RCS-bijwerking : op 28/05/2026
PLASTICS RECYCLERS EUROPE
Actief
•0465.304.050
Adres
12 Avenue de Broqueville 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Activiteit
Activiteiten van ingenieurs en aanverwante technische adviseurs, exclusief landmeters-experts
Personeel
Tussen 20 en 49 werknemers
Oprichting
10/01/1999
Juridische informatie
PLASTICS RECYCLERS EUROPE
Nummer
0465.304.050
Vestigingsnummer
2.229.890.636
Rechtsvorm
Internationale vereniging zonder winstoogmerk
BTW-nummer
BE0465304050
EUID
BEKBOBCE.0465.304.050
Juridische situatie
normal • Sinds 10/01/1999
Activiteit
PLASTICS RECYCLERS EUROPE
Code NACEBEL
71.121, 94.120•Activiteiten van ingenieurs en aanverwante technische adviseurs, exclusief landmeters-experts, Activiteiten van beroepsorganisaties
Activiteitsgebied
Professional, scientific and technical activities, other service activities
Financiën
PLASTICS RECYCLERS EUROPE
| Prestaties | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 1.0M | 963.1K | 798.6K |
| EBITDA | € | -195.2K | 65.5K | 161.2K |
| Bedrijfsresultaat | € | -195.2K | 60.5K | 161.2K |
| Nettoresultaat | € | -200.0K | 62.2K | 158.2K |
| Groei | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Omzetgroeipercentage | % | 5,255 | 20,594 | 0 |
| EBITDA-marge | % | -19,258 | 6,802 | 20,181 |
| Financiële autonomie | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 1.2M | 815.1K | 883.8K |
| Financiële schulden | € | 0 | 0 | 0 |
| Netto financiële schuld | € | -1.2M | -815.1K | -883.8K |
| Solvabiliteit | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | 497.7K | 697.6K | 635.4K |
| Rentabiliteit | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Nettomarge | % | -19,726 | 6,462 | 19,814 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
PLASTICS RECYCLERS EUROPE
8 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 21/11/2019
Bedrijfsnummer: 0465.304.050
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 15/06/2017
Bedrijfsnummer: 0465.304.050
Functie: Persoon belast met dagelijks bestuur
In functie sinds : 17/06/2016
Bedrijfsnummer: 0465.304.050
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 25/11/2015
Bedrijfsnummer: 0465.304.050
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 01/01/2012
Bedrijfsnummer: 0465.304.050
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 01/01/2012
Bedrijfsnummer: 0465.304.050
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 01/01/2012
Bedrijfsnummer: 0465.304.050
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 01/01/2012
Bedrijfsnummer: 0465.304.050
Cartografie
PLASTICS RECYCLERS EUROPE
Juridische documenten
PLASTICS RECYCLERS EUROPE
0 documenten
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Jaarrekeningen
PLASTICS RECYCLERS EUROPE
5 documenten
Jaarrekeningen 2022
22/09/2023
Jaarrekeningen 2021
15/06/2023
Jaarrekeningen 2020
13/12/2021
Jaarrekeningen 2019
09/12/2021
Jaarrekeningen 2018
06/12/2019
Vestigingen
PLASTICS RECYCLERS EUROPE
1 vestiging
PRE
Actief
Ondernemingsnummer: 2.229.890.636
Adres: 12 Avenue de Broqueville The Nestwork 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Oprichtingsdatum: 26/11/2004
Publicaties
PLASTICS RECYCLERS EUROPE
10 publicaties
Ontslagen, Benoemingen, Statuten
06/02/2024
Ontslagen, Benoemingen, Statuten
21/08/2017
Beschrijving: MOD 2.2
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de I!’ acte Ar, me ET
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au greiie du inure a
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N° d'entreprise : 0465.304.050
Dénomination
(en entier) : PLASTICS RECYCLERS EUROPE
{en abrégé): PRE
Forme juridique: AISBL
Siège : Avenue de Cortenbergh 71, 1000 Bruxelles
Objet de l'acte: Coordination des statuts, ré-élection et nomination du conseil d'administration
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale du 15 juin 2017 que les résolutions suivantes ont été prises:
L'assemblée générale du 15 juin 2017 a voté à l'unanimité des modifications du texte coordonné des
statuts de l'association:
| NOM, SIEGE SOCIAL, DUREE
ARTICLE 1 NOM-DUREE
1.1 “Plastics Recyclers Europe” (PRE) est une association internationale régie par le Titre II! de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, aux fondations et aux associations internationales sans but lucratif.
1.2 L'association est constituée pour une durée indéterminée.
ARTICLE 2 SIÈGE SOCIAL.
Le siège social de l'association est établi au 71, avenue de Cortenbergh, 1000 Bruxelles, Belgique.
Le siège social peut être déplacé n'importe où en Belgique en fonction de la décision du Comité de Direction. Le nouveau siège social sera publié dans FAnnexe du Moniteur belge.
ARTICLE 3 OBJET SOCIAL ET ACTIVITÉS
L'association est une organisation à but non lucratif, dont les objectifs sont notamment :
- La représentation et la défense des intérêts des recycleurs de plastique en Europe; - La mise en œuvre d'études scientifiques et économiques relatives aux intérêts communs de la profession:
- L'étude et le lancement d'actions communes concernant les solutions environnementales; - La promotion d’une collaboration internationale au sein de l'Union européenne; - Le maintien de rapports de confiance avec d'autres organisations liées à l'industrie du plastique.
Mentionner sur la dernière page du Volet: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2017 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Le but de l'association est strictement non lucratif. Cependant, celle-ci peut exercer des activités annexes lucratives, à condition que les bénéfices générés par ces activités soient alloués aux fins commerciales de l’organisation.
Les activités qui poursuivent cet objectif sont notamment :
- L'organisation de conférences et de débats scientifiques visant à promouvoir la recherche et les discussions à propos de tous les sujets liés directement ou indirectement au recyclage des matières plastiques.
- La défense et la représentation de tous les membres sont, sous réserve, toujours prioritaires par rapport aux objectifs scientifiques et pédagogiques de l'association.
il, ADHESION
ARTICLE 4 NOMBRE MINIMUM DE MEMBRES
Le nombre minimum de membres de l'association est fixé à 10.
ARTICLE 5 CATEGORIES DE MEMBRES
5.1 Les membres de l'association sont divisés en deux catégories : 1. Les membres actifs et 2. Les membres adhérents. Les membres actifs sont ceux qui ont le droit de voter lors de l'assemblée générale de l'association. Les membres adhérents sont ceux qui peuvent assister à l’Assemblée générale, mais qui n'ont pas le droit de voter.
5.2 Membres
5.2.1. Membres actifs :
Les sociétés de production et les associations, qui constituent des entités juridiques valables et qui répondent aux deux conditions suivantes :
a) Le principal centre de contrôle et de décision doit être basé soit dans l'un des Etats membres de FÜnion européenne, soit en Suisse, en Norvège ou dans lun des pays candidats de l'Union européenne. Il doit s'agir de la maison-mère, de l'actionnaire principal, d’une holding cu de tout autre organe de contrôle.
b) Être actif dans le secteur du recyclage des plastiques mécaniques.
5.2.2. Membres adhérents - Amis :
Les membres adhérents sont des sociétés ou des associations qui constituent des entités juridiques valables dans le domaine du recyclage des matières plastiques.
ARTICLE 6 DROITS DES MEMBRES
Tous les membres (actifs et adhérents) ont le droit de participer à l'Assemblée générale de l'association.
Seuls les membres actifs sont autorisés à voter lors des réunions de l'Assemblée générale de l'association.
ARTICLE 7 DROITS D'ADHÉSION
Chaque membre doit s'acquitter d'un droit annuel d'adhésion.
Le montant exact du droit d'adhésion sera fixé par l'Assemblée générale.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2017 - Annexes du Moniteur belge
MOB 22
ARTICLE 8 ADMISSION DES MEMBRES — PROCEDURE D'ADMISSION
8.1 Membres actifs
L'admission de nouveaux membres actifs est soumise aux conditions suivantes :
1. Une candidature écrite doit être envoyée au siège social de l'association.
2. Le comité de direction vérifiera si le candidat remplit les conditions requises (article 5.2).
8. La candidature sera soumise pour approbation à l'Assemblée générale et devra être validée par un
vote à la majorité des 2/3 des membres présents ou mandatés par procuration lors de PAssemblée générale.
Les candidats dont la demande est rejetée ont le droit de soumetire leurs commentaires par écrit
à l'Assemblée générale, qui est tenue de ies examiner et de fournir une réponse écrite.
8.2 Membres adhérents
L'admission de nouveaux membres adhérents est soumise aux conditions suivantes :
1. Une candidature écrite doit être envoyée au siège social de association.
2. Le Comité de direction vérifiera si le candidat remplit les conditions requises (article 5.2).
8. Si la candidature est valable, le Comité de direction décidera de l'adhésion du candidat membre adhérent.
ARTICLE 9 RÉSILIATION D'ADHÉSION
Un membre a ie droit de résilier son adhésion à tout moment.
La résiliation de l'adhésion doit se faire par écrit et doit être envoyée par courrier recommandé au siège social de l'association au moins six mois avant la fin de l’année d'adhésion en cours. La résiliation d’un membre de l'association ne devient effective qu’au 31 décembre de l'année en cours. Si une résiliation est notifiée moins de six mois avant cette date, l'adhésion ne prendra fin qu'au terme de l'année suivante.
ARTICLE 10 EXCLUSION DE MEMBRES
10.1 Dans chacun des cas suivants, un membre peut être exclu de l'association PRE par le CD ou l'AG
en suivant les procédures décrites à l’article 10.2 :
- Le membre ne remplit plus les conditions d'adhésion décrites à Farticle 5;
- Le membre ne respecte pas l'obligation de paiement du droit d'adhésion;
- Le membre ne respecte pas les articles ou toute autre règle établie par l'association et applicabies
à tous les membres de l’association;
- Le membre ne respecte pas le droit de la concurrence de l'UE.
10.2 À l'exception de ce qui figure à l'article 10.3, la procédure d'exclusion est la suivante :
1. Le Comité de direction propose l'exclusion du membre lors de l'Assemblée générale.
2. Avant de proposer son exclusion à l'AG, le Comité de direction doit en informer le membre. Ce dernier a le droit d’être entendu par le Comité de direction à propos de sa situation, et ce avant que le CD ne propose son exclusion à l'AG.
3. L’Assembiée générale votera quant à fexciusion du membre en respectant le quorum de 2/3 des membres et un vote positif de la majorité de 2/3 des membres présents ou représentés. La décision de l’Assemblée générale doit être justifiée. .
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2017 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2 10.3 Par ailleurs, si un membre actif ne remplit plus les conditions d'adhésion, le Comité de direction peut proposer au membre concerné de devenir un membre adhérent si celui-ci est à même de remplir les conditions citées à l’article 5.2.2. En cas d'acceptation de ta part du membre, le Comité de direction informera les membres de l'Assemblée générale du changement de catégorie du membre concerné par écrit dans les 3 semaines suivant l'acceptation. . 10.4 Dans le cas où un membre ne respecte pas Fobligation de paiement liée au droit d'adhésion, le Comité de direction a le droit de supprimer tous les droits du membre au sein de l'association, sous réserve d'une discussion sur la situation du membre et de son éventuelle exclusion de l'association lors de la prochaine Assemblée générale, comme indiqué à l'article 10.2. ARTICLE 11 OBLIGATION FINANCIÈRE EN CAS DE RÉSILIATION OU D'EXCLUSION Les membres qui ont résilié leur adhésion ou qui ont fait l'objet d’une exclusion durant l’année sont tenus de verser leur contribution financière pour l’année en cours avant la fin de cette même année. Le membre dort l'adhésion prend fin n’a plus aucun droit sur le fonds social de l'association à compter de la date de résiliation ou d'exclusion. Hi DÉPARTEMENTS ET FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION ARTICLE 12 DÉPARTEMENTS DE L'ASSOCIATION 12.1 L'association est composée des organes suivants : - L'Assemblée générale (AG) - Le Comité de direction (CD) 12.2 Les départements sont définis dans les articles suivants. A) L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (AG) ARTICLE 13 COMPETENCES 13.1 L'AG est dotée de toutes les compétences de lassociation pour lui permettre d'atteindre ses objectifs. L'AG est composée de tous les membres de association, à l'exception de ceux qui wont pas réglé leur droit d'adhésion au moins 30 jours avant l'AG. 13.2 Les points suivants relèvent de la compétence de Assemblée générale: a} Définition des objectifs prioritaires et de la politique générale de l'association ; b) Approbation du budget et de la comptabilité de l'association ; c) Nomination et licenciement du Directeur général ; d) Décisions liées à l'admission ou à l'exclusion de membres actifs ; e} Nomination, licenciement et démission du Président, du Vice-président, du Trésorier et des membres du CD ; f) Approbation des rapports d'activité ; g) Modification des articles de l'association, approbation des règles internes et des amendements ; h} Décisions relatives à la dissolution de l'association ; i) Détermination du droit d'adhésion et autres contributions. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2017 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
ARTICLE 14 RESOLUTIONS
14.1 Sauf en cas de mention contraire dans les statuts ou dans la loi, une résolution peut être adoptée par Assemblée générale à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le vote par courrier et/ou en ligne est autorisé.
14.2 Un membre peut être représenté par un autre membre en lui remettant une procuration écrite,
signée et valable.
ARTICLE 15 ÉLECTIONS
15.1 L'AG choisit parmi les membres du Comité de direction un Président, un Vice-président et un Trésorier, tous élus pour deux mandats successifs, un mandat équivalant à la durée entre une AG et l'AG suivante, Au terme des deux mandats successifs, chaque candidat peut se représenter de manière illimitée.
15.2 Dans le cas où l’un des trois postes devient vacant avant la fin des deux mandats, un successeur
doit être élu jusqu'à son terme. S'il s'agit du poste de Président, c'est le Vice-président qui lui succèdera dans la mesure du possible.
ARTICLE 16 REUNIONS
16.1 LAG sera présidée par le Président et, en l'absence de celui-ci, par le Vice-président.
16.2 LAG aura lieu au moins une fois par an.
16.3 Une AG peut également être oonvoquée à condition qu'au moins 10 % des membres adressent une demande écrite en ce sens au Président. Le cas échóant, le Président adresse un avis de convocation aux membres au plus tard un mois après avoir regu la demande écrite.
16. 4 L’avis de convocation d’une AG (date, heure, lieu) ainsi que l'ordre du jour doivent être envoyés par le Président aux membres au moins six semaines avant la date de la réunion.
16.5 Chaque membre a le droit de demander que de nouveaux points soient ajoutés à l'ordre du jour : ceci doit se faire par écrit au moins trois semaines avant la date de la réunion. Des sujets complémentaires peuvent être valablement discutés lors de l'AG à condition que tous les membres actifs, présents ou représentés, aient approuvé leur ajout au préalable.
16.6 Les points qui ne figurent pas à l'ordre du jour diffusé peuvent être discutés lors de PAG, après avoir été soumis à un vote favorable unanime de tous les membres présents ou représentés à l'AG. Aucune décision quelle qu'elle soit ne peut être prise concernant un point qui ne figure pas à l'ordre du jour officiellement approuvé.
16.7 Les résolutions approuvées par l'AG sont conservées dans Îe rapport de AG et signées par le Président.
16.8 Un quorum de 50 % des membres {présents ou représentés par procuration} est requis afin de tenir une AG qui peut faire passer des votes pleinement valables. Si le quorum de 50 % pour la réunion de l'AG n'est pas atteint, une seconde réunion avec un ordre du jour identique doit être organisée et avoir lieu dans ies quatre semaines qui suivent ia date de la première réunion. Un quorum de 50 % des membres n'est pas requis pour cette seconde AG et les décisions peuvent être prises à la majorité simple, excepté si la loi ou les statuts de l'association le prévoient autrement.
B) LE COMITÉ DE DIRECTION
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2017 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
ARTICLE 17
17.1 Le CD est composé d’au moins 5 membres actifs, y compris le Président, le Vice-président et le Trésorier de l'association.
Chaque membre du CD doit avoir une fonction et un mandat clairement définis au sein du CD afin de pouvoir guider et diriger ce dernier, de même que l'association, au sujet des tâches et orientations spécifiques.
Le CD jouit de l'assistance et du soutien du Directeur général afin d'assurer la direction de Fassociation. Le Directeur général ne peut être lié ou associé à aucun des membres de l'association.
17.2 Les membres du CD sont élus par l’Assemblée générale et celui-ci se compose de: + Les Présidents des groupes de travaux représentant leur groupe de travail respectif ayant fait l'objet de l'approbation de FAG ;
+ Les Présidents des forces de travail qui ont été proposés par le CD et approuvés par l'AG ; + Le Trésorier qui doit être un membre indépendant du CD, choisi parmi ies représentants des membres actifs ;
* Le Président et le Vice-président élus.
Chacun est élu pour deux mandats successifs, un mandat équivalant au laps de temps entre une AG et FAG suivante, Ils peuvent être réélus pour deux mandats supplémentaires, sans limitation.
Un membre du CD peut informer celui-cí de sa démission par courrier recommandé.
Dans le cas d’un poste devenant vacant en cours de mandat, le Comité de direction nommera directement un successeur qui exercera la fonction jusqu’au terme des deux mandats en cours. Le représentant sur le point de partir doit être remplacé de préférence par quelqu'un qui représente le même membre/groupe de travail. Le successeur doit être approuvé par l'AG lors de la réunion AG suivant sa nomination par le CD.
17.8 Les postes de Président, Vice-président, Trésorier et membres du CD sont des postes honoraires et non rémunérés.
Le CD a le droit de voter et d'approuver les dépenses {non la rémunération) destinées à un ou plusieurs membre(s) du CD afin de mener des activités clairement définies visant à promouvoir les buis de l’association.
17.4 Le CD administrera les activités de l'association en suivant les instructions et les mandats décidés et approuvés/votés lors de Assemblée générale. Dans le cas inopiné d'une ambiguïté ou d'un manque de clarté au sujet d’un problème, le CD se réserve le droit de prendre des décisions.
17.5 Les membres du CD exécuteront leur mandat en conformité totale avec les principes du Code
de déontologie.
17.6 En cas de non-respect du Code de déontologie de la part d’un membre du Comité de direction, la situation exacte doit être examinée par le Comité de direction qui peut faire des recommandations et prendre des mesures appropriées au sujet du futur comportement des membres du CD lorsqu'ils représentent PRE.
ARTICLE 18 RÉUNIONS
18.1 Le CD se réunit au moins tous les 6 mois. La réunion du Comité de direction doit être convoquée par le Président ou, en cas d'absence, par le Vice-président.
18.2 Une réunion du Comité de direction doit être convoquée si au moins 3 membres du CD le demandent. La demande doit être adressée au Président ou au Directeur général, acoompagnée d'une explication claire quant aux raisons de cette réunion et sa pertinence par rapport à l'association.
18.8 L'avis de convocation et l’ordre du jour doivent être envoyés par email à tous les membres du CD au moins 4 semaines avant la date de la réunion, Dès la réception de l’ordre du jour, les membres actifs du CD ont le droit de demander que des points complémentaires y soient ajoutés.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2017 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
18.4 Normalement c’est le Président de Passociation qui préside les réunions du CD ou, en cas
d'absence, l'un des Vice-présidents.
18.5 Les membres du CD peuvent être représentés par un autre membre du CD. Un membre du CD ne peut pas représenter plus d'un autre membre par procuration. La procuration doit toujours être écrite et signée.
18.6 Les décisions du CD doivent être approuvées par le vote de la majorité des membres présents ou valablement représentés. Au moins 50 % des membres du CD doivent être présents ou représentés afin de tenir une réunion valable du CD. Le Président dispose d’une voix prépondérante. Si le quorum de 50 % n'est pas atteint, le Président doit convoquer une autre réunion (avec le même ordre du jour) qui doit avoir lieu dans les 4 semaines suivant la date de la première réunion. Un quorum n’est pas nécessaire pour cette seconde réunion du CD et les décisions peuvent être prises par un vote à la majorité simple, excepté si la loi ou les statuts de l'association ie prévoient autrement.
18.7 Toutes les décisions du CD sont consignées et classées dans le procès-verbal des réunions du CD.
IV GROUPES DE TRAVAIL ET FORCES DE TRAVAIL
A) GROUPES DE TRAVAIL
ARTICLE 19
Le CD est habilité à constituer et à dissoudre des groupes de travail.
Les GT rapportent au CD et ont la responsabilité d'avertir ie CD en cas de problèmes liés au recyclage de polymères et de produits à base de polymères spécifiques. Plus particulièrement, l'une des attributions d'un GT est d'être actif et bien informé au sujet du recyclage des polymères spécifiques tout en examinant le développement de ces marchés de recyclage. Ceci n’est pas restrictif. Par conséquent, leur rôle est purement consultatif.
B) FORCES DE TRAVAIL
ARTICLE 20
Le CD crée des forces de travail afin de l'assister dans l’accomplissement de sa mission, conformément aux statuts de l'association. Le Président de chaque force de travail doit étre un membre du CD et doit rapporter à celui-ci. Les forces de travail sont responsables des activités et des politiques spécifiques et peuvent décider de la manière dont elles se structurent.
| Par conséquent, leur rôle est purement consultatif.
V LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
ARTICLE 21
21.1 Le CD peut nommer un Directeur général de l'association qui ne peut pas être lié ou associé à un membre de l'association. Le CD doit déterminer les conditions d'engagement du Directeur général, en ce compris le salaire, la durée du mandat, ies conditions de licenciement. Cette liste n’est pas exhaustive.
21.2 Le Directeur général est responsable de la direction de l'association.
VI BUDGET ET FINANCE
ARTICLE 22
22.1 l'adhésion et l'exercice budgétaire prennent fin le 31 décembre de chaque année.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2017 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
22.2 Le CD soumettra les comptes annuels et le budget à l'Assemblée générale pour approbation.
22.3 Les comptes annuels d’une association internationale sans but lucratif, établie conformément à
Particle 53 de la loi, doivent être déposés chaque année au Ministère de la justice.
ARTICLE 23
23.1 L'association sera principalement financée par les droits d'adhésion versés par les membres, par les contributions ou subventions, les sponsors, les revenus propres (récoltés grâce à l’objectif social de l'association) et autres revenus autorisés par la loi.
28.2 Le montant de tous les droits d'adhésion sera fixé et validé par Assemblée générale.
28.3 Le droit d'adhésion est annuel et le paiement doit être effectué dans les 30 jours suivant la date de facturation.
23.4 L’AG peut décider de constituer un fonds de réserve et fixe le montant des cotisations devant être versées à ce fonds par les membres, ainsi que la fréquence de paiement.
Vil POUVOIR DE REPRÉSENTATION
ARTICLE 24
L'association est valablement représentée dans toute procédure légale et toute démarche par le
Président ou le Directeur général de l'association.
VIN MODIFICATION DES ARTICLES DE L'ASSOCIATION ET DISSOLUTION
ARTICLE 25
25.1 Toute proposition de modification des statuts de l'association et/ou de dissolution de l'association doit être émise par le CD, ou au moins 50 % des membres habilités à voter.
25.2 Le CD doit informer les membres de telles propositions au moins un mois avant l'Assemblée générale, où ces modifications seront discutées, Un quorum de 2/3 des votes des membres présents ou représentés est requis pour pouvoir discuter de ces propositions.
Si le quorum n'est pas atteint, une seconde AG avec le même ordre du jour sera convoquée dans les quatre semaines suivant la date à laquelle la première AG aurait dû avoir lieu. Aucun quorum de membres n'est requis pour cette seconde AG.
Dans tous les cas, une majorité de 2/3 des votes est nécessaire pour modifier les articles de association.
ARTICLE 26
Les modifications relatives à l'objectif de l'association doivent être soumises au Ministère de la justice.
Toute modification des statuts de l'association sera officiellement publiée dans l'Annexe du Moniteur belge.
ARTICLE 27
En cas de dissolution de l'association, fe CD nommera un ou plusieurs liquidateurs. Le CD déterminera
les conditions de sélection et de nomination, ainsi que les conditions de licenciement, salaire et rôle
exact du/des liquidateur(s).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2017 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2 ARTICLE 28 En cas de dissolution et de liquidation de l'association, l'actif net qui en résulte doit être alloué à un projet sans but lucratif. Le CD doit décider de l'allocation exacte de l'actif net. IX DIVERS ARTICLE 29 RÈGLES INTERNES — LOIS APPLICABLES L'Assemblée générale peut publier des règles internes qui seront, parallèlement aux statuts de l'association, utilisées pour encadrer la gestion de l'association. Ces règles internes doivent être conformes aux statuts de l'association et ne peuvent les contredire. Toute question qui n’est pas mentionnée spécifiquement dans les statuts de l'association ou dans les règles internes sera régie et prévue par les lois en application. ARTICLE 30 PROCÈS-VERBAL 80.1 Le procès-verbal d'une réunion de l'association doit être envoyé à tous les membres dans le mois suivant la réunion. Les amendements et l'approbation de ce PV doivent être validés lors de la réunion suivante. 30.2 Un dossier électronique contenant tous les PV et décisions de l'Assemblée générale est conservé à chaque siège social de l'association. Chaque membre a le droit de consulter ce registre sur demande. ARTICLE 31 LANGUE OFFICIELLE La version officielle des statuts de l'association est la version en langue française. Une traduction en angiaïs de la version originale en français des statuts est disponible pour un usage interne à l'association. ARTICLE 32 Toute matière qui n'est pas couverte par les statuts de l'association ou par les règles internes est régie par les dispositions de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucraïif, les fondations et les associations internationales saris but lucratif. L'assemblée générale du 15 juin 2017, à l'unanimité, a accepté et est déclaré regulièrement élu comme nouveau administrateur du conseil d'administration Herbert Snell, né le 6 mars 1962 a Telgte, Allemagne Maseringer Strasse 14 D - 94104 Tittling Allemagne Sont déclarés regulièrement re-élus comme administrateurs du conseil d'adminstration pour les années 2017-2019: Jim Armstrong, Regain Polymers « Hans-Jürgen Berenbruch, Freundenberg + Ton Emans, CeDo Recycling + David Eslava, Eslava Plasticos * Paolo Glerean, Aliplast « Werner Kruschitz, Kruschitz GmbH + Sébastien Petithuguenin, Paprec « Rune Thoralfsson, Norfolier + Casper van den Dungen, Poly Recycling Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2017 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
“Casper van den Dungen, Poly Recycling
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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Volet B : Mentionner sur la dernière page du
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2017 - Annexes du Moniteur belge
Maatschappelijke zetel
09/08/2010
Beschrijving: MOD 2.2
Ba Vole: . Copie à publier aux annexes du Moniteur belge N apres depöt de l’acte
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N° d'entreprise : 0465.304.050
Dénomination
{en entier): Association européenne des Recycleurs de Plastiques
{en abrégé): EuPR
Forme juridique : AISBL
Siège : Avenue de Cortenbergh 66, 1000 Bruxelles
Objet de l’acte : Transfer du siège social
Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 18 juin 2010
Le conseil d'administration a décidé de transférer le siège social et de le fixer a partir du 30 juiliet 2010 a 1000 Bruxelles, Avenue de Cortenbergh 71, 7iéme étage et ceci conformément à l'article 2 des statuts.
Alexandre Dangis — en charge de la gestion journaliére
Secrétaire général: Alexandre Dangis
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Mentionner sur la dernière page ‘du Volet B B: Au recto: “Nom et qualité du notaire instrumentant ou de lag personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2010 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
06/03/2013
Beschrijving: MOD 2,2
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
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7 N° d'entreprise : 0465.304.050
Dénomination
(en entier): Association européenne des Recycleurs de Plastiques
(en abrégé): EuPR
Forme juridique : AISBL
Siège : Avenue de Cortenbergh 71, 1000 Bruxelles
Obiet de l'acte : Démission et nominations d'administrateurs
Lors de l'assemblée générale du 22 novembre 2012 il est procédé à l'élection de nouveaux administrateurs:
Est déclaré régulièrement réélu pour les années 2013-2014:
Marc Schmidt
Eugen-Diesel-Strasse 3
D - 37671 Höxter
Germany
Ivan Ivanovios
Buzavirag u.7
H- 2800 TATABANYA
Hungaray
Antoon Emans
De Asselen Kuil 15
NL — 6164 RD Geleen
The Netherlands
Michael Scriba
Bahnhofstr. 106
D -99759 Niedergebra
Germany
Le nombre d'administrateur s'élève ainsi à 14 :
2012 - 2013
Casper Van den Dungen
Helmut Ogulin
Hans Jürgen Berenbruch
Christian Crepet
Roger Baynham
David Eslava
Paolo Glerean
James Ellis Armstrong
Sébastien Petithueguenin
Hans-Jürgen Sommer
Mentionner sur la dernière page du volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
: Alexandre Dangis
2013- 2014
Marc Schmidt
Ivan lvanovics
Antoon Emans
Dr. Michael Scriba
Secrétaire général
Volet B - Suite
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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
08/07/2016
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: Forme juridique : AISBL
! Obiet de Pacte : Resignation et nomination de directeur général de l'association
+ one d'entreprise : 0465.304.050
Dénomination
(en entier): PLASTICS RECYCLERS EUROPE |
(en abrégé): PRE
Siège : Avenue de Cortenbergh 71, 1000 Bruxelles
L'assemblée générale du 17 Juin 2016, à l'unanimité, a accepté la résignation de !
Alexandre Dangis, né le 14 avril 1966 à Vilvoorde en Beigique
Bost 3A
3360 Bierbeek ï
Belgique i
comme directeur général de l'association et a accepté la nomination comme directeur général de; [Association suivant l'art. 20 des statuts
Antonino Furfari, né le 24 septembre 1982 à Charleroi en Belgique
Rue de Bretagne 25/5
1200 Woluwe St. Lambert
Belgique
Alexandre Dangis
Directeur Général
trumentant ou de lap personne ou des p personnes
ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2016 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
09/10/2015
Beschrijving: Ed MOD 2,2
NT \ ae Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
La \ après dépôt de l’agie „
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I N EN: 15142979* “Tirancopner u are © du tribunal défaramerce L ji ancophone de Bruxel
N° d'entreprise : 0465.304.050 Dénomination
(en entier): Association européenne des Recycleurs de Plastiques
{en abrégé): PRE
Forme juridique: AISBL
Siège : Avenue de Cortenbergh 71, 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Démission du conseil d'administration
L'assemblée générale du 19 juin 2015, à l’unanimité, a accepté la démission comme membre du conseil d'administration à partir du 19 juin 2015:
Hans-Jürgen Sommer, né le 11 août 1965 à Dortmund, Allemagne
Brunnenstrasse 138
D - 44536 LUNEN
Allemagne
Le conseil d'adminstration pour les années 2015 - 2017:
: - Antoon Emans (Président)
i - Casper van den Dungen (Vice-Président)
: - Christian Crépet (Vice-Président)
i - Hans-Jürgen Berenbruch (trésorier)
! - James Ellis Armstrong
i - Roger Bayham
: - David Eslava
! - Paolo Glerean
i - Ivan Ivanovics
i - Sébastien Petithuguenin
i - Michael Scriba
| - Werner Kruschitz
Secrétaire général: Alexandre Dangis
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l’organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2015 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
23/09/2009
Beschrijving: MOD 2.2
Copie a publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l'acte
Réservé
au
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| | Greffe
i \ 7 ! : _N° d'entreprise : 0465.304.050
!: Dénomination
{enentien : Association européenne des Recycleurs de Plastiques
(en abrégé): EUuPR
Forme juridique : AISBL
Siège : Avenue de Cortenbergh 66, 1000 Bruxelles
Objet de l’acte : Publication des nouveaux administrateurs
Lors de l'assemblée générale du 21 novembre 2008 il est procédé à l'élection de nouveaux administrateurs:
Est déclaré régulièrement réélu pour les années 2008-2010 :
Claudio Celata
Centro Direzionale Milanofiori Palazzo F3
| - 20090 ASSAGO (MI)
Italy
Marc Schmidt
Eugen-Diesel_strasse 3
D - 37671 Höxter
Germany
Sont déclarés regulièrement élus pour la période 2008 - 2010:
ur Ivan lvanovics, 20 août 1954, Sainte Etienne, Loire, France
i) Buzavirag u. 7
H ~ 2800 TATABANYA
Hungary
Antoon Emans. 23 août 1960, Sittard, The Netherlands
De Asselen Kuil 15
NL - 6161 RD GELEEN
The Netherlands
L'assemblée générale a accepté la démission à partir du 21 novembre 2008 de
Detlev Soppert
Vandveerksvej 5.
DK - 7470 KARUP
Denmark
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 23/09/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ja personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso . Nom et signature >
Reserve
au
Moniteur
- belge
Volet B - Suite
In
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
- 23/09/2009
- Annexes
du
Moniteur
belge
Mentionner sur la dernière page du Volet B .
Le nombre d'administrateur s'élève ainsi à 12 :
2007-2099
Bernard Merkx
Casper Van den Dungen
Silvio Lôderbusch
Helmut Ogulin
Mark Burstall
José Vicente Losada
Hans Jürgen Berenbruch
Christian Crepet
2008-2010
Claudio Celata
Marc Schmidt
Ivan Ivanovics
Antoon Emans
Secretaire general: Alexandre Dangis
MOD 2.2
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Statuten
14/07/2021
Beschrijving: À Moë DOG 19.01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au | greffe Réservé au Moniteur | belge E07 m au greffe du tribeiand de Is l'entreprise r N° d'entreprise : 0465 304.050 “ Nom : (en entier): Plastics Recyclers Europe (en abrégé) : PRE Forme légale : AISBL: . Adresse complete du siège : Avenue de Broqueville 12, 1150 Bruxelles . Objet de l'acte 7 Il résuite du procès-verbal de l'assemblée générale du 3 décembre 2020 que les résolutions suivantes ont été prises: . in L'assemblée générale du 3 décembre 2020 a voté à l'uneminité lès modifications des Articles 5.1, 5.2 et 13.2: . L’ancien Article 5.1: - 5.1 Les membres de l'association sont divisés en deux catégories : 1. Les membres actifs et, 2. Les membres adhérents. Les membres actifs sont ceux qui ont le droit de voter lors de l'assemblée générale de l'association. Les membres adhérents sont ceux < qui peuvent assister à l'Assemblée générale, niais qui n'ont pas le droit-de voter. Le nouvel Article 5.1:.. 5.1 Les membres de l'association sont divisés en trois catégories : 1. Les membres actifs, 2. Les membres adhérents et 3. Les amis. Les membres actifs sont ceux qui ont le droit de voter lors de l'assemblée générale de l'association. Les membres adhérents et les amis sont ceux qui peuvent assister à l'Assemblée générale, mais qui n'ont pas le droit de voter. war L'ancien Article 5.2: Article 5.2: Membres . 5.2.1: Membres Actifs Les sociétés de production et les associations, qui Constituent des entités juridiques valables et qui répondent aux deux conditions suivantes : a) Le principal centre de contrôle et de décision doit être basé soit dans l'un des États membres de l'Union européenne, en Suisse, en Norvège ou dans l'un des pays candidats de l'Union européenne. Il doit s'agir de la maison-mère, de l'actionnaire principal, d'une holding ou de tout autre organe de contrôle. b) Les sociétés doivent être actives dans le secteur du recyclage des plastiques et la production de plastiques recyclés conformément à la décision d'exécution (UE) 2019/1004 dé la Commission Européenne. Les associations doivent être actives dans le secteur du recyclage des plastiques. © 8.2.2: Membres adhérents — Amis : Les membres adhérenis et amis sont des sociétés ou des associations qui constituent des entités juridiques valables dans le domaine du recyclage des matières plastiques. Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou ide la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers ” Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2021 - Annexes du Moniteur belge »
Le nouvel Article 5.2:
Article 5.2: Membres
5.2.1: Membres actifs .
Les sociétés de production et les associations, qui constituent des entités juridiques valables et qui répondent aux deux conditions suivantes :
_a)Le principal centre de contrôle et de décision doit être basé soit dans l’un des Etats membres de r Union européenne, en Suisse, en Norvège, au Royaume-Uni ou dans l'un des pays candidats de l'Union européenne. Il doit s'agir de la maïison-mère, de l'actionnaire principal, d'une holding ou de tout autre organe de contrôle. ©
b)Les sociétés doivent être actives dans le secteur du recyclage des plastiques et la production de plastiques recyclés conformément à la décision d’ exécution {UE) 2019/1004 de la Commission Européenne.
_Les associations doivent être actives dans le secteur du recyclage des plastiques.
5.2.2: Membres adhérents:
Les membres adhérents sont des sociétés ou des associations qui constituent des entités juridiques valables, ayant un intérêt pour le recyclage des matières plastiques. Les membres adhérents peuvent décider de collaborer sur certains sujets (par ex. la conception en matière de recyclage). Le cas échéant, ceux-ci pourront être soumis à des règies d'adhésion spécifiques.
Membres adhérents de RecyCiass :
Les membres adhérents de RécyClass sont des sociétés où des associations qui constituent des entités juridiques valables, ayant un intérêt pour la conception en matière de recyclage et les objectifs de RecyClass, et ne faisant pas partie de la catégorie mentionnée à l'Article 6.2.2. Ceux-ci seront soumis à des règles spécifiques.
. 5.2.8: Amis :
Les amis sont des sociétés ou des associations qui constituent des entités juridiques valables, ayant un intérêt pour le recyclage des matières plastiques.
an
L'ancien Article 13.2:
13.2: Les points suivants relèvent de la compétence de l'Assemblée générale :
a) Définition des objectifs prioritaires et de la politique générale de l'association ;
b) Approbation du budget et de la comptabilité de l'association ; .
0) Nomination et licenciement du Directeur général ;
d) Décisions liées à l'admission ou à l'exclusion de membres actif ;
e) Nomination, licenciement et démission du Président, du Vice-président, du Trésorier et des membres du. cD;
f) Approbation des rapports d'activité :
g) Modification des articles de l'association, approbation des règles internes et des amendements ;
h) Décisions relatives à la dissolution de l'association ;
i) Détermination du droit d'adhésion et autres contributions.
Le nouvel Article 13.2:
13:2: Les points suivants relèvent de la compétence de l'Assemblée générale :
a) Définition des objectifs prioritaires et de la politique générale de I’ association ; b) Approbation du budget et de la comptabilité de l'association ;
c) Nomination et licenciement du Directeur général ;
d) Décisions liées à l'admission'‘ou à l'exclusion de mernbres ;
c €) Nomination, licenciement et démission du Président, du Vice-président, du Trésorier et des membres du D: .
N Approbation des rapports d' activité :
9) Modification des articles de l'association, approbation des règles internes et des amendements : h) Décisions relatives à la dissolution de l'association ;
i) Détermination du droit d'adhésion et autres contributions.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2021 - Annexes du Moniteur belge + ‘Réservé .: _ au "Moniteur belge € ' 1 t ï ı ! 3 i i ‘ ! L'assemblée générale du-03 décembre 2020, & I'unanimité, a accepté l'addition d'article 7,1, 8.2.1 et 16.2.1: et sont-déclaré régulierement élu comme nouveau administrateur du conseil d'administration: , : 74 RecyClass Le montant exact ainsi que la fréquence du droit d'adhésion pour RecyClass seront déterminés par le Comité directeur de RecyClass. 8.2.1 Dans le cas où l'admission d'un membre adhérent concerne exclusivement un membre de RecyClass, le Comité directeur de RecyClass validera et approuvera la demande d'adhésion conformément à l'article 8.2, qui sera ensuite entérinée par le Comité de direction. . Article 16.2.1: 16.2.1L'AG peut avoir lieu sous la forme d'une réunion physique, d'uné conférence téléphonique ou par tout autre moyen électronique préatablement approuvé et inscrit au PV par le CD. ANToNiNo FURFARL AAWAGING DIRECTOR. | Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne e où des pe personnes * . Mentionner sur fa ; dernière pa page > du Volet B : B: ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de ivpe « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2021 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen, Statuten
01/04/2011
Beschrijving: N [Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2 Resen
Monite
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BRUXELLES
mn II 22 -09- 201 49836 Greffe
Mentionner sur la derniére page du Volet B:
! _N° d'entreprise : 0465.304.050
Dénomination
(en entier) : Association européenne des Recycleurs de Plastiques
{en abrégé): EuPR
Forme juridique : AISBL
Siège: Avenue de Cortenbergh 71, 1000 Bruxelles
! ! _Objet de l’acte : Démission et nominations d'administrateurs; modifictaions des statuts
Lors de l'assemblée générale du 19 novembre 2010 il est procédé à l'élection de nouveaux
administrateurs:
L'assemblée générale à accepté la démission à partir du 19 novembre 2010 de Mark Burstall
Gate Cottage, Arlescote
NR Banbury
UK — OX17 1DQ OXON
Angleterre
Est déclaré régulièrement élu pour l'année 2011 pour remplacer Marc Burstall:
Roger James Baynham,né le 15 novembre 1960 4 Northampton, Angleterre Bakers Barn, Bournes Green,
Stroud, Gloucestershire
UK - GL6 7NW
Angleterre
Est déclaré regutièrement élu pour les années 2011 et 2012:
Dr. Michael Otto Emst Scriba, né le 4 decembre 1959 à Dortmund, Allemagne Bahnhofstr. 106
D-99759 Niedergebra
Allemagne
Est déclaré régulièrement réélu pour les années 2011 et 2012:
Ivan Ivanovics,
Büzaviräg u. 7
H — 2800 TATABANYA
Hungary
Marc Schmidt
Eugen-Diesel_ strasse 3
D - 37671 Höxter
Germany
Antoon Emans,
De Asselen Kuil 15
NL - 6161 RD GELEEN
The Netherlands
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011 - Annexes du Moniteur belge Le nombre d'administrateur s'élève ainsi à 12 :
2010 & 2011
Bernard Merkx
Casper Van den Dungen
Silvio Löderbusch
Helmut Ogulin
José Vicente Losada
Hans Jürgen Berenbruch
Christian Crepet
Roger Baynham
2011 & 2012
Marc Schmidt
Ivan lvanovics
Antoon Emans
Dr. Michael Scriba
L'assemblée générale du 19 novembre 2010 a voté à l'unanimité des modifications des articles de l'association:
1. NOM ET SIEGE SOCIAL
Article 1: Nom - Durée
1.1 L'association Européenne des Recycleurs de Plastiques, de dénomination anglaise European Plastics Recyclers et de sigle EUPR, est une association internationale, régie par les dispositions du Titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations et les associations intemationales sans but lucratif.
1.2 L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 2: Siege
MOD 2.2
2.1 Le siège de l'association est fixé à 1000 Bruxelles, avenue Cortenbergh 71, 7iéme étage, Belgique.
2.2 Le siège peut être transféré partout en Belgique sur simple décision du conseil d'administration à publier aux Annexes du Moniteur belge.
Article 3: Objet
3.1 L'association est une organisation sans but lucratif, et a notamment pour objet:
- Reprèsenter et défendre les intérêts des recycleurs de plastique Européens.
- Effectuer des études scientifiques et économiques en rapport avec les intéréts communs à la profession.
- Etudier et initier toute action commune à la branche dans les problèmes d'environnement.
- Promouvoir une collaboration internationale vis-a-vis des Communautés Européennes.
- Maintenir des proches relations avec les autres associations liées à l'industrie des plastiques.
3.2 L'association peut également organiser des conférences et débats scientifiques destinés à promouvoir l'étude et la discussion de ces problèmes.
3.3 La défense et la représentation des membres interviendront sans préjudice du caractère scientifique et pédagogique principal de l'association.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
3.4 L'objet de l'association est de nature strictement non lucrative. Elle peut toutefois réaliser des opérations lucratives accessoires, pour autant que le produit en soit intégralement affecté à l'objet social de l'association.
ll. ADHESION
Article 4: Nombre minimal de membres
L'association doit avoir un minimum de 10 membres.
Article 5: Catégories de membres
5.1 Les membres de l'association entrent dans deux catégories. Les membres actifs concernent des membres qui auront le droit de vote dans l'Assemblée générale de l'Association. Les membres adhérents peuvent assister à l'Assemblée générale, ou ils n'auront aucun droit de vote.
5.2 MEMBRES
5.2.1 Membres Actifs: les sociétés de production et associations, ayant la personnalité juridique, qui satisfont aux conditions ci-après :
a) avoir leur principale centre de décision, c'est-à-dire la société mère, l'actionnaire principal, une société holding ou autre dans un des 27 pays membre de l'Union Européenne ainsi qu'en Suisse, Norvège, Albanie et en Macédoine ;
b) être actif dans le secteur du recyclage mécanique des plastiques
5.2.2 Membres Adhérents
Les membres adhérents sont des sociétés ou des associations, ayant la personnalité juridique, intéressé dans le domaine du recyclage plastique.
Article 6: Droits des membres
6.1 Tous les membres ont le droit de participer aux réunions de l'assemblée générale de Association.
6.2 Uniquement les membres actifs ont le droit de vote dans les réunions de l'assemblée générale de l'Association.
Article 7: Cotisation des membres
7.1 Chaque membre de l'Association doit payer une cotisation annuelle.
7.2 Le montant exact de la cotisation sera fixé chaque année par l'Assemblée Générale.
Article 8: Admission de membres — Procédure d'admission
L'admission de nouveaux membres est soumise aux conditions suivantes:
8.1 Une candidature sera adressée par écrit au siège social de l'Association.
8.2 Le Conseil d'Administration déterminera l'admissibilité du candidat à l'adhésion conformément aux dispositions de l'Article 5 point 2.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
8.3 La candidature admissible sera soumise à l'Assemblée Générale pour approbation à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou ayant remis pouvoir à l'Assemblée Générale. Un
quorum de deux tiers des membres est exigé. Le candidat dont la candidature n'est pas approuvée a le droit de soumettre ses remarques par écrit à l’Assemblée Générale, qui doit examiner les remarques et doit répondre par écrit.
Article 9: Démission d'adhésion
9.1 Un membre a le droit de donner sa démission à tout moment.
9.2 La demande de démission doit être formulée par écrit et adressée en lettre recommandée au siège de l'Association au minimum 6 mois avant la fin de l'année d'adhésion en cours. La démission d’un membre de l'Association ne devient effective qu'au 31 décembre de l'année en cours. Au cas où la demande de démission est faite moins de 6 mois avant cette date, l'adhésion ne se termine qu'à la fin de l'année d'exercice suivante.
Article 10: Exclusion des membres
10.1 Un membre peut être exclu comme membre en respectant la procédure décrite sous l’article 10.2 dans chacun des cas suivants:
-le membre cesse de remplir les conditions d'adhésion tel que décrites dans l'article 5; - le membre ne respecte pas ses obligations de paiement de la cotisation: -le membre ne respecte ou ne suit pas les statuts ou toute autre règle établie par l'association et destinée à tous les membres de l'association;
10.2 Sauf ce qui est stipulé dans l’article 10.3, la procédure d'exclusion est la suivante:
- Le Conseil d'Administration propose l'exclusion du membre à l'Assemblée Générale. - Avant de proposer l'exclusion, le Conseil d'Administration doit informer le membre concerné de cette intention. Le membre concerné a le droit d'être entendu sur son cas par le Conseil d'Administration avant que la proposition d'exclusion est faite à l'Assemblée Générale. - L'Assemblée Générale votera sur l'exclusion du membre, en respectant un quorum de deux tiers des membres, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou ayant remis pouvoir. La décision de l'Assemblée Générale doit être motivée.
10.3 Néanmoins, en cas que c'est un membre actifs qui ne remplit plus les conditions d'adhésion
de sa catégorie, le conseil d'administration peut proposer au membre de devenir membre adhérent s’il respecte les conditions de l’article 5.2.2. En cas d'acceptation par le membre, le conseil d'administration informera par lettre écrite dans les trois semaines suivant cette acceptation, les membres de l'assemblée générale de cette modification de catégorie du membre concerné.
10.4 En cas qu'un membre ne respecte pas ses obligations de paiement, le conseil d'administration a le droit, en attente de la réunion de l'Assemblée Générale dont mention dans l'article 10.2, de suspendre tous les droits dont le membre concerné jouit au sein de l'Association.
Article 11: Obligations financières au cas de résignation ou exclusion
Les membres qui ont résigné ou sont exclus en cours d'exercice, sont redevable de la cotisation pour l'exercice en cours, avant la fin de cette année.
Le membre qui cesse de faire partie de l'Association n’a aucun droit sur le fonds social de
Association a partir du jour de la notification de sa résignation ou exclusion.
Il. ORGANES ET FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION
Article 12: Instances de l'Association
12.1 L'association se compose des organes suivants:
A. L'assemblée générale (AG)
B .Le conseil d'administration (CA)
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
C. Les Groupes de Travail
D. Le Directeur
12.2 Ces organes sont définis dans les articles qui suivent.
A: L' Assemblée Générale
Article 13: Pouvoirs
13.1 L'Assemblée Générale dispose de tous les pouvoirs de l'Association pour atteindre ses objectifs. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres à l'exception de ceux qui n'ont pas payé leur cotisation au minimum 30 jours avant l'Assemblée Générale.
13.2Les points suivants relèvent de la seule décision de l'Assemblée Générale :
a) définition des objectives principales et politique général de l'association;
b) approbation des budgets et comptes de l'association;
c) décision relative à l'admission ou l'exclusion des membres;
d) élection, décharge et démission des présidents, vice-président, trésorier et membres du conseil d'administration;
e) approbation des rapports d'activité:
f} amendements aux statuts, approbation du règlement intérieur et des amendements successifs,
g) décision relative à la dissolution de l'assaciation;
h) fixation de la cotisation des membres et autres contributions;
Article 14: Résolutions
44.1 Sauf disposition contraire dans les statuts ou dans la loi, une résolution peut être adoptée dans l’Assemblée Générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés à la réunion. Les votes par correspondance ne sont pas admis.
14.2 Un membre peut donner à un autre membre le pouvoir pour le représenter par une procuration écrite, signer et valide.
Article 15: Elections
15.1 L'Assemblée Générale élit parmi les membres du Conseil d'Administration un président, trois vice-présidents et un trésorier, chacun pour une période de deux ans. A la fin de la période de deux ans, qui s'étale d'une Assemblée Générale à une autre Assemblée Générale, ceux-ci peuvent être réélus sans limite.
15.2 Au cas où un de ces postes devient vacant avant la fin de cette période de deux ans, un remplaçant doit être élu pour la périade restante. Pour le poste de président, ce remplaçant sera de préférence un des trois vice-présidents.
Article 16: Réunions
16.1 L'Assemblée Générale est présidée par le président, ou en son absence par un des trois vice-présidents.
16.2 L'Assemblée Générale doit se réunir au moins une fois au cours de l'année calendaire présidée par le président.
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16.3 L'assemblée générale peut également étre convoquée lorsqu'au moins 10 pourcent des membres le demandent par écrit au président. Dans ce cas, le président adressera les convocations au plus tard un mois après la réception de cette demande.
16.4 La convocation de l’Assemblée Générale (date, heures et lieu) et l'ordre du jour doivent être envoyées au moins 6 semaines avant la date de la réunion.
16.5 Tout membre a la possibilité par demande écrite, dans un délai d'au moins 3 semaines avant la date de la réunion, d'ajouter d’autres sujets à l'ordre du jour. Les sujets supplémentaires ne peuvent
être valablement discutés en Assemblée Générale que si tous les membres présents ou représentés l'approuvent.
16.6 Les points non repris dans l'ordre du jour peuvent faire l'objet de discussions au sein de l'assemblée générale moyennant le vote unanime des membres présents ou représentés. Ces points ne pourront pas faire l'objet de prises de décisions.
16.7Chaque résolution approuvée par l'Assemblée Générale doit être mentionnée par écrit au compte-rendu et singé par le président.
B: Le conseil d'administration
Article 17
17.1 L'Association est administrée par te Conseil d'Administration qui se compose d'au mains 8 et d'au plus 14 administrateurs, le président, les vice-présidents et le trésorier de l'association inclus.
Maximum 4 sièges peuvent être attribués aux membres d'associations.
Le conseil d'administration sera assisté par un secrétaire dans l'exécution des tâches administratives
de l’association. Ce secrétaire ne doit pas être membre de l'association.
17.2 Les administrateurs sont élus par FAssemblée Générale parmi les représentants des membres
actifs. Chacun des administrateurs est nommé pour une période de 2 ans. Les administrateurs peuvent être réélus à leur poste sans limitations.
Les administrateurs veilleront à combler rapidement toute vacance se produisant avant l'échéance du
erme de deux ans, jusqu'à la fin de ce terme. Le représentant partant est remplacé de préférence par quelqu'un qui représente le même membre.
17.3 Les mandats de président, trois vice-présidents, trésorier et membres du conseil d'administration sont remplis gratuitement.
17.4 Le Conseil d'Administration gère les activités de l'Association en fonction des instructions données par l'Assemblée Générale.
Le conseil d'administration est chargé de définir les orientations stratégiques de l'association et d'exécuter et de contrôler le programme d'activités.
Article 18: Réunions
18.1 Les réunions du Conseil d'Administration doivent se tenir au moins une fois tous les 6 mois. La convocation est faite par le président du Conseil d’Administration, ou en son absence par un des trois vice-présidents.
18.2 Le conseil d'administration doit se réunir également si au moins 3 de ses membres en émettent le souhait et justifient ce souhait en fonction de l'intérêt de l'Association.
18.3 La convocation est faite par lettre, par fax ou par courrier électronique au moins 4 semaines avant la date de la convocation des réunions du Conseil d'Administration.
18.4 Le président de la réunion est le président de l'Association ou, en son absence, un des
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trois vice-présidents.
18.5 Les membres du conseil d'administration peuvent se faire représenter par un autre membre du comité exécutif. Un membre du comité exécutif ne peut être porteur de plus d'une procuration. La procuration se fait par écrit.
18.6 Les décisions du conseil d'administration sont adoptées à la majorité des votes des membres présents ou valablement représentés. Un quorum de cinquante pourcent des membres est requis. La voix du président est prépondérante.
18.7 Les décisions du conseil d'administration sont enregistrées dans les procès verbaux du conseil d'administration et signées par le président.
C: Les Groupes de Travail
Article 19
Le Conseil d'Administration peut créer et dissoudre des Groupes de Travail à l'intérieur de l'Association afin de conseiller "Association sur des dossiers ou projets spécifiques qui sont d'intérêt pour l'Association. Ainsi, leur rôle est strictement consultatif.
D: Le Directeur
Aït. 20
20.1 Le Conseil d'Administration peut nommer un Directeur de l'Association qui ne doit pas être un membre de l'Association. Le Conseil d'Administration déterminera les conditions de son licenciement, salaire et durée de mandat.
20.2 Le Directeur sera responsable pour la gérance quotidienne de l'Association.
IV. BUDGET ET FINANCES
Article 21
21.1 L'adhésion et l'exercice se terminent le 31 décembre de chaque année.
21.2 Le Conseil d'Administration soumet les comptes annuels et le budget de l'exercice budgétaire suivant à l'approbation de l'Assemblée Générale.
21.3 Les comptes annuels de l'association internationale sans but lucratif, établis conformément à l'article 53 de la loi, doivent être déposés chaque année au ministére de la justice.
Article 22
22.1 L'Association peut être financée par les cotisations payées par les membres; les contributions et dons; le parrainage; fes propres revenus, obtenus conformément le but social de l'Association, d'autres revenus permis par la loi.
22.2 Le montant exact des cotisations sera fixé chaque année par l'Assemblée Générale.
22.3 La cotisation est annuelle et son paiement s'effectuera en un versement dans les 40 jours après la réception de la facture.
22.4 L'Assemblée Générale peut décider de constituer une réserve de fonds et fixer le montant et la fréquence des cotisations devant être payées par les membres afin de remplir ce fonds.
V. POUVOIRS DE REPRESENTATION
Article 23
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23.1 L'Association sera valablement représentée dans toutes les procédures juridiques et dans tous les actes par le président et en ce qui concerne la gérance quotidienne par le directeur de l'Association.
23.2 Le président ou en son absence un des trois vice-présidents peut donner procuration spécifique au directeur pour représenter l'association dans des procédures ou des actes spécifiques.
VI. MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 24
24.1 Pour autant qu'elle soit compatible avec les lois applicables, toute proposition de modification des statuts ou demande de dissolution de l'Association doivent être déposés soit par le Conseil d'Administration soit par au moins 50% des voix des membres.
24.2 Le Conseil d'Administration doit informer les membres de telles propositions au minimum un mois avant la date de réunion de l'Assemblée Générale qui les discutera. Le quorum à atteindre pour discuter ces propositions doit être d'au moins deux tiers des voix présentes ou ayant donné pouvoir. Si le quorum n'est pas atteint en début de réunion une deuxième réunion sera organisée dans les 6 semaines depuis la date de la première réunion. Une nouvelle convocation doit être envoyée par écrit au moins deux semaines avant la date de la deuxième réunion.
La réunion peut alors décider de la proposition quel que soit le nombre de membres présents. Un vote à la majorité des 2/3 est alors nécessaire.
An. 25
Les modifications aux statuts doivent être soumises au Ministère de la Justice et être publiées aux
Annexes du Moniteur belge.
Art. 26
Au cas de dissolution de l'Association, le Conseil d'Administration nominera un ou plusieurs liquidateurs. Le Conseil d'Administration détermine les conditions de nomination du liquidateur, son licenciement, salaire et mission exacte.
Art. 27:
. Au cas de dissolution ou liquidation de l'Association, les actifs nets de l'Association doivent être
attribués à un but non-lucratif. Le Conseil d'Administration doit décider sur la destination exacte des actifs nets.
VI. DIVERS
Art. 28: Règlement Intérieur — lois applicables
Ces statuts seront complétés et plus détaillés par un Règlement Intérieur, dont l'Assemblée Général de l'Association décidera. Ce Règlement Intérieur doit être en conformité avec ces statuts et ne peut les contredire. L'adoption et modification de ce Règlement Intérieur ne peut être fait qu'avec un quorum de 2/3 des voix et une majorité simple des voix présents ou représentés. Toute matière dont it n’y a rien stipulée dans les statuts ou le Règlement Intérieur sera gouvernée par les lois applicables.
Art. 29: Procès-Verbaux
29.1 Les procès-verbaux de chaque instance de l'Association sont envoyés dans un délai d'un mois suivant la réunion, à tous les membres de la même instance et approuvés formellement.
29.2 Un registre contenant les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale sera gardé au siège social de l'Association. Chaque membre de l'Association a le droit de consulter ce registre à sa demande.
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Volet B - Suite
Seul le texte français des présents statuts est à considérer comme officiel. Des traductions sont il i ur F il ssociation. ossibles en anglais et en allemand pour Fusage interne de l’A: ti
Réservé
au
Moniteur
Article 31
la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations et les associations internationales sans but lucratif.
Secrétaire général: Alexandre Dangis
du notaire instrumentant ou de la personne ov des personnes
ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l’arganisme à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Au recto : Nom et quali Mentionner sur la dernière page du Volet B :
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Statuten
05/01/2007
Beschrijving: Mon21 Copie a publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte ze NUN BRUXELLES *0700412 | 26 N D fre a Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -05/01/2007- Annexes du Moniteur belge ‘Mentionner sur la dernière page du Valet B" Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne où des personnes N° d'entreprise 465.304 050 Dénomination (en enter. Association européenne des Recycleurs de Plastiques Forme juridique AISBL Siège Avenue Cortenbergh 66, 1000 Bruxelles Obiet de l'acte : Publication des modifications des statuts European Plastics Recyclers (Association européenne des Recycleurs de Plastiques) Procès-verbal de l'Assemblée Générale du 26 novembre 2004 STATUTS | NOM ET SIEGE SOCIAL Article 1 : Nom - Durée 1.1L'association Européenne des Recycleurs de Plastiques, de dénomination anglaise European Plastics Recyclers st de sigle EUPR, est une association internationale, r&gie par les dispositions du Titre Hi! de la loi du 27 jum 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations et les associations internationales sans but lucratif, 1.2L'association est constituée pour une durée indéterminée. Article 2. Siège 2.1Le siège de l'association est fixé à 1000 Bruxelles, avenue Cortenbergh 66. 2.2Le siège peut être transféré partout en Belgique sur simple décision du conseil d'administration à publier aux Annexes du Moniteur belge. Article 3. Objet 3.1L'association est une organisation sans but lucratif, et a notamment pour objet : -Représenter et défendre les intérêts des recycleurs de plastique Européens. -Effectuer des études scientifiques et économiques en rapport avec les intérêts communs à la profession. “Etudier et initier toute action commune à la branche dans les problèmes d'environnement. ~Promouvoir une collaboration internationale vis-a-vis des Communautés Européennes. -Maintenir des praches relations avec les autres associations fées à l'industrie des plastiques. 3 2L'association peut également organiser des conférences et débats scientifiques destinés à promouvoir Pétude et la discussion de ces problèmes, 3.3La défense et la représentation des membres interviendront sans préjudice du caractère scientifique et pédagogique principal de l'association. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des ters Au verso Nom et signature Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -05/01/2007-
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MOD 24
8.4L'objet de l'association est de nature strictement non lucrative. Elle peut toutefois réaliser des opérations lucratives accessoires, pour autant que le produit en soit intégralement affecté à l'objet social de l'association.
il, ADHESION
Article 4 : Nombre minimal de membres
L'association doit avoir un minimum de 10 membres.
Article 5 - Catégories de membres
5.1Les membres de l'association entrent dans trois catégories. Les catégories 1 et 2 concernent des membres effectifs qui auront le droit de vote dans l'Assemblée générale de l'Association. La catégorie 3 concerne des membres adhérents. Les membres adhérents peuvent assister à l'Assemblée générale, où its n'auront aucun droit de vote.
5 2 MEMBRES EFFECTIFS
Sont mémbres effectifs *
5.2 1Catégorie 1 - les sociétés et associations, ayant la personnalité juridique, de production et de commercialisation qui satisfont aux conditions ci-après :
e)avoir leur principale centre de décision, c'est-à-dire la société mère, l'actionnaire principal, une société holding ou autre dans un des 25 pays membre de l’Union Européenne ainsi qu'en Suisse et en Norvège :
b)recycler au mois 6000 tonnes/output par an.
avoir participé à l'assemblée constituante de l'association
Les membres de Ia catégorie 1 sont les membres fondateurs de l Association.
5.2.2Catégone 2 : les Sociétés et associations, ayant la personnalité juridique, de production et de commercialisation qui satisfont aux conditions ci-après :
a)avoir leur principale centre de décision, c'est-à-dire la société mère, l'actionnaire principal, une société holding ou autre dans un des 25 pays membre de l'Union Européenne ainsi qu'en Suisse et en Norvège ;
b)étre actif dans le secteur du recyclage mécanique des plastiques et recyclar une quantité minimale à déterminer par le conseil d'administration.
Les membres de la catégorie 2 sont les membres ordinaires de l'Association
5.3 MEMBRES ADHERENTS (CATEGORIE 3)
Les membres adhérents sont des sociétés ou des associations, ayant la personnalité juridique, opérant dans le domaine du recyclage plastique.
Article 6 . Droits des membres
6.1Tous les membres, aussi bien les membres effectifs que les membres adhérents, ont le droit de participer aux réunions de fassemblée générale de l'Association
6.2Uniquement les membres effectifs ont le droit de vote dans les réunions de l'assemblée générale de l'Association.
6 3Chaque membre effectif a une voix dans les réunions de l'assemblée générale,
Article 7 * Cotisation des membres
7.1Chaque membre de l'Association doit payer une cotisation annuelle, Bijlagen
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7.2Le montant exact de la cotisation sera fixé chaque année par l'Assemblée Générale,
Article 8 : Admission de membres — Procédure d'admission
8.1L'admission de nouveaux membres est soumise aux conditions suivantes : une candidature sera adressée par écrit au siège social de l'Association. Le Conseil d'Administration déterminera l'admissibilité du candidat à l'adhésion conformément aux dispositions de l'Article 5. La candidature admissible sera soumise à l'Assemblée Générale pour approbation à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou ayant remis pouvoir. Un quorum de deux tiers des membres est exigé.
8.2Le candidat dont la candidature n’est pas approuvée a le droit de soumettre ses remarques par écrit à l'Assemblée Générale, qui doit examiner les remarques et doit répondre par écrit.
Article 9 : Démission d'adhésion
9.1Chaque membre aie droit de donner sa démission à tout moment.
2 2La demande de démission doit être formulée par éent et adressée en lettre recommandée au siège de l'Association au minimum 6 mois avant la fin de l'année d'adhésion en cours.
La démission d'un membre de l'Association ne devient effective qu'au 31 décembre de l'année en cours Au cas où la demande de démission est faite moins de 6 mois avant cette date, l'adhésion ne se termine qu'à la fin de l'année d'exercice suivante.
Article 10 : Exclusion des membres
10.1Un membre peut être exclu comme membre en respectant la procédure décris sous l'article 10.2 dans chacun des cas suivants :
-le membre cesse de remplir les conditions d'adhésion tel que décrites dans l'article 5 ; - le membre ne respecte pas ses obligations de paiement de la cotisation ;
-le membre ne respecte ou ne suit pas les statuts ou toute autre règle établie par l'association et destinée à tous les membres de l'association,
10.2 Sauf ce qui est stipulé dans l'article 10 3, la procédure d'exclusion est la suivante :
-Le Conseil d'Administration propose l'exclusion du membre à l'Assemblée Générale. -Avant de proposer l'exclusion, le Conseil d'Administration doit informer le membre concerné de cette intention Le membre concerné a le droit d’être entendu sur son cas par le Conseil d'Administration avant que la proposition d'exclusion est faite à l'Assemblée Générale.
-L'Assemblée Générale votera sur l'exclusion du membre, en respectant un quorurn de deux tiers des membres, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou ayant remis pouvoir. La décision de l'Assemblée Générale doit être motivée,
10.3Néanmoins, en cas que c'est un membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'adhésion de sa catégorie, le conseil d'administration peut proposer au membre de devenir membre adhérent s'il respecte les conditions de l'article 5.3. En cas d'acceptation par le membre, le conseil d'administration informera par lettre écrite dans les trois semaines suivant cette acceptation, les membres de l'assemblée générale de cette modification de catégorie du membre concerné.
10.4 En cas qu'un membre ne respecte pas ses obligations de paiement, Je conseil d'administration a le droit, en attente de la réunion de l'Assemblée Générale dont mention dans l’article 10 2, de suspendre tous les droits dont le membre concemé jouit au sein de l'Association.
Article 11 : Obligations financières au cas de résignation ou exclusion
Les membres qui ont résigné ou sont exclus en cours d'exercice, sont redevable de la cotisation pour l'exercice en cours, avant la fin de cette année. Le membre qui cesse de faire partie de l'Association n'a aucun droit sur le fonds social de l'Association à partir du Jour de ia notification de sa résignation ou exclusion.
il. ORGANES ET FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION
Article 12 : Instances de l'Association
12.1L'association se compose des organes suivants
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MoD 24
A L'assemblée générale (AG)
B Le conseil d'administration (CA)
C. Les Groupes de Travail
D. Le Directeur
12 2 Ces organes sont définis dans les articles qui suivent.
À: L'Assemblée Générale
Article 13 : Pouvoirs
18.1L'Assemblée Générale dispose de tous les pouvoirs de l'Association pour atteindre ses objectifs. Elle est composée de tous les membres.
13.2 Les points suivants relévent de ia seule décision de l'Assemblée Générale *
a) approbation des budgets et comptes de l'association;
b) décision relative à l'admission ou l'exciusion des membres,
€) élection, décharge et démission des présidents, vice-président, trésorier et membres du conseil d'administration;
d}) approbation des rapports d'activité;
e} amendements aux statuts, approbation du règlement intérieur et des amendements successifs,
f) décision relative à la dissolution de l'association:
h) fixation de la cotisation des membres et autres contributions;
Article 14 : Résolutions
14,1Sauf disposition contraire dans les statuts ou dans la loi, une résolution peut être adoptée dans l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés à la réunion. Les votes par correspondance ne sont pas admis.
14.2Un membre peut donner à un autre membre, à jour de sa cotisation, le pouvoir pour le représenter (procuration) et voter à sa place dans l'Assemblée Générale La procuration doit être fait par écrit. Un membre ne peut être porteur de plus d'une procuration
Article 15 : Elections
15.1L'Assemblée Générale élit parmi les membres du Conseil d'Administration un président, un vice- président et un trésorier, chacun pour une période de deux ans. A ta fin de la période de deux ans, qui s'étale d'une Assemblée Générale à une autre Assemblée Générale, ceux-ci peuvent être réélus pour une période de deux ans et ceci qu'une fois, Néanmoins, le premier mandat du premier président de l'Association ne couvrira q’une période d'un an
15,2Au cas où un de ces postes devient vacant avant fa fin de cette période de deux ans, un remplagant doit être élu pour la période restante Pour le poste de président, ce remplaçant sera de préférence le vice- président
Article 16 Réunions
16 1L'Assembiée Générale est présidée par le président, ou en son absence par le vice-président.
16 2L’Assemblée Générale doit se réunir au mains une fois au cours de l'année calendaire. La convocation est faite par le président
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MOD 21
16.8L'assemblée générale peut également être comoquée lorsqu'au moins 40 pourcent des membres te demandent par écnt au président. Dans ce cas, le président adressera les convocations au plus tard un mois après la réception de cette demande.
16.4La convocation de l'Assemblée Générale est faite par lettre à tous les membres et doit être envoyée au mains 6 semaines avant la date de ta réunion. La convocation doi indiquer les points à discuter lors de la réunion,
16.5Tout membre a la possibilité, dans un délai d'au moins 3 semaines avant ia date de la réunion, d'ajouter d'autres sujets à l'ordre du jour, Les sujets supplémentaires ne peuvent être valablement discutés en Assemblée Générale que si tous les membres présents ou représentés l’approuvent.
16 6Les points non repris dans l'ordre du jour peuvent faire l'objet de discussions au sein de l'assemblée générale moyennant le vote unanime des membres présents ou représentés, Ces points ne pourront pas faire l'objet de prises de décisions.
16 7Chaque résolution approuvée par l'Assemblée Générale doit être mentionnée par écrit au compte- rendu.
B : Le conseil d'administration
Article 17
17 1L’Association est administrée par le Conseil d'Administration qui se compose d'au moins 10 et d'au plus 42 administrateurs
Le conseil d'administration sera assisté par un secrétaire dans l'exécution des tâches administratives de l'association C6 secrétaire ne doit pas être membre de l'association.
17.2Les administrateurs sont élus par l'Assemblée Générale parmi les représentants des membres effectifs.
Chacun des administrateurs est nommé pour une période de 2 ans. Les administrateurs peuvent être réélus à leur poste sans limitations
Les administrateurs veilleront à combler rapidement toute vacance se produisant avant l'échéance du terme de deux ans, jusqu'à la fin de ce terme Le représentant partant est remplacé de préférence par quelqu'un qui représente le même membre,
17.8Les mandats de président, vice-président, trésorier et membres du conseil d'administration sont remplis gratuitement.
17 4Le Conseit d'Administration gére tas activités de l'Association en fonction des instructions données par l'Assemblée Générale.
Le conseil d'administration est chargé de définir les orientations stratégiques de l'assaciation et d'exécuter et de contrôler le programme d'activités.
Article 18 . Réunions
18.1 Les réunions du Conseil d'Administration doivent se tenir au moins une fois tous les 6 mois. La convocation est faite par le président du Conseil d'Administration, ou en son absence par le vice-président.
18.2Le conseil d'administration doit se réunir également si au moins 3 de ses membres en émettent le souhait et justifient ce souhait en fonction de l'intérêt de Association.
18.3La convocation est faite par lettre, par fax ou par courrier électronique Un délai de 15 jours {avant : 4 semaines) est nécessaire pour la convocation des réunions du Conseil d'Administration
18.4Le président de [a réunion est le président de l'Association ou, en son absence, le vice-président
18 5Les membres du conseil d'administration peuvent se faire représenter par un autre membre du comité exécutif. Un membre du comité exécutif ne peut être porteur de plus d'une procuration. La procuration se fait par écrit.
L
18.6Les décisions du conseil d'administration sont adoptées à la majorité des votes des membres présents ou valablement représentés. Un quorum de cinquante pourcent des membres est requis. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
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MoD2t
18.7Les décisions du conseil d'administration sont enregistrées dans les minutes du conseil d'administration et signées par le président
C : Les Groupes de Travail
Article 19
Le Conseil d'Administration peut créer et dissoudre des Groupes de Travail à l'intérieur de l'Association afin de conseiller l'Association sur des dossiers ou projets spécifiques qui sont d'intérêt pour l'Association Ainsi, leur rôle est strictement consultatif.
D : Le Directeur
Art. 20
20.1Le Conseil d'Administration peut nommer un Directeur de l'Association qui ne doit pas être un membre de l'Association. Le Conseil d'Admimstration déterminera les conditions de son licenciement, salaire et durée de mandat,
20.2Le Directeur sera responsable paur la gérance quotidienne de l'Association
IV. BUDGET ET FINANCÉS
Article 21
21.1L’année de la société et l'année budgétaire se terminent le 31 décembre de chaque année
21.2Le Conseil d'Administration soumet les comptes annuels et le budget de l'exercice budgétaire suivant à l'approbation de l’Assemblée Générale.
21.3Les comptes annuels de l'association internationale sans but lucratif, établis conformément à l'article 53 de la loi, doivent être déposés chaque année au mnistère de la justice
Article 22
22 1L'Association peut être financée par:
-Cofisations payées par les membres ;
-contributions et dons ,
- parrainage ;
-Propres revenus, obtenus conformément le but social de l'Association ;
“d'autres revenus permis par ta lo;
22.2Le montant exact de la cotisation sera fixé chaque année par l'Assembiée Générale.
22.3 La cotisation est annuelle et son paiement s'effectuera en un versement dans les 40 jours après la réception de ia facture.
22.4L'Assemblée Générale peut décider de constituer une réserve de fonds et fixer le montant et la fréquence des cotisations devani être payées par les membres afin de remplir ce fonds
V. POUVOIRS DE REPRESENTATION
Article 23
23.1L’Association sera valablement représentée dans toutes les procédures juridiques et dans tous les actes par le président et en ce qui concerne ia gérance quotidienne par lé directeur de l'Association.
23 2Le président ou en son absence le vice-président peut donner procuration spécifique au directeur pour représenter l'association dans des procédures ou des actes spécifiques et délimités
Vi. MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION MOD 21
Réservé Volet B - Sute
au Article 24
Moniteur
belge 24 1Pour autant qu'elle soit compatible avec les lois applicables, toute proposition de modification des
statuts ou demande de dissolution de l'Association doivent être déposés sort par te Conseit d’Adminıstration soit par au moins 50% des voix des membres
24.2Le Conseil d'Administration doit informer les membres de telles propositions au minimum un mois avant ! la date de réunion de l'Assemblée Générale qui les discutera. Le quorum à atteindre pour discuter ces ! propositions doit être d'au moins deux tiers des voix présentes ou ayant donné pouvoir. Si le quorum n'est pas atteint en début de réunion une deuxième réunion sera organisée dans les 6 semaines depuis la date de la première réunion Une nouvelle convocation doit être envoyée par écrit au moins deux semaines avant la date de la deuxième réunion
La réunion peut alors décider de la proposition quel que soit le nombre de membres présents. Un vote à la majorité des 2/3 est alors nécessaire
| An.25
Les modifications aux statuts doivent être soumises au Ministère de la Justice et être publiées aux Annexes du Moniteur beige.
Art. 26
Au cas de dissolution de l'Association, le Conseil d'Administration nominera un ou plusieurs liquidateurs. Le Conseil d'Administration détermine les conditions de nomination du liquidateur, son licenciement, salaire et mission exacte.
i Art. 27 :
| Au cas de dissolution ou liquidation de l'Association, les actifs nets de l'Association doivent être attribués à un but nor-lucratif Le Conseil d'Administration doit décider sur la destination exacte des actifs nets
VI. DIVERS
Art 28 : Règlement Intérieur — lois applicables
Ces statuts seront complétés et plus détaillés par un Règlement intérieur, dont l'Assemblée Général de : l'Association décidera. Ce Règlement Intérieur doit être en conformité avec ces statuts et ne peut les contredire, | Ladoption et modification de ce Règlement Intérieur ne peut être fait qu'avec un quorum de 2/3 des voix et une : majorité simple des voix présents ou représentés. Toute matière dont il n'y a rien stipulée dans les statuts ou le Règlement Intérieur sera gouvernée par ies lois applicables.
Art 29 : Procès-Verbaux
29 1Les procès-verbaux de chaque instance de l'Association sont envoyés dans un délai d'un mois suivant la réunion, à tous les membres de la même instance et approuvés formeliernent
: 29 2Un registre contenant les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale sera gardé au siège | social de l'Association. Chaque membre de l'Association a ie droit de consulter ce registre à sa demande.
Art 80: Langage officiel
Seul le texte français des présents statuts est à considérer comme officiel. Des traductians sont possibles en anglais et en allemand pour l'usage interne de l'Association.
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Annexes
du
Moniteur
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Article 31
Tout ce qui n'est pas envisagé par les présents statuts sera régi par les dispositions du Titre Ill de la loi beige du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations et les associations intemationales sans but lucratif exte
Mentionner sur la derniére page du Volet Aurecto Nom et qualıte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvorr de représenter l'association ou fa fondation « l'égard des hers
Au verso Nom et signature
Moniteur
Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto
Bijlagen
bij
het
Belgisch
Staatsblad
-05/01/2007-
Annexes
du
Moniteur
belge
MOD 21
Voiet B - Suite
24 APour autant qu'elle soit compatible avec les lois applicables, toute proposition de modification des
statuts ou demande de dissolution de l'Association doivent être déposés soit par le Conseil d'Administration soit
par au moins 50% des voix des membres
24 2Le Conseil d'Administration doit informer les membres de telles propositions au minimum un mois avant
la date de réunion de l'Assemblée Générale qui les discutera. Le quorum à atteindre pour discuter ces
propositions doit être d'au moins deux tiers des voix présentes où ayant donné pauvalr. SI le quorum n'est pas
atteint en début de réunion une deuxième réunion sera organisée dans les 6 semaines depuis ta date de la
première réunion. Une nouvelle convocation doit être envoyée par écrit au moins deux semaines avant la date
de ta deuxième réunion.
La réunion peut alors décider de la proposition quel que soit le nombre de membres présents. Un vote à la
majorité des 2/3 est alors nécessaire.
Art. 25
Les modifications aux statuts doivent être soumises au Ministère de la Justice et être publiées aux Annexes
du Moniteur belge.
Art, 26
solution de l'Association, le Conseil d'Administration nominera un ou plusieurs liquidateurs. Le Au cas de dis: je les conditions de nomination du liquidateur, son licenciement, salaire et Conseil d'Administration détermin
mission exacte.
Art. 27:
Au cas de dissolution ou liquidation de l'Association, les actifs nets de l'Association doivent être attribués à
un but non-lucratif, Le Conseil d'Administration doit décider sur la destination exacte des actifs nets.
VI. DIVERS
‚Art. 28 : Reglement Intérieur — lois applicabies
Ces statuts seront complétés et plus détaillés par un Règlement Intérieur, dont l'Assemblée Général de
l'Association décidera. Ce Règlement Intérieur doit être en conformité avec ces statuts et ne peut les contredire.
L'adoption et modification de ce Règlement Intérieur ne peut être fait qu'avec un quorum de 2/3 des voix etune
majorité simple des voix présents ou représentés. Toute matière dont il n'y a rien stipulée dans tes statuts ou le
Reéglement Intérieur sera gouvernée par les lois applicables.
Art. 29 : Procès-Verbaux
29.ÎLes procès-verbaux de chaque instance de l'Association sont envoyés dans un délai d'un mois suivant
Ja réunion, à tous les membres de la même instance et approuvés formellement.
28.2Un registre contenant les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale sera gardé au siège
social de l'Association. Chaque membre de l'Association a le droit de consulter ce registre à se demande.
Art. 30 : Langage officiel
Seul le texte français des présents statuts est à considérer comme officiel. Des traductions sont possibles
en anglais et en allemand pour l'usage interne de l'Association.
Article 31
Tout ce qui n'est pas envisagé par les présents statuts sera régi par les dispositions du Titre Iii de ta foi
belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations et les associations internationales
sans but lucratif. exte
A. DANES
Bur we (oor
Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Au verso Nom et signature
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