Laatste update: 15/06/2026
PRIME TIME
Actief
•0443.953.162
Adres
35 Square P. Hauwaerts Box 1, 1140 Evere
Activiteit
Activities of agents involved in non-specialised wholesale
Personeel
Tussen 1 en 4 werknemers
Oprichting
19/04/1991
Bestuurders
Juridische informatie
PRIME TIME
Nummer
0443.953.162
Rechtsvorm
Naamloze vennootschap
BTW-nummer
BE0443953162
EUID
BEKBOBCE.0443.953.162
Juridische situatie
Normale toestand • Sinds 19/04/1991
Maatschappelijk kapitaal
61 986,69 €
Activiteit
PRIME TIME
Code NACEBEL
46.190, 46.494, 47.551•Activities of agents involved in non-specialised wholesale, Wholesale of non-electrical household articles, Retail sale of home furniture
Activiteitsgebied
Wholesale and retail trade; repair of motor vehicles and motorcycles
Financiën
PRIME TIME
| Prestaties | 2022 | 2021 | 2020 | |
|---|---|---|---|---|
| Brutowinst | € | 252,5K | 284,9K | 758,5K |
| EBITDA | € | 96,2K | 148,1K | 516,0K |
| Bedrijfsresultaat | € | 75,4K | 121,8K | 637,0K |
| Nettoresultaat | € | 38,8K | 63,7K | 469,5K |
| Groei | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Omzetgroeipercentage | % | -11,373 | -62,442 | - |
| EBITDA-marge | % | 38,119 | 51,984 | 68,027 |
| Financiële autonomie | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Kaspositie | € | 318,2K | 335,3K | 484,1K |
| Financiële schulden | € | 1,3M | 1,4M | 52,8K |
| Netto financiële schuld | € | 1,0M | 1,0M | -431,3K |
| Leverage ratio (NFS/EBITDA) | 10,663 | 6,855 | - | |
| Solvabiliteit | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Eigen vermogen | € | 749,9K | 711,1K | 647,4K |
| Rentabiliteit | 2022 | 2021 | 2020 | |
| Nettomarge | % | 15,383 | 22,347 | 61,899 |
Bestuurders en Vertegenwoordigers
PRIME TIME
5 bestuurders en vertegenwoordigers
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 30/06/2021
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 30/06/2021
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 30/06/2021
Voormalige bestuurders
Functie: Gedelegeerd bestuurder
In functie sinds : 11/02/2008
Tot: 30/06/2021
Functie: Bestuurder
In functie sinds : 11/02/2008
Tot: 30/06/2021
Cartografie
PRIME TIME
Juridische documenten
PRIME TIME
0 documenten
Er zijn momenteel geen gegevens beschikbaar...
Jaarrekeningen
PRIME TIME
32 documenten
Jaarrekeningen 2022
30/08/2023
Jaarrekeningen 2021
16/08/2022
Jaarrekeningen 2020
30/08/2021
Jaarrekeningen 2019
28/09/2020
Jaarrekeningen 2018
28/08/2019
Jaarrekeningen 2017
27/09/2018
Jaarrekeningen 2016
29/09/2017
Jaarrekeningen 2015
18/10/2016
Jaarrekeningen 2014
22/09/2015
Jaarrekeningen 2013
27/05/2015
Jaarrekeningen laden...
Vestigingen
PRIME TIME
5 vestigingen
2.217.042.292
Actief
Adres: 264 Avenue de l'Exposition, 1090 Jette
Oprichtingsdatum: 05/11/2012
Afzonderlijke activiteit: 46.423• Wholesale of clothing, other than workwear and underwear
2.052.666.092
Actief
Adres: 154 Chaussée de Dieleghem, 1090 Jette
Oprichtingsdatum: 02/10/1997
Afzonderlijke activiteit: 46.423• Wholesale of clothing, other than workwear and underwear
2.224.652.834
Gesloten
Adres: 46 Rue du Pannenhuys, 1020 Bruxelles
Oprichtingsdatum: 01/12/2013
Sluitingsdatum: 31/08/2021
Afzonderlijke activiteit: 46.423• Wholesale trade of clothing other than work clothes and underwear
2.052.666.191
Gesloten
Adres: 594 Chaussée de Jette, 1090 Jette
Oprichtingsdatum: 02/10/1997
Sluitingsdatum: 01/11/2013
Afzonderlijke activiteit: 46.423• Wholesale trade of clothing other than work clothes and underwear
2.052.665.993
Gesloten
Adres: 281, 1800 VILVOORDE
Oprichtingsdatum: 06/05/1991
Sluitingsdatum: 08/04/1997
Afzonderlijke activiteit: 51.1• Sales agents
Publicaties
PRIME TIME
36 publicaties
Statuten
10/08/2021
Beschrijving: & Mod DOG 18.01
À : #uyrit Ki : Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
NEEN
BA LL 5 après dépôt de l'acte au greffe Fe
TITI TL 1
LE cn rn a m 21096497* .
1 au areffe du tribufläff@e l'entreprise
7 Ne derfreoriee 0443053462 — frarıcopnene-de
Bruxelles ----—-------- -
N° d’entreprise : 0443 953 162 Nom
(en entier) : PRIME TIME
(en abrégé) :
Forme légale : Société Anonyme
Adresse complète du siège : 1140 Bruxelles (Evere) - Square Pieter Hauwaerts 35 boîte 1
Objet de acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - MISE EN CONFORMITE AVEC LE CODE DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS ET ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS EN FRANCAIS
Aux termes d'un acte regu par le notaire Leticia Dhaenens soussigné, le 30 juin 2021, déposé au Greffe du Tribunal de PEntreprise compétent avant enregistrement, l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « PRIME TIME », a, sous la présidence de Monsieur AKTAN Ali, pris les résolutions suivantes à l'unanimité des voix :
PREMIERE RESOLUTION - ADOPTION DU TEXTE FRANÇAIS DES STATUTS
En application de l'article 39, $1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, et en application des lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative, l'assemblée générale décide de traduire le texte de ses statuts en français.
En conséquence, l'assemblée, après avoir approuvé chacun des articles séparément, déclare et décide que le texte des nouveaux statuts en français est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre | : FORME LÉGALE - DÉNOMINATION — SIÈGE — OBJET — DUREE
Article 1 : Dénomination et forme
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée « PRIME TIME ».
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être intervenue valablement. Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
| peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquernent la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger. Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :
- la réalisation de toutes les opérations mobilières et immobilières de quelque nature que ce soit, savoir notamment la vente, l'achat, la location, la sous-location, la réalisation, évaluation, la construction, l'adaptation, la conversion, l'exploitation, le leasing, le financement, la gestion et le lotissement de tous les biens meubles et immeubles, ainsi que de tous fonds de commerce,
- la dispense de tous les services liés à l'organisation générale, aux opérations civiles, financières et commerciales. Elle peut agir directement à titre de conseillère financière et juridique. - agent d'assurance,
- L'activité d’intermédiaire dans le commerce, y compris courtier dans tous types de marchandises, représentant commercial indépendant et commissionnaire ainsi que l'importation et l'exportation de tous les biens commerciaux, y compris les meubles, les articles de décoration et les vêtements. - la société peut, en vue de la réalisation de son objet, accomplir tous les actes tant pour son propre compte que pour le compte de tiers ou en coopération avec ces derniers.
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »),
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2021 - Annexes du Moniteur belge - La production, l'achat et la vente, le commerce en gros ou au détail, la commercialisation, la fourniture et l'installation de cuisines, de salles de bains et d'aménagements intérieurs avec les appareils électroménager et installations sanitaires, le mobilier d'intérieur, les carrelages et les pierres ornementales ;
- Production, assemblage et installation de toutes les menuiseries tant extérieures qu'intérieures. - Commerce en gros et au détail de meubles, d'appareils électriques et non électriques, d'articles sanitaires, d'articles d'éclairage et d'accessoires de toutes sortes ainsi que d’articles pour l'ameublement de la maison et de la cuisine.
- Commerce en gros et au détail, importation et exportation, achat et vente, promotion et distribution de tous tes types de meubles et de matériaux connexes, installations de cuisine et de bureau, tapis, articles ménagers, appareils électroménagers, textiles, articles non alimentaires, articles en cuir, articles ménagers et tous les articles qui peuvent être liés à la décoration et à la décoration de la maison et de l'intérieur. Tout cela dans le sens le plus large des termes.
- Fournir des conseils en ameublement et design d'intérieur.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l'écoulement de ses produits et services.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Titre Il : CAPITAL
Article 5 : Capital de la société
Le capital est fixé à soixante et un mille neuf cent quatre-vingt-six euros soixante-neuf cents (61.986,69 €). ll est représenté par deux cent cinquante (250) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence de cent pour cent.
Article 6 : Augmentation et réduction du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Article 7 : Droit de préférence en cas de souscription en espèces
En cas d'augmentation de capital, d'émission d'obligations convertibles où de droits de souscription, les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles of les droits de souscription doivent être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par Forgane qui procède à l'émission et sont portés à la connaissance des titulaires de titres par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l'émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui précède, l'organe d'administration a la faculté de passer, aux conditions qu'il avise, avec tous tiers des conventions destinées à assurer la souscription de la totalité de l'augmentation de capital ou de l'émission. Article 8 : Appel de fonds
Les souscripteurs d'actions s'engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans le capital social. L'engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible, nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d'eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles. Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l'organe d'administration décide souverainement des appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L'appel est notifié aux actionnaires par lettre recommandée (ou : par courrier ordinaire ou via l'adresse e-mail communiquée par l'actionnaire), avec indication du compte bancaire sur lequel doit s'opérer le paiement par virement ou versement à l'exclusion de tout autre mode.
L'exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.
L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal, à dater du jour de l’exigibilité du versement.
Titre H : TITRES
Article 9 : Nature des actions
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2021 - Annexes du Moniteur belge Les actions non entiérement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention de leurs droits respectifs.
Article 10 : Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l'égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou darts te testament ou la converition qui a créé l’usufruit, en cas de démembremenit du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 11 : Ayant droit
Les droits et obligations attachés à un titre le suivent en quelques mains qu'il passe. Les créanciers ou héritiers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l’apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la liquidation, ni s'immiscer en aucurie manière dans son administration.
(ls doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux délibérations de l'assemblée générale.
Article 12 : Cession et transmission des actions
Les actions de la société sont transmises librement eritre vif ou pour cause de mort de l'actionnaire. Article 13 : Obligations — Obligations convertibles
La société par simple décision du conseil d'adminis-tra-tion peut, en tout temps, créer et émettre des bons ou obligations hypothécaires ou autres.
Toutefois, les obligations convertibles ou avec droit de souscription ne peuvent être admises qu'en vertu d'une décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modifications aux statuts. Titre IV : ADMINISTRATION ET REPRESENTATION
Article 14 : Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d'administration peut être Hmitée à deux membres. Les administrateurs sort nommés par l'assemblée générale pour six ans au plus. L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortarits sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée ' générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à cette date.
Article 15 : Présidence du conseil d'administration
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par un autre administrateur désigrié par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 16 : Convocation du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
La convocation est faite par écrit, au plus tard 5 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l'urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion. La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social. Article 17 : Délibérations du conseil d'administration
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent. Un administrateur ne peut pas représenter plus d'un de ses collègues.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d'administration soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur conséntement. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2021 - Annexes du Moniteur belge
Article 18 : Procès-verbaux du conseil d'administration
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par tous les membres qui ont pris part à la délibération ou au moins par ceux qui ont concouru à la formation de la majorité. Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit y sont annexés. Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par :
le président ou par au moins deux administrateurs
Article 19 : Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à l'assemblée générale. Article 20 : Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. .
Le conseil d’administration determine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journaliére peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 21 : Représentation de la société
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont signés par l'administrateur-délégué ou deux administrateurs.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans tous actes et en justice par la ou les persorines déléguées a cette gestion, qui agissent seules. lis ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Le conseil d'administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. Article 22 : Rémunération des administrateurs
A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat d'administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
L'assemblée générale peut également allouer des jetons de présence aux administrateurs. Le conseil d'administration peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion journalière et aux mandataires spéciaux.
Titre V : CONTROLE DE LA SOCIETE
Article 23 : Nomination d'un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI : ASSEMBLEE GENERALE
Article 24 : Tenue et convocation
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième lundi du mois de mai à 10 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la société ou à Fendroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour.
Article 25 : Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d'un teneur de compte agréé ou de l'organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l'organisme de liquidation dont apparait cette inscription ; - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote. Article 26 : Représentation à assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par Un mandataire à condition que toutes les formalités d'admission à l'assemblée sont accomplies.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure ou il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des actions concernées.
Article 27 : Vote par correspondance
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2021 - Annexes du Moniteur belge
Tout actionnaire peut voter par correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par lorgane d'administration et qui contient les mentions suivantes :
- l'identité de l'actionnaire
- sa signature et la date et le lieu de signature
- le nombre des actions pour lesquelles il prend part au vote
- là preuve que les formalités d'admission à l'assemblée générale ont été accomplies - l'ordre du jour de l'assemblée générale
- le mode de vote de l'actionnaire sur chaque proposition : pour, contre où abstention Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard 8 jours ouvrables avant l'assemblée générale à l'organe d'administration soit par lettre recommandée, soit à l'adresse e-mail de la société. Article 28 : Composition du bureau
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou en son absence, par l'administrateur délégué ou en son absence, par le plus âgé des administrateurs. En cas d'absence ou empêchement des personnes précitées, l'assemblée est présidée par un actionnaire désigné par l'assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie. Article 29 : Délibération
L'assemblée générale ne peut delib&rer sur des points qui ne figurent pas dans l'ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont présents et décident à l'unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux, ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent une décision dans l'intérêt de la société.
Article 30 : Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l'exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par tous tes administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l'assemblée annuelle, l'organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale. 3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une où plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4, La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, tes approbations signées perdront toute force de droit.
Article 31 : Droit de vote
A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l'exercice du droit de vote, jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de vote. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit de vote y afférent est exercé par l'usufruitier.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, le droit de vote y afférent est exercé conjointement par ces personnes, qui doivent parler d'une voix. Article 32 : Prorogation de l'assemblée générale
Le conseil d'administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2021 - Annexes du Moniteur belge Le conseil d'administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels, sauf si l'assemblée a été convoquée à la requête d’un ou de plusieurs actionnaires conformément aux dispositions légales. Sauf si l'assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant accomplissement des formalités d'admission, Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf s'ils ont été révoqués. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Arlicle 33 : Procès-verbaux de l'assemblée générale Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent. Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social. Titre VII : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS — AFFECTATION DU BENEFICE Article 34 : Exercice social — Comptes annuels L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. A cette demiére date, les écritures de la société sont arrétées et le conseil de surveillance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales. Article 35 : Affectation des bénéfices Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales. Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L'obligation renaît si la réserve légale est entamée, jusqu'à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du capital social. L'affectation du solde des bénéfices est déterminée par l'assemblée annuelle statuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil de surveillance. Article 36 : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes Le paiement des dividendes se fait à l'époque et aux endroits désignés par le conseil d'administration. Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l'exercice social au cours duquel a été fixé le montant du dividende. , Le conseil de surveillance est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes. Titre Vill ; DISSOLUTION — LIQUIDATION Article 37 ; Désignation des liquidateurs En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, la liquidation s'opère par le ou les liquidateurs nommés par l'assemblée générale. Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l'assemblée générale décide s'ils représentent la société seuls, conjointement ou collégialement. L'assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs. À défaut de nomination par l'assemblée générale, la liquidation se fait par l'organe d'administration en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs. Article 38 : Pouvoirs des liquidateurs Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l'assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix. Article 39 : Mode de liquidation Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent. Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon. Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions libérées dans une proportion supérieure. Titre IX : DISPOSITIONS DIVERSES Article 40 : Litiges Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, membres du conseil de surveillance, membres du conseil de direction, délégués à la gestion joumalière, représentants permanents, directeurs, anciens membres du conseil de surveillance, anciens membres du conseil de direction, anciens délégués à la gestion journalière, anciens représentants permanents, anciens directeurs et/ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siége de la société, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 41 : Election de domicile Tout actionnaire, administrateur, membre du conseil de surveillance, membre du conseil de direction, commissaire ou liquidateur domicilié à l'étranger, doit faire élection de domicile en Belgique pour l'exécution Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2021 - Annexes du Moniteur belge
Réservé
au.
Moniteur
“belge 1
: toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent lui étre valablement faites. Article 42 : Application du Code des sociétés et des associations
! Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont Sr ! réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code sont ! réputées non écrites. | Vote { Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
| DEUXIEME RESOLUTION — ADRESSE DU SIEGE
! ... L'assemblée générale déclare et confirme pour autant que de besoin que l'adresse du siège est située à : 1140 Bruxelles (Evere), square Pieter Hauwaerts, 35, boîte 1.
i Vote
: Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
! TROISIEME RESOLUTION - POUVOIRS
! L'assemblée donne pouvoir aux administrateurs en vue de l'exécution des décisions qui précède et au ! notaire Leticia Dhaenens en vue de procéder à la coordination des statuts. Elle donne également pouvoirs à : Monsieur Ali AKTAN ou toute autre personne désignée par lui, en qualité de mandataire ad hoc de la société afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de Padministration de la TVA ou auprès de la banque Carrefour des Entreprises ou du Moniteur Belge ou de toutes autres administrations. Vote
Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait analytique conforme
Leticia Dhaenens, Notaire
Déposé en même temps : expédition
Mentionner sur la dernière page du VoletB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne où des personnes
ayant pauvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »}.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2021 - Annexes du Moniteur belge
Maatschappelijke zetel, Ontslagen, Benoemingen, Statuten
13/07/2021
Beschrijving: Mod DOC 19.01 In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie UE an eergelegdfontvan ro GET Op ondernemingsrechtbank Brussel Griffie Ondernemingsnr : 0443 953 162 Naam . (voluit): PRIME TIME (verkort) : Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap Volledig adres v.d. zetel : 1800 Vilvoorde - Mechelsesteenweg 311 Onderwerp akte : WIJZIGING VAN HET DOEL - WIJZIGING VAN DE MAATSCHAPPELIJKE ZETEL - AANPASSING STATUTEN VOLGENS HET WETBOEK VAN VENNOOTSCHAPPEN EN VERENIGINGEN MET AANNEMING NIEUWE STATUTEN — ONTSLAG EN BENOEMING VAN BESTUURDERS — MACHTEN Ingevolge akte verleden voor ondergetekende notaris Leticia DHAENENS, te Anderlecht, op 30 juni 2021, neergelegd bij de bevoegde Ondernemingsrechtbank vóór registratie, heeft de buitengewone algemene vergadering van de naamloze vennootschap “PRIME TIME”, onder het voorzitterschap van de heer AKTAN Ali, de volgende beslissingen met eenparigheid der stemmen genomen: EERSTE BESLUIT - WIJZIGING VAN HET MAATSCHAPPELIJK DOEL a) Verslag De vergadering stelt met unanimiteit van stemmen de President vrij van zijn plicht het verslag voor te lezen, overeenkomstig artikel artikel 7:154 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. De leden van de vergadering bevestigen daarbij dat ze reeds meer dan vijftien dagen de tijd hebben gehad om er kennis van te nemen. b) Wijziging van het maatschappelijk doel De buitengewone algemene vergadering beslist met éénparigheid van stemmen, het maatschappelijk doel te wijzigen om het tot de volgende activiteiten uit te breiden: en plaatsen, van keukens, badkamers en binnenhuisinrichting met bijhorende elektrische en sanitaire toestellen, meubelen, huishoudvoorwerpen, tegels en sierstenen; - Het produceren, monteren en installeren van alle buiten- en binnenschrijnwerk en timmerwerk, - De groot- en kleinhandel in meubels, elektrische- en niet elektrische toestellen, sanitaire artikelen, verlichtingsartiketen en toebehoren van allerlei aard evenals van artikelen voor woon- en keukeninrichting. - De groot- en kleinhandel, de in- en uitvoer, de aan- en verkoop, promotie en distributie van alle soorten meubelen en aanverwant materiaal, keuken- en kantoorinstallaties, tapijten, huisraad, huishoudmachines, textiel, non-foodartikelen, lederwaren, huishoudartikelen en alle artikelen die verband kunnen houden met woon- en binnenhuisinrichting en decoratie. Dit alles in de meest uitgebreide betekenis van de termen. = Het verlenen van advies inzake meubilair en binnenhuisinrichting.” De buitengewane algemene vergadering beslist met éénparigheid van stemmen het artikel 3 van de statuten te wijzigen, zoals volgt: “De vennootschap heeft tot doel, zowel voor eigen rekening en/of vaor rekening van derden: - alle roerende en onroerende verrichtingen hoegenaamd en namelijk de verkoop, de aankoop, verhuring, onderverhuring, verwezenlijking, het tot waarde brengen, de constructie, de aanpassing, de omvorming, de uitbating, de leasing, de financiering, de verpachting, het beheer en de verkaveling van alle roerende en onroerende goederen, alsook van alle handelsfondsen; = her verlenen van alle diensten in verband met algemene organisatie, burgerlijke, financiële en commerciële operaties. Ze mag rechtstreeks optreden als financieel en rechtskundig raadgever. - verzekeringsagent; = De activiteit van tussenpersoon in de handel, omvattende de makelaars in alle soorten goederen, de zelfstandige handelsvertegenwoordigers en de commissionairs evenals het in- en uitvoeren van alle handelsgoederen, ondermeer meubelen, decoratieartikelen en kledij. - de vennootschap mag tot verwezenlijking van haar maatschappelijk doel alle handelingen stellen zowel voor eigen rekening als voor rekening van derde personen of in samenwerking met deze laafsten. t 1 a I 1 1 1 J 1 1 1 3 \ 1 1 1 I 1 I 1 1 ' r I 1 1 I J 1 1 1 1 1 t i t ı ' I 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 \ i “De productie, de aan- en verkoop, de groot- en kleinhandel, in- en export, de commissiehandel, het leveren ; | v t y t a rt t rt } i) rt rt I J 1 1 1 t i 1 1 t 1 r I 1 1 r 1 T 1 1 ï t ' ï a a \ 1 1 1 1 I 1 1 1 ı 1 1 Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Voorkant: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Achterkant : Naam en handtekening (dit gefdt niet voor akten van het type "Mededelingen”). Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2021 - Annexes du Moniteur belge - De productie, de aan- en verkoop, de groot- en kleinhandel, in- en export, de commissiehandel, het leveren en plaatsen, van keukens, badkamers en binnenhuisinrichting met bijhorende elektrische en sanitaire toestellen, meubelen, huishoudvoorwerpen, tegels en sierstenen;
= Het produceren, monteren en installeren van alle bulten- en binnenschrijnwerk en timmerwerk. - De groot- en kleinhandel In meubels, elektrische- en niet elektrische toestellen, sanitaire artikelen, ‚ verlichtingsartikelen en toebehoren van allerlei aard evenals van artikelen voor woon- en keukeninrichting. - De groot- en kleinhandel, de in- en uitvoer, de aan- en verkoop, promotie en distributie van alle soorten meubelen en aanverwant materiaal, keuken- en kantoorinstallaties, tapijten, huisraad, huishoudmachines, textiel, non-foodartikelen, lederwaren, huishoudartiketen en alle eräkelen die verband kunnen houden met woon- en binnenhuisinrichting en decoratie, Dit alles in de meest uitgebreide betekenis van de termen. - Het verlenen van advies inzake meubilair en binnenhuisinrichting
Zij mag in het kader van haar activiteit alle roerende, onroerende, financiële, industriële en hypothecaire verrichtingen doen die rechtstreeks of onrechtstreeks met het maatschappelijk doel verband houden en die van aard zijn, de verwezenlijking ervan te vergemakkelijken of uit te breiden, zowel in België als In het buitenland. Zij mag tevens door middel van inbreng, versmelting, inschrijving, of op het even welke andere wijze deelnemen aan alle ondernemingen, verenigingen, vennootschap=pen, die een gelijksoortig of bijhorend doel nastreven of die eenvoudig nuttig zijn tot de algehele of gedeeltelijke verwezenlijking van haar maatschappelijk voorwerp.”
Stemming
Ter stemming gebracht, wordt dit besluit met eenparigheid van stemmen aangenomen. TWEEDE BESLUIT — VERPLAATSING VAN DE ZETEL
De buitengewone algemene vergadering beslist de maatschappelijke zetel over te plaatsen naar het Brusselse Gewest, en in het bijzonder te 1140 Brussel (Evere), square Pieter Hauwaerts „35, bus 1. Dit besluit tot zetelverplaatsing wordt genomen onder opschortende voorwaarde dat tijdens dezelfde vergadering in een tweede akte — in de nieuwe taat en met verwijzing naar de eerste akte — de aanpassing van de statuten aan de bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen wordt vastgesteld. Stemming
Ter stemming gebracht, wordt dit besluit met eenparigheid van stemmen aangenomen. DERDE BESLUIT
In toepassing van artikel 39, $1, eerste en derde lid van de wet van 23 maart 2019 tot invoering van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen en houdende diverse bepalingen, beslist de algemene vergadering om de statuten aan te passen aan de bepalingen van het Wetboek van vennootschappen ‘en verenigingen.
Stemming
Ter stemming gebracht, wordt dit besluit met eenparigheid van stemmen aangenomen. VIERDE BESLUIT — WIJZIGING VAN DE STATUTEN
Als gevolg van het voorgaande besluit, beslist de algemene vergadering volledig nieuwe statuten aan te nemen, die in overeenstemming zijn met het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, zonder evenwel een wijziging aan te brengen in haar voorwerp.
De algemene vergadering verklaart en beslist dat de tekst van de nieuwe statuten als volgt luidt: STATUTEN
Titel 1: RECHTSVORM — NAAM — ZETEL — VOORWERP — DUUR
Artikel 1: Naam en rechtsvorm
De vennootschap heeft de rechtsvorm van een naamloze vennootschap. Zij draagt de naam “PRIME TIME”.
Artikel 2: Zetel
De zetel is gevestigd in het Brusselse Gewest.
De zetel kan, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, verplaatst worden naar enige andere plaats in België met toepassing van de toepasselijke taalwetgeving.
De vennootschap kan, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, administratieve zetels, agentschappen, werkhuizen, stapefplaatsen en bijkantoren vestigen in België of in het buitenland. Op dat adres zal geen kantoor gevestigd worden waar contact met het cliënteel plaats vindt, zonder de regels voorzien voor de tweede kantoren na te leven.
Artikel 3: Doel
“De vennootschap heeft tot doel, zowel voor eigen rekening en/of voor rekening van derden: = alle roerende en onroerende verrichtingen hoegenaamd en namelijk de verkoop, de aankoop, verhuring, onderverhuring, verwezenlijking, het tot waarde brengen, de constructie, de aanpassing, de omvorming, de uitbating, de leasing, de financiering, de verpachting, het beheer en de verkaveling van alle roerende en onroerende goederen, alsook van alle handelsfondsen;
= her verlenen van alle diensten in verband met algemene organisatie, burgerlijke, financiële en commerciële operaties. Ze mag rechtstreeks optreden als financieel en rechtskundig raadgever. - verzekeringsagent;
- De activiteit van tussenpersoon in de handel, omvattende de makelaars in alle soorten goede-ren, de
zelfstandige handelsvertegenwoordigers en de commissionairs evenals het in- en uitvoeren van alle handelsgoederen, ondermeer meubelen, decoratieartikelen en kledij.
- de vennootschap mag tot verwezenlijking van haar maatschappelijk doel alle handelingen stellen zowel voor eigen rekening als voor rekening van derde personen of in samenwerking met deze laatsten.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2021 - Annexes du Moniteur belge - De productie, de aan- en verkoop, de groot- en kleinhandel, in- en export, de commissiehandel, het leveren en plaatsen, van keukens, badkamers en binnenhuisinrichting met bijhorende elektrische en sanitaire toestellen, meubelen, huishoudvoorwerpen, tegels en sierstenen; - Het produceren, monteren en installeren van alle buiten- en binnenschrijnwerk en timmerwerk. - De groot- en kleinhandel in meubels, elektrische- en niet elektrische toestellen, sanitaire artikelen, verlichtingsartikelen en toebehoren van allerlei aard evenals van artikelen voor woon- en keukeninrichting. - De groot- en kleinhandel, de in- en uitvoer, de aan- en verkoop, promotie en distributie van alle soorten meubelen en aanverwant materiaal, keuken- en kantoorinstallaties, tapijten, huisraad, huishoudmachines, textiel, non-foodartikelen, lederwaren, huishoudartikelen en alle artikelen die verband kunnen houden met woon- en binnenhuisinrichting en decoratie. Dit alles in de meest uitgebreide betekenis van de termen. - Het verlenen van advies inzake meubilair en binnenhuisinrichting Zij mag in het kader van haar activiteit alle roerende, onroerende, financiële, industriële en hypothecaire verrichtingen doen die rechtstreeks of onrechtstreeks met het maatschappelijk doel verband houden en die van aard zijn, de verwezenlijking ervan te vergemakkelijken of uit te breiden, zowel in België als in het buitentand. Zij mag tevens door middel van inbreng, versmelting, inschrijving, of op het even welke andere wijze deelnemen aen alle ondernemingen, verenigingen, vennootschappen, die een gelijksoortig of bijhorend doel nastreven of die eenvoudig nuttig zijn tot de algehele of gedeeltelijke verwezenlijking van haar maatschappelijk voorwerp.” Artikel 4: Duur De vennootschap wordt opgericht voor een onbeperkte duur. De vennootschap kan ontbonden worden bij besluit van de algemene vergadering die beraadslaagt zoals inzake statutenwijziging. Titel Il: KAPITAAL Artikel 5: Kapitaal van de vennootschap Het kapitaal bedraagt éénenzestigduizend negenhonderd zesentachtig euro negenenzestig cent (€ 61.986,69) vertegenwoordigd door tweehonderd vijftig (250) aandelen, zonder nominale waarde, die elk één/tweehonderd vijftigste (1/250ste) van het kapitaal vertegen-woordigen en volledig volgestort zijn. Artikel 6: Verhoging en vermindering van het kapitaal Het maatschappelijk kapitaal mag worden verhoogd of verlaagd door een besluit van de algemene vergadering die beraadslaagt volgens de regels gesteld voor de wijziging van de statuten. Artikel 7: Voorkeurrecht op inschrijving van het kapitaal in geld Bij kapitaalverhoging, uitgifte van converteerbare obligaties of van inschrijvingsrechten moeten de aandelen waarop in geld wordt ingeschreven, de converteerbare obligaties of de inschrijvingsrechten eerst aarigeboden worden aan de aandeelhouders, naar evenredigheid van het deel van het kapitaal door hun aandelen vertegenwoordigd. Artikel 8: Opvraging van stortingen De inschrijvers op aandelen zijn verbonden voor het totale bedrag dat hun aandelen vertegenwoordigen in het kapitaal. De verbintenis tot valstorting van een aandeel is onvoorwaardelijk en ondeelbaar, niettegenstaande elke hiermee strijdige bepaling. Indien een niet-volgestort aandeel in onverdeeldheid toebehoort aan verscheidene personen, staat ieder van hen solidair in voor de betaling van het gehele bedrag van de opgevraagde opeisbare stortingen. Indien het kapitaal niet is volgestort, beslist het bestuursorgaan zelfstandig over de opvraging van stortingen, mits gelijke behandeling. De opvraging wordt betekend aan de aandeelhouders bij aangetekende brief (of: bij gewone brief of via het door de aandeelhouder opgegeven e-mailadres), met opgave van een bankrekening waarop de betaling door overschrijving of storting dient te gebeuren bij uitsluiting van elke andere wijze van betaling. Zolang de behoorlijk opgevraagde en opeisbare stortingen niet gedaan zijn, wordt de uitoefening van het stemrecht verbonden aan de aandelen waarop die stortingen niet zijn geschied, geschorst. . De aandeelhouder die na een aanmaning van één maand, betekend bij aangetekend schrijven, achterstaat met zijn stortingen, zal aan de vennootschap een interest moeten betalen, gelijk aan de wettelijke interest te rekenen vanaf de dag van de eisbaarheid van de storting. Vervroegde bijstortingen of volstortingen op aandelen kunnen enkel worden gedaan dan na voorafgaande instemming van het bestuursorgaan. In geval van een enige aandeethouder-bestuurder, bepaalt deze laatste vrij, naargelang de behoeften van de vennootschap en op door hem bepaalde tijdstippen, de later door hem uit te voeren stortingen op de in speciën onderschreven en niet geheel volgestorte aandelen. Titel 1: EFFECTEN Artikel 9: Aard van de aandelen Alle aandelen zijn op naam, zij zijn voorzien van een volgnummer. Zij worden ingeschreven in een register van aandelen op naam dat op de vennootschapszetel wordt bijgehouden en waarvan iedere aandeelhouder kennis kan nemen; dit register omvat de vermeldingen die zijn voorgeschreven door het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. Indien het eigendomsrecht van een aandeel opgesplitst is in blote eigendom en vruchtgebruik, dan worden de vruchtgebruiker en de blote eigenaar afzonderlijk ingeschreven in het register van aandelen op naam, met vermelding van hun respectievelijke rechten. Artikel 10: Ondeelbaarheid der aandelen Ten opzichte van de vennootschap zijn de aandelen ondeelbaar. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2021 - Annexes du Moniteur belge
Indien een aandeel aan verscheidene eigenaars toebehoort wordt de uitoefening van de eraan verbonden rechten geschorst totdat één enkele persoon ten aanzien van de vennootschap als eigenaar van het aandeel js aangewezen.
Behoudens andersluidende bijzondere bepaling in deze statuten, of in het testament of de overeenkomst waarbij het vruchtgebruik is tot stand gekomen, worden in geval van splitsing van het eigendomsrecht van een aandeel in vruchtgebruik en blote eigendom, de eraan verbonden rechten uitgeoefend door de vruchtgebruiker. Artikel 11: Gerechtigden
De rechten en verplichtingen blijven verbonden aan een aandeel, in welke handen het ook overgaat. De schuldeisers of erfgenamen van een aandeelhouder kunnen onder geen enkel voorwendsel, de verdeling of veiling van de goederen en waarden van de vennootschap vragen, of zich enigerwijze inlaten met haar beheer.
Zij moeten zich neerleggen, wat de uitoefening van hun rechten betreft, bij de balansen en de besluiten van de algemene vergadering.
Artikel 12: Overdracht en overgang van aandelen
De aandelen van de vennootschap gaan vrij over onder levenden of bij overlijden van de aarideelhouder. Artikel 13: Obligaties - Corverteerbare obligaties
De vennootschap mag ten allen tijde hypothecaire of andere bons of obligaties creëren en uitgeven bij besluit van de raad van bestuur.
Evenwel mag tot de uitgifte van in aandelen converteerbare oblingaties of obligaties met inschrijvingsrecht slechts besloten worden door de algemerie vergadering die beraadslaagt met naleving van de voorschrifsten omtrent de statutenwijziging.
Titel Il — BESTUUR EN VERTEGENWOORDIGING
Artikel 14: Samenstelling van de raad vari bestuur
De vermootschap wordt bestuurd door een raad samengesteld uit ten mìnste drie. Evenwel, in de gevallen bepaald door de wet, mag de samenstelling van de raad van bestuur worden beperkt tot twee leden. De bestuurders worden benoemd door de algemene vergadering voor hoogstens zes jaar. De algemene vergadering kan het mandaat van elke bestuurder te allen tijde er zonder opgave van redenen met onmiddellijke ingang beëindigen.
Uittredende bestuurders zijn herbenoembaar.
Het mandaat van de uittredende bestuurders die niet herbenoemd zijn, houdt onmiddellijk op na de algemene vergadering die heeft beraadslaagd over de herverkiezing.
Wanneer de plaats van een bestuurder openvalt vóór het einde van zijn mandaat, hebben de overblijvende bestuurders het recht een nieuwe bestuurder te coöpteren.
De eerstvolgende algemene vergadering moet het mandaat van de gecoöpteerde bestuurder bevestigen. Bij bevestiging volbrengt de gecoöpteerde bestuurder het mandaat van zijn voorganger, tenzij de algemene vergadering er anders over beslist. Bij gebrek aan bevestiging eindigt het mandaat van de gecoöpteerde bestuurder na afloop van de algemene vergadering, zonder dat dit afbreuk doet aan de regetmatigheld van de samenstelling van het bestuursorgaan tot op dat ogenblik.
Artikel 15: Voorzitterschap van de raad van bestuur
De raad van bestuur kiest uit zijn midden een voorzitter.
De raad kan ook een ondervoorzitter benoemen.
Indien de voorzitter verhinderd is, wordt hij vervangen door de ondervoorzitter of bij gebrek aan ondervoorzitter, door een andere bestuurder die aangeduid is door zijn collega's, of bij gebrek aan overeenstemming, door de oudste aarwezige bestuurder.
Artikel 16: Bijeenroeping van de raad van bestuur
De raad van bestuur wordt bijeengeroepen door de voorzitter of door twee bestuurders, telkens het belang van de vennootschap dit vereist.
De bijeenroeping geschiedt schriftelijk, ten laatste 5 dagen vóór de vergadering, behoudens in geval van hoogdringendheid, In dit laatste geval worden de aard en de rederien van de hoogdringendheid vermeld in de oproeping of in het verslag var de vergadering.
De vergadering wordt gehouden in de plaats aangewezen in de oproepingsbrief en bij gebrek aan dergelijke aarwijzing, in de zetel van de vennootschap.
Artikel 17: Besluitvorming van de raad van bestuur
De raad van bestuur kan slechts beraadslagen en geldig besluiten indien tenminste de helft van de leden aanwezig of vertegenwoordigd is.
De raad van bestuur kan slechts beraadslagen en geldig besluiten indien de meerderheid van de leden aanwezig of vertegenwoordigd is.
Elke bestuurder kan aan één van zijn collega's volmacht verleren om hem te vertegenwoordigen op een bepaalde raad van bestuur en om er in zijn plaats te stemmen. Deze volmacht dient schriftelijk te zijn (of op elke andere wijze waarvan enig materieel spoor nablijft). De lastgever wordt dan geacht aanwezig te zijn. Een bestuurder mag niet meer dan één van zijn collega's tegelijkertijd vertegenwoordigen. Een bestuurder kan eveneens, op voorwaarde dat de helft van de leden van de raad van bestuur in persoon aanwezig is, zijn mening schriftelijk laten kennen en zijn stem schriftelijk uitbrengen of op elke andere wijze waarvan enig materieel spoor nablijft.
De raad van bestuur kan slechts rechtsgeldig beraadslagen en besluiten over aangelegenheden die niet op de agenda vermeld zijn indien alle leden op de vergadering aanwezig zijn en ermee instemmen. De besluiten van de raad van bestuur worden genomen bij meerderheid van stemmen.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2021 - Annexes du Moniteur belge
Artikel 18: Notulen van de raad van bestuur
De besluiten van de raad van bestuur worden weergegeven in de notulen, die worden ondertekend door de voorzitter van de vergadering en minstens de meerderheid van de aanwezige leden/de bestuurders die erom verzoeken.
De notulen worden bewaard in een bijzonder register.
De voimachten alsook de adviezen en stemmen die schriftelijk zijn uitgebracht of op elke andere wijze waarvan enig materieel spoor nablijft, worden er aangehecht.
Alle afschriften en uittreksels van de notulen worden ondertekend door: de voorzitter of door ten minste twee bestuurders.
Artikel 19: Bevoegdheden van de raad van bestuur
De raad van bestuur is bevoegd om alle handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het voorwerp van de vennootschap, behoudens die waarvoor volgens de wet of de statuten alleen de algemene vergadering bevoegd is.
Artikel 20: Dagelijks bestuur
De raad van bestuur kan het dagelijks bestuur, alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap wat dat bestuur aangaat, opdragen aan één of meer van zijn leden, die dan de titel dragen van gedelegeerd bestuurder. Zij kunnen individueel optreden
De gedelegeerden voor het dagelijks bestuur kunnen in het kader van dat bestuur bijzondere volmachten verlenen aan iedere lasthebber.
De raad van bestuur stelt de eventuele toekenningen en verloning vast voor de gedelegeerden tot het dagelijks bestuur. Hij kan hen op elk ogenblik ontslaan.
Artikel 21: Vertegenwoordiging van de vennootschap
Alle akten die de vennootschap verbinden, in en buiten rechte, zijn geldig wanneer zij ondertekend worden hetzij door twee bestuurders die gezamenlijk optreden, hetzij door de afgevaardigd bestuurder Binnen de grenzen van het dagelijks bestuur wordt de vennootschap ook in en buiten rechte geldig vertegenwoordigd door de gedelegeerde of gedelegeerden voor dit bestuur die alleen handelen. Zij moeten tegenover derden geen bewijs leveren van hun machten.
De raad van bestuur mag bijzondere volmachten verlenen aan één of meer personen. De vennootschap wordt geldig vertegenwoordigd door deze bijzondere volmacht dragers binnen de grenzen van hun volmacht Artikel 22: Vergoeding ven de bestuurders
De algemene vergadering kan tevens zitpenningen toekennen aan de bestuurders. De raad van bestuur kan vergoedingen toekennen aan de personen belast met het dagelijks bestuur en de bijzondere gevolmachtigden.
Titel V: CONTROLE VAN DE VENNOOTSCHAP
Artikel 23: Benoeming van één of meer commissarissen
Ín de gevallen waar de wet dit vereist wordt de controle op de financiële toestand, op de jaarrekening en op de regelmatigheid van de daarin weer te geven verrichtingen opgedragen aan één of meer commissarissen, die worden benoemd overeenkomstig de wettelijke bepalingen.
Titel VE: ALGEMENE VERGADERING
Artikel 24: Organisatie en bijeenroeping
De gewone algemene vergadering wordt jaarlijks gehouden op de tweede maandag van de maand mei om tien (10.00) uur. Indien die dag een zondag of een wettelijke feestdag is, heeft de vergadering plaats op de eerstvolgende werkdag op hetzelfde uur.
Bovendien moet het bestuursorgaan en, in voorkomend geval, de commissaris een buitengewone algemene vergadering bijeenroepen telkenmale het belang van de vennootschap het vereist of op aanvraag der aandeelhouders die minstens één tiende van het kapitaal vertegenwoordigen. In dit laatste geval, zullen de aandeelhouders hun verzoek en de agendapunten aangeven. Het bestuursorgaan of, in voorkomend geval, de commissaris zal de algemene vergadering bijeenroepen binnen drie weken na de aanvraag. De gewone, bijzondere en buitengewone algemene vergaderingen worden gehouden in de zetel van de vennootschap of op elke andere plaats vermeld in de oproeping.
De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda.
Artikel 25: Toelating tot de algemene vergadering
Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en, voor de aandeelhouders, om er het stemrecht uit te oefenen, dient een effectenhouder te voldoen aan de volgende voorwaarden: de houder van effecten op naam moet als zodanig ingeschreven zijn in het register van de effecten op naam met betrekking tot zijn categorie van effecten;
de houder van gedematerialiseerde effecten moet als zodanig zijn ingeschreven op de rekeningen van een erkende rekeninghouder of van de vereffeningsinstelling en dient een attest opgesteld door deze erkende rekeninghouder of de vereffeningsinstelling te hebben bezorgd of te bezorgen aan de vennootschap waaruit dit blijkt;
de rechten verbonden aan de effecten van de effectenhouder mogen niet geschorst zijn; indien enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de algemene vergadering zonder te kunnen deelnemen aan de stemming.
De commissaris woont de algemene vergadering bij wanneer deze te beraadslagen heeft op grond van een door hem opgemaakt verslag.
Artikel 26: Vertegenwoordiging op de algemene vergadering
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2021 - Annexes du Moniteur belge
Elke eigenaar van effecten kan zich laten vertegenwoordigen op de algemene vergadering door een gevolmachtigde op voorwaarde dat alle in het vorige artikel bepaalde vereisten voor toelating tot de vergadering zijn vervuld.
Een verleende volmacht blijft geldig voor elke volgende algemene vergadering in de mate waarin daarop dezelfde agendapunten worden behandeld, tenzij de vennootschap op de hoogte wordt gesteld van een overdracht van de betrokken aandelen.
Artikel 27: Stemming per brief
Elke aandeelhouder heeft het recht om per brief te stemmen.
Deze stemming dient te gebeuren bij middel van een formulier dat door het bestuursorgaan ter beschikking van de aandeelhouders wordt gesteld en dat de volgende vermeldingen bevat:
- de identiteit van de aandeelhouder
- zijn handtekening en de plaats en datum van ondertekening
- het aantal aandelen waarmee hij aan stemming deelneemt
- het bewijs dat de formaliteiten voor toelating tot de algemene vergadering werden nageleefd - de agenda van de algemene vergadering
= de stemwijze van de aandeelhouder omtrent elk voorstel: voor, tegen of onthouding Om geldig te zijn moeten de formulieren ten laatste 8 werkdagen vóór de algemene vergadering worden betekend aan het bestuursorgaan hetzij bij aangetekend schrijven hetzij via het e-mailadres van de vennootschap.
Artikel 28: Samenstelling van het bureau
De algemene vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur, of bij diens ontstentenis door de afgevaardigd bestuurder of bij diens afwezigheid, door de oudste bestuurder. In geval van afwezigheid of verhindering van de voormelde personen, wordt de vergadering voorgezeten door een aandeelhouder aangewezen door de algemene vergadering.
De voorzitter duidt een secretaris aan.
De voorzitter duidt twee stemopnemers aan onder de aanwezige aandeelhouders, indien hun aantal dit verantwoord.
Artikel 29: Beraadslaging
De algemene vergadering kan niet beraadslagen over onderwerpen die niet in de agenda vermeld zijn, behoudens indien alle aandeelhouders aanwezig zijn en met eenparigheid van stemmen besluiten om over nieuwe punten te beraadslagen, atsook indien uitzonderlijke omstandigheden die nog onbekend waren op het ogenblik van de bijeenroeping vereisen dat een besluit wordt genomen in het belang van de vennootschap. Artikel 30: Schriftelijke algemene vergadering
De aandeelhouders kunnen, binnen de wettelijke grenzen, eenparig en schriftelijk aile besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren, met uitzondering van diegene die bij authentieke akte moeten worden verleden.
Wat de datering van de jaarvergadering betreft, wordt de datum van het door alle aandeelhouders ondertekende besluit geacht de statutaire datum te zijn van de jaarvergadering, behoudens bewijs van het tegendeel op voorwaarde dat het door alle aandeelhouders ondertekende schriftelijke besluit 20 dagen voor de statutaire datum, de vennootschap heeft bereikt. Indien er meerdere exemplaren van voorstel van besluit werden verstuurd, is de datum van ontvangst var het laatste bepalend voor de datum van het besluit. Het schriftelijke besluit, al of niet in meerdere exemplaren, wordt aangevuld met een gedateerde en door alle bestuurders ondertekende verklaring dat het door alle aandeelhouders ondertekende besluit ten laatste 20 dagen voor de datum van de algemene statutaire jaarvergadering op de zetel van de vennootschap is toegekomen en alle vereiste handtekeningen draagt.
Indien de laatste schriftelijke beslissing riet is toegekomen uiterlijk binnen 20 dagen voor de statutair bepaalde dag voor het houden van de jaarvergadering, dan moet het bestuursorgaan de algemene vergadering bijeenroepen.
3. Wat de datering van de bijzondere algemene vergadering betreft, wordt de datum van het door alle aandeelhouders ondertekende besluit geacht de datum te zijn waarop het besluit is toegekomen op de zetel van de vennootschap, behoudens bewijs van het tegendeel. Indien er meerdere exemplaren van voorstel van besluit werden verstuurd, is de datum van ontvangst van het laatste bepalend. Het schriftelijke besluit, opgenomen in één of meerdere goedgekeurde voorstellen, moet worden aangevuld met een gedateerde en door alle bestuurders ondertekende verklaring dat het door alle aandeelhouders ondertekende besluit op de zetel van de vennootschap is toegekomen op de in deze verklaring gemelde datum en alle vereiste handtekeningen draagt.
Uit het toegezonden voorstel van schriftelijk besluit moet blijken of bedoeld is dat alle agendapunten als geheel moeten worden goedgekeurd om tot een geldige schriftelijke besluit te komen, dan wel of voor elk agendapunt afzonderlijk de schriftelijke goedkeuring wordt gesolliciteerd, 4.Het toegezonden voorstel van schriftelijk besluit kan bepalen dat de goedkeuring op de zetel van de vennootschap moet toekomen vóór een welbepaalde datum om in aanmerking te komen voor een geldige schriftelijke besluit. Is de unaniem goedgekeurde schriftelijke besluit, in éón of meerdere exemplaren, niet tijdig toegekomen vóór die datum, dan verliezen de ondertekende goedkeuringen elke rechtskracht. Artikel 31: Stemrecht
Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de wettelijke en statutaire bepalingen betreffende de aandelen zonder stemrecht.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2021 - Annexes du Moniteur belge Behoudens in de gevallen voorzien door de wet of deze statuten, worden de besluiten genomen bij meerderheid van stemmen, ongeacht het aantat effecten dat op de algemene vergadering vertegenwoordigd is. Indien verscheidene personen zakelijke rechten hebben op eenzelfde aandeel, kan de vennootschap de uitoefening van het stemrecht schorsen totdat een enkele persoon ten aanzien van de vennootschap als houder van het stemrecht is aangewezen. In geval van splitsing van het eigendomsrecht van een aandeel In vruchtgebruik en blote eigendom, worden de eraan verbonden stemrechten uitgeoefend door de vruchtgebruiker. Artikel 32 - Verdaging van de algemene vergadering De raad van bestuur kan, tijdens de zitting, elke algemene vergadering, zowel de jaarlijkse als de buitengewone en de bijzondere, verdagen met drie weken zelfs indien het niet de jaarrekening betreft tenzij de vergadering bijeengeroepen is op verzoek van één of meer aandeelhouders overeenkomstig de wettelijke bepalingen. Tenzij de algemene vergadering er anders over beslist, doet deze vergadering geen afbreuk aan de andere genomen besluiten. Alle aandeelhouders, ook zij die aan de eerste vergadering niet persoonlijk of bij gevolmachtigde hebben deelgenomen, worden tot de volgende vergadering opgeroepen en toegelaten, mits zij de toelatingsformaliteiten hebben vervuld. De volmachten die werden verleend voor de eerste vergadering gelden tevens voor de tweede vergadering, tenzij zij werden herroepen. De volgende vergadering zat over dezelfde agenda beraadslagen en zal definitieve besluiten nemen. Artikel 33: Notuten van de algemene vergadering De notulen van de algemene vergadering worden ondertekend door de leden van het bureau en door de aandeelhouders die het vragen. Zij worden opgenomen in een speciaal register dat wordt gehouden op de Titel VII: BOEKJAAR — JAARREKENING — BESTEMMING VAN DE WINST Artikel 34: Boekjaar — Jaarrekening Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één januari en eindigt op 31 december van elk jaar. Op de laatste dag wordt de boekhouding van de vennootschap afgesloten en maakt de raad van bestuur de Inventaris en de jaarrekening op, overeenkomstig de wettelijke bepalingen. Artikel 35: Bestemming van de winst De jaarlijkse nettowinst wordt bepaald overeenkomstig de wettelijke bepalingen. Van die winst wordt ten minste vijf procent ingehouden voor de vorming van de wettelijke reserve. Deze verplichting houdt op wanneer het reservefonds één tiende van het kapitaal var de vennootschap bereikt, De verplichting herleeft indien de wettelijke reserve wordt aangesproken, tot het reservefonds opnieuw één tiende van het kapitaal van de vennootschap heeft bereikt. De aanwending van het saldo der winsten wordt geregeld door de jaarvergadering bij gewone meerderheid van stemmen, op voorstel van de raad van bestuur. Artikel 36: Uitkering van dividenden en interimdividenden De uitkering van dividenden geschiedt op het tijdstip en op de plaatsen die de raad van bestuur aanduidt. Deze uitkering moet evenwel geschieden vóór het einde van het boekjaar waarin het bedrag van het dividend is vastgesteld. Aan de raad van bestuur wordt de bevoegdheid verleend om, op eigen verantwoordelijkheld en overeenkomstig de wettelijke bepalingen, de uitkering van voorschotten op dividenden te beslissen. Titel Vill: ONTBINDING — VEREFFENING Artikel 37: Benoeming van de vereffenaars Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik ook, wordt de vereffening verzorgd door één of meer vereffenears, die worden benoemd door de algemene vergadering. Indien er meerdere vereffenaars worden benoemd, besluit de algemene vergadering of zij alleen, gezamenlijk, dan wel als college de vennootschap vertegenwoordigen. De algemene vergadering bepaalt de vergoeding van de vereffenaars. Bij gebrek aan benoeming door de algemene vergadering geschiedt de vereffening door het bestuursorgaan dat op dat ogenblik in functie is en die in voorkomend geval handelt in de hoedanigheid van college van vereffenaars. Artikel 38: Bevoegdheden van de vereffenaars : De vereffenaars zijn bevoegd tot alle verrichtingen vermeld in de wet tenzij de algemene vergadering anders besluit, bij geworte meerderheid van stemmen. Artikel 39: Wijze van vereffening Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van vereffening of na consignatie van de nodige gelden om die te voldoen, verdelen de vereffenaars het netto-actief, in geld of in effecten, onder de aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten. De goederen die nog in natura aanwezig zijn worden op dezelfde wijze verdeeld. Indien niet op alle aandelen in dezelfde mate is gestort, moeten de vereffenaars, alvorens over te gaan tot de verdeling, het evenwicht herstellen door alle aandelen op volstrekte voet van gelijkheid te stellen, hetzij door bijkomende stortingen te vragen ter laste van de aandelen waarop niet voldoende werd gestort, hetzij door voorafgaande terugbetalingen, in geld of effecten, ten bate van de in een hogere verhouding volgestorte aandelen. Titel IX: DIVERSE BEPALINGEN Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2021 - Annexes du Moniteur belge
“Voor +
behouden
aan het
Belgisch
Staatsblad
V
ï Ârükel 40: Geschillen
‘ Voor alle geschillen met betrekking tot vennootschapsaangelegenheden tussen de vennootschap en haar : aandselhouders, haar bestuurders, gedelegeerd bestuurders, vaste vertegenwoordigers, directeurs, gewezen + bestuurders, gewezen gedelegeerd bestuurders, gewezen vaste vertegenwoordigers, gewezen directeurs en- ‘ of vereffenaars, alsook alle geschillen tussen voormelde personen onderling, zijn uitsluitend de rechtbanken } van de zetel van de vennootschap bevoegd, tenzij de vennootschap hieraan uitdrukkelijk verzaakt. Artikel 41: Keuze van woonplaats
ledere aandeelhouder, bestuurder, commissaris of vereffenaar, die in België geen woonplaats heeft, is : verplicht in België woonplaats te kiezen voor de uitvoering van de statuten en alle betrekkingen met de ‘ vennootschap, zoniet wordt hij geacht woonplaats te hebben gekozen in de zetel van de vennootschap, waar {hem alle mededelingen, gerechtelijke aanmaningen, dagvaardingen of betekeningen geldig kunnen worden ‘ gedaan.
Artikel 42: Toepasselijkheid van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen De bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen, waarvan niet geldig zou zijn
bepalingen van het Wetboek worden geacht niet te zijn geschreven.
Stemming
Ter stemming gebracht, wordt deze beslissing met eenparigheid van stemmen aangenomen. VIJFDE BESLUIT — ONTSLAG EN BENOEMING VAN DE BESTUURDERS De algemene vergadering beslist de huidige bestuurders, hierna vermeld, ontslag te geven uit hun functie: » De heer DENEYER Jean-Pierre Alex, gebore te Ukkel, op 23 september 1958, wonende te 1083 Brussel (Ganshoren), avenue des Quatre-vingts Hétres, 2;
‘= Mevrouw BRAET Marie-Claire Stephanie Theophile, geboren te Brugge, op 30 maart 1943, wonende te 1083 Brussel (Ganshoren), Avenue des Quatre-vingts Hêtres, 2.
De algemene vergadering gaat onmiddellijk over tot de benoeming als niet-statutaire bestuurders van: De heer Ali AKTAN;
Mevrouw Sultan AKTAN;
De heer Yakup AKTAN;
allen voornoemd, hier aanwezig en die aanvaarden.
Hun mandaat is onbezoldigd.
De algemene vergadering verleent volledige en algehele kwijting aan de ontslagnemende bestuurders voor de uitoefening van hun mandaat.
Stemming
Ter stemming gebracht, wordt dit besluit met eenparigheid van stemmen aangenomen. ZESDE BESLUIT - MACHTEN
De vergadering verleent aan de bestuurders de meest uitgebreide machten voor de uitvoering van de hiervoor genomen beslissingen en aan notaris Leticia Dhaenens namelijk om de statuten te coördineren. RAAD VAN BESTUUR
Nadat de raad van bestuur werd samengesteld, heeft deze verklaard zich te verenigen met het oog op de benoeming van de voorzitter en de afgevaardigd bestuurder.
Met eenparigheid van stemmen beslist de raad van bestuur:
- de heer Ali AKTAN voornoemd, te benoemen tot voorzitter; de heer Ali AKTAN hier aanwezig en die aanvaardt.
- te benoemen tot afgevaardigd bestuurder de heer Ali AKTAN voornoemd Hier aanwezig en die aanvaarden.
SLUITING
Alle besluiten werden genomen met eenparigheid van stemmen, onder de opschortende voorwaarde van de aanneming van de statuten in de Franse taal en de aanpassingen van de statuten aan de bepalingen van het wetboek van vennootschap en verenigingen.
VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL
Gelijktijdig neergelegd: uitgifte
Getekend: notaris Leticia DHAENENS
}
;
1
3
i
' ‘
t
!
;
‘ 1
i
Op de laatste blz. van n Luik, B vermelden : : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
! afgeweken, worden geacht te zijn ingeschreven in huidige akte, en clausules die strijdig zijn met de dwingende ©
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2021 - Annexes du Moniteur belge
Ontslagen, Benoemingen
02/07/2020
Beschrijving: Mod Word 41,1
Luik 8 | In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie
na neerlegging ter griffie van de akte
3 neergelegd/ontvangen op
3 AST mm ter griffie dgNederlandstalige cnaemenitl bank Brussel ®
! Ondernemingsnr : 0443.953.162
\ Benaming
wout): Prime Time
(verkort) ;
Rechtsvorm : N.V.
Zetel: Mechelsesteenweg 311 -1800 Vilvoorde
(volledig adres)
| Onderwerp akte : Verlenging van mandaten.
Proces-verbaal van de Buitengewone Algemene Vergadering, gehouden op de maatschappelijke zetel van de vennootschap op datum van 12 mei 2020. Met éénparigheid van stemmen beslist de Algemene Vergadering het mandaat te verlengen van gedelegeerd bestuurder de Heer Jean-Pierre DENEYER en van onbezoldigd bestuurder Mevrouw BRAET Marie-Claire dit met een periode van zes jaar en ingaand op 12/05/2020.
DENEYER Jean-Pierre
Gedelegeerd Bestuurder
Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso{o)n(en) : bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2020 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
26/10/2016
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2016-10-26/0383569
Jaarrekeningen
25/09/2015
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-09-25/0344964
Jaarrekeningen
02/06/2015
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2015-06-02/0078665
Ontslagen, Benoemingen
19/06/2014
Beschrijving: Mod Word 11.1
(Em SE In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie
N na neerlegging ter griffie van de akte
| 7
ENS III 119318*
En rechtbank va in Nederfandstalige — 7 } | Ondernemingsnr : 0443.953.162 fik van koophandel Brussel Benaming !
(voit): Prime Time
(verkort) :
Rechtsvorm : N.V,
| Zetel: Mechelsesteenweg 311 -1800 Vilvoorde
(volledig adres)
‚ Onderwerp akte : Verlenging van mandaten.
Proces-verbaal van de Buitengewone Algemene Vergadering, gehouden op de maatschappelijke zetel van de vennootschap op datum van 12 mei 2014.
Met éénparigheid van stemmen beslist de Algemene Vergadering het mandaat te verlengen van gedelegeerd bestuurder de Heer Jean-Pierre DENEYER en van onbezoldigd bestuurder Mevrouw BRAET Marie-Claire dit met een periode van zes jaar en ingaand op 12/05/2014.
t '
' ‘
' :
t : :
t ! \
! ı
i i 1
t t ii
t i i
i i '
He
i. : t
: \ i
: : :
: : :
: :
DENEYER Jean-Pierre
Gedelegeerd Bestuurder
: :
: \
‘ : \
‘ ‘ :
t i :
‘ ‘
: ‘
; : :
\ i ‘
‘ i !
: : :
: ;
: :
! : :
: : :
: : :
t : t
: \ i
‘ i ‘
i ‘
‘ ‘ '
t : i
i i t
: t i
i : :
: : :
: i :
: ! t
Op de laatste biz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge
Jaarrekeningen
08/10/2013
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2013-10-08/0360038
Jaarrekeningen
02/01/2013
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2013-01-02/0000523
Jaarrekeningen
02/03/2012
Belgisch Staatsblad, aankondiging n°2012-03-02/0031436
Publicaties laden...
Contactgegevens
PRIME TIME
Telefoon
Gegevens niet beschikbaar...
E-mail
Gegevens niet beschikbaar...
Websites
Gegevens niet beschikbaar...
Adressen
35 Square P. Hauwaerts Box 1, 1140 Evere