RCS-bijwerking : op 30/05/2026
Pneus Partout
Actief
•0698.999.816
Adres
62 Rue de Nivelles 7190 Ecaussinnes
Activiteit
Detailhandel in onderdelen en accessoires van motorvoertuigen
Personeel
Tussen 1 en 4 werknemers
Oprichting
02/07/2018
Bestuurders
Juridische informatie
Pneus Partout
Nummer
0698.999.816
Vestigingsnummer
2.277.933.548
Rechtsvorm
Commanditaire vennootschap
BTW-nummer
BE0698999816
EUID
BEKBOBCE.0698.999.816
Juridische situatie
normal • Sinds 02/07/2018
Activiteit
Pneus Partout
Code NACEBEL
47.820, 95.315•Detailhandel in onderdelen en accessoires van motorvoertuigen, Bandenservicebedrijven
Activiteitsgebied
Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles, other service activities
Financiën
Pneus Partout
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Bestuurders en Vertegenwoordigers
Pneus Partout
1 bestuurder of vertegenwoordiger
Functie: Zaakvoerder
In functie sinds : 02/07/2018
Bedrijfsnummer: 0698.999.816
Cartografie
Pneus Partout
Juridische documenten
Pneus Partout
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Jaarrekeningen
Pneus Partout
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Vestigingen
Pneus Partout
1 vestiging
Pneus Partout
Actief
Ondernemingsnummer: 2.277.933.548
Adres: 62 Rue de Nivelles 7190 Ecaussinnes
Oprichtingsdatum: 02/07/2018
Publicaties
Pneus Partout
2 publicaties
Rubriek Oprichting
04/07/2018
Beschrijving: Mod PDF 11.1
Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte
Volet B
Greffe
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
Réservé
au
Moniteur
belge
N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Pneus Partout
(en abrégé) :
Forme juridique : Société en commandite simple
Siège : Rue Ernest Martel 21
7190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ecaussinnes (Ecaussinnes-d'Enghien)
Par acte sous seing privé du 26 juin 2018, les soussignés
Madame Vanegeren Geneviève, domiciliée à 7190 Ecaussinnes, rue Ernest Martel 21, dénommée «commandité» ;
Monsieur Pendeville Michel, domicilié à 1090 Jette, Rue Uyttenhove 37 boite 538, dénommé «commanditaire» ; Ont constitué une société en commandite simple (s.c.s.) régie par les statuts suivants : Article 1 :
La société prend la forme d’une société en commandite simple.
Article 2 :
La société aura la dénomination suivante : scs Pneus Partout
Article 3 :
Le siège social est établi à 7190 Ecaussinnes, rue Ernest Martel 21. Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique sur simple décision de la gérance, qui sera publiée à l’annexe du Moniteur Belge.
Article 4 :
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers, en tous lieux et de toutes manières et selon les modalités qui apparaîtront le mieux appropriées : La réparation, la pose ou le remplacement de pneumatiques et chambre à air, y compris l’équilibrage ; Vente de produits liés à l’activité tels que des jantes, de kits de réparation,... ; Lavage, remorquage et dépannage de véhicules ;
Tous travaux pour lesquels les compétences professionnelles ne sont pas exigées. Cette énumération est exemplative et non limitative et doit être comprise dans le sens le plus large. Article 5 :
Le capital social est fixé à 100 (cent) euros et est représenté par 100 (cent) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale.
Il est souscrit par :
Vanegeren Geneviève, associé commandité, à concurrence de 99 (nonante neuf) euros ; Pendeville Michel, associé commanditaire, à concurrence de 1 (un) euro. Article 6 :
La société aura une durée illimitée commençant à la date du dépôt des statuts auprès du Greffe du Tribunal de commerce.
L’activité commerciale débutera le 1 juillet 2018.
Article 7 :
La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s) nommé(s) par l’Assemblée Générale et ayant la qualité d’associé commandité.
L’Assemblée Générale fixe le nombre de gérant à un et désigne aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée Madame Vanegeren Geneviève domiciliée à 7190 Ecaussinnes, Rue Ernest Martel 21.
*18320114*
Déposé
02-07-2018
0698999816
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2018 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
Réservé
au
Moniteur
belge
Volet B - suite Mod PDF 11.1
Sauf décision contraire ultérieure de l’Assemblée Générale, son mandat est exercé à titre gratuit. La responsabilité des associés commandités est illimitée et solidaire par tous les engagements de la société. Article 8 :
Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et pertes de la société que jusqu’à concurrence des fonds qu’ils ont promis d’y apporter.
Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion. Article 9 :
L’Assemblée Générale sera tenue le premier vendredi du mois de juin à 18 heures. Ceci afin de statuer notamment sur les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultats et les annexes proposés par le ou les associé(s) commandite(s).
L’assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur la requête d’associés représentant au moins le cinquième du capital.
A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales en la matière. Les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultats et les annexes.
Pour autant que la société y soit tenue légalement, la gérance doit établir un rapport, appelé «rapport de gestion» dans lequel elle rend compte de sa gestion; ce rapport comprend les commentaires, informations et données mentionnés dans le Code des sociétés.
L’approbation par l’Assemblée Générale du bilan et du compte de résultat vaut décharge pour le gérant, à moins que des réserves ne soient formulées.
Article 10 :
L’exercice social court du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année. Le premier exercice court depuis le dépôt de l’acte au 31 décembre 2018. Article 11 :
L’excédent favorable du compte de résultats après déduction des frais généraux et des amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Ce bénéfice sera affecté en priorité à la constitution de la réserve légale suivant les modalités prescrites par la loi. Le bénéfice après affectation à la réserve est mis à disposition de l’Assemblée Générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine l’affectation conformément aux dispositions du Code des sociétés. Article 12 :
En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s’opère par les bons soins du liquidateur nommé par les associés commandités et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s’opère par les soins du gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de liquidateur. Le liquidateur dispose des pouvoirs prévus par le code des sociétés, à moins que l’assemblée ne limite ses pouvoirs.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de liquidation est réparti entre les associés au prorata des parts sociales détenues.
Article 13 :
Les parties entendent se conformer entièrement au code des sociétés commerciales. En conséquence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.
Fait à Ecaussinnes, le 26 juin 2018 en autant d’exemplaire que de parties plus un.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2018 - Annexes du Moniteur belge
Maatschappelijke zetel, Statuten
10/03/2020
Beschrijving: PS 3 i Mod DOC 18.01 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe mi 2 *20038015 * TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE DU HAINAUT 28 FEV. 2020 DIVGSéE MONS N° d'entreprise : Nom {en entier) : {en abrégé) : Forme légale : Adresse compiète du siège : 0698 999 816 PNEUS PARTOUT Société en Commandite Simple rue Ernest Martel, 21 7190 Ecaussines Objet de l’acte : MODIFICATION DES STATUTS EN VERTU DU PASSAGE A LA NOUVELLE LOI DU 4 AVRIL 2019 DE REFONTE DU CODE DES SOCIETES ET ASBL Ce vendredi 21 février 2020, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la scs Pneus Partout. La séance s'est ouverte à 9 heures sous la présidence de Mme VANEGEREN Geneviève, administrateur. La Présidente désigne Mr Pendeville Michel comme scrutateur. Mme la Présidente constate que l'ensemble des voix est représenté, il n'est donc pas nécessaire de justifier le mode de convocation à la présente assemblée. Mme la Présidente expose que la présente assemblée a pour ordre du jour : Modification des statuts en vertu du passage à la nouvelle loi du 4 avril 2019 de refonte du Code des Sociétés et ASBL. Ces faits exposés et reconnus exacts par l'assemblée, celle-ci aborde l'ordre du jour. Les nouveaux statuts sont les suivants : Article 1 : La société prend la forme d’une société en commandite. Article 2 : La société aura la dénomination suivante : Pneus Partout SComm. Article 3 : Le siège social est situé en région wallonne. Il pourra être transféré par décision d'administration en région Wallonne ou en région de Bruxelles-Capitale. Article 4 : La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers, en tous lieux et de toutes manières et selon les modalités qui apparaîtront le mieux appropriées : -La réparation, la pose ou le remplacement de pneumatiques et chambre à air, y compris l'équilibrage ; -Venie de produits liés à l'activité tels que des jantes, de kits de réparation, ... ; -Lavage, remorquage et dépannage de véhicules ; -Tous travaux pour lesquels les compétences professionnelles ne sont pas exigées. -L’achat, la vente, la location de véhicules automobiles neufs ou d’occasion ; -L’activité de garagiste (mécanique, carrosserie, vitres, ...) ; -Le montage et démontage de pneus de voitures, de paids-lourds, de motas et d'engins de génie civil ; -L'achat, la vente de pièces automobiles neuves ou d'occasion ; Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2020 - Annexes du Moniteur belge -L'achat, la vente, la location de matériel pour le secteur automobile (a titre exemplatif et non limitatif : pont, servante d'atelier, équilibreuse, outillage a main, etc...)
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement où partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'acoès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Cette énumération est exemplative et non limitative et doit être comprise dans le sens le plus large.
Article 5:
Le capital social est fixé à 100 (cent) euros et est représenté par 100 (cent) parts sociales nominatives
sans désignation de valeur nominale.
Il est souscrit par :
-Vanegeren Geneviève, associé commandité, à concurrence de 99 (nonante neuf) euros ;
-Pendeville Michel, associé commanditaire, à concurrence de 1 (un) euro.
Article 6 :
La société aura une durée illimitée commençant à la date du dépôt des statuts auprès du Greffe du Tribunal de commerce.
L'activité commerciale débutera le 1 juillet 2018.
Article 7 :
La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s) nommé(s) par l'Assemblée Générale et ayant la qualité d'associé commandité.
L'Assemblée Générale fixe le nombre de gérant à un et désigne aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée Madame Vanegeren Geneviève domiciliée à 7190 Marche-lez-Ecaussines, Rue de Nivelles 62.
Sauf décision contraire ultérieure de l’Assemblée Générale, son mandat est exercé à titre gratuit. La responsabilité des associés commandités est illimitée et solidaire par tous les engagements de la société.
Article 8 :
Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'ils ont promis d’y apporter.
Les associés commanditaires ne peuvent, méme en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.
Article 9 :
L'Assemblée Générale sera tenue le premier vendredi du mois de juin à 18 heures. Ceci afin de statuer notamment sur tes comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultats et les anhexes proposés par le ou les associé(s) commandite(s).
L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant au moins le cinquième du capital.
A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales en la matière. Les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultats et les annexes.
Pour autant que la société y soit tenue légalement, la gérance doit établir un rapport, appelé « rapport de gestion » dans lequel elle rend compte de sa gestion; ce rapport comprend les commentaires, informations et données mentionnés dans le Code des sociétés.
L'approbation par l'Assemblée Générale du bilan et du compte de résultat vaut décharge pour le gérant, à moins que des réserves ne soient formulées.
Article 10 :
L'exercice social court du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année. Le premier exercice court depuis le dépôt de l'acte au 31 décembre 2018.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2020 - Annexes du Moniteur belge
+ Réservé
au
| Monitèur -
belge Article 11 :
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‘
V7 L’excédent favorable du compte de résultats après déduction des frais généraux et des amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Ce bénéfice sera affecté en priorité à la constitution de la réserve légale suivant les modalités prescrites ‘par la loi. Le bénéfice après affectation à la réserve est mis à disposition de l'Assemblée Générale qui, sur „proposition de la gérance, en détermine l'affectation conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Article 12 :
En cas de liquidation de la société pour quelque cause et 4 quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les bons soins du liquidateur nommé par les associés commandites et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s’opére par tes soins du gérant en fonction a cette époque, agissant en qualité de : liquidateur.
Le liquidateur dispose des pouvoirs prévus par le code des sociétés, à moins que l'assemblée ne limite ses pouvoirs.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de liquidation est réparti entre les : associés au prorata des parts sociales détenues.
Article 13 :
Les parties entendent se conformer entièrement au code des sociétés commerciales. En conséquence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées ‘inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.
Dispositions transitoires :
Le siège social est établi à l'adresse suivante : rue de Nivelles, 62 7190 Marche-lez-Ecaussines.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h.
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2020 - Annexes du Moniteur belge
Contactgegevens
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Adressen
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