au registre des associés cinq jours franc au moins avant la date fixée pour l'assemblée. ARTICLE 22 - REPRESENTATION.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même
associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale,
La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-c1 doit être déposée au lieu mdiqué par elle cmq jour franc avant l'assemblée.
ARTICLE 25 - NOMBRE DE VOIX.
Chaque part donne droit à urte voix.
Toutefois, nu! ne peut prendre part au vote, en nom personnel et comme mandataire, pour un nombre de voix dépassant la cinquième partie du nombre des voix attachées à l'ensemble des parts ou les deux / cinquiémes du nombre des voix attachées aux parts représentées,
Le vote par correspondance n'est pas admis.
ARTICLE 26 - DÉLIBÉRATION
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles 1l est pris part au vote.
2 TITRE V. ANNÉE ET ECRITURES SOCIALES - BILAN .
ARTICLE 28 - ANNÉE SOCIALE
L'exercice sociai commence fe premier Juillet et se cléture, le trente juin de chaque année
¢.)
ARTICLE 30 - RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.
L'excédant favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, non-valeurs, dépréciations et amortissements, constitue le bénéfice net
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cmq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque Le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social. Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générate, qui devra se conformer aux articles 92, 94, 95, 96, 98, 100, 101, 102, 104, 105, 283, 284, 285 du Code des Sociétés.
TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION :
G.) ARTICLE 32 - REPARTITION DE L'ACTIF NET.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, Le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure
Le solde est réparti également enhe toutes les parts
TITRE VII - DIPOSITIONS GENERALES :
(..) ARTICLE 35 - FRAIS
Mentionner sur la derniöre page du Volet B Aur
| Reserve | Volet B - Sute
au Les parties déciarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges qui incombent à la société Moniteur en raison de sa constitution s'élèvent à environ deux mille deux cent trente-et-un euro. Assemblée générate
IL 1. Clöture du premier exercice social
K7 Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et se terminera le trente juin deux mit neuf. 2. Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation
La société présentement constituée prend tous les engagements contractés au nom et de la société en formation par les fondateurs.
Les décisions qui précèdent n’auront d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est à dire au jour du dépôt de L’extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent. 3. Gérance
Il est décidé de ne nommer qu’un seul gérant statutaire.
Son mandat sera gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Quentin MARCOTTY, Notaire
Déposées en même temps :
- expédition de l’acte ;
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 12/02/2008-
Annexes
du
Moniteur
belge
»cto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers
Au verso Nom et signature
Ontslagen, Benoemingen
06/10/2020
Beschrijving:
Mod DOC 19.07
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l’acte au greffe
- Déposé au greffe du
; | tribunal de l'entreprise de Liège,
MN A NUN gene 1 09 koke *20116186 Grotte |
i TTT i N° d'entreprise : 0895 399 575 : Nom
| (en entier : MUNSTER JEAN-CLAUDE
{en atrègs) :
Forme légale :
Adresse complète du siège :
décès
2, Des suites du décès du
propose de nommer :
- Christophe Munster, né
en tant que gérants de la
Julien Munster,
Christophe Munster
Nicolas Munster
Gérants
Mrmtisnesr sag ba derde: page du
Objet de l'acte : Procès-verbal de l'assemblée générale extracrdinaire du 8 septembre 2020
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue en date du 8 septembre 2020, l'Assemblée a pris les résolutions suivantes : :
1. L'Assemblée a constaté ie décès du gérant statutaire unique de la société, Monsieur Jean-Claude Munster, en date du 14 juillet 2020;
- Nicolas Munster, né à Messancy, le 7 juin 1983, demeurant au 6700 Udange, rue du Château Barbanson,
- Julien Munster, né à Messancy le 6 février 1988, demeurant au 15, rue du Promberg à 6700 Fouches.
If est précisé que les mandats des gérants seront exercés a titre gratuit.
Société privée à responsabilité limitée
Rue des Martyrs, 64 à 6700 Arian
du gérant unique et nomination gérants
gérant unique, et afin de satisfaire au mieux les intérêts de la Société, l'Assemblée
à Messancy, le 30 juin 1986, demeurant au 6781 Sétange, rue du Bois, 9 ;
Société avec effet rétroactif au 14 juillet 2020 et pour une durée indéterminée.
Rau rente. Sams paie dua notre inotasmantant ou det pen an su des porsormes ayird pouysit de reprécenter la porcenne moraic 4 Védard des Hers
Au verso : Nom vt signature {pas upplicuble aux uctos de type - Mention +),
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2020 - Annexes du Moniteur belge
Wijziging van de rechtsvorm, Benaming, Maatschappelijke zetel, Boekjaar
27/06/2022
Beschrijving: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge Volet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
Mod PDF 19.01
N° d'entreprise : 0895399575
Nom
(en entier) : MUNSTER JEAN-CLAUDE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Martyrs 64
: 6700 Arlon
Objet de l'acte : ANNEE COMPTABLE, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, SIEGE SOCIAL, DENOMINATION
D'un acte reçu par le notaire Caroline RUELLE, de résidence à Neufchâteau, en date du 22 juin 2022, en cours d'enregistrement, il a été extrait : S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « PIERRARD Energies », ayant son siège à 6700 Arlon, Rue des Martyrs 64, avec le numéro d’entreprise 0895399575. Identification de la société
La société a été constituée suivant acte reçu par le notaire Quentin MARCOTTY, à Arlon, le trente janvier deux mille huit, publié aux annexes du Moniteur Belge du douze février deux mille huit sous le numéro 2008-02-12 / 0024178.
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit : La séance est ouverte à 11 heure sous la présidence de Monsieur PIERRARD Cédric, ci-après mieux qualifiée.
Bureau
Le président exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur. Exposé du président
I. Composition de l'assemblée
Tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent, sur présentation du registre des actions nominatives, être titulaires du nombre d’actions suivant :
1. Société Anonyme « Ets Robert PIERRARD », ayant son siège social à 6860 Léglise, Rue de la Gaume, 79.
La société a été constituée suivant acte reçu par le notaire Jean-Pierre UMBREIT, alors à Arlon, le onze février mil neuf cent quatre-vingt, publié aux annexes du Moniteur Belge du quatre mars mil neuf cent quatre-vingt sous le numéro 552-16.
Les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois par procès-verbal rédigé par le notaire soussigné, le sept juin deux mil dix-neuf, publié aux annexes du Moniteur belge du treize juin deux mille dix-neuf sous le numéro 2019-06-13 / 0321079.
Ici représentée par :
-Monsieur PIERRARD Robert Albert Léon, né à Assenois le vingt-trois juin mil neuf cent quarante- sept, domicilié à 6860 Léglise, Rue de la Gaume 81, veuf de Madame HOUBA Michèle Renée Juliette Georgette et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale. -Monsieur PIERRARD Cédric Jules Christian, né à Bastogne le onze juin mil neuf cent septante-cinq, domicilié à 6840 Neufchâteau, Route du Pétrai 8, cohabitant légal de Madame BOVY Sibyle Caroline Léopold Maria Ghislaine ayant fait une déclaration de cohabitation légale à Neufchâteau le vingt-sept août deux mil quinze.
Soit ensemble : sept cent cinquante (750) actions ou la totalité des actions émises par la société. II. Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit : 1. Décision de modifier la dénomination sociale
2. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
*22340927*
Déposé
23-06-2022
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2022 - Annexes du Moniteur belge - suite Volet B
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Moniteur
belge
Réservé
au
Mod PDF 19.01
associations.
3. Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
4. Modification de l’objet social
5. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans modification de l’objet de la société.
6. Démission et renouvellement du gérant comme administrateur.
7. Adresse du siège.
III. Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les associés sont présents ou représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation. L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actionnaires présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total d’actions émises et une modification n’est adoptée que si elle a réunie trois quarts des voix, sans qu’il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Ce quorum de présence est atteint.
Constatation de la validité de l’assemblée générale
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
Délibérations et résolutions
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes : 1. Première résolution
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination sociale actuelle en « PIERRARD Energies ».
En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide de modifier l'article premier des statuts pour l'adapter à la présente modification de la dénomination sociale. 2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’ adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
3. Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré s’élève à seize mille sept cent trente-trois euros trente centimes (16.733,30 €), et la réserve légale s’élève à mil huit cent cinquante-neuf euros vingt centimes (1.859,20 €), soit un total de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros cinquante centimes (18.592,50 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement disponible. 4. Quatrième résolution
Afin de satisfaire aux dispositions de l’article 5 :101 du Code des Sociétés et associations, une justification détaillée de la modification de l'objet social proposée est exposée par le conseil d’ administration dans un rapport daté du 12 juin 2022.
L’Assemblée Générale dispense le notaire soussigné de donner lecture du rapport du conseil d’ administration, ci-annexé.
L’assemblée décide de remplacer l’objet social par le texte suivant :
La société a pour objet l’exploitation de tout commerce en carburants, lubrifiants et accessoires pour véhicules à moteur ou tout autre produit connexe ainsi que l'exploitation d’atelier de réparation et de carrosserie et l’entreprise de transport routier de marchandises, sans que la présente énumération puisse être considérée comme limitative.
Elle a également pour objet la vente d’énergies vertes de tous types, outre la vente et la pose de matériels permettant la production d'énergie verte dont : les panneaux photovoltaïques, l'éolien, les pompes à chaleur, bornes de recharge d’électricité et autres.
La société a également pour objet l’exploitation de tout commerce de produits pétroliers ou de carburants alternatifs.
Elle a également pour objet, l’achat, la vente, l’échange, la location, l’exploitation et l’entretien de maisons, d'appartements, bureaux, magasins, terrains et de manière générale de tous biens immobiliers ainsi que toutes opérations de financements pour compte propre ou pour compte de tiers.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte propre ou pour compte de tiers, en tant que maître de l’ouvrage ou entrepreneur général et effectuer tous travaux de transformations, de mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de projets immobiliers, de lotissements y compris la construction de routes et égouts.
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Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de participation, de fusion, de souscription ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe. Elle peut faire en général, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet ou susceptible d'étendre ou de développer son activité dans le cadre de son objet » 5. Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « PIERRARD Energies ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’ exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet l’exploitation de tout commerce en carburants, lubrifiants et accessoires pour véhicules à moteur ou tout autre produit connexe ainsi que l'exploitation d’atelier de réparation et de carrosserie et l’entreprise de transport routier de marchandises, sans que la présente énumération puisse être considérée comme limitative.
Elle a également pour objet la vente d’énergies vertes de tous types, outre la vente et la pose de matériels permettant la production d'énergie verte dont : les panneaux photovoltaïques, l'éolien, les pompes à chaleur, bornes de recharge d’électricité et autres.
La société a également pour objet l’exploitation de tout commerce de produits pétroliers ou de carburants alternatifs.
Elle a également pour objet, l’achat, la vente, l’échange, la location, l’exploitation et l’entretien de maisons, d'appartements, bureaux, magasins, terrains et de manière générale de tous biens immobiliers ainsi que toutes opérations de financements pour compte propre ou pour compte de tiers.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte propre ou pour compte de tiers, en tant que maître de l’ouvrage ou entrepreneur général et effectuer tous travaux de transformations, de mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de projets immobiliers, de lotissements y compris la construction de routes et égouts.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de participation, de fusion, de souscription ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe. Elle peut faire en général, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet ou susceptible d'étendre ou de développer son activité dans le cadre de son objet . Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Pas d'application.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
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L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’ organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Titre III. Titres
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’ adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 11. Organe d’administration
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La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 12. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 13. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’ administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième mardi du mois de septembre, à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’ administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’ administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 19. Séances – procès-verbaux
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§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des présences.
Article 20. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois (3) jours avant le jour de l’ assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Article 21. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l’année d’après. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
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Article 27. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’ obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur PIERRARD Cédric Jules Christian, domicilié à 6840 Neufchâteau, Route du Pétrai 8. L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’ exercice de ce mandat.
Ce mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale. L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
7. Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 6860 Assenois, Rue de la Gaume 79.
Adoption unanime
Toutes les résolutions qui précèdent sont adoptées à l’unanimité.
Clôture
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à 12 heures.
Certificat d’identité et d’état civil
Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre national des personnes physiques.
Intérêts contradictoires ou engagements disproportionnés
Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur le droit de chaque partie de désigner librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier, quand l’ existence d’intérêts contradictoires ou d’engagements disproportionnés est constatée. Expédition de l'acte
L'original de l’acte sera conservé en l’étude du notaire instrumentant pour une période d'au moins cinquante (50) ans. Les parties ont été informées de la possibilité de pouvoir consulter cet acte en ligne, soit via www.naban.be, soit via www.myminfin.be, soit via www.notaire.be/actes-notaries/mes- actes. Le notaire soussigné attire l'attention des parties sur le fait que ce dernier a un caractère authentique et donc la même valeur probante qu'une copie signée par le notaire par courrier postale ou par voie électronique.
Les parties déclarent que ces options sont suffisantes.
Les parties déclarent avoir été également informées que le notaire soussigné adressera une copie officielle à première demande (mais seulement après l'accomplissement des formalités légales requises) à l'adresse postale ou électronique indiquée dans la demande. Une première copie sera toujours délivrée gratuitement.
IZIMI- coffre-fort numérique - accès à NABAN
Les comparants déclarent avoir été informés qu'un coffre-fort numérique est mis à leur disposition par la Fédération Royale du Notariat belge (Fednot) qu'ils peuvent ouvrir via la plateforme www.izimi. be.
Par son coffre-fort numérique, chaque partie aura accès à la copie dématérialisée de son acte notarié conservée dans NABAN (=la source authentique des actes notariés - également à consulter par notaire.be).
Droits d’écriture (Code des droits et taxes divers)
Le droit s’élève à nonante-cinq euros (95,00 €).
Dont acte.
Dressé date et lieu que dessus.
Après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par la
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loi et partiellement des autres dispositions, signé avec nous, Notaire. Pour expédition conforme, délivrée avant enregistrement, uniquement pour publication.
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Jaarrekeningen
03/02/2015
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-02-03/0019097
Ontslagen, Benoemingen
01/06/2021
Beschrijving: Mod DOC 19,01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge apres dépôt de l'acte au greffe Nom dater de ce jour. à dater de ce jour. dater de ce jour. Adrainistrateur N° d'entreprise : (en entier) : (en abrégé) : Forme légale : Adresse complète du siège : 64, Rue des Martyrs, 6700 ARLON Objet de l'acte : Démissions - nomination Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège de la société en date du 14 avril 2021, il a été pris à l'unanimité des voix ies décisions suivantes : 4. L'assemblée accepte la démission de Monsieur MUNSTER Nicolas au fonction d'adminitrateur et ce à 2. L'assemblée accepte la démission de Monsieur MUNSTER Christophe au fonction d'adminitrateur et ce 3. L'assemblée accepte la démission de Monsieur MUNSTER Julien au fonction d'adminitrateur et ce à 4. Pour autant que de besoin, l'assemblée entérine toutes les décisions prises par ces 3 administrateurs à partir de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 08/09/2029 jusqu'aujaurd'hui. 5. L'assemblée accepte la nomination de Monsieur PIERRARD Cédric au fonction d'adminitrateur et ce à dater de ce jour. Ce mandat est exercé à titre gratuit pour une durée indéterminée. Fait a Arlon, le 14 avril 2021 Monsieur PIERRARD Cédric Déposé en méme temps, le procès-verbal d'AGE du 14/04/2021 i | prise de Liège, | division Arlon, le 0 05, RoR4 7 “ Greffe 0895 399 575 MUNSTER JEAN-CLAUDE SPRL “Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ja personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2021 - Annexes du Moniteur belge
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14/01/2016
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-01-14/0007619
Contactgegevens
PIERRARD Energies
Telefoon
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E-mail
Gegevens niet beschikbaar...
Websites
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Adressen
79 Rue de la Gaume, Assenois 6860 Léglise